Haïti. « On ne peut pas tuer la vérité ». Le dossier Jean-Claude Duvalier

« ON NE PEUT PAS TUER LA VÉRITÉ »

LE DOSSIER JEAN-CLAUDE DUVALIER





AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AMR 36/007/2011

AILRC-FR


Septembre 2011






Les Disparus de Fort-Dimanche, Haïti (1989). Gérald Bloncourt oeuvre par son art pour honorer les victimes de la dictature duvalier et préserver leur mémoire. Cet ancien militant a été contraint en 1946 à s’exiler en France, où il a fait campagne pour que justice soit rendue aux victimes de Jean-Claude Duvalier.

© Gérald Bloncourt





SOMMAIRE

1.INTRODUCTION

« On ne peut pas tuer la justice. On ne peut pas tuer la vérité. »

Jean L. Dominique, dans The Agronomist

Le retour en Haïti de l'ancien président Jean-Claude Duvalier, en janvier 2011, a mis l'État haïtien face à ses obligations découlant du droit international d'ordonner des enquêtes sur les crimes commis sous son régime et d'en poursuivre les responsables. Le recours généralisé ou systématique à la torture et aux disparitions forcées en Haïti entre 1971 et 1986 constitue des crimes contre l'humanité. Ni le temps passé ni l'exemption des poursuites ne peuvent servir d'excuses pour ne pas mener d'enquêtes ou engager des poursuites contre les responsables présumés de ces crimes, y compris Jean-Claude Duvalier.

La justice est un droit humain. Au cours des 25 dernières années, les victimes du régime répressif de Jean-Claude Duvalier n'ont pas eu accès à la vérité, à la justice ni à des réparations. Son retour en Haïti a ravivé des souvenirs douloureux pour de nombreux Haïtiens, en particulier ceux qui ont été détenus dans les prisons tristement célèbres des Casernes Dessalines, de Fort Dimanche et du Pénitencier national. Moins de 48 heures après son retour, Jean-Claude Duvalier a été inculpé par les autorités haïtiennes de vol et détournement de fonds publics commis durant sa présidence. Des victimes de violations des droits humains et leurs proches se sont également fait connaître et ont déposé des plaintes contre l'ancien président. Dès lors, le procureur de Port-au-Prince a inculpé Jean-Claude Duvalier de crimes contre l'humanité et ouvert une information judiciaire. Cette décision courageuse des autorités haïtiennes d'engager des poursuites contre l'ancien chef de l'État a été accueillie favorablement par les défenseurs des droits humains aux niveaux local et international, lesquels ont félicité les autorités pour leur initiative en vue de mettre un terme à l'impunité persistante dont bénéficient les auteurs de crimes commis il y a plus de 25 ans1.

La quête de justice en Haïti continuera tant que les victimes de violations des droits humains se verront nier le droit à la justice. L'État haïtien est tenu aux termes du droit international d'établir la vérité, de rendre justice aux victimes et de leur accorder des réparations. S'il existe des éléments de preuves recevables suffisants et si le parquet réussit à traduire Jean-Claude Duvalier en justice, une étape considérable sera accomplie dans la lutte contre l'impunité au niveau mondial. À cet égard, la communauté internationale partage la responsabilité de veiller à ce que justice soit rendue.

Amnesty International a recueilli de nombreuses informations à propos d'atteintes aux droits humains perpétrées sous le régime de Jean-Claude Duvalier entre le 22 avril 1971 et le 7 février 1986. Des documents publiés par l'organisation durant cette période ont été à nouveau rendus publics et soumis au commissaire du gouvernement de Port-au-Prince pour contribuer à l'enquête et démontrer la manière généralisée et systématique dont ces crimes ont été commis en toute impunité avec l'aval et la complicité du chef de l'État2.

Le présent rapport renforce l'appel lancé de longue date par Amnesty International pour que justice soit rendue en Haïti. Il décrit le système répressif que Jean-Claude Duvalier avait hérité de son père François Duvalier. À partir de documents d'archives publiés par Amnesty International et d'autres organisations de défense des droits humains, il permet de comprendre les atteintes aux droits fondamentaux dont la population civile haïtienne a été victime. Enfin, ce document formule une série de recommandations visant à mettre un terme à l'impunité qui prévaut en Haïti pour les atteintes aux droits humains. Il appelle les autorités à accorder des réparations aux victimes et à mettre en place des garanties pour obliger les individus à rendre compte de leurs actes, faire en sorte que justice soit rendue et empêcher le renouvellement de tels crimes.

2.CONTEXTE

2.1.De François Duvalier À jean-claude duvalier

En janvier 1971, trois mois avant sa mort, le président François Duvalier a amendé la Constitution, s'octroyant le droit de désigner son successeur (art. 100)3. Le 21 avril 1971, son fils Jean-Claude Duvalier, qui n'avait que 19 ans, a prêté serment comme « président à vie ».

On s'attendait à ce que Jean-Claude Duvalier fasse entrer Haïti dans une période de « libéralisation » qui romprait avec la répression impitoyable et arbitraire exercée par son père contre les opposants politiques. Haïti avait besoin de changer son image internationale de bastion anticommuniste répressif. La libéralisation n'a toutefois jamais eu lieu. Le gouvernement de Jean-Claude Duvalier a continué de pratiquer le même niveau de répression envers la population : les droits civils et politiques n'étaient pas respectés, des prisonniers politiques et d'opinion ont continué d'être incarcérés sans inculpation ni jugement, le recours à la torture contre les détenus est resté la norme et des cas de disparition et d'exécution sommaire ont continué d'être signalés. Les forces de sécurité et les milices paramilitaires ont continué de commettre des violations des droits fondamentaux de la population haïtienne en toute impunité, malgré la révocation de quelques chefs de l'armée et des milices dans la capitale Port-au-Prince et ailleurs4.

La communauté internationale a modéré ses critiques du régime durant la présidence de Jean-Claude Duvalier, considéré comme un dirigeant jeune et inexpérimenté, qui ne manifestait pas de véritable intérêt pour le pouvoir et n'y participait pas vraiment. Dans ce contexte, l'existence de prisonniers politiques et d'une violence institutionnalisée semblait peu vraisemblable. Toutefois, si la violence plus sensationnelle de l'époque de François Duvalier n'était plus visible – des scènes comme des fusillades dans les rues de Port-au-Prince ou des corps attachés sur des chaises tout au long de la route de l'aéroport – la répression restait généralisée et systématique à l'abri des regards de la communauté internationale5.

Jean-Claude Duvalier avait « hérité » de dizaines, voire de centaines, de prisonniers politiques arrêtés dans les années 1960. En juin 1973, les autorités haïtiennes avaient fourni les noms de 132 prisonniers qui auraient bénéficié d'amnisties. Toutefois, bon nombre de ceux figurant sur cette liste avaient été élargis avant l'entrée en fonction de Jean-Claude Duvalier ou n'ont jamais été revus après leur prétendue « libération ».

Les prisons et les centres de torture ont continué de coûter la vie à des centaines de personnes tout au long de la présidence de Jean-Claude Duvalier. Au milieu des années 1970, des dissidents et des militants haïtiens en faveur de la démocratie ont affirmé que la répression cautionnée par l'État sous François Duvalier se poursuivait sous la présidence de son fils6. Des cas d'arrestation arbitraire, de torture, de mort en détention, de disparition et d'assassinat politique ont continué d'être signalés. Toutefois, à partir de 1977 les victimes de violations des droits humains semblent avoir été choisies de manière plus sélective. Les autorités haïtiennes s'en prenaient particulièrement aux dirigeants politiques, aux journalistes, aux syndicalistes et aux opposants présumés du gouvernement. Les détentions illégales n'ont pas cessé. Des prisonniers étaient maintenus au secret pendant de longues périodes et ils étaient souvent torturés et maltraités. L'appareil judiciaire n'intervenait que dans les très rares cas où un large écho était donné aux détentions au niveau international. Les forces de sécurité et les milices continuaient d'agir en toute impunité en dehors du cadre légal. Les autorités ne reconnaissaient pas les atteintes aux droits humains et les familles et les amis des victimes ne recevaient jamais aucune information sur le sort de leurs proches.

Les informations à propos de violations des droits humains en Haïti suscitaient rarement des réactions au niveau international. Plusieurs facteurs sont liés à la diminution du nombre de cas de violations des droits humains signalés. L'engagement du président américain Jimmy Carter en faveur des droits humains, « âme de la politique étrangère [des États-Unis] », a peut-être exercé une pression sur Jean-Claude Duvalier et sur son gouvernement pour qu'ils améliorent la situation des droits humains en Haïti. Le pays avait besoin de changer son image au niveau international et c'est dans ce contexte qu'il a ratifié en septembre 1977 la Convention américaine relative aux droits de l'homme et a invité la Commission interaméricaine des droits de l'homme à effectuer une visite en Haïti en août 1978.

Pendant de nombreuses années, pratiquement aucune information sur les prisonniers politiques ne filtrait d'Haïti. Les prisonniers remis en liberté ou exilés n'osaient pas parler par peur des représailles pour eux-mêmes ou leurs proches qui étaient restés en Haïti. Dans un tel cadre, le terme prisonnier politique doit être interprété dans le sens le plus large. Un très grand nombre de personnes ont été emprisonnées alors qu'elles n'avaient pas eu la moindre activité politique, à cause d'une erreur technique ou de rancunes personnelles ou pour des délits très mineurs. Dans la plupart des cas, aucune procédure judiciaire n'était engagée et les détenus continuaient d'être régulièrement torturés.

Durant ses 15 ans au pouvoir, Jean-Claude Duvalier s'est appuyé sur le système et l'appareil de répression étatique que son père avait mis en place : les mêmes centres de détention, forces de sécurité et milices, un système judiciaire inopérant et un climat d'impunité. Toutefois sous François Duvalier la répression était exercée publiquement, avec un mépris total pour la vie humaine et la dignité et sans aucun effort pour dissimuler les violations. Sous Jean-Claude Duvalier la répression est devenue plus sélective, systématique et secrète, mais les mêmes méthodes, et dans une large mesure les mêmes acteurs, ont continué d'être utilisés.

2.2.L'appareil de rÉpression Étatique

Toutes les catégories de la société haïtienne ont été prises dans le mécanisme de la répression étatique. Des officiers de l'armée, des responsables gouvernementaux et des membres de milices ont utilisé les arguments politiques qui sous-tendaient la répression étatique pour dissimuler des vendettas personnelles, acquérir ou maintenir un pouvoir personnel et s'emparer de terres ou de biens dans tout le pays.

2.2.1.les forces armÉes d'HAïti

Les Forces armées d'Haïti (FADH) étaient l'élément central du gouvernement haïtien et de la répression étatique. Durant des décennies elles ont été la seule institution étatique présente dans la plus grande partie du pays. Sous le gouvernement de Jean-Claude Duvalier, on estimait que les FADH comptaient 9 000 membres, dont 4 000 étaient basés à Port-au-Prince. Elles remplissaient des tâches générales de maintien de l'ordre et de sécurité publique ; toutefois des unités spécialisées avaient des missions plus spécifiques consistant à contrôler les opposants au gouvernement. Les FADH supervisaient les prisons haïtiennes ainsi que la police, mal entraînée et mal équipée.

2.2.2.Le corps des lÉopards

Le Corps des Léopards a été créé en 1973 par Jean-Claude Duvalier comme force de sécurité personnelle afin de consolider le pouvoir présidentiel et de réduire l'influence des autres branches des FADH, de manière à empêcher les coups d'État militaires. Cette force d'élite comprenait 600 à 800 membres entraînés par des militaires américains à la tactique de contre-insurrection. Bien que dirigés par Himmler Rébu, les Léopards restaient sous le contrôle direct de Jean-Claude Duvalier. Dans les années 1980, les Léopards ont assumé la majorité des fonctions de la police et ils sont intervenus dans la plupart des questions de politique intérieure7.

2.2.3.La garde prÉsidentielle

La garde présidentielle dépendait directement de Jean-Claude Duvalier et comptait environ 600 membres. Outre la garde du président, elle surveillait le reste de l'armée et rapportait à Jean-Claude Duvalier tout signe de déloyauté.

2.2.4.la police militaire

La police militaire, qui faisait partie des FADH, remplissait des fonctions de surveillance générale et tenait des fichiers sur la population. Elle était placée sous le contrôle direct du quartier général des FADH.

2.2.5.la police rurale

La police rurale était une force de police centralisée déployée dans les zones rurales. Elle était sous le commandement direct des chefs de section, responsables de l'application de la loi dans les régions rurales.

2.2.6.les volontaires de la sÉcuritÉ nationale (tontons macoutes)

L'expression créole « tonton macoute » (père fouettard) était utilisée dans tout le pays pour désigner les Volontaires de la sécurité nationale (VSN), une milice armée qui relevait directement du président et dont les membres étaient considérés comme les principaux agents de la répression politique.

Cette milice de bénévoles, instaurée par François Duvalier à la suite de deux invasions réprimées brutalement à la fin des années 1950, a rapidement pris en charge bon nombre des tâches de l'armée et de la police. Elle n'a eu aucune existence légale jusqu'en 1962, malgré ses activités multiples. Toutefois, en novembre 1962, François Duvalier a promulgué un décret créant officiellement les VSN. Aux termes de ce décret, les membres de la milice relevaient directement du président, ne recevaient pas de salaire, étaient formés par des officiers mais ne faisaient pas partie des forces armées, et pouvaient porter des armes. Les Constitutions de 1971 et de 1983 ont réaffirmé le contrôle du président sur les VSN.

De 1958 à 1977, les activités des VSN ont été caractérisées par leur brutalité extrême. Durant les 14 ans de la présidence de François Duvalier et les six premières années au pouvoir de son fils, des milliers d'Haïtiens ont été tués, torturés, emprisonnés de manière arbitraire ou ont été victimes de disparition forcée. On n'a pas oublié les événements comme le massacre en 1964, par les VSN, de plusieurs centaines de personnes dans la ville de Jérémie (département de Grande-Anse). En 1977, après 20 ans de répression exercée par les VSN, l'opposition politique, les syndicats, les organisations étudiantes et la presse indépendante avaient pratiquement disparu.

Au fil des ans, des informations ont fait état d'une éventuelle réforme, voire d'une dissolution des VSN. Cette milice était toutefois toujours très visible dans l'ensemble du pays durant les années 1980. On estimait à 9 000 le nombre des « tontons macoutes » au milieu des années 1980. Des membres de l'administration locale et du gouvernement, dont des ministres, des maires et des chefs de section, faisaient également partie des VSN.

un pouvoir sans limites

Les Volontaires de la sécurité nationale disposaient d'un pouvoir pratiquement sans limite, en particulier dans les régions rurales où ils étaient dans une certaine mesure le seul lien avec les autorités de Port-au-Prince.

« Si c'est un VSN qui m'a mis en prison, il peut me libérer quand il veut, c'est bien le problème. […] S'il veut me garder pendant trois mois, il me garde trois mois ; s'il veut me garder deux mois, il me garde deux mois, c'est comme ça. » (Traduit de l'anglais)

Témoignage recueilli par Amnesty International d'un ancien prisonnier détenu en 1980.

En décembre 1975, l'hebdomadaire Le Petit Samedi Soir a publié sous forme de lettre ouverte au président une dénonciation des atrocités commises par les « tontons macoutes ». Cette lettre, signée par 32 citoyens de Galette Potonier (commune des Irois, département de Grande-Anse), décrivait certaines des atrocités que les VSN avaient fait subir à la population locale.

les VSN font tout de maniÈre arbitraire…

« Depuis leur [les VSN] création, cette zone est devenue une boucherie humaine. On ne saurait énumérer les atrocités qui ont été commises. Les gens sont privés même de leurs modestes moyens de subsistance, souvent battus jusqu'à être réduits en une bouillie sanglante, sans aucun recours ni aucune explication des miliciens de la région. Ils font tout de manière arbitraire…

La torture attendait le voleur. Les soi-disant gardiens de la paix lui ont infligé un traitement horrible : le pauvre homme a été frappé à coups de gourdin ; ils ont pris plaisir à lui assener des coups de trique à l'estomac, en le frappant aux côtes. Outre des lésions ici et là, on a constaté des fractures de la colonne vertébrale. Le pauvre homme est mort dans des souffrances atroces le 4 novembre à 20 h devant tout le monde. Tout cela est arrivé parce qu'il n'avait pas de quoi acheter sa liberté8. » (Traduit de l'anglais)

Le Petit Samedi Soir, décembre 1975.

L'année 1977 a connu quelques changements ; la répression des opposants présumés est devenue plus sélective tout en continuant à faire partie du paysage haïtien. Au début des années 1980, les VSN ont concentré leurs efforts sur la surveillance étroite et les arrestations arbitraires.

2.2.7.Fort dimanche

Fort Dimanche était une base militaire située à la périphérie nord de Port-au-Prince, à proximité de La Saline, contenant une prison pour des détenus politiques. Sous François Duvalier, des prisonniers politiques ont été maintenus au secret pendant plusieurs années à Fort Dimanche, sans jugement et sans avoir la possibilité de contester le bien-fondé de leur arrestation et de leur détention.

les conditions de dÉtention À fort dimanche

Témoignage d'un ancien prisonnier libéré en échange de l'ambassadeur américain enlevé (janvier 1973).

« Les cellules individuelles ont en général 7 pieds de haut et 3 de large. Certaines sont des niches où le prisonnier peut rester allongé ou recroquevillé, mais il lui est impossible de s'y tenir debout. Les cellules collectives de trois mètres par trois, logent parfois jusqu'à 15 prisonniers. On doit dormir à tour de rôle, accroupi ou debout. Il n'existe aucune ouverture pour l'aération de la cellule. La lumière du jour n'y entre pas. Une ampoule de forte intensité y est allumée jour et nuit. Aussi un grand nombre de prisonniers souffrent de la vue. De plus il est impossible pour les prisonniers de faire des exercices physiques. Ils n'ont pas accès à des terrains où ils peuvent recevoir de l'air ou du soleil. La porte de la cellule leur est ouverte deux fois par jour. Le matin à trois heures pour un bain- torture : un seau d'eau froide jeté sur le corps, et au moment où le geôlier ouvre les verrous pour apporter cette maigre ration de nourriture9. »

La réputation de Fort Dimanche sous François et Jean-Claude Duvalier était celle d'un endroit où les prisonniers entraient, mais d'où la majorité ressortaient morts ou disparaissaient. Non seulement les prisonniers politiques étaient maintenus dans des conditions inhumaines et dégradantes, mais des exécutions extrajudiciaires avaient aussi lieu. En 1979, à la suite d'une visite en Haïti, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a donné les noms de 17 prisonniers exécutés sommairement à Fort Dimanche le 7 août 1974 et en mars 1976.

les exÉcutions extrajudiciaires À fort dimanche

Emmanuel Joseph, ancien membre des Léopards détenu à Fort Dimanche, a fait le récit suivant10 :

« Souvent la nuit, nous entendions passer ‘le peloton de la mort'. On appelait des camarades qui ne revenaient jamais. Le bruit lugubre des balles assassines parvenait jusqu'à nos cellules. D'aucuns pleuraient en silence, d'autres pleuraient pour les âmes de ces patriotes inutilement fauchés. »

2.2.8.les casernes dessalines et le service dÉtectif

Le Service détectif (SD) était la police politique de Duvalier basée dans les Casernes Dessalines à côté du palais présidentiel. À la fin des années 1970, ce service était placé sous les ordres du chef de la police de la capitale, le colonel Jean Valmé. Ses quelque 200 membres étaient chargés de la détention et de l'interrogatoire des auteurs présumés de crimes politiques. Toutes les personnes soupçonnées d'infractions de nature politique étaient emmenées dans un premier temps aux Casernes Dessalines pour y être interrogées avant leur transfert à la prison de Fort Dimanche, également placée sous le contrôle de Jean Valmé. Les prisonniers transférés à Fort Dimanche restaient en permanence sous l'« autorité » du SD.

Maintenus au secret, ils étaient placés à l'isolement cellulaire pendant de longues périodes interrompues uniquement par des séances d'interrogatoire. L'un des 12 prisonniers libérés en janvier 1973 a décrit les conditions dans lesquelles il avait passé sept mois à l'isolement aux Casernes Dessalines.

« La prison des Casernes se compose d'une sorte de carré en mur avec un couloir au milieu. Celui-ci est bordé de chaque côté de cinq cellules individuelles. Chaque cellule mesure six pieds de long et trois de large. En arrivant, le prisonnier est déshabillé et laissé nu dans la cellule qui contient uniquement un vieux matelas sale […] Ce n'est qu'après un très long séjour qu'on vous permet un bain ou une coupe de cheveux. Quant à moi, j'ai dû attendre sept mois pour me laver et me faire couper les cheveux aux Casernes Dessalines.

À la vérité, aux Casernes Dessalines je n'ai jamais été torturé : j'y ai subi un interrogatoire suivi d'un long séjour au cachot. Ensuite, je fus transféré au Fort Dimanche. »

Toutefois, certains prisonniers étaient torturés ou soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant durant leur interrogatoire aux Casernes Dessalines. Le djak était souvent mentionné dans les témoignages de prisonniers comme étant l'une des méthodes de torture le plus couramment infligée tant aux hommes qu'aux femmes.

« Ils m'ordonnent de me mettre debout. Le chef me demande si je suis communiste. Je réponds par la négative. Je suis encadrée par deux hommes. Tout à coup, ils me giflent et me brisent une dent.. Après les gifles, ils se saisissent de moi et m'attachent, ils s'emparent de fouets en nerf de boeuf et me frappent de toutes leurs forces. Après que le premier bourreau se soit arrêté de frapper, le deuxième dit : "Dans un instant je vais te faire avouer que tu es communiste. Bon, nous allons la djaker‘". Ils prennent leurs bâtons, leurs cordes et me djakent, et recommencent à me frapper. Après m'avoir battue, ils me délient et je tombe assise sur le sol. »

2.2.9.le siÈge de la police et les recherches criminelles

Le Service des recherches criminelles était situé dans le principal poste de police de la capitale11. Il gérait aussi à cet endroit un centre de détention non officiel ; la plupart des personnes qui y transitaient étaient des suspects de droit commun ou avaient été expulsées des États-Unis, des Bahamas ou d'ailleurs. Selon certaines sources, les conditions de détention caractérisées par un régime plus strict et de longues périodes à l'isolement cellulaire étaient pires qu'à Fort Dimanche.

Les détenus étaient semble-t-il régulièrement torturés dans les locaux des Recherches criminelles. Le sort de plusieurs personnes qui y avaient été transférées n'a jamais été élucidé. D'anciens prisonniers affirment que les exécutions sommaires y étaient également courantes.

les exÉcutions extrajudiciaires dans les locaux des recherches criminelles

Témoignage sous serment d'un ancien officier de l'armée détenu au Pénitencier national de janvier 1981 à juillet 1982

« Au moins 150 personnes ont été exécutées pendant ma détention au Pénitencier national. Les personnes qui devaient être exécutées étaient emmenées aux Recherches criminelles avec d'autres. Par exemple, 15 personnes étaient emmenées aux Recherches criminelles et seulement cinq revenaient. Je demandais à ceux qui revenaient où étaient les autres ; ils me disaient ainsi qu'aux autres qui leur posaient la question que les prisonniers qui n'étaient pas revenus avaient été tués. La méthode d'exécution était semble-t-il la suivante : Selon les personnes qui revenaient, le prisonnier était étranglé et tué dans les locaux des Recherches criminelles au moyen d'un tissu spécial destiné à cet usage, un tissu solide qui était noué autour de son cou. (Un ‘Majore Prison'transféré des recherches criminelles au Pénitencier national m'a dit la même chose). Le corps était mis dans une voiture et conduit la nuit dans un quartier de Port-au-Prince où il y avait beaucoup de voleurs, puis jeté hors de la voiture après avoir reçu une balle. Le but était de faire croire que les personnes tuées étaient des voleurs. » (Traduit de l'anglais)

2.2.10.le pÉnitencier national

Le Pénitencier national est la principale prison civile d'Haïti. Sous la présidence de Jean-Claude Duvalier, de nombreux prisonniers politiques y ont été détenus pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, sans inculpation ni jugement, avec des prisonniers de droit commun. Les conditions de détention étaient apparemment moins dures qu'à Fort Dimanche ou aux Casernes Dessalines ; les mauvais traitements étaient toutefois très répandus. Le Pénitencier national connaît un problème grave de surpopulation. Des prisonniers ont affirmé qu'ils étaient obligés de partager une cellule de moins de 13 mètres carrés avec 40 à 50 autres détenus. Des prisonniers politiques y seraient morts par manque de soins. Des prisonniers ont affirmé : « Il y avait une partie de la prison qui était entièrement secrète, une sorte de prison dans la prison […] Nous ne savions pas ce qui se passait dans cette partie de la prison où il y avait les petits cachots12. » (Traduit de l'anglais)

3.LES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS SOUS LE RÉGIME DE JEAN-C

Représentation de la méthode de torture dite du djak. Debret, Jean Baptiste, Feitors corrigeant des nègres, planche lithographiée dans Voyage pittoresque et historique au Brésil, vol. II, planche 25, 1835. Domaine public.

LAUDE DUVALIER

Les violations des droits fondamentaux des prisonniers politiques commençaient le plus souvent par une arrestation arbitraire suivie de la détention prolongée au secret sans inculpation ni jugement. Les autorités ne reconnaissaient généralement pas que des personnes étaient incarcérées dans ces conditions, hormis dans les rares cas où un individu était remis en liberté à la faveur d'une amnistie présidentielle et son nom rendu public.

Les personnes privées de liberté qui sont maintenues en détention arbitraire et au secret selon le bon vouloir des responsables de l'application des lois ne sont pas suffisamment protégées contre la torture et les mauvais traitements et elles échappent à la protection de la loi. Elles risquent donc encore plus d'être soumises à la torture ou à d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants et d'être victimes d'exécution extrajudiciaire ou de disparition forcée.

La DÉtention prolongÉe sans inculpation ni jugement

Bienvenue Théodore, sergent de l'armée, arrêté en juillet ou en août 1979, a été accusé de trahison et de complot contre le gouvernement. Il aurait été dénoncé par l'un de ses subordonnés qu'il avait réprimandé pour avoir dit lors d'un conflit du travail qu'il voulait tuer tous les grévistes. En 1980, en réponse aux demandes d'informations d'Amnesty International, le gouvernement avait refusé de reconnaître la détention de Bienvenue Théodore. Toutefois, en 1982, d'anciens prisonniers ont affirmé l'avoir vu au Pénitencier national13.

Jocelyn Bochard a été arrêté le 16 novembre 1979 après avoir eu semble-t-il des contacts avec un dirigeant politique vivant en exil. Il a passé cinq mois à l'isolement dans une cellule obscure aux Casernes Dessalines où il aurait été passé à tabac. Il a ensuite été transféré au Pénitencier national.

Eric Alcindor, marin, a été arrêté en août 1979 en possession d'un journal d'opposition. Il a été maintenu à l'isolement aux Casernes Dessalines pendant deux ans avant d'être transféré au Pénitencier national.

Amnesty International avait adopté Bienvenue Théodore, Jocelyn Bochard et Eric Alcindor comme prisonniers d'opinion. Ils ont été libérés dans le cadre de l'amnistie présidentielle d'avril 1985.

3.1.Torture et autres formes de traitement cruel, inhumain et dÉgradant

La torture et les autres formes de traitement cruel, inhumain et dégradant constituent des violations du droit international. Sous la présidence de Jean-Claude Duvalier, le recours à la torture était généralisé et systématique pour arracher des aveux, punir et susciter la peur. La plupart des informations recueillies par l'organisation à propos des actes de torture et des mauvais traitements infligés aux détenus proviennent des victimes elles-mêmes ou de témoignages de codétenus qui ont vu les traces de torture sur le corps des victimes.

Celles-ci étaient torturées en prison ou alors qu'elles étaient détenues arbitrairement dans des casernes de l'armée et des postes de police. La plupart des témoignages dont dispose Amnesty International indiquent que la torture était utilisée aux Casernes Dessalines à Port-au-Prince, ainsi qu'à Fort Dimanche et au Pénitencier national. D'autres informations à propos d'actes de torture et de mauvais traitements mentionnent des casernes ou des postes de police dans d'autres régions d'Haïti, notamment à Cayes dans le sud du pays, à Croix des Bouquets dans la périphérie de la capitale et à Hinche (département du Centre).

Par ailleurs l'organisation a reçu des informations crédibles de diverses sources indépendantes selon lesquelles les chefs de section et les responsables locaux de la police géraient des petits centres de détention, parfois à leur domicile, où des mauvais traitements auraient été infligés. Parmi les méthodes de torture décrites dans les témoignages recueillis par Amnesty International figurent les coups de bâton sur la tête ou d'autres parties du corps et la station debout immobile pendant de très longues périodes ; les détenus étaient également attachés dans la position dite du perchoir du perroquet ou du djak14.

Les prisonniers politiques arrêtés par le Service détectif étaient maintenus au secret sans pouvoir rencontrer leur famille, un avocat ou un médecin et ils étaient systématiquement interrogés. Ces conditions de détention favorisaient le recours à la torture sans restrictions et en toute impunité.

Les détenus risquent davantage d'être torturés quand les voies de recours légales, judiciaires ou administratives sont inefficaces ou inexistantes. Ceci signifie souvent qu'il n'y a aucun moyen de sanctionner les responsables de ces actes. En Haïti, les agents de l'État ont eu recours à la torture et aux mauvais traitements en pensant qu'ils n'auraient pas à rendre compte de leurs actes et ils ont souvent affirmé qu'ils exécutaient les ordres de leurs supérieurs.

LA TORTURE À FORT DIMANCHE

Déclaration sous serment de JM à Washington, en 1980.

« J'ai été arrêté le 17 mars 1977 à proximité de mon domicile de Port-au-Prince par cinq « tontons macoutes » en uniforme bleu jean. On ne m'a pas indiqué le motif de mon arrestation ni de ma détention et je n'ai jamais été formellement inculpé. J'ai été menotté et emmené directement à Fort Dimanche.

Dès mon arrivée à la prison politique de Fort Dimanche on m'a emmené dans une salle d'interrogatoire. Ils se sont mis à me frapper parce que, selon eux, j'avais dit du mal du gouvernement. Ils m'ont frappé à coups de poing de leurs mains baguées, à coups de bâton et et à coups de pied. Du sang coulait de ma bouche et de mes oreilles et je me suis évanoui à plusieurs reprises. La deuxième fois que j'ai repris connaissance j'ai vu plusieurs de mes dents dans une mare de sang par terre. Les coups étaient d'une telle brutalité que je n'ai plus rien vu de l'œil droit pendant des mois et que j'ai complètement perdu l'audition d'un côté. J'avais tout le visage enflé à cause des coups. Ils ont cessé de me frapper quand je me suis évanoui une dernière fois, je n'en pouvais plus. Je n'ai jamais été autorisé à consulter un médecin pendant les deux années que j'ai passées à Fort Dimanche.

Je suis resté sept mois complètement seul dans une cellule minuscule sans fenêtre […] ils ont ensuite amené sept autres prisonniers. Parmi eux se trouvait un homme expulsé des États-Unis […] Jacques, un autre occupant de la cellule, qui était dans un état de grande faiblesse à son arrivée est rapidement tombé gravement malade […] Je pense qu'il était en train de mourir de la tuberculose. Un jour ils sont venus le chercher et je n'ai plus jamais entendu parler de lui. Les six autres personnes qui ont été amenées dans ma cellule avaient été sauvagement battues, comme moi [...] Je voudrais ajouter que lorsque FJ, l'expulsé, a été amené dans la cellule, il avait été battu avec une telle violence qu'on ne voyait plus ses yeux et qu'il était totalement défiguré.

J'ai été libéré après avoir été détenu pendant 24 mois à Fort Dimanche. Ils ne m'ont jamais inculpé ni fourni la moindre explication pour le traitement qu'ils m'ont fait subir. » (Traduit de l'anglais)

Dans la majorité des cas portés à la connaissance d'Amnesty International, des membres du Service détectif ont torturé des prisonniers aux Casernes Dessalines pour obtenir des informations sur leurs activités politiques et les contraindre à dénoncer d'autres opposants présumés du gouvernement. L'organisation n'a connaissance d'aucun cas dans lequel les autorités haïtiennes auraient mené une enquête sur une plainte déposée par un détenu pour torture ou mauvais traitements15.

Yves Richard, arrÊtÉ de maniÈre arbitraire, torturÉ et expulsÉ

Yves Richard était secrétaire général de la Centrale autonome des travailleurs haïtiens (CATH). Il a été arrêté le 22 décembre 1980 car on le soupçonnait d'« activités politiques et subversives16 ».

« Je fus arrêté sans mandat à 10 heures du matin au cours d'une réunion que je tenais au bureau des respectés pères salésiens avec 35 ouvriers exploités de la compagnie DESDAN. Sans crier gare, un groupe de « tontons macoutes » fit irruption dans la salle, et sans autre forme de procès ils se mirent à rosser les ouvriers. Le camarade syndicaliste Siméon Jean-Baptiste fut tué d'une balle tirée par les « tontons macoutes » de Jean-Claude Duvalier. Je fus emmené avec les autres ouvriers à la caserne Dessalines où nous fûmes interrogés sous la torture et accusés pour la première fois d'être des incendiaires et des agitateurs communistes. À partir de ce moment, je fus définitivement séparé des autres ouvriers et transféré dans une cellule souterraine cachée sous le Palais national, qui ne recevait pas la lumière du jour. Grâce à la lampe électrique des gardiens, j'ai pu cependant apercevoir des squelettes, probablement ceux d'anciens prisonniers, étendus sur le sol. Il me semblait vivre un cauchemar à l'intérieur d'une immense tombe sous le Palais national17. »

Yves Richard a été libéré et expulsé vers Curaçao.

Sous le régime des Duvalier, la plupart des avocats, journalistes et intellectuels de l'opposition ont été soit emprisonnés soit expulsés d'Haïti. Les militants des droits humains ont été contraints de suspendre leurs activités de recueil et de diffusion d'informations sur les atteintes aux droits fondamentaux commises en Haïti. Il était donc difficile d'obtenir des informations sur le recours à la torture et aux mauvais traitements dans le pays. Toutefois, les témoignages d'anciens prisonniers ou de leurs proches ainsi que d'anciens membres de l'armée ou des forces de sécurité haïtiennes qui avaient trouvé refuge dans d'autres pays brossent un tableau alarmant de l'utilisation persistante de la torture et d'autres formes de mauvais traitements contre les prisonniers durant toute la période où Jean-Claude Duvalier a été au pouvoir18.

Pendant les années 1970 et 1980, Amnesty International a lancé fréquemment des appels en faveur de personnes qui avaient été arrêtées dans des circonstances où l'organisation estimait qu'elles risquaient d'être torturées. Le gouvernement haïtien n'a toutefois jamais fourni de réponse concrète sur ces cas. Le chef de l'État et les autorités judiciaires ne manifestaient aucune volonté de faire face à cette pratique, de l'empêcher ou d'ordonner des enquêtes, alors que le droit haïtien érige la torture en infraction pénale.

Le Code pénal haïtien en vigueur sous le régime de Jean-Claude Duvalier érigeait en infraction pénale les actes de torture commis au moment de l'arrestation ou pendant la détention : article 302. « Si [l'individu arrêté, détenu ou séquestré] a été soumis à des tortures corporelles, le coupable sera puni de mort19. »

le djak aux casernes dessalines

Turneb Delpé, chirurgien et membre fondateur du Parti national démocratique progressiste haïtien (PNDPH) a été arrêté à l'aube du 1er novembre 1984 à Port-de-Paix en même temps qu'Estève René, Joseph Mirtilien, Jean-Paul Duperval et Paulux St-Jean. Les policiers qui les ont interpellés dans la rue n'avaient pas de mandat d'arrêt. Ces hommes n'ont pas été informés des motifs de leur arrestation 20.

Turneb Delpé a été emmené aux Casernes Dessalines à Port-au-Prince où il est resté jusqu'à la fin de décembre 1984, date de son transfert au Pénitencier national. Il a été remis en liberté le 30 avril 1985. Pendant sa détention aux Casernes Dessalines il a été maintenu au secret dans une cellule en sous-sol d'un peu plus de quatre mètres de long et un mètre de large. Il était complètement isolé, échangeant simplement quelques mots avec les gardiens au moment de la distribution des repas.

Il a déclaré : « Aux Casernes Dessalines, le personnel nous harcèle continuellement : oralement, menace de bastonnade. Tout refus d'obéir est suivi de bastonnade. J'ai subi 43 interrogatoires par le chef de la police, les ministres d'État, de l'Intérieur et de la Défense nationale, par le chef de la sécurité du Palais national, les membres de la commission d'enquête nationale (personnel militaire). L'interrogation portait sur les aspects suivants : activités politiques et sociales en Haïti, croyances politiques, appartenance politique, données biographiques, connaissances militaires, lutte armée, le PNDPH, son comité central et vulgarisation des noms. »

Aux Casernes Dessalines, Turneb Delpé a été torturé à cause de son « refus de répondre à certaines questions ». Il a déclaré : « Ils promettent de ne plus vous frapper si vous collaborez avec eux. » Il a été soumis à plusieurs formes de torture, notamment des coups, des gifles, et le djak, méthode dans laquelle la victime a les bras et les jambes pliés et attachés ensemble ; elle est ensuite suspendue à un bâton passé dans le creux des genoux et des coudes, ce qui la met en position accroupie, le dos rond. Dans cette position, « on vous laisse rouler par terre, on vous applique une bastonnade aux fesses, cuisses et au dos. » Les tortures psychologiques consistaient en menaces de mort, isolement, humiliation, privation des objets essentiels comme les vêtements, l'eau, une brosse à dents, réveil brutal en pleine nuit et nudité complète.

Turneb Delpé a été accusé de « complot contre la sécurité de l'État » ; il n'a toutefois pas été jugé. Remis en liberté le 30 avril 1985 à la faveur d'une amnistie générale proclamée par Jean-Claude Duvalier, il a été autorisé à quitter Haïti pour les États-Unis.

3.2.Disparitions forcÉes

Durant les 15 années au pouvoir de Jean-Claude Duvalier, l'une des méthodes de répression étatique les plus courantes consistait à faire « disparaître » des personnes.

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Convention contre les disparitions forcées) qu'Haïti a signée en 2007, définit la disparition forcée comme « l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi21 ».

L'article 17 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée en 1993 par l'Assemblée générale des Nations unies, dispose que tout acte « conduisant à une disparition forcée continue d'être considéré comme un crime aussi longtemps que ses auteurs dissimulent le sort réservé à la personne disparue et le lieu où elle se trouve et que les faits n'ont pas été élucidés ».

Joseph Pardovany “disparu” depuis 1983

Joseph Pardovany, un mécanicien père de cinq enfants, a été arrêté le 8/9 septembre 1983 à Port-au-Prince, probablement en raison de ses liens avec Sylvio Claude, dirigeant du Parti démocrate-chrétien haïtien (PDCH). Les autorités haïtiennes n'ont pas reconnu la détention de cet homme. Amnesty International a appris au début de 1984 qu'il était détenu aux Casernes Dessalines. Toutefois, Joseph Pardovany ne faisait pas partie des 37 prisonniers politiques élargis à la faveur de l'amnistie proclamée en avril 1985 par Jean-Claude Duvalier. On ignore tout de son sort.

Les disparitions forcées imputables aux agents de l'État sont parmi les violations les plus abominables des droits humains qui ont été perpétrées durant les 15 années du régime de Jean-Claude Duvalier, à la fois en raison de leur ampleur dans la petite république, de leur cruauté et de la durée de ce crime.

DISPARITION

ROCK CHARLES DEROSE (alias Jérôme Jean), 41 ans mécanicien, a été arrêté le 12 novembre 1981 lors d'une descente de police à son domicile de Port-au-Prince. Il était membre du Parti unifié des communistes haïtiens (PUCH). Les activités communistes étaient érigées en infraction pénale depuis 1969 en Haïti. Rock Charles Derose a été incarcéré aux Casernes Dessalines où il aurait été torturé. Le gouvernement a refusé de reconnaître qu'il était détenu. Des témoins ont toutefois déclaré à Amnesty International qu'il était incarcéré et faisait partie des prisonniers que les autorités avaient emmenés vers une destination inconnue. Selon certaines sources, au moment de son arrestation Rock Charles Derose tentait de créer un syndicat dans l'usine où il travaillait. Il avait été arrêté en octobre 1960 et détenu pendant trois mois pour avoir participé à un meeting de la Fédération des étudiants haïtiens.

DÉTENTION ARBITRAIRE ET TORTURE

JOSEPH LAFONTANT, avocat et secrétaire général de la Ligue haïtienne des droits humains, a été arrêté le 28 novembre 1980. Il avait défendu plusieurs prisonniers d'opinion adoptés par Amnesty International lors de leur procès en août 1980, qui avait débouché sur leur condamnation à neuf ans d'emprisonnement. Il quittait le tribunal de Port-au-Prince où il tentait d'assister 60 ouvriers de la brasserie nationale menacés d'arrestation quand il a été interpellé et emmené de force par cinq hommes en civil. Il aurait été sauvagement torturé avant d'être remis en liberté en décembre 1980. Joseph Lafontant a été tué en 1988.

DISPARITION

JEAN LALANE a été arrêté le 9 septembre 1983 lors d'une descente de police à son domicile de Port-au-Prince. Il était au nombre des membres du Parti démocrate-chrétien haïtien (PDCH) arrêtés ce jour-là, dont Mérès Briole. Son fils Aubet Lalane a également été arrêté le même jour et détenu pendant trois mois aux Casernes Dessalines avant d'être remis en liberté. Un ancien prisonnier a affirmé que Jean Lalane était l'un des trois détenus qu'il avait vus en mars 1984 alors qu'ils étaient emmenés de leur cellule aux Casernes Dessalines, la tête recouverte d'une cagoule.

DÉTENTION ARBITRAIRE ET TORTURE

GÉRARD DUCLERVILLE, un militant catholique laïc, a été arrêté le 28 décembre 1982. Durant sa détention il a été interrogé à propos du programme radio Messe du Matin qu'il animait régulièrement sur Radio Cacique. Il a été remis en liberté le 7 février 1983 sans avoir été inculpé. Il a dû recevoir des soins à l'hôpital, notamment des greffes de peau, à la suite des sévices que les policiers lui avaient infligés. Cet homme a déclaré à Amnesty International : « Ils m'ont djaké et ont commencé à me frapper à coups de matraque [...] J'ai dû recevoir 70 coups de matraque. Au bout d'un moment j'ai senti que c'était trop dur pour moi et que je ne pouvais plus le supporter. Je leur ai dit : ‘Les gars, au lieu de me torturer comme cela, vous feriez mieux de me tuer et d'en finir [...]' » (traduit de l'anglais). Gérard Duclerville a été adopté comme prisonnier d'opinion par Amnesty International.

DISPARITION

WILLIAM JOSMA, ingénieur, aurait été arrêté par des membres des forces de sécurité à Carrefour, un quartier de Port-au-Prince, le 3 avril 1981. Candidat pour la municipalité de Moron (Jérémie) aux élections législatives de 1979, il avait fait partie de ceux que le gouvernement avait obligés à retirer leur candidature. Après avoir été détenu 15 jours aux Casernes Dessalines, il a été transféré au Pénitencier national où il a été maintenu au secret jusqu'en janvier 1982. Des codétenus ont affirmé l'avoir vu alors qu'il était emmené en janvier 1982 vers une destination inconnue, apparemment parce qu'il avait connaissance d'une tentative d'invasion qui avait eu lieu au début du mois par des exilés haïtiens. Dans une communication officielle adressée à l'organisation en février 1984, les autorités ont reconnu que William Josma était détenu et accusé d'être un terroriste. Aucune autre information n'a toutefois été fournie sur son lieu de détention ni sur son état de santé. Amnesty International l'avait adopté comme prisonnier d'opinion.

DÉTENTION ARBITRAIRE

GRÉGOIRE EUGÈNE, fondateur du Parti social-chrétien d'Haïti (PSCH) et éditeur du magazine Fraternité, a été arrêté par la police à son domicile le 18 juin 1984 et emmené aux Casernes Dessalines à Port-au-Prince. Des exemplaires du dernier numéro de Fraternité ont été saisis ainsi que sa voiture et son matériel d'imprimerie. Grégoire Eugène a été remis en liberté le lendemain, mais placé en résidence surveillée jusqu'en septembre. Un mois avant son arrestation, le ministère de l'Intérieur avait promulgué un décret qui interdisait toutes les activités et les groupes politiques hormis « ceux du président ».



DÉTENTION ARBITRAIRE ET TORTURE

EVANS PAUL, journaliste à Radio Cacique, un média indépendant, a été arrêté le 16 octobre 1980 à l'aéroport de Port-au-Prince. Il rentrait de New York où il avait interviewé l'ancien président haïtien, Paul Eugène Magloire, qui vivait en exil. Détenu au secret pendant 10 jours aux Casernes Dessalines, il a été libéré sans avoir été inculpé. Le juge qui a ordonné sa remise en liberté lui a dit qu'il avait été arrêté à cause de ses émissions à la radio, considérées « subversives ». Evans Paul a raconté à Amnesty International ce qu'il avait subi : « Plusieurs personnes armées de gourdins […] m'ont violemment frappé. Un homme […] a passé un long bâton entre mes jambes et mes bras. J'étais comme une balle. J'ai eu l'impression que tout mon corps allait se briser. Ils m'ont ensuite frappé à coups de bâton. Un moment j'ai pensé que j'allais mourir. Ils m'ont donné quelque chose à boire. Puis ils ont recommencé, c'était encore pire. La peau de mes fesses était arrachée. Je saignais abondamment. Cela ne les a pas rebutés. On peut dire au contraire que la vue de mon sang les excitait encore plus. Quand j'étais sur le point de mourir ils m'ont détaché et traîné jusqu'à une cellule obscure. On n'y voyait rien. » (Traduit de l'anglais)

DÉTENTION ARBITRAIRE

FRANK BLAISE, 70 ans, a été arrêté sans mandat le 25 août 1983 à Petit-Goâve, deux mois après son retour en Haïti des États-Unis, où il avait passé une quinzaine d'années. Des policiers en uniforme l'ont emmené aux Casernes Dessalines. Après un interrogatoire superficiel il a été jeté dans une cellule obscure, sale et humide où il a été maintenu à l'isolement, en sous-vêtements, jusqu'au 19 novembre, date à laquelle il a été libéré sans la moindre explication. Frank Blaise a décrit les mauvaises conditions de détention, la nourriture insuffisante et l'absence de soins médicaux aux Casernes Dessalines. On ne lui a fourni aucune explication sur sa détention arbitraire, mais il a déclaré à Amnesty International qu'il pensait que son arrestation pouvait être liée au rôle qu'il avait joué, en tant qu'agronome, pour améliorer les conditions de vie des ouvriers agricoles ainsi qu'à un livre qu'il avait rédigé à propos de la réforme agraire en Haïti.

DÉTENTION ARBITRAIRE ET TORTURE

SYLVIO CLAUDE, pasteur et membre de l'opposition, a été arrêté à plusieurs reprises entre 1979 et 1983. C'est ainsi que le 22 février 1979 il a été arrêté avec un ami par un groupe de « tontons macoutes » à son domicile de Mirebalais (département du Centre). Selon des témoins, les deux hommes ont été menottés et passés à tabac avant d'être emmenés aux Casernes Dessalines. On l'a ensuite battu et on lui a administré des décharges électriques sur la plante des pieds. Puis il a été mis dans un avion et expulsé vers la Colombie. Rentré en Haïti quelques mois plus tard, il a annoncé, en juillet 1979, la création du Parti démocrate-chrétien haïtien (PDCH). Arrêté le 30 août 1979, il a été détenu aux Casernes Dessalines puis transféré au Pénitencier national où il a été inculpé d'« activités subversives ». Remis en liberté le 30 avril 1980, il a de nouveau été arrêté à la mi-octobre dans le cadre d'une nouvelle vague de répression en Haïti. En août 1981, Sylvio Claude et 25 coaccusés ont été déclarés coupables d'incendie volontaire et de complot contre la sécurité intérieure de l'État. Vingt-deux d'entre eux, dont Sylvio Claude, ont été condamnés à 15 ans d'emprisonnement assortis de travaux forcés. Leur peine a été ramenée à six ans en août 1982 à la suite d'un appel et d'un nouveau procès. Des observateurs internationaux ont affirmé que ni le premier procès ni le deuxième n'avaient respecté les normes internationalement reconnues. Ils ont été graciés par le président en septembre 1982 et remis en liberté. Sylvio Claude a été détenu pendant deux jours en décembre 1982 et, arrêté à nouveau en octobre 1983, il a été incarcéré pendant 77 jours aux Casernes Dessalines sans être inculpé. Amnesty International le considérait comme un prisonnier d'opinion. Sylvio Claude a été tué le 30 septembre 1991.

DÉTENTION ARBITRAIRE ET TORTURE

JOCELYN BOCHARD a été arrêté le 16 novembre 1979 après avoir eu semble-t-il des contacts avec un dirigeant politique vivant en exil. Il a passé cinq mois à l'isolement dans une cellule obscure aux Casernes Dessalines où il aurait été passé à tabac. Il a ensuite été transféré au Pénitencier national. Amnesty International l'avait adopté comme prisonnier d'opinion. Il a été libéré en avril 1985 à la faveur d'une amnistie présidentielle s'appliquant aux prisonniers politiques ; il avait passé près de six ans en prison sans avoir jamais été inculpé.


DISPARITION

JOSEPH BIEN-AIMÉ, un veuf quinquagénaire, père de huit enfants, a été arrêté à son domicile le 13 mai 1983. Ce membre du Parti démocrate-chrétien haïtien (PDCH) avait déjà été détenu du 29 septembre 1979 au 31 décembre 1981. Une de ses filles a déclaré en 1986 à Amnesty International que le lendemain de l'arrestation de son père elle s'était rendue au siège de la police où on lui avait dit qu'il avait été emmené aux Casernes Dessalines. « Mon père a ‘disparu'depuis cette date. Nous n'avons plus aucune nouvelle de lui. Nous n'avons ni père ni mère. Nous sommes huit enfants seuls à la maison. Il n'y a personne pour nous aider, pour payer la nourriture, l'école, rien du tout. »

DISPARITION

MÉRÈS BRIOLE, membre des Volontaires de la sécurité nationale (VSN) et sympathisant du Parti démocrate-chrétien haïtien (PDCH), aurait été arrêté le 9 septembre 1983 à Port-au-Prince, en même temps que d'autres membres du PDCH dont certains ont été libérés par la suite. Selon certaines sources, Mérès Briole avait son chéquier sur lui quand il a été arrêté et les membres des forces de sécurité l'ont emmené dans une banque où il a été contraint de retirer et de leur remettre 1 800 dollars (1 250 euros). Certains affirment qu'il a été emmené à la caserne de Croix des Bouquets et abattu deux jours après son arrestation. Toutefois, selon une autre information parvenue à Amnesty International, un codétenu aurait vu Mérès Briole et deux autres prisonniers – Jean Lalane et Joseph Pardovany – emmenés hors de leurs cellules aux Casernes Dessalines en mars 1984, la tête recouverte d'une cagoule.

Les disparitions forcées provoquent chez les proches des victimes une souffrance déchirante. Ne sachant pas si l'être aimé est mort ou s'il est encore en vie, ils ne peuvent pas faire leur deuil et se retrouvent dans l'impossibilité de résoudre certains problèmes juridiques ou matériels. Pour eux, la disparition forcée continue indéfiniment, et c'est pour cette raison qu'elle est considérée comme un crime « continu22 ».

Dans certains cas de disparition forcée, le corps de la victime finit par être retrouvé, parfois à la suite d'une enquête. Toutefois, dans la plupart des cas, on considère au bout d'un certain temps que la ou les personnes ont été tuées et que leurs restes ont été dissimulés pour empêcher que les responsables aient à rendre compte de leurs actes.

La disparition forcée a été utilisée en Haïti pour éliminer des opposants politiques, des syndicalistes et des défenseurs des droits humains, ainsi que d'autres personnes considérées comme représentant une menace pour le pouvoir ou les intérêts de l'État. En 1986, Amnesty International a appelé les autorités haïtiennes à ordonner une enquête sur la disparition de plusieurs centaines de personnes pendant les années 1970 et 198023. Les responsables bénéficient jusqu'à ce jour d'une impunité totale et, dans bien des cas, les familles des disparus ignorent toujours le sort de leurs proches.

Sous les gouvernements de François et de Jean-Claude Duvalier, le secteur de Titanyen, à la périphérie nord de Port-au-Prince, était connu pour être le lieu où ont été dissimulés les restes de plusieurs opposants politiques qui avaient été enlevés puis exécutés. Selon des informations fournies par d'anciens prisonniers politiques, des tombes anonymes dans la cour de Fort Dimanche contiennent aussi les restes de détenus.

Jacques Emmanuel Bonheur et Augustin Auguste, membres du PDCH, sont deux victimes de disparition forcée dont le cas a été révélé par Amnesty International. Arrêtés respectivement en décembre 1985 et en janvier 1986 ils ont ensuite « disparu ».

augustin auguste « disparu » depuis janvier 1986

Selon certaines sources, Augustin Auguste a été arrêté le 28 janvier 1986 à Port-au-Prince par des membres des VSN. Il aurait été vu à l'hôpital militaire puis emmené à Fort Dimanche où il aurait été tué par balle le 3 février. La famille de cet homme n'a jamais été informée officiellement de son sort.

Sa fille a déclaré à Amnesty International : « Le 28 janvier 1986 mon père est sorti. Jusqu'à présent il n'est pas revenu. Nous ne savons pas où il est passé. Mardi nous avons été voir un de nos cousins à l'Hôpital militaire. Il nous a dit l'avoir vu à l'Hôpital militaire accompagné des « tontons macoutes » armés de machettes. Il avait la tête cassée donc on était venu avec lui dans cet hôpital en vue de lui panser les plaies. Et puis après on est retourné avec lui au Bureau de supervision générale [le siège des « tontons macoutes » à Port-au-Prince] et il n'est pas revenu encore. Et après on me dit qu'on l'a conduit à Fort Dimanche, et c'est là qu'on l'a exécuté. »

Augustin Auguste avait déjà été arrêté à plusieurs reprises en raison de son appartenance au PDCH.

3.3.cas de Mort en détention

Tout au long de la présidence de Jean-Claude Duvalier des personnes sont mortes alors qu'elles étaient détenues par les forces de sécurité. Le nombre de cas signalés laisse à penser que les détenus ont été victimes d'exécution extrajudiciaire ou qu'ils sont morts des suites de torture, de maladie ou de manque de nourriture et de soins. En 1977, Amnesty International a déclaré qu'en Haïti « des conditions d'hygiène épouvantables, les maladies, les mauvais traitements, la privation de nourriture, la torture et les exécutions arbitraires déciment les prisons. Haïti est un des pays où la mortalité parmi les prisonniers est la plus élevée24 ».

tÉmoignage d'un prisonnier

« Le 23 janvier 1973, on comptait 105 prisonniers politiques à Fort Dimanche dans le quartier de La Saline à Port-au-Prince, une centaine dans les cachots du Pénitencier national rue Centre à Port-au-Prince, une cinquantaine dans des cellules individuelles et collectives aux Casernes Dessalines sous l'autorité spéciale du général Bréton Claude et un nombre indéterminé dans des prisons provinciales, à Saint-Marc, aux Gonaïves, à Ouanaminthe, etc. Au total, le nombre de prisonniers politiques localisés et toujours en vie dans les prisons de Duvalier s'élevait à 400 environ. » (Traduit de l'anglais)

Témoignage d'un ancien prisonnier politique libéré en 1973.

En 1973, la presse haïtienne a fait état d'un message que des prisonniers avaient fait sortir clandestinement de Fort Dimanche et qui révélait que 60 prisonniers étaient morts entre 1971 et 197325. Quatre ans plus tard, le nombre de morts en détention à Fort Dimanche avait plus que doublé. Entre 1972 et 1977, plus de 150 prisonniers seraient morts d'inanition ou des suites de diverses maladies liées aux conditions inhumaines de détention. Ainsi, la tuberculose, endémique n'était pas contrôlée ni traitée par les autorités médicales de la prison. Des exécutions ont également été signalées durant ces années.

Hubert Legros, avocat, serait mort de tuberculose en décembre 1975 dans la cellule n° 6 de Fort Dimanche. Pierre Laurent, tailleur, est mort de tuberculose la même année dans la cellule n° 8. Les prisonniers tuberculeux partageaient leur cellule avec des codétenus qui n'étaient pas malades. Un prisonnier libéré en 1977 a déclaré qu'il y avait 200 prisonniers entassés dans la prison de Fort Dimanche. « À tout moment 50 au moins étaient tuberculeux. Nous devions partager 18 verres pour boire. Le taux de mortalité était naturellement élevé car les malades transmettraient leurs microbes aux autres. Dès que quelqu'un mourait, il était remplacé […] Les gens mouraient toujours de tuberculose ou de diarrhée26. » (Traduit de l'anglais)

Les familles des prisonniers n'étaient pas informées quand ils étaient malades, ni même quand ils mouraient. Les informations sur la mort ou l'état de santé des détenus ne pouvaient être obtenues qu'auprès des anciens prisonniers. Les autorités haïtiennes n'ont reconnu aucun décès à Fort Dimanche.

Les documents publiés par l'organisation en 1986 signalent le cas de deux hommes morts en détention à la caserne de Hinche (département du Centre). En janvier 1983, Pierre Joseph a été battu à mort. Deux ans plus tard, le 15 janvier 1985, Roland Noël, employé du ministère du Commerce, a été arrêté à Hinche. On a appris que des soldats l'avaient battu le lendemain dans la cour de la caserne. Ils l'auraient déshabillé et lui auraient attaché les mains avant de le suspendre et de le frapper. Roland Noël est mort le 21 janvier 198527. On ne saura probablement jamais combien de prisonniers sont morts en détention. Seule une liste partielle peut être dressée à partir des témoignages d'anciens prisonniers.

4.LES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS EN HAÏTI SONT DES CRIMES AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL

« Ce sont des hommes, et non des entités abstraites, qui commettent les crimes dont la répression s'impose, comme sanction du droit international. »

Jugement rendu à l'issue du procès des principaux criminels de guerre devant le Tribunal militaire international de Nuremberg, les 30 septembre et 1er octobre 1946.

Les actes de torture, les disparitions forcées, les arrestations arbitraires et les exécutions extrajudiciaires qui ont été perpétrés sous le régime de Jean-Claude Duvalier constituent des crimes au regard du droit international. Certains de ces actes peuvent être assimilés à des crimes contre l'humanité lesquels sont reconnus comme des crimes au regard du droit international depuis la Seconde Guerre mondiale. Les crimes contre l'humanité sont reconnus pour leur gravité particulière et pour leur caractère inacceptable pour la conscience de l'humanité. Ces crimes sont si graves qu'ils concernent non seulement les victimes, les survivants ou l'État en question, mais aussi l'humanité tout entière28. Ils relèvent de la compétence universelle29, ce qui signifie que tout État peut ouvrir une enquête et engager des poursuites contre des individus soupçonnés de crimes contre l'humanité.

Jean-Claude Duvalier est inculpé de crimes contre l'humanité commis en Haïti alors même que de tels crimes ne sont pas encore définis dans le Code pénal haïtien. Toutefois, ces crimes relevant du droit international, Haïti est tenu d'ouvrir une enquête sur ces violations, d'engager des poursuites pour crimes contre l'humanité et de permettre aux victimes d'accéder à la justice, de connaître la vérité et d'obtenir des réparations.

Il existe un nombre suffisant de témoignages et de nombreuses allégations qui laissent à penser que des crimes contre l'humanité ont été commis sous le régime de Jean-Claude Duvalier. Cela justifie dans le cas présent une analyse de la définition des crimes contre l'humanité et la présentation d'arguments étayant le recours au droit pénal international.

4.1.crimes contre l'humanitÉ

La prohibition des crimes contre l'humanité est reconnue comme faisant partie du droit international coutumier depuis la Seconde Guerre mondiale. Tous les États sont juridiquement tenus de sanctionner les auteurs de crimes contre l'humanité, de les extrader vers un pays capable de les sanctionner, ou de les livrer à une juridiction pénale internationale, quelle qu'ait été la qualification explicite de ces crimes dans le droit interne – infractions pénales ou non – au moment où ils étaient commis. Puisque les crimes contre l'humanité sont universellement reconnus comme des crimes au regard du droit international – et qu'ils l'étaient au moment où ils étaient commis en Haïti – les autorités haïtiennes doivent veiller à ce que les responsables de ces crimes soient poursuivis en justice, jugés et condamnés à la hauteur des faits avérés.

Dans les années 1990, les crimes contre l'humanité ont été inscrits dans plusieurs instruments internationaux, notamment les statuts des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda (TPIY et TPIR). La jurisprudence de ces tribunaux internationaux a fait progresser la compréhension actuelle des crimes contre l'humanité. Les crimes contre l'humanité sont par ailleurs définis et érigés en infraction pénale dans les codes pénaux de nombreux pays à travers le monde.

Ils sont définis dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) comme étant d'une telle gravité qu'ils « menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde ». Dans d'autres instruments internationaux ils sont qualifiés d'« affront à la conscience […] et [d'] offense grave et odieuse à la dignité intrinsèque de la personne humaine30 ».

Le Statut de Rome définit en outre les crimes contre l'humanité comme des actes commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque. Le meurtre, la torture, les disparitions forcées, l'emprisonnement ou toute autre forme sévère de privation de liberté physique en violation des règles fondamentales du droit international constituent des crimes contre l'humanité lorsque ces actes sont commis dans le cadre d'une attaque avec les caractéristiques énoncées plus haut31.

Les États sont tenus d'empêcher les violations flagrantes du droit international relatif aux droits humains qui constituent des crimes au regard du droit international. Ils doivent également mener sans délai des enquêtes sérieuses, approfondies et impartiales, et, le cas échéant, prendre des mesures contre les responsables présumés de tels agissements conformément au droit interne et international. Ils doivent permettre aux victimes d'accéder à la justice et à des voies de recours utiles, et notamment des réparations pleines et entières.

Les crimes commis en Haïti entre 1971 et 1986 sous le régime de Jean-Claude Duvalier constituent des crimes contre l'humanité en raison de leur nombre, de leur ampleur, de leur gravité et de leur caractère systémique. Ces actes constituaient des crimes contre l'humanité lorsqu'ils ont été commis et c'est toujours le cas aujourd'hui. Les crimes de cette nature sont imprescriptibles et l'immunité de poursuites ne saurait servir d'excuse pour ne pas déférer les responsables à la justice.

Par conséquent, aux termes du droit international, l'État haïtien est tenu d'enquêter sur les allégations sous-jacentes aux charges formulées contre Jean-Claude Duvalier et d'engager des poursuites à son encontre dans le cas où des éléments de preuve recevables viendraient étayer ces charges. Conformément aux normes internationales relatives à l'équité des procès, les éventuelles poursuites doivent être ouvertes devant un tribunal ordinaire présentant toutes les garanties d'équité tant pour l'accusé que pour les victimes. Si le responsable présumé est déclaré coupable, sa peine doit être proportionnelle aux crimes commis.

4.2.pas de prescription pour les crimes contre l'humanitÉ

Les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. Le temps passé ne réduit donc pas la responsabilité de l'État de mener des enquêtes et d'engager des poursuites contre les responsables de crimes contre l'humanité32.

Il existe une jurisprudence de plus en plus importante émanant de tribunaux nationaux et internationaux qui tous reconnaissent et renforcent le principe selon lequel les crimes contre l'humanité et d'autres crimes au regard du droit international, comme la torture et la disparition forcée, ne sont pas limités dans le temps et sont imprescriptibles, quelles que soient les dispositions de la législation interne du pays qui juge ces crimes.

Le Code d'instruction criminelle haïtien prévoit un délai de prescription de 10 ans à compter du moment où le crime a été commis si aucune procédure n'a été ouverte durant cette période. Cette disposition s'applique à l'homicide et à d'autres crimes dont la torture (art. 466). Des avocats haïtiens éminents ont récemment fait valoir que la justice haïtienne ne pouvait pas poursuivre Jean-Claude Duvalier pour crimes contre l'humanité car ce crime n'est pas encore reconnu dans les lois du pays et à cause de la prescription prévue par le Code d'instruction criminelle33. Toutefois, en tant que membre de la communauté des nations, Haïti est tenu d'engager des poursuites contre les responsables de crimes internationaux perpétrés sous le régime de Jean-Claude Duvalier. La norme du droit international qui impose cette obligation à l'État haïtien se substitue à toute norme du droit national.

La prohibition de la torture et des disparitions forcées sont des normes impératives (jus cogens) du droit international auxquelles il ne peut en aucun cas être dérogé. En 1980, lorsqu'il a ratifié la Convention de Vienne sur le droit des traités adoptée en 1969, Haïti a reconnu le principe selon lequel il n'est pas possible de déroger à une norme ayant atteint le statut de jus cogens34. L'article 53 de cette Convention dispose : « Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente Convention, une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère. »

4.3.la torture, crime contre l'humanitÉ

La pratique de la torture est expressément prohibée par le droit international. La protection contre la torture fait partie intégrante de la Déclaration universelle des droits de l'homme (art.5), du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 7), et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme (art. 5 (2)). La protection contre la torture en cas de conflit armé est également énoncée par les Conventions de Genève (art. 3 commun).

La prévention de la torture et la sanction de cette pratique sont également l'objet d'instruments internationaux spécifiques, en particulier la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture et le Statut de la Cour pénale internationale (Statut de Rome). Les deux derniers instruments ont défini la torture comme un crime international aux termes du droit des nations (jus gentium) quel que soit le lieu où de tels actes ont été commis et quelle que soit la nationalité de la victime ou des auteurs du crime.

La prohibition de la torture a été acceptée comme partie du droit international coutumier et, en tant que telle, elle doit être respectée par tous les États, y compris Haïti, même s'il n'a ratifié aucun des traités prohibant expressément cette pratique. Les tribunaux internationaux et nationaux ont élaboré une jurisprudence abondante à l'appui de ce point de vue même dans des cas où la torture n'était pas prohibée par la législation nationale du pays concerné.

La prohibition de la torture a également été reconnue comme norme impérative du droit international (jus cogens) à laquelle il ne peut être dérogé hormis par une autre norme ayant le même statut. Par conséquent, la prohibition de la torture comme norme impérative du droit international se substitue à toute législation nationale, y compris la Constitution ou le Code pénal haïtiens.

Lorsque la torture est commise dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre la population civile et quand l'auteur de tels agissements sait que son comportement fait partie de l'attaque, ou doit en faire partie, la torture est considérée comme un crime contre l'humanité35.

4.4.Les disparitions forcÉes, crimes contre l'humanitÉ

À l'instar de la torture, les disparitions forcées sont considérées comme des crimes contre l'humanité lorsqu'elles sont commises dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique36.

L'État haïtien a accepté d'être tenu de respecter les normes énoncées dans la Convention américaine relative aux droits de l'homme en ratifiant cet instrument en 1977. Bien que la Convention ne prohibe pas expressément les disparitions forcées, elle donne aux États parties l'obligation de protéger le droit à la vie, à la reconnaissance de la personnalité juridique, à la vie de famille et le droit de ne pas faire l'objet d'une détention arbitraire. La prévention des disparitions forcées n'est valable que si ces droits sont protégés. Quand l'État ne protège pas ces droits, comme cela était le cas en Haïti sous le régime de Jean-Claude Duvalier, les disparitions forcées deviennent une pratique courante à laquelle l'État a recours pour réprimer des opposants ou détracteurs présumés du gouvernement, et notamment des journalistes, des syndicalistes, des dirigeants politiques, des millitants des droits humains et des étudiants.

Les disparitions forcées sont des crimes continus et, même lorsqu'elles ne constituent pas des crimes contre l'humanité, elles demeurent des crimes au regard du droit international. La prohibition des disparitions forcées est également devenue une norme impérative du droit international à laquelle il ne peut en aucun cas être dérogé. Ceci signifie que la prohibition est universelle et qu'elle s'applique à tout État, qu'il ait ou non ratifié des instruments qui prohibent expressément les disparitions forcées. Bien que le Code pénal haïtien ne mentionne pas les disparitions forcées, Haïti est tenu aux termes du droit international de prévenir de tels actes, de mener des enquêtes, de sanctionner les responsables et d'accorder des réparations pleines et entières aux victimes ou à leurs proches.

La jurisprudence internationale a établi que la disparition forcée était un crime continu et imprescriptible. Ce principe a été réaffirmé en 2004 par la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans l'affaire des Sœurs Serrano Cruz c. El Salvador. La Cour a conclu que « [la disparition forcée] constitue un acte illégal qui entraîne des violations multiples et continues de plusieurs droits protégés par la Convention américaine et met la victime dans un état d'impuissance totale, ce qui implique d'autres crimes connexes ; c'est un crime contre l'humanité. La responsabilité internationale de l'État est aggravée quand la disparition est un élément des pratiques étatiques37. »

Qui plus est, la « Cour estime qu'il ne fait aucun doute que la disparition forcée de personnes est un crime continu qui constitue une forme complexe de violation des droits humains et que, même dans les années 1970, elle était considérée comme telle par le droit international relatif aux droits humains. La disparition forcée signifie un rejet flagrant des valeurs intrinsèques à la dignité humaine et des principes les plus fondamentaux sur lesquels le système interaméricain et la Convention américaine elle-même sont fondés38. »

Par ailleurs, Haïti est tenu de respecter les arrêts de la Cour interaméricaine et sa jurisprudence. En ne respectant pas l'objet de ces arrêts, l'État haïtien manquerait à ses obligations en tant que membre de l'Organisation des États américains (OEA) et du système interaméricain.

5.CONCLUSION

Jean-Claude Duvalier a dirigé Haïti pendant 15 ans avec un mépris total pour les droits du peuple haïtien. Les auteurs des atteintes graves aux droits humains commises durant ces années continuent à bénéficier d'une impunité totale.

Dans les années 1970 et 1980, Amnesty International a recueilli des informations sur la pratique de l'arrestation arbitraire, de la détention au secret et de l'emprisonnement prolongé sans inculpation ni jugement. Des cas de torture, de disparition forcée et d'exécution extrajudiciaire d'opposants présumés ont également été signalés. Ces cas sont considérés comme des violations graves du droit relatif aux droits humains, qui constituent des crimes au regard du droit international et des crimes contre l'humanité car ils ont été commis dans le cadre d'une attaque généralisée et systématique contre des civils haïtiens.

Haïti est tenu par le droit international de mener des enquêtes approfondies sur ces violations des droits humains, quelle que soit la date à laquelle elles ont été commises. Il appartient en outre à Haïti de traduire en justice les auteurs de violations des droits humains et de les sanctionner s'il existe des éléments à charge suffisants. Analyser les violations des droits humains commises sous le régime de Jean-Claude Duvalier exclusivement dans au regard de la législation haïtienne n'aboutira qu'à pérenniser l'impunité.

Les éléments disponibles tendent à confirmer que les actes de torture, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires étaient une politique étatique sous Jean-Claude Duvalier et qu'ils étaient commis par des agents de l'État appartenant à des institutions placées directement sous son contrôle. En tant que commandant en chef des Forces armées haïtiennes, de la police et des Volontaires de la sécurité nationale, Jean-Claude Duvalier exerçait un contrôle juridique et effectif sur les individus responsables de ces violations graves du droit relatif aux droits humains. De ce fait, il savait, ou aurait dû savoir, que des violations des droits humains étaient perpétrées par ses subordonnés et il aurait dû les empêcher et obliger leurs auteurs à rendre compte de leurs actes.

L'ouverture d'une enquête pour crimes contre l'humanité après le retour de Jean-Claude Duvalier en Haïti constitue non seulement la première étape vers une garantie de justice et de réparations pour les victimes de violations des droits humains, mais aussi une occasion historique de commencer la construction d'un État haïtien qui soit fondé sur la primauté du droit et capable de protéger et de défendre, enfin, les droits du peuple haïtien.

6.RECOMMANDATIONS



6.1.recommandations au gouvernement D'haïti



Excuses de l'État et reconstruction d'une mémoire collective

Respecter les droits des victimes

L'enquête sur les violations des droits humains commises sous le régime de Jean-Claude Duvalier doit être approfondie, effective et impartiale

Appliquer la jurisprudence des tribunaux nationaux, régionaux et internationaux

Ratifier les principaux instruments internationaux relatifs aux droits humains

6.2.Recommandations à la communautÉ internationale et au systÈme des nations unies



NOTES



1 Des tentatives faites dans le passé pour engager des poursuites contre Jean-Claude Duvalier n’ont pas permis que justice soit rendue. En 1986, deux personnes réfugiées aux États-Unis, le révérend Gérard Jean-Juste et Etzer Lalanne, ont engagé une procédure collective aux termes de l’Alien Tort Claims Act (Loi sur les actions en responsabilité délictuelle des étrangers) contre Jean-Claude Duvalier et Michèle Bennett (épouse de Duvalier dans les années 1980) pour malversations et détournement de fonds concernant un montant de 504 millions de dollars (près de 350 millions d’euros). En janvier 1988, le tribunal de district sud de Floride, statuant par défaut, a ordonné le remboursement de la totalité de la somme au peuple haïtien ainsi que l’indemnisation des plaignants. En France, quatre procédures pour crimes contre l’humanité ont été engagées en septembre 1999 par des victimes de Duvalier, mais les tribunaux français ont classé l’affaire sans suite.

2 Les rapports et documents d’Amnesty International publiés dans les années 1970 et 1980 peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://tinyurl.com/30h68cv.

3 En 1964, François Duvalier a promulgué une nouvelle Constitution dans laquelle il se proclamait « président à vie ». La Constitution a été amendée en janvier 1971 alors que François Duvalier luttait contre la maladie. L’article 100 dispose : « Le Président à Vie de la République, Docteur François DUVALIER a le droit de désigner comme Successeur, tout citoyen remplissant les conditions prévues à l’article 91 de la Constitution. »

4 Par exemple, Max Rosalie Auguste, également appelée ‘Max Adolphe’, commandante de la milice des « tontons macoutes » et de la prison de Fort Dimanche sous François Duvalier, a été démise de ses fonctions à la fin de 1971. Elle avait toutefois été nommée maire de Port-au-Prince en mai 1972.

5 Amnesty International, The Situation in Haiti, 20 avril 1976 (index AI : NS 64/76), mémorandum interne, dossier conservé par l’organisation.

6 Voir par exemple : Regroupement des forces démocratiques haïtiennes (RFDH), Prisonniers politiques en Haïti. Montréal, Canada, 1977.

7 Les Léopards ont finalement été dissous en 1989 après avoir préparé une tentative de coup d’État.

8 Amnesty International, Situation in Haiti, 20 avril 1976 (index AI : NS 64/76), citant la lettre ouverte au président Jean-Claude Duvalier publiée dans l’hebdomadaire Le Petit Samedi Soir, décembre 1975.

9 Rapport fondé sur les déclarations des 12 prisonniers politiques haïtiens libérés en échange de l’ambassadeur des États-Unis enlevé en janvier 1973. Publié dans Amnesty International, Report on the situation of political prisoners in Haiti, 1973, original tiré de Regroupement des Forces Démocratiques Haïtiennes (RFDH), Prisonniers politiques en Haïti.

10 Extraits d’un entretien avec Haïti Observateur, 25 mars 1977. Tiré de Regroupement des forces démocratiques haïtiennes (RFDH), Prisonniers politiques en Haïti.

11 Les Services des recherches criminelles ont pris le nom de Service d’investigation et de recherches antigang (SIRA) après le départ de Jean-Claude Duvalier.

12 Témoignage sous serment de Jean Gigny Joseph, ancien membre des Forces armées haïtiennes, détenu de janvier 1981 à juillet 1982 au Pénitencier national. Dossier conservé par Amnesty International.

13 Amnesty International, briefing sur Haïti, mars 1985 (index AI : AMR 36/02/85).

14 Amnesty International, La torture. Instrument de pouvoir, fléau à combattre, 15 décembre 1984 (index AI : ACT 04/001/1984), éditions du Seuil, coll. Points.

15 Amnesty International, La torture. Instrument de pouvoir, fléau à combattre, 15 décembre 1984 (index : ACT 04/001/1984), éditions du Seuil, coll. Points.

16 Voir OIT, Cas(s) n°(s) 1025, Rapport n° 208 (Haïti) : Plainte contre le gouvernement de Haïti présentée par la Confédération mondiale du travail (CMT). Disponible sur le site http://tinyurl.com/3qp5vkf (version anglaise sur http://tinyurl.com/3mhuxfu consultée le 18 juillet 2011).

17 Témoignage reproduit dans Amnesty International, Haïti : Violations des droits humains : octobre 1980 - octobre 1981 (index AI : AMR 36/012/1981).

18 Amnesty International, La torture. Instrument de pouvoir, fléau à combattre, 15 décembre 1984 (index AI : ACT 04/001/1984), éditions du Seuil, coll. Points.

19 La peine de mort a été abolie pour tous les crimes en Haïti en 1988. La peine maximale pour des actes de torture est actuellement les travaux forcés à perpétuité.

20 Témoignage recueilli par Amnesty International le 1er novembre 1985.

21 Article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Cette Convention a été adoptée le 20 décembre 2006 par l’Assemblée générale des Nations unies. Haïti l’a signée le 6 février 2007 mais ne l’a pas encore ratifiée. Une convention similaire a été adoptée dans le système interaméricain des droits humains, la Convention interaméricaine sur la disparition forcée de personnes, qui est entrée en vigueur le 28 mars 1996. Haïti ne l’a pas signée ni ratifiée.

22 Article 8 (b) de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ; article 17 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée le 18 décembre 1992 par la résolution 47/133 de l’Assemblée générale de l’ONU ; article III de la Convention interaméricaine sur la disparition forcée de personnes.

23 Voir Amnesty International, Haiti. Disparitions sous le régime de Jean-Claude Duvalier (1971-1986) : neuf cas qui préoccupent Amnesty International, 13 août 1986 (index AI : AMR 36/023/1986).

24 Rapport 1975-1976 d’Amnesty International.

25 Voir Haïti-Observateur, 23 février - 3 mars 1973.

26 Voir par exemple les témoignages directs d’anciens prisonniers politiques en Haïti comme Patrick Lémoine, Fort Dimanche, Fort Lamort ; Clause Rozier, Le Triangle de la mort : Journal d’un prisonnier politique haïtien ; Dabe Mullington, « Former prisoners paint ‘sordid picture’of Haiti », The Montreal Star, 30 septembre 1977.

27 Rapport 1986 d’Amnesty International.

28 Sur les crimes contre l’humanité dans le cadre de la compétence universelle, voir Amnesty International. Universal Jurisdiction : The duty of states to enact and enforce legislation (index AI : IOR 53/008/2001), 1er septembre 2001, chapitre 5.

29 Voir Ibid. et Amnesty International, United Kingdom : Universal jurisdiction and absence of immunity for crimes against humanity (index AI : EUR 45/001/1999), 1er janvier 1999, sec.B.

30 Voir Convention interaméricaine sur la disparition forcée de personnes, préambule, 9 juin 1994. Disponible sur le site http://www.cidh.oas.org/Basicos/French/k.disparition.htm

31 L’article 7 (1) du Statut de Rome dispose : « Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l'humanité l'un des actes ci-après commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque :

(a) Meurtre ;

(b) Extermination ;

(c) Réduction en esclavage ;

(d) Déportation ou transfert forcé de population ;

(e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;

(f) Torture ;

(g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;

(h) Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sus du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ;

(i) Disparitions forcées ;

(j) Apartheid ;

(k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale. »

32 Ce principe est réaffirmé dans plusieurs traités : La Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité [ONU], adoptée en 1968 par la résolution 2391 (XXII) de l’Assemblée générale ; le traité du Conseil de l’Europe : la Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, E.T.S. n° 82, adoptée le 25 janvier 1974 et l’article 29 du Statut de Rome de la CPI.

33 Voir l’amicus curiae (avis d’expert extérieur) de Bernard Grousse, « Haïti et la notion de crime contre l’humanité », Le Nouvelliste, 24 février 2011. Consultable sur le site http://tinyurl.com/3cur60v (consulté le 18 juillet 2011).

34 Haïti a adhéré le 25 août 1980 à la Convention de Vienne. Collection des traités des Nations unies, Convention de Vienne sur le droit des traités, 23 mai 1969.

35 Le Statut de Rome de la CPI définit la torture en tant que crime contre l’humanité comme « le fait d'infliger intentionnellement une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, à une personne se trouvant sous sa garde ou sous son contrôle ; l'acception de ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légales, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles ».

Les Éléments des crimes de la CPI énoncent les éléments suivants de la torture qui en font un crime contre l’humanité :

« 1. Le tortionnaire a infligé à une ou plusieurs personnes des souffrances aiguës, physiques ou mentales.

« 2. Ladite ou lesdites personnes étaient sous la garde ou sous le contrôle de l’auteur.

« 3. Les douleurs ou souffrances ne résultaient pas uniquement de sanctions légales et n’étaient pas inhérentes à de telles sanctions ni occasionnées par elles. »


Voir le Statut de Rome de la CPI, article 7 (2)(e) et les Éléments des crimes de la CPI, article 7 (1) (f).


36 Résolutions AG/Res.666 (XIII-083) et AG/Res.742 (XVI-0/84) de l’Assemblée générale de l’OEA ; résolution 828 de 1984 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées [ONU], adoptée le 18 décembre 1992 par la résolution 47/133 de l’Assemblée générale, préambule, § 4 ; préambule de la Convention interaméricaine sur la disparition forcée de personnes (disparition forcée), et l’article 5 de la Convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées [ONU].

37 Sur le caractère persistant des violations dans le contexte des disparitions forcées, voir Cour interaméricaine des droits de l’homme, The Serrano Cruz Sisters v. El Salvador, Preliminary Objections, arrêt du 23 novembre 2004, § 100.

38 Cour interaméricaine des droits de l’homme, The Serrano Cruz Sisters v. El Salvador, Preliminary Objections, arrêt du 23 novembre 2004, § 105.