Document - Guantánamo en chiffres

Guantánamo en chiffres

AMNESTY INTERNATIONAL

SYNTHÈSE DESTINÉE AUX MÉDIAS

Index AI : AMR 51/002/2013

AILRC-FR

8 janvier 2013

Guantánamo en chiffres

11 années se sont écoulées depuis les premiers transferts de détenus vers le Centre de détention des États-Unis situé à Guantánamo Bay, à Cuba

166 personnes, dont presque la moitié sont des ressortissants yéménites, sont encore détenues à Guantánamo au 8 janvier 2013

779 personnes ont été, selon les autorités, détenues à Guantánamo, dont une très grande majorité sans avoir été inculpées ni jugées

600 détenus environ ont été transférés de Guantánamo vers d'autres pays depuis 2002

9 détenus sont décédés pendant leur détention à Guantánamo, le décès le plus récent ayant eu lieu en septembre 2012. Selon les autorités, sept de ces morts se sont avérées être des suicides, deux étaient des morts naturelles

12 détenus de Guantánamo avaient moins de 18 ans lorsqu'ils ont été incarcérés

détenu de Guantánamo a été transféré sur le territoire continental des États-Unis pour y être jugé par une juridiction fédérale

détenus ont été reconnus coupables par des commissions militaires, dont cinq en application d'accords avant le procès prévoyant qu'ils plaidaient coupables ; quatre de ces derniers ont été rapatriés

6 détenus risquent actuellement d'être condamnés à mort à l'issue d'un procès inique devant une commission militaire

En 2010, un rapport de la force spéciale envoyée à Guantánamo par le gouvernement de Barack Obama révélait que sur les 240 détenus présents dans le centre de détention à ce moment-là, 36 faisaient l'objet d'une enquête en vue de poursuites judiciaires, tandis qu'il s'avérait que 48 autres ne seraient ni relâchés, ni jugés, mais seraient détenus indéfiniment. Le rapport ajoutait que 126 détenus avaient été innocentés et considérés comme aptes à être transférés hors de la prison (44 de ces derniers avaient été transférés dans d'autres pays au moment où le rapport était publié). En septembre 2012, les autorités américaines ont rendu publique une liste de 55 détenus toujours incarcérés après avoir été innocentés et considérés comme aptes à être transférés, tout en précisant que cette liste ne comprenait pas les personnes dont l'aptitude à être transférées ne pouvait être révélée. En octobre 2012, une juridiction fédérale américaine a innocenté et rendu apte au transfert un 56e détenu.

AUTRES ÉLÉMENTS

Le 16 octobre 2012, la condamnation par une commission militaire d'un des deux détenus dont le cas n'avait pas fait l'objet d'un accord avant procès et qui, par conséquent, avaient été jugés a été rejetée par une cour d'appel américaine, qui a statué que « le soutien au terrorisme » ne constituait pas un crime de guerre aux termes du droit américain au moment où le détenu était censé s'être rendu coupable de l'infraction pour laquelle il était jugé en application de la Loi de 2006 relative aux commissions militaires.

Indépendamment des catégories de détenus établies par le gouvernement des États-Unis, le droit international et les normes relatives aux droits humains prévoient que tous les détenus de Guantánamo doivent être soit immédiatement libérés avec la possibilité de se rendre dans des pays (y compris, potentiellement les États-Unis) qui respecteront leurs droits fondamentaux, soit inculpés d'infractions pénales dûment prévues par la loi et jugés équitablement par un tribunal de droit commun. Amnesty International s'oppose à tout recours à la peine de mort.