Document - PÉROU. CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / MENACES DE MORT. Les membres du personnel de la Comisión de Derechos Humanos (COMISEDH, Commission des droits humains), une organisation de défense des droits humains

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 46/017/2005 – ÉFAI
AU 324/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / MENACES DE MORT

PÉROU

Les membres du personnel de la Comisión de Derechos Humanos (COMISEDH, Commission des droits humains), une organisation de défense des droits humains

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Londres, le 20 décembre 2006

Les membres du personnel de la Comisión de Derechos Humanos (COMISEDH, Commission des droits humains), une organisation de défense des droits humains présente sur l’ensemble du territoire péruvien, ont été menacés par des individus que l’on pense liés aux forces de sécurité. L’organisation s’attache à recueillir des témoignages étayant les poursuites engagées contre les auteurs présumés de violations des droits humains. Le nombre d’affaires concernant de telles atteintes a fortement augmenté en 2005 et ces manœuvres d’intimidation ont manifestement pour but de réduire au silence les victimes et ceux qui tentent de les aider dans leur quête légitime de justice.

Le 14 décembre, vers midi, le mot « muerte » (mort) a été inscrit à deux endroits sur la voiture d’un membre du personnel de la COMISEDH, qui était stationnée près des bureaux de l’organisation à Ayacucho, la capitale du département du même nom, dans le sud du pays. En juin 2005, dans une rue de Lima, la capitale, un témoin intervenant dans la procédure judiciaire engagée contre un général de l’armée à la retraite a été la cible de coups de feu tirés depuis une voiture. Il était pourtant accompagné d’un garde du corps, qui a à son tour tiré sur les assaillants (voir l’Action complémentaire sur l’AU 259/04, AMR 46/006/2005 du 3 juin 2005).

Les bureaux de la COMISEDH à Lima et Ayacucho ont été cambriolés à au moins deux reprises depuis le mois de septembre, sans raison apparente, si ce n’est d’intimider les membres du personnel de l’organisation et de perturber leur travail. Le 13 septembre, les cambrioleurs ont coupé leur ligne de téléphone ainsi que les câbles d’accès à Internet.

Partout au Pérou, le personnel de la COMISEDH vient en aide aux victimes de violations des droits humains commises par la police et l’armée pendant le conflit interne, entre 1980 et 2000, ainsi qu’aux victimes d’atteintes perpétrées depuis la fin des hostilités.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le gouvernement péruvien a créé la Comisión de la Verdad y Reconciliación (Commission vérité et réconciliation) en 2000 afin que soient traduits en justice les auteurs présumés de violations des droits humains commises pendant le conflit armé interne. Depuis que la Commission a publié son rapport définitif, en 2003, les menaces et manœuvres d’intimidation n’ont cessé de se multiplier contre les victimes, leurs proches, les témoins et ceux qui œuvrent en leur nom pendant les investigations et les procès.

Ces personnes sont tellement peu protégées que le Defensoría del Pueblo (Bureau du médiateur) s’est dit gravement préoccupé à ce sujet et a exhorté les autorités à veiller à ce qu’elles bénéficient d’une protection efficace, dans un rapport relatif à la Commission vérité et réconciliation publié en septembre 2005. Récemment, la Coordinadora Nacional de Derechos Humanos (CNDDHH, Coordination nationale des droits humains), qui chapeaute plusieurs organisations au Pérou, a soumis à la Commission interaméricaine des droits de l’homme un rapport portant sur 46 hommes et femmes qui ont été harcelés, intimidés et menacés dans ce contexte en 2005.

Il est absolument essentiel que les défenseurs des droits humains puissent poursuivre leurs activités légitimes sans crainte. La Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par les Nations unies le 9 décembre 1998 et plus connue sous le nom de Déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, et les résolutions sur les « défenseurs des droits de la personne dans les Amériques » prises par l’Organisation des États américains (OEA) en juin 1999 et juin 2000 appellent les États parties à redoubler d’efforts en vue de protéger ces personnes et de promouvoir leurs activités.

Si les autorités ont réellement la volonté de protéger et de promouvoir les droits humains, elles doivent faire clairement savoir qu’aucune manœuvre d’intimidation ou de harcèlement ne sera tolérée vis-à-vis des défenseurs des droits de la personne.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en espagnol ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité des membres du personnel de la Comisión de Derechos Humanos (COMISEDH, Commission des droits humains) ;

– priez les autorités de prendre toutes les mesures demandées par cette organisation en vue de garantir la sécurité de ses membres ;

– demandez instamment que soit conduite une enquête impartiale et indépendante sur les multiples tentatives d’intimidation dirigées contre la COMISEDH, que les résultats de ces investigations soient rendus publics et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

– appelez les autorités à dire ouvertement et clairement qu’elles ne toléreront aucune manœuvre d’intimidation ou de harcèlement vis-à-vis des défenseurs des droits de la personne.

APPELS À :

Ministre de l’Intérieur : Dr. Rómulo Pizarro Tomasio Ministro del Interior Ministerio del Interior Plaza 30 de Agosto s/n, Urb. Córpac, San Isidro Lima 27, Pérou Fax : +51 1 225 7234 Formule d'appel : Estimado Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,	Procureure générale : Dra. Adelaida Bolívar Arteaga Fiscal de la Nación Fiscalía de la Nación Av. Abancay, cuadra 5 s/n Lima 1 Pérou Fax : +51 1 427 1792 Formule d’appel : Sra. Fiscal de la Nación, / Madame la Procureure générale,
Procureur général du département d’Ayacucho : Dr. Alfonso Ricardo Cornejo Alpaca Fiscal Superior Decano del Distrito Judicial de Ayacucho Jr. Libertad Nro. 539, Huamanga, Ayacucho Pérou Fax : +51 66 31-2534 (veuillez demander : “tono de fax, por favor”) Formule d’appel : Estimado Sr. Fiscal Superior, / Monsieur le Procureur général,	Chef de la police d’Ayacucho : Coronel Haroldo Ocampo Ríos Jefe Región Policial Ayacucho, Jr. 28 de Julio Nro. 325, Ayacucho Pérou Fax : +51 66 31 2055 (veuillez demander : “tono de fax, por favor”) Formule d’appel : Estimado Coronel, / Monsieur,

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains :

COMISEDH

Jr. Horacio Urteaga 704

Jesús María

Apartado Postal 11-0237

Lima, Pérou

Fax : +51 1 423 3876

Courriers électroniques : comisedh@amauta.rcp.net.pe

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Pérou dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 31 JANVIER 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.