Document - HAÏTI. Les droits humains et le bicentenaire. Programme d?action en 10 points

Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

Haïti
Les droits humains et le bicentenaire
Programme d’action en 10 points

Index AI : AMR 36/010/2003
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ÉFAI
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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AMR 36/010/2003

DOCUMENT PUBLIC

Londres, décembre 2003

Embargo : 17 décembre 2003

Haïti
Les droits humains et le bicentenaire
Programme d’action en 10 points

À la veille du bicentenaire de l’indépendance d’Haïti, qui sera célébré le 1^er janvier 2004, Amnesty International s’adresse aux autorités gouvernementales, aux dirigeants politiques, aux groupes de la société civile et à la communauté internationale, afin que les mesures exposées dans le présent programme en 10 points soient appliquées dès maintenant, et pendant toute l’année 2004. L’objectif visé est la protection des droits fondamentaux des citoyens d’Haïti.

Homicides et torture

Le droit de tout individu à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne et le droit de ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, DUDH)

1. Les autorités policières et judiciaires doivent s’engager publiquement à ce que les exécutions illégales, actes de torture ou autres formes d’atteintes graves aux droits humains ne soient en aucun cas tolérés pendant les célébrations du bicentenaire. Les groupes de défense des droits humains et autres associations devraient être encouragés à vérifier la tenue de cet engagement. Si des violations venaient toutefois à se produire, comme cela a été le cas lors d’autres manifestations publiques, elles devront immédiatement faire l’objet d’enquêtes, et les responsables présumés devront être déférés à la justice sans délai ; tout représentant de l’État manquant à son devoir en la matière devra être mis à pied dans l’attente d’une enquête.

Discrimination

L’égalitédevant la loi et le droit à une égale protection de la loi
(article 7 de la DUDH)

2. Le président de la République et les dirigeants de toutes les institutions doivent s’engager à prévenir et à punir avec la même diligence les atteintes aux droits humains commis par des militants politiques, quels qu’ils soient et quelle que soit leur tendance. Ils doivent traduire leurs engagements en actes, en traitant les atteintes aux droits humains commises par des groupes soutenant le gouvernement de la même façon que celles qui sont imputées aux groupes de l’opposition, et en déférant à la justice toutes les personnes impliquées.

Impunité

Le droit à un recours effectif contre les actes violant les droits fondamentaux
(article 8 de la DUDH)

3. En vertu d’une décision rendue en appel, les pièces versées au dossier de l’affaire concernant la mort du journaliste Jean Dominique, abattu en avril 2000, doivent porter non seulement sur l’identité des hommes de main et de leurs complices, mais également sur celle des commanditaires du crime. Les autorités haïtiennes doivent immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires afin que justice soit rendue, notamment en allouant toutes les ressources requises sur le plan financier et de la sécurité.

Violence contre les femmes

Les droits des femmes et le droit de la famille à la protection de la société et de l’État
(article 16 de la DUDH)

4. Tous les acteurs de la société et de l’État doivent agir, chacun dans sa sphère d’influence, afin que le climat de violence politique, qui ne fait que s’intensifier en Haïti, ne se traduise pas par une augmentation de la violence envers les femmes, qu’il s’agisse de mesures répressives contre le militantisme féminin dans la vie publique ou de débordements sous la forme de violences domestiques, dans la vie privée.

Liberté de conscience

Le droit à la liberté de pensée et de conscience
(article 18 de la DUDH)

5. Les responsables politiques de tous bords devraient condamner publiquement tout acte d’intolérance ou d’intimidation et toute atteinte aux droits humains dont leurs sympathisants pourraient se rendre coupables à l’égard de ceux dont les convictions ou l’appartenance politique sont différentes. Les partis politiques doivent collaborer avec les autorités afin d’éradiquer cette forme de violence et pour que les responsables présumés soient présentés à la justice.

Défenseurs des droits humains

Le droit à la liberté d'opinion et d'expression
(article 19 de la DUDH)

6. Il est essentiel que les autorités élaborent un plan afin de mettre en œuvre les principes inscrits dans la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme¹.

Il y a lieu de prendre en compte les recommandations formulées par les groupes internationaux et locaux de défense des droits humains et par les experts en droits humains de l’Organisation des États américains (OEA) et des systèmes de protection des droits fondamentaux interaméricains et des Nations unies.

Manifestations pacifiques

Le droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques
(article 20 de la DUDH)

7. Le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques doit être respecté et protégé par la police. Les militants sont, quant à eux, tenus de se conformer à la législation haïtienne concernant l’organisation de manifestations, et de respecter le droit des autres à manifester ; toute action visant à empêcher les manifestations de personnes ayant des opinions opposées doit cesser immédiatement.

Élections sûres

Le droit pour toute personne de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis, et le droit pour le peuple d’exprimer sa volonté par des élections honnêtes et périodiques
(article 21 de la DUDH)

8. Tout représentant de l’État, parti politique ou groupe de la société civile doit faire son possible afin de permettre aux Haïtiens d’exercer leur droit de participer à la vie politique sans avoir à craindre la violence ou des représailles.

Droit au travail et à l’affiliation syndicale

Le droit au travail et à des conditions équitables et satisfaisantes de travail,
et le droit de s’affilier à des syndicats
(article 23 de la DUDH)

9. Les entreprises de la nouvelle zone franche de Ouanaminthe, à la frontière entre Haïti et la République dominicaine, doivent s’engager publiquement à observer les normes internationales relatives aux conditions de travail, et notamment au droit de se syndiquer. Les autorités haïtiennes et dominicaines doivent en outre promettre publiquement de protéger les citoyens des deux pays travaillant dans la zone franche, en veillant à ce que ces normes soient appliquées.

Pauvreté

Le droit de toute personne à la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être
(articles 22 et 25 de la DUDH)

10. Le Programme des Nations unies pour le développement attend de la communauté internationale qu’elle finance, à hauteur de 84 millions de dollars américains (environ 70 millions d’euros), un Programme intégré de réponse dont le but est de lutter contre la détérioration des conditions socio-économiques en Haïti. La communauté internationale est également tenue de respecter les dispositions de la résolution 822 adoptée par l’OEA en septembre 2002, qui appelle à la normalisation des relations entre Haïti et les bailleurs de fonds internationaux. Il est, en outre, essentiel que le gouvernement haïtien signe le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui encourage les États à consacrer le plus de ressources possible à la réalisation progressive de ces droits.

Alors que la commémoration du bicentenaire approche, Amnesty International estime que le peuple haïtien, dont le courage et l‘attachement à la liberté ne se sont jamais démentis, même dans les moments difficiles, mérite que des mesures concrètes soient prises afin d’améliorer ses conditions de vie. L’organisation espère que ce programme d’action, qui porte sur des préoccupations clés, aidera Haïti à avancer sur le chemin du respect des droits humains.

Pour en savoir plus sur les questions abordées ci-dessus, se reporter aux documents suivants :

• Haïti. La violence politique à la veille du bicentenaire de l'indépendance (index AI : AMR 36/007/2003), octobre 2003 ;

• Haïti. Mise à jour. L’affaire Jean Dominique et la situation des journalistes (index AI : AMR 36/013/2002), novembre 2002 ;

• Haïti. « Je n’ai d’autre arme que mon métier de journaliste ». L’enquête Jean Dominique et les droits humains (index AI : AMR 36/001/2002), avril 2002

• Haïti. Les droits humains depuis le coup d'État : une décennie d'avancées et de reculs (index A I: AMR 36/010/2001), septembre 2001 ;

• Haïti. Le nouveau gouvernement et les droits humains
  (index AI : AMR 36/002/2001), avril 2001.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre HAITI. HUMAN RIGHTS AND BICENTENNIAL – A 10-POINT ACTION PLAN.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI décembre 2003.

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante : http://www.efai.org

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