Document - MEXIQUE. Les droits humains doivent s?inscrire au c?ur des réformes constitutionnelles

MEXIQUE

Les droits humains doivent s’inscrire au cœur des réformes constitutionnelles

Index AI : AMR 41/037/2004

ÉFAI

Embargo : mardi 28 septembre 2004 (00 h 01 TU)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Congrès mexicain doit saisir cette occasion historique d’inscrire les droits humains au cœur de la Constitution et du système judiciaire, a affirmé ce jour, mardi 28 septembre 2004, Rupert Knox, chercheur d’Amnesty International sur le Mexique.

Dans une communication adressée aux membres du Congrès fédéral mexicain, Amnesty International recommande la tenue d’une vaste consultation de la société civile et d’autres secteurs, afin que les propositions présentées cette année par le gouvernement qui doivent être débattues devant le Congrès lors de la présente session législative prennent mieux en compte la protection des droits humains.

Cette communication souligne la nécessité d’entériner clairement les engagements internationaux en matière de droits humains dans la Constitution et de réformer le système judiciaire, afin de veiller au respect des droits des victimes et des suspects à chaque étape de la procédure – y compris des droits à l’égalité devant la loi, à la présomption d’innocence, à un procès équitable, à une assistance juridique et à des soins médicaux.

« Depuis trop longtemps, les lois régissant le système judiciaire mexicain contribuent aux atteintes aux droits humains et à l’impunité, ainsi qu’à l’inefficacité, les services de sécurité et de justice faisant l’objet d’une défiance généralisée », a indiqué Rupert Knox.

En outre, Amnesty International met en évidence que la sécurité publique de tous les citoyens pourra être assurée si et seulement si les réformes garantissent la protection pleine et entière des droits humains, la professionnalisationfondée sur les principes relatifs aux droits humains d’institutions comme la police et les services du ministère public et leur obligation de rendre des comptes à la société.

Dans le climat politique tendu qui règne au Congrès, les propositions initiales du gouvernement doivent servir de cadre concret aux sénateurs et députés des différents partis politiques, afin d’élaborer un programme commun visant à renforcer la protection des droits humains. « Il est primordial que le Congrès témoigne de sa volonté de surmonter les différences et de légiférer sur ces questions, en accord avec les recommandations d’organisations internationales de défense des droits humains telles que les Nations unies et la Commission interaméricaine des droits de l'homme », a conclu Rupert Knox.

Complément d’information

Le gouvernement du président Fox a admis que les déficiences structurelles des textes législatifs contribuaient aux violations des droits humains. Ce gouvernement a promis à plusieurs reprises de mener des réformes de fond. Pour la première fois, il tente de le faire en soumettant des propositions. Les diverses commissions des Chambres haute et basse pourraient examiner l’ensemble de ces propositions complexes au cours de la session du Congrès qui se tient jusqu’en décembre. 

Vous pouvez consulter le document Mexico: Memorandum to the Mexican Federal Congress on reforms to the Constitution and criminal justice system(index AI : AMR 41/032/2004) sur le site de l'organisation.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org