Document - Guyana: Deux hommes condamnés au terme d'un procès inique sont sur le point d'être pendus

GUYANA

Deux hommes condamnés au terme d'un procès inique sont sur le point d'être pendus

Index AI : AMR 35/02/99

En fixant la date d'exécution de deux hommes dont le droit à un procès équitable a été bafoué, les autorités guyaniennes manquent de manière flagrante aux obligations qui leur incombent aux termes du droit international, a déclaré ce jour (vendredi 10 septembre 1999) Amnesty International.

La pendaison d'Abdool Saleem Yasseen et de Noel Thomas doit se dérouler lundi 13 septembre, bien que le Comité des droits de l'homme des Nations unies ait recommandé aux autorités guyaniennes de ne pas exécuter ces hommes.

« Le gouvernement du Guyana se doit de suivre la recommandation du Comité des droits de l’homme, a affirmé Amnesty International en appelant les autorités à empêcher l’exécution d’Abdool Saleem Yasseen et de Noel Thomas.

« Si le gouvernement fait pendre ces deux hommes malgré les conclusions du comité, il portera gravement atteinte au système international de protection des droits fondamentaux », a ajouté Amnesty International.

Le Comité des droits de l'homme a estimé en mars 1998 que les droits fondamentaux de ces deux hommes – notamment leur droit à un procès équitable – avaient été violés dans le cadre de la procédure judiciaire. Il a jugé ces violations suffisamment graves pour recommander la libération des deux hommes.

Il a notamment estimé que leurs conditions de détention étaient incompatibles avec leur droit d'être traités dans le respect de la dignité inhérente à l'être humain. En outre, M. Yasseen n'a pu bénéficier de l'assistance d'un défenseur durant les quatre premiers jours de son procès, et certains calepins et registres de la police pouvant contenir des éléments favorables aux deux accusés étaient manquants, ce qui a nui à la préparation de leur défense.

Informations générales

Abdool Saleem Yasseen et Noel Thomas ont été reconnus coupables du meurtre, en 1987, de Kaleem Yasseen, demi-frère d'Abdool Saleem Yasseen.

Le Comité des droits de l'homme est un organe international chargé de veiller à ce que les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) respectent les dispositions de cet instrument. Il peut examiner des demandes émanant d'individus qui affirment avoir été victimes de violations de leurs droits fondamentaux et qui ont épuisé toutes les voies de recours internes dont ils disposent.

En janvier 1999, l'État guyanien a dénoncé le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Premier Protocole facultatif du PIDCP), avant de notifier aux Nations unies sa décision d’y adhérer à nouveau, avec une réserve interdisant au Comité des droits de l'homme d'examiner les requêtes émanant de condamnés à mort. Néanmoins, les conclusions formulées par le comité sur les plaintes qui lui ont été soumises avant l’entrée en vigueur de cette dénonciation conservent toute leur validité.

Michael Archer et Peter Adams sont les deux dernières personnes à avoir été pendues au Guyana, en août 1997. ?

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le service de presse d'Amnesty International, à Londres, au 44 171 413 5566, ou consulter notre site web (http://www.amnesty.org).