Document - HAÏTI. La violence politique à la veille du bicentenaire de l?indépendance

HAÏTI

La violence politique

à la veille du bicentenaire de l’indépendance

>> Lisez ce document en Créole (PDF)

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 36/007/2003

ÉFAI

Londres, octobre 2003

Résumé

À quelques mois de la célébration du 200e anniversaire de son indépendance, Haïti doit faire face à une aggravation de la situation des droits humains. Des préoccupations nouvelles sont venues s’ajouter aux questions non résolues de l’impunité, des atteintes à la liberté d’expression, des violations commises par les forces de sécurité et des exactions perpétrées par les militants des partis politiques et par des groupes armés illégaux liés à des responsables de l’État. Amnesty International est ainsi préoccupée par les actes de violence perpétrés par des groupes sans existence officielle agissant selon toute apparence pour des motifs politiques, qui ont mené des attaques armées contre des partisans du gouvernement. Des partisans de certaines formations politiques, favorables ou hostiles au gouvernement, ont eux aussi commis des exactions contre des personnes qui, à leurs yeux, ne partageaient pas leurs opinions. La Police nationale d’Haïti (PNH) a pour sa part été accusée de violations des droits humains lorsqu’elle a réagi à ces deux catégories de violences. Amnesty International estime que la violence politique est l’une des questions les plus importantes à résoudre si l’on veut garantir la protection des droits humains. Par ses activités menées dans le monde entier, l’organisation s’oppose aussi bien aux exactions perpétrées par les groupes d’opposition qu’aux violations des droits humains commises par les gouvernements. Elle souligne avec une insistance toute particulière que les violences imputables à l’une des parties en présence ne doivent pas servir de prétexte à une autre partie pour commettre à son tour des violations.Il faut faire preuve d’une grande vigilance à cet égard et veiller à ce que les droits humains soient pleinement respectés. Amnesty International rappelle aux autorités haïtiennes et aux autres acteurs politiques de ce pays qu’en vertu du droit international, certains droits et garanties sont inaliénables, y compris en cas d’état d’urgence ou de troubles à l’ordre public. Pour que ce principe soit mis en application, les responsables politiques doivent s’engager publiquement et fermement à respecter les droits fondamentaux, toutes les atteintes aux droits humains doivent donner lieu à une enquête efficace, menée dans les plus brefs délais, et les auteurs de ces agissements doivent être sanctionnés.

Ce document résume un rapport intitulé Haïti. La violence politique à la veille du bicentenaire de l’indépendance(index AI : AMR 36/007/2003), publié en octobre 2003. Pour en savoir plus ou mener une action sur cette question, veuillez consulter la version intégrale. Vous pouvez également consulter toute une série de documents sur cette question et d’autres sujets sur le site de l’organisation, à l'adresse http://www.amnesty.org, et recevoir les communiqués de presse d’Amnesty International par courrier électronique : http://web.amnesty.org/ai.nsf/news.

SOMMAIRE

Le contexte

1. Indépendant depuis près de deux cents ans, Haïti reste une jeune démocratie

2. L’incapacité de toutes les parties en présence à résoudre le contentieux relatif

aux élections de 2000 empêche Haïti de régler les multiples problèmes auxquels il est confronté

3. Et pendant ce temps, Haïti s’enfonce davantage dans la misère

À la veille du bicentenaire, les atteintes aux droits humains se poursuivent dans un climat de violence politique croissante

1. Atteintes aux droits humains attribuées à des groupes armés non identifiés dans la région du Bas-Plateau Central

2. Atteintes aux droits humains attribuées à des militants politiques

3. Violations commises par la Police nationale d’Haïti en réaction aux violences politiques

4. Persistance des atteintes à la liberté d’expression

Conclusions et recommandations

1. Sur la question des atteintes aux droits humains attribuées à des groupes armés agissant apparemment pour des motifs politiques

2. Sur la question des atteintes aux droits humains attribuées à des militants politiques

3. Sur la question des violations commises par la Police nationale d’Haïti en réaction à la violence politique

4. Sur la question des atteintes persistantes à la liberté d’expression

Le contexte

1. Indépendant depuis près de deux cents ans, Haïti reste une jeune démocratie

Haïti a obtenu son indépendance – et la population, en grande partie composée d’esclaves, sa liberté – à l’issue de treize années de guerre. Après le renversement du système colonial français et la défaite des armées française, britannique et espagnole, l’indépendance a été proclamée le 1er janvier 1804. Les deux cents ans qui se sont écoulés depuis lors ont été marqués par une succession presque ininterrompue de dictatures, de coups d’État militaires et d’assassinats politiques. La première passation de pouvoir pacifique entre deux responsables élus démocratiquement a eu lieu en 1996, lorsque le président Jean-Bertrand Aristide a laissé la place à René Préval. Il avait passé plus de trois ans de son mandat en exil à la suite d’un coup d’État, et n’était revenu dans son pays qu’après une intervention militaire internationale. Après ce début prometteur, l’équipe dirigeante de René Préval s’est rapidement enlisée dans des difficultés qui l’ont empêchée de gouverner. En juin 1997, le premier ministre, Rosny Smarth, a démissionné à la suite d’allégations de fraude électorale. En janvier 1999, les mandats de la quasi-totalité des élus du pays, notamment des élus locaux et des députés, sont venus à expiration. Aucune élection n’avait été organisée. Le président Préval a décidé de ne pas prolonger les mandats des personnes en place et a commencé à gouverner par décrets. Trois jours plus tard, le poste vacant de Premier ministre était pourvu par un candidat dont la nomination avait été approuvée au préalable par le Parlement ; son gouvernement et son programme n’ont cependant jamais été ratifiés. Annoncées et repoussées à plusieurs reprises, les élections en vue de pourvoir les 7500 sièges vacants au niveau local et national se sont finalement déroulées en mai 2000. Elles ont cependant été contestées, ce qui a compromis la crédibilité et l’efficacité de l’actuel gouvernement haïtien. En outre, comme nous allons le voir ci-après, le contentieux relatif au résultat des élections a joué un rôle non négligeable dans la détérioration de la situation des droits humains.

2. L’incapacité de toutes les parties en présence à résoudre le contentieux relatif aux élections de 2000 empêche Haïti de régler les multiples problèmes auxquels il est confronté

Les observateurs avaient estimé que, dans l’ensemble, les élections de mai 2000 s’étaient déroulées dans le calme. La victoire dans la plupart des scrutins des candidats de Fanmi Lavalas(FL, Famille Lavalas(1)), le parti de Jean-Bertrand Aristide et René Préval, avait été généralement reconnue. Cependant, certains observateurs internationaux et haïtiens ont contesté les méthodes de calcul utilisées par les responsables des scrutins pour déterminer s’il fallait ou non procéder à un second tour, estimant qu’elles visaient à favoriser les candidats de FL. L’Organisation des États américains (OEA) a alors rappelé ses observateurs avant le second tour des élections, tenu en juillet 2000. Le scrutin présidentiel de novembre 2000 s’est déroulé sous la surveillance d’un Conseil électoral provisoire (CEP) modifié, mais la communauté internationale s’est refusée à apporter son soutien et a suspendu toute activité d’observation électorale, de même que son aide, dont le besoin se faisait cruellement sentir. L’ancien président Aristide a remporté une majorité écrasante et a été investi dans ses fonctions en février 2001. Après avoir passé deux ans à essayer de résoudre le contentieux concernant le résultat des élections, l’Assemblée générale de l’OEA a adopté, en septembre 2002, la résolution 822. Le texte fixait un cadre pour l’organisation d’élections en 2003 et exhortait Haïti à mettre en œuvre un programme de désarmement ainsi qu’un certain nombre d’autres mesures. Le gouvernement s’est employé à appliquer certaines de ces recommandations. Toutefois, le nouveau CEP, qui devait être mis en place en novembre 2002 au plus tard, n’a pas été formé dans les temps, l’opposition et certains secteurs de la société civile ayant refusé de participer au processus au motif que le gouvernement ne remplissait pas toutes les exigences imposées par la résolution, notamment en matière de sécurité(2). Les multiples initiatives de l’OEA en vue de faire aboutir le processus ont échoué. En juin 2003, l’Assemblée générale de l’OEA a approuvé une résolution par laquelle elle exhorte «toutes les parties à prendre part à la formation d’un Conseil électoral provisoire (CEP) crédible, neutre et indépendant, au moment où sera instauré un climat de sécurité propice à la tenue d’élections libres, justes et transparentes(3)».

Lors de l’assemblée générale de l’organisation de juin 2003, le secrétaire d’État américain Colin Powell a demandé à l’OEA de réévaluer son rôle en Haïti si des progrès notables n’avaient pas été réalisés quant à la mise en œuvre de la résolution 822 début septembre, à la date anniversaire de l’adoption du texte. La principale coalition d’opposition, Convergence démocratique (CD), ainsi que d’autres partis, affirment cependant qu’ils ne participeront pas à des élections tant que le président Aristide sera au pouvoir et refusent de désigner leur représentant au CEP ; pour sa part, le chef de l’État a réaffirmé sa détermination à rester à la tête du pays jusqu’au terme de son mandat, en février 2006. Quoi qu’il en soit, les mandats de tous les députés et d’un tiers des sénateurs arrivent à échéance dans la deuxième semaine de janvier 2004. Si des élections ne sont pas organisées, les mandats des parlementaires expireront, tout comme en janvier 1999, créant un vide dans le système de gouvernement mis en place par la Constitution. C’est pourquoi les autorités ont annoncé en août 2003 que des élections se tiendraient en novembre et décembre 2003, que les partis d’opposition et les autres secteurs de la société aient ou non investi leur représentant au sein du CEP. Cette décision a été critiquée aussi bien dans le pays que sur le plan international, notamment par l’OEA et par l’Union européenne, qui ont fait part de leurs vives préoccupations quant à la légitimité de la solution avancée.

3. Et pendant ce temps, Haïti s’enfonce davantage dans la misère

À la suite du retour à la démocratie, en 1994, l’aide internationale a atteint, selon les informations recueillies, le chiffre record de 611 millions de dollars américains (environ 611 millions d’euros), avant de diminuer nettement dans les années suivantes. À la veille des élections de 2000, elle s’élevait à 189 millions de dollars américains (environ 189 millions d’euros(4)). À la suite du contentieux électoral, la communauté internationale a gelé la plupart de l’aide et des prêts qu’elle accordait à Haïti. Dans son rapport relatif aux problèmes que devaient résoudre le président Aristide et son équipe dirigeante dans le domaine des droits humains, Amnesty International présentait la situation économique et sociale extrêmement préoccupante et soulignait que «les réductions de l’aide internationale ont des effets potentiellement dévastateurs(5)». Deux ans et demi plus tard, Haïti reste le pays occidental le plus pauvre, et son niveau de vie semble être en baisse. Dans son étude de la situation économique et sociale d’Haïti en 2002, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) résumait ainsi la situation : «Sous l’action conjuguée de l’instabilité politique et institutionnelle, du déclin persistant de la production et des revenus, la population haïtienne continuera à croître et à évoluer au-dessous du seuil absolu de pauvreté. […]Il faudra à Haïti plus de 50 ans, soit l’équivalent de deux générations, pour sortir de son état actuel si le processus de redressement commence maintenant(6).»

Selon l’indicateur du développement humain établi par le PNUD, Haïti est passé de la 146e place en 2002 à la 150e en 2003. L’espérance de vie à la naissance est passée de 52,6 années en 2002 à 49,1 années en 2003(7). En décembre 2002, des représentants d’organisations non gouvernementales internationales d’aide au développement telles que Christian Aid, Action Aid, Oxfam et la Fédération luthérienne mondiale ont exprimé leurs préoccupations communes :

«Nous sommes extrêmement préoccupés par la détérioration accélérée de la situation sociale et économique, par les occasions manquées en matière économique aux niveaux national, régional et mondial, et par la dégradation systématique de l’environnement. Nos contacts réguliers avec la population nous ont en effet permis de constater la chute de certains indicateurs de la qualité de vie. En ce qui concerne la situation alimentaire, les chiffres sont en train d’atteindre des seuils critiques : 23 p. cent des enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition chronique, et des organisations locales signalent une augmentation de 30 p. cent des cas de malnutrition grave dans certaines régions du pays(8).»

La résolution 822 adoptée par l’OEA en septembre 2002 (voir plus haut) appelait à la normalisation des relations entre Haïti et les bailleurs de fonds internationaux. Les aides et les prêts sont néanmoins restés gelés. En janvier 2003, l’Union européenne a reconduit des mesures de suspension partielle de son aide à Haïti, dans l’attente que le pays sorte de l’impasse politique. Certains pays ont continué à financer des programmes en Haïti, mais en distribuant l’aide par l’intermédiaire d’organisations non gouvernementales (ONG) plutôt que par le canal des pouvoirs publics(9). Face à la gravité de la situation en Haïti, le représentant du PNUD dans le pays a présenté, en avril, l’appel lancé par le système des Nations unies aux pays donateurs afin qu’ils financent le nouveau Programme intégré de réponse. Ce programme d’un montant de 84 millions de dollars américains (environ 84 millions d’euros) comprend des projets en matière de sécurité alimentaire, de santé, d’assainissement, d’éducation, d’emploi et d’environnement. Pour sa part, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a promis de faire un don au pays afin de l’aider à rembourser sa dette. Parallèlement, Haïti a pris des mesures pour satisfaire aux exigences des organismes internationaux de prêt. Certaines d’entre elles, par exemple la cessation de la subvention du carburant par l’État en janvier 2003, ont provoqué le quasi-doublement des prix de l’essence, des transports publics et du pétrole lampant, plongeant les foyers pauvres dans des difficultés supplémentaires. Après avoir pris d’autres mesures, notamment la réduction de certains budgets, Haïti a finalement conclu un accord avec le Fonds monétaire international (FMI) sur un programme d’un an suivi par l’organisation. Ce programme, qui doit prendre fin en mars 2004, prévoit notamment un audit des entreprises publiques et le remboursement des arriérés de la dette à la Banque interaméricaine de développement (BID), à la Banque mondiale(10) et aux créanciers bilatéraux, ces mesures devant être un premier pas vers la satisfaction des conditions requises par le FMI avant d’envisager la mise en place d’un programme de réduction de la pauvreté sur une durée plus longue(11). Le gouvernement haïtien est également parvenu à un accord avec la Banque interaméricaine de développement (BID). Celui-ci prévoit le déblocage d’une partie des fonds gelés avec, dans un premier temps, l’octroi d’un prêt de 50 millions de dollars américains (environ 50 millions d’euros), puis la mise en application, sur une période comprise entre trois et cinq ans, de prêts d’un montant de 146 millions de dollars (environ 146 millions d’euros) destinés à la santé, à l’éducation, à l’assainissement de l’eau et à l’infrastructure routière(12). L’accord a été conclu après que le gouvernement eut annoncé qu’il avait puisé dans ses réserves de devises, en cours d’épuisement, pour payer 30 millions de dollars américains (environ 30 millions d’euros) d’arriérés sur des prêts antérieurs de la BID. Dans l’intervalle, le gouvernement haïtien avait, à l’occasion du bicentenaire de la disparition du leader indépendantiste Toussaint Louverture, mort en détention en France le 7 avril 1803, réclamé à la France le versement de 21 milliards de dollars américains (21 milliards d’euros), à titre de réparation et de remboursement d’une somme payée par Haïti à la puissance colonisatrice en échange de la reconnaissance de son indépendance. La France avait exigé cette indemnité pour les dépenses et les pertes subies lors du soulèvement des esclaves, en 1791, et de la lutte pour l’indépendance qui avait suivi. Haïti avait été contraint d’emprunter 24 millions de francs à des banques privées françaises en 1824 pour effectuer les premiers versements.

À la veille du bicentenaire,

les atteintes aux droits humains se poursuivent

dans un climat de violence politique croissante

En raison de la faiblesse des organes de l’État les plus concernés par la mise en œuvre du respect des droits humains, à savoir l’appareil judiciaire, la police et le système pénitentiaire, Haïti est confronté à des problèmes endémiques. Il s’agit notamment de l’impunité persistante pour les violations des droits humains, du non-respect des procédures légales et des carences dans l’administration de la justice, des restrictions à la liberté d’expression et de réunion et des violences commises par des groupes armés illégaux agissant pour le compte de responsables politiques. Ces questions ne laissent d’inquiéter les autorités haïtiennes et les organisations de la société civile, de même que les observateurs étrangers chargés de la question des droits humains. Venant s’ajouter à ces difficultés présentes de longue date, l’impasse politique persistante a contribué à l’apparition de nouvelles préoccupations en matière de droits humains. Celles-ci sont le résultat d’une augmentation des actes de violence perpétrés par des groupes sans existence officielle agissant selon toute apparence pour des motifs politiques. Confrontées à cette situation, les forces de police ont été accusées d’être de plus en plus politisées et de commettre un nombre croissant de violations des droits humains.

1. Atteintes aux droits humains attribuées à des groupes armés non identifiés dans la région du Bas-Plateau Central

Amnesty International a écrit aux autorités haïtiennes pour leur faire part de ses préoccupations relatives à des informations faisant état d’atteintes au droit à la vie et à l’intégrité physique de représentants de l’autorité et de personnes favorables au gouvernement. Ces atteintes ont été commises par un groupe d’individus armés non identifiés dans la section de Pernal de la commune de Belladère, dans la région du Bas-Plateau Central, près de la frontière dominicaine. Elles ont été attribuées par divers représentants de l’autorité à la Force de protection civile (dite aussi «Armée sans manman») dont ils affirment qu’elle est en partie composée d’anciens soldats de l’armée haïtienne, aujourd’hui démantelée(13). Selon le gouvernement, plusieurs personnes, peut-être 25, ont été tuées dans la région par des commandos armés dont les membres affirmaient être d’anciens soldats(14). À de multiples reprises, des porte-parole du gouvernement ont publiquement accusé l’opposition d’avoir des liens avec ce groupe armé. Les dirigeants de l’opposition n’ont cessé de démentir publiquement l’existence de tels liens. Plusieurs épisodes récents sont exposés ci-après.

1. À Ouasèk, près de Pernal, un véhicule transportant une délégation du ministère de l’Intérieur qui revenait de Belladère après avoir procédé à l’investiture d’un conseil communal serait tombé dans une embuscade le 25 juillet 2003. Quatre fonctionnaires civils du ministère, Wilfrid Thomas, Chériel Augustin, Jean-Marie Dépeignes et Adrien Célestin, ont été tués. Le ministre de l’Intérieur, Jocelerme Privert, a déclaré à la presse que les assaillants avaient mutilé et brûlé le corps des quatre hommes. Un autre fonctionnaire du ministère, Félix Mayenne, aurait été atteint de deux balles ; il a été hospitalisé en République dominicaine.

2. Selon certaines informations, dans la nuit du 21 juin 2003, à Lascahobas, Pernal et Lagroune, dans le Bas-Plateau Central, des hommes équipés d’armes lourdes se seraient livrés à une série de raids contre les domiciles de partisans connus de FL, le parti au pouvoir. Le ministre de l’Intérieur a précisé que des grenades avaient été lancées à l’intérieur des habitations visées, et que les victimes avaient été attachées et torturées avant d’être exécutées. Quatre partisans du gouvernement auraient été assassinés, parmi lesquels Pierre Marais, un commerçant de Pernal.

3. Le 6 mai 2003, selon certaines informations, un groupe d’une vingtaine d’hommes armés a attaqué la plus importante centrale hydroélectrique du pays, à Péligre, dans le Bas-Plateau Central, causant la mort d’Arnoux Célestin et Esthénio Jean, agents de sécurité civils de la compagnie Électricité d’Haïti. Les agresseurs auraient mis le feu à la salle de contrôle et menacé les employés présents. Dans leur fuite, ils se seraient emparés d’un véhicule d’un hôpital après avoir dit au personnel hospitalier qu’ils étaient d’anciens soldats des FADH. À la demande des autorités haïtiennes, les forces de sécurité dominicaines avaient arrêté auparavant, sur le territoire de la République dominicaine, cinq ressortissants haïtiens soupçonnés d’avoir participé à des attaques armées en Haïti. Tous ont été rapidement relâchés, en raison, semble-t-il, du manque de preuves.

Amnesty International a aussi reçu des informations selon lesquelles des policiers et des postes de police de la commune de Belladère et de ses environs ont également été attaqués par des assaillants armés non identifiés. Ces opérations se sont soldées par la mort de plusieurs personnes. À la suite d’une demande formulée par le gouvernement haïtien, l’OEA a envoyé sur place plusieurs spécialistes internationaux en matière de police chargés de renforcer la professionnalisation et la capacité opérationnelle des forces de police. Certains de ces experts arrivés très récemment auraient été affectés au Plateau Central.

Bien que la plupart de ces exactions aient été signalées dans le Bas-Plateau Central, des épisodes similaires se sont déroulés dans d’autres régions.

4. Le 2 février 2003, après une montée des tensions politiques, des violences ont éclaté à Petit-Goâve (département de l’Ouest) lorsque, selon certaines informations, un agresseur cagoulé non identifié a tué Micky Fleurilus d’une balle dans la tête ; la victime était membre d’une organisation populaire sympathisante de FL. Dans le même temps, un autre militant de FL, Samuel Polo, aurait été gravement blessé dans l’incendie de sa maison. Il est mort quelques semaines plus tard des suites de ses blessures.

Au lendemain de ces événements, le président Aristide a annoncé publiquement, selon les informations recueillies, qu’une unité spéciale de la police avait été envoyée dans la région pour appréhender des membres de l’Armée sans manman, le groupe qu’il désignait comme étant responsable des attaques. Dans l’intervalle, des membres de FL se seraient livrés à des représailles à Petit-Goâve et auraient incendié la maison de deux sympathisants de l’opposition, barré des routes, menacé des automobilistes et procédé illégalement à des fouilles de véhicules.

2. Atteintes aux droits humains attribuées à des militants politiques

Amnesty International a écrit à plusieurs reprises aux autorités haïtiennes afin de leur faire part de ses préoccupations relatives aux informations faisant état d’atteintes aux droits humains perpétrées par des militants politiques à l’encontre de partisans d’autres formations. Dans certains cas, des responsables avaient publiquement averti que des violences pourraient se produire ; dans d’autres, les incidents ont apparemment éclaté de manière plus spontanée. Certains des épisodes récents sont relatés ci-après.

5. Le 12 juillet 2003, dans le cadre de sa campagne politique Caravane de l’espoir, la coalition d’opposition nommée Groupe des 184 a organisé un cortège d’automobiles de l’aéroport jusqu’à l’école Centre Sainte-Thérèse-d’Avila à Soleil 4, à Cité Soleil, un quartier de Port-au-Prince(15). Un membre du conseil municipal local aurait publiquement averti que la caravane n’était pas la bienvenue. À leur arrivée à Cité Soleil, les véhicules de la caravane ont été, semble-t-il, la cible de jets de pierres de la part de partisans du gouvernement, qui s’en sont également pris au centre où devaient se réunir les manifestants. Selon certaines informations, des coups de feu ont été tirés, et les pare-brise et les pneus des véhicules faisant partie du cortège, y compris ceux d’observateurs appartenant au corps diplomatique, ont été endommagés. La PNH était présente sur les lieux, mais ne serait pas intervenue pour faire cesser les violences au cours desquelles 30 à 40 participants auraient été blessés. Après le départ de la police, le bâtiment de l’école aurait été saccagé et la voiture du prêtre incendiée. Le lendemain, le premier ministre, Yvon Neptune, a déclaré à la presse que l’opposition avait provoqué des troubles dans le but de détourner l’attention des événements qui s’étaient produits dans la région du Plateau Central. Les porte-parole du Groupe des 184 ont démenti l’affirmation. Le 22 août, le secrétaire d’État à la Sécurité publique, Gérard Dubreuil, a fait savoir à des journalistes que la police avait enquêté sur les incidents et conclu que c’est la démarche du Groupe des 184 qui avait provoqué les troubles, qui avaient éclaté spontanément, sans avoir été prémédités. Entre-temps, à la suite d’informations provenant de sources gouvernementales révélant que quatre habitants de Cité Soleil avaient également été tués, le dirigeant du Groupe des 184, André Apaid, a reçu deux mandats de comparution devant le parquet du tribunal civil de Port-au-Prince ; il a, par la suite, été relâché. À la connaissance d’Amnesty International, aucune information n’a été rendue publique sur les circonstances de ces morts, ni sur les accusations ou preuves éventuellement retenues contre André Apaid. Selon les informations recueillies, le Groupe des 184 a déposé une plainte concernant les événements de Cité Soleil auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

6. Le 6 avril 2003, une personne au moins aurait été tuée et plusieurs autres blessées par des coups de feu au cours d’affrontements entre militants favorables et militants hostiles au gouvernement dans le quartier de Carrénage, à Cap-Haïtien, dans le département du Nord. La police aurait affirmé que les partisans de FL n’avaient pas officiellement annoncé leur intention d’organiser une manifestation dans Carrénage, un quartier qui passe pour être un fief de l’opposition, ni reçu d’autorisation à cet effet. Les locaux de Radio Sans Souci, une radio locale, ont été attaqués, apparemment par des partisans de FL. La victime, Donald Julmice, était un militant de FL. Un autre homme, Evens Lucien, est mort plusieurs mois plus tard des suites de blessures reçues lorsque des hommes armés ont tiré sur lui depuis un véhicule officiel dans lequel circulait un responsable local. Il se tenait, sans arme, à une barricade de fortune élevée à Carrénage.

3. Violations commises par la Police nationale d’Haïti en réaction aux violences politiques

Amnesty International a continué à faire part de ses préoccupations concernant les informations faisant état de violations des droits humains commises par des membres de la PNH, aussi bien contre des suspects avec lesquels ils étaient aux prises et contre des personnes déjà placées en garde à vue que lors d’interventions pour le maintien de l’ordre dans des manifestations. La police est parfois intervenue lorsque des violences ont éclaté entre partisans des différentes formations politiques. Mais, elle s’est la plupart du temps abstenue de toute action quand les violences étaient le fait de partisans de FL. Tandis que les atteintes aux droits humains émanant de militants politiques se multipliaient, il a souvent été reproché à la PNH d’être politisée et de manquer d’impartialité. Le remplacement d’un grand nombre de ses responsables n’a pas contribué à sa consolidation. À la veille de la réunion de juin de l’OEA, le président Aristide a annoncé la nomination de Jean Robert Faveur au poste de directeur général de la PNH. Cette nomination a été accueillie comme un signe à l’adresse de l’OEA, afin de démontrer que le gouvernement s’attaquait sérieusement au problème de l’insécurité et faisait preuve de bonne volonté pour se conformer aux autres exigences formulées dans la résolution 822. Le précédent directeur, Jean Claude Jean Baptiste, était en poste depuis moins de trois mois. Quelques jours après sa nomination, cependant, Jean Robert Faveur a démissionné de ses fonctions et a quitté le pays, dénonçant les tentatives du pouvoir exécutif d’imposer ses vues sur la conduite et l’utilisation des forces de police. Il a été remplacé à la fin du mois de juin par Jocelyne Pierre, l’ancienne doyenne du tribunal civil de Port-au-Prince. Des organisations de défense des droits humains et d’autres mouvements de la société civile ont critiqué cette nomination et exprimé leurs craintes quant au manque d’expérience de la nouvelle responsable de la police et au peu d’indépendance dont elle bénéficie. Plus préoccupantes encore que les réactions inégales de la police face aux exactions, des allégations ont été formulées selon lesquelles des membres de la PNH auraient eux-mêmes perpétré des violations des droits humains lorsqu’ils ont dû faire face à la violence politique. Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles des membres de la PNH et de ses unités spécialisées ont répondu aux attaques perpétrées dans la région du Bas-Plateau Central (voir plus haut) en incendiant des maisons et en frappant des habitants qu’ils soupçonnaient apparemment de sympathie envers les agresseurs. Des journalistes qui tentaient de couvrir les événements auraient été menacés, en particulier ceux qui étaient soupçonnés d’avoir interviewé des membres du groupe armé. Un rapport publié par deux des rares organisations haïtiennes de défense des droits humains qui ont pu se rendre dans cette région et recueillir des informations sur la situation qui y règne a relevé : «À Pernal, les paysans ne peuvent pas circuler librement, cultiver leur terre, ils sont en danger et peuvent à tout moment encaisser une cartouche si un affrontement a lieu. Ils se trouvent entre l’enclume et le marteau puisqu’ils peuvent être identifiés comme assaillants s’ils abordent les militaires et le contraire s’ils abordent les policiers(16).»

Amnesty International a exprimé aux autorités haïtiennes ses préoccupations concernant un certain nombre d’événements. Parmi les plus récents, figurent ceux relatés ci-après.

7. Les partis d’opposition ont convoqué, dimanche 14 septembre à Cap-Haïtien, dans le départemental du Nord, une manifestation pour exiger la démission du président Aristide. Des militants de FL ont alors appelé à une contre-manifestation et averti publiquement que les partisans de l’opposition pourraient être la cible de violences. Malgré ces menaces et bien que des affrontements aient déjà eu lieu entre les deux groupes, la police a autorisé les deux manifestations, prévues au même moment et dans le même secteur, et se serait montrée incapable de les empêcher de se rencontrer. Selon certaines informations, des policiers ont tenté de retenir les personnes qui manifestaient en faveur du gouvernement et ont tiré des coups de feu en l’air et fait usage de gaz lacrymogène contre elles afin d’empêcher la confrontation entre les deux manifestations. Les jets de pierres et de bouteilles sont montés d’un cran et la police a fini par recourir au gaz lacrymogène contre les deux groupes de manifestants. Un certain nombre de personnes auraient été blessées, et des représentants du gouvernement ont indiqué qu’un partisan du pouvoir, Gracien Dorsaint, avait été tué. Les circonstances de sa mort restent confuses. Les partis d’opposition ont appelé à une grève pour le lendemain, le 15 septembre, en signe de protestation contre les événements, mais le mouvement n’aurait guère été suivi.

8. Le samedi 30 août 2003 marquait le début d’un Week-end de solidarité à Cap-Haïtien. Ce rassemblement organisé par des partis d’opposition, notamment le Groupe des 184, CD et Initiative citoyenne, avait pour objectif déclaré d’élaborer une position commune vis-à-vis du gouvernement. Selon certaines informations, la police avait prévenu les organisateurs qu’elle serait dans l’incapacité d’assurer la sécurité lors du rassemblement, étant appelée pour des missions semblables lors de plusieurs fêtes locales se déroulant le même week-end. Bien que priés de reporter la manifestation à une date ultérieure, les partisans de l’opposition ont décidé de la maintenir à la date prévue.

Des sympathisants de FL auraient alors, avant même le début du rassemblement, dressé des barrières dans les rues afin d’empêcher les participants de se rendre sur le lieu où il devait se tenir, dans le quartier de Carrénage, un bastion de l’opposition. Ils ont aussi, selon certaines informations, lancé des pierres et des bouteilles et cassé les vitres de véhicules, sans que la police n’intervienne semble-t-il. Des délégués qui arrivaient de Port-au-Prince ont été retenus à l’aéroport pendant plusieurs heures. Ils ont été autorisés à en sortir après l’intervention de diplomates étrangers. Pendant la tenue du rassemblement, des pierres auraient été lancées de part et d’autre lors d’affrontements entre les manifestants et la police. Les policiers auraient alors fait usage de gaz lacrymogène afin de disperser la foule, et auraient également ouvert le feu contre certaines personnes qui ne voulaient pas se retirer malgré tout. Au moins un manifestant aurait été tué par balle, et plusieurs autres blessés à coups de pierre. La PNH a pour sa part fait état d’au moins trois blessés dans ses rangs. Un responsable de la police a affirmé que des coups de feu avaient été tirés contre les agents et que des véhicules de la PNH avaient été endommagés. Lors d’une conférence de presse tenue le 1er septembre, le ministre de l’Intérieur, Jocelerme Privert, et le directeur général du ministère, ont accusé les partisans de l’opposition de provocation, affirmant qu’ils avaient ouvert le feu contre les policiers afin de les inciter à réagir. Intervenant sur Radio Métropole le 2 septembre, le secrétaire d’État à la Communication, Mario Dupuy, a accusé l’opposition de provoquer les violences afin de donner du poids à son argument selon lequel le climat d’insécurité ne permet pas la tenue d’élections. Pour sa part, la Mission spéciale de l’OEA visant à renforcer la démocratie en Haïti, dont des membres était présents lors des événements, a fait part de ses observations sur l’attitude respective de la PNH et des organisateurs du rassemblement : «La nature de l’intervention, y compris le niveau de force utilisée, par la PNH ne correspondait pas à la gravité actuelle de la situation sur le terrain. Ceci dit, il faut rappeler que ceux qui veulent tenir une manifestation sont obligés d’informer les autorités de leurs intentions selon les formes prescrites. Le cas échéant, un dialogue doit s’engager entre les autorités et les organisateurs. Nous croyons comprendre que dans ce cas la PNH avait répondu aux organisateurs qu’elle n’était pas en mesure d’assurer la sécurité au moment proposé par les organisateurs. Les organisateurs tenaient à poursuivre leur plan. On peut regretter qu’un dialogue soutenu et effectif, en temps utile, ne se soit pas produit entre les acteurs haïtiens(17).»

Selon les informations recueillies, une enquête a été ouverte sur les blessures et les dommages subis de part et d’autre. Plusieurs des organisateurs ont été convoqués début septembre au parquet du tribunal civil. Le dossier aurait été déféré au cabinet d’instruction pour les suites légales.

9. Quatre membres du Regroupement patriotique pour le renouveau national (REPAREN, un parti d’opposition) auraient été torturés après leur arrestation par la PNH le 14 juillet 2003(18). Judith Roi, Jeantel Joseph, Chavanne Joseph et Adeler Reveau ont été arrêtés pour possession illégale d’armes et participation à un projet d’attentat contre des responsables de l’État. Après leur interpellation, le 14 juillet, les quatre membres du REPAREN auraient été battus, notamment au moyen de barres en fer, par des hommes portant l’uniforme de la police. Plus tard, dans la même journée, ils auraient à nouveau été passés à tabac par des hommes en civil, qui auraient piétiné Judith Roi alors qu’elle gisait face contre terre dans une cellule. Des défenseurs des droits humains qui ont pu rendre visite aux quatre détenus ont déclaré que ceux-ci présentaient des hématomes et d’autres marques qui concordaient avec leurs récits faisant état de mauvais traitements.

Les quatre personnes ont été appréhendées à la suite de la perquisition effectuée par des membres de la PNH au domicile de Judith Roi le 8 mai 2003. Selon un porte-parole du gouvernement, l’opération a été menée dans le cadre des investigations concernant l’attaque perpétrée le 7 mai contre la centrale hydroélectrique de Péligre par des hommes armés non identifiés (voir plus haut). Il a affirmé que la police avait découvert une cache d’armes au domicile de Judith Roi, ainsi que des documents mentionnant des projets d’attentat contre le palais national et la résidence privée du président Aristide. Le secrétaire d’État à la Communication, Mario Dupuy, a accusé Judith Roi d’être une «terroriste», et a affirmé qu’un agent du Bureau de recherches et d’investigation (BRI) avait été tué lors d’une précédente tentative d’interpellation. Judith Roi a démenti ces allégations, soulignant que son mouvement prônait la non-violence. L’affaire serait entre les mains d’un juge d’instruction.

4. Persistance des atteintes à la liberté d’expression

Dans un climat de violence politique croissante, la liberté d’expression, déjà mise à mal, s’est vu encore davantage menacée. Il existe certains signes positifs, par exemple dans l’affaire du meurtre, en avril 2000, du directeur de Radio Haïti Inter, Jean Dominique, et du gardien de l’immeuble de la station, Jean Claude Louissaint(19). La cour d’appel de Port-au-Prince a effectivement décidé de faire droit à la requête par laquelle des proches des victimes demandaient que soient infirmés l’ordonnance du juge d’instruction et le réquisitoire définitif du procureur, en raison de l’absence d’information sur les mobiles et sur les instigateurs de l’assassinat. La cour d’appel a ordonné l’ouverture d’une nouvelle instruction, qui devra prendre en compte ces éléments(20). Beaucoup reste à faire, cependant. À la connaissance d’Amnesty International, l’agression perpétrée le 25 décembre 2002 contre Michèle Montas, la veuve de Jean Dominique, qui a coûté la vie à son garde du corps, Maxime Séïde, n’a toujours pas fait l’objet d’une enquête exhaustive(21). En février 2003, Radio Haïti Inter a fermé pour une durée indéterminée, en raison des menaces qui pesaient sur la sécurité du personnel et des locaux de la station. D’autres radios ont également fermé. Ainsi à Gonaïves, Radio Étincelles a-t-elle dû cesser d’émettre à la suite de pressions exercées par un groupe armé favorable au gouvernement à la tête duquel se trouvait Amiot Métayer, surnommé «Cubain»(22). À cette époque, en novembre 2002, de violents affrontements avaient opposé dans la ville des partisans du gouvernement et des militants hostiles au pouvoir. Amnesty International reste très préoccupée par la situation, de nouveaux cas de menaces et d’actes d’intimidation menés contre des journalistes ayant été signalés récemment.

10. La journaliste Liliane Pierre Paul, qui travaille à Radio Kiskeya, a toujours défendu la liberté de parole et l’indépendance de la presse en Haïti. Elle a été menacée à de multiples reprises ces dernières années. Ainsi le 30 avril 2003 a-t-elle reçu à la station un paquet contenant une balle et une lettre dans laquelle étaient formulées des menaces de mort(23). La lettre émanerait de plusieurs organisations populaires favorables au gouvernement. Les membres de l’un des groupes cités avaient auparavant reconnu avoir participé au meurtre du journaliste de Radio Écho 2000 Brignol Lindor(24), perpétré à Petit-Goâve en décembre 2001. Les signataires de la lettre exigeaient que Liliane Pierre Paul lise à l’antenne un message concernant l’obligation par la France de verser une somme d’argent à Haïti à titre de réparation pour l’indemnité payée par Haïti au XIXe siècle (voir plus haut).

Conclusions et recommandations

1. Sur la question des atteintes aux droits humains attribuées à des groupes armés agissant apparemment pour des motifs politiques

Amnesty International partage les graves préoccupations des autorités haïtiennes à l’égard des violences qui auraient été commises par des groupes armés agissant pour des motifs politiques. Ces exactions représentent une atteinte au droit à la vie garanti par la Constitution haïtienne(25), la Déclaration universelle des droits de l’homme(26), qui est formellement reconnue par cette Constitution, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)(27) et la Convention américaine relative aux droits de l’homme(28).

11. Amnesty International s’oppose catégoriquement aux homicides délibérés et arbitraires perpétrés par des groupes d’opposition armés. Où qu’ils soient commis, l’organisation condamne sans équivoque ces actes, qui peuvent être des exécutions sommaires, des assassinats et d’autres homicides illégaux perpétrés contre des civils et des personnes désarmées. Amnesty International demande instamment aux groupes armés de mettre un terme immédiatement à ces exactions.

12. Les autorités doivent mener dans les plus brefs délais une enquête exhaustive et impartiale sur toutes les allégations d’atteintes aux droits humains. Toute la vérité doit être faite sur ces exactions, et les responsables présumés doivent être traduits en justice. Aucun de ces agissements ne doit rester impuni. Les autorités doivent faire preuve d’une même diligence et d’une même indépendance lorsqu’elles se saisissent des atteintes aux droits humains commises par les groupes armés favorables au gouvernement que lorsqu’elles s’attaquent aux exactions perpétrées par des groupes hostiles au pouvoir.

13. Le gouvernement doit permettre aux organismes de surveillance, aux organisations locales de défense des droits humains et aux journalistes de suivre l’évolution de telles affaires devant la justice, et ce à tout moment de la procédure.

2. Sur la question des atteintes aux droits humains attribuées à des militants politiques

Amnesty International s’oppose fermement aux exactions commises par des groupes politiques, qu’il s’agisse de partisans du gouvernement ou de militants de l’opposition. Pour rompre le cycle de la violence entre les partisans de groupes adverses et entamer un dialogue franc et ouvert, il est essentiel que tous les partis politiques respectent scrupuleusement les principes en matière de droits humains. De cette manière, et seulement de cette manière, les intérêts de tous les Haïtiens seront pris en compte.

14. Amnesty International appelle tous les responsables politiques, qu’ils soient au pouvoir ou dans l’opposition, à adresser un message clair et sans équivoque à leurs membres et à leurs partisans en leur faisant savoir que les violences contre les partisans de formations politiques adverses ne seront tolérées en aucune circonstance.

15. Amnesty International engage les autorités à veiller à ce que des enquêtes complètes, impartiales et transparentes soient menées sur toutes les allégations d’atteintes aux droits humains commises par des militants politiques, afin que toute la vérité puisse être rendue publique et que les responsables présumés soient traduits devant la justice.

16. Amnesty International demande instamment à tous les responsables de partis politiques de bien encadrer leurs partisans, afin d’empêcher qu’ils ne se livrent à des exactions. Toute personne soupçonnée d’avoir commis ou d’avoir ordonné des violences doit être écartée de tout poste à responsabilité et faire l’objet sans délai d’une enquête exhaustive. Les partis politiques doivent coopérer pleinement avec les autorités dans leurs enquêtes sur les atteintes aux droits humains et les aider à faire en sorte que les responsables présumés de tels agissements soient déférés devant la justice afin de répondre de leurs actes.

3. Sur la question des violations commises par la Police nationale d’Haïti en réaction à la violence politique

Amnesty International estime que l’on ne peut invoquer les atteintes aux droits humains qui auraient été commises par l’une des parties en présence pour disculper les responsables d’exactions perpétrées par une autre partie. En recourant à la force de manière illégale et disproportionnée et en se livrant à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements, la PNH viole le droit international relatif aux droits humains. Le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois prévoit en effet que «les responsables de l’application des lois peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions(29)». En outre, le Code interdit en toutes circonstances la torture et les mauvais traitements : «Aucun responsable de l'application des lois ne peut infliger, susciter ou tolérer un acte de torture ou quelque autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant, ni ne peut invoquer un ordre de ses supérieurs ou des circonstances exceptionnelles telles qu'un état de guerre ou une menace de guerre, une menace contre la sécurité nationale, l'instabilité politique intérieure ou tout autre état d'exception pour justifier la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants(30).»

Les autorités haïtiennes ont pour obligation de mener des enquêtes sur les allégations de participation à des attaques armées contre des partisans du gouvernement afin que d’autres exactions ne se produisent pas et que les coupables présumés soient traduits en justice. Ces enquêtes doivent être conduites de manière impartiale et non partisane, en respectant scrupuleusement les garanties d’une procédure régulière et les droits humains des personnes concernées. Amnesty International est préoccupée de constater que dans certains cas, les autorités haïtiennes ont semble-t-il tenté de justifier des violations qui auraient été commises par la police contre des personnes accusées de s’en être prises à des partisans du gouvernement ou à des bâtiments publics, en affirmant que les victimes étaient des «terroristes» devant être traités sans ménagement. Selon le PIDCP(31) et la Convention américaine relative aux droits de l’homme(32), les droits à la vie, à l’intégrité physique et à la liberté de pensée et de conscience sont reconnus comme inaliénables et doivent être respectés en toutes circonstances, même en cas d’état d’urgence proclamé par un acte officiel. Ce n’est qu’en respectant les droits fondamentaux de la personne humaine que les autorités pourront effectivement contrer les effets des atteintes aux droits humains commises par des groupes armés envers des responsables et des partisans du gouvernement.

17. Les homicides illégaux, les actes de torture et les autres violations graves des droits humains constituent des infractions pénales et sont contraires à la législation haïtienne et au droit international. Les allégations de violations doivent faire l’objet d’enquêtes exhaustives et impartiales et les auteurs présumés doivent avoir à répondre de leurs actes devant la justice. Les policiers reconnus coupables doivent en outre être démis de leurs fonctions.

18. Tous les membres des forces de sécurité doivent se voir notifier clairement qu’ils ont pour obligation d’agir dans le respect de la législation nationale et du droit international et de coopérer sans réserve aux enquêtes menées sur les cas de violations des droits humains.

19. En outre, Amnesty International souligne une nouvelle fois que ces principes s’appliquent en toutes circonstances. L’interdiction de violation du droit à la vie, du droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et du droit à la liberté de pensée et de conscience, de même que les garanties fondamentales visant à prévenir ces violations, doivent être respectées en toutes circonstances, y compris en cas de trouble à l’ordre public.

20. Amnesty International demande aussi qu’une enquête exhaustive et indépendante soit menée chaque fois que la force meurtrière est employée, conformément aux Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions, et que les résultats en soient rendus publics.

21. Le gouvernement haïtien doit ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

4. Sur la question des atteintes persistantes à la liberté d’expression

Les journalistes en Haïti ont été fréquemment la cible de menaces émanant de partisans du gouvernement qui affirmaient que leur traitement de l’information portait atteinte aux autorités ou renforçait l’influence de l’opposition. En vertu du droit international, le droit à la liberté d’expression ne peut être soumis à des restrictions que pour des motifs limités et spécifiques. Le droit à la liberté d’expression ou d’information ne peut faire l’objet de restrictions que si le gouvernement peut démontrer que celles-ci sont prévues par la loi, ne sont pas excessives et sont nécessaires dans une société démocratique pour protéger un intérêt légitime, tel que la sécurité nationale ou l’ordre public. Il appartient au gouvernement d’apporter la preuve de la validité de la restriction.

22. Amnesty International demande instamment aux autorités haïtiennes d’affirmer publiquement leur attachement au plein exercice du droit à la liberté d’expression et de dénoncer publiquement les actes de leurs partisans visant à restreindre cette liberté fondamentale.

23. Toutes les violences et tous les actes d’intimidation perpétrés contre des journalistes doivent faire l’objet d’une enquête prompte et impartiale, et les responsables présumés de ces agissements doivent être déférés devant la justice, quelles que soient les fonctions qu’ils exercent et quelle que soit leur famille politique.

24. Amnesty International engage les responsables de tous les partis politiques à bien encadrer leurs partisans, afin d’empêcher qu’ils ne se livrent à des menaces et à des violences contre des journalistes. Les partis politiques doivent coopérer pleinement avec les autorités de manière à ce que les responsables présumés de tels agissements soient traduits en justice.

25. Une enquête doit être menée sur tout acte d’un responsable de l’application des lois qui laisse supposer que celui-ci a pu être l’instigateur d’atteintes aux droits fondamentaux des journalistes, ou avoir permis de telles atteintes ; les responsables présumés doivent rendre compte de leurs actes devant la justice.

********

Notes :

(1) Lavalas, qui signifie «l’avalanche» en créole, était le terme utilisé pour décrire le vaste mouvement populaire qui a permis à Jean-Bertrand Aristide de remporter l’élection de 1990. Fanmi Lavalas, ou Famille Lavalas, est le nom actuel de son parti politique.

(2) Le CEP doit être composé de neuf membres : un représentant de FL, un de la principale coalition d’opposition, Convergence démocratique (CD), un des autres partis politiques, un de la Conférence épiscopale d’Haïti, un de la Fédération protestante d’Haïti, un de l’Église épiscopale, un du pouvoir judiciaire, un des organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains et un du secteur des affaires. FL et le pouvoir judiciaire ont nommé leur représentant, mais CD et les autres partis politiques ne l’ont pas fait. Les cinq autres composantes ont désigné leur représentant, mais ont fait savoir qu’elles ne le mandateraient officiellement que lorsque les problèmes en suspens seraient résolus.

(3) OEA, Résolution AG/RES.1959 (XXXIII-O/03) adoptée par l’Assemblée générale le 10 juin 2003 : Appui au renforcement de la démocratie en Haïti.

(4) En route vers un Haïti meilleur, Plate-Forme Haïti-Pays-Bas, 2003.

(5) Haïti. Le nouveau gouvernement et les droits humains (index AI : AMR 36/002/2001), avril 2001, p. 11.

(6) PNUD,La situation économique et sociale en Haïti en 2002 (mise à jour). Ce document est consultable sur le site http://www.ht.undp.org/bes2002/index.htm

(7) PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 2002 et Rapport mondial sur le développement humain 2003.

(8) Message de plusieurs organisations non gouvernementales travaillant en Haïti délivré à l’occasion de la fin des vacances 2002, diffusé par le Haiti Support Group-Royaume-Uni.

(9) Le gouvernement des États-Unis a ainsi fait savoir en juin 2003 qu’il avait augmenté de 6 millions de dollars américains (environ 6 millions d’euros) le montant de son aide annuelle à Haïti, celle-ci atteignant désormais presque 70 millions de dollars (environ 70 millions d’euros). L’aide passe par le canal d’ONG plutôt que par celui d’organismes publics.

(10) En raison des arriérés, la Banque mondiale a suspendu ses versements à Haïti en janvier 2001. Tous les projets de la Banque ont été arrêtés dans le courant de cette même année. En février 2002, une évaluation de l’assistance au pays a conclu que le programme de la Banque mondiale n’avait pas eu un impact significatif sur le développement d’Haïti (IMF Country Report No. 03/260, FMI, août 2003).

(11)Haiti: Staff-monitored Program, IMF Country Report No. 03/260, FMI, août 2003.

(12) La BID réactive le programme de prêt d’Haïti, BID, communiqué de presse, 23 juillet 2003.

(13) Les Forces armées d’Haïti (FADH) ont été dissoutes par le président Aristide après le retour à la démocratie. La Police nationale d’Haïti (PNH), la police civile créée en 1994, constitue la seule force de sécurité et le seul organe officiel chargé du maintien de l’ordre public dans le pays.

(14) Concretizing Democracy, Michelle Karshan, chargée de liaison avec la presse étrangère du gouvernement d’Haïti, 25 août 2003.

(15) La caravane s’était auparavant rendue dans plusieurs villes du pays, notamment Jacmel, Saint-Marc, Hinche, Gonaïves, Fort-Liberté et Cap-Haïtien. La plupart des visites se sont déroulées sans incidents. Le 15 mars, cependant, alors que la caravane se trouvait aux Cayes, dans le département du Sud, la réunion aurait été interrompue par des partisans du gouvernement, qui étaient armés et qui ont lancé des pierres et des bouteilles sur les participants, avant de les empêcher de quitter les lieux. Contraints de passer la nuit sur place, ceux-ci ont pu sortir de la ville sous escorte policière le lendemain matin.

(16) Mission de suivi sur la situation des droits humains dans le Plateau Central, Haïti-Solidarité internationale (HSI) et Institut mobile d’éducation démocratique, Réseau HSI/IMED, juin 2003.

(17) Mission spéciale de l’OEA visant à renforcer la démocratie en Haïti, communiqué de presse, 3 septembre 2003.

(18) Voir Amnesty International, Action urgente 223/03 (index AI : AMR 36/006/2003) du 24 juillet 2003.

(19) Voir notamment les documents publiés par Amnesty International : Haïti. «Je n’ai d’autre arme que mon métier de journaliste» : l’enquête Jean Dominique et les droits humains (index AI : AMR 36/001/2002), avril 2002, et Haïti. Mise à jour. L’affaire Jean Dominique et la situation des journalistes (index AI : AMR 36/013/2002), novembre 2002.

(20) La cour d’appel a également ordonné la remise en liberté de trois des six personnes placées en détention après avoir été inculpées dans cette affaire, apparemment en raison de l’absence d’éléments de preuve suffisants.

(21) Voir notamment Amnesty International, Action urgente 03/03 (index AI : AMR 36/001/2003 du 6 janvier 2003).

(22) Amiot Métayer, un ancien militant dont la tentative d’arrestation aurait été, selon certains, à l’origine du massacre de Raboteau en 1994, a été appréhendé en juillet 2002, avant d’être libéré un mois plus tard par ses partisans, qui ont fait irruption dans la prison où il était détenu. Sa bande armée figure parmi les groupes accusés d’avoir commis des atteintes aux droits humains à Gonaïves en novembre 2002. En mars 2003, la police a lancé une opération à Gonaïves afin de localiser Amiot Métayer. En mai, le procureur a abandonné les poursuites engagées contre lui.

(23) Voir notamment le rapport de la Plateforme des organisations haïtiennes des droits de l’homme intitulé Rapò Rezo Obsèvasyon Dwa Moun,vol. 16, mai-juin 2003.

(24) Voir le Rapport 2002 et le Rapport 2003 d’Amnesty International, ainsi que les documents suivants : Haïti. «Je n’ai d’autre arme que mon métier de journaliste» : l’enquête Jean Dominique et les droits humains (index AI : AMR 36/001/2002), avril 2002, et Haïti. Mise à jour. L’affaire Jean Dominique et la situation des journalistes (index AI : AMR 36/013/2002), novembre 2002.

(25) «L’État a l’impérieuse obligation de garantir le Droit à la Vie, à la Santé, au Respect de la Personne Humaine, à tous les Citoyens sans distinction, conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.» Article 19 de la Constitution de la République d’Haïti, 1987.

(26) «Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.» Article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

(27) «Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.» Article 6-1 du PIDCP, adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966. Haïti a adhéré au PIDCP le 5 février 1991.

(28) «Toute personne a droit au respect de sa vie. Ce droit doit être protégé par la loi, et en général à partir de la conception. Nul ne peut être privé arbitrairement de la vie.» Article 4-1 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme. «Toute personne a droit au respect de son intégrité physique psychique et morale.» Article 5-1 de la Convention. La Convention américaine relative aux droits de l’homme a été adoptée à San José, Costa Rica, le 22 novembre 1969, à la Conférence spécialisée interaméricaine sur les droits de l'homme. Haïti a adhéré à la Convention le 27 septembre 1977.

(29) Code de conduite pour les responsables de l’application des lois, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 17 décembre 1979 (résolution 34/169), article 3.

(30) Ibid., article 5.

(31) PIDCP, article 4-2.

(32) Convention américaine relative aux droits de l’homme, article 27-2.