Document - Lettre ouverte au Conseil de sécurité des Nations unies sur le renforcement de l'embargo sur les armes à destination de la République démocratique du Congo
Lettre ouverte au Conseil de sécurité des Nations unies sur le renforcement de l'embargo sur les armes à destination de la République démocratique du Congo (RDC)
AFR 62/016/2008
15 décembre 2008
Nous, organisations non gouvernementales représentant l'opinion de la société civile dans le monde entier, demandons au Conseil de sécurité de l'ONU de prendre des mesures urgentes visant à renforcer la conception et la mise en œuvre de l'embargo sur les armes institué par les Nations unies envers la RDC, afin de mieux protéger les droits humains dans l'est de la RDC et dans la région avoisinante.
Des atteintes quotidiennes aux droits des civils, qui prennent fréquemment la forme d'homicides, de viols ou d'autres graves violations des droits humains, sont toujours commises en RDC en raison de la prolifération et du détournement d'armes et de munitions utilisées par l'armée régulière, par la police et par des groupes armés. Quand elles entrent en RDC, venues du Soudan, de Chine et d'autres provenances, il n'existe plus aucune procédure permettant à la MONUC de veiller à ce que ce matériel soit protégé, distribué, entreposé et utilisé conformément aux règles, par des unités désignées de l'armée de la RDC.
Pour assurer le respect de l'embargo sur les armes à l'égard des groupes armés de la RDC, le Conseil de sécurité de l'ONU doit inviter la communauté internationale à prendre d'urgence des mesures destinées à répondre aux insuffisances du gouvernement de la RDC, qui ne progresse pas dans la professionnalisation de ses forces de sécurité, la sécurisation de ses stocks d'armes et la lutte contre l'impunité.
Le Conseil de sécurité de l'ONU doit renforcer les procédures en vue de la mise en œuvre de l'embargo des Nations unies sur les armes en prenant les mesures suivantes :
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Demander au gouvernement de la RDC d'avertir par avance la MONUC de toutes les importations en RDC de matériel militaire ou connexe, de faire en sorte que ce type de matériel ne soit importé que via des sites d'entrée répertoriés et approuvés, sous la supervision de la MONUC, et de se plier aux inspections des stocks menées par la MONUC.
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Pour prévenir le détournement des dotations officielles de la RDC, tous les transferts en direction des unités des FARDC déployées dans l'est de la RDC doivent faire l'objet d'un accord préalable sous supervision de la MONUC, disposant que les dotations et stocks des FARDC découlant de ce transfert seront soumis aux inspections de la MONUC.
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Avertir tous les gouvernements de pays tiers à partir desquels des armes ont été expédiées ou des transferts organisés en violation de l'embargo de l'ONU, y compris dans le cas de transferts vers la RDC sans notification préalable au Conseil de sécurité, qu'une telle action entraînera des sanctions secondaires imposées par le Conseil de sécurité.
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Inviter la MONUC à mettre sur pied sans retard des unités spécialisées dotées de la formation appropriée pour contrôler les transferts d'armes ; améliorer la sécurité des stocks, l'obligation de rendre des comptes et la gestion des armes et des munitions en RDC.
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Demander instamment que tous les États membres des Nations unies examinent de façon urgente l'utilisation finale de leurs transferts de matériel militaire vers des pays situés dans la région des Grands Lacs ou limitrophes de cette région, et qu'ils mettent en œuvre des mesures en vue d'utilisations finales légitimes ne violant pas le droit international, qui comporte le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire.
Nous pensons que pour éviter de véritables catastrophes en matière de droits humains comme celle qui s'est déroulée en RDC et dans la région des Grands Lacs, les États membres ne doivent pas seulement avoir recours à des embargos sur les armes mais également coopérer à l'adoption rapide d'un traité mondial sur le commerce des armes, centré sur les principes de la Charte des Nations unies et les autres obligations juridiques des États, y compris le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire. En vertu de ce traité, tous les États seraient tenus d'instituer un système national effectif de contrôle des transferts internationaux d'armes classiques conformément aux normes internationales reconnues, réduisant ainsi considérablement le taux de transferts d'armes irresponsables et rendant beaucoup plus efficaces les dispositions des embargos de l'ONU sur les armes.