Document - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Les flux d'armes à destination de l'est

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Les flux d’armes à destination de l’est

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 62/006/2005

ÉFAI

Londres, le 5 juillet 2005

Résumé

Des armes et des munitions continuent d’affluer dans la région des Grands Lacs. Malgré les accords de paix conclus en 2002 entre les principaux groupes armés opérant en RDC et entre les gouvernements de l’Ouganda, de la RDC et du Rwanda, ce matériel est ensuite distribué à des forces qui se rendent coupables, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), de violations flagrantes des droitshumains(1).

Le 28 juillet 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé un embargo sur les armes aux provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et à la région de l’Ituri, dans l’est de la RDC, ainsi qu’aux groupes non signataires de l’accord de paix. Cette mesure, qui a été considérablement renforcée le 18 avril 2005, s’applique désormais à l’ensemble de la RDC, avec quelques exceptions pour la force de maintien de la paix des Nations unies et les nouvelles unités de l’armée et de la police congolaises. Pourtant, des informations ont continué de faire état de livraisons d’armes et de munitions aussi bien avant qu’après la mise en place de l’embargo.

Les armes qui affluent du monde entier dans la région sont fournis clandestinement, sous la forme d’une assistance militaire, par des agents puissants, proches des gouvernements des trois pays, à divers groupes armés et milices qui se livrent à des actes de banditisme dans l’est de la RDC et ne respectent guère les droits fondamentaux. Bien que les combats aient diminué d’intensité depuis la signature des accords de paix, des civils sont régulièrement pris pour cible lors d’affrontements. La situation militaire reste tendue ; les civils continuent de vivre dans la peur et sont souvent victimes d’atteintes massives aux droits humains. Les ratés du processus de démobilisation, la disponibilité des armes légères et la fourniture récente d’armes aux milices d’«autodéfense» ont également entraîné une augmentation du banditisme. Des bandes armées ainsi que d’anciens rebelles et des miliciens continuent d’errer dans l’est du pays, livré à l’anarchie. Ils pillent les villages, exploitent les richesses minérales et enlèvent des civils pour extorquer une rançon. Ces facteurs menacent sérieusement le respect des droits fondamentaux de la population de la région des Grands Lacs. Dans ce contexte, Amnesty International est particulièrement préoccupée par le flux d’armes à destination de la région.

Le présent rapport fournit également des éléments de preuve sur le rôle du trafiquant d’armes russe Victor Bout et sur celui de ses proches associés qui, par l’intermédiaire d’agents locaux, ont armé en secret toutes les parties au conflit en RDC. Les gouvernements gardent généralement le secret sur les transferts d’armes, et les informations les concernant ne sont que rarement dévoilées. Le présent document étudie un ensemble de sources et d’acteurs et passe en revue des méthodes qui ont été utilisées récemment lors de transferts d’armes. Ces transferts impliquent le plus souvent un ensemble complexe englobant des associations de courtiers internationaux et locaux, des sociétés privées de transport, des opérations de blanchiment d’argent dans des paradis fiscaux, des sources d’approvisionnement à bon marché ainsi que la collaboration d’acteurs locaux disposés à utiliser les armes et les services militaires pour tirer profit des ressources naturelles.

Rwanda

Le 14 juillet 2004, le Rwanda a signé avec l’armée américaine un accord d’«assistance mutuelle» en matière de logistique, de matériel et de services militaires. Entre 1999 et 2003, à des degrés divers, le gouvernement des États-Unis avait fourni des armes aux forces armées rwandaises et assuré leur entraînement. Le 1er août 2003, il annonçait la levée d’un embargo sur les ventes d’armes en vigueur depuis neuf ans. Le 5 juillet 2004, le Rwanda signait une déclaration commune avec l’Afrique du Sud, en vue de faciliter la formation et l’entraînement de son armée ainsi que des manœuvres conjointes, des opérations de maintien de la paix et une aide pour l’acquisition de matériel militaire. Le gouvernement sud-africain avait approuvé, en 2002, la vente de matériel militaire au Rwanda, en arguant qu’il s’agissait d’un équipement «non sensible»dont la nature n’était pas précisée. Les Nations unies ont affirmé en juillet 2004 qu’un fusil sud-africain R-5 de fabrication récenteavait été découvert en RDC dans une cache d’armes appartenant à une faction rebelle du Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-Goma), soutenue par le Rwanda.

Quelque 400 tonnes de munitions de Kalachnikov, pour la plupart excédentaires, ont été exportées d’Albanie et de Serbie vers le Rwanda, avec la contribution de sociétés britanniques, israéliennes, rwandaises et sud-africaines, de la fin 2002 à la mi-2003 ; d’autres livraisons en provenance d’Europe de l’Est ont été effectuées à la mi-2004. Une autre commande de 130 tonnes d’armes et de munitions excédentaires en provenance de Bosnie a été approuvée par le gouvernement étasunien en novembre 2004, sur fond de nouveaux accords d’assistance militaire passés entre les États-Unis et le Rwanda ; on ignore si ces armes ont été livrées. Le présent rapport met en lumière le soutien militaire constant apporté par le Rwanda à des groupes armés en RDC, notamment au RCD-Goma, mêlé à l’exploitation des ressources naturelles du pays.

RDC

Des agents proches du gouvernement de la RDC ont utilisé, ou tenté d’utiliser, des fonds provenant de la vente de diamants pour acheter des armes. Des versements ont été effectués en 2000 et en 2001 à des entreprises en République tchèque et en Ukraine ; d’autres commandes, notamment 10 millions de balles de Kalachnikov, ont été passées en Slovaquie et en République tchèque sous couvert d’un certificat d’utilisateur final émis par la Namibie en 2003. Les autorités tchèques se sont opposées à cette transaction après que les médias en eurent fait état. En 2004, les Nations unies ont découvert des preuves d’un réseau de trafic d’armes reliant la RDC et le Libéria et impliquant des sociétés internationales de fret.

Le gouvernement de Kinshasa continue d’armer les milices Maï maïainsi que des groupes armés actifs dans l’est du pays. C’est ainsi que plus de 200 tonnes d’armes ont été transférées à destination d’un groupe armé progouvernemental dans le Nord-Kivu ; ce transfert a été effectué par une entreprise locale dans des avions appartenant à une firme sud-africaine qui a approvisionné les soldats de la force de maintien de la paix de l’ONU en 2003.

Ouganda

Le gouvernement ougandais a omis de signaler aux Nations unies l’importation, en provenance de Croatie et de Slovaquie, d’armes et de munitions d’une valeur de plus de 830 millions d’euros en 2002. Cette même année, la Chine a donné à l’Ouganda des véhicules militaires et en 2003 le gouvernement ougandais a tenté d’importer de nouvelles armes en provenance d’Israël.

Les Nations unies ont fourni des éléments démontrant que les autorités militaires ougandaises avaient fourni à maintes reprises des armes, des munitions et une assistance militaire aux groupes armés d’opposition dans l’est de la RDC en 2003 et en 2004, notamment aux groupes contrôlant les zones d’exploitation aurifère et les routes commerciales.

SOMMAIRE

Introduction

1. Contexte

Le cycle de violence et d’insécurité

2. Armes, atrocités et atteintes aux droits humains : les conséquences humaines

Les violences sexuelles sous la menace d’armes

Les enfants soldats

Les homicides illégaux

Le coût à long terme

3. Le processus incertain de réforme militaire en RDC

4. Les embargos internationaux sur les armes

La priorité accordée à l’aviation civile

Les embargos sur les armes à destination du Rwanda

Les restrictions sur les transferts d’armes au Burundi

5. Les fournitures militaires récentes à la région

5.1. Le Rwanda

Les livraisons importantes en provenance de Tirana et de Belgrade et à destination de Kigali

Les achats d’armes du Rwanda en Bosnie-Herzégovine

Les ressources utilisées par le Rwanda pour les achats d’armes

5.2 Approvisionnement des forces gouvernementales de la RDC

5.3 Livraisons militaires à l’Ouganda

6. Aide militaire aux groupes armés et aux milices

6.1 Approvisionnement des «groupes armés» par le Rwanda

Aide au RCD-Goma dans le Kivu et le Maniema

Fourniture d’armes rwandaises à Bukavu

Aide du Rwanda aux milices de défense locales du Nord-Kivu

Distribution d’armes aux civils dans le Nord-Kivu

La Compagnie Aérienne des Grands Lacs et la Great Lake Business Company

Peace Air Company et Great Lakes Business Company

Livraisons militaires du Rwanda à l’UPC et filière ougandaise

Sky Air et les livraisons d’armes du Rwanda à l’UPC par voie aérienne

Livraison d’armes à l’UPC à partir de Kigali par la Mbau Air Pax

6.2 Livraisons d’armes du gouvernement de la RDC aux groupes armés et aux milices

Livraisons d’armes du gouvernement de RDC aux milices Maï maï dans le Sud-Kivu

Crash aérien à Kamina et transport d’armes de Kinshasa

6.3 Implication militaire de l’Ouganda en Ituri et soutien aux groupes armés

Livraisons d’armes de l’Ouganda vers l’Ituri redirigées vers Beni

Trafic d’armes de l’Ouganda vers Beni et Kasindi

Showa Trade, Services Air et Aerolift

Le mystère de l’Antonov 8 immatriculé 9L-LEO

Trafic d’armes vers l’Ituri par l’intermédiaire de micro-marchés en Ouganda

Action de la MONUC en Ituri

7. Conclusion et recommandations

Recommandations

Recommandations au Conseil de sécurité des Nations unies

Recommandations à tous les États

Recommandations aux gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda

Recommandations aux États fournissant des marchandises ou une aide à la RDC, au Rwanda et à l’Ouganda

Annexe – Les principes généraux régissant les transferts d'armes internationaux

Premier principe : les responsabilités des États

Deuxième principe : limitations expresses

Troisième principe : les limitations basées sur l’emploi ou l’emploi probable des armes

Quatrième principe : les facteurs à prendre en compte

Cinquième principe : la transparence

Sixième principe : des contrôles exhaustifs

Les principes généraux régissant

les transferts d'armes internationaux

Amnesty International remercie l’InternationalPeace Information Service(IPIS, Service international d’information sur la paix) et le centre de recherches sur la logistique des transferts d’armes TransArms pour leur contribution au présent rapport.

Glossaire

ANC Armée nationale congolaise, branche militaire du RCD-Goma
APC	Armée populaire congolaise, ou Armée du peuple congolais, branche militaire du RCD-ML

FAPC	Forces armées du peuple congolais, milice opérant en Ituri

FARDC	Forces armées de la République démocratique du Congo. Dans la pratique, ces forces qui sont issues de toute une série d’unités de l’ancienne armée gouvernementale et de groupes armés ne sont pas encore intégrées au sein d’une armée nationale cohérente.

FDLR	Forces démocratiques de libération du Rwanda. Groupe dissident basé dans l’est de la RDC et opposé au gouvernement rwandais. Les FDLR sont en partie constituées de membres de l’Interahamwe («Ceux qui combattent ensemble») et des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) qui ont perpétré le génocide de 1994 au Rwanda.

FDR	Forces de défense rwandaises, autrefois dénommées Armée patriotique rwandaise

FIPI	Front pour l’intégration et la paix en Ituri, milice opérant en Ituri

FNI	Front des nationalistes intégrationnistes, milice ethnique opérant en Ituri

*Maï maï* (Eau, eau)	Milice congolaise alliée au gouvernement de la RDC et qui fait partie du gouvernement de transition

MONUC	Mission de l’Organisation des Nations unies au Congo

MLC	Mouvement pour la libération du Congo. Groupe armé dirigé par Jean-Pierre Bemba et qui, après avoir été soutenu par le gouvernement ougandais, est devenu l’une des principales composantes du gouvernement de transition de la RDC.

PPRD	Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie. Il s’agit du parti du président de la RDC, Joseph Kabila, et de l’une des principales composantes du gouvernement de transition de la RDC.

PUSIC	Parti pour l’unité et la sauvegarde de l’intégrité du Congo, milice ethnique opérant en Ituri

RCD-Goma	Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma. Après avoir été soutenu par le Rwanda, ce groupe armé, dirigé par Azarias Ruberwa, est devenu l’une des principales composantes du gouvernement de transition de la RDC.

RCD-ML ou RCD K/ML	Rassemblement congolais pour la démocratie – Mouvement de libération, également appelé RCD - Kisangani/Mouvement de libération. Groupe armé dirigé par Mbusa Nyamwisi et qui, après avoir été soutenu par le gouvernement ougandais, s’était rapproché de l’ancien gouvernement de la RDC. Il est actuellement une composante mineure du gouvernement de transition de la RDC.

RCD-N	Rassemblement congolais pour la démocratie – National. Groupe armé dirigé par Roger Lumbala. Après avoir été soutenu par le gouvernement ougandais, il est devenu une composante mineure du gouvernement de transition de la RDC.

RDC	République démocratique du Congo

TPD	Tous pour la paix et le développement, organisation très proche du RCD-Goma dans le Nord-Kivu

UPC	Union des patriotes congolais, milice dirigée par Thomas Lubanga et opérant en Ituri

UPDF	Uganda People’s Defence Forces (Forces de défense populaire de l’Ouganda). Armée gouvernementale ougandaise.

Introduction

Les armes qui affluent du monde entier dans la région sont fournies clandestinement, sous la forme d’une assistance militaire, par des agents puissants, proches des gouvernements des trois pays, à divers groupes armés et milices qui se livrent à des actes de banditisme dans l’est de la RDC et ne respectent guère les droits fondamentaux. Bien que les combats aient diminué d’intensité depuis la signature des accords de paix, des civils sont régulièrement pris pour cible lors d’affrontements. La situation militaire reste tendue ; les civils continuent de vivre dans la peur et sont souvent victimes d’atteintes massives aux droits humains. Les ratés du processus de démobilisation, la disponibilité des armes légères et la fourniture récente d’armes aux milices d’«autodéfense» ont également entraîné une augmentation du banditisme. Des bandes armées ainsi que d’anciens rebelles et des miliciens continuent d’errer dans l’est du pays, livré à l’anarchie. Ils pillent les villages, exploitent les richesses minérales et enlèvent des civils pour extorquer une rançon. Ces facteurs menacent sérieusement le respect des droits fondamentaux de la population de la région des Grands Lacs.

Dans ce contexte, Amnesty International est particulièrement préoccupée par le flux d’armes à destination de la région. Le Rwanda a importé d’Albanie des millions de munitions pour armes légères, de grenades et de lance-roquettes excédentaires, et le gouvernement a récemment passé une nouvelle commande de matériel excédentaire similaire à la Bosnie. Par ailleurs, des quantités importantes d’armes en provenance essentiellement d’Europe de l’Est ont été importées par le gouvernement de transition de la RDC et par l’Ouganda. Jusqu’en avril 2005, les Nations unies n’avaient mis en place aucun mécanisme pour que les gouvernements de la région limitent les importations de cette ampleur ou les signalent, par exemple, au secrétaire général des Nations unies ou à la Mission de l’Organisation des Nations unies au Congo (MONUC), qui soutient le processus de paix et de démobilisation (la MONUC est également chargée de veiller à l’application de l’embargo sur les armes et de faire en sorte que celles-ci ne soient pas livrées à des groupes armés et à des milices opérant dans l’est de la RDC). Le nouvel embargo sur les armes instauré par les Nations unies contient des dispositions élargies qui pourraient limiter strictement les flux d’armes à destination de la région des Grands Lacs, si les États avaient la volonté politique d’appliquer cet embargo et de le faire respecter.

En même temps, les autorités rwandaises continuent de soutenir activement des groupes armés qui se sont rendus coupables d’atteintes flagrantes aux droits humains au-delà de la frontière, dans l’est de la RDC, et elles ont poursuivi les livraisons d’armes même après l’instauration de l’embargo. Les autorités de Kinshasa et de Kampala ont elles aussi permis la fourniture d’armes aux milices et aux groupes armés auteurs de graves exactions(3). Ces approvisionnements mettent en danger la fragile stabilité de l’est de la RDC, qui risque de s’effondrer. En raison de la nature clandestine d’une grande partie des livraisons d’armes dans l’est de la RDC et de ses liens avec des réseaux internationaux de trafic et de courtage, seule une action déterminée et immédiate de la communauté internationale pourra garantir que ce flux d’armes ne contribuera pas au renouvellement des atrocités et des atteintes aux droits fondamentaux de la population civile.

La communauté internationale doit faire pression sans délai sur les gouvernements de la RDC, du Rwanda, de l’Ouganda et du Burundi et les aider à adopter des mesures globales et conformes au droit international, en vue d’empêcher la prolifération d’armes à destination des milices actives dans la région et de garantir que les forces armées reçoivent une formation sur le respect du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains. L’article 51 de la Charte des Nations unies reconnaît que tout État jouit du droit de défense individuelle et collective, tandis que les articles 1 et 55 exigent des États membres qu’ils favorisent «le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous».D’autres principes analogues du droit international doivent être respectés.

Le présent rapport démontre que cela est possible. Il explique comment les transferts internationaux de ce type d’armement continueront d’être utilisés par les auteurs d’atteintes graves aux droits humains dans la région des Grands Lacs tant que les trois gouvernements concernés n’auront pas pris des mesures concrètes pour s’y opposer. Les transferts d’armes doivent être immédiatement suspendus, au moins jusqu’à ce que les forces militaires et les organes chargés de l’application des lois puissent prouver qu’ils se font dans le strict respect des normes du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains.

La position d’Amnesty International sur le commerce des armes

et des équipements de sécurité*

Amnesty International ne prend pas position sur le commerce des armes en soi, mais elle est opposée aux transferts d’équipements, de technologie, de personnel ou de formation dans les domaines militaire, de sécurité ou de police (MSP), ainsi qu’au soutien logistique ou financier à ces transferts, lorsque l’on peut raisonnablement penser qu’ils contribueront à des violations graves du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains. Citons, entre autres, les homicides délibérés et arbitraires, les «disparitions» et la torture. Pour empêcher ces violations, Amnesty International fait campagne en faveur de l’adoption de lois efficaces et de la mise en place de mécanismes communs visant à prohiber tous transferts dans les domaines militaire, de sécurité ou de police à moins qu’il ne soit démontré qu’ils ne serviront pas à commettre des violations graves des droits humains. L’organisation fait également campagne pour que les institutions militaire, de sécurité et de police mettent en place des systèmes rigoureux de responsabilité et de formation en vue d’empêcher que de telles violations soient commises.

* Pour une introduction générale, voir le document publié en octobre 2003 par Amnesty International et Oxfam et intitulé Vies brisées. Plaidoyer pour un contrôle renforcé des ventes d’armes à l’échelon international (index AI : ACT 30/003/2003).

1. Contexte

Selon l’étude la plus récente, en avril 2004 le conflit en RDC, déclenché en août 1998, avait coûté la vie à près de quatre millions de personnes, soit 31000 par mois(4). Des homicides illégaux ont été commis presque quotidiennement malgré les accords de paix censés mettre fin aux violences et signés à la fin de 2002 entre les principales parties congolaises au conflit et les gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda. Les Congolais et leurs voisins sont épuisés par la guerre et les violences qui l’accompagnent. Pourtant, les indicateurs démontrent que bon nombre de ces conflits se rallument après une interruption, en raison principalement de la prolifération des armes.

En juin 2003, un gouvernement de transition et d’unité nationale a été mis en place à Kinshasa, composé de représentants des anciennes parties au conflit ainsi que de membres de l’opposition politique et de la société civile. Ce gouvernement de transition devait consolider les accords de paix, rétablir la sécurité et l’intégrité territoriale du pays, démobiliser un très grand nombre de combattants, former une armée nationale et une police unifiées, et organiser des élections démocratiques dans un délai de deux ans. Dans la réalité, en dépit d’avancées limitées dans le domaine législatif, les institutions du régime de transition n’ont guère réalisé de progrès bien qu’elles aient récemment accepté les dispositions d’une nouvelle constitution. Son autorité et sa crédibilité ont été régulièrement érodées par les rivalités entre factions au sein des principales forces politiques qui dominent le processus de transition – à savoir l’ancien gouvernement représenté au pouvoir par le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), le RCD-Goma et le Mouvement pour la libération du Congo (MLC) – ainsi que par une succession de crises politiques et militaires dans l’est du pays.

De vastes régions continuent d’échapper à l’autorité de l’État. Des tentatives présumées de coup d’État, des mutineries, des insurrections et des troubles civils de grande ampleur ont été signalés. Des dissensions sont apparues au sein des partis politiques, particulièrement du RCD-Goma qui s’est scindé entre une faction favorable à la transition et un groupe opposé à ce processus et qui continuerait de solliciter le soutien du Rwanda pour perpétuer une structure politique, économique et militaire séparée de factodans le Nord-Kivu.

L’instabilité persistante est également liée à des conflits d’intérêts économiques ainsi que politiques et militaires. Des acteurs locaux, bénéficiant du soutien tacite ou actif des gouvernements du Rwanda et de l’Ouganda, et en partie de celui du Burundi(5), ont formé, entraîné et armé un certain nombre de groupes politiques congolais qui se sont fragmentés dans un contexte de rivalité croissante entre l’Ouganda et le Rwanda(6). L’un des éléments moteurs qui sous-tendent le conflit est le contrôle des ressources de la RDC, notamment les ressources minérales, et des postes douaniers lucratifs. Des chefs de groupes armés et de factions politiques de l’est de la RDC ont négocié l’accès, aux marchés locaux, d’entreprises étrangères dont certaines collaborent avec eux pour la fourniture d’armes et de matériel connexe.

Tout en niant avoir l’intention de déstabiliser le gouvernement de transition de la RDC, les autorités du Rwanda et des groupes puissants en Ouganda entretiennent des liens étroits avec des groupes armés ou des factions opposés à ce gouvernement auxquels ils continueraient d’apporter secrètement une aide militaire. La présence en RDC de groupes armés rwandais, et dans une moindre mesure ougandais, opposés à leurs gouvernements respectifs reste une source majeure de tension entre la RDC et ces deux pays. Les combattants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)(7), groupe armé d’opposition hutu, ont perpétré de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux des civils dans l’est de la RDC. Au début de décembre 2004, les forces gouvernementales rwandaises auraient mené une incursion de grande envergure dans la province du Nord-Kivu, dans le but déclaré d’attaquer des insurgés rwandais.

Étant donné l’inertie politique et l’instabilité en RDC, les élections nationales ont été ajournées et la période de transition qui devait s’achever le 30 juin 2005 a été prolongée – elle peut encore être prolongée deux fois pour une durée de six mois. Les Congolais attendent beaucoup des élections sous contrôle international alors que cette perspective est source d’une grande incertitude pour les forces politiques au pouvoir ; on peut donc s’attendre à un regain de tension et à des troubles dans les prochains mois.

Le cycle de violence et d’insécurité

L’instabilité politique, la violence organisée et les conflits à propos des ressources dans l’est de la RDC ont menacé à plusieurs reprises d’entraîner l’effondrement du processus de transition déjà fragile. L’instabilité est particulièrement importante dans les deux provinces du Kivu limitrophes du Rwanda et du Burundi, ainsi que dans la région de l’Ituri, frontalière de l’Ouganda. Dans ces régions les attaques des forces armées et des milices contre les civils sont quasi quotidiennes.

Bien qu’elle ait été renforcée, que son mandat ait été élargi et sa structure de commandement réorganisée récemment, la MONUC, force de maintien de la paix des Nations unies, a du mal à contenir les violences et à réagir de manière appropriée aux défis auxquels elle est confrontée.

Durant le conflit en 2003, le RCD-Goma et son allié rwandais contrôlaient les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Ce contrôle n’a pratiquement pas été remis en cause après l’entrée en fonction du gouvernement de transition jusqu’en février 2004, date à laquelle des soldats du RCD-Goma basés à Bukavu, la capitale provinciale du Sud-Kivu, se sont opposés par la force à l’autorité du général Prosper Nyabiolwa, le nouveau commandant de la 10e région militaire (Sud-Kivu) nommé par le gouvernement.

Agissant sur la foi de renseignements, le général Nyabiolwa avait ordonné une série de perquisitions pour mettre au jour des caches d’armes à Bukavu. Des armes auraient ainsi été trouvées dans l’enceinte de la résidence de Xavier Chiribanya, gouverneur du Sud-Kivu et membre du RCD-Goma, ainsi que dans des propriétés appartenant à d’autres personnalités politiques et militaires du RCD-Goma à Bukavu. Suspendu de ses fonctions, le gouverneur a pris la fuite. Le commandant Kasongo, un autre officier du RCD-Goma accusé de détenir des armes, a été arrêté et transféré par avion à Kinshasa. Cet homme avait déjà été condamné à mort par contumace par un tribunal de Kinshasa pour son rôle présumé dans l’assassinat de l’ancien président Laurent-Désiré Kabila. En réaction, dans la nuit du 24 février, des soldats dissidents du RCD-Goma dirigés par le colonel Jules Mutebutsi, adjoint du commandant militaire de la région et membre du RCD-Goma, ont attaqué le domicile du général Nyabiolwa qui a été contraint à la fuite ; deux soldats fidèles au gouvernement ont été tués. Des organisations non gouvernementales (ONG) locales ont accusé les forces gouvernementales rwandaises d’avoir participé directement à cette attaque.

Afin de désamorcer la crise, les autorités de Kinshasa ont renvoyé le commandant Kasongo à Bukavu, ce qui a été considéré comme une reculade. Le général Prosper Nyabiolwa a été ultérieurement démis de ses fonctions de commandant militaire régional. Aucun des dissidents du RCD-Goma, y compris le colonel Mutebutsi, n’a été inculpé ni sanctionné pour cette mutinerie.

L’épreuve de force dans le Sud-Kivu a duré jusqu’en juin 2004, date à laquelle deux factions dissidentes du RCD-Goma se sont unies pour prendre le contrôle de Bukavu. L’une d’entre elles était dirigée par le colonel Jules Mutebutsi qui avait conservé son quartier général dans la ville et qui a été rejoint par une colonne de forces du RCD-Goma du Nord-Kivu dirigée par le général Laurent Nkunda. Les dissidents affirmaient défendre les Tutsis minoritaires à Bukavu, mais après avoir chassé les forces progouvernementales de la ville ils s’en sont pris systématiquement aux civils, y compris aux Tutsis, se livrant à des homicides, des viols et des pillages(8). Les dissidents n’ont toutefois pas réussi à conserver le contrôle de la ville à cause de la condamnation de la communauté internationale(9), de l’absence de soutien politique déclaré de la direction politique du RCD-Goma et d’une nouvelle offensive des troupes gouvernementales. Dès la mi-juin, Bukavu était aux mains des forces gouvernementales et les dissidents se sont enfuis au Rwanda ou au Nord-Kivu. Alors que pendant leur repli les combattants dissidents du RCD-Goma commettaient des atteintes massives aux droits humains, la province du Sud-Kivu passait sous le contrôle du gouvernement de la RDC. Le colonel Mutebutsi et une partie de ses troupes ont trouvé refuge au Rwanda, tandis que les forces de Laurent Nkunda rejoignaient apparemment leurs unités du RCD-Goma dans le Nord-Kivu. On ignore où se trouve Laurent Nkunda lui-même.

Le Nord-Kivu est resté le bastion du pouvoir politique et militaire du RCD-Goma(10) et la tension a persisté entre les forces gouvernementales et celles de ce mouvement. Cette province abrite une importante population, hutu et tutsi, parlant le kinyarwanda, et les manipulations politiques des tensions ethniques par les deux camps en présence se sont accentuées. À partir d’octobre 2004, des dirigeants extrémistes ont distribué des armes aux civils de langue kinyarwanda. Les organisations internationales humanitaires et les militants congolais des droits humains ont été de plus en plus souvent la cible d’attaques ou de menaces émanant, semble-t-il, de soldats du RCD-Goma ou de membres des services de sécurité. En novembre 2004, le gouvernement rwandais a menacé de lancer de nouvelles frappes militaires en RCD contre le FDLR, et le gouvernement de la RDC a riposté en annonçant l’envoi de 10000 soldats dans l’est du pays pour répondre à cette menace. Début décembre, des forces gouvernementales rwandaises ont franchi la frontière avec le Nord-Kivu, apparemment pour attaquer les positions du FDLR(11).

À la mi-décembre 2004, les forces gouvernementales congolaises ont lancé une offensive contre les positions du RCD-Goma autour de Kanyabayonga, en territoire lubero dans le nord du Nord-Kivu, et à Walikale dans l’ouest de la province. On ignore si cette offensive visait à chasser les forces du RCD-Goma de tout le Nord-Kivu, comme certains responsables du mouvement l’affirment, ou s’il s’agissait d’une opération plus limitée. L’offensive n’a pas fait long feu dans le nord de la province. À Kanyabayonga, les forces gouvernementales, largement composées de troupes médiocres de l’ancien MLC et d’unités Maï maï, n’étaient pas entraînées ni payées, et elles manquaient de nourriture et de matériel. Selon des témoignages recueillis par Amnesty International, des contingents gouvernementaux se sont même battus entre eux pour s’approprier la nourriture ou le matériel. Les troupes gouvernementales ont réussi à prendre le contrôle de Walikale à l’ouest, mais autour de Nyabiondo, en territoire masisi, un bataillon des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) (Maï maï)a été pris en étau entre les forces du RCD-Goma venant de Walikale et qui faisaient retraite vers l’est et une contre-offensive du RCD-Goma à partir de la ville de Masisi, qui se dirigeait vers l’ouest.

Selon une pratique bien établie et typique du conflit en RDC, la population civile a payé un lourd tribut aux opérations militaires. Les forces gouvernementales et celles du RCD-Goma auraient commis de nombreux viols et homicides de civils dans la région de Kanyabayonga. À Nyabiondo et aux alentours, les soldats du RCD-Goma ont tué au moins une cinquantaine de civils, et probablement beaucoup plus, et ils ont commis de nombreux viols dans les jours et les semaines qui ont suivi la prise de la ville. Bon nombre des victimes ont été pourchassées dans la forêt voisine où elles avaient trouvé refuge. Des biens civils, des écoles, des églises et des centres médicaux ont été pillés à Kanyabayonga et à Nyabiondo ainsi que dans les villages voisins. Également en décembre 2004, des heurts entre des Maï maïindépendants et des combattants du RCD-Goma ont causé la mort de trois soldats du RCD-Goma à Buramba, territoire de Rutshuru. Au moins 35 civils, et probablement beaucoup plus, ont été tués à la suite des représailles exercées par le RCD-Goma.

La situation est bloquée depuis décembre 2004 dans le Nord-Kivu où la tension reste vive. La question du contrôle politico-militaire de la province n’est pas tranchée et de nouvelles tentatives directes ou indirectes pour contester l’équilibre actuel pourraient facilement déclencher une nouvelle crise. À l’approche des élections nationales, les pressions vont probablement s’accentuer.

À la suite de la mise en place d’une commission tripartite entre la RDC, le Rwanda et l’Ouganda avec le soutien des États-Unis après la crise de Bukavu de la mi-2004, une Commission conjointe de vérification chargée de surveiller le cessez-le-feu entre la RDC et le Rwanda, avec la participation de la MONUC, a été instituée en septembre 2004. Ces organes ne sont toutefois pas parvenus à réduire les tensions militaires.

Le 13 avril, le Conseil de sécurité a salué la déclaration adoptée le 31 mars à Rome par des responsables politiques des FDLR dans laquelle ils condamnaient le génocide de 1994 et s’engageaient à cesser la lutte armée et toute opération offensive contre le Rwanda. Le communiqué donnait à penser que le retour au Rwanda de membres des FDLR dépendrait de certaines «modalités»non précisées et de «mesures d’accompagnement»en cours de négociation avec les gouvernements rwandais et congolais ainsi que la communauté internationale.

Le Conseil de sécurité a prié les combattants des FDLR de remettre leurs armes à la MONUC, de prendre part au programme de retour pacifique ou de réinstallation, et enfin de collaborer avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)(12). Les Nations unies avaient demandé aux quelque 10 000 combattants relativement dispersés des FDLR de remettre leurs armes avant la fin mars 2005, mais sans rencontrer beaucoup de succès. Certains gouvernements préconisent depuis lors l’utilisation d’une force internationale contre les rebelles des FDLR.

Le conflit continue de faire rage en Ituri, qui fait partie de la Province-Orientale, malgré des opérations plus soutenues de la MONUC dans la région. Les violences qui ont pris un caractère largement ethnique sont perpétrées par des milices formées en fonction de clivages ethniques. Les tensions ethniques sont attisées cyniquement par des réseaux politiques, militaires et économiques ougandais, rwandais et congolais. Ces mêmes réseaux sont également responsables de la prolifération d’armes légères dans toute la région. Les rivalités dans le district de l’Ituri riche en ressources naturelles ont entraîné une série de prises de contrôle et de scissions au sein des factions alliées à Kampala, à Kigali ou à Kinshasa et des massacres de civils par les forces ethniques opposées(13).

Un programme de désarmement et de réinsertion des miliciens de l’Ituri élaboré par le gouvernement de transition, et supervisé par la MONUC, a débuté en septembre 2004(14). Bien qu’il ait rencontré un certain succès, des obstacles considérables restent à surmonter : la résistance persistante de nombreuses milices au programme, le soutien parfois ambigu du gouvernement de transition, l’absence d’organisations locales en mesure de contribuer utilement à la réinsertion communautaire des combattants et les lacunes de la coordination du financement de la communauté internationale. Il est par ailleurs évident qu’un grand nombre de milices ne participent pas à ce processus et continuent à mener régulièrement des attaques contre les civils et les forces de la MONUC.

Le meurtre dans une embuscade, le 25 février 2005, de neuf soldats bangladais de la MONUC a déclenché une campagne énergique de celle-ci pour convaincre les milices que leurs jours étaient comptés : elles devaient accepter immédiatement de participer au programme de désarmement sous peine d’être la cible d’opérations encore plus offensives de la MONUC. Toutefois, en mai 2005, les milices continuaient d’attaquer les troupes de la MONUC et des milliers de civils originaires de l’Ituri étaient toujours dans des camps de personnes déplacées. À la suite de cette embuscade, l’aide humanitaire a été temporairement suspendue dans trois des six camps surpeuplés des régions de Djugu et d’Irumu en raison du danger encouru par le personnel de la MONUC. Selon des responsables des Nations unies, durant cette période 10 personnes mouraient chaque jour dans les camps, des enfants pour la plupart. À la fin du mois de mai 2005, les violences qui se poursuivaient en Ituri depuis six mois avaient contraint plus de 100000 personnes à quitter leur foyer.

En dépit de ces attaques, la MONUC est parvenue à améliorer la situation sécuritaire dramatique en Ituri. Une brigade unifiée de l’armée gouvernementale, constituée de soldats ayant appartenu à différents contingents et entraînée par des conseillers militaires belges, a également apporté son concours dans ce sens.

La MONUC et le gouvernement de transition ont par ailleurs arrêté un certain nombre de chefs de milices qui n’ont toutefois pas encore été traduits en justice. Néanmoins, le succès du processus de désarmement de l’Ituri, essentiel pour consolider la paix dans la région, sera gravement compromis si de nouvelles armes et munitions continuent d’affluer dans le district.

2. Armes, atrocités et atteintes aux droits humains :

les conséquences humaines

La prolifération des armes légères a favorisé les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les autres atteintes aux droits humains dans l’est de la RDC. Citons, entre autres, les exécutions extrajudiciaires, l’exécution illégale de civils, la torture, le viol et les autres formes de violence sexuelle, l’utilisation d’enfants soldats, les enlèvements, la destruction et le pillage de villages ainsi que le déplacement forcé de populations.

«Nous avions l’impression que les soldats ne se combattaient pas entre eux, mais qu’ils s’en prenaient aux civils. Des roquettes étaient tirées au hasard, sans penser aux civils. Qu’est-ce que c’est que cette guerre où seules deux victimes sur 30 sont des soldats ? Ces gens ne respectent pas les lois fondamentales de la guerre. C’est une guerre contre les civils et c’est toujours la même chose !»Témoignage d’un officier de la MONUC à propos d’affrontements entre milices en Ituri, dans le nord-est de la RDC, recueilli par Amnesty International en mai 2003.

Parmi les régions les plus touchées par les violences figurent les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema, ainsi que certaines régions des provinces du Kasaï-Oriental, du Katanga et de la Province-Orientale (particulièrement l’Ituri) où une multitude de groupes armés et de milices rivalisent pour le contrôle du territoire et des ressources naturelles. Plusieurs centaines de milliers de civils ont probablement été tués par des armes en RDC depuis août 1998, date de déclenchement du dernier conflit(15).

L’est de la RDC est en proie à une augmentation rapide du banditisme armé. Des bandes formées d’hommes armés, d’anciens rebelles et de miliciens pillent les villages, exploitent les ressources minérales, imposent des taxes et enlèvent des civils contre rançon. Dans ces régions, les armes servent surtout à tuer, violer, torturer, mutiler et terrifier les civils. La plupart des prétendues opérations militaires visent en réalité des civils non armés et ont pour but de piller, violer ou punir d’une autre manière la population pour son soutien présumé à des groupes armés rivaux. Dans bien des cas, l’activité militaire coïncide avec le contrôle et l’exploitation des ressources naturelles du pays : des civils sont contraints sous la menace d’armes de travailler dans les mines d’or et de diamant, entre autres, ou de l’argent est extorqué aux communautés qui tentent de gagner leur vie en exploitant des mines(16). Des groupes de combattants utilisent régulièrement leurs armes pour chasser les civils des terres agricoles et leur voler le bétail et les récoltes, une pratique qui a aggravé la pénurie alimentaire et le niveau de malnutrition dans l’est du pays. L’insécurité endémique empêche parfois l’aide humanitaire de parvenir dans de nombreuses régions de l’est, exacerbant les maladies, la malnutrition et la pauvreté.

Les exemples suivants illustrent le lien entre les armes légères et les atteintes aux droits humains en RDC. Ils ne représentent qu’un petit nombre des centaines de témoignages similaires recueillis par Amnesty International dans le cadre de sa recherche. Les noms des victimes ont été modifiés pour protéger leur identité.

Les violences sexuelles sous la menace d’armes

Des dizaines de milliers de femmes, de jeunes filles et de fillettes, ainsi que des hommes, ont été victimes de viol sous la menace d’une arme, individuellement ou collectivement, tant en privé qu’en public. Le viol de jeunes garçons semble de plus en plus fréquent. Les viols s’accompagnent souvent d’autres actes de violence extrême, particulièrement de blessures aux organes génitaux infligées par balle ou à coups de baïonnette. De nombreuses femmes ont affirmé qu’après avoir vu leur mari et leurs fils abattus à bout portant, elles avaient été violées à côté de leurs cadavres. Les victimes souffrent d’un traumatisme physique et psychologique et des milliers d’entre elles gardent des séquelles très graves à long terme(17).

«Papa m’a dit de me cacher. Quand les soldats sont arrivés, ils ont abattu ma mère et mon père sous mes yeux. J’étais cachée, mais les soldats m’ont trouvée et ils m’ont violée. Je ne sais pas combien ils étaient. Ils étaient nombreux.»Aurélie,qui était âgée de dix ans, a été violée et ses parents ont été tués à la fin de 2002.

En juin 2001, dans le territoire de Fizi, au Sud-Kivu, un soldat a intercepté Corinne, vingt-cinq ans, qui se rendait avec une amie dans un village voisin pour assister à des funérailles. L’homme a ordonné à Corinne de le suivre et, au bout de quelques mètres, il l’a poussée dans des fourrés et l’a violée sous la menace de son arme. Il lui a ensuite tiré plusieurs balles dans le bas-ventre.

«Je n’ai rien senti,raconte-t-elle,peut-être que j’ai perdu connaissance. Au bout de quelque temps, je ne sais pas combien, je me suis relevée et je me suis mise à courir. Mon amie était partie à ma recherche en entendant les coups de feu, elle m’a retrouvée en suivant les traces de sang. Nous avons marché – à ce moment-là, je pouvais encore marcher – dans la forêt jusqu’au village où des gens gentils m’ont emmenée à l’hôpital.»

Corinnea eu la vessie et l’utérus presque complètement détruits par les balles. Elle a été transférée dans un autre hôpital de l’est de la RDC où elle a subi cinq opérations de reconstruction de ses organes internes. Neuf mois plus tard, elle était toujours incontinente et souffrait atrocement. Son mari l’a abandonnée et elle a été chassée de la maison où elle vivait. Finalement, grâce au soutien d’organisations locales et internationales de défense des droits humains, Corinne a été emmenée à l’étranger pour de nouvelles opérations chirurgicales qui ont réussi. Toutefois, des milliers de femmes blessées aux organes génitaux par balle ou au couteau ont besoin de chirurgie réparatrice et d’autres soins médicaux lourds.

Des actes de violence sexuelle sont perpétrés quotidiennement par des hommes armés dans l’est de la RDC. C’est ainsi que, le 11 mai 2005, une femme de cinquante-six ans a été agressée par sept combattants des FARDC (Maï maï)dans son village situé sur le territoire de Fizi, au Sud-Kivu. L’accusant d’être une «féticheuse»,les hommes l’ont frappée sur tout le corps à coups de bâton et de crosse de fusil, et surtout sur le ventre et les organes génitaux. Trois d’entre eux l’ont ensuite violée, notamment avec un morceau de bois. Elle a subi des blessures potentiellement mortelles, elle a perdu beaucoup de sang et ses organes internes sont en partie détruits.

Les enfants soldats

Des dizaines de milliers d’enfants congolais, garçons et filles, dont certains n’ont même pas dix ans, ont été recrutés pour prendre part aux hostilités. Certains se sont engagés volontairement, mais beaucoup sont enrôlés par la force, et notamment enlevés. Des enfants sont battus et violés, ils sont contraints de participer aux combats et de commettre des atteintes graves aux droits humains(18). Des groupes armés utilisent également de nombreux enfants comme esclaves domestiques ou sexuels.

Les commandants recherchent les enfants car ils sont nombreux, vulnérables, manipulables et souvent inconscients des dangers. Les enfants qui détiennent une arme mais ne reçoivent qu’une formation minimale à son maniement sont aussi dangereux pour eux-mêmes que pour autrui.

Christian,treize ans, est l’un de ces enfants soldats. En février 2004, le commandant de l’un des groupes armés actifs dans le Sud-Kivu l’a convaincu de s’engager contre la promesse d’une solde versée par le gouvernement. Quinze jours plus tard, l’adolescent a reçu 5000 francs congolais, soit environ neuf euros, et a été contraint de remettre 3000 francs à son chef. Il a gardé 1000 francs pour lui et a donné le reste à sa mère.

Quelques jours plus tard, le commandant lui a remis un fusil d’assaut. L’arme était trop grande pour Christian qui avait bien du mal à la manipuler pendant que son chef lui en expliquait le fonctionnement. Alors qu’il essayait tant bien que mal de manier son fusil, un coup est parti et l’a atteint au bras droit. Saignant abondamment, il a réussi à marcher jusqu’à l’hôpital où les médecins ont décidé de l’amputer. L’opération a duré six heures et Christian est resté cinq semaines en convalescence à l’hôpital. Il est rentré chez lui et reçoit une aide d’une organisation locale de défense des droits humains. Étant donné la situation en RDC, il est peu probable que Christian puisse bénéficier d’une aide médicale, sociale ou économique à long terme.

Malgré les accords de paix et l’installation d’un gouvernement de transition constitué sur la base d’un partage du pouvoir, des milliers d’enfants sont toujours dans les rangs de milices et de groupes armés en RDC. Le gouvernement de transition et la communauté internationale n’ont guère réalisé de progrès significatifs dans le domaine du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion (DDR) des combattants, et notamment des enfants.

Les homicides illégaux

Malgré les accords de paix, les forces armées continuent de commettre des massacres de civils dans l’est de la RDC.

Le 26 mai 2004, des éléments dissidents du RCD-Goma opposés au gouvernement de transition(19) ont pris le contrôle de la ville de Bukavu, dans le Sud-Kivu. Dans les jours qui ont suivi et jusqu’au 9 juin, date à laquelle les troupes gouvernementales ont repris la ville, ils ont fait subir des exactions systématiques à la population civile. Plus de 60 personnes ont été tuées et au moins une centaine de femmes, jeunes filles et fillettes, dont 17 avaient tout au plus treize ans, auraient été violées, certaines en présence de leurs parents impuissants à les protéger. L’une d’elles n’avait que trois ans. Des pillages de grande ampleur ont également été signalés. Les exactions des dissidents étaient communément appelées «opération TDF», c’est-à-dire opération téléphone [mobile], dollars, filles, car c’est ce que les soldats exigeaient sous la menace de leurs armes après avoir pénétré dans les maisons.

Beaucoup d’homicides ont été commis pendant les pillages, souvent après que la victime eut donné tout ce qu’elle possédait ou tout simplement, comme un témoin l’a dit à Amnesty International, «parce que sa tête ne leur revenait pas». Des soldats auraient plus d’une fois pointé le canon de leurs armes sur la tête d’enfants pour extorquer de l’argent à leurs proches, exigeant des dollars pour chaque enfant. Parmi les victimes figurent Lambert Mobole Bitorwa,abattu chez lui le 31 mai en présence de ses enfants ; Jolie Namwezi, qui aurait été tuée devant ses enfants parce qu’elle tentait de résister à un viol ; Murhula Kagezi,un étudiant tué chez lui le 2 juin pendant que son père était parti dans la pièce voisine chercher un téléphone mobile destiné aux soldats ; et Marie Chimbale Tambwe,treize ans, abattue le 4 juin sur le balcon de sa maison par un membre des forces dissidentes, qui, semble-t-il, pensait qu’elle lui avait fait des grimaces pendant qu’il se livrait à des pillages dans la rue.

En décembre 2004, des combattants du RCD-Goma ont également tué de très nombreux civils à Nyabiondo, territoire de Masisi, et à Buramba, territoire de Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu(20). En février 2005, un survivant du massacre de Buramba a raconté aux délégués de l’organisation comment il avait été poussé par un combattant du RCD-Goma à l’intérieur d’une hutte avec son ami Théophile Kalilikene : «Il y avait un vieillard malade à l’intérieur. Le soldat lui a demandé son nom et a exigé de l’argent, mais le vieil homme n’en avait pas et il l’a repoussé dans un coin de la hutte. Puis il nous a donné l’ordre, à Théophile et à moi, de nous allonger côte à côté sur le lit. Je savais que nous allions y passer. Le soldat a tiré plusieurs coups de feu au niveau de ma tête et en direction du cœur, presque à bout portant. Par miracle, une balle m’a éraflé le cou et la seconde m’a traversé le bras. Puis le soldat est sorti en fermant la porte. Il était presque midi. Théophile était touché et il gisait, désarticulé, en travers du lit. Il gémissait puis il a poussé un cri et j’ai compris qu’il venait de mourir. J’étais couvert de sang et j’ai perdu connaissance.»

D’autres groupes armés ont tué des civils ces derniers mois. C’est notamment le cas de milices opérant dans l’Ituri et qui ont par ailleurs enlevé des employés d’organisations internationales humanitaires, ainsi que de Maï maïqui se seraient livrés à une série d’attaques et de viols contre des civils dans la province du Katanga, en avril et en mai. Les troupes gouvernementales (FARDC)(21) déployées dans l’est ont, elles aussi, commis des violations des droits humains.

Les FDLR et un groupe de dissidents connus sous le nom de «Rastas»se sont rendus coupables de centaines d’homicides, de viols et d’enlèvements contre rançon dans le Sud-Kivu depuis la mi-2004. C’est ainsi que, dans la soirée du 2 mars 2005, Antoine Zahindu, un agriculteur originaire du village de Kalongo, territoire de Walungu, et six autres personnes dont sa femme et deux enfants de douze et huit ans, ont été enlevés par des miliciens des FDLR ou des Rastas, emmenés dans la forêt et frappés à coups de bâton. Les miliciens ont relâché Antoine Zahindu en lui disant d’aller trouver 250 euros, une somme inconcevable pour une famille de paysans en RDC, pour obtenir la libération de sa famille. Il a emprunté l’argent auprès de ses proches et a réussi à faire libérer sa famille quelques jours plus tard. Une femme de trente-cinq ans enlevée le 3 mars par des membres des FDLR ou des Rastas a raconté à Amnesty International comment elle avait été torturée et violée à plusieurs reprises par ses ravisseurs qui exigeaient environ 85 euros pour la libérer. Au bout de quatre jours, elle a fait partie d’un groupe de quatre femmes également victimes d’enlèvements qui ont réussi à s’évader, nues, de la forêt.

Bien que la plupart des atteintes massives aux droits humains soient commises dans l’est du pays, l’utilisation abusive d’armes en RDC ne se limite pas à cette région. En octobre 2002, Amnesty International avait révélé que des dizaines d’ouvriers illégaux étaient abattus chaque année dans les mines de diamant de Mbuji-Mbayi(22). Ces homicides, imputables aux agents de sécurité employés par les compagnies minières ou aux forces de sécurité de la RDC, continuent encore à l’heure actuelle. La police et les forces armées gouvernementales ont également tué et blessé plusieurs dizaines de personnes le 10 janvier 2005 en faisant un usage excessif de la force pour disperser des manifestations. L’organisation craint que, dans la période précédant les élections, les forces gouvernementales ne soient utilisées de manière partisane pour réprimer les activités politiques légitimes de groupes d’opposition ou de la société civile.

Le coût à long terme

Les blessures et le traumatisme occasionnés par les armes légères continueront à hanter les Congolais durant des années : les besoins médicaux des victimes sont immenses et ils excèdent de très loin la capacité des infrastructures sanitaires délabrées de l’État ainsi que celles des organisations internationales médicales et humanitaires présentes en RDC. Qui plus est, le territoire congolais est jonché d’une quantité considérable de munitions qui n’ont pas explosé, notamment des mines antipersonnel, des obus et des grenades, qui continueront à blesser et à mutiler des personnes pendant des années. Comme si cela ne suffisait pas, les perspectives des victimes de bénéficier de voies de recours juridiques et d’une réparation sont des plus réduites : pratiquement personne n’a été traduit en justice pour les atteintes graves aux droits humains et les crimes de guerre perpétrés en RDC. Même si la paix fragile instaurée devait durer, il est probable que l’est du pays serait confronté des années durant au banditisme en raison de la prolifération des armes, de la culture liée à leur utilisation et de l’impunité qui sévissent dans la région.

Pour garantir une sécurité durable, l’introduction de l’état de droit dans l’est de la RDC et le respect des droits des victimes, des solutions doivent absolument être trouvées. Il faudra coordonner des initiatives importantes aux niveaux national, régional et international pour endiguer les flux d’armes à destination de groupes non autorisés à les détenir, non entraînés et qui ne sont pas tenus de rendre compte de leurs actes ; des mesures de poids seront nécessaires pour neutraliser et détruire les armes excédentaires et illégales et mettre en œuvre des programmes d’enlèvement des munitions, pour démobiliser et réinsérer dans la société des milliers de combattants, notamment étrangers, et enfin pour dispenser à toutes les branches des forces de sécurité de la RDC une formation au droit humanitaire et au droit relatif aux droits humains et les obliger effectivement à rendre compte de leurs actes. Les structures médicales et le système judiciaire ainsi que les dispositifs nationaux et locaux d’administration démocratique devront également être réformés et reconstruits. Le succès de toutes ces mesures dépendra de la pression exercée par les donateurs internationaux ainsi que de l’importance et de la durée de l’aide et des compétences qu’ils fourniront. Aucun de ces objectifs ne pourra être atteint si les armes continuent d’affluer dans l’est de la RDC et dans la région.

3. Le processus incertain de réforme militaire

en RDC(23)

La RDC est dans une situation confuse de début de période post-conflit qui peut déboucher soit sur un retour à un bain de sang généralisé soit sur des initiatives plus concrètes en vue d’instaurer la paix et l’unité nationale. Le temps est toutefois de plus en plus compté à mesure que la période de transition touche à sa fin sans que des progrès importants n’aient été accomplis(24). Les principaux problèmes auxquels la RDC est confrontée ne sont pas insurmontables et une bonne partie de l’élite politique semble consciente de la nécessité d’agir rapidement pour empêcher que le pays ne connaisse une nouvelle crise. Toutefois, les membres du gouvernement de transition n’ont toujours pas trouvé de véritable objectif commun. Dans tous les domaines, la dynamique dominante reste celle de la méfiance et de l’hostilité latente, exacerbées par une corruption bien établie et par les intérêts économiques privés.

La réforme la plus importante à entreprendre avant l’organisation d’élections est l’intégration des différentes forces armées au sein d’une armée nationale unifiée et la démobilisation des combattants souhaitant retourner à la vie civile ou inaptes ou trop jeunes pour porter les armes. Un programme d’intégration globale et un processus de démobilisation élaboré au niveau national sont entrés en application en février 2005 à titre expérimental. Le corollaire du processus est le désarmement de tous les combattants dès le démarrage du programme et la remise des armes à la MONUC en attendant leur destruction ou leur recyclage au profit des unités de la nouvelle armée.

Le premier bilan du programme n’est toutefois pas encourageant. Les différentes forces armées qui sont réticentes à participer sans réserve au processus tiennent leurs meilleures troupes à l’écart des «centres de brassage». La coordination est insuffisante entre le processus d’intégration mené par l’armée et celui de démobilisation et de réinsertion qui est géré par une organisation gouvernementale civile(25) soutenue par le programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Les centres de brassage sont ouverts et accueillent des combattants, mais rien n’est prévu pour ceux qui choisissent la réinsertion ou sont sélectionnés à cette fin. Les programmes d’aide au retour à la vie civile des soldats démobilisés ne sont pas encore totalement définis ou opérationnels. Aucune solution n’a été proposée au grand nombre de femmes et d’enfants non combattants qui accompagnent les soldats, mais qui ne sont pas pris spécifiquement en charge par le programme de réinsertion.

En ce qui concerne l’intégration elle-même, la plupart des centres de brassage manquent d’installations sanitaires de base, de logements corrects, de matériel médical et d’eau. Le problème de la solde versée aux soldats, ou de l’absence de solde, n’a pas été résolu. La population vivant à proximité de ces centres court donc un risque important d’être victime de nouvelles violences. Les commandants ne révèlent pas le nombre de leurs soldats et n’en fournissent pas la liste car ils tirent un profit financier de ce qui est généralement considéré comme le gonflement excessif des effectifs sous leurs ordres. Il est cependant essentiel pour le succès du programme de recenser individuellement les soldats volontaires pour la réinsertion, ce qui permettrait aussi de garantir que, par exemple, des étrangers ne rejoignent pas l’armée nationale de la RDC(26). Les critères fondamentaux de protection des droits humains ne sont pas remplis : bon nombre des combattants qui entrent dans le processus de réinsertion sont soupçonnés d’avoir commis des atteintes graves aux droits humains ou ont été désignés comme les auteurs présumés de tels agissements ; pourtant, rien n’a été fait pour les écarter du processus et les traduire en justice.

La persistance de ces problèmes fondamentaux suscite des doutes sérieux quant à l’engagement des dirigeants politiques et des responsables militaires de la RDC en faveur d’une véritable intégration des forces armées. Pourtant, l’incapacité d’intégrer véritablement et professionnellement les combattants ou de soutenir correctement la réinsertion des troupes démobilisées dans la société aura des répercussions importantes pour l’avenir des droits humains en RDC. Amnesty International estime que le gouvernement de la RDC et la communauté internationale, très impliquée par ses efforts financiers et de coordination, doivent se pencher sans délai sur les carences de la réforme de l’armée de la RDC et des programmes de démobilisation afin de faire progresser le processus de transition. Une telle initiative contribuera sans aucun doute à contrôler les transferts d’armes et à empêcher leur détournement par des combattants qui n’ont pas à rendre compte de leurs actes et qui se livrent à des exactions dans la région.

4. Les embargos internationaux sur les armes

Le 28 juillet 2003, par la résolution 1493, le Conseil de sécurité des Nations unies instaurait un embargo sur les armes à destination des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et de la région de l’Ituri, dans l’est de la RDC, ainsi que des groupes non parties à l’accord de paix en RDC. Le Conseil exigeait (§ 18) «que tous les États, et en particulier ceux de la région, y compris la République démocratique du Congo, s’assurent qu’aucun soutien direct ou indirect, notamment militaire et financier, n’est apporté aux mouvements et aux groupes armés présents en République démocratique du Congo».

Il décidait que «tous les États, y compris la République démocratique du Congo, prendront, pour une période initiale de 12 mois à compter de l’adoption de la présente résolution, les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, depuis leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen d’aéronefs immatriculés sur leur territoire ou de navires battant leur pavillon, d’armes et de tout matériel connexe, ainsi que la fourniture de toute assistance, de conseil ou de formation se rapportant à des activités militaires, à tous les groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans le territoire du Nord et du Sud-Kivu et de l’Ituri, et aux groupes qui ne sont pas parties à l’Accord global et inclusif, en République démocratique du Congo(27)».

L’embargo instauré par les Nations unies sur les armes à destination de l’est de la RDC ne s’appliquait pas aux fournitures destinées à la MONUC, à la Force multinationale intérimaire d’urgence déployée à Bunia et aux forces intégrées de l’armée et de la police nationales congolaises, ni aux fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, et à l’assistance technique et à la formation connexes, dont le secrétaire général aura été notifié à l’avance par l’intermédiaire de son représentant spécial. Le Conseil de sécurité décidait de réexaminer au bout de douze mois, soit vers le 28 juillet 2004, la nécessité de maintenir l’embargo sur les armes et les autres mesures. L’Union européenne a également entériné cet embargo, le 29 septembre 2003, en adoptant le Règlement 1727 du Conseil de l’Europe(28).

Ce n’est toutefois que le 12 mars 2004 que le Conseil de sécurité a décidé de mettre en place un comité chargé de veiller au respect de l’embargo sur les armes instauré en juillet 2003(29). La lenteur avec laquelle les Nations unies ont réagi était d’autant plus décevante que le Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC, ou Groupe d’experts sur la RDC(30), avait transmis au Conseil de sécurité, en octobre 2003, des éléments prouvant l’implication des autorités rwandaises, ougandaises et congolaises dans la fourniture d’une assistance militaire à des groupes armés actifs dans l’est de la RDC, et notamment la livraison à partir d’août 2003 de matériel militaire rwandais à l’Armée nationale congolaise (ANC), branche militaire du RCD-Goma, en violation flagrante de l’embargo des Nations unies. Les dissensions politiques au sein du Conseil de sécurité ont apparemment retardé jusqu’en avril 2004 la désignation d’un Groupe d’experts chargé de veiller au respect de l’embargo(31). Dans la résolution 1552 (2004), le Conseil de sécurité a prorogé l’embargo sur les armes jusqu’au 31 juillet 2005, les parties n’ayant pas respecté les dispositions de la résolution 1493 (2003), et il a également prolongé jusqu’au 31 janvier 2005 le mandat du Groupe d’experts chargé de veiller au respect de l’embargo(32).

Le 18 avril 2005, à la suite de rapports du Groupe d’experts chargé de veiller au respect de l’embargo(33), le Conseil de sécurité des Nations unies étendait l’embargo en adoptant la résolution 1596 (2005). Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites tant à l’intérieur de la RDC que vers la RDC, le Conseil de sécurité décidait que l’embargo instauré par la résolution 1493 de juillet 2003 s’appliquerait désormais à tout destinataire en RDC, avec quelques exceptions. Il rappelait que l’embargo s’appliquait aux fournitures d’armes et de matériel connexe, ou de formation et d’assistance, en précisant que «l’assistance»comprenait «le financement et l’aide financière se rapportant à des activités militaires»et il imposait une interdiction de voyage pour les personnes qui violeraient l’embargo ainsi que le gel de leurs avoirs.

L’embargo ne s’applique pas aux armes utilisées par la MONUC dans le cadre d’opérations humanitaires ni aux fournitures d’armes et de matériel connexe ainsi qu’à la formation technique ou à l’assistance exclusivement destinées au soutien ou à l’usage de la MONUC, aux fournitures d’armes et de matériel connexe, ou de formation et d’assistance destinées aux seuls soutien et usage des unités de l’armée et de la police de la RDC, dès lors que lesdites unités auront achevé le processus de leur intégration, ou opéreront, respectivement, sous le commandement de l’état-major intégré des Forces armées ou de la Police nationale de la RDC, ou seront en cours d’intégration, sur le territoire de la RDC en dehors des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et du district d’Ituri. Le Conseil de sécurité a décidé que tout envoi futur d’armes ou de matériel connexe conformément à ces exemptions «devra se faire exclusivement sur les sites de destination qui auront été désignés par le Gouvernement d’unité nationale et de transition, en coordination avec la MONUC, et notifiés à l’avance au Comité[des sanctions des Nations unies]». Six sites ont été désignés depuis cette date, aucun ne se trouve en Ituri ni dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Le Conseil de sécurité a décidé que le gouvernement de la RDC et des États frontaliers de l’Ituri et des Kivus «devront prendre les mesures nécessaires en vue de renforcer, chacun pour ce qui le concerne, les contrôles douaniers aux frontières entre l’Ituri ou les Kivus et les États limitrophes»,s’assurer qu’aucun moyen de transport ne soit utilisé, sur leurs territoires respectifs, en violation des mesures d’embargo, et le notifier à la MONUC, qui, comme l’Opération des Nations unies au Burundi (ONUB), est priée d’apporter son assistance à cette fin. Tous les États sont priés de garantir un accès sans entraves et immédiat aux membres du Groupe d’experts chargé de veiller au respect de l’embargo, notamment en leur communiquant tout renseignement sur d’éventuelles violations de l’embargo, et en facilitant l’accès aux personnes, aux documents et aux lieux que ce Groupe d’experts estimerait susceptibles de présenter un intérêt aux fins de l’exécution de son mandat.

La priorité accordée à l’aviation civile

Le Conseil de sécurité a demandé à la MONUC et au Groupe d’experts chargé de veiller au respect de l’embargo de continuer à concentrer leurs activités de surveillance dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et l’Ituri. Étant donné les preuves de violations de l’embargo par des avions-cargos, le Conseil a décidé que, pendant la durée de l’embargo, tous les gouvernements de la région, et en particulier ceux de la RDC et des États frontaliers de l’Ituri et des Kivus, devront prendre les mesures nécessaires en vue :

de veiller à ce que les aéronefs opèrent dans la région conformément à la Convention relative à l’aviation civile internationale(34), notamment en vérifiant la validité des documents de bord des aéronefs et des licences des pilotes ;
d’interdire immédiatement sur leurs territoires respectifs toute exploitation d’aéronefs qui serait contraire aux conditions de ladite Convention ou aux normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), notamment lorsque sont utilisés des documents falsifiés ou périmés(35) ;
de veiller à ce qu’aucun aéroport ou aérodrome civil ou militaire sur leurs territoires respectifs ne soit pas employé à des fins incompatibles avec l’embargo instauré par les Nations unies.

Le Conseil de sécurité a, en outre, décidé que «chacun des gouvernements de la région, en particulier ceux des États frontaliers de l’Ituri et des Kivus, ainsi que celui de la République démocratique du Congo, devra tenir à la disposition du Comité et du Groupe d’experts le registre de toutes les informations concernant les vols en partance de leurs territoires respectifs vers des destinations en République démocratique du Congo, ainsi que les vols en partance de la République démocratique du Congo vers des destinations sur leurs territoires respectifs». Il a appelé le Gouvernement d’unité nationale et de transition à renforcer la surveillance de l’activité de tous les aéroports et aérodromes, en particulier ceux situés dans l’Ituri et dans les Kivus, afin notamment de s’assurer que seuls les aéroports douaniers sont utilisés pour le service aérien international, et a prié la MONUC, dans les aéroports et aérodromes où elle dispose d’une présence permanente, de coopérer, dans la limite de ses capacités, avec les autorités congolaises compétentes, en vue de renforcer leurs capacités à surveiller et contrôler l’utilisation des aéroports.

Le Conseil de sécurité a instamment demandé à tous les États de mener des enquêtes sur les activités de leurs nationaux qui exploitent ou sont associés à l’exploitation d’aéronefs ou d’autres moyens de transport tels que ceux utilisés pour le transfert d’armes ou de matériel connexe en violation des règlements internationaux relatifs à l’aviation civile et de l’embargo, et d’«engager le cas échéant les procédures judiciaires appropriées à leur encontre».Tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire de tous les ressortissants étrangers dont il aura été établi par le Comité des sanctions des Nations unies qu’ils agissent en violation de l’embargo, et geler les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques de ces personnes, ou ceux qui «sont détenus par des entités ou contrôlés directement ou indirectement par toute personne agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci, désignées par le Comité(36)». Enfin, le Conseil devait réexaminer ces mesures au plus tard le 31 juillet 2005.

Les embargos sur les armes à destination du Rwanda

Il convient de rappeler que le Conseil de sécurité des Nations unies avait instauré un embargo sur les armes à destination du Rwanda à compter du 17 mai 1994, à la suite du génocide(37). Il demandait à tous les États membres d’empêcher «la vente ou la livraison au Rwanda, par leurs nationaux ou à partir de leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs ayant leur nationalité, d'armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et le matériel militaires, le matériel de police paramilitaire et les pièces de rechange(38)». Par ailleurs, par la résolution 997 du 9 juin 1995, le Conseil de sécurité avait instauré un embargo sur les livraisons d’armes à la RDC, à l’Ouganda, à la Tanzanie et au Burundi si ces armes étaient destinées au Rwanda.

Après la reconnaissance du nouveau gouvernement rwandais, le Conseil de sécurité a décidé, dans la résolution 1011 du 16 août 1995, de lever les restrictions à la fourniture d’armes et de matériels connexes au gouvernement du Rwanda à compter du 1er septembre 1996(39). Toutefois, certains aspects de l’embargo sont abordés dans deux paragraphes de cette résolution. C’est ainsi que, pour empêcher la fourniture d’armes à l’opposition armée rwandaise, aux ex-FAR et à l’Interahamwe, le Conseil de sécurité a décidé d’interdire les transferts d’armes «au Rwanda ou à des personnes se trouvant dans des États voisins,[…] si les armements ou matériels vendus ou livrés sont destinés à être utilisés au Rwanda par des entités autres que le Gouvernement rwandais»(§ 9)(40).

En outre, le Conseil de sécurité a décidé «qu'aucun armement et aucun matériel connexe vendus ou livrés au Gouvernement rwandais ne pourront être, directement ou indirectement, revendus, transférés ou remis à des fins d'utilisation à un État voisin du Rwanda ou à quiconque n'est pas au service du Gouvernement rwandais»(§ 10)(41). Par conséquent, les livraisons d’armes au Rwanda devraient être interdites s’il existe un risque que ce pays les transfère, directement ou indirectement, à des forces gouvernementales ou à des groupes armés opérant dans l’est de la RDC, au Burundi ou en Ouganda.

Le Conseil de sécurité a, en outre, pris une mesure temporaire importante en décidant que, jusqu’au 1er septembre 1996, «les États doivent notifier au Comité créé par la résolution 918 (1994) toutes les exportations d'armements ou de matériels connexes de leur territoire à destination du Rwanda, que le Gouvernement rwandais doit marquer et enregistrer toutes ses importations d'armements et de matériels connexes et en informer le Comité, et que le Comité doit lui faire périodiquement rapport sur les notifications ainsi reçues(42)». Pour y parvenir, le Conseil demandait au gouvernement rwandais de fournir au secrétaire général des Nations unies la liste des «points d’entrée».Les autorités rwandaises ont alors désigné l’aéroport de Kanombe (Kigali), Rusomo (par le port de Dar es Salaam), et Gatuna (par Mombasa). Bien que le Conseil n’ait pas renouvelé ces restrictions particulières aux transferts d’armes à destination du Rwanda(43), et que le Comité des sanctions ait cessé de publier des rapports à partir de décembre 2002(44), l’embargo des Nations unies est resté en vigueur(45).

Les restrictions sur les transferts d’armes au Burundi

S’agissant des transferts d’armes au Burundi, sur la recommandation du rapporteur spécial des Nations unies pour le Burundi, le Parlement européen a préconisé, le 18 décembre 1997, un embargo sur les livraisons d’armes aux parties belligérantes et demandé«que tous les États membres de l'Union empêchent la vente et la livraison, par leurs ressortissants ou à partir de leur territoire ou au moyen de leurs navires ou avions, d'armement et de matériel connexe de tous types, notamment armes et munitions, véhicules militaires, équipements et pièces de rechange, qu'ils soient ou non originaires de leur territoire, à destination du Burundi(46)». En février 1998, le Conseil de l’Europe a répondu en affirmant que, bien qu’il n’existe pas dans l’Union européenne d’embargo proprement dit sur les livraisons d’armes au Burundi, les États membres agissent conformément aux critères communs définis dans les conclusions des Conseils européens du 29 juin 1991 et des 26 et 27 juin 1992 (qui ont depuis cette date été incorporés dans le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armes, adopté par le Conseil européen en juin 1998). Le Conseil a précisé : «En ce qui concerne le Burundi, les autorités nationales compétentes n’accordent pas de licences pour les exportations d’armes. Si des armes parviennent au Burundi en provenance d’un État membre ou via un État membre, l’affaire est examinée par les autorités nationales compétentes(47).»

5. Les fournitures militaires récentes à la région

Les transferts internationaux d’armes et de matériels connexes vers la RDC, l’Ouganda ou le Rwanda ne violent pas nécessairement des embargos internationaux sur les armes. Toutefois, Amnesty International craint que, dans une région où les armes, et particulièrement les armes légères et de petit calibre, prolifèrent et servent à commettre des atteintes massives aux droits humains, le manque de contrôle des flux d’armes ne contribue à des atteintes graves aux droits humains. Dans la plupart des cas, les transferts d’armes sont tenus secrets par les gouvernements et ne sont qu’occasionnellement révélés par le marquage des fabricants ou les données sur les exportations fournies par des organismes gouvernementaux, des courtiers, des transporteurs ou les destinataires.

Les cas exposés ci-après illustrent toute la série de sources, d’acteurs et de méthodes utilisés récemment pour des transferts d’armes. Ils impliquent le plus souvent un ensemble complexe d’associations de courtiers internationales et locales, de sociétés privées de transport aérien, de blanchiment dans des paradis fiscaux, de sources d’approvisionnement en armes à bon marché ainsi que la collaboration d’acteurs locaux disposés à utiliser les armes et les services militaires pour tirer profit des ressources naturelles.

5.1. Le Rwanda

Peu après que le gouvernement rwandais eut signifié au Conseil de sécurité des Nations unies que le retrait de ses troupes avait pris fin le 5 octobre 2002, des quantités importantes d’armes légères et de petit calibre en provenance de l’Europe de l’Est ont commencé à affluer au Rwanda. Des livraisons de matériel militaire ont été effectuées ces dernières années au Rwanda par toute une série de sources, le RCD-Goma étant directement approvisionné par l’intermédiaire de personnalités influentes de Kigali(48). Vu le risque élevé qu’une partie des armes destinées au Rwanda soit transférée, directement ou indirectement, en violation de l’embargo des Nations unies, à des groupes armés non gouvernementaux actifs dans l’est de la RDC, les flux d’armes destinées au gouvernement rwandais auraient dû faire l’objet d’inspections périodiques des Nations unies, mais il n’en a rien été.

Le 14 juillet 2004, le Rwanda a signé avec l’armée américaine un accord d’«assistance mutuelle»en matière de logistique, de matériel et de services militaires. La fourniture d’armes américaines n’est pas prévue mais, selon un porte-parole de l’armée rwandaise, «cet accord nous ouvre des possibilités d’accès à une formation et à des exercices communs avec l’armée américaine, ainsi qu’à du matériel militaire destiné aux opérations de maintien de la paix(49)». Le gouvernement américain a fourni des armes aux forces armées rwandaises et a assuré leur entraînement entre 1999 et 2003(50). Il avait par ailleurs annoncé, le 1er août 2003, la levée d’un embargo sur les ventes d’armes au Rwanda en vigueur depuis neuf ans.

Le 5 juillet 2004, le Rwanda a signé une déclaration commune avec l’Afrique du Sud en vue de favoriser la coopération entre les armées des deux pays en matière de formation à une politique de gestion stratégique de l’armée, de formation et d’entraînement, ainsi que de manœuvres conjointes, d’échange d’expériences sur les opérations de maintien de la paix et d’aide pour l’acquisition de matériel militaire(51). Le gouvernement sud-africain avait approuvé, en 2002, la vente de matériel militaire au Rwanda, en arguant qu’il s’agissait d’équipement «non sensible» dont la nature n’était pas précisée(52). Toutefois, le Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo a affirmé, en juillet 2004, qu’un «fusil sud-africain R-5 de fabrication récente»avait été découvert en RDC dans une cache d’armes appartenant à une faction rebelle du RCD-Goma soutenue par le Rwanda et que cette arme «faisait partie d’un lot fourni au Rwanda dans le cadre d’un achat d’armes fabriquées sous licence sud-africaine(53)». Le même Groupe d’experts a également signalé qu’il avait reçu, en octobre 2003, des informations selon lesquelles des armes détenues par l’Union des patriotes congolais (UPC), une milice responsable d’exactions graves dans le district de l’Ituri, provenaient des Balkans et d’Afrique du Sud(54).

Selon des données officielles incomplètes émanant de Comtrade(55), le Rwanda a reçu des armes en provenance d’Arabie saoudite en 2002, et la Turquie a signalé, en novembre 2002, avoir livré au Rwanda 5000 «balles traçantes de 20 millimètres, destinées à des exercices d’entraînement au tir à partir d’hélicoptères ou d’avions militaires(56)». Outre les transferts en provenance des États-Unis mentionnés plus haut, le Rwanda a importé, entre 1994 et 2001, des armes, des munitions (militaires ou officiellement de nature non militaire) ainsi que du matériel et des services militaires d’Afrique du Sud, d’Allemagne, de Belgique-Luxembourg, du Canada, de Chine, de la Fédération de Russie, de France, d’Inde, du Kenya, d’Ouganda, de la République démocratique du Congo, de Roumanie, du Royaume-Uni, de Serbie-et-Monténégro, de Slovaquie, du Zimbabwe, ainsi que d’autres sources non précisées, dont des missions internationales(57).

Les livraisons importantes en provenance de Tirana et de Belgrade et à destination de Kigali

À la suite de la signature des Accords de paix en RDC au second semestre de 2002, une série de vols ont acheminé des armes de Tirana, Albanie, à Kigali(58). Ces vols ont continué au moins jusqu’en juin 2003. Le gouvernement rwandais a nié avoir reçu des armes par ces vols(59) mais, selon les éléments portés à la connaissance d’Amnesty International et des témoignages de responsables gouvernementaux européens, ces livraisons intercontinentales ont concerné quelque 400 tonnes de munitions et ont impliqué des sociétés d’Afrique du Sud, d’Albanie, d’Israël, du Royaume-Uni et du Rwanda. Les livraisons ont coïncidé avec la distribution d’armes en provenance de Kigali aux groupes rebelles actifs dans l’est de la RDC ainsi que nous l’indiquons plus loin. Amnesty International réclame l’ouverture d’enquêtes publiques en Afrique du Sud, en Albanie, en Israël, au Royaume-Uni et au Rwanda sur la destination de ces livraisons et les personnes impliquées, et notamment la publication de tous les documents relatifs à ces transports.

Par ailleurs, Amnesty International a recueilli des éléments démontrant que ces cargaisons d’armes coïncidaient avec la fourniture d’une assistance militaire, et notamment la livraison d’armes par avion et par la voie terrestre, à deux groupes armés d’opposition congolais actifs dans l’est de la RDC, ainsi qu’avec des informations faisant état de transferts d’armes entre Kigali et le Burundi(60). Une source a affirmé qu’une lettre de transport aérien vue en Albanie contenait une instruction selon laquelle une partie de la cargaison d’armes devait être transportée de Kigali à Goma et à Bujumbura.

Selon des documents et des témoignages recueillis par Amnesty International, la première série de six vols transportant des armes provenant de la MEICO (Military Export-Import Company of Albania[Société albanaise d’import-export militaire], une société privée contrôlée par l’État)(61) a eu lieu entre octobre et novembre 2002 à partir de Tirana et à destination de Kigali ; chacun des avions transportait plus de 40 tonnes d’armes et de munitions, dont plusieurs millions de balles de kalachnikov. Au moins une cargaison comportait des grenades et des lance-roquettes.

Amnesty International a appris que trois des sociétés impliquées dans ces cinq livraisons d’armes exerçaient leurs activités au Royaume-Uni – African International Airways (Crawley, West Sussex), Intavia Ltd (Crawley et Gatwick), et Platinum Air Cargo (Egham, Surrey)(62). Selon des informations parues dans la presse, Pat Corbin, ancien président de la Chambre de commerce et d’industrie de Johannesburg et actionnaire sud-africain majoritaire d’African International Airways, a déclaré, au début de 2004, que cette compagnie aérienne avait effectué les cinq vols au titre de transactions «de gouvernement à gouvernement(63)». Le directeur d’African International Airways pour le Royaume-Uni a affirmé que sa compagnie avait effectué six vols(64). Le service des douanes britanniques a interrogé ces sociétés à la fin de 2003 après que le gouvernement eut été informé d’irrégularités dans les procédures d’expédition du fret(65). L’avion-cargo DC-8 utilisé par African International Airways pour les livraisons était immatriculé au Swaziland et entretenu en Afrique du Sud. Qui plus est, Amnesty International a recueilli des témoignages de participants à ces transactions qui mettent en cause d’autres courtiers en armement et intermédiaires basés en Israël, aux Pays-Bas et aux îles Turks et Caïcos(66).

Selon un journal belge, les avions d’African International Airways auraient transporté du coltan(67) entre le Rwanda et Ostende(68). Le directeur de la Cogecom, une société de négoce de coltan basée en Belgique, aurait affirmé, en avril 2001 :«Jusqu’à ces dernières semaines, des avions d’African International déchargeaient régulièrement des barils de gravillons noirs à l’aéroport d’Ostende – 40 tonnes par avion, en provenance du Rwanda. Chaque cargaison avait une valeur approximative de 200 millions de francs belges (environ cinq millions d’euros) et était livrée aux transformateurs allemands et américains de minerai de coltan.(69)»Cet homme a ajouté que la Cogecom, basée à Bruxelles, faisait le négoce du coltan depuis dix ans(70).

Qui plus est, en 2003, Silverback Cargo Freighters, une société basée au Rwanda, a utilisé deux DC-8 pour effectuer une nouvelle série de livraisons de munitions en provenance d’Europe de l’Est et à destination du Rwanda(71). Les deux DC-8, qui avaient été vendus pour la somme symbolique de 10 dollars (environ 8,3 euros) chacun à la suite d’une transaction complexe avec les États-Unis, avaient été livrés à Silverback Cargo Freighters en mai 2002(72).

Selon des responsables gouvernementaux albanais, au moins quatre cargaisons d’armes ont été acheminées par avion à Kigali depuis Tirana à partir d’avril et au moins jusqu’en juin 2003(73). Ils précisent que ces vols ont permis l’acheminement de grandes quantités de munitions – 3590000 munitions de calibre 7,62 mm destinées à des fusils d’assaut kalachnikov et 85000 munitions de calibre 9 mm pour pistolets ou mitraillettes. Au moins un vol au départ de Tirana aurait transporté des «explosifs»acheminés depuis Belgrade(74). Le ministère rwandais de la Défense a accusé réception à Kigali des 3 590 000 munitions par un «certificat de vérification de livraison» daté du 24 juin 2003, mais trois «certificats d’utilisateur final» indiquent que le ministère a passé une nouvelle commande d’un million de munitions de calibre 9 mm à l’Albanie(75). Ces munitions peuvent avoir été livrées par l’Albanie ou par un pays tiers. Des responsables albanais ont déclaré que des munitions de calibre 9 mm avaient été retournées par le Rwanda(76). Le directeur de Silverback Cargo Freighters a ensuite proposé, en octobre 2003, d’acheminer à destination du Rwanda des roquettes et de grandes quantités de munitions depuis la Pologne(77).

Un fonctionnaire des Nations unies a déclaré à Amnesty International que, selon plusieurs sources fiables, les avions de Silverback Cargo Freighters ont été utilisés à la mi-2004 pour transporter de nouvelles cargaisons d’armes entre l’Europe de l’Est et le Rwanda(78). Entre mars et septembre 2004, Silverback a loué l’un de ses DC-8 (immatriculé 9XR-SC) à la compagnie International Air Services (également appelée International Air Express), enregistrée au Libéria mais basée dans la zone franche de Ras al Khaimah (Émirats arabes unis). Selon les archives de l’aviation internationale, depuis la fin de 2003 et au moins jusqu’en avril 2005, International Air Services a loué deux Tristar Lockheed 1011-100 auprès de Ducor World Airlines, une compagnie désignée dans un rapport des Nations unies comme ayant effectué des transports d’armes en violation de l’embargo instauré par l’ONU contre le Libéria(79) et ayant acheminé des armes au Burundi par Mwanza à la fin de 2002(80). En novembre 2003, International Air Services a loué un Boeing 707 auprès d’Air Memphis, une compagnie enregistrée en Égypte, qui avait transporté du coltan entre Goma et l’Allemagne en juin 2001(81) et qui continuait à exercer ses activités à partir de Goma en 2003(82), année au cours de laquelle elle aurait fondé Air Memphis Uganda(83).

Le rapport des Nations unies sur le Libéria publié en juin 2004 contient les informations suivantes sur Ducor World Airlines et son propriétaire : «Le nouveau registre est ouvert depuis 2003 et à ce jour, seuls deux avions y sont immatriculés. Ces appareils appartiennent à Duane Ugli [sic, en fait Egli] qui est, comme le sait le Groupe [d’experts sur le Libéria], propriétaire de la compagnie Ducor World Airlines. Cette compagnie est connue pour avoir transporté des armes au Libéria (voir S/2002/1115). Au Libéria, la nouvelle compagnie s’appelle International Air Services. Par ailleurs, le Groupe a été informé que les autorités aéronautiques de la France avaient décidé de ne pas autoriser les appareils d’Ugli [sic]à atterrir sur le territoire français(84).»

Au Rwanda, une compagnie aérienne portant un nom similaire – Regional International Air Services – et créée en 2003 exploite un avion appartenant à Moldtransavia(85), une compagnie moldave dont les activités ont été suspendues après la publication d’un rapport des Nations unies sur la violation de l’embargo sur les armes à destination du Libéria ; le rapport liait cette société au réseau du trafiquant d’armes Victor Bout(86) (voir plus loin l’encadré sur Victor Bout). Deux autres avions Antonov enregistrés au Rwanda comme appartenant à Regional International Air Services auraient été exportés vers l’Afrique du Sud en décembre 2003(87).

Des responsables du ministre albanais de la Défense affirment que ces livraisons d’armes au Rwanda ont été négociées par une société basée en Israël : «L’agent avec lequel nous avons traité s’appelle Verona Commodities. Il s’agit d’une société israélienne qui a obtenu une autorisation d’exercer du gouvernement israélien – l’ambassade d’Albanie à Tel-Aviv l’a vérifié auprès des autorités israéliennes(88).»Verona Commodities est une société enregistrée dans les Iles Vierges britanniques. Les douaniers ont également parlé d’une autre société impliquée dans la transaction, à savoir Verona Commodities of Burundi Ltd qui dispose d’une adresse postale à Kigali. Selon certaines sources, un homme d’affaires qui travaillerait pour le compte de la société israélienne Ebony a supervisé le déchargement à Kigali d’armes en provenance d’Albanie. Une autre source digne de foi a déclaré qu’un transitaire basé à Tel-Aviv avait organisé le transport avec les compagnies charter précitées et qui sont basées au Royaume-Uni et en Afrique du Sud.

Les achats d’armes du Rwanda en Bosnie-Herzégovine

Le 18 novembre 2004, le gouvernement de Bosnie-Herzégovine et le commandant américain de la Force de stabilisation (SFOR), la force internationale de maintien de la paix déployée dans le pays, ont approuvé un transfert d’armes et de munitions excédentaires prises sur les stocks nationaux à des courtiers qui agissaient apparemment pour le compte du gouvernement rwandais. Ce transfert ne constitue pas en soi une violation de l’embargo sur les armes instauré par les Nations unies mais risque de favoriser la prolifération des armes. À la suite de vives protestations de certains membres de l’Union européenne dont l’opération de maintien de la paix EUFOR-Althea était sur le point de prendre la relève de la SFOR, le gouvernement de Bosnie-Herzégovine a décidé, le 9 décembre 2004, d’annuler l’exportation d’armes vers le Rwanda, ce qui a été annoncé officiellement le 10 décembre 2004(89).

Toutefois, le 11 décembre 2004, un avion-cargo Ilyouchine 76 exploité par Vega Airlines, une compagnie bulgare, aurait décollé de l’aéroport de Tuzla, lieu prévu pour l’exportation des armes et des munitions, après avoir déposé un plan de vol pour Benghazi, Libye, selon les constatations d’Eurocontrol, l’organisme de contrôle aérien européen(90). Les avions en route pour l’Afrique subsaharienne font généralement escale à Benghazi pour faire le plein de carburant. Une fois qu’ils se dirigent vers le sud, au départ de Benghazi, ils échappent largement à la couverture radar pour le reste du vol. Vega Airlines est l’une des quatre compagnies de fret aérien bulgares autorisées à transporter des armes selon la liste dressée par le Conseil interministériel bulgare(91).

Selon les archives d’Eurocontrol et les bases de données de l’industrie aéronautique, l’Ilyouchine 76 exploité par Vega pour le vol à partir de Tuzla a été enregistré par la compagnie de fret aérien Reem Air créée en 2004 au Kirghizistan et qui dispose de trois avions de ce type(92). L’utilisation de Vega comme exploitant officiel de l’Ilyouchine 76 de Reem Air est très probablement dû au fait que Vega est autorisé à transporter des armes. L’organisme de contrôle aérien européen a déclaré aux Nations unies qu’il n’avait aucune trace de l’atterrissage de l’avion à Tuzla, mais seulement de son décollage(93). Les Nations unies et les responsables de l’aviation en ont déduit que l’avion avait peut-être atterri à Tuzla en naviguant à vue. La société britannique Baseops, une société connue d’assistance aérienne, qui a soumis le plan de vol de Vega, a déclaré que l’avion officiel qui a décollé était immatriculé au Kirghizistan sous le numéro EX-043. Les recherches effectuées ont révélé que Reem Air avait fait immatriculer au Kirghizistan, le 2 novembre 2004, un Ilyouchine 76TD sous le numéro EX-043, que cet avion avait été radié le 11 mai 2005 et qu’il avait ensuite obtenu un numéro d’immatriculation libyen de la Direction de l’aviation civile libyenne(94).

La cargaison d’armes dont l’exportation vers le Rwanda a été approuvée était composée comme suit :

Objet
(en tonnes)
Grenades à main M75	3 000 pièces	0,374	1,1	2

Grenades M60 pour fusils lance-grenades M60	10 000 pièces	0,610	6,1	12/14

Grenades M60 P1 pour fusils lance-grenades	10 000 pièces	0,520	5,2	9

Roquettes 40.0 M57	2 000 pièces	0,250	0,5	1

AR AK-M de calibre 7,62	5 000 pièces	3,850	19,3	23

Cartouches PG-9 HEAT 73 mm	5 000 pièces	1	5	7

Cartouches DSK de calibre 12,7 x 108	1 million	0,044	44	47

Cartouches M67 normales de calibre 7,62 x 39	3 millions	0,008	24	27

Poids total minimum estimé	-	-	105,2	130

VolumePoids unitaire d’un modèle moyen

Le transport aérien d’une telle quantité de matériel militaire exige trois à quatre vols d’avions Ilyouchine 76 selon le poids de l’emballage choisi, voire plus si l’on prend en considération le caractère dangereux de la plus grande partie de la cargaison qui exige un emballage spécial(95). Des responsables bosniaques et étasuniens ont démenti l’exportation de ces armes vers le Rwanda et affirmé que le vol de Reem Air affrété par Vega Airlines le 11 décembre n’avait pas eu lieu. Selon un fonctionnaire des Nations unies, d’autres soupçons résultent d’informations faisant état de trois autres vols d’Ilyouchine au départ de Tuzla les 14, 15 et 27 décembre 2004(96). Bien que la destination officielle de ces trois vols ait été Bagdad et qu’ils aient été organisés par un courtier sous contrat avec le ministère de la Défense des États-Unis, certains fonctionnaires des Nations unies n’en sont pas convaincus(97). Au départ, Eurocontrol a souligné que le vol avait bien eu lieu ; il a produit un document relatif à la «période observée»pour l’aéroport de Tuzla sur lequel «l’heure réelle de décollage»de l’avion de Reem Air était indiquée comme 13 h 05. Les fonctionnaires des Nations unies n’ont toutefois pas pu confirmer si des armes et munitions dont l’exportation vers le Rwanda avait été autorisée faisaient partie de la cargaison(98). Quelques semaines plus tard, Eurocontrol a déclaré que le vol n’avait pas eu lieu(99).

Les démentis concernant le vol du 11 décembre ne sont pas tout à fait convaincants. Outre le document confirmant le décollage de l’avion dans la «période observée», le plan de vol soumis par Baseops pour le compte de Vega pour le vol du 11 décembre est étrange. En effet, il indique que l’avion de Reem Air devait éviter l’espace aérien de la Serbie-et-Monténégro et de l’Albanie pour suivre une route moins directe empruntant l’espace aérien de la Croatie et de l’Italie, alors que ce trajet plus long d’environ 172 milles marins prend une demi-heure de vol en plus sur une durée totale de vol de deux heures et demie. La vitesse moyenne portée sur le plan de vol est très inférieure à la vitesse de croisière d’un Ilyouchine 76TD (version de l’Ilyouchine probablement utilisée) et correspond plus à cet avion volant avec une charge utile maximale(100).

Durant la même période observée du 11 décembre, Eurocontrol a constaté le décollage de l’aéroport de Tuzla d’un avion plus petit, un Learjet 35, dont la destination annoncée était la base de l’armée américaine d’Aviano en Italie(101). Cet avion aurait décollé à 14 h 04, soit cinquante-neuf minutes après l’heure enregistrée pour le décollage de l’Ilyouchine de Reem Air(102). Le numéro de vol du Learjet 35 indiqué par Eurocontrol – JGO80 – désigne l’exploitant de l’avion comme étant, fait peu probable, une compagnie canadienne de transport de passagers à bas coût qui a fait faillite le 11 mars 2005(103). Selon les documents du secteur aéronautique et des informations parues dans la presse, la compagnie canadienne n’a jamais exploité aucun Learjet de quelque modèle que ce soit(104). Une explication possible pourrait être que les services de sécurité américains procédaient à une opération clandestine pour acheminer des armes au Rwanda face à l’opposition politique de l’Union européenne. Par coïncidence, en septembre 2004, un avion-cargo Antonov 12 immatriculé en Bulgarie et également exploité par Vega Airlines et qui acheminait du matériel militaire américain à destination du Népal, apparemment depuis Baltimore (État du Maryland)(105), a été retenu à Ahmedabad, en Inde(106). Comme il l’avait fait pour le Rwanda, le gouvernement américain a fourni à l’armée et à la police népalaises une assistance en matière anti-insurrectionnelle malgré les critiques selon lesquelles cette aide allait servir à commettre des violations des droits humains(107). D’autres avions-cargos gros porteurs utilisés en RDC et dans la région des Grands Lacs ont été vus en Irak(108). Reem Air a même récemment fait de la publicité pour des vols cargo au départ des Émirats arabes unis et à destination de Mwanza viaKhartoum(109). Les principaux destinataires des exportations bosniaques de munitions ces derniers mois semblent être le Canada et l’Afrique du Sud, suivis par Chypre, la Serbie-et-Monténégro et la Chine(110).

DynCorp ainsi qu’une autre société américaine, Pacific Architects and Engineers (PA&E) Government Services, ont été engagées, à la fin de 2004, par le Département d’État pour fournir des services logistiques, entre autres, aux troupes rwandaises et nigérianes participant à l’opération de surveillance du cessez-le-feu de l’Union africaine au Soudan(111). Aucune de ces sociétés n’est accusée de violer les embargos sur les armes, mais elles jouent un rôle important dans la politique et les activités des États-Unis dans la région des Grands Lacs. Un contrat pour une durée indéterminée avec le gouvernement des États-Unis plafonné à 100 millions de dollars pour chacune des sociétés américaines leur permet d’être présentes partout en Afrique ; en 2004 jusqu’en octobre, le gouvernement américain a rémunéré les services de ces deux sociétés au Burundi, au Soudan et au Libéria pour un montant de 67 millions de dollars(112). PA&E a travaillé en RDC au service des Nations unies par le biais de contrats en 2001 et en 2003(113). Elle est mentionnée dans un litige autour d’un prêt accordé avec un de ses associés, en mai 2004, au propriétaire de Showa Trade, une société de fret active en RDC et en Ouganda et qui participe à la fourniture de matériel militaire (voir plus loin)(114).

La compagnie qui a déposé le plan de vol pour le vol de Vega/Reem au départ de Tuzla le 11 décembre était Baseops(115), le fournisseur de services aériens cité plus haut basé à Crawley (Royaume-Uni) dont la société mère est World Fuel Services Corporation basée à Miami. La filiale de cette dernière World Fuel Services Inc., domiciliée à la même adresse que la maison mère, est cliente depuis mars 2001 du Centre d’assistance énergétique du ministère de la Défense des États-Unis (DESC)(116). Le DESC a pour mission de fournir des moyens énergétiques au ministère de la Défense ainsi qu’aux opérations menées par d’autres organes gouvernementaux américains. Vega Airlines bénéficiait aussi des services du DESC en vertu d’un contrat en date du 12 janvier 2004(117). En 2004, des entrepreneurs sous contrat avec les ministères de la Défense des États-Unis et du Royaume-Uni ont affrété des avions utilisés par le réseau de Victor Bout(118).

Amnesty International n’affirme pas que les éventuels transferts d’armes à destination du Rwanda évoqués plus haut ont véritablement eu lieu ni qu’ils constituent une violation de l’embargo instauré par les Nations unies, mais elle craint que la volonté d’approuver ces transferts et d’organiser leur livraison ne s’inscrive dans un processus de prolifération ou de distribution d’armes dans la région qui compromettrait gravement la protection des droits humains(119). L’organisation demande donc l’ouverture, par les Nations unies, d’une enquête en Bosnie, au Rwanda, en Bulgarie, au Kirghizistan, en Libye, au Royaume-Uni et aux États-Unis sur le lieu où sont entreposées ces armes bosniaques et sur leur conservation ainsi que sur ceux qui ont été impliqués dans leur acheminement ; elle réclame notamment la publication de tous les documents utiles de l’aéroport de Tuzla et de l’avion de Reem Air concernant le transport.

Le mystère entoure également un avion immatriculé au Kirghizistan et qui a été saisi à Kigali, le 25 mars 2005, pour violation de l’espace aérien alors qu’il faisait route vers Bukavu, en RDC, après avoir sollicité un «atterrissage en urgence». Les autorités rwandaises et Interpol, qui a repris l’enquête sur cet avion, ont découvert que l’Antonov 28 n’avait pas de plan de vol et que ses documents de vol étaient falsifiés : l’avion avait deux polices d’assurance et deux numéros d’immatriculation – EX 28811 délivré par les registres de l’aviation civile du Kirghizistan, et 9Q-CES délivré par les registres de l’avion civile de la RDC ; ce dernier numéro a été utilisé par l’équipage pour solliciter un autre «atterrissage en urgence»à Entebbe, le 21 avril 2005. Selon des informations diffusées par les médias, l’avion était arrivé à Entebbe le 21 mars en provenance de Doubaï (Émirats arabes unis) avec six personnes à bord, est reparti le 25 mars pour Bukavu et a atterri à Kigali avec huit personnes à bord et du fret, dont deux moteurs usagés d’Antonov et des pièces détachées. Les huit personnes qui se trouvaient à bord, dont deux Congolais, un homme et une femme, et six ressortissants du Kirghizistan, ont été arrêtées(120).

Les ressources utilisées par le Rwanda pour les achats d’armes

On ignore comment le gouvernement rwandais a pu financer ces achats d’armes. Le gouvernement de Kigali dépend de l’aide apportée par quelques donateurs internationaux et il a passé des accords de coopération militaire avec l’Afrique du Sud et les États-Unis. En outre, les rapports des Nations unies ont révélé que l’exploitation illicite des ressources naturelles de la RDC, et notamment du diamant, de l’or et du coltan, produisait des revenus pour le Rwanda et son allié dans l’est de la RDC, le RCD-Goma. Le Rwanda semble en mesure de financer seul ses opérations militaires dans l’est de la RDC.

Selon le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC, des officiers de l’armée rwandaise et des hommes d’affaires liés à l’armée ou au gouvernement du Rwanda seraient directeurs ou actionnaires de la plupart des comptoirs de Goma et de Bukavu, notamment Grands Lacs Metals et Rwanda Metals. Ils se sont entendus avec le «Bureau Congo» du gouvernement rwandais pour l’exportation directe de coltan et d’autres minerais – cassitérite, diamant et or – vers le Rwanda et le marché international. Selon des fonctionnaires des Nations unies, le RCD-Goma a effectivement loué des armes auprès des autorités rwandaises en utilisant des ressources de l’est de la RDC négociées par l’intermédiaire de la Congo Holding Development Company, une société aux activités diversifiées active dans l’extraction et la commercialisation d’or, de diamant, de coltan et de cassitérite et qui a été enregistrée à Goma en 1998(121). Un accord préliminaire avait été conclu en septembre 2001 entre Explore Trade Commerce Ltd, une société basée à Kigali et dirigée par un courtier en diamants d’Anvers, et la Congo Holding Development Company, une société basée à Kisangani et à Goma en 2003, et dont la directrice générale adjointe était mariée à un conseiller spécial du président rwandais Paul Kagame(122).

Le prix du coltan et des minerais associés, comme la cassitérite, a récemment augmenté de nouveau, ce qui a provoqué des affrontements en septembre et en décembre 2004 entre les combattants fidèles au gouvernement de transition de la RDC et des unités armées du RCD-Goma pour le contrôle des mines et le commerce des minerais, particulièrement autour de Walikale où la Great Lakes Business Company est active(123). Jusqu’au retrait officiel des forces armées rwandaises à la fin de 2002, les transferts directs de coltan par l’armée depuis l’est de la RDC se seraient poursuivis sur une grande échelle, malgré la chute du prix de ce minerai. Selon le rapport soumis en octobre 2002 par le Groupe d’experts sur la RDC : «La plus grande partie de la colombotantalite exportée de l’est de la République démocratique du Congo (pas moins de 60 à 70 %), est extraite sous la surveillance directe des superviseurs de l’APR préposés aux activités minières et évacuée directement vers Kigali ou Cyangugu par avion, à partir des aérodromes proches des mines. Aucune taxe n’est versée. Des avions militaires rwandais, des avions de Victor Bout et de petites compagnies aériennes sont utilisés pour transporter le coltan[…] La contribution du Bureau Congo aux dépenses militaires du Rwanda aurait donc été de l’ordre de 320millions de dollars.Les activités financées par les recettes provenant du Bureau Congo définissent dans une large mesure la politique étrangère du Rwanda et influent directement sur la prise des décisions nationales dans de nombreux domaines. Mais les transactions à l’origine de ces recettes sont toutefois opérées à l’abri du regard des organisations internationales(124).»

Les transactions financières réalisées à partir de Kigali sont tenues secrètes, mais on rapporte que la Banque de commerce, de développement et d’industrie (BCDI) du Rwanda a accordé des prêts à des sociétés actives dans l’est de la RDC et a effectué des transactions les concernant(125). Alfred Kalisa, directeur général de la banque, était en 2004 directeur d’African Finance Systems and Management, une société domiciliée aux Iles Vierges britanniques, qui a des codirecteurs au Liechtenstein et qui est enregistrée en Afrique du Sud(126). La BCDI aurait facilité le transfert de fonds pour les opérations militaires de l’armée rwandaise et du RCD-Goma dans l’est de la RDC(127).

On ignore toutefois qui a payé les armes albanaises et quel en a été le prix. L’Albanie semble tirer des revenus de la vente de stocks excédentaires ainsi que des financements accordés par des donateurs internationaux pour la collecte, la conservation et la destruction des armes excédentaires (voir encadré plus loin). Des responsables albanais ont déclaré à Amnesty International que leur gouvernement tentait de moderniser son armée en vendant ou en mettant au rebut le matériel militaire dépassé, essentiellement d’origine russe et chinoise, mais comprenant aussi des armes légères et des munitions de fabrication locale. L’arsenal date des années 50 et 60 et une partie n’est plus en état de fonctionnement. Le ministère de la Défense albanais affirme qu’il n’exporte pas d’armes vers des pays placés sous embargo par les Nations unies ou impliqués dans des conflits régionaux. L’Albanie ne fabrique plus d’armes mais semble toutefois continuer à fabriquer des munitions de petit calibre(128). Le ministère de la Défense procède aux importations et aux exportations d’armes par l’intermédiaire de la MEICO, seule société autorisée à faire le commerce d’armes. Le gouvernement a déclaré aux Nations unies : «Nos ambassades dans les pays destinataires procèdent à la vérification des certificats d’utilisateur final et délivrent les autorisations. L’identification des utilisateurs finaux est toujours requise et elle est vérifiée par l’ambassade[…] Les armes et les munitions sont transportées uniquement par l’armée dans des conditions de sécurité(129).»

Toutefois, ces conditions ne s’appliquent pas aux livraisons d’armes évoquées dans le présent rapport. Fondée en 1992, la MEICO peut vendre des objets à l’exportation à qui elle veut en vertu d’une licence générale d’exportation, qu’il s’agisse d’articles en état de fonctionnement ou de rebut ; elle n’est pas tenue d’obtenir une licence d’exportation pour chaque transaction internationale. La seule restriction qui lui est imposée est de respecter les embargos sur les armes instaurés par les Nations unies et pour lesquels le ministère des Affaires étrangères fournit une liste des destinations «interdites».Une commission établit un prix minimum pour la vente de matériel excédentaire et la MEICO est autorisée à conserver 10 p. cent du produit de la vente, le restant revenant au gouvernement(130). Amnesty International appelle le gouvernement albanais à réexaminer sans délai son système de contrôle de l’exportation d’armes, afin de veiller à ce que des armes ne soient pas transférées à des forces armées susceptibles de les utiliser pour commettre des atteintes graves aux droits humains, ou détournées à cette fin.

Étant donné l’importance de l’aide internationale et de l’assistance directe apportées au gouvernement albanais pour la collecte et la destruction des armes excédentaires (voir encadré), l’organisation prie instamment les donateurs et le gouvernement albanais de réexaminer les mécanismes de contrôle de ces programmes de sorte que des armes ne puissent être détournées vers des utilisateurs susceptibles de commettre des atteintes aux droits humains.

L’aide pour la collecte

et la destruction des armes albanaises

Durant les émeutes qui ont éclaté en 1997 à la suite de l’effondrement des systèmes de placement pyramidal, un million d’armes environ ont été pillées dans des casernes d’Albanie. Quelque 100000 ont été restituées dans le cadre d’un programme de collecte des armes mis en œuvre par les Nations unies il y a deux ans.

L’Albanie est l’un des neuf pays d’Europe centrale et d’Europe de l’Est qui souhaitent adhérer à l’Organisation du traité de l’Atlantique-Nord (OTAN) en 2005 et elle est soucieuse de se montrer disposée à moderniser ses forces armées. Des experts militaires américains aident le pays à réformer son armée. Selon un plan décennal, l’armée albanaise verra ses effectifs passer de 65000 à 50000 hommes à la fin de 2010. Les autorités albanaises affirment qu’elle détient des registres complets sur les stocks d’armes, leur utilisation, les dépenses et leur destruction et que les registres et les inventaires sont conservés pendant dix ans. En juillet 2003, le gouvernement albanais a déclaré lors d’une conférence des Nations unies que «toutes les armes récupérées n’ont pas été détruites faute de moyens financiers(131).»

Des organisations internationales donatrices et des gouvernements ont financé la collecte et la destruction des armes légères en Albanie. L’aide est estimée à quelque 20,6 millions de dollars pour la période de décembre 1998 à février 2005. Les organisations donatrices qui ont participé à la collecte et à la destruction des armes légères en Albanie sont notamment le PNUD, l’Union européenne et l’OTAN(132). Parmi les gouvernements donateurs à titre individuel figurent l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, les États-Unis, la Finlande, la Hongrie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

Des membres de l’OTAN(133) ont également financé les programmes de destruction d’armes en Albanie(134), par l’intermédiaire du Fonds d’affectation spéciale du Partenariat pour la paix. En juillet 2003, un accord a été conclu pour financer la destruction de 11600 tonnes d’armes légères et de petit calibre pour un coût estimé de 7,3 millions de dollars. Cet accord était parrainé par le Canada et financé par l’Autriche, la Belgique, le Canada, la Hongrie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse(135).

En octobre 2003, le Bureau central d’Europe du Sud-Est pour le contrôle des armes légères et de petit calibre (SEESAC) a publié un rapport dans lequel il analysait l’efficacité des programmes de collecte des armes(136). Le SEESAC faisait observer : «On ignore quelle politique, s’il en existe une, détermine l’affectation des munitions récupérées». Le commandant Papadima du ministère de la Défense aurait déclaré que le gouvernement albanais avait fait des déclarations contradictoires et signé des accords contradictoires portant sur la conservation, la vente ou la destruction de ce matériel.

Amnesty International déplore profondément que le processus de réforme du secteur de la sécurité financé et soutenu par la communauté internationale ne comporte pas un accord sans ambiguïté entre le gouvernement albanais et les pays donateurs visant à empêcher le transfert d’armes à des tiers susceptibles de les utiliser ou de les détourner pour commettre des atteintes aux droits humains ou des crimes de guerre, comme ceux commis dans l’est de la RDC et dans les régions voisines.

Le 9 décembre 2003, un vol non autorisé entre Johannesburg, en Afrique du Sud, et Kigali a été effectué par une compagnie qui réalise des opérations de transport militaire(137). Volga Atlantic Airlines, une compagnie dirigée par Youri Sidorov, ressortissant russe, et son associé sud-africain Fred Rutte, avait loué un Ilyouchine 76 gros porteur, immatriculé au Soudan sous le numéro ST-AQY(138), pour «décharger à Kigali une cargaison de plus ou moins 31000kilos après un premier atterrissage à Bujumbura pour récupérer des pièces détachées(139)». Interrogé le lendemain par le ministère des Transports d’Afrique du Sud, Fred Rutte a écrit que Volga Atlantic avait reçu une offre par l’intermédiaire de V. K. (Pvt) Ltd à Johannesburg pour dix vols charters entre Johannesburg et Kigali viaBujumbura ; il ajoutait que la compagnie avait effectué le premier vol gratuitement pour montrer «le niveau de service» qu’elle pouvait«offrir»,mais sans préciser la nature de la cargaison(140). Les relevés bancaires et d’autres informations démontrent que Volga Atlantic avait acheminé du matériel aux forces de maintien de la paix sud-africaines au Burundi et en RDC, essentiellement par l’intermédiaire de la société de courtage militaire Marvotech, mais que le vol à destination de Kigali ne leur était apparemment pas destiné(141). Les autorités sud-africaines ont immédiatement ordonné une enquête sur cette affaire, dont les conclusions n’ont pas été rendues publiques.

5.2 Approvisionnement des forces gouvernementales de la RDC

Depuis 2003, aucun pays n’a signalé aux Nations unies avoir effectué des exportations d’armes autorisées vers la RDC, or cette dernière ne manque ni d’armes, ni de munitions. Le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC a fait savoir en octobre 2003 qu’il détenait des informations indiquant que les forces du gouvernement de transition basées à Kinshasa avaient reçu entre 10 et 15 conteneurs d’armes légères et de petit calibre. En provenance de Jordanie, cette livraison était arrivée par cargo dans le port de Matadi, d’où elle avait été acheminée en train jusqu’à Kinshasa(142). En juillet 2004, le Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo – a déclaré qu'il avait «reçu des informations très crédibles de témoins oculaires selon lesquels des quantités d’armes et de munitions transportées sur des vols militaires ont transité par l’aéroport de Lubumbashi entre février et mai 2004, sous la supervision étroite du général de division John Numbi, commandant en chef de l’armée de l’air de la République démocratique du Congo. La plupart des vols arrivaient la nuit et étaient pris en charge exclusivement par du personnel militaire. L’un des avions, un BAC 1-11, portant l’immatriculation 3C-QRF, aurait été un appareil libyen immatriculé en Guinée équatoriale mais basé à Sharjah (Émirats arabes unis) et ayant à son bord un équipage roumain. Le général Numbi a indiqué au Groupe que l’appareil pouvait transporter deux tonnes de marchandises.»

L’avion BAC 1-11 immatriculé 3C-QRF était exploité par la compagnie aérienne Jetline Inc – également connue sous le nom de Jetline International(143) –, dont la flotte comporte plusieurs avions des compagnies placées autrefois sous le contrôle effectif de l’homme d’affaires russe Victor Bout(144).

Ces dernières années, le gouvernement de la RDC a conclu des accords avec des fournisseurs d’armes implantés en Europe de l’Est (République tchèque, Bulgarie, Géorgie et Ukraine)(145) et en République populaire de Chine, ainsi qu’avec la société d’État Zimbabwe Defence Industries (ZDI), établie à Harare, qui fabrique des munitions et quelques armes légères, dont des mines terrestres ; il a en outre conclu des transactions avec d'autres pays tels que la Russie, la Corée du Nord et la Chine(146). Une société australienne, Q-MAC Electronics, aurait vraisemblablement fourni aux forces armées de la RDC des systèmes de radiocommunications HF à variation de fréquence(147). Avant l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à certaines entités de la RDC, le gouvernement importait, selon les statistiques du commerce extérieur des Nations unies, de très grandes quantités d'armes légères en provenance d’Europe occidentale : 30000 pistolets et revolvers achetés à l’Allemagne en 2001, un montant de 570000 dollars des États-Unis de munitions pour armes légères fournies par l’Italie en 2001-2002, et un autre de 250000 dollars de munitions achetées à la France en 2000-2001. Depuis l’embargo sur les armes de juillet 2003, il semblerait qu’il n’y ait pas eu de nouvelle entrée dans les statistiques de l’ONU(148). Entre mai 2004 et mai 2005, la Belgique, l’Allemagne et la Hongrie ont fait des dons d’armes légères et de matériel de police à la nouvelle unité de police de la RDC(149). Ces dons ne semblent pas constituer une infraction à l’embargo, mais des responsables de l’Union européenne sont préoccupés devant l’éventualité que les armes et le matériel connexe fournis aux forces armées et aux services chargés de l’application de la loi de la RDC, dont les hommes manquent d’entraînement, soient utilisés pour commettre des atteintes aux droits humains(150).

La RDC a eu recours à des voisins complaisants pour se procurer des armes. En 2001, la ZDI s’est associée avec une société congolaise, Strategic Reserves, pour créer la coentreprise Congo-Duka afin de faciliter la livraison d’armes et de denrées alimentaires(151). Un document daté du 3 février 2000 parle d’une réunion entre le général congolais et une société tchèque, Arms Moravia, au sujet de la vente de 6 lance-roquettes RM 70/122 mm, 1000 lance-roquettes RPG-7 et 500 mitrailleuses, pour un montant total de 1128500 dollars des États-Unis(152).

La société Arms Moraviaa soumis deux documents datés du 19 janvier 2000 au ministère tchèque de l’Industrie et du Commerce. Le premier, manuscrit, cite comme client l’Armée nationale du Zimbabwe, tandis que l’autre, dactylographié, nomme le ministère de la Défense de la République du Congo. Tous deux font cependant état de la vente de 1000 RPG-7(153).

Le directeur de la société tchèque Thomas CZ, spécialisée dans la fabrication d’armes, aurait reconnu en juin 2004 que sa société avait eu des échanges commerciaux avec la RDC et qu'elle avait, avant l’instauration de l’embargo sur les exportations d’armes à destination de la RDC par les Nations unies en 2003, effectué des transactions en RDC(154). Le 28 juin 2001, le président administrateur délégué de la MIBA, à Bruxelles, avait reçu de la part d’un haut responsable de la RDC, Augustin Katumba Mwanke, l’ordre de virer 588 300 dollars des États-Unis sur un compte bancaire de la société Thomas CZ(155). En février 2003, le gouvernement de Kinshasa a essayé de se procurer 50 chars T-55, 20 véhicules blindés de transport de troupes et quelque 34 millions de munitions auprès de Thomas CZ et d’une société slovaque(156). Bien que cette commande ne constituait pas nécessairement une violation de l'embargo, elle portait sur une quantité d’armes considérable, et de graves irrégularités étaient à noter quant au processus d’acquisition. Vers le milieu de l’année 2003, un certificat d’utilisateur final délivré par le gouvernement namibien a été soumis aux autorités tchèques et slovaques, mais ces dernières, inquiètes quant à la destination des armes, n’ont pas accordé de permis d’exportation(157). C’est là un exemple d’utilisation à des fins apparemment frauduleuses d’un certificat d’utilisateur final authentique par des responsables de la passation des marchés en RDC(158).

La commission du Sénat belge sur la région des Grands Lacs a indiqué dans son rapport final du 20 février 2003 qu’elle avait reçu des documents établissant que la MIBA avait effectué des transferts d’argent à des sociétés de fabrication d’armes et de munitions, à la demande du gouvernement congolais(159). Le 3 juin 2004, un mandat d’arrêt international a été décerné en Belgique par le juge d’instruction Michel Claise à l’encontre de Jean-Charles Okoto, ancien président de la compagnie d’État Minière de Bakwanga (MIBA), spécialisée dans l’exploitation du diamant, pour des faits de blanchiment d’argent(160) en relation avec le commerce d’armes et de diamants(161). Le capital de la MIBA est détenu à 80 p. cent par l’État, et à 20 p. cent par des intérêts belges. Selon les autorités belges chargées de l’enquête, environ 16 millions d’euros auraient été consacrés à l’achat, en Ukraine et en République tchèque, d’«armes lourdes»destinées à la RDC(162). Le président Kabila avait limogé Okoto en novembre 2002, à la suite du rapport du Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC en octobre 2002(163). Jean-Charles Okoto a nié publiquement toutes les charges qui pesaient sur lui(164).

En septembre 2003, le ministre des Mines de RDC, Eugène Diomi Ndongala, s’est publiquement opposé à un contrat d’exclusivité mis en place par le secrétaire général du gouvernement, Augustin Katumba Mwanke, et le vice-ministre des Mines, Jean Kitshunku, en vertu duquel les droits de commercialisation de la plupart des diamants de la MIBA étaient attribués jusqu’en 2007 à une seule société, dénommée Emaxon Finance International(165). Les fonctionnaires du ministère ont déclaré qu’une livraison de diamants d’une valeur de 10 millions de dollars avait mystérieusement disparu(166). En octobre 2003, le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC a décrit Emaxon comme étant une entité contrôlée par les négociants en diamants israéliens Chaim Leibovitz et Dan Gertler(167). Ce dernier est le responsable de Israeli Diamond Industries (IDI), une société qui s’était vu accorder en 2000-2001 le monopole de la vente des diamants de la RDC sous le régime de l’ancien président Laurent Kabila. Dans son rapport de 2001, le Groupe d'experts sur la RDC indiquait que l’objectif de ce monopole était double : «d’abord, se procurer rapidement de l’argent frais pour acheter les armes nécessaires et résoudre certains problèmes avec les alliés du Congo. Deuxièmement, avoir accès à l’équipement militaire et aux renseignements israéliens, étant donné les liens spéciaux que le Directeur de l’International Diamond Industries, M. Dan Gertler, entretient avec certains généraux israéliens(168).»Ces allégations ont été rejetées par l’IDI. Le Groupe d’experts affirmait également que «l’IDI n’aurait payé que 3 millions de dollars environ, au lieu des 20 millions de dollars, et n’aurait fourni aucun matériel militaire(169)». Emaxon possède une adresse à Montréal (Canada), et est enregistrée dans le paradis fiscal offshore de Panama(170). Une copie du contrat entre la MIBA et Emaxon, signé le 13 avril 2003 pour le compte de la MIBA par Michel Haubert, son directeur général, et Gustave Luabeya Tshitala, son président, montre que les signataires d’Emaxon sont Chaim Leibovitz et Yaakov Neeman(171).

Surplus d’armes en provenance d’Ukraine, de République tchèque

et de Slovaquie

Après l’effondrement de l’Union soviétique, les anciennes républiques socialistes qui manquaient cruellement de devises se sont lancées dans la vente d'armes. On estime à environ 32 milliards de dollars des États-Unis le montant des armes lourdes et légères qui ont tout simplement disparu, et l’Ukraine est devenue une importante source d’approvisionnement dans le milieu du trafic d’armes(172). Elle a ainsi fourni de grandes quantités d'armes à la RDC en 2000(173). À quelque 75 km en amont d’Odessa, sur le fleuve Dniestr, la région séparatiste de Transnistrie, en Moldavie voisine, est tombée sous le double contrôle d’organisations criminelles russes et ukrainiennes, devenant un important fournisseur d’armes excédentaires. La Moldavie a en outre été l’une des bases des opérations du réseau de trafic d’armes orchestré par Victor Bout(174).

Les pressions commerciales sont telles qu’il est fréquent que le gouvernement intervienne pour commercialiser les surplus de son armée(175). Selon des sources officielles, de 1999 à la fin 2002, la Slovaquie a vendu à l’Angola 205 chars de combat, 38 pièces d’artillerie de gros calibre et 25 avions de combat. La plupart de ces transactions étaient des exportations directes de surplus d’armes slovaques, mais un nombre considérable étaient des réexportations par des sociétés slovaques d’armes provenant des arsenaux bulgares et tchèques(176).

Entre la fin 2000 et le début 2001, le ministère tchèque de l'Intérieur a commencé à vendre de grandes quantités de surplus d’armes légères et de petit calibre à une sélection d’entreprises tchèques qui voulaient les exporter. Parmi ces armes, qui provenaient des anciens stocks du ministère de l’Intérieur, figuraient des centaines de mitrailleuses, des dizaines de milliers de mitraillettes et 40 bazookas(177). Ces dernières années, le gouvernement tchèque a autorisé la vente de surplus d’armes classiques à des gouvernements peu respectueux des droits humains. Ainsi, outre les transferts d'armes vers la région des Grands Lacs qui sont décrits dans le présent rapport, les autorités tchèques ont vendu en 2000 au gouvernement du Zimbabwe six lance-roquettes multitube RM 70 122 mm qui appartenaient auparavant à l’armée tchèque(178).

En mars 2004, Zimbabwe Defence Industries (ZDI) a à nouveau défrayé la chronique. Le 17 février 2004, un avion-cargo Antonov 12 a quitté Malabo (Guinée équatoriale) à destination de Harare (Zimbabwe), où il devait prendre un chargement d’armes destiné à la RDC. En raison de problèmes techniques, l’avion n’est jamais arrivé à Harare et a été contraint d’atterrir à Ndola, en Zambie(179). Lors d’un procès qui a eu lieu par la suite, on a découvert que la ZDI avait réalisé une vente douteuse d’armes de guerre à Logo Logistics, une société offshore établie au Royaume-Uni dont la filiale en Afrique du Sud avait recruté 70 individus soupçonnés d’être des mercenaires sud-africains. Ces derniers ont été arrêtés à Harare où ils ont atterri le 7 mars 2004 aux commandes d’un Boeing 727(180).

Lors de la première comparution des suspects, la ZDI a été présentée officiellement comme ayant fourni au groupe d’individus une grande quantité d’armes(181). Les avocats commis d’office ont soutenu que la ZDI avait vendu des armes aux prétendus mercenaires sans certificat d’utilisateur final, afin de les piéger(182). Le procureur général a déclaré que la ZDI avait vendu à ces individus : 61 fusils d’assaut AK-47 et 45000 munitions ; 300 grenades à main ; 20 mitrailleuses légères PKM et 30000 munitions ; 50 mitrailleuses PRM, 100 lanceurs d’armes antichars RPG et 1 000 munitions. La ZDI aurait également vendu 5080 mortiers 60 mm, 2 tubes à mortier 60 mm et 500 caisses de munitions de 7,62 x 39 mm. ZDI a reçu un acompte de 90000 dollars (73000 euros environ) pour une livraison d’armes d’un montant total de 180000 dollars.

Dans sa déclaration sous serment à la police du Zimbabwe, le chef du groupe a prétendu qu’une partie des armes avait été achetée pour le compte d’un mouvement de rebelles non identifié du Katanga (RDC)(183). Finalement, les armes n'ont jamais été livrées car les prétendus mercenaires ont été arrêtés avant. Ces derniers assurent cependant qu’ils étaient en route pour aller protéger une concession minière dans l’est de la RDC, alors que l’administration de l’aviation sud-africaine a indiqué que le plan de vol de l’avion avait pour point de départ Petersburg, en Afrique du Sud, et pour destination Bujumbura(184).

Il semble également qu’il y ait eu une collaboration entre des trafiquants d’armes en RDC et au Libéria. En 2002, la compagnie aérienne bulgare Ducor World Airlines a adressé à l’administration de l’aviation civile de RDC une demande d’autorisation de vol pour l’acheminement à Kinshasa d’une cargaison militaire provenant de Serbie(185). Cette compagnie a été informée que l’adresse des services de l’aviation militaire qu’elle utilisait était erronée. Elle a adressé aux autorités congolaises une seconde demande, mais elle n’a apparemment pas obtenu de réponse et aurait abandonné sa tentative d’acheminer la cargaison. Le 13 mars 2003, l’ambassade de RDC en Serbie-et-Monténégro a informé le ministère serbe de la Défense que le certificat d'utilisateur final délivré par la RDC était authentique. Le gouvernement serbe a communiqué cette information à des fonctionnaires des Nations unies qui enquêtaient sur huit vols ayant servi à acheminer des armes illicites ; ces vols de la compagnie Ducor avaient été affrétés par une société de Belgrade, Temex, qui avait effectué des livraisons au Libéria entre juin et août 2002 grâce à de faux certificats d’utilisateur final d’origine nigériane(186). Malgré tous leurs efforts, les Nations unies ne sont pas parvenues à établir avec certitude auprès des autorités de Kinshasa l’authenticité du certificat avant la diffusion de leur rapport sur le Libéria(187). Néanmoins, le président-directeur général de Ducor World Airlines, Duane Egli, a été inscrit en octobre 2004 sur la liste des individus sujets à l'interdiction de voyager établie par l’ONU(188). L’autre compagnie citée par l’ONU en 2002 comme ayant effectué d'importantes livraisons d'armes de la Serbie vers le Libéria est Aerocom, qui est étroitement mêlée au réseau de trafiquants de Victor Bout(189). Ducor World Airlines, auparavant appelée Liberia World Airlines, aurait ces dernières années livré du matériel militaire au Burundi en utilisant la ville de Mwanza, en Tanzanie(190).

Le 1er juin 2004, le Groupe d’experts des Nations unies sur le Libéria a fait savoir que plusieurs vols illicites avaient acheminé des armes et des munitions au Libéria en 2003, la plupart d’entre eux provenant d’Ukraine et transitant par l’Iran (Téhéran), avec des escales en Libye (Syrte et Benghazi)(191). Le Groupe d’experts a écrit que lorsque le vol ACP 802 est arrivé le 15 juin 2003, et une fois que les armes ont été déchargées, les autorités libériennes ont demandé à l'équipage de mettre le cap sur la République démocratique du Congo pour une autre livraison. L’avion a quitté Monrovia à destination de Kinshasa le 16 juin à 16 h 35, et est rentré le 18 juin à 7 h 35. Les membres d’équipage ont été conduits au Royal Hotel car le déchargement devait se faire de nuit. Le Groupe d’experts a également signalé qu’un avion qui avait appartenu au président du Libéria Charles Taylor se trouvait «désormais en République démocratique du Congo et [appartenait]au vice-président de ce pays».Le Boeing 707 9G-LAD utilisé le 15 juin 2003, puis pour une autre livraison d’armes le 7 août, faisait partie à l’époque de la flotte de First International Airways – une compagnie enregistrée à Aruba et gérée depuis l’aéroport d’Ostende –, qui exploitait l’avion en collaboration avec Johnsons Air(192). Les experts de l'ONU ont cependant découvert des éléments prouvant que la véritable société d’exploitation de ces vols vers le Libéria était la compagnie Gatewick Aviation Services, qui utilisait de faux documents pour effectuer les livraisons(193).

5.3 Livraisons militaires à l’Ouganda

Le gouvernement ougandais a lui aussi continué à importer des armes légères et des munitions malgré les accords de paix conclus à la mi-2002, notamment pour lutter contre l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans le nord de l’Ouganda, où de graves violations des droits humains ont été perpétrées par les deux parties, et en particulier par la LRA. Des données partielles issues de la base Comtrade(194) montrent qu’en 2002 l’Ouganda a importé des armes légères et de petit calibre de Slovaquie, de Croatie, de République populaire de Chine, d’Israël et d’Afrique du Sud. Ces données attestent que le gouvernement ougandais a omis de signaler aux Nations unies qu’il avait importé de grandes quantités d’armes légères et de petit calibre de Croatie (pour 578094 dollars, soit environ 615000 euros au cours de 2002) et de Slovaquie (309586 dollars), ainsi que des armes et pistolets militaires de Slovaquie (plus de 200000 dollars). Ces données ne mentionnent pas les importations de matériel militaire lourd, comme par exemple les 52 véhicules militaires qui auraient été donnés aux forces armées ougandaises par la République populaire de Chine(195).

Le gouvernement ougandais a néanmoins informé les Nations unies qu’il avait importé d’Israël en 2002 un ensemble de munitions (bombes et grenades) pour un montant de 64000 dollars des États-Unis, importations qui n’ont en revanche pas été signalées à l’ONU par le gouvernement israélien(196). Lors d’un voyage de cinq jours en Israël en janvier 2003, le président Museveni a, pendant trois jours, visité des entreprises de fabrication d’armes, parmi lesquelles Israel Aircraft Industries (IAI) et l’usine Soltam à Yokneam. Cette visite aurait été organisée par Amos Golan, un négociant en armes israélien de la société Silver Shadow, qui était autrefois le représentant d'IAI et d’autres fabricants d’armes israéliens en Ouganda(197).

Selon certaines informations, le gouvernement des États-Unis a, le 23 octobre 2003, recommencé à apporter une aide militaire à l'Ouganda(198). En juin 2003, le président Bush a annoncé que son pays affecterait 100 millions de dollars à la fourniture d’une «aide antiterroriste» au Kenya, à l’Éthiopie, à la Tanzanie, à l’Ouganda et à Djibouti(199). Le 28 janvier 2004, la société russe de fabrication d’hélicoptères Rostvertol a fait savoir qu’elle allait fournir à l’Ouganda des hélicoptères d’attaque modernisés Mi-24PN. Elle n’a pas précisé le montant de la commande ni le nombre d’hélicoptères à livrer, mais s’est contentée d’indiquer que le contrat serait honoré au cours du premier semestre 2004(200).

Le 1er décembre 2003, le général Salim Saleh(201) a présenté sa démission à la suite de la décision ministérielle – prise au mois de novembre – de le traduire en justice pour une affaire de corruption au ministère de la Défense, évaluée à plusieurs millions de dollars. Salim Saleh était soupçonné d’avoir accepté un pot-de-vin de 800000 dollars pour acheter à l’ex-Union soviétique deux hélicoptères de combat de seconde main, qui se sont ensuite avérés excessivement chers et défectueux. L’achat des hélicoptères ainsi que les longues poursuites judiciaires qui en ont résulté auraient coûté à l’Ouganda – l’un des pays les plus pauvres de la planète – près de 13 millions de dollars(202). En mai 2002, après examen des allégations des Nations unies, la commission d'enquête nommée par le Parlement ougandais (appelée Commission Porter, du nom du juge expatrié David Porter) a déclaré Salim Saleh coupable d’avoir créé des sociétés fantômes pour couvrir un trafic illicite de bois et de minerais(203).

Le gouvernement ougandais a reconnu en 2003 qu’un réseau de sociétés d’Europe orientale était très actif dans le commerce d’armes et de ressources naturelles, et que le général Saleh avait maintenu sa participation dans la compagnie Air Alexander International, en dépit de la directive présidentielle(204). Le général Saleh et le général de division Kazini, ancien chef d’état-major des Ugandan People’s Defence Forces(UPDF, Forces de défense populaire de l’Ouganda), ont été accusés par le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC de faciliter l’exploitation illicite, par des sociétés internationales, des richesses naturelles de l’est de la RDC (dont les diamants, l’or, le bois, l’ivoire et le coltan), alors qu’ils y commandaient les forces ougandaises. D’après le rapport de l’ONU, Saleh, sa femme et Kazini ont partie liée avec La Société Victoria(205). Le principal homme d'affaires étranger identifié par la Commission Porter comme ayant des liens avec de hauts dignitaires militaires des UPDF est le ressortissant russe Victor Bout, qui est accusé dans plusieurs rapports des Nations unies d’opérer un trafic d’armes de la Bulgarie, la Slovaquie, l’Ukraine, le Kirghizistan et d’autres pays (voir plus loin l’encadré sur Bout), vers des pays placés sous embargo par les Nations unies(206).

En octobre 2003, des éléments présentés devant un tribunal ougandais apportaient la preuve qu’une usine de fabrication d'armes et de munitions implantée à Nakasongola (centre de l’Ouganda) et dirigée par les forces armées ougandaises avait vendu du matériel militaire à des clients privés(207). L’une des spécialités de cette usine, qui fabrique également des véhicules blindés de transport de troupes pour l’armée ougandaise, est la remise à neuf d’armes légères, en particulier les universels kalachnikovs AK-47. Des techniciens sud-africains seraient intervenus pour faire fonctionner divers ateliers de l’usine de Nakasongola, notamment pour la fabrication des véhicules antimines blindés et l’assemblage du canon tracté Howitzer fabriqué par une filiale de l’entreprise de fabrication d’armes sudafricaine Denel. Les exportations de pièces pour les véhicules blindés de transport de troupes (VBTT) figurent dans le registre 2002 des exportations d’armes de l’Afrique du Sud, de même que celles de VBTT(208). Les responsables de l’usine ont contredit les propos des gradés de l’armée, et reconnu que des armes légères et des munitions avaient été vendues à des sociétés privées, et également que d’énormes quantités de munitions avaient été expédiées à des pays voisins. Ils ont néanmoins refusé de dire de quels pays il s’agissait(209). La MONUC a, quant à elle, découvert que l’une au moins des expéditions d’armes légères et de munitions de l’usine avait été livrée en 2003 à Beni (est de la RDC), à l’attention d’un groupe armé du district de l’Ituri (voir ci-après). L'usine, créée en 1995 avec l’aide de sociétés chinoises, commercialise sa fabrication sous le nom de Luweero Industries et est une filiale à 100 p. cent de National Enterprises Corporation. L’absence de contrôle de l’approvisionnement en armes de la région est une réelle source d’insécurité en Ouganda. Contre toute attente, même le gouvernement des États-Unis a fait part de sa préoccupation devant le risque de voir la situation militaire actuelle en Ouganda entraîner, si rien n’est fait, une course à l’armement dans la région des Grands Lacs et conduire à l’instabilité(210).

Le rôle de Victor Bout et de ses associés :

armer les deux parties

Les activités de l’homme d’affaires russe Victor Vassilyevich Bout et de ses associés ont permis de faire la lumière sur le processus de trafics d'armes à destination de l’Afrique centrale. Bout a joué un rôle dans l’armement de membres de l’alliance gouvernementale de la RDC, ainsi que de divers groupes d’opposition armés soutenus par le Rwanda et l’Ouganda(211). Depuis le début des années 90, il supervise le déploiement d’un réseau complexe de plus de 50 avions, plusieurs compagnies aériennes et autres sociétés de transport de fret opérant dans de nombreuses parties du monde ; il a fait l’objet d’enquêtes de la part des services de police et des Nations unies, qui le soupçonnent d’être impliqué dans des activités violant les sanctions en Afrique sub-saharienne(212).

Des responsables des Nations unies ont accusé Victor Bout d’utiliser les Émirats arabes unis comme base permanente et d’employer toute une gamme de «pavillons de complaisance» et d’arrangements de sous-traitance pour ses avions, afin de faciliter le trafic illicite d'armes et de diamants, en particulier en Afrique. Les avions de Victor Bout auraient servi à exporter du coltan et de la cassitérite hors de RDC, à transporter des fournitures sur des sites d'exploitation minière en RDC, et à acheminer des troupes et du matériel militaire. Néanmoins, Bout n’a jamais fait l’objet de poursuites pour trafic d’armes, en raison du vide juridique qui existe dans la plupart des pays, où les activités relatives au courtage et au transport d'armes ne sont pas régies par la loi.

Fourniture d’armes à l’Ouganda et ses alliés

Après avoir été contraint de quitter l’Afrique du Sud pour avoir fourni des armes au mouvement d’opposition angolais UNITA, Victor Bout était en 1999 – selon certaines sources – instructeur en chef d’une équipe de formateurs de pilotes israéliens pour l’armée de l’air ougandaise(213). Dans son rapport final, publié en novembre 2002, la Commission Porter indiquait que 97 vols avaient quitté Entebbe à destination de la RDC entre 1998 et 2002, dont des avions appartenant à Victor Bout, qui était décrit comme un «criminel international(214)».

Le journaliste belge Dirk Draulans a eu le «rare privilège» de rencontrer Bout en 2001, lorsque celui-ci travaillait avec Jean-Pierre Bemba, le leader du Mouvement pour la Libération du Congo. Lors de cette rencontre, le journaliste a vu deux avions de Victor Bout – immatriculés 9T-ALC et MLC –, tous deux inconnus des autorités internationales de l’aviation(215). Un chercheur belge a pu certifier que ces avions avaient fait le trajet entre l'Ouganda et la RDC jusqu'à au moins novembre 2001(216). Un courrier des UPDF daté du 11 janvier 2001 demandait l’envoi de 600 fusils slovaques à la province d’Ituri, dans le nord-est de la RDC. Cette demande a coïncidé avec un épisode particulièrement violent du conflit en RDC.

Fourniture d’armes au Rwanda et au RCD-Goma

Le rapport des Nations unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC daté d’avril 2001 indiquait que, selon plusieurs sources, Victor Bout avait été en contact avec James Kabarebe, chef d’état-major de l’Armée patriotique rwandaise. Les deux hommes auraient discuté de la location d’un appareil Ilyouchine 76 utilisé pour transporter du coltan congolais vers Kigali(217).

En février 2002, Sanjivan Ruprah a été arrêté en Belgique pour faux et usage de faux passeport. Selon son avocat en Belgique, il essayait de vendre des diamants à Anvers pour le compte du président rwandais Paul Kagame. Un communiqué de presse de cet avocat indiquait que le président du Rwanda devait encore à Victor Bout plusieurs millions de dollars. Les fonctionnaires des Nations unies enquêtant sur le trafic d’armes opéré par Victor Bout ont également découvert un transfert d’argent entre le ministère de la Défense rwandais et San Air(218). En février 2002, les autorités belges ont délivré un mandat d’arrêt international à l’encontre de Victor Bout pour blanchiment d’argent, mais les autorités de Russie, où résidait l’intéressé, ont refusé de l’arrêter.

En octobre 2002, le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC indiquait que les avions de Victor Bout étaient utilisés dans l’est de la RDC à diverses fins, comme par exemple le transport de minerais, le transport de fournitures à destination des mines et le transport de soldats et de matériel militaire(219). L’une des compagnies aériennes qui opérait des vols dans l’est de la RDC lorsque Victor Bout entretenait de bonnes relations avec le RCD-Goma et ses alliés rwandais était Bukavu Aviation Transport, pour laquelle le Groupe d’experts sur la RDC a recommandé des restrictions financières(220). En avril 2005, le Département du Trésor des États-Unis a gelé les avoirs de 30 sociétés et de quatre particuliers ayant un lien avec la violation par Victor Bout de l’embargo sur les armes décrété par les Nations unies contre le Libéria, dont les sociétés congolaises Bukavu Aviation Transport et Business Air Services(221).

Deux autres compagnies aériennes ont également des liens avec le réseau illicite de Victor Bout : la Compagnie Aérienne des Grands Lacs (CAGL) et la Great Lake Business Company (GLBC). Cette dernière est dirigée par un homme d’affaires congolais lié au RCD-Goma mais il s’avère, après une enquête plus approfondie, qu’elle est gérée par un homme d’affaires russe qui aurait, à son tour, des accointances avec Victor Bout(222). Le rapport des Nations unies de janvier 2005 affirme que ces deux hommes d'affaires dirigent également la CAGL (voir plus loin la section qui s’y rapporte)(223).

Fourniture d’armes au gouvernement de Kinshasa

En 2000, la compagnie San Air, qui exploitait principalement un Boeing 707 et un Ilyouchine 76, a livré au gouvernement de RDC des armes provenant de Bulgarie(224). En février et mai 2004, la compagnie Jetline International, établie à Ras al Khaimah (Émirats arabes unis) et à Tripoli-Mitiga (Libye) et dont la flotte comprend des avions qui étaient auparavant exploités par les sociétés de Victor Bout, a loué un avion-cargo pour livrer des armes au gouvernement de RDC(225). Une compagnie moldave, Aerocom, déjà impliquée dans des livraisons d’armes illégales au Libéria(226), aurait basé un avion Antonov 26 (ER-AWN) à l’aéroport de Kinshasa depuis septembre 2003(227). Le permis d’exploitation d’Aerocom a été retiré le 6 août 2004 par la Direction de l’aviation civile moldave(228), et ses activités ont été reprises par la compagnie ukrainienne Asterias Commercial(229).

6. Aide militaire aux groupes armés

et aux milices

La réglementation du fret à destination et en provenance de l’est de la RDC pâtit d’une cruelle absence d’autorité et de ressources gouvernementales, à laquelle s’ajoute une criante insécurité dans de nombreuses villes frontalières, dont Ariwara, Aru, Mahagi, Goma et Bukavu. En raison de l’état déplorable des moyens de transport terrestre, une grande partie des acheminements intérieurs de personnes et de marchandises ont lieu par voie aérienne, en particulier le trafic d’armes, effectué à bord de gros avions-cargos. La RDC est un vaste territoire dont la superficie est égale à celle de l’Europe occidentale. Ses frontières sont mal protégées, et elle compte plus de 60 aéroports et aérodromes, ainsi que 150 pistes d’atterrissage(230).

Malgré les graves problèmes que cela entraîne aux niveaux policier et douanier, ce n'est qu'en mars 2005 que le gouvernement de la RDC et les Nations unies ont fait appel à la société sud-africaine Air Traffic and Navigation Services Company (ATNS) pour qu’elle mette au point un système global de navigation par satellite en vue de contrôler le trafic aérien dans dix aéroports du pays (Bukavu, Bunia, Goma, Kalemie, Kananga, Kindu, Kinshasa, Kisangani, Lubumbashi et Mbandaka)(231). Il faudra du temps avant que ce système soit opérationnel. Les principaux aéroports, tels que celui de Beni dans le Nord-Kivu, ainsi que les postes-frontières stratégiques, devront faire l’objet d’un contrôle rigoureux par des fonctionnaires de l'État congolais parfaitement formés et responsables. Ces derniers devront être soutenus par une volonté politique forte en faveur de l’État de droit et du respect des droits humains, si l’on veut que l’embargo sur les armes décrété par les Nations unies soit respecté, comme le montrent les exemples ci-après.

6.1 Approvisionnement des «groupes armés» par le Rwanda

Le gouvernement rwandais a toujours nié toute implication militaire de sa part dans l’est de la RDC. Il soutient que la totalité de ses forces ont été retirées de RDC en octobre 2002, et qu’il a cessé d’armer et d’aider les groupes rebelles présents dans l’est de la RDC après la signature en décembre 2002 de l’accord de paix avec le gouvernement congolais. Or, le second vice-président du RCD-Goma et gouverneur du Nord-Kivu, Eugène Serufuli, a reconnu lors d’un entretien avec Amnesty International en février 2003 qu’il continuait de recevoir des armes et des uniformes directement du Rwanda(232). D’autres éléments montrent en outre que les autorités militaires rwandaises n’ont cessé de fournir des armes et un appui militaire à au moins deux groupes d’opposition armés de l’est de RDC, et qu’elles ont continué de livrer des armes au RCD-Goma de décembre 2002 à août 2003 au moins, violant donc de façon manifeste l’embargo de l’ONU sur les armes.

Des unités de l’armée rwandaise seraient intervenues militairement dans l’est de la RDC depuis leur retrait officiel en octobre 2002(233). Le gouvernement rwandais a également, selon certaines sources, constitué une force de réaction rapide pouvant être redéployée dans l’est de la RDC pour protéger le Rwanda contre d’éventuelles menaces provenant de groupes armés opérant à partir de cette région de la RDC. Des conseillers militaires et soldats rwandais auraient intégré les rangs du RCD-Goma(234). Dès la mi-2003, des leaders du RCD-Goma dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu se sont employés activement à créer des milices locales avec l’aide des autorités militaires rwandaises. Il est donc important de rappeler la déclaration effectuée le 13 octobre 2002 par le président rwandais Paul Kagame à une délégation de députés britanniques en visite à Kigali. S’exprimant sur le retrait des troupes rwandaises intervenu quelques jours auparavant, il a déclaré : «Ce n’est pas parce que nous ne sommes plus là aujourd'hui que nous ne reviendrons pas demain(235).»Comme indiqué plus haut, des forces gouvernementales rwandaises ont, début décembre 2004, traversé la province du Nord-Kivu, manifestement pour attaquer des positions des FDLR.

Aide au RCD-Goma dans le Kivu et le Maniema

À la suite du retrait officiel des Forces de défense rwandaises (FDR) en octobre 2002, le RCD-Goma a continué à contrôler une grande partie du territoire de l’est de la RDC dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema, grâce à sa branche militaire, l’Armée nationale congolaise (ANC). Il a cependant perdu ce contrôle en 2004, ne conservant que certaines parties du Nord-Kivu.

Les personnalités rwandaises du monde politique, militaire et des affaires ont aidé les forces du RCD-Goma en assurant une grande part de leur entraînement et en fournissant la plupart de leurs armes. Les armes que possède le RCD-Goma (lance-roquettes, véhicules blindés, mitrailleuses, pièces d’artillerie légère, mortiers, mines terrestres) sont fabriquées par toute une gamme de pays, parmi lesquels : Chine, Corée du Nord, Russie, États-Unis, Belgique, France, ex-Yougoslavie, Allemagne, Suisse et Bulgarie(236). Même après le retrait des troupes rwandaises de l’est du Congo, une forte présence des FDR était signalée lors de l’offensive lancée en juin 2003 par le RCD-Goma contre le RCD-ML. Selon les membres du RCD-Goma, des hélicoptères et des avions Antonov ont été utilisés à la fois au cours d’opérations du RCD-Goma et de l’armée rwandaise dans l’est de la RDC, ainsi que pour importer des armes et exporter du bois et des minerais. Ces avions seraient pilotés par des Ukrainiens ou des Russes recrutés par des sociétés ayant des intérêts financiers dans le commerce du coltan et des diamants(237).

Fin 2003, des opérations de commandement et de contrôle dirigées par les FDR dans l’est de la RDC ont été menées à bien, par exemple, avec l’aide de plusieurs officiers rwandophones occupant les fonctions de chefs de brigade au sein de l’ANC, ainsi que de l’officier de liaison du bureau du chef d’état-major de l’ANC, qui assurait la coordination avec les FDR(238). Les FDR étaient, semble-t-il, chargées de former l’ANC sur le plan technique et du renseignement, et utilisaient pour cela des camps établis en RDC et au Rwanda (à Kami, près de Kigali, Cyangugu et Gisenyi(239)). Comme l’aurait expliqué un responsable rwandais : «Nous avons montré à la MONUC les positions de notre déploiement au Rwanda. Nous leur avons demandé d’aller voir et d’arrêter tout Rwandais qui se trouverait en dehors des positions que nous leur avons montrées.»

Fourniture d’armes rwandaises à Bukavu

Des copies de documents jugés authentiques par les fonctionnaires des Nations unies présentent de façon détaillée les livraisons d’armes et de munitions qui ont été effectuées entre la base des FDR à Cyangugu (Rwanda) et celle de l’ANC à Bukavu (est de la RDC). Ces documents indiquent que les livraisons ont eu lieu au moins entre décembre 2002 et août 2003, sous la direction de hauts commandants rwandais. Les expéditions comprenaient un certain nombre de caisses de munitions pour mitraillettes (y compris des AK-47 et des fusils d’assaut R4 sud-africains) et mitrailleuses, ainsi que des obus de mortier, des lance-roquettes et des obus d’artillerie de 107 mm. Les marchandises étaient destinées à plusieurs unités de l’ANC dans l’est de la RDC. Les documents autorisant les transferts d’armes ont été signés par des officiers en décembre, avril, juillet et août 2003, cette dernière date constituant une violation directe de l’embargo sur les armes imposé par l’ONU à l’est de la RDC(240).

À l’époque de l’offensive du RCD-Goma sur le territoire de Lubero, ainsi que lors des attaques perpétrées par ce groupe dans les bastions des Maï-maïà Bunyakiri (Sud-Kivu) la semaine du 11 au 18 juillet 2003 et à Shabunda (Sud-Kivu) la semaine du 19 au 25 juillet 2003, un trafic d'armes était apparemment organisé régulièrement entre le Rwanda et l’est de la RDC via le poste-frontière de «Ruzizi-I», situé dans la plaine de Ruzizi et conduisant à Bukavu. Ce trafic avait vraisemblablement lieu de nuit, mais également de jour. Selon les informations dont on dispose, les armes acheminées étaient invariablement un ensemble de fusils AK-47, de mortiers et de lance-roquettes RPG(241).

Aide du Rwanda aux milices de défense locales du Nord-Kivu

Le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC a eu connaissance d’une lettre datée du 30 juin 2003 et adressée par le gouverneur du Nord-Kivu, Eugène Serufuli, au chef d’état-major des FDR, le général James Kabarebe. Dans ce courrier, le gouverneur décrit le déploiement des FDR dans le Nord-Kivu et évoque les liens opérationnels entre ses propres Forces de défense locales et l’armée rwandaise. Il écrit qu’il approuve la bonne idée que le général Kabarebe a émise dans son courrier du 27 juin 2003 pour assurer la sécurité et une bonne cohabitation interethnique dans la province du Nord-Kivu, à savoir le déploiement de ses éléments dans toute la province et l’application de leur politique commune dans le territoire de Lubero et de Beni. Il ajoute que les forces de défense populaires que«nous avons créées» sur le conseil du général Kabarebecomptent aujourd’hui 18000 hommes(242).

Des radios portatives Motorola fournies par l’Afrique du Sud en 2003 auraient été utilisées pour recruter de nouveaux membres des Forces de défense locales de Serufuli à Goma, Bukavu et Lodja(243). Le rapport du Groupe parlementaire interpartis sur la région des Grands lacs et la prévention du génocide (APPG) consacré aux flux d’armes dans l’est de la RDC cite des avis très divergents quant à l'origine des 50 radios fournies. Toutes ces radios ont été confisquées par la MONUC(244).

Le gouverneur Serufuli supervise une ONG appelée Tous pour la paix et le développement (TPD), créée initialement pour aider les réfugiés congolais au Rwanda à rentrer en RDC et qui aide aujourd’hui les Rwandais en RDC à retourner dans leur pays. Selon certaines sources, la TPD serait la branche politique d’une structure parallèle présidée par le gouverneur Serufuli, et elle serait utilisée pour distribuer des armes aux milices locales du RCD-Goma et pour remplacer systématiquement les chefs traditionnels du Nord-Kivu par ses propres membres ou par des fidèles du gouverneur(245). En février 2003, lorsque Serufuli était le second vice-président du RCD-Goma – soutenu par le Rwanda – il a reconnu à Amnesty International qu’il continuait de recevoir des armes du Rwanda(246).

Interrogé le 9 janvier 2004 par un homme qui a osé lui demander lors d’un débat public ce qu’il en était de la présence de troupes rwandaises dans la région, le gouverneur Eugène Serufuli a répondu qu’il s’agissait de soldats «rwandophones».L’homme aurait été arrêté à l’issue du débat et torturé(247). Un homme recruté de force a expliqué :«J’étais chez moi. Tous les chefs ont été convoqués ce matin-là à une réunion du[…]commandant de bataillon de Kavunderi. Lorsque nous sommes arrivés, on nous a demandé d’aller chercher tous les membres des Forces de défense locales qui avaient été formés, et de nous former à une nouvelle idéologie. Ils nous ont dit que tous ceux qui ne voulaient pas le faire étaient contre la révolution du RCD. Les instructeurs nous ont dit d’obéir à Laurent Nkunda et non à Mufukyiana. Ceux qui nous avaient fait venir étaient des soldats locaux, mais les formateurs étaient rwandais(248).»Mufukyiana était le commandant local, qui avait été nommé par le gouvernement de transition de Kinshasa. Selon le témoin, il y avait au camp de Kihonga près de 70 instructeurs rwandais et de nombreux Hutus congolais. Ils avaient des mortiers neufs de 60 et 80 mm, des kalachnikovs neuves, ainsi que d’autres armes(249).

Lors d’un entretien avec Amnesty International en février 2003, le gouverneur Serufuli a soutenu que les Forces de défense locales (FDL) avaient été démantelées, ses membres ayant été soit intégrés à l’ANC, soit désarmés. Or, un officier de l’ANC présent sur le territoire de Masisi a indiqué à Amnesty International qu’il y avait encore des membres des FDL armés dans plusieurs villages de ce territoire.

Distribution d’armes aux civils dans le Nord-Kivu

Amnesty International est particulièrement préoccupée par le fait que des quantités apparemment importantes d’armes légères(250) ont été distribuées à des civils rwandophones (Hutus et Tutsis)(251) dans de nombreux villages du territoire de Masisi (Nord-Kivu) dès octobre 2004. La provenance des armes n’est pas claire, et bien que des chefs traditionnels rwandophones aient été cités par des ONG congolaises comme étant les prétendus organisateurs locaux des distributions d’armes, l'identité véritable des auteurs et des principaux responsables n'est pas connue. Selon certaines sources, les distributions d’armes se poursuivaient encore, quoique à plus petite échelle, lors de la visite d’Amnesty International à Masisi en février 2005. Il semblerait que des dépôts d’armes et des centres d’entraînement aient été établis à la même occasion. Un grand nombre de civils rwandophones auraient été contraints de prendre les armes, et Amnesty International a été informée que des civils avaient été battus ou chassés de leurs villages après avoir refusé d’obéir.

Ces distributions d’armes ont eu un impact considérable sur le regain des tensions ethniques dans la province. Le territoire de Masisi est, notamment dans les zones rurales, à prédominance rwandophone, mais de fait la communauté rwandophone est minoritaire dans l’est de la RDC et dans l’esprit populaire elle est associée aux «agresseurs»rwandais des FDR. Les leaders extrémistes rwandophones ont justifié les distributions d’armes en prétextant qu’elles étaient nécessaires pour protéger la communauté rwandophone des attaques des FDLR, mais également des soi-disant menaces «d’extermination»ou de déplacement hors du Nord-Kivu dont elle fait l’objet de la part du gouvernement de Kinshasa et des FARDC. D’autres groupes ethniques de la région, principalement les Hundes, ont cependant exprimé la crainte que les armes ne soient utilisées contre eux. Cette crainte a été prise plus au sérieux à la suite du massacre de dizaines de civils hundes perpétré en décembre 2004, à Nyabiondo, par des soldats de l’ANC. Certains survivants ont déclaré à Amnesty International qu’ils avaient vu les soldats de l’ANC accompagnés de civils rwandophones armés lors de la principale attaque de l'ANC le 19 décembre. L’aggravation délibérée des tensions par les leaders politiques des différentes communautés – à la radio, lors de débats publics, par des tracts ou lors de manifestations de rue – est directement liée à la question de savoir qui détiendra en fin de compte le contrôle politique et militaire du Nord-Kivu(252).

Un fonctionnaire de la police locale interviewé par Amnesty International a déclaré que les distributions d’armes avaient en outre considérablement aggravé l’insécurité dans la province. Il a relevé une augmentation du nombre de vols et d’embuscades à main armée sur les routes de son district, ainsi qu’une attitude globalement plus agressive, de la part de la communauté rwandophone, à l’égard de la police dont les membres sont pour un grand nombre originaires d’autres régions que le Nord-Kivu.

Les révélations faites par la société civile de Goma et les organisations non gouvernementales sur les distributions d'armes ont déclenché une salve de menaces de mort à leur encontre, et un grand nombre de membres de ces ONG ont dû fuir la RDC. Le 6 janvier, le directeur général de l’organisation de protection des droits humains Action sociale pour la Paix et le Développement (ASPD) a quitté Goma après s’être caché plusieurs jours. Il avait reçu des appels téléphoniques anonymes menaçants et la visite à son domicile d’agents de la sécurité. On lui aurait dit : «Vous êtes devenu un homme politique. Soyez prudent parce que vous risquez de le payer chèrement.»Le 29 décembre, des inconnus avaient tenté de forcer la porte de chez lui.

Un autre défenseur des droits humains, le directeur général du Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme (CREDDHO), a également quitté le pays après avoir été la cible de nombreux appels téléphoniques menaçants. Des menaces brutales auraient été proférées contre lui lors de l’un de ces appels : «Si vous pensez être protégé, vous vous trompez. Nous avons le projet de vous tuer.»Le 3 janvier, trois hommes pouvant être des agents locaux des services du renseignement militaire se sont présentés dans son quartier et ont demandé où il habitait. Un troisième militant et porte-parole d'un collectif d’organisations de défense des droits humains a été contraint de fuir après avoir fait l’objet de menaces répétées. Un correspondant anonyme l’avait menacé par téléphone : «On te fera taire pour de bon.»Le 31 décembre, alors qu’il était sorti, trois hommes armés se sont rendus chez lui et ont demandé où il était.

Le 5 avril 2005, des fonctionnaires de la MONUC ont, semble-t-il, intercepté une camionnette Datsun de couleur bleue, immatriculée 0047, appartenant aux services administratifs de la province du Nord-Kivu(253). Le véhicule venait apparemment d'entrer en RDC en provenance du Rwanda et transportait des sacs de haricots dans lesquels étaient dissimulées des armes et des munitions. Selon les informations dont on dispose, cette camionnette était conduite par un chauffeur des services administratifs du Nord-Kivu, qui l’a garée dans l’emplacement réservé aux véhicules de l’administration publique. Lorsque la MONUC a procédé à la fouille de la petite camionnette en compagnie de la police militaire, elle a découvert une grande quantité de munitions, quelques armes légères et un mortier lourd. Le chauffeur a déclaré qu’il avait pour mission d’acheminer les armes vers les villes de Kichanga et Nyamitaba et leurs environs, dans le territoire de Masisi.

La Compagnie Aérienne des Grands Lacs et la Great Lake Business Company

Les activités de deux compagnies aériennes établies à Goma – la Compagnie Aérienne des Grands Lacs (CAGL) et la Great Lake Business Company (GLBC) – méritent un examen attentif. La GLBC est dirigée par un homme d’affaires congolais ayant des liens avec le RCD-Goma, mais l'enquête du Groupe d'experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo a révélé qu'elle était gérée par un homme d'affaires russe qui dirige également la CAGL et qui aurait, à son tour, des accointances avec Victor Bout(254). Le Groupe d’experts affirme en outre que les milieux d’affaires russes sont passés par l’intermédiaire d’une société chypriote pour traiter avec la GLBC(255).

Un avion Antonov immatriculé au Libéria sous le numéro EL-WVA a été utilisé en 2004 à la fois par la CAGL et la GLBC(256). Le 30 novembre 2000, la compagnie Transavia Travel Agency, établie à Sharjah (Émirats arabes unis), a vendu cet avion à la CAGL sous le numéro de série OG 3440 «au prix de 1 dollar des États-Unis seulement et eu égard à d’autres éléments importants(257)». La Transavia Travel Agency est considérée comme faisant partie du réseau illicite de Victor Bout et a, à ce titre, fait récemment l’objet d’un gel des avoirs par le Département du Trésor des États-Unis(258). L’avion immatriculé EL-WVA appartenait également à la compagnie Air Cess, de Victor Bout, et aurait servi, en mars 2000, à acheminer des armes de Kigali à Kisangani pour les livrer à l’armée rwandaise(259). Une étude montre également qu’en 2003, ce même avion Antonov (numéro de série OG 3440) a été utilisé par deux autres compagnies, Showa Trade et Santair Cargo Ltd, pour effectuer des vols entre l'Ouganda et la RDC alors qu’il était immatriculé en Guinée équatoriale sous le numéro 3C-QQE(260).

En juillet 2004, un avion utilisant l’ancienne immatriculation EL-WVA a été localisé à l’aéroport de Kongolo, en RDC, alors qu’il transportait des armes et des munitions(261). Auparavant, le 31 juillet 2002, un Antonov 8 portant la même immatriculation était sorti en bout de piste à l’aéroport de Kalemie au Katanga (RDC)(262). Le 22 janvier 2005, le même avion semble s’être écrasé à Kongolo lors d’un vol en provenance de Goma viaBukavu et Kindu. La compagnie d’exploitation était apparemment la CAGL(263). Toutes les immatriculations en «EL» figurant dans le registre de l’aviation civile du Libéria ont été annulées en 2001 à la suite des enquêtes menées par les Nations unies concernant la violation de l’embargo sur les armes imposé au Libéria, et le registre a été mis à jour. L’immatriculation EL-WVA était donc illégale(264).

Un hélicoptère Mi-8, exploité par la GLBC et immatriculé 9Q-CQM, s’est écrasé le 10 mai 2004 alors qu’il effectuait le trajet Walikale-Goma. Or, selon le registre des avions de la RDC, le numéro 9Q-CQM appartient à un avion DC-8. Selon des sources à Kinshasa, le 9Q-CQM était auparavant enregistré en Guinée équatoriale sous le numéro 3C-QQM et au nom de CET Aviation, une compagnie qui ferait également partie du réseau de trafic d’armes de Victor Bout(265). L’hélicoptère a été vu mi-2003 en train de livrer des armes et des munitions au RCD-Goma(266).

Un autre avion-cargo utilisé par la GLBC, un Antonov 32 immatriculé 3C-QQT (n° de série 1407) en Guinée équatoriale, est également considéré comme appartenant au réseau de trafic d’armes de Victor Bout. Autrefois enregistré en Russie sous le numéro RA-48974, cet avion a été vendu et ré-immatriculé en 1997 sous le numéro 3D-RTB pour Air Pass, une compagnie implantée en Afrique du Sud et au Swaziland dont le capital est détenu à la fois par la compagnie Air Cess/Cessavia (basée à Sharjah mais enregistrée au Libéria), du frère de Bout, et par Norse Air (Afrique du Sud)(267).

Entre 1999 et 2000, cet Antonov 32 a été immatriculé illégalement sous le numéro TL-ACH (République centrafricaine), au nom de deux compagnies ayant des liens avec Bout, Centrafrican Airlines et San Air General Trading (établie à Sharjah)(268). En raison de ses activités illicites, Centrafrican a été contrainte de fermer. Ses avoirs ont été transférés en 2001 à CET Aviation, à la suite de quoi l’avion a été ré-immatriculé, cette fois sous le numéro 3C-QQT (Guinée équatoriale), et son exploitation a été confiée à la GLBC(269). En juin 2004, le Département d’État américain a diffusé une liste de neuf compagnies aériennes mêlées aux activités de Victor Bout. Cette liste contient notamment les noms de Air Bas, Air Cess et Jet Line(270). Il semble pourtant que cela n’a pas empêché les autorités rwandaises et ougandaises d’autoriser l’exploitation de cet avion.

Peace Air Company et Great Lakes Business Company

Les affrontements militaires à Walikale se sont également intensifiés à la mi-septembre 2004, pendant une semaine. La concurrence pour la cassitérite a donné lieu à des échauffourées entre les forces mixtes des bataillons 112 et 114 dirigés par d’anciens officiers de l’ANC, et une coalition d’anciens membres des milices Maï maïet des FDLR. Le Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo a indiqué que les avions utilisés par les comptoirs de cassitérite servaient à transporter des soldats, et que les trois compagnies aériennes impliquées étaient Great Lake Business Company, Peace Air Company (PAC) et KABI International(271). Peace Air Company a utilisé un avion Let 410 immatriculé en Sierra Leone sous le numéro 9L-LEM. La société propriétaire de cet avion, la tchèque Doren Air Africa (SL) Ltd., a été contactée par le Groupe d’experts(272), auquel elle a expliqué : «on avait cherché à s’emparer de l’appareil loué auprès de la PAC, […]pendant cette explosion de violence le 16 septembre 2004. Des soldats Banyarwanda avaient cherché à contraindre l’équipage de l’appareil qui avait atterri à Walikale à transporter des armes jusqu’à une destination inconnue, mais le pilote avait réussi à les convaincre que l’avion n’était pas en état de voler en raison d’un problème technique(273)».

Aéroport de Goma

(Let 410) 9L-LEM

14/09/04 CHC Goma Bukavu 09:00

15/09/04 CHC Bukavu Goma 11:25

16/09/04 PAC Goma Walikale 08:26

16/09/04 PAC Walikale Goma 10:58

20/09/04 CHC Goma Walikale 08:02

20/09/04 CHC Walikale Goma 09:40

Les registres de l’aéroport de Goma montrent que la Congo Holding Development Company (CHDC) a également exploité l’avion immatriculé 9L-LEM à la mi-septembre 2004. La CHDC, dont le siège se trouve à Goma, extrait et commercialise des minerais dans l’est de la RDC, et est étroitement liée au RCD-Goma ; elle a des bureaux à Kigali. En août 2001, le RCD-Goma lui a cédé plusieurs concessions minières dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Maniema(274). En octobre 2002, le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC a recommandé au Conseil de sécurité de l’ONU d'imposer à cette société des restrictions financières(275).

Le Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo a découvert que la Peace Air Company avait joué un rôle clé en apportant son soutien aux anciens commandants de l’ANC lors des affrontements à Walikale : «d’après d’autres compagnies d’aviation, les comptoirs et les dossiers de vol, la PAC, affrétée par le Comptoir Sodexmines, a été la seule à être autorisée à survoler la zone pendant les trois jours suivants, en raison de ses liens directs avec les forces militaires qui contrôlaient alors Mubi(276)».Une étude a révélé que cette compagnie, basée à Kigali et gérée par l’homme d’affaires Tony Omende, exploitait en outre un avion Antonov 32, immatriculé au Rwanda sous le numéro 9XR-SN(277), qui avait été immobilisé à l’aéroport de Goma à la mi-2003 pour présomption de transport d’armes(278). Le 27 avril 2004, Tony Omende a fait savoir que sa société avait été contrainte à trois reprises de transporter des armes pour le RCD-Goma(279). Il a cité à cet égard un document émanant du coordinateur de l’aviation civile à Goma, daté du 20 mars 2003, et a prétendu que la Peace Air Company était soumise à une procédure de paiement particulière de la part du service financier du RCD-Goma pourtous les avions transportant les soldats et leur équipement(280). La procédure de paiement particulière s’appliquait pour Goma, Kisangani, Bukavu, Lodia, Kindu et Lusambo. Un an plus tard, le 1er juin 2004, le même avion s’est écrasé près de Kigali(281), alors qu’il volait apparemment vers Goma pour Sun Air(282).

Livraisons militaires du Rwanda à l’UPC et filière ougandaise

La prise de Bunia par l’UPC – dirigée par Thomas Lubanga – à la fin 2002 a entraîné une reconfiguration considérable des alliances. Alors que les leaders de l’UPC avaient jusque-là bénéficié de l’appui de l’armée ougandaise (UPDF), ils ont décidé de changer de bord et de se tourner vers le rival de l’Ouganda : le Rwanda. La raison de ce changement d’allégeance était d’ordre militaire, politique et financier : une alliance avec le RCD-Goma aiderait à affronter le RCD-ML soutenu par le gouvernement congolais dans le nord du Nord-Kivu (au sud de l’Ituri)(283). Par ailleurs, après sa prise de Bunia, l’UPC était en proie à des difficultés financières : incapable d’exploiter les énormes réserves d’or sur lesquelles elle avait mis la main à Mongbwalu en novembre 2002, l’UPC était en quête d’un renfort militaire(284).

Aussi, en décembre 2002, Thomas Lubanga a annoncé officiellement une nouvelle alliance avec le RCD-Goma afin de s’assurer l’aide matérielle et le soutien des autorités politiques et militaires du Rwanda dans l'affrontement contre le FLC. Cette nouvelle alliance a été confirmée le 6 janvier 2003 – peu après la première des cinq livraisons d’armes effectuées de l’Albanie vers Kigali –, lorsque le RCD-Goma a annoncé à son tour son alliance avec l’UPC. Les forces armées du RCD-Goma ont ensuite lancé une offensive début 2003 en vue de s’emparer de la ville stratégique de Beni (Nord-Kivu), malgré un supposé cessez-le-feu.

En octobre 2003, les autorités rwandaises ont été accusées par le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC d’utiliser l’UPC pour étendre leur contrôle, avec le RCD-Goma et le gouverneur Serufuli, sur l’est de la RDC en direction du nord, dans l’espoir de constituer de facto un territoire indépendant de la forme d’un grand arc s’étendant des frontières de l’Ouganda jusqu’aux deux provinces du Kivu, plus au sud(285). Selon des informations datant de janvier et février 2003, les forces gouvernementales rwandaises étaient présentes en Ituri et apportaient du renfort à l’UPC à Fataki et Mongbwalu(286). Selon les Nations unies, des officiers rwandophones occupaient des postes de haut niveau dans la structure de l’UPC. Ces officiers dépendaient directement du haut commandement de l’armée rwandaise. Ainsi, le commandant militaire de l’UPC, le général Kisembo, était placé directement sous les ordres du chef d'état-major des FDR, le général Kabarebe. D’autres généraux rwandais assumaient des fonctions de haut niveau au quartier général de l’UPC, et le chef du renseignement des FDR supervisait les opérations de l’UPC(287).

Sky Air et les livraisons d’armes du Rwanda à l’UPC par voie aérienne

Outre l’aide militaire directe apportée par les officiers rwandais, les autorités politiques du Rwanda auraient commencé à livrer des tonnes d’armes aux forces de l’UPC dès septembre 2002. Selon le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC, des mortiers, mitrailleuses et munitions ont été déchargés à Mongbwalu entre novembre 2002 et janvier 2003. Dans d’autres cas, les armes ont été expédiées de Kigali et parachutées à Mandro. Des uniformes différents de ceux de l’armée régulière rwandaise ont également été fournis par le Rwanda à l’UPC, selon les allégations de fonctionnaires de l’ONU(288).

Dans une déclaration officielle du 14 mars 2003, le ministre ougandais de la Défense, Amama Mbabazi, a affirmé : «Nous savions depuis le début que c’était le gouvernement rwandais qui projetait de déstabiliser l’Ouganda à partir de cette région de la RDC. Dès le mois de septembre de l’an dernier[2002], ils ont effectué d’énormes livraisons d’armes à l’aide d’avions Antonov 28 coordonnés par la compagnie Sky-Air, qui étaient réquisitionnés pour l’occasion(289).»Sky-Air est une compagnie aérienne enregistrée à Goma (dans l’est de la RDC) ; elle exploitait un avion Antonov 26B immatriculé en Ukraine, qui effectuait normalement des vols en direction de Bunia, Kongolo et Lodja (dans le district de l’Ituri et la Province Orientale)(290). À la fin septembre 2002, l’avion a été interdit de vol par les services de sécurité du RCD-Goma, vraisemblablement pour «raisons politiques».Ses gérants ont été retenus pour interrogatoire par ces mêmes services en octobre 2003 à Goma(291). De septembre à décembre 2002 inclus, cette compagnie ainsi que d’autres auraient acheminé régulièrement des armes depuis Goma et Kigali vers les bastions de l’UPC à Bule, Tchomia et Mongbwalu(292).

Livraison d’armes à l’UPC à partir de Kigali par la Mbau Air Pax

Le 30 décembre 2002, le président de l’UPC, Thomas Lubanga, et une délégation de membres éminents de ce même groupe sont arrivés dans la capitale rwandaise à bord d’un avion Antonov de la compagnie Mbau Air Pax, piloté par deux individus russophones(293). Ils revenaient de Gbadolite, où ils avaient assisté à la signature, sous l’égide des Nations unies, d’un accord de paix pour Mambasa, l’un des cinq territoires de l'Ituri. À Kigali, les leaders de l’UPC ont rencontré cette nuit-là le président Kagame, le chef d’état-major James Kabarebe et d’autres personnalités du gouvernement rwandais. Certaines sources indiquent qu'avant leur retour à Bunia le 1er janvier 2003, des soldats rwandais ont chargé l’avion de plusieurs tonnes de munitions emballées dans des caisses métalliques non identifiables(294). Peu après le décollage de l’avion, l’UPC a institué un «gouvernement» dont l’objectif était de contrôler Bunia et le reste de l’Ituri, et dont le chef des services de sécurité a été désigné en la personne de Rafiki Saba Aimable, un ressortissant rwandais qui se trouvait à bord du vol transportant les armes.

Il est possible que les fournitures de munitions à l’UPC en provenance du Rwanda se soient ralenties sous l'effet de la pression exercée sur l'Ouganda et le Rwanda et de la présence de la Force multinationale intérimaire d'urgence et de la MONUC. Depuis la perte de Bunia par l’UPC, et plus particulièrement le ralliement du RCD-Goma au processus de paix, les relations entre l’UPC et le Rwanda se sont considérablement distendues. Néanmoins, les ONG locales ont continué de signaler en septembre 2003 la présence d’instructeurs militaires rwandais au sein de ce qui restait de l’armée de l’UPC(295).

6.2 Livraisons d’armes du gouvernement de la RDC aux groupes armés et aux milices

in Le Groupe d’experts des Nations unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC a indiqué en octobre 2003 que les éminences grises du gouvernement de Kinshasa avaient fourni des armes aux «unités des ex-FAR/interahamwe»dans l’est de la RDC, et que le gouvernement rwandais les avait infiltrées(296). Or, fin 2004, un fonctionnaire de l’ONU présent sur les lieux doutait que ces unités du Sud-Kivu soient bien armées(297).

D’autres groupes armés et milices ont cependant été armés par les membres du pouvoir fidèles au président Kabila. Ainsi, avant que l’ONU ne décrète un embargo sur les armes, ses fonctionnaires affirmaient qu’ils avaient vu des documents montrant que pendant les trois mois précédant l’offensive lancée par l’ANC sur le Nord-Kivu en mai 2003, l’ancien gouvernement de RDC avait acheminé à Beni près de 280 tonnes d’armes destinées au RCD-ML dirigé par Mbusa Nyamwisi(298). Les expéditions avaient eu lieu quelques jours avant la finalisation de l’accord sur le partage du pouvoir, soit entre le 13 décembre 2002 et le 20 mars 2003. Selon un ancien directeur de la compagnie Uhuru, plus de 40 vols aller et retour sur un avion Antonov exploité par Uhuru Airlines ont été nécessaires pour effectuer les livraisons(299).

Selon d’autres informations communiquées à Amnesty International, la compagnie Uhuru Airlines a, en janvier 2003, transporté quelque 500 soldats de Kinshasa à Beni, et acheminé des soldats et des armes à Isiro. Cette société était enregistrée en RDC et utilisait des avions appartenant à d’autres compagnies. Selon son directeur, l’un des avions qu’elle louait – un Antonov 26 – était immatriculé au Burundi sous le numéro 9U-BHM et était exploité par la compagnie Volga Atlantic, qui avait des représentants au Burundi, en Afrique du Sud et en Ouganda. Cet avion a été pendant un temps stationné à Beni. La compagnie Uhuru a cessé d’utiliser des avions de Volga Atlantic fin 2003. Elle a en outre, au cours de l’année 2003, utilisé un avion-cargo Antonov 12 appartenant à Aerolift(300), une compagnie sud-africaine dont le propriétaire – russe – s’est séparé de son associé, le propriétaire de Volga Atlantic(301).

Le propriétaire russe de Volga Atlantic, Youri Sidorov – qui vivait en Afrique du Sud depuis le milieu des années 90 et gérait également ses affaires depuis la Namibie et le Swaziland –, a été reconnu coupable en 1997 de violation des réglementations aériennes de la Namibie(302), et s’est vu opposer une interdiction d’utiliser l’espace aérien de ce pays en août 2001(303). Sidorov exploitait plusieurs avions qui, selon le témoignage de responsables sud-africains en 2001, étaient utilisés en collaboration étroite avec le gouvernement rwandais pour approvisionner les mouvements rebelles de la RDC. Après avoir conclu des contrats en vue d’acheminer des fournitures en RDC pour les forces armées sud-africaines combattant aux côtés de la MONUC, Volga Atlantic a été, en 2002 et 2003, accusée d’irrégularités par des responsables de l’aviation civile d’Afrique du Sud et d’Ukraine(304). Ces irrégularités étaient notamment le vol d’un cargo de 30 tonnes en provenance d’Afrique du Sud et à destination de Bujumbura et Kigali en décembre 2003, qui faisait partie d’une série de dix vols sur lesquels enquêtaient les autorités sud-africaines(305). En janvier 2005, le Groupe d'experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo a également accusé Volga Atlantic d’enfreindre les règlements aériens(306).

Livraisons d’armes du gouvernement de RDC aux milices Maï maïdans le Sud-Kivu

En juin 2003, avant que les Nations unies n’imposent l’embargo sur les armes à la RDC, trois vols transportant des armes et des munitions ont effectué le trajet de Lubumbashi à Lulingu (au nord-est de Shabunda, dans le Sud-Kivu). Selon les enquêteurs de l’ONU, ces chargements étaient destinés au commandant des Maï maï, le général Padiri(307). L’avion utilisé, un Antonov 32 immatriculé en Moldavie sous le numéro ER-AFI, appartient à la compagnie moldave Renan Air(308), et était loué à Africa West Air (établie au Togo) par la compagnie Business Aviation of Congo (dont le siège est à Kinshasa)(309). D’après un rapport des Nations unies datant d’octobre 2001, la compagnie Central African Airlines, de Victor Bout, travaillait avec Renan pour acheminer des armes aux rebelles de Sierra Leone, où la guerre civile a éclaté en 1991 et où des atteintes massives aux droits humains ont été commises(310). L’avion utilisé par Renan appartenait à des hommes d’affaires tchétchènes installés en Hongrie, qui se servaient de sociétés offshore établies au Royaume-Uni et en Irlande(311).

Le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC a également eu connaissance de nombreuses informations faisant état de l’approvisionnement des Maï maï,de forces connexes et de groupes armés étrangers par le réseau de Kinshasa, viad’autres aéroports du Sud-Kivu, comme par exemple celui de Minembwe dans les Hauts-Plateaux. Les livraisons d’armes et de matériel dans cette région ont vraisemblablement lieu via Kamina et Lubumbashi, au Katanga. Les armes fournies aux milices maï maïproviendraient de stocks se trouvant à Kolwezi et Lubumbashi ; de là, elles sont transportées à Moliro, où elles sont embarquées sur des bateaux pour être livrées dans de petits ports autour de Fizi, sur les rives du lac Tanganyika. Un trafic d’armes au profit des Maï maïa été observé dans le Sud-Kivu, principalement à Fizi et Uvira(312). À mesure qu'ils ont pris de l’ampleur et gagné en coordination, les groupes maï maïont commencé à financer leurs achats d’armes en pillant les villages locaux et en vendant l’or des mines, en particulier à Misisi, Lulinda et Lubichako. L’or de ces gisements est exporté vers la Tanzanie, d’où les revendeurs reviennent avec des armes légères et des munitions à bord de petites embarcations rapides, localement appelées marambo(313). De petites quantités d’armes et de munitions sont acheminées de Kigoma en Tanzanie vers Dine, Ubware et d’autres petits ports(314). Une autre filière est le micro-commerce via le Burundi.

Crash aérien à Kamina et transport d’armes de Kinshasa

Le 30 octobre 2003, un avion-cargo Antonov 28 qui transportait vraisemblablement des armes illicites, immatriculé en Moldavie sous le numéro ER-AJG, s’est écrasé au sol à 800 m de la piste d’atterrissage de Kamina. Des soldats congolais ont surveillé étroitement le site et refusé l’accès aux observateurs militaires des Nations unies. Selon les registres de l’aviation, cet avion appartenait à la compagnie moldave Tepavia Trans(315) ; d’après le Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo, l’avion était exploité par une compagnie de RDC appelée Flight Express(316). Le 4 novembre 2003, la MONUC a porté plainte et a «vivement protesté»auprès du gouvernement de transition de Kinshasa en lui reprochant de faire entrave aux efforts de l’ONU pour vérifier les faits rapportés, à savoir qu’un avion écrasé dans la province du Katanga transportait des armes, fait qui constituerait une infraction à l’embargo sur les armes. Des observateurs militaires de l’ONU ont été dépêchés fin octobre dans la région du crash, à l’est de la RDC, mais «se sont vu interdire l'accès de l'appareil par des militaires armés de fusils AK-47 et quelques personnes en civil».La MONUC a indiqué que l’avion était suspecté de transporter des armes destinées à des groupes armés du Sud-Kivu(317). La compagnie Tepavia a fait savoir qu’elle avait mené sa propre enquête sur l’accident et qu’elle était «absolument certaine»que l’avion ne transportait aucune arme(318).

Selon le rapport de l’APPG, le général John Numbi, commandant en chef de l'armée de l'air de la RDC, avait essayé de trouver une compagnie aérienne acceptant de transporter un chargement d’armes. Flight Express aurait donné son accord, puis loué un avion à Tepavia Trans. Les enquêteurs de l’APPG n’ont pas trouvé les bureaux de Flight Express à l’adresse notifiée par la compagnie. Ils ont en outre appris par la compagnie d’assurance que Tepavia avait annulé son contrat d’assurance pour l’avion concerné, et n’avait jamais déposé de demande d’indemnité pour ce sinistre(319). Les membres de l’APPG ont fait savoir qu’ils avaient reçu des menaces de la part du général Numbi après avoir pris contact avec lui lors de leur séjour en RDC en juin 2004(320).

À plusieurs autres occasions entre janvier et février 2004, les observateurs militaires de la MONUC (les MILOBS) ont été empêchés de vérifier le chargement des vols qui, arrivant à l’aéroport de Gbadolite, étaient liés à l’ex-ALC (Armée de libération du Congo, la branche armée du MLC) et au leader du MLC, Jean-Pierre Bemba(321). Le dernier rapport des Nations unies souligne que dans un passé plus récent, entre juin et octobre 2004, les MILOBS se sont plusieurs fois vu refuser l’autorisation de vérifier les cargaisons des vols liés à l’ex-ALC(322). Dans la plupart des cas, les vols étaient effectués par CO-ZA Airways, la compagnie aérienne de Jean-Pierre Bemba.

6.3 Implication militaire de l’Ouganda en Ituri et soutien aux groupes armés

Afin de faire obstacle à l’hégémonie grandissante de l’UPC à Bunia et sur une partie de l’Ituri – avec le projet qualifié par de nombreux observateurs de domination ethnique des Hemas et des Gegeres –, le gouvernement ougandais a approuvé en janvier 2003 la création du FIPI, une coalition constituée en décembre 2002, avec le soutien ougandais, de trois partis politiques fondés sur des origines ethniques qui avaient en commun la volonté de faire disparaître l'UPC(323). Le FIPI était composé initialement de groupes politiques émanant de toutes les communautés ethniques de l'Ituri, qui étaient coordonnés par le chef Kahwa, ancien ministre de la défense de l'UPC. Des Congolais réfugiés à Ntoroko ont indiqué en 2003 que le chef Kahwa, alors leader du Parti de l’unité et la sauvegarde de l’integrité du Congo (PUSIC), se rendait fréquemment dans la région ; en outre, des hommes politiques et des soldats ougandais apportaient un soutien politique et militaire à son mouvement(324).

Le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC a signalé en octobre 2003 qu’il s'était «procuré des documents suggérant une évolution vers une politique plus centralisée, plus étatique. À titre d’exemple, plusieurs documents et reçus datés de mai à juin 2003 font état de transferts de fonds entre le Bureau de la Présidence de l’Ouganda et le PUSIC».L’une des principales factions du FIPI semblait, à la mi-2003, avoir des liens étroits avec un ancien membre de l’armée ougandaise, le colonel Peter Karim, un Alur d’Ouganda ; une autre faction a également bénéficié de l’entraînement et de l'appui militaires du RCD-ML et, à travers lui, des autorités de Kinshasa. Des informations de source sûre recueillies par Amnesty International montrent que des armes et des munitions ont été distribuées par les UPDF aux factions congolaises du FIPI qui combattaient avant le retrait précipité de l’armée ougandaise de RDC, le 6 mai 2003(325).

Les autorités militaires ougandaises ont également apporté leur soutien à une coalition composée de combattants lendus du Front des Nationalistes intégrationnistes (FNI) et de soldats des FAPC placés sous le commandement de Jérôme Kakwavu. Les FAPC avaient échoué dans leur tentative de gouverner la ville de Bunia après qu’elle eut été prise en mars 2003 par les forces soutenues par l’Ouganda, puis elles s’étaient retirées dans leurs bastions, à savoir les villes d’Aru et de Mahagi, au nord-est de l’Ituri(326). En juin 2003, l’UPC a été chassée de la région aurifère de Mongbwalu par cette coalition FNI-FAPC qui, bénéficiant de l’appui ougandais, semble garder le contrôle des principales concessions d’extraction minière. On relève encore toutefois dans cette région des échanges de tirs sporadiques avec l'UPC et entre les deux groupes.

Le rapport du Groupe d'experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l'embargo sur les armes imposé à l’est de la RDC, publié en janvier 2005, citait plusieurs cas dans lesquels les milices de l’Ituri ont reçu des armes de l’Ouganda. Dans un cas, le 7 novembre 2004, le FNI a intercepté une livraison d’armes destinée aux FAPC/UCPD. Le Groupe d’experts déclarait en outre disposer de preuves irréfutables de l’incursion en RDC de soldats ougandais pour soutenir les FAPC/UCPD(327). Il reprochait au gouvernement ougandais de ne pas déployer suffisamment de douaniers qualifiés aux postes-frontières stratégiques, et de permettre ainsi aux FAPC/UCPD en particulier d’importer des marchandises illicites et de mettre en place leur propre système de financement(328). Il indiquait également que le trafic d’or se poursuit entre le district de l’Ituri et l’Ouganda voisin, d’où le précieux métal est commercialisé – notamment par une société britannique enregistrée à Jersey – et exporté dans des raffineries en Afrique du Sud et en Suisse(329). La production d’or de l’Ouganda ne peut à elle seule expliquer les quantités exportées par le pays(330). La concession d’or de Mongbwalu en Ituri est récemment tombée entre les mains du groupe armé FNI qui utilise les produits de la vente de l’or pour acheter des armes et des munitions(331). Une enquête de la MONUC sur des armes saisies à Beni en juillet 2003 a en outre révélé que le FNI mettait à profit les taxes des mines d’or pour se procurer des armes.

Le gouvernement ougandais a par ailleurs été accusé d’essayer de s’attirer un soutien local pour l’exploitation future de gisements pétrolifères le long de la frontière entre l’Ituri et l’Ouganda(332). En février 2003, Human Rights Watch a découvert que des représentants de Heritage Oil avaient commencé à prendre contact avec des chefs locaux en Ituri, dont plusieurs à Burasi ainsi que le chef Kahwa de Mandro. Celui-ci a déclaré : «J’ai été contacté par les Canadiens de la compagnie pétrolière qui sont venus me voir. Je leur ai dit qu’ils ne pourraient commencer à travailler en Ituri que quand j’aurais pris Bunia à l’UPC(333).»

Livraisons d’armes de l’Ouganda vers l’Ituri redirigées vers Beni

Le 21 juillet 2003, un avion Antonov 28 immatriculé en Guinée équatoriale (numéro 3C-DDB), et apparemment exploité sous le nom de la compagnie Mavivi Air par un homme d’affaires de Butembo, a été intercepté à Beni par le RCD-ML, qui en a informé la MONUC. Selon les informations dont on dispose, Mavivi Air, qui a ensuite fait faillite, louait régulièrement à l’époque un Antonov 28 à la compagnie Victoria Air ; cet avion transportait cette fois-ci 66 obus de mortier et 18 caisses de munitions(334). Un homme d’affaires russe, autrefois associé à Victor Bout en Afrique du Sud, gère Victoria Air(335) depuis la RDC, ainsi qu’une autre compagnie aérienne, Gran Propeller, depuis l’Afrique du Sud(336).

Le 23 août 2001, un Antonov 28 immatriculé en Guinée équatoriale sous le numéro 3C-LLA et exploité par Victoria Air a été décrit comme transportant des armes dans le Sud-Kivu. L’avion a quitté Bukavu à destination de Kapmene. Il a fait escale à Kama, où il a pris un chargement de marchandises et des passagers. Huit minutes après son décollage de Kama, l’un des moteurs est tombé en panne. L’équipage, composé de deux pilotes russes, a choisi de mettre le cap sur Bukavu, mais l’avion s’est écrasé 10 km avant. Selon les survivants, l’avion était surchargé d’armes et de munitions(337). Un avion Antonov de Victoria Air a été vu en mai 2003 alors qu’il acheminait du fret à Kisangani(338). Le 25 mai 2005, un Antonov 12 de Victoria Air transportant des passagers et du fret s’est écrasé près de Bitale, dans une zone reculée du Sud-Kivu, après avoir quitté Goma à destination de Kindu puis Kongolo. Les 21 passagers et membres de l’équipage (originaire d’Europe de l’Est) seraient tous morts dans l’accident. L’avion était affrété par une compagnie de RDC, Maniema Union, et transportait 16 tonnes de fret(339).

Le commandant des FAPC, Jérôme Kakwavu, aurait affrété à Victoria Air l’Antonov 28 qui, en juillet 2003, transportait des armes et des munitions – provenant principalement de l’usine ougandaise de Nyakasongola (à 100 km de Kampala) et à destination de la zone d’extraction minière de Mongbwalu, en Ituri –, lorsqu'il a été intercepté(340). Selon les témoignages des personnes qui se trouvaient dans l'avion et ont été arrêtées, le commandant Jérôme et le chef Floribert Njabu, dirigeant du Front de résistance patriotique intégré (FRPI), avaient donné l’ordre de transporter les armes d’Aru, près de la frontière avec l’Ouganda, à Mongbwalu. À la suite de cela, le commandant Jérôme a exigé la remise immédiate des armes et des munitions ainsi que la libération des personnes arrêtées, sans quoi il interdirait la sortie de trois autres avions stationnés à Mongbwalu. Parmi les individus arrêtés – très vite relâchés – se trouvaient deux colonels des FAPC, quatre combattants des FRPI, un membre de la Police nationale congolaise et l’administrateur adjoint de Mongbwalu, qui ont tous prétendu résider à Mongbwalu. Cet épisode s’est produit à l’époque même où les FAPC et d’autres groupes armés se réunissaient à Bunia pour inciter leurs fidèles à la démilitarisation.

La MONUC a déclaré que le trafic d’armes constituait une «flagrante violation»de la résolution 1484 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui demande à toutes les parties qu’elles «s'abstiennent de toute activité militaire, ainsi que de toute activité susceptible de déstabiliser plus encore l'Ituri(341)». La MONUC a précisé que les munitions saisies dans l’avion à Beni devaient être transportées jusqu’à Lubero (environ 50 km au sud de Beni) pour y être détruites.

Trafic d’armes de l’Ouganda vers Beni et Kasindi

Le 26 février 2004, les fonctionnaires de la MONUC ont écrit que, selon des sources sûres, des militaires hauts gradés (anciens membres de l’APC) ainsi que des autorités civiles étaient impliqués dans le trafic d’armes. D’après ces sources, un véritable réseau était en place à partir de Beni. Les armes provenaient d’Ouganda, d’où elles étaient acheminées vers la RDC par la route lorsque la plupart des fonctionnaires des douanes et de la sécurité étaient retirés de leur poste. Elles étaient déchargées dans des zones reculées de Kasindi et de Beni, puis rechargées à bord de camions plus petits passant inaperçus, et livrées aux commanditaires(342).

Showa Trade, Services Air et Aerolift

En avril 2003, les compagnies Santair Cargo Ltd et Showa Trade, qui exploitaient un Antonov ayant le numéro de série OG 3440 et immatriculé sous le numéro 3C-QQE délivré par la Guinée équatoriale – avion qui avait été exploité par les compagnies de Victor Bout sous une immatriculation du Libéria(343) –, ont reçu des UPDF l’autorisation de voler entre Entebbe et la RDC(344). L’avion aurait volé d’Entebbe à Bunia pour l’armée de l’air ougandaise en avril 2003(345). Le propriétaire de Showa Trade et Showa Air Cargo a déclaré en juin 2004 qu’il avait conclu un contrat de cinq ans avec les autorités militaires ougandaises(346). Showa Trade aurait acheté cet avion à Norwood Industries en décembre 2002(347), mais il semble qu’il y ait eu un malentendu en ce qui concerne le paiement(348).

Le 8 janvier 2005, un Antonov 12 (immatriculé 9Q-CIH) exploité par Services Air et loué, ainsi que l’équipage, à la compagnie sud-africaine Aerolift, s’est écrasé au nord d’Entebbe. L’enquête a révélé que la cause de l’accident était la surcharge et la défaillance du moteur ; elle a permis d’établir que l’avion ne présentait ni permis d'exploitation aérienne, ni certificat de navigabilité, ni documents d’entretien ou d’assurance(349). Le même avion avait été utilisé fin 2003 pour des vols entre Goma, Kisangani et Kinshasa, mais par une autre compagnie, Uhuru Airlines, alors qu'Aerolift l’avait immatriculé sous le numéro 9L-LEC en Sierra Leone(350).

Le mystère de l’Antonov 8 immatriculé 9L-LEO

L’affaire suivante montre que les avions qui ont été utilisés par des compagnies identifiées par les Nations unies comme enfreignant les embargos décrétés autrefois par le Conseil de sécurité à l’encontre d'autres pays sont parfois remis en circulation pour être utilisés aujourd’hui dans l’est de la RDC ; elle montre également qu’il est difficile dans cette région de connaître les compagnies de fret et leur emplacement, les immatriculations et les arrangements de location, et donc de s’assurer que leurs activités sont légitimes et qu’elles respectent l’embargo.

Un Antonov 8 immatriculé en Sierra Leone sous le numéro 9L-LEO a été vu à Entebbe le 29 mai 2004. Le même avion a été localisé à Goma en juillet 2004. Les registres de l’aviation internationale révèlent qu'un Antonov 8 ayant le numéro de série OG 3410 volait autrefois sous l’immatriculation EL-AKY, délivrée au Libéria. Cet avion appartenait à Santa Cruz Imperial/Flying Dolphin Airlines, une compagnie basée aux Émirats arabes unis(351) et appartenant à un associé de Victor Bout(352).

Santa Cruz Imperial/Flying Dolphin Airlines a utilisé le registre libérien pour ses appareils, «apparemment à l’insu des autorités libériennes jusqu’en 1998. Elle a également utilisé le registre du Swaziland jusqu’à ce que le Gouvernement de ce pays en retire ses appareils en 1999. Au total, 43 appareils ont été immatriculés…(353)». Lorsque le gouvernement du Swaziland a découvert que certains avions étaient toujours en opération, il «a envoyé des informations aux autorités de l’aviation civile des Émirats arabes unis où certains des appareils sont basés, d’une part, en raison de préoccupations en matière de sécurité et, d’autre part, parce qu’il estimait que les responsables pouvaient être impliqués dans le trafic d’armes(354)». La compagnie Santa Cruz Imperial/Flying Dolphin Airlines a été rachetée par Dolphin Air(355).

Dolphin Air affirme qu’elle a, deux ans auparavant, vendu au comptant deux Antonov 8, dont l’un était immatriculé EL-AKY, à un Russe qui a réparé cet appareil à l’aide de pièces détachées de l’autre(356). Selon la Direction de l’aviation civile de Sharjah, l’avion 9L-LEO exploité par Dolphin Air a quitté Sharjah le 27 mai 2004 pour une destination inconnue(357). Il a ensuite été vu à l’aéroport d’Entebbe le 29 mai 2004(358).

Une étude montre que le numéro d’immatriculation 9L-LEO a été délivré le 22 mars 2004 par l’administration de l’aviation civile de Sierra Leone à un Antonov 8 portant le numéro de série OG 3410, dont le propriétaire était la société Simax llc. établie dans l’Oregon (États-Unis), qui utilisait une adresse en Sierra Leone (c/o Africargo International/Inter Tropic Airlines)(359). Africargo International avait payé le certificat de navigabilité(360), qui était valable jusqu’en juin 2004 mais n’a pas été renouvelé(361). Cela signifie qu’en juillet 2004, l'avion se trouvait en infraction des réglementations aériennes de RDC, puisqu’il n’avait pas de certificat de navigabilité en règle. Les autorités de Sierra Leone ont ensuite retiré l’appareil en octobre 2004(362).

Le gérant de la société d’exploitation de l’avion en RDC, KAL ou Kisangani Airlift, a indiqué en mai 2005 que sa compagnie était en activité depuis juin 2004. Il a déclaré que l’avion 9L-LEO était leur premier avion et que sa compagnie en exploitait trois, dont l’un s’était récemment écrasé en RDC, le numéro EK-26060(363). Selon lui, le véritable propriétaire de l’appareil est la compagnie Pusk Ltd, dont le siège est à Doubaï(364). En octobre 2004, KAL a prétendu que l’avion avait quitté la RDC pour maintenance et renouvellement du certificat de navigabilité(365). Au même moment, la compagnie américaine Simax essayait d’immatriculer un Antonov 8 au Burundi, mais sans succès(366). KAL a prétendu que l’avion avait été immatriculé depuis à São Tomé-et-Principe sous le numéro S9-DBC(367), mais selon l’administration de l’aviation civile de São Tomé, le certificat d’origine est introuvable(368). KAL affirme que cet avion était stationné à Nairobi pour maintenance le 12 mai 2005(369).

Trafic d’armes vers l’Ituri par l’intermédiaire de micro-marchés en Ouganda

Des chercheurs d’ONG locales ont recueilli des informations