Document - Brazil: "Death has arrived": prison massacre at the Casa de Detencao, Sao Paulo

Brésil. Massacre dans la prison de São Paulo

�PAGE \* MERGEFORMAT�43� BRÉSIL. Massacre dans la prison de São Paulo AMR 19/08/93 - ÉFAI -

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AMR 19/08/93

DOCUMENT EXTERNE

Londres, mai 1993

BRÉSIL�Massacre dans la�prison de São Paulo

SOMMAIRE

Introduction, page 2

L'action d'Amnesty International

1 Contexte, page 5

Le système pénitentiaire

L'organisation de la police

Absence de poursuites dans des cas d'exécutions extrajudiciaires présumées

2 Le massacre, page 11

La Casa de Detenção

Les troubles dans le pavillon 9 de la Casa de Detenção avant le massacre

La réponse des autorités civiles à ces troubles

Le témoignage des juges

Les témoignages de la police

Les témoignages des prisonniers

Le traitement réservé aux blessés

3 Après le massacre, page 24

Les soins médicaux aux blessés

Dissimulation d'informations par les autorités et comportement cruel à l'égard des familles

Les expertises médico-légales

Les enquêtes officielles

Les poursuites judiciaires

4 Conclusions, page 38

Recommandations, page 41

Annexe, page 44

Choix de normes internationales pertinentes

« La mort est arrivée ! » �(Chegou a Morte ! )

Cri collectif entendu par les détenus au moment où la police militaire investissait le pavillon 9 de la prison.

Introduction

Le 2 octobre 1992, une mutinerie a éclaté dans la Casa de Detenção (prison) de São Paulo. Des bagarres ont d'abord opposé des détenus, qui se sont ensuite rendus maîtres du pavillon 9 de la prison. Des troupes de choc de la police militaire ont alors pris la prison d'assaut afin de mater la rébellion. Lorsqu'elles se sont retirées onze heures plus tard, on comptait 111 morts parmi les prisonniers.

« Les policiers sont arrivés en tirant des coups de feu. Ils ont ouvert la porte et nous ont ordonné de sortir. Nous leur avons dit que nous n'étions pas armés. Alors qu'un des gars se levait du lit pour sortir, un policier a fait feu sur lui à trois reprises du pas de la porte. Le prisonnier s'est traîné sur le sol. Puis trois policiers ont fait irruption dans la cellule. Ils ont tiré une fois près du coin toilettes, tuant un autre détenu. Un policier a crié : « Il y en a encore qui sont vivants par ici ! ». Trois autres policiers, munis de mitrailleuses, ont alors pénétré dans la pièce et ont tiré une rafale sur les trois prisonniers qui se tenaient près des toilettes. »

Six des neuf occupants de cette cellule ont été tués. À l'issue de l'opération de la police militaire, il est apparu clairement que des prisonniers sans défense avaient été massacrés de sang-froid. Les survivants ont été contraints de se déshabiller, puis de courir entre des haies de policiers qui les frappaient à coups de matraque et lâchaient sur eux leurs chiens. Des prisonniers blessés ont été abattus, tout comme les détenus qui avaient reçu l'ordre d'emporter les corps hors des cellules.

Le directeur de la prison, qui avait souhaité négocier avec les prisonniers, a été physiquement empêché de le faire. Alors qu'il s'approchait du pavillon 9 avec un mégaphone, la police militaire a donné l'assaut ; des membres du personnel pénitentiaire ont alors dû entraîner le directeur à l'écart afin qu'il ne soit pas piétiné.

Immédiatement après le massacre, la police militaire a détruit les éléments de preuve qui auraient permis d'établir les responsabilités individuelles dans cette tuerie. Selon un agent de l'administration pénitentiaire, « les policiers étaient plus désireux de maquiller la scène du crime que d'évacuer les prisonniers blessés ». Sur les lieux se trouvaient trois juges, dont le magistrat chargé des prisons, qui n'ont pourtant rien fait pour s'opposer à ces manœuvres. Ils ont apparemment accepté sans poser de questions le refus de la police militaire d'autoriser des civils à venir inspecter les étages supérieurs du pavillon.

Ce n'est qu'au bout d'une semaine que l'inspecteur de police chargé d'enquêter sur les lieux a examiné les cellules où la plupart des prisonniers avaient été tués. Entre-temps, des éléments de preuve essentiels avaient disparu. L'inspecteur a déclaré qu'il n'avait pu découvrir la moindre balle ni la moindre cartouche vide. Il a toutefois conclu à partir des éléments de preuve restants que la majorité des coups de feu avaient été tirés du seuil des différentes cellules en direction du fond et des côtés de chaque pièce, sans aucune riposte. Cette conclusion vient corroborer celles d'Amnesty International.

Sur les 108 prisonniers souffrant de blessures de gravité diverse consécutives à des passages à tabac, des coups à l'arme blanche, des balles ou des morsures de chien, nombreux sont ceux qui ont été laissés plusieurs jours sans soins médicaux. Un détenu a attendu dix jours avant qu'on extraie les cinq balles qu'il avait reçues, dont une près de la colonne vertébrale. Les familles des prisonniers se sont vu, pour leur part, traiter de façon extrêmement cruelle. Elles ont attendu trente-six heures à l'extérieur de la prison avant qu'une liste des personnes tuées ne soit affichée sur la porte du bâtiment. Cependant, même à ce moment-là, on ne leur a pas dit dans quelles morgues les corps avaient été transportés, si bien que certaines familles ont dû en visiter plusieurs avant de retrouver leurs parents et pouvoir les identifier.

Durant la dernière décennie, la police militaire de la région de São Paulo a souvent eu recours à la force meurtrière. En 1991, un quart des morts violentes recensées à São Paulo ont été le fait de policiers. Quatorze des officiers de haut rang responsables de l'opération menée à la Casa de Detenção faisaient déjà l'objet de poursuites judiciaires militaires afin de répondre d'un total de 148 cas antérieurs d'homicide ou tentative d'homicide. Dans le passé, de semblables opérations de police militaire visant à mater des mutineries de prisonniers avaient également entraîné un certain nombre d'exécutions extrajudiciaires présumées, sans atteindre cependant l'ampleur du massacre d'octobre 1992. Pourtant, en dépit de tels antécédents, le secrétaire d'État à la Sécurité publique a donné toute autorité à la police militaire pour écraser la mutinerie.

Huit enquêtes distinctes ont été ouvertes sur le massacre. Toutes ont conclu que des « excès », voire des « crimes militaires », avaient été commis et que la plupart des prisonniers avaient été tués alors qu'ils se trouvaient sans défense dans leurs cellules. Aucune de ces enquêtes n'a toutefois fait état de responsabilités individuelles précises dans ce massacre, bien qu'Amnesty International estime qu'il existait suffisamment d'éléments de preuve pour cela.

Le procureur de la justice militaire a néanmoins pris un réquisitoire contre 120 officiers et soldats de la police militaire pour homicide, tentative d'homicide et dommages corporels graves. Le procureur a décrit le massacre comme « la plus grande tuerie au monde enregistrée à ce jour dans une seule prison, [où] les peines des détenus avaient été de façon arbitraire et illicite transformées en condamnations à mort ».

Le présent rapport est le résultat d'une enquête menée sur place par une délégation d'Amnesty International dans les jours qui ont suivi le massacre. Les délégués ont été en mesure de constituer un dossier unique en son genre sur ce qui s'était passé dans chacune des cellules du pavillon 9 de la Casa de Detenção. Ils ont également pu évaluer les expertises médico-légales et mettre en lumière les insuffisances flagrantes des examens balistiques, démontrant ainsi que des fonctionnaires avaient en fait tenté de soustraire des éléments de preuve. L'analyse faite par Amnesty International des événements qui ont conduit au massacre montre que le gouverneur et le secrétaire d'État à la Sécurité publique de São Paulo se sont démis de leurs responsabilités en donnant le contrôle absolu de la prison à la police militaire et qu'ils sont, de ce fait, responsables de ce qui s'est produit.

Ce rapport donne en conclusion une série de recommandations considérées comme essentielles par Amnesty International pour garantir que les responsables du massacre soient traduits en justice et empêcher de nouvelles violations des droits de l'homme. Amnesty International recommande vivement que les enquêtes sur le massacre soient poursuivies et que les nécessaires examens balistiques soient effectués. À long terme, l'Organisation recommande que les juridictions civiles soient désormais compétentes pour connaître des infractions de droit commun commises par les membres de la police militaire dans l'exercice de leurs fonctions, qu'un service médico-légal indépendant soit mis en place et que les autorités fédérales examinent les moyens de prendre en charge les enquêtes et les poursuites pour violation des droits de l'homme à chaque fois que les autorités de l'État ont, en ces domaines, failli à leur tâche.

Le massacre de la Casa de Detenção vient s'inscrire dans la longue histoire de l'impunité dont ont bénéficié les auteurs d'exécutions extrajudiciaires perpétrées contre des prisonniers, lors de mutineries précédentes, et contre des civils dans les rues de São Paulo. Les techniques et les pratiques éprouvées permettant d'assurer l'impunité aux membres de la police militaire qui ont commis des violations des droits de l'homme ont à nouveau été mises en œuvre à l'issue du massacre et durant les enquêtes officielles qui ont suivi, pour tenter délibérément de saboter la procédure pénale ultérieure. Si l'on veut empêcher de nouvelles violations, il ne faut pas laisser libre cours à de telles méthodes.

L'action d'Amnesty International

Amnesty International a réagi aux premières informations sur le nombre de victimes et sur les circonstances du massacre en constituant une délégation de deux personnes chargée d'enquêter sur l'affaire. Cette délégation comprenait un membre du Secrétariat international de l'Organisation et le docteur Mariano Castex, médecin légiste argentin membre de l'Académie des Sciences de son pays, qui s'est rendu de Buenos Aires à São Paulo. Entre le 6 et le 16 octobre, les deux délégués ont passé plus de vingt heures à la Casa de Detenção, s'entretenant avec les directeurs des différents services de la prison, avec des subalternes et des détenus. Ils ont également rendu visite aux blessés à l'infirmerie ainsi qu'aux prisonniers du pavillon 9, dont ils ont également inspecté les cellules. La délégation a en outre rencontré Michel Temer, le nouveau secrétaire d'État à la Sécurité publique de São Paulo, responsable des adminisrations policière et pénitentiaire, José Silvino Perantoni, représentant du ministère public de São Paulo, Antonio Filardi Luiz, conseiller spécial aux affaires pénitentiaires du secrétariat d'État à la Sécurité publique, Amador Bueno de Paula, le nouveau directeur de la Casa de Detenção, et Marcelo Lavenere, rapporteur de la commission d'enquête du gouvernement fédéral et président de l'Association des avocats brésiliens. Des réunions ont également eu lieu avec des groupes de défense des droits de l'homme, l'ordre des avocats de São Paulo et des familles de prisonniers. L'Organisation est reconnaissante de ce qu'on lui ait permis de visiter la prison et de rencontrer les autorités de l'État.

À Londres, Amnesty International a rencontré, en novembre, Aristedes Junqueira et Luiz Antonio Fleury Filho, respectivement procureur général du Brésil et gouverneur de São Paulo, et en janvier 1993 le ministre des Affaires étrangères, le professeur Fernando Henrique Cardoso.

Suite aux événements du 2 octobre, les membres d'Amnesty International du monde entier ont immédiatement adressé des appels au gouverneur de l'État de São Paulo, le priant instamment de mettre en place une commission d'enquête indépendante chargée de faire toute la lumière sur les circonstances au cours desquelles 111 détenus confiés à la garde de l'État avaient été tués. Après l'annonce de l'ouverture d'enquêtes par les polices civile et militaire de São Paulo, Amnesty International a adressé au ministre de la Justice brésilien une communication dans laquelle elle lui faisait part de sa préoccupation quant à l'inefficacité des enquêtes de police menées précédemment à l'occasion d'incidents graves survenus dans des prisons de différents États du Brésil et impliquant des policiers. Elle demandait la création d'une commission d'enquête indépendante qui, conformément aux Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions, soit composée de personnes dont l'impartialité, la compétence et l'indépendance sont reconnues, et qui soit dotée de tous les pouvoirs lui permettant de citer les témoins à comparaître et exiger que des preuves soient fournies.

La nouvelle du massacre de la Casa de Detenção a suscité une vague de protestations nationales et internationales. Fait sans précédent, la presse brésilienne en a rendu compte de façon détaillée, menant des enquêtes et s'attachant à couvrir durant plusieurs mois les différents aspects de l'affaire. Huit enquêtes ont été ouvertes dans le pays : au niveau de l'État de São Paulo, une enquête de la police civile, une enquête de la police militaire, une enquête judiciaire, une enquête de l'administration pénitentiaire, une enquête du ministère public et une enquête de l'Assemblée législative ; au niveau fédéral, une commission fédérale d'enquête mise en place par le Conseil national de défense des droits de l'homme et une enquête du Conseil fédéral de la politique criminelle et pénitentiaire. Dans le présent rapport, Amnesty International se penche sur certains éléments de preuve présentés par plusieurs de ces enquêtes et sur les conclusions qu'elles en tirent. Parmi ces éléments figurent le rapport de l'Instituto Criminalistico (IC, Institut de criminalistique) de São Paulo et les autopsies effectuées par l'Instituto Medico Legal (IML, Institut médico-légal).

1 Contexte

Le système pénitentiaire

Le Brésil est une république fédérale composée de 26 gouvernements d'État et du district fédéral de Brasília. À l'exception d'une prison fédérale à Brasília, toutes les prisons sont administrées par les différents États. La population carcérale du Brésil s'élève à 120 000 détenus au total. À São Paulo, elle est de 51 000 prisonniers, dont environ 31 000 sont détenus dans des établissements pénitentiaires et 20 000 sont répartis entre les postes de police et les prisons publiques. Selon le secrétaire d'État à la Justice de São Paulo, 128 166 mandats d'arrêt décernés à São Paulo n'ont toujours pas été exécutés. Dans tout le Brésil, il y aurait 350 000 mandats de ce type en souffrance. Amnesty International a, depuis de nombreuses années déjà, fait part aux autorités brésiliennes de sa préoccupation concernant le grave phénomène de surpopulation carcérale au Brésil et les violations des droits de l'homme qui sont perpétrées au sein du système pénitentiaire (cf. Brésil. Des tortionnaires impunis, index AI : AMR 19/05/90).

Dans tous les États brésiliens, et dans l'État de São Paulo jusqu'en 1991, l'administration pénitentiaire relève directement de l'autorité du secrétaire d'État à la Justice, son secrétariat étant distinct de celui qui chapeaute l'administration policière. En mars 1991, Luiz Antonio Fleury Filho, nouveau gouverneur de São Paulo et ancien secrétaire d'État à la Sécurité publique, a transféré la responsabilité de l'administration pénitentiaire au secrétariat à la Sécurité publique. À l'époque, cette décision avait fait l'objet de sévères critiques de la part de l'ordre des avocats de São Paulo et de diverses organisations de défense des droits de l'homme, qui insistaient sur les graves conséquences que pouvait avoir le fait qu'une seule et même autorité se voie conférer la double responsabilité des administrations pénitentiaire et policière.

L'autorité judiciaire joue également un rôle dans les prisons. Le Juiz Corregedor (juge chargé de l'inspection des prisons) doit veiller aux conditions de détention des prisonniers. Le contrôle de l'application des peines est de la responsabilité du Juiz ou du Vara de Execuções Penais (juge ou tribunal d'application des peines). Le Parquet a également la responsabilité d'ouvrir des enquêtes sur les excès ou les abus observés au niveau des peines. Il est en outre de la responsabilité de tous ces membres du système judiciaire de se rendre régulièrement dans les établissements pénitentiaires et d'intervenir en cas d'abus. Dans tout le Brésil, des plaintes se sont élevées pour dénoncer l'incurie de ces magistrats, qui ne procèdent pas à des inspections fréquentes et sérieuses dans les prisons.

Il existe en outre des Conselhos Penitenciarios (conseils pénitentiaires locaux), nommés par le gouverneur de l'État et constitués d'experts en droit pénal ainsi que de représentants des communautés locales. Eux aussi sont tenus d'inspecter les prisons. Au niveau fédéral, le Conselho Nacional da Política Criminal e Penal (Conseil national de la politique criminelle et pénale) a notamment pour tâche d'inspecter les établissements pénitentiaires du pays et de veiller à leur bonne marche.

Aux termes de la Loi sur les peines (7.210/1984) :

« Toutes les autorités sont responsables de l'intégrité physique et morale des détenus condamnés et de ceux en instance de jugement ».

Dès que des troubles éclatent dans une prison, le juge chargé de l'inspection des prisons et les juges responsables de l'application des peines sont appelés pour garantir l'intégrité des prisonniers et décider du type de mesures à prendre afin de faire cesser les troubles. Lors d'incidents survenus dans le passé, le secrétaire d'État à la Justice était également présent ou a joué un rôle actif dans les négociations.

Troubles survenus dans le passé dans les prisons de São Paulo

Durant la dernière décennie, les conditions de détention dans les prisons brésiliennes ont suscité une longue série de protestations, d'émeutes et de tentatives d'évasion. La plupart des mutineries ont été écrasées par la police, qui a souvent eu recours à la force meurtrière. Les passages à tabac constituent une mesure courante de rétorsion lors des rébellions de prisonniers. Il existe également des preuves que, dans le passé, des exécutions extrajudiciaires ont été commises par la police à la suite de mutineries.

Le 15 septembre 1986, une émeute a éclaté dans la prison Presidente Venceslau, située à l'intérieur des terres de l'État de São Paulo. Les négociations n'ayant pas abouti, la police militaire a investi l'établissement au matin du 16 septembre. Treize prisonniers ont trouvé la mort. D'après l'enquête officielle, neuf d'entre eux n'avaient participé ni à la prise d'otages ni à la rébellion. Dans tous les cas, la mort a été causée par « des coups portés à la tête à l'aide d'un instrument contondant ». La télévision brésilienne a filmé la police en train d'assener des coups de crosse à des prisonniers étendus sur le sol, une scène qui a été diffusée dans les journaux télévisés. On pouvait lire dans le rapport d'enquête : « Des membres de la police militaire, et peut-être aussi des gardiens, sont responsables des décès. Il n'a pas été possible de déterminer les responsabilités individuelles. »

Aucune sanction disciplinaire ou pénale n'a été prise contre les auteurs de ces actes, en dépit du fait que ces décès ont officiellement été qualifiés d'« homicides ».

Avant les événements du 2 octobre 1992, la confrontation la plus meurtrière entre policiers et mutins avait eu lieu en 1987 au Penitenciáro do Estado (pénitencier d'État) de São Paulo. Le 29 juillet de cette année-là, une tentative d'évasion dégénérait en une émeute avec prise d'otages, qui devait durer deux jours. Des troupes de choc de la police militaire furent envoyées en renfort sur ordre du gouverneur de l'État. La répression fit 30 morts et plus de 100 blessés parmi les prisonniers ; un gardien fut également tué lors de ces événements. Selon certaines informations, des prisonniers auraient été extraits de leurs cellules et délibérément tués alors que le calme était revenu ; d'autres auraient été sauvagement battus. En outre, on aurait fait disparaître certaines preuves accablantes.

L'enquête officielle a conclu qu'une action énergique de la police avait été nécessaire pour délivrer les otages. Sans vraiment nier que des excès aient pu être commis au cours des opérations, les enquêteurs estimaient la chose compréhensible, dans la mesure où les policiers avaient risqué leur vie. Ils n'excluaient pas non plus que certains prisonniers aient pu être maltraités, après l'émeute, par des surveillants et des membres de la police militaire : « On ne peut écarter l'hypothèse d'excès imputables à la police, mais il n'est pas possible, dans les circonstances actuelles, d'en faire l'évaluation. »

L'ordre des avocats de São Paulo a mené sa propre enquête. D'après ses conclusions, la plupart des décès se sont produits après que les prisonniers eurent été maîtrisés et les otages relâchés. Le rapport de l'ordre des avocats critiquait l'enquête officielle sur les points suivants : n'avoir pas fait procéder à un nombre suffisant d'examens médico-légaux et d'autopsies ; n'avoir pas enregistré rapidement les déclarations des prisonniers et des gardiens ; n'avoir pas protégé les témoins contre les pressions ; n'avoir pas examiné plus de 100 détenus blessés. Aucune des personnes impliquées dans des violations des droits de l'homme commises après la fin de l'émeute n'a fait l'objet d'une quelconque sanction disciplinaire ou pénale.

Malgré une réponse en 1990 du secrétaire d'État à la Justice tentant de minimiser la portée du rapport de l'ordre des avocats, Amnesty International demeurait préoccupée par les graves questions que ce rapport soulevait et par l'impunité accordée aux auteurs des violations flagrantes des droits de l'homme perpétrées au cours de ces troubles. Amnesty International estime que le fait que des responsables d'exécutions extrajudiciaires commises dans des prisons aient pu bénéficier de l'impunité dans le passé a directement influé sur les comportements observés le 2 octobre 1992 lors de l'assaut de la Casa de Detenção.

Tableau 1. São Paulo : personnes tuées ou blessées par la police,�et policiers tués ou blessés de 1986 à 1992

Année

Personnes tuées�par la police

Personnes blessées�par la police

Policiers�tués�en service

Policiers blessés�en service

1986

357

175

34

326

1987

293

164

23

249

1988

411

159

22

223

1989

586

167

25

241

1990

588

251

21

256

1991

1 140

225

78

165

Jan-Sept 1992

1 264

271

52

279

Sources : Secrétariat à la Sécurité publique de São Paulo

Tableau 2. São Paulo : nombre d'homicides comparé au nombre de�personnes tuées par la police

Année

Nombre d'homicides

Nombre�de personnes�tuées par la police

Pourcentage�des personnes tuées par la police

1987

4 462

305

7

1989

5 546

532

10

1991

4 556

1 140

25

Sources : Secrétariat à la Sécurité publique de São Paulo

Tableau 3. São Paulo : victimes de la police militaire 1978-1992

Gouverneurs�en poste

Années

Une personne�tuée par la police militaire�à São Paulo

Paulo Maluf

1978-1982

Toutes les 30 heures

Franco Montoro

1982-1986

Toutes les 17 heures

Orestes Quercia

1986-1991

Toutes les 17 heures

Antonio Fleury Filho

1991-1992

Toutes les 7 heures

Sources : Journal Folha de São Paulo

Tableau 4. Antécédents des officiers militaires ayant dirigé les�opérations aux différents étages du pavillon 9

Étage�sous commandement�de l'officier

Nombre d'homicides dans lesquels cet officier a été impliqué dans le passé

Estimation du nombre�de détenus tués le 2 octobre 1992 dans�les cellules de cet étage

1er étage

17

7

2e étage

40

68

3e étage

28

4

4e étage

17 *

10

* Ce chiffre ne tient pas compte de l'implication présumée de l'officier dans le meurtre de cinq des 15 prisonniers tués à la Casa de Detenção en 1982 et le meurtre de six malades mentaux détenus à la prison psychiatrique de Franco da Rocha en 1983.

L'organisation de la police

La police brésilienne est divisée en trois branches principales. La police fédérale, qui relève du ministère fédéral de la Justice, ne traite que d'un nombre limité d'infractions, telles celles liées à la contrebande, aux stupéfiants et aux affaires ayant des prolongements interétatiques. Au niveau de chaque État, il existe une police civile, chargée d'enquêter sur les infractions, et une police militaire, organisée en bataillons, qui a pour tâche de veiller au maintien de l'ordre. Cette dernière procède généralement aux arrestations et patrouille sur la voie publique. Ces deux corps sont placés sous l'autorité du secrétaire d'État à la Sécurité publique. Un grand nombre d'avocats militant pour les droits de l'homme considèrent que la militarisation de la police est à l'origine de la tendance actuelle, qui consiste à lutter contre la criminalité et à maintenir l'ordre public en adoptant des méthodes propres à la stratégie militaire. Aux termes de la loi, la police militaire n'a à répondre de ses actes que devant les tribunaux militaires. Depuis 1977, ceux-ci ont été saisis de toutes les affaires impliquant des membres en service de la police militaire. Or les tribunaux militaires sont bien connus pour classer celles où des policiers sont soupçonnés d'avoir commis des violations des droits de l'homme, notamment des exécutions extrajudiciaires et des actes de torture, ou pour acquitter les accusés. En règle générale, les membres de la police militaire en instance de jugement ne sont pas suspendus de leurs fonctions en attendant le verdict du tribunal.

Recours à la force meurtrière par la police de São Paulo

On compte 72 000 membres de la police militaire dans l'État de São Paulo, dont 28 000 sont basés dans le Grand São Paulo. Durant la dernière décennie, le recours fréquent à la force meurtrière par certains secteurs de la police militaire a suscité de vives préoccupations. Le tableau 1 montre l'augmentation du nombre de personnes tuées par la police au cours des sept dernières années, en comparant ce chiffre avec le nombre de personnes blessées par des policiers, ainsi que le nombre de policiers tués ou blessés.

Les forces de police de São Paulo doivent faire face à un taux de criminalité très élevé ainsi qu'à un nombre important de crimes de sang, situation qui provoque une grande inquiétude dans la population. Toutefois, si l'on compare le nombre annuel d'homicides commis à São Paulo au nombre de civils tués par la police, on observe une tendance alarmante marquée par le recours de plus en plus fréquent des agents de l'État à la force meurtrière au cours des dernières années. En 1991, 25 p. 100 des morts violentes survenues à São Paulo ont été le fait de la police (cf. tableau 2).

Le rapport de la commission fédérale d'enquête sur le massacre de la Casa de Detenção a mis ce chiffre en parallèle avec celui du Département de police de la ville de New York, responsable de la mort par balle de 27 civils durant l'année 1991. Au cours de cette même année, la police de São Paulo a tué 1 140 civils. La police de New York a blessé plus de deux fois plus de civils qu'elle n'en a tués, tandis que la police de São Paulo a tué trois fois plus de personnes qu'elle n'en a blessées.

En septembre 1992, le journal Folha de São Paulo a calculé, sur la base de ces chiffres officiels, la proportion de décès dus à la police sous l'administration des trois derniers gouverneurs. Alors qu'Antonio Fleury Filho était en poste, cette proportion avait augmenté au point d'atteindre la moyenne d'une personne tuée par la police de São Paulo toutes les sept heures (cf. tableau 3). En extrapolant à partir d'une telle moyenne, on pourrait dire que la police militaire de São Paulo tue environ 111 personnes par mois.

Absence de poursuites dans des cas d'exécutions extrajudiciaires présumées

D'après la commission fédérale chargée d'enquêter sur le massacre, 14 officiers de haut rang responsables de l'opération menée à la Casa de Detenção faisaient déjà l'objet de poursuites judiciaires militaires pour un total de 148 cas antérieurs d'homicide ou de tentative d'homicide, commis, selon les termes de la commission, « lors de ces fameuses fusillades où, presque toujours, des armes "apparaissent" dans les mains des victimes ».

Le 31 août 1992, le résultat de sept années de recherches menées par le journaliste de télévision Caco Barcellos sur des comptes rendus d'audience officiels relatifs aux fusillades mortelles perpétrées par la police militaire entre 1970 et 1992 a été publié dans un livre intitulé Rota 66 : A Historia da Policia que Mata (Rota 66 : l'histoire de la police qui tue). Ce livre relevait le nombre important de fusillades meurtrières imputables à certains bataillons de la police militaire, et notamment au bataillon 1, le Rondas Ostensivos Tobias de Aguiar (ROTA). Il donnait à penser, par l'analyse détaillée des affaires, que nombre de ces fusillades avaient été des exécutions extrajudiciaires. Le journaliste concluait, après avoir examiné les comptes rendus d'audience relatifs à ces affaires, que 57 p. 100 des victimes de ces fusillades dans le Grand São Paulo n'avaient pas de casier judiciaire. Il insistait sur la fréquente impunité accordée par le système judiciaire militaire aux auteurs de ces homicides. Le livre montrait à l'aide d'exemples comment des officiers accusés de meurtres et attendant d'être jugés étaient désignés pour enquêter sur d'autres officiers accusés d'être impliqués dans des affaires similaires. Il donnait également les noms d'un certain nombre d'officiers ayant à leur actif entre 34 et 45 morts par balle. Certains d'entre eux avaient été suspendus de toutes fonctions sur la voie publique entre 1982 et 1991, mais ils avaient réintégré les unités du ROTA en 1991, sous l'administration Fleury. Un certain nombre de ces officiers dirigeaient l'assaut du pavillon 9 de la Casa de Detenção, le 2 octobre.

À deux reprises, lors du lancement du livre, le journaliste Caco Barcellos et des invités présents ont fait l'objet de menaces de la part d'un certain nombre d'officiers cités dans l'ouvrage. L'un d'eux aurait conseillé au journaliste d'être prudent car il avait contrarié le haut commandement. Après le départ de Caco Barcellos du lieu de lancement du livre, certains de ces hommes l'ont suivi dans des véhicules de police (cf. index AI : AMR 19/23/92). Caco Barcellos a de nouveau été menacé à la suite d'un reportage sur le massacre du 2 octobre diffusé à la télévision lors d'une émission d'actualité. Cette fois-ci la police militaire a parasité le système radio interne d'une société liée à celle qui employait Caco Barcellos. Durant tout l'après-midi du 7 octobre, le système radio de la CBN a été interrompu et les journalistes pouvaient entendre, entrecoupés de force injures, des propos tels que « Caco Barcellos ne devrait pas retourner à la Casa de Detenção » et « on le tient à l'œil, on ne le lâche pas ». À la suite de ces menaces, Caco Barcellos a temporairement quitté le pays pour se mettre en sécurité.

Les casiers judiciaires relatifs à tous les commandants impliqués dans l'opération de la Casa de Detenção (à l'exception du commandant en chef, le colonel Ubiratan Guimaraes) ont été transmis à la commission spéciale d'enquête de l'Assemblée législative. Ces documents indiquaient le nombre de morts par balle officiellement attribué à chaque officier (cf. tableau 4).

Considérant les antécédents de ces officiers et de ces forces de police, il était à prévoir que la décision d'envoyer de telles unités, et en particulier le ROTA, mettre fin aux troubles de la Casa de Detenção, le 2 octobre, aurait une issue sanglante.

2 Le massacre

La Casa de Detenção

La Casa de Detenção a été construite en 1954 pour accueillir 3 500 personnes placées en détention préventive. Elle a progressivement été utilisée aussi bien pour des prisonniers déjà condamnés que pour des détenus en instance de jugement. Le 2 octobre 1992, 7 257 personnes étaient incarcérées dans la Casa de Detenção. La prison est divisée en neuf pavillons. Le Pavilhão 9 (pavillon 9) abrite des primarios – des personnes qui ont commis une infraction pour la première fois ou, plus exactement, dont c'est le premier séjour à la Casa de Detenção (elles ont pu être incarcérées dans d'autres prisons pour d'autres motifs auparavant) – et des détenus qui n'ont pas encore été jugés. La population du pavillon 9 est principalement composée d'hommes jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Ce pavillon est considéré comme l'un des plus instables, car les prisonniers ne se sont pas encore habitués à la vie carcérale. Le 6 octobre, Filardi Luiz, du secrétariat d'État à la Sécurité publique, a informé Amnesty International et d'autres organisations que le pavillon 9 abritait, à la date du 2 octobre, 2 076 prisonniers ; par la suite, les chiffres officiels ont fait état de 2 069 prisonniers présents cette nuit-là dans le pavillon 9. Ils étaient répartis dans 248 cellules.

Les troubles au pavillon 9 de la Casa de Detenção avant le massacre

Bien qu'il ne soit pas possible de confirmer le détail de tous les événements qui ont conduit à l'invasion du pavillon 9, les témoignages des prisonniers et du personnel de la prison ont permis d'établir le compte rendu suivant.

Quinze surveillants étaient de service ce jour-là, encadrant 2 069 prisonniers. Vers 13 h 30, une bagarre entre deux prisonniers a éclaté au deuxième étage. L'un d'eux a reçu un coup de couteau, tandis que l'autre était violemment frappé à la tête. Après que les deux hommes eurent été séparés, des prisonniers ont vu trois gardiens battre l'un des antagonistes. Des surveillants ont ensuite emmené les deux prisonniers blessés se faire soigner. Après quoi des gardiens ont tenté de s'interposer entre deux groupes de prisonniers rivaux, partisans de l'un ou de l'autre des prisonniers blessés, et ils ont fermé les portes d'accès au premier étage. Ces gardiens se sont retrouvés pris entre les deux bandes rivales et un troisième groupe, plus nombreux, de 500 à 700 prisonniers qui revenaient du terrain de football. Des prisonniers ont alors conseillé aux surveillants de partir, en leur lançant : « Vous n'avez rien à voir là-dedans », et ces derniers ont quitté l'aile du bâtiment. Les prisonniers se sont ensuite rendus maître du pavillon, brisant les verrous des cellules, et ont entrepris de se fabriquer des armes de fortune à l'aide de tuyaux, de couteaux, de bouts de bois et de morceaux de tuiles.

La réponse des autorités civiles à ces troubles

Les surveillants auraient déclenché l'alarme à 14 h 15, donnant l'alerte aux gardiens du mur d'enceinte. José Ismael Pedrosa, le directeur de la prison, a par la suite déclaré aux enquêteurs qu'il avait également averti le bataillon de la police militaire chargé de surveiller le mur d'enceinte. Il a aussi contacté le secrétariat d'État à la sécurité publique et les juges d'application des peines. Le colonel Ubiratan Guimaraes, chef de la police métropolitaine de São Paulo, est arrivé à 14 h 30 à la Casa de Detenção et il a fait venir les bataillons 1, 2 et 3 des troupes de choc. Le bataillon 1 comprend la compagnie du ROTA, le bataillon 2 est une troupe de choc équipée de boucliers antiémeutes qui est utilisée lors d'opérations de maintien de l'ordre. Quant au bataillon 3, il est constitué du chenil (16 chiens policiers), du Groupe d'actions tactiques (GATE) – qui a pour mission de désamorcer les bombes et de délivrer les otages –, du Commando chargé des opérations spéciales (COE) et du Groupe chargé des opérations spéciales (GPOE). Il a fallu très peu de temps aux soldats de tous ces bataillons – parmi lesquels figuraient un certain nombre d'unités du ROTA apparemment venues de leur propre initiative – pour se rendre sur place. Selon l'enquête de la police militaire, le nombre total officiel des effectifs de la police militaire ayant participé à l'opération s'élevait à 347. D'après certains témoignages, chaque policier présent avait enlevé de son uniforme sa plaque d'identité. À quinze heures, Antonio Filardi Luiz, conseiller aux affaires pénitentiaires, et Elio Nepomuceno, chef de l'administration pénitentiaire de São Paulo, sont arrivés sur les lieux.

La question essentielle est celle de la hiérarchie du commandement et des ordres qui a conduit la police militaire à pénétrer dans le pavillon. Antonio Filardi Luiz, du secrétariat d'État à la Sécurité publique, a déclaré devant l'Assemblée législative qu'avant d'arriver à la prison il avait, par téléphone, ordonné au directeur de la prison de passer le commandement de la prison au colonel Guimaraes. Cet ordre a été confirmé par un coup de téléphone du secrétaire d'État à la Sécurité publique de l'époque, Pedro Franco de Campos. L'ordre a été donné avant l'arrivée des juges.

À aucun moment de l'opération – et contrairement à ce qui s'était produit précédemment lors d'autres troubles dans des prisons – le secrétaire d'État à la Sécurité publique ne s'est rendu en personne à la prison. Par le passé, le secrétaire d'État à la Justice ainsi que le secrétaire d'État à la Sécurité publique (deux fonctions que Pedro Franco de Campos assumait seul à l'époque) étaient présents pour surveiller les opérations dans ce type d'affaires. Pedro Franco de Campos est cependant demeuré en contact permanent, par téléphone et par radio, avec le colonel Ubiratan Guimaraes. Après avoir transmis le commandement à la police militaire, il n'a apparemment consulté aucune des autorités civiles présentes, pas même les juges, pour décider de la marche à suivre. Il a, selon ses propres dires, déclaré au colonel Guimaraes : « C'est vous qui dirigez l'opération de police ; si vous estimez que la situation exige d'investir le pavillon 9, alors vous pouvez y aller. »

Aux questions posées par l'Assemblée législative, Pedro Franco de Campos a répondu qu'il ne savait pas et n'avait pas cherché à savoir quels bataillons de la police militaire étaient déployés à la Casa de Detenção. En outre, il n'avait donné aucune instruction pour que soit réduit au minimum le recours à la force meurtrière dans l'enceinte de la prison. En fait, le secrétaire d'État à la Sécurité publique avait donné carte blanche à la police militaire.

Répondant aux questions sur le massacre du 3 octobre, ce dernier aurait, selon la presse, déclaré ce qui suit : « Dans une situation comme celle-ci, la police a l'ordre de tirer pour tuer. L'usage de mitrailleuses n'a rien de déraisonnable ; après tout, la vie d'hommes chargés de faire respecter la loi était en jeu. » (Diario Popular, 4 octobre 1992)

Pedro Franco de Campos a également affirmé que l'ordre d'investir la prison avait été donné car 7 500 prisonniers menaçaient de s'évader de la Casa de Detenção. Les directeurs des différents services de la prison insistent pourtant sur le fait qu'aucune tentative d'évasion ni aucune prise d'otage n'a eu lieu, et que cela avait été clairement établi à l'époque des faits.

Tandis que par le passé, dans des circonstances similaires, le gouverneur de l'État avait directement pris part aux décisions sur la façon de règler ce genre d'affaires, Antonio Fleury Filho, le gouverneur d'alors, était cet après-midi-là absent de São Paulo, occupé par une campagne électorale à Sorobaca. Il a déclaré à la presse n'avoir été informé de l'assaut de la police contre le pavillon 9 qu'à 17 h 35, c'est-à-dire après l'opération. Le secrétaire d'État à la Sécurité publique a affirmé devant l'Assemblée législative qu'il avait informé le gouverneur des troubles survenus à la prison à 15 h 30. À cette heure-là, le commandement de l'opération avait déjà été confié à la police militaire. Il est difficile de croire que le secrétaire d'État à la Sécurité publique n'avait pas avisé le gouverneur d'un tel transfert de commandement. Le gouverneur n'a pas donné de contrordre.

Le directeur de la prison a insisté auprès de la police militaire pour parlementer avec les détenus et s'est approché du pavillon avec un mégaphone. Les policiers, munis de boucliers, étaient censés le protéger des jets de projectiles. Toutefois, il a déclaré devant l'Assemblée législative qu'on « [l'avait] physiquement empêché de négocier ».

Des membres du personnel pénitentiaire et d'autres civils ont affirmé, lors des enquêtes officielles, qu'au moment où le directeur de la prison s'apprêtait à entamer des négociations avec son mégaphone, il avait été poussé à l'écart par la police militaire qui investissait le pavillon 9. Antonio Filardi Luiz a comparé cet assaut à « la ruée d'un troupeau ». Le directeur du service disciplinaire de la prison avait, semble-t-il, dû tirer le directeur en arrière pour lui éviter d'être « écrasé ».

L'investissement du bâtiment par la police a donc été hâté et s'est produit avant que le juge chargé de l'inspection des prisons n'arrive sur les lieux et avant qu'aucune tentative sérieuse de négociations n'ait été entreprise.

À partir de ce moment, tous les civils se sont vu interdire d'approcher le pavillon, et des armes à feu auraient été pointées dans leur direction pour les en dissuader. Un accès limité a été accordé à dix-neuf heures et à 22 h 30. Le contrôle complet du pavillon n'a été rendu au personnel de la prison qu'aux environs de trois heures du matin, le 3 octobre.

Les prisonniers du pavillon 8 voisin ont déclaré par la suite que les premiers coups de feu avaient été tirés vers l'intérieur du pavillon 9 par des membres de la police militaire placés sur les murs de la prison, alors que le directeur de la prison et des officiers de la police militaire se dirigeaient en courant vers le pavillon. Cela a pu faire croire aux policiers opérant au sol que des coups de feu étaient tirés par les prisonniers à l'intérieur du pavillon 9. Toutefois, le commandant chargé de la surveillance de l'enceinte a déclaré plus tard aux enquêteurs que ses troupes n'avaient pas tiré et que les expertises balistiques faites sur leurs armes avaient confirmé ce point.

Le témoignage des juges

Le rôle joué par les juges - l'autorité judiciaire indépendante responsable des services pénitentiaires et de l'intégrité physique et morale des prisonniers condamnés ou des détenus en instance de jugement - [aurait dû] être capital.

Les deux juges d'application des peines sont arrivés à la prison à 15 h 45. Quant au juge chargé de l'inspection des prisons, Luiz Augusto San Juan Franca, il est arrivé après que la police militaire eut investi le pavillon. L'impression laissée par le rapport des trois juges, rendu public le 8 octobre, est que ceux-ci n'ont à aucun moment fait valoir dans l'enceinte de la prison l'autorité indépendante qu'ils représentaient.

Les juges ne fournissent aucun détail sur l'identité de la personne qui a donné l'ordre d'investir le pavillon. Pas plus qu'ils ne font état de discussions entre eux, le directeur de la prison et la police pour décider l'assaut ou établir certaines procédures permettant de limiter le recours à la force meurtrière. Si, comme on l'a dit, leur tentative de négociation a été réduite à néant par la police militaire, cela n'apparaît pas clairement dans leur rapport.

Au bout d'une heure ou une heure et demie, « lorsque les militaires ont annoncé que la rébellion avait été matée, mais que les civils n'étaient pas encore admis dans le pavillon », les juges n'ont pas demandé pourquoi ils ne pouvaient pas inspecter les lieux, ou n'ont pas insisté pour le faire, alors qu'ils avaient toute autorité pour cela ; au lieu de quoi, ils se sont rendus dans l'un des bureaux directoriaux. Selon des témoignages recueillis plus tard, l'un des juges d'application des peines a quitté la prison à 18 h 30.

Aux alentours de dix-neuf heures, les deux juges encore présents ont visité le rez-de-chaussée du pavillon 9, accompagnés par le colonel de la police militaire Wilton Parreira [celui-ci a dirigé toute l'opération à partir de 17 h 15 environ, après le départ du colonel Ubiratan, blessé par l'explosion d'un téléviseur], ainsi que par Antonio Filardi Luiz et Elio Nepomuceno. Au rez-de-chaussée, les visiteurs ont trouvé des centaines de couteaux de fortune, de tuyaux de métal, de morceaux de bois, de chaînes et de pierres jetés par terre. Ils affirment « n'avoir remarqué aucune arme à feu ». Ce qu'ils ont vu ce sont « de nombreux prisonniers nus, assis sur le sol, les mains sur la tête ». On leur a aussi montré des pièces du rez-de-chaussée qui avaient été détruites. Ils ont également aperçu des prisonniers qu'on ramenait par groupes vers leurs cellules situées dans les étages. Au lieu d'interroger les prisonniers et d'insister pour procéder à une inspection approfondie de tous les étages du pavillon, eu égard surtout au nombre de coups de feu et de rafales de mitrailleuse entendus, les juges ont déclaré « [qu'ils] avaient décidé de rester au rez-de-chaussée afin de ne pas gêner les personnes qui ramenaient les prisonniers dans leurs cellules ».

Les juges sont ensuite retournés dans un des bureaux directoriaux du pavillon 6 et ont quitté la prison à 22 h 30. Avant de partir, ils ont été informés par le lieutenant-colonel Edson Faroro, commandant la troupe de choc du 2e bataillon, que le nombre de victimes était supérieur à 50. Ils n'ont cherché à voir ni les morts ni les blessés, et n'ont rien fait pour préserver en l'état les lieux du drame. En qualité de juges, considérant la position unique qu'ils occupaient, ils auraient pu dès ce moment-là accomplir les actes d'enquête et, en particulier, assurer la préservation des éléments de preuve. Il devait cependant apparaître, à la lecture de leur rapport, qu'ils ne s'étaient même pas rendus compte que des crimes avaient été commis. Le lendemain à huit heures, ils ont appris par le directeur de la prison que 110 prisonniers avaient été tués.

Les témoignages de la police

Les commandants de la police militaire, dans les déclarations qu'ils ont faites aux enquêteurs officiels et à la presse, ont affirmé qu'ils avaient dû faire face à une résistance acharnée de la part de prisonniers qui leur tiraient dessus avec des armes à feu et qui les attaquaient à coups de couteau, de bâton et de tuyau. Bien que nombre de ces officiers, à qui on posait plus précisément la question, eussent reconnu qu'ils n'avaient pas réellement vu de prisonniers en train de tirer des coups de feu, ils n'en ont pas moins maintenu leur version des faits.

La police militaire a nié s'être ruée dans le pavillon 9, et elle a prétendu que, si le juge chargé de l'inspection des prisons lui avait donné des instructions contraires, elle s'y serait conformée [elle n'a toutefois pas attendu l'arrivée du juge]. Les commandants ont affirmé que l'opération avait été méthodiquement réalisée et qu'ils savaient exactement comment reprendre le contrôle du pavillon. En fait, ils ne possédaient aucun plan du bâtiment et ont dû demander à un prisonnier le chemin menant aux escaliers. Après que les membres du GATE furent entrés pour abattre les barricades dressées par les prisonniers, des escadrons de quelque 16 policiers du GATE et du ROTA, commandés par un officier ayant le grade de capitaine, ont reçu l'ordre de reprendre le contrôle de chacun des quatre étages du pavillon. La troupe de choc a été envoyée en dernier pour inspecter les cellules et organiser l'acheminement des prisonniers vers la cour centrale.

Dans les déclarations qu'ils ont faites à la commission fédérale d'enquête et à l'Assemblée législative, les commandants, les officiers et les soldats de la police militaire ont fait plusieurs assertions contradictoires. Certains officiers et tous les civils présents ont affirmé qu'ils n'avaient pas entendu de coups de feu avant l'entrée de la police dans le pavillon, et que les prisonniers se trouvant au rez-de-chaussée n'avaient offert aucune résistance et n'avaient pas tiré de coups de feu. Cependant, le commandant en charge de l'opération a déclaré à la commission fédérale que des coups de feu avaient été entendus avant l'assaut et qu'au moment où les troupes faisaient irruption dans le pavillon, des prisonniers avaient ouvert le feu sur eux. En tout état de cause, il semble, d'après la version des faits présentée par la police, que différents objets, dont des bâtons, des couteaux et des tuyaux de métal, ont été lancés sur les policiers qui entraient. Ces derniers ont également affirmé qu'on leur avait lancé des sacs en plastique remplis d'urine et d'excréments, mais ce point n'a pas été confirmé. Le personnel de la prison émet la suggestion que le fait de jeter toutes ces armes par les fenêtres des cellules dans la cour centrale était en réalité le signal habituel de la reddition : dès l'instant où les prisonniers ont compris que les troupes de choc s'apprêtaient à investir le pavillon, ils n'ont pas voulu être pris en possession d'armes compromettantes. C'est toutefois avec une certaine violence que ces armes ont été lancées dans la cour, blessant certains policiers.

Les officiers dirigeant les opérations dans les étages ont déclaré que des prisonniers leur avaient tiré dessus avec des armes à feu, et que les troupes avaient riposté en tirant en direction des éclairs de coups de feu. Aux questions de l'Assemblée législative, la police a, elle aussi, fait des réponses contradictoires concernant son action. Certains policiers ont déclaré qu'après que les mutins eurent été maîtrisés, des détenus (cachés derrière des portes fermées) avaient soudain bondi sur eux en les menaçant de leurs couteaux, que des blessés tombés à terre les avaient attaqués et que, engagés dans un combat au corps-à-corps avec les prisonniers, ils s'étaient défendus en faisant usage de leurs revolvers et de leurs mitrailleuses.

Le capitaine chargé de reprendre le premier étage a ainsi décrit ce corps-à-corps : « Parler de lutte au corps-à-corps, cela ne veut pas dire qu'à peine ils avaient surgi on en venait aux mains. Ce n'est pas ça qu'on appelle le corps-à-corps. Il y a corps-à-corps dès lors que la personne se trouve en face de soi et que l'on voit, à deux mètres de distance, qu'elle est armée d'un couteau et sur le point d'attaquer. Quelle est, alors, notre moyen de défense ? Faire feu. »

Question : « Vous avez donc vu la personne armée de couteaux et vous avez tiré un coup de feu ?»

Le capitaine : « C'est exactement ça ».

Les policiers blessés

La police militaire a également donné des informations contradictoires concernant le nombre de policiers blessés à la Casa de Detenção. Dans les jours qui ont suivi les événements, le nombre officiel a varié entre 22, 32 et 48, tout comme a changé le grade des officiers inscrits sur la liste des blessés. Ce n'est que le 10 octobre, c'est-à-dire huit jours plus tard, que la presse a eu l'occasion de voir neuf officiers légèrement atteints, six d'entre eux présentant des traces de balles à la jambe ou au bras, et les trois autres des traces de coups de couteau. Les blessés ont, semble-t-il, été examinés et soignés à l'hôpital militaire, mais l'Institut médico-légal civil, qui a examiné les prisonniers blessés à la Casa de Detenção, n'a pas été autorisé à voir les policiers blessés afin d'inspecter leurs blessures et en certifier officiellement l'authenticité. Interrogés durant l'enquête de l'Assemblée législative de l'État, des policiers figurant sur la liste des blessés ont révélé que l'un d'entre eux avait été touché par le tir d'un sergent, qu'un autre avait été blessé par le ricochet d'une balle, qu'un troisième s'était blessé au poignet avec son propre bouclier et que la blessure d'un quatrième à l'aine était peut-être antérieure aux événements survenus à la Casa de Detenção.

Les armes à feu trouvées par la police

Le 2 octobre à vingt et une heures, la police militaire a présenté au directeur de la prison et aux autres autorités civiles un lot de 13 armes à feu disposées sur un chariot voisinant avec des balles censées provenir de ces armes, et ce afin de prouver que les prisonniers avaient bien tiré sur les policiers. Cependant, l'expertise balistique a montré que ces armes présentaient toutes des traces de rouille et des marques attestant qu'elles avaient été entreposées en vrac. Au cours des enquêtes ultérieures, les policiers ont eu bien du mal à expliquer à quel endroit chaque arme avait été trouvée et par qui ; ils n'ont été en mesure de fournir des explications que pour sept d'entre elles. Celles-ci avaient été trouvées exclusivement par des membres du ROTA. Le directeur du service disciplinaire de la prison a posé la question de savoir comment ils avaient pu, en l'espace de deux heures, mettre la main précisément sur ces armes et les balles qu'elles avaient tirées, alors que « l'endroit était sombre, inondé d'un mélange d'eau, de sang et de détritus ». Aucune arme de ce type n'a été découverte par le personnel pénitentiaire après la fin des troubles. D'après le directeur de la prison, seulement deux armes à feu avaient été trouvées dans l'ensemble des bâtiments de la prison au cours des cinq années précédentes. Les prisonniers ont souligné le fait que, s'ils avaient eu des armes, il y aurait certainement eu des victimes dans les rangs de la police. La commission fédérale d'enquête a été jusqu'à conclure :

« En d'autres termes, les armes qu'on a "déposées" là ne sont rien d'autres que ces fameux cabritos (cabris), qui désignent, dans le jargon policier, des armes placées après coup sur les lieux d'un crime et destinées à justifier des actions [policières] illégales. »

La commission a recommandé que les membres de la police militaire soient inculpés de fabrication de fausses preuves, en vertu de l'article 347 du code pénal.

Les autorités policières ont ultérieurement fait état devant la presse et les enquêteurs d'un autre argument visant à expliquer l'importance de la fusillade, à savoir que les troupes étaient particulièrement effrayées par le taux élevé de prisonniers atteints du SIDA [le service médical pénitentiaire estimait que 17 pour cent de la population carcérale de São Paulo était séropositive]. Les policiers, qui étaient munis de revolvers et de mitrailleuses, ont affirmé avoir été menacés par des prisonniers armés de sarbacanes qu'ils avaient bricolées avec des tubes de stylo et des cure-dents trempés dans leur propre sang. S'il est plausible que des prisonniers aient profité de la crainte des policiers à l'égard du SIDA pour railler ces derniers et tenter de les tenir en respect, la théorie de la sarbacane apparaît, quant à elle, parfaitement fantaisiste. Toutefois, les troupes de la police craignaient sincèrement d'être contaminées, et elles affirment qu'avant d'entrer dans la prison des officiers les avaient averties que tous les prisonniers avaient le SIDA. En outre, on aurait dit à certains policiers que les détenus étaient en possession de mitrailleuses.

Les témoignages des prisonniers

Dans des déclarations faites aux enquêteurs et lors d'entretiens, les prisonniers ont insisté sur le fait qu'ils n'avaient pas d'armes à feu, qu'ils n'avaient pris aucun otage, qu'aucune tentative d'évasion n'avait été préparée et que la situation aurait pu être résolue par la négociation. Cette version des faits a été corroborée par le personnel pénitentiaire et les directeurs des différents services de la prison.

Selon les témoignages des prisonniers, les fusillades au cours de l'opération de police se sont succédé en plusieurs vagues distinctes, de la manière suivante :

1. Les policiers tirent dans les couloirs et les galeries.

2. Les policiers investissent chaque étage et abattent des prisonniers à l'intérieur des cellules.

3. Les prisonniers reçoivent l'ordre de se mettre nus et de descendre en courant dans la cour centrale. Certains qui glissent ou traînent sont tués. D'autres sont mordus par des chiens policiers. Les prisonniers sont contraints de courir entre des haies de policiers qui les frappent à coups de matraque.

4. Les prisonniers sont assis, nus, dans la cour, tandis que certains détenus transportent des morts et des blessés. Quelques prisonniers blessés, appelés pour être soignés, auraient en fait été exécutés. Certains des prisonniers ayant aidé à transporter les corps sont exécutés.

5. Les policiers, inspectant morts et blessés, frappent les corps à l'arme blanche pour voir si des détenus vivants se cachent parmi les morts. Certains de ceux ainsi découverts auraient été tués. On ramène les prisonniers dans leurs cellules.

Fusillades dans les couloirs et les cellules

Les éléments qui suivent ont été (sauf mention contraire) réunis par les délégués d'Amnesty International, qui se sont entretenus avec des prisonniers et des membres du personnel pénitentiaire et ont inspecté les cellules et les couloirs du pavillon 9. En raison du tumulte, certains détenus se sont réfugiés dans des cellules qui n'étaient pas les leurs. Cela signifie qu'il n'y a pas toujours une corrélation directe entre les prisonniers tués et les occupants habituels des cellules. Dans certains cas, tous les prisonniers réfugiés dans une cellule ont été tués, et l'on ne dispose donc d'aucuns témoignages. Les détenus chargés d'aller ramasser les cadavres dans les couloirs et les cellules ont toutefois fourni des informations sur l'emplacement et l'état des corps qu'ils avaient transportés. Certains prisonniers se sont déshabillés avant l'arrivée de la police de façon à montrer qu'ils se rendaient, d'autres ont été contraints ultérieurement de se mettre nus.

Le pavillon 9 comprend un rez-de-chaussée et quatre étages. Le rez-de-chaussée est le pavimento 1, le premier étage le pavimento 2, et ainsi de suite. Chaque cellule est numérotée selon le pavimento où elle se trouve et la place qu'elle occupe dans le couloir. La lettre I qui suit le numéro de la cellule indique que celle-ci est intérieure et qu'elle donne sur la cour, la lettre E qu'elle est extérieure et donne sur les terrains de la prison. Ainsi, la cellule 351-I est une cellule située au deuxième étage et donnant sur la cour.

Les témoignages qui suivent émanent de prisonniers. Ils sont prolongés par les observations des délégués d'Amnesty International, faites le 12 octobre, sur l'état des cellules mentionnées.

o Premier étage - Pavimento 2

Cellule 252-I : Les trois occupants habituels de la cellule, qui remplissaient les fonctions de facteurs au sein du pavillon, ont tous été tués à l'intérieur de la cellule, sur le lit. La cellule se trouve sur le côté droit du couloir, juste après la cage d'escalier conduisant au deuxième étage. Il y a des impacts de balles dans le mur à hauteur de poitrine.

Cellule 284-E : Quatre prisonniers y ont trouvé la mort. Cette cellule n'a pas été examinée par Amnesty International.

o Deuxième étage - Pavimento 3 : La majorité des fusillades se sont produites à cet étage.

Cellule 385-E : Six prisonniers s'étaient, semble-t-il, réfugiés dans cette cellule. Cinq d'entre eux ont été tués, le sixième a survécu. Il y a des traces de balles au niveau du sol ; on trouve également des impacts de balles, tirées d'en dessous, dans les couchettes de fortune aménagées au-dessus du plafond.

Cellule 384-E : Deux prisonniers ont été tués, l'un dans le coin toilettes et l'autre sur le lit. Quatre prisonniers ont survécu. Il y a des traces de balles dans le coin toilettes ainsi que sur le mur, dans une zone de 80 centimètres à partir du sol.

Cellule 383-E : Six prisonniers s'étaient réfugiés là. Ils ont tous été tués à l'intérieur de la cellule, l'un sous les couchettes et les cinq autres sur la mezzanine formée par les couchettes. Quatorze impacts de balles ont été relevés sur toute la surface du plafond au-dessus des couchettes par les personnes chargées d'inspecter les lieux.

Cellule 379-E : Il y avait six occupants habituels dans cette cellule. Trois d'entre eux se sont vu ordonner de sortir, les trois autres ont tous été tués [les prisonniers ont déclaré à la commission fédérale qu'au moment où ils quittaient la cellule et s'éloignaient dans le couloir, ils avaient entendu des coups de feu provenant de leur cellule et des cellules voisines]. Il y a des impacts de balles et des taches de sang dans le coin toilettes, ainsi que des draps maculés de sang.

Cellule 377-E : Sur les 10 hommes qui avaient trouvé refuge dans cette cellule, dont trois venant d'autres cellules, sept au moins sont morts. Il y a des impacts de balles au niveau du sol et dans le coin toilettes.

Cellule 375-E : Les 10 prisonniers ont tous été tués. Lors du transport collectif des corps, ceux-ci ont été oubliés par les policiers. Ce sont donc des membres du personnel pénitentiaire et des prisonniers qui les ont découverts le samedi 3 octobre, au matin. Les corps étaient assis contre le mur dans une position de défense, les bras devant le visage ou derrière la tête. Le directeur du service disciplinaire de la prison a, pour sa part, confirmé que ces corps avaient été découverts dans une cellule du deuxième étage, « tous assis les mains sur la tête, et présentant des brûlures de poudre sur le visage et des impacts de balles au niveau de la tête, de la poitrine et de la gorge ». Les corps ont été transportés dans la salle de bains de l'infirmerie du pavillon 4, qui a servi de salle mortuaire. Deux prêtres et une religieuse venus visiter le pavillon le 3 octobre sont allés les voir : les mains de certains des prisonniers tués étaient figées, du fait de la rigidité cadavérique, dans une attitude de défense, derrière la tête par exemple. On remarque des impacts de balles le long du mur du fond de la cellule ; l'emplacement de ces impacts confirme la version selon laquelle les prisonniers étaient assis contre le mur lorsqu'ils ont été tués. Il y a également des taches de sang sur le mur.

Cellule 351-I : Deux prisonniers ont été tués sur le lit. Leurs corps ont été découverts le 3 octobre au matin par un de leurs compagnons de cellule. Dans le mur, il y avait des impacts de balles tout près de leur tête affaissée. Ils avaient également été poignardés. Des impacts de balles et des taches de sang sont visibles près du lit, ce qui confirme la version selon laquelle les prisonniers étaient étendus sur le lit lorsqu'on les a tués. Il y avait également des traces de coups de couteau dans un drap ou un rideau.

Cellule 350-I : Le corps de João da Silva, recroquevillé sur lui-même, a été découvert par son compagnon de cellule le 3 octobre au matin dans le coin toilettes [d'après le rapport d'autopsie, João da Silva a été tué de trois balles]. Il y a également dans la couchette des impacts de balles qui ont été tirées d'en dessous.

Cellule 349-I : Trois prisonniers ont été tués dans cette cellule.

Cell 348-I : Trois prisonniers ont été tués alors qu'ils étaient assis. Les prisonniers qui les ont transportés en bas affirment qu'ils présentaient à la tête de nombreux impacts de balles tirées presque à bout portant et qu'ils avaient des brûlures de poudre sur le visage.

Cellule 346-I : Quatre prisonniers de cette cellule ont été tués. Certains, peut-être, dans le couloir. Il y a des éclaboussures de sang sur le plafond du couloir à l'extérieur de la cellule et sur le mur au-dessus de la porte de la cellule. On voit des impacts de balles et des taches de sang près de l'un des lits de la cellule.

Cellule373-E : Huit prisonniers s'étaient réfugiés dans cette cellule. Six ont été tués. D'autres prisonniers disent qu'il y avait une mare de sang dans un coin de la cellule. On remarque des impacts de balles à hauteur du lit ; il y a également dans la couchette en mezzanine des impacts de balles qui ont été tirées d'en dessous, ainsi que des taches de sang sur trois des murs et au plafond.

Cellule 331-I : Trois détenus de cette cellule ont été tués.

Cellule 345-E : Cinq prisonniers se trouvaient dans la cellule. Quatre ont été tués, le dernier a survécu. Il y a des taches de sang au plafond.

Cellule 339-E : Six prisonniers ont été tués dans cette cellule. Il y a des impacts de balles sur les murs près du niveau du sol et à hauteur de poitrine.

Cellule 307-E : Neuf prisonniers s'y étaient réfugiés. Six d'entre eux ont été tués. Voici le récit de Dionisio Paiva Filho :

« Les policiers sont arrivés en tirant des coups de feu. Ils ont ouvert la porte et nous ont ordonné de sortir. Nous leur avons dit que nous n'étions pas armés. Alors qu'un des gars se levait du lit pour sortir, un policier a fait feu sur lui à trois reprises du pas de la porte. Ce détenu n'était arrivé à la prison que le vendredi précédent. Il s'est traîné sur le sol. Puis trois policiers ont fait irruption dans la cellule. Ils ont tiré une fois près du coin toilettes et ont tué un autre prisonnier. Un policier a crié : « Il y en a encore qui sont vivants par ici ! » Trois autres policiers, munis de mitrailleuses, ont alors pénétré dans la pièce et ont tiré une rafale sur les trois détenus qui se tenaient près des toilettes. Puis ils sont sortis. Nous avons soulevé les corps et nous nous sommes cachés dessous. Une fois les cadavres sur nous, nous nous sommes couverts de sang pour faire croire que nous étions morts. J'ai passé une heure avec un cadavre sur moi, j'avais vraiment peur. Les policiers sont revenus deux heures après et nous ont crié de sortir si nous étions vivants, de nous déshabiller et de courir hors de la cellule. Il y avait six morts. Un par terre, un sur un tabouret, trois près des toilettes et un sur le lit. Deux des morts étaient Paulo Roberto de Luiz et José Martins de Vieira Rodrigues. Trois d'entre nous ont survécu. »

Il y a des draps qui présentent des traces de balles et de coups de couteau, des brûlures de poudre et des taches de sang.

o Troisième étage - Pavimento 4

À cet étage, quatre prisonniers ont été tués. Aucune cellule n'a été inspectée par Amnesty International.

o Quatrième étage - Pavimento 5

Cellule 512-E : 13 prisonniers s'étaient réfugiés dans cette cellule. Six ont été tués et quatre blessés par balles. Luis Carlos dos Santos Silva a reçu cinq balles, une dans le dos près de la colonne vertébrale, deux dans la jambe droite, une dans les fesses et une dans le pied gauche. Daniel Soares a reçu deux balles dans l'aine. Aparecido Donizete Domingos avait sept blessures par balles, trois dans la poitrine, deux dans l'estomac et deux dans le bras. Voici le récit de Luis Carlos dos Santos Silva :

« Je me trouvais dans ma cellule avec mes huit compagnons et quatre prisonniers venus d'autres cellules se réfugier là. Ils nous ont fait nous allonger face contre terre et mains sur la tête. Un policier est entré, peut-être deux. Ils ont commencé à tirer à la mitrailleuse dans la cellule ; ils ont également mitraillé les couchettes, en tirant d'en dessous. Puis ils nous ont dit de nous déshabiller et de courir, en menaçant de nous tirer dessus et de nous tuer si nous ne courions pas. Ils nous ont ordonné d'enlever aux morts leurs vêtements, mais nous n'y arrivions pas. Une fois terminées les rafales de mitrailleuse, nous avons dû descendre dans la cour. J'ai passé plus de deux heures sous la pluie.

« Quatre d'entre nous qui étaient blessés sont sortis de la cellule. Je n'en ai revu que deux, l'un a disparu, il était de ma cellule, je ne sais pas où il est. Il y en avait d'autres qui étaient encore en vie quand nous sommes sortis de la cellule. Un de mes amis, José Carlos dos Santos, était vivant quand je suis parti, je l'ai entendu parler, mais il est mort plus tard. Je ne sais pas si les autres ont survécu. »

Le quatrième prisonnier blessé que Luis Carlos dos Santos Silva n'a pu retrouver était vraisemblablement José Ronaldo Vilela da Silva.

Selon Antonio Carlos Beloso da Silva, ils étaient 13 dans la cellule au moment des faits :

« Les policiers sont arrivés. Nous étions déja étendus sur le sol. Six sont morts immédiatement. Quatre ont été blessés par balles, et trois autres n'ont eu aucune blessure. José Ronaldo Vilela da Silva, l'un des survivants, est mort. Il était encore en vie quand il a descendu les escaliers, mais il avait reçu une balle. Il y avait du sang partout sur le sol et sur les murs de la cellule. »

Selon les rapports d'autopsie, Stefano Ward da Silva Prudente a été tué de 13 balles, José da Silva de huit balles, Elias Palmijiano de cinq, Olívo Antonio Luiz de quatre et José Ronaldo Vilela de six. Il y a des impacts de balles sur les murs et près d'un lit.

Les prisonniers descendent en courant dans la cour entre des haies de policiers

Plusieurs détenus ont raconté comment, après que certains de leurs camarades eurent été tués dans les cellules, ils avaient eux-mêmes été contraints à se déshabiller et à courir dans le couloir, puis dans les escaliers, jusqu'à la cour intérieure. Or le sol était très glissant. En effet, le pavillon était inondé d'eau provenant des lances à incendie et des canalisations détériorées. De plus, les prisonniers avaient versé de l'huile dans les couloirs et sur les marches pour gêner la progression des policiers. Quant aux escaliers, ils étaient cassés et dans un état déplorable ; de nombreux détenus y sont tombés après avoir glissé. Les policiers, formant deux haies le long des couloirs, matraquaient au fur et à mesure les prisonniers qui défilaient devant eux. Claudio de Abril, qui, dix jours après le massacre, souffrait toujours de graves contusions aux jambes, au dos et à l'estomac, a déclaré qu'il avait couru entre des haies de plus de 100 policiers et reçu quelque 21 coups de matraque, dont un au visage, au niveau des yeux.

Roberto Soares a décrit à la commission fédérale d'enquête comment, « alors qu'il longeait le couloir du quatrième étage dans une file de prisonniers nus, et bien qu'il eût la tête baissée, il avait vu un membre de la police militaire tirer une baïonnette de sa botte et la planter dans le dos d'un détenu qui se trouvait à trois places devant lui, avant de le pousser dans la cage de l'ascenseur ».

Quelques prisonniers ont été mordus par des chiens policiers alors qu'ils atteignaient le bas de l'escalier. Les délégués d'Amnesty International ont remarqué que certains des détenus qu'ils avaient rencontrés présentaient des morsures de chien. L'Institut médico-légal (IML) a constaté entre neuf et 12 blessures susceptibles d'avoir été causées par des morsures de chien. Les prisonniers interrogés ont affirmé qu'ils avaient été mordus par des chiens tenus en laisse et obéissant aux policiers.

Il semble que les policiers ne se soient pas privés de frapper les blessés. José Iran de Oliveira, qui souffrait de graves brûlures pour avoir été surpris par un incendie dans la salle de l'administration du rez-de-chaussée, a fait à Amnesty International le récit suivant : « Ils étaient plusieurs, m'assenant des coups de matraque et de botte sur les bras jusqu'à ce que toutes mes brûlures et mes cloques soient crevées. Si je criais, c'était pire, ils frappaient à coups redoublés. Il fallait me taire et attendre que ça passe. Un homme est venu et m'a aidé. »

Après avoir été contraints à se déshabiller et à descendre au rez-de-chaussée, les prisonniers ont dû s'asseoir dans la cour centrale, la tête entre les genoux, et rester là environ deux heures dans l'obscurité et sous la pluie. On leur aurait interdit de tousser ou d'éternuer, sous peine d'être tués.

Alcides Carvalho Filho a raconté à Amnesty International comment, alors qu'il était assis dans la cour, il avait pu entr'apercevoir ce qui se passait :

« Tout le monde était dans la cour. Il fallait mettre la tête entre les jambes et garder la tête baissée. Certains ont levé la tête et ont été frappés. J'ai levé la tête et j'ai vu deux prisonniers transportant des corps de détenus blessés ou morts. Au bout de dix minutes environ, j'ai à nouveau levé la tête. J'ai remarqué deux chiens - des bergers allemands - qui entraient dans la boutique du coiffeur, puis j'ai entendu des aboiements et des prisonniers qui gémissaient faiblement. »

Plusieurs informations non confirmées indiquent que les blessés ont été transportés dans la boutique du coiffeur située au rez-de-chaussée, où des chiens ont été introduits pour les achever. Des membres de la famille de Claudio José de Carvalho ont déclaré que, lors de l'identification du corps de leur parent, ils avaient remarqué plusieurs morsures de chien dans la région des organes génitaux. L'IML n'a découvert aucune trace de blessures causées par des chiens sur les morts qu'il a examinés : « Nous n'avons constaté aucune mutilation ni blessure due à des morsures de chiens. »

Exécution des blessés

À un moment donné, les policiers auraient annoncé que les blessés voulant être soignés devaient se mettre debout. Deux ou trois hommes se sont levés et ont été emmenés ; ils auraient été tués.

« Certains ont levé les mains ; ils ont été emmenés par la police militaire jusqu'à la porte et sont montés vers les étages ; puis, une minute ou une minute et demie plus tard, nous avons entendu des coups de feu provenant d'en haut qui nous ont laissé à penser qu'ils avaient été sacrifiés. »

« J'ai transporté plusieurs corps de prisonniers que j'avais vus nus et en vie dans la cour et que j'ai ensuite retrouvé morts. »

Des prisonniers contraints à transporter les corps puis exécutés à leur tour

Un certain nombre de détenus ont été désignés pour transporter les corps des prisonniers morts depuis les cellules et les couloirs des différents étages jusqu'au couloir et à la salle de sport du premier, où ils les ont entassés et où les fonctionnaires de la prison ainsi que l'inspecteur chargé d'enquêter sur les lieux ont pu les voir plus tard. Il semble que les policiers craignaient de contracter le SIDA au contact des morts et des blessés, et que c'est pour cette raison qu'ils auraient ordonné aux prisonniers de transporter les corps. Plusieurs détenus ont affirmé que certains des hommes affectés à cette tâche avaient ensuite été exécutés et que parmi ceux-ci figurait un prisonnier connu sous le nom de "Tubarão".

Milton Marques Viana a déclaré avoir transporté un certain nombre de corps « qui présentaient des blessures par balle à la poitrine, au visage, à l'estomac et dans la bouche  [...] J'ai compris qu'ils venaient de tuer nos blessés. Plusieurs d'entre nous qui avaient transporté les corps ont survécu, mais certains ont été exécutés. »

Gilberto Rosa Saldanha a fait le témoignage suivant : « Sur le palier du second pavimento, ils ont mitraillé six personnes venues nous aider à transporter les corps. » Genivaldo Araujo dos Santos précise : « Ils ont tiré sur tout le monde, y compris sur un vieillard de la cellule 212-E qui transportait des corps. »

Luiz Henrique Soares, un autre prisonnier affecté à la même tâche, a fait le témoignage suivant à la commission fédérale d'enquête :

« J'étais là quand l'un des prisonniers qui transportaient les corps a reçu une balle de revolver dans la tête, juste après qu'il eut déposé un corps dans la salle de sport. Il s'est écroulé, le regard fixe, sur le corps qu'il venait d'apporter. »

De nombreux prisonniers ont également relaté la façon dont les policiers avaient fait le tour des cellules pour vérifier si des détenus encore en vie ne se cachaient pas parmi les corps, en frappant ces derniers de coups de baïonnette. « Si on était blessé, ils utilisaient leurs baïonnettes pour voir si on était encore en vie », a rapporté l'un d'eux. Deux des prisonniers examinés par les délégués d'Amnesty International présentaient aux pieds des traces de coups de ce type. Un autre avait des points de suture à la tête pour une blessure causée selon lui par une baïonnette. Une des infirmières a déclaré que des prisonniers avaient également reçu des coups de baïonnette dans les fesses. Genivaldo Araujo dos Santos en a reçu un près de l'anus, qui lui a occasionné une blessure nécessitant cinq points de suture. Les traces de coups de baïonnette sur les pieds et les fesses laissent à penser que les prisonniers étaient allongés lorsque cela s'est produit. Les membres de la troupe de choc du 2e bataillon portaient aussi des couteaux dans leurs bottes durant l'opération.

Aux prisonniers qui assistaient aux exécutions sommaires perpétrées durant l'opération, des policiers auraient lancé : « Regardez comment on tue les bandits ! »

Le traitement réservé aux blessés

Il semblerait d'après les témoignages qu'un certain nombre de blessés aient été tués. La disproportion existant entre le nombre des morts et celui des blessés tend à confirmer ce point. Cette disproportion a suscité de nombreux commentaires de la part des représentants du Conseil médical fédéral qui se sont rendus à la Casa de Detenção le 12 octobre.

Les premiers rapports, établis le 3 octobre, affirmaient qu'il y avait 35 blessés. Les délégués d'Amnesty International en ont examiné quelque 18. Alors que l'état de certains d'entre eux exigeait manifestement des soins hospitaliers, aucune des blessures n'était grave au point de présenter un risque pour des organes vitaux. Le nombre total de blessés examinés par l'Institut médico-légal (IML) à partir du 12 octobre s'élevait à 108, parmi lesquels on comptait 73 prisonniers présentant des blessures dues à des passages à tabac, cinq prisonniers blessés par balle, entre neuf et 12 prisonniers victimes de morsures de chien, quatre prisonniers apparemment frappés à l'arme blanche et un prisonnier souffrant de brûlures. Plus de cinq prisonniers parmi ceux qu'Amnesty International a examinés présentaient des blessures par balle. Les médecins de l'IML ont attendu dix jours entiers avant d'examiner les blessés. Sur les 108 qu'ils ont vus, ils ont estimé que deux prisonniers seulement souffraient de blessures graves. La proportion de 111 morts pour deux blessés graves est proprement stupéfiante. Si l'on admet que seulement cinq détenus survivants avaient des blessures par balle, cela signifie que la police a tiré sur 108 prisonniers et en a tué 103. Le directeur du service disciplinaire de la prison a dit aux délégués d'Amnesty International qu'il avait essayé de vérifier chaque départ de blessé qu'on emmenait hors de la prison, en insistant pour qu'il soit accompagné par des membres du personnel pénitentiaire. Cependant, des policiers l'en avaient empêché en lui pointant une mitrailleuse sur la poitrine. D'après son témoignage, les huit premiers prisonniers envoyés à Santana, l'hôpital des urgences, étaient encore en vie lorsqu'ils sont partis, certains d'entre eux souffrant de blessures qui ne lui semblaient pas mettre leur vie en danger. Cependant, ils étaient tous morts, que ce soit peu avant ou peu après leur arrivée à l'hôpital. Le directeur du service disciplinaire de la prison a affirmé que, selon lui, certains d'entre eux avaient été exécutés durant leur transfert à l'hôpital.

Le rapport divergent du Parti des travailleurs sur l'enquête de l'Assemblée législative a vérifié par recoupements l'heure d'entrée de chaque prisonnier consignée par l'hôpital, ainsi que la description faite par le directeur du service disciplinaire de la prison de l'état de chaque prisonnier en quittant la prison. Selon ce rapport, deux des prisonniers que le directeur a vu en vie et échangeant des paroles alors qu'on les faisait monter dans le panier à salade de la police étaient José Ronaldo Vilela da Silva (de la cellule 512-E) et Antonio Marcio dos Santos Fraga (de la cellule�307-E). Amnesty International a reçu des témoignages d'autres prisonniers décrivant ces deux hommes en vie, le premier en train de descendre vers la cour. Selon les rapports d'autopsie, le décès de ces deux prisonniers est dû à des balles tirées dans les poumons. S'ils avaient souffert de telles blessures avant d'entrer dans le panier à salade, ils auraient été dans l'incapacité de marcher ou de parler. Il serait possible aux autorités d'identifier les policiers responsables des paniers à salade spécialement affectés au transport des blessés et des morts à l'hôpital Santana.

3 Après le massacre

Les soins médicaux aux blessés

Le 6 octobre, un délégué d'Amnesty International a rendu visite à des prisonniers blessés à l'infirmerie du pavillon 4. Sur les sept blessés qui se trouvaient là, cinq étaient allongés sur de minces matelas de mousse disposés à même le sol. Les prisonniers ont affirmé avoir été soignés par d'autres détenus, faisant office d'infirmiers, qui appliquaient les instructions des médecins.

José Iran de Oliveira, qui était couché sur l'un de ces matelas posés par terre, aurait manifestement dû être hospitalisé. Il avait tout le visage, le cou ainsi que l'un des bras brûlés au premier et au deuxième degré, après avoir été surpris par un incendie au rez-de-chaussée. On ne l'avait pas emmené à l'hôpital. Certaines brûlures à la main et au coude suppuraient. Il a déclaré n'avoir reçu aucuns soins. Le seul matériel de premiers secours qu'il a pu obtenir était un pansement. Il l'avait enlevé parce qu'il était sale.

Luis Carlos dos Santos Silva avait encore cinq balles dans le corps - deux dans la jambe droite, une dans le dos près de la colonne vertébrale, une dans les fesses et une dans le pied gauche. On l'avait tranféré à l'hôpital Mandaqui dans la nuit du 2 octobre et il était resté durant plus de vingt-quatre heures allongé sur une civière sans que personne ne s'occupe de lui. « Ils n'ont rien fait. Ils n'ont pas extrait les balles. Ils ne m'ont rien donné, pas même une pilule », a-t-il déclaré. Le 4 octobre, on l'a ramené à la Casa de Detenção sans avoir extrait les balles. Particulièrement inquiet à cause de la balle logée près de la colonne vertébrale, il avait demandé à son avocat d'essayer d'obtenir qu'on le soigne. Il lui a fallu attendre jusqu'au 12 octobre pour qu'on lui enlève cette balle.

Les médecins de la prison ont dit aux délégués d'Amnesty International qu'il était d'usage de ne pas extraire les balles « ne présentant pas de danger ». À la suite d'une visite effectuée le 25 octobre 1989 à la Casa de Detenção, l'ordre des avocats de São Paulo et le Conseil médical régional ont signalé qu'un prisonnier, Claudemir de Oliveira, attendait depuis plus d'un an qu'on lui extraie une balle de la colonne vertébrale. Il était incapable de se tenir debout ou de marcher. Amnesty International a appris que ce prisonnier était mort du SIDA en décembre 1989. La balle n'avait pas été extraite.

D'autres observateurs de la situation des droits de l'homme qui se sont rendus à la prison le 6 octobre ont pu avoir accès au secteur disciplinaire situé dans le pavillon 6. Ils ont déclaré y avoir vu des prisonniers blessés du pavillon 9, enfermés dans des cachots. L'un d'eux, Luis Carlos Alves, leur a dit qu'il urinait du sang et nécessitait des soins. Les autorités ont affirmé que certains de ces hommes avait participé aux bagarres à l'origine des événements survenus dans le pavillon 9 et qu'on les gardait dans le secteur disciplinaire pour leur propre sécurité. Les délégués d'Amnesty International ont fait des démarches auprès des autorités, et notamment auprès des directeurs de l'administration pénitentiaire et du secrétaire d'État à la Sécurité publique, pour obtenir que les prisonniers blessés bénéficient de soins médicaux adéquats. Lors d'une visite ultérieure effectuée le 12 octobre, les délégués ont observé de légères améliorations : les prisonniers disposaient de lits et n'étaient donc plus à même le sol ; ils avaient moins de sujets de plaintes. Toutefois, les soins laissaient beaucoup à désirer.

Selon les médecins de la prison, les blessés qui n'avaient pas été placés à l'infirmerie du pavillon 4 demeuraient dans le pavillon 9 et se rendaient quotidiennement à l'infirmerie, à moins qu'on ne leur fît parvenir des médicaments. Les médecins s'occupaient ainsi de quelque 80 prisonniers par jour de toute la prison. En règle générale, cependant, c'était les prisonniers-infirmiers qui administraient les soins. Certains d'entre eux avaient reçu une formation en ce domaine, d'autres non.

Tout prisonnier nécessitant des soins hospitaliers devait être emmené à l'hôpital par la police militaire. En tant que témoins du massacre, il était totalement inapproprié que ce soit les membres de la police militaire qui transportent les blessés du 2 octobre à l'hôpital. D'ailleurs, les prisonniers étaient terrifiés à l'idée d'être confiés à la garde de la police militaire. Lors d'une réunion avec le secrétaire d'État à la Sécurité publique de São Paulo, qui s'est tenue le 21 octobre, un délégué d'Amnesty International a demandé si on ne pouvait pas créer un corps spécial de gardiens de prison chargés de la sécurité qui aurait pour mission d'escorter les prisonniers à l'hôpital et au tribunal. Le secrétaire d'État a répondu qu'il envisageait la mise en place d'un service spécial chargé de la sécurité dans les prisons et qui aurait à traiter de toutes les questions en ce domaine, y compris des troubles en milieu carcéral.

Au vu des problèmes susmentionnés, des membres du Conseil médical fédéral ont rencontré à plusieurs reprises le secrétaire d'État à la Santé de São Paulo pour suggérer que des médecins extérieurs au système pénitentiaire soient autorisés à se rendre à la prison afin de contribuer aux soins des blessés. Bien que cette suggestion eût été acceptée, aucune visite de médecins n'a été organisée. José Iran de Oliveira n'a pas été hospitalisé. Toutefois, une équipe de médecins de l'Institut Emílio Ribas s'est tout de même rendue à la prison afin de procéder à des tests de dépistage du SIDA sur des prisonniers survivants qui en avaient fait la demande, poussés par la crainte que leurs plaies ouvertes et leurs écorchures n'aient été en contact avec du sang d'autres prisonniers blessés ou morts.

L'infrastructure médicale de la Casa de Detenção

Le pavillon 4, à l'origine destiné à servir d'hôpital ou d'infirmerie, a été réaffecté au logement des prisonniers (essentiellement ceux bénéficiant de certains privilèges et ceux appelés justiceiros, des membres de groupes d'auto-défense, reconnus coupables de meurtres évoquant la manière d'opérer des escadrons de la mort). Certains de ces justiceiros travaillaient comme infirmiers à l'infirmerie. Un seul étage seulement du pavillon 4 a été réservé aux prisonniers malades. On y trouve une chambre de malade comprenant deux lits (à la date du 6 octobre), de l'espace au sol pour les autres malades, ainsi qu'une aile spécialement destinée à recevoir les détenus atteints de maladies contagieuses et infectieuses, notamment ceux souffrant d'hépatite, de méningite ou du SIDA. La salle d'opération a été convertie en bureaux. Amnesty International a appris qu'il y avait 12 médecins, dont un psychiatre, employés par la prison pour s'occuper de 7 300 prisonniers.

Les membres du personnel médical de la prison ont fait part de plusieurs difficultés qu'ils rencontraient pour faire transférer dans les hôpitaux publics des détenus dont l'état l'exigeait. Les hôpitaux publics, pour des raisons de sécurité, n'accueillaient pas volontiers des prisonniers. En outre se posait le problème de leur escorte, tâche dévolue à la police militaire. En général, les policiers profitaient de ces occasions pour manifester leur mépris aux prisonniers, et souvent, en occasionnant des retards, faisaient manquer à ceux-ci leur rendez-vous, qu'il fallait alors des mois pour fixer à nouveau.

Dans chaque prison de São Paulo, le personnel médical pénitentiaire dépend du directeur de la prison. En conséquence, les avis professionnels et les besoins budgétaires des médecins sont susceptibles de voir prévaloir d'autres considérations. Les médecins et les détenus-infirmiers se plaignaient d'une pénurie chronique de matériel dans la prison : il n'y avait qu'un seul appareil de mesure de la tension pour 7 300 prisonniers, aucune civière ni aucun fauteuil roulant en bon état. Peu avant le 2 octobre, une proposition a été présentée au gouverneur de l'État pour qu'il la soumette aux députés : elle recommandait que l'infrastructure médicale au sein du système pénitentiaire passe sous le contrôle du directeur des services sanitaires de la prison. Une telle mesure aurait permis à la Casa de Detenção de disposer d'un budget de santé autonome. Il était prévu que la part du budget de la prison affecté aux besoins médicaux passe ainsi d'environ un à 10 pour cent.

Dissimulation d'informations par les autorités et�comportement cruel à l'égard des familles

Bien que le chiffre de 111 victimes eût été connu par les autorités civiles et militaires au plus tard le 3 octobre à huit heures du matin, celles-ci l'ont délibérément tenu secret jusqu'à ce qu'une déclaration officielle soit faite à 16 h 30, c'est-à-dire, en ce jour d'élections municipales à São Paulo, une demi-heure avant la fermeture des bureaux de vote.

Durant toute la journée du 3 octobre, les familles ont attendu à l'extérieur de la prison sans qu'aucune information officielle ne leur soit fournie. L'épouse d'un détenu a escaladé un mur, puis, après avoir hélé les prisonniers, elle a transmis des messages aux familles qui attendaient au pied du mur. Ces dernières donnaient les noms de leurs parents, et les détenus criaient en retour pour leur dire si ceux-ci étaient morts ou vivants. C'est de cette façon que certaines familles ont appris le décès d'êtres chers.

La presse a été informée au soir du 2 octobre que huit prisonniers avaient trouvé la mort dans une bagarre entre bandes rivales lors d'une mutinerie à la Casa de Detenção. Il s'agissait des prisonniers transportés à Santana, l'hôpital des urgences. Lorsque, le 2 octobre, un membre de l'ordre des avocats de São Paulo a tenté de voir les prisonniers et, ce faisant, d'exercer le droit constitutionnel de tout avocat, il s'est entendu répondre par le directeur de la prison : « Ecoutez, mon garçon, je ne peux vous autoriser à entrer car, ici, c'est la police militaire qui dirige les opérations, conformément aux ordres du secrétaire d'État à la Sécurité publique. »

Au cours du 3 octobre, des prêtres et des religieuses travaillant au service pastoral catholique des prisons ont été autorisés à pénétrer dans la Casa de Detençao. Ils se sont entretenus avec des prisonniers et des membres du personnel, tous traumatisés, et qui bien souvent pleuraient. On continuait alors de laver à grande eau le pavillon et de se débarrasser des matelas de mousse imbibés de sang.

Le 4 octobre, la liste des 111 victimes a été affichée sur la porte de la prison. Les familles n'avaient pas été individuellement avisées des décès. Elles ont eu le droit de se rendre dans la prison durant deux heures. Des compagnons de cellule de leurs proches leur ont raconté la façon dont ceux-ci avaient trouvé la mort. La presse a relaté le cas d'une mère de famille qui, alors qu'elle croyait trouver son fils en vie, avait appris par d'autres prisonniers qu'il était mort – il avait été tué parce qu'il n'était pas sorti de sa cachette, sous un lit. Des membres de l'ordre des avocats de São Paulo ont également été autorisés ce jour-là à visiter le pavillon 9.

La liste des victimes n'indiquant pas dans quelles morgues de la ville les corps avaient été transportés, les familles ont commencé à aller de l'une à l'autre afin de retrouver leurs parents et de les identifier avant de les enterrer. Certaines familles ont ainsi dû se rendre dans plusieurs morgues. En outre, la liste des prisonniers tués était émaillée d'erreurs : elle mentionnait notamment la mort de trois détenus qui, en réalité, étaient bien vivants.

À la date du 6 octobre, les autorités pénitentiaires n'avaient toujours pas rendu publique la liste des survivants afin de rassurer les familles qui attendaient. Une telle attitude, venant s'ajouter à la méfiance suscitée par les chiffres officiels et aux témoignages de prisonniers selon lesquels d'autres cadavres étaient clandestinement évacués dans des camions à ordures, a provoqué un désarroi considérable chez les familles, qui pensaient que leurs proches étaient morts. Le 5 octobre, des détenus ont accroché à la fenêtre d'une cellule un calicot indiquant que 280 prisonniers avaient été tués. Dans les premiers temps, les membres du personnel de la prison croyaient eux aussi que le bilan de 111 victimes était en deçà de la vérité. Au 6 octobre, les fonctionnaires faisant quotidiennement l'appel des prisonniers ne savaient toujours pas ce qu'il était advenu de 36 détenus du pavillon 9 ; il semble qu'ils n'aient été retrouvés que plus tard. Les familles qui n'ont pu se présenter à la prison le dimanche suivant le massacre se sont entendu dire qu'elles devaient attendre le dimanche d'après pour venir vérifier par elles-mêmes si leurs proches étaient en vie. Des avocats des droits de l'homme ont envisagé d'introduire des requêtes en habeas corpus � afin de contraindre les autorités à présenter les prisonniers survivants pour confirmer que ceux-ci étaient en vie. Dans les jours qui ont suivi, ces avocats ont comparé aux fins de vérification la liste officielle des victimes avec les listes des morgues et les permis d'inhumer. Plusieurs avocats se sont rendus à la prison munis de listes de prisonniers présumés manquants et ont appelé chaque nom afin de vérifier que la personne correspondante était vivante. Si les autorités avaient agi de façon plus humaine, on aurait évité ce genre d'incertitudes.

Bien qu'il existât un fichier central, les autorités ont prétendu qu'elles n'avaient pu rendre publique la liste des survivants avant le 8 octobre, car les dossiers du pavillon 9 avaient brûlé lors de la mutinerie. En outre, les prisonniers usaient de pseudonymes divers que, toujours selon les autorités, les familles ne connaissaient pas. Tous les prisonniers cependant ont un matricule, lequel est en général connu des familles, mais ces matricules n'ont pas été rendus publics avant le 8 octobre. La négligence et la désinvolture avec lesquelles les autorités tiennent les registres des personnes incarcérées ont déjà été relevées dans le passé, à l'occasion notamment de précédentes situations d'émeute. Dès 1987, le secrétaire d'État à la Justice de São Paulo avait déclaré à une délégation d'Amnesty International que les registres des prisons allaient être « très rapidement » informatisés, de façon à faciliter les contrôles internes lors de ce genre d'événements ainsi que la reclassification appropriée des prisonniers bénéficiant d'une remise de peine ou d'un régime moins sévère (un des principaux motifs de doléances, à l'origine de différents troubles survenus précédemment dans les prisons). Cela n'a pas été fait à la Casa de Detenção au cours des cinq années écoulées. Filardi Luiz a déclaré à Amnesty International que les ordinateurs étaient arrivés le 29 septembre 1992, mais qu'on attendait que quelqu'un vienne apprendre aux membres du personnel à s'en servir.

La cruauté manifestée à l'égard des familles a atteint son comble lorsque, les 3 et 5 octobre, des policiers (qui avaient ôté leur plaque d'identité) ont frappé ces familles et lancé sur elles leurs chiens alors qu'elles attendaient devant les portes de la prison. L'une des principales revendications exprimées par les prisonniers le 6 octobre, lors de visites d'hommes politiques et d'observateurs des droits de l'homme, était que leurs familles fussent traitées avec respect.

Les expertises médico-légales

Les institutions chargées de rassembler et d'analyser les expertises médico-légales, telles que l'Instituto Medico Legal (IML, Institut médico-légal) et l'Instituto Criminalistico (IC, Institut de criminalistique) dépendent du secrétaire d'État à la Sécurité publique de chaque État. Amnesty International considère que ces institutions devraient être dissociées de l'administration policière dans l'intérêt de l'indépendance professionnelle. Les normes internationales relatives aux enquêtes sur les exécutions extrajudiciaires présumées préconisent l'indépendance juridique en ce domaine. Durant la période de gouvernement militaire (1964-1985), un certain nombre de médecins légistes ont signé de faux certificats de décès concernant des prisonniers politiques morts sous la torture ou exécutés. Depuis quelques années, les médecins légistes ont fait campagne pour leur indépendance vis-à-vis des structures policières, et pour que leur profession se voie accorder davantage de moyens et de considération.

La "scène du crime" et les éléments de preuve

Dans les heures qui ont suivi le massacre, la police militaire a maquillé la "scène du crime", détruisant d'importants éléments de preuve qui auraient pu permettre d'établir un lien entre les victimes et les individus responsables de leur mort. Aux termes de l'article 347 du Code pénal, il s'agit d'une infraction. Les civils se sont vu interdire l'accès aux étages supérieurs du pavillon alors que, dans le même temps, les policiers donnaient l'ordre aux prisonniers d'enlever les corps des couloirs et des cellules où ils gisaient pour aller les entasser au premier étage. Les commandants de la police militaire ont allégué que la décision de déplacer les corps avait été prise après concertation avec les autorités civiles. Il est en tout cas certain que les juges présents n'ont rien fait pour préserver en l'état le lieu du crime.

Selon le directeur du service disciplinaire de la prison, « durant quatre heures, les policiers se sont montrés plus désireux de maquiller la scène du crime que d'évacuer les prisonniers blessés ».

Aucun membre du ministère public ne s'est rendu sur les lieux pour enquêter ou garantir les droits des prisonniers.

Oswaldo Negrini, l'inspecteur chargé d'enquêter sur les lieux, a été dépêché sur place par le poste de police civile le plus proche et est arrivé à 21 h 30, le 2 octobre. Il a procédé à un examen du rez-de-chaussée et du premier étage. Au rez-de-chaussée, il a remarqué des traces d'incendie et une barricade. Au premier étage, il a dénombré entre 80 et 85 cadavres entassés dans le couloir. Il a pris des photos de cet amoncellement de corps, mais n'a pas photographié les cadavres individuellement en raison, a-t-il déclaré, « de l'absence totale de sécurité et d'hygiène, et du fait qu'il n'y avait pas d'électricité ». Il n'a pas non plus ramassé de balles ni de cartouches vides.

Au lieu de revenir sur les lieux le lendemain, l'inspecteur a attendu une semaine avant de retourner au pavillon [il a bien tenté de revenir le 7 octobre, mais, en raison de troubles à l'intérieur de la prison, il n'a pu visiter le pavillon que le 9 octobre]. En conséquence, la première inspection qu'il a faite des cellules a eu lieu le 9 octobre, alors qu'elles avaient toutes été lavées et que les prisonniers les avaient réaménagées pour essayer de reprendre un rythme de vie normal. Dans l'intervalle, des informations absolument capitales avaient été perdues. L'inspecteur a visité les couloirs ainsi que 19 cellules où des massacres se seraient produits. Il a déclaré n'avoir « pas trouvé une seule balle ni une seule cartouche vide sur place ». Des échantillons prélevés dans des cavités manifestement causées par des balles dans les murs des cellules ont été analysés pour déterminer la présence de plomb, qui témoignerait de l'usage d'armes de calibre 22, 32 et 38, et la présence de cuivre, indiquant que des mitrailleuses avaient été utilisées. L'existence de 166 cavités consécutives à des balles a été confirmée. Ces cavités ont également fait l'objet d'examens, « quand cela s'avérait nécessaire », pour y détecter des traces de sang. L'inspecteur a déclaré n'avoir repéré des éclaboussures de sang encore visibles sur les murs qu'en trois emplacements. La recherche de traces de sang humain s'est révélée concluante en neuf endroits. Les délégués d'Amnesty International qui ont inspecté les cellules et les couloirs le 12 octobre ont relevé un nombre bien plus important d'endroits éclaboussés de sang ; ils ont également noté que seulement 50 p. 100 des impacts de balle visibles sur les murs des cellules avaient été marqués et numérotés par l'équipe des criminologistes.

On pouvait lire dans le rapport criminalistique final décrivant les lieux du massacre :

« Dans toutes les cellules examinées, la trajectoire des projectiles indique que les tireurs se trouvaient sur le seuil et pointaient leurs armes vers le fond et les côtés des cellules... Aucun élément n'a été relevé permettant d'établir que des coups de feu aient été tirés dans la direction opposée à celles décrites plus haut, qui témoigneraient d'une confrontation entre les victimes visées et les personnes tirant depuis la porte des cellules. »

Après avoir recueilli des informations auprès du personnel pénitentiaire et des prisonniers, l'inspecteur a estimé que quelque 85 détenus avaient été tués à l'intérieur des cellules et environ 26 ailleurs. Le rapport criminalistique s'achève par le constat qu'il n'a pas été possible de pousser plus loin les conclusions, dans la mesure où « les lieux ont été de toute évidence violés, ce qui rend peu fiables les analyses techniques ».

Les prisonniers, les membres du personnel pénitentiaire ainsi que l'inspecteur ont déclaré qu'ils avaient vu des policiers en train de photographier et de filmer ce qui se passait à l'intérieur du pavillon 9. C'est dans les habitudes du Groupe chargé des opérations spéciales (GPOE) que de filmer les opérations de police afin de disposer de matériel pour la formation. Un policier a affirmé être allé chercher une bande vidéo dans ce but, mais le policier à qui cette bande a été confiée a nié qu'elle eût effectivement servi. Le GPOE a démenti toute existence de films vidéo et refusé de transmettre les bandes. Cependant, le journal Folha da Tarde a mis la main sur un film réalisé par la police durant les événements. Il a cédé certaines photos à Amnesty International, qui les a incluses dans la version anglaise de ce document.

Les expertises balistiques

L'inspecteur a déclaré n'avoir trouvé aucune balle dans la prison le 9 octobre, et n'en avoir ramassé aucune le 2 octobre en raison de l'obscurité qui y régnait. Sur les quelque 5 000 balles qui auraient été tirées, 515 ont été retrouvées dans les corps des prisonniers morts. La police militaire s'était donc minutieusement attachée à détruire les éléments de preuve. Le 12 octobre, toutefois, des détenus ont montré à Amnesty International un certain nombre de balles qu'ils avaient ramassées par terre.

Le 12 octobre également, les délégués d'Amnesty International ont assisté à l'extraction par un médecin d'une balle logée dans le corps de Luis Carlos dos Santos Silva, près de la colonne vertébrale. À ce moment-là, nulle part dans l'enquête officielle il n'était fait mention de cette balle. Elle aurait pu être jetée ou gardée en souvenir par les détenus. La section de la balistique de l'IC s'est contentée d'inscrire qu'on avait extrait une balle à un prisonnier blessé.

Cette section a déclaré aux personnes chargées de diriger les enquêtes de police civile et militaire qu'il lui faudrait 76 ans pour arriver à établir un lien entre les projectiles extraits des cadavres et les armes utilisées par les 347 policiers ayant pris part à l'opération, et qu'en raison de cela la tâche était impossible et ne serait même pas envisagée. De tels propos équivalaient à un refus de fournir au tribunaux la moindre information.

Les autorités savent quelles étaient les unités de police qui opéraient, et les étages où elles opéraient à tel ou tel moment, ainsi que le genre d'armes ou de calibres utilisés. Il est également possible, à partir des témoignages et de certains éléments de preuve, de déterminer le lieu, et à tout le moins l'étage, où quelques-unes des victimes ont trouvé la mort. En procédant à un scrupuleux recoupement des éléments de preuve, la section de la balistique aurait été en mesure de réduire considérablement l'ampleur de sa tâche. Elle aurait pu établir un lien entre les balles extraites de certains prisonniers identifiés et les armes de policiers dont on savait qu'ils avaient opéré à un étage déterminé. Rien ne l'empêchait de commencer par un ou deux cas (par exemple celui des deux prisonniers apparemment exécutés durant leur transfert à l'hôpital Santana ou celui des trois détenus sur lesquels les policiers avaient tiré presque à bout portant). Cependant, même ces investigations élémentaires n'ont pas été entreprises.

L'IC ne s'est pas préoccupée non plus de solliciter l'aide d'autres laboratoires de balistique nationaux et internationaux. Etant donné l'étendue des recherches à mener et l'ampleur des réactions internationales que ce massacre a suscitées, une telle coopération au niveau international n'aurait pas été irréalisable, à supposer que les procédures normales d'identification et de préservation des balles eussent été respectées.

Il a fallu plusieurs jours pour que les armes utilisées lors de l'opération par la police militaire soient remises à l'IC. Ces armes, au lieu d'être conservées par l'IC, ont été ensuite transmises aux tribunaux militaires. Des examens portant sur les capacités de feu de toutes ces armes ont néanmoins été effectués. Convenablement isolées et étiquetées, les balles provenant de ces examens auraient au moins pu être comparées avec les balles extraites des cadavres, offrant ainsi la possibilité d'établir les responsabilités individuelles. Cependant, le directeur de l'IC a déclaré à un député en février 1993 que les examens de ces balles avaient tous été « jetés ».

Les expertises balistiques auraient constitué l'un des plus sûrs moyens d'identifier les individus responsables des homicides illégaux perpétrés au cours de l'opération de police. Le nombre des omissions imputables à la section de la balistique de l'IC relève, au mieux, d'une négligence évidente et d'une flagrante incompétence ; au pire, ces omissions ont manifesté une intention délibérée de compromettre le bon déroulement de toutes les poursuites pénales futures relatives à cette affaire.

Les autopsies

Au Brésil, les autopsies obéissent à un schéma classique : le médecin légiste doit répondre à cinq questions fondamentales portant sur le type des blessures et la nature des éventuels instruments qui ont provoqué ces blessures. Il est tenu d'expliquer quelle a été la cause physique du décès – par exemple un traumatisme cérébral –, mais non de fournir des éléments susceptibles d'éclairer le débat sur la cause légale de ce décès, afin de savoir par exemple si la mort est naturelle ou consécutive à un suicide ou à un accident, ou encore si elle résulte d'un homicide.

C'est ainsi que, le médecin légiste n'ayant pas à répondre à des questions plus précises, des informations essentielles pour les poursuites pénales futures sont bien souvent perdues. Cela n'est pas, il faut le souligner, la faute du médecin légiste, lequel s'efforce dans de nombreux cas de fournir autant de renseignements que possible. C'est la définition des tâches qui lui sont assignées qui est en cause et, par voie de conséquence, la procédure judiciaire régissant les témoignages des experts.

Ainsi, dans l'affaire de la Casa de Detenção, les experts, qui ont accompli leur travail sans être d'aucune façon conseillés par les enquêteurs officiels, en ont été réduit à fournir des rapports d'autopsie ne sortant pas du schéma classique, rédigés sans la moindre information pertinente quant aux circonstances des décès, et sous la pression résultant du grand nombre de corps à examiner en un temps limité.

Les principes 12 et 13 de l'Ensemble de principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions (cf. annexe) contiennent une série de dispositions qui indiquent clairement la conduite à suivre lors d'autopsies de ce genre. Ces dispositions insistent notamment sur la nécessité pour les médecins légistes d'avoir accès aux informations appropriées et de disposer du temps nécessaire pour mener une enquête approfondie. Elles leur recommandent aussi de « prendre des photographies en couleur détaillées du défunt afin d'étayer les conclusions de l'enquête ».

Les médecins légistes, probablement contraints par le temps, s'en sont tenus à l'extraction des balles qui, « selon l'avis des experts », avaient été mortelles. Lorsque la victime semble avoir été la cible de coups de feu tirés par plusieurs personnes, il est extrêmement important de relever la présence de toutes les balles ainsi que leur calibre et l'endroit d'où on les a extraites, puis d'étiqueter et de conserver chaque balle séparément.

Les médecins légistes brésiliens qui suivent à la lettre le schéma classique de l'autopsie ne sont pas systématiquement obligés d'indiquer la trajectoire des balles (certains d'entre eux l'ont pourtant fait dans le cadre de cette affaire). Dans un certain nombre de rapports d'autopsie concernant les morts de la Casa de Detenção, les médecins légistes font état d'un « manque d'informations » et de « limitations d'ordre technique », ajoutant que « la manipulation et le transport » des corps ont eu pour effets d'empêcher « toute évaluation de la trajectoire interne des balles ». En outre, les rapports d'autopsie ne contenaient aucune photographie.

Les autopsies ont été effectuées par 23 médecins légistes issus de quatre IML différents. Elles ont révélé les informations statistiques suivantes : sur les 111 victimes, 103 sont mortes des suites de blessures par balles, sept ont été poignardées et la dernière est décédée des suites conjuguées de coups de couteau et de blessures par balles. Deux prisonniers présentaient 16 blessures par balles, 16 prisonniers en présentaient 15 et 19 en présentaient 13. En d'autres termes, plus de 30 pour cent des détenus ont été tués par plus de 13 balles. Sur les 515 balles retrouvées dans les corps, 176 étaient entrées par derrière. Quarante-et-un prisonniers ont reçu des balles dans le dos. Un certain nombre de balles logées dans les fesses et les jambes, et tirées, semble-t-il, d'en haut, laissent à penser qu'au moins 12 de ces prisonniers étaient allongés face contre terre quand on leur a tiré dans le dos. Trois d'entre eux présentaient des brûlures de poudre associées à des blessures par balles, ce qui indique qu'on leur a tiré dessus presque à bout portant (à moins de 50 centimètres de distance). Douze prisonniers présentaient de classiques "blessures de défense" sur les avant-bras et les mains. Cinq ont été touchés à la tête par des balles tirées d'en haut ; 49 ont reçu des balles dans la poitrine, près du cœur ; 37 ont reçu des balles au cou ou à la nuque ; enfin, 33 présentaient des blessures par balles au visage.

S'il existe des témoignages affirmant que des policiers ont frappé des détenus à coups de couteau, ainsi que des éléments de preuve indiquant que certains policiers étaient bien armés de couteaux, on ne peut néanmoins écarter l'hypothèse selon laquelle les blessures atypiques que présentent un petit nombre de prisonniers, comme des coups de couteau portés à la gorge, ont pu être causées par d'autres prisonniers lors des désordres du début de l'émeute. Une enquête approfondie sur les circonstances de chaque décès apporterait des réponses à ce genre de questions.

La présence de multiples impacts de balles très rapprochés signifie que les prisonniers étaient immobiles lorsqu'on leur a tiré dessus au moyens d'armes à feu automatiques très rapides. Parmi les balles extraites des cadavres, on a trouvé une proportion de quatre balles de revolver calibre 38 pour une balle de mitrailleuse [toutefois, comme cela a été dit plus haut, les médecins légistes n'ont extrait dans la plupart des cas que les balles considérées comme ayant été mortelles, sans toucher aux autres balles présentes dans le corps]. La proportion importante de balles logées dans le thorax (34,2 pour cent) et dans la tête (26,2 p. 100) montre que les coups ont été tirés avec l'intention de faire des victimes. Comme l'a déclaré à la presse le secrétaire d'État à la Sécurité publique, « dans une situation comme celle-ci, la police a l'ordre de tirer pour tuer » (Diario Popular, 4 octobre 1992).

Valeur à accorder à ces éléments de preuve

Le colonel Ubiratan a fait la déclaration suivante devant la commission fédérale : « En ce qui concerne les revolvers calibre 38 utilisés par les troupes de choc, ils sont chacun dotés de munitions individualisées correspondant à chaque membre de la troupe. Pour ce qui est des mitrailleuses, tout policier qui en prend une en vue de participer à une opération doit à chaque fois signer un registre. Il serait donc possible, lors de l'extraction d'une balle, de dire qui l'a tirée, dans la mesure où toutes les armes sont identifiables individuellement. »

Les procédures d'identification des munitions étant aussi nettement définies, il aurait été possible d'établir les responsabilités individuelles dans au moins certains des homicides commis à la Casa de Detenção le 2 octobre, si la section de la balistique de l'IC avait fait convenablement son travail.

En dépit du caractère incomplet de certains rapports techniques, on trouve cependant une masse d'éléments intéressants dans les rapports d'autopsie, les rapports criminalistiques et les déclarations des témoins, éléments qui dans certains cas permettent d'émettre des hypothèses quant à la position qu'avait le détenu lorsqu'on l'a abattu. Les experts pourraient ainsi dire si le prisonnier se trouvait dans une position signifiant qu'il se rendait ou s'il était déjà hors d'état de nuire quand on lui a tiré dessus. Un tribunal serait alors en mesure de statuer sur le caractère légitime ou non de l'homicide. De fait, il est difficile de parler d'innocence lorsqu'une victime a été tuée dans le dos, dans une cellule.

Amnesty International estime qu'il n'est pas encore trop tard pour rechercher les responsabilités individuelles dans certains des homicides, en analysant et en interprétant soigneusement les éléments de preuve disponibles et en procédant aux expertises balistiques nécessaires.

Les enquêtes officielles

Le 21 octobre, les organisations de défense des droits de l'homme Americas Watch, Centre for Justice and International Law (Centre pour la justice et le droit international) et Teotonio Vilela Commission ont déposé une plainte contre le Brésil devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme pour violation des articles 4, 5, 8 et 25 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme (ratifiée par le Brésil en septembre 1992) suite au massacre perpétré à la Casa de Detenção. À la suite de cette démarche, le secrétaire d'État à la Justice et à la Citoyenneté de l'État de São Paulo a publié, le 11 novembre, un rapport préliminaire protestant du fait que tous les recours nationaux n'avaient pas été épuisés. Ce rapport soulignait que le ministère public avait mis en place une commission chargée d'apporter une assistance juridique aux proches des victimes qui demandaient à être dédommagées. On y lisait également que « pas moins de huit procédures d'enquête [étaient] en cours ».

Ce qui suit est un compte rendu des résultats de ces enquêtes à ce jour, qui comprend notamment un résumé des rapports d'enquête déjà publiés :

1. La police civile a ouvert une Enquête de police civile, dirigée par le chef de la police Claudio Gobetti, qui concluait, en février 1993, qu'il y avait eu « excès et abus d'autorité ». Le rapport donnait une liste de policiers qui affirmaient avoir tiré pour défendre leur vie. À aucun moment ce rapport ne recommandait d'engager des poursuites.

2. L'Enquête de police militaire, conduite par le colonel Luiz Gonzaga de Oliveira, avait pour but d'établir les responsabilités dans tout crime militaire commis par la police militaire en service actif. Comme les membres de cette police n'ont à répondre de leurs actes que devant des tribunaux militaires, l'enquête de police militaire serait un élément essentiel pour faire traduire les auteurs de violations des droits de l'homme en justice. Le colonel Gonzaga a conclu qu'il y avait eu des « excès » commis par la police, mais qu'« il était impossible d'établir les responsabilités individuelles étant donné qu'il n'existait pas de preuves permettant de dire qui avait tiré sur qui ».

Le commandant en chef de la police militaire de São Paulo, en envoyant le rapport d'enquête au procureur de la justice militaire, concluait ainsi :

« La tactique mise au point par le colonel Ubiratan Guimaraes était, de notre point de vue, parfaite. Il n'y a eu aucun excès en ce qui concerne l'action de la police relative à l'entrée dans le pavillon. Il peut, cependant, s'être produit des excès au cours de l'opération, probablement motivés par l'excès d'obstacles et de résistance rencontrés chez des prisonniers ne craignant pas de commettre des actes criminels.

« Pour conclure : bien que l'entrée des troupes ait été absolument nécessaire, le rapport technique laisse supposer qu'il y a eu des excès ; les éléments de preuve indiquant que des coups de feu ont été tirés à l'intérieur des cellules donnent à penser que des crimes imputables aux militaires ont été perpétrés au cours de l'opération. »

Au vu de cette conclusion, cinq des commandants de la police militaire ayant dirigé l'opération du 2 octobre, qui avaient été suspendus de leurs fonctions en attendant les résultats de l'enquête, ont pu reprendre le service actif, dans d'autres unités cependant que celles qu'ils dirigeaient antérieurement. Le colonel Ubiratan Guimaraes, quant à lui, avait déjà été mis à la retraite.

3. L'Administration pénitentiaire (COESP) a ouvert une Enquête administrative interne sur les événements.

Les trois enquêtes ci-dessus, engagées au niveau de l'État, étaient supervisées par des membres du ministère public de l'État de São Paulo. Ce dernier avait chargé un procureur et un juge de cour d'appel de suivre chacune des trois enquêtes, ainsi que l'enregistrement des déclarations des témoins, afin, semble-t-il, de garantir l'indépendance de ces enquêtes. Les organisations de défense des droits de l'homme ont également été invitées à assister aux investigations en qualité d'observateurs. Les résultats des enquêtes des polices civile et militaire ont été transmis respectivement aux tribunaux civils et militaires.

Rendus publics en février et en mars 1993, les rapports établis par les procureurs et les juges de cour d'appel qui ont assisté aux enquêtes des polices civile et militaire ont précisé que l'ancien secrétaire d'État à la Sécurité publique et les civils n'avaient aucune responsabilité pénale dans le massacre.

4. Le ministère public de l'État de São Paulo a pour sa part ouvert une Enquête civile publique. Ce type d'enquête permet d'examiner les infractions graves commises par le pouvoir exécutif ainsi que les violations des droits des citoyens, et offre la possibilité de formuler des recommandations. Toutefois, comme il demeure toujours de la compétence des tribunaux militaires de statuer sur les crimes commis par des membres de la police militaire, les conclusions de ce type d'enquête ne peuvent qu'être transmises à un tribunal militaire, en complément de l'enquête menée par la police militaire.

5. Les autorités judiciaires de São Paulo ont ouvert une Enquête judiciaire. Celle-ci a établi que les juges présents à la prison le 2 octobre ne s'étaient rendus coupables d'aucun manquement à leurs obligations légales.

6. L'Assemblée législative de l'État de São Paulo a mis en place une Commission spéciale d'enquête, qui a tenu des audiences publiques. Le 1er décembre, la majorité des députés de cette commission, qui sont membres du parti du gouverneur de l'État, ont conclu qu'il y avait eu « des excès, sur lesquels ils formulaient des critiques en espérant qu'ils ne se reproduiraient pas ». Ce rapport, qui ne fait aucune allusion à un « massacre » et n'établit aucune responsabilité, a suscité de nombreuses critiques.

Deux députés du Parti des travailleurs, en désaccord avec ce rapport, ont publié un « vote séparé », portant à la connaissance de l'opinion publique un certain nombre de documents examinés par la commission spéciale, accompagnés de résumés et de citations de plusieurs témoignages. Les deux députés concluaient qu'aucunes circonstances atténuantes ne permettaient de justifier devant la loi l'action de la police, et recommandaient que les officiers et les soldats soient poursuivis en vertu de certains articles du Code de justice militaire. Ils recommandaient en outre que le secrétaire d'État à la Sécurité publique, son conseiller ainsi que les juges présents lors des événements soient inculpés de prévarication, infraction définie par le code pénal ordinaire comme le fait de ne pas prendre certaines mesures pour des raisons d'avancement personnel. Ce vote séparé a également été signé par un député du Parti social-démocrate brésilien (PSDB). Un autre vote séparé, présenté par un député du Parti démocratique social (PDS), ancien secrétaire d'État à la Sécurité publique, affirmait que la police avait tué les 111 détenus « en état de légitime défense et dans l'accomplissement de son devoir légal ».

7. Le Conseil de défense des droits de l'homme du gouvernement fédéral, un organisme consultatif dépendant du ministère de la Justice, a créé une sous-commission chargée d'enquêter sur le massacre ; celle-ci comprend le procureur général fédéral, le dirigeant de l'Association fédérale des avocats et un représentant de l'Association de la presse brésilienne. Après avoir étudié le nombre de tirs meurtriers imputables à la police militaire de São Paulo, la sous-commission laisse entendre dans son rapport que « ce qui a eu lieu à la Casa de Detenção était dans une certaine mesure la conséquence naturelle de la politique de violence pratiquée dans l'État de São Paulo », où « la torture » et « les exécutions sommaires » constituent « les méthodes de travail » de la police.

Ce rapport, approuvé à l'unanimité le 14 décembre par le Conseil de défense des droits de l'homme du ministère de la Justice, décrivait l'opération menée par la police militaire comme « une action mal préparée et dépourvue de coordination, une action criminelle, irresponsable et violente par excellence ». On pouvait lire en conclusion : « La police militaire de São Paulo, par le biais des membres de ses troupes de choc, a tué sans justification aucune 111 prisonniers confiés à la garde de l'État ; la responsabilité pénale en incombe aux auteurs de ces homicides, et la responsabilité civile à l'État ». Le rapport recommandait qu'« il n'y ait aucune impunité accordée pour ce massacre et que les responsables directs ou indirects soient châtiés de façon exemplaire ».

Le Conseil de défense des droits de l'homme du ministère de la Justice n'est toutefois qu'un organe consultatif : il ne dispose d'aucun pouvoir pour s'assurer que ses recommandations sont mises en œuvre. Lors d'une réunion avec Amnesty International en janvier 1993, le ministre brésilien des Affaires étrangères, Fernando Henrique Cardoso, a pris l'exemple de la Casa de Detenção pour illustrer le fait qu'il n'existe aucun mécanisme permettant au gouvernement fédéral de garantir que les responsables de crimes contre les droits de l'homme seront traduits en justice dans chaque État ou que les engagements internationaux du Brésil en faveur des droits de l'homme seront respectés à l'intérieur de ces États.

8. Le Conseil fédéral de la politique criminelle et pénitentiaire a publié un rapport le 20 octobre. Le rapporteur, un ancien secrétaire d'État à la Justice de l'État de São Paulo, y expliquait que, dans le cadre de ses investigations, il « avait rencontré des personnalités du milieu judiciaire à la réputation remarquable et à l'excellente formation, désireuses d'oublier la procédure légale pertinente et approuvant l'exécution sommaire de 111 prisonniers confiés à la garde de l'État ». Le rapporteur recommandait de se montrer plus attentif aux conditions de détention, en établissant notamment des accords de coopération entre les Conseils médicaux de région et l'administration pénitentiaire, et d'améliorer les procédures de libération conditionnelle.

Si les divers rapports d'enquête diffèrent dans leur interprétation des faits ou par la tonalité de leurs conclusions, aucun d'eux cependant ne nie que des excès, voire des crimes, ont été commis par les militaires, ni que la majorité des prisonniers tués l'ont été alors qu'ils se trouvaient sans défense dans leurs cellules. Ces conclusions corroborent les recherches menées par Amnesty International. Pourtant, en dépit de la mise en place de huit procédures d'enquête distinctes, aucune d'elles n'a établi de responsabilités individuelles dans les crimes recensés. Cette incapacité à établir les responsabilités individuelles, alors que, de l'avis d'Amnesty International, les éléments de preuve pour ce faire ne manquaient pas, montre que les autorités brésiliennes devraient revoir les procédures d'enquête utilisées dans ce genre d'affaire, afin de parvenir à de meilleurs résultats.

Les poursuites judiciaires

Le 2 mars 1993, un procureur civil de justice pénale a pris un réquisitoire contre le lieutenant-colonel Edson Faroro pour « contrainte illégale », une infraction de droit commun, parce qu'il avait ordonné à des prisonniers d'enlever les cadavres des couloirs et des cellules où ils gisaient. Ismael Pedrosa, ancien directeur de la Casa de Detenção, a également été accusé de « contrainte illégale » pour avoir, en un deuxième temps, donné l'ordre à des prisonniers de charger les corps dans des camions à destination de différentes morgues.

Une autre enquête de police civile a été ouverte sur la responsabilité de trois gardiens de prison, soupçonnés de l'infraction « d'abus d'autorité » pour avoir battu un prisonnier au début des troubles.

Le 2 mars, le procureur de justice militaire Luiz Roque Lombardo Barbosa a pris un réquisitoire contre 120 officiers et soldats de la police militaire pour les « crimes militaires » d'homicide, tentative d'homicide et graves dommages corporels commis dans l'exercice de leurs fonctions. Le procureur a affirmé que ce massacre était « la plus grande tuerie au monde enregistrée à ce jour dans une seule prison, [où] les peines des détenus avaient été de façon arbitraire et illicite transformées en condamnations à mort : 111 décès ».

Voici sa description de la première étape de l'opération : « La police militaire, possédée par l' "animus necandi" (intention de tuer), a investi tous les étages du pavillon en tirant d'innombrables balles sur des prisonniers qui étaient restés dans leurs cellules ou couraient désespérément le long des couloirs... Il n'y a pas eu confrontation. » Le procureur a également évoqué des témoignages selon lesquels les prisonniers « avaient suspendu aux fenêtres des draps et des morceaux de papier avec des inscriptions proposant la paix, et avaient jeté dans la cour leurs couteaux et leurs poignards pour tenter de faire comprendre qu'ils n'opposaient pas de résistance à la police ».

En ce qui concerne la question de la préméditation et de l'intention, le procureur a déclaré : « On a découvert que plusieurs policiers avaient ôté de leur uniforme leurs galons, leurs insignes et leur nom en entrant dans le pavillon 9, ce qui renforce encore la thèse de l'intention criminelle préalable. »

Le procureur a accusé le colonel Ubiratan Guimaraes de tous les homicides et tentatives d'homicides perpétrés dans le pavillon. Il a argué du fait que, sous son commandement, « cette désastreuse opération s'était déroulée sans aucun plan ni aucune stratégie... Il fallait souligner que le colonel Ubiratan était parfaitement conscient du type de violence à laquelle certains des hommes qu'il dirigeait avaient ordinairement recours et que, malgré cela, il les avait autorisés à pénétrer dans le pavillon ». Le colonel Guimaraes était responsable, en vertu de la doctrine du « résultat nocif prévisible », et devait « assumer les risques du résultat » aux termes des articles 33, I, 2 du Code de justice militaire. C'est ainsi, a déclaré le procureur, qu'au lieu d'interrompre l'opération, même une fois engagée, et alors qu'il était possible d'en prédire les tragiques conséquences, le commandant a choisi de la laisser se poursuivre.

Le procureur a évoqué dans le détail les crimes commis à chaque étage, et accusé les commandants, les officiers et les soldats de la police militaire présents à ces étages des homicides et des tentatives d'homicides qui s'y étaient produits. Le procureur s'est ensuite attardé sur une deuxième phase de l'opération, durant laquelle des prisonniers avaient été contraints de courir entre des haies de policiers qui les battaient, les frappaient à coups de couteau et lançaient sur eux leurs chiens. Il a pris un réquisitoire contre les membres de la police militaire responsables des chiens et contre les soldats de la police ayant pris part à ces actions. Les commandants de la police militaire présents durant cette phase de l'opération ont également été accusés de ne pas avoir empêché ces agissements et d'y avoir, en conséquence, directement contribué.

Le procureur s'est efforcé d'obtenir qu'un certain nombre d'autres mesures permettant d'étayer l'accusation soient prises, notamment que soient transmises les bandes vidéo de l'opération et que les armes confisquées soient conservées dans l'enceinte du tribunal pendant la durée du procès. Considérant le grand nombre d'accusés, il a en outre demandé que la procédure judiciaire soit accélérée.

Le 8 mars 1993, le juge du premier tribunal militaire de São Paulo, Paulo Antonio Prazak, a accepté les réquisitoires pris par le procureur et inculpé deux colonels de la police militaire, trois lieutenant-colonels, quatre chefs de bataillon, neuf capitaines, 25 lieutenants, 17 sergents, 20 caporaux-chefs et 40 soldats.

4 Conclusions

Des preuves accablantes existent indiquant que, lors de l'opération du 2 octobre 1992 à la Casa de Detenção, la police militaire a tué de sang-froid des prisonniers qui, dans leur grande majorité, s'étaient déjà rendus. Loin d'être des excès regrettables ou fortuits, ces homicides faisaient partie d'un plan d'action concerté et délibéré.

Le massacre de la Casa de Detenção s'inscrit dans la longue tradition d'impunité accordée aux auteurs d'exécutions extrajudiciaires de prisonniers, lors de précédentes mutineries, et de civils dans les rues de São Paulo. Amnesty International estime qu'une telle tradition a directement inspiré les comportements observés lors de l'assaut du 2 octobre 1992 contre le pavillon 9. Des techniques et des méthodes éprouvées visant à garantir l'impunité aux membres de la police militaire ayant commis des violations des droits de l'homme ont également été utilisées après le massacre et lors des enquêtes officielles ultérieures, constituant une tentative délibérée de saboter toute procédure pénale à venir.

Il semble que l'opération qui a eu lieu n'a pas respecté les codes internationaux relatifs à l'usage de la force et des armes à feu, dans la mesure où les troubles survenus au pavillon 9 de la Casa de Detenção le 2 octobre, au cours desquels il n'y a eu ni prise d'otages ni tentative d'évasion, ne constituaient pas une menace directe pour la vie des personnes à l'extérieur du pavillon. Les propositions de négociation ont été sabotées par le caractère précipité et injustifié de l'assaut, qui a été déclenché par la police militaire avant qu'aucune tentative sérieuse de dialogue n'ait été engagée.

De très nombreux éléments de preuve laissent à penser que la majorité des prisonniers, blessés compris, ont été exécutés de façon extrajudiciaire par les membres de la police militaire alors qu'ils s'étaient déjà rendus et se trouvaient sans défense dans leurs cellules. Les expertises médico-légales indiquent que les coups de feu ont été tirés de la porte vers le fond et les côtés des cellules, sans aucune riposte. L'importante proportion de balles (60,4 pour cent) retrouvées dans la tête et le thorax des prisonniers fait penser que le recours à la force n'a pas été minimal ou restreint mais, au contraire, sous-tendu par l'évidente intention de tuer.

Il existe en outre des éléments de preuve convaincants qui tendent à montrer qu'un certain nombre de prisonniers blessés ont été exécutés en différents endroits du pavillon, et notamment au 1er étage, ainsi que dans un véhicule de police qui les transportait à l'hôpital. Des prisonniers, parmi lesquels figuraient des blessés, ont également été battus, mordus par des chiens et frappés à coups de couteau. Des témoignages convergents indiquent qu'un certain nombre de prisonniers contraints de transporter les cadavres ont été ensuite exécutés. Les prisonniers survivants ont été traités de façon extrêmement cruelle et torturés psychologiquement, en étant notamment forcés à assister à des exécutions.

Le gouverneur et le secrétaire d'État à la Sécurité publique de São Paulo se sont démis de leurs responsabilités quant à la vie et à la santé de prisonniers confiés à la garde de l'État en décidant, le 2 octobre, de faire passer la Casa de Detenção sous le commandement direct de la police militaire avant l'arrivée du juge chargé de l'inspection des prisons. Il était à prévoir que la décision d'envoyer des unités telles que le ROTA, ainsi que des officiers au passé jalonné de nombreuses fusillades meurtrières, pour écraser la mutinerie de la Casa de Detenção aurait une issue sanglante. De plus, le fait de ne pas donner de directives à la police militaire pour qu'elle fasse un usage minimal de la force au cours de son opération dans les locaux de la prison équivalait à fournir aux unités un permis de tuer.

En contradiction avec les responsabilités qui sont les leurs de garantir la vie et la santé de prisonniers confiés à la garde de l'État et de faire respecter la légalité, les juges présents lors des événements n'ont pas usé de leur autorité indépendante pour évaluer la situation, intimer à la police militaire de faire un usage minimal de la force, et préserver, immédiatement après le massacre, des éléments de preuve essentiels.

Les officiers en charge de l'opération n'ont pas cherché à retenir leurs subordonnés. Dans les déclarations que les officiers de haut rang ont faites lors des enquêtes publiques, il n'est à aucun moment apparu qu'ils aient supervisé l'opération durant son déroulement. En autorisant à pénétrer dans le pavillon des membres de la police militaire qui avaient ôté leurs insignes et leur plaque d'identité, les commandants semblent avoir laissé entendre que des crimes pouvaient être commis en toute impunité, et que l'intention de commettre de tels crimes était une chose acceptée.

Cette dernière conclusion se trouve renforcée par le fait qu'immédiatement après le massacre des éléments de preuve ont été délibérément falsifiés ou détruits par la police militaire. Ainsi, des corps ont été déplacés de l'endroit où ils étaient tombés et d'autres éléments de preuve soustraits. Ce sont des officiers dirigeant l'opération qui ont donné de tels ordres.

Les services pénitentiaires ainsi que la communauté médicale civile (médecins et hôpitaux civils) n'ont pas accordé aux blessés l'attention médicale nécessaire. Les normes internationales telles que les Principes d'éthique médicale de l'ONU, qui recommandent que détenus et non détenus bénéficient des mêmes soins médicaux, n'ont pas été respectées. C'est ainsi qu'un prisonnier blessé de cinq balles a été laissé sans soins durant 24 heures dans un hôpital civil ; après quoi, on l'a renvoyé en prison sans que les balles aient été extraites – elles ne l'ont été qu'au bout de dix jours.

Le rassemblement des éléments de preuve médico-légaux sur les lieux du massacre a subi des retards alarmants. Les cellules dans lesquelles des tueries s'étaient produites n'ont été inspectées qu'au bout d'une semaine et des prisonniers blessés n'ont été examinés par des médecins légistes qu'au bout de dix jours. Entre-temps, de nombreux éléments de preuve importants avaient disparu.

En dépit de cela, il restait suffisamment d'éléments de preuve, notamment dans le domaine de la balistique, pour parvenir à identifier les responsabilités individuelles dans quelques décès. Le fait de n'avoir même pas tenté d'établir un lien entre les balles extraites des corps des prisonniers et les armes utilisées par la police militaire, ainsi que le fait de n'avoir pas gardé les balles des armes testées, ce qui aurait permis d'établir ce genre de lien, ont fort bien pu compromettre toute procédure pénale future. Cette façon de procéder de la section de la balistique de l'IC avec des éléments de preuve essentiels a révélé, au mieux, une évidente négligence doublée d'une flagrante incompétence et, au pire, l'intention délibérée de dissimuler les responsabilités individuelles.

Les familles des victimes ont été traitées avec un total manque de respect et n'ont pas été individuellement informées du sort des prisonniers tués.

Le fait que l'enquête de la police militaire n'ait pas cherché à déterminer les responsabilités individuelles dans quelques-uns au moins des décès de la Casa de Detenção fait suite à une série d'autres enquêtes insatisfaisantes menées par la police militaire, et montre à nouveau qu'il ne convient pas de confier de telles enquêtes aux mêmes forces que celles qui sont en accusation. Lorsque le commandant en chef de la police militaire déclare, en conclusion de l'enquête, que le plan de l'opération visant à investir le pavillon était « parfait », et qu'il refuse de décerner aucun blâme aux officiers qui n'ont pas retenu leurs subordonnés, on ne peut manquer d'être profondément préoccupé.

Le fait que les huit enquêtes mises sur pied pour faire la lumière sur le massacre se soient toutes révélées incapables d'établir les responsabilités individuelles met en question l'efficacité de leurs procédures.

Cependant, le procureur de justice militaire a été en mesure, à partir de la somme des éléments de preuve contenus dans les enquêtes des polices civile et militaire, de prendre un réquisitoire contre 120 commandants, officiers et soldats de la police militaire pour les crimes contre les droits de l'homme commis le 2 octobre à la Casa de Detenção. Amnesty International estime que si la volonté politique de traduire les responsables en justice existe, et si les expertises et les moyens adéquats sont fournis en vue d'étayer les poursuites judiciaires, il ne devrait pas être impossible aux autorités brésiliennes de garantir qu'aucune impunité ne sera accordée pour le massacre de la Casa de Detenção.

Recommandations

Amnesty International attire l'attention des autorités brésiliennes sur l'annexe ci-jointe, qui présente une compilation de certaines normes internationales se rapportant à l'affaire évoquée. Les recommandations qui suivent sont à considérer conjointement avec ces normes internationales.

1. Les responsabilités individuelles et hiérarchiques dans les exécutions extrajudiciaires et autres violations des droits de l'homme perpétrées le 2 octobre à la Casa de Detenção doivent être clairement établies et les responsables déférés à la justice.

Des investigations approfondies doivent être poursuivies afin que les procureurs disposent de tous les éléments de preuve nécessaires pour étayer des poursuites individuelles. Il faut notamment explorer tous les moyens permettant de procéder aux expertises balistiques indispensables, y compris en sollicitant l'aide internationale. Les armes des policiers, détenues par les tribunaux, doivent être soumises à de nouveaux examens, et les projectiles extraits des cadavres comparées avec elles.

De plus, considérant la gravité de l'affaire en question, ainsi que le nombre d'affaires en souffrance dans les tribunaux militaires, il faudrait s'efforcer d'accélérer la procédure en décidant, par exemple, de confier l'affaire à un seul des nouveaux tribunaux militaires récemment mis en place à São Paulo.

Tout doit être mis en oeuvre pour protéger les témoins et leurs familles contre les menaces, la contrainte et la violence.

2. Les familles et les personnes à la charge des victimes tuées en détention doivent avoir droit à une réparation équitable de l'État, notamment au versement d'une indemnité, dans des délais raisonnables.

3. Une révision approfondie de tous les plans opérationnels destinés à contenir les troubles survenant dans les prisons devrait être entreprise. Il s'agira de tenter d'élaborer des directives pour ce type d'opérations en garantissant que toutes les possibilités de négociations ont été épuisées avant tout recours à la force et que les normes internationales relatives à l'usage minimal de la force et des armes à feu sont respectées. On s'attachera à établir un registre de négociateurs confirmés.

Les autorités devraient envisager d'instituer un corps distinct de personnel pénitentaire chargé de la sécurité, dont les membres seraient entraînés et capables d'agir en cas de troubles, ainsi que d'effectuer des opérations de sécurité telles que les fouilles dans les prisons et le transfert de détenus des établissements pénitentiaires aux tribunaux et aux hôpitaux civils.

4. Considérant que les tribunaux militaires ne condamnent pas les membres de la police militaire accusés de violations des droits de l'homme, et notamment de torture et d'exécutions extrajudiciaires, il conviendrait que les législateurs envisagent de procéder à un transfert de juridiction permettant que les infractions de droit commun commises par la police militaire dans l'exercice de ses fonctions relèvent désormais des tribunaux civils ordinaires.Sans préjudice des droits de la défense, tout responsable de l'application des lois soupçonné ou accusé d'avoir commis des exécutions extrajudiciaires ou d'autres atteintes graves aux droits de l'homme doit être suspendu de ses fonctions, notamment sur la voie publique, pendant toute la durée de l'enquête.

5. Il devrait être envisagé d'instituer un service médico-légal professionnel indépendant rattaché au pouvoir judiciaire plutôt qu'à l'administration policière.

6. Amnesty International accueille avec satisfaction l'annonce faite par le ministre de la Justice du Brésil de procéder à une réforme du système pénitentiaire au sein de la république. Une réforme similaire avait été annoncée précédemment et aurait dû être terminée en 1990. L'Organisation recommande que la nouvelle réforme définisse clairement les modalités de son application par les services pénitentiaires, conformément à l'Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, à l'Ensemble de règles minima de l'ONU pour le traitement des détenus et à l'article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose que « toute personne privée de sa liberté doit être traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ».

Des registres mieux tenus et des procédures de révision plus efficaces concernant les libérations conditionnelles et les remises de peine doivent faire partie des objectifs à atteindre.

Le principe de la séparation entre les autorités pénitentiaires et les autorités policières doit être respecté.

7. On établira un certain nombre de directives qui, par des canaux appropriés, permettront de rappeler individuellement aux juges leurs obligations de surveiller les lieux et les conditions de détention.

8. Des mesures devront être prises afin d'améliorer les services de santé en lien avec l'administration pénitentiaire brésilienne, et afin d'assurer que ces services satisfont aux critères de la médecine professionnelle. Des propositions devront être faites visant à ce que l'encadrement et le personnel médicaux au sein des prisons dépendent d'une autorité de santé publique plutôt que d'une autorité pénitentiaire. Amnesty International a accueilli avec satisfaction les propositions selon lesquelles les Conseil médicaux de région seraient amenés à jouer un rôle plus important de supervision au niveau des services de santé et de la pratique médicale dans le cadre pénitentiaire. Ces Conseils médicaux de région devraient étudier les différents moyens de développer les échanges entre les hôpitaux civils et l'administration pénitentiaire.

9. Amnesty International n'est pas sans savoir que le Brésil est une république fédérative au sein de laquelle chaque État dispose de l'autorité judiciaire pour juger les infractions commises sur son territoire. Toutefois, le "principe fédératif" ne devrait jamais permettre de justifier que les auteurs de violations des droits de l'homme perpétrées sur le sol brésilien bénéficient d'une impunité notoire et persistante. Le gouvernement brésilien est responsable de l'application des conventions et traités internationaux qu'il a ratifiés. Amnesty International recommande en conséquence que le gouvernement fédéral étudie les mécanismes en oeuvre dans d'autres États fédéraux qui permettent aux autorités fédérales comme aux tribunaux fédéraux de prendre en charge (enquêtes et poursuites) les affaires de violations des droits de l'homme, dès lors que les autorités de l'un de leurs États n'ont pas mené des enquêtes assez rapides, exhaustives et impartiales, et de traduire les responsables en justice.

10. Tout responsable de l'application des lois devra bien comprendre qu'en aucunes circonstances les violations des droits de l'homme telles que la torture et les exécutions extrajudiciaires ne seront tolérées, et que toute personne qui s'en rendra coupable sera sanctionnée conformément à la loi.

Annexe�Choix de normes internationales pertinentes

L'affaire que nous avons décrite relève des normes internationales citées ci-après.

o Le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois (article 3) a trait à l'usage de la force par les agents de la force publique :

« Les responsables de l'application des lois peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions [...] Tout devrait être entrepris pour exclure l'emploi d'armes à feu, spécialement contre des enfants. D'une manière générale, il ne faut pas avoir recours aux armes à feu, si ce n'est lorsqu'un délinquant présumé oppose une résistance armée ou, de toute autre manière, met en danger la vie d'autrui, et lorsque des moyens moins radicaux ne suffisent pas pour maîtriser ou appréhender le délinquant présumé. Chaque fois qu'une arme à feu a été utilisée, le cas doit être signalé promptement aux autorités compétentes. »

o Les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, approuvés le 7 septembre 1990 par le Huitième congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, contiennent des dispositions plus détaillées.

o Les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions, adoptés en décembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations unies, s'appliquent directement à l'affaire qui nous intéresse.

Principe 2 :

« Afin d'empêcher les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, les pouvoirs publics exerceront un contrôle rigoureux, notamment en veillant strictement au respect de la voie hiérarchique, sur tous les fonctionnaires responsables de l'arrestation, de la détention provisoire et de l'emprisonnement, ainsi que sur tous les fonctionnaires autorisés par la loi à employer la force et à utiliser les armes à feu. »

Principe 3 :

« Les pouvoirs publics proscriront les ordres de supérieurs hiérarchiques ou de services officiels autorisant ou incitant d'autres personnes à procéder à de telles exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires. Toute personne a le droit et le devoir de refuser d'exécuter de tels ordres et la formation des responsables de l'application des lois insistera sur les dispositions ci-dessus. »

Principe 9 :

« Une enquête approfondie et impartiale sera promptement ouverte dans tous les cas où l'on soupçonnera des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, y compris ceux où des plaintes déposées par la famille ou des informations dignes de foi donneront à penser qu'il s'agit d'un décès non naturel dans les circonstances données. Il existera à cette fin des procédures et des services officiels d'enquête dans les pays. L'enquête aura pour objet de déterminer la cause, les circonstances et le jour et l'heure du décès, le responsable et toute pratique pouvant avoir entraîné le décès, ainsi que tout ensemble de faits se répétant systématiquement. Toute enquête devra comporter une autopsie adéquate, le rassemblement et l'analyse de toutes les preuves physiques ou écrites et l'audition des témoins. L'enquête distinguera entre les morts naturelles, les morts accidentelles, les suicides et les homicides. »

Principe 11 :

« Lorsque les procédures d'enquête établies seront inadéquates, soit que les compétences techniques ou l'impartialité nécessaires fassent défaut, soit que la question soit trop importante, soit encore que l'on se trouve en présence manifestement d'abus systématiques, lorsque la famille de la victime se plaint de ces insuffisances ou pour toute autre raison sérieuse, les pouvoirs publics feront poursuivre l'enquête par une commission d'enquête indépendante ou par un organe similaire. Les membres de cette commission seront choisis pour leur impartialité, leur compétence et leur indépendance personnelle. Ils seront, en particulier, indépendants à l'égard de toute institution ou personne qui peut faire l'objet de l'enquête. La commission aura tout pouvoir pour obtenir tout renseignement nécessaire à l'enquête et elle mènera l'enquête en application des présents principes. »

Les Principes 12, 13 et 14 formulent des recommandations détaillées concernant les normes de médecine légale :

« Il ne sera pas pris de disposition au sujet de la dépouille mortelle tant qu'une autopsie adéquate n'aura pas été effectuée par un médecin qui sera si possible expert en pathologie légale. Les personnes effectuant l'autopsie auront accès à toutes les données de l'enquête, au lieu où le corps a été découvert et à celui où le décès est censé s'être produit. »

« La dépouille mortelle devra être mise à la disposition de ceux qui effectuent l'autopsie pendant une période de temps raisonnable pour permettre une enquête approfondie. L'autopsie devra à tout le moins viser à établir l'identité du défunt ainsi que la cause et les circonstances du décès. La date, l'heure et le lieu du décès devront être précisés autant que possible. Des photographies en couleur détaillées du défunt seront incluses dans le rapport d'autopsie afin d'étayer les conclusions de l'enquête. Le rapport d'autopsie devra relater toutes les lésions constatées, y compris toute preuve de torture. »

« Afin d'assurer l'objectivité des résultats, les personnes effectuant l'autopsie devront pouvoir travailler en toute impartialité et en toute indépendance vis-à-vis de tout organisme, personne ou entité pouvant être impliqué. »

Le principe suivant offre des garanties pour les témoins.

Principe 15 :

« Les plaignants, les témoins, les personnes chargées de l'enquête et leurs familles jouiront d'une protection contre les violences, les menaces de violence ou toute autre forme d'intimidation. Les personnes pouvant être impliquées dans des exécutions extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires seront écartées de toute fonction leur permettant d'exercer une autorité, directe ou indirecte, sur les plaignants, les témoins et leurs familles, ainsi que sur les personnes chargées de l'enquête. »

Le principe suivant oblige le gouvernement fédéral brésilien à prendre certaines mesures afin de garantir que toutes les personnes accusées d'être les auteurs de telles exécutions seront traduites en justice.

Principe 18 :

« Les pouvoirs publics veilleront à ce que les personnes dont l'enquête aura révélé qu'elles ont participé à des exécutions extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires sur tout territoire tombant sous leur juridiction soient traduites en justice. Les pouvoirs publics pourront soit traduire ces personnes en justice, soit favoriser leur extradition vers d'autres pays désireux d'exercer leur juridiction. Ce principe s'appliquera quels que soient et où que soient les auteurs du crime ou les victimes, quelle que soit leur nationalité et quel que soit le lieu où le crime a été commis. »

Un principe prévoit que les familles des victimes auront droit à réparation.

Principe 20 :

« Les familles et les ayants droit des victimes d'exécutions extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires auront droit à recevoir une indemnisation équitable dans un délai raisonnable. »

Le principe selon lequel les détenus et les prisonniers ont droit à des soins médicaux est énoncé dans l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, adopté par les Nations unies.

Article 22 :

« Pour les malades qui ont besoin de soins spéciaux, il faut prévoir le transfert vers des établissements pénitentiaires spécialisés ou vers des hôpitaux civils. Lorsque le traitement hospitalier est organisé dans l'établissement, celui-ci doit être pourvu d'un matériel, d'un outillage et des produits pharmaceutiques permettant de donner les soins et le traitement convenables aux détenus malades, et le personnel doit avoir une formation professionnelle suffisante. »

o Un autre texte issu des Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dispose :

Principe 1 :

« Les membres du personnel de santé, en particulier les médecins, chargés de dispenser des soins médicaux aux prisonniers et aux détenus sont tenus d'assurer la protection de leur santé physique et mentale et, en cas de maladie, de leur dispenser un traitement de la même qualité et répondant aux mêmes normes que celui dont bénéficient les personnes qui ne sont pas emprisonnées ou détenues. »

La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Brazil: "Death has arrived". Prison massacre at the Casa de Detenção, São Paulo. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juin 1993.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :

�. Procédure permettant la comparution immédiate d'un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté.