Document - Haiti: After the earthquake: Initial mission findings, March 2010



HAÏTI. APRÈS LE SÉISME

PREMIÈRES CONCLUSIONS DE LA MISSION DE MARS 2010



Amnesty international

Document public

AMR 36/004/2010

ÉFAI


Mars 2010





SOMMAIRE

INTRODUCTION 1

LA SITUATION AU LENDEMAIN DU SÉISME 2

LA SITUATION DANS LES CAMPS 6

LA VIOLENCE SEXUELLE 7

RECOMMANDATIONS 9




INTRODUCTION

Une délégation d'Amnesty International s'est rendue en Haïti du 4 au 25 mars 2010 pour évaluer les problèmes relatifs aux droits humains qui découlent de la crise humanitaire provoquée par le séisme du 12 janvier. Elle s'est particulièrement intéressée aux préoccupations concernant la protection des groupes à risque, principalement les femmes et les enfants, à l'intérieur comme à l'extérieur des camps de fortune où vivent les personnes déplacées.


Amnesty International publie ce document et ces recommandations pour attirer l'attention du gouvernement haïtien et des membres de la communauté internationale qui soutiennent ce pays sur les préoccupations persistantes relatives à la prévention de la violence sexuelle contre les femmes et les fillettes, ainsi qu'à la lutte contre cette violence.Ces préoccupations existaient déjà avant le séisme, mais celui-ci les a exacerbées, faisant naître de nouveaux problèmes spécifiques auxquels les autorités haïtiennes sont dans l'incapacité d'apporter des réponses satisfaisantes. Les autorités haïtiennes partagent cette inquiétude et reconnaissent que les mesures prises à ce jour sont insuffisantes. Les organisations internationales qui participent à l'aide humanitaire et à la reconstruction en Haïti ont la responsabilité conjointe, avec les autorités du pays, de promouvoir des mesures appropriées pour assurer la protection et la sécurité des femmes et des enfants, en particulier contre le risque de violence sexuelle.


Amnesty International veut aussi souligner la nécessité de définir une stratégie de reconstruction fondée sur les principes relatifs aux droits humains, qui prévoirait des mesures efficaces de prévention de la violence sexuelle, ainsi que des moyens suffisants pour la protection des droits des femmes et des fillettes.


Les délégués de l'organisation se sont rendus dans huit camps différents à Port-au-Prince, Jacmel (département du Sud-Est) et Lascahobas (département du Centre). Ils se sont entretenus avec des dizaines de personnes déplacées, de personnalités locales et de défenseurs des droits humains.


Les délégués ont aussi rencontré les autorités gouvernementales, notamment le président de la république, René García Préval, et le Premier ministre, Jean-Max Bellerive. Ils se sont entretenus avec le représentant spécial du secrétaire général et chef de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), ainsi qu'avec d'autres responsables de la MINUSTAH et des organes de l'ONU présents en Haïti. Des organisations locales de défense des droits humains et des droits des femmes leur ont fourni de précieuses informations sur la situation actuelle et les difficultés rencontrées par les femmes et les enfants en Haïti. Des organisations non gouvernementales internationales les ont informés des mesures humanitaires prises à la suite du séisme. Malgré les énormes obstacles auxquels se heurtent les victimes de violence sexuelle, des militants des droits des femmes et des groupes travaillant sur le terrain à la réadaptation de ces victimes ont permis aux délégués d'Amnesty International de recueillir les témoignages de certaines d'entre elles, dont quatre enfants.


Parmi les représentants des pays donateurs qui apportent une aide à la reconstruction en Haïti, l'organisation a rencontré les ambassadeurs du Brésil, du Canada et de la France, ainsi que des représentants de l'ambassade des États-Unis.


Amnesty International est consciente de la complexité des problèmes auxquels sont confrontés les nombreux organismes et autorités qui participent aux opérations de secours et de reconstruction en Haïti. Elle éprouve un profond respect pour l'engagement de tous ceux qui aident Haïti à se reconstruire malgré les difficultés et la perte de certains de leurs collègues et de proches. Elle espère que ce document et ses recommandations contribueront à ce qu'une plus grande priorité soit accordée au problème de la violence sexuelle, qui est une préoccupation partagée par beaucoup de ceux qui vivent et travaillent en Haïti.



LA SITUATION AULENDEMAIN DU SÉISME


Selon les chiffres officiels fournis par le gouvernement, le séisme du 12 janvier 2010 a fait plus de 210 000 morts et 300 000 blessés. Plus de 600 000 personnes ont fui Port-au-Prince pour aller chercher refuge dans d'autres parties du pays non touchées par le séisme, faisant peser une lourde charge sur les ressources limitées des populations locales.


Camp de fortune pour personnes déplacées à Delmas, Port-au-Prince. Tout le monde n'a pas pu bénéficier des distributions de tentes et de bâches.

© Amnesty International


L'ampleur des destructions provoquées par le séisme a entraîné des déplacements massifs. À Port-au-Prince et dans d'autres centres urbains des départements du sud, des camps ont poussé spontanément sur la moindre parcelle de terrain disponible, publique ou privée, et sur tous les lieux dégagés, places et terrains de football. Les routes secondaires et les bandes médianes des principaux boulevards accueillent aussi des abris improvisés, qui ne font guère plus qu'apporter un peu d'ombre. Le nombre total de camps spontanés est estimé à 460. Cependant, malgré l'existence de grands camps, la population reste dispersée. Il pourrait y avoir jusqu'à un millier de petits sites accueillant chacun au maximum une cinquantaine d'abris provisoires.

Tous les camps se sont installés spontanément juste après le séisme, avec des abris de fortune constitués de draps, de serviettes, de vêtements et de bâtons. Dans certains camps, des tentes ont remplacé ces abris improvisés. La plupart des camps sont constitués d'un mélange d'abris de fortune et de tentes fournies par des organisations non gouvernementales. Dans certains camps, des structures plus permanentes sont en train d'être construites avec du bois et de la tôle récupérés dans les décombres. À l'heure où nous rédigeons ce document, seuls deux camps officiels ont été mis en place par les autorités (Tabarre Issa et Santo 17), et le transfert des habitants des camps temporaires vers ces deux sites est en cours.



Camp de fortune pour personnes déplacées à Cité Soleil, Port-au-Prince. Des tentes sont disponibles au marché noir mais la majorité des habitants de ce camp vivent toujours sous des draps car ils n'ont pas les moyens de s'acheter une vraie tente.

© Amnesty International



Le séisme a entraîné l'effondrement de la plupart des institutions gouvernementales, exacerbant les faiblesses qui existaient de longue date en matière de gouvernance et de fourniture des services de base. Les institutions publiques, qui avaient déjà des moyens limités et étaient peu représentées en dehors de la capitale, ont été dans l'incapacité de répondre aux demandes de secours et d'aide humanitaire, ainsi que de satisfaire les besoins immédiats et de mettre en œuvre les droits des populations touchées et déplacées. Dans la plupart des localités, les autorités locales ont été très peu présentes après le séisme et, dans tous les camps où Amnesty International s'est rendue, leur absence et leur manque de réactivité ont souvent été critiqués.


Les locaux d'au moins 20 postes de police de Port-au-Prince et d'autres localités ont été gravement endommagés par le séisme ; certains se sont totalement effondrés. Plus de 70 policiers ont trouvé la mort, beaucoup ont été blessés et plus d'une soixantaine sont toujours portés disparus. Ces pertes ont compromis la capacité des forces de police à assurer la sécurité et à faire appliquer la loi. Des policiers et des équipements d'autres départements ont été rappelés à Port-au-Prince pour y maintenir un minimum d'ordre public. L'Académie nationale de la police a suspendu ses formations car ses locaux accueillent provisoirement l'assemblée législative du pays, le bâtiment de l'Assemblée nationale ayant été complètement détruit. Or, tant que l'Académie n'aura pas récupéré ses locaux, elle ne pourra pas reprendre l'indispensable formation des policiers.


Dans les camps de personnes déplacées, l'absence totale de policiers est extrêmement préoccupante, en particulier pour les femmes, qui, dans cette situation, sont exposées à des crimes spécifiques au genre. Quatre policiers seraient présents dans deux des plus grands camps de fortune de l'agglomération de Port-au-Prince : celui du club de Pétionville et celui du parc Jean-Marie Vincent. Cependant, les autorités ont reconnu que ces mesures étaient insuffisantes et devaient être renforcées de toute urgence. Les soldats de la MINUSTAH et le personnel de la Police des Nations Unies (UNPOL) ne sont pas présents en permanence dans les camps ; ils y mènent des patrouilles dans la journée ou assurent la sécurité pendant les distributions d'aide humanitaire. Dans les camps où Amnesty International s'est rendue, les personnes déplacées ont mis en place des comités de sécurité, qui patrouillent pendant la nuit afin d'assurer un minimum de protection contre les personnes extérieures.


Des femmes et des hommes préparent un repas pour 5 000 personnes avec de la nourriture distribuée par le Programme alimentaire mondial, camp de Penchinat, Jacmel.

© Amnesty International



Les infrastructures judiciaires de Port-au-Prince et des alentours se sont effondrées ou sont gravement endommagées. Le Palais de justice de Port-au-Prince, qui accueillait le tribunal de première instance, la cour d'appel et la Cour suprême, a été entièrement détruit. Plusieurs membres de la magistrature, dont le doyen du tribunal de première instance, ont trouvé la mort dans le séisme. Bien que le bureau du procureur général à Port-au-Prince fonctionne, il ne dispose pas de suffisamment de place pour permettre aux juges d'instruction et aux magistrats du tribunal de première instance de poursuivre leur travail. En conséquence, les dossiers s'accumulent.


De nombreux tribunaux de paix ne fonctionnent plus. Quatorze d'entre eux ont été endommagés ou détruits, et la reprise de leurs activités dans d'autres locaux demeure incertaine. Or, les tribunaux de paix sont le seul lien de la majorité de la population avec le système judiciaire. Ils sont particulièrement importants pour l'enregistrement et le traitement des cas de violence sexuelle contre les femmes ou les fillettes.


Au lendemain du séisme, les autorités haïtiennes n'ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger les dossiers sensibles et les éléments de preuve détenus au Palais de justice, ni pour limiter l'accès à d'autres bâtiments de l'appareil judiciaire. Amnesty International a recueilli des témoignages selon lesquels des dossiers pénaux et des archives judiciaires du Palais de justice auraient été volés ou brûlés sur place.


La destruction des dossiers contenant des informations et des preuves anciennes ou récentes relatives aux instructions garantira l'impunité pour la plupart des crimes commis avant le séisme. En outre, peu après le séisme, tous les prisonniers condamnés ou en détention provisoire se sont évadés du Pénitencier national. Bien que l'enceinte extérieure de cette prison n'ait pas été endommagée, la porte principale est restée ouverte, permettant la fuite de plus de 4 200 prisonniers. Les centres de détention d'autres villes, comme Jacmel et Saint-Marc, ont aussi été endommagés. Des membres d'une organisation de défense des droits des femmes interrogés par Amnesty International ont dit craindre que leur travail et l'aide qu'ils apportent aux victimes ne leur valent des représailles de la part de prisonniers évadés qui avaient été condamnés pour viol.



LA SITUATION DANS LES CAMPS


Les camps et les abris de fortune sont omniprésents à Port-au-Prince et ailleurs. Selon les dernières estimations du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies, 460 sites accueillant au total 1 170 000 personnes ont été recensés mi-mars dans la seule ville de Port-au-Prince. Le plus grand camp de la capitale héberge environ 50 000 personnes.


La population déplacée vivant dans les camps est constituée en grande majorité d'enfants : 720 000 d'entre eux ont été touchés par le séisme, et 300 000 ont été déplacés.


Amnesty International a constaté lors de ses visites que l'accès à l'aide humanitaire était très variable selon les camps et que, même dans un même camp, l'aide distribuée ne parvenait pas à toutes les familles ni à tous les bénéficiaires prévus.


Les délégués d'Amnesty International se sont rendus dans des camps qui n'avaient reçu aucune aide, que ce soit sous la forme d'hébergement d'urgence, de nourriture, d'assainissement, d'eau ou de soins médicaux. Les conditions de vie dans ces camps sont désastreuses et la majorité des habitants sont profondément irrités par la lenteur avec laquelle les autorités haïtiennes et les organismes internationaux mettent en place l'aide humanitaire. Cependant, la situation évolue rapidement et le travail d'intensification de l'aide humanitaire s'améliore chaque jour. La priorité est de fournir des solutions d'hébergement satisfaisantes aux personnes déplacées car les abris de fortune ne protègent pas contre les pluies imminentes.


Dans beaucoup des camps où Amnesty International s'est rendue, la surpopulation est une préoccupation importante. Les recommandations du Manuel pour la protection des déplacés internes(ONU) en termes de superficie par personne et d'accès aux services de santé et aux équipements sanitaires de base ne sont pas respectées. Dans l'agglomération de Port-au-Prince, sept camps ont été désignés comme devant être désengorgés et déplacés en raison d'un risque élevé d'inondations et de glissements de terrain pendant la saison des pluies, qui est imminente.


La population de ces camps considérés comme prioritaires pour la réinstallation est estimée au total à 200 000 personnes. Or, il semble très difficile de trouver des terrains adaptés et suffisamment grands pour héberger autant de monde dans le respect des normes internationales inscrites dans les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays (ONU, 1998).



Le gouvernement haïtien a mis à disposition des terres publiques pour la réinstallation des personnes déplacées, mais ces terres ne pourront accueillir qu'un nombre très limité de personnes. Le camp prévu à Tabarre Issa hébergera 3 500 personnes, et celui de Santo 17 offre une solution provisoire à 1 400 personnes déplacées. Face au manque de terrains publics, le gouvernement haïtien doit identifier de toute urgence les terrains privés adaptés et procéder à leur expropriation, en dédommageant correctement les prioritaires, ou les louer. À ce jour, soit 10 semaines après le séisme, les autorités se sont montrées incapables de trouver les terrains nécessaires à la réinstallation des dizaines de milliers de personnes menacées.



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Enfants faisant la queue pour un repas chaud composé de riz et de haricots, camp de Penchinat, Jacmel.

© Amnesty International



LA VIOLENCE SEXUELLE


Dans cette situation de crise humanitaire, le risque pour les femmes et les enfants d'être victimes d'atteintes physiques et d'exploitation, en particulier de violence sexuelle, est très élevé.


La surpopulation et l'agencement des camps augmentent ce risque. La plupart de ces camps ne disposent pas d'installations d'hygiène ni d'équipements sanitaires permettant de respecter l'intimité des femmes et des filles. L'absence d'éclairage rend aussi ces dernières plus vulnérables aux agressions et à la violence la nuit.


Les mécanismes de protection des femmes et des fillettes victimes de violence sexuelle, déjà insuffisants avant le séisme, sont aujourd'hui totalement inexistants. C'est une des principales raisons pour lesquelles très peu de cas sont signalés. À l'heure où nous rédigeons ce document, les tribunaux de paix ne fonctionnent plus et personne ne sait où ils sont susceptibles de se réinstaller. Les postes de police qui fonctionnent encore ne disposent pas de locaux adaptés permettant aux femmes de déposer plainte en toute sécurité et confidentialité. Par exemple, celui du Champ de Mars, à Port-au-Prince, dispose d'une des rares unités mises en place pour lutter contre la violence à l'égard des femmes. Cependant, depuis qu'il s'est effondré, il est réduit à une simple table poussiéreuse posée sur le trottoir, juste devant les cellules de garde à vue et sous le regard des passants.


Selon les membres d'organisations travaillant sur le terrain, les femmes et les fillettes sont trop effrayées pour aller porter plainte à la police, soit parce que l'auteur des faits vit dans le même camp ou dans le même quartier qu'elles, soit parce qu'elles n'ont nulle part d'autre où aller. Ne faisant pas confiance à la police pour les protéger, elles préfèrent se taire. En outre, celles qui vivent dans les camps ne disposent pas des informations minimales sur les services disponibles à la suite d'une agression sexuelle, notamment les soins médicaux dans les 72 heures, délai crucial pour recevoir une prophylaxie efficace contre la transmission du VIH et une contraception d'urgence.

Une organisation de défense des femmes s'occupant des besoins médicaux et psychologiques des victimes de viol a recensé 19 cas de viol dans un seul petit secteur de l'immense camp de fortune installé sur le Champ de Mars. Bien qu'elle ait encouragé les victimes à porter plainte, aucune ne l'a fait.


Amnesty International a eu connaissance de plusieurs cas de violence sexuelle dans les camps, dont quatre sur des enfants (tous les prénoms ont été modifiés). Céline, une fillette de huit ans, a été violée une nuit alors qu'elle se trouvait seule dans sa tente. Sa mère était partie travailler en dehors du camp et n'avait personne pour la garder en son absence. Fabienne, 15 ans, a été violée alors qu'elle sortait du camp pour aller satisfaire un besoin naturel, car il n'y avait pas de latrines dans le camp. Carline, 21 ans, a été violée par trois hommes lorsqu'elle est allée uriner dans un coin reculé du camp, les latrines étant trop sales pour être utilisées. Pascaline, 21 ans, a été violée et frappée sous sa tente ; ses voisins ne sont pas intervenus car ils ont cru qu'elle était avec son partenaire.



Fillette dans le camp de Penchinat, à Jacmel, au milieu de tentes accueillant jusqu'à 17 familles chacune.

© Amnesty International



Le poste de police de la commune de Gressier étant détruit, la mère de Fabienne a signalé le viol dont sa fille avait été victime à un membre de l'autorité administrative locale, le Conseil d'administration de la section communale (CASEC), qui ne lui a fourni aucune information ni aucun conseil, et ne l'a pas orientée vers un centre de soins. Pascaline a reçu des soins médicaux et a réussi à porter plainte à la police. Cependant, l'auteur des faits est toujours en liberté. Pascaline l'a vu plusieurs fois dans le camp et a peur qu'il ne la tue s'il découvre qu'elle a porté plainte.


Dans les camps, les filles sont aussi menacées d'exploitation sexuelle. Dans plusieurs camps, des femmes ont raconté à Amnesty International qu'il était courant que des jeunes filles échangent des rapports sexuels contre de la nourriture ou des biens matériels. Des cas de prostitution enfantine ont aussi été signalés.



RECOMMANDATIONS


RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS HAÏTIENNES


  • Il faut renforcer de toute urgence la présence policière dans les camps, en particulier la nuit, afin d'améliorer la sécurité globale et de prévenir la violence sexuelle contre les femmes et les fillettes.


  • Des policières doivent être intégrées aux unités affectées dans les camps afin qu'il soit plus facile pour les femmes de signaler les cas de violence sexuelle.


  • Les habitants des camps doivent être informés de l'emplacement des postes de police provisoires qui disposent d'unités composées de policiers formés à la violence liée au genre.


  • Les policiers et les autres autorités et professionnels recueillant les plaintes pour violence sexuelle doivent veiller à ce que tous les cas soient enregistrés et signalés conformément au système et aux modalités définis dans le Plan national de lutte contre la violence à l'égard des femmes.


  • Le système de centralisation et d'analyse des données sur la violence contre les femmes proposé par le Plan national de lutte contre la violence à l'égard des femmes doit être mis en service le plus rapidement possible.


  • Des unités de police spécialisées dans la violence liée au genre doivent être remises en place dans les postes de police, et leur nombre doit être augmenté afin d'assurer une couverture jour et nuit.


  • Des mesures destinées à limiter les risques de violence sexuelle pour les femmes et les enfants dans les camps (par exemple l'installation d'équipements sanitaires satisfaisants) doivent être prises dans tous les camps, avec l'aide des organisations humanitaires internationales.


  • Des soins médicaux appropriés et complets doivent être proposés aux victimes de viol et d'autres formes de violence sexuelle.


  • Les informations sur les étapes à suivre pour les victimes de violence sexuelle, ainsi que sur le lieu où trouver les différents services et la manière d'en bénéficier (soins médicaux, prise en charge et aide psychologiques, protection, assistance juridique, etc.), doivent être facilement accessibles et diffusées largement dans les camps et parmi les personnes déplacées.


  • Il faut créer de toute urgence un centre d'accueil temporaire où les femmes et les fillettes victimes de violence sexuelle seront protégées et pourront bénéficier de tous les services nécessaires, notamment de soins médicaux, d'une aide psychologique et d'une assistance juridique.

  • Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays et les Directives du Comité permanent interorganisations (IASC) en vue d'interventions contre la violence basée sur le sexe dans les situations de crise humanitaire doivent être appliqués.



recommandations Àla Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)


  • La MINUSTAH doit aider la Police nationale d'Haïti à renforcer la sécurité dans les camps en lui apportant un soutien logistique et en participant directement aux patrouilles.


  • Elle doit surveiller attentivement la manière dont les postes de police et les tribunaux de paix traitent les plaintes pour violence sexuelle et les aider à garantir que les autorités compétentes donnent suite à toutes ces plaintes.