Document - Argentina: Teenage rape survivor denied abortion


AU 65/10, AMR 13/002/2010 – Argentine 15 mars 2010


ACTION URGENTE

L'AVORTEMENT REFUSÉ À UNE ADOLESCENTE VICTIME DE VIOL

En février, les responsables d'un hôpital de la province de Chubut, dans le sud de l'Argentine, ont refusé l'accès à l'avortement à une adolescente de 15 ans tombée enceinte après avoir été violée par son beau-père. Le 12 mars, un juge a également rejeté sa demande d'avortement.

Cette jeune fille a subi durant de nombreuses années des abus sexuels de la part de son beau-père. Ces violences ont été signalées aux autorités lorsqu'elle s'est rendu compte qu'elle était enceinte.En février, sa mère a adressé une demande officielle à l'hôpital régional de la province de Chubut pour que la jeune fille puisse se faire avorter.L'hôpital lui a opposé par écrit un refus motivé par le fait que ce cas ne correspondait pas aux exceptions prévues par le Code pénal argentin à l'interdiction de l'avortement.Ces exceptions autorisent notamment l'avortement lorsque la grossesse met en danger la vie ou la santé de la patiente.Le 10 mars, soit plusieurs semaines après, une audience présidée par une juge du deuxième tribunal des affaires familiales de Comodoro Rivadavia a eu lieu. Un comité médical de l'hôpital régional de Comodoro Rivadavia a indiqué que d'un point de vue médical, la jeune fille pouvait encore avorter. Cependant, le 12 mars, la juge a rejeté la demande d'avortement au motif que les droits du fœtus prévalaient sur les droits à la vie et à la santé de la jeune fille enceinte, estimant qu'ils étaient tous deux vulnérables.Des avocats argentins ont avancé l'argument que le fait d'être victime d'abus sexuels ou de viol a un impact sur la santé telle qu'elle est définie par l'Organisation mondiale, c'est-à-dire un état de complet bien-être physique, mental et social.

Amnesty International considère que le fait d'empêcher des patientes d'avorter légalement et en toute sécurité dans les cas de viol est une grave atteinte aux droits humains. Cette interdiction constitue un double châtiment pour les femmes et les jeunes filles concernées, qui ont déjà souffert aux mains de leur agresseur. Amnesty International estime que l'implication du système judiciaire dans de tels cas n'est pas justifiée. Comme le montre cette affaire, l'intervention de la justice engendre des délais inacceptables dans la prise de décisions concernent des avortements. En l'occurrence, la jeune fille est maintenant enceinte de 23 semaines.

Dans une affaire similaire, qui s'est également déroulée en mars, un juge de la Cour suprême de la province de Chubut a autorisé une jeune fille (« A. G. ») à se faire avorter, cassant ainsi la décision d'une juridiction inférieure pourtant maintenue en appel. L'avortement a été pratiqué.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en espagnol ou dans votre propre langue) :

  • dites-vous préoccupé(e) par le fait qu'une jeune fille de 15 ans victime de viol se soit vu refuser le droit d'avorter, le 12 mars, par le deuxième tribunal des affaires familiales de Comodoro Rivadavia, et indiquez qu'Amnesty International considère que l'interdiction d'avorter légalement et en toute sécurité dans les cas de viol est une grave atteinte aux droits humains ;

  • exhortez les autorités sanitaires de la province de Chubut à fournir les soins médicaux, y compris l'avortement et un soutien psychosocial, dont la jeune fille a besoin, conformément à ses souhaits ;

  • priez instamment les autorités sanitaires fédérales de mettre en place sans délai, en collaboration avec leurs homologues des provinces, des protocoles destinés à fournir au personnel médical des directives sur la pratique de l'avortement légal.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 26 AVRIL 2010 À :

Ministre de la Santé de la province de Chubut :
Dr Ignacio Hernández

Secretario de Salud

Secretaría de Salud de Chubut

Moreno 555, Rawson

Chubut

Argentine

Fax : 00 54 29 6548 3055


Ministre fédéral de la Santé :
Dr Juan Luis Manzur

Ministro de Salud

Av. 9 de Julio 1925

Cdad. Aut. de Buenos Aires

C1073ABA, Argentine

Fax : 00 54 11 4381 6075

Courriel : consultas@msal.gov.ar



Copies à :

Présidente de la République
Dra. Cristina Fernández

Presidenta de la Nación

Dirección de Documentación Presidencial

Balcarce 24

Cdad. Aut. de Buenos Aires

C.P. 1064

Fax : 00 54 11 4344 3700

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Argentine dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
AU 65/10, AMR 13/002/2010, 15 mars 2010