Document - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Enfants en guerre : susciter un espoir d'avenir

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amnesty international




RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Enfants en guerre :
susciter un espoir d’avenir

SOMMAIRE


MÉTHODOLOGIE ET REMERCIEMENTS 3

INTRODUCTION ET RÉSUMÉ 4

I. CONTEXTE : ÉVOLUTION RÉCENTE DE LA SITUATION POLITIQUE
ET MILITAIRE 6

II. L’INTÉGRATION DE L’ARMÉE ET LE PROGRAMME DE DDR
POUR LES ADULTES 10

III. LES ENFANTS ASSOCIÉS AUX FORCES ET GROUPES ARMÉS 14

1. Les normes juridiques internationales relatives aux enfants associés
aux forces et groupes armés 15

2. Les mesures juridiques nationales et internationales pour mettre un terme
au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats en RDC 16

IV. LE PROGRAMME DE DDR POUR LES ENFANTS :
UN PROCESSUS CHANCELANT 18

1. Une approche impliquant différents organismes 18

2. Le programme de DDR pour les enfants : le processus défini
par le Cadre opérationnel 20

3. La CONADER : des problèmes d’organisation 22

4. Les incertitudes contenues dans le Cadre opérationnel 24

V. ABSENCE DE PROTECTION : LES ENFANTS HORS DU PROCESSUS
DE DDR 26

1. La poursuite du recrutement et de l’utilisation des enfants 26

2. Les auto-démobilisés et les enfants « perdus en chemin » 32

3. Les filles abandonnées 34

VI. LE RETOUR AU SEIN DE LA FAMILLE : UN MOMENT DIFFICILE 39

1. Le retour dans la famille et la nécessité d’aider les localités touchées
par la guerre 39

2. Le harcèlement des enfants libérés de retour dans leur foyer 41

VII. UNE RÉINSERTION ET UN SUIVI DIFFICILES 42

VIII. VERS UNE RÉINSERTION DURABLE 48

1. Retourner à l’école ? La réinsertion menacée par les carences du système d’enseignement public 48

2. Le droit à l’éducation est un droit humain 51

3. Pour de réelles perspectives professionnelles 56

IX. CONCLUSION 58

X. RECOMMANDATIONS 59

A. AU GOUVERNEMENT DE LA RDC 59

B. À LA CONADER 61

AUX GROUPES ARMÉS OPÉRANT DANS L’EST DE LA RDC 63

À L’UNICEF ET AUX ONG INTERNATIONALES ET LOCALES 63

AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET AUX ÉTATS MEMBRES DE L’ONU 63

AUX GOUVERNEMENTS DES PAYS DONATEURS 64

À LA BANQUE MONDIALE 64

GLOSSAIRE DES SIGLES ET ACRONYMES 66

MÉTHODOLOGIE ET REMERCIEMENTS

Le présent rapport est le résultat des recherches effectuées par Amnesty International en 2005 et en 2006, et notamment de séjours dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) et à Kinshasa, la capitale.Lors de leurs missions, les délégués de l’organisation ont rencontré de très nombreux enfants démobilisés des forces ou groupes armés, des membres de leur famille, des enseignants congolais et des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) congolaises et internationales œuvrant dans le domaine de la protection des droits de l’enfant. Ils se sont également entretenus avec des représentants d’agences des Nations unies, notamment le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) et la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC), ainsi que de la Banque mondiale et du gouvernement congolais. Par ailleurs, les délégués d’Amnesty International ont visité des camps de l’armée et des centres de démobilisation et de transit pour les enfants démobilisés des forces ou groupes armés, ainsi qu’un certain nombre de communautés dans lesquelles des enfants avaient bénéficié d’un programme de réunification familiale. Les noms de tous les enfants dont le témoignage est cité dans le présent document ont été modifiés pour protéger leur identité.

Amnesty International remercie les personnes et les organisations qui ont contribué à cette recherche. L’organisation est particulièrement reconnaissante envers les militants congolais des droits humains et des droits de l’enfant qui lui ont apporté une aide considérable et dont les noms ne peuvent être mentionnés dans le présent rapport pour des raisons de sécurité.Ces défenseurs des droits humains, qui disposent de moyens limités et sont souvent l’objet de menaces physiques, font preuve d’un courage exceptionnel dans leur action en faveur des victimes des atteintes aux droits humains commises en RDC et entre autres des enfants.Amnesty International appelle le gouvernement congolais et la communauté internationale à reconnaître et à soutenir l’action de ces défenseurs des droits humains et à leur garantir une meilleure protection.

INTRODUCTION ET RÉSUMÉ

L’un des aspects les plus préoccupants du conflit en République démocratique du Congo (RDC) est l’utilisation systématique par les troupes régulières et les groupes armés d’enfants de moins de dix-huit ans comme combattants, porteurs, domestiques ou esclaves sexuels. On estime qu’au moins 30 0001enfants ont été enrôlés par les forces et groupes armés dans les zones en conflit de l’est de la RDC, où ils constituaient jusqu’à 40 p. cent de certaines unités. Jusqu’à 40 p. cent de ces enfants étaient, semble-t-il, des filles2 ; au début de 2005, on comptait quelque 12 500 filles au sein des forces et groupes armés3.Certains enfants avec lesquels les délégués de l’organisation se sont entretenus n’avaient que six ans au moment de leur recrutement. Enrôler des enfants de moins de quinze ans et avoir recours à eux pour participer activement aux hostilités est reconnu comme un crime de guerre aux termes du droit international, qui interdit le recrutement et l’utilisation de personnes âgées de moins de dix-huit ans.

Dans le cadre du processus de paix et de la transition politique qui ont débuté en juin 2003, le gouvernement de la RDC, qui a bénéficié d’une aide de 160 millions d’euros de la communauté internationale, a lancé un programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) dans la vie civile de quelque 150 000 membres des forces régulières et des groupes armés, dont 30 000 enfants. Un programme parallèle prévoyait l’intégration au sein d’une nouvelle armée nationale unifiée de 150 000 autres adultes appartenant aux forces gouvernementales et aux groupes armés4.Le démarrage de ces deux programmes a été considérablement retardé par la réticence des autorités politiques et militaires à engager un tel processus ainsi que par d’importants problèmes techniques et de gestion. La mise en œuvre de ces deux programmes reste extrêmement difficile ;l’insécurité persistante dans l’est de la RDC perturbe leur bon déroulement et compromet parfois leurs chances de succès.

La Commission nationale de désarmement, démobilisation et réintégration (CONADER), organisme gouvernemental qui coordonne le programme de DDR, a déclaré, à la fin de juin 2006, que 19 054 enfants avaient été retirés des forces et groupes armés5.Pratiquement en même temps, la CONADER annonçait que des restrictions budgétaires l’obligeaient à suspendre la plupart de ses activités de démobilisation pour consacrer les fonds restants – 40 millions d’euros – à la réinsertion. Le programme de DDR concernant les enfants est toutefois confronté à de graves difficultés. Plus de deux ans après le lancement officiel du programme national de DDR en juillet 2004, au moins 11 0006enfants ne bénéficient pas du programme de DDR ; certains d’entre eux seraient toujours enrôlés dans des forces et groupes armés. Il manque notamment un nombre important de filles : dans certaines régions, celles-ci représentent moins de deux p. cent des enfants ayant bénéficié du programme de DDR7.Amnesty International estime, au vu de ses recherches, que la majorité des filles ont été abandonnées à leur sort ou considérées à tort comme « personnes à charge » de combattants adultes. Le gouvernement congolais n’a pris aucune initiative pour rechercher et récupérer ces enfants disparus, ni pour leur venir en aide.

Dans les régions de l’est de la RDC où l’insécurité est persistante, d’autres enfants continuent d’être recrutés ; certains d’entre eux, récemment démobilisés, sont particulièrement en danger face aux tentatives pour les enrôler de nouveau.Dans certains cas, c’est par la force que les enfants sont recrutés de nouveau ; d’autres enfants sont enclins à rejoindre des groupes armés car le gouvernement ne les a pas suffisamment aidés après leur retour dans leur famille.Les autorités ne se montrent guère résolues à s’attaquer à l’impunité dont bénéficient les auteurs de crimes de guerre et d’autres crimes au regard du droit international ; cette attitude favorise également la persistance du recrutement et de l’utilisation d’enfants.Par ailleurs, le gouvernement congolais n’a pris aucune mesure suffisante pour protéger la population civile de l’est du pays, et notamment les enfants, contre les atteintes aux droits humains.

À ce jour, le gouvernement n’a consacré que peu d’efforts et de moyens à la réinsertion des enfants démobilisés.Amnesty International pense que la majorité des enfants qui sont revenus dans leur famille ne reçoivent qu’une assistance minime, voire inexistante, pour se réinsérer dans la vie civile et qu’ils n’ont pas accès à une formation scolaire et professionnelle appropriée.À la fin de juin 2006, aucun programme de réinsertion économique des enfants au niveau des communautés de base n’avait été mis en œuvre par la CONADER8.Les activités de réinsertion scolaire et professionnelle des enfants au niveau local sont entièrement menées par des ONG locales et internationales de protection des enfants, mais celles-ci ne disposent pas de la capacité ni des ressources nécessaires pour compenser les obligations et les responsabilités plus larges de l’État congolais.Au cours de leurs missions, les délégués de l’organisation ont rencontré de nombreux enfants démobilisés qui ne recevaient aucune forme d’assistance et dont certains vivaient dans la rue. Beaucoup se sont plaints d’avoir été harcelés par des agents du gouvernement ou des membres de groupes armés après leur retour dans leur famille.

Les ressources des ONG servent actuellement à compenser les carences du gouvernement concernant tant le programme de DDR des enfants, qui est nettement insuffisant, notamment dans le domaine de la réinsertion, que le système d’éducation public très dégradé, en partie du fait des années de conflit mais aussi à cause du manque d’investissement et de l’inaction des autorités.Aux termes de sa Constitution et en ratifiant les traités internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, la RDC s’est engagée à fournir une éducation gratuite et obligatoire à tous les enfants jusqu’à l’âge de quatorze ans ; cet engagement est largement resté lettre morte.Quatre-vingt à 90 p. cent des sommes actuellement dépensées pour les écoles sont versées par les parents selon un système de paiement direct des frais de scolarité hors de portée de la plupart des Congolais9.En conséquence, la plupart des enfants d’âge scolaire ne reçoivent aucune éducation élémentaire.

Dans le présent rapport, Amnesty International exprime sa crainte de voir les enfants démobilisés rejoindre rapidement les forces ou groupes armés ou bien être abandonnés à une vie de solitude et de pauvreté tant que le gouvernement de la RDC et la communauté internationale ne répondront pas à leurs besoins. Les enfants sont un réservoir de troupes pour ceux des groupes armés qui, en dépit du processus de paix, sont toujours prêts à reprendre les hostilités. De nombreux enfants avec lesquels les délégués de l’organisation se sont entretenus ont reconnu d’un air découragé que, malgré les atrocités qu’ils avaient subies lorsqu’ils faisaient fonction de soldats, ils craignaient d’être contraints de rejoindre à nouveau un groupe armé simplement pour survivre.

Le premier gouvernement élu démocratiquement depuis les années 1960 va prochainement entrer en fonction en RDC. Ce tournant politique permet d’espérer que le pays pourra enfin progresser vers le respect des droits fondamentaux et l’adoption de réformes sociales. À titre de première étape, Amnesty International prie instamment le nouveau gouvernement de veiller à ce que tous les enfants qui ont été enrôlés dans des forces et groupes armés soient démobilisés et protégés et qu’ils bénéficient d’une véritable formation scolaire et professionnelle permettant leur réinsertion durable dans la société. Ces mesures sont essentielles pour empêcher que ces enfants ne soient à nouveau recrutés puis abandonnés à leur sort. L’organisation appelle le nouveau gouvernement à concrétiser sans délai le droit de tous les enfants à une éducation élémentaire gratuite et obligatoire. Les donateurs internationaux doivent reconnaître le caractère prioritaire de ce besoin et apporter l’assistance nécessaire pour y répondre.

I. CONTEXTE : ÉVOLUTION RÉCENTE DE LA SITUATION POLITIQUE
ET MILITAIRE

Le conflit qui a débuté en 1996 en RDC oppose les troupes régulières et de nombreux groupes armés qui luttent pour la suprématie politique, militaire et économique dans l’est du pays10.Les combats ont souvent eu pour objectif d’obtenir la mainmise sur certaines ressources économiques de la RDC, comme les minerais. Des enfants ont été régulièrement enrôlés et utilisés par toutes les parties congolaises au conflit jusqu’en 2003, date à laquelle les Forces armées congolaises (FAC), ancienne armée gouvernementale, ont mis fin effectivement au recrutement et à l’utilisation de personnes âgées de moins de dix-huit ans. Les groupes armés et les milices ont toutefois continué d’avoir recours aux enfants, qui constituaient une grande partie de leur force militaire.

La signature, en décembre 2002, de l’Accord global et inclusif sur la transition en RDC a été suivie d’une diminution significative des affrontements, qui n’ont toutefois pas entièrement cessé. Un gouvernement de transition, dans lequel siégeaient des représentants des belligérants, est entré en fonction en juin 2003. Il a été paralysé par la structure complexe de partage du pouvoir et le manque de coopération entre ses différents membres. Aux termes de l’accord de paix, le gouvernement de transition avait pour tâches principales de consolider le processus de paix, d’étendre l’autorité de l’État à toutes les régions du pays, de réformer l’armée et les services de sécurité et d’organiser des élections présidentielle et législatives. Toutefois, les rivalités entre factions ont ralenti l’adoption de réformes essentielles et empêché le gouvernement de répondre aux besoins humanitaires pressants de la population civile dans l’est du pays. Les autorités de transition ont reçu une assistance financière considérable de la communauté internationale, particulièrement pour l’organisation des élections. Elles ont également bénéficié du soutien de la MONUC dont les 17 000 membres ont joué un rôle actif dans la consolidation de la paix et la mise en place d’institutions dans le pays, outre leur mission principale de maintien de la paix.

Dans l’est de la RDC, dévasté par la guerre, de très nombreux civils ont été tués ou déplacés.On estimait en 2006 que 3,9 millions de Congolais avaient trouvé la mort à la suite du conflit. Quelque 1 200 personnes meurent chaque jour des suites de violences ou, dans bien des cas, de maladies qui pourraient être évitées et de malnutrition, conséquences de l’insécurité, des déplacements de populations et de l’impossibilité de bénéficier de soins médicaux et d’une assistance humanitaire11.Selon les estimations, il y a actuellement environ 1,66 million de personnes déplacées en RDC, la plupart étant des femmes et des enfants12.

Les services de base et les infrastructures, y compris dans le domaine de la justice, de la santé et de l’éducation, sont en déliquescence après des décennies d’inaction et de mauvaise gestion des affaires publiques et des ressources, aggravées dans l’est par les destructions de grande ampleur occasionnées par le conflit. Selon les agences des Nations unies, 80 p. cent de la population de la RDC vit en dessous du seuil absolu de pauvreté (moins d’un dollar par jour), 54 p. cent n’a pas accès aux soins médicaux les plus élémentaires, 71 p. cent ne dispose pas d’une nourriture suffisante, et 57 p. cent est privé d’eau potable13.En 2005, l’espérance de vie moyenne des Congolais, hommes et femmes, n’était que de quarante-trois ans14 ; en raison d’un taux élevé de mortalité infantile, un enfant sur cinq n’atteignait pas l’âge de cinq ans15. Cet environnement socioéconomique et humanitaire catastrophique rend extrêmement difficile la réinsertion dans la vie civile des enfants retirés des forces et groupes armés. La plupart du temps, les localités que ces enfants regagnent ont subi des années de guerre et d’extrême pauvreté.

La tenue des élections à la fin de juillet 2006 laisse espérer, dans les mois à venir, une consolidation de la paix actuellement fragile, mais la situation reste très instable ; plusieurs factions armées méfiantes, voire ouvertement hostiles au processus de paix, semblent prêtes à reprendre les hostilités si elles considèrent que leurs intérêts ne sont pas garantis dans le contexte post-électoral. La RDC est toujours en proie à une insécurité généralisée et à des tensions ethniques. Des atteintes graves aux droits humains sont commises quotidiennement.Qui plus est, la situation sécuritaire explosive continue de restreindre l’accès des organisations humanitaires à de nombreuses régions de l’est du pays.

Parmi les groupes armés hostiles au processus de paix figurent les troupes de Laurent Nkunda, qui a lancé des attaques sporadiques contre les troupes gouvernementales et les centres civils de la province du Nord-Kivu, dans le but déclaré de défendre les Hutus et Tutsis de la région16. Les troupes de Nkunda, dont le nombre varie mais qui comptent probablement plusieurs centaines de combattants, sont essentiellement issues de ces communautés et comprennent des unités qui font officiellement partie des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), l’armée nationale.Les forces de Laurent Nkunda ont commis de nombreuses atteintes aux droits humains, dont certaines constituent des crimes de guerre, et notamment des viols, des homicides illégaux et des actes de torture. Certaines de ces exactions semblent avoir des motivations ethniques. Le gouvernement de la RDC a décerné, en septembre 2005, un mandat d’arrêt international contre Laurent Nkunda pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Dans le district de l’Ituri, dans le nord-est du pays, le conflit a exacerbé les divisions entre les Hemas, les Lendus et d’autres groupes ethniques et entraîné la formation de groupes armés sur une base ethnique. La plupart de ces groupes ont fini par accepter le processus de paix en signant, en mai 2004, un Acte d’engagement avec le gouvernement de transition. Toutefois, des membres de plusieurs groupes armés actifs en Ituri ont formé le Mouvement révolutionnaire congolais (MRC), une coalition reposant apparemment sur des intérêts économiques communs.Le MRC s’est opposé au désarmement ; ses membres ont commis des atteintes graves aux droits humains17et attaqué les FARDC ainsi que les forces de maintien de la paix de la MONUC. À la fin de juillet 2006, le MRC a consenti à la démobilisation en échange d’une « amnistie générale » pour ses combattants et, semble-t-il, d’un poste de commandement au sein des FARDC pour Mathieu Ngojolo, chef du mouvement.Le 17 juillet 2006, un autre groupe armé actif en Ituri, dirigé par Peter Karim et responsable d’exactions graves, a accepté le désarmement selon des modalités similaires à celles du MRC, et notamment un poste de colonel au sein des FARDC pour Peter Karim. Malgré ces accords, la MONUC a signalé, à la fin d’août 2006, que les chefs des groupes armés actifs en Ituri avaient recommencé à recruter des combattants, y compris par la force18.

Dans le nord du Katanga, l’insurrection contre le gouvernement de transition lancée en 2003 par les milices maï maï continue de déstabiliser la région. Au cours de ce conflit, les Maï maï et les troupes des FARDC ont commis des crimes de guerre et d’autres crimes au regard du droit international, à savoir des massacres, des « disparitions », des viols et des actes de torture19.En mai 2006, le chef maï maï Kyungu Mutanga, alias Gédéon, s’est livré à la MONUC avec 150 de ses combattants, dont la moitié étaient des enfants. Actuellement détenu par la justice militaire congolaise, il n’a pas encore été jugé. Un groupe local de défense des droits humains a déclaré craindre que les autorités s’abstiennent de le traduire en justice, en citant une déclaration publique attribuée à un responsable de la justice militaire, lequel aurait dit : « Nous allons traiter Gédéon en frère20 ».La grande majorité des miliciens maï maï, dont beaucoup seraient des enfants, sont toujours actifs dans la région.

Les troupes des FARDC, au sein d’unités intégrées qui ont mené à bien le processus de réforme de l’armée (voir plus loin) ou d’unités non intégrées qui doivent encore en passer par ce processus, ont commis de nombreuses violations des droits humains et du droit international humanitaire ; citons les homicides illégaux, les viols, les actes de torture, les disparitions forcées, la détention illégale et les pillages.Par ailleurs, des unités des FARDC se sont montrées incapables de protéger les civils contre les attaques des groupes armés21.

Ainsi que ces exemples le démontrent, le gouvernement de transition a récompensé des chefs de groupes armés en leur confiant des responsabilités au sein des FARDC en échange de leur allégeance à l’autorité de l’État, bien que des allégations fondées d’atteintes graves aux droits humains aient été formulées contre ces hommes. Les autorités ont également accordé à ces groupes armés des amnisties dont le champ d’application n’est pas clair et qui pourraient les faire bénéficier de l’impunité devant les tribunaux congolais pour des crimes relevant du droit international. En outre, des membres des FARDC qui seraient responsables de violations graves des droits humains bénéficient régulièrement de l’impunité. Tout en reconnaissant que certaines de ces mesures sont fondées sur la nécessité d’éliminer la menace que représentent les groupes armés, Amnesty International craint que ces amnisties ne favorisent de nouvelles atteintes aux droits humains et ne compromettent les efforts de professionnalisation des FARDC. L’organisation exhorte le nouveau gouvernement à exclure des FARDC tous les individus qui ont fait l’objet d’allégations crédibles d’atteintes aux droits humains, à ouvrir des enquêtes sur ces allégations et à juger les personnes soupçonnées de tels agissements s’il existe des preuves recevables de leur culpabilité. Amnesty International prie également le gouvernement d’abroger toute amnistie couvrant des crimes au regard du droit international et de refuser de prendre des mesures de ce type.

Des groupes armés étrangers sont toujours actifs en territoire congolais. Les principaux groupes rebelles sont les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), essentiellement formées de Hutus et basées dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, les Allied Democratic Forces (ADF, Forces démocratiques alliées) et la National Army for the Liberation of Uganda (NALU, Armée nationale de libération de l’Ouganda), formées surtout d’Ougandais et beaucoup moins nombreuses, ainsi que le Front national de libération (FNL), un groupe burundais.Ces groupes armés sont une source de tensions régionales, les forces armées rwandaises et ougandaises intervenant parfois en RDC pour riposter à la menace qu’ils sont censés représenter. Tous ces groupes ont commis à maintes reprises des atteintes graves aux droits humains en RDC, et tous utilisent des enfants soldats.

La période post-électorale est source de grande incertitude pour les principaux partis qui siègent au gouvernement de transition. Parmi eux figurent des anciens groupes armés qui ont signé l’accord de paix de 2002, et notamment le Rassemblement congolais pour la démocratie–Goma (RCD-Goma), basé dans le Nord-Kivu et soutenu historiquement par le Rwanda, le Mouvement pour la libération du Congo (MLC), basé dans la province de l’Équateur, le RCD-Mouvement de libération (RCD–ML) basé dans le Nord-Kivu, des groupes maï maï22actifs dans l’est de la RDC, ainsi que des forces loyales à l’ancien gouvernement dirigé par le président sortant Joseph Kabila, dont on s’attend qu’il soit élu président du nouveau gouvernement. Certains de ces partis pourraient perdre une grande part de leur pouvoir à la suite des élections, mais tous ont conservé des capacités militaires importantes. L’annonce, en août 2006, des résultats du premier tour de l’élection présidentielle, à l’issue duquel Joseph Kabila a recueilli 44 p. cent des voix et le chef du MLC, Jean-Pierre Bemba, 20 p. cent, a provoqué à Kinshasa, la capitale, des affrontements entre leurs partisans qui ont coûté la vie à 23 personnes au moins23.

Dans l’est de la RDC, la sécurité est toujours essentiellement assurée par la MONUC, force de maintien de la paix des Nations unies. Bien que les FARDC aient assumé la responsabilité de la sécurité dans certaines zones, leur capacité militaire reste faible. Amnesty International craint que, après les élections, la communauté internationale ne fasse pression en faveur d’une réduction quantitative de la MONUC ou d’une restriction de son mandat. L’organisation estime qu’une réduction de la force de maintien de la paix ou une restriction de son mandat relativement vaste et vigoureux pourraient avoir des conséquences graves pour la stabilité politique et la sécurité en RDC. Le mandat de la MONUC permet aux forces de maintien de la paix d’assurer la protection des civils, de surveiller la situation des droits humains, de participer à la mise en place d’institutions civiles et de faire respecter l’embargo sur les armes, entre autres tâches essentielles. Les activités humanitaires menées dans l’est du pays dépendent fortement de la MONUC pour leur sécurité. Certes, la MONUC est une des plus importantes opérations de maintien de la paix actuellement menées par les Nations unies, mais Amnesty International estime qu’elle n’est pas suffisamment forte étant donné la taille du pays et la complexité de la situation politique et militaire.

II. L’INTÉGRATION DE L’ARMÉE ET LE PROGRAMME DE DDR
POUR LES ADULTES24

L’une des priorités du gouvernement de transition est le démantèlement des nombreuses forces armées opérant dans le pays.Ce processus implique le désarmement de tous les combattants auxquels on propose d’être démobilisés ou intégrés dans l’armée nationale unifiée, les FARDC. Dans le cadre de ce processus, les enfants de moins de dix-huit ans doivent être retirés des forces combattantes, retrouver leur famille et bénéficier d’une réinsertion dans leur milieu d’origine.

L’unification de l’armée, appelée « brassage », consiste à rassembler les anciens soldats gouvernementaux et les membres des groupes armés au sein d’unités intégrées ou mixtes. Le brassage a pour but de créer une armée nationale professionnelle et non partisane.L’unification est gérée par l’armée tandis que le programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) est du ressort de la CONADER, organisme gouvernemental civil. L’armée et la CONADER sont censées agir en étroite collaboration. Le programme de DDR est financé par la Banque mondiale à hauteur de 160 millions d’euros, fournis pour moitié par un fonds d’urgence du Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration (MDRP25), et pour moitié par un don au gouvernement de la RDC qui vise à lier la réduction des dépenses publiques pour la défense à une augmentation des fonds alloués au secteur social26.En revanche, le soutien financier ou technique de la communauté internationale au programme d’unification de l’armée est extrêmement limité ; la Belgique, l’Angola et l’Afrique du Sud sont les seuls pays à fournir une aide bilatérale.

Le brassage et les programmes nationaux de DDR auraient dû être parachevés avant la tenue des élections générales.Toutefois, la mise en œuvre de ces processus a été fortement retardée. Tant la démobilisation des combattants que leur intégration dans les FARDC n’ont véritablement commencé qu’au début de 2005, et des problèmes importants se sont posés par la suite. En septembre 2005, le MDRP a souligné « la lenteur de la mise en œuvre et la faible qualité des services rendus au sein du programme [de DDR] » en apportant ces précisions : « L’absence de mouvement des troupes vers les centres de regroupement est une source d’inquiétude et met en question la volonté du Gouvernement d’engager le processus de réforme militaire-DDR27. »

Du fait de ces problèmes, les programmes n’étaient que partiellement terminés à la mi-2006. En juillet, 12 brigades unifiées des FARDC regroupant 35 160 soldats avaient été formées sur les 18 initialement prévues. À la fin de juin 2006, la CONADER a affirmé que 72 737 combattants adultes et 19 054 enfants – soit un total de 91 791 personnes – avaient été démobilisés sur les quelque 150 000 combattants qui devaient bénéficier du programme de DDR28.Il est toutefois difficile d’évaluer les véritables progrès accomplis par le gouvernement, d’une part parce que le total des combattants qui ont servi dans les diverses forces armées de la RDC est inconnu, et d’autre part parce que l’exactitude des chiffres fournis par la CONADER est sujette à caution29.Selon les chiffres fournis par l’ancien gouvernement et par les groupes armés signataires de l’accord de paix de décembre 2002, le nombre de combattants était compris entre 300 000 et 330 00030.Toutefois, différents recensements partiels des forces armées effectués par la suite ont estimé que 30 à 55 p. cent des combattants recensés précédemment étaient « fictifs » ou « fantômes31 ».

Les deux programmes de brassage et de DDR se chevauchant, les processus d’intégration dans les FARDC ou de démobilisation sont comparables et comportent une phase commune appelée « tronc commun ».Des unités de différentes forces armées et de groupes armés sont rassemblées dans des centres de regroupement gérés par l’armée, où les combattants sont désarmés.Ceux-ci restent parfois plusieurs semaines dans ces centres en attendant leur entrée dans la deuxième phase du processus, à savoir les centres d’orientation (CO), gérés par la CONADER. Dans ces centres, les adultes doivent choisir entre l’intégration dans les FARDC ou la démobilisation.Ce choix est volontaire et personnel, hormis pour les individus jugés physiquement inaptes à la vie militaire, qui sont orientés vers le programme de DDR.

Après le centre d’orientation, les adultes qui choisissent l’incorporation dans les FARDC sont transférés dans les centres de brassage32gérés par l’armée où ils suivent une formation de base et sont intégrés dans une nouvelle brigade des FARDC. Ceux qui optent pour la démobilisation reçoivent des conseils pour leur retour à la vie civile ainsi qu’un kit contenant des objets de première nécessité et une somme d’environ 90 euros, appelée filet de sécurité et destinée à couvrir leurs frais de transport pour rentrer chez eux et leurs premières dépenses.On leur promet une allocation mensuelle de 20 euros versée pendant un an ainsi qu’une formation professionnelle ou une autre forme de soutien pour les aider à subvenir à leurs besoins en tant que civils.

Les informations disponibles indiquent que la fraude est très répandue.C’est ainsi que des sources bien placées ont affirmé à plusieurs reprises aux délégués d’Amnesty International que des combattants se portaient volontaires pour la démobilisation et recevaient le filet de sécurité avant de rejoindre d’autres groupes armés qui refusent le processus de brassage ou n’y ont pas encore été soumis. En l’absence de suivi systématique des personnes démobilisées par la CONADER après leur sortie des centres d’orientation, il n’est pas possible de vérifier ces informations.

D’autres problèmes liés au manque de coordination entre les FARDC et la CONADER sont aggravés par l’absence de véhicules pour le transport des unités, qui a fréquemment entraîné des retards importants dans les transferts entre les centres de regroupement, d’orientation et de brassage. Il est souvent arrivé que des combattants désarmés passent des semaines à attendre leur admission dans des centres déjà pleins alors que d’autres centres restaient vides pendant de longues périodes.Les conditions de vie éprouvantes, et notamment la surpopulation, le manque d’installations sanitaires et la fourniture insuffisante de nourriture et d’eau dans les centres de regroupement ainsi que dans certains centres de brassage entraînent la malnutrition et des épidémies.Bien souvent, les familles des ex-combattants ou les personnes qui sont à leur charge33 et ne reçoivent aucune aide dans le cadre du programme de brassage/DDR s’installent à proximité des centres de regroupement, d’orientation et de brassage, où elles vivent dans des conditions d’hygiène déplorables.Les conditions de vie difficiles dans les centres et à l’extérieur de ceux-ci aggravent l’insécurité dans les zones avoisinantes, les combattants ou les personnes à leur charge étant obligés de commettre des délits pour se nourrir.

Dans l’est de la RDC, le brassage s’opère dans un contexte d’insécurité croissante alors qu’un certain nombre de groupes armés continuent de s’opposer au processus de réforme de l’armée/DDR. Le brassage souffre aussi de la mauvaise gestion et du manque de matériel – notamment nourriture, moyens de transport, infrastructures et communications – pour les unités intégrées des FARDC, ainsi que du retard important avec lequel la solde est versée aux soldats.Ces difficultés ont un effet déstabilisateur pour les programmes de brassage et de DDR.L’une des lacunes les plus graves du brassage est l’absence de vérification indépendante du désarmement : des unités de l’armée qui rejoignaient les centres de brassage auraient laissé de grandes quantités d’armes dans des régions rurales où elles sont stockées en attendant de servir éventuellement un jour34.

La CONADER a également rencontré d’énormes difficultés pour mener à bien le processus de DDR. Ces problèmes sont dus en partie à la complexité du programme, qui suppose la collaboration des FARDC, des agences des Nations unies et de la Banque mondiale, ainsi que de nombreuses ONG partenaires locales et internationales, et aussi aux difficultés logistiques rencontrées en organisant la démobilisation et la réinsertion de dizaines de milliers de personnes dans un pays dont la superficie est égale à celle de l’Europe occidentale et qui ne dispose ni d’un réseau routier correct ni d’autres infrastructures de base.La CONADER a également souffert de l’absence d’un personnel qualifié en ce qui concerne la technique et la gestion. Des problèmes graves ont été signalés dans les procédures comptables et des cas de corruption ont été dénoncés35.Les moyens et le matériel mis à la disposition des bureaux provinciaux de la CONADER sont insuffisants.

Les programmes de démobilisation, qui n’ont véritablement commencé qu’avec le démarrage du brassage, ont souffert des mêmes retards et des mêmes difficultés.Dix-huit centres d’orientation ont été créés pour recevoir les combattants désarmés et les orienter soit vers l’intégration dans les FARDC soit vers le programme de DDR. Le premier de ces centres n’a ouvert qu’en mars 2005 et le dernier au cours du premier trimestre de 200636.

Les avantages financiers associés au programme de DDR ont incité la majorité des ex-combattants à choisir la démobilisation plutôt que l’intégration dans les FARDC37.Toutefois, bon nombre des promesses faites aux combattants démobilisés sont restées lettre morte.Beaucoup d’ex-combattants adultes ont été bloqués pendant de longues périodes dans les centres d’orientation38 en attendant le versement retardé de la somme initiale de 90 euros ; il semble par ailleurs que peu de personnes démobilisées rentrées dans leurs foyers reçoivent les versements mensuels de 20 euros39.Les projets de réinsertion dans le milieu local sont mis en œuvre par la CONADER avec des ONG locales en vue de permettre aux ex-combattants de participer à des activités de formation professionnelle ; jusqu’à présent la mise en place de ces projets a été lente.Le non-versement des allocations mensuelles et l’absence d’activités de réinsertion ont provoqué une désillusion généralisée des ex-combattants qui ont organisé des mouvements de protestation, parfois violents, dans plusieurs localités40.

La fin prématurée de la démobilisation ?

Le 7 juillet 2006, la CONADER, invoquant le manque de financement, a annoncé la suspension des phases de désarmement et de démobilisation du programme de DDR pour consacrer le reliquat des fonds de la Banque mondiale aux activités de réinsertion.Selon le coordonnateur national de la CONADER, 120 millions d’euros avaient déjà été dépensés pour la phase de démobilisation et il ne restait que 40 millions d’euros pour les projets de réinsertion.Les fonds restants devaient être alloués à 42 projets de réinsertion en faveur de 67 000 démobilisés.Toutefois, selon la CONADER, ces fonds ne suffiront pas à financer tous les projets prévus41.Cet organisme précise que 65 p. cent des hommes de l’armée, ou au moins 60 000 soldats, sont passés par les centres d’orientation ; il a annoncé son intention de fermer les 18 centres d’orientation dans tout le pays à partir du 31 juillet, en chargeant des équipes mobiles de la CONADER de traiter le reliquat des dossiers de démobilisation42.

Amnesty International craint que cette décision n’exclue du programme de DDR des milliers d’enfants, ainsi que des adultes, et ne les prive ainsi d’aide à la réinsertion dans leur milieu d’origine. Des milliers d’enfants n’ont pas encore bénéficié du programme de DDR. L’organisation prie le gouvernement de la RDC et la CONADER de reconnaître le besoin pressant de protection de ces enfants, de prendre des mesures et de créer des structures permettant aux enfants de continuer à bénéficier du programme de DDR.

III. LES ENFANTS ASSOCIÉS AUX FORCES ET GROUPES ARMÉS

Dans un rapport publié en septembre 2003 et intitulé République démocratique du Congo.Enfants en guerre(index AI : AFR 62/034/2003), Amnesty International s’est préoccupée du sort des dizaines de milliers d’enfants associés aux forces et groupes armés43.Ce rapport attirait l’attention sur l’ampleur du recrutement et de l’utilisation d’enfants ainsi que sur les sévices qui leur sont infligés systématiquement (actes de torture, violences sexuelles et autres mauvais traitements). L’organisation priait le gouvernement de la RDC et la communauté internationale de prendre sans délai des mesures concrètes pour protéger les enfants contre le recrutement et pour faire en sorte qu’ils soient retirés des forces et groupes armés, ainsi que pour favoriser leur réinsertion durable dans la vie civile.

Le gouvernement de la RDC estime qu’au moins 30 000 enfants44sont associés aux forces et groupes armés, tandis que la Banque mondiale affirmait en 2004 que « les enfants soldats représentaient au moins 20 p. cent des forces combattantes en RDC45 ».Ces enfants qui, dans certains cas, avaient été recrutés dès l’âge de six ans ont passé jusqu’à dix ans au sein de ces forces armées.Vu le grand nombre d’enfants enrôlés, ils sont beaucoup, parmi les plus âgés, à monter rapidement en grade pour devenir sous-officiers, voire officiers subalternes. Ils subissent généralement des violences pendant leur entraînement et sont souvent envoyés au combat. Ils sont également utilisés comme porteurs d’eau, de nourriture et de munitions ou comme cuisiniers ou domestiques. Les filles et certains garçons sont utilisés comme esclaves sexuels par les commandants ou les combattants adultes. Des enfants ont reçu l’ordre de tuer des membres de leur famille. Il est fréquent que les enfants reçoivent de la drogue et de l’alcool.

Jacques, quinze ans, a été recruté par un groupe maï maï non loin de son domicile d’Uvira, dans la province du Sud-Kivu, alors qu’il était âgé de dix ans. Voici son témoignage :

« Je me souviens du jour où j’ai décidé de rejoindre les Maï maï. C’était à la suite d’une attaque contre mon villageau cours de laquelle mes parents et mon grand-père ont été tués. Je me suis mis à courir, j’avais très peur,je me retrouvais tout seul sans savoir où aller et je n’avais rien à manger.Je pensais qu’en rejoignant les Maï maï je serais protégé, mais c’était dur.Je voyais les autres mourir sous mes yeux. J’ai souvent souffert de la faim et j’avais peur.Il leur est arrivé de me fouetter, parfois très fort ; ils disaient que cela ferait de moi un meilleur combattant.Un jour, ils ont fouetté mon ami [âgé de onze ans] tellement fort qu’il en est mort, parce qu’il n’avait pas tué d’ennemis.Je n’aimais pas entendre les filles, nos amies, pleurer parce que les soldats les violaient. »

Les forces armées et les commandants recrutent volontiers des enfants parce qu’il est facile de les manipuler et qu’ils sont souvent inconscients du danger. Certains sont recrutés de force tandis que d’autres s’engagent volontairement, essentiellement parce qu’ils sont à la recherche de protection, ont besoin de nourriture, de vêtements et d’argent et veulent échapper à une extrême pauvreté.Citons parmi les autres motifs d’enrôlement la pression des parents ou des amis, le désir de servir leur communauté ou leur groupe ethnique ou de se venger des violences subies par leur famille ou leur communauté.

1. Les normes juridiques internationales relatives aux enfants associés
aux forces et groupes armés

La Convention relative aux droits de l’enfant prohibe, en son article 38-3, le recrutement d’enfants de moins de quinze ans46.Cet instrument a été complété par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (le Protocole facultatif), entré en vigueur le 12 février 2002. Ce protocole fait passer de quinze à dix-huit ans l’âge minimum auquel les enfants peuvent être enrôlés par les forces armées d’un État ou par les groupes armés et participer aux hostilités. La RDC a ratifié le Protocole facultatif et déposé une déclaration contraignante qui fixe à dix-huit ans l’âge minimum d’enrôlement volontaire. L’article 2 du Protocole facultatif prohibe expressément tout enrôlement obligatoire d’enfants de moins de dix-huit ans dans les forces armées. L’article 4 dispose : « Les groupes armés qui sont distincts des forces armées d’un État ne devraient en aucune circonstance enrôler ni utiliser dans les hostilités des personnes âgées de moins de dix-huit ans. »

La RDC est également partie à la Convention 182 de l’Organisation internationale du travail (OIT) visant l’interdiction et l’élimination des pires formes du travail des enfants.Cette convention prévoit la prohibition du recrutement forcé ou obligatoire des enfants de moins de dix-huit ans dans les conflits armés.Elle interdit le recrutement forcé d’enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés, comme travailleurs du sexe ou dans des emplois qui, par « leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant » (art. 3-d). Elle oblige chaque État partie à « prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l’interdiction et l’élimination des pires formes du travail des enfants, et ce de toute urgence » (art. 1). Selon l’article 2 de la Convention, est définie comme enfant toute personne de moins de dix-huit ans. L’article 3 précise que les pires formes du travail des enfants incluent « le recrutement forcé ou obligatoire d’enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés ».La Convention 182 de l’OIT, entrée en vigueur le 19 novembre 2000, est le premier texte à caractère juridique qui reconnaisse expressément que le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats constituent une forme de travail des enfants.

La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant est entrée en vigueur le 29 novembre 1999. Cet instrument régional prohibe expressément le recrutement et l’utilisation de soldats de moins de dix-huit ans dans des conflits armés internationaux ou non internationaux. L’article 22-2 exige des États parties qu’ils « prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’aucun enfant ne prenne directement part aux hostilités et en particulier à ce qu’aucun enfant ne soit enrôlé sous les drapeaux ».Amnesty International invite la RDC à ratifier sans délai cette charte.

Si le recrutement et l’utilisation d’enfants âgés de moins de dix-huit ans sont prohibés aux termes des traités mentionnés plus haut, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats de moins de quinze ans dans des conflits armés sont considérés comme un crime de guerre par le droit international humanitaire depuis 1977. En effet, les Protocoles additionnels I (art. 8) et II (art. 9) de 1977 aux Conventions de Genève de 1949 interdisent strictement le recrutement et l’utilisation des enfants de moins de quinze ans.Ces deux Protocoles soulignent le droit spécifique des enfants aux soins, au respect et à la protection47.Plus récemment, les crimes de guerre que constituent le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats de moins de quinze ans dans des conflits armés internationaux et non internationaux ont été inclus dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI48).

2. Les mesures juridiques nationales et internationales pour mettre un terme
au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats en RDC

Depuis le 12 novembre 2004, l’article 7 de la loi relative à l’armée congolaise prohibe expressément l’enrôlement de personnes de moins de dix-huit ans dans les forces armées49.L’article 184 de la Constitution de transition adoptée le 1er avril 2003 interdisait le recrutement de personnes de moins de dix-huit ans et leur utilisation dans les hostilités. La nouvelle Constitution, promulguée en février 2006, ne fixe toutefois pas d’âge minimum pour l’enrôlement dans les forces armées.

Hormis quelques exceptions, le recrutement d’enfants par les unités des FARDC a considérablement diminué depuis le début du processus de brassage, et plus particulièrement depuis mai 2005 : à cette date, le chef d’état-major des FARDC a adressé à toutes les unités des ordres écrits explicites prohibant le recrutement et l’utilisation de personnes âgées de moins de dix-huit ans et prévoyant des peines sévères pour tout contrevenant. Cette initiative a été suivie d’instructions du procureur général des FARDC à tous les magistrats militaires les appelant à engager des poursuites contre les commandants des FARDC qui recrutent des enfants ou les utilisent dans des opérations militaires.Toutefois, des membres d’ONG actifs dans différentes régions ont déclaré à Amnesty International que cette instruction, qui s’appliquait pourtant explicitement à toutes les unités des FARDC, n’avait pas été diffusée uniformément.

Les nouveaux recrutements sont plus rares, mais un grand nombre d’enfants enrôlés précédemment font toujours partie d’unités non intégrées des FARDC en attendant le mouvement de celles-ci vers les centres d’orientation.Qui plus est, des éléments importants du gouvernement de transition continueraient à tolérer le recrutement et l’utilisation d’enfants. C’est ainsi qu’Amnesty International a appris de sources non confirmées que des enfants servaient dans les rangs du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), l’ancien groupe armé de Jean-Pierre Bemba, et notamment dans sa garde personnelle, la Division de protection présidentielle (DPP). Jean-Pierre Bemba, vice-président du gouvernement de transition de la RDC, était l’un des candidats aux récentes élections présidentielles.

Peu d’initiatives ont été prises pour arrêter les recruteurs d’enfants au sein des FARDC, malgré les dispositions législatives relatives aux forces armées et les ordres émanant du haut commandement des FARDC.Dans le seul cas important à ce jour, Jean-Pierre Biyoyo, commandant des FARDC et ancien chef du groupe armé Mudundu-40, a été condamné à mort le 17 mars 2006 par un tribunal militaire de Bukavu. Il était accusé d’arrestation et de détention illégales d’enfants qui avaient quitté les forces armées et qu’il avait à nouveau enrôlés en avril 2004.Cette peine a par la suite été ramenée à cinq années d’emprisonnement. Les poursuites engagées contre cet homme étaient fondées sur l’article 67 du Code pénal congolais qui réprime l’enlèvement, l’arrestation et la détention arbitraires d’individus. Ce chef d’accusation a été retenu car, bien que le recrutement de personnes de moins de dix-huit ans soit illégal en RDC, cette infraction n’est pas prévue par le Code pénal : les procureurs doivent donc utiliser d’autres infractions – par exemple l’enlèvement, en cas de recrutement forcé, ou bien la désobéissance aux ordres – pour engager des poursuites liées au recrutement d’enfants soldats.

L’affaire Biyoyo peut créer un précédent important, mais il s’agit à ce jour de la seule procédure devant une juridiction congolaise pour recrutement d’enfants, bien que des allégations graves aient été formulées contre de nombreux autres responsables de la totalité des forces et groupes armés de la RDC. Amnesty International prie instamment le gouvernement congolais de veiller à ce que les allégations de recrutement et d’utilisation d’enfants fassent l’objet d’enquêtes impartiales et que, dans le cas où il existe des éléments de preuve recevables, tous les responsables présumés de tels agissements soient traduits devant une juridiction civile pour être jugés selon une procédure conforme aux normes internationales d’équité et excluant le recours à la peine de mort.

L'arrestation, le 17 mars 2006, de Thomas Lubanga Dyilo, chef de l’Union des patriotes congolais (UPC), un groupe armé opérant en Ituri, et sa remise à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye50constitue une autre avancée internationale significative.Cet homme a été mis en accusation le 28 août pour crimes de guerre aux termes de l’article 8 du Statut de Rome, et notamment pour avoir « procédé à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans et les avoir fait participer activement à des hostilités en République démocratique du Congo ». Selon un point de presse de la procureure adjointe de la CPI, « Lubanga […] a contrôlé et exécuté un plan pour enrôler systématiquement et en grand nombre des enfants, dont certains avaient moins de quinze ans, voire parfois dix ans51 ».Thomas Lubanga devait être entendu par la Cour le 28 septembre 2006. C’est le premier individu arrêté et remis à la CPI.

Bien que ces faits soient positifs, ils demeurent exceptionnels.Les crimes relevant du droit international, y compris les crimes de guerre, bénéficient en RDC d’une impunité presque absolue. En dépit de quelques tentatives de réforme du système judiciaire, les victimes et leur famille sont toujours privées d’accès à des voies de recours efficaces ; rares sont ceux qui ont suffisamment confiance dans la justice pour déposer une plainte. De plus, tous les plaignants doivent prendre en charge le coût des citations à comparaître et des actes de procédure, et on peut même leur demander de payer une partie des frais d’enquête.Les autorités sont incapables de protéger les victimes et les témoins contre l’intimidation et les représailles. Le personnel judiciaire, qui exerce ses fonctions avec des moyens limités, ne dispose pas de matériel de bureau ni même des textes législatifs de base. Les juges, les procureurs et les policiers sont l’objet d’ingérences des responsables politiques et de pressions qui s’accompagnent parfois de menaces ou vont jusqu’à la révocation.

Amnesty International estime que le gouvernement de la RDC et la communauté internationale doivent prendre des mesures beaucoup plus fermes pour lutter contre l’impunité dans le pays. L’organisation a appelé la CPI à élargir la portée de ses investigations et poursuites, en faisant valoir que « l’arrestation et la remise de Thomas Lubanga Dyilo à la CPI, développement positif de l’affaire, perdront de leur signification si d’autres mandats d’arrestation ne sont pas émis rapidement contre d’autres auteurs présumés d’atteintes aux droits humains, aussi bien dans les rangs du gouvernement que dans ceux des groupes armés d’opposition52 ».Amnesty International a prié à maintes reprises le gouvernement de la RDC et la communauté internationale d’accorder la priorité à la remise sur pied et à la réforme du système judiciaire congolais afin qu’il soit en mesure d’enquêter avec compétence, de manière indépendante et impartiale, sur les atteintes présentes et passées aux droits humains et d’accorder une réparation aux victimes et à leur famille.

IV. LE PROGRAMME DE DDR POUR LES ENFANTS :
UN PROCESSUS CHANCELANT

1. Une approche impliquant différents organismes

Avant le lancement officiel du programme national de DDR en juillet 2004, les initiatives visant à retirer les enfants des groupes armés étaient menées par des ONG locales et internationales soutenues par des agences des Nations unies, comme l’UNICEF et la division de protection de l’enfance de la MONUC.Ces ONG et organes internationaux négociaient directement la libération des enfants avec les groupes armés et menaient des actions de sensibilisation auprès de ces groupes ainsi que de la population civile en vue de mettre fin au recrutement d’enfants. Une fois retirés des groupes armés, les enfants étaient rassemblés par les ONG ou par les Nations unies et hébergés dans un centre de transit et d’orientation (CTO) géré par une ONG congolaise qui bénéficiait habituellement du soutien financier d’ONG internationales ou de l’UNICEF.Les ONG s’efforçaient ensuite de rendre les enfants à leur famille et, si elles disposaient de moyens, elles les aidaient à retourner à l’école ou à entreprendre une activité dégageant un revenu.

Le retrait des enfants des groupes armés s’est enfin inscrit dans une politique gouvernementale après le démarrage du programme de brassage et de DDR. Toutefois, des représentants d’ONG œuvrant pour la protection des enfants estiment que le programme national de DDR centré sur les adultes n’a pas donné une place suffisante aux besoins à long terme des enfants associés aux forces et groupes armés.Selon l’un d’entre eux, « le plan national de DDR était essentiellement destiné aux adultes – on leur donne un logement et de quoi redémarrer.Mais la réinsertion des enfants est un processus à long terme, qui doit s’inscrire dans la durée et comprendre la mise en place de moyens de protection des enfants au niveau local ainsi que d’un dispositif de protection pour les autres enfants vulnérables53. »

La Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion (CONADER), agence gouvernementale civile créée en décembre 2003, a été chargée de gérer le programme de DDR concernant les adultes et les enfants. Deux autres organismes gouvernementaux – le Comité interministériel chargé de la conception et de l’orientation en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion, auquel incombent la coordination et la gestion au niveau ministériel, et le Comité de gestion des fonds de désarmement, démobilisation et réinsertion (CGFDR), responsable de la gestion financière et de la passation des marchés – se sont également vu confier la mission de mettre en place ce programme.Un Cadre opérationnel pour les enfants associés aux forces et groupes armés (le Cadre opérationnel) a été mis en place en mai 2004.Ces organismes ont défini les étapes du retrait des enfants des forces et groupes armés, de la fourniture d’une assistance à court terme, du retour des enfants dans leur famille et de leur accès à une formation scolaire ou professionnelle de façon à leur permettre de se réinsérer dans leur milieu d’origine.

Le programme de DDR – adultes et enfants – est financé à hauteur de 160 millions d’euros par la communauté internationale : la moitié de ces fonds sont versés directement par la Banque mondiale et l’autre moitié provient du fonds des donateurs du Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration (MDRP). Ce fonds, qui couvre sept pays, doit être clôturé à la fin de 2007 ; des négociations seraient toutefois en cours en vue de sa prorogation pour une durée de deux ans54.Le financement de la Banque mondiale devrait prendre fin en décembre 2008, mais il pourra être prolongé en cas de besoin55.

Le financement global a été décidé à la fin de 2002, date à laquelle le programme national de DDR n’existait pas encore.En l’absence, à l’époque, d’organisme national de coordination, le MDRP a financé, en collaboration avec cinq ONG internationales et avec l’UNICEF, un certain nombre de projets spéciaux pour la démobilisation et la réinsertion des enfants dans quelques-unes des zones les plus affectées par le conflit56. Il était entendu que, dès le démarrage du programme national de DDR, les ONG y participeraient sous les auspices de la CONADER. Un certain nombre d’ONG congolaises collaborent avec des ONG internationales pour la mise en œuvre des projets spéciaux.Des ONG locales et internationales interviennent également dans le domaine de la démobilisation et de la réinsertion des enfants en dehors des projets spéciaux ; elles sont toutefois tenues, aux termes d’accords passés avec le gouvernement congolais, de se conformer aux conditions du Cadre opérationnel.

Le programme de DDR concernant les enfants implique donc un ensemble complexe de relations opérationnelles et financières entre le Comité interministériel et la CONADER57, qui ont la responsabilité de la mise en œuvre et de la coordination du plan national de DDR, ainsi que la Banque mondiale/MDRP, les ONG internationales qui gèrent les projets spéciaux, et enfin l’UNICEF et les ONG congolaises qui réalisent la plus grande partie du travail de terrain.

2. Le programme de DDR pour les enfants : le processus défini
par le Cadre opérationnel

Aux termes du programme national de DDR, les forces et groupes armés qui intègrent le processus de brassage/DDR doivent amener leurs membres, y compris les enfants, dans les centres de regroupement militaire, où ils sont désarmés avant d’être transférés dans les centres d’orientation de la CONADER. Les enfants ne peuvent pas choisir l’intégration dans les FARDC, et doivent donc être démobilisés.Lors de leur arrivée au centre d’orientation, les personnes âgées de moins de dix-huit ans sont répertoriées en tant qu’enfants.Elles sont hébergées dans un bâtiment séparé pour une durée maximale de quarante-huit heures – cette durée théorique n’est pas toujours respectée dans la pratique – avant d’être prises en charge par une ONG dûment mandatée à cet effet.À la différence des adultes, les enfants ne se voient proposer à aucun stade de la procédure une aide financière directe.

Les enfants sont ensuite confiés à une structure d’encadrement transitoire (SET) gérée par des ONG locales ou internationales, qui peut être un centre de transit et d’orientation (CTO) – il en existe environ 45, situés pour la plupart dans l’est du pays – ou une famille d’accueil ; certaines ONG estiment que cette dernière possibilité prépare mieux les enfants au retour dans leur famille. Les familles d’accueil sont également une alternative aux CTO dans les régions où il n’existe pas de centres de transit. Dans la plupart des cas, les enfants restent jusqu’à trois mois dans la SET avant d’être rendus à leur famille lorsque cela est possible. La durée du séjour dans la SET est essentiellement fonction de la difficulté rencontrée pour retrouver les familles. La plupart des ONG évitent quoi qu’il en soit un retour rapide de l’enfant dans son milieu d’origine, conscientes de l’importance de ménager une phase de transition durant laquelle l’enfant peut être « démilitarisé » et préparé à un retour à la vie civile.

Durant leur séjour dans la SET, les enfants de moins de quinze ans bénéficient d’un soutien scolaire organisé par les ONG et les plus âgés reçoivent une formation professionnelle.Celle-ci, qui va de la menuiserie ou de la mécanique à la pêche en passant par la coiffure, la boulangerie ou la couture, respecte dans la mesure du possible les préférences de l’enfant. La plupart des enfants démobilisés ayant un niveau d’instruction très bas, des cours d’alphabétisation et de calcul ainsi que d’autres cours destinés à leur donner les aptitudes utiles dans la vie courante sont généralement organisés. Des activités de loisir sont également proposées ; des ONG veillent aussi à ce que les enfants démobilisés bénéficient d’un soutien psychosocial durant leur séjour dans la SET.Toutefois, les enfants, une fois rentrés dans leur famille, ne continuent généralement pas à recevoir un tel soutien.

Les ONG s’efforcent de retrouver les parents ou les proches des enfants et de les réunir.Auparavant, en général, il est prévu une période de sensibilisation de l’enfant et de sa famille durant laquelle le personnel de l’ONG sert d’intermédiaire pour répondre à d’éventuels problèmes ou sujets d’inquiétude.En cas de besoin, par exemple lorsque la réunification exige d’entrer en rapport avec une région éloignée, des organisations spécialisées dans ce type de recherche, comme le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), sont sollicitées. Si l’enfant doit effectuer un long voyage pour rentrer dans sa famille, il est transporté à bord d’un avion du CICR ou des Nations unies.Le coût du vol, qui peut être élevé, est pris en charge par l’ONG internationale chargée de la mise en œuvre du projet spécial.

Certains programmes de formation professionnelle élémentaire débutent durant le séjour de l’enfant dans la SET ; celui-ci est invité à choisir un métier, par exemple l’agriculture, la menuiserie, la mécanique, la pêche, la coiffure ou la boulangerie. Cette formation initiale doit être complétée et renforcée par d’autres apprentissages après le retour de l’enfant dans sa famille. Les différents acteurs de la protection de l’enfance ne sont pas d’accord sur l’utilité de la formation professionnelle dispensée dans le cadre des SET.Certains estiment qu’une telle formation n’a de sens que si elle est dispensée dans le milieu d’origine, à titre de réinsertion, et en tenant compte des besoins locaux et des ressources disponibles sur place.Le Cadre opérationnel prévoit qu’après son départ du CTO, ou peu après son retour dans sa famille, l’enfant doit recevoir un « kit de réinsertion » contenant des outils ou du matériel de base lui permettant d’exercer le métier de son choix. Toutefois, la distribution et le transport de ces kits se sont révélés difficiles, et de nombreuses ONG y ont renoncé.

Avant de quitter la SET, les enfants doivent recevoir un certificat de démobilisation appelé « attestation de sortie » et signé par un commandant régional des FARDC.On constate toutefois des retards dans la délivrance de ces documents dus à l’inefficacité des FARDC et peut-être, dans certains cas, à l’absence délibérée de coopération des responsables militaires.Les certificats, qui attestent que l’enfant a besoin de soins et de protection et ne doit pas être à nouveau recruté, sont importants pour que l’enfant connaisse une bonne qualité de vie dans son milieu d’origine ; toutefois il est fréquent que personne n’y fasse attention ou que des groupes armés les détruisent.Il arrive que des enfants rentrent dans leur famille sans avoir obtenu le certificat ; cependant, d’autres enfants, qui comptent beaucoup sur ce document, refusent de quitter la SET avant de l’avoir reçu.

Une fois rentrés chez eux, les enfants de moins de quinze ans doivent avoir la possibilité de continuer leurs études, tandis que les plus âgés devraient recevoir une formation professionnelle ou une autre forme d’assistance afin d’être en mesure de subvenir à leurs besoins. Ce soutien est toutefois limité par le mandat du Cadre opérationnel et par les contraintes budgétaires à une année de scolarité ou à une période de trois à neuf mois de formation professionnelle.Cette durée restreinte signifie que de nombreux enfants démobilisés ne peuvent pas terminer leurs études ni acquérir une compétence professionnelle suffisante. Le Cadre opérationnel prévoit que les programmes de réinsertion mis en place par les ONG doivent adopter une approche locale de manière à servir les intérêts de l’enfant démobilisé et de sa localité.La CONADER est censée financer et mettre en œuvre des projets de réinsertion au niveau local pour tous les enfants, mais elle n’a pour l’instant pris aucune initiative en ce sens. Ce type de projet est actuellement organisé, financé et mis en place par les ONG internationales dans le cadre des projets spéciaux ou par des ONG locales qui ne reçoivent pratiquement aucune aide.

Les ONG locales qui coopèrent avec les ONG internationales jouent un rôle décisif dans la réussite du programme de DDR. Elles se chargent souvent de rendre les enfants à leur famille, servent de médiateur entre le milieu d’origine, la famille et l’enfant et négocient l’admission des enfants dans les écoles ou leur placement comme apprentis dans les entreprises locales. Beaucoup organisent leurs propres programmes de formation professionnelle pour les enfants démobilisés.Elles mènent également des campagnes de sensibilisation localement et auprès des groupes armés pour faire prendre conscience du caractère illégal du recrutement des enfants et pour promouvoir la solidarité de la population locale avec les enfants démobilisésIl est essentiel de s’adresser à des partenaires locaux, car ils connaissent l’environnement et le milieu, ainsi que les autorités politiques et militaires de la région, et sont donc les plus qualifiés pour suivre les enfants de façon prolongée. Pourtant, les ONG locales manquent souvent de ressources et sont débordées.

3. La CONADER : des problèmes d’organisation

La CONADER peine à gérer le programme de DDR à tel point que, si elles ne sont pas réglées rapidement, les difficultés d’organisation risquent de compromettre le processus de DDR concernant les enfants et tout particulièrement le succès de leur réinsertion. Plus de deux ans après la mise en place de la CONADER, un responsable de la Banque mondiale a fait observer que « 90 p. cent du travail » était toujours effectué par les ONG internationales et que la CONADER « ne faisait pas grand-chose58 ».Cette situation est source de profonde préoccupation, car les contrats pour les projets spéciaux passés entre les ONG internationales et le MDRP/Banque mondiale viendront à expiration au plus tard à la fin de 2006. L’ensemble du financement de ces projets sera ensuite attribué par l’intermédiaire de la CONADER, avec laquelle les ONG devront négocier des contrats séparés.Bien qu’une formation et d’autres formes d’assistance technique soient fournies à la CONADER par la Banque mondiale, Amnesty International pense que des efforts plus grands doivent être déployés pour que la CONADER soit en mesure de remplir son rôle élargi59.

Des problèmes graves de coordination existent au niveau du gouvernement et du siège de la CONADER à Kinshasa. Dès le début, le rôle respectif des trois organismes gouvernementaux responsables de la DDR – le Comité interministériel, le CGFDR et la CONADER – était mal défini, ce qui entraîne la « concurrence et des conflits, plus particulièrement entre la CONADER et le CGFDR, et se traduit par des retards, notamment dans le processus de passation des marchés et partant dans le calendrier de mise en œuvre du programme60 ».Les problèmes ont persisté même après la dissolution du CGFDR en mai 2005 en vue de régler la situation. Le rythme auquel la CONADER accepte les projets de réinsertion des enfants pour lesquels les ONG locales demandent un financement public est excessivement lent.Cette lenteur a des conséquences négatives sur la phase de réinsertion et contribue à restreindre les activités de réinsertion proposées aux enfants rentrés dans leur famille.Lorsque les représentants d’Amnesty International ont rencontré des responsables de la CONADER à Kinshasa en mars 2006, aucun projet destiné aux enfants n’avait reçu l’approbation finale61 ; 14 projets auraient toutefois été en cours d’examen.

La CONADER semble peu compétente en matière de réinsertion. Des ONG spécialisées dans la protection de l’enfance ont déclaré à Amnesty International que la stratégie de la CONADER en matière de réinsertion ne visait pas à compléter ni à valoriser l’action des ONG ou des agences de protection de l’enfance62.C’est ainsi que, dans le Nord-Kivu, des enfants ont bénéficié d’un programme de réinsertion supervisé par la CONADER bien qu’il soit destiné aux adultes, chacun ayant reçu cinq chèvres et une bicyclette. Ces enfants faisaient partie d’un programme de réinsertion par l’enseignement mené par une ONG internationale et de ce fait leur scolarité a été perturbée63.Certaines ONG craignent que le retard avec lequel la CONADER met en œuvre les programmes de réinsertion destinés aux enfants ne lui permette pas de vérifier la qualité des activités ni l’âge des participants.

La mise en œuvre du programme national de DDR a été entravée par des retards ainsi que par le manque de coordination entre les FARDC et la CONADER, notamment s’agissant des mouvements de troupes vers les centres d’orientation. Les ONG internationales ont souvent dû faire face, sans avoir été prévenues, à un afflux soudain d’enfants démobilisés qu’il fallait héberger et rendre à leur famille.Par ailleurs, la CONADER n’a pas joué son rôle de coordonnateur du processus de DDR concernant les enfants.Ainsi que nous l’exposons plus loin, elle n’a pas élaboré une stratégie ni pris d’initiatives pour rechercher les enfants n’ayant pas bénéficié du processus ni pour essayer de remédier au déséquilibre flagrant entre les sexes qui a été constaté.

Des allégations de corruption ont également été formulées contre la CONADER. Dans son 21e rapport sur la MONUC présenté en juin 2006, le secrétaire général des Nations unies a fait observer : « Les graves défaillances de gestion de la CONADER, notamment le détournement de fonds dont il est fait état, continuent d’entraver l’application efficace du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion64 ».La Banque mondiale s’est montrée fortement préoccupée par différentes difficultés institutionnelles et notamment par les problèmes financiers, si bien que le cabinet comptable international KPMG s’est vu confier, en août 2005, les tâches principales de gestion financière. Le budget de la CONADER a été partiellement décentralisé dans les bureaux provinciaux et la Banque mondiale a commencé à superviser directement le travail d’une partie des techniciens de la CONADER. Selon des sources confidentielles, le renvoi d’au moins un haut responsable de la CONADER aurait été demandé.

Un autre sujet de préoccupation, principalement pour les ONG internationales, est la base de données nationale gérée par la CONADER et qui devrait contenir des informations détaillées sur les enfants démobilisés. En mars 2006, la CONADER avait enregistré environ 4 200 enfants, mais un responsable a indiqué aux délégués d’Amnesty International que les ONG internationales ne coopéraient pas suffisamment à la mise en commun des informations.Des représentants d’ONG ont reconnu ce fait en précisant qu’ils n’avaient pas vraiment confiance dans la capacité de la CONADER à préserver la confidentialité des dossiers des enfants. Ils ont souligné que certaines informations, par exemple le groupe armé auquel l’enfant était associé ou son appartenance ethnique, pouvaient mettre celui-ci en danger si elles tombaient en de mauvaises mains. Ce manque de confiance dans la CONADER a eu des répercussions sur le partage et la transmission d’informations entre les différents organismes, ce qui risque d’empêcher la recherche et le suivi d’enfants, de rendre les archives centrales et les statistiques peu fiables, et d’entraver les efforts pour affecter les ressources financières là où elles sont le plus nécessaires.

Les problèmes s’étendent aux bureaux provinciaux de la CONADER, qui manquent souvent de personnel compétent et de moyens et ne reçoivent pas l’assistance nécessaire du siège de l’organisation.Les bureaux provinciaux disposent rarement de véhicules en nombre suffisant ; le personnel doit souvent se débrouiller par ses propres moyens pour se rendre dans les centres d’orientation et n’est donc pas en mesure d’assurer le suivi essentiel.Dans les centres provinciaux, jusqu’à une date récente, le matériel informatique était insuffisant et le personnel n’était pas assez nombreux65.

Des problèmes sont également apparus parce que les responsables locaux de la CONADER ne respectaient pas le principe de la séparation entre les adultes et les enfants dans les centres d’orientation et, selon des ONG, laissaient certains enfants se mêler aux adultes. Dans certains cas, l’identification des enfants s’est déroulée en l’absence de représentants des organismes de protection de l’enfance, contrairement à la procédure définie par le Cadre opérationnel. Il en est résulté, dans les centres d’orientation, un climat de tension entre les enfants, qui désirent vivement bénéficier du programme destiné aux adultes et recevoir de l’argent, le personnel de la CONADER et les représentants des ONG.La qualité de « l’espace des enfants » ou du secteur qui leur est réservé dans les centres d’orientation est très variable, certains centres n’offrant que de très mauvaises conditions d’hébergement et une prise en charge très insuffisante. Bien que les enfants ne soient censés rester que quarante-huit heures au maximum dans les centres d’orientation avant d’être confiés aux ONG chargées de la protection de l’enfance, ils y restent parfois plus longtemps en raison de problèmes de coordination66.

4. Les incertitudes contenues dans le Cadre opérationnel

Le Cadre opérationnel, qui définit la pratique de terrain pour les acteurs chargés du programme de DDR, est la source d’une autre série de problèmes. Certaines questions ne sont pas abordées et d’autres sont traitées de façon obscure, ce qui entraîne toute une série d’interprétations quant à la meilleure façon d’agir et une absence de stratégie unifiée.

Le Cadre opérationnel reste flou en ce qui concerne l’examen médical que les enfants doivent subir à leur arrivée dans les centres de transit et d’orientation et la nécessité d’un suivi médical, ce qui entraîne des incohérences dans l’approche adoptée par les différentes ONG, certaines proposant un suivi médical et d’autres pas.Par ailleurs, le Cadre opérationnel ne précise pas le contenu des kits de démobilisation : certaines ONG ne savent pas ce qui doit y figurer. Les kits ne prennent pas en considération la différence entre les sexes et les filles ne reçoivent pas les produits d’hygiène nécessaires, notamment des protections périodiques.Les enfants se plaignent régulièrement que les kits fournis par les organisations ne soient pas normalisés.Ces différences d’approche et de niveau entre les CTO sont susceptibles de causer des problèmes lorsque des enfants estiment qu’ils ne bénéficient pas des mêmes possibilités ou avantages que ceux d’un autre centre.Ce manque de clarté amène certains enfants à mettre les ONG en concurrence ou à quitter un CTO en croyant qu’ils auront plus d’avantages ailleurs.

Le Cadre opérationnel, selon le contenu du Manuel des opérations67de la CONADER qui est plus détaillé, prévoit le versement d’une aide financière pendant une durée minimale de douze mois pour la scolarisation des enfants démobilisés et pendant une durée minimale de six à neuf mois pour la formation professionnelle des enfants de plus de quinze ans qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire, ainsi que pendant trois mois minimum pour les stages professionnels ou l’apprentissage68.Ces dispositions mettent dans une situation difficile les enfants qui ont besoin d’être scolarisés pendant plus d’un an, car l’éducation primaire n’est pas gratuite en RDC et les parents ou tuteurs doivent prendre en charge toute une série de frais pour que les enfants soient admis à l’école. Des ONG internationales qui participent à la mise en œuvre des projets spéciaux ont déclaré à Amnesty International qu’elles s’efforceraient de maintenir les enfants à l’école au-delà de la durée minimale garantie de douze mois, tout en précisant que le financement prévu à cette fin était « vague69 ».La durée fixée pour la formation professionnelle a pour conséquence que les enfants n’auront peut-être pas acquis à la fin de leur formation les compétences suffisantes pour affronter la concurrence sur le marché du travail. Cette limitation affecte également les enfants qui, à la suite d’une maladie ou de tout autre imprévu, sont contraints d’interrompre leur scolarité, leur formation ou leur apprentissage, et qui, ne bénéficiant plus d’un soutien financier, ne peuvent le reprendre par la suite.

Le manque de précision du Cadre opérationnel et du manuel en ce qui concerne les formes d’assistance que les ONG doivent offrir aux enfants est également source d’incertitude. On ignore, par exemple, si l’assistance à la scolarisation des enfants comprend certains frais, comme l’uniforme, les frais de transport et le matériel scolaire, que la famille d’un écolier doit en d’autres circonstances prendre en charge.Le Cadre opérationnel et le manuel ne précisent pas davantage si l’aide doit couvrir la nourriture et le logement des enfants pendant la formation professionnelle et l’apprentissage. Dans certains cas, des enfants ont dû quitter l’école ou interrompre un programme de formation en raison de l’insuffisance, ou de la suspension, de l’aide fournie par une ONG. Ce problème a également entraîné des retards dans le démarrage de projets de réinsertion menés par les ONG, celles-ci tentant de négocier les conditions avec les employeurs et les formateurs en l’absence de directives précises.

Floribert, dix-sept ans, originaire d’Uvira, a passé trois ans au sein d’un groupe armé, le RCD-Goma, jusqu’au jour de la fin de 2004 où il en a « eu assez » et s’est enfui. Il vit maintenant avec un oncle et ne fait « pratiquement rien », selon ses propres dires, gagnant irrégulièrement sa vie en effectuant de menus travaux dans les rues de son quartier. Voici son témoignage :

« Quand j’ai quitté l’armée, mon père m’a flanqué dehors en me traitant de bandit. Il avait peur d’être pourchassé par les Maï maï parce que j’avais rejoint le RCD, et il a reçu des menaces.Il est finalement parti pour la Tanzanie. Tout est plus calme maintenant, mais mon oncle ne peut pas me garder et il n’est pas content. Je ne mange pas tous les jours. Il y a environ un an [une ONG internationale] m’a obtenu une place pour une formation de mécanicien.Cela devait durer six mois, mais un jour j’ai trouvé porte close en arrivant au garage.Nous étions 12 dans la même situation. Le patron nous a dit que c’était fini, qu’il n’avait pas reçu assez d’argent pour nous… Parfois je vois mes camarades [du groupe armé] dans la rue.Ils me demandent pourquoi je n’y retourne pas, et c’est vrai que je ne me sens pas libre.Je serai peut-être obligé d’y retourner un jour, mais j’aimerais terminer ma formation puis essayer de monter ma propre affaire. »

Une commission à Kinshasa a entrepris une révision du Cadre opérationnel en vue d’essayer de résoudre les problèmes et de clarifier les processus de DDR. Toutefois, Amnesty International estime que ni les ONG ni les familles ne devraient être dans l’obligation de prendre en charge les frais d’admission et de scolarité des enfants alors que l’éducation devrait être gratuite, ce qui n’est pas le cas. La RDC est partie à de nombreux traités internationaux qui reconnaissent le droit à l’éducation primaire gratuite et obligatoire et la nécessité de mettre progressivement en place et à la portée de tous l’enseignement secondaire, fondamental, technique et professionnel. Le gouvernement congolais devrait prendre des initiatives concrètes et ciblées, avec le soutien et la coopération de la communauté internationale, pour faire bénéficier les Congolais de ces droits dans un délai raisonnable.

V. ABSENCE DE PROTECTION : LES ENFANTS HORS DU PROCESSUS
DE DDR

Selon la CONADER, à la fin du mois de juin 2006, 19 054 enfants avaient pu quitter les forces ou les groupes armés grâce au programme de DDR. La majorité de ces enfants (12 471) ont été ramenés à leur famille70. Cependant, si des milliers d’enfants ont été démobilisés grâce au programme de DDR, le sort de quelque 11 000, voire plus, reste inconnu. Beaucoup d’entre eux sont probablement toujours dans des groupes armés qui n’ont pas encore été soumis au brassage,ou y résistent. De plus, un certain nombre de ces groupes continuent de recruter des enfants. D’autres enfants ont été laissés pour compte par leurs unités militaires lorsque celles-ci sont entrées dans le mécanisme du brassage. Certains se sont échappés et ont rejoint leur foyer par eux-mêmes. Amnesty International s’inquiète tout particulièrement du nombre anormalement faible de jeunes filles intégrées au programme de DDR.

À ce jour, aucune estimation n’a été entreprise pour déterminer le nombre d’enfants exclus du programme de DDR et il n’existe aucun programme d’identification et d’assistance systématique à ces enfants. Amnesty International craint qu’il soit bientôt trop tard pour aider ces enfants qui, pratiquement abandonnés et victimes des failles du processus de DDR, risquent d’atteindre l’âge adulte sans jamais avoir eu la possibilité de bénéficier de programmes d’aide structurés.

1. La poursuite du recrutement et de l’utilisation des enfants

Les retards pris dans les actions de réinsertion et d’autres problèmes organisationnels propres au programme de DDR laissent les enfants démobilisés à peu près sans protection ni soutien à leur retour dans leur foyer, et le risque qu’ils soient réincorporés dans les forces et groupes armés est élevé. Nombre d’enfants démobilisés ont été réincorporés de force ou bien, devant l’absence de perspectives éducatives ou professionnelles, sont revenus volontairement dans les groupes armés. Dans le contexte politique instable de la République démocratique du Congo, l’absence de protection et de réinsertion durable des enfants soldats présente des dangers évidents. Les enfants de la RDC sont un réservoir de troupes pour ceux des groupes armés qui, en dépit du processus de paix, sont toujours prêts à reprendre les hostilités. En septembre 2005, dans son rapport sur la MONUC, le secrétaire général des Nations unies a insisté sur le fait que « la mise au point de programmes de réinsertion durable, comprenant l’éducation, la formation professionnelle et des projets au niveau des collectivités pour les enfants ayant quitté les groupes armés, constitue toujours un problème majeur dû surtout à la capacité limitée de satisfaire les besoins. Dans certaines zones, il y a des preuves crédibles de harcèlement, les menaces de réincorporation des enfants ayant quitté des groupes armés ont persisté, et le manque de sécurité continue à entraver la réinsertion71 ».

Bien que le recrutement et l’utilisation des enfants aient diminué de façon significative depuis le début du processus de paix, certaines forces continuent d’en utiliser et, parfois, de les recruter. Avant le brassage, les groupes armés étaient les principaux recruteurs et utilisateurs d’enfants. L’ancienne armée gouvernementale, les FAC, avait officiellement cessé d’utiliser les enfants en 2003, même s’il y a de fortes raisons de penser qu’un certain nombre d’enfants sont restés attachés à telle ou telle unité dans certains secteurs. Mais, avec l’arrivée du brassage, le tableau est devenu plus complexe et l’on peut maintenant trouver des enfants dans quatre catégories de forces et de groupes armés : a) les groupes armés congolais, qui continuent de résister à l’autorité du gouvernement et refusent de se joindre à la réforme du processus militaire ; b) les unités des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) non intégrées (anciens groupes armés), qui attendent d’entrer dans les programmes de brassage/DDR ; c) les brigades FARDC intégrées (c’est-à-dire les unités passées par les centres de brassage), parmi lesquelles ont été trouvés des enfants en petit nombre ; et d) les groupes armés étrangers.

a) Groupes armés résistant à la réforme du processus militaire

L’un des principaux obstacles à la démobilisation des enfants est la persistance de l’insécurité dans une grande partie des régions orientales de la République démocratique du Congo, en particulier dans les deux provinces du Kivu, le district d’Ituri et le nord de la province du Katanga. Dans ces zones, un certain nombre de groupes armés continuent de résister par la force au processus de paix de la République démocratique du Congo et refusent de laisser leurs soldats entrer dans le système du brassage. Beaucoup de commandants continuent d’utiliser ou de recruter des enfants pour renforcer leurs troupes. Selon les informations communiquées par les spécialistes de la protection de l’enfance, les enfants constitueraient toujours une très forte proportion des effectifs de ces groupes armés.

Dans le Nord-Kivu, depuis fin 2005 au moins, des forces antigouvernementales obéissant au commandant dissident Laurent Nkunda recrutent des enfants, souvent par la contrainte, dans les territoires de Masisi et de Rutshuru du Nord-Kivu. Les forces de Nkunda se sont rendues responsables d’une quantité d’atteintes aux droits humains, parfois constitutives de crimes de guerre, notamment pendant la dernière grande offensive contre les forces gouvernementales dans le Nord-Kivu, en janvier 2006, lorsqu’elles ont attaqué les positions des FARDC dans le territoire de Rutshuru et ont par la suite commis de très nombreux viols de femmes et de fillettes, pour des raisons apparemment ethniques72. Un grand nombre d’allégations de recrutement et d’utilisation d’enfants concernent les 81e et 83brigades des FARDC, qui faisaient auparavant partie d’un groupe armé, le RCD-Goma, et sont composées principalement de soldats parlant le kinyarwanda (langue rwandaise). Bien que faisant officiellement partie des FARDC et étant censées appartenir à la chaîne de commandement de l’armée, ces brigades ont toujours refusé de rejoindre le brassage et continuent de soutenir Laurent Nkunda.

Charles, quinze ans, a été initialement recruté par le RCD-Goma à l’âge de treize ans, alors qu’il se rendait à pied au marché. Démobilisé du RCD-Goma, il est revenu dans sa famille pour finalement être réincorporé dans les forces de Laurent Nkunda. Il a expliqué à Amnesty International :

« J’ai été démobilisé en mars 2005, au camp militaire de Mushaki [près de Goma, province du Nord-Kivu]. Au début, je ne voulais pas être démobilisé parce que les soldats adultes m’avaient dit que les enfants recevaient simplement un papier, et pas d’argent. Je voulais ramener un peu d’argent à la maison, alors j’ai essayé de me cacher. Mais j’ai finalement été obligé d’entrer dans le processus. J’ai été envoyé dans un centre de transit et orientation (CTO), puis ramené à ma famille. On m’a donné un document de démobilisation provisoire mais, quelques semaines plus tard, mon père m’avait convaincu de revenir à Goma pour avoir un certificat officiel de démobilisation signé par « Tango Fort73 »parce que nous pensions que cela me protégerait mieux. Lorsque je suis rentré chez moi, mon père m’a dit que des soldats étaient venus me chercher, mais comme j’avais maintenant les bons papiers j’ai pensé que j’étais en sécurité. Pourtant, quelques jours plus tard, des soldats de Laurent Nkunda sont venus, un matin. Ils ont dit que mes papiers n’avaient aucune valeur pour eux. Ils ont menacé de tuer ma famille et m’ont emmené. Je suis resté dans les forces de Nkunda jusqu’en février 2006. J’ai été contraint de combattre contre les FARDC à Kibirizi et à Kitchanga, puis contre la MONUC à Kiwanja. En janvier 2006, nous étions en train de nous battre contre la MONUC, qui a utilisé des armes lourdes. Cela a fait peur à mon commandant et nous avions eu beaucoup de pertes, alors il nous a ramenés à Mushaki. Trois semaines plus tard, j’étais de retour au CTO ».

Pendant cet entretien, Charles s’est montré très inquiet à la perspective de rentrer chez lui : « Je suis sûr qu’ils vont venir me reprendre ».

Beaucoup d’enfants qui craignaient d’être enlevés par le groupe armé de Nkunda ont dû fuir leur foyer et leur famille pour se réfugier dans les grandes ou très grandes villes. C’étaient souvent d’anciens enfants soldats déjà passés par le programme de DDR ; leurs retrouvailles avec leurs familles étaient récentes. Les réincorporations semblent avoir culminé au début de 2006. En une semaine de mars, par exemple, un CTO a constaté que 14 des anciens enfants soldats qu’il avait récemment ramenés à leur famille dans ces territoires avaient été réincorporés, ce qui représente, pour cette seule semaine, environ deux p. cent des enfants réinsérés chez eux par le CTO pendant les douze mois précédents74. Douze de ces 14 enfants avaient été réincorporés par les forces de Laurent Nkunda ; les deux autres avaient rejoint des groupes maï maï opposés à Nkunda. D’autres centres ont rapporté des chiffres du même ordre à Amnesty International. À la mi-février 2006, la section de protection de l’enfance de la MONUC avait réussi à faire sortir 28 garçons de la 83e brigade des FARDC75.

Zachariah, aujourd’hui âgé de quinze ans, en avait douze lorsque des soldats d’un groupe armé ont encerclé son école dans un secteur rural du Nord-Kivu et l’ont emmené, lui et plusieurs autres enfants, dans la forêt. Pendant trois ans, il a été confronté à la souffrance et aux dangers des combats, aux coups, à la malnutrition et à la maladie, avant d’être finalement relâché. De ses camarades d’école, il dit : « La plupart sont morts. » En novembre 2005, démobilisé, il est revenu dans son village natal pour retrouver ses parents et ses sœurs qu’il n’avait pas revus depuis trois ans. Six semaines plus tard, des combattants fidèles à Laurent Nkunda sont venus le chercher.

« Ils ont demandé à voir mon "attestation de sortie" [des forces armées] et l’ont déchirée puis ils m’ont battu. Ils ont accusé mon père d’abriter un déserteur et l’ont frappé jusqu’à ce qu’il tombe par terre. Ensuite, ils ont pillé la maison, ils m’ont ligoté et ils m’ont emmené. Quand on est arrivé à leur camp, j’avais tellement peur qu’ils me frappent encore que je leur ai dit que j’allais travailler pour eux. »

Pendant trois semaines, Zachariah a servi dans la garde d’un officier fidèle à Nkunda, puis une nuit il a réussi à s’enfuir. Quand Amnesty International l’a rencontré, il s’était réfugié dans un CTO de la ville de Goma.

Les réincorporations ont continué. Le 22 juin 2006, 12 enfants que l’organisation Save the Children-UK réinsérait dans leur famille ont été arrêtés à Kabalekasha, dans le Nord-Kivu, par des combattants lourdement armés qui, selon les informations dont dispose Amnesty International, appartenaient aux forces de Laurent Nkunda. Six des enfants, une femme enceinte et le chauffeur qui les accompagnaient ont été enlevés par les combattants et emmenés dans un camp militaire où ils ont été placés dans une fosse creusée dans le sol. Les six autres enfants et les autres adultes ont réussi à s’échapper. Le chauffeur a été relâché dans la nuit et la femme enceinte, qui avait été violemment battue, a été relâchée le lendemain matin et emmenée à l’hôpital. Des négociations avec les ravisseurs ont débouché assez rapidement sur la libération des enfants76. Quatre jours après, le général Gabriel Amisi, commandant de la 8e région militaire (Nord-Kivu), dénonçait publiquement l’incorporation récente de 20 enfants par la 83e brigade des FARDC, dans le territoire Masisi du Nord-Kivu. Bien que de nombreux enfants aient bénéficié du programme de DDR, aucun mécanisme n’est prévu pour garantir leur protection. Trois des enfants enlevés à Kabalekasha ont été attaqués par des combattants qui les ont sévèrement passés à tabac. Ces enfants sont actuellement pris en charge à Goma.

Les recrutements et l’insécurité permanente au Nord-Kivu ont eu également des effets désastreux sur les programmes des ONG visant à réunir ces enfants et leurs familles, ainsi qu’aux projets de soutien favorisant un retour à la vie civile. Les réincorporations ont conduit à suspendre un certain nombre de projets. Sur le terrain, des membres des ONG ont également été menacés par des membres des 81e et 83e brigades et d’autres forces irrégulières dirigées par Laurent Nkunda, alors qu’ils tentaient de mener un travail de sensibilisation concernant le programme de DDR au sein de ces forces77.

Des défenseurs locaux des droits humains interrogés par Amnesty International affirment qu’un certain nombre de groupes maï maï du Nord-Kivu ont également recruté des enfants ou refusé de les laisser partir, apparemment en réaction à la politique de réincorporation de Nkunda. Ces forces font officiellement partie des FARDC, mais certaines doivent encore passer par le processus du brassage ; leurs commandants continuent d’ignorer les ordres des FARDC interdisant le recrutement et l’utilisation des enfants. En mars 2006, alors que l’UNICEF et une ONG étaient partis négocier avec un commandant des FARDC (maï maï) sur le territoire Lubero (Nord-Kivu), ce dernier a admis que des enfants récemment démobilisés étaient de retour dans son groupe. Selon ce commandant, ils l’avaient supplié de les accepter à nouveau, en se plaignant de n’avoir reçu aucun soutien à leur retour chez eux.

Dieudonné, dix-sept ans, un garçon de Vurondo (territoire de Beni, Nord-Kivu), témoigne en ces termes :

« J’ai rejoint le maquis [maï maï] en 1998. J’avais dix ans et je voulais servir mon pays. J’ai toujours été avec les Maï maï de Vurondo. Le groupe s’est scindé quand [un des commandants] a décidé de mettre quelques combattants en cantonnement. Je suis resté avec [l’autre commandant]qui ne voulait pas du brassage.La vie était difficile. On m’a fait fumer des drogues, manger des nourritures très épicées. J’ai été battu régulièrement. Il y avait beaucoup d’enfants. Beaucoup de mes amis, comme [nom d’un garçon de quinze ans], sont toujours avec eux. J’étais chez les gardes du corps du commandant et nous avons participé à beaucoup de combats. Le dernier, c’était contre les FARDC. Certains d’entre nous étaient « vulnérables78 »,mais je n’ai jamais été blessé. Pourtant, dans le dernier combat, nous avons compris que la mort approchait, parce que nous combattions d’anciens Maï maïqui portaient les mêmes amulettes que nous.

« Un jour où nous marchions vers Butembo pour attaquer les FARDC, j’ai reconnu la route qui allait chez moi. Je me suis enfui. Personne ne s’est rendu compte de rien. C’était en janvier [2006]. Beaucoup d’enfants s’enfuyaient du groupe, ils n’avaient plus confiance. C’était mon premier retour à la maison depuis 1998, mais quelques jours après seulement j’ai été pris par des soldats qui m’ont mis en prison deux semaines. Mon père leur a donné de l’argent et ils m’ont laissé partir, mais il s’inquiétait parce que je risquais d’attirer d’autres soldats encore qui voleraient nos chèvres, et j’ai donc été envoyé dans [un autre village]où personne ne savait que je venais des Maï maï. Puis j’ai appris que des agents, près de là où j’étais, essayaient de réincorporer des soldats, alors je suis allé au CTO pour avoir un document certifiant que j’étais démobilisé. C’était le 5 mars. Je préfère vivre ici. La vie était trop difficile avec les Maï maï, mais j’ai peur d’être réincorporé : [son ancien commandant]recrute toujours. »

Les groupes maï maï sont souvent implantés dans des zones très reculées et inaccessibles, que le programme de DDR n’atteint pas toujours. Dans le nord du Katanga, après des mois de combats contre les forces gouvernementales, le chef maï maï Kyungu Mutanga (alias Gédéon) et 150 combattants, dont 76 enfants, se sont rendus en mai 2006. Cependant, entre 2 000 et 4 000 autres combattants maï maï, notamment de nombreux enfants, restent dans la brousse79.

En Ituri, des groupes armés qui s’opposaient jusqu’à une date récente au pouvoir officiel continuent aussi à recruter des enfants. Environ 4 700 enfants, âgés dans bien des cas de dix à douze ans, ont pu quitter les groupes armés grâce au programme de démobilisation et réinsertion communautaire (DCR) d’Ituri, le précurseur du programme national de DDR80. Ces enfants représentaient environ un tiers des effectifs totaux des groupes armés, soit quelque 15 000 personnes, en Ituri. Selon nos informations, des groupes armés tels que le MCR et le groupe Peter Karim, qui continuaient de combattre contre les forces gouvernementales, disposeraient encore de nombreux enfants, et le programme DCR n’aurait pas atteint la totalité de ces derniers. En mars 2006, des membres du personnel des ONG ont signalé à Amnesty International qu’ils rencontraient toujours de nombreux enfants qui avaient été cachés pendant le déroulement du programme.

À ce jour, on ignore l’ampleur exacte des recrutements et des réincorporations. La CONADER, qui coordonne pourtant l’ensemble du programme national de DDR, n’a pas tenté de répertorier systématiquement ces cas ni d’établir un rapport homogène sur la prévalence des réincorporations dans les provinces orientales, même si certaines ONG internationales tiennent un registre des cas de réincorporation et de harcèlement, en collaboration avec la MONUC.

Amnesty International considère qu’il faut empêcher que les enfants reviennent dans des zones où ils risquent d’être réincorporés, tant que cette menace n’aura pas disparu ou que des mesures spécifiques de protection n’auront pas été mises en place. Le principe 28 des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays (ONU) prévoit : « C’est aux autorités compétentes qu’incombent en premier lieu le devoir et la responsabilité de créer des conditions propices au retour librement consenti, dans la sécurité et la dignité, des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays dans leur foyer ou leur lieu de résidence habituel ». Un enfant qui revient dans une zone où il court le risque d’être (ré-)incorporé ne bénéficie pas d’un retour dans la sécurité. Des mesures gouvernementales adéquates, ainsi que des aides financières internationales, doivent être décidées pour ces enfants qui, de fait, ont encore besoin d’un accompagnement en raison de l’insécurité ambiante.

b) Unités FARDC (anciens groupes armés) attendant de rejoindre le processus
de brassage/DDR

Des milliers d’enfants peut-être se trouvent encore dans des unités FARDC non intégrées qui acceptent le brassage mais qui, en raison des lenteurs du processus, ne sont toujours pas entrées dans les programmes militaires d’intégration/DDR. Certaines de ces unités continuent aussi de recruter des enfants malgré l’interdiction, prononcée en mai 2005 par le chef d’état-major des FARDC, de recruter des mineurs de moins de dix-huit ans. Nombre des commandants de ces unités non intégrées des FARDC, sceptiques quant au processus de paix, sont réticents à l’idée de voir leurs forces démantelées.

La désorganisation du processus de DDR et des programmes d’intégration militaire explique en grande partie cette situation. D’importants retards dans la mise en œuvre des programmes ont notamment empêché les enfants de quitter les forces armées. La CONADER a récemment fait part de son intention de suspendre les démobilisations et de fermer les centres d’orientation. Cette décision ferait courir à ces milliers d’enfants de nouveaux risques et pourrait les mettre hors de portée de toute protection structurée. Avec la fermeture des centres d’orientation, on voit mal quels efforts systématiques pourraient venir des autorités gouvernementales pour rechercher, identifier et démobiliser ces enfants.

c) Enfants des brigades intégrées des FARDC

Selon des informations récurrentes, les brigades intégrées des FARDC, passées par le brassage, continuent d’employer des enfants. En mars 2006, un conseiller de la MONUC chargé de la protection de l’enfance a dit aux délégués d’Amnesty International que son organisation était informée de la présence de nombreux enfants dans ces brigades81. Le rapport du secrétaire général des Nations unies sur les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo signale aussi qu’en 2006, des bataillons des FARDC intégrés forçaient les enfants à porter des biens militaires lors de leurs déplacements en Ituri. En mars 2006, 22 enfants ont été identifiés au sein de la 5e brigade des FARDC à Kananga, province du Kasaï Occidental, et deux filles ont été identifiées au sein de la 3e brigade des FARDC à Kamina, province du Katanga82.

d) Groupes armés étrangers

Outre les groupes armés congolais qui restent hors du processus de paix, des groupes armés étrangers continuent d’utiliser des enfants dans leurs effectifs, sur le sol congolais. Un programme de Désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion (DDRRR), mis en œuvre par la MONUC, est spécifiquement destiné à démobiliser les étrangers, adultes et enfants, présents dans ces groupes. Le programme fonctionne sur la base du volontariat, et amène la MONUC, des ONG et l’UNICEF à négocier ensemble avec les groupes armés et à identifier et rapatrier les enfants qui se présentent d’eux-mêmes pour rentrer dans leur pays d’origine. La MONUC entretient aussi des liens avec des organisations des pays d’origine, qui prennent en charge les enfants après qu’ils ont passé la frontière. Cependant, aucun mécanisme n’existe encore pour aider à la démobilisation, la prise en charge et la réinsertion d’un nombre probablement important d’enfants congolais associés à ces groupes, et plus particulièrement des filles congolaises enlevées à des fins sexuelles83.

2. Les auto-démobilisés et les enfants « perdus en chemin »

Tout au long du conflit, des enfants se sont échappés des groupes armés, courant des risques considérables puisqu’un grand nombre de ceux qui ont été capturés ensuite ont été torturés ou tués, et que l’évasion obligeait souvent à franchir des lignes de front ou traverser des territoires tenus par un groupe armé ennemi. Appelés « auto-démobilisés », un grand nombre de ces - enfants ont fui après avoir entendu parler des programmes des ONG pour les enfants associés aux forces combattantes, soit par la radio, soit par d’autres enfants, soit parce que la MONUC ou des ONG avaient démarché les groupes qui les retenaient. Certains de ces enfants sont parvenus aux CTO gérés par des ONG et ont bénéficié des programmes des ONG visant à leur faire retrouver leur communauté d’origine et les y réinsérer. D’autres sont rentrés chez eux par leurs propres moyens, ou ont trouvé refuge ailleurs.

Beaucoup d’enfants ont aussi été laissés pour compte par les unités militaires qui sont entrées dans le brassage, ou ont été abandonnés en chemin. Selon la MONUC, alors qu’au début de 2005 et au milieu de cette même année, les unités militaires non intégrées des FARDC amenaient avec elles les enfants jusqu’aux centres de regroupement et d’orientation, elles ne le font plus depuis fin 2005. Un conseiller de la MONUC chargé de la protection de l’enfance a dit à Amnesty International : « Nous pensions voir plus d’enfants que cela. Même pour les unités dont nous savions qu’elles avaient beaucoup d’enfants, ils n’ont été que bien peu à arriver » Le même représentant rapporte qu’un commandant des FARDC a confirmé que les enfants faisant partie de sa brigade non intégrée, dans la zone de Mwenga et Kamituga (Sud-Kivu) avaient été abandonnés sur la route ou dans des villages, pendant que la brigade s’acheminait vers le brassage au début de 2006. Quant aux enfants entrant dans le processus, diverses sources signalent que la plupart avaient quinze ou seize ans et arrivaient peut-être avec l’intention de se faire passer pour des adultes. Toutefois, beaucoup d’enfants plus jeunes, associés aux groupes armés en grande majorité, semblent avoir été purement et simplement abandonnés.

Le nombre de ces enfants abandonnés reste inconnu, mais ils représentent probablement une proportion non négligeable des milliers d’enfants qui doivent encore passer par le processus de DDR. Certains peuvent être rentrés chez eux par leurs propres moyens ; d’autres sont éventuellement encore regroupés dans des villages dans les collines ou dans des forêts reculées, consignés sur place par leurs commandants, comme force armée de réserve au cas où le processus de paix échouerait, ou bien simplement livrés à eux-mêmes, sans lieu où aller. Certains d’entre eux restent éloignés de leur famille en raison des déplacements massifs de population pendant le conflit ou parce qu’ils se sont parfois déplacés sur de grandes distances avec les groupes armés84. Toutefois, personne n’a une vision claire de la situation, et la CONADER semble ne faire aucun effort coordonné pour rechercher ces enfants disparus afin de leur apporter protection ou assistance.

Les raisons pour lesquelles tant d’enfants n’ont pas été amenés aux centres de regroupement et d’orientation sont multiples. Au tout début du programme de DDR, une directive donnée à toutes les forces et groupes armés leur enjoignait de laisser les enfants à l’arrière pendant leurs mouvements vers les centres d’orientation, apparemment pour leur éviter des déplacements inutiles et en attendant que les ONG soient en mesure de s’occuper d’eux in situ dans des camps militaires, ce qui n’a pas été le cas85.

Pourtant, le nombre d’enfants arrivant dans les centres d’orientation est resté faible, même après l’annulation de cette directive. Par ailleurs, au cours du processus de DDR, il est devenu évident que les enfants ne recevraient aucune aide financière directe, ce qui n’a pas incité les commandants à les amener avec eux. Il peut aussi y avoir eu des éléments de démotivation directs, du fait qu’un bon nombre d’enfants parvenant aux camps de regroupement s’attendaient à être payés ou à recevoir quelque autre avantage matériel de la part de leurs commandants pour leurs années de service.

D’autres fois, les commandants semblent ne pas considérer les enfants, en particulier les plus jeunes et les filles, comme faisant partie des forces combattantes de leur groupe, surtout si les rôles remplis étaient d’ordre domestique ou sexuel, et ils les ont donc laissés en arrière. Dans de nombreuses zones, les membres des groupes armés ont été recrutés dans les ethnies locales, où la distinction entre la population civile et le groupe armé est floue : des enfants peuvent avoir servi dans le groupe armé de façon occasionnelle sans jamais avoir été considérés comme appartenant réellement à ce groupe. Les commandants peuvent également craindre d’être arrêtés pour avoir utilisé des enfants, notamment depuis la publicité importante donnée à l’arrestation de Thomas Lubanga et aux charges retenues contre lui par la CPI.

Une autre barrière est le climat de scepticisme et de méfiance qui a conduit beaucoup de commandants à craindre que le brassage soit une stratégie destinée à affaiblir leurs forces, ou que le processus de paix se révèle finalement un échec. Certains observateurs interrogés par Amnesty International estiment que les groupes armés conservent une partie de leurs forces, ainsi que des stocks d’armes et des munitions, au cas où le conflit reprendrait. C’est ainsi que des commandants de groupes armés auraient dit aux enfants que la DDR était une ruse du gouvernement et qu’ils seraient arrêtés ou maltraités par les soldats gouvernementaux s’ils se présentaient spontanément à la démobilisation. D’après un combattant adulte interrogé en mars 2006 par Amnesty International au centre d’orientation de Luvungi, province du Sud-Kivu, le commandant de son groupe armé avait répandu une rumeur selon laquelle on empoisonnait les enfants dans les centres de regroupement et d’orientation.

Ni les militaires ni la CONADER n’ont pris des mesures suffisantes pour contrecarrer cette désinformation ; ils n’ont pas non plus informé les groupes armés et les enfants du type de soutien auquel ces derniers pouvaient prétendre, et n’ont pas vérifié que tous les enfants accompagnaient les groupes armés au brassage/DDR. Avant le plan national de DDR, les ONG et les conseillers de la MONUC chargés de la protection de l’enfance avaient quelques possibilités de contact avec les forces combattantes. Ils pouvaient donc, la plupart du temps, négocier directement la démobilisation des enfants avec les commandants et, parfois, évaluer de visu leur nombre dans le groupe armé, même si beaucoup de commandants s’efforçaient de les cacher lors des visites de la MONUC. Désormais, comme la responsabilité de la coordination avec les militaires revient directement aux représentants de la CONADER, et que cette coordination a souvent été mauvaise, les ONG et les personnels de la MONUC chargés de la protection de l’enfance se battent pour obtenir des informations fiables sur les lieux où se trouvent les enfants associés aux forces et groupes armés, et sur leurs mouvements. Ils n’apprennent parfois la participation d’enfants au programme de DDR qu’à l’arrivée des unités militaires au centre d’orientation. Cette absence d’informations permet aux commandants d’abandonner les enfants en chemin.

3. Les filles abandonnées

Toutes les sources interrogées par Amnesty International s’accordent à dire que les filles représentent certainement une grande partie des milliers d’enfants laissés en arrière par les forces en route pour le brassage et la DDR86. Il est probable aussi qu’elles sont toujours présentes en grand nombre dans les forces et les groupes armés qui attendent encore d’être soumis au brassage. Beaucoup d’entre elles ont été enlevées par ces forces ou groupes armés alors qu’elles étaient dans un champ ou sur une route, ou lorsque leur village a été attaqué. Elles ont parfois pris part à des combats, mais ont aussi servi aux tâches culinaires et ménagères. La plupart deviennent des esclaves sexuelles et certaines ont été violées à plusieurs reprises par les combattants87. Le gouvernement n’entreprend aucune action systématique et adaptée pour identifier ces personnes, communiquer avec elles, les informer des programmes de réunification des familles et de réinsertion des enfants dans leur milieu d’origine.

Si aucun chiffre ne permet de dire précisément combien de filles ont été écartées des forces combattantes pendant le processus de DDR, on pense que ce nombre est très faible. Les chiffres officiels de la CONADER indiquent que sur les 18 524 enfants démobilisés à la fin de mai 2006, 2 880, soit 15,5 p. cent, étaient des filles88. Cependant, ces données manquent peut-être de précision et sont certainement très déformées par le programme de DCR d’Ituri, qui est parvenu à un rapport beaucoup plus élevé de filles par rapport aux garçons (environ 20 p. cent89). Dans d’autres régions, la proportion est spectaculairement inférieure. D’après le personnel provincial de la CONADER en Nord-Kivu, sur 2 568 enfants ramenés à leur famille dans cette province entre janvier et décembre 2005, 46 (soit 1,8 p. cent) étaient des filles90. En décembre 2005, certains centres d’orientation de la CONADER n’en avaient encore enregistré aucune91. Il convient de comparer ce chiffre au nombre total des filles associées aux forces ou groupes armés, que l’on estime à 12 500, soit environ 40 p. cent de l’ensemble des enfants.

Le gouvernement et la communauté internationale ont largement ignoré la forte proportion de filles présentes dans les forces et les groupes armés lors de la planification des programmes de démobilisation et de réinsertion pour les enfants. Selon les observations d’un représentant de la Banque mondiale, même si la CONADER avait dans son personnel des employés spécialement chargés des affaires de genre, « très peu de choses sont réellement faites sur les questions des filles et des femmes », et « nous connaissons mal le profil de ces personnes92 ». Souvent traumatisées par des années de violences sexuelles ou autres, en mauvaise santé et parfois mères d’enfants nés alors qu’elles se trouvaient avec les forces armées, ces filles ont des besoins spécifiques. Pourtant, peu d’efforts ont été faits pour veiller à ce qu’elles bénéficient du soutien et de l’assistance dont elles auraient pu se prévaloir. Cette situation est aggravée par le statut généralement inférieur des filles et des femmes en République démocratique du Congo. Des dizaines de milliers d’entre elles ont été violées par des combattants au cours du conflit dans ce pays, et elles ont été très peu nombreuses à accéder aux soins de santé93.

Un certain nombre d’ONG estiment que, bien souvent, les commandants et les combattants ne se sentent pas obligés de laisser partir ces filles pour lesquelles ils éprouvent un sentiment de « propriété » et qu’ils présentent comme leurs « épouses » ou leurs concubines. Certaines peuvent parfois aussi se considérer comme les « épouses » des commandants ou des combattants adultes. Cette attitude discriminatoire est prolongée par certains représentants de la CONADER et même par certains membres d’ONG, qui acceptent sans mot dire que ces filles soient considérées comme personnes à charge des combattants adultes, et non comme des personnes associées aux forces ou à des groupes armés, en droit, à ce titre, de bénéficier du programme de DDR. Amnesty International pense que ces filles sont installées en grands nombres dans des camps, dans des conditions sordides, hors des centres de regroupement et de brassage ou autres installations militaires, avec les parents et autres personnes accompagnant les combattants adultes. Comme aucun programme n’a été créé pour venir en aide aux personnes à charge des anciens combattants ou des soldats des FARDC, elles mènent une existence précaire et misérable. La CONADER n’a pris aucune mesure pour les identifier parmi les « personnes à charge ». Certaines d’entre elles peuvent même ignorer l’existence de ces programmes d’assistance et de soutien, aucune opération gouvernementale n’ayant été prévue pour les sensibiliser et les informer sur le programme de DDR. Qu’elles aient ou non des relations stables avec les commandants et les combattants, elles devraient sans conteste bénéficier du programme de DDR pour les enfants.

Il arrive aussi que les groupes armés s’organisent pour cacher les filles. Selon un militant d’une ONG spécialisée dans la protection de l’enfance à Goma, un groupe de combattants s’est séparé de Laurent Nkunda fin janvier 2006, et a été cantonné au camp militaire de Mushaki. Des représentants de la CONADER se sont rendus dans ce camp pour y effectuer une vérification et une identification préliminaires des combattants. « Lors du premier contact de vérification, il y avait sept filles. Mais quand ils sont revenus pour procéder aux enregistrements, quelques jours plus tard, elles avaient disparu94. »

D’autres filles sont retournées vers un avenir incertain dans leur milieu d’origine. En mars 2006, des militants d’ONG locales d’Uvira (Sud-Kivu) ont ainsi rapporté à Amnesty International que, alertés par le faible nombre de filles qui passaient par le centre d’orientation de Luvungi, ils s’étaient organisés dans Uvira et ses alentours pour partir à la recherche de celles qui avaient vécu avec les forces combattantes. Ils en ont ainsi répertorié 78, dont certaines élevaient seules leurs enfants, sans soutien de leur communauté. Ils ont réussi à faire bénéficier 14 d’entre elles d’un programme de réinsertion par les microcrédits, mais n’ont pas trouvé de ressources pour venir en aide aux autres.

Certaines n’accordent que peu de confiance au processus de DDR, qui ne reconnaît pas leurs besoins spécifiques. Elles hésitent à entrer dans les camps militaires ou les centres de la CONADER parce qu’ils n’offrent aucune mesure adaptée ni espace séparé en fonction du genre. Dans les centres de regroupement, elles se trouvent mêlées à des hommes adultes, ce qui augmente considérablement leur vulnérabilité aux violences sexuelles ou autres ; dans les centres d’orientation, les filles côtoient les garçons dans l’« espace enfants ». Dans de telles conditions, elles redoutent de voir se prolonger les violences sexuelles et le rejet. Certaines ont exprimé leur crainte de rejoindre les regroupements militaires ou les centres d’orientation, persuadées que si elles y allaient, elles seraient aussi regroupées avec d’anciens combattants qui les reconnaîtraient. De plus, beaucoup ne veulent pas admettre leur association avec les groupes armés car l’opprobre attaché à cette situation par le milieu social est particulièrement fort du fait des viols systématiques infligés aux personnes concernées95. Ces craintes sont souvent aggravées par leur propre sentiment de honte. Bien qu’un soutien psychologique temporaire puisse parfois leur être offert dans les CTO, elles n’ont que peu de chances de retrouver un tel soutien une fois rentrées dans leur milieu d’origine.

Beaucoup de filles ont le sentiment de n’avoir pas d’autre choix que de rester dans le groupe armé car elles craignent d’être torturées ou tuées si elles essaient de s’évader. En outre, beaucoup sont devenues mères pendant le temps passé dans les groupes armés. Elles redoutent donc d’avoir de grandes difficultés pour trouver un toit et de quoi nourrir leur enfant.

Jasmine a seize ans. Elle avait été recrutée en juin 2002 par un groupe maï maï du Sud-Kivu, lorsqu’elle avait douze ans. Elle a un bébé de quatre mois.

« Lorsque les Maï maï ont attaqué mon village, nous avons tous fui. C’est dans cette fuite que les soldats ont capturé toutes les filles, même les très jeunes. Une fois avec les soldats, on était forcées de se “marier” avec l’un d’eux. Qu’il soit jeune ou aussi vieux que notre père, mauvais ou agréable, il fallait accepter. Celles qui refusaient étaient tuées. C’est arrivé à l’une de mes amies. Ils massacraient les gens comme des poulets. Ils n’enterraient pas les corps de ceux qu’ils avaient tués – ils se nourrissaient même de leur chair. J’ai même vu une fille qu’on torturait parce qu’elle avait refusé d’être “mariée”. Quand une fille avait essayé de s’évader, ils commençaient par lui trancher les seins et mangeaient ses parties génitales. Tout le monde les voyait quand ils faisaient ça. Lorsque nous combattions, en chemin, ils prenaient les femmes et les filles qui travaillaient dans les champs. Il y avait beaucoup de femmes et de filles avec nous. Je crois que c’est parce qu’ils prenaient des drogues, ils étaient comme fous. Ils s’emparaient des filles jeunes, leur enlevaient leurs vêtements, les violaient. On devait parfois se déshabiller toutes, même les femmes âgées. Celles qui refusaient étaient tuées.

Mon “mari” ne me battait pas trop souvent. Il amenait quelquefois d’autres filles à la maison, mais au moins il ne permettait pas aux autres soldats d’abuser de moi. Un jour, il a été tué dans un combat. J’ai pensé que j’étais en danger et qu’il me fallait partir. J’étais enceinte et mon bébé est né en chemin. J’étais seule dans la brousse, sans médicaments. Je souffre encore depuis ce temps-là. Puis je suis arrivée au village de mon “mari”, mais ses parents m’ont rejetée, moi et mon enfant, après m’avoir pris tout ce que je possédais. Ils m’ont reproché sa mort. J’ai voulu rentrer chez moi, mais c’était très loin et j’avais peur que les Maï maï me trouvent et me capturent à nouveau. Aussi, lorsque j’ai entendu parler des ONG, je suis venue ici. Maintenant, j’aimerais simplement avoir un morceau de tissu pour porter mon bébé, comme font les autres femmes. »

Un grand nombre des filles relâchées craignent le rejet et l’ostracisme de la part de leur famille et de leur milieu d’origine. Les viols qu’elles ont subis, généralement de la part de nombreux membres du groupe armé, les ont non seulement blessées physiquement et psychologiquement, mais les exposent à la discrimination lorsqu’elles reviennent dans leur communauté. Celles qui ont eu un enfant engendré par un « ennemi » ou un inconnu sont souvent rejetées par leur famille et exclues de la vie sociale. Sans soutien, elles sont souvent incapables de gagner leur vie et sont parfois réduites à la mendicité ou à la prostitution96. Lorsqu’ils rentrent chez eux, beaucoup de garçons sont considérés comme des membres de la famille potentiellement générateurs de revenu ; les filles sont, elles, perçues comme ayant moins de valeur pour la famille, en particulier parce qu’elles sont considérées comme ayant perdu leur « vertu » en devenant la « femme » d’un combattant. Celles interrogées par les délégués d’Amnesty International craignaient de ne pas pouvoir trouver de mari, en raison de l’opprobre attaché au fait qu’elles ont été violées.

Marie a dix-sept ans. Elle vient du Nord-Kivu.

« Je suis partie à douze ans parce que j’avais perdu mes parents et, avec les autres membres de ma famille, j’étais toujours seule car ils n’avaient pas d’argent pour que j’aille à l’école. J’ai cru que les Maï maï s’occuperaient de moi. Mais non, un homme m’a choisie et il est devenu mon “mari”, il m’a forcé à transporter de lourds fardeaux, à voler des chèvres, et même à combattre avec un fusil. Un jour, j’ai réussi à m’échapper et je suis rentrée à la maison, mais les Maï maï sont venus harceler mes proches, et j’ai dû repartir. Des quantités de filles, comme moi, voulaient rentrer chez elles. Maintenant, je suis au CTO et j’ai peur que les Maï maï viennent me chercher, comme ils font en général. J’espère que quelqu’un pourra me protéger… »

Certaines ONG s’efforcent d’atteindre ces filles au moyen, par exemple, de campagnes de sensibilisation, pour les encourager à rejoindre les programmes de libération et de réinsertion. Dans certains secteurs, les ONG tentent de sensibiliser les différents groupes sociaux et de lutter contre la discrimination, mais ces initiatives sont limitées par leurs faibles ressources humaines et financières. D’autres ONG ont organisé des « clubs de filles » qui sont essentiellement des centres de soutien et de conseil ouverts à toutes les filles vulnérables de la société. Ces clubs sont aussi utilisés, discrètement, comme moyen de diffuser un message, pour atteindre les filles et les informer sur le processus de démobilisation. Quelques succès importants ont été enregistrés de cette manière :

Anne-Lise a seize ans. Elle est mère d’une petite fille de un an.

« J’avais quatorze ans. Les Maï maï de Mangurijipa sont venus et m’ont prise de force alors que j’étais à la maison. Ils ont menacé ma mère et m’ont emmenée avec 20 autres filles de mon village. Avec eux, je devais faire du nettoyage, mais aussi combattre sur le front avec une machette. J’avais un “mari”, qui me battait tout le temps. Un jour, j’ai entendu des filles dire que s’il y avait des enfants parmi les Maï maï, ils recevraient de l’aide. Elles avaient été avec les Maï maï avant, et maintenant elles disaient qu’une ONG les aidait. J’ai pris mon bébé, rassemblé mon courage, et je me suis enfuie pour rejoindre l’ONG dont les filles m’avaient parlé. Je suis maintenant au CTO et j’aimerais apprendre à lire et à écrire pour pouvoir travailler et élever mon bébé. »

De telles initiatives, quoique positives, restent relativement rares et insuffisantes face aux besoins de l’ensemble des filles qui ont été associées aux forces et groupes armés. Amnesty International appelle instamment la CONADER à créer, en partenariat avec l’UNICEF et les ONG, des initiatives structurées, dynamiques et ciblées afin d’identifier les filles qui peuvent prétendre au programme de DDR. Il faut notamment prévoir des actions de vérification systématiques et des campagnes de sensibilisation des personnes à charge liées aux camps militaires, ainsi que l’envoi de personnel de la CONADER et d’employés des ONG vers des zones où les groupes armés étaient basés ou ont transité, afin d’y recenser les filles, comme cela a été fait avec succès en Ituri. La CONADER doit aussi susciter une meilleure prise de conscience de cette question au sein de son propre personnel, notamment par des formations prenant en considération les questions de genre, et renforcer ses procédures d’identification pour que plus aucune fille ne soit laissée pour compte. Des efforts plus importants doivent être consentis pour parvenir jusqu’à elles par des campagnes de sensibilisation et de publicité, en coordination avec les Églises et la société civile. Il faut encourager ces personnes à rejoindre le programme de DDR, tout en veillant à les protéger des adultes et des combattants mineurs à tous les niveaux, à leur apporter des soins physiques et psychologiques appropriés et tenant compte des questions de genre, et à prendre en compte les besoins spécifiques des jeunes mères et des victimes de viols.

VI. LE RETOUR AU SEIN DE LA FAMILLE : UN MOMENT DIFFICILE

1. Le retour dans la famille et la nécessité d’aider les localités touchées
par la guerre

Une fois identifiés, les enfants sont généralement renvoyés dans leurs familles. La taille du pays et les carences du réseau de communication sont cependant telles que, dans bien des cas, il est extrêmement difficile d’assurer le retour de l’enfant parmi les siens et le soutien indispensable qui doit l’accompagner. Pour les représentants des ONG et de l’UNICEF qui sont confrontés aux multiples problèmes que pose le retour des enfants libérés, il ne fait aucun doute que le processus de DDR doit être mené dans le souci permanent de la réinsertion au sein du milieu d’origine.

Les enfants libérés dans un secteur, mais qui doivent retrouver leur famille dans un autre, risquent tout particulièrement d’être laissés sur le bord de la route. Certains peuvent passer des mois en transit, pour se retrouver finalement chez eux, mais sans le moindre soutien. Ceux dont les foyers sont situés dans des régions qui ne sont pas couvertes par les projets spéciaux (Kinshasa, les deux Kivu, le Maniema, l’Ituri et diverses zones de l’Équateur et du Katanga), ou qui sont trop difficiles d’accès, ne peuvent guère compter sur une assistance après leur retour et on ignore généralement ce qu’ils deviennent ensuite.

Nombre d’enfants libérés n’ont même plus de foyer susceptible de les accueillir, soit que leurs parents soient morts ou aient été déplacés, soit que leur famille reste introuvable pour d’autres raisons. Dans ce cas, les ONG s’efforcent de placer le jeune chez d’autres membres de la famille, ou dans des familles d’accueil, qui acceptent de s’occuper de lui en échange de nourriture ou d’autres formes d’aide matérielle. C’est également la solution adoptée dans le cas des enfants ayant quitté leur famille pour fuir les problèmes qu’ils y rencontraient, ou dont la santé ne leur permet pas de repartir chez eux ou de vivre trop loin d’un centre médical, ou encore dans celui d’enfants dont les familles se trouvent dans des régions très peu sûres, auxquelles les ONG n’ont pas accès.

Le retour peut également s’avérer problématique, lorsque l’enfant refuse de repartir dans sa famille, de peur d’être rejeté ou puni par le groupe social auquel elle appartient, qui lui reprocherait tel ou tel crime, voire le simple fait d’avoir fait partie de l’armée ou d’un groupe armé.Les jeunes interrogés par Amnesty International lui ont souvent fait part de leurs craintes. Ils avaient peur que leurs parents ne soient pas à même de les nourrir ou de les envoyer à l’école, estimant que leur retour ne serait qu’un fardeau de plus à assumer, pour des familles se débattant déjà dans la misère. Certains avaient profité de leur présence dans une force ou un groupe armé pour aider leurs proches, en leur faisant parvenir de l’argent ou des vivres. Ils étaient bien conscients du fait que, s’ils ne trouvaient pas rapidement du travail, leur démobilisation risquait de se traduire, pour eux comme pour leur famille, par la détérioration d’une situation matérielle déjà précaire.

Amnesty International a rencontréJean-Paul, seize ans, la veille de son départ du CTO de Bukavu. Il s’apprêtait à aller retrouver sa famille, qu’il n’avait pas revue depuis 2003.

« Je suis l’aîné. Mon père est mort et je me suis donc retrouvé chef de famille, mais je n’arrivais pas à assurer la subsistance de mes deux frères cadets et de ma sœur. C’est pourquoi je me suis engagé [dans les rangs du RCD-Goma]. Mais il y avait trop de souffrance. Je me souviens d’une attaque, où seuls deux membres de notre groupe ont survécu, un autre garçon et moi […] J’aimerais obtenir une bourse, pour faire des études, mais tout le monde va vouloir que j’assume de nouveau mes responsabilités. Ça m’inquiète. J’ai peur d’être de nouveau enrôlé. »

Le retour au foyer d’un jeune démobilisé peut également entraîner un malaise, voire des problèmes pour ses parents, qui ont parfois perdu tout contact avec leur enfant pendant des mois ou même des années. Ce dernier a grandi et les parents ignorent en partie ce qu’il a vécu. Certains jeunes n’acceptent plus qu’on les traite comme des enfants. Les parents doivent en outre se débrouiller pour nourrir et entretenir une personne de plus. Il arrive parfois que des parents refusent de reprendre leur enfant, soit qu’ils désapprouvent le fait qu’il soit allé combattre, soit qu’ils craignent les réactions de leur entourage ou de certains groupes armés. Enfin, les parents, mal informés, sont souvent déçus lorsqu’ils voient leur enfant revenir les mains vides, alors que les adultes démobilisés reçoivent une certaine somme d’argent.

Le village ou le groupe social peut également s’opposer, dans certains cas, au retour des enfants libérés, de crainte que ceux-ci n’aient des comportements violents, qu’ils ne respectent pas les règles établies en matière de sexualité, qu’ils ne transmettent le virus du sida à leurs futurs partenaires ou que leur simple présence n’attire les groupes armés en quête d’adolescents à enrôler. Dans ce genre de situation, les ONG locales jouent souvent un rôle de médiateur, cherchant à réconcilier les jeunes victimes avec leurs familles et leur milieu d’origine et à dissiper les peurs, la méfiance et les préjugés. Cela demande beaucoup de temps et une implication dans la durée souvent difficile à mettre en place, en raison de la pénurie de moyens de transport et de communication.

Alors que la guerre peut toucher tous les habitants d’une localité, car les homicides, les viols, la torture, les déplacements forcés, les pillages commis par les groupes armés n’épargnent personne, les communautés sont rarement soutenues ou associées au processus de DDR. Selon les experts de la protection de l’enfance, les familles et le groupe social constituent la meilleure défense pour les mineurs en cas de conflit armé et pendant la période suivant l’arrêt des hostilités. Lorsque le groupe social se montre solidaire des enfants revenus chez eux, il peut s’opposer avec succès aux tentatives des commandants de forces ou groupes armés qui chercheraient à recruter de nouveau les enfants ou à les harceler. La réinsertion des enfants libérés demande par conséquent un engagement simultané de la part de la famille et du milieu d’origine. « Si les communautés étaient davantage aidées lors des étapes de transition marquant la reconstruction après le conflit, le risque de voir le pays basculer de nouveau dans la guerre serait considérablement réduit [...] Si l’on veut que les mineurs soient mieux protégés des conséquences du conflit, il est clair que les relations et la coopération avec les communautés doivent être renforcées, avant même que les enfants ne soient enrôlés et, en tout état de cause, avant que l’on ne commence à les démobiliser97. »

Plusieurs ONG internationales ont mis en place des réseaux locaux de protection, destinés à servir de modèles en matière de prise en charge au sein de la communauté.Ces réseaux, qui regroupent les familles, les autorités religieuses, des ONG et, dans certains cas, les jeunes eux-mêmes, ont pour objectif d’éviter que ces derniers ne soient de nouveau enrôlés par des groupes armés, de jouer auprès d’eux un rôle de tuteur et d’accompagner leur réinsertion dans la société. Ces réseaux ont également pour mission d’aider et de conseiller les jeunes. Ils peuvent servir d’intermédiaires entre eux et les autorités locales. Ces dispositifs commencent à peine à fonctionner et n’ont pas encore été adoptés par toutes les ONG internationales. Plusieurs représentants d’ONG internationales soulignent que ces réseaux, pour prometteurs qu’ils soient dans la perspective d’une réinsertion durable des enfants libérés, ne pourront être efficaces que s’ils disposent d’un soutien suffisant à moyen et long terme.

2. Le harcèlement des enfants libérés de retour dans leur foyer

Lorsqu’ils rentrent chez eux, les jeunes démobilisés sont fréquemment la cible d’actes de harcèlement et d’intimidation de la part des autorités, de soldats des FARDC ou de membres de groupes armés. Ces actes peuvent avoir un effet profondément perturbateur sur l’enfant et sur sa famille. Ils sont parfois liés à un climat de discrimination généralisée à l’égard de ces jeunes.
Alex, dix-sept ans,harcelé par la police et réduit à la misère, n’a eu d’autre choix que de repartir dans le groupe armé qu’il avait quitté.

« Je me suis battu pendant plusieurs années chez les Maï maï. J’étais souvent puni et, un jour, j’ai reçu une balle dans le bras. Je me suis enfui et je suis rentré chez moi Mais, dans mon village, dans la rue, les policiers m’insultaient sans arrêt et menaçaient de me frapper. Je n’avais pas d’argent et mes parents non plus. J’étais sans cesse pris pour cible par les policiers, alors j’ai décidé de repartir dans les Maï maï. Mais quand je les ai rejoints, ils m’ont réservé une punition si terrible que je me suis de nouveau sauvé. Aujourd’hui, je suis rentré chez moi, mais ça ne suffit pas. J’aimerais rester ici, mais ma famille a aussi besoin d’aide, pour que moi, mes frères et mes sœurs, nous ayons l’impression d’avoir un avenir, pour que nous puissions aller à l’école et que nous puissions manger. Mais j’ai parfois le sentiment que ce sont les policiers qui ont raison : nous ne sommes rien… »

Certaines attaques menées par des groupes armés ont manifestement pour but de faire peur aux enfants démobilisés, pour les contraindre à réintégrer l’organisation qui les avait enrôlés, ou d’extorquer de l’argent ou des biens à ces jeunes ou à leurs familles. Elles semblent aussi motivées, parfois, par l’idée que ces enfants sont des déserteurs.

L’une des formes d’intimidation les plus fréquemment signalées consiste à détruire l’« attestation de sortie », c’est-à-dire le document officiel qui atteste de la libération de l’enfant. Établi sur un simple feuillet de format A4 et signé par un haut gradé des FARDC dans la région concernée, ce document peut être facilement déchiré ou rendu illisible98. Cette attestation, remise à l’enfant lorsqu’il quitte les forces armées, est censée lui assurer une certaine protection, et notamment éviter qu’il ne soit de nouveau enrôlé. Or, paradoxalement, il arrive que ce papier ait l’action contraire de celle escomptée, certains membres de groupes armés réagissant avec agressivité à un document établi par les représentants d’une autorité militaire gouvernementale qu’ils rejettent. Il n’est pas rare non plus que des soldats des FARDC d’une région refusent de reconnaître la validité d’une attestation signée par des officiers d’une autre région et exigent que celle-ci soit de nouveau paraphée par les autorités militaires locales. Cette situation est due à l’existence persistante de structures hiérarchiques non officielles, souvent fondées sur des allégeances à telle ou telle ethnie ou à tel ou tel ex-groupe armé, que le processus d’intégration de l’armée n’a pas éliminées. Ces hiérarchies parallèles sont souvent plus puissantes que la chaîne officielle de commandement des FARDC, que beaucoup de soldats des forces régulières continuent de ne pas respecter. De même, les documents de démobilisation établis avant la mise en place du programme national de DDR ne sont pas forcément reconnus comme valides. Dans tous les cas, les conséquences pour l’enfant sont graves, car il n’est pas toujours facile d’obtenir une nouvelle attestation.

Marcel, dix-sept ans, vit dans une zone rurale du Nord-Kivu. Il est entré dans les Maï maï à l’âge de douze ans, parce que toute sa famille avait été tuée. « Je n’avais rien à manger et nulle part où aller. » Démobilisé en septembre 2005, il est rentré chez lui à l’issue d’un séjour de trois mois dans un CTO.

« J’étais content, parce que la vie dans l’armée est horrible. Je suis revenu dans mon village sans problème. Mon oncle et ma tante m’ont accueilli et se sont occupés de moi. J’aimerais beaucoup aller à l’école, mais l’école la plus proche est loin d’ici et la région n’est pas sûre. Environ un mois après mon retour, des combattants d’un groupe maï maï que je connais et qui sont contre le brassage m’ont aperçu alors que je travaillais dans les champs. Ils se sont mis à m’injurier et à me bousculer, en m’accusant d’être un déserteur et un traître. Je leur ai montré mon attestation [de sortie], mais ils m’ont dit que ce bout de papier n’avait pas de valeur pour eux. Ils me l’ont prise et l’ont déchirée. Puis ils m’ont obligé à les suivre. »

Marcel a pu de nouveau être démobilisé et il est reparti au CTO.

VII. UNE RÉINSERTION ET UN SUIVI DIFFICILES

La réinsertion de dizaines de milliers d’enfant libérés et de combattants adultes démobilisés constitue l’un des grands défis que doivent relever le nouveau gouvernement de la RDC, les donateurs internationaux et les ONG. Ne pas réintégrer de façon durable toutes ces personnes dans la société congolaise pourrait avoir des conséquences très graves pour la stabilité du pays, car celles qui ne parviendraient pas à reprendre la vie civile dans de bonnes conditions pourraient être récupérées par les groupes armés. Or, il ressort des recherches effectuées par Amnesty International que, malgré les dangers manifestes qui les guettent, les adolescents libérés rendus à leur famille ne bénéficient pas, dans leur majorité, de mesures de réinsertion dans leur communauté d’origine.

Il est très difficile d’évaluer le nombre d’enfants participant à des programmes pédagogiques et professionnels de réinsertion. Selon la CONADER, à la fin du mois de juin 2006, 19 054 mineurs avaient été démobilisés des forces armées, 12 471 d’entre eux avaient été rendus à leurs familles et 16 029 suivaient un enseignement scolaire ou une formation professionnelle99. Ces chiffres prenaient toutefois en compte les programmes provisoires de soutien scolaire ou professionnel proposés aux enfants placés en CTO ou dans des familles d’accueil.

Comme nous l’avons déjà souligné, la CONADER a souvent tardé à approuver le financement des programmes de réinsertion proposés par des ONG. En attendant, la réinsertion dans la vie civile est exclusivement l’œuvre d’ONG locales et internationales, qui manquent fréquemment de moyens et ne sont pas présentes partout. Le témoignage de ces ONG en dit long sur l’état réel du processus de réinsertion des jeunes dans la société.Un militant d’une ONG estimait ainsi en mars 2006 que, dans le nord du Nord-Kivu, sur quelque 4 000 mineurs démobilisés, moins de 200 avaient bénéficié de mesures d’assistance à la réinsertion dans leur communauté d’origine. Selon une autre ONG présente à Masisi, dans le Nord-Kivu : « La réinsertion durable n’a pas encore débuté. Seuls quelques projets de faible envergure commencent actuellement à se mettre en place et ne sont pour l’instant qu’en phase expérimentale. » À Uvira, dans le Sud-Kivu, le directeur d’un CTO note que, sur 76 enfants rendus à leurs familles par l’ONG locale depuis le début de l’année 2006, 24 étaient déjà revenus au CTO, essentiellement pour des raisons économiques. « Les commandants eux-mêmes viennent me demander pourquoi les enfants ont tant envie de se réengager. » Ce même directeur explique que des programmes de réinsertion sont prévus, mais qu’ils n’ont pas encore été lancés ; selon lui, les activités de réadaptation scolaire ne faisaient que commencer dans sa zone. « Nous avons mis en place des programmes, ici ou là, mais les moyens ne sont pas suffisants », déplore-t-il. Des propos confirmés par un membre d’une autre ONG, présente à Bukavu, dans le Sud-Kivu, qui indique que son organisation apporte un soutien aux enfants démobilisés pendant les trois mois qui suivent leur retour chez eux, mais qu’elle n’a pas les moyens de les accompagner au-delà. Un représentant de l’UNICEF à Goma a déclaré à Amnesty International que seuls 10 à 15 p. cent des enfants libérés étaient inscrits dans une école ou un centre de formation professionnelle. L’un de ses collègues en poste à Bukavu dresse le même constat : « La majorité des enfants ne sont pas à proprement parler réinsérés. Certains peuvent avoir reçu une formation, mais la formation n’est que l’une des conditions nécessaires à une bonne réinsertion100. »

John a quinze ans. Il a été démobilisé en mai 2006, après cinq ans passés au sein des Maï maï.

« Un jour, quand j’avais dix ans, des combattants sont arrivés dans notre école. Ils ont volé tout ce qu’il y avait à l’intérieur et nous ont donné l’ordre de les suivre, en nous disant que, pour nous, les études étaient terminées. Aujourd’hui, je suis démobilisé et j’ai retrouvé ma famille. Je suis content d’être rentré chez moi, mais je n’ai rien à faire. J’aimerais aller à l’école ou travailler, mais je n’ai pas d’argent, il n’y a pas de formation et il n’y a pas de travail. Je suis triste, parce que j’ai l’impression d’être un poids pour ma famille. Je suis rentré chez moi mais je ne sers à rien. Pendant la journée, j’essaie de ne pas me rappeler ma vie quand j’étais combattant, parce que ça me fait pleurer, mais, parfois, je me dis que je ferais peut-être mieux de retourner me battre avec les groupes armés… »

Certains adolescents en sont réduits à vivre dans la rue, notamment lorsqu’ils sont privés de tout soutien parental ou familial. Fabrice a dix-sept ans, il est orphelin. Il a passé trois ans dans les rangs des Maï maï.Démobilisé, il survit désormais au jour le jour dans les rues d’Uvira, dans le Sud-Kivu.

« Ma mère et mon père sont morts quand j’étais avec les Maï maï.Quand je suis rentré, il n’y avait plus rien. J’ai obtenu un peu d’aide auprès d’un centre géré par une ONG, mais ça n’a pas duré. Je n’ai rien à faire. Je porte des colis au marché pour gagner de quoi manger. Je me fais entre 50 et 100 francs [de huit à 20 centimes d’euro] par voyage. Je dors par terre, chez un ami, depuis deux ans, mais je ne peux y aller que le soir, après le dîner, et ils peuvent me mettre dehors quand ils veulent. Je passe mes journées à errer un peu partout, à la recherche d’un boulot… »

La réinsertion des enfants libérés est le volet le moins bien préparé du programme de DDR des mineurs. Cela s’explique notamment par le fait que, faisant l’objet d’une très forte demande, la CONADER et les ONG qui collaborent avec elles ont dû réaliser la phase de démobilisation de ce programme dans un délai relativement court Le personnel de la CONADER et des ONG regrette que le retard dans le lancement du programme de DDR, puis le manque de coordination et d’organisation qui a marqué sa mise en œuvre, l’aient contraint à agir parfois dans l’urgence pour prendre en charge des milliers d’enfants, les identifier, les démobiliser, les transporter, leur fournir un toit et de la nourriture et, à chaque fois que cela était possible, les rendre à leurs familles. Comme il a bien fallu répondre à ces besoins pressants, ce personnel n’a pas disposé de ressources suffisantes pour préparer efficacement la phase de réinsertion des jeunes démobilisés. Selon toute apparence, la plupart des programmes de réinsertion mis en place par des ONG n’ont démarré qu’au début de l’année 2006. Le manque d’infrastructures et l’insécurité qui continue de sévir dans de nombreux secteurs de l’est du pays sont également des obstacles majeurs à l’aide à la réinsertion. Les donateurs hésitent bien souvent à financer des activités dans des zones où leurs projets, ainsi que la sécurité des enfants eux-mêmes, risquent d’être compromis par de nouveaux actes de guerre ou de banditisme. La plupart des programmes de réinsertion en cours concernent des villes ou des zones urbanisées. Les zones rurales en bénéficient rarement.

Il est tout à fait compréhensible que l’accent ait été mis sur les aspects urgents du processus de DDR, en insistant par exemple sur la nécessité de faire sortir le plus vite possible les mineurs des forces ou groupes armés qui les avaient enrôlés. Il est cependant tout aussi important de préparer la réinsertion à long terme de ces jeunes. Or, il semble bien que le gouvernement de la RDC et les organisations internationales donatrices n’ont pas prévu grand-chose pour gérer l’accompagnement à moyen et long terme des enfants, une fois ceux-ci revenus chez eux, dans des villages ou des quartiers appauvris, durement marqués par la guerre et présentant peu de perspectives sur le plan économique. Un an et demi après la première grande vague de démobilisation d’enfants dans le cadre du programme de DDR (vers le mois d’avril 2005), le droit à l’enseignement de la plupart des enfants en âge d’être scolarisés n’est toujours pas respecté et les plans de relance de l’emploi et de réinsertion socioéconomique ne sont toujours pas financés ni même définis. Selon plusieurs représentants d’ONG, les rares programmes de réinsertion mis en place l’ont été des mois après le retour des intéressés dans leur famille.

Isaac, dix-sept ans, est originaire d’une zone rurale du Sud-Kivu. Après avoir passé trois ans au sein des Maï maï, il tente de prendre un nouveau départ en suivant les cours d’un collège technique, bien qu’il ait théoriquement dépassé la limite d’âge de la scolarité obligatoire Il est depuis peu aidé dans son projet par une ONG locale. Il vit avec sa mère et ses trois sœurs cadettes.

« Je vais au collège le matin. L’après-midi, je ne fais rien. Ma mère ne travaille pas non plus et il y a des jours où nous ne mangeons pas. Quand j’ai quitté le CTO, on m’a un peu aidé – l’animatrice est venue deux fois et on m’a donné une petite valise avec des vêtements : un pantalon et une chemise. Tous les 25 du mois, l’école met à la porte tous les élèves qui n’ont pas payé les frais de scolarité. J’ai été exclu trois fois, avant d’être pris dans le programme [de l’ONG locale]. J’aimerais économiser assez pour créer une petite entreprise, pour aider ma mère et faire vivre ma famille. »

La réinsertion est un facteur essentiel pour que l’enfant retrouve son estime de soi, pour qu’il contribue au bien-être matériel de sa famille, et pour qu’il se sente utile et ait sa place au sein de la société. Cela implique que les enfants en âge d’être scolarisés puissent avoir accès à l’enseignement et que les plus âgés bénéficient d’une formation professionnelle et puissent exercer une activité rémunératrice. Tous ces enfants, dont la scolarisation a été interrompue pendant de longues périodes, doivent pouvoir acquérir les bases fondamentales de l’enseignement (savoir lire, écrire, compter et avoir les aptitudes utiles dans la vie courante). Mais la RDC consacre actuellement fort peu d’argent à l’éducation, y compris à l’enseignement technique et à la formation professionnelle101. En raison du faible financement public de l’éducation, qui s’ajoute à l’absence de toute planification stratégique et à une mise en œuvre insuffisantedu programme de DDR, à l’heure actuelle, la plupart des enfants libérés par les forces et les groupes armés ne disposent pas de moyens suffisants pour faire face aux nécessités de la vie civile.

« Le peu que nous leur donnons ne suffit pas », explique un militant d’une ONG locale, qui a proposé depuis peu une formation en menuiserie aux adolescents démobilisés de la région de Bukavu. « À l’issue du stage, nous leur remettons une scie, un marteau, un rabot, un peu de vernis et un sachet de clous, plus une planche de bois, de quoi faire deux chaises, dont ils tireront peut-être cinq dollars. Mais en l’absence de programmes de développement et de soutien au sein de la communauté, ces fournitures seront rapidement consommées ou revendues. » Sur les huit jeunes qui avaient suivi la première session de formation mise en place par cette ONG, deux seulement travaillaient comme menuisiers. Les six autres n’avaient toujours pas trouvé de travail.

Les programmes de formation professionnelle proposés aux enfants rendus à la vie civile pèchent par un manque de cohérence ou d’esprit systématique. Rares sont ceux qui associent l’acquisition de compétences professionnelles aux apprentissages fondamentaux comme la lecture ou le calcul et autres aptitudes essentielles dans la vie courante. Il existe en outre manifestement un hiatus entre les formations proposées aux enfants et les besoins de la société où ils vivent, car il semble bien souvent que ces formations soient mises en place en tenant compte, essentiellement, des seuls vœux exprimés par les enfants, sans avoir procédé à une étude sérieuse du marché local ni consulté les acteurs économiques locaux. Si les ONG sont généralement conscientes du problème et cherchent à proposer aux adolescents des solutions de formation réalistes, Amnesty International a eu connaissance de cas, certes exceptionnels, dans lesquels, par exemple, des jeunes ayant suivi un apprentissage de mécanicien étaient ensuite renvoyés chez eux, dans des zones rurales où les véhicules automobiles étaient rares, ou encore où plusieurs enfants d’un même village suivaient tous une formation identique.

Désireuses de résoudre certains de ces problèmes, plusieurs ONG internationales, en collaboration avec leurs partenaires congolais sur le terrain, commencent à mettre en place, dans les quartiers et les villages, des programmes organisés en concertation avec les employeurs, afin de proposer aux jeunes une formation sur le lieu de travail, dans des branches de l’économie où il existe localement une demande de main-d’œuvre. Des négociations sont généralement menées, dans un premier temps, avec les entrepreneurs susceptibles de prendre en apprentissage des jeunes démobilisés ; en contrepartie, un soutien financier ou matériel leur est offert, pour couvrir les frais de formation ou assurer la charge des apprentis. Comme c’est le cas pour la réinsertion dans le système scolaire, nombre d’organismes et d’ONG cherchent à étendre ces programmes à d’autres enfants de la localité se trouvant eux aussi dans une situation précaire. Ces initiatives semblent certes prometteuses, mais elles sont encore trop peu nombreuses et ne concernent pour l’instant qu’une infime partie des enfants libérés. Elles demandent en outre un investissement en temps considérable de la part des ONG, qui doivent en assurer le suivi, notamment en effectuant des visites fréquentes, afin de s’assurer que l’enfant n’est pas exploité par son employeur. Elles nécessitent donc des moyens importants, dont les ONG risqueraient de ne pas disposer si les expériences de ce type venaient à se multiplier.

La période de formation (de six à neuf mois) ou d’apprentissage (limitée à trois mois) prévue par le Cadre opérationnel ne correspond pas, le plus souvent, aux réalités économiques locales. De plus, les enfants ayant suivi une formation n’ont généralement pas assez d’outils ou de matériaux à leur disposition. Ces deux facteurs font qu’ils sont fréquemment incapables de se faire une place sur le marché du travail.

Interrogés par Amnesty International, de nombreux jeunes démobilisés estiment qu’il leur serait plus facile de démarrer une activité rémunératrice si on leur donnait directement de l’argent. La question n’est toutefois pas si simple, car, « dans un contexte de pauvreté et de précarisation généralisées, de tels versements risquent de favoriser les enfants soldats, au détriment des autres jeunes souffrant des conséquences de la guerre, et donc d’encourager l’enrôlement ou le ré-enrôlement102 ». Quoi qu’il en soit, découragés par la misère qui frappe leur famille et leur entourage et dépourvus de moyens qui leur permettraient de s’en sortir seuls, parce que la plupart des programmes de réinsertion sont en panne, ces jeunes risquent de retomber aux mains des groupes armés. Leur déception est d’autant plus grande que les combattants adultes démobilisés ont droit, eux, à une aide financière directe, ce qui est perçu comme une profonde injustice par les adolescents libérés interrogés par Amnesty International. Certains reprochent à la CONADER de ne pas veiller à ce que les enfants sachent bien, dès le début du processus, qu’ils ne toucheront aucune compensation financière. Cette carence ne fait qu’accroître le mécontentement de ces jeunes, qui ne bénéficient pas non plus de véritables programmes d’enseignement ou de formation professionnelle.

La réinsertion socioéconomique des filles n’a pas non plus reçu toute l’attention nécessaire. Les besoins particuliers des filles en matière de protection et d’assistance, notamment lorsque celles-ci ont été violées, lorsqu’elles ont elles-mêmes des enfants, lorsque leur famille ou leur village les rejette, ne sont toujours pas pris en compte. L’absentéisme à l’école concerne davantage les filles que les garçons. En effet, lorsqu’ils ne peuvent pas payer les frais de scolarité pour tous leurs enfants, les parents préfèrent souvent n’envoyer que leurs fils, gardant les filles à la maison, où elles doivent aider aux tâches ménagères. La plupart des programmes de formation professionnelle ne tiennent pas non plus compte des besoins spécifiques des filles : rien n’est proposé, généralement, pour que les jeunes mères puissent faire garder leurs enfants ou pour leur permettre de s’absenter en cas de maladie de l’un d’eux, ou encore pour se faire soigner des séquelles d’un viol. La mise en place de programmes véritablement adaptés aux jeunes filles permettrait pourtant de lutter contre la discrimination omniprésente dont elles sont victimes dans la société, en les aidant à réaliser tout leur potentiel.

La CONADER et les diverses ONG présentes dans le pays n’ont ni la capacité ni les moyens de veiller à la réinsertion de tous les enfants, et les jeunes qui repartent dans des villages isolés ont encore moins de chances que leurs camarades citadins de bénéficier de mesures de réinsertion et d’un soutien durable. Incapables de gagner leur vie, sans perspective de travail et privés de la protection que seule une réinsertion complète dans la société peut leur procurer, ces jeunes sont des proies faciles pour les forces et groupes armés qui cherchent à les récupérer.

Amnesty International a ainsi recueilli le témoignage de la mère d’un garçon de quatorze ans, recruté par les milices maï maï, dans le Sud-Kivu.

« J’étais tellement contente quand l’ONG m’a contactée pour me dire qu’ils l’avaient retrouvé et qu’il allait rentrer. J’étais impatiente de le revoir. Je craignais un peu qu’il n’ait mal tourné, mais il n’a pas changé. Il respecte ses parents, ce n’est pas un voleur et il est serviable. Mais j’ai cinq autres enfants plus jeunes, et c’est déjà difficile de les nourrir tous. Il a quatorze ans, il devrait être à l’école, mais l’école coûte cher ici [...] Mais je ferai tout ce que je peux pour qu’il aille à l’école, même si je dois me priver de nourriture, car, s’il ne va pas à l’école, il redeviendra soldat. Les chefs militaires savent s’y prendre pour faire croire aux enfants qu’ils les paieront, s’ils viennent avec eux [...] Il faut que le gouvernement nous aide à payer les professeurs, pour que nos enfants ne suivent pas ces chefs militaires qui leur mentent. »

Certains représentants d’ONG internationales participant aux projets spéciaux se demandent si la façon dont le MDRP privilégie l’urgence est conciliable avec l’effort de réinsertion socioéconomique durable, qu’ils considèrent comme un processus évolutif à plus long terme. Selon eux, on ne doit pas envisager séparément la solution des difficultés socioéconomiques et la valorisation du potentiel économique d’un groupe d’individus particulièrement vulnérables (les enfants libérés) et la réponse, non moins nécessaire, aux demandes de communautés entières accablées par le dénuement et sinistrées par des années de guerre. Aider une catégorie de la population par des mesures « à impact rapide », en abandonnant le reste de la communauté à son sort, ne peut que créer des tensions et engendrer un sentiment d’hostilité à l’égard des adolescents démobilisés.

VIII. VERS UNE RÉINSERTION DURABLE

« La réinsertion est un processus, pas un événement ponctuel. »

Déclaration d’un responsable de l’UNICEF dans le Nord-Kivu, mars 2006.

1. Retourner à l’école ? La réinsertion menacée par les carences du système d’enseignement public

La plupart des enfants interrogés par Amnesty International disent souhaiter de tout leur cœur retourner à l’école pour y terminer leurs études. Certains jeunes font preuve d’une détermination extraordinaire pour satisfaire cette ambition, y compris, parfois, pendant qu’ils appartiennent à des groupes armés.

Jérôme a quinze ans. La délégation d’Amnesty International l’a rencontré au CTO de Uvira, où il était arrivé cinq jours plus tôt, avec plusieurs de ses camarades. Le jeune garçon avait été recruté à l’âge de onze ans par un groupe de Maï maï opérant près de chez lui, dans la plaine de Ruzizi, dans le Sud-Kivu. Mais il avait demandé à fréquenter encore l’école, tant que le commandant du groupe le lui avait permis. « Je suis allé à l’école presque tous les jours, en retournant au camp militaire l’après-midi. Je payais moi-même mes frais de scolarité ou, quand je ne pouvais pas payer cash, j’apportais quelque chose en échange, un poulet par exemple. Mon père m’aidait aussi, parfois. J’étais le seul à faire ça. » Un jour, en mars 2005, des membres d’une ONG sont arrivés dans le camp où il vivait, pour négocier avec son commandant la libération des mineurs qui s’y trouvaient. « Ce jour-là, j’ai appris que les enfants n’avaient pas leur place au sein des groupes armés. »

En mai 2005, après une semaine de durs combats contre des insurgés rwandais, Fiston a décidé de s’enfuir. Affamé, sale, couvert de vermine, il en avait assez de souffrir. De retour chez lui, il a repris le chemin de l’école, mais il se heurte aujourd’hui à des problèmes financiers. « L’an dernier, je n’ai pas pu passer mes examens, parce que je n’avais pas d’argent pour payer. Ils ont accepté de me les faire passer cette année. Et puis, on a entendu dire que les adultes démobilisés touchaient de l’argent, alors on est allés tout droit au CTO. Nous avions tous la même idée : nous allions toucher de l’argent. Il faut que je rentre demain. C’est demain que commencent les examens du second semestre et je veux être là. » Comme Amnesty International lui demandait pourquoi il avait fait tant d’efforts pour poursuivre ses études, Fiston a répondu que les études, cela représentait « la vie de quelqu’un ».

L’éducation constitue la seule voie permettant aux jeunes libérés de se sortir de la misère – une misère responsable de leur situation, puisque c’est en grande partie elle qui, au départ, a fait qu’ils ont pu être recrutés dans les forces et des groupes armés. L’école peut également recréer du lien social, permettant à l’enfant de retrouver sa place et son identité au sein de la société, en renouant avec la vie qu’il avait avant son départ. Le gouvernement ne consacre malheureusement qu’une part infime de son budget à l’enseignement public et le coût de la scolarité doit être directement assumé par les parents ou les tuteurs. Or, de nombreuses familles n’ont pas les moyens de payer des études à leurs enfants.

L’enseignement primaire en RDC est officiellement gratuit, aux termes de la Constitution103. En fait, l’État n’honore pas cet engagement, puisque les moyens qu’il met à disposition ne permettent ni de rémunérer les enseignants ni d’équiper les établissements. Lorsque les instituteurs perçoivent un salaire de l’État, celui-ci leur est, au mieux, versé de manière irrégulière. Ils sont souvent contraints d’exercer une autre activité pour joindre les deux bouts. Pour tenter d’équilibrer leur budget, les établissements primaires et secondaires demandent aux parents d’acquitter des frais de scolarité mensuels, couvrant le salaire des enseignants, les droits d’examen et les frais administratifs et divers. Pour le primaire, ces frais de scolarité se montent, en moyenne, par an et par enfant, à environ 7 euros dans l’est du pays et à 11 euros dans l’ouest. Dans le secondaire, ils atteignent respectivement 11 et 33 euros. Pour chaque enfant scolarisé dans le primaire, les familles doivent débourser chaque année entre neuf et 14 p. cent du revenu moyen par habitant104. Dans un pays où la plupart des gens vivent dans une extrême pauvreté, avec moins d’un dollar des États-Unis par jour, beaucoup de parents sont réduits à un choix impossible entre les études de leurs enfants et la survie matérielle de la famille105.

De nombreux enfants se retrouvent ainsi exclus chaque mois de leur école, parce que leurs parents n’ont pas pu payer leurs frais de scolarité, et la misère place l’éducation hors de portée de la plupart des enfants.Moins de la moitié des petits Congolais vont à l’école. Au niveau national, seuls 55 p. cent des garçons et 49 p. cent des filles sont inscrits dans un établissement primaire106. De plus, seuls 29 p. cent des enfants scolarisés parviennent à achever leurs études primaires107. On estime à environ 4 700 000 (dont 2 500 000 filles) le nombre d’enfants en âge d’être scolarisés dans le primaire mais n’allant pas à l’école108. Au moins 6 millions d’adolescents n’ont suivi aucun enseignement formel109.

L’effondrement du système d’enseignement public de la RDC, dû en partie au conflit, mais aussi à un manque d’engagement financier plus ancien de la part de l’État, est tel que les établissements scolaires manquent aujourd’hui des équipements les plus essentiels et que les enseignants, sous-payés, désertent les rangs de l’éducation nationale. Environ 50 p. cent de la population a moins de quinze ans ; à peu près 19 p. cent ont moins de cinq ans110. Or, selon les chiffres les plus récents de la Banque mondiale (2002), le gouvernement ne consacre que 6 p. cent de son budget à l’éducation111. Il s’agit d’un des taux les plus bas de toute l’Afrique centrale112, alors que la demande d’éducation est énorme en RDC. Qui plus est, la part des dépenses de l’État consacrée à l’éducation est en chute libre : en termes constants, les sommes dégagées en 2002 représentaient moins de 4 p. cent des dépenses de 1980113.

La situation est particulièrement grave dans les régions les plus dévastées par la guerre. En 2003, le Comité international de la Croix-Rouge estimait que jusqu’à 70 p. cent des enfants des zones de conflit de l’est du pays n’avaient pas accès à l’école114. Dans ces zones, de nombreux enseignants avaient été tués ou déplacés. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (ONU), plus de 50 p. cent des écoles de l’est de la RDC ont été détruites pendant la guerre. Les organismes humanitaires tentent de parer au plus pressé115, mais ils ne peuvent, seuls, ramener la situation à la normale.En outre, le système éducatif peut sembler moins dégradé dans les zones qui n’ont pas été touchées par le conflit, mais sa bonne santé est toute relative. Les écoles publiques de l’ensemble de la RDC manquent toutes de moyens et d’équipements, et ce de façon chronique. Selon une étude réalisée en 2004 par la Banque mondiale, la plupart des établissements scolaires manquent de documents pédagogiques de base et notamment de manuels ; souvent, les bâtiments sont dans un tel état qu’ils ne permettent pas d’assurer la sécurité des enseignants et des élèves ; les programmes et les objectifs pédagogiques n’ont pas été revus officiellement depuis plus de vingt-cinq ans ; et, depuis près de vingt ans, il n’existe plus aucun dispositif visant à assurer la formation continue des enseignants116. La situation est d’autant plus difficile que la RDC reste un pays relativement peu prioritaire pour les donateurs internationaux, alors qu’elle a des besoins énormes, aussi bien dans le domaine humanitaire qu’en matière de développement117 ; les contributions des gouvernements étrangers, tout particulièrement en faveur de l’éducation, sont presque inexistantes118.

On comprend que, dans un tel contexte, un nombre relativement faible d’enfants libérés parvienne à reprendre leurs études sans aide financière. La plupart de ces jeunes viennent de milieux extrêmement pauvres et il est très difficile à leurs parents ou à leurs tuteurs de trouver de quoi payer leur réinsertion scolaire. Les enfants démobilisés peuvent aussi être désavantagés lorsque leurs familles préfèrent donner la priorité, en matière d’éducation, à ceux de leurs frères et sœurs dont les études n’ont pas été interrompues. Enfin, rares sont les établissements qui peuvent mettre en place des classes de rattrapage scolaire, pour des enfants n’ayant pas été scolarisés pendant plusieurs années.

D’ailleurs, le système éducatif congolais n’a pas, en règle générale, les moyens de répondre aux besoins des enfants qui ne sont pas allés à l’école pendant des années parce qu’ils avaient été recrutés par des forces ou des groupes armés. Un responsable de l’UNICEF à Goma estimait qu’environ 75 p. cent des enfants libérés ne savaient ni lire ni écrire119. Le système congolais est extrêmement rigide quant à l’âge limite de scolarisation dans les différents cycles d’enseignement, ce qui empêche les enfants en retard d’entrer dans une classe correspondant à leur niveau scolaire réel et non à leur classe d’âge. Quant aux adolescents qui ont dépassé l’âge de la scolarité obligatoire, ils peuvent eux aussi avoir d’énormes lacunes. Dans le cadre du programme de DDR, ces adolescents sont directement orientés vers la formation professionnelle. Or, ils se retrouvent souvent très handicapés, dans le métier qu’ils ont choisi, parce qu’ils n’ont pas les aptitudes de base (lecture, écriture, calcul), indispensables, par exemple, pour tenir leur comptabilité ou pour établir des devis. Quelques rares programmes proposés par des ONG locales ou internationales intègrent des cours de lecture, d’écriture et de calcul aux stages de formation professionnelle, mais ces initiatives restent exceptionnelles et très insuffisantes face aux besoins énormes que connaît la RDC.

Étant donné les carences du système éducatif de la RDC, les ONG qui cherchent à réintégrer les enfants démobilisés dans le circuit scolaire sont confrontées à un dilemme : à quel titre ces jeunes devraient-ils être traités de manière prioritaire, par rapport aux autres enfants vulnérables, très nombreux, que la pauvreté empêche d’avoir accès à l’éducation ? Tout traitement perçu comme préférentiel des enfants libérés risque de susciter un certain ressentiment à leur égard au sein de la collectivité. Conscientes de ce problème, de nombreuses ONG cherchent à associer la population locale à leurs actions, par exemple en rénovant une école pour tout un village ou tout un quartier, en échange de l’accueil par l’établissement de jeunes démobilisés, ou en finançant les études d’enfants en difficulté, quelle que soit la raison de leur situation (anciens enfants soldats, enfants de familles très pauvres, etc.). Cette démarche vise non seulement à éviter les griefs de la population locale vis-à-vis des enfants libérés, qui ne doivent pas être considérés comme favorisés, mais également à susciter un sentiment de responsabilité collective envers ces jeunes.

Néanmoins, les maigres ressources dont disposent les ONG ne suffisent manifestement pas à pallier les carences globales de l’éducation nationale. Avec le système actuel d’enseignement primaire payant, les ONG ne peuvent pas assurer plus d’un an la scolarisation des enfants libérés au titre du programme de DDR. Au-delà, elles doivent soit trouver de l’argent ailleurs, soit renoncer à aider leurs protégés. Il est clair que cette situation ne peut pas durer. En dépit des efforts des ONG, des millions d’enfants congolais ne peuvent toujours pas bénéficier d’un enseignement élémentaire qui constitue pourtant l’un de leurs droits les plus fondamentaux.

Selon Amnesty International, il découle du droit international relatif aux droits humains que l’éducation doit être gratuite et obligatoire jusqu’à ce que les personnes aient atteint l’âge minimum prévu par la loi pour travailler ; de plus, l’accès à l’éducation devrait progressivement être élargi au secondaire, à la formation professionnelle et aux niveaux supérieurs, et sa gratuité devrait être assurée lorsque cela s’avère nécessaire. Les ONG sont actuellement contraintes de consacrer une grande partie de leurs ressources au paiement de frais de scolarité qui devraient normalement être pris en charge par le gouvernement, avec le soutien des donateurs internationaux.

2. Le droit à l’éducation est un droit humain

Le droit à l’éducation est reconnu en tant que tel dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et figure dans divers traités ayant force de loi auxquels la RDC est partie, dont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (articles 13 et 14), la Convention relative aux droits de l’enfant (articles 28 et 29), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (article 10) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (article 17).

Aux termes de la législation et des normes internationales relatives aux droits humains, le droit à l’éducation s’applique à l’enseignement primaire (ou élémentaire), secondaire, technique et professionnel, supérieur et fondamental (notamment à l’apprentissage du calcul, de la lecture, de l’écriture et des aptitudes de base essentielles). Les diverses conventions internationales ou régionales relatives aux droits humains soulignent toutes que les gouvernements ont le devoir de veiller à ce que l’enseignement primaire ou élémentaire, au moins, soit gratuit et obligatoire120pour tous121.

Le droit à l’enseignement gratuit et obligatoire

Le devoir qui incombe aux États de garantir le droit à un enseignement primaire gratuit et obligatoire est à effet immédiat122. Les pays qui ne l’assurent pas encore sont donc tenus de mettre en œuvre un programme précis pour y parvenir dans un délai raisonnable123. Lorsque cela est impossible en raison de l’insuffisance des moyens dont dispose l’État, celui-ci doit solliciter l’assistance et la coopération de la communauté internationale, qui doit l’aider à atteindre cet objectif124.« Lorsqu’un État partie manque manifestement des ressources financières ou des compétences nécessaires pour "établir et adopter" un plan détaillé, la communauté internationale a indéniablement l’obligation de l’aider125. »

Il convient d’interpréter le terme d’enseignement « gratuit » de façon large, dans le souci de faire disparaître immédiatement les frais directs de scolarité puis, progressivement, tous les frais indirects, qui représentent un obstacle à la scolarisation des enfants, au moins jusqu’à l’âge légal requis pour exercer une activité rémunérée. Comme le précise le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU :

« Gratuité. La nature de cette exigence ne souffre aucune équivoque. Ce droit est formulé explicitement pour bien indiquer que l’enseignement primaire ne doit être à la charge ni des enfants, ni des parents, ni des tuteurs Les frais d’inscription imposés par le gouvernement, les collectivités locales ou les établissements scolaires, et d’autres frais directs, sont un frein à l’exercice du droit et risquent de nuire à sa réalisation. Ils entraînent aussi souvent un net recul de ce droit. Le plan exigé doit tendre à leur suppression. Les frais indirects, tels que les contributions obligatoires demandées aux parents (quelquefois présentées comme volontaires, même si cela n’est pas le cas), ou l’obligation de porter un uniforme scolaire relativement coûteux, peuvent également être considérés sous le même angle. D’autres frais indirects peuvent s’avérer acceptables, sous réserve d’un examen par le Comité au cas par cas. »

En ratifiant en 2001 la Convention 138 de l’Organisation internationale du travail sur l’âge minimum126, la RDC a fixé à quatorze ans l’âge minimum d’admission à l’emploi, en attendant d’être en mesure de le porter à quinze ans, comme le veut la Convention. Pour que les enfants ne puissent pas être victimes d’une exploitation économique entre le moment où ils sortent de l’enseignement obligatoire et le moment où ils sont admis dans le monde du travail, leur droit à l’enseignement gratuit et obligatoire doit également être garanti jusqu’à l’âge de quatorze ans. La Constitution de la RDC de 1986 reconnaissait le droit de toute personne à bénéficier d’un enseignement gratuit et obligatoire jusqu’à l’âge de quinze ans. Cet âge n’est plus précisé dans la nouvelle Constitution de 2006.

Droit à l’éducation secondaire, technique, professionnelle et fondamentale

Si le droit international insiste sur le caractère gratuit et obligatoire de l’enseignement primaire, il dispose également que : « L’enseignement secondaire, sous ses différentes formes, y compris l’enseignement secondaire technique et professionnel, doit être généralisé et rendu accessible à tous par tous les moyens appropriés et notamment par l’instauration progressive de la gratuité127. » Toute remise en cause de l’accès existant à l’enseignement secondaire, notamment par la fermeture de certains établissements ou par l’augmentation des frais de scolarité, devra être rigoureusement justifiée au regard de la totalité des ressources dont dispose l’État, y compris par le canal de la coopération internationale, et de l’ensemble des obligations de celui-ci en matière de droits humains128.

Reconnu par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en son article 13-2-d, le droit à l’éducation de base ou fondamentale relève, aux termes de la Déclaration universelle, du droit à l’éducation gratuite, au même titre que le droit à l’enseignement élémentaire. Cette disposition revêt toute son importance dans le cas d’enfants qui ne sont pas allés à l’école pendant plusieurs années, parce qu’ils avaient été intégrés aux forces armées ou à des groupes armés, et dont certains ont aujourd’hui dépassé l’âge de la scolarité obligatoire. Nombre de ces jeunes ont également insisté, lors d’entretiens avec des représentants d’Amnesty International, sur l’importance de la formation professionnelle, qui, selon le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, devrait être proposée à tous les niveaux d’enseignement129.

L’enquête menée par Amnesty International montre que, si le processus de démobilisation et de retour au sein des familles avance effectivement, les mécanismes déterminants de l’éducation et de la réinsertion socioéconomique se heurtent, entre autres, au coût que représente l’accès à l’école pour les familles. État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et à divers autres instruments internationaux, la RDC est juridiquement tenue d’assurer progressivement une éducation gratuite et obligatoire pour tous.

Amnesty International est consciente du fait que des années de guerre ont laissé le système scolaire congolais dans un état désastreux et que la reconstruction sera longue et difficile. Cependant, l’éducation nationale en RDC doit également son affaiblissement à l’inaction des gouvernements successifs qui, au fil des années, n’ont guère cherché à garantir, conformément aux obligations qui étaient les leurs, le droit de chacun à l’éducation, et notamment à garantir, en priorité absolue, le droit à l’enseignement primaire gratuit et obligatoire pour tous.

La Banque mondiale a récemment mené une étude visant à dresser l’état des lieux du système scolaire de la RDC, afin de dégager les priorités et les solutions susceptibles de permettre un redémarrage de l’éducation nationale. Les conclusions de cette étude ont été publiées le 15 novembre 2004, sous le titre Country Status Report on Education: Priorities and Options for Regenerating the Education Sector (non traduit). Ce rapport avait pour objectif d’aider le gouvernement congolais à définir des priorités en matière de politique de l’éducation et de suggérer un certain nombre de mesures pouvant permettre aux autorités d’élaborer une stratégie de l’éducation, visant notamment à garantir l’enseignement primaire gratuit et obligatoire pour tous à l’horizon 2015.

Dans la foulée de ce rapport, un important programme de soutien au système éducatif aurait été approuvé par la Banque mondiale, en janvier 2006130. Ce programme, qui bénéficierait d’un budget de 130 millions de dollars, n’a toujours pas démarré. Il a pour objectif d’éviter « que les services d’éducation primaire ne continuent de se dégrader » et de préparer le terrain « pour un développement et un financement durables du secteur de l’éducation131 ». Dans cette optique, la Banque mondiale devrait apporter son soutien au gouvernement de la RDC, pour l’aider, entre autres, « à réduire les droits de scolarité dans le primaire et à faire en sorte que chacun puisse avoir gratuitement accès aux manuels scolaires » et « à rétablir un enseignement primaire d’une qualité au moins minimale, en particulier dans les zones touchées par le conflit132. » Les objectifs de ce projet sont conformes au Document stratégique de réduction de la pauvreté (intermédiaire), approuvé en 2004 par les Conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.

Amnesty International se félicite de ce nouveau programme, qui devrait s’avérer un précieux outil dans la campagne visant à garantir un enseignement primaire gratuit pour tous les enfants de la RDC. L’organisation appelle néanmoins la Banque mondiale, les gouvernements qui s’associent à la stratégie de réduction de la pauvreté et le gouvernement congolais à faire en sorte que la coopération et l’assistance internationales, et notamment le soutien apporté par la Banque mondiale à l’éducation en RDC, s’exercent dans le souci permanent du respect des droits humains. Pour que tel soit le cas, la Banque mondiale et les autres donateurs qui entendent financer des projets d’éducation en RDC doivent, dans toute la mesure du possible, consacrer les moyens disponibles à faire en sorte que le droit à l’enseignement gratuit et obligatoire soit une réalité pour tous les enfants n’ayant pas atteint l’âge légal minimum pour travailler, et que les jeunes rendus à la vie civile, mais ayant dépassé l’âge de la scolarité obligatoire, bénéficient d’un enseignement de base et d’une formation technique et professionnelle adaptés.

La coopération et l’aide internationales en faveur de l’éducation devraient notamment permettre la suppression des frais de scolarité et autres charges, qui constituent un obstacle à la généralisation du droit à l’éducation, ainsi que l’amélioration progressive des conditions matérielles des enseignants, pour que ceux-ci touchent un traitement leur permettant de vivre dans des conditions décentes.

Amnesty International aimerait souligner que la mise en œuvre des programmes de coopération et d’assistance internationales visant à garantir le droit à l’éducation primaire ne doit pas nuire à l’ouverture progressive au plus grand nombre de l’enseignement secondaire, fondamental, technique ou professionnel, ni aux programmes spécialement destinés à réintégrer les enfants libérés. Amnesty International souhaite également rappeler qu’il est important de tout faire pour que la gratuité de l’enseignement soit prolongée en RDC jusqu’à l’âge minimum requis pour occuper un emploi, qui est actuellement de quatorze ans133, et ne s’interrompe pas à onze ans, comme c’est le cas pour l’instant.

Amnesty International prie en outre instamment les États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, y compris la RDC, ainsi que nombre d’États siégeant au sein du Conseil des gouverneurs de la Banque mondiale, de veiller à « améliorer de façon continue les conditions matérielles du personnel enseignant134 ». Sachant qu’actuellement les enseignants ne disposent pas d’un salaire décent garanti et que, si l’on en croit les informations disponibles, les professeurs sont aujourd’hui payés, pour l’essentiel, grâce aux frais acquittés par les parents des enfants scolarisés, tout projet visant à faire disparaître ces frais et les autres charges qui empêchent les plus pauvres de jouir de leur droit à l’éducation doit comprendre des mesures prioritaires en ce domaine.

Les initiatives visant à faire du droit à l’enseignement primaire gratuit et obligatoire une réalité pour tous ne doivent pas entraîner une régression de la scolarisation dans les autres cycles, notamment dans le secondaire. Or, on ne peut qu’être inquiet devant certaines des simulations présentées dans le rapport de la Banque mondiale, concernant la manière dont pourrait être financé un enseignement élémentaire sans que les parents aient à mettre la main à la poche et en permettant « une croissance durable des dépenses » d’éducation. En effet, ces modèles prévoient notamment de réduire le nombre d’établissements secondaires extérieurs à la capitale (jusqu’à 28 p. cent de ces établissements pourraient être fermés) et/ou de limiter très sévèrement l’accès au deuxième cycle du secondaire et aux études supérieures135.

Il est temps d’adopter un programme et de le mettre en œuvre

L’entrée en fonction du nouveau gouvernement doit être l’occasion d’examiner les besoins et les priorités du pays et d’engager une politique à long terme destinée à permettre à la RDC de réaliser son potentiel de développement économique et social. L’éducation est appelée à jouer un rôle majeur, non seulement en matière de progrès économique, mais également dans le domaine de la réconciliation entre groupes ethniques et de la cicatrisation des plaies laissées par le conflit. De plus, c’est la seule façon de donner un avenir à une génération oubliée et bafouée. En RDC comme ailleurs, l’enseignement public général est essentiel à la formation de l’esprit critique, élément indispensable pour venir à bout des préjugés et promouvoir la tolérance et la compréhension de l’autre136.

Le gouvernement de la RDC, conformément aux obligations qui sont les siennes au regard du droit international relatif aux droits humains, doit donner la priorité à la mise en place d’un enseignement gratuit et obligatoire pour tous les enfants du pays. Il doit également reconstruire l’éducation nationale, notamment en garantissant aux enseignants et au personnel administratif un salaire décent et en leur proposant une formation professionnelle, tant initiale que continue.

Amnesty International estime qu’il est temps que le gouvernement de la RDC adopte « un plan détaillé des mesures nécessaires pour réaliser progressivement, dans un nombre raisonnable d’années fixé par ce plan, la pleine application du principe de l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous », comme le veut l’article 14 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels précise par ailleurs que cette obligation a un caractère continu et que le plan en question doit être adopté dans un « délai de deux ans suivant un changement de la situation à l’origine de la non-observation de l’obligation137 » (donc, dans ce cas précis, dans un délai de deux ans après la mise en route du processus de paix en RDC).

Parallèlement, le gouvernement et la communauté internationale doivent permettre à tous les enfants libérés de bénéficier d’un enseignement de base, portant notamment sur le calcul, la lecture, l’écriture et les aptitudes fondamentales, et d’avoir la possibilité d’accéder à d’autres types de formation, technique, professionnelle ou autre, sans qu’aucune discrimination ne soit faite en raison de leur association passée avec tel ou tel groupe ou force armé.

3. Pour de réelles perspectives professionnelles

Tout comme l’éducation, la formation professionnelle est un outil essentiel de la réinsertion, dans la mesure où elle redonne leurs chances aux jeunes libérés, en leur permettant de contribuer au bien-être de leur famille et de jouer un rôle actif dans la société. Malheureusement, en dépit des promesses faites dans le programme de DDR, une fois rentrés chez eux, les jeunes démobilisés ne peuvent guère, actuellement, espérer bénéficier d’une formation professionnelle. Bien que la formation et l’intégration dans le monde du travail au niveau local soient considérées comme la clef de voûte de tout programme de réinsertion réussi, les projets en la matière tardent à se concrétiser. La plupart des enfants libérés ne trouvent pas de travail et risquent donc de retomber sous la coupe des forces ou groupes armés. Plusieurs adolescents nous ont ouvertement déclaré qu’ils espéraient profiter du programme de DDR et attendaient, pour ce faire, d’avoir dix-huit ans ou de pouvoir passer pour adulte. D’autres ont rejoint des unités non intégrées des FARDC, pour pouvoir être démobilisés plus tard et toucher alors une prime, en tant qu’ancien combattant adulte, ou pour entrer à terme dans l’armée régulière et recevoir ainsi une solde.

Le MDRP est un programme de transition, qui est censé s’achever fin 2006, même si, selon certaines sources proches de la Banque mondiale, sa prolongation est envisageable. La CONADER a reçu l’assurance qu’elle serait financée par la Banque mondiale au moins jusqu’en 2007, mais l’absence de toute stratégie nationale ou internationale et de tout programme cohérent et à long terme de réinsertion des enfants libérés est un sérieux handicap pour les ONG qui tentent de mener à bien des actions en ce domaine. Bien que les fonds internationaux soient apparemment suffisants pour permettre aux projets spéciaux de se poursuivre encore quelque temps sous l’égide de la CONADER, les règles du jeu seront fondamentalement modifiées, les ONG devant désormais s’adresser à la Commission pour obtenir le financement de leurs activités dans le cadre du programme de DDR. Mais les ONG locales et internationales et les agences de l’ONU qui se consacrent au soutien à ces jeunes seront seules à même de juger sur le terrain si leur réinsertion est effective ; il est donc essentiel que ces acteurs continuent de jouer un rôle dans le programme de DDR.Il est par conséquent indispensable que ces ONG continuent d’être soutenues et que les règles de leur financement soient précisées.

Une réinsertion durable suppose également des investissements à long terme, que ni la Banque mondiale ni le MDRP ne proposent pour l’instant138. Ce manque de soutien à long et même à moyen terme est la cause de trop de faux départs et de découragements. Amnesty International a par exemple rendu visite à une ONG organisant des cours de rattrapage scolaire à l’intention de jeunes démobilisés, à Masisi, dans le Nord-Kivu. Ces cours permettent aux enfants de rattraper une année scolaire en seulement trois mois. Le directeur de cette ONG se plaint du manque de moyens :

« Nous avons 95 élèves à chaque session et nous organisons également des stages de formation en boulangerie, pour qu’ils puissent gagner leur vie. À la fin des cours, chaque élève se voit remettre un certificat, qui lui permet de réintégrer le système scolaire normal. Certains enfants sont même devenus formateurs à leur tour. Mais le problème, avec les microprojets, c’est que le financement n’est pas garanti. Nous bénéficions pour ce projet d’un financement sur six mois, mais pour toucher tous les enfants de la région qui ont besoin de rattrapage, il nous faudrait un budget sur au moins deux ans. Nous avons besoin de moyens suffisants et à long terme139. »

Un avis partagé par ce responsable de l’UNICEF en poste dans l’est de la RDC :

« Les partenaires [du programme de DDR] sont limités pour ce qui est de la capacité et de l’efficacité. Nous n’arrivons pas toujours à mener à bien les actions qui auraient un impact. Le problème tient en partie au fait que les investissements sont faits dans une optique trop directement fondée sur les résultats, qui insiste trop sur les résultats immédiats. Il nous faut davantage d’acteurs investissant à plus long terme, et pas seulement des gens qui sont uniquement disposés à accorder un soutien temporaire. Cela concerne des enfants congolais qui se trouvent dans les situations les plus diverses : enfants des rues, mineurs particulièrement vulnérables, adolescents libérés par les groupes armésLes donateurs sont très rares dans ce domaine, et les donateurs qui ont une vision à long terme le sont encore plus. »

Certes, les programmes d’aide aux enfants libérés ne résoudront pas les très graves difficultés économiques et sociales dont souffre la RDC. Cependant, des millions d’euros ont été investis dans le cadre du MDRP, pour financer des centres d’hébergement provisoire, la prise en charge temporaire et le retour dans les familles des jeunes démobilisés ; mais les sommes consacrées par les donateurs à des actions de réinsertion et de développement socioéconomique au niveau local restent insuffisantes. Alors que les enfants constituaient, selon les estimations de la Banque mondiale, jusqu’à 20 p. cent des combattants engagés dans le conflit en RDC, seuls 8 p. cent du budget de la Banque mondiale et du MDRP (soit 12 640 000 euros) sont consacrés aux enfants et aux autres groupes particuliers (les personnes démobilisées souffrant d’un handicap physique, par exemple140).

Les enfants libérés doivent pouvoir compter sur des solutions plus concrètes et plus durables, face au chômage et à l’inactivité qui les attendent bien trop souvent à leur retour dans leur village ou leur quartier. La CONADER et le gouvernement de la RDC doivent jouer un rôle moteur, en partenariat avec les ONG locales et internationales et avec la Banque mondiale, pour que les enfants libérés bénéficient de la formation professionnelle adaptée dont ils ont besoin et prennent leur place dans le monde du travail. La CONADER doit en particulier augmenter dans les meilleurs délais le nombre de programmes de formation professionnelle à la disposition des jeunes dans leur communauté d’origine, en veillant à ce que ces formations soient suffisamment sérieuses et prolongées pour permettre à ceux qui les suivent d’aborder ensuite le monde du travail avec de bonnes chances de réussite. Lorsque les fonds disponibles sont insuffisants, les organisations internationales et gouvernements étrangers donateurs doivent être prêts à apporter une assistance appropriée, à moyen et long terme.

IX. CONCLUSION

Une réinsertion réussie est le meilleur moyen d’éviter que les jeunes démobilisés ne retournent grossir les rangs des forces et groupes armés. Or, ils ne peuvent espérer retrouver leur place dans la société s’ils ne disposent pas de solutions durables, leur permettant d’envisager un parcours scolaire ou professionnel constructif.

Amnesty International estime que le gouvernement de la RDC doit profiter du climat favorable actuel, où la paix, ainsi qu’une relative stabilité, semblent vouloir s’installer, et de l’assistance que la communauté internationale est prête à apporter, pour élaborer, avec la participation effective des acteurs de la société civile concernés, un programme précis visant à garantir, dans des délais raisonnables, le droit à l’enseignement gratuit et obligatoire pour tous les enfants n’ayant pas atteint l’âge légal permettant de travailler. Dans cette optique, la remise sur pied du système d’éducation nationale doit devenir une priorité absolue pour le nouveau gouvernement, qui doit notamment s’attacher à rémunérer et à former correctement les enseignants et les autres membres du personnel d’éducation.

Si le gouvernement de la RDC n’a pas les moyens de parvenir à cet objectif, il doit de toute urgence demander à la communauté internationale une assistance financière et technique susceptible de lui permettre de s’acquitter de ses obligations. Les donateurs doivent pour leur part prendre conscience de l’urgence de la situation et apporter sous les formes appropriées l’aide permettant au gouvernement de garantir, d’ici quelques années, le droit de tous les enfants à l’enseignement gratuit et obligatoire, ainsi que le droit de bénéficier d’un enseignement élémentaire, technique ou professionnel, devant permettre, à terme, la réinsertion complète de tous les anciens enfants soldats.

Les adolescents ayant dépassé l’âge de la scolarité obligatoire devront progressivement se voir proposer des programmes de formation professionnelle suffisamment longs et sérieux pour que ceux qui les suivent puissent espérer se placer sur le marché du travail. Le gouvernement de la RDC, la CONADER et les donateurs internationaux doivent accélérer le processus de détermination et de mise en place des activités susceptibles de permettre la réinsertion économique des jeunes libérés. L’absence de telles activités contribue au sentiment de dérive, d’isolement et d’impuissance exprimé par de nombreux enfants démobilisés de retour dans leur famille. La formation professionnelle doit également figurer en bonne place à tous les niveaux d’enseignement. Pour les anciens enfants soldats qui ne maîtrisent pas certaines notions élémentaires, comme la lecture, l’écriture ou le calcul, elle doit être complétée par des cours portant sur les aptitudes utiles à la vie courante.

Soutenir par l’enseignement et la formation professionnelle l’actuelle génération d’enfants congolais, c’est donner une chance à la paix et à la stabilité dans la RDC de demain. Toutefois, des millions d’autres enfants particulièrement vulnérables – orphelins, enfants des rues, enfants séparés de leur famille ou déplacés à l’intérieur de leur propre pays, etc. – sont également atteints par les conséquences du conflit. Si la réinsertion des enfants démobilisés est essentielle, les actions menées dans leur direction doivent toujours avoir des répercussions positives pour les autres jeunes vulnérables, afin d’éviter qu’ils ne deviennent à leur tour la cible des recruteurs. Offrir un avenir aux millions d’enfants profondément affectés par la guerre : telle doit être la priorité du gouvernement et de la communauté internationale. Pour cela, il faut commencer par mettre en place un plan détaillé, visant à garantir l’enseignement primaire gratuit et obligatoire pour tous et un enseignement fondamental, technique et professionnel adapté pour les enfants démobilisés les plus âgés.

X. RECOMMANDATIONS

A. AU GOUVERNEMENT DE LA RDC

Mettre fin au recrutement et à l’utilisation des enfants

-- Veiller à ce que tous les officiers des FARDC, aussi bien dans les unités intégrées que dans les unités non intégrées, respectent la consigne de ne pas recruter de mineurs.

-- Collaborer sans réserve avec la MONUC, les autres agences de l’ONU et les ONG au recensement des enfants servant illégalement dans les rangs des FARDC et veiller à ce que ces derniers soient démobilisés et réinsérés dans la société dans les meilleurs délais.

-- Exclure des FARDC ou refuser d’accueillir dans leurs rangs tout individu contre qui pèsent de sérieuses présomptions d’atteintes au droit international ou d’atteintes graves aux droits humains, et notamment de recrutement ou d’utilisation de mineurs de moins de dix-huit ans, dans l’attente des conclusions d’une enquête équitable, indépendante et impartiale sur les faits qui lui sont reprochés.

-- Réviser dès que possible la Constitution, afin d’y indiquer que nul ne peut appartenir aux forces armées avant l’âge de dix-huit ans.

-- Ratifier dans les meilleurs délais la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.

Appuyer le processus de démobilisation et de réinsertion des enfants dans leur milieu d’origine, en assurant leur sécurité

-- Informer les membres des FARDC, quel que soit leur grade, des modalités du processus de DDR des enfants, en insistant sur le fait que les attestations de démobilisation ont valeur de documents officiels. Le personnel des FARDC doit se voir interdire expressément de harceler les mineurs libérés ou de détruire les attestations de démobilisation.

-- Demander aux FARDC d’informer précisément et suffisamment à l’avance la MONUC, les organismes de protection de l’enfance et les ONG partenaires de tout mouvement de troupes vers des centres de transit et d’orientation (CTO).

-- Veiller, conformément aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays (ONU), à ce que le retour des enfants dans leur localité d’origine soit toujours volontaire et sans danger. Aucun mineur ne doit être renvoyé dans un secteur où il risque d’être de nouveau recruté.

-- Veiller à ce que la CONADER soit à même de remplir efficacement le rôle administratif et technique qui lui incombe dans le cadre du processus de DDR des enfants, et ce en toute transparence et en rendant compte de ses actions.

Pas d’impunité pour ceux qui sont responsables du recrutement et de l’utilisation de mineurs, ainsi que d’autres crimes

-- Faire du recrutement et de l’utilisation des mineurs dans des forces ou des groupes armés une infraction à part entière, prévue par le Code pénal civil et le Code pénal militaire de la RDC.

-- Veiller à ce que les individus soupçonnés d’avoir recruté ou utilisé des mineurs soient traduits en justice, conformément aux normes internationales d’équité des procès, en excluant tout recours à la peine de mort, et en accordant aux témoins et aux jeunes victimes une protection adéquate.

-- Inscrire la reconstruction et la réforme de la justice congolaise parmi les priorités du gouvernement, aussi bien dans l’immédiat qu’à long terme, dans le souci de mettre en place un système national compétent, indépendant et impartial, doté de tous les pouvoirs et de tous les moyens nécessaires pour enquêter sur les atteintes passées et présentes aux droits humains et offrir recours et réparations aux victimes et à leurs familles.

-- Adopter dans les meilleurs délais une loi d’application relative au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, comme le recommandait déjà Amnesty International dans ses commentaires sur le projet de loi de juillet 2003 relatif à l’application du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (index AI : AFR 62/008/2004).

-- Coopérer sans réserve avec le procureur de la Cour pénale internationale, qui enquête sur les atteintes au droit international commises en RDC après juillet 2002, et notamment sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et sur les crimes perpétrés contre eux.

Garantir le droit à l’enseignement gratuit et obligatoire

-- Affecter de toute urgence toutes les ressources disponibles, y compris celles qui peuvent être obtenues au titre de la coopération et de l’assistance internationales, afin de pouvoir garantir, dans un délai raisonnable, le droit à l’enseignement gratuit et obligatoire jusqu’à l’âge minimum légal auquel il est possible de travailler. Les mesures suivantes doivent notamment être prises :

- suppression des frais de scolarité et autres charges constituant une entrave au droit à l’éducation,

- amélioration continue des conditions matérielles faites au personnel enseignant, afin que celui-ci perçoive un salaire décent.

-- Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action détaillé, visant à garantir, dans un délai raisonnable, le droit de tous à un enseignement gratuit et obligatoire.

-- Mettre progressivement en place, par tous les moyens appropriés, un système d’enseignement secondaire (y compris technique et professionnel) gratuit et ouvert à tous.

-- Soutenir et développer l’enseignement fondamental, portant notamment sur les aptitudes utiles à la vie courante, la lecture et l’écriture, pour les mineurs libérés n’ayant pas achevé leur scolarité dans le primaire.

B. À LA CONADER

-- Ne pas se désengager des programmes de démobilisation tant que tous les mineurs concernés n’auront pas été répertoriés et libérés.

-- Définir et mettre en œuvre, en collaboration avec la MONUC, l’UNICEF et les autres acteurs de la protection de l’enfance, une stratégie permettant d’identifier et de prendre en charge les très nombreux mineurs qui n’ont pas été recensés et qui ne participent pas au processus de DDR (enfants soldats ayant spontanément quitté les groupes armés ou ayant été abandonnés par ces derniers, etc.).

-- Veiller à ce que tous les mineurs soient correctement informés des modalités du processus de DDR et des avantages qu’ils peuvent en attendre, notamment par des messages diffusés à la radio. Cette campagne de sensibilisation doit également s’adresser aux enfants qui n’ont pas encore pu participer au processus de DDR et aux communautés dans lesquelles les jeunes démobilisés seront réinsérés.

-- Faire en sorte que les familles et les communautés soient prêtes à accueillir l’enfant à son retour, en veillant à ce que la population locale soit consciente de la nécessité d’éviter toute discrimination envers les enfants libérés.

-- Veiller à ce que les enfants bénéficient de soins et d’un suivi physique et psychologique à toutes les phases du processus de DDR.

-- Veiller à ce que le processus de DDR des enfants se déroule dans le respect des spécificités des sexes :

(a) Recenser et prendre en charge de toute urgence les nombreuses filles associées aux forces et groupes armés et ne participant pas encore au processus de DDR. À cette fin, obtenir la libération des filles encore aux mains des groupes armés, organiser des campagnes de sensibilisation dans les villages et les quartiers, afin d’identifier les jeunes filles ayant d’elles-mêmes échappé aux forces ou groupes armés, et effectuer des contrôles systématiques parmi les personnes dites « à charge », gravitant autour des camps militaires.

(b) Veiller à ce que tous les centres de démobilisation et de transit pour mineurs soient équipés de manière à assurer la sécurité des jeunes filles, qui doivent être accueillies dans des locaux séparés et adaptés, et à ce que les fournitures remises lors de la démobilisation soient, elles aussi, adaptées aux besoins spécifiques de chaque sexe.

(c) Veiller à ce que les filles bénéficient, au même titre que les garçons, d’activités et de possibilités de réinsertion, et qu’elles puissent notamment être scolarisées ou recevoir une formation professionnelle. Remédier, dans le cadre de la réinsertion des jeunes filles, à l’absence de soins dont souffrent actuellement les jeunes mères et les victimes de la violence sexuelle.

(d) Promouvoir le recours à des « clubs de filles » et à d’autres initiatives susceptibles de faire connaître les avantages offerts par le processus de DDR aux filles ayant vécu au sein de forces ou groupes armés.

(e) Sensibiliser davantage le personnel de la CONADER à ce problème, en organisant une formation sur les besoins spécifiques des individus en fonction de leur sexe, et renforcer la procédure de recensement de la Commission.

-- Soutenir la formation des ONG partenaires du processus de DDR.

-- Garantir la confidentialité des informations personnelles concernant les enfants ayant participé au processus de DDR, et mettre en place des mécanismes à cet effet.

-- Revoir le Cadre opérationnel pour en préciser certains aspects et en modifier les dispositions qui limitent indûment l’aide apportée aux enfants.

Améliorer la manière dont se déroule la réinsertion :

-- Insister davantage sur le volet réinsertion du processus de DDR et faire en sorte, de toute urgence, de réduire le délai qui sépare le retour de l’enfant parmi les siens et le début des activités de réinsertion.

-- Accélérer le processus de sélection, d’approbation et de financement des projets de réinsertion de mineurs, en veillant à ce que les ONG partenaires reçoivent leurs subventions en temps et en heure.

-- Veiller à ce que les activités de réinsertion correspondent aux débouchés existant dans les localités où les enfants sont revenus.

-- En concertation avec les ONG de protection de l’enfance, recenser les centres de formation professionnelle adéquats, les partenaires et les perspectives existant dans ce domaine, dans l’ensemble du pays, et les aider matériellement à prendre en charge les enfants en situation vulnérable, dont les mineurs libérés.

AUX GROUPES ARMÉS OPÉRANT DANS L’EST DE LA RDC

-- Mettre immédiatement un terme au recrutement, au deuxième recrutement et à l’utilisation de mineurs de moins de dix-huit ans et libérer tous ceux qui se trouvent actuellement dans leurs rangs.

-- S’abstenir de harceler les mineurs libérés et de détruire les attestations de démobilisation qui leur ont été remises.

-- Adhérer sans réserve à toutes les initiatives de démobilisation des enfants, notamment en collaborant pleinement avec la MONUC, l’UNICEF et les ONG.

-- Coopérer avec les autorités responsables de toute enquête, nationale ou internationale, sur des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité présumés, et notamment sur des faits présumés de recrutement et d’utilisation d’enfants soldats.

À L’UNICEF ET AUX ONG INTERNATIONALES ET LOCALES

-- En concertation avec la CONADER, définir et mettre en œuvre une stratégie permettant de recenser et de prendre en charge les très nombreux mineurs qui ne participent pas au processus de DDR (enfants soldats ayant spontanément quitté les groupes armés ou ayant été abandonnés par ces derniers, etc.). Une attention toute particulière doit être accordée au recensement et à la prise en charge des filles enrôlées par les forces et les groupes armés et qui restent en marge du processus de DDR.

-- Insister davantage sur la réinsertion durable des enfants, en veillant, dans toute la mesure du possible, à ce que les activités de réinsertion correspondent aux débouchés existant dans les localités où les enfants sont revenus.

-- Soutenir la formation des ONG locales impliquées dans la prise en charge provisoire et les activités de réinsertion.

AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET AUX ÉTATS MEMBRES DE L’ONU

-- Continuer de faire pression sur le gouvernement de la RDC, sur les groupes armés congolais et sur les groupes armés étrangers présents sur le territoire congolais, pour qu’ils arrêtent de recruter et d’utiliser des mineurs de moins de dix-huit ans, et pour qu’ils libèrent tous ceux qui se trouvent actuellement dans leurs rangs.

-- Soutenir les différents organismes (nationaux, internationaux et dépendant de l’ONU) et les ONG impliquées en assurant un financement suffisant, pour leur permettre d’obtenir la libération et la réinsertion durable de tous les enfants liés aux forces ou groupes armés.

-- Inviter instamment le gouvernement de la RDC et en particulier la CONADER à faire davantage d’efforts pour que tous les enfants démobilisés puissent bénéficier de programmes de réinsertion scolaire et professionnelle.

-- Faire en sorte que les forces de la MONUC soient maintenues au minimum à leur niveau actuel, tant que le nécessitera la situation politique, militaire et humanitaire.

-- Accorder davantage d’attention et de moyens au processus d’intégration de l’armée et de DDR, pour que celui-ci se fasse dans le respect des droits humains. Dans cette optique :

(a) Insister pour que la RDC exclue des FARDC ou refuse d’accueillir dans leurs rangs tout individu contre qui pèsent de sérieuses présomptions d’atteintes au droit international ou d’atteintes graves aux droits humains, et notamment de recrutement ou d’utilisation de mineurs de moins de dix-huit ans.

(b) Aider le gouvernement de la RDC à faire en sorte que toutes les unités des FARDC reçoivent une formation complète en matière de législation et de normes internationales relatives aux droits humains et de droit international humanitaire.

AUX GOUVERNEMENTS DES PAYS DONATEURS

-- Soutenir en priorité les efforts déployés par le gouvernement de la RDC pour garantir le droit à l’enseignement gratuit et obligatoire, et notamment les mesures visant à :

- supprimer les frais de scolarité et autres charges constituant une entrave au droit à l’éducation,

- améliorer de manière continue les conditions matérielles faites aux enseignants, pour leur garantir un salaire décent.

- mettre en place des programmes d’enseignement fondamental, technique et professionnel destinés à assurer la totale réinsertion des enfants libérés.

À LA BANQUE MONDIALE

-- Donner de toute urgence la priorité à la garantie du droit à l’enseignement gratuit et obligatoire, et notamment aux mesures visant à :

- supprimer les frais de scolarité et autres charges constituant une entrave au droit à l’éducation,

- améliorer de manière continue les conditions matérielles faites aux enseignants, pour leur garantir un salaire décent.

- mettre en place des programmes d’enseignement fondamental, technique et professionnel destinés à assurer la totale réinsertion des enfants libérés.

-- Veiller à ce que le soutien aux politiques visant à garantir l’enseignement primaire gratuit et obligatoire pour tous ne se traduise pas par une régression dans le secteur de l’enseignement secondaire.

-- Poursuivre le soutien aux adolescents libérés plus âgés, pour leur permettre d’entrer dans l’âge adulte en sachant lire, écrire, compter et se débrouiller dans la vie, jusqu’à ce que tous les jeunes pour qui ce soutien est nécessaire en aient bénéficié, ou jusqu’à ce que d’autres moyens de mener à bien cette mission aient été trouvés.

GLOSSAIRE DES SIGLES ET ACRONYMES



ADF

Alliance of Democratic Forces (groupe armé ougandais présent dans l’est de la RDC)

CGFDR

Comité de gestion des fonds de désarmement, démobilisation et réinsertion

CO

Centre d’orientation.

CONADER

Commission nationale pour la démobilisation et la réinsertion.

CTO

Centre de transit et orientation.

DDR

Désarmement, démobilisation et réinsertion.

DPP

Division de protection présidentielle du MLC.

DRC

Démobilisation et réinsertion communautaire (programme de DDR en Ituri).

FAC

Forces armées congolaises. Ancienne armée gouvernementale de la RDC.

FARDC

Forces armées de la République démocratique du Congo, forces armées unifiées du gouvernement de la RDC.

FDLR

Forces démocratiques de libération du Rwanda. Groupe armé rwandais présent dans l’est de la RDC.

FNI

Front des Nationalistes Intégrationnistes. Groupe armé présent en Ituri.

FNL

Front national de libération. Groupe rebelle burundais.

CPI

Cour pénale internationale.

Maï maï

Milices congolaises alliées à l’ancien gouvernement de la RDC.

MDRP

Multi-Country Demobilisation and Reintegration Program, Programme multi pays de démobilisation et de réintégration.

MONUC

Mission de l’Organisation des Nations unies au Congo.

MLC

Mouvement de libération du Congo. Ancien groupe armé congolais ; composante du gouvernement transitoire de la RDC.

MRC

Mouvement révolutionnaire congolais. Groupe armé présent en Ituri.

NALU

National Army for the Liberation of Uganda (NALU, Armée nationale de libération de l’Ouganda). Groupe armé ougandais.

PPRD

Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie. Parti de Joseph Kabila, président de la RDC, et composante du gouvernement transitoire de la RDC.

RCD-Goma

Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma ; ancien groupe armé congolais et composante du gouvernement transitoire de la RDC.

RCD-ML


Rassemblement congolais pour la démocratie-Mouvement de libération ; ancien groupe armé congolais et composante du gouvernement transitoire de la RDC.

SET

Structure d’encadrement transitoire, constituée généralement soit par un CTO soit par une famille d’accueil.

UPC

Union des patriotes congolais. Groupe armé présent en Ituri.





La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre :
Children at War: creating hope for their future

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D’AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – octobre 2006

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l’adresse suivante :http://www.efai.org



1 Ce chiffre est celui qui a été retenu par le gouvernement de la RDC et par la Banque mondiale dans leur programme de démobilisation des enfants.

2 Forgotten Casualties of War: Girls in armed conflict. Save the Children-UK, 2005, p. 11.

3 Ibid.

4 Ces chiffres ont été modifiés par la suite ; on trouvera des détails plus loin.

5 Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration (MDRP). Rapport trimestriel sur l'état d'avancement, avril-juin 2006, p. 78.

6 Ce chiffre est fondé sur l'estimation officielle du nombre d'enfants associés aux forces et groupes armés (30 000) diminué du nombre (19 054) de ceux que les autorités affirmaient avoir démobilisés à la fin de juin 2006. La fiabilité des statistiques gouvernementales est toutefois douteuse (voir plus loin).

7 De plus amples détails sont fournis plus loin (chapitre V, § 3).

8 Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration (MDRP). Rapport trimestriel sur l'état d'avancement, avril-juin 2006, p. 78.

9 DRC: Country Status Report on Education, Priorities and Options or Regenerating the Education Sector, Human Development III, Country Department 9, Africa region. Banque mondiale, 15 novembre 2004, p. ii.

10 Pendant une certaine période, des troupes étrangères ont été impliquées dans le conflit. Des militaires rwandais et ougandais ont contrôlé la plus grande partie de l'est de la RDC d'août 1998 à la fin de 2002.

11 Rapport de l'International Rescue Committee. “Mortality in the Democratic Republic of the Congo: a nationwide survey”. Benjamin Coghlan et autres. The Lancet 2006, 367: 44-51.

12 UNOCHA. Plan d'action 2006 pour la République démocratique du Congo, p. 28.

13 Ibid., p. 9, chiffres fournis par la FAO et le PNUD. Rapport mondial 2005 sur le développement humain.

14 Ibid., p. 29, Rapport mondial 2005 sur le développement humain, PNUD.

15 Indicateurs de développement mondial pour 2006. Banque mondiale, tableau 2.19.

16 On trouvera de plus amples informations sur les tensions politiques, militaires et ethniques profondes au Nord-Kivu dans le rapport d’Amnesty International publié en septembre 2005 : République démocratique du Congo (RDC). Nord-Kivu : les civils paient le prix des rivalités politiques et militaires (index AI : AFR 62/013/2005).

17 Voir, par exemple, le rapport de la MONUC intitulé La situation des droits de l'homme en mai 2006, § 71.

18 Point de presse de la MONUC, 30 août.

19 Voir, par exemple, le Rapport final de la mission d'enquête spéciale relative aux violations et aux abus des droits de l'homme commis en territoire de Mitwaba, Province de Katanga en République démocratique du Congo (RDC), disponible sur le site http://www.monuc.org/downloads/human_mitwaba_mai06_fr.pdf

20 « Le gouvernement de la RDC encourage l'impunité au Katanga ». Communiqué d'ASADHO Katanga 003/2006, 20 juin 2006.

21 Voir le communiqué de presse publié le 8 février 2006 par Amnesty International et intitulé République démocratique du Congo. Kinshasa doit faire face à sa responsabilité de protection des civils (index AI : AFR 62/003/2006).

22 Le terme Maï maï désigne un certain nombre de groupes armés locaux alliés à l'ancien gouvernement de la RDC et qui se sont opposés au RCD-Goma et aux autres groupes armés soutenus par le Rwanda ou l'Ouganda. Bien que les groupes maï maï aient eu des objectifs à peu près communs durant le conflit, ce mouvement est peu structuré. Certains groupes ont rejoint le processus de paix tandis que d'autres sont restés à l'écart.

23 Kabila devait obtenir 50 p. cent des voix plus une pour être proclamé vainqueur à l'issue du premier tour. Un second tour aura lieu le 29 octobre. Kabila a obtenu la plupart des suffrages dans les provinces de l'est, mais Bemba était majoritaire dans sa province de l'Équateur et à Kinshasa.

24 Les sujets de préoccupation d'Amnesty International en ce qui concerne l'intégration de l'armée nationale seront exposés en détail dans un prochain rapport.

25 Le Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration (MDRP) est une initiative regroupant plusieurs organes qui soutiennent la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants dans sept pays d'Afrique centrale.

26 Banque mondiale. Technical Annex – Democratic Republic of Congo Emergency Demobilization and Reintegration Project, 3 mai 2004, p. 36.

27 Rapport d'avancement et programme de travail. Juillet-septembre 2005, p. 1 et 3.

28 Programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (PN-DDR). Rapport trimestriel sur l'état d'avancement, avril-juin 2006.

29 Par exemple, le MDRP quarterly report April-June 2006 fait observer en p. 4 que le nombre de personnes démobilisées figurant dans le rapport trimestriel sur l'état d'avancement semble inexact.

30 Le chiffre de 300 000 est la base retenue pour les calculs du gouvernement de la RDC et de la Banque mondiale.

31 Rapport d'analyse de la Mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en RDC (EUSEC – R.D. CONGO). Administration de la solde et des vivres au sein du ministère de la défense et des forces armées de la RDC, 31 août 2005. Annexe C, section 1-b, et entretien d'Amnesty International avec des responsables de l'EUSEC, Kinshasa, novembre 2005.

32 Également appelés centres de brassage et recyclage ou CBR.

33 Amnesty International estime que certaines de ces « personnes à charge » sont probablement des enfants, et plus particulièrement des filles, associés aux forces et groupes armés et qui pourraient prétendre bénéficier du programme de DDR pour les enfants.

34 « Le nombre de personnes qui ont entamé le processus est très faible et beaucoup d'entre elles ne portaient pas d'armes. De plus, les armes lourdes étaient complètement absentes. » Rapport d'avancement et programme de travail. Juillet-septembre 2005.

35 Des éléments plus détaillés sont donnés au chapitre IV, partie III.

36 Voir les rapports trimestriels d'avancement du MDRP.

37 En décembre 2005, le MDRP évaluait le taux officiel de démobilisation à 60 p. cent (Rapport trimestriel d'avancement, octobre-décembre 2005), bien que les témoignages recueillis par Amnesty International auprès du personnel des centres provinciaux de la CONADER laissent penser que dans plusieurs régions le taux de démobilisation était de 75 p. cent au moins.

38 « Des milliers d'hommes armés disséminés dans le pays attendent de toucher leurs soldes en retard dans des centres d'orientation, où les conditions de vie sont particulièrement mauvaises. » Vingt et unième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo, 13 juin 2006. S/2006/390, § 50.

39 En juillet 2006, la CONADER ne disposait pas de statistiques fiables sur le nombre d'ex-combattants qui recevaient la somme de 20 euros. Elle affirmait toutefois que 76 727 personnes, soit 89 p. cent des adultes démobilisés, avaient reçu le filet de sécurité d'environ 90 euros. Rapport trimestriel d'avancement, avril-juin 2006, p. 75.

40 « Équateur : 2 800 militaires regroupés à Gemena dépouillent la population locale », Radio Okapi, 19 mars 2006 ; « Quelque 116 000 démobilisés "mécontents", un vivier pour des groupes armés », Le Potentiel, 2 juin 2006 ; « Une manifestation de démobilisés à Gbadolite », Radio Okapi, 27 mai 2006 ; « Des démobilisés en colère à Gemena et à Kikwit », Radio Okapi, 10 juillet 2006.

41 « Arrêt de la démobilisation des ex-belligérants en RDC ». AFP, 4 juillet 2006.

42 “DRC: Army suspends demobilisation”. Integrated Regional Information Network (IRIN), 7 juillet 2006.

43 La définition de l'UNICEF élargit le sens courant du terme « enfants soldats » pour inclure « tout adolescent de moins de 18 ans qui fait partie d’une force ou d’un groupe armé régulier ou irrégulier quelconque, y compris les cuisiniers, les porteurs, les messagers et ceux qui accompagnent de tels groupes autrement qu’en tant que membre de la famille. Cela concerne aussi les filles recrutées pour des raisons sexuelles ou pour des mariages forcés ». Cette définition a été introduite par les Principes et meilleures pratiques du Cap relatifs au recrutement d'enfants dans les forces armées et à la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique, adoptés en 1997, afin de donner une définition plus large du terme d'enfant soldat, dans laquelle les filles puissent être incluses.

44 Voir le Cadre opérationnel pour les enfants associés aux forces et groupes armés, 7 mai 2004, et les rapports trimestriels de la CONADER et du MDRP. La CONADER a ramené par la suite ce chiffre à 25 000 sans toutefois fournir la moindre explication.

45 Banque mondiale. Technical Annex – Democratic Republic of Congo Emergency Demobilization and Reintegration Project, 3 mai 2004, p. 76.

46 La RDC a ratifié le 27 septembre 1990 la Convention relative aux droits de l'enfant.

47 Le Protocole I concerne les conflits armés internationaux et le Protocole II les conflits armés non internationaux.

48 L'article 8-2-b-xxvi s'applique aux conflits armés internationaux et l'article 8-2-e-vii aux conflits armés non internationaux.

49 Loi n° 04/023 portant organisation générale de la Défense et des Forces Armées.

50 La 1e chambre préliminaire de la CPI a émis, le 10 février 2006, un mandat d'arrêt sous le sceau du secret pour les charges précitées. Le mandat requérait l'arrestation de Lubanga par la RDC et sa remise à la Cour. Le secret a été levé le 17 mars 2006. Lubanga a été interpellé et transféré le jour même à La Haye.

51 “DR Congo rebel charged with war crimes by ICC”, Reuters, 28 août 2006.

52 Voir la déclaration publique d'Amnesty International en date du 20 mars 2006, intitulée République démocratique du Congo. La première arrestation de la Cour pénale internationale doit être suivie par d'autres à travers le pays (index AI : AFR 62/008/2006).

53 Entretien d'Amnesty International avec le directeur national d'une ONG internationale, Goma, mars 2006.

54 Représentant de la Banque mondiale, Kinshasa, mars 2006.

55 Ibid.

56 Save the Children-UK dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et l'Ituri ; CARE International dans la province du Maniema, l'International Foundation for Education and Self-Help (IFESH) dans le nord du Katanga, l'International Rescue Committee (IRC) en Ituri, et la Croix-Rouge belge à Kinshasa et dans le sud de la province de l'Équateur. Le projet spécial de l'UNICEF comprenait une coordination au niveau national, la définition de normes, la surveillance, l'évaluation et la formation.

57 Le troisième organisme gouvernemental, le CGFDR, a été dissous ; voir plus loin.

58 Entretien avec Amnesty International, Kinshasa, mars 2006.

59 Des ONG internationales craignent qu'après la fin des projets spéciaux, le seul financement qu'elles pourront obtenir de la CONADER soit destiné aux activités de réinsertion et qu'elles ne disposent plus d'aucun moyen pour organiser la démobilisation des enfants, leur hébergement ou leur retour dans leur famille, tâches qui seront gérées directement par la CONADER. Des responsables de cet organisme ont assuré à Amnesty International que ce ne serait pas le cas, mais la base future des relations entre la CONADER et les ONG partenaires est pour le moins floue.

60 MDRP. Rapport de situation et Plan de travail, janvier-mars 2005.

61 La situation n'avait pas évolué en juin 2006 selon le rapport trimestriel du MDRP/CONADER pour le deuxième trimestre de 2006. Au cours d'un entretien avec les délégués de l'organisation, en mars 2006, un haut responsable de la CONADER a imputé à la Banque mondiale la responsabilité de ces retards, mais le représentant de la Banque mondiale a rejeté cette affirmation en faisant valoir que l'approbation finale et le retour des projets ne prenaient que trois jours et que le blocage venait de la CONADER.

62 Entretiens d'Amnesty International avec le personnel d'ONG internationales à Goma, Bukavu et Kinshasa, mars 2006, et communications ultérieures.

63 Information fournie par des ONG, août 2006.

64 Document ONU S/2006/390, 13 juin 2006, § 50.

65 Entretiens d'Amnesty International avec des membres du personnel des centres provinciaux de la CONADER et des représentants de la Banque mondiale.

66 Entretiens avec le personnel de nombreuses ONG congolaises et internationales, est de la RDC, mars 2006.

67 Manuel des opérations pour la prévention, le retrait et la prise en charge des enfants associés aux forces et groupes armés.

68 Lors de la ratification de la convention de l'OIT en 2001, la RDC a fixé à quatorze ans l'âge minimum auquel les enfants peuvent travailler et qui est donc l'âge minimum de la fin de l'enseignement obligatoire.

69 Entretien d'Amnesty International avec le directeur d'une ONG internationale, Goma.

70 MDRP/CONADER, Rapport trimestriel avril – juin 2006.

71 Dix-neuvième Rapport du secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) (S/2005/603).

72 Entretien avec un représentant de la MONUC, Goma, mars 2006.

73 Général Gabriel Amisi, commandant régional des FARDC.

74 Entretien d’Amnesty International avec un membre du personnel du CTO de Goma, Nord-Kivu, mars 2006.

75 Entretien d’Amnesty International avec un représentant de la MONUC, Kinshasa, mars 2006.

76 Communiqué de presse de Save the Children-UK, Children Abducted in the Democratic Republic of the Congo, 27 juin 2006.

77 Communication par courriel d’une ONG internationale travaillant dans le Nord-Kivu, août 2006.

78 Allusion aux amulettes traditionnelles censées protéger les combattants maï maï contre les blessures.

79 ONU, Rapport du secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo (S/2006/389), 13 juin 2006, section II 4.

80 Entretien avec un spécialiste d’une ONG internationale sur l’Ituri, mars 2006. Le programme de DCR, lancé en septembre 2004, se voulait la « voie rapide » de la démobilisation en Ituri, conçue pour répondre à une situation où la sécurité se dégradait fortement dans cette région. Il ne faisait pas partie du programme national de DDR financé par le MDRP. Le programme s’est achevé en juin 2005. Les combattants démobilisés dans le cadre du programme DCR devraient maintenant bénéficier de l’ensemble des avantages de leur réinsertion, promis aux termes du plan national de DDR, même si ce n’est pas le cas pour beaucoup. Amnesty International étudiera le programme DCR de façon plus détaillée dans l’un de ses prochains rapports.

81 Entretien d’Amnesty International, Kinshasa, mars 2006

82 Rapport du secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo (S/2006/389), 13 juin 2006, sections 4 et 19.

83 Voir aussi le rapport d’Amnesty International intitulé République démocratique du Congo. Violences sexuelles : un urgent besoin de réponses adéquates (Index AI : AFR 62/018/2004, 26 octobre 2004).

84 D’après des témoignages reçus par Amnesty International, certains enfants ont traversé et retraversé le pays à pied au cours du conflit en République démocratique du Congo.

85 Rapport du secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo, § 49.

86 Voir aussi le Rapport du secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo, § 46.

87 Voir le rapport d’Amnesty International intitulé Enfants en guerre, AFR 62/034/2003, 9 septembre 2003.

88 Voir aussi le Rapport du secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo, § 46.

89 UNICEF, 4 avril 2005, « L’UNICEF, la CONADER et des partenaires désarment 2 914 enfants ». Selon l’UNICEF, sur les 2 914 enfants démobilisés par le programme de DCR en Ituri entre septembre 2004 et avril 2005, 561 (19,2 p. cent) étaient des filles. Dans le même article, l’UNICEF exprimait sa vive inquiétude quant au faible nombre de filles relâchées en Ituri, bien que le résultat fût élevé en comparaison de ceux obtenus par la suite avec le programme national de DDR. Un employé d’une ONG internationale participant au programme de DCR a déclaré à Amnesty International que les facteurs organisationnels et culturels jouaient un rôle dans le taux plus élevé de libération de filles en Ituri : « Nous avons mieux réussi parce que nous pouvions nous rendre directement dans les villages et installer des centres pour les filles. Par ailleurs, elles n’ont pas subi de rejet de la part de leur milieu parce qu’elles étaient considérées comme ayant combattu pour leur groupe ethnique. Leurs “maris” étaient généralement aussi du même village. Même dans ces conditions, des mois plus tard, nous trouvions encore des filles que le programme n’avait pas encore intégrées ».

90 Entretien d’Amnesty International à Goma, mars 2006. À titre de comparaison, Save the Children-UK, l’une des ONG internationales participant à la démobilisation des enfants dans l’est de la République démocratique du Congo, a observé dans un rapport de 2005 que « les filles représentent moins de 2 p. cent des enfants qui sont passés par nos programmes et nos centres de prise en charge provisoire » (Forgotten Casualties of War: Girls in armed conflict, Save the Children-UK, 2005, p. 11.). Toutefois, ce pourcentage est basé sur des chiffres recueillis entre mai 1999 et décembre 2003, avant le lancement du programme de DDR.

91 MDRP/CONADER, Rapport trimestriel octobre-décembre 2005, p. 4

92 Entretien Amnesty International, Kinshasa, mars 2006.

93 Voir le rapport d’Amnesty International République démocratique du Congo. Violences sexuelles : un besoin urgent de réponses adéquates, index AI : AFR 62/018/2004, octobre 2004.

94 Entretien Amnesty International, Goma, mars 2006

95 Voir aussi le rapport d’Amnesty International République démocratique du Congo. Violences sexuelles : un besoin urgent de réponses adéquates, index AI : AFR 62/018/2004, octobre 2004.

96 Voir le rapport d’Amnesty International République démocratique du Congo. Violences sexuelles :
un besoin urgent de réponses adéquates
, index AI : AFR 62/018/2004, octobre 2004.

97 Forgotten Casualties of War: Girls in armed conflict, Save the Children-UK, 2005, p. 26

98 Les adultes démobilisés reçoivent de la CONADER une carte plus solide, plastifiée et comportant une photo du détenteur. Nombre de mineurs se demandent pourquoi ils n’ont pas droit à une carte de ce genre.

99 MDRP/CONADER Quarterly Progress Report April to June 2006, p.78. Selon la CONADER, 9 717 jeunes (soit 50 p. cent des mineurs démobilisés) suivaient des cours et 6 312 (33 p. cent) avaient bénéficié d’une formation professionnelle au mois de juin 2006. On ne dispose toutefois pas de chiffres concernant le nombre d’adolescents ayant trouvé un travail rémunéré.

100 Témoignages recueillis en mars 2006 par Amnesty International à Butembo, Goma, Beni, Bukavu et Uvira, dans l’est de la RDC.

101 Banque mondiale, Rapport pays No. 30860-ZR, Democratic Republic of Congo, Country Status Report on Education. Priority and Options for Regenerating the Education Sector, 15 novembre 2004. Pour plus de précisions concernant cette question, voir le chapitre VIII.

102 Going Home: Demobilising and reintegrating child soldiers in the Democratic Republic of the Congo, Save the Children, 2003, p. 55.

103 L’article 43 de la nouvelle Constitution approuvée par référendum au mois de décembre 2005 garantit l’enseignement primaire gratuit pour tous: « L’enseignement primaire est obligatoire et gratuit dans les établissements publics. »

104 Banque mondiale, Rapport pays No. 30860-ZR, op. cit. p.63.

105 Le revenu national brut par personne en RDC est de 87 euros. Source : Banque mondiale, Indicateurs 2006 du développement mondial.

106 UNICEF, La situation des enfants dans le monde 2006, pp. 114 et 126.

107 Banque mondiale, Rapport pays No. 30860-ZR, op. cit. p.36.

108 UNICEF, SOS Enfants. République démocratique du Congo. Reportage de Martin Bell sur les enfants piégés par la guerre, juillet 2006, p. 5.

109 Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo, S/2006/ 389, 13 juin 2006, p. 3.

110 Banque mondiale, Rapport pays No. 30860-ZR, Democratic Republic of Congo, Country Status Report on Education. Priority and Options for Regenerating the Education Sector, 15 novembre 2004, p. ii.

111 Ibid., p. 51. Selon les estimations de la Banque mondiale, il faudrait que ce chiffre soit porté à au moins 19 p. cent pour que l’enseignement primaire gratuit et obligatoire soit enfin une réalité en RDC. En 1980, le pays consacrait près du quart de son budget à l’éducation.

112 Selon La situation des enfants dans le monde 2006 (UNICEF), le Burundi, par exemple, un autre pays ravagé par la guerre, a consacré entre 1993 et 2004 15 p. cent de son budget national à l’éducation..

113 Banque mondiale, Rapport pays No. 30860-ZR, op. cit. p.49.

114 Cité dans Struggling to survive: children in armed conflict in the Democratic Republic of the Congo, Watch list on Children and armed conflict, avril 2006, p. 26

115 Le Plan d’action 2006 pour la République démocratique du Congo du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (ONU) indique (p. 18) que, en 2005 , les organismes humanitaires ont mené des campagnes d’information de grande envergure, afin de promouvoir la scolarisation des enfants dans les zones touchées par la guerre. Quelque 6 700 enseignants ont reçu du matériel didactique et ont été formés. Des équipements ont été fournis à 670 équipes chargées d’administrer des écoles. Des fournitures scolaires de base ont été distribuées à 200 000 élèves. Environ 126 000 élèves du primaire ont reçu de la nourriture.

116 Banque mondiale, Rapport pays No. 30860-ZR, op. cit. pp. v et vi.

117 Plan d’action 2006 du Bureau de la coordination des affaires humanitaires. Au 31 décembre 2005,
les sommes promises au titre de ce Plan d’action se montaient à un peu plus de 100 millions d’euros,
soit seulement 58 p. cent du budget nécessaire.

118 Banque mondiale, Rapport pays No. 30860-ZR, op. cit. p.58.

119 Propos recueillis par Amnesty International, Goma, mars 2006.

120 « Caractère obligatoire de l'enseignement primaire. Cet élément met en avant le fait que ni les parents, ni les tuteurs, ni l'État ne doivent considérer l'accès à l'enseignement primaire comme facultatif. De même, il renforce le principe que l'accès à l'éducation doit être ouvert à tous sans discrimination aucune fondée sur le sexe, comme précisé par ailleurs aux articles 2 et 3 du Pacte. Il convient cependant de souligner que l'enseignement proposé doit être de bonne qualité, adapté à l'enfant et propice à la réalisation des autres droits de l'enfant. » Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 11, Plans d'action pour l'enseignement primaire (art. 14 du Pacte), UN Doc. E/C.12/1999/4, 10/05/99, § 6.

121 Citons, par exemple, l’article 26-1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. » ; l’article 13-2-a du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : « L'enseignement primaire doit être obligatoire et accessible gratuitement à tous. » ; l’article 28-1-a de la Convention relative aux droits de l’enfant : « Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation, et en particulier, en vue d'assurer l'exercice de ce droit progressivement et sur la base de l'égalité des chances, ils rendent l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous. » ; l’article 11-3-a de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant : « Les Etats parties à la présente Charte prennent toutes les mesures appropriées en vue de parvenir à la pleine réalisation de ce droit et, en particulier, ils s'engagent à : fournir un enseignement de base gratuit et obligatoire. » (La RDC n’est pas partie à ce dernier instrument).

122 Comme le précise le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, « l'obligation d'assurer un enseignement primaire à tous est une obligation immédiate pour tous les États parties. » Observation générale 13. Le droit à l'éducation (art. 13 du Pacte), UN Doc. E/C.12/1999/10, § 51.

123 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Article 14.

124 Comme l’indique le Comité des droits de l’enfant, parlant de la RDC : « Lorsque les États ratifient la Convention, ils assument non seulement l’obligation de la mettre en œuvre sur leur territoire, mais aussi celle de contribuer, par le biais de la coopération internationale, à son application à l’échelle mondiale. », Observation générale n°5 (2003). Mesures d’application générales de la Convention relative aux droits de l’enfant (art. 4, 42 et 44, par. 6), Doc. ONU CRC/GC/2003/5.

125 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 11, Plans d'action pour l'enseignement primaire (art. 14 du Pacte), § 9.

126 Convention 138 de l’Organisation internationale du travail, Convention sur l’âge minimum, 1973.

127 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, article 13-2-b.

128 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 3. La nature des obligations des États parties (art. 2, par. 1 du Pacte), Doc. ONU E/1991/23. En 1996, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a estimé que le Zaïre (nom officiel de la RDC à l’époque) avait violé l’article 17 de la Charte africaine (droit à l’éducation), en fermant pour une période de deux ans les établissements secondaires et les universités, alors que le pays était en proie à la guerre. Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Free Legal Assistance Group, Lawyers Committee for Human Rights, Les Témoins de Jéhovah c. Zaïre, Communications Nos. 25/89, 47/90 et 100/93 (jointes).

129 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 13, § 15.

130 DRC, Education Sector Project, P086294, 19 janvier 2006.

131 Ibid. p.1

132 Ibid., p.1

133 Déclaration de la RDC lors de la ratification de la Convention 138 de l’OIT, www.ilo.org

134 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, article 13-2-e.

135 Banque mondiale, Rapport No. 30860-ZR. Democratic Republic of Congo Country Status Report on Education: Priorities and Options for Regenerating the Education Sector, novembre 2004, pp. 130,133,134. Les simulations financières présentées « ne prétendent pas être exhaustives et ne sont données qu’à titre d’exemple ».

136 Les insuffisances de la politique gouvernementale en matière d’éducation et l’absence de coordination au niveau national font que l’enseignement en RDC est dispensé au niveau local, dans le cadre de structures à caractère communautaire. Il reflète souvent les rapports de force qui existent entre les différents groupes de la région, reprenant certains mythes historiques et faisant la part belle aux convictions et aux valeurs propres à la communauté. Le rôle de tel ou tel groupe ethnique est souvent renforcé, au détriment des autres, et l’histoire est fréquemment manipulée en classe, à des fins politiques.

137 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 11, § 8, 9, 10,

138 « Nous sommes là pour démarrer le processus », a expliqué un responsable de la Banque mondiale à Amnesty International (Kinshasa, mars 2006).

139 Propos recueillis par Amnesty International à Goma.

140 World Bank Technical Annex, op. cit., p.18. Ce chiffre passe à 15 p. cent, si l’on tient compte des sommes supplémentaires dégagées au titre des projets spéciaux.

Octobre 2006

Index AI : AFR 62/017/2006

SECRÉTARIAT INTERNATIONAL, 1 EASTON STREET, LONDON WC1X 0DW, ROYAUME-UNI

Traduit par les Éditions francophones d’Amnesty International (ÉFAI), FRANCE