Document - États-Unis. Les réformes proposées ne rendront pas plus humaines les conditions de détention dans les quartiers de très haute sécurité des prisons californiennes

États-Unis. Les réformes proposées ne rendront pas plus humaines les conditions de détention dans les quartiers de très haute sécurité des prisons californiennes

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : AMR 51/008/2013

AILRC-FR

21 février 2013


États-Unis. Les réformes proposées ne rendront pas plus humaines les conditions de détention dans les quartiers de très haute sécurité des prisons californiennes


Amnesty International se réjouit de la tenue d'une audience du Comité de sécurité publique de l'Assemblée de l'État de Californie, le 25 février ; elle considère cet événement comme l'occasion d'évaluer les réformes proposées par les Services pénitentiaires et de réinsertion de l'État concernant les quartiers de très haute sécurité, et d'entendre les témoignages de défenseurs des prisonniers, d'avocats et de familles. L'organisation espère que cette audience offrira à toutes les parties intéressées une véritable chance d'influer sur les réformes actuellement proposées par les Services pénitentiaires.


Amnesty International a visité les quartiers de très haute sécurité des prisons d'État de Valley, Pelican Bay et Corcoran fin 2011 et a publié ses conclusions dans le rapport USA. The Edge of Endurance. Prison Conditions in California's Security Housing Units. (disponible en anglais à l'adresse http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/060/2012/en).


Le rapport indiquait notamment que les conditions de détention en quartier de très haute sécurité dans la prison d'État de Pelican Bay, en particulier, sont inhumaines. Les détenus étaient maintenus 22 h 30 par jour dans de petites cellules nues sans lumière naturelle directe. Leur temps d'exercice en plein air était très restreint et les installations inadaptées, et ils étaient privés de véritables contacts humains. Ces conditions constituent un traitement cruel, inhumain ou dégradant, ce qui va à l'encontre du droit international.


Les réformes actuelles ne proposent rien pour modifier ces conditions de détention inutilement dures, ni pour faire en sorte que les détenus soient traités conformément aux obligations des États-Unis, c'est-à-dire avec humanité, au sein du système pénitentiaire.


Des études ont démontré que de telles privations environnementales et sociales, qui ne permettent pas aux détenus de bénéficier de programmes de réinsertion et limitent leurs contacts avec leurs familles, ont notamment des conséquences particulièrement néfastes pour l'intégrité physique et mentale des prisonniers. Ces effets peuvent perdurer longtemps après leur libération.

Face aux graves conséquences physiques et psychologiques auxquelles sont exposés les détenus incarcérés pour de longues périodes pendant lesquelles les stimuli environnementaux et sensoriels qu'ils reçoivent sont limités, Amnesty International insiste également pour que la proposition prévoyant qu'un détenu en quartier de très haute sécurité puisse être transféré par étapes, en quatre ans, dans des quartiers au niveau de sécurité de moins en moins élevé réduise la durée totale de ces étapes à deux ans. En outre, l'organisation demande instamment que des mesures soient prises afin de permettre aux détenus d'interagir avec d'autres à tous les stades de leur incarcération en quartier de très haute sécurité, à la fois en vue d'obtenir des effets positifs pour leur santé mentale et leur bien-être et en guise d'encouragement ou de récompense, et pour permettre l'évaluation de leur comportement. Elle appelle aussi à ce que le programme de révision des dossiers des détenus des quartiers de très haute sécurité soit élargi afin que tous les dossiers soient révisés dans les trois mois à venir.

Amnesty International a écrit à tous les membres du Comité de sécurité publique et leur a fait part de ses principales recommandations. Des représentants de l'organisation assisteront à l'audience à Sacramento pour réaffirmer qu'il n'existe aucune raison justifiable, du point de vue de la pénologie, pour priver des prisonniers de lumière naturelle, de la possibilité de faire de l'exercice et d'avoir de véritables contacts humains, même lorsqu'ils sont séparés des autres. En l'absence de réforme, les conditions de détention dans les quartiers de très haute sécurité des prisons californiennes continueront de bafouer les normes et les traités internationaux relatifs au traitement des prisonniers, y compris l'interdiction de la torture et de tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant.