Document - Transformar dolor en esperanza - Defensoras y defensores de derechos humanos en América.

Amériques. Transformer la douleur en espoir. Les défenseur-e-s des droits humains dans les Amériques

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TRANSFORMER LA DOULEUR EN ESPOIR

LES DÉFENSEUR-E-S DES DROITS HUMAINS DANS LES AMÉRIQUES

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AMR 01/006/2012

Décembre 2012

AILRC-FR

Sur le continent américain, les défenseurs des droits humains, femmes et hommes, ont fortement contribué à faire progresser les droits fondamentaux. Cependant, tandis que les revendications en faveur de ces droits gagnent de l'ampleur dans toute la région, ceux qui sont en première ligne du combat en leur faveur continuent de subir des menaces et des violences. Amnesty International a recensé ces dernières années plusieurs centaines d'attaques contre des défenseurs des droits humains dans les Amériques. Or, les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice.

Les États ont la responsabilité de créer les conditions nécessaires pour que les défenseurs des droits humains puissent réaliser sans crainte leur travail légitime, et ont l'obligation d'assurer leur protection et de traduire en justice ceux qui bafouent leurs droits. Les gouvernements de la région, toutefois, manquent le plus souvent à ces obligations.

Ce rapport montre que, entre janvier 2010 et septembre 2012, de nombreux défenseurs des droits humains ont été intimidés, harcelés, agressés ou tués. Ils ont été dénigrés dans la presse et ont fait l'objet d'accusations infondées, de procès inéquitables et d'erreurs judiciaires. Certains groupes de défenseurs des droits humains sont particulièrement menacés : ceux qui travaillent sur les droits liés à la terre, aux territoires et aux ressources naturelles ; ceux qui se battent pour les droits des femmes et des filles, ainsi que pour les droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées ; ceux qui défendent les droits des migrants ; ceux qui luttent contre l'impunité pour les violations des droits fondamentaux ; et les journalistes, les blogueurs et les syndicalistes qui défendent les droits humains.

Malgré les attaques permanentes dont ils font l'objet, ces défenseurs poursuivent leur travail avec courage et détermination, transformant la douleur en espoir sur tout le continent américain. Amnesty International exhorte les gouvernements de la région à s'acquitter de leur obligation de protéger les défenseurs des droits humains, ainsi qu'à respecter, protéger et mettre en œuvre les droits humains pour tous.�

SOMMAIRE�

31. INTRODUCTION

2. DROIT INTERNATIONAL ET NORMES INTERNATIONALES 6

3. LA NOTION DE DÉFENSEUR, DEFENSEURE DES DROITS HUMAINS 10

QU'EST-CE QU'UN DÉFENSEUR, UNE DÉFENSEURE DES DROITS HUMAINS ? 10

POURQUOI LA RECONNAISSANCE EST IMPORTANTE 12

4. LES DIFFÉRENTES FORMES D'ATTAQUES CONTRE LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS 15

ASSASSINATS, ENLÈVEMENTS, DISPARITIONS FORCÉES ET MENACES DE MORT 15

LA VIOLENCE LIÉE AU GENRE CONTRE LES DÉFENSEURES DES DROITS HUMAINS 18

PUNIS POUR AVOIR EXERCÉ LEURS DROITS À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION, D'ASSOCIATION ET DE RÉUNION PACIFIQUE 20

STIGMATISATION ET ATTEINTES À LA RÉPUTATION 23

5. LES DÉFENSEURS LES PLUS MENACÉS : LA TERRE, LE TERRITOIRE ET LES RESSOURCES NATURELLES 26

LE CONFLIT ARMÉ EN COLOMBIE 27

CONFLITS FONCIERS 29

MEGAPROJETS 31

6. LES DÉFENSEURS LES PLUS MENACÉS : SEXE, GENRE ET SEXUALITÉ 37

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS 37

VIOLENCES CONTRE LES FEMMES EN RAISON DE LEUR GENRE 38

AGRESSIONS CONTRE LES PERSONNES LESBIENNES, GAYS, BISEXUELLES, TRANSGENRES ET INTERSEXUÉES 40

7. LES DÉFENSEURS LES PLUS MENACÉS : DROITS DES MIGRANTS 43

8. LES DÉFENSEURS LES PLUS MENACÉS : LUTTE CONTRE L'IMPUNITÉ 46

9. LES DÉFENSEURS LES PLUS MENACÉS : JOURNALISTES, BLOGUEURS ET SYNDICALISTES 49

10. PROTECTION DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS 53

11. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 57

RECOMMANDATIONS 58

��

1. INTRODUCTION

LaÍsa Santos Sampaio, BrÉsil

« Je suis condamnée à mort. »

C'est ainsi que Laísa Santos Sampaio résume la situation dans laquelle elle se trouve actuellement. Cette enseignante, mère de huit enfants, est en première ligne dans le combat de sa communauté contre la destruction de la forêt brésilienne. Elle fait aussi partie d'un groupe de femmes qui fabriquent des produits artisanaux, créé pour promouvoir le développement durable. Les membres de ce groupe sont en danger, car ils s'opposent à l'exploitation du bois dans une région où l'exploitation illégale de la forêt est monnaie courante et où des défenseurs de l'Amazonie sont régulièrement tués ou attaqués�. Ces deux dernières années, au moins 20 personnes, dont la sœur et le beau-frère de Laísa Santos – Maria et José Cláudio Ribeiro da Silva – ont été tuées pour avoir milité en faveur de l'environnement et contre l'exploitation illégale du bois dans la région.

Laísa a subi à plusieurs reprises des menaces de mort et des agressions. En août 2011, un tronc de cocotier a été placé en travers de la route à environ 150 mètres de sa maison – ce geste est connu dans la région pour symboliser une menace de mort. Peu après, des gens se sont introduits dans sa maison et ont tiré huit balles sur son chien. Ces menaces sont semblables à celles que sa sœur et son beau-frère avaient reçues juste avant d'être tués. En 2012, Laísa Santos a continué de recevoir des menaces de mort. Elle pense qu'elles proviennent des assassins de sa sœur. Elle est tout particulièrement préoccupée par le fait que deux hommes de la région qui, selon les écoutes téléphoniques de la police fédérale, sont en contact étroit avec les trois hommes en attente de jugement pour le meurtre de sa sœur et de son beau-frère, vivent toujours à proximité sans être inquiétés.

En avril 2012, les demandes visant à faire bénéficier Laísa Santos du Programme national de protection des défenseurs des droits humains, qui offre une protection aux défenseurs en danger, ont été rejetées au motif que sa vie et son intégrité physiques n'étaient soi-disant pas menacées. Sa situation a par la suite été réexaminée et une réunion devait se tenir en octobre pour décider d'éventuelles mesures de protection. Au moment de la rédaction du présent rapport, elle n'avait pas encore eu lieu.

Les défenseurs des droits humains jouent un rôle fondamental dans l'instauration d'un monde où les droits humains deviendraient réalité pour tous. Nourri de plusieurs décennies de travail avec les défenseurs des pays d'Amérique – Amérique centrale, Amérique du Nord, Amérique du Sud et Caraïbes –, ce rapport souligne à la fois les énormes progrès que ceux-ci ont contribué à accomplir et les risques qu'ils continuent de courir.

Tandis que les revendications en faveur des droits humains gagnent de l'ampleur dans toute la région, ceux qui sont en première ligne de ce combat continuent de subir des menaces, des intimidations et des violences. Cela fait des décennies que les défenseurs des droits humains sont la cible de violences graves et fréquentes. Ces dernières années n'ont pas échappé à la règle. Au contraire, les attaques signalées sont en augmentation depuis quelques années�.

Des défenseurs des droits humains ont été intimidés, harcelés, agressés ou tués. Ils ont été dénigrés dans la presse et ont fait l'objet d'accusations infondées, de procès inéquitables et d'erreurs judiciaires. Si la nature de ces attaques varie, leur objectif est toujours le même : réduire les défenseurs au silence et les empêcher de mener à bien leur travail légitime. Et les conséquences peuvent être dévastatrices pour ces défenseurs, leurs familles et leurs collègues, ainsi que pour la société dans son ensemble. En réduisant les défenseurs au silence, les auteurs de ces violations des droits humains font taire non seulement leur voix, mais aussi celle des victimes survivantes qui réclament justice.

Amnesty International a recensé ces dernières années plusieurs centaines d'attaques contre des défenseurs des droits humains sur le continent américain. Ce rapport porte principalement sur celles qui se sont produites entre janvier 2010 et septembre 2012. Pendant cette période, l'organisation a engagé des actions à propos de près de 300 cas, appelant les autorités à respecter leur obligation internationale de garantir aux défenseurs des droits humains la possibilité de mener à bien leur travail en toute sécurité. Ces cas ne sont que la partie émergée de l'iceberg.

Malgré quelques progrès, le niveau d'impunité reste très préoccupant dans la région. Sur les presque 300 cas analysés pour ce rapport, moins de cinq se sont conclus par la condamnation d'un responsable direct. Dans aucun d'entre eux, la personne qui avait ordonné l'attaque n'a été identifiée, alors que parfois le défenseur des droits humains avait explicitement demandé aux autorités d'enquêter à ce sujet. Près de la moitié de ces attaques sont survenues dans le contexte de litiges fonciers, dont plusieurs étaient liés à des projets de développement de grande envergure menés par des entreprises privées. Or, aucune de ces entreprises ni aucun membre de leur personnel n'a été reconnu coupable d'une infraction pénale ou civile en lien avec ces attaques contre des défenseurs des droits humains.

Certains groupes de défenseurs sont particulièrement menacés : ceux qui travaillent sur les droits liés à la terre, aux territoires et aux ressources naturelles ; ceux qui se battent pour les droits des femmes et des filles, ainsi que pour les droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) ; ceux qui défendent les droits des migrants ; ceux qui luttent contre l'impunité pour les violations des droits fondamentaux ; et les journalistes, les blogueurs et les syndicalistes qui défendent les droits humains.

Beaucoup de défenseurs travaillent dans plusieurs de ces domaines, ce qui est un signe de l'interconnexion et de l'universalité des droits humains, mais aussi du fait que les communautés et les individus sont piégés dans un cercle vicieux de discrimination, d'exclusion et d'autres violations des droits fondamentaux. Beaucoup des affaires évoquées dans ce rapport concernent des défenseurs qui travaillent dans des lieux où la population est confrontée à une pauvreté structurelle, à la marginalisation et à l'indifférence de l'État.

Les États ont l'obligation d'instaurer les conditions nécessaires pour que chacun puisse agir en faveur des droits humains�. Cela implique de toute évidence de reconnaître les défenseurs des droits humains comme des acteurs légitimes aux revendications légitimes, et de répondre correctement à leurs préoccupations en matière de droits fondamentaux.

Les tendances qui se dégagent dans ce rapport indiquent clairement aux gouvernements les priorités qui doivent être les leurs dans la mise en œuvre de leur obligation de protéger tous les défenseurs des droits humains. Il doit en découler des mesures urgentes visant à mettre un terme aux violations contre les défenseurs des droits humains afin que ceux-ci puissent mener librement leurs activités légitimes�.

Le travail d'Amnesty International sur les défenseurs des droits humains s'appuie sur les normes définies par les Nations unies dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme). Cette Déclaration réaffirme les droits inscrits dans les traités et le droit international coutumier, ainsi que dans d'autres normes internationales et régionales relatives aux droits humains. Les États doivent prendre des mesures spécifiques pour protéger les droits de ceux qui défendent les droits des autres. Ce rapport analyse la notion de défenseur des droits humains et les normes internationales qui protègent leurs droits. Il passe aussi en revue les atteintes aux droits humains les plus fréquentes et les plus graves commises contre les défenseurs et la protection complète qui leur permettrait de travailler en toute sécurité.

Ce rapport cite des exemples issus de différents pays de la région – Argentine, Brésil, Colombie, Cuba, Équateur, États-Unis, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Mexique, Pérou, République dominicaine, Salvador et Venezuela. La situation des défenseurs des droits humains et l'ampleur des difficultés qu'ils rencontrent varient selon les pays, de même que la volonté de l'État de reconnaître le problème et de prendre des mesures efficaces pour le résoudre. Les cas décrits ici reflètent cette diversité. Pour terminer, Amnesty International adresse une série de recommandations aux autorités et aux acteurs non gouvernementaux concernés afin que les défenseurs des droits humains bénéficient des conditions nécessaires pour faire progresser l'idée d'une protection universelle des droits de tous sur tout le continent.

2. DROIT INTERNATIONAL ET NORMES INTERNATIONALES

« Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international. »

Article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme

Le droit de défendre les droits humains est reconnu et protégé par le droit international relatif aux droits humains. La Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, adoptée sans vote par l'Assemblée générale des Nations unies en 1998, reconnaît explicitement ce droit. Bien que cette Déclaration ne soit pas contraignante en soi, le fait qu'elle ait été adoptée sans vote témoigne d'un engagement très fort des États à en appliquer les garanties. En outre, elle reprend et développe des dispositions inscrites dans des instruments ayant force de loi, comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Sur le plan régional, l'Organisation des États américains (OEA) a aussi réaffirmé à plusieurs reprises le droit de défendre les droits fondamentaux et l'obligation pour les États de protéger les défenseurs des droits humains�. L'engagement des gouvernements à protéger les droits des défenseurs transparaît, par exemple, dans la résolution annuelle de l'OEA sur les défenseurs des droits humains, dans divers mécanismes du système interaméricain de protection des droits humains, comme les mesures conservatoires de protection, ainsi que dans la nomination d'un rapporteur sur les défenseurs des droits de l'homme�. La Commission interaméricaine des droits de l'homme a publié, sur la situation des défenseurs des droits humains dans la région, deux rapports qui ont contribué à développer et à renforcer les normes pertinentes en matière de droits humains�.

La Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme reconnaît les droits et les responsabilités des personnes, des groupes et des associations de promouvoir et de protéger les droits humains et les libertés fondamentales. Elle contient des normes essentielles pour l'exercice du droit de défendre les droits humains et pour la protection de ceux qui exercent ce droit. Ces normes sont développées et expliquées dans la Fiche d'information no 29 des Nations unies et dans le commentaire publié en 2011 par la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme à propos de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme.

Bien que cette Déclaration ne crée pas de nouveaux droits, elle fixe les normes minimales nécessaires pour pouvoir défendre les droits humains et offre des protections spécifiques aux défenseurs en réaffirmant leurs droits de� :

promouvoir la protection et la réalisation des droits humains aux niveaux national et international ;

réaliser des activités dans le domaine des droits humains, individuellement ou en association avec d'autres ;

former des groupes, des associations et des organisations non gouvernementales ;

se réunir et se rassembler pacifiquement, y compris tenir des manifestations publiques� ;

exercer le droit à la liberté d'opinion et d'expression, y compris le droit de rechercher, d'obtenir, de recevoir et de conserver des informations relatives aux droits humains ;

élaborer des nouveaux principes et idées dans le domaine des droits humains, en discuter et en promouvoir la reconnaissance ;

soumettre aux organes et institutions de l'État, ainsi qu'aux organismes s'occupant des affaires publiques, des critiques et propositions touchant l'amélioration de leur fonctionnement, et signaler tout aspect de leur travail qui risque d'entraver ou d'empêcher la réalisation des droits humains ;

se plaindre des politiques et des actes officiels relatifs aux droits humains, et faire examiner leurs plaintes ;

offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits humains ;

assister aux audiences, procédures et procès publics afin de se faire une opinion sur leur conformité avec la législation nationale et les obligations internationales relatives aux droits humains ;

s'adresser sans restriction aux organisations non gouvernementales et intergouvernementales, et communiquer avec elles ;

bénéficier d'une réparation effective ;

exercer légalement l'occupation ou la profession de défenseur des droits humains ;

bénéficier d'une protection effective, ce qui inclut des mesures de protection effectives lorsqu'il existe un risque d'agression et quel que soit le statut de l'agresseur présumé ;

solliciter, recevoir et utiliser des ressources dans le but de protéger les droits humains (y compris recevoir des fonds provenant de l'étranger).

Ces normes découlent de droits qui figurent dans des traités internationaux contraignants relatifs aux droits humains, comme le PIDCP et la Convention américaine relative aux droits de l'homme, tous deux ratifiés par la plupart des États du continent américain.

Les États ont la responsabilité première de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits humains, dont le droit de défendre les droits humains�. Ils doivent notamment prendre les mesures nécessaires pour protéger les défenseurs et veiller à ce que les responsables des attaques à leur encontre soient traduits en justice. Or, comme le montre ce rapport, les gouvernements de la région ne s'acquittent pas de cette obligation dans la majorité des cas.

La Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme précise que les États doivent au minimum� :

protéger, promouvoir et rendre effectifs les droits humains – y compris le droit de défendre les droits humains et tous les autres droits nécessaires pour jouir effectivement de ce droit ;

prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les défenseurs des droits humains de toute violence, menace, représailles, discrimination, pression ou autre action arbitraire en réaction à leur exercice légitime du droit de défendre les droits humains ;

instaurer les conditions sociales, économiques, politiques et autres ainsi que les garanties juridiques nécessaires pour que toute personne ait la possibilité de mener du travail et des actions de défense des droits humains ;

offrir une réparation effective aux défenseurs des droits humains qui ont été victimes d'atteintes à leurs droits ou d'attaques.

Aux termes de ces normes minimales, les États ont l'obligation de ne pas entraver ni bafouer le droit de défendre les droits humains, et doivent protéger ce droit de toute entrave ou violation par des tiers, qu'il s'agisse ou non d'agents de l'État. À cette fin, ils doivent nécessairement prendre des mesures pertinentes et efficaces pour protéger les défenseurs des droits humains qui sont menacés, et traduire en justice toute personne responsable d'attaques contre des défenseurs.

La Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme dispose explicitement que nul ne doit participer à des violations des droits humains�. Il ne s'agit pas simplement d'une interdiction de commettre certains actes, mais aussi d'une obligation d'agir activement pour empêcher les violations, notamment en prenant des mesures de prévention et de protection.

En ce qui concerne les entreprises et les sociétés privées, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme a déclaré : « les entreprises doivent veiller à ce que leurs activités ne portent pas atteinte aux droits d'autrui, notamment ceux des défenseurs des droits de l'homme. Cela signifie que les entreprises devraient déterminer et prévenir les violations commises contre les défenseurs des droits de l'homme qui pourraient résulter de leurs activités et opérations. Les entreprises doivent collaborer avec les défenseurs des droits de l'homme et appliquer les normes relatives aux quatre éléments centraux de la diligence raisonnable appliquée aux droits de l'homme, qui ont été élaborées par le Représentant spécial chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises�. » Ces éléments font référence à la nécessité pour les entreprises de mettre en œuvre la diligence requise pour établir les incidences de leurs activités sur les droits humains, prévenir ces incidences et en atténuer les effets, et rendre compte de la manière dont elles y remédient�.

Il existe actuellement un consensus international manifeste sur le fait que les entreprises doivent, au minimum, respecter l'ensemble des droits fondamentaux. Cette responsabilité des entreprises a été reconnue expressément par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2008� lorsqu'il a examiné et salué le rapport du représentant spécial du secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises�. Cette responsabilité a été réaffirmée par le Conseil des droits de l'homme le 16 juin 2011�, quand il a adopté les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme�. Ces Principes directeurs disposent clairement que la responsabilité des entreprises de respecter les droits humains s'applique à tous les droits fondamentaux internationalement reconnus�. Elle comprend donc les droits des défenseurs des droits humains.

Pour cela, il est notamment essentiel que les entreprises reconnaissent les défenseurs des droits humains comme des acteurs légitimes aux revendications légitimes, et qu'elles les impliquent dans tout processus destiné à évaluer et à prévenir les effets négatifs de leurs activités sur les droits humains.

3. LA NOTION DE DÉFENSEUR, DEFENSEURE DES DROITS HUMAINS

Depuis l'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme par l'Assemblée générale des Nations unies en 1998, des efforts ont été faits pour promouvoir la notion de défenseurs des droits humains à travers le monde. Cependant, la situation de ceux qui sont évoqués dans ce rapport souligne la nécessité de renouveler et de renforcer ces efforts�.

La reconnaissance des défenseurs des droits humains est importante non pas pour qu'ils disposent d'un statut spécial, mais pour qu'ils bénéficient de mesures de protection spécifiques. Les États ont l'obligation de protéger et de respecter les droits fondamentaux des défenseurs au même titre que ceux de toute autre personne placée sous leur juridiction. Cependant, pour protéger les défenseurs contre les atteintes qui découlent de l'exercice de leurs droits, ils doivent aussi mettre en place et appliquer des mécanismes spéciaux destinés à les protéger spécifiquement. Pour cela, ils doivent commencer par les reconnaître comme défenseurs des droits humains, et prendre des mesures spécifiques contre les risques qu'ils courent en représailles ou en conséquence de leur travail en faveur des droits humains. Les États ont aussi l'obligation de garantir des enquêtes efficaces et de traduire les auteurs de violations en justice.

QU'EST-CE QU'UN DÉFENSEUR, UNE DÉFENSEURE DES DROITS HUMAINS ?

Les défenseurs des droits humains se définissent par ce qu'ils font et ce qu'ils défendent. L'important n'est pas la forme que prennent leurs actions, mais le fait que ces actions entrent dans le domaine des droits humains.

George Tiller, États-Unis

« Le docteur Tiller était un courageux défenseur des droits fondamentaux et de la santé des femmes. Il proposait des avortements malgré des décennies d'attaques incessantes et viles contre sa clinique, sa famille et sa vie privée. »

Centre pour les droits reproductifs �

Le docteur George Tiller était l'un des rares médecins à continuer de proposer des avortements tardifs – légaux – aux femmes dont la santé était gravement menacée par leur grossesse ou qui étaient enceintes de fœtus non viables. Il a été abattu le 31 mai 2009 à Wichita (Kansas) par un militant antiavortement. Les menaces à l'encontre de ce médecin et de sa clinique étaient bien connues. Après un attentat à la bombe contre sa clinique en 1986 et des coups de feu tirés sur lui en 1993, les menaces et les attaques n'avaient jamais cessé jusqu'à sa mort. Le docteur Tiller a été tué pour son travail dévoué en faveur des droits à la vie, à la santé et à des services en matière de santé sexuelle et reproductive des femmes qui venaient dans sa clinique lui demander de l'aide.

L'auteur de cette attaque a été reconnu coupable d'assassinat en janvier 2010 et condamné à la réclusion à perpétuité. Après l'assassinat du docteur Tiller, les autorités fédérales ont renforcé la protection d'autres médecins qui pratiquaient des avortements. Les menaces et le harcèlement de médecins et de cliniques n'ont toutefois pas cessé.

Amnesty International utilise le terme générique de « défenseurs des droits humains » pour désigner les militants ou les travailleurs des droits humains, sans s'interdire pour autant d'utiliser ces autres termes ou d'autres, plus spécifiques à certains pays ou contextes.

Même quand leurs actions ne sont pas liées de manière explicite ou évidente à la défense d'un droit humain, les gens peuvent entrer quand même dans la catégorie des défenseurs des droits humains. C'est alors la notion d'« effort particulier » qui compte�, c'est-à-dire le fait que ces personnes fassent des efforts supplémentaires dans leur travail habituel pour que des normes relatives aux droits humains soient réellement respectées. C'est notamment le cas de nombreux professionnels de la santé, juges et journalistes.

Le terme de « défenseur des droits humains » couvre volontairement une très grande variété de profils. Il faut cependant que les actions des défenseurs des droits humains et ce qu'ils défendent soient en adéquation avec les droits humains. Tous les défenseurs doivent donc :

Accepter l'universalité des droits humains. Cela signifie, comme l'ont déclaré les Nations unies, qu'« aucun individu ne peut rejeter certains droits fondamentaux et s'ériger en défenseur des droits de l'homme au motif qu'il en défend d'autres. Par exemple, il serait inacceptable de défendre les droits fondamentaux des hommes tout en niant que les femmes aient des droits égaux�. » Il ne s'agit pas d'exiger de chaque défenseur des droits humains qu'il s'engage explicitement envers chacun des droits inscrits dans les instruments internationaux relatifs aux droits humains, mais simplement qu'il reconnaisse que les droits humains et les libertés fondamentales sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés. L'article 10 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme dispose que « nul ne doit participer à la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales en agissant ou en s'abstenant d'agir quand les circonstances l'exigent ». En conséquence, une personne ne peut se revendiquer défenseur des droits humains si elle rejette activement ou explicitement d'autres droits fondamentaux ou si elle milite en faveur de ce rejet.

Défendre les droits humains de manière pacifique. Les actions des défenseurs des droits humains ne doivent pas être violentes. La Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme définit les droits et les responsabilités des défenseurs des droits humains et des libertés fondamentales. Elle fixe pour leurs actions des critères qui sont en adéquation avec l'universalité des droits humains.

Les autres critères, comme le fait d'appartenir à une organisation, d'avoir un statut professionnel, d'être payé pour son travail en faveur des droits humains, ou de se trouver dans une situation dangereuse, ne sont pas ceux qui définissent un défenseur des droits humains.

L'un des points communs à tous les défenseurs des droits humains est qu'ils se préoccupent des droits des autres aussi bien que des leurs et qu'ils sont attachés à la mise en œuvre de la justice, des droits fondamentaux et des libertés pour tous, même quand les questions abordées prêtent à controverse ou quand la protection offerte par le droit existant n'est pas évidente.

Vidulfo Rosales et le Centre des droits humains de la montagne Tlachinollan, Mexique

« Vidulfo. Espèce de trou du cul d'avocat qui défend des vandales et des guérilleros, arrête de déconner et ferme-la, sinon on te renverra chez toi en miettes. On ne blague pas, retiens-toi de dire des conneries ou tu vas mourir. […] tu te mêles de tout, La Parota, la femme soi-disant violée, et maintenant les vandales d'Ayotzinapa. Ferme-la ou commence à préparer ta couronne mortuaire, car on te suit maintenant, on sait ce que tu fais et où tu vas. Tu vas mourir, ha, ha, ha. Cordialement, La Loi. »

Menace de mort adressée le 4 mai 2012 à l'avocat spécialiste des droits humains Vidulfo Rosales Sierra, coordonnateur juridique du Centre des droits humains de la montagne Tlachinollan, dans l'État de Guerrero (Mexique)

Vidulfo Rosales et le Centre des droits humains de la montagne Tlachinollan œuvrent principalement à la défense et à la promotion des droits des femmes, des populations autochtones, des métis et des paysans. À la suite des menaces du 4 mai 2012, Vidulfo Rosales a quitté le pays temporairement, car aucune mesure n'avait été mise en place pour lui permettre de poursuivre son travail en toute sécurité. Pourtant, en 2009, la Cour interaméricaine des droits de l'homme avait ordonné à l'État mexicain de prendre des mesures spéciales en vue de protéger cet homme et d'autres personnes travaillant sur les affaires d'Inés Fernández Ortega et de Valentina Rosendo Cantú, violées par des militaires en 2002. Vidulfo Rosales bénéficie aujourd'hui de mesures de protection limitées. Personne n'a été traduit en justice pour les menaces et les violences que lui et ses collègues ont subies.

Pour montrer que les menaces et les attaques contre les défenseurs se sauraient être tolérées, les autorités doivent commencer par reconnaître que les gens comme Vidulfo Rosales sont des défenseurs des droits humains et que leurs actions sont légitimes. Cette reconnaissance explicite de leur légitimité est indispensable pour les protéger et empêcher de nouvelles attaques, même dans les cas où ils travaillent depuis des années avec des organisations de défense des droits humains bien connues.

POURQUOI LA RECONNAISSANCE EST IMPORTANTE

La reconnaissance comme défenseurs des droits humains de ceux qui se battent pour ces droits ne doit pas être une condition préalable pour bénéficier de mécanismes de protection. Cependant, l'expérience montre que cette reconnaissance peut contribuer à améliorer leur situation et la manière dont ils sont traités, notamment par les autorités. Elle peut aider à combattre l'idée selon laquelle les défenseurs sont « des fauteurs de troubles qui méritent d'être punis pour le désordre qu'ils créent� ». La reconnaissance est une réaffirmation du fait que les défenseurs sont des acteurs légitimes aux revendications valables. Elle peut aussi les aider à surmonter certaines des difficultés et violences auxquelles ils sont parfois confrontés quand ils essaient de faire entendre leurs revendications, ou à obtenir une protection efficace pour la poursuite de leur travail en faveur des droits humains.

Felix DÍaz et les Tobas Qoms, Argentine

« La priorité de notre communauté est la restitution de ces terres, avec ça nous aurons de l'eau, la santé et le progrès social. »

« Vous le méritez, vous avez cherché les problèmes. » C'est ce que les policiers ont dit au chef indigène Felix Díaz et aux membres terrifiés de la communauté toba qom de La Primavera, en Argentine, qui étaient venus à son secours. Le 23 novembre 2010, cinq membres d'une famille non indigène qui revendique la propriété d'un terrain que les Tobas Qoms considèrent comme faisant partie de leur territoire ancestral sont arrivés à cheval et en armes, accompagnés d'environ huit policiers. Quand Felix Díaz s'est approché, ils ont tiré en sa direction à deux reprises, mais l'ont manqué. Plus tard dans la même journée, la police a violemment dispersé des membres de la communauté indigène toba qom qui avaient dressé un barrage routier. Un policier et un membre de la communauté ont été tués, plusieurs personnes blessées et des habitations réduites en cendres. Felix Díaz a été personnellement menacé par des policiers, qui l'ont qualifié d'« agitateur ».

Depuis quatre mois, Felix Díaz et la communauté toba qom bloquaient la route nationale 86 pour protester contre la construction d'un institut universitaire national sur une partie de leurs terres ancestrales. Le droit des populations indigènes à leurs terres ancestrales est protégé par la Constitution argentine et par le droit international relatif aux droits humains, en reconnaissance du lien spécial qui les unit à leurs territoires et qui est essentiel à leur survie physique, culturelle et spirituelle. Lorsque nous avons rédigé ce rapport, la construction de l'université était suspendue, et l'on attendait une décision de la Cour suprême argentine sur une question juridique qui aura aussi des répercussions sur le litige foncier.

Felix Díaz et 23 autres membres de sa communauté font maintenant l'objet de poursuites pour les violences du 23 novembre 2010. Felix Díaz est poursuivi devant un tribunal pénal au niveau fédéral pour obstruction de voie rapide. Au niveau provincial, il est accusé au pénal d'incitation à commettre des crimes, de blessures et d'agression contre les autorités, et de vol de terrain. Son avocat, de l'ONG Centre d'études juridiques et sociales (CELS), affirme que le procureur a pris pour argent comptant tous les témoignages de la police tandis qu'il écartait à maintes reprises les éléments de preuve fournis par la défense. En avril 2012, le président du tribunal provincial en charge de cette affaire a ordonné l'abandon des poursuites contre tous les accusés pour insuffisance de preuves. Le parquet a fait appel et la cour pénale a confirmé cette décision pour 10 d'entre eux, ordonnant un complément d'enquête sur les autres. Elle a aussi ordonné un complément d'enquête sur le rôle de Felix Díaz comme initiateur et inspirateur de tous les crimes commis pendant les violences du 23 novembre 2010. En revanche, personne n'a été traduit en justice pour les attaques contre la communauté indigène et son chef.

En avril 2011, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a exhorté les autorités argentines à mettre en place des mesures de protection en faveur de Félix Díaz et de sa famille. Des policiers fédéraux sont désormais postés à proximité de la communauté indigène. Néanmoins, malgré ces mesures, de nouvelles menaces et violences ont été signalées.

Comme le montre cet exemple, malgré la légitimité de leurs revendications et de leurs actions, Felix Díaz et la communauté toba qom ont été perçus comme des fauteurs de troubles, ce qui a entraîné des attaques policières, des violences et des poursuites judiciaires infondées. L'utilisation de vocabulaire péjoratif à l'encontre des défenseurs des droits humains contribue à accroître les risques de violence.

Souvent, l'absence de reconnaissance des défenseurs des droits humains contribue à instaurer un climat particulièrement dangereux pour ceux qui se battent pour les droits humains, en particulier dans les communautés isolées et marginalisées. Dans de nombreux cas, le caractère urgent de leurs revendications et le manque de moyens efficaces pour les faire valoir conduisent les défenseurs à mener des activités telles que des actions de protestation et des manifestations publiques pacifiques, que certains gouvernements de la région cherchent à réprimer.

Josilmar MacÁrio dos Santos, BrÉsil

Josilmar Macário dos Santos a fait l'objet de menaces, d'intimidations et d'une tentative d'assassinat pour avoir commencé à enquêter sur l'assassinat de son frère, Josenildo dos Santos, à Rio de Janeiro (Brésil) �. Selon des témoins, Josenildo dos Santos n'était pas armé lorsque des policiers l'ont abattu d'une balle à l'arrière du crâne en avril 2009. Cinq autres hommes ont aussi été tués lors de cette opération policière. Voyant que cette affaire ne faisait pas l'objet d'une enquête en bonne et due forme, Josilmar Macário dos Santos a commencé à mener ses propres investigations, soutenu par le Réseau des communautés et des mouvements contre la violence, une ONG qui milite contre l'impunité des violations des droits humains commises par la police.

Le 7 mai 2010, alors que se tenaient les audiences du procès sur l'assassinat de son frère, Josilmar Macário dos Santos a été victime d'une tentative d'assassinat. Il a signalé les faits à la police et a demandé une protection. Le secrétaire fédéral aux Droits humains a recommandé qu'il bénéficie du Programme national de protection des défenseurs des droits humains, qui offre une protection aux défenseurs en danger. Mais au lieu de cela, Josilmar Macário dos Santos s'est vu proposer une place dans le système de protection des témoins. Cette solution aurait nécessité qu'il parte de chez lui et endosse une nouvelle identité, ce qui aurait représenté un obstacle essentiel à la fois pour sa lutte pour obtenir justice pour son frère et pour son travail au sein du Réseau des communautés et des mouvements contre la violence. Il a donc rejeté cette proposition. À la suite de pressions internationales, Josilmar Macário dos Santos a finalement été pris en charge par le Programme national de protection des défenseurs des droits humains en mai 2010, mais aucune protection satisfaisante ne lui a jamais été apportée.

Le courageux combat en faveur de la justice pour son frère qu'il a mené malgré les violences et les intimidations a finalement abouti à l'inculpation de quatre policiers pour l'assassinat de Josenildo dos Santos et des cinq autres jeunes hommes. En revanche, personne n'a été poursuivi pour la tentative d'assassinat dont Josilmar Macário dos Santos a été victime ni pour tous les autres actes d'intimidation qu'il a subis.

4. LES DIFFÉRENTES FORMES D'ATTAQUES CONTRE LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

ASSASSINATS, ENLÈVEMENTS, DISPARITIONS FORCÉES ET MENACES DE MORT

La grande majorité des défenseurs dont les cas ont été analysés pour ce rapport ont été la cible d'attaques portées contre leur vie. Les assassinats, les tentatives d'assassinats et les enlèvements sont monnaie courante dans la région. Ces attaques sont généralement précédées de menaces de mort ou d'autres actes de harcèlement ou d'intimidation.

« Les agressions physiques ou psychologiques, les menaces et le harcèlement utilisés dans le but de restreindre les capacités physiques et mentales des défenseurs des droits humains sont des violations du droit à l'intégrité de sa personne […] ces agressions et ces menaces pourraient être considérées comme de la torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

Commission interaméricaine des droits de l'homme�

Alexandre Anderson de Souza, BrÉsil

« Aujourd'hui n'est pas une bonne journée pour nous. Ce n'est une bonne journée pour personne. Ils nous persécutent, nous pourchassent, nous tuent […] Les dirigeants de l'AHOMAR sont menacés pour leur combat contre les puissants et leur lutte en faveur des droits humains. »

Alexandre Anderson de Souza est président de l'Association des hommes et femmes de la mer (AHOMAR), au Brésil. Il est en première ligne du combat contre l'exploitation de la baie de Guanabara, dont il estime qu'elle engendre de graves problèmes environnementaux à long terme et menace les moyens de subsistance des membres de son association.

L'AHOMAR, fondée en 2003, représente actuellement plus de 1 800 pêcheurs traditionnels, hommes et femmes, vivant et travaillant dans la baie de Guanabara, à Rio de Janeiro. Depuis 2007, elle fait campagne contre un projet de complexe pétrochimique de plus de six milliards d'euros construit par Petrobra à Rio de Janeiro. Ce projet comprend l'installation d'une série de plateformes dans la baie de Guanabara, reliées entre elles par des pipelines immergés pour le transport du gaz naturel liquide et du pétrole. En 2007, Alexandre Anderson de Souza a mené un mouvement de protestation contre la construction des plateformes et des pipelines. En 2009, l'AHOMAR a interrompu le chantier du gazoduc lors d'un mouvement de protestation qui a duré 38 jours. Depuis, Alexandre Anderson de Souza et sa femme, Daize Menezes de Souza, ont été menacés à maintes reprises. Alexandre Anderson de Souza affirme avoir survécu à six tentatives d'assassinat au cours des trois dernières années. Quatre membres de l'AHOMAR ont été tués. Personne n'a été traduit en justice pour ces assassinats ni pour les attaques et les menaces contre Alexandre Anderson de Souza.

En août 2009, Alexandre Anderson de Souza et son épouse ont été intégrés au Programme fédéral de protection des défenseurs des droits humains. Cependant, cette protection n'a été mise en place que de façon partielle et déficiente. Par exemple, Alexandre Anderson de Souza s'est plaint à de multiples reprises auprès des autorités que les agents assignés à sa protection étaient mal entraînés et mal équipés. Il a ajouté que certains d'entre eux avaient travaillé comme agents de sécurité sur le chantier du gazoduc, et avaient été impliqués dans des affrontements avec des membres de l'AHOMAR.

Même dans les pays où des mécanismes de protection ont été mis en place pour les défenseurs en danger, les mesures prises se sont révélées insuffisantes. Ainsi, en 2011, au moins 45 défenseurs des droits humains et chefs de communautés, dont beaucoup avaient fait campagne sur des problèmes de restitution de terres, ainsi que 29 syndicalistes au moins, ont été tués en Colombie.

HernÁn Henry DÍaz, Colombie

Hernán Henry Díaz, porte-parole de la Table ronde départementale des organisations sociales du département du Putumayo, en Colombie, et membre de la Fédération nationale syndicale des travailleurs du secteur agricole (FENSUAGRO), a été vu pour la dernière fois le 18 avril 2012. Quelques mois auparavant, il s'était rendu à Bogotá pour alerter les autorités au sujet de la crise humanitaire et des droits humains qui sévit dans le département du Putumayo. Il s'était entretenu avec des représentants du gouvernement et des membres de la communauté internationale, à qui il avait exposé plusieurs affaires de violations des droits humains.

Au moment de sa disparition, il coordonnait la participation de 200 délégués venant de la municipalité de Valle del Guamuez (département du Putumayo) à une manifestation prévue les 21, 22 et 23 avril à Bogotá. Le 18 avril, il a envoyé un SMS à sa compagne pour lui dire qu'il était à Puerto Vega et qu'il arrivait. Personne n'a eu de ses nouvelles depuis lors. À l'époque, Amnesty International s'était inquiétée de ce que des hauts responsables des forces de sécurité avaient essayé de discréditer cette manifestation en affirmant que des guérilleros s'étaient mêlés aux manifestants.

Depuis quelques années, les enlèvements et les disparitions forcées sont de plus en plus utilisés dans la région pour réduire au silence des défenseurs des droits humains�. Dans la plupart des affaires dont Amnesty International a eu connaissance entre 2010 et 2012, on ignore toujours, à l'heure de la rédaction de ce rapport, ce qu'il est advenu des défenseurs disparus. Ceux qui les recherchent sont à leur tour victimes d'intimidations. Dans de rares cas, des cadavres ont été retrouvés, souvent porteurs de traces de torture.

Les menaces de mort sont probablement la méthode la plus couramment employée pour tenter de réduire au silence les défenseurs des droits humains. Dans un contexte marqué par des agressions, ces menaces contribuent à instaurer un climat de terreur. Il arrive que ces menaces de mort prennent une ampleur particulière du fait de leur nombre et de leur fréquence, ou des moyens utilisés pour les transmettre.

Claudia Samayoa, Erenia Vanegas et Luisa Pineda, Guatemala

Entre le 30 avril et le 3 mai 2009, Claudia Samayoa, Erenia Vanegas et Luisa Pineda ont reçu plus de 30 menaces de mort par SMS sur leur téléphone mobile. Ces trois femmes sont membres de l'ONG Unité pour la protection des défenseurs des droits humains au Guatemala (UDEFEGUA). Ces menaces ont été suivies d'actes de harcèlement et d'intimidation : le 2 février 2010, la voiture de Claudia Samayoa a été sabotée et, le 5 mars 2010, des gens se sont introduits dans la maison d'Erenia Venegas et ont fouillé dans ses documents. Tous ces faits ont été signalés à la police, mais personne n'a jamais été traduit en justice.

En Colombie, les menaces de mort « sont un phénomène très répandu […] Elles génèrent un climat de terreur au sein de la communauté des défenseurs des droits humains, et elles entravent leur travail légitime en faveur des droits fondamentaux�. »

Luz Nery RamÍrez Mosquera, Colombie

Le 10 octobre 2010, un groupe paramilitaire a envoyé à plusieurs éminents défenseurs des droits humains un courriel citant plus de 69 personnes et ONG colombiennes en leur disant de « se considérer comme morts ». Trois jours plus tard, Luz Nery Ramírez Mosquera, membre d'une branche de l'Association nationale des Afro-Colombiens déplacés (AFRODES) dans le nord de la Colombie, a survécu à une tentative d'assassinat commise par deux hommes armés qu'elle a reconnus comme étant membres des forces de sécurité. L'AFRODES faisait partie des organisations qui étaient citées dans le courriel. Le ministère colombien de l'Intérieur fournit une protection à Luz Nery Ramírez Mosquera depuis qu'elle a été victime d'une agression ayant coûté la vie à son mari, le 23 mai 2009. Personne n'a été traduit en justice pour ces attaques.

Avec les nouveaux moyens de communication, il ne suffit pas toujours aux défenseurs des droits humains de quitter le pays pour se soustraire aux violences dont ils font l'objet. Internet et les autres nouvelles technologies sont des outils importants pour dénoncer les violations contre les défenseurs, mais ils sont aussi utilisés pour lancer des menaces de mort et répandre des allégations infondées et préjudiciables à leur encontre.

Alba Cruz Ramos, Mexique

Début 2010, la défenseure des droits humains mexicaine Alba Cruz Ramos a été contrainte de quitter son pays face aux risques croissants qu'elle courait. Cependant, alors qu'elle se trouvait en Europe, à plusieurs milliers de kilomètres de son domicile d'Oaxaca, elle a reçu par SMS une menace de mort faisant allusion à ses activités à l'étranger. De retour au Mexique, elle a continué de faire l'objet de harcèlement, d'actes d'intimidation et de menaces de mort en 2010, 2011 et 2012. Elle a porté plainte auprès des autorités pour chacun de ces actes, mais personne n'a été traduit en justice.

Alba Cruz était membre du Comité de libération du 25 novembre, ONG basée dans la ville d'Oaxaca, au Mexique�. Elle a représenté des victimes de torture, de mauvais traitements et de poursuites judiciaires à caractère politique en lien avec les manifestations à grande échelle et les brutalités policières qui ont eu lieu dans l'État d'Oaxaca en 2006. En 2007, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a ordonné aux autorités mexicaines de fournir une protection à Alba Cruz, mais à ce jour aucune mesure efficace n'a été prise en ce sens.

Certaines des attaques et des menaces de mort contre des défenseurs des droits humains de la région sont revendiquées ou signées par des groupes illégaux. Parfois, des éléments indiquent fortement que ces groupes sont liés aux institutions de l'État. En revendiquant ou en signant des attaques, les groupes criminels, les escadrons de la mort, les groupes armés illégaux et les groupes paramilitaires visent clairement à exacerber le sentiment de peur en jouant sur leur réputation de cruauté, de violence et d'impunité. Par exemple, au Honduras, plusieurs menaces de mort contre des défenseurs des droits humains ont été signées CAM, pour Commandement Álvarez Martinez, du nom d'un général des forces armées honduriennes entre 1982 et 1984, que les groupes locaux de défense des droits humains associent aux escadrons de la mort qui ont sévi pendant cette période. Le fait que ces organisations soient en capacité de continuer à mener des attaques montre clairement que les autorités ne remplissent pas leur obligation de lutter contre les dangers qui entravent ou empêchent la défense des droits humains�.

LA VIOLENCE LIÉE AU GENRE CONTRE LES DÉFENSEURES DES DROITS HUMAINS

Les femmes qui défendent les droits humains dans les pays d'Amérique travaillent sur différents thèmes, en dénonçant souvent des violations traitées avec indifférence depuis longtemps. Leurs contributions à la défense des droits humains ont été et continuent d'être cruciales. Dans plus d'un tiers des cas analysés par Amnesty International pour ce rapport, les cibles des attaques étaient des femmes. Souvent, elles n'ont pas seulement été tuées, enlevées ou menacées de mort, mais aussi victimes de violences liées au genre, notamment de violences sexuelles. Les attaques contre les défenseures des droits humains sont souvent liées au genre, ces femmes étant prises pour cibles à la fois pour leurs activités militantes et parce qu'elles sont des femmes.

Parfois, le simple fait d'être une femme et d'agir publiquement pour promouvoir ou protéger les droits humains constitue en soit une déclaration en faveur des droits humains. « L'action des femmes défenseures est perçue comme une remise en cause des normes socioculturelles, des traditions, des idées et des stéréotypes admis en matière de féminité, d'orientation sexuelle et de rôle et statut de la femme dans la société. Leur travail est souvent vu comme une remise en question de la vision traditionnelle de famille, qui peut servir à banaliser et à perpétuer certaines formes de violence et d'oppression de la femme�. »

Pour certaines femmes de la région, il est difficile, voire impossible, de dénoncer les violences liées au genre en raison de la discrimination, des barrières culturelles, de la honte, de la crainte d'être montrées du doigt et des difficultés d'accès à la justice�. Même quand elles parviennent à surmonter ces obstacles, les femmes se heurtent souvent à un système de santé et à un système judiciaire qui ne répondent pas à leurs besoins pour diverses raisons, notamment le manque d'investigations et de protection suffisantes et tenant compte du genre ; la persistance des préjugés liés au genre, par exemple la conviction que l'agression est de la faute de la femme ; l'hostilité des autorités ; et les représailles des agresseurs.

Dans le contexte du conflit armé en Colombie, où « les violences sexuelles contre les femmes et les filles constituent une pratique habituelle, généralisée, systématique et invisible� », plusieurs défenseures des droits humains ont été violées et soumises à d'autres formes de violence sexuelle dans le but de leur faire cesser leurs activités en faveur des droits humains et d'intimider les autres femmes qui voudraient défendre les droits humains.

« Pourquoi sont-elles violées et non pas tuées ? Il s'agit d'une logique masculine du pouvoir. Probablement, [les auteurs de ces actes] ne les considèrent pas comme des ennemis importants. Quand ils les violent, elles sont humiliées et personne ne les croit. Au contraire, s'ils les tuent, elles deviennent des héroïnes. Le viol est un outil de domination et de contrôle de la population féminine. »

Pilar Rueda, déléguée du médiateur des droits humains pour les droits des enfants, des femmes et des personnes âgées en Colombie�

Cleiner MarÍa Almanza Blanco, Colombie

Le 29 janvier 2012, Cleiner María Almanza Blanco, responsable associative travaillant avec et pour des femmes victimes de déplacements forcés, a été enlevée et violée par un groupe d'inconnus à Bogotá. Les années précédentes, elle avait déjà été violée par des membres des forces de sécurité et par des paramilitaires. En 2010, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a ordonné aux autorités colombiennes de fournir une protection à Cleiner Almanza et à 13 autres femmes influentes en danger (sur ces 14 femmes, quatre ont été violées dans différentes circonstances). Les autorités ne se sont pas totalement conformées à cette décision puisque seules environ la moitié de ces femmes ont reçu une protection.

Le 29 janvier 2012, dans la soirée, Cleiner Almanza a été poussée de force dans un taxi par un groupe d'hommes, probablement des paramilitaires. Ils l'ont emmenée dans un lieu inconnu où ils l'ont interrogée sur des gens qu'elle connaissait et avec qui elle travaillait. Ils lui ont donné des coups de pied et l'ont jetée violemment contre le taxi. L'un des hommes l'a ensuite violée.

Elle est parvenue à s'enfuir, mais en laissant dans le taxi des documents sensibles relatifs aux droits humains. À ce moment-là, une voiture de police est arrivée sur les lieux.

« Je hurlais, je pleurais, j'appelais à l'aide […] Je leur ai dit [aux policiers] que j'étais une défenseure des droits humains et ils se sont mis à rire. »

Cleiner Almanza a porté plainte quelques jours plus tard. Elle a été envoyée aux urgences d'un hôpital local, mais elle n'a été correctement examinée qu'après s'être plainte du traitement discriminatoire qu'elle subissait. On ne lui a pas prescrit de médicaments antirétroviraux pour combattre une éventuelle infection par le VIH. D'autres obstacles, comme le coût des examens médicaux, l'ont empêchée de bénéficier de toute l'attention médicale dont elle avait besoin à ce moment-là.

Ses agresseurs sont toujours en liberté. L'un des responsables locaux à propos desquels Cleiner Almanza avait été interrogée pendant son agression a été assassiné en avril 2012 à Bogotá. La défenseure des droits humains bénéficie d'une protection de l'État, mais l'application des mesures a connu des retards et d'autres dysfonctionnements.

Les menaces et les actes d'intimidation contre les défenseures des droits humains ont souvent une forte et violente connotation sexuelle.

Dina Meza, Honduras

« Nous allons te brûler la chatte à la chaux jusqu'à ce que tu hurles et tout l'escadron aimera ça… CAM. » �« Tu vas mourir comme ceux de l'Aguán, car il n'y a rien de mieux que de baiser quelques garces. »

Ces menaces ont été adressées en février 2012 à Dina Meza, défenseure des droits humains au Honduras. Celle-ci a continué d'être harcelée tout au long de 2012. À l'heure où nous rédigeons ce rapport, personne n'a été traduit en justice pour les menaces et les violences qu'elle a subies.

Dina Meza est une célèbre journaliste et défenseure des droits humains, qui écrit notamment des articles pour le site internet Defensores en Linea. Elle est aussi membre du Comité des familles de détenus et disparus du Honduras (COFADEH). Dans le cadre de ce Comité, elle a travaillé sur un vaste éventail de sujets relatifs aux droits humains, notamment en lien avec le conflit foncier dans la région du Bajo Aguán.

En 2006 et en 2009, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a ordonné que des mesures conservatoires soient prises pour assurer sa sécurité, mais, à ce jour, celles-ci n'ont pas été mises en œuvre par les autorités honduriennes.

Les défenseures des droits humains ont plus fréquemment que leurs homologues masculins à subir des attaques contre leurs proches. Ces attaques sont le plus souvent dirigées contre leurs enfants et les femmes de leur famille.

Jackeline Rojas Castañeda, Colombie

Le 9 novembre 2011, un homme et une femme armés ont fait irruption chez Jackeline Rojas Castañeda à Barrancabermeja, dans le département de Santander. Les deux agresseurs ont tenu en joue Jackeline et sa fille de 15 ans dans des pièces séparées. Ils ont dit à la mère qu'ils tueraient sa fille si elle criait ou tentait d'appeler au secours. Ils l'ont attachée et bâillonnée avant d'asperger son corps et ses vêtements de peinture rouge. Ils ont également pulvérisé de la peinture rouge sur des photos de son mari, Juan Carlos Galvis, et écrit « fils de pute » sur les murs. Ils ont demandé à plusieurs reprises où se trouvaient son fils et son époux. Les agresseurs se sont en outre emparés de deux ordinateurs portables, de clés USB, de téléphones mobiles et de documents. Le 10 novembre, Jackeline est allée signaler les faits au parquet, qui a commencé par refuser de prendre sa plainte en l'accusant d'avoir inventé cette agression.

Jackeline Rojas Castañeda est membre de l'Organisation populaire des femmes (OFP), avec laquelle elle travaille depuis 20 ans. L'OFP, fondée en 1972, promeut les droits fondamentaux des femmes en Colombie, principalement dans la région du Magdalena Medio. Plusieurs menaces et agressions ont eu lieu contre des membres de cette organisation.

Le mari de Jackeline Rojas Castañeda, Juan Carlos Galvis, est membre du Syndicat national des travailleurs de l'industrie agroalimentaire (SINALTRAINAL), ainsi que du comité exécutif de la section de la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) du département de Santander.

Tous deux ont été menacés de mort à maintes reprises par des paramilitaires ces 10 dernières années. Personne n'a été traduit en justice pour les agressions dont ils ont été victimes et aucune mesure de protection n'a été prise pour eux ni pour leur famille. Leurs vies et leur capacité de poursuivre leur travail en faveur des droits humains en ont été gravement affectées.

La Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre les femmes (« Convention de Belem do Pará ») définissent des normes fondamentales pour le respect, la protection et la mise en œuvre des droits des femmes�. Dans leurs réponses aux attaques de toute sorte contre les défenseures des droits humains, les États doivent respecter et intégrer ces normes, notamment en ce qui concerne les enquêtes sur ces attaques, les mesures d'aide et de protection et les voies de recours effectives. Les États doivent aussi mettre en œuvre une politique de non-discrimination et rejeter les préjugés liés au genre afin que les droits des défenseures des droits humains soient pleinement respectés.

PUNIS POUR AVOIR EXERCÉ LEURS DROITS À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION, D'ASSOCIATION ET DE RÉUNION PACIFIQUE

Dans beaucoup de pays, les droits des défenseurs des droits humains à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique ont été attaqués ces dernières années. Cette tendance, couramment appelée dans la région « criminalisation » des défenseurs, consiste à utiliser le système judiciaire pour empêcher, limiter ou punir des activités légitimes de défense des droits humains. Plusieurs de ces attaques contre les libertés fondamentales constatées par Amnesty International ces dernières années se sont produites dans le cadre de manifestations publiques légitimes et pacifiques�.

Les Dames en blanc, Cuba

À Cuba, les Dames en blanc sont régulièrement victimes de harcèlement judiciaire, d'« actes de répudiation » et de manœuvres d'intimidation en réponse à leurs activités pacifiques de défense des droits civils et politiques�. Par exemple, du 21 au 24 septembre 2012, les Dames en blanc ont organisé plusieurs actions à La Havane, notamment des messes et des défilés, pour célébrer la Vierge de miséricorde et la mémoire d'anciens prisonniers d'opinion et militants politiques ayant trouvé la mort. Plusieurs membres de cette organisation ont reçu des messages d'intimidation visant à les dissuader de participer à ces actions. Une cinquantaine d'entre elles ont été arrêtées alors qu'elles se rendaient à La Havane ; toutes ont ensuite été libérées sans inculpation.

L'organisation des Dames en blanc a été créée par un groupe de parentes de 75 prisonniers d'opinion incarcérés en mars 2003 pour avoir pacifiquement exprimé leurs critiques envers le gouvernement�. Ces femmes assistent à la messe tous les dimanches à La Havane et participent ensuite à une procession allant de l'église à un parc voisin en portant des fleurs blanches. Depuis la libération de tous les prisonniers d'opinion, les Dames en blanc continuent de militer pour la remise en liberté des prisonniers politiques et pour la levée des restrictions pesant sur les libertés fondamentales à Cuba.

À Cuba, la grande majorité des violences contre ceux qui défendent les droits humains ou critiquent le gouvernement sont commises par la police et les forces de sécurité, souvent avec la collaboration de sympathisants du gouvernement. Les responsables de la Police nationale révolutionnaire et de la Direction de la sûreté de l'État arrêtent régulièrement les militants qui organisent des manifestations pacifiques dans des lieux publics.

Le droit de manifester pacifiquement et le droit d'exprimer des critiques sont protégés par le droit international relatif aux droits humains et par la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme�. Tous deux sont essentiels à la défense et à la promotion des droits humains. Ces droits peuvent notamment s'avérer cruciaux pour la défense des droits des personnes les plus marginalisées et les plus vulnérables ou de ceux dont les opinions sont impopulaires ou controversées�.

Monica Chuji, Équateur

« Monica a été traduite en justice parce qu'elle avait menti. »

C'est ce qu'a déclaré à la télévision le président équatorien Rafael Correa à propos de Monica Chuji, éminente dirigeante indigène et ancienne ministre. Le 25 novembre 2011, Monica Chuji a été condamnée à un an de prison assorti d'une amende de 100 000 dollars US pour avoir qualifié un responsable du gouvernement de « nouveau riche » dans la presse. Le président Correa a assisté personnellement à l'audience au cours de laquelle elle a été reconnue coupable de diffamation. Ces dernières années, Amnesty International a eu connaissance de plusieurs affaires très médiatisées de poursuites civiles et pénales contre des personnes critiquant le gouvernement en Équateur.

Devant le tollé soulevé par sa condamnation, Monica Chuji a été graciée et son affaire a été classée – elle n'a de ce fait pas eu la possibilité de faire appel de sa condamnation. Elle a demandé une révision du procès, affirmant qu'elle n'avait commis aucun crime et qu'elle n'avait rien à se faire pardonner, mais sa requête a été rejetée. Ce casier judiciaire pourrait la gêner à l'avenir dans son travail en faveur des droits humains. Monica Chuji est une membre active de la communauté indigène sarayaku, elle-même membre de la Confédération des nationalités indigènes de l'Équateur (CONAIE).

Les droits à la liberté d'opinion et d'expression comportent notamment le droit d'émettre des critiques et propositions pour améliorer la conduite des affaires publiques, et le droit de signaler tout aspect du travail des autorités qui risque d'entraver ou d'empêcher la promotion, la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales�. Les critiques légitimes visant à attirer l'attention sur des problèmes relatifs aux droits humains et des préoccupations d'ordre public ne doivent pas donner lieu à des poursuites pénales ou civiles. Le droit de critiquer les détenteurs du pouvoir et de leur rappeler leurs obligations est fondamental pour la défense des droits humains.

Souvent, ce sont des particuliers ou des organisations (donc des acteurs non gouvernementaux) qui cherchent à utiliser à mauvais escient le système judiciaire pour réduire des défenseurs au silence et les empêcher de travailler. Ces acteurs non gouvernementaux ont généralement de puissants intérêts qui sont remis en cause par les défenseurs. Leur utilisation abusive de la justice se fait parfois avec la complicité de l'État, ou tout simplement en profitant de la faiblesse du système judiciaire.

JosÉ RamÓn Aniceto GÓmez et Pascual AgustÍn Cruz, Mexique

José Ramón Aniceto Gómez et Pascual Agustín Cruz, défenseurs des droits humains appartenant à la communauté indigène nahuátl d'Atla, dans la municipalité de Pahuatlán (État de Puebla, Mexique), ont été injustement emprisonnés pendant plus de deux ans. Le 12 juillet 2010, ils ont été condamnés à sept ans de prison pour vol aggravé d'un véhicule. Le 23 novembre, la juridiction de deuxième degré de l'État a confirmé leur condamnation mais a réduit la peine à six ans et 10 mois. À l'heure où nous rédigeons ce rapport, la décision de la Cour suprême du Mexique est attendue dans le cadre d'un recours en amparo au niveau fédéral�. Amnesty International les considère comme des prisonniers d'opinion et fait campagne en faveur de leur libération immédiate et sans condition.

Les accusations contre ces deux hommes ont été portées par un membre d'un puissant groupe de notables locaux (« caciques ») qui a dominé pendant des années le Syndicat des eaux. Ce groupe a limité l'accès à l'eau, a contraint des habitants à travailler jusqu'à 40 jours d'affilée sans être payés, et a imposé des frais de raccordement au réseau équivalant, pour une bonne partie de la population, à quatre mois de salaire�. En leur qualité de dirigeants élus de la communauté, José Ramón Aniceto Gómez et Pascual Agustín Cruz sont parvenus à retirer le contrôle de l'eau aux « caciques » et ont lancé des travaux pour que les habitations soient reliées gratuitement au réseau hydraulique.

Les accusations portées contre ces deux hommes reposent sur des preuves forgées de toutes pièces et leur procès n'a pas été équitable. Alors que leur langue maternelle est le nahua, ils n'ont pas bénéficié de la présence d'un interprète ni d'un avocat connaissant leur langue ou leur culture, ce qui a fortement compromis leur droit à un procès équitable. En outre, les autorités n'ont pas mené une enquête impartiale sur les faits et le juge leur a refusé le droit à la présomption d'innocence et à l'égalité devant la loi.

Certains défenseurs vivent pendant des années avec la menace d'être arrêtés parce que des mandats sont délivrés, sans être appliqués. D'autres sont arrêtés sur la base de preuves douteuses souvent rejetées par la suite par les juridictions d'appel qui les déclarent sans fondement ou peu fiables, mais à l'issue de poursuites longues et préjudiciables. Ces procédures longues et abusives, qui sont courantes dans la région, ont de graves conséquences. Elles font peser sur les défenseurs, leurs familles et leurs collègues une énorme pression psychologique et financière et jettent le doute sur la légitimité de leur action et de leurs revendications. Cette atteinte à leur réputation peut persister bien après la reconnaissance du caractère infondé des accusations. Les procédures judiciaires alimentent également le sentiment erroné qu'il existe un lien entre défense des droits humains et criminalité. Le fait de qualifier les défenseurs des droits humains de criminels les expose à des violences accrues.

Iniciativa Amotocodie, Paraguay

Au Paraguay, quatre membres d'Iniciativa Amotocodie, une ONG œuvrant à la protection des droits des communautés indigènes ayoreos, qui vivent sans aucun contact avec le monde extérieur dans le département du Chaco, ont été inculpés d'« abus de confiance » au détriment de leur propre organisation. S'ils sont déclarés coupables, ils encourent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. L'enquête a débuté lorsque l'ONG s'est publiquement déclarée opposée à une expédition scientifique baptisée Chaco Seco 2010, en affirmant qu'elle risquait de porter atteinte aux droits des peuples indigènes qui vivent très isolés. Cette expédition a été suspendue par le gouvernement paraguayen le 12 novembre 2010.

Les premières investigations ont commencé en novembre 2010 pour des faits de « dénonciation d'une infraction imaginaire » après une réunion organisée par la Direction des affaires ethniques du ministère public, semble-t-il pour « informer » l'Union des indigènes ayoreos du Paraguay de cette expédition scientifique. Au cours de cette réunion, il a été affirmé qu'Iniciativa Amotocodie avait fait pression sur d'autres dirigeants et représentants ayoreos et les avait abusés afin qu'ils signent un document s'opposant à la présence des scientifiques. Iniciativa Amotocodie a réfuté cette allégation.

Dans le cadre de cette enquête, un mandat de perquisition des bureaux de l'organisation a été délivré. La perquisition a eu lieu le 1er décembre 2010, sans que l'organisation en ait été avisée. Les employés n'en ont eu connaissance qu'à leur arrivée, une heure plus tard.

L'enquête dure maintenant depuis deux ans. Le procureur en charge du dossier a changé plusieurs fois et les audiences ont été suspendues à maintes reprises. En août 2012, le procureur n'a pas pu confirmer le bien-fondé des accusations et a demandé une suspension temporaire de la procédure pour complément d'enquête. À la suite de cette décision, le juge aurait pu classer purement et simplement l'affaire, mais il a décidé de suivre la demande du procureur. Un recours présenté par la défense a été rejeté et les quatre membres d'Iniciativa Amotocodie doivent maintenant s'attendre à une nouvelle année d'enquête.

STIGMATISATION ET ATTEINTES À LA RÉPUTATION

La reconnaissance de la légitimité des défenseurs des droits humains et de leur travail est une obligation cruciale des États, qui peut contribuer à leur offrir un environnement de travail sûr�. Or, sur tout le continent américain, des défenseurs sont publiquement condamnés comme « illégaux », « illégitimes », « sans scrupule » voire « immoraux ». On les accuse d'être des criminels, des fauteurs de troubles ou des personnes corrompues, menteuses ou subversives, de défendre des criminels et de soutenir des groupes de guérilla. Ces critiques publiques proviennent aussi bien de responsables gouvernementaux que d'acteurs non étatiques. Elles ont pour conséquence d'ouvrir la voie à des attaques encore plus graves contre les défenseurs des droits humains et de mettre en doute la légalité et la légitimité de leur travail en faveur des droits fondamentaux.

Humberto Prado, Venezuela

Les menaces contre Humberto Prado, éminent défenseur des droits des détenus, qui dénonce depuis des années les conditions de détention déplorables dans les prisons vénézuéliennes, ont commencé le 18 juin 2011, après une interview par téléphone du ministre de l'Intérieur et de la Justice sur une chaîne de télévision publique. Durant cette interview, le ministre aurait déclaré que Humberto Prado avait menti de manière flagrante à propos de la situation dans la prison d'El Rodeo II. La veille, quelque 3 500 membres de la Garde nationale avaient lancé des opérations pour mettre fin aux violences qui ont duré plusieurs jours dans cette prison.

Après ces déclarations, un blog révélant les coordonnées de Humberto Prado, dont ses numéros de téléphone personnels et son adresse, a été publié. Il se terminait par la phrase suivante : « Bientôt, [nous publierons] des informations sur sa famille […] pour que le peuple puisse déterminer s'il mérite la peine de mort. » Le 20 juin, la page internet de la station de radio d'État Radio Nacional de Venezuela indiquait : « une offensive féroce orchestrée par l'Observatoire vénézuélien des prisons, dirigé par Humberto Prado, a été lancée […] Leur plan est simple : ils préparent une guerre interne en utilisant les détenus. » Des informations similaires ont ensuite été diffusées par d'autres organes de presse officiels.

Le 22 juin 2011, un journal national a publié un article anonyme selon lequel « différentes organisations, dirigées par des personnes comme Humberto Prado, étaient à la solde » du Département d'État des États-Unis. L'article citait également des membres d'autres organisations de défense des droits humains. Le même jour, la femme de Humberto Prado a reçu chez eux un appel téléphonique anonyme dont l'auteur a affirmé que son mari serait « le prochain à tomber ». Personne n'a été traduit en justice pour ces actes. Une protection limitée a été offerte à Humberto Prado et à son organisation.

Dans un contexte où les menaces de mort et les agressions physiques représentent un réel danger, ce type de commentaires désobligeants de la part de responsables gouvernementaux peut avoir de graves conséquences sur différents aspects de la vie des défenseurs. Ils indiquent aussi clairement aux défenseurs actuels et potentiels que, tant qu'ils n'arrêteront pas leur travail, ils risqueront la diffamation publique et toutes ses conséquences.

En Colombie, en 2010, le changement de gouvernement s'est accompagné d'un ajustement plus que bienvenu de l'attitude à l'égard des défenseurs des droits humains dans le pays. Le président Juan Manuel Santos a cherché à engager un dialogue plus constructif avec les défenseurs et a exprimé à plusieurs reprises l'engagement de son gouvernement à protéger les droits humains et à combattre l'impunité. Il s'en est suivi un certain nombre de déclarations publiques de hauts responsables du gouvernement condamnant les atteintes aux droits humains contre les défenseurs. Cependant, plus récemment, et avec des stratégies plus sophistiquées, le gouvernement et des responsables au plus haut niveau ont fait des déclarations qui remettent en question la légitimité des défenseurs des droits humains et décrédibilisent leur travail.

Le COLLECTIF D'AVOCATS JOSÉ ALVEAR RESTREPO, Colombie

« [Les fausses accusations qui] discréditent [un défenseur] ont des effets terribles sur tous les aspects de sa vie […] Le respect de la part des responsables de l'État est plus important que n'importe quel gilet pare-balles. »

Reinaldo Villalba, avocat spécialiste des droits humains, membre du Collectif d'avocats José Alvear Restrepo

En octobre 2011, la procureure générale a annoncé qu'elle mènerait une enquête sur des allégations indiquant qu'en réalité, certaines « victimes » du massacre de Mapiripán en juillet 1997, au cours duquel des paramilitaires avaient tué ou fait disparaître des dizaines de personnes avec la complicité de l'armée, n'étaient pas mortes et que les familles de ces « fausses victimes » avaient néanmoins réclamé et reçu une indemnisation de l'État. Cette enquête a été ouverte après que Mariela Contreras a révélé que son fils, prétendument tué à Mapiripán, était vivant. Cette femme avait été représentée par le Collectif d'avocats José Alvear Restrepo (CCAJAR) – qui a également défendu d'autres victimes de Mapiripán – et avait reçu une indemnisation de l'État pour la mort de son fils.

À la suite de ces allégations, la procureure générale a accusé le CCAJAR d'agir comme une « bande criminelle », tandis que Juan Manuel Santos aurait déclaré : « Il existe des personnes aux intérêts économiques confus qui abusent de ce système pour tirer profit des ressources de l'État [...] Il est difficile d'imaginer que ces personnes ont conseillé à des individus n'étant pas des victimes de mentir et de se faire passer pour telles. Peut-il y avoir pire acte de corruption ? » Dans d'autres déclarations, le président colombien a aussi remis en question le travail effectué par le système interaméricain de défense des droits humains. Les autorités colombiennes semblent cependant oublier que le témoignage de Mariela Contreras figurant dans la plainte d'origine avait été approuvé par le parquet, et non par le CCAJAR. Dans l'affaire du massacre de Mapiripán, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a appelé l'État colombien à éclaircir qui étaient les véritables victimes, dans le cadre de son obligation de mener une enquête exhaustive et impartiale sur ce massacre.

Ces accusations contre le CCAJAR faisaient clairement partie d'une campagne visant à discréditer son travail et celui d'autres organisations de défense des droits humains qui luttent sans cesse contre l'impunité dont bénéficient les membres des forces de sécurité impliqués dans des atteintes aux droits fondamentaux. Cela fait des années que les membres du CCAJAR sont soumis à une surveillance illégale, à des écoutes téléphoniques, à des actes de harcèlement et à des menaces de mort. Ces dernières critiques formulées au plus haut niveau n'ont fait que renforcer les intimidations, la surveillance et le harcèlement à leur encontre.

5. LES DÉFENSEURS LES PLUS MENACÉS : LA TERRE, LE TERRITOIRE ET LES RESSOURCES NATURELLES

« Les défenseurs s'occupant de questions foncières ou environnementales sont eux aussi fortement exposés à des atteintes à leur intégrité physique […] Les Amériques sont apparemment la région où ces défenseurs courent le plus de risques. »

Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme�

La majorité des cas qui ont déclenché une action d'Amnesty International entre 2010 et 2012 dans les pays d'Amérique concernaient des femmes et des hommes qui défendaient des droits fondamentaux en lien avec les questions foncières, les territoires ou les ressources naturelles. La plupart travaillaient dans des régions touchées par un conflit armé interne, des litiges fonciers ou des projets de grande envergure.

Le continent américain est celui où les inégalités entre les riches et les pauvres sont les plus fortes. Les disparités dans la répartition des terres et des ressources économiques témoignent de cette forte fracture. Les conflits liés à la terre, aux territoires et aux ressources naturelles sont depuis longtemps un élément déterminant dans la situation des droits humains dans la région. C'est aussi dans ce domaine que les revendications et les demandes de réparation pour des atteintes aux droits humains se heurtent le plus souvent à la violence. Ceux qui réclament la justice et la fin de la discrimination – qui viennent généralement des classes les plus marginalisées de la société – sont souvent persécutés et attaqués.

Les terres riches en ressources naturelles ou situées à des endroits stratégiques sont souvent habitées par des peuples indigènes, des paysans ou des populations d'origine africaine, traditionnellement marginalisés. D'après la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes, « les inégalités sont nombreuses en Amérique latine et dans les Caraïbes […] Les inégalités dans l'éducation, dans la protection sociale et dans la productivité sont entretenues par (et alimentent) des divisions historiques fondées sur la race et l'appartenance ethnique, le genre et les territoires […] Les indigènes, les populations d'origine africaine et la population rurale sont plus pauvres et moins éduqués, gagnent moins d'argent, bénéficient d'une plus faible protection sociale et n'ont qu'un accès limité à la justice et à la politique�. »

Selon un rapport de 2005 de la Banque mondiale sur l'Amérique latine, les indigènes représentent 10 % de la population de la région et constituent le plus grand groupe défavorisé d'Amérique latine. La pauvreté est répandue dans cette région, mais elle est particulièrement marquée chez les indigènes�. Par ailleurs, comme l'a indiqué la Commission interaméricaine des droits de l'homme dans un récent rapport, « plus de 150 millions de personnes sont d'origine africaine dans la région, soit environ 30 % de la population ; ce groupe fait partie des plus pauvres de l'hémisphère […] les informations recueillies montrent invariablement que, sur le continent américain, les populations d'origine africaine souffrent d'une discrimination structurelle�. »

La terre, le territoire et les ressources naturelles jouent un rôle essentiel dans l'identité, la culture et le mode de vie de certaines communautés – telles que les populations indigènes ou d'origine africaine et les paysans. Des communautés entières revendiquent leurs droits fondamentaux en lien non pas avec tel ou tel lopin de terre, mais avec leur territoire dans son ensemble – c'est-à-dire les lieux où ils vivent depuis des générations, où leur culture et leurs traditions sont nées et sont réaffirmées par leur présence. Pour eux, la défense de leurs terres et territoires est indispensable à leur survie et à leur protection contre d'autres atteintes aux droits humains. L'expérience montre que ceux qui sont contraints de quitter leurs terres pour aller s'installer ailleurs ont toutes les chances de voir leur pauvreté s'accroître et les atteintes à leur encontre se multiplier�. Le droit international relatif aux droits humains protège le droit des populations indigènes à leurs terres ancestrales et interdit aux États de les en expulser de force�. Ces droits peuvent être étendus aux communautés d'origine africaine. Malheureusement, sur le continent américain, la reconnaissance, le respect et la protection de ces droits fondamentaux continuent de poser problème.

La gravité des attaques contre ce groupe de défenseurs s'explique en grande partie par l'ampleur des intérêts économiques et stratégiques qui existent dans certains territoires. Souvent, ces terres sont situées dans des zones rurales isolées, où la présence de l'État est limitée, voire inexistante. Le vide laissé par l'État est généralement comblé par des réseaux criminels organisés, des groupes paramilitaires ou des particuliers ou groupes privés jouissant d'un important pouvoir économique ou politique.

Dans ce type de situations dangereuses, qui sont souvent des situations de non-droit, la non-reconnaissance de la légitimité de leur travail par le gouvernement laisse les défenseurs des droits humains à la merci de puissants et violents détenteurs d'intérêts, enhardis par la conviction qu'ils n'auront probablement jamais à rendre compte de leurs actes. Dans certains cas, la collusion entre l'État et les auteurs des violations des droits humains met les défenseurs encore plus en danger, rendant les agressions quasiment inévitables.

LE CONFLIT ARMÉ EN COLOMBIE

En Colombie, les défenseurs des droits humains sont pris pour cibles, maltraités et attaqués par toutes les parties au conflit armé, à savoir les troupes paramilitaires et les forces de sécurité, qui agissent seules ou en collaborant les unes avec les autres, ainsi que les groupes de guérilla. Beaucoup ont été agressés en représailles à leurs actions de protection des droits humains en lien avec des questions foncières ou relatives aux territoires ou aux ressources naturelles. Ces questions jouent un rôle central dans le conflit armé interne qui déchire le pays depuis près de 50 ans. Les différentes parties au conflit ont conduit plus de cinq millions de personnes à quitter leur maison. Des millions d'hectares de terres ont été volés, souvent par la violence, les plus grosses pertes ayant été subies par les Indigènes, les populations d'origine africaine et les paysans�.

Manuel RuÍz et Samir de JesÚs RuÍz, Colombie

Le corps de Manuel Ruíz a été retrouvé le 27 mars 2012 dans la municipalité d'El Carmen del Darién (département du Chocó). Le lendemain, le corps de son fils, Samir de Jesús Ruíz, âgé de 15 ans, a été retrouvé à proximité. Il portait des traces de torture. Selon des témoins, tous deux avaient été enlevés par des paramilitaires quelques jours auparavant. Manuel Ruíz est parvenu à téléphoner à ses proches pour leur dire que son fils et lui avaient été contraints à quitter le véhicule dans lequel ils se trouvaient et que leurs ravisseurs demandaient une importante somme d'argent en échange de leur libération. Avant l'enlèvement, ces deux personnes avaient été abordées par des paramilitaires, qui les avaient accusées d'être des guérilleros. Elles avaient ensuite été brièvement retenues par la police.

Manuel Ruíz et son fils faisaient partie de la communauté afro-colombienne et métisse d'origine africaine d'Apartadocito, dans le bassin du Curvaradó (département du Chocó). Leur assassinat est survenu juste avant une inspection gouvernementale qui devait avoir lieu dans une zone appelée Los Piscingos, et au cours de laquelle Manuel Ruíz devait servir de guide aux agents de l'État. Cette inspection faisait suite à une décision de justice du 7 mars 2012, qui ordonnait de procéder à un recensement dans la région afin de déterminer qui étaient les propriétaires légitimes des terres. Les proches de Manuel Ruíz et d'autres personnes avaient été déplacés de Los Piscingos par des paramilitaires dans le cadre d'une opération menée conjointement avec l'armée en 1996. Après l'enlèvement et l'assassinat de Manuel Ruíz et de son fils, leur famille a quitté Apartadocito, car elle craignait pour sa sécurité. À l'heure où nous rédigeons ce rapport, personne n'a été traduit en justice pour ces meurtres.

Le conseil communautaire d'Apartadocito fait partie de l'organe qui gère la propriété terrienne collective du Curvaradó�. Depuis les années 1990, des paramilitaires, agissant seuls ou avec la complicité des forces armées, commettent des assassinats, profèrent des menaces de mort et sont à l'origine du déplacement forcé de populations afro-colombiennes et indigènes vivant dans les bassins du Jiguamiandó et du Curvaradó et dans la réserve d'Urada-Jiguamiandó. Afin d'assurer leur sécurité, des membres des communautés afro-colombiennes des bassins du Jiguamiandó et du Curvaradó ont créé des zones humanitaires destinées à protéger leur droit, en tant que civils, de ne pas être impliqués dans le conflit. Ces communautés ont cherché à défendre leurs droits fonciers et à empêcher l'expansion des plantations illégales de palmiers à huile et d'autres activités économiques sur leur territoire. Pour cette raison, nombre de leurs membres ont été menacés et tués.

En 2011, au moins 45 défenseurs des droits humains et chefs de communautés, dont beaucoup avaient fait campagne sur des problèmes de restitution de terres, ont été tués en Colombie�. S'il est arrivé que des groupes de guérilla prennent aussi pour cible des défenseurs des droits humains qu'ils percevaient comme une menace pour leurs intérêts, c'est aux groupes paramilitaires que sont imputables la plupart des attaques contre les défenseurs qui demandent justice pour des atteintes aux droits humains et qui font campagne pour la restitution de terres volées. Bien que les autorités affirment que tous les paramilitaires ont été démobilisés au cours d'un programme lancé en 2003 et soutenu par le gouvernement, ces groupes continuent d'agir et de commettre de graves atteintes aux droits humains à l'encontre de défenseurs des droits humains et d'autres civils, et cela parfois en collusion avec les forces de sécurité ou avec leur assentiment.

Le Mouvement national des victimes de crimes D'État, Colombie

En juillet 2012, une organisation paramilitaire – l'Armée contre la restitution de terres – a envoyé un courriel dans lequel elle citait 13 personnes, dont des défenseurs des droits humains et des politiciens, qu'elle qualifiait de « cibles militaires ». On pouvait notamment y lire : « 13 guérilleros déguisés en défenseurs des droits humains, 13 cibles militaires�. » Le message poursuivait : « Notre armée a reçu l'instruction de tuer ces bâtards qui veulent prendre les terres de citoyens aisés pour les donner à des guérilleros comme eux. Vous êtes prévenus maintenant qu'on vous a identifiés, et qu'on connaît vos programmes [de protection]. » Bon nombre des personnes citées dans ce message soutiennent des demandes de restitution de terres et travaillent dans des endroits où des personnes ont intenté une action en justice pour récupérer leurs terres.

Plusieurs d'entre elles avaient aussi participé à la manifestation organisée le 6 mars 2012 par le Mouvement national des victimes de crimes d'État (MOVICE), pour appeler à la mise en œuvre d'un programme efficace et complet de restitution des terres saisies par la force par les différentes parties au conflit.

Dans tout le pays, les membres du MOVICE ont été victimes de nombreuses attaques. Par exemple, depuis la création en 2006 de l'antenne du MOVICE dans le département de Sucre, ses membres ont été victimes de centaines d'actes d'intimidation, de menaces ou d'agressions visant à les empêcher de mener leurs activités légitimes. Certains ont notamment été surveillés, se sont fait voler des informations confidentielles et sensibles, ont reçu des menaces de mort, ont fait l'objet de procédures judiciaires infondées ou ont été tués. Récemment encore, le 11 mars 2012, Hernando José Verbel Ocón a été victime d'une tentative d'assassinat dans la municipalité de San Onofre (département de Sucre). Il a signalé cette tentative d'assassinat auprès du Service d'enquêtes judiciaires et de renseignement. Le 23 mars 2011, son père, Eder Verbel Rocha, avait été tué par des paramilitaires. En janvier 2012, le frère de celui-ci, qui avait été témoin de l'assassinat, avait reçu des menaces de mort. À l'heure où nous rédigeons ce document, cette famille ne bénéficie d'aucune mesure de protection de la part de l'État. Deux paramilitaires soupçonnés d'avoir tiré sur les deux frères sont en détention dans l'attente de leur procès, mais l'enquête visant à déterminer qui a ordonné ces actes n'a rien donné.

Le MOVICE est une coalition colombienne rassemblant plus de 200 organisations sociales, politiques et de défense des droits humains qui réclament la vérité, la justice et des réparations pour les victimes des violations des droits humains commises par les forces de sécurité, seules ou en association avec des groupes paramilitaires, dans le cadre du conflit armé. Il a joué un rôle essentiel en recensant et en dénonçant un grand nombre d'affaires d'assassinats et de disparition forcée imputables aux forces de sécurité et à des groupes paramilitaires.

CONFLITS FONCIERS

La relation particulière qu'entretiennent les peuples indigènes avec leurs territoires est reconnue et protégée par le droit international, notamment par la Convention no 169 de l'Organisation internationale du Travail (OIT), la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et le système interaméricain de protection des droits humains�. Les défenseurs de droits humains qui œuvrent pour matérialiser cette reconnaissance importante et cette protection sont toujours victimes de violence et d'agressions.

Les Kelyenmagategmas, Paraguay

Au Paraguay, deux dirigeants de la communauté indigène kelyenmagategma auraient été oralement menacés de mort par des travailleurs de la société El Algarrobal SA en septembre 2010, alors qu'ils accompagnaient deux représentants de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Les représentants s'étaient rendus à Puerto Colon, dans le département Presidente Hayes, pour vérifier la situation des Kelyenmagategmas. La délégation était formée de trois membres de l'ONG Tierraviva, conseillers juridiques de la communauté, et du représentant paraguayen de l'OEA.

Les Kelyenmagategmas appartiennent au groupe ethnique indigène enxet et les terres qu'ils revendiquent comme étant leurs terres ancestrales sont en partie situées sur le terrain de la société El Algarrobal SA. Les Kelyenmagategmas ont engagé une procédure judiciaire pour récupérer leurs terres ancestrales en octobre 2000. Les autorités paraguayennes ayant ignoré leurs revendications, la communauté a soumis l'affaire à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, avec l'aide de l'ONG Tierraviva. En août 2011, un protocole sur le transfert des droits de propriété visant une partie du territoire ancestral de la communauté indigène kelyenmagategma a été signé en présence d'un commissaire de la Commission interaméricaine des droits de l'homme.

Bien que certains États d'Amérique et la Cour interaméricaine des droits de l'homme aient reconnu les droits fonciers collectifs des communautés d'origine africaine� et que le droit international interdise les expulsions forcées, ces communautés – en particulier lorsqu'elles revendiquent de tels droits – se heurtent en pratique à de graves atteintes aux droits humains�.

Les communautÉs quilombolas et la Commission pastorale de la terre, BrÉsil

Le 30 octobre 2010, Flaviano Pinto Neto, dirigeant de la communauté de Charco (État du Maranhão) et président de l'Association locale des petits producteurs ruraux, a été abattu de sept balles dans la tête. Plus de 20 personnes appartenant à cette communauté, dont Manoel Santana Costa, un autre dirigeant, ont reçu des menaces de mort à plusieurs reprises. Ces personnes ont été prises pour cible en raison de leur lutte pour obtenir le statut de communauté quilombola (descendants d'esclaves). L'obtention officielle de ce statut étant déterminante pour la reconnaissance de leurs droits sur les terres ancestrales�, ils poursuivent leur combat de longue haleine malgré la forte opposition des puissants propriétaires fonciers locaux.

Le 25 juillet 2011, l'avocat Diogo Cabral et le prêtre Inaldo Serejo, qui travaillent pour la Commission pastorale de la terre (CPT), une ONG brésilienne, ont été menacés de mort alors qu'ils assistaient à une audience liée à un conflit foncier entre des exploitants agricoles locaux et la communauté quilombola de Salgado. Ce conflit concerne des terres situées dans la municipalité de Pirapemas, dans l'État de Maranhão. Bien que le droit de cette communauté de rester sur ces terres ait été légalement reconnu en octobre 2010, les agriculteurs ont réussi à obtenir une ordonnance d'expulsion, qui n'a été suspendue qu'après l'intervention de Diogo Cabral et d'Inaldo Serejo.

Ces menaces proférées contre Diogo Cabral et Inaldo Serejo ont été précédées par une série de menaces visant les communautés quilombolas de la région et les membres du personnel de la CPT qui les représentent. Les membres de la communauté quilombola de Salgado se sont plaints d'une campagne incessante de harcèlement et d'intimidation menée par des agriculteurs locaux, qui ont détruit des cultures, tué du bétail, érigé des clôtures autour de sources et menacé de mort des dirigeants de la communauté.

En octobre 2011, des membres du Programme fédéral de protection des défenseurs des droits humains se sont rendus dans la communauté. Le 21 décembre, ils ont promis à des membres de la communauté que les autorités fédérales les incluraient dans le programme. À ce jour, aucune mesure de protection n'a pourtant été mise en œuvre. Selon la Commission pastorale de la terre, l'État de Maranhão est particulièrement touché par les violences liées à la terre ; plus de 200 litiges fonciers y ont été recensés en 2011 et plus d'une centaine de responsables de communautés ont été menacés de mort.

La situation des communautés paysannes du Bajo Aguán, au Honduras, illustre la complexité des conflits fonciers et leurs répercussions sur les droits humains. La région du Bajo Aguán est au cœur d'une série de conflits liés à la terre opposant des communautés paysannes à plusieurs entreprises et propriétaires terriens privés, qui ont donné lieu à de violents affrontements.

Antonio Trejo Cabrera, Honduras

Le 22 septembre 2012, Antonio Trejo Cabrera, avocat hondurien spécialisé dans les droits humains, a été tué. Des hommes armés ont tiré sur lui à cinq reprises devant un édifice où avait lieu un mariage, dans la banlieue sud de la capitale, Tegucigalpa. Antonio Trejo Cabrera avait signalé avoir reçu des menaces de mort liées à son travail en faveur de victimes de violations des droits humains qu'il représentait dans le cadre d'un conflit foncier dans la région du Bajo Aguán.

Au cours des dernières années, des milliers de paysans ont occupé des terres dont la propriété fait l'objet d'un litige avec de riches propriétaires et de grandes entreprises. Les batailles judiciaires en cours depuis plus de 10 ans ont été émaillées de décisions et recours successifs, et de multiples expulsions forcées. Des affrontements violents sont intervenus à de nombreuses reprises, faisant des dizaines de morts ces trois dernières années – essentiellement des paysans, mais aussi des employés de grands propriétaires. Des agents de sécurité privés travaillant pour des propriétaires terriens et des entreprises du Bajo Aguán ont été accusés de nombreuses atteintes aux droits humains, notamment de menaces, de viols et d'autres agressions violentes.

Antonio Trejo Cabrera était l'avocat de trois coopératives paysannes impliquées dans le conflit foncier complexe dans le Bajo Aguán. Il avait aidé les communautés paysannes à récupérer leurs droits à la terre dans cette vallée et devait se rendre à Washington (États-Unis) en octobre pour participer à des audiences de la Commission interaméricaine des droits de l'homme.

MEGAPROJETS

La multiplication de mégaprojets – industries extractives, monocultures, autoroutes, développement touristique, parcs éoliens, barrages hydroélectriques, etc. – en Amérique latine a exacerbé les conflits liés à la propriété foncière et aux ressources naturelles.

Amnesty International n'est ni favorable ni opposée aux mégaprojets, mais demande aux autorités et aux autres acteurs non étatiques concernés, comme les entreprises privées, de veiller au plein respect des normes relatives aux droits humains durant la planification et la réalisation de tels projets.

De nombreux cas d'insultes et d'agressions visant des défenseurs des droits humains ont été signalés dans des contextes marqués par une absence de consultation et de consentement préalable donné librement et en connaissance de cause, des tentatives de créer des tensions sociales, des violences à l'égard des communautés touchées et, souvent, de graves inquiétudes quant aux répercussions de tels projets sur l'environnement et la santé. Les personnes qui ont défendu les droits humains le plus ouvertement et le plus activement ont été ciblées et agressées. Souvent, les agressions ont été précédées par des campagnes de dénigrement et des accusations visant à faire passer les défenseurs pour des « éléments subversifs » et des « ennemis du progrès ».

Les normes internationales relatives à la planification et à la mise en œuvre des projets de grande envergure exigent, par exemple, que les personnes touchées puissent participer au processus décisionnel. Cet élément est particulièrement important lorsque les personnes qui risquent d'être affectées par de tels projets sont déjà victimes de discrimination et d'exclusion, et lorsque ces projets peuvent avoir de profondes répercussions sur leur survie physique, spirituelle et culturelle. Compte tenu de la discrimination, de la violence et du mépris dont souffrent les peuples indigènes depuis des siècles, des mesures de protection supplémentaires ont été adoptées dans le droit international, à commencer par le droit à un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause�. Certains États ont aussi pris des dispositions semblables pour protéger les communautés afro-américaines�.

Bien que les États des Amériques aient approuvé la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui prévoit le droit à un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, les défenseurs des droits humains qui s'efforcent de faire respecter ce droit sont victimes d'actes d'agression, d'intimidation et de harcèlement.

Lucila Bettina Cruz Velázquez, Mexique

Le 22 février 2012, des représentants du parquet général ont arrêté Lucila Bettina Cruz Velázquez dans la commune de Santa María Xadani (État d'Oaxaca), au Mexique. Elle sortait d'une réunion avec la Commission fédérale de l'électricité, en compagnie de Maribel González Pedrode, avocate spécialiste des droits humains. Elle a été détenue au secret pendant quatre heures, avant d'être transférée à la prison de Tehuantepec, puis accusée d'avoir séquestré des membres du personnel de la Commission fédérale de l'électricité et endommagé des biens publics. Le 24 février 2012, Lucila Bettina Cruz a été libérée sous caution. Les charges retenues contre elle n'ont pas été abandonnées. Sa détention s'inscrivait dans le cadre d'une série de représailles contre son travail de défense des droits des peuples autochtones. En novembre 2011, le médiateur de l'État d'Oaxaca pour les droits humains a pris des mesures conservatoires visant à protéger Lucila Bettina Cruz Velázquez compte tenu des menaces et des agressions dont elle avait été victime en octobre et novembre 2011.

Lucila Bettina Cruz est membre et cofondatrice de l'Assemblée des peuples indigènes de l'isthme de Tehuantepec pour la défense de la terre et du territoire. Cette organisation, qui fait campagne pour la protection des droits des peuples indigènes, a protesté contre la construction d'éoliennes sur des terres appartenant à des populations indigènes. Dans l'État d'Oaxaca, des membres de la communauté indigène zapotèque d'Unión Hidalgo ont avancé que le parc éolien était construit sur leurs terres, sans qu'ils aient donné leur consentement préalable, librement et en connaissance de cause, et qu'ils étaient préoccupés par les répercussions de l'opération sur l'agriculture et les terres.

Au Guatemala, des défenseurs des droits humains s'appliquant à faire respecter les droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte des industries extractives, telles que les mines, ont fait l'objet d'agressions physiques et de harcèlement�.

Yolanda Oquelí, Guatemala

Le 13 juin 2012, vers 18 h 30, Yolanda Oquelí rentrait chez elle en voiture après avoir participé à une manifestation devant un site minier à San José del Golfo, dans le département de Guatemala. Alors qu'elle s'approchait de son domicile, deux hommes à moto lui ont barré la route et ont fait feu dans sa direction avec un pistolet. Une des balles a atteint Yolanda Oquelí, en se logeant près de son foie. Trois autres ont touché son véhicule. Avant cette tentative d'assassinat, Yolanda Oquelí avait déjà déposé plusieurs plaintes auprès du ministère public à propos de menaces et d'actes de harcèlement dont elle et d'autres militants avaient été victimes, dont des appels téléphoniques menaçants, des menaces de mort et des actes de vandalisme à son domicile. À ce jour, personne n'a été traduit en justice pour ces crimes. Cette femme bénéficie désormais d'une protection de l'État.

Militante et dirigeante de l'organisation Front nord de la zone métropolitaine, Yolanda Oquelí proteste contre les effets négatifs d'un projet minier qui affectera la population locale. Le site minier est connu sous le nom d'El Tambor et recouvre une partie des municipalités de San José del Golfo et San Pedro Ayampuc. Des manifestations ont lieu devant l'entrée de la mine depuis mars 2012. Les personnes opposées à ce projet affirment qu'il polluera les ressources en eau et que la population locale n'a pas été consultée sur son impact potentiel. La mine est gérée par Exploraciones Mineras de Guatemala, S.A. (EXMIGUA), qui était jusqu'au mois d'août 2012 une filiale de la société canadienne Radius Gold Inc.

Depuis quelques années, au Pérou, des mouvements de protestation surviennent fréquemment pour dénoncer les conséquences sociales et environnementales de certains grands projets de développement. Amnesty International a fait part de ses préoccupations à propos de la réaction de l'État, qui a tendance à recourir à une force excessive, ainsi qu'à propos des agressions, des actes d'intimidation et de l'utilisation abusive du système pénal contre des défenseurs des droits humains�.

Marco Arana, PÉrou

Marco Arana, prêtre et défenseur des droits humains, est victime d'une campagne d'intimidation et de harcèlement depuis plusieurs années. Il est connu pour critiquer ouvertement les répercussions des projets miniers sur les moyens de subsistance et les droits humains des communautés du département de Cajamarca, au Pérou. Marco Arana est membre du Groupe de formation complète pour un développement durable (GRUFIDES), une ONG basée dans la ville de Cajamarca (département de Cajamarca). Le GRUFIDES soutient activement les communautés qui s'opposent à l'expansion du projet d'exploitation aurifère de Yanacocha, un consortium dirigé par la société américaine Newport Mining Corporation.

Le 4 juillet 2012, Marco Arana a été arrêté par la police alors qu'il manifestait sur une place publique contre le projet minier de Conga, un projet d'exploitation aurifère exécuté par la société minière Yanacocha dans le département de Cajamarca. Il s'est plaint des mauvais traitements subis pendant sa garde à vue. Marco Arana a été inculpé de « troubles à l'ordre public » et de « rébellion au moment de son arrestation ». D'après les informations obtenues, lors de son interpellation, il portait une pancarte sur laquelle il était écrit : « Oui à l'eau, non à l'or. Halte aux abus. » et il répondait aux questions de journalistes. Les autorités ont avancé qu'un état d'urgence était alors en vigueur à Cajamarca, ce qui restreignait le droit de circuler librement et la liberté d'association�. Marco Arana a été remis en liberté conditionnelle le lendemain.

Le 17 août 2012, la Cour suprême a statué en faveur de Marco Arana dans une requête en habeas corpus. Elle a jugé que son arrestation avait été illégale et arbitraire. Par ailleurs, la Cour a conclu que, d'après les éléments de preuve fournis (dont des séquences vidéo), les agents de la police nationale qui avaient procédé à son arrestation avaient utilisé « une force disproportionnée et inadéquate ». La Cour a ajouté que ces mauvais traitements s'étaient poursuivis pendant qu'il était en garde à vue, et elle a conclu que les preuves étaient suffisantes pour ouvrir une enquête sur l'arrestation du prêtre et les mauvais traitements dont il avait été victime. Malgré cette décision, au moment de la rédaction du présent rapport, Marco Arana était toujours en attente d'un procès. Il a porté plainte contre les policiers qui l'ont interpellé, pour arrestation illégale et torture.

Plusieurs gouvernements de la région ont engagé des processus de consultation avec les communautés concernées alors que des décisions importantes avaient déjà été prises, bafouant le droit des peuples à participer à de véritables consultations et au processus décisionnel. Dans ces conditions, bon nombre de personnes dont les droits humains risquent d'être touchés n'ont aucun moyen de se faire entendre autrement qu'en organisant des actions médiatiques et des manifestations. Malheureusement, ces manifestations se heurtent souvent à la violence et les défenseurs des droits humains, qu'ils aient participé au mouvement de protestation ou non, sont pris pour cibles et attaqués.

En Équateur, de 2008 à 2010, une série de manifestations a éclaté à travers le pays, car les autorités n'avaient pas dûment consulté les peuples indigènes et les communautés paysannes avant d'adopter des dispositions législatives concernant les droits miniers et sur l'eau. Les autorités ont réagi en engageant des poursuites pénales contre les défenseurs des droits et les responsables qui avaient participé aux manifestations. Ces poursuites visaient semble-t-il à bloquer et à sanctionner un mouvement de protestation légitime et à réduire au silence les personnes qui militent pour les droits fondamentaux de leurs communautés. L'Équateur est le cinquième producteur de pétrole brut en Amérique latine, et ces projets ont porté préjudice aux droits humains des populations locales, notamment en les obligeant à se déplacer, en causant des dommages environnementaux et en divisant la société�.

Vicente Zhunio Samaniego, Équateur

Vicente Zhunio Samaniego est membre de la Coordination nationale pour la défense de la vie et de la souveraineté, chef de la communauté et président de l'Association paysanne de Limón Indanza, dans la province de Santiago. Le 5 janvier 2009, il a été placé en garde à vue par des policiers qui l'accusaient d'avoir participé à une manifestation contre un projet de loi sur l'exploitation minière. Il a été inculpé de sabotage. Alors que les policiers le poussaient dans leur voiture, un homme armé non identifié lui a tiré une balle dans la tête. En dépit de la gravité de sa blessure, les policiers ont refusé tout traitement médical à Vicente Zhunio pendant six heures. Il a été détenu au secret pendant 18 heures ; durant cette période, il a été frappé et menacé de mort s'il ne signait pas une feuille de papier vierge. Sa famille a découvert le lendemain qu'il était détenu à Macas, à 180 kilomètres de Limón Indanza. Il a ensuite été transféré à Cuenca, une ville proche de son domicile, où il est resté emprisonné pendant un mois.

En janvier 2009, un mouvement massif de protestation contre le projet de loi minière a éclaté dans plusieurs régions du pays. Les communautés indigènes et paysannes avançaient que la loi proposée, qui est entrée en vigueur un peu plus tard au cours du mois, restreignait le droit constitutionnel qu'avaient les communautés d'être consultées à propos des projets miniers qui les concernaient. D'après les informations reçues par Amnesty International, au moins 20 personnes ont été arrêtées durant les manifestations et inculpées de terrorisme, d'atteintes à la sécurité, de sabotage de services publics et d'installation de barrages routiers. Bon nombre des personnes détenues arbitrairement, dont Vicente Zhunio Samaniego, étaient des dirigeants de communautés indigènes et paysannes qui avaient critiqué le projet de loi minière ou milité contre des opérations minières touchant leurs communautés.

Le 29 janvier 2009, un juge a ordonné la libération de Vicente Zhunio, qui était en détention préventive, en mentionnant les irrégularités de procédure de la part de la partie poursuivante – dont les accusations ne reposaient pas sur suffisamment d'éléments de preuve. Toutefois, Vicente Zhunio demeurait inculpé malgré sa libération. Bien qu'il ait constamment soutenu qu'il n'avait pas participé aux manifestations, les procureurs ont fondé l'accusation sur un rapport de police indiquant qu'il avait été arrêté parce qu'« il distribuait de la nourriture aux gens qui bloquaient la route » et qu'il avait « réagi avec agressivité et manque de respect » lorsque les policiers lui avaient demandé ses papiers. L'accusation a également mentionné à plusieurs reprises le fait qu'il possédait un livre traitant des droits des communautés dans le cadre des activités d'extraction. En décembre 2009, l'affaire a été classée sans suite en raison du manque d'éléments à charge.

Amnesty International reconnaît que l'État a le droit et le devoir de maintenir l'ordre public, mais cela doit être fait dans le respect du droit et des principes relatifs aux droits humains. La répression des manifestations pacifiques, le recours excessif à la force par les services de sécurité et les autres violations des droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique, sans lesquels il est impossible de se prévaloir pleinement du droit de défendre les droits humains, suscitent des préoccupations. Les actions médiatiques et les manifestations pacifiques revêtent une importance considérable pour les communautés marginalisées, qui n'ont que difficilement accès – voire pas du tout – aux mécanismes officiels de participation qui leur permettraient d'exprimer leurs préoccupations ou de manifester leur solidarité à d'autres communautés se heurtant aux mêmes difficultés.

Les radios communautaires sont très utiles aux communautés touchées par des projets de grande envergure, car elles leur permettent d'exprimer leurs inquiétudes ou leur solidarité. Malheureusement, certaines d'entre elles ont été victimes de répression et d'attaques pour avoir mis l'accent sur des problèmes de droits humains.

Radio Victoria, Salvador

Des membres du personnel de Radio Victoria (département de Cabañas) ont reçu des menaces de mort. Radio Victoria est une station communautaire qui traite de questions sociales et liées aux droits humains. Des militants locaux sont victimes de menaces et de manœuvres d'intimidation depuis mai 2008, date à laquelle ils ont commencé à s'opposer à la prospection aurifère. En 2009, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a estimé que la menace pesant sur les membres du personnel de Radio Victoria était suffisamment grande pour ordonner des mesures conservatoires en vue d'assurer leur sécurité.

Le 23 décembre 2010, des menaces ont été envoyées à 16 employés de Radio Victoria. Le message disait : « Bon, nous en avons déjà expédié deux au fond du trou, la question est qui sera le troisième... ». Les menaces faisaient suite au meurtre de deux militants opposés aux activités minières dans le département de Cabañas : Gustavo Marcelo Rivera, en juin 2009, et Ramiro Rivera, le 20 décembre 2009. Ramiro Rivera était l'avocat du Comité environnemental de Cabañas et avait survécu à une agression en août 2009, au cours de laquelle il avait reçu huit balles. Le Comité environnemental de Cabañas est une organisation non gouvernementale populaire comptant environ 140 membres issus de 26 communautés du département de Cabañas. Il a été créé en 2005 afin de lutter contre les problèmes environnementaux locaux et s'est exprimé ouvertement contre un projet minier.

Le 24 mai 2011, Pablo Ayala, journaliste spécialisé dans les droits humains à Radio Victoria, a reçu deux SMS de menace de mort sur son téléphone portable. Le même jour, Oscar Beltrán, un employé de la radio, a aussi reçu deux SMS de menace, dont le suivant : « Bon, Oscar, on ne rigole pas, fais taire cette radio ou tu vas mourir aussi, espèce de chien. Pense à Pablo, Maricela [sic], Manuel. » Le message était signé « Escadron de la mort ». Le contenu faisait référence à Pablo Ayala, Manuel Navarrete et Marixela Ramos, trois journalistes de Radio Victoria qui ont reçu des menaces de mort par SMS à plusieurs reprises du 30 avril au 4 mai 2011. Cristina Starr, membre fondatrice de Radio Victoria, a reçu elle aussi un SMS de menace le 24 mai. Les auteurs des menaces répétées visant les journalistes de cette station n'ont pas été identifiés et personne n'a été traduit en justice pour ces agissements.

Plusieurs défenseurs des droits humains en Amérique ont fait part des inquiétudes que leur causaient les répercussions de mégaprojets sur l'environnement, sur leurs moyens de subsistance et sur leurs droits économiques, sociaux et culturels. Ceux qui ont critiqué les conséquences négatives possibles des mégaprojets sur la population et l'environnement se sont heurtés à des menaces, de l'hostilité et de la violence.

JosÉ Santos Caicedo, Armando Caracas Carabalí et ANíBAL VEGA, Colombie

Au cours de ces dernières années, les communautés afro-colombiennes et indigènes des départements du Valle del Cauca et du Cauca, en Colombie, qui s'opposent au développement de projets économiques de grande envergure sur leurs terres – extraction de l'or à l'échelle industrielle et projet hydroélectrique – ont reçu des menaces de mort. Des membres du Processus des communautés noires (PCN) et du conseil communautaire de La Toma, une communauté afro-colombienne de la municipalité de Suárez (département du Cauca), ont reçu de nombreuses menaces de mort en raison de leur opposition à de tels projets.

Le 15 juillet 2011, José Santos Caicedo et Armando Caracas Carabalí, dirigeants du PCN, ont chacun reçu un SMS dont le contenu était : « Tu sais que tout a un prix, mais pour toi ce prix c'est ton sang. » Armando Caracas Carabalí a également reçu plusieurs appels téléphoniques menaçants. Le même jour, Aníbal Vega, le représentant juridique du conseil communautaire de La Toma, a été menacé par téléphone : « vous êtes ceux du conseil communautaire, ceux qui s'opposent à ce que les machines travaillent dans la rivière Ovejas. Il faut se débarrasser des cailloux sur le chemin pour éviter qu'ils gênent ». Les menaces s'inscrivaient dans le contexte des efforts entrepris par la communauté pour stopper les activités minières non autorisées d'entreprises minières extérieures qui avaient déjà expédié des bulldozers. Les communautés afro-colombiennes s'opposent au développement d'activités industrielles d'extraction d'or financées par des investisseurs extérieurs, car elles considèrent que cela aurait des répercussions négatives sur leurs moyens de subsistance et leur mode de vie.

Les dirigeants de la communauté de La Toma craignent que les autorités n'aient délivré des droits miniers à des sociétés en vue de l'exploitation de minerais sur les terres revendiquées par la communauté, sans que les personnes concernées aient donné leur consentement préalable, librement et en connaissance de cause. Dans sa décision no 005 du 29 janvier 2009, la Cour constitutionnelle de Colombie a souligné le fait que les populations afro-colombiennes possédaient le droit, reconnu par la Constitution, à la propriété collective de leurs terres ancestrales ainsi que le droit de donner leur consentement préalable librement et en connaissance de cause concernant les projets économiques, y compris les projets miniers susceptibles d'avoir des conséquences importantes sur leurs droits sociaux, économiques et culturels.

6. LES DÉFENSEURS LES PLUS MENACÉS : SEXE, GENRE ET SEXUALITÉ

Des femmes et des hommes d'âges différents, de milieux culturels et de situations sociales variés, continuent à lutter pour le droit d'être maîtres de leur corps et de leur sexualité, et de prendre des décisions fondamentales qui concernent leur propre vie. Les droits à l'égalité et à la non-discrimination des filles et des femmes, ainsi que des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI), sont inscrits dans des instruments internationaux et régionaux de défense des droits humains. Ces droits, quoiqu'indispensables au respect des droits humains, restent malheureusement contestés lorsqu'il s'agit du genre, de la sexualité et de l'identité sexuelle. Les défenseurs des droits humains qui œuvrent dans ces domaines sont souvent pris pour cibles.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles restent couramment bafoués sur le continent américain. Bon nombre de femmes et de filles, en particulier parmi les plus marginalisées, doivent recourir à des méthodes d'avortement qui mettent leur vie en danger et pâtissent de l'accès restreint aux services de contraception et aux informations sur la santé sexuelle et reproductive. La situation soulève de graves préoccupations dans plusieurs pays de la région�.

La Cour suprême du Honduras a récemment jugé constitutionnelle la criminalisation de la distribution et de l'usage de la contraception d'urgence (« pilule du lendemain »). Au Salvador, au Chili et au Nicaragua, l'avortement est totalement interdit, même pour une femme ou une jeune fille qui se retrouve enceinte à la suite d'un viol ou dont la vie ou la santé est gravement menacée par la poursuite de la grossesse. Celles qui tentent de se faire avorter et ceux et celles qui les aident risquent de lourdes peines d'emprisonnement. Ailleurs, si l'avortement est effectivement un droit reconnu par la loi, ce droit est souvent refusé en raison de pratiques discriminatoires, par exemple de longues procédures légales rendant quasiment impossible l'interruption de grossesse, en particulier pour celles qui n'ont pas les moyens d'aller dans une clinique privée.

Mónica Roa, Colombie

Le 7 mai 2012, la veille du sixième anniversaire d'une décision rendue par la Cour constitutionnelle de Colombie qui dépénalisait l'avortement, une personne non identifiée a tiré sur les bureaux de Women's Link Worldwide (WLW) à Bogotá. La balle a traversé la vitre de sécurité au-dessus de la tête de Mónica Roa, directrice de programmes à WLW, qui était en réunion avec des collègues. Il n'y a pas eu de blessé. Le geste s'inscrivait dans le cadre d'une série d'actes de harcèlement et d'intimidation. Des personnes sont entrées par effraction dans les bureaux de WLW à Bogotá et y ont volé des ordinateurs à trois reprises. Le personnel a reçu des menaces de mort, et des excréments humains ont été déposés devant la porte principale des bureaux à plusieurs occasions.

Mónica Roa, WLW et d'autres organisations de défense des droits des femmes ont joué un rôle déterminant dans le processus qui a amené la Cour constitutionnelle à lever l'interdiction totale pesant sur l'avortement en 2006. Cette décision permet aux femmes et aux jeunes filles de recevoir légalement des services d'avortement dans trois circonstances exceptionnelles, notamment lorsque leur vie est mise en danger par la poursuite de la grossesse, ou si elles sont victimes d'un viol. Cependant, certains obstacles ont empêché la mise en œuvre efficace de cette décision, à commencer par l'opposition du procureur général et d'autres hauts responsables. Depuis son entrée en fonction, la procureure déléguée à la défense des droits de l'enfant, de l'adolescent et de la famille, qui traite des questions liées aux droits des femmes avec le bureau du procureur général, soutient également ouvertement la position du procureur général.

Ce retard pris dans la mise en œuvre de la décision de la Cour constitutionnelle a de graves conséquences pour la vie et la santé des femmes et des jeunes filles. Dans ce contexte, 1 201 femmes ont décidé d'introduire une requête auprès du système judiciaire afin que les deux responsables respectent la décision de la Cour constitutionnelle. Plusieurs semaines après le dépôt de cette demande, Mónica Roa a découvert dans les médias que la procureure déléguée à la défense des droits de l'enfant, de l'adolescent et de la famille avait déposé une plainte contre elle. À l'issue d'une décision rendue par la Cour constitutionnelle en septembre 2012, le procureur général a été contraint de rectifier publiquement sa position sur l'avortement. Depuis, les actes de harcèlement visant Monica Roa se sont intensifiés.

Après les premières manœuvres d'intimidation dont elle a fait l'objet en 2005, le gouvernement a accordé des mesures de protection à Mónica Roa. Depuis les derniers événements survenus en 2012, une pétition a été déposée afin que ces mesures soient révisées et élargies à l'ensemble des personnes qui travaillent pour WLW à Bogotá, mais aucune décision n'avait encore été prise lors de la rédaction du présent rapport.

VIOLENCES CONTRE LES FEMMES EN RAISON DE LEUR GENRE

La discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre est à l'origine du taux élevé de violence à l'égard des femmes et des filles dans de nombreux pays de la région�. Les défenseurs des droits humains qui luttent pour que les victimes de ces violences obtiennent justice sont également pris pour cibles�.

Marisela Escobedo, Mexique

En décembre 2010, Marisela Escobedo, dont la fille Ruby Frayre avait été assassinée, a elle-même été abattue devant le palais du gouverneur à Chihuahua. Elle protestait contre l'inefficacité du gouvernement, auquel elle demandait de poursuivre et de condamner l'assassin de sa fille. Le courage de Marisela Escobedo et sa détermination à obliger les autorités à s'acquitter de leurs obligations en traduisant en justice les personnes responsables du meurtre de sa fille en 2008 étaient devenus un symbole de la lutte pour la justice menée par les mères de femmes disparues et assassinées dans l'État de Chihuahua. Au moment de la rédaction du présent rapport, une personne soupçonnée d'avoir participé à son assassinat avait été arrêtée, mais certaines questions restaient en suspens quant aux investigations visant à traduire tous les responsables en justice.

Plusieurs autres femmes défenseures des droits humains de Ciudad Juárez (État de Chihuahua) ont aussi été victimes de menaces et d'agressions qui les ont contraintes à quitter la ville. À Ciudad Juárez, le nombre de meurtres et d'enlèvement de femmes a atteint un niveau alarmant. Selon les organisations locales de défense des droits humains, 320 femmes ont été tuées en 2010. Au cours des trois premiers mois de 2012, les cadavres d'au moins 13 jeunes femmes et filles ont été découverts dans la vallée de Juárez, à l'extérieur de la ville.

Norma Esther Andrade, Mexique

Norma Esther Andrade est la cofondatrice de l'organisation Puissent nos filles rentrer à la maison (NHRC). Le 3 février 2012, elle a été attaquée à son domicile de Mexico par un inconnu armé d'un couteau. Il s'agissait de la deuxième tentative d'assassinat à son encontre. Norma Andrade avait quitté son domicile de Ciudad Juárez après la première, le 2 décembre 2011. Personne n'a été traduit en justice pour les agressions, les menaces de mort et aux actes d'intimidation visant Norma Andrade.

L'organisation NHRC a été créée en 2001 à la suite d'une vague d'enlèvements et de meurtres de femmes à Ciudad Juárez, que les autorités n'ont pas pu empêcher et qui n'ont fait l'objet d'aucune enquête appropriée. Parmi les victimes figure Lilia Alejandra Garía Andrade, fille de Norma Esther Andrade et sœur de Malú García Andrade, directrice de NHRC, qui a également reçu des menaces de mort. NHRC milite pour que justice soit rendue aux victimes des violences récurrentes faites aux femmes à Ciudad Juárez et à Chihuahua ; l'organisation met également l'accent sur l'incapacité des autorités à enquêter de manière efficace sur ces crimes ou à amener les responsables présumés à rendre des comptes. Depuis 2008, quatre membres de NHRC bénéficient d'ordonnances de protection émises par la Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui exigent que les autorités mexicaines assurent la protection de ces personnes.

OBSTACLES À LA JUSTICE

Bon nombre de filles et de femmes qui ont été victimes de violences liées au genre ont beaucoup de mal à accéder à la justice dans les Amériques. La Commission interaméricaine des droits de l'homme a conclu que « les États ont beau avoir officiellement et juridiquement reconnu que le règlement du problème de la violence contre les femmes est une priorité, la réaction du système judiciaire au problème est loin d'être à la hauteur de sa gravité et de sa fréquence ». La Commission a salué les efforts accomplis pour adopter un ensemble de lois et de politiques visant à lutter contre la violence faite aux femmes, mais déclaré que « l'écart entre les recours prévus par la loi et leur application en pratique reste considérable. Les victimes ne se sentent en définitive pas en sécurité, ont le sentiment d'être sans défense et n'ont pas confiance dans l'administration de la justice. L'impunité dont jouissent les auteurs de ces crimes entretient la violence à l'égard des femmes, qui est ainsi jugée acceptable dans les sociétés du continent américain, au mépris des droits fondamentaux des femmes�. »

Dans le contexte du conflit armé en Colombie, beaucoup de défenseures des droits humains, dont des responsables locales et des porte-parole de la société civile, continuent d'être menacées et tuées pour les actions qu'elles mènent en faveur des droits des femmes et contre la violence. En Colombie, les femmes et les filles se heurtent non seulement à la discrimination liée au genre présente dans de nombreuses sociétés des Amériques et à la normalisation de la violence sexuelle qui en résulte, mais aussi aux dangers, difficultés et souffrances inhérents à un conflit armé. Dans ce contexte, les défenseures des droits humains sont non seulement prises pour cibles et agressées en tant que femmes, mais également pour les réduire au silence et les empêcher de dénoncer les violations des droits humains commises à l'égard des filles et des femmes�.

Plusieurs dÉfenseures des droits humains, Colombie

En février 2012, le groupe paramilitaire Bloc capital des Aigles noirs a envoyé des menaces de mort à plusieurs défenseures des droits humains, dont Pilar Rueda, déléguée du médiateur pour les droits des enfants, des adolescents et des femmes, qui travaille en étroite collaboration avec des victimes de violences sexuelles liées au conflit, ainsi qu'à plusieurs ONG de défenses des droits humains en général, et des droits des femmes en particulier. Les menaces envoyées en février étaient notamment adressées à la Casa de la Mujer, la Ruta Pacifica de las Mujeres, la Fondation nationale de défense des droits des femmes, la Corporation Sisma pour les femmes et l'Association des femmes afro-colombiennes pour la paix. Plusieurs défenseures des droits humains ont aussi été nommées dans ces menaces de mort. Celles-ci étaient semblables à celles qui avaient été envoyées aux mêmes groupes et personnes en juin 2011. Le contenu des messages était le suivant : « La peine de mort pour les putains de la guérilla des FARC qui s'opposent aux politiques de notre gouvernement ». En revanche, contrairement aux menaces précédentes, qui avaient été envoyées par courriel, celles de février ont été laissées dans les bureaux de l'une des organisations mentionnées. Elles ont été déposées quelques jours avant la célébration de la Journée internationale de la femme à Bogotá, pour laquelle était principalement organisée une action de protestation au Congrès contre l'impunité entourant les violences sexuelles liées au conflit. Personne n'a été traduit en justice pour ces menaces. Au moment de la rédaction du présent rapport, certaines de ces défenseures bénéficiaient de la protection de l'État en raison de menaces antérieures.

Organisation populaire de femmes, COlombie

L'Organisation populaire de femmes (OFP) s'efforce de faire progresser les droits des femmes en Colombie depuis 40 ans et tente d'aider celles qui ont été victimes de violations des droits humains dans leur lutte pour obtenir justice, vérité et réparation. Le 13 septembre 2012, Gloria Amparo Suárez, représentante juridique de l'OFP à Barrancabermeja, dans le département de Santander, a reçu un appel téléphonique menaçant. L'homme qui l'appelait lui a dit qu'elle avait 72 heures pour quitter la ville. Il a ajouté : « Dis à ta patronne, Yolanda, qu'elle a 48 heures pour quitter la ville ». Yolanda Becerra est la directrice de l'OFP. Le 14 mars 2012, un homme s'est approché de María Iluminada Ortiz Moscote, également membre de l'OFP, devant son domicile à Barrancabermeja, et l'a accusée d'être une indic de la police. Il lui a dit, en pointant le doigt vers sa tête : « Dis-leur que je suis un paramilitaire qui va te remplir le crâne de plomb, pour que tu voies ce que c'est qu'un paramilitaire ». De nombreux autres membres de l'OFP ont été victimes d'actes d'intimidation et d'agressions. Au cours de la dernière décennie, trois membres de l'organisation ont été tuées. Personne n'a été traduit en justice pour ces menaces. Les membres de l'OFP bénéficient actuellement de mesures de protection limitées.

AGRESSIONS CONTRE LES PERSONNES LESBIENNES, GAYS, BISEXUELLES, TRANSGENRES ET INTERSEXUÉES

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBT) font l'objet de discriminations basées sur leur orientation sexuelle et leur identité de genre dans toute la région. Les défenseurs des droits humains qui luttent contre ces discriminations sont eux-mêmes pris pour cible et agressés.

Maurice TomliNson, Jamaïque

Maurice Tomlinson, avocat d'affaire et conseiller juridique local de l'ONG AIDS-Free World en Jamaïque, a été contraint de quitter la Jamaïque après avoir reçu une série de menaces de mort liées à son travail de défense des droits des personnes LGBTI. En février 2011, il a été menacé de mort après avoir publiquement dénoncé la violence d'une descente de police dans un bar gay de Montego Bay. Lorsque Maurice Tomlinson a informé la police de l'une de ces menaces de mort, l'agent qui a pris sa déposition lui a dit : « je déteste les gays ». Quand Maurice Tomlinson en a informé le supérieur du policier, ce dernier lui a répondu que la réaction du policier était malencontreuse, mais qu'il fallait s'attendre à de telles attitudes tant que la loi « contre la sodomie » n'aurait pas été modifiée. En Jamaïque (comme dans tous les pays anglophones des Antilles, à l'exception des Bahamas), les rapports sexuels en privé entre hommes majeurs consentants constituent toujours un crime passible d'une peine de prison�. En 2011, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a ordonné des mesures conservatoires à l'égard de Maurice Tomlinson et de l'un de ses collègues de l'organisation AIDS-Free World.

En janvier 2012, la nouvelle du mariage de Maurice Tomlinson et d'un autre homme (dans un autre pays) a été publiée dans la presse. Maurice Tomlinson a déclaré à Amnesty International : « Les menaces de mort se sont immédiatement intensifiées. J'avais reçu plusieurs menaces de mort auparavant, mais je pense que mon mariage a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. J'ai compris que ma sécurité était trop précaire et que je devais quitter la Jamaïque… Si je rentrais en Jamaïque et si quelque chose arrivait, je ne pense pas que je bénéficierais de la protection de la police comme le mérite tout citoyen�. » Maurice Tomlinson vit désormais dans un autre pays. Personne n'a été traduit en justice pour les menaces qu'il a reçues.

L'impunité reste monnaie courante pour les auteurs de crimes contre des défenseurs et d'autres membres de la communauté LGBTI. Bien souvent, les autorités, notamment en dehors des grandes métropoles, ne prennent que des mesures extrêmement limitées pour protéger le droit de défendre les droits humains et de faire appliquer la législation antidiscriminatoire. Les défenseurs des droits humains œuvrant dans le domaine des LGBTI sont exposés à un large éventail de mauvais traitements et d'agressions, car ils sont souvent considérés comme des personnes qui transgressent les valeurs sociales et culturelles. La stigmatisation et l'exclusion exposent ces défenseurs à des risques plus importants, du fait qu'ils ne sont souvent ni protégés, ni considérés comme des militants légitimes en faveur des droits humains.

En Colombie, les agressions visant les défenseurs des droits humains des personnes LGBTI sont souvent précédées de campagnes de menaces de mort et de dénigrement. Des groupes paramilitaires ont mené plusieurs campagnes de « nettoyage social » ciblant les personnes LGBTI à travers le pays.

Ovidio Nieto Jaraba, Colombie

Le 27 juillet 2012, la communauté LGBTI locale de Barrancabermeja, dans le département de Santander, a organisé dans la municipalité le premier défilé pour le respect et la reconnaissance des droits humains des personnes LGBTI. Les autorités locales sont intervenues et ont demandé l'interruption du défilé. Le lendemain, le groupe paramilitaire des Commandos urbains Rastrojos a diffusé de nouvelles menaces – s'inscrivant dans une longue série. Un message contenant des menaces de mort a été déposé au bureau de l'ONG Gente en Acción à Barrancabermeja.

Ovidio Nieto Jaraba, défenseur des droits des LGBTI et directeur de Gente en Acción, comptait parmi les personnes citées dans le message et était accusé d'avoir « encouragé et organisé des mouvements de protestation » et de soutenir les groupes de guérilla. Ce message contenait également la déclaration suivante : « Nous n'adresserons plus de menaces, nous passerons à l'action ». Oviedo Nieto Jaraba a fait l'objet de plusieurs menaces de mort et manœuvres d'intimidation. Au moment de la rédaction du présent rapport, il bénéficiait de mesures de protection.

Ces dernières années, Amnesty International a fait part de l'inquiétude suscitée par la situation de la communauté LGBTI et des défenseurs des LGBTI au Honduras. Après le coup d'État de 2009, les agressions à l'égard des membres de cette communauté se sont multipliées�.

Alex David Sánchez Álvarez, HONDURAS

En janvier 2011, Alexander David Sánchez Álvarez a été menacé et agressé physiquement deux fois en cinq jours par des hommes armés, près des locaux de deux organisations de défense des droits humains pour lesquelles il travaille : le Colectivo Violeta et le Centre de prévention, de traitement et de réadaptation pour les victimes de torture et leurs familles (CPTRT). Dans la matinée du 8 juin 2011, Alex David Sánchez Álvarez se rendait au CPTRT, où il travaille en tant qu'infirmier, quand il a de nouveau été menacé. Compte tenu du haut risque d'agression et de l'absence d'investigations et de protection, il a décidé de quitter temporairement le pays par mesure de précaution et pour obtenir un peu de répit. Alexander David Sánchez Álvarez milite activement au sein de la communauté LGBTI, en travaillant et en faisant du bénévolat pour plusieurs organisations de défense des LGBTI et des droits humains au Honduras.

Le respect et la protection des droits des femmes, des filles et des personnes LGBTI ne sont apparemment pas une priorité pour les gouvernements de la région, malgré la fréquence des violences liées au genre et des agressions visant des personnes LGBTI. La faible application des lois censées combattre la discrimination et les violences sexistes reste un grave problème, tout comme les obstacles qui empêchent d'accéder à la justice dans de tels cas. Ces éléments, ainsi que la gravité et la fréquence des agressions visant des défenseurs des droits humains qui s'occupent de ces questions, permettent de douter de la sincérité des autorités qui disent vouloir s'attaquer à la violence et à la discrimination fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

7. LES DÉFENSEURS LES PLUS MENACÉS : DROITS DES MIGRANTS

Amnesty International a rassemblé des informations sur le niveau révoltant d'atteintes aux droits humains des migrants en situation irrégulière qui tentent de passer du Mexique aux États-Unis. Bon nombre de défenseurs des droits humains et de membres d'organisations humanitaires qui aident les migrants en situation irrégulière ont aussi été menacés, harcelés et agressés�.

Les défenseurs des droits humains et les organisations humanitaires jouent un rôle vital en essayant de faire en sorte que les migrants ne meurent pas d'épuisement ou de faim en chemin. Ils recensent aussi les violences commises par des agents de l'État et par des personnes agissant seules ou en groupe, et incitent les migrants à demander que justice soit faite. Ils s'appliquent par ailleurs à apaiser l'hostilité à l'égard des migrants qui éclate parfois parmi la population locale. Les défenseurs des droits humains qui intercèdent en faveur des migrants en situation irrégulière s'attirent parfois des réactions d'hostilité. Ils sont menacés, agressés et font dans certains cas l'objet de poursuites en raison de leurs activités.

Fray Tomás González, Mexique

Fray Tomás González a reçu plusieurs menaces de mort anonymes et été insulté par des policiers et des militaires. Il dirige le centre d'accueil pour migrants La 72 et est le fondateur et président du Centre des droits humains de l'Usumacinta (CDHU) à Tenosique, dans l'État de Tabasco.

Le 17 septembre 2011, Fray Tomás González et Ruben Figueroa, un militant pour la défense des droits humains, se rendaient à Tenosique avec deux migrants qui résidaient au centre d'accueil La 72, pour acheter des vêtements à ces deux derniers. Ils ont été arrêtés par des militaires, qui ont demandé à fouiller leur camionnette. Comme cette fouille n'avait aucune justification légale, les défenseurs des droits humains ont refusé de coopérer. Deux fourgons de police de l'État sont arrivés et ont entouré la camionnette. L'un des policiers a giflé Ruben Figueroa, qui tentait de photographier la scène. Un inconnu en civil est ensuite arrivé sur les lieux et a ordonné aux militaires présents de fouiller la camionnette et de faire sortir les quatre personnes qui s'y trouvaient. Fray Tomás González a pris en photo cet inconnu, qui s'est mis à l'insulter : « Fils de pute, je vais te briser en mille morceaux ». Ni les policiers de l'État ni les militaires qui ont été témoins des menaces ne sont intervenus.

Peu après, trois fourgons de la police municipale et vingt autres militaires lourdement armés et cagoulés sont arrivés sur les lieux. Dans ce climat intimidant, Fray Tomás González, Ruben Figueroa et les deux migrants ont persisté à refuser de sortir de la camionnette. L'épisode a duré quatre heures et n'a pris fin que lorsque des membres de la Commission nationale des droits humains sont arrivés et que l'armée et la police sont parties. Au moment de la rédaction du présent rapport, Fray Tomás González et ses collègues bénéficiaient de mesures de protection de la part des autorités, mais personne n'avait été traduit en justice relativement aux menaces et aux agressions.

De nombreux autres prêtres, travailleurs et bénévoles qui s'occupent de centres d'accueil pour migrants au Mexique font régulièrement l'objet d'actes d'intimidation et d'agression. Dans plusieurs cas, les agresseurs semblent être des membres de bandes criminelles organisées. Les responsables présumés sont très rarement amenés à rendre des comptes.

Centre d'accueil pour migrants San Juan Diego, Mexique

En juillet 2012, le centre d'accueil pour migrants San Juan Diego de Lechería, dans la municipalité de Tultitlan (État de Mexico), a dû fermer ses portes en raison des multiples actes de harcèlement et d'intimidation de la population locale, ainsi que de l'absence d'enquêtes et de protection de la part des autorités. Le 3 mai 2012, deux migrants ont été menacés par des hommes armés devant le centre d'accueil. En décembre 2011, des résidents de Lechería qui demandaient la fermeture du centre d'accueil ont détruit les abris temporaires qu'avaient construits les migrants et mis le feu aux biens de certains migrants. Lors d'une manifestation antérieure, en août 2011, les résidents locaux avaient menacé d'incendier le centre d'accueil s'il n'était pas fermé. En janvier 2011, la directrice du centre d'accueil a été informée d'un plan visant à incendier le centre en la tuant, ainsi que les migrants qui restaient sur place.

Aux États-Unis, le sentiment anti-immigrés s'intensifie depuis un certain temps. La tendance s'est traduite par une prolifération des nouvelles dispositions législatives antimigrants dans plusieurs États et la polarisation du débat politique et public sur la question à l'échelle des États et de l'ensemble du pays�. Dans ce contexte, les défenseurs des droits humains et les organisations humanitaires se sont aussi heurtés à de nombreux obstacles dans le cadre de leurs activités ayant une incidence directe sur la vie des migrants. Ainsi, les groupes Humane Borders et Green Valley Samaritans, entre autres, ont la permission de laisser des bouteilles et des réservoirs d'eau sur les terres des éleveurs par lesquelles passent les migrants. Cependant, ces réservoirs d'eau sont souvent vandalisés, endommagés ou vidés. Par ailleurs, les fournitures de survie qui sont laissées sur le chemin des migrants sont souvent vandalisées.

Humane borders, États-Unis

Le 17 mai 2012, les bureaux et tous les camions de l'organisation Humane Borders à Tucson, en Arizona, ont été vandalisés et cambriolés. Des membres de Humane Borders ont signalé l'incident aux gardes-frontières et à la police, en demandant que les personnes chargées de l'enquête songent à la possibilité que l'incident soit lié à leur travail. Personne n'a été traduit en justice pour ces actes criminels.

Les obstacles, mauvais traitements et actes de violence contre les migrants et les personnes qui défendent leurs droits ne se limitent pas à la route qui mène vers le Nord. En 2011, en République dominicaine, à la suite d'une épidémie de choléra en Haïti, les autorités ont intensifié les expulsions massives de migrants haïtiens, en alléguant que cette mesure était indispensable pour empêcher la propagation de la maladie. Cet épisode n'est que l'un des nombreux cas de discrimination contre les Haïtiens et les Dominicains d'origine haïtienne en République dominicaine. Les défenseurs des droits humains qui s'efforcent de dénoncer ces mauvais traitements et de les combattre ont aussi été pris pour cibles.

Sonia Pierre, RÉpublique dominicaine

Sonia Pierre, directrice du Mouvement des femmes dominico-haïtiennes (MUDHA), et sa famille ont fait l'objet d'une série de menaces et d'actes de harcèlement et d'intimidation. Les autorités dominicaines n'ont pas mis en place de mesures de protection adéquates à l'égard de Sonia Pierre et de sa famille, alors que la Cour interaméricaine des droits de l'homme le leur demandait de manière répétée depuis août 2000. En 2007, la nationalité dominicaine de Sonia Pierre elle-même a été remise en question et une enquête officielle a été ouverte pour déterminer la validité de son acte de naissance. La Cour suprême dominicaine s'est prononcée en faveur de Sonia Pierre et l'affaire a été classée.

Sonia Pierre a succombé à une crise cardiaque en décembre 2011. Au cours des mois précédents, elle avait été victime d'une campagne de dénigrement lancée après l'annonce de la convocation de la République dominicaine à assister à une session de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. La session avait été sollicitée par une coalition d'ONG dominicaines et internationales, dont le MUDHA, qui œuvraient pour le compte des migrants et des Dominicains d'origine haïtienne. Plusieurs représentants officiels ont tenu en public des propos offensants qui visaient à discréditer le travail de Sonia Pierre et des défenseurs des droits humains. L'un des membres du parlement l'a qualifiée de « cancer incurable pour la nation » et a menacé de la traduire en justice pour terrorisme ou crimes contre l'État.

8. LES DÉFENSEURS LES PLUS MENACÉS : LUTTE CONTRE L'IMPUNITÉ

L'impunité alimente directement le cycle de la vulnérabilité, de l'exclusion, de l'inégalité, de la discrimination et de la pauvreté, qui augmente par contrecoup la probabilité d'autres violations des droits humains. Dans les pays d'Amérique, les appels se font de plus en plus insistants pour que les victimes de violations des droits humains, leurs proches, les défenseurs des droits humains, les organisations de la société civile et des communautés entières obtiennent justice, ce qui crée une confrontation directe avec de puissants intérêts. Pendant des décennies, des revendications réclamant la justice et la fin de l'impunité entourant les violations des droits humains ont été entendues dans les tribunaux nationaux de la région, au sein du système interaméricain de protection des droits humains et dans la rue.

Bon nombre de défenseurs des droits humains sont des victimes de violations des droits humains ou des proches de ces victimes. Ces défenseurs savent qu'en obtenant justice, non seulement ils renforcent leurs propres droits à accéder à la justice, mais ils aident en outre à créer un contexte moins propice aux violations des droits humains visant d'autres personnes.

Nepomuceno Moreno Núñez, Mexique

Le 21 novembre 2011, Nepomuceno Moreno Núñez, un des responsables du Mouvement pour la paix dans la justice et la dignité, qui milite pour la paix au Mexique, a été la cible de plusieurs coups de feu alors qu'il roulait dans la ville de Hermosillo, dans l'État de Sonora. En octobre, des hommes armés s'étaient rendus chez lui et l'avaient averti qu'il serait tué s'il continuait de réclamer justice pour son fils, Jorge Mario Moreno León, enlevé en juillet 2010 à Ciudad Obregon, dans l'État de Sonora, et dont on était depuis sans nouvelles. Il semblerait qu'une bande criminelle et certains membres de la police locale aient été impliqués dans ce rapt.

Nepomuceno Moreno Núñez avait rejoint le Mouvement pour la paix dans la justice et la dignité pour militer en faveur de son fils et d'autres personnes apparemment victimes de violences commises par des bandes criminelles et les forces de sécurité au Mexique. Il avait rencontré de hauts représentants du gouvernement, dont le président du Mexique, afin de demander justice au nom de ces victimes et de réclamer l'ouverture d'une enquête sur l'enlèvement de son fils et une protection pour sa famille. Après le meurtre de Nepomuceno Moreno Núñez, les autorités fédérales ont commencé à assurer la protection de sa famille. Les investigations menées sur les deux crimes ont donné certains résultats, mais personne n'a été traduit en justice jusqu'ici.

Mijail et Víctor Martínez, Venezuela

Le 3 juillet 2010, à Barquisimeto, Victor Martínez distribuait des tracts à propos de l'implication présumée de la police et de responsables locaux dans le meurtre de son fils, Mijail Martínez, quand un homme non identifié s'est approché de lui. L'homme lui a dit qu'il avait l'interdiction de distribuer des tracts à cet endroit, l'a fait tomber à terre et l'a roué de coups de pied au ventre. Mijail Martínez avait été abattu le 26 novembre 2009 à Barquisimeto, dans l'État de Lara, au Venezuela. Il produisait des documents audiovisuels dénonçant des cas de violations des droits humains pour le Comité des victimes contre l'impunité dans l'État de Lara (COVICIL).

Il a été abattu par deux hommes non identifiés qui auraient demandé à parler à son père, Víctor Martínez, ex-membre du Conseil législatif de l'État de Lara, qui soutient le travail du COVICIL depuis sa création, en 2004. Durant son mandat au Conseil législatif, Víctor Martínez a souvent dénoncé publiquement des soupçons de corruption ou de violations des droits humains de la part de policiers. Personne n'a été traduit en justice pour le meurtre de Mijail Martínez ni l'agression visant Victor Martínez.

En Colombie, d'innombrables cas de menaces de mort, d'intimidation et d'agression ont été recensés à l'égard de victimes de violations des droits humains, de proches et avocats de ces dernières et d'organisations qui leur apportent leur soutien.

William Cristancho, Colombie

Le 10 décembre 2010, William Cristancho a réchappé à une tentative d'assassinat alors qu'il se rendait à la prison de Palogordo, dans la municipalité de Girón (département de Santander). Le 26 octobre 2010, il avait reçu des menaces de mort apparemment liées à une affaire sur laquelle il travaillait, concernant l'exécution extrajudiciaire de deux paysans locaux par des membres de l'armée colombienne. Alors qu'il sortait d'une réunion avec deux représentants de la justice, un homme s'est approché de lui et lui a lancé : « Dégage, fils de pute défenseur de guérilleros, on t'a à l'œil. » Un témoin dans l'affaire a également été menacé le même jour. Le 31 mai 2012, William Cristancho a été victime d'un autre épisode de harcèlement et d'intimidation.

William Cristancho travaille comme avocat pour l'organisation Corporación Compromiso, qui offre des conseils juridiques, en particulier aux familles des personnes tuées par des membres des forces armées, et représente les victimes du conflit armé en Colombie. Personne n'a été traduit en justice pour l'agression et les menaces dont il a fait l'objet. En 2011, William Cristancho a dû refuser la protection offerte par l'État car la personne désignée pour être son garde du corps était semble-t-il un paramilitaire démobilisé. Le 3 octobre 2012, à l'issue de plusieurs requêtes, dont une action en tutela, l'État a fini par mettre en œuvre un dispositif de sécurité qu'il a jugé acceptable, comprenant une voiture blindée et un garde du corps.

Si des progrès ont parfois été accomplis dans la région, il reste bien souvent très difficile d'accéder à la justice. Le manque d'indépendance de l'appareil judiciaire et l'absence de volonté politique font couramment obstacle aux poursuites des responsables de violations des droits humains.

Silvia Vázquez Camacho, Mexique

Au Mexique, Silvia Vázquez Camacho, avocate spécialiste des droits humains de Tijuana, dans l'État de Basse-Californie, a fait l'objet de menaces de morts et d'actes d'intimidation. Elle est membre de la Commission mexicaine de défense et de promotion des droits humains (CMDPDH), qui rassemble des informations sur les violations des droits humains commises par les militaires à Tijuana. L'intensité des menaces et du harcèlement l'a obligée à quitter la région.

Silvia Vázquez Camacho soutient la lutte pour la justice menée par les proches de 25 policiers détenus et torturés par l'armée et la police à Tijuana en mars 2009. Ces 25 policiers ont été arbitrairement arrêtés et torturés dans le but de leur arracher des informations sur le crime organisé. Tous ont été inculpés du délit de « crime organisé ». Grâce au soutien de la CMDPDH, ils ont été libérés, puis acquittés de toutes les charges retenues contre eux.

Amnesty International a recueilli des informations concernant plusieurs cas de détention arbitraire et de torture sur la base militaire de Tijuana, et à propos des démarches entreprises par les victimes, leurs proches et des défenseurs des droits humains pour porter plainte�. Ces cas sont souvent traités par la justice militaire, qui a tendance à ne pas mener d'enquêtes impartiales ni efficaces, ce qui permet à la grande majorité des auteurs de ces crimes d'agir en toute impunité.

Au Honduras, des défenseurs des droits humains qui demandent que la justice fasse son travail dans les affaires de violations des droits humains ont fait l'objet d'actes d'intimidation, de harcèlement et d'agression. Les membres du Comité des proches des personnes détenues ou disparues au Honduras (COFADEH) ont été victimes d'une série de menaces.

ComitÉ des proches des personnes dÉtenues ou disparues au Honduras

Le 8 mars 2012, Bertha Oliva, membre fondatrice et coordonnatrice du COFADEH, a reçu un appel téléphonique lui faisant entendre une conversation téléphonique qu'elle avait eue quelques secondes plus tôt. Le 30 mars, une autre membre du COFADEH arrivait au bureau, vers 8 h 45, quand un homme dans une camionnette rouge arrêtée au feu rouge lui a crié : « Dis à cette salope de Bertha Oliva d'arrêter d'exploiter les disparus� ». En avril 2012, Nohemí Pérez, également membre fondatrice de l'organisation, a été menacée et agressée par un inconnu alors qu'elle arrivait au bureau du COFADEH.

Le COFADEH est l'une des principales organisations de défense des droits humains au Honduras. C'est également l'une de celles qui ont mené les efforts visant à recenser et à dénoncer les violations des droits humains commises dans le pays lors du coup d'État qui a chassé le président José Manuel Zelaya du pouvoir en juin 2009, puis sous l'administration du président Porfirio Lobo Sosa, qui est entré en fonction le 27 janvier 2010. En novembre 2012, le COFADEH a célébré 30 ans de travail courageux mené sans relâche pour défendre les droits humains, au mépris des menaces et des actes de harcèlement et d'agression qui se multiplient depuis 2011. En novembre 2009, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a prié les autorités du Honduras de protéger les membres du COFADEH, ainsi que leur famille proche, mais les mesures de protection n'ont pas été totalement mises en œuvre.

Des juges et des fonctionnaires de justice qui s'occupent de cas de violations des droits humains ont aussi été l'objet de graves attaques.

Patrícia Acioli, BrÉsil

Le 11 août 2011, la juge Patrícia Acioli a trouvé la mort devant son domicile, à Niterói, dans l'État de Rio de Janeiro, atteinte de 21 balles tirées par des agents de la police militaire brésilienne. Sa longue expérience en matière pénale dans des affaires concernant des policiers impliqués dans des violations des droits humains lui avait déjà valu de nombreuses menaces de mort.

En octobre 2011, 11 policiers, dont un commandant, ont été arrêtés et inculpés. Selon certaines informations, lorsqu'elle a été assassinée, Patrícia Acioli dirigeait une enquête sur l'implication présumée de ces policiers dans des exécutions extrajudiciaires et des activités criminelles. Sa mort a porté un coup dur au mouvement brésilien de défense des droits humains, mais son inlassable quête de justice reste un exemple pour toutes celles et tous ceux qui, comme elle, refusent que les atteintes aux libertés fondamentales soient passées sous silence.

9. LES DÉFENSEURS LES PLUS MENACÉS : JOURNALISTES, BLOGUEURS ET SYNDICALISTES

Les journalistes, les blogueurs et les syndicalistes qui défendent les droits humains jouent un rôle déterminant en dénonçant des violations des droits humains qui resteraient autrement entourées de secret. Tous les journalistes, blogueurs et syndicalistes ne sont pas des défenseurs des droits humains, mais certains veillent tout particulièrement à apporter leur contribution à la protection et au respect de ces droits. Ces défenseurs des droits humains s'intéressent à un large éventail de violations mais, dans tous les cas, la protection de leurs libertés est une condition indispensable non seulement à la défense des droits humains, mais également à l'exercice de leur profession.

Au Honduras, Amnesty International a recensé un nombre croissant de menaces de mort et d'agressions visant des journalistes et des blogueurs. Ainsi, en mars et en avril 2010, six journalistes ont été tués par des agresseurs inconnus. Parmi eux se trouvaient David Meza Montesinos, journaliste à la radio, et Nahúm Palacios, directeur des programmes de la chaîne de télévision Channel 5. Les deux hommes enquêtaient sur le trafic de stupéfiants. Nahúm Palacios s'était aussi penché sur un conflit foncier dans la région de l'Aguán et avait ouvertement critiqué le coup d'État de juin 2009. Le 24 juillet 2009, la Commission interaméricaine des droits de l'homme avait demandé au Honduras de prendre des mesures pour le protéger, mais les autorités n'avaient rien fait. D'autres journalistes ont reçu des menaces de mort et ont été victimes d'atteintes à leur sécurité en 2012 au Honduras.

Gilda Silvestrucci, Honduras

Le 23 janvier 2012, une demi-heure après la fin de son émission de radio, Gilda Silvestrucci a reçu un appel sur son téléphone portable. La personne qui l'appelait lui a dit : « Nous savons déjà que tu as trois enfants… que, tout de suite, tu marchais dans la rue avec ton fils... et que l'aîné est chez toi... et on va te tuer ». Gilda Silvestrucci est journaliste et travaille dans la capitale, Tegucigalpa, où elle anime actuellement un programme axé sur les droits humains à Radio Globo. Ses émissions ont notamment porté sur un nouveau projet de loi minière, sur les homicides illégaux dans la région de l'Aguán et sur la corruption. Depuis décembre 2011, Gilda Silvestrucci est membre du groupe Journalistes pour la vie et la liberté d'expression, qu'elle a rejoint après qu'un de ses confrères a été tué à Tegucigalpa le même mois.

Au Mexique, des journalistes et des blogueurs – en particulier ceux qui travaillent sur des questions liées à la sécurité publique, au crime organisé et à la corruption – ont fait l'objet d'actes d'intimidation, de harcèlement judiciaire, de menaces de mort et d'agressions, principalement de la part de bandes criminelles, mais également de personnes liées aux autorités dans certains cas. D'après la Commission nationale des droits humains, en 2011, au moins neuf journalistes ont été tués et de très nombreux autres ont été agressés et victimes de manœuvres d'intimidation.

Lydia Cacho, Mexique

La journaliste Lydia Cacho, défenseure des droits humains installée à Cancún, dans le sud-est du Mexique, a été menacée de mort à de nombreuses reprises. L'une des dernières menaces à son égard a eu lieu le 29 juillet 2012, alors qu'elle travaillait à son domicile. Son émetteur-récepteur portable, réservé aux urgences, s'est allumé. Elle a répondu en pensant qu'il devait s'agir d'un collègue ; elle a entendu une voix masculine l'appeler par son nom et lui dire : « On t'a déjà prévenu, salope, tu n'as pas intérêt à nous chercher. Ce qui va se passer maintenant c'est que tu vas te retrouver en miettes, c'est comme ça qu'on va te renvoyer chez toi, espèce de conne ». Elle a porté plainte auprès de la procureure générale de la République, mais personne n'a été traduit en justice pour ces menaces ou les précédentes.

Lydia Cacho a commencé à faire l'objet de menaces et de harcèlement après la publication, en 2005, d'un livre dans lequel elle révélait l'existence d'un réseau de pornographie enfantine qui, selon elle, était connu de responsables politiques et d'hommes d'affaires des États de Quintana Roo et de Puebla et bénéficiait de leur protection. Lydia Cacho a été victime de détention arbitraire et d'autres irrégularités de procédure en décembre 2006. Elle continue de recevoir des menaces depuis lors, parfois en représailles au travail de journaliste et de défenseure des droits humains qu'elle mène dans un centre d'accueil pour femmes à Cancún. En 2010, la journaliste a publié un autre livre mettant une nouvelle fois au jour la traite de femmes et de jeunes filles et révélant l'identité d'individus qui seraient liés à ces réseaux criminels.

En 2009, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a ordonné au gouvernement mexicain d'assurer la protection de Lydia Cacho ; les mesures recommandées ont été partiellement mises en œuvre.

À Cuba, compte tenu des restrictions imposées à la liberté d'expression, les journalistes indépendants et les blogueurs sont directement victimes de la répression des autorités et des partisans du gouvernement. Les journalistes cubains indépendants produisent des reportages sur des événements ou des problèmes qui ne sont habituellement pas couverts par les médias officiels. Ils ont joué un rôle essentiel en enquêtant sur les violations des droits humains commises par les forces de sécurité cubaines, et en les dénonçant. Ces journalistes et ces blogueurs, qui sont victimes d'actes d'intimidation et de harcèlement judiciaire de la part des autorités et de leurs partisans, se voient en outre interdire tout déplacement à l'étranger afin d'entraver leur travail de défense des droits humains et de sanctionner leurs opinions critiques. Les Cubains qui souhaitent se rendre à l'étranger doivent obtenir un visa de sortie appelé « carte blanche� ». Le processus est extrêmement bureaucratique et coûteux. Ainsi, en 2002, 2005 et 2010, respectivement, les autorités ont refusé qu'Oswaldo Payá Sardiñas, dirigeant du Mouvement chrétien de libération, les Dames en blanc et le journaliste indépendant Guillermo Fariñas se rendent à Strasbourg pour recevoir le Prix Sakharov pour la liberté de pensée décerné par le Parlement européen.

Yoani Sánchez, Cuba

Le 3 février 2012, les autorités cubaines ont informé la blogueuse Yoani Sánchez du refus de sa demande de visa de sortie pour se rendre au Brésil. Elle avait été invitée à assister à la projection d'un documentaire montrant des entretiens avec des blogueurs honduriens et cubains à propos de leur expérience en matière de censure. C'était la 19e fois depuis mai 2008 que les autorités cubaines refusaient d'autoriser Yoani Sánchez à quitter Cuba. Elle n'a jamais été informée des raisons pour lesquelles ses demandes étaient rejetées.

Dans son blog, Generación Y, Yoani Sánchez parle de la vie quotidienne à Cuba et des restrictions visant les droits civils et politiques. Cette femme appelle à la levée des restrictions qui pèsent sur les libertés d'expression, d'association, de réunion pacifique et de mouvement sur le territoire cubain et à l'étranger ; elle fait partie des plus grands détracteurs du gouvernement cubain.

Les syndicalistes œuvrent dans de nombreux contextes et se préoccupent de divers problèmes de droits humains qui dépassent la sphère des droits du travail. Sur le continent américain, ils se heurtent à des obstacles dans le cadre de leurs activités, qui leur attirent des atteintes à leurs droits humains et des agressions.

Pedro Condori Laurente et antonio quispe TAMAYO, PÉrou

Pedro Condori Laurente est le secrétaire général du syndicat minier de Casapalca. Antonio Quispe Tamayo est le secrétaire chargé des organisations au sein de ce syndicat. Les deux hommes ont été inculpés de crimes contre l'administration publique, d'usage de la violence et de rébellion au moment de leur arrestation. Pendant plus d'un an, ils ont dû affronter des poursuites sans fondement, qui ont eu d'importantes répercussions négatives personnelles, sur leurs proches, sur leur organisation et sur leur légitimité.

Les charges retenues contre Pedro Condori Laurente et Antonio Quispe Tamayo découlent de la mort accidentelle d'un mineur, le 19 juillet 2010, dans la mine de Casapalca, dans la province de Huarochirí (département de Lima). Les deux syndicalistes sont restés sur place pour attendre l'arrivée d'un représentant du ministère public. Selon certaines sources, lorsque celui-ci est arrivé, il a voulu enlever le corps sans avoir recueilli le moindre élément pour déterminer si l'entreprise avait une responsabilité dans ce décès. Pedro Condori Laurente et Antonio Quispe Tamayo se sont plaints auprès de lui et ont refusé que l'on sorte le corps immédiatement, mais ils n'ont pas eu recours à la force. La Haute Cour de Lima a révoqué le mandat d'arrêt décerné en janvier 2011 par un tribunal de Huarochirí et a ordonné leur libération. En septembre 2011, Pedro Condori Laurente et Antonio Quispe Tamayo ont été acquittés de tous les chefs d'accusation pesant sur eux.

Depuis que le Syndicat des mineurs de Casapalca a été créé, en 2008, des membres de celui-ci et des ouvriers de la mine ont fait l'objet d'accusations sans fondement et d'emprisonnements injustifiés pendant plusieurs mois à au moins trois reprises.

Au Guatemala, ces dernières années, les agressions, menaces de mort et assassinats se sont multipliés à l'égard des syndicalistes.

Luis Ovidio Ortíz Cajas, Guatemala

Le 24 mars 2012, Luis Ovidio Ortíz Cajas a été abattu vers 20 h 30 alors qu'il se rendait à pied dans une boutique près de chez lui à Guatemala, la capitale du pays. Il était chargé des relations publiques au sein du Comité exécutif du Syndicat national des professionnels de la santé (SNTSG). Au moment où Luis Ovidio Ortíz Cajas s'apprêtait à entrer dans le magasin, un jeune homme est sorti d'une voiture et a commencé à tirer sur lui et sur un groupe d'hommes qui jouaient aux cartes devant le magasin. Luis Ovidio Ortíz Cajas et trois des hommes ont été tués ; deux autres ont été blessés.

Depuis plusieurs années, le SNTSG dénonçait activement la corruption qui règne au sein du système de santé publique du pays. En décembre 2010, le syndicat avait déposé une plainte officielle contre l'ex-ministre de la Santé, l'accusant de corruption.

En Colombie, les syndicalistes continuent d'être victimes d'assassinats, de menaces de mort et d'agressions. Au moins 29 syndicalistes ont été tués en 2011 et, selon l'École nationale syndicale, 51 membres de syndicats ont été tués en 2010.

Oscar Arturo Orozco et Wilson Jaramillo, Colombie

Le 4 août 2012, Oscar Arturo Orozco et Wilson Jaramillo, respectivement président et secrétaire général de la section de Caldas de la Centrale unitaire des travailleurs, se déplaçaient en voiture dans le département de Caldas lorsque deux hommes à moto et plusieurs autres sur le bas-côté de la route leur ont tiré dessus. Plusieurs balles ont touché le véhicule, mais les deux syndicalistes n'ont pas été blessés. Ces deux hommes sont également membres du Mouvement national des victimes de crimes d'État (MOVICE) et du Syndicat colombien des travailleurs du secteur de l'électricité (SINTRAELECOL).

Ils étaient en route pour une réunion avec des pêcheurs du fleuve Arauca. Les pêcheurs locaux se plaignent de l'impact environnemental de la centrale hydroélectrique de Caldas sur leurs moyens de subsistance.

Ces dernières années, des menaces de mort ont été déposées à plusieurs reprises dans les locaux du SINTRAELECOL. Au milieu du mois de juillet 2012, le message portait des dessins de balles. L'agression s'est produite au moment où les autorités avaient décidé de retirer à Oscar Arturo Orozco la protection dont il bénéficiait dans le cadre du programme de protection du ministère de l'Intérieur. À la date de la rédaction du présent rapport, Oscar Arturo Orozco continuait à bénéficier de la protection de l'État. Wilson Jaramillo ne jouit en revanche d'aucune protection. Personne n'a été traduit en justice pour les menaces ou l'agression visant ces deux hommes.

10. PROTECTION DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

La protection des défenseurs des droits humains et de leur travail est une responsabilité essentielle des États.

« L'État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration. »

Article 12 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme.

Comme l'a indiqué la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) dans son rapport de 2006, « le travail de promotion et de protection des droits humains […] crée pour les États l'obligation spéciale de protéger les personnes qui se consacrent à la promotion et à la protection de ces droits� ».

L'obligation établie aux termes de l'article 12 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme cadre avec les principales obligations relatives aux droits humains inscrites dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention américaine relative aux droits de l'homme, qui sont juridiquement contraignantes pour les États parties, ainsi qu'avec les droits prévus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. En adoptant les mesures nécessaires et les garanties voulues pour que chacun puisse réellement jouir du droit à défendre les droits humains, l'État est aussi mieux à même d'honorer son obligation de respecter, protéger, promouvoir et rendre effectifs les droits humains et les libertés fondamentales de tous�. L'État a la responsabilité de protéger les défenseurs des droits humains, quelle que soit la situation de la personne qui viole les droits, qu'il s'agisse d'un représentant de l'État ou d'un acteur non étatique.

Les mécanismes internationaux et régionaux de protection ont joué un rôle fondamental en incitant les autorités à prendre des mesures efficaces pour protéger les défenseurs des droits humains en danger. Les mesures conservatoires décidées par le système interaméricain de protection des droits humains ont été déterminantes et, dans certains cas, ont constitué le seul mécanisme de protection des défenseurs.

Certains États d'Amérique ont adopté des mesures particulières pour protéger les défenseurs des droits humains. Cependant, même dans les pays disposant des mécanismes les plus complets, la protection des défenseurs des droits humains n'a pas été aussi efficace que ce qu'exigeaient les menaces bien réelles.

Au Brésil, le Programme de protection des défenseurs des droits humains a été créé en 2004 et, en 2007, le gouvernement a approuvé la Politique nationale sur la protection des défenseurs des droits humains (décret no 6.044). Le programme a été lancé au moyen de projets pilotes dans trois États – Pernambuco, Pará et Espírito Santo —, puis étendu à Rio de Janeiro, Bahia et Minas Gerais. Amnesty International a salué cette initiative, mais le programme comporte plusieurs failles, dont l'irrégularité de son financement et l'absence d'engagement véritable à assurer une réelle protection dans certains cas. Le manque de ressources, d'infrastructures et de coordination entre les autorités étatiques et fédérales constitue un problème majeur qui empêche le programme d'atteindre totalement son objectif de protection des défenseurs des droits humains.

En Colombie, le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme [ONU] a demandé au gouvernement, en mars 2011, de revoir en profondeur ses programmes de protection physique. Le 31 octobre 2011, le gouvernement a publié le décret no 4065, qui regroupe tous les programmes de protection mis en place par le ministère de l'Intérieur sous la responsabilité d'un organe nouvellement créé, l'Unité nationale de protection. En vertu du décret no 4066, publié le même jour, les membres du personnel de l'ex-Département administratif de sécurité (DAS), anciens services de renseignement civils désormais dissous, devaient être transférés à l'Unité nationale de protection. La décision de confier aux anciens membres du DAS la charge d'appliquer les mesures de protection a suscité des inquiétudes. En effet, en avril 2009, les médias ont révélé que le DAS menait depuis longtemps une vaste opération utilisant des procédés illégaux (surveillance, mise sur écoute, etc.) visant notamment des défenseurs des droits humains, des personnalités politiques, l'ONU et des groupes internationaux de défense des droits humains. L'opération était organisée en coopération avec des paramilitaires, qui menaçaient et tuaient certaines personnes ciblées par le DAS. Plusieurs hauts dirigeants et cadres moyens du DAS ont été condamnés ou font l'objet d'enquêtes dans le cadre de crimes associés au « scandale du DAS ». Les renseignements obtenus par les services de sécurité civils et militaires (dont le DAS) ont couramment été utilisés pour monter de toutes pièces des poursuites sans fondement contre des défenseurs des droits humains. Par ailleurs, la charge d'assurer la sécurité des défenseurs est de plus en plus souvent transférée à des sociétés de sécurité privées, et les mesures de contrôle efficaces empêchant l'emploi d'anciens membres de groupes armés illégaux – guérilleros, paramilitaires ou ex-membres des forces armées impliqués dans des violations des droits humains – semblent rares. Dans ce contexte, compte tenu de la stigmatisation dont ils font constamment l'objet, parfois de la part de l'État ou du gouvernement, et de l'impunité dont jouissent couramment les personnes qui menacent et agressent les défenseurs des droits humains, certains défenseurs des droits humains en Colombie hésitent à accepter ou refusent la protection physique de l'État. Ils jugent que ces mesures de protection sont inefficaces.

Au Guatemala, l'Instance d'analyse des agressions contre les défenseurs des droits humains, créée en 2007, a joué un rôle déterminant en analysant et en répertoriant les agressions visant des défenseurs des droits humains, ainsi que le contexte de ces agressions. Cette Instance a été créée par décision ministérielle et reste dépendante de la volonté politique du ministère de l'Intérieur, ce qui a nui à sa stabilité. Ainsi, en 2009, son travail a été suspendu pendant plusieurs mois sans justification. Par ailleurs, le Programme de protection des défenseurs des droits humains, dont la création a été décidée par le gouvernement et dont les détails ont été mis au point en consultation avec la société civile, attend la ratification du président depuis 2008 pour entrer en vigueur.

En 2012, au Mexique, la Loi pour la protection des défenseurs des droits humains et des journalistes a été approuvée à l'unanimité par la Chambre des députés et le Sénat, et ratifiée par le président. Au moment de la rédaction du présent rapport, le processus de mise en vigueur de cette loi était enclenché et prévoyait notamment la participation directe de représentants de la société civile. Il faudra mettre en place des protocoles opérationnels et des ressources pour garantir son efficacité. Cette loi procure une stabilité institutionnelle et une transparence au mécanisme juridique prévu pour garantir la coopération des autorités fédérales et étatiques dans la mise en œuvre de mesures efficaces de protection des défenseurs des droits humains et des journalistes en danger. Il est vital que les autorités ne présument pas que leurs responsabilités se limitent à l'instauration d'un mécanisme de protection. L'impunité dont bénéficient les personnes qui menacent, accusent sur la base d'éléments forgés de toutes pièces, agressent et tuent des défenseurs des droits humains et des journalistes représente toujours le plus gros obstacle au renforcement de la sécurité de ces acteurs essentiels de la société.

En 2011, le gouvernement du Honduras a annoncé devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme qu'il mettait en place des mesures – dont un protocole – pour assurer la protection des défenseurs des droits humains en danger. Amnesty International a écrit aux autorités du pays pour obtenir des informations sur ces mesures et politiques de protection, en leur faisant part de la vive inquiétude causée par l'augmentation du nombre d'agressions visant des défenseurs des droits humains et des journalistes, mais elle n'a reçu aucune réponse�.

La Commission interaméricaine des droits de l'homme a déclaré qu'« un système exhaustif et efficace de protection de la tâche qu'accomplissent les défenseurs des droits humains ne doit pas se limiter à mettre en place un programme de protection contre des actes de violence – même si cette protection est indispensable et prioritaire� ». Pour être exhaustive, la démarche de protection des défenseurs des droits humains doit au moins englober :

la reconnaissance du rôle fondamental et légitime des défenseurs des droits humains qui revendiquent leurs droits. Cette reconnaissance doit être accompagnée de la reconnaissance publique de leur travail légitime et essentiel et de la condamnation des violations des droits humains ou des atteintes dont ils sont victimes ;

des mesures de protection diligentes, efficaces et accessibles adaptées à chaque situation. Ces mesures doivent être convenues avec le défenseur, en évitant de faire appel, pour leur protection, à des institutions ayant participé à des activités qui représentent un danger pour le défenseur ;

des mesures permettant de s'attaquer aux causes sous-jacentes des agressions� ;

des investigations, des sanctions et des réparations en cas d'agression visant des défenseurs des droits humains. Il est essentiel que des enquêtes impartiales et exhaustives soient menées promptement sur les allégations d'atteintes aux droits humains visant des défenseurs de ces droits, afin de déterminer, d'examiner et de faire disparaître les risques�. Il faut tenter de déterminer si les agressions ont été motivées par les activités de défense des droits humains. Les investigations doivent au moins porter sur les circonstances des agressions, tout autre incident antérieur et les motifs possibles des agressions liées aux activités des défenseurs des droits humains.

La plupart des agressions les plus graves surviennent après une série d'autres incidents dont les auteurs n'ont pas été traduits en justice. Dans la très grande majorité des cas d'agression de défenseurs des droits humains sur lesquels Amnesty International a engagé une action entre le 1er janvier 2010 et le 30 septembre 2012, les responsables n'ont pas été traduits en justice. Lorsque des avancées ont été constatées, celles-ci sont restées limitées. Les enquêtes devraient aboutir à l'inculpation des auteurs des agressions, y compris de ceux qui sont à l'origine de leur planification. Il est essentiel de traduire en justice et de punir les responsables d'agressions visant des défenseurs des droits humains pour que ces derniers puissent jouir de la protection prévue par le droit international relatif aux droits humains.

11. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Les défenseurs des droits humains présents sur le continent américain continuent d'apporter une contribution essentielle à la promotion des droits humains dans la région et ailleurs. Cependant, malgré la reconnaissance que leur offrent les institutions internationales et régionales, ainsi que les autorités nationales, dans certains cas, ces défenseurs des droits humains restent pris pour cibles, même dans les pays dans lesquels des mécanismes et des programmes particuliers ont été mis en place pour assurer leur protection.

Les défenseurs des droits humains continuent à risquer leur vie pour créer un monde au sein duquel le respect des droits humains est une réalité pour tous. Les dangers auxquels ils sont exposés sont directement liés au fait que les États ne reconnaissent pas la légitimité de leur travail, n'assurent pas efficacement leur protection et ne traduisent pas en justice les auteurs des agressions dont ils sont victimes. Dans certains pays, au lieu d'atténuer ces risques, les autorités favorisent en pratique les agressions à leur égard en les qualifiant de fauteurs de trouble, d'éléments subversifs ou de criminels. Les autorités doivent, à tous les niveaux, prendre des mesures urgentes pour insister sur la légitimité et l'importance des activités des défenseurs des droits humains. Il faut à cet effet contribuer à ce que les défenseurs puissent exprimer leurs critiques et s'engager dans des actions de protestation publiques et pacifiques pour défendre les droits humains.

Des centaines de défenseurs ont perdu la vie ces dernières années et nombreux sont ceux qui restent en danger. Dans certains pays, leurs adversaires passent par les tribunaux pour freiner leur travail et pour les faire taire. La virulence et la violence des réactions témoignent des intérêts extrêmement puissants que les défenseurs des droits humains mettent en question lorsqu'ils tentent de mettre un terme à la discrimination, à l'inégalité et à l'exclusion bien ancrées qui alimentent les violations des droits humains dans la région. Cela explique peut-être pourquoi les personnes les plus gravement menacées dans les pays d'Amérique sont celles qui s'occupent des droits humains associés à la terre, aux territoires et aux ressources naturelles ; des droits des femmes, des filles et des personnes LGBTI ; des droits des migrants ; ainsi que celles qui tentent de mettre un terme à l'impunité dont jouissent les auteurs de violations des droits humains ; et les journalistes, les blogueurs et les syndicalistes qui défendent les droits humains.

Malgré les manœuvres d'intimidation, les menaces et les agressions, les défenseurs des droits humains mentionnés dans le présent rapport, et bien d'autres comme eux, poursuivent leur travail avec détermination et courage, pour que la douleur cède la place à l'espoir dans les pays d'Amérique. Amnesty International exhorte les gouvernements de la région à relever le défi et à respecter leurs obligations en protégeant les défenseurs des droits humains, ainsi qu'en respectant, en protégeant et en rendant effectifs les droits humains de tous.

RECOMMANDATIONS

Amnesty International exhorte les autorités nationales ou fédérales des pays d'Amérique à :

mettre un terme aux agressions, violences et autres atteintes aux droits humains commises par des acteurs étatiques et non étatiques à l'encontre des défenseurs des droits humains dans les pays d'Amérique, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les défenseurs des droits humains puissent exercer librement leurs activités légitimes de défense des droits humains ;

reconnaître la légitimité et le caractère essentiel du rôle des défenseurs des droits humains et reconnaître publiquement la légitimité et le bien-fondé de leur travail. Cette reconnaissance s'impose tout particulièrement à l'égard de ceux qui défendent les droits humains localement ou qui défendent les droits de personnes vulnérables, victimes d'exclusion ou de discrimination ;

prendre toutes les mesures nécessaires pour sensibiliser véritablement les autorités, à tous les paliers, à la question des défenseurs des droits humains et aux normes internationales qui les protègent, à commencer par la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme ;

écouter les comptes rendus et les recommandations des défenseurs des droits humains et réagir de manière efficace. Tant que les problèmes qu'ils soulèvent ne seront pas réglés, les défenseurs des droits humains continueront vraisemblablement de subir des attaques. L'une des façons de prévenir efficacement de nouvelles agressions à leur égard consiste à satisfaire à leurs exigences relatives aux droits humains en prenant des mesures ciblées ;

reconnaître et faciliter les différents modes de défense des droits humains, comme les manifestations pacifiques et les actions publiques. Ce sont des façons légitimes et importantes de défendre les droits fondamentaux, qui sont protégées par le droit international relatif aux droits humains. Ces actions sont particulièrement importantes pour les personnes qui sont traditionnellement oubliées ou qui ne sont pas en mesure de communiquer véritablement avec ceux qui prennent des décisions influant sur leurs droits humains ;

renforcer et développer les mécanismes permettant aux défenseurs des droits humains et aux communautés avec lesquelles ils travaillent de participer à la prise de décisions. Cet aspect est particulièrement important pour les peuples indigènes et les communautés paysannes ou d'origine africaine touchés par des décisions qui affectent leurs droits humains. Les personnes qui expriment leurs inquiétudes et agissent en faveur de leurs droits humains – y compris leurs droits de participer véritablement, d'être consultées et de donner leur consentement préalable librement et en connaissance de cause – doivent être reconnues comme étant des acteurs, des interlocuteurs et des défenseurs des droits humains légitimes ;

mener des enquêtes exhaustives sur les agressions visant des défenseurs des droits humains et traduire en justice les responsables de ces crimes. Les investigations doivent être menées en considérant le point de vue du « défenseur des droits humains », soit la possibilité que les agressions aient été commises en représailles au travail de défense des droits humains. Au lieu de porter sur la vie du défenseur ou ses organisations, les enquêtes doivent mettre l'accent sur ce qui est susceptible d'avoir provoqué l'agression, afin de découvrir qui est susceptible d'agir contre le défenseur. Les systèmes judiciaires de la région devraient, de façon courante et systématique, envisager la possibilité que les agressions aient été commises en représailles aux activités de défense des droits humains. En outre, et comme l'ont demandé à de nombreuses reprises les défenseurs des droits humains, lorsqu'un défenseur a été victime de plusieurs agressions, celles-ci devraient être analysées concurremment et, dans la mesure du possible, dans le cadre du même processus d'enquête. Cela pourrait aider à faire ressortir des points communs et, par conséquent, renforcer la probabilité que les auteurs physiques et intellectuels des agressions soient traduits en justice. Dans des pays comme le Brésil, la Colombie, le Guatemala et le Mexique, où les auteurs d'agressions visant des défenseurs des droits humains bénéficient couramment de l'impunité, il faudrait adopter et mettre en œuvre des protocoles obligatoires d'enquête en cas d'agression contre des défenseurs des droits humains. Il serait ainsi clair pour les autorités participant aux investigations associées à de telles affaires qu'elles sont explicitement tenues d'examiner la possibilité que les agressions aient été commises en représailles aux activités de défense des droits humains, ainsi que de se pencher sur les points communs éventuels entre les différentes agressions commises par le passé à l'égard d'un défenseur des droits humains donné ou d'une même organisation ;

prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser les accusations criminelles ou autres visant des défenseurs des droits humains qui sont portées en raison de leurs activités dans le domaine des droits humains. Les enquêtes menées dans de telles affaires doivent porter explicitement sur la possibilité d'une manipulation ou d'un usage abusif du système judiciaire visant à empêcher les défenseurs des droits humains d'exercer leurs activités. Les autorités doivent instaurer des mesures de protection particulières pour parer à tout usage abusif du système judiciaire visant à bloquer ou sanctionner le travail légitime des défenseurs des droits humains ;

prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger efficacement les défenseurs des droits humains qui risquent de faire l'objet d'agressions imminentes. L'État a la responsabilité de fournir et de mettre en œuvre efficacement de telles mesures, même lorsque les défenseurs des droits humains se trouvent dans une situation complexe ou un endroit éloigné. Ces mesures de protection doivent être mises en œuvre que les institutions internationales ou régionales de défense des droits humains en fassent la demande ou non, et que les défenseurs aient ou non les moyens d'en régler le coût ;

veiller à ce que la dimension de genre soit intégrée à tout mécanisme de protection ou d'enquête en cas d'agression visant des défenseurs des droits humains.

Amnesty International exhorte la communauté internationale et les institutions internationales et régionales de défense des droits humains à :

continuer à intervenir activement pour promouvoir la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits humains, notamment en entretenant des contacts appropriés avec eux ; interpeller les autorités officielles concernées à leur propos, en leur demandant de respecter leurs obligations internationales de défense des droits humains ; et apporter une reconnaissance et un soutien visibles aux défenseurs des droits humains.

Amnesty International exhorte les acteurs non étatiques, en particulier les sociétés privées et les entreprises commerciales ayant des projets en cours ou prévus, de :

veiller à ce que leurs activités ne portent pas atteinte aux droits humains d'autrui, y compris à ceux des défenseurs de droits humains. À cet effet, ils doivent concevoir et mettre en œuvre des processus adéquats de diligence requise relativement aux droits humains, afin de déterminer les risques que leurs activités et celles de leurs partenaires commerciaux pourraient faire courir aux droits des habitants des zones dans lesquelles ils exercent leurs activités et aux défenseurs des droits humains, et prendre des mesures pour atténuer ces risques et prévenir les atteintes aux droits humains. Les entreprises doivent veiller à ce que ceux qui défendent les droits humains des personnes ou des communautés touchées, ou risquant d'être touchées, par leurs projets soient reconnus comme des acteurs légitimes et des interlocuteurs valables. �

NOTES

� Voir par exemple la déclaration publique d'Amnesty International Brésil. Les autorités doivent agir pour mettre un terme aux homicides perpétrés en Amazonie (index AI : AMR 19/008/2011) et l'Action urgente sur la situation de Nilcilene Miguel de Lima, parue le 24 avril 2012 (index AI : AMR 19/007/2012).

� Commission interaméricaine des droits de l'homme. Deuxième rapport sur la situation des droits humains dans les Amériques, 2011, OEA/Ser.L/V/II. Doc. 66, § 29 et 49. Disponible (en anglais) sur : � HYPERLINK "http://www.oas.org/en/iachr/defenders/docs/pdf/defenders2011.pdf" �http://www.oas.org/en/iachr/defenders/docs/pdf/defenders2011.pdf� (consulté le 14 septembre 2012).

� Article 2 de la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme).

� Voir l'article 2 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme et le rapport OEA/Ser.L/V/II. Doc. 66, § 24 (disponible uniquement en anglais ou en espagnol).

� OEA/Ser.L/V/II. Doc. 66, § 16 (disponible uniquement en anglais et en espagnol).

� Chaque année, lors de l'Assemblée générale de l'OEA, les gouvernements des Amériques reconnaissent l'importance des personnes, des groupes et des ONG qui défendent les droits humains en adoptant une résolution demandant aux États de veiller de toute urgence à ce que les défenseurs des droits humains puissent mener à bien leur travail de promotion et de protection de ces droits.

� Commission interaméricaine des droits de l'homme, Rapport sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Amériques, 2006, OEA/Ser.L/V/II.124. Doc. 5 rev. 1. Disponible sur : http://www.cidh.oas.org/pdf%20files/DEFENDERS%20FRENCH%20COMPLETE.pdf (consulté le 14 septembre 2012).

Commission interaméricaine des droits de l'homme, deuxième Rapport sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Amériques, 2011, OEA/Ser.L/V/II. Doc. 66 (disponible uniquement en anglais et en espagnol).

� Fiche d'information n° 29 des Nations unies. Disponible sur : http://www.ohchr.org/Documents/Publications/FactSheet29fr.pdf (consulté le 14 septembre 2012), p. 23.

� Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Commentaire sur la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, juillet 2011, p. 71-82. Disponible (en anglais uniquement) sur : � HYPERLINK "http://www.ohchr.org/Documents/Issues/Defenders/CommentarytoDeclarationondefendersJuly2011.pdf" �http://www.ohchr.org/Documents/Issues/Defenders/CommentarytoDeclarationondefendersJuly2011.pdf� (consulté le 14 septembre 2012).

� Voir l'article 2 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme, l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 2 du PIDCP et l'article 1 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme.

� Voir les articles 2, 9 et 12 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme.

� Article 10 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme.

� Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Commentaire à propos de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, juillet 2011, p. 12 (en anglais).

� Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme : mise en œuvre du cadre de référence «protéger, respecter et réparer» des Nations unies, élaborés par le représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Disponibles sur : http://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf (consulté le 24 septembre 2012).

� Conseil des droits de l'homme, Mandat du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, résolution 8/7, 18 juin 2008. Le cinquième paragraphe du préambule de cette résolution évoque expressément « la responsabilité qu'ont les sociétés transnationales et autres entreprises de respecter les droits de l'homme ».

� Protéger, respecter et réparer : un cadre pour les entreprises et les droits de l'homme, Rapport du représentant spécial du secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, A/HRC/8/5, 7 avril 2008.

� Conseil des droits de l'homme, Les droits de l'homme et les sociétés transnationales et autres entreprises, résolution 17/4, A/HRC/RES/17/4, 6 juillet 2011.

� Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme : mise en œuvre du cadre de référence «protéger, respecter et réparer» des Nations Unies. Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, John Ruggie, A/HRC/17/31, 21 mars 2011.

� Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme : mise en œuvre du cadre de référence «protéger, respecter et réparer» des Nations Unies, commentaire sur le principe directeur n° 12.

� Voir aussi le deuxième Rapport sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Amériques de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, OEA/Ser.L/V/II. Doc. 66 (disponible uniquement en anglais et en espagnol).

� Témoignage du Centre pour les droits reproductifs à propos du médecin George Tiller. Disponible (en anglais uniquement) sur : � HYPERLINK "http://reproductiverights.org/en/feature/remembering-dr-george-tiller" �http://reproductiverights.org/en/feature/remembering-dr-george-tiller�.

� Fiche d'information n° 29 des Nations unies, p. 7-9.

� Fiche d'information n° 29 des Nations unies, p. 10.

� Expression utilisée par un représentant local des autorités mexicaines lors d'une rencontre avec des délégués d'Amnesty International en 2009.

� Les opérations de maintien de l'ordre brutales font partie du paysage urbain brésilien depuis des dizaines d'années. À Rio de Janeiro, les homicides imputables à la police atteignent un taux supérieur à 1 000 par an. Une étude menée par l'Institut de sécurité publique, rattaché au Secrétariat de sécurité publique de l'État de Rio de Janeiro, a révélé que, entre janvier 1998 et septembre 2009, 10 216 personnes avaient été tuées dans cet État au cours de faits enregistrés sous la désignation d'« actes de rébellion ». Parmi ces affaires, très peu ont fait l'objet d'une enquête, et seuls quelques policiers ont été poursuivis. Les proches de victimes qui tentent d'obtenir justice sont souvent menacés ou intimidés.

� OEA/Ser.L/V/II. Doc. 66, § 41 (disponible uniquement en anglais et en espagnol).

� Les enlèvements et les disparitions forcées sont des violations du droit à la vie et du droit à l'intégrité de sa personne, qui sont protégés par le droit international. Aux termes de l'article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, « on entend par “disparition forcée” l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi. »

� Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, A/HRC/13/22/Add.3, § 14-15, disponible (en anglais) sur : � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A.HRC.13.22.Add.3_En.pdf" �http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A.HRC.13.22.Add.3_En.pdf� (consulté le 3 août 2012) [seul le résumé a été traduit en français].

� Aujourd'hui Comité pour la défense exhaustive des droits humains GOBIXHA A.C.

� Voir l'article 2 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme et le document OEA/Ser.L/V/II. Doc. 66, § 24 (disponible uniquement en anglais et en espagnol).

� Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Commentaire sur la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, juillet 2011, p. 6 (en anglais).

�Voir par exemple les rapports suivants de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, tous deux parus en 2011 : Access to Justice for Women Victims of Sexual Violence: Education and Health (OEA/Ser.L/V/II. Doc. 65) et Access to Justice for Women Victims of Sexual Violence in Mesoamerica (OEA/Ser.L/V/II. Doc. 63). Disponibles sur : � HYPERLINK "http://www.oas.org/en/iachr/reports/thematic.asp" �http://www.oas.org/en/iachr/reports/thematic.asp� (consulté le 18 octobre 2012).

� Arrêt n° 092 de la Cour constitutionnelle de Colombie, 2008.

�Cecilia Orozco Tascón, "Decidí luchar con más rabia", El Espectador, 11 février 2012. Disponible sur : � HYPERLINK "http://www.elespectador.com/impreso/cuadernilloa/entrevista-de-cecilia-orozco/articulo-326055-decidi-luchar-mas-rabia" �http://www.elespectador.com/impreso/cuadernilloa/entrevista-de-cecilia-orozco/articulo-326055-decidi-luchar-mas-rabia� (consulté le 18 octobre 2012).

� Une liste exhaustive des normes des Nations unies relatives aux droits des femmes et des filles est disponible ici : � HYPERLINK "http://www.endvawnow.org/fr/articles/386-les-instruments-internationaux-.html" �http://www.endvawnow.org/fr/articles/386-les-instruments-internationaux-.html� (consulté le 24 septembre 2012).

� Pour plus d'exemples, voir les rapports suivants d'Amnesty International : Mexique. La lutte pour la justice et la dignité. Les défenseurs des droits humains au Mexique (index AI : AMR 41/032/2009 et Ecuador: ‘So that no one can demand anything': Criminalizing the right to protest in Ecuador? (index AI : AMR 28/002/2012).

� Les « actes de répudiation » sont des manifestations orchestrées par des sympathisants du régime avec le concours présumé d'agents des forces de sécurité dans le but de harceler et d'intimider ceux qui critiquent le gouvernement.

� Un comité s'est ensuite constitué sous le nom de Dames de soutien. Celles-ci manifestaient leur solidarité avec les activités organisées par les Dames en blanc et y participaient. Début 2012, les deux groupes ont fusionné et toutes les adhérentes sont maintenant des Dames en blanc.

� Voir les articles 5 et 8 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme.

� Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Commentaire sur la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, juillet 2011, p. 70-73 (en anglais).

� Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, article 8-2.

� Pour plus de précisions sur cette affaire, voir Mexico: Documentation of the case of José Ramón Aniceto Gómez and Pascual Agustín Cruz – Prisoners of conscience (index AI : AMR 41/035/2012).

� Les « caciques » sont des responsables politiques locaux, souvent sans titre officiel, qui imposent généralement leur pouvoir au moyen de groupes armés civils.

� Voir la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, l'article 17 du PIDCP et l'article 11 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme.

� A/HRC/19/55, § 123.

� Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) [ONU], Time for equality: Closing gaps, opening trails, juin 2010. Disponible sur : � HYPERLINK "http://www.eclac.cl/publicaciones/xml/1/39711/100604_2010-115-SES-33-3-Time_for_equality_doc_completo.pdf" �http://www.eclac.cl/publicaciones/xml/1/39711/100604_2010-115-SES-33-3-Time_for_equality_doc_completo.pdf� (consulté le 15 août 2012). Une synthèse de ce document est disponible en français sous le titre L'heure de l'égalité. Combler les écarts, ouvrir de nouveaux chemins (disponible sur � HYPERLINK "http://www.eclac.cl/publicaciones/xml/6/39716/2010-227-ses-33.4-synthese_frances.pdf" �http://www.eclac.cl/publicaciones/xml/6/39716/2010-227-ses-33.4-synthese_frances.pdf�).

� Banque mondiale, Indigenous peoples, poverty and human development in Latin America: 1994-2004, disponible sur : � HYPERLINK "http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/COUNTRIES/LACEXT/0,,contentMDK:20505834~pagePK:146736~piPK:146830~theSitePK:258554,00.html" �http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/COUNTRIES/LACEXT/0,,contentMDK:20505834~pagePK:146736~piPK:146830~theSitePK:258554,00.html�.

� Commission interaméricaine des droits de l'homme, The Situation of People of African Descent in the Americas, OEA/Ser.L/V/II. Doc. 62, § 17 et 42. Disponible sur � HYPERLINK "http://www.oas.org/en/iachr/afro-descendants/docs/pdf/AFROS_2011_ENG.pdf" �http://www.oas.org/en/iachr/afro-descendants/docs/pdf/AFROS_2011_ENG.pdf� (consulté le 20 juillet 2012).

� Pour plus d'informations sur les notions de terres, de territoires et de ressources naturelles, voir par exemple les paragraphes 39 à 41 du rapport de la Commission interaméricaine des droits de l'homme concernant les droits des populations indigènes et tribales sur leurs terres ancestrales et sur les ressources naturelles, disponible (en anglais) sur : � HYPERLINK "http://www.oas.org/en/iachr/indigenous/docs/pdf/AncestralLands.pdf" �http://www.oas.org/en/iachr/indigenous/docs/pdf/AncestralLands.pdf� (consulté le 13 août 2012).

� Voir l'observation générale 7 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur les expulsions forcées, ainsi que les Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement, figurant en annexe 1 du rapport du rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant (A/HRC/4/18).

� Voir Colombia: the Victim and Land Restitution Law an Amnesty International Analysis (index AI : AMR 23/018/2012).

� L'article 63 de la Constitution colombienne reconnaît que les groupes ethniques exercent un droit collectif sur leurs terres.

� C'est dans ce contexte que la Loi sur les victimes et la restitution de terres (Loi 1448) a été adoptée en 2011. Celle-ci reconnaît l'existence d'un conflit armé dans le pays et les droits de ses victimes. Elle prévoit des réparations pour bon nombre d'individus ayant subi des atteintes aux droits humains, y compris celles perpétrées par des agents de l'État. Cependant, de nombreuses autres victimes n'auront pas la possibilité de demander réparation, tandis que de vastes étendues de terres ne seront sans doute pas rendues à leurs propriétaires légitimes. Pour de plus amples informations, voir : Colombia: The Victims and Land Restitution Law. An analysis of Amnesty International (index AI : AMR 23/018/2012).

� Le courriel citait ensuite les personnes suivantes : Iván Cepeda, Diego Martinez, Jeison Pava, Juan David Diaz Chamorro, Franklin Castañeda, José Humberto Torres, Pedro Geney, Gloria Cuartas, Piedad Córdoba, Soraya Gutiérrez, Ayda Quilcué, Yessika Hoyos et Lilia Solano,

� Voir Communauté indigène Mayagna (Sumo) de Awas Tingni c. Nicaragua, jugement du 31 août 2001, Cour interaméricaine des droits de l'homme (série C) no 79, § 149 (en anglais).

La Commission interaméricaine des droits de l'homme a déclaré que « les droits territoriaux des peuples indigènes et tribaux et de leurs membres s'appliquent aux terres et aux ressources naturelles qui sont situées sur la surface et dans le sol […] Globalement, la notion de "territoire" couvre les terres et les ressources naturelles qu'elles renferment […], elle couvre l'environnement total des secteurs occupés ou autrement utilisés par les peuples concernés », Indigenous and Tribal Peoples' Rights Over Their Ancestral Land and Natural Resources, OEA/Ser.L/V/II.Doc. 56/09, § 39-40.

� Voir l'affaire Village de Moiwana c. Suriname, jugement du 15 juin 2005, Cour interaméricaine des droits de l'homme (série C) no 124 (en anglais).

� Voir le rapport de la Commission interaméricaine des droits de l'homme intitulé The Situation of People of African Descent in the Americas, OEA/Ser.L/V/II.Doc.62, § 77 à 80.

� À la fin du XVIe siècle, des esclaves d'origine africaine en fuite ou affranchis ont établi des communautés dans des régions rurales reculées du Brésil. Les sites sur lesquels ils se sont installés sont désignés par le terme quilombo. Les articles 215 et 216 de la Constitution brésilienne de 1988 reconnaissent le droit des descendants de ces communautés afro-brésiliennes de posséder les terres ainsi occupées par leurs ancêtres. L'article 68 des dispositions transitoires dispose que « la propriété définitive de leurs terres est garantie aux descendants des membres de quilombos résidant encore sur place ; l'État doit leur en remettre les titres respectifs ». Le Brésil compte plus de 3 000 communautés établies sur des quilombos. Des centaines de procédures administratives ont été engagées devant l'Institut national de la colonisation et de la réforme agraire (INCRA) mais, pour l'instant, moins de 10 % des communautés se sont vu remettre leurs titres fonciers. La communauté de Salgado compte plus de 42 familles, qui luttent depuis 1982 pour obtenir des droits fonciers.

� Le droit à un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est prévu par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La Déclaration est le fruit de plus de deux décennies de négociations entre les États et les peuples indigènes. Tous les États d'Amérique l'ont approuvée. Le droit d'être consulté et de donner son consentement est également prévu dans la Convention 169 de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux, qui a été ratifiée par la plupart des États d'Amérique.

� Voir Peuple Saramaka c. Suriname, jugement du 28 novembre 2007, Cour interaméricaine des droits de l'homme (série C) [en anglais] et le rapport de la Commission interaméricaine des droits de l'homme intitulé The Situation of People of African Descent in the Americas, OEA/Ser.L/V/II. Doc. 62, § 77 à 80.

� En décembre 2011, Amnesty International a lancé une action urgente en faveur de communes du département de Santa Rosa, dans le sud du Guatemala, qui étaient menacées par un projet minier. Les habitants de cette zone n'avaient pas été consultés au sujet de ce projet (index AI : AMR 34/016/2011). En février 2011, des personnes qui manifestaient contre la mine de Marlin, dans le sud-ouest du Guatemala, ont été agressées. L'un des manifestants, Aniceto López, a été conduit au bureau du maire de la commune, où il dit avoir été battu et menacé de mort pour avoir protesté contre cette mine (index AI : AMR 34/002/2011). En juillet 2010, deux inconnus se sont introduits chez Deodora Hernández et ont tiré à bout portant sur cette militante associative qui avait protesté contre les effets négatifs présumés de l'exploitation minière dans le département de San Marcos. Elle s'était également exprimée pour défendre les droits de sa communauté en matière d'accès à l'eau, les activités minières étant soupçonnées d'avoir une incidence sur l'approvisionnement local en eau (index AI : AMR 34/008/2010).

� Voir le rapport d'Amnesty International intitulé Peru: Bagua, six months on: "Just because we think and speak differently, they are doing this injustice to us" (index AI : AMR 46/017/2009).

� Le 4 juillet 2012, les autorités ont décrété l'état d'urgence à Cajamarca à la suite d'affrontements entre des manifestants et des policiers lors de manifestations contre le projet minier de Conga. Les manifestants revendiquaient leur droit d'être consultés et exprimaient leurs inquiétudes concernant les répercussions du projet sur leur droit à l'eau. Au cours des affrontements, quatre personnes ont été tuées et plus d'une vingtaine blessées – parmi les civils et les membres des forces de l'ordre – et de nombreuses personnes ont été arrêtées.

� Vous trouverez une analyse de la répression du mouvement de protestation en Équateur dans le rapport d'Amnesty International intitulé So that no one can demand anything': Criminalizing the right to protest in Ecuador? (index AI : AMR 28/002/2012).

� Pour obtenir plus de renseignements, voir par exemple les travaux du Comité ad hoc sur la population et le développement de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) : � HYPERLINK "http://www.cepal.org/cgi-bin/getProd.asp?xml=/celade/noticias/paginas/2/46852/P46852.xml&xsl=/celade/tpl-i/p18f.xsl&base=/celade/tpl-i/top-bottom.xslt" �http://www.cepal.org/cgi-bin/getProd.asp?xml=/celade/noticias/paginas/2/46852/P46852.xml&xsl=/celade/tpl-i/p18f.xsl&base=/celade/tpl-i/top-bottom.xslt� (en anglais, consulté le 26 octobre 2012).

� Voir, par exemple, le rapport Guatemala: No protection, no Justice: killings of women (index AI : AMR 34/017/2005) et sa mise à jour (index AI : AMR 34/019/2006, en anglais).

� Voir, par exemple, Briefing to the UN Committee on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (index AI : AMR 41/041/2012).

� Commission interaméricaine des droits de l'homme, Access to Justice for Women Victims of Sexual Violence in Mesoamerica, OEA/Ser.L/V/II. Doc. 63, § 6.

� Pour obtenir plus de renseignements sur la situation des filles et des femmes dans le contexte du conflit armé en Colombie, voir Colombia: Hidden from justice – impunity for conflict-related sexual violence, a follow-up report (index AI : AMR 23/031/2012).

� En vertu de l'article 76 de la loi sur les infractions contre les personnes, l'« abominable crime de sodomie » est passible d'un maximum de 10 ans de prison avec travaux forcés. L'article 79 punit, entre autres, les hommes qui commettent tout acte de grossière indécence avec un autre homme, en public ou en privé, d'une peine de prison maximale de deux ans avec travaux forcés. Amnesty International considère que ces dispositions violent l'interdiction de la discrimination, le droit à la vie privée et le droit à une égale protection de la loi prévus dans le PIDCP (articles 2(1), 17 et 26), auquel la Jamaïque est partie.

� Entrevue avec Maurice Tomlinson dans Amnesty Magazine, numéro 173, juin-juillet 2012, p. 12 et 13.

� En avril 2010, Amnesty International a fait part de son inquiétude concernant la situation des LGBT au Honduras dans sa communication à l'ONU dans le cadre de l'Examen périodique universel (neuvième session du groupe de travail de l'EPU du Conseil des droits de l'homme) [index AI : AMR 37/005/2010, en anglais].

� Voir les rapports d'Amnesty International intitulés Victimes invisibles : protéger les migrants au Mexique (index AI : AMR 41/014/2010) et In Hostile Terrain: Human Rights Violations In Immigration Enforcement in the US South West (index AI : AMR 51/018/2012).

� Pour obtenir plus de renseignements sur ces points, voir le rapport d'Amnesty International intitulé In Hostile Terrain: Human Rights Violations In Immigration Enforcement in the US South West (index AI : AMR 51/018/2012).

� Voir les rapports d'Amnesty International intitulés Mexico: Known abusers, but victims ignored: Torture and ill-treatment in Mexico (index AI : AMR 41/063/2012) et Mexico: New reports of human rights violations by the military (index AI : AMR 41/058/2009).

� Le nom de cette personne membre du COFADEH est consigné dans les dossiers d'Amnesty International.

� Au moment de la publication du présent rapport, les autorités cubaines venaient d'approuver des modifications aux lois sur l'immigration, qui devraient entrer en vigueur en janvier 2013, après quoi il ne sera notamment plus nécessaire aux Cubains d'obtenir un visa pour sortir du pays. Cependant, comme tous les passeports en cours de validité devront être renouvelés dans le cadre de ces réformes législatives, les détracteurs du gouvernement craignent que leurs demandes de renouvellement de passeport soient arbitrairement refusées et qu'ils ne puissent toujours pas sortir du pays.

� OEA/Ser.L/V/II.124. Doc. 5 rev.1, § 30.

� A/RES/53/144, article 2.

� Voir Amnesty International, Public Letter to the Honduran Government : No More Killings, Attacks or Threats against Journalists and Human Rights Defenders (index AI : TG AMR 37/2012.001).

� OEA/Ser.L/V/II.124. Doc. 5 rev.1, § 131.

� OEA/Ser.L/V/II.124. Doc. 5 rev.1, § 47.

� Cette nécessité cadre avec l'obligation qu'ont les États de fournir des recours effectif en cas de violation des droits humains, comme le prévoient l'article 2 du PIDCP et l'article 25 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme.