AU 69/10, AMR 51/024/2010 – États-Unis 17 mars 2010

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

ACTION URGENTE

D'ANCIENS JURÉS S'OPPOSENT À UNE EXÉCUTION EN OKLAHOMA

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Donald Cederlund, frère cadet de John Cederlund, a signé une déclaration en faveur d'une mesure de clémence pour Richard Smith. Après avoir lu le compte rendu des audiences, il a déclaré : « Je pense que M. Smith ne devrait pas être exécuté et que sa condamnation devrait être commuée en une peine de détention à perpétuité […]. C'était un crime suscité par la drogue, et M. Smith n'avait aucune intention d'ôter la vie à mon frère. » Depuis le procès, Rita Cagle a indiqué que le soir du crime, Richard Smith et John Cederlund s'étaient « battus pour prendre le pistolet ». « Pendant cette bagarre, a-t-elle déclaré, un coup est parti et [John Cederlund] a été touché. Je ne peux dire avec certitude si [Richard Smith] a tiré sur [John Cederlund] volontairement ou non. »

D'après les informations fournies par le psychologue et le neuropharmacologue engagés lors du procès en appel, le père de Richard Smith était en prison pendant les huit premières années de la vie de son fils, et après sa libération, il engageait souvent des combats physiques avec lui et lui apprenait à voler à l'étalage, à voler des voitures et à cambrioler des maisons. Sa mère s'est remariée, mais son second mari était violent avec son beau-fils. À l'âge de 11 ou 12 ans, Richard Smith s'est enfui de chez lui ; il a été appréhendé par les autorités et envoyé dans un centre pour mineur, où il a tenté de se suicider pour ne pas être renvoyé chez lui. À son retour, il a été battu par son beau-père et pendant deux semaines il a été menotté et enfermé dans un placard chaque soir à l'heure du coucher. À 12 ans, Richard Smith est parti vivre avec son père. Il s'est mis à consommer de l'alcool et des substances psychotropes, et il voyait son père s'injecter des amphétamines par voie intraveineuse. Au cours des années qui ont suivi, il n'a pas arrêté de faire la navette entre sa mère, son père et d'autres membres de sa famille ; il a vécu dans cinq États différents et il a été scolarisé dans plus d'une dizaine d'établissements. Richard Smith a commencé à fumer de la marijuana à l'âge de huit ans, puis il s'est mis à inhaler de la colle et de l'essence. Vers 14 ou 15 ans, il s'injectait de la méthamphétamine quatre fois par jour, fumait de la marijuana et se faisait des injections d'un mélange de cocaïne et de méthamphétamine deux fois par semaines, en plus de boire du whisky. À 17 ans, il a commencé à s'injecter de l'héroïne mélangée avec soit de la méthamphétamine, soit de la cocaïne. Il s'est également mis à prendre du LSD, qu'il s'injectait par voie intraveineuse.

Dans le cadre de l'examen réalisé après sa condamnation, les médecins ont diagnostiqué chez Richard Smith une schizophrénie chronique et ont établi qu'il avait subi de multiples blessures à la tête. Selon la psychologue, il n'a pas reçu de soins adaptés lorsqu'il était jeune, et sa maladie mentale a été exacerbée par sa consommation de drogues et d'alcool, ainsi que par de probables lésions cérébrales. Cette spécialiste a conclu que, au moment du crime, sa capacité à adopter un comportement conforme aux exigences de la loi était vraisemblablement très diminuée. Dans le jugement rendu par la cour fédérale de district sur cette affaire en 2005, le juge indique que « selon les critères actuels », le fait que l'avocat qui a défendu Richard Smith en première instance n'ait « pas demandé la désignation d'un psychiatre ou des fonds pour en engager un afin de l'assister lors de l'audience de détermination de la peine n'était objectivement pas raisonnable ». Néanmoins, le juge a confirmé sa condamnation à mort au motif que, au regard de la loi en 1987, il ne pouvait statuer que cette omission de la part de son avocat constituait une « faute professionnelle » à l'époque.

Trois membres du jury de première instance ont déclaré que, si on leur avait proposé la détention à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle lors du procès, ils auraient voté en faveur de cette peine, et non de la peine capitale. Un quatrième juré a indiqué qu'il estimait que la détention à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle était la « peine appropriée » dans cette affaire. Deux autres ont déclaré qu'ils ne s'opposeraient pas à une commutation de sa peine de mort en une condamnation de ce type. Deux de ces jurés se sont rappelé « ne pas avoir été convaincus » par la prestation de l'avocat de la défense lors du procès ; l'un d'eux a évoqué les « arguments futiles » qu'il avait présentés à l'audience de détermination de la peine. Un autre s'est souvenu avoir eu l'impression que les deux témoins essentiels de l'accusation – Pamela Rutledge et Rita Cagle – étaient complices du crime et que « ce n'était pas une affaire dont la solution crevait les yeux, dans laquelle la culpabilité de Richard Smith était évidente ». Une troisième jurée a souligné « toutes les informations récentes faisant état d'erreurs judiciaires » et précisé qu'elle éprouvait maintenant « une grande inquiétude à l'idée que l'État exécute M. Smith », qui ne faisait pas partie des « pires des criminels » et n'était pas non plus responsable des « pires des crimes » auxquels la peine capitale est censée être réservée aux États-Unis.

Amnesty International s'oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances et dans tous les pays. Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 198 personnes. Quatre-vingt-douze de ces exécutions ont eu lieu en Oklahoma. Cet État présente le taux d'exécutions par habitant le plus élevé des États-Unis. Depuis le début de l'année 2010, les autorités américaines ont procédé à 10 exécutions.

AU 69/10, AMR 51/024/2010, 17 mars 2010