Document - HAÏTI. L'appel pour un contrôle strict des armes. Voix d'Haïti

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L’appel pour un contrôle strict des armes

Voix d’Haïti

Résumé

« Quand des armes sont disponibles, ça fait plus de victimes. Avant c’étaient les macoutes [paramilitaires dirigés par les anciens dictateurs François et Jean-Claude Duvalier]et les anciens soldats [démobilisés] qui détenaient les armes. Maintenant, ce sont les habitants de votre propre quartier qui commettent des violences. »

Malya, une habitante de Martissant, un quartier de Port-au-Prince, novembre 2005

Les violences armées continuent de briser de nombreuses vies à Port-au-Prince, la capitale haïtienne, malgré la présence de la Mission des Nations unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH)¹. Dans les quartiers défavorisés, des affrontements opposent des groupes armés – des groupes liés à l’ancien président Jean-Bertrand Aristide ou à des factions politiques rivales, et d’autres bandes armées – entre eux ainsi qu’à la Police nationale d’Haïti (PNH) et aux troupes des Nations unies.

Au cours d’une seule mission médicale effectuée à Port-au-Prince, entre décembre 2004 et octobre 2005, quelque 1 400 personnes ont été soignées pour des blessures par balle. Ali Besnaci, chef de la mission de Médecins sans Frontières (MSF), a déclaré : « Nous recevons chaque jour trois blessés par balle. Et de nombreuses autres personnes vont à l’hôpital général [universitaire] ou sont tuées. C’est comme une guerre. Il y a toujours des affrontements entre les bandes et la force de maintien de la paix des Nations unies, la MINUSTAH. » Bon nombre des victimes, voire la plupart, sont des civils innocents.

Des groupes de défense des droits humains ont rassemblé des informations sur des meurtres et des enlèvements commis par les nombreux groupes armés, des exécutions extrajudiciaires perpétrées par la PNH, ainsi que des décès résultant, semble-t-il, de tirs effectués sans discernement par des troupes des Nations unies². Le très grand nombre de viols commis à Port-au-Prince semble également directement liée à la prolifération des armes.

Plusieurs entretiens ont été menés en Haïti en novembre 2005 dans le cadre de la campagne Contrôlez les armes. Les voix de quelques personnes parmi toutes celles qui paient le prix de l’incapacité persistante des pays à contrôler le commerce des armes s’expriment dans le présent document.

La violence armée n’est pas nouvelle en Haïti. Après des années de dictature sous le règne de la famille Duvalier, Jean-Bertrand Aristide est devenu, en 1990, le premier dirigeant démocratiquement élu du pays. Il s’est enfui aux États-Unis quelques mois plus tard après avoir été renversé par un coup d’état militaire sanglant. Quelque 3 000 personnes ont trouvé la mort sous la dictature militaire qui a duré jusqu’en 1994. Après qu’une intervention militaire américaine eut remis au pouvoir le président Aristide, des allégations ont circulé selon lesquelles celui-ci soutenait des groupes armés dans les quartiers pauvres à des fins politiques personnelles. En février 2004, le président Aristide a été contraint de quitter le pays à la suite d’une révolte déclenchée par des bandes armées qui l’avaient auparavant soutenu et par des soldats démobilisés.

Le gouvernement de transition n’a pas la volonté politique de mettre en œuvre un programme complet de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) de tous les individus, groupements et groupes armés. La prolifération des armes légères continue de coûter la vie à un grand nombre d’hommes, de femmes et d’enfants innocents. Par ailleurs, la violence résultant de la présence d’armes et de leur prolifération entrave le développement du pays.

En dehors de Port-au-Prince, Haïti est relativement calme depuis le printemps 2005, date à laquelle les troupes des Nations unies ont délogé d’anciens militaires qui contrôlaient plusieurs villes importantes ainsi que de vastes zones rurales. La MINUSTAH a également réussi à établir une présence permanente dans certains quartiers défavorisés de la capitale, ce qui a dans une certaine mesure ramené le calme. Les armes font pourtant toujours la loi à Port-au-Prince ; elles tuent, blessent et contribuent à briser des vies. Les violences des groupes armés n’ont pas cessé, et les homicides illégaux perpétrés par la police haïtienne restent un sujet de grave préoccupation.

Haïti ne produit pas d’armes à feu, hormis les fusils « créoles » de fabrication artisanale qui sont le plus souvent des armes de poing rudimentaires ou des fusils reconstitués à partir de vieilles armes. La plupart des armes sont introduites en contrebande depuis des pays voisins, notamment les États-Unis. Au cours des dix dernières années, plusieurs pays, dont le Brésil, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et les États-Unis ont autorisé le transfert d’armes vers Haïti, selon les informations douanières contenues dans la base de données des Nations unies sur les échanges commerciaux.

Depuis les années 80, les États-Unis sont le principal fournisseur d’armes d’Haïti. Toutefois, à la suite du coup d’État de 1991, le gouvernement américain a imposé un embargo sur les armes à destination de ce pays. Des exceptions permettent cependant d’autoriser des transferts d’armes américaines au cas par cas. Depuis la nomination de Gérard Latortue au poste de Premier ministre en mars 2004, plusieurs transferts ont été effectués, notamment la fourniture, en 2004, de 2 600 armes à la PNH qui est impliquée dans des violations des droits humains. Une autre vente de pistolets, de fusils et de gaz lacrymogène à la PNH pour une valeur d’environ 1,9 million de dollars américains a également été approuvée en 2005³.

Les premières élections haïtiennes depuis le départ forcé du président Aristide en février 2004, devaient avoir lieu le 8 janvier 2006. Elles ont été ajournées en raison de l’insécurité persistante. Étant donné la précarité de la situation en matière de sécurité et les tensions politiques en Haïti, il est probable que ces élections, lorsqu’elles auront lieu, s’accompagneront de violences armées.

Les gouvernements étrangers doivent agir pour endiguer le flux d’armes en provenance d’Amérique latine et des États-Unis, entre autres. Les pays doivent assumer leurs responsabilités concernant les armes qu’ils fournissent. Il n’existe encore aucun traité international de portée générale et juridiquement contraignant qui réglemente le commerce des armes classiques, malgré les souffrances et la pauvreté que continuent d’engendrer les transferts d’armes internationaux.

Une série de débats sur le désarmement doit démarrer en janvier 2006 dans le cadre des Nations unies. Des discussions techniques et des négociations diplomatiques auront lieu entre les États.

L’adoption d’un traité sur le commerce des armes fondé sur les principes du droit international établirait des normes internationales minimales pour les transferts d’armes. Il permettrait de réduire le coût humain des transferts d’armes irresponsables et empêcherait des marchands d’armes sans scrupules de trouver la faille dans le système.

L’année 2006 offre une occasion politique majeure de faire avancer ce processus :

• la conférence d’examen du Programme d’action des Nations unies sur les armes légères, qui doit se tenir en juin et en juillet 2006, doit convenir de principes clairs pour les transferts internationaux de ces armes, fondés sur le droit international, pour les empêcher de tomber entre les mains de ceux qui commettent des atteintes aux droits humains ;

• le Comité préparatoire de la conférence qui se réunira en janvier 2006 à New York doit préparer le terrain dans ce sens ;

• enfin, la réunion, en octobre 2006, de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations unies, qui s’occupe des questions de désarmement et de celles relatives à la sécurité internationale, doit lancer le processus de négociation d’un traité sur le commerce des armes.

Les transferts d’armes irresponsables continuent d’alimenter les atrocités en Haïti et dans de nombreux autres pays. Il ne faut pas que les efforts des exportateurs d’armes responsables et des pays affectés par le commerce des armes soient freinés pas les quelques États qui veulent entraver les progrès en matière de contrôle. Les négociations sur la conclusion d’un traité sur le commerce des armes doivent débuter en 2006.

1 Le véritable impact
des transferts d’armes irresponsables

« J’ai été violée par des bandes la veille de Noël 2004. Des Chimères [terme péjoratif qui désigne les membres de bandes ou des criminels] sont venus chez moi au milieu de la nuit. Tous avaient le visage masqué et ils avaient des armes lourdes. Ils ont tiré des coups de feu devant la porte, puis quatre d’entre eux sont entrés dans la maison où je dormais. Les deux enfants qui étaient là ont tout vu. Ils m’ont battue cette nuit-là. Je n’ai reçu des soins médicaux que longtemps après et j’ai alors appris que j’avais attrapé la syphilis. »

Guerline, quarante ans, décrit une attaque menée le 24 décembre 2004 par des groupes armés à Cité Soleil, à Port-au-Prince

Quelque 300 000 personnes habitent à Cité Soleil. Ce quartier de Port-au-Prince est un pôle d’attraction pour les migrants pauvres qui arrivent de la campagne sans autre point de chute. Ces dernières années, le quartier est également devenu un sanctuaire pour des groupes responsables de violences dans d’autres quartiers de la capitale.

Cité Soleil est en proie à des violences persistantes, notamment à une guerre opposant deux bandes armées rivales composées essentiellement d’adolescents et de jeunes hommes. L’une était dirigée par un partisan de Jean-Bertrand Aristide surnommé Dread Wilmé – qui aurait été tué par des soldats des Nations unies le 6 juillet 2005 – et l’autre par Thomas Robinson alias Labanyé. Ces violences ont fait de nouvelles victimes, comme le raconte Guerline : « Mon mari a été tué pendant la guerre qui a éclaté le 30 septembre 2004. Des hommes des bandes l’ont abattu et ont brûlé son corps. Nous avions une maison, mais ils l’ont incendiée
et ont volé ce
qui restait. »

La plupart des victimes des bandes armées sont des gens ordinaires. Ils sont la cible d’homicide, de viol, d’enlèvement et d’extorsion. Les violences n’ont pas cessé depuis la mort, au printemps 2005, de Labanyé qui contrôlait le secteur de Boston à Cité Soleil⁴ ; les affrontements entre les groupes armés soutenant Jean-Bertrand Aristide et les forces de maintien de la paix des Nations unies sont presque quotidiens. Ainsi, le 15 novembre 2005, une bataille a opposé pendant huit heures 200 soldats des Nations unies à des hommes lourdement armés qui les avaient attaqués⁵.

Les violences armées perturbent la vie quotidienne dans presque tous ses aspects. Les écoles et le seul hôpital du secteur ont été fermés pendant plusieurs mois fin 2004 et début 2005, et les commerces et les transports publics ont suspendu leurs activités. Guerline, l’une des innombrables personnes qui ont dû fuir Cité Soleil, s’est rendu compte que les conséquences des violences armées pouvaient même aller au-delà de la mort de son mari : « J’avais un petit étal et je vendais de la nourriture. Cela me permettait de faire manger mes sept enfants et de les envoyer à l’école. Les bandes ont détruit toute ma marchandise et je n’avais plus les moyens de subvenir aux besoins de mes enfants. »

Depuis 2004

Si les pauvres de Port-au-Prince sont les plus durement touchés par l’escalade de la violence, les familles riches et la classe moyenne sont la cible d’une vague d’enlèvements, dans la plupart des cas contre rançon⁶, avec deux enlèvements par jour en moyenne⁷. Des étrangers, des membres civils et militaires du personnel des Nations unies et des employés d’organisations humanitaires ont également été enlevés. Justine, trente-neuf ans, mère de trois enfants, qui dirige une école a déclaré : « J’ai été enlevée pour la première fois en mars 2004.  »

La première fois, ses enfants ont été enlevés avec elle : « Je ne pouvais rien faire parce qu’ils étaient armés. » L’un des ravisseurs lui a dit : « Tu ne sais pas que ta dernière heure est venue. » Elle a toutefois été relâchée avec ses enfants sans explication.

Son deuxième enlèvement, en février 2005, a peut-être été encore plus éprouvant et montre que les ravisseurs visent les enfants⁸, en l’occurrence son fils de dix ans : « Je suis allée chercher mon fils Patrick à l’école. Après l’avoir fait monter dans la voiture, j’ai senti une présence tout près de moi. Un homme a sorti une arme à feu et l’a pointée sur moi. Ce n’est pas moi qu’ils voulaient, mais mon fils. Ils m’ont forcée à descendre de la voiture et quand ils ont démarré, j’ai vu Patrick qui pleurait et criait “maman, maman”. Je ne souhaiterais pas à mon pire ennemi de subir quelque chose comme cela. Ils ont appelé mon mari pour lui dire qu’ils avaient enlevé son enfant.

« Ils ont d’abord réclamé 1 million de dollars, puis ils sont descendus à 200 000 dollars. Mon mari a négocié avec eux, mais je ne sais toujours pas combien il a dû payer. Nos amis nous ont aidés à payer pour que Patrick soit libéré le lendemain.

« Patrick a des problèmes à l’école maintenant et je dois l’emmener chez le psychologue. Il était légèrement anémique avant, mais son état a empiré. Après l’enlèvement, il a eu des crises d’angoisse et des cauchemars et il s’est plaint de maux de ventre et de céphalées. Son état s’était amélioré mais un de ses camarades de classe a été enlevé récemment et j’ai dû à nouveau l’emmener chez le psychologue.

« Après l’enlèvement de Patrick, j’ai fait une dépression et je prends des antidépresseurs en ce moment. Je vois un psychologue, ce qui me coûte 24 dollars par séance. Je n’en ai pas les moyens. Je n’ai plus envie de vivre. Quand nous passons là où ils ont été enlevés, les enfants y repensent toujours. J’ai constamment peur qu’on nous enlève encore une fois. Je vis dans la peur et dans la méfiance et parfois je n’arrive pas à faire avec. »

Jusqu’en 2004, le quartier de Bel Air à Port-au-Prince n’était pas réputé pour être particulièrement violent. Situé à seulement trois pâtés de maison du palais présidentiel, il est devenu un terrain d’affrontements armés après le départ du président Aristide. Le gouvernement du Premier ministre Gérard Latortue a révoqué de nombreux fonctionnaires partisans du président Aristide qui ont été accusés de crimes, et a ordonné à la police de les arrêter. Ils ont résisté et ont réclamé leur réintégration dans leurs fonctions ainsi que le retour de l’ancien président. Des groupes de défense des droits humains ont accusé la police et les groupes armés d’avoir commis des atteintes aux droits humains contre des civils innocents pris entre deux feux au cours des violences qui ont suivi. Ils ont, par exemple, dénoncé des cas d’homicides illégaux et d’exécutions extrajudiciaires probables commis par la police⁹.

Yvonne, vingt-neuf ans, a été victime de ces violences. Elle a décrit dans les termes suivants une attaque qui a eu lieu le 18 août 2005 : « Vers dix-neuf heures, un groupe de bandits formé de cinq hommes et de quatre femmes est venu chez moi. Ils portaient des bandanas et étaient armés. Ils avaient des mitrailleuses, beaucoup d’armes. Les hommes tiraient des coups de feu et ils sont entrés de force dans la maison. Ils m’ont frappée et violée dans ma maison.

« Ce type de violence n’existait pas avant. Les bandits tuent les gens ; la police aussi. Personne n’est à l’abri quand ils commencent à se battre, et il y a des gens qui sont tués. Des femmes sont violées tout le temps. »

Qui utilise des armes ?

La peur de la police et des bandes armées est très répandue à Port-au-Prince aujourd’hui. Les gouvernements haïtien et étasunien font observer que la police a besoin d’armes pour affronter une multitude de groupes armés illégaux qui détiennent et utilisent près de 13 000 armes légères et de petit calibre.

En octobre 2005, un rapport du projet Small Arms Survey, basé à l’université de Genève, a recensé « au moins une douzaine de catégories distinctes de groupes armés possédant des quantités variables d’armes légères de différents calibres : organisations populaires (OP) [groupes locaux liés à des hommes politiques], baz armés [bandes de quartier], zenglendos [petits délinquants], anciens membres des FADH, anciens paramilitaires (du FRAPH [Front révolutionnaire pour l’avancement et le progrès d’Haïti]), anciens membres de la garde présidentielle¹⁰, prisonniers évadés, groupes criminels organisés, milices d’autodéfense, sociétés de sécurité privées, particuliers et membres de la classe politique ». Ces bandes et groupes utilisent toutes sortes d’armes, depuis les mitraillettes jusqu’aux armes de poing et aux fusils automatiques, notamment des M1, M14, M16, Galils et T65.

Fait peut-être plus inquiétant encore, de nombreux habitants des quartiers pauvres de Port-au-Prince affirment qu’ils craignent autant la police que les groupes armés. Ainsi, le 26 octobre 2004, 13 jeunes gens ont, semble-t-il, été abattus de sang froid par des policiers dans le secteur de Fort National, à Port-au-Prince. Amnesty International a découvert au cours de ses recherches que les homicides avaient été commis après l’arrivée, dans l’après-midi, de quatre véhicules de la police et d’une ambulance dans la rue Estimé, à Fort national. Les occupants des véhicules de la police étaient apparemment en uniforme noir avec le mot « police » écrit dans le dos et ils portaient des cagoules. Certains se sont mis en position de tir dans la rue, tandis que d’autres ont pénétré dans l’une des ruelles étroites caractéristiques des quartiers les plus pauvres de Port-au-Prince. Selon des témoignages, les policiers se sont rendus au domicile de Ti Richard. Celui-ci était sorti, mais 13 personnes se trouvaient chez lui. Les policiers leur auraient ordonné de s’allonger par terre et ils les auraient abattues sans qu’il y ait eu provocation de leur part et sans motif apparent¹¹. Le témoignage de la mère de l’une des victimes figure plus bas.

Le lendemain, quatre jeunes hommes auraient été exécutés, en plein jour, dans le quartier de Carrefour Péan, à Port-au-Prince. Selon les témoignages recueillis par Amnesty International sur les lieux, une quinzaine de policiers sont arrivés sur place vers onze heures à bord de cinq voitures de police. Les quatre jeunes gens ont été emmenés entre les véhicules et abattus¹². Ces homicides ont fait craindre l’existence d’escadrons de la mort agissant à l’initiative du gouvernement dans les quartiers pauvres de Port-au-Prince où l’ancien président Aristide bénéficie toujours d’un fort soutien.

La police civile des Nations unies (CIVPOL) a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les homicides de Fort National mais, en novembre 2005, soit plus d’un an après les faits, les conclusions des investigations n’avaient toujours pas été rendues publiques. Les proches des victimes, comme Celita Poleus, quarante-cinq ans, attendent toujours des réponses à leurs questions. Le fils de cette femme, qui était âgé de vingt-deux ans, terminait ses études secondaires.

Celita a déclaré : « Je suis la mère de Vercius Fanfan. Le 26 octobre, jour du massacre, je travaillais au marché. Des gens ont dit qu’il y avait eu un massacre. Je suis rentrée à la maison et j’ai vu que mon fils n’était pas là. J’ai demandé à son frère aîné s’il avait vu Fanfan rentrer de l’école et il m’a répondu que non. Je me suis mise à pleurer, pleurer, pleurer.

« Un voisin qui était sur un toit et avait vu ce qui se passait en bas m’a dit plus tard que les policiers avaient tué 12 personnes. Ils ont obligé Fanfan à transporter les corps dans les camions de la police. Quand il a eu terminé, ils l’ont tué. Il avait toute la partie arrière de la tête arrachée. Quand son père est allé à l’hôpital, il a vu le petit Fanfan allongé sur le dos à la morgue. J’ai couvert l’arrière de sa tête avec un sac noir. Je l’ai enterré le 11 novembre. »

Celita est persuadée que son fils a été tué par des policiers « parce qu’ils étaient habillés comme des policiers ». Elle pense qu’on l’a oubliée : « On ne nous a pas rendu justice. La MINUSTAH n’est jamais venue me parler. Je ne les ai pas vus depuis la mort de mon fils. »

De l’autre côté de Port-au-Prince, dans le quartier de Village de Dieu, au bord de la mer, des bandes armées ont terrorisé la population à la fin de 2004 et au début de 2005, en tuant et volant les habitants et en violant les femmes. Fin 2005, la situation était redevenue presque normale, mais des victimes de ces violences, comme Marie, vingt-sept ans, souffrent toujours de leurs conséquences.

Cette femme a déclaré : « Le 4 janvier 2005, des gens sont venus chez moi et ils ont demandé à mon mari d’ouvrir. Comme il ne répondait pas, ils ont enfoncé la porte à coups de pied. Ils étaient habillés en noir et avaient le visage masqué. Je ne sais pas s’il s’agissait de policiers, d’anciens militaires, d’une bande ou d’autre chose. Ils avaient des armes lourdes : des Galils ou des M1. Je ne peux pas vous dire exactement ce que c’était car je ne m’y connais pas beaucoup en armes. Les hommes armés ont emmené mon mari à l’extérieur et ils l’ont abattu sous mes yeux. Ils sont revenus plus tard et ils ont incendié la maison.

« Je me suis enfuie avec mes enfants. J’ai dormi dans l’allée d’une maison. Les mêmes hommes sont revenus et ils m’ont violée. J’ai dû quitter le quartier et je suis allée à Cité Plus [un autre quartier pauvre]. J’ai dormi dans l’allée d’une autre maison. Un jour, des hommes armés sont venus nous demander ce que nous faisions là. Ils nous ont donné des coups de pied et trois d’entre eux nous ont violées. J’ai dû quitter cette maison et je me suis réfugiée dans le quartier de Martissant en mars 2005. Des gens m’ont autorisée à rester dans leur maison pendant trois jours. Mais quand ils ont appris que j’avais été victime de viol, ils ont dit que je ne pouvais pas rester parce que je risquais de contaminer la maison. »

Des quartiers détruits

Outre les conséquences terribles de la violence armée, l’une des impressions les plus fortes qui ressortent de ces entretiens est le sentiment que les gens ne savent pas vers qui se tourner pour être protégés. « Quand il y a une fusillade, on ne peut pas sortir pour aller acheter à manger. », a déclaré Gérald, vingt-huit ans, qui habite le quartier de Bel Air. Il a ajouté : « Les policiers peuvent être d’un côté et les autres de l’autre côté. Quand il y a un échange de tirs, on ne sait pas d’où viennent les balles. Ils tirent sans arrêt. ça vous rend fou. »

Le 20 août 2005, à Martissant, une famille a été témoin de violences commises par la police et par une bande armée. Lucie, quarante-six ans, a vécu toute sa vie dans ce quartier. Ce jour-là, son fils Ulrick, âgé de vingt-huit ans, est rentré après avoir assisté à un match de football. Quatre mille à 6 000 personnes étaient rassemblées à l’église Sainte Bernadette/école Rose Mère, un complexe formé d’une église et d’un établissement scolaire situé à Martissant, pour assister à des matchs de football organisés pendant les vacances d’été. Selon des témoins, des policiers et des civils armés de machettes sont entrés dans le stade et les policiers ont abattu plusieurs personnes¹³.

Lucie a déclaré : « Quand il est rentré, il m’a dit que des policiers étaient venus et avaient tué beaucoup de gens. Ulrick s’était blessé au pied en escaladant un mur du stade pour se sauver.

« Pendant qu’il me racontait cela, un groupe d’hommes lourdement armés est arrivé dans la ruelle où nous habitons. Ce groupe porte toujours des armes lourdes. Ils se promènent avec et ça terrorise tout le monde. Je ne sais pas de quel type d’armes il s’agit : M1, Qaddafis, M16 ; des armes de toutes sortes je pense. Ce groupe ne représente pas l’État. Ce ne sont pas des policiers, mais des criminels. Ils se servent de leurs armes pour tuer, enlever les gens et voler.

« Ils sont venus chez nous et ils ont emmené Ulrick. Ils l’ont tué sous mes yeux juste devant la porte de notre maison. Des voisins ont dit plus tard qu’ils avaient tiré 52 fois sur lui. Il avait le corps criblé de balles. Je me suis mise à hurler quand ça s’est arrêté. Ils ont tiré en direction de ma tête, mais je n’ai pas été atteinte. L’un d’entre eux m’a emmenée dans un coin de la ruelle et il m’a violée parce que je protestais. »

La plupart des viols commis à Port-au-Prince ont lieu sous la menace d’une arme. Mayla, une autre habitante de Martissant, affirme : « C’est pour cette raison qu’il y a beaucoup de viols, parce que les hommes sont armés. S’ils n’avaient pas d’armes, on pourrait résister et appeler au secours. Mais comme ils ont des armes, il n’y a personne qui puisse vous aider. »

Le nombre de morts dus à la violence armée est terrifiant : entre septembre 2003 et décembre 2004, au moins 700 personnes ont trouvé la mort en Haïti à la suite de violences volontaires commises avec une arme à feu¹⁴, et un nombre quatre fois plus élevé de personnes ont été blessées. Mais, comme le montrent ces entretiens, les conséquences de la violence sont beaucoup plus étendues en raison, par exemple, de la peur suscitée par la présence des armes. Des maisons et des moyens de subsistance sont détruits et la peur est généralisée : une étude menée en 2004 par les Nations unies a révélé que 60 p. cent des Haïtiens vivant en ville avaient peur à l’intérieur de leur propre maison. Shumann, avocat à Bel Air, a résumé ainsi ce sentiment : « La violence a plongé dans la détresse tous les habitants du quartier : la pauvreté, le chômage, la faim. Les vendeurs de rue se lèvent à quatre heures du matin pour aller travailler en ville. Ils ont de l’argent en poche, mais des gens les attendent au coin de la rue pour les voler. Le jour où cela arrive, eux-mêmes, leur famille, leurs enfants et leurs voisins n’ont rien à manger. »

Beaucoup de jeunes sont touchés par la violence armée. Selon Françoise Gruloos-Ackermans, représentante de l’UNICEF, « la vulnérabilité extrême des enfants haïtiens signifiait déjà qu’ils allaient souffrir le plus des effets de la crise »¹⁵. La plupart des 700 personnes tuées durant la période précitée avaient moins de trente ans.
Une étude menée par l’UNICEF au niveau national en mars 2005
a révélé que des enfants auraient été tués dans plus de 15 p. cent
des secteurs géographiques visés par l’étude, et blessés par balle ou battus par des bandes armées dans plus du tiers de ces secteurs¹⁶.
Les enfants des rues sont particulièrement touchés par la violence politique et le conflit armé. Quelque 3 000 enfants vivraient dans la rue à Port-au-Prince, où ils font l’objet d’une forte discrimination
de la part de la population. Ils sont assez souvent la cible de groupes d’autodéfense¹⁷.

Malheureusement, les jeunes Haïtiens sont non seulement les principales victimes mais aussi les principaux auteurs de violences armées. Selon Andreas Brandstatter, conseiller à la protection de l’enfance au sein de la mission de des Nations unies, de nombreux adolescents de moins de dix-huit ans sont recrutés par les groupes armés¹⁸. Début 2005, près de 600 mineurs faisaient ainsi partie des deux principales bandes armées de Cité Soleil.

« Imaginez les conséquences psychologiques de la violence, non seulement pour les adultes, mais pour les enfants qui doivent assister à ce genre de choses. », a ajouté l’avocat Shumann. « Il y a tellement d’enfants qui ont été victimes, qui ont reçu des coups de feu, qui ont été tués. »

En dehors de Port-au-Prince

La plus grande partie du pays en dehors de Port-au-Prince connaît un calme relatif, mais les habitants de la région frontalière de la République dominicaine ont connu une flambée de violence en 2005. Des groupes locaux de défense des droits humains l’attribuent à des bandes armées impliquées dans le trafic transfrontalier d’armes, de drogue, de véhicules et de bois, entre autres produits commerciaux.

Ces derniers mois, les habitants ont signalé des tirs fréquents la nuit, souvent liés au vol de bétail. Marie Michèle Polynice, membre du Comité des droits humains de Fonds-Parisien, une organisation basée dans cette localité, a rassemblé des informations sur cinq cas de personnes tuées par balle au cours des deux dernières années. À la fin de 2005, une fillette a été abattue à bout portant avec une arme de poing de calibre 9 mm, à proximité de Terre Froide. Ces homicides ont traumatisé les habitants de cette région rurale qui était jusqu’alors calme et paisible.

« La population craint beaucoup pour sa sécurité en raison des violences et de l’absence de policiers dans la région. », a déclaré Jean Berno Mathieu, membre du Comité de défense des droits humains de Terre Froide. Il a ajouté : « Comme ils ont peur de mettre la vie de leurs proches en danger, les gens qui vivent ici ne veulent pas parler publiquement de l’impact des armes. »

Les habitants et les défenseurs des droits humains de la région dénoncent les bandes de trafiquants haïtiens et dominicains lourdement armés. Ils se plaignent de l’absence quasi-totale de représentants du gouvernement et de policiers le long de la frontière.

Elicia Jean, quarante ans, mère de six enfants, a été blessée par balle au bras en septembre 2005. Elle affirme : « L’État doit réagir pour empêcher que des choses pareilles arrivent encore à Fonds-Parisien. Nous ne sommes pas habitués à cette violence. Le seul moyen d’améliorer la situation c’est que les autorités mènent une enquête et recherchent et confisquent les armes en circulation. »

2 D’où viennent les armes ?

On estime à 210 000 le nombre d’armes légères et de petit calibre en circulation en Haïti, détenues pour la plupart illégalement et essentiellement par des civils et divers groupes armés¹⁹. Par ailleurs, le gouvernement ne tient pas de véritable registre des armes détenues de façon licite.

Haïti ne produit pas d’armes à feu, hormis les rudimentaires armes « créoles » de fabrication artisanale. Tous ses groupes armés disparates dépendent des approvisionnements en provenance de l’étranger. Le trafic d’armes est monnaie courante. Il s’effectue par les itinéraires de contrebande traditionnels à partir de la Floride où il est facile de se procurer des armes. Des armes automatiques sont récemment arrivées dans le pays depuis la République dominicaine, la Jamaïque, l’Amérique centrale, le Brésil, l’Afrique du Sud et Israël. Selon le Bureau des alcools, des tabacs et des armes à feu des États-Unis, entre 2003 et 2005, le quart des armes acheminées en contrebande depuis Miami, Pompano Beach et Fort Lauderdale, en Floride, étaient destinées à Haïti. Étant donné que 8 à 10 p. cent de la cocaïne colombienne à destination des États-Unis transite par Haïti, il n’est guère surprenant qu’il y ait dans ce pays une demande d’armes et les ressources nécessaires à leur acquisition²⁰.Les policiers et les garde-côtes haïtiens mal équipés et en nombre insuffisant ne peuvent contrôler les frontières poreuses ni la longue côte maritime. Il faut également rappeler qu’avant le déclenchement du conflit en février 2004, on comptait environ 5 000 policiers pour 8,5 millions d’habitants, alors que, durant l’exercice budgétaire 2003, les services de police de New York employaient 39 110 policiers pour une population pratiquement équivalente²¹.

Le rapport de Small Arms Survey publié en octobre 2005 précise : « Si Haïti reçoit d’importantes livraisons licites ou illicites, on observe quelque temps après des flambées de violence. »

Les États-Unis sont le principal fournisseur d’armes licites et illicites d’Haïti depuis les années 80. Depuis la nomination de Gérard Latortue au poste de Premier ministre en 2004, les États-Unis ont fait une exception considérable à l’embargo sur les transferts d’armes à destination d’Haïti en vigueur depuis quatorze ans, en fournissant 2 600 armes à la police en 2004 et en approuvant, en 2005, une autre vente de pistolets, fusils et gaz lacrymogène pour une valeur de 1,9 million de dollars. L’embargo décrété en 1991 permet de telles exceptions « au cas par cas ».

Les États-Unis et les Nations unies affirment que la distribution et la détention de ces armes seront étroitement contrôlées. Toutefois, certains observateurs ont exprimé leurs préoccupations pour deux raisons. Premièrement, la police haïtienne est accusée d’avoir commis de nombreuses exécutions extrajudiciaires, entre autres violations, ce qui semble confirmé par certains témoignages reproduits dans le présent rapport.

Ensuite, par le passé, des armes détenues par la police ont fini entre les mains de particuliers et de membres de groupes armés illégaux. Selon le rapport de Small Arms Survey, la majorité des armes détenues par des groupes armés semblent provenir en sous-main de stocks et de dépôts « officiels » plutôt que d’une acquisition illicite à l’étranger, et « des armes à feu sont régulièrement subtilisées dans les dépôts de la police par des “initiés” corrompus et transférées à des OP [bandes de quartier liées à des hommes politiques] ou à des milices du même bord, voire à des bandes criminelles des centres urbains. Selon d’anciens gardes du Palais, par exemple, au moins 4 000 armes (fusils d’assaut, pistolets et revolvers) ont été fournies par l’ancien président Aristide aux Chimères – dont des armes prétendument fournies par l’Afrique du Sud – dans les jours qui ont précédé son renversement, au début de l’année 2004²² ».

Bref, il existe un véritable danger que les armes fournies à la police haïtienne servent à commettre des violations des droits fondamentaux, ou soient transférées à des groupes armés.

Outre ces transferts reconnus par les États-Unis, le mystère entoure une livraison d’armes effectuée en novembre 2004 à destination de responsables gouvernementaux haïtiens. Celle-ci comportait une quantité d’armes très supérieure à celle officiellement admise, notamment 3653 fusils M14, 1 100 Mini Galils, plusieurs milliers de revolvers de calibre .38, 700 MP5 et environ un million de munitions, pour une valeur approximative de 6,95 millions de dollars. Fait plus étonnant, le responsable de la police haïtienne déclarait à l’époque n’avoir besoin que de 300 fusils M14. En avril et en mai 2005, l’ambassade des États-Unis à Port-au-Prince et le Département d’État étasunien à Washington ont nié que cette livraison d’armes ait eu lieu²³.

Plusieurs autres pays ont également exporté légalement des armes en Haïti au cours de la dernière décennie. C’est ainsi qu’entre 1991 et 2001, le Brésil a approuvé l’exportation de fusils de sport et de chasse, alors que ce sport n’est pas courant en Haïti, pour une valeur supérieure à 392 000 dollars environ ; ce chiffre était encore plus élevé en 2003. Entre 1993 et 1998, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas et la Suisse ont autorisé le transfert de pistolets et de revolvers, ainsi que de munitions, de grenades et de mines antipersonnel pour une valeur supérieure à 26 000 dollars²⁴. Selon les informations douanières officielles fournies à la base de données des Nations unies Comtrade, les Pays-Bas ont en 1998 expédié du matériel entrant dans la catégorie « bombes, grenades, munitions, mines, et autres » définie par les Nations unies²⁵.

3 Que faire ?

Il n’existe pas de solution unique pour lutter contre la prolifération des armes en Haïti et personne ne prétend que cette tâche sera facile. En février 2004, le gouvernement de transition a créé la Commission nationale du désarmement composée de représentants de la société civile et du gouvernement. Toutefois, au moment de la rédaction du présent rapport, en décembre 2005, le programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des groupes armés et des anciens membres des forces de sécurité armés n’avait pas été mis en œuvre en Haïti.

Dans le cadre de ce processus, le gouvernement de transition a appliqué des règles différentes pour les militaires démobilisés et les membres de groupes armés. Il aurait offert près de 30 millions de dollars à titre de compensation aux anciens membres de l’armée, sans que ce versement soit soumis à une obligation de désarmement ou de démobilisation. La réinsertion consiste simplement en une « intégration » dans la police en l’absence, semble-t-il, de programmes de formation professionnelle pour les soldats démobilisés. Une cérémonie officielle de « désarmement et démobilisation » de 309 anciens militaires a été organisée à Cap Haïtien, mais ces derniers n’ont restitué que sept fusils en mauvais état et ils ont gardé leurs armes automatiques.

Alix Richard, président de la Commission nationale du désarmement et conseiller du Premier ministre Gérard Latortue, a déclaré : « Rien ne se passe comme nous le souhaitions. Ce que nous avons à offrir n’est pas très attrayant. Si quelqu’un veut aller en justice, nous pouvons lui offrir une assistance juridique et nous demandons aux observateurs de la situation des droits humains de veiller à ce qu’il soit bien traité. Mais personne n’est prêt à rendre son arme en échange d’une simple promesse d’assistance juridique. »

En l’absence d’une obligation pour les policiers de rendre compte de leurs actes, le gouvernement de transition doit prendre sans délai des mesures pour empêcher les exécutions extrajudiciaires, enquêter sur les atteintes aux droits humains, et engager des poursuites contre les responsables présumés de tels agissements²⁶.

Le programme conjoint de DDR mis en place par le gouvernement et les Nations unies a changé d’orientation. On espère que les projets et les emplois qui seront créés calmeront les tensions et inciteront les bénéficiaires à renoncer à la violence armée. Il est toutefois capital que ces projets soient maintenus après le départ de la mission des Nations unies, pour éviter un regain de violence à l’avenir.

Un précédent projet mené sous le régime du président Aristide dans le quartier de Carrefour-Feuilles (sud-ouest de Port-au-Prince) par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) s’est révélé très utile pour évaluer la réaction des groupes visés. Des contacts avec la population locale avaient été établis durant plus d’une année afin d’instaurer un climat de confiance. Les armes ont été rendues sur la base du volontariat en échange de l’accès à des programmes de micro-crédit²⁷.

Desmond Molloy, responsable du programme de DDR des Nations unies en Haïti, a déclaré : « La situation en Haïti est exceptionnelle. Nous avons essayé de mettre en place le [programme de] DDR sans avoir l’espace politique nécessaire, avec un gouvernement de transition qui a favorisé une polarisation politique accrue plutôt que l’unité nationale. La violence et la peur ont augmenté, ce qui signifie que les gens ont plutôt tendance à dissimuler leurs armes qu’à les rendre. »

Généralement, les programmes de DDR sont mis en place à la suite d’une guerre ou d’un conflit armé entre deux camps clairement définis, après l’établissement d’un accord de paix qui énonce les conditions du désarmement. Toutefois, en Haïti, il existe d’innombrables petits groupes armés entretenant des liens flous et changeants.

Il est certain que beaucoup de gens ne rendront pas leurs armes sans qu’on leur offre un moyen pacifique de sortir de la pauvreté. Dans de nombreux quartiers de Port-au-Prince, il est difficile d’entrevoir cette possibilité. Pour Herby, vingt-quatre ans, « la solution à la violence à Bel Air, c’est de s’attaquer à la misère. La misère peut corrompre n’importe qui. Les jeunes doivent pouvoir aller à l’école. On a besoin de soins médicaux et d’un moyen de trouver de quoi manger au moins deux fois par jour. Il faut qu’on trouve le moyen de gagner au moins deux dollars par jour. C’est comme ça qu’on pourrait mettre fin aux violences ».

Même ceux qui mettent en œuvre les programmes de lutte contre la violence disent qu’ils ne sont pas la seule solution. Philippe Branchat représente l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), qui gère des projets communautaires financés par l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) en vue de réduire la violence dans les quartiers pauvres. Il affirme : « C’est de justice dont Haïti a le plus besoin. » La justice est certainement une grande priorité. Les atteintes aux droits humains passées et présentes commises, par exemple, par les agents de l’État et les policiers, restent impunies. L’état de droit n’est pas respecté et les prisonniers, dont beaucoup sont maintenus en détention sans avoir été condamnés, ne bénéficient pas des garanties d’une procédure régulière.

Selon le projet Small Arms Survey, « il est urgent de réduire, voire de supprimer la dissémination des armes, tout en se dirigeant vers une réglementation des fournitures d’armes à des destinataires gouvernementaux ou non et le désarmement permanent de la population civile ». Il faudra pour y parvenir modifier la loi puisque la Constitution haïtienne dispose : « Tout citoyen a droit à l’autodéfense armée, dans les limites de son domicile, mais n’a pas droit au port d’armes sans l’autorisation expresse et motivée du chef de la police. »

L’utilisation de la force et des armes à feu par la police est normalement soumise au respect des normes internationalement reconnues, notamment le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois et les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, qui est encore plus explicite. Malheureusement, ces normes ne sont pas mises en avant dans le Programme d’action des Nations unies sur les armes légères et de petit calibre, et de nombreux États ne les respectent pas²⁸. Ces normes reconnaissent que les policiers peuvent évidemment parfois recourir à la force en cas de légitime défense ou pour protéger autrui contre une menace imminente de mort ou de blessure grave. Mais seule la force nécessaire, et proportionnelle à la violence à laquelle ils sont confrontés doit être utilisée. En Haïti comme dans d’autres pays, ceux qui fournissent des armes doivent veiller au respect de ces normes. Le risque d’une utilisation abusive des armes fournies à la police persistera en l’absence de contrôle idoine des policiers en fonction et des anciens militaires qui intègrent la police ainsi que d’un programme de formation et de restructuration de la police.

Bref, beaucoup reste à faire en Haïti. Toutefois, la persistance des fournitures d’armes en provenance de l’étranger – tant les transferts illégaux en provenance de République dominicaine, de Jamaïque, d’Amérique centrale, du Brésil, d’Afrique du Sud, et d’Israël, que les transferts licites et illicites en provenance des États-Unis – risquent d’attiser la violence de l’extérieur alors que des efforts sont faits à l’intérieur du pays pour la contrôler.

Il faut mettre un terme à la contrebande d’armes. Les embargos ne doivent pas être contournés. La communauté internationale doit assumer la responsabilité des transferts d’armes comme elle le fait partout en cas de crise. Aucun contrôle efficace ne s’exerce sur le commerce international des armes. Les transferts irresponsables favorisent les atteintes aux droits humains ; ils sont l’un des facteurs de déclenchement, de prolongation et d’intensification des conflits et de la violence armée, et en augmentent le tragique coût humain.

La responsabilité du contrôle des flux d’armes incombe en premier lieu aux gouvernements de tous les pays qui en transfèrent, exportent ou réexportent ou sur le territoire desquels des armes transitent, que ces pays fabriquent ou non des armes. Les États ont le droit d’acheter des armes pour exercer leur droit à la légitime défense et pour assurer un maintien de l’ordre responsable. Mais ils sont également tenus en vertu du droit international de veiller à ce que les armes transférées ne soient pas utilisées pour commettre des violations des droits humains ou du droit international humanitaire.

En dépit de l’aggravation des souffrances et de la pauvreté résultant des transferts d’armes, il n’existe toujours pas de traité de portée générale et juridiquement contraignant réglementant le commerce des armes classiques. Le système actuel de contrôle est entaché de lacunes et d’incohérences qui sont exploitées par les marchands d’armes et les courtiers, entre autres.

Un nouveau traité international sur le commerce des armes fondé sur les principes du droit international établirait des normes minimales pour les transferts d’armes et empêcherait qu’elles ne soient utilisées pour commettre des atteintes aux droits humains ou entraver le développement. Il permettrait de réduire le coût humain des transferts d’armes irresponsables et empêcherait des marchands d’armes sans scrupules de trouver la faille dans le système.

Un nombre croissant de gouvernements apportent leur appui aux principes sur lesquels se fondera le traité sur le commerce des armes.

L’année 2006 offre une occasion politique majeure de faire avancer ce processus :

• la conférence d’examen du Programme d’action des Nations unies sur les armes légères, qui doit se tenir en juin et en juillet 2006, doit convenir de principes clairs pour les transferts internationaux de ces armes, fondés sur le droit international, pour les empêcher de tomber entre de mauvaises mains ;

• le Comité préparatoire de la conférence qui se réunira en janvier 2006 à New York doit préparer le terrain dans ce sens ;

• enfin, la réunion, en octobre 2006, de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations unies doit lancer le processus de négociation d’un traité sur le commerce des armes.

La prolifération des armes classiques est trop grave pour être ignorée plus longtemps. Les transferts d’armes irresponsables continuent d’alimenter les atrocités en Haïti et dans de nombreux autres pays. Il ne faut pas que les efforts des exportateurs d’armes responsables et des pays affectés par le commerce des armes soient freinés pas les quelques États qui veulent entraver les progrès en matière de contrôle. Les négociations sur la conclusion d’un traité sur le commerce des armes doivent débuter en 2006.

Notes

Amnesty International (AI) est un mouvement indépendant de défense des droits humains qui regroupe des militants bénévoles dans le monde entier. L’organisation compte plus de 1,5 million de membres et de sympathisants dans plus de 150 pays et territoires. Elle est présente dans chaque région du monde grâce à ses sections nationales établies dans 54 pays.

Courriel : info@amnesty.org

Le Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL, ou IANSA en anglais) est un mouvement mondial qui lutte contre la violence armée. Il rassemble plus de 500 organisations de la société civile qui travaillent dans 100 pays pour mettre un terme à la prolifération et à l'utilisation abusive des armes légères et de petit calibre. Le RAIAL vise à réduire l’impact des armes légères en menant des campagnes, en encourageant le développement de réseaux régionaux et thématiques, en favorisant le renforcement des capacités et en réalisant un travail de sensibilisation.

Courriel : contact@iansa.org

Oxfam International est une confédération de 12 organisations d’aide au développement qui œuvrent dans plus de 120 pays en développement. Elle regroupe Oxfam Allemagne, Oxfam Amérique, Oxfam Australie, Oxfam Belgique, Oxfam Canada, Intermón Oxfam (Espagne), Oxfam Grande-Bretagne, Oxfam Hong Kong, Oxfam Irlande, Oxfam Nouvelle-Zélande, Novib (Pays-Bas) et Oxfam Québec.

Courriel : advocacy@oxfaminternational.org

L’appel pour un contrôle strict des armes

Voix d’Haïti

Une prolifération anarchique des armes

Chaque année, les armes tuent en moyenne plus d’un demi-million d’hommes, de femmes et d’enfants. Des milliers d’autres personnes sont mutilées, torturées ou contraintes de fuir de chez elles. La prolifération anarchique des armes multiplie les violations des droits humains, intensifie les conflits et aggrave la pauvreté. Il est temps que les gouvernements prennent les mesures nécessaires pour enrayer ce fléau.

Face à cette crise, Oxfam, Amnesty International et le Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL) ont conjointement lancé la campagne internationale Contrôlez les armes pour demander l’instauration d’un contrôle efficace sur les armes, afin de mettre les populations à l’abri de la violence armée.

Vous pouvez nous aider à mettre fin à ces terribles violences. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la campagne et signez la pétition du million de visages. Il s’agit de la plus importante pétition visuelle jamais organisée.

http://fra.controlarms.org