Document - Guatemala. L'Accord gouvernemental 370-2012 a été abrogé, il est temps d'autoriser le plein accès aux archives militaires

Guatemala. L'Accord gouvernemental 370-2012 a été abrogé, il est temps d'autoriser le plein accès aux archives militaires

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

Index : AMR 34/001/2013

16 janvier 2013

Guatemala. L'Accord gouvernemental 370-2012 a été abrogé, il est temps d'autoriser le plein accès aux archives militaires

Amnesty International se réjouit de la décision du président guatémaltèque, Otto Pérez Molina, qui a abrogé, le 11 janvier 2013, l'Accord gouvernemental 370-2012.

L'organisation, comme d'autres groupes nationaux et internationaux de défense des droits humains, avait décrié cet Accord. Elle le considérait en effet comme un affront envers les centaines de milliers de victimes du conflit armé interne, qui a duré de 1960 à 1996. Ces personnes attendent toujours que l'État remplisse ses obligations en matière de justice, de vérité et de réparations.

L'Accord gouvernemental 370-2012 visait à limiter l'accès à la Cour interaméricaine des droits de l'homme pour les victimes de violences commises avant 1987 et suspendre l'application de plusieurs condamnations prononcées contre l'État du Guatemala ; il aurait aussi pu interrompre la mise en œuvre de certaines mesures de réparation dont bénéficient actuellement les familles des victimes de violations des droits humains.

Par cette décision, le président permet au Guatemala de ne pas aller à l'encontre de ses engagements internationaux en matière de droits humains. En outre, en prenant cette décision, le président a reconnu l'importance du dialogue entre l'État et les organisations de la société civile autour de thèmes fondamentaux tels que la justice, la vérité et les réparations dans les cas de violations des droits humains commises au cours du passé récent du pays.

Tout en accueillant avec satisfaction la décision du président guatémaltèque, Amnesty International lance un appel au gouvernement et lui demande de s'engager à mettre un terme à l'impunité dans les cas d'atteintes aux droits fondamentaux commises lors du conflit armé interne. À cette fin, Amnesty International prie instamment le gouvernement de garantir l'accès, libre et complet, aux archives militaires de la période du conflit qui pourraient permettre aux victimes et à leurs proches d'obtenir les renseignements nécessaires pour découvrir la vérité et pour obliger les responsables de crimes à rendre enfin des comptes.