Document - République démocratique du Congo. Pertes et profits. Exploitation minière et droits humains dans le Katanga, en République démocratique du Congo

République démocratique du Congo. Pertes et profits. Exploitation minière et droits humains dans le Katanga, en République démocratique du Congo

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PERTES ET PROFITS

EXPLOITATION MINIÈRE ET DROITS HUMAINS DANS LE KATANGA, EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AFR 62/001/2013

Juin 2013

AILRC-FR

Le sous-sol de la République démocratique du Congo abrite certains des gisements de ressources naturelles stratégiques et de matières précieuses (cuivre et cobalt, notamment) les plus importants de la planète. Toutefois, la majorité de la population ne tire malheureusement aucun bénéfice durable de ces richesses naturelles. Au contraire, les activités minières s'accompagnent d’atteintes aux droits humains à la fois nombreuses et graves.

Ainsi, dans la province du Katanga, dans le sud du pays, de nombreux habitants voient leur existence profondément bouleversée par ces activités. Les petits exploitants, qui travaillent dans des conditions épouvantables, sont victimes d'arrestations arbitraires, de mauvais traitements et de violences parfois mortelles de la part de la police ou des agents de sécurité des mines. Des communautés entières sont expulsées des zones exploitées, sans indemnisation et sans consultation préalable.

Des entreprises chinoises sont en passe de devenir les acteurs économiques étrangers les plus influents du secteur minier, non seulement dans le Katanga mais également dans l'ensemble du pays. Leurs activités vont avoir un impact majeur sur la vie de millions de personnes.

Ces entreprises s’acquittent-elles vraiment de leurs responsabilités en matière de respect des droits humains ? Quel rôle régulateur les gouvernements congolais et chinois jouent-ils vis-à-vis d'elles ?

Ce rapport dénonce les graves atteintes aux droits humains commises dans le secteur minier katangais et dans lesquelles sont impliquées un certain nombre d’entreprises, notamment des entreprises chinoises. Il appelle les compagnies minières à respecter la loi et à assumer la responsabilité qui est la leur de respecter les droits fondamentaux. Et il demande aux gouvernements de veiller à ce que les acteurs de la filière soient tenus de répondre de leurs actes.

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Entrée d’un puits de 30 mètres de profondeur situé dans la carrière de Kapata, exploitée de façon artisanale, à 17 km de Kolwezi (République démocratique du Congo, 2010).

© Gwenn Dubourthoumieu

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Usine de Luisha, exploitée par la Compagnie minière de Luisha (COMILU), une société appartenant majoritairement à des entreprises chinoises (avril 2012).

© Amnesty International

Sommaire

5GLOSSAIRE

8CHAPITRE 1 : LES ACTIVITÉS MINIÈRES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO �

8EXPLOITATION MINIÈRE ET DROITS HUMAINS DANS LE KATANGA �

10LES COMPAGNIES MINIÈRES DU KATANGA �

12CHAPITRE 2 : LE CADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS MINIÈRES EN RDC �

12LES OBLIGATIONS DE LA RDC EN MATIÈRE DE DROITS HUMAINS AU TITRE DU DROIT INTERNATIONAL �

13ENTREPRISES ET DROITS HUMAINS �

13DEVOIR DE L’ÉTAT EN MATIÈRE DE PROTECTION �

14RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE RESPECT �

15ÉTUDE DE CAS : EXPLOITATION SUR LE SITE DE TILWEZEMBE �

16CONDITIONS DE TRAVAIL DANGEREUSES ET RELEVANT DE L’EXPLOITATION �

17LE TRAVAIL DES ENFANTS �

17CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS SIGNALÉS À TILWEZEMBE �

19TIRER PROFIT DES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS COMMISES À TILWEZEMBE �

24ÉTUDE DE CAS : EXPULSIONS FORCÉES À LUISHA �

29ÉTUDE DE CAS : L’ACCÈS À L’EAU ENTRAVÉ �

32CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS �

32RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS DE LA RDC �

33RECOMMANDATIONS AUX ENTREPRISES PRÉSENTES DANS LE KATANGA �

34RECOMMANDATIONS AUX GOUVERNEMENTS D’ORIGINE DES ENTREPRISES PRÉSENTES DANS LE KATANGA �

36NOTES �

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© Nations unies, 2004.

GLOSSAIRE

CADHP Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

CIMCO Congo International Mining Cooperation, filiale de la CREC

COMILU Compagnie Minière de Luisha

CMKK Coopérative Minière Maadini Kwa Kilimo

COVEC China National Overseas Engineering Corporation

CRECG China Railway Engineering Corporation

CRGL China Railway Group Limited

EMAK Exploitants Miniers Artisanaux du Katanga

PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques

PIDESC Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

RDC République démocratique du Congo

SAESSCAM Service d’assistance et d’encadrement du small scale mining

SICOMINES Sino-Congolaise des Mines

INTRODUCTION

La République démocratique du Congo (RDC) abrite dans son sous-sol d’importants gisements de minéraux et de métaux, tels que du cuivre, du titane, de la colombo-tantalite ou du cobalt. Depuis plus de dix ans, l’extraction de ces ressources est liée à des conflits, à des violations des droits humains et à la corruption.

Une bonne partie de l’activité minière du pays est le fait d’exploitants artisanaux, ou « creuseurs », qui travaillent manuellement. Ces mineurs, qui reçoivent souvent très peu pour les minéraux qu’ils extraient du sous-sol, sont victimes d’une exploitation généralisée en RDC, où les sites miniers sont contrôlés par des individus puissants, notamment par des responsables politiques et des groupes armés�. Ils travaillent dans des conditions extrêmement dangereuses, généralement sans le moindre équipement de sécurité. Les médias et des organisations de défense des droits humains signalent régulièrement des accidents graves, voire mortels, sur les sites d’exploitation�. Les creuseurs sont également victimes d’agressions physiques et de mauvais traitements de la part de membres de la police des mines ou de gardes de sécurité privés qui travaillent pour ceux qui contrôlent les sites�.

Les minéraux extraits par les creuseurs finissent par être vendus à l’étranger, après être passés d’intervenant en intervenant le long d’un parcours d’approvisionnement souvent complexe et opaque. Ces dernières années, ces circuits d'approvisionnement et les entreprises et pays qui se trouvent en bout de ligne et achètent les minéraux en provenance de RDC attirent sur eux une attention grandissante : ces acteurs jouent en effet un rôle important dans la prévention des atteintes aux droits humains par la mise en place de normes pour les chaînes d'approvisionnement�.

Le présent rapport se concentre sur l’exploitation minière dans la région du Katanga, une province du sud-est de la République démocratique du Congo dont le sous-sol est particulièrement riche en cuivre et en cobalt. La majorité du cuivre et du cobalt extraits en RDC est envoyée en Chine. Il semble que sur les 177 000 tonnes de cobalt importées par la Chine en 2012, 166 000, soit plus de 90 %, provenaient de RDC�. Depuis les années 1990, certaines sociétés chinoises ont acquis d’importantes concessions minières. Cependant, l’instabilité politique qui régnait dans le pays les a longtemps empêchées de les exploiter et une grande partie du cuivre et du cobalt exportés par la RDC vers la Chine était extraite par des creuseurs�.

La Chine est en mesure de rester l’un des principaux pays importateurs de cuivre et de cobalt en provenance de RDC. Un accord controversée prévoyant l’échange de ressources contre des infrastructures, d’une valeur de plusieurs milliards de dollars, a été signé entre un consortium composé d’entreprises d’État chinoises de travaux publics et Gécamines, la compagnie nationale du cuivre de RDC�. Cet accord a donné naissance à une entreprise commune d’exploitation minière sino-congolaise, la SICOMINES. Cette compagnie, dont les actionnaires principaux sont les associés chinois, s’est vu allouer d’importantes réserves de cuivre et de cobalt dans la province du Katanga. La production devrait débuter en 2015.

L’industrie extractive dans le Katanga traverse actuellement une période de transition. Si l’exploitation artisanale reste répandue, l’exploitation industrielle, dans laquelle des sociétés multinationales sont souvent parties prenantes, est en augmentation. Les principales actrices de l’extraction minière industrielle dans la province du Katanga sont des entreprises chinoises et plusieurs ont déjà conclu des accords avec la compagnie minière d'État de la RDC. Les investissements chinois sont renforcés par des relations diplomatiques et financières entre les gouvernements des deux pays�. Tandis que des multinationales s'installent sur place, des exploitants artisanaux sont chassés des sites, parfois violemment. Des populations locales ont également été expulsées pour laisser la place aux activités extractives. La manière dont sont menées certaines de ces expulsions va à l’encontre des normes et du droit internationaux.

Le présent rapport rassemble des informations sur les violations des droits humains et les atteintes liées à l’exploitation artisanale aussi bien qu'industrielle des mines, y compris sur les expulsions forcées de populations vivant à l’abord des sites d'extraction et sur les violations des droits fondamentaux des creuseurs. Il se penche sur les responsabilités des entreprises nationales et multinationales impliquées directement dans l'extraction minière ou dans la chaîne d'approvisionnement, et porte une attention particulière à la question du respect des droits humains par les entreprises chinoises dans le cadre de leurs activités minières dans le Katanga. Ce document se conclut par des recommandations adressées à la RDC, aux compagnies minières présentes dans le Katanga et aux gouvernements des pays où sont situés les sièges de certaines de ces entreprises, notamment à la Chine.

MÉTHODOLOGIE

Les éléments figurant de ce rapport proviennent de recherches effectuées sur le terrain en octobre 2011 et en avril 2012, dans le Katanga et à Kinshasa, ainsi que de travaux de recherche documentaire. Les délégués d’Amnesty International se sont rendus sur plusieurs sites du Katanga, notamment à Kolwezi, Likasi, Lubumbashi et Manono. Ils ont pu s’entretenir avec des représentants des pouvoirs publics, avec des organismes de développement international et avec de hauts responsables d’entreprises congolaises et étrangères. Ils ont visité des villages de mineurs et des sites miniers dans tout le Katanga, où ils ont recueilli les témoignages de dizaines de creuseurs et de leurs proches, dont des représentants de coopératives minières artisanales. Ils ont également pu rendre visite à 15 mineurs blessés et hospitalisés. Des entretiens de suivi ont eu lieu dans le Katanga en mars 2013, avec des interlocuteurs gouvernementaux et non gouvernementaux. Des lettres ont été adressées aux entreprises citées dans ce rapport, les invitant à faire part à l’organisation d’éventuels commentaires concernant les constatations d’Amnesty International. Les entreprises suivantes ont répondu : Glencore Xstrata, le Groupe Bazano et Misa Mining. Les entreprises suivantes n’ont pas répondu : la China Railway Engineering Corporation (CRECG), la China Railway Group Limited, la Compagnie Minière de Luisha (COMILU), la Congo International Mining Corporation (CIMCO) et Gécamines.

CHAPITRE 1 : LES ACTIVITÉS MINIÈRES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Le sous-sol de la République démocratique du Congo abrite certains des gisements les plus importants de la planète en termes de ressources naturelles stratégiques et de matières précieuses, notamment le cobalt et la colombo-tantalite (le coltan)�. Malgré cette richesse, la majeure partie des 70 millions d’habitants que compte le pays vit dans une extrême pauvreté. Dans son Rapport sur le développement humain 2013, le Programme des Nations unies pour le développement place la RDC au 186e rang d'un classement réalisé en fonction de l’indice de développement humain et portant sur les 187 pays pour lesquels il disposait de données suffisantes�. Les services publics – qu’il s’agisse de l’éducation, de la santé, de l’accès à l’eau, des installations sanitaires ou encore des transports – sont dans un état alarmant. Plus de 87 % des habitants vivent avec l’équivalent de moins d'1,25 dollar des États-Unis par jour�.

L’extraction minière est une activité dominante dans de nombreuses régions du pays. Une bonne partie des activités minières réalisées en RDC est le fait d’exploitants artisanaux, ou « creuseurs », des mineurs qui travaillent de façon artisanale et utilisent des outils manuels pour extraire les minéraux dans des mines ou des cours d’eau. L’exploitation de type industriel, souvent menée avec le concours d’entreprises étrangères, tend toutefois à se développer. L’instabilité politique, la faiblesse des institutions, les sévères carences de l’appareil judiciaire, la corruption endémique et la fréquence de graves atteintes aux droits humains sont autant de problèmes qui affectent toute la RDC� et auxquels sont confrontées les entreprises qui y travaillent. Ces problèmes se posent dans tous les secteurs, mais l’industrie extractive en particulier s’est retrouvée sous les projecteurs en raison des très nombreuses atteintes aux droits humains dont elle est le théâtre et des informations selon lesquelles la vente des minéraux servirait en partie à alimenter les conflits qui déchirent le pays.

EXPLOITATION MINIÈRE ET DROITS HUMAINS DANS LE KATANGA

L’exploitation de type artisanal est très répandue dans la province du Katanga. Les conditions de travail sur les sites miniers artisanaux sont déplorables et extrêmement dangereuses. De nombreux mineurs travaillent à main nue, sans vêtement de protection, dans des puits mal ventilés où la température peut être particulièrement élevée�. Ils disposent rarement d’équipements de sécurité et sont exposés à toute une série de risques (chutes de pierres, inhalation de poussière, etc.). Des dizaines de creuseurs meurent ou sont grièvement blessés chaque année dans des effondrements de galeries�.

L’exploitation artisanale a été encouragée par les autorités congolaises tout au long du conflit armé qui a ensanglanté la RDC, entre 1996 et 2003�. Au cours des 10 dernières années, les pouvoirs publics ont la plupart du temps autorisé ces activités sur les gisements, que ceux-ci appartiennent à la compagnie minière d'État, Gécamines, ou à des entreprises privées�.

Toutefois, l’industrie extractive dans le Katanga traverse actuellement une période de transition. L’exploitation artisanale des gisements de cuivre est en déclin, sans pour autant que l'exploitation industrielle ait encore totalement pris le relais. De nombreux projets d’extraction de grande ampleur restent pour l’instant au stade de la prospection, de l'exploration ou des études de faisabilité ou de mise en place. Récemment encore, la majeure partie des minéraux produits et exportés par le Katanga était extraite, transportée et vendue dans un circuit constitué de creuseurs, d’opérateurs et de marchands travaillant tous à petite échelle.

On estime qu’il y a 70 000 à 150 000 exploitants artisanaux dans la région du Katanga, bien que certaines informations indiquent que leur nombre diminue au fur et à mesure que l’exploitation minière industrielle prend de l’importance�. Les creuseurs sont gravement exploités à la fois par les responsables des pouvoirs publics et les acteurs privés qui contrôlent les sites miniers�. Ils sont souvent obligés de vendre les minéraux extraits à des personnes ou à des entreprises déterminées, sous peine de se voir interdire l'accès au site et donc de perdre leurs moyens de subsistance�.

Mis en place en 2002 par le Code minier, le SAESSCAM, c’est-à-dire le Service d'assistance et d'encadrement du small scale mining (ou production minière à petite échelle), est un organisme public chargé d'apporter une assistance aux mineurs. Il manque cependant de moyens et ses agents, sous-payés, voire non payés, se contentent bien souvent de miser sur des « taxes », des « droits » et autres « contributions » qu’ils obtiennent des mineurs, ce qui ne fait qu’aggraver l’exploitation dont sont victimes les creuseurs�.

Il existe également dans le Katanga un certain nombre de coopératives de creuseurs, qui sont chargées d'organiser ces derniers et de représenter leurs intérêts. Ces coopératives rivalisent souvent entre elles pour le contrôle des sites et des mineurs et collaborent avec certaines entreprises ou comptoirs d’achat.

Avec l’essor de l'exploitation minière industrielle dans le Katanga, les populations locales qui vivent d'autres ressources comme l'agriculture, parfois associées à une activité minière artisanale, sont elles aussi victimes de violations des droits humains. Certaines sont notamment expulsées de force de leurs terres pour laisser la place à des activités d’extraction�. La population locale est également confrontée à d’autres nuisances graves liées à l’expansion de l'activité minière, et notamment aux conséquences néfastes que peuvent avoir le forage de nouveaux puits et la construction d'infrastructures, sources de poussière, de bruit et de pollution.

LE RÔLE DES MARCHANDS

Aux termes du Code minier de 2002, les creuseurs sont tenus de vendre leurs minéraux à des comptoirs d’achat ou à des négociants congolais. Ces derniers les revendent ensuite à des comptoirs d’achat ou à des marchés boursiers, congolais ou étrangers�. Depuis une dizaine d’années, certains marchands participent également à l’exploitation artisanale des mines. Des sites leur sont attribués, généralement par la compagnie minière d’État Gécamines mais aussi, parfois, par des entreprises privées, et ils fournissent divers services, comme la « découverture » (opération qui consiste à retirer la couche supérieure du sol, pour faciliter l’accès au minerai) ou encore la collecte et le transport, depuis les sites, des minéraux mis en sacs.

La région a vu arriver depuis 2004 de nombreux marchands originaires d'Asie, en particulier de Chine�. Ces marchands ont dans un premier temps exporté le minerai (souvent à l’état brut) pour le revendre sur le marché international. En 2007 et 2008, les autorités de la province du Katanga ont pris un certain nombre de mesures pour mettre un terme à l'exportation de minéraux à l'état brut. Les marchands ont alors construit sur place des hauts fourneaux et des usines de transformation�. Ces structures dépendent encore largement des mineurs pratiquant l'extraction artisanale. Les marchands ont conclu des accords avec différentes coopératives, qui organisent le travail de la main-d’œuvre informelle. Les creuseurs sont obligés de vendre leurs produits sur le site même à la compagnie par l'intermédiaire de négociants, qui ne sont plus des acteurs indépendants mais, de fait, des agents de la compagnie marchande. Les mineurs ne sont plus autorisés, comme c’était le cas auparavant, à sortir les minéraux du site pour tenter de les vendre à un meilleur prix ailleurs�. Depuis quelques années, des regroupements et des fusions peuvent être observés entre les différentes compagnies marchandes présentes dans le Katanga, dont le nombre a par conséquent diminué. Le système qui permet à ces compagnies de contrôler pour l'essentiel certains sites où travaillent des creuseurs n'a toutefois pas été remis en cause�.

LES COMPAGNIES MINIÈRES DU KATANGA

Un certain nombre d’entreprises internationales sont présentes dans le secteur minier de la province du Katanga. Certaines se livrent au commerce ou à la transformation des minéraux, tandis que d'autres sont directement impliquées dans l'extraction du minerai. Nombre de ces entreprises font l’objet de critiques en raison des conséquences sociales et environnementales néfastes de leurs activités�.

Les compagnies chinoises sont très présentes dans le Katanga. En 2008, sur 75 entreprises de transformation opérant dans la province, 60 appartenaient majoritairement à des investisseurs ou des entreprises d’origine chinoise, et plus de 90 % des minéraux extraits dans la région partaient pour la Chine�. Depuis 2008, le secteur de l’extraction et du traitement du cuivre et du cobalt connaît un mouvement de regroupements qui s’est traduit par le départ de nombreux petits opérateurs chinois. Une grande partie du cuivre et du cobalt du Katanga continue néanmoins d’être envoyée en Chine. En 2012, la Chine était le premier producteur mondial de cobalt raffiné, grâce notamment au minerai et au cobalt semi raffiné importés de RDC�.

Des compagnies chinoises achètent des minéraux à la RDC depuis le milieu des années 1990 mais les investissements se sont accrus au cours des 10 dernières années. Après les accords de paix et la mise en place du gouvernement de transition (2003-2006) en RDC, des entreprises chinoises se sont installées dans le Katanga, où elles ont ouvert des fonderies et des usines de traitement s'approvisionnant presque exclusivement auprès des creuseurs�.

En janvier 2008, un contrat d’une valeur de 8 milliards de dollars des États-Unis, prévoyant l’échange de ressources contre des infrastructures, a été signé entre un consortium composé d’entreprises d’État chinoises de travaux publics� et Gécamines, la compagnie nationale du cuivre de RDC�. L’entreprise commune qui est née de cet accord, la Sino–Congolaise des Mines (SICOMINES), s’est vu attribuer des concessions minières dans le Katanga. En échange, la SICOMINES doit construire en RDC des infrastructures sociales et de transport, financées par des prêts accordés par la Banque publique chinoise d'Export–Import (Exim) ; cette banque s’est cependant désistée de son rôle de bailleur de fonds début 2012�. Ces prêts sont censés être remboursés grâce aux bénéfices réalisés dans le secteur minier. Cet accord a été renégocié en 2009 sous la pression du Fonds monétaire international (FMI) et sa valeur a été réduite à 6 milliards de dollars. Le FMI s’était opposé à cet accord au motif que la totalité du financement serait garantie par l’État et que les termes du contrat ne respectaient pas les règles de l’organisme portant sur la réduction de la dette�.

Plusieurs commentateurs ont fait remarquer que ce contrat avait pour conséquence de renforcer l'influence que les entreprises minières chinoises pouvaient avoir en RDC et que les autorités congolaises n'en seraient que plus enclines à défendre les intérêts commerciaux de celles-ci�.

CHAPITRE 2 : LE CADRE LÉGAL DES ACTIVITÉS MINIÈRES EN RDC

Les activités minières en RDC sont réglementées par le Code minier de 2002 (Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier)� et le décret s’y rapportant (Décret N° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier). Ces textes sont complétés par la Loi de 1973 sur le régime foncier, au titre de laquelle le gouvernement accorde aux entreprises et aux creuseurs le droit d'usage de certaines terres à des fins d'extraction.

L’ensemble du territoire de la RDC relève du domaine de l'État et est officiellement contrôlé par le Cadastre. Les terres vouées à l’exploitation minière sont allouées par l’État sous forme de concessions divisées en « périmètres ». Ces concessions sont accordées par le ministre des Mines. Lorsqu'une concession est attribuée sur des terres habitées et exploitées, le Code minier et le décret afférent prévoient des mesures limitées de consultation� des populations et d'indemnisation. Ces dispositions ne s’appliquent toutefois qu’aux personnes jouissant de droits sur les terres qu’elles occupent, c’est-à-dire occupant des terres situées dans des zones de peuplement officiellement reconnues, y compris les terres attribuées par les chefs traditionnels�.

Le cadre juridique définissant les relations entre le foncier et les populations vivant et travaillant dans les zones minières présente de sérieuses lacunes. L’une de ces lacunes en particulier se traduit par le fait que, lorsque les autorités n’ont pas enregistré les parcelles utilisées par les habitants des villes et villages miniers qui ont spontanément surgi au cours des 10 dernières années, ces agglomérations ne sont pas officiellement reconnues. Les personnes qui y vivent, même si elles sont là depuis cinq ou 10 ans, ne sont donc pas considérées comme ayant des droits sur ces terres et n'ont aucune sécurité d'occupation des lieux.

En février 2012, la RDC a adopté une loi exigeant que toutes les entreprises engagées dans l’extraction ou le commerce de certains minerais se conforment au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque�. La loi précise que la liste de minéraux désignés n'est pas exhaustive et peut être modifiée par le ministre des Mines.

LES OBLIGATIONS DE LA RDC EN MATIÈRE DE DROITS HUMAINS AU TITRE DU DROIT INTERNATIONAL

La RDC a ratifié la plupart des grands traités internationaux relatifs aux droits humains, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Au niveau régional, elle a également ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.

ENTREPRISES ET DROITS HUMAINS

En vertu du droit international, les États ont le devoir de garantir les droits humains et d'empêcher que des atteintes soient commises par des acteurs non étatiques, entre autres par des entreprises. Depuis une dizaine d’années, le devoir des entreprises de respecter les droits humains est de plus en plus reconnu, comme l'attestent notamment le Cadre de référence « Protéger, respecter et réparer » des Nations unies� et les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme�. Au-delà de la responsabilité qui leur incombe de respecter les droits humains, les entreprises doivent veiller à ne pas commettre ou se rendre matériellement complices d’actes illégaux ou criminels ayant pour conséquence des atteintes aux droits humains à l'étranger.

DEVOIR DE L’ÉTAT EN MATIÈRE DE PROTECTION

Les États sont tenus de veiller à la mise en place de dispositifs appropriés et efficaces permettant de réguler les activités des entreprises. Les organes chargés de veiller à l’application des traités internationaux des Nations unies ont clairement indiqué que les États étaient tenus de prendre des mesures pour s’acquitter de leur devoir de protection, notamment en adoptant des outils législatifs destinés à empêcher que les entreprises ne commettent des atteintes aux droits fondamentaux, en enquêtant sur les atteintes éventuelles et en les sanctionnant le cas échéant, et en veillant à ce que les personnes affectées bénéficient de réelles réparations�.

Les États ont également la responsabilité de réglementer les activités des entreprises ayant leur siège sur leur territoire en ce qui concerne l'impact que ces activités peuvent avoir sur les droits humains à l’étranger (principe parfois désigné sous le nom de « responsabilité de l’État d’origine »). Les mécanismes de protection des droits humains de l'ONU et les travaux des spécialistes du droit international, ainsi que ceux de l’OCDE dans le domaine de l’extraction et du commerce des minéraux, ont permis ces dernières années de préciser la portée de cette responsabilité�. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies a notamment indiqué que les États avaient le devoir de respecter les droits fondamentaux dans les autres pays et d’empêcher des tierces parties (telles que des entreprises) de violer ces droits, dans la mesure où ils peuvent avoir une influence sur ces dernières par des moyens juridiques ou politiques�.

Il faut ajouter à ces textes, depuis 2011, les Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, élaborés par un groupe d’experts juridiques indépendants spécialistes des droits humains�. Ces Principes, qui s’appuient sur le droit international, précisent entre autres la responsabilité des États concernant les entreprises relevant de leur juridiction mais exerçant des activités internationales. Ils indiquent à propos de cette obligation : « Tous les États doivent prendre les mesures nécessaires […], afin de s’assurer que les acteurs non étatiques qu’ils sont en mesure de réglementer, tels que […] les sociétés transnationales et autres entreprises, ne rendent pas impossible ou ne nuisent pas à la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels� ». Les Principes de Maastricht disposent en outre que « les États doivent adopter et appliquer des mesures afin de protéger les droits économiques, sociaux et culturels par des moyens juridiques ou autres, y compris des moyens diplomatiques […] b) lorsque l’acteur non étatique dispose de la nationalité de l’État concerné ; c) en ce qui concerne les entreprises, lorsque la société, ou la société mère ou dominante de celle-ci, dispose de son cœur d’activité dans l’État concerné, y est immatriculée ou domiciliée, ou y exerce l’essentiel ou une part substantielle de ses activités ; d) lorsqu’il y a un lien raisonnable entre l’État concerné et le comportement qu’il cherche à réglementer, y compris dans les cas où des aspects pertinents des activités de l’acteur non étatique sont réalisés sur le territoire dudit État ; e) lorsqu’un comportement préjudiciable aux droits économiques, sociaux et culturels constitue une violation d’une norme impérative du droit international »�.

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE RESPECT

Le Cadre de référence « Protéger, respecter et réparer » des Nations unies et les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (ci-après, les Principes directeurs) soulignent que les entreprises ont le devoir de respecter tous les droits humains et que ce devoir s’accompagne d’une obligation d’agir concrètement pour l’assumer. Combattre les conséquences néfastes pour les droits humains implique de prendre des mesures susceptibles de prévenir ces conséquences, de les atténuer et, le cas échéant, d'y remédier.

Les Principes directeurs disposent notamment : « La responsabilité de respecter les droits de l’homme est une norme de conduite générale que l’on attend de toutes les entreprises où qu’elles opèrent. Elle existe indépendamment des capacités et/ou de la détermination des États de remplir leurs propres obligations en matière de droits de l’homme et ne restreint pas ces dernières. Elle prévaut en outre sur le respect des lois et règlements nationaux qui protègent les droits de l’homme�. »

Les Principes directeurs précisent d’autre part : « Les entreprises peuvent contracter d’autres engagements ou entreprendre d’autres activités pour appuyer et promouvoir les droits de l’homme, qui peuvent favoriser l’exercice de ces droits. Mais cela ne les dispense en rien de respecter les droits de l’homme dans l’ensemble de leurs activités. Les entreprises ne doivent pas compromettre les capacités des États à remplir leurs propres obligations en matière de droits de l’homme, y compris par des mesures risquant d’affaiblir l’intégrité des processus judiciaires�. »

ÉTUDE DE CAS : EXPLOITATION SUR LE SITE DE TILWEZEMBE

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Le site minier de Tilwezembe se trouve à 30 kilomètres de Kolwezi, à proximité de la route reliant cette ville et Lumumbashi. Exploité jusqu’en 2008, il fait désormais partie de Katanga Mining Limited, une société cotée à la bourse de Toronto�.

Tilwezembe est « dormant » depuis 2008 : il n’y a eu aucune production industrielle depuis cette date. Des creuseurs sont venus sur le site qu’ils ont pu exploiter « de manière indépendante » pendant une courte période, en vendant le minerai extrait au comptoir d’achat le plus offrant.

Toutefois, en octobre 2010, les autorités locales ont permis à la société Misa Mining de gérer le site dormant de Tilwezembe, bien que la concession appartienne à Katanga Mining Limited. Misa Mining n’a mené aucune activité minière et a agi à titre de marchand en achetant du minerai aux mineurs de Tilwezembe�. Le travail des mineurs artisanaux sur le site était supervisé par la coopérative minière Maadini Kwa Kilimo (CMKK) et le SAESSCAM. La police des mines était également présente à Tilwezembe�.

Amnesty International a effectué des recherches sur les conditions de travail à Tilwezembe en 2011 et 2012, lorsque le site était géré par Misa Mining. Les chercheurs de l’organisation se sont notamment entretenus avec 15 creuseurs et leurs familles vivant dans le village de Tilwezembe et avec des agents des deux coopératives minières présentes sur le site – CMKK et l’Association des exploitants miniers et artisanaux du Katanga (EMAK) – ainsi qu’avec des fonctionnaires travaillant pour la SAESSCAM et des représentants de Gécamines. Ils se sont également rendus sur le site minier.

L’organisation a mis au jour des éléments prouvant l’existence de graves problèmes en matière de droits humains : conditions de travail nuisant à la santé et relevant de l’exploitation, travail des enfants, mauvais traitements infligés aux creuseurs.

CONDITIONS DE TRAVAIL DANGEREUSES ET RELEVANT DE L’EXPLOITATION

Les conditions de travail des exploitants artisanaux de Tilwezembe sont difficiles et dangereuses.

Plusieurs sources ont confirmé des cas fréquents de blessures ainsi que des accidents mortels à la suite de glissements de terrain, d'éboulements de rochers ou d'asphyxies dues à l'absence de ventilation adéquate�. Il est rare que des systèmes de ventilation soient installés et, s’ils sont utilisés, ils dépendent de petites pompes, souvent manuelles. Des mineurs ont également décrit plusieurs cas dans lesquels des hommes qui travaillaient à Tilwezembe avaient été grièvement blessés ou estropiés. Selon eux, beaucoup d’accidents ne sont pas enregistrés correctement, voire ne sont pas signalés�.

Les risques encourus par les mineurs de Tilwezembe sont aggravés par le fait que, pour atteindre le minerai, ils creusent souvent des puits profonds, atteignant dans certains cas plus de 100 mètres�, alors que le Code minier autorise une profondeur maximale de 30 mètres seulement.

La situation continue de se dégrader à Tilwezembe. En mars 2013, deux puits seulement étaient, semble-t-il, exploités. Le nombre de mineurs avait fortement diminué�.

L’HISTOIRE DE KD

KD, un ancien creuseur de 24 ans, travaillait à Tilwezembe quand il a eu un accident en 2011. Venu à Lubumbashi pour faire des études, il s’était endetté et s’était tourné vers l’exploitation minière artisanale, ce qu’il regrette maintenant.

Cet homme avait eu la jambe droite écrasée par un rocher en mai 2011, alors qu’il travaillait dans un puits de mine. Quand les représentants de l’organisation lui ont rendu visite à l’hôpital en octobre 2011, il avait déjà subi deux opérations. Pourtant, l’os de sa jambe était exposé et la plaie semblait infectée. Il a affirmé ressentir une douleur permanente et a ajouté qu'il devait acheter lui-même ses médicaments.

KD a déclaré à Amnesty International : « Le SAESSCAM est à Tilwezembe, mais il ne fait rien pour nous aider. Les creuseurs travaillent sans relâche à Tilwezembe. Les gardes nous battent s’ils nous surprennent en train d’emporter du minerai [hors du site]. J'en ai été témoin. Il y a un cachot [un conteneur qui sert de cellule] dans lequel les creuseurs sont parfois enfermés pendant quatre ou cinq jours. Les marchands sur le site nous obligent à accepter un prix bas pour notre minerai. Il y a un écart important dans les prix payés. En dehors du site minier, dans le centre de Kolwezi, les comptoirs d’achat évaluent la teneur du minerai à 16-18 % et nous paient, tandis qu’à Tilwezembe les acheteurs nous escroquent et nous donnent une teneur beaucoup moins élevée pour le minerai, entre 2 et 4 %. »

En avril 2012 KD a été amputé de la jambe droite à hauteur du genou.

LE TRAVAIL DES ENFANTS

La présence d’enfants travaillant dans les mines du Katanga constitue un problème grave. On estime que quelque 40 000 enfants de moins de 16 ans travaillent sur des sites miniers à Kolwezi, Kipushi et Likasi�. Ce chiffre serait sans aucun doute beaucoup plus élevé si l’on ajoutait les adolescents de 17 et 18 ans. Plusieurs organes de presse ainsi que des sources non gouvernementales ont recueilli des informations sur les enfants qui travaillent sur le site de Tilwezembe. Un numéro du magazine Panorama diffusé en avril 2012 par la BBC montrait des enfants au travail dans des puits de mine dangereux à Tilwezembe�.

Malgré les éléments démontrant que des enfants de moins de 18 ans travaillent à Tilwezembe dans des conditions extrêmement difficiles, à la connaissance d’Amnesty International, pratiquement aucune mesure n’a été prise pour remédier à la situation. Le ministère du Travail a la responsabilité d’inspecter les lieux de travail pour surveiller le travail des enfants. Il manque toutefois de moyens pour mener à bien sa mission et il ne dispose d’aucun mécanisme pour traiter les plaintes concernant le travail des enfants�.

CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS SIGNALÉS À TILWEZEMBE

Le site de Tilwezembe est gardé par la police des mines ainsi que par des agents de sécurité privés et des mobiles – de jeunes mineurs choisis pour travailler comme vigiles. Misa Mining jouait apparemment un rôle dans la sécurité du site en 2011�.

Quand Misa Mining a repris le site de Tilwezembe, les creuseurs n’ont plus été autorisés à emporter à l’extérieur du site le minerai qu’ils avaient extrait pour le vendre�. Ceux qui étaient pris au moment où ils tentaient de le faire étaient passibles de toute une série de sanctions : amendes, confiscation du minerai et bannissement du site. Dans certains cas ils étaient également battus par les gardes et/ou enfermés jusqu’à 24 heures durant – voire pendant plusieurs jours – dans un conteneur qui servait de cellule (le « cachot ») près du poste de pesage de la mine�.

Une grande partie de la sécurité de la mine semble fonctionner sans aucune forme de garantie juridique suffisante pour empêcher les atteintes aux droits humains. La police des mines est habilitée à arrêter des individus sur les sites et à les détenir dans des cachots�. Les cachots sont, en théorie, placés sous le contrôle du procureur et les suspects ne doivent pas être détenus pendant plus de 48 heures, après quoi ils doivent être présentés au parquet de Kolwezi�. Des mineurs qui se sont entretenus avec les délégués de l'organisation ont toutefois affirmé que cela n'était pas toujours le cas et qu'il arrivait que des personnes soient détenues plusieurs jours dans le cachot ; certaines sont présentées au parquet et d’autres non. Des avocats congolais et des organisations non gouvernementales (ONG) ont confirmé que le maintien de l’ordre et l’usage de la détention sur les sites miniers n’étaient pas toujours conformes au droit national�. Il n’existe apparemment aucun contrôle efficace du système de sécurité des sites miniers comme celui de Tilwezembe ni du motif de la détention. Les mineurs artisanaux qui sont arrêtés ne bénéficient pas d’une assistance juridique ni des moyens de déposer une plainte contre leur détention illégale.

LE CAS D’ISAAC MUKEBA MUZALA

Isaac Mukeba Muzala, un mineur artisanal de 29 ans qui avait travaillé à Tilwezembe, est décédé en septembre 2011. Il existe des divergences dans les récits sur les circonstances de sa mort. L’enquête qui avait été ouverte dans un premier temps n’a jamais été menée à son terme.

Le 24 septembre 2011 des agents de la police des mines affectés à Tilwezembe ont accusé Isaac Muzala et trois autres creuseurs de voler du minerai. Les quatre hommes ont été appréhendés par les policiers et des mobiles qui ont appelé un agent de la Misa Mining, apparemment pour les placer en détention. Isaac Muzala est mort peu de temps après�.

Des représentants d’Amnesty International se sont entretenus en avril 2012 avec la famille d’Isaac Muzala et avec un avocat qui l’assistait. Les proches d’Isaac affirment qu’il avait disparu en septembre et qu’ils ignoraient tout de son sort. Ils ont appris en octobre qu’il avait été violemment agressé et tué�. La famille, qui a cherché dans tous les hôpitaux aux alentours de Kolwezi, a fini par retrouver le corps d’Isaac à l’hôpital de Mwangeji. Son frère et son père ont identifié le corps. Ils ont décrit l’état dans lequel se trouvait le corps : la tête avait été écrasée et il présentait des contusions et des ecchymoses sur tout le corps. Un œil semblait avoir été arraché. La famille n’a pas pu obtenir le dossier médical de l’hôpital et aucune autopsie n’a été pratiquée�.

Selon les proches de cet homme, le personnel hospitalier leur a dit que le corps avait été déposé à la morgue par des agents de Misa Mining et de la police des mines qui avaient déclaré qu’il s’agissait d’un mineur inconnu mort dans un accident de la circulation�. Le corps a été placé dans la chambre froide de la morgue avec une étiquette portant ces indications. Quelques jours plus tard, des agents de la police des mines seraient venus pour tenter de récupérer le corps afin de l’enterrer mais la direction de l’hôpital a refusé de le leur remettre�.

Un procureur a ensuite examiné l’affaire. Dans l’un des récits qu’il a recueillis, un agent de Misa Mining a affirmé être arrivé sur les lieux et avoir fait monter les suspects – qu’il appelait « les voleurs » - dans une jeep. Pendant qu’il les conduisait au cachot du site, un mobile lui aurait dit que l’un des mineurs avait sauté de l’arrière du véhicule. L’agent de Misa Mining a affirmé qu’après avoir mis les autres suspects au cachot, il serait reparti pour essayer de localiser celui qui manquait et aurait trouvé le corps d’Isaac allongé par terre. Il a déclaré avoir emmené le corps à l’hôpital, à Kolwezi�. Un policier a confirmé ce récit dans sa déclaration devant le procureur.

La famille d’Isaac Muzala a déclaré à Amnesty International qu’un avocat représentant Misa Mining avait remis 5 000 dollars des États-Unis à l’oncle d’Isaac à titre d’assistance pour les dépenses liées aux funérailles. Misa Mining l’a confirmé dans une lettre à l’organisation datée du 23 mai 2013, en affirmant qu’il s’agissait d’une forme « d’assistance » versée à la demande de la coopérative et conforme aux valeurs africaines de solidarité envers les collègues de travail�.

À la connaissance d’Amnesty International, les incohérences entre les déclarations de l’agent de Misa Mining et du policier, d’une part, et celles de la famille, d’autre part, n’ont jamais fait l’objet d’une enquête. Une plainte a été déposée au nom de la famille d’Isaac auprès du tribunal militaire de Kolwezi et une audience a eu lieu le 30 mai 2012, mais elle a été presque immédiatement ajournée. Le dossier a été transmis au tribunal civil mais, au moment de la rédaction du présent document, l’affaire n’avait pas progressé.

TIRER PROFIT DES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS COMMISES À TILWEZEMBE

Les conditions effroyables à Tilwezembe décrites plus haut régnaient lorsque Misa Mining était opérateur sur ce site et achetait du minerai aux creuseurs qui y travaillaient. Dans une lettre datée du 23 mai 2013, Misa Mining a nié toute responsabilité dans les atteintes aux droits fondamentaux à Tilwezembe. La société a affirmé que les autorités ne lui avaient jamais dit que des violations des droits humains étaient commises sur le site. Elle a ajouté qu’elle organisait régulièrement des réunions avec des membres de la coopérative minière pour évaluer les conditions de travail et qu’une pancarte à l’entrée du site indiquait que la présence des femmes et des enfants était interdite�.

Le minerai extrait à Tilwezembe était vendu par Misa Mining à d’autres sociétés. Aucune des sociétés de commerce ou de transformation qui achètent du minerai aux mineurs artisanaux dans le Katanga ne peut prétendre de manière crédible ne pas être au courant de la nature du système d’exploitation minière artisanale et des conditions difficiles et dangereuses sur des sites comme celui de Tilwezembe.

Plusieurs sources, dont des responsables du SAEESSCAM et des représentants des coopératives minières, ont déclaré à Amnesty International qu’en 2011 Misa Mining vendait exclusivement au Groupe Bazano�. Toutefois, dans une lettre de réponse à l’organisation datée du 23 mai 2013, cette société a déclaré que bien qu’ayant travaillé avec Misa Mining en 2011, elle n’avait pas acheté de minerai provenant de Tilwezembe depuis la fermeture de la mine en 2008�.

La majeure partie du cuivre exploité dans le Katanga est exportée vers d’autres pays. Les ONG qui travaillent sur l’exploitation minière en RDC ont effectué des recherches pour savoir où étaient exportés les minéraux extraits à Tilwezembe, entre autres sites miniers exploités de façon artisanale. Il est difficile d’établir qui profite exactement du système abusif d’exploitation minière artisanale en l’absence de transparence et de surveillance de la chaîne d’approvisionnement pour le cuivre et le cobalt. En avril 2012, Pain pour le prochain et le Fonds suisse catholique Action pour le carême, deux ONG, ont publié un rapport dans lequel elles affirmaient que le minerai de Tilwezembe était envoyé dans une usine de transformation du Groupe Bazano, d’où une partie était ensuite envoyée à Mopani�, une filiale de Glencore en Zambie�. L’émission d’investigation de la BBC, Panorama, a également indiqué, dans une émission diffusée le 16 avril 2012, que le minerai de Tilwezembe avait été suivi jusqu’à la filiale de Glencore en Zambie via le Groupe Bazano�. En réponse à la BBC, Glencore a affirmé : « Nous serions très préoccupés si cela se produisait car nous faisons tout notre possible pour veiller à ce qu’aucun minerai de Tilwezembe ou d’ailleurs n’entre dans nos cargaisons�. » Dans une lettre à Amnesty International datée du 4 juin 2013, Glencore a déclaré : « Mopani n’achète pas de minerai au Groupe Bazano ni à personne d’autre en RDC hormis celui qui provient de nos propres activités au Katanga. Nous sommes en mesure de confirmer qu’aucun minerai de Tilwezembe ou d’ailleurs ne figure dans nos cargaisons. »

RESPONSABILITÉ DE LA RDC

Les autorités de la RDC ont accordé à Misa Mining la concession de Tilwezembe, lui conférant un degré élevé de contrôle sur ce site où travaillaient des creuseurs. Les pouvoirs publics, y compris la police des mines et le SAESSCAM, étaient également présents sur place.

Les conditions de travail à Tilwezembe sont sans conteste dangereuses et plusieurs personnes qui y travaillent ont été grièvement blessées.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, le gouvernement est tenu de protéger les personnes à la fois contre des conditions de travail dangereuses et contre l'exploitation à laquelle elles pourraient être soumises par des acteurs privés. Le droit au travail est reconnu à l'article 6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et à l'article 15 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), deux textes ratifiés par le gouvernement de la RDC.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a insisté sur le fait que les États enfreignent l'obligation de protéger quand ils s'abstiennent de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour protéger les personnes relevant de leur juridiction contre des atteintes au droit au travail imputables à des tiers. Dans ces manquements entrent des omissions, comme le fait de ne pas réglementer l’activité d’individus, de groupes ou de sociétés aux fins de les empêcher de porter atteinte au droit au travail d’autrui�.

L'un des éléments essentiels du droit au travail est le droit de travailler en « sécurité ». L'article 7 du PIDESC engage les États à veiller à ce que chacun bénéficie de « conditions de travail justes et favorables, qui assurent notamment [...] b) [la] sécurité et l'hygiène du travail ».

Il existe des garanties supplémentaires en ce qui concerne les enfants. L'article 32 de la Convention relative aux droits de l'enfant enjoint aux États de protéger les enfants (que la Convention définit comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans… ») contre l'exploitation économique et de veiller à ce qu'aucun enfant ne soit « astreint à [un] travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social ». Cette disposition est renforcée par la Convention no 182 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants, également ratifiée par la RDC. Selon l’article 3(d) de cette Convention, les « pires formes de travail des enfants » incluent « tous travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant� ». L’exploitation minière est systématiquement considérée comme l’une des pires formes de travail des enfants�. De même, l'article 3(1) de la Convention no 138 de l'OIT concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi impose aux États de veiller à ce qu'aucun enfant de moins de 18 ans ne soit astreint à un emploi qui, par sa nature ou les conditions dans lesquelles il est exercé, est susceptible de nuire à sa santé ou à sa sécurité.

D'autre part, la RDC a également ratifié la Convention no 81 de l'OIT sur l'inspection du travail, qui dispose que les gouvernements doivent avoir un système d'inspection du travail doté de ressources suffisantes dans les établissements industriels.

Les articles 12 du PIDESC et 16 de la CADHP reconnaissent le droit de chaque individu à la santé. Le PIDESC dispose notamment que les gouvernements doivent améliorer tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle. Selon le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, cette tâche nécessite, entre autres, de prendre des « mesures de prévention contre les accidents du travail » et des mesures visant à « empêcher et réduire l'exposition de la population à certains dangers tels que [des] facteurs environnementaux nocifs ayant une incidence directe sur la santé des individus�. » Le Comité précise que « l'hygiène du travail consiste à réduire autant qu'il est raisonnablement possible les causes des risques pour la santé inhérents au milieu du travail� ».

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a aussi établi clairement la nécessité de protéger les enfants de toute forme de travail susceptible d'interférer avec leur développement ou leur santé physique ou mentale�.

Ces dispositions concernant le droit au travail et à la santé s'appliquent à toutes les personnes qui travaillent, y compris celles travaillant pour leur propre compte et/ou dans le secteur de l'économie informelle. Pourtant, bien que l'exploitation minière artisanale soit reconnue dans la législation de la RDC relative au secteur minier, et bien que les autorités du pays aient encouragé le développement de cette activité, il n'existe pratiquement aucune disposition juridique protégeant les creuseurs en tant que travailleurs. En 2002, la RDC s'est dotée d'un Code du travail qui contient plusieurs dispositions portant sur la santé et la sécurité au travail mais ne fait pas explicitement référence aux travailleurs informels, comme les creuseurs. De plus, les mécanismes devant permettre de veiller à son application semblent particulièrement faibles�.

Le Code minier est porteur d'obligations pour les creuseurs mais ne contient pratiquement aucune disposition protégeant leurs droits dans le domaine du travail�. La seule référence au droit du travail dans ce Code est l'interdiction pour toute personne âgée de moins de 18 ans d'exercer la profession de mineur, une disposition qui, à Tilwezembe, ne semble pas avoir été respectée.

Le SAESSCAM est censé veiller à la sécurité des creuseurs et les aider à améliorer leurs techniques afin d'augmenter leur productivité. Cet organisme devrait aussi enregistrer les cas de blessures ou les morts�. Toutefois, pour autant que puisse en juger Amnesty International, il le fait rarement. Un certain nombre de mineurs blessés interrogés à l'hôpital Mwangeji, à Kolwezi, en octobre 2011 ont déclaré à Amnesty International que le SAESSCAM ne leur a apporté aucun soutien même lorsqu'ils ont été blessés.

Bien que les autorités de la RDC aient mis en place quelques mécanismes, comme le SAESSCAM, pour améliorer les conditions de travail des creuseurs, il est évident qu'ils ne sont pas suffisants. Les conditions de travail à Tilwezembe constituent une violation du droit à travailler dans la sécurité et la salubrité.

Une réglementation effective de l'activité minière artisanale est nécessaire afin d'éviter que les mineurs soient victimes d'exploitation et de les protéger contre les risques pour leur santé. En veillant à la mise en place de pratiques de travail plus sûres dans le secteur informel, les autorités devraient admettre qu'il s'agit souvent du seul moyen pour certains de gagner leur vie et, de ce fait, de pouvoir jouir de leurs droits économiques et sociaux, tels que l'accès à la nourriture, à l'éducation et à la santé, étant donné la pénurie d'emplois dans le secteur formel et l'absence de dispositif adapté en matière de sécurité sociale.

En plus des violations de leurs droits au travail et à la santé, le système de sécurité mis en place sur le site de Tilwezembe a fait subir à des creuseurs d'autres atteintes graves à leurs droits fondamentaux, dont la détention arbitraire et illégale�.

Dans le cas d'Isaac Muzala, les autorités de l'État n'ont pas mené de véritable enquête, malgré les démarches entreprises par sa famille.

Aucune des atteintes ou des violations des droits humains commises à Tilwezembe et recensées dans ce document n'a donné lieu à une procédure judiciaire.

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES SE PROCURANT DES MINÉRAUX DANS LE KATANGA

Toutes les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains. Cela signifie qu'elles devraient éviter de porter atteinte aux droits fondamentaux d’autrui et remédier aux incidences négatives sur ces droits dans lesquelles elles sont impliquées.

Comme précédemment indiqué, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme disposent notamment : « La responsabilité de respecter les droits de l’homme est une norme de conduite générale que l’on attend de toutes les entreprises où qu’elles opèrent. Elle existe indépendamment des capacités et/ou de la détermination des États de remplir leurs propres obligations en matière de droits de l’homme et ne restreint pas ces dernières. Elle prévaut en outre sur le respect des lois et règlements nationaux qui protègent les droits de l’homme�. »

Ces Principes rappellent que les entreprises peuvent avoir une part dans les incidences négatives sur les droits humains soit par le biais de leurs propres activités, soit par suite de leurs relations commerciales avec d’autres parties�.

Dans le cas de la mine de Tilwezembe (et de nombreux autres sites où des creuseurs travaillent dans des conditions dangereuses et sont victimes d'exploitation) plusieurs entreprises sont impliquées, certaines plus directement que d'autres. Si les creuseurs ne sont pas leurs employés directs, les compagnies qui achètent à ces mineurs, directement ou par l’intermédiaire d’une coopérative, le produit de leur travail entretiennent avec eux et avec les coopératives associées une relation commerciale. Les Principes directeurs établissent clairement que, dans ces conditions, ces entreprises ont des responsabilités en matière de droits humains.

La position adoptée par Misa Mining, qui affirme n'avoir aucune responsabilité en ce qui concerne les conditions de travail à Tilwezembe, n'est pas défendable. Tandis que les institutions de l'État, comme le SAESSCAM, ne veillaient pas à la sécurité des mineurs dans leur travail, Misa Mining exploitait le site et achetait auprès des creuseurs. La présence physique de l'entreprise sur place signifie que ses représentants ne peuvent pas prétendre de façon crédible ne pas avoir eu connaissance des conditions de travail dominantes, qui avaient été dénoncées par des ONG et les médias.

Selon les Principes directeurs, la question de la complicité d’une société dans des violations des droits humains peut être soulevée « lorsque l’entreprise commerciale contribue, ou paraît contribuer, à des incidences négatives sur les droits de l’homme causées par des tiers. La complicité peut s’entendre à la fois d’un point de vue non juridique et juridique. Du point de vue non juridique, les entreprises peuvent être jugées “complices” des actes d’une autre partie lorsque, par exemple, on constate qu’elles bénéficient de l’atteinte commise par ladite partie. »

La base de l'activité commerciale de Misa Mining à Tilwezembe était l'obtention de minerais auprès de creuseurs, qui travaillaient dans des conditions épouvantables. Les mesures que Misa Mining prétend avoir prises (des rencontres avec la coopérative à propos des conditions de travail et l'installation d'un panneau interdisant la présence des enfants et des femmes sur le site) suggèrent que l'entreprise reconnaît une certaine part de responsabilité dans les conditions qui régnaient sur place. Toutefois, ces mesures n'ont pas empêché Misa Mining de bénéficier de ces conditions de travail équivalant à de l'exploitation.

En outre, des questions graves sont restées sans réponse à propos de la mort d'Isaac Muzala et du rôle d'un agent de Misa Mining dans les faits qui se sont déroulés la nuit du 24 septembre 2011.

Indépendamment des manquements des autorités de la RDC, en tant qu'entreprise présente sur le site, Misa Mining aurait dû veiller à ce que ses activités ne soient pas la cause de violations de droits humains et n'y contribuent pas. Elle n'en a rien fait.

Le minerai acheté par Misa Mining a été revendu à d'autres acteurs commerciaux. Il a déjà été mentionné qu'il est extrêmement difficile de savoir où le minerai extrait à Tilwezembe est allé après que Misa Mining l'a acheté aux creuseurs. Cette difficulté est due au manque de transparence et de suivi de la part des entreprises formant la chaîne d'approvisionnement.

Les entreprises qui ont acheté du minerai provenant de Tilwezembe sont responsables d'avoir entretenu et profité d'une situation dans laquelle des personnes voient certains de leurs droits fondamentaux bafoués. Selon le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement devraient « s’acquitter de leur devoir de diligence afin de s’assurer qu’elles ne contribuent pas à des atteintes aux droits humains� ». Le simple exercice de la diligence raisonnable de la part des entreprises de transformation et de commerce leur révélerait l'origine du minerai de cuivre qu'elles achètent. L'Annexe II du Guide OCDE propose que les entreprises suspendent immédiatement ou cessent toute relation avec des fournisseurs en amont lorsqu'elles identifient un risque raisonnable qu’ils s’approvisionnent ou qu’ils soient liés à des tiers commettant des atteintes graves. Bien que la version actuelle du Guide OCDE fasse référence à l'étain, au tantale, au tungstène et à l'or, la loi congolaise incorporant ce document dans la législation nationale affirme explicitement que l'obligation de diligence raisonnable est applicable à d'autres minéraux. Le Guide OCDE a été approuvé par le gouvernement de la République démocratique du Congo et par les États membres de l'OCDE.

ÉTUDE DE CAS : EXPULSIONS FORCÉES À LUISHA

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Certaines des personnes expulsées de force de Luisha en août 2011. La photo a été prise en octobre 2011 sur le site où elles ont été conduites après leur expulsion.�© Amnesty International

Situé à 80 kilomètres de Lubumbashi, Luisha était naguère un petit village rural. Depuis la fin des années 1990, la zone a cependant vu affluer de nombreux nouveaux venus attirés par la perspective d'un travail dans le secteur minier artisanal. Luisha est désormais une ville d’environ 32 000 habitants� qui s'est développée de façon anarchique et où les habitations temporaires ont cédé la place à des maisons en briques et en tôle ondulée.

Les exploitants artisanaux ont découvert des gisements et créé des puits autour de Luisha mais certaines entreprises, parfois liées à des dirigeants politiques, ont aujourd’hui tendance à prendre le contrôle de ces sites�. Devant la baisse d'activité du secteur minier artisanal, les mineurs indépendants se reconvertissent dans l'agriculture de subsistance et la production de charbon de bois.

LES COMPAGNIES MINIÈRES À LUISHA : ÉVOLUTION RÉCENTE ET MONTÉE EN PUISSANCE DES INTÉRÊTS CHINOIS

Les principaux opérateurs du secteur minier à Luisha sont des compagnies chinoises. Nombre d’entre elles sont étroitement liées à la société China Railway Group Limited (ou China Railway, la compagnie des chemins de fer chinois), qui a pour actionnaire principal l’entreprise publique China Railway Engineering Corporation (CRECG)�.

Une société conjointe, la Compagnie Minière de Luisha (COMILU), a été créée en 2006 par les chemins de fer chinois, Gécamines et la société China National Overseas Engineering Corporation (COVEC), autre filiale de China Railway�.

La Congo International Mining Corporation (CIMCO), également filiale de China Railway�, exploite à Luisha une usine de transformation� où sont traités les minéraux extraits par la COMILU et par des creuseurs (les minéraux apportés par ces derniers provenant des résidus miniers de Gécamines�). Un tapis roulant relie le site de la COMILU à l’usine de traitement de la CIMCO.�

Amnesty International s’est rendue à Luisha en octobre 2011. Elle a pu s’entretenir avec des familles qui avaient été expulsées de force deux mois auparavant. Quand Amnesty International les a rencontrées, elles vivaient dans des conditions déplorables, sous des tentes de fortune, dans la plus totale incertitude concernant leur avenir.

Selon les personnes interrogées, environ 300 familles ont été expulsées de force lorsque les droits d’exploitation du centre de Luisha, où elles vivaient depuis 2007, ont été cédés à la société chinoise CIMCO. Ces terrains ont été concédés à la CIMCO pour que celle-ci y construise une usine de transformation�.

En juillet 2011, un responsable de l'administration locale a informé les habitants de Luisha qu'ils allaient devoir quitter leur domicile parce que le terrain avait été accordé à la CIMCO. Ils ont fait part de leurs inquiétudes aux pouvoirs publics. Le responsable leur aurait dit qu'ils n'avaient aucun droit sur les parcelles qu’ils occupaient et sur lesquelles beaucoup avaient construit des maisons en briques. La plupart des habitants avaient pourtant versé 25 000 francs congolais au chef local, ainsi que le veut la coutume dans la région. Comme indiqué au chapitre 2, les autorités considèrent souvent que les personnes qui vivent dans des zones qui se sont construites sans permis autour des mines n’ont aucun droit sur les terres qu’elles occupent. Elles n'ont donc aucune sécurité d'occupation�.

Selon les habitants, le chef de poste - un fonctionnaire local - a évalué chaque logement et déterminé le montant de l'indemnité à verser à chaque ménage (entre 100 et 300 dollars des États-Unis)�. Les habitants ignorent sur quelle base ont été réalisées ces estimations, qu'ils n’ont pas eu la possibilité de contester, selon leurs dires.

Ils ont ensuite reçu un préavis de deux semaines�, à l’échéance duquel ils ont été conduits en camion sur un autre terrain. Selon les personnes interrogées par Amnesty International, les véhicules utilisés pour le transfert appartenaient à la CIMCO. C’est sur ce nouveau terrain qu'Amnesty International a pu les rencontrer. Nos délégués n’ont trouvé sur place aucune habitation ni aucun autre équipement. Les personnes expulsées avaient simplement été abandonnées là.

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Un panneau de signalisation sur la route menant à Luisha, où la Compagnie Minière de Luisha (COMILU) et la Congo International Mining Corporation (CIMCO) exercent leurs activités.

© Amnesty International

« Nous sommes obligés de repartir à zéro, a expliqué un homme. C’est pour ça qu’on vit dans des tentes, alors que la saison des pluies approche à grands pas. La vie est beaucoup plus difficile ici que là où on était avant. On dort dehors et il n’y a ni école ni marché à proximité. Nos enfants et nos femmes sont obligés de parcourir de longues distances. L’eau aussi, c’est un problème. Il y a quelques jours, comme on avait protesté, la CIMCO est venue installer deux citernes, qu’ils remplissent régulièrement. Mais ce n’est pas une eau de bonne qualité. Au bout de quelques jours, elle est sale, elle sent mauvais et on ne peut ni la boire ni s'en servir pour faire la cuisine. »

Les personnes expulsées ont également perdu leurs moyens de subsistance.

« Nous n’avons pas eu beaucoup de temps pour planter avant la saison des pluies, a déploré l'une d'entre elles. Nous avons laissé nos cultures et nos fruits mûrs là où nous étions avant et personne ne nous a dédommagés pour ça. Nous n’avons même pas de moustiquaires ici�. »

La situation des expulsés de Luisha est d’autant plus précaire que leur avenir est très incertain. Rien ne garantit qu’ils seront autorisés à rester sur ce nouveau site. Aucune information concernant une éventuelle sécurité d'occupation des lieux ne leur a été fournie.

Leur situation n’avait pas changé lorsque les délégués d’Amnesty International sont revenus dans la région, en avril 2012, puis en mars 2013.

RESPONSABILITÉ DE LA RDC

Les expulsions forcées sont illégales en vertu du droit international. Il appartient par conséquent aux autorités de la République démocratique du Congo de s'abstenir de procéder à des expulsions forcées et de veiller à ce que, lorsque des expulsions ont lieu, leurs agents ou les tiers qui mènent ces opérations le fassent dans le respect de la loi� (voir chapitre 2). Lors d'une expulsion forcée, l’atteinte aux droits fondamentaux la plus manifeste concerne le droit à un logement convenable. D'autres droits, cependant, peuvent aussi être bafoués, comme le droit à la sécurité, au travail, à l'alimentation et à un niveau de vie suffisant.

Les mesures de garantie à appliquer à chaque fois qu'une expulsion est réalisée ont été clairement précisées aussi bien par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels� que par le rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, dans les Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement (les Principes de base)�, qui résument les normes existantes et la jurisprudence en ce domaine et qui comportent des recommandations sur les mesures à prendre avant, pendant et après les expulsions, afin de garantir le respect des principes du droit international relatif aux droits humains.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, les expulsions ne doivent intervenir qu’en dernier ressort, après examen de toutes les solutions de remplacement, dans le cadre d’une véritable consultation avec les populations concernées�. Il existe également un certain nombre d'obligations et de garanties de procédure à respecter avant toute expulsion �. Les occupants doivent notamment être notifiés suffisamment à l’avance. Les expulsions proprement dites doivent en outre être menées selon des règles précises�. Ces règles et obligations prévoient par exemple que les personnes concernées doivent avoir le temps de contester la mesure d’expulsion qui les frappe devant une autorité judiciaire ou autre, afin de pouvoir exercer les recours appropriés. Ces personnes doivent également pouvoir récupérer leurs biens et les matériaux de construction leur appartenant. Des mesures doivent par ailleurs être prises pour protéger les individus les plus vulnérables.

Lorsqu’il n’existe aucune alternative viable, l'État doit veiller à ce que les personnes soient correctement indemnisées et puissent être relogées dans des conditions acceptables, en particulier lorsque ces personnes n'ont pas les moyens de s'en sortir seules et risquent de se retrouver à la rue. L'État doit également faire en sorte que les sites où les individus expulsés sont réinstallés disposent d’infrastructures de logement suffisantes.

Étant donné l’impact que les expulsions et les déplacements peuvent avoir sur les populations lorsqu'ils sont réalisés sans les garanties indispensables, il est essentiel que les États appliquent une politique sans faille visant à empêcher les expulsions lorsque celles-ci peuvent être évitées et, si ce n'est pas le cas, à protéger les droits des personnes affectées.

Les expulsions de Luisha ont été réalisées au mépris de nombre des dispositions essentielles des normes internationales. Rien n'a été fait pour mettre en place des solutions permettant d'éviter les expulsions et la population n'a pas été consultée. Les délais et le processus préalable aux expulsions ne donnaient pas réellement aux personnes touchées les moyens de contester la décision d'expulsion ni le montant de l'indemnisation fixé par les autorités. Pire, les personnes expulsées ont été conduites jusqu'à un site où elles ont été abandonnées à leur sort, sans abri, sans accès à l'eau ou à d'autres services. Elles se sont ainsi retrouvées à la rue, exposées à d'autres violations des droits humains. Les victimes des expulsions forcées n’ont toujours aucune sécurité d’occupation et sont en butte à de multiples autres atteintes à leurs droits économiques et sociaux.

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

Conformément aux Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, toute entreprise prenant possession de terrains doit faire les vérifications nécessaires, avec une diligence raisonnable, pour savoir qui occupait ces terrains auparavant et si le fait de mettre ces derniers à sa disposition ne s’est pas traduit par des atteintes aux droits fondamentaux d’éventuels occupants précédents. Ceci afin de garantir que les activités d'une entreprise ne pourront pas entraîner des expulsions forcées – un problème particulièrement préoccupant en Afrique.

Amnesty International a pris contact avec la CIMCO pour s'enquérir des mesures prises par l'entreprise avant d'acquérir le site et des actions qu'elle a maintenant l'intention de mener, au vu des informations selon lesquelles des familles ont été victimes d’expulsions forcées. Elle n’a reçu aucune réponse. Les allégations selon lesquelles des camions de la société CIMCO auraient été utilisés pour emmener les habitants expulsés jusqu’au terrain sur lequel ils ont ensuite été abandonnés font craindre que l’entreprise n’ait aidé les agents de l’État à procéder aux expulsions forcées.

ÉTUDE DE CAS : L’ACCÈS À L’EAU ENTRAVÉ

Le 19 avril 2012, à l'aube, des employés d'une société sino-congolaise, la COMILU, accompagnés de policiers, ont utilisé des bulldozers et des pelleteuses pour creuser une profonde tranchée d’environ trois mètres de large, bloquant une route rurale qui traverse la concession de l’entreprise à Luisha. Les habitants des alentours utilisaient cette route depuis des dizaines d’années pour se rendre dans leurs champs et aller chercher de l’eau. Ce qui représentait auparavant un aller-retour de 15 à 20 minutes s’est transformé en un voyage de deux heures�.

Les délégués d'Amnesty International se sont rendus à Luisha le 20 avril, lendemain du jour où la tranchée a été creusée, et se sont entretenus avec des habitants du secteur, des responsables du SAESSCAM, un représentant de l'administrateur du district de Kambove et des policiers. Le 21 avril 2012, Amnesty International a rencontré le directeur de la COMILU à Luisha.

Devant l'obstacle, les habitants ont essayé d'utiliser des pelles et des pioches pour créer un passage utilisable par les piétons et les motocyclettes. La police est intervenue et, selon des témoignages locaux, elle a tiré en l'air à balles réelles pour disperser la foule en colère, tuant un paysan de 25 ans, Jean Isuzu, qu'une balle perdue a atteint à la tête�.

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La tranchée creusée à Luisha par la Compagnie Minière de Luisha (COMILU), 20 avril 2012.�© Amnesty International

Lors de la rencontre au siège de la COMILU à Luisha, la société a assuré que cette tranchée était une mesure de sécurité nécessaire pour empêcher les gens d'entrer dans la concession, où ils pouvaient courir des risques en raison de travaux de construction et du passage sur la route de véhicules qui projetaient des nuages de poussière et réduisaient ainsi la visibilité. L’entreprise a rejeté l’idée selon laquelle la population locale aurait dû être consultée avant que la tranchée ne soit creusée. Elle a soutenu avoir eu une conduite irréprochable car elle avait à plusieurs reprises rencontré le chef de poste, et était accompagnée en permanence par la police. Amnesty International a fait les suggestions suivantes : pour protéger l'accès de la population à l'eau et aux terres agricoles et améliorer les relations avec la population, la COMILU pourrait créer un passage entouré de clôtures afin que les piétons puissent traverser la concession en toute sécurité ; l'entreprise pourrait aussi forer un puits pour les personnes dont l'accès à l'eau a été réduit en raison du barrage. Le directeur général a rejeté ces suggestions en disant : « Les gens doivent être patients. Rome ne s'est pas faite en un jour�. »

Le Registre des mines a défendu ultérieurement les mesures prises par la société chinoise, la COMILU ayant construit une route de remplacement qui contourne la concession. Selon le Registre des mines, cette route était conforme aux exigences du Code minier, même si elle avait doublé la distance à parcourir pour gagner les champs et les autres mines.

Les populations locales ont maintenant trouvé d’autres moyens pour traverser la tranchée.

RESPONSABILITÉ DE LA RDC

Selon le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ONU), chacun doit avoir accès à une eau salubre en quantité suffisante au foyer, dans les établissements d'enseignement et sur le lieu de travail, ou à proximité immédiate, à un coût abordable pour tous�. Aucun État ou autre tiers ne doit entraver le droit d'un particulier à l'eau sans avoir prévu une possibilité de consultation véritable des intéressés, la communication en temps voulu d'informations complètes sur les mesures envisagées et des voies de recours juridique pour les intéressés. De plus, nul ne doit en aucune circonstance être privé de la quantité d'eau essentielle�.

Le PIDESC prévoit également que les États doivent protéger les moyens de subsistance de la population ; dans le cas présent, les moyens de subsistance traditionnels, basés sur l'agriculture, sont fondamentaux pour l'accès de nombreuses personnes à l'alimentation, à la scolarisation des enfants et à toute une série de biens et de services nécessaires à la réalisation des droits humains. Toute mesure mettant en cause la possibilité, pour les habitants, de pratiquer les activités qui sont leur source traditionnelle de revenu - par exemple, en augmentant de façon importante la durée du trajet jusqu'aux champs - doit être évitée ou atténuée d'une manière ou d'une autre. Tandis que l'exploitation industrielle des mines se développe au Katanga, cette question prend une importance croissante ; l'activité minière ne peut pas justifier que l'on porte atteinte aux moyens de subsistance de la population, et les autorités doivent veiller à ce que les entreprises minières consultent les habitants concernés avant de prendre des mesures qui menaceraient leurs droits économiques, sociaux et culturels.

Dans cette affaire, la police a réagi lors des manifestations des habitants en tirant des coups de feu à balles réelles, entraînant la mort d’un jeune homme. Les éléments de preuve disponibles indiquent que la police est allée à l’encontre des normes internationales régissant l’usage de la force et des armes à feu par les agents de sécurité�.

RESPONSABILITÉ DE LA COMILU

Les actions de la COMILU empêchent les habitants d’accéder facilement à l'eau et à leurs moyens de subsistance. La responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains, évoquée plus haut, oblige les sociétés à mettre en œuvre la diligence raisonnable afin d'éviter les répercussions négatives. Dans ce cas-ci, non seulement la COMILU a omis d'agir avec la diligence raisonnable mais elle a en outre invoqué l’assentiment et la participation des autorités de l’État pour légitimer ses actions.

D'une part, cette attitude – contraire aux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme – limite les options offertes aux personnes concernées en matière de réparation et, d'autre part, elle accroît la méfiance et les tensions entre les compagnies et la population.

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Qu’elle soit artisanale ou industrielle, l’exploitation minière dans la province du Katanga donne lieu à des violations des droits humains aussi nombreuses que graves. Des acteurs privés se rendent directement responsables d’atteintes et collaborent avec des agents de l'État qui enfreignent le droit international relatif aux droits humains.

En ne garantissant pas le respect des droits fondamentaux dans le cadre des activités minières, les autorités de la RDC vont à l’encontre des obligations qui incombent au pays au titre du droit international. Les manquements des pouvoirs publics n'exemptent cependant pas les entreprises de leurs responsabilités lorsque, par les actions qu’elles entreprennent – ou omettent d’entreprendre, elles causent des atteintes aux droits humains ou y contribuent.

Le présent rapport décrit comment des entreprises tirent profit des lacunes du cadre réglementaire qui caractérisent de nombreux pays pauvres, et montre que les personnes les plus défavorisées sont souvent les premières victimes de l’exploitation à laquelle se livrent ces sociétés. Il montre aussi la manière dont les défaillances de l’État en matière de respect et de protection des droits humains peuvent être utilisées par les compagnies afin de justifier leurs propres manquements.

Le gouvernement de la RDC s’avère certes incapable ou peu désireux d'agir pour réglementer efficacement les activités des entreprises opérant sur le territoire national. Il n’en reste pas moins que nombre des entreprises impliquées dans de graves atteintes aux droits humains dans le Katanga sont des multinationales dont le siège se trouve à l'étranger. Les gouvernements des pays où ces compagnies sont domiciliées, comme la Chine, ont l’obligation, prévue par le droit international, de réglementer les activités de ces entreprises y compris au-delà de leurs frontières. Cette réglementation ne peut pas être aussi poussée que celle imposée par l’État dans lequel l’entreprise exerce effectivement ses activités, mais elle doit au minimum obliger cette dernière à appliquer une politique de diligence raisonnable, à communiquer à ce propos et à agir en conséquence, dans le souci exprès d'éviter que les activités de l'entreprise, dans quelque pays que ce soit, ne causent des atteintes aux droits humains ou n’y contribuent. Les entreprises opérant dans des zones en conflit ou échappant totalement ou partiellement à l’état de droit devraient être tenues d’appliquer une politique encore plus stricte en matière de diligence raisonnable.

RECOMMANDATIONS AUX AUTORITÉS DE LA RDC

Modifier le Code minier en vue d’obliger toutes les entreprises se livrant à des activités d’extraction à réaliser et à publier des évaluations d’impact suffisantes, portant sur les conséquences environnementales, sociales et relatives aux droits humains de leurs opérations. Ces évaluations doivent être menées en consultation avec les groupes potentiellement affectés (y compris les creuseurs) et refléter l’importance de l’exploitation minière artisanale en tant que moyen de subsistance en RDC.

Prendre des mesures d’urgence pour assurer la sécurité au travail des creuseurs. Il convient au minimum de procéder à des inspections adéquates des conditions sanitaires et de sécurité, et d'apporter un soutien aux sites sur lesquels des creuseurs sont présents. Le financement de ce soutien doit être suffisant et transparent. Toute action destinée à assurer la sécurité des creuseurs au travail doit prendre en compte l’importance de l’exploitation minière artisanale en tant que moyen de subsistance. Le gouvernement doit faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que personne n’ait à choisir entre faire un travail dangereux et ne pas avoir de source de revenus.

Mener des enquêtes approfondies et efficaces sur la mort d’Isaac Mukeba Muzala à Tilwezembe ; veiller à ce que les responsables soient tenus de rendre des comptes, dans le cadre de procédures totalement conformes aux normes internationales relatives aux droits humains et notamment au droit de toute personne de bénéficier d’un procès équitable.

Veiller à ce que les victimes d’atteintes aux droits humains (expulsions forcées, perte de moyens de subsistance) puissent exercer un recours effectif et puissent notamment percevoir une indemnisation appropriée.

Faire en sorte que toutes les personnes victimes d’expulsions forcées bénéficient d’une solution de relogement appropriée, conformément aux Principes de base et directives des Nations unies concernant les expulsions et les déplacements liés au développement. Une telle solution doit s’accompagner de mesures d’indemnisation suffisantes et d’une garantie de sécurité d’occupation.

Faire parvenir aux policiers intervenant sur les sites miniers des instructions leur enjoignant d’agir en toutes circonstances conformément au droit international relatif aux droits humains et aux normes afférentes. Toute personne arrêtée sur un site minier et soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale doit être informée de ses droits et conduite devant un représentant de la justice dans un délai de 48 heures, comme le prévoit la loi.

Compléter la liste des minéraux énumérés à l’article 2 du décret ministériel daté du 29 février 2012 afin d’y ajouter le cobalt et le cuivre et de contraindre juridiquement tous les acteurs pratiquant l’exploitation ou le commerce de ces minéraux au devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement raisonnable, conformément à l’article 8.

RECOMMANDATIONS AUX ENTREPRISES PRÉSENTES DANS LE KATANGA

S’engager publiquement à respecter les droits fondamentaux de la personne et mettre en place des systèmes permettant à l'entreprise d'être avertie des atteintes à ces droits découlant de ses activités et de les prévenir. Ces systèmes doivent tenir compte du fait que les entreprises peuvent avoir une part de responsabilité dans les incidences négatives sur les droits humains soit par le biais de leurs propres activités soit par suite de leurs relations commerciales avec d'autres parties. Les mesures prises par les entreprises pour empêcher que leurs activités aient des conséquences néfastes en matière de droits humains doivent être rendues publiques.

Évaluer les pratiques et politiques opérationnelles afin de veiller à ce que l’entreprise ne commette aucun acte illégal entraînant des violations des droits humains, ou n’y contribue matériellement.

Coopérer pleinement avec les responsables chargés d'enquêter sur les éventuelles infractions pénales perpétrées sur les sites miniers.

Collaborer avec les organismes de l’État pour que les personnes dont les droits fondamentaux ont été violés du fait des activités de l'entreprise puissent bénéficier de recours effectifs.

RECOMMANDATIONS AUX GOUVERNEMENTS D’ORIGINE DES ENTREPRISES PRÉSENTES DANS LE KATANGA

Prendre immédiatement contact avec les entreprises citées dans le présent rapport et domiciliées ou ayant leur siège dans votre pays pour évoquer avec elles les questions soulevées ici, et demander à ces entreprises de cesser toute activité à l'origine d'atteintes aux droits humains ou contribuant à de telles atteintes.

Indiquer aux entreprises comment faire en sorte que leurs activités ne contreviennent pas à l’obligation de respecter les droits humains qui leur incombe aux termes des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Veiller à ce que tout soutien apporté par l’État à des entreprises (crédit à l'exportation, assurance, appui diplomatique, etc.) soit conditionné à l'application par ces entreprises d'une diligence raisonnable en matière de respect des droits humains dans le cadre de leurs activités.

Intercéder auprès des autorités de la RDC pour les inviter à enquêter sur les atteintes aux droits présumées et à mettre en place des systèmes permettant de garantir la santé et la sécurité des creuseurs, ainsi que de protéger les droits des communautés touchées par les activités minières. Fournir au gouvernement de la RDC un soutien technique susceptible d'apporter une amélioration des conditions régnant dans les zones minières du Katanga.

Introduire des réformes juridiques, aux termes desquelles les entreprises domiciliées ou ayant leur siège dans votre pays seraient tenues d'appliquer une politique de diligence raisonnable relative aux droits humains dans le cadre de leurs activités dans le Katanga. Les entreprises devraient notamment être juridiquement obligées :

de faire preuve de diligence raisonnable de manière conforme aux Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, notamment en prévoyant une procédure de consultation préalable, sous une forme accessible aux intéressés, des groupes ou communautés potentiellement affectés, avec communication de toutes les informations pertinentes concernant les projets miniers ;

de communiquer les résultats de toute procédure relative à la diligence raisonnable, ainsi que les mesures prises pour prévenir ou atténuer les dommages infligés aux communautés ou groupes susceptibles d’être affectés par les activités de l’entreprise ;

de disposer de mécanismes de plainte accessibles et fonctionnant de manière transparente, afin de pouvoir prendre en compte les préoccupations des riverains ; ces mécanismes ne doivent en aucune façon empêcher ou gêner l'accès aux recours judiciaires ou à toute autre procédure publique prévue.

Pour les pays membres de l’OCDE, veiller à ce que les compagnies dont le siège ou l’antenne principale se trouve sur leur territoire respectent les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ainsi que le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, y compris les règles relatives à la communication en matière d’information, de pratiques et de politiques, en particulier lorsque ces entreprises exercent leurs activités en zones de conflit.

NOTES

Système de ventilation improvisé pour un puits de mine du site de Tilwezembe, près de Kolwezi, février 2012.

© Action contre l'impunité pour les droits humains (ACIDH)

� Global Witness, Une corruption profonde. Fraude, abus et exploitation dans les mines de cuivre et de cobalt du Katanga, 2006, � HYPERLINK "http://www.globalwitness.org/sites/default/files/import/kat-doc-fr-lowres.pdf" �http://www.globalwitness.org/sites/default/files/import/kat-doc-fr-lowres.pdf�.

� Pact, Inc., PROMINES Study - Artisanal Mining in the Democratic Republic of Congo, juin 2010 ; RAID, Chinese Mining Companies in Katanga, septembre 2009, � HYPERLINK "http://raid-uk.org/archive/news/news_2009.htm" �http://raid-uk.org/archive/news/news_2009.htm� ; Reuters, About 60 dead in Congo mine accident-radio report, 15 août 2012.

� Entretiens conduits par Amnesty International auprès de mineurs du Katanga, en 2011 et 2012 (voir les chapitres suivants de ce rapport).

� La loi sur la réforme de Wall Street et la protection du consommateur (Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act), adoptée par le Congrès des États-Unis en juillet 2010, en est un exemple. L’article 1502 demande aux entreprises d’appliquer la diligence raisonnable en tant que membres de la chaîne d’approvisionnement lorsque sont concernés des minéraux provenant de RDC et pouvant potentiellement alimenter des conflits.

� Mining.com, � HYPERLINK "http://www.mining.com/dr-congo-reaffirms-export-ban-on-copper-and-cobalt-39477/" ��http://www.mining.com/dr-congo-reaffirms-export-ban-on-copper-and-cobalt-39477/�.

� Banque mondiale, République démocratique du Congo - La bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance, mai 2008, � HYPERLINK "http://siteresources.worldbank.org/INTOGMC/Resources/336099-1156955107170/drcgrowthgovernancefrench.pdf" �http://siteresources.worldbank.org/INTOGMC/Resources/336099-1156955107170/drcgrowthgovernancefrench.pdf�. En 2005, les exportations officielles de cuivre provenant de l’exploitation artisanale et industrielle s’élevaient à 27 925 tonnes de métal contenant du cuivre et 177 310 de concentrés. En ce qui concerne le cobalt, les volumes étaient de 17 770 tonnes de cobalt et de 84 835 tonnes de concentrés.

� Global Witness, La Chine et le Congo : Des amis dans le besoin, mars 2011, � HYPERLINK "http://www.globalwitness.org/sites/default/files/library/friends_in_need_fr_lr.pdf" �http://www.globalwitness.org/sites/default/files/library/friends_in_need_fr_lr.pdf� ; Johanna Jansson, “The Sicomines agreement revisited: prudent Chinese banks and risk-taking Chinese companies”, Review of African Political Economy, 2013, vol. 40, no 135, p. 152-162.

� Voir le chapitre 1 de ce rapport pour en savoir plus.

� La RDC abrite près de la moitié des réserves mondiales de cobalt. Voir : Crédit Suisse, African Copper, 31 mai 2012, p. 6.

� Programme des Nations unies pour le développement, Rapport sur le développement humain 2013, « L’essor du Sud : le progrès humain dans un monde diversifié », p. 159, � HYPERLINK "http://hdr.undp.org/fr/rapports/mondial/rdh2013/" ��http://hdr.undp.org/fr/rapports/mondial/rdh2013/�. La RDC partage la 188e et dernière place avec le Niger.

� Programme des Nations Unies pour le développement, Rapport sur le développement humain 2013, p. 172, � HYPERLINK "http://hdr.undp.org/fr/rapports/mondial/rdh2013/" ��http://hdr.undp.org/fr/rapports/mondial/rdh2013/�. Le PNB par habitant était de 319 dollars des États-Unis en 2012, p. 159.

� Amnesty International, République démocratique du Congo. Il est temps que justice soit rendue. La République démocratique du Congo a besoin d’une nouvelle stratégie en matière de justice, (AFR 62/006/2011), août 2011, � HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR62/006/2011" �http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR62/006/2011� ; Human Rights Watch, République démocratique du Congo. Une fuite permanente. Le cercle vicieux des déplacements dans l’est du Congo, 2010, � HYPERLINK "http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/drc0910frwebwcover.pdf" �http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/drc0910frwebwcover.pdf� ; Haut-Commissariat aux droits de l’homme [ONU], Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, Genève, août 2010, http://www.ohchr.org/Documents/Countries/ZR/DRC_MAPPING_REPORT_FINAL_FR.pdf.

� Entretiens avec des mineurs sur le site de Tilwezembe, dans le district de Kolwezi, en octobre 2011 et avril 2012. Pact, Inc., PROMINES Study - Artisanal Mining in the Democratic Republic of Congo, juin 2010 ; RAID, Chinese Mining Companies in Katanga, septembre 2009, � HYPERLINK "http://raid-uk.org/archive/news/news_2009.htm" �http://raid-uk.org/archive/news/news_2009.htm� ; Global Witness, Une corruption profonde. Fraude, abus et exploitation dans les mines de cuivre et de cobalt du Katanga, 2006, � HYPERLINK "http://www.globalwitness.org/sites/default/files/import/kat-doc-fr-lowres.pdf" �http://www.globalwitness.org/sites/default/files/import/kat-doc-fr-lowres.pdf�.

� Entretiens conduits par Amnesty International avec des mineurs et des membres de groupes de la société civile du Katanga, en 2011 et 2012. Voir également : Global Witness, Une corruption profonde. Fraude, abus et exploitation dans les mines de cuivre et de cobalt du Katanga, 2006, � HYPERLINK "http://www.globalwitness.org/sites/default/files/import/kat-doc-fr-lowres.pdf" �http://www.globalwitness.org/sites/default/files/import/kat-doc-fr-lowres.pdf� ; Pact Inc., PROMINES Study - Artisanal Mining in the Democratic Republic of Congo, juin 2010.

� Le conflit en RDC est souvent présenté comme la succession de deux guerres distinctes. La première a commencé en 1996, avec l’invasion de l’est du pays par l’armée rwandaise, favorable au chef rebelle Laurent-Désiré Kabila, qui a fini par renverser le président de l’époque, Mobutu Sese Seko. La seconde a démarré en août 1998, lorsque Laurent-Désiré Kabila a rompu avec ses alliés rwandais, qui ont alors apporté leur soutien à un nouveau mouvement insurgé, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), espérant ainsi faire tomber le régime du nouveau chef de l’État. Les cinq années de conflit qui ont suivi ont divisé le pays en plusieurs zones, contrôlées par différents groupes armés rivaux.

� En février 1999, l’exploitation minière artisanale était autorisée sur 44 sites dans la province du Katanga. Nombre de sites étaient inadéquats et les creuseurs travaillaient illégalement sur des concessions appartenant à la Gécamines ou à des acteurs étrangers. Voir : Pact, Inc., PROMINES Study - Artisanal Mining in the Democratic Republic of Congo, juin 2010, p. 22.

� Banque mondiale, République démocratique du Congo - La bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance, mai 2008, p. 62-63 ; Pact, Inc., PROMINES Study - Artisanal Mining in the Democratic Republic of Congo, juin 2010, p. 21. Ce document cite le SAESSCAM, qui estime à 67 000 le nombre d’exploitants artisanaux dans la ceinture de cuivre et à 26 000 le nombre de creuseurs actifs dans le nord du Katanga. Lors d’un entretien avec Amnesty International, qui a eu lieu à Lubumbashi en mars 2013, le responsable du SAESSCAM estimait que la province du Katanga comptait environ 150 000 mineurs travaillant de façon artisanale.

� Global Witness, Une corruption profonde. Fraude, abus et exploitation dans les mines de cuivre et de cobalt du Katanga, 2006, www.globalwitness.org/sites/default/files/import/kat-doc-fr-lowres.pdf ; Broederlijk Delen, Commission Justice et Paix, et Nationaal instituut voor Zuidelijk Afrika (NiZA), L’avenir du Congo est-il miné ?, 2008, � HYPERLINK "http://www.congo-1960.be/mijnbouwkatangafrlr_1028843.pdf" �http://www.congo-1960.be/mijnbouwkatangafrlr_1028843.pdf� ; Pact, Inc., PROMINES Study - Artisanal Mining in the Democratic Republic of Congo, juin 2010, synthèse.

� Entretiens avec des creuseurs à Kolwezi, avril 2012. Voir aussi : Pain pour le prochain, Action de Carême, Glencore en République Démocratique du Congo: le profit au détriment des droits humains et de l’environnement, avril 2012, p. 13, � HYPERLINK "http://www.painpourleprochain.ch/fileadmin/francais/Politique_developpement/Entreprises_et_droits_humains/Glencore/FR-RapportGlencoreII_final__120412x.pdf" �http://www.painpourleprochain.ch/fileadmin/francais/Politique_developpement/Entreprises_et_droits_humains/Glencore/FR-RapportGlencoreII_final__120412x.pdf� : « Dans la catégorie des plus puissants, on trouve les négociants. Leur comptoir se situe à l’entrée de la mine et constitue le point par lequel tous les minerais de Tilwezembe doivent transiter. Pour les creuseurs point d’autres choix: c’est à ce comptoir qu’il faut vendre les sacs de cuivre et de cobalt, sous peine d’être arrêté. »

� Pact, Inc., PROMINES Study - Artisanal Mining in the Democratic Republic of Congo, juin 2010. Voir aussi : Southern Africa Resource Watch (SARW), De l’or des conflits à l’or criminel : la nouvelle face de l’exploitation artisanale de l’or au Congo, novembre 2012, � HYPERLINK "http://gold.sarwatch.org/sites/gold.sarwatch.org/files/press/CongoGoldWeb%2528French%2529.pdf" �http://gold.sarwatch.org/sites/gold.sarwatch.org/files/press/CongoGoldWeb%2528French%2529.pdf�.

� Voir l’études de cas portant sur les expulsions de Luisha.

� Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, article 116 : « Les exploitants artisanaux ne peuvent vendre leurs produits miniers qu’aux négociants, aux marchés boursiers, aux comptoirs ou organismes agréés ou créés par l’État… Les négociants agréés ne peuvent vendre les produits de l’exploitation artisanale qu’aux comptoirs ou aux organismes agréés ou créés par l’État ainsi qu’aux marchés boursiers. »

� Garth Shelton et Claude Kabemba (sous la direction de), Win Win Partnership: China, Southern Africa and the Extractive Industries, Southern Africa Resource Watch, 2012, p. 66, � HYPERLINK "http://www.osisa.org/sites/default/files/china-africa_web_sarw_0.pdf" �www.osisa.org/sites/default/files/china-africa_web_sarw_0.pdf�.

� Banque mondiale, République démocratique du Congo - La bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance, mai 2008, p. 25, � HYPERLINK "http://siteresources.worldbank.org/INTOGMC/Resources/336099-1156955107170/drcgrowthgovernancefrench.pdf" �http://siteresources.worldbank.org/INTOGMC/Resources/336099-1156955107170/drcgrowthgovernancefrench.pdf� ; Garth Shelton et Claude Kabemba (sous la direction de), Win Win Partnership: China, Southern Africa and the Extractive Industries, Southern Africa Resource Watch, 2012, p. 66, � HYPERLINK "http://www.osisa.org/sites/default/files/china-africa_web_sarw_0.pdf" �www.osisa.org/sites/default/files/china-africa_web_sarw_0.pdf�.

� Entretiens avec des creuseurs et des coopératives dans la province du Katanga, en 2012 et 2013. Ruben de Koning, Artisanal mining and post conflict reconstruction in the Democratic Republic of the Congo, SIPRI Background paper, Stockholm International Peace Research Institute, octobre 2009, p. 7 et 13, � HYPERLINK "http://books.sipri.org/files/misc/SIPRIBP0910b.pdf" �http://books.sipri.org/files/misc/SIPRIBP0910b.pdf�.

� Entretiens conduits par Amnesty International auprès de coopératives, de creuseurs, du SAESSCAM et d’ONG à Lubumbashi, Likasi, Luisha et Kolwezi en octobre 2011 et avril 2012. Voir aussi Chantal de Peyer et François Mercier (sous la direction de), Glencore en République Démocratique du Congo : le profit au détriment des droits humains et de l’environnement, Pain pour le prochain, Action de Carême, avril 2012, p. 13-15, http://www.painpourleprochain.ch/fileadmin/francais/Politique_developpement/Entreprises_et_droits_humains/Glencore/FR-RapportGlencoreII_final__120412x.pdf.

� Voir par exemple : Pact, Inc. PROMINES Study - Artisanal Mining in the Democratic Republic of Congo, juin 2010 ; RAID, Chinese Mining Operations in Katanga, septembre 2009 ; Global Witness, Une corruption profonde. Fraude, abus et exploitation dans les mines de cuivre et de cobalt du Katanga, 2006, www.globalwitness.org/sites/default/files/import/kat-doc-fr-lowres.pdf ; The Carter Center, Les investissements miniers en République démocratique du Congo : développement ou appauvrissement des communautés locales ?, octobre 2012, � HYPERLINK "http://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/human-rights/carter-center-mining-governance-HRIA-Oct2012.pdf" �http://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/human-rights/carter-center-mining-governance-HRIA-Oct2012.pdf� ; Louis Putzel et Noël Kabuyaya, Chinese aid, trade and investment and the forests of the Democratic Republic of Congo, 2011, Center for International Forestry Research, p. 20-22 et p. 28, � HYPERLINK "http://www.cifor.org/publications/pdf_files/WPapers/WP82Putzel.pdf" �http://www.cifor.org/publications/pdf_files/WPapers/WP82Putzel.pdf�.

� Simon Clark, Michael Smith et Franz Wild, China in Africa: Young Workers, Deadly Mines, Bloomberg Markets, 23 juillet 2008, � HYPERLINK "http://www.bloomberg.com/apps/news?pid=nw&pname=mm_0908_story3.html" �http://www.bloomberg.com/apps/news?pid=nw&pname=mm_0908_story3.html�.

� U.S. Geological Survey, Mineral Commodity Summaries, janvier 2013, p. 47, � HYPERLINK "http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/mcs/2013/mcs2013.pdf" �http://minerals.usgs.gov/minerals/pubs/mcs/2013/mcs2013.pdf�.

� Global Witness, Une corruption profonde. Fraude, abus et exploitation dans les mines de cuivre et de cobalt du Katanga, 2006, p 11-13, � HYPERLINK "http://www.globalwitness.org/sites/default/files/import/kat-doc-fr-lowres.pdf" �http://www.globalwitness.org/sites/default/files/import/kat-doc-fr-lowres.pdf�.

� La composition de ce consortium chinois a été légèrement modifiée en 2008, avec l’arrivée des sociétés Zhejiang Huayou Cobalt et China Machinery Engineering Corporation (CMEC). Voir Johanna Jansson, The Sicomines Agreement: Change and Continuity in the Democratic Republic of Congo’s International Relations, South African Institute for International Affairs, octobre 2011, page 12, � HYPERLINK "http://www.congomines.org/wp-content/uploads/2011/11/J-Jansson-SAIA-2011-Sicomines-Agreement-Change-and-continuity.pdf" �http://www.congomines.org/wp-content/uploads/2011/11/J-Jansson-SAIA-2011-Sicomines-Agreement-Change-and-continuity.pdf�.

� KPMG, République démocratique du Congo – Rapport ITIE-RDC 2010, Initiative pour la transparence des industries extractives, p.108-111, � HYPERLINK "http://eiti.org/files/DRCongo/Congo-DRC-2010-EITI-Report-FR-25Jan13.pdf" �http://eiti.org/files/DRCongo/Congo-DRC-2010-EITI-Report-FR-25Jan13.pdf� ; Banque mondiale, République démocratique du Congo - La bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance, mai 2008, p. 50, � HYPERLINK "http://siteresources.worldbank.org/INTOGMC/Resources/336099-1156955107170/drcgrowthgovernancefrench.pdf" �http://siteresources.worldbank.org/INTOGMC/Resources/336099-1156955107170/drcgrowthgovernancefrench.pdf�.

� Johanna Jansson, “The Sicomines agreement revisited: prudent Chinese banks and risk-taking Chinese companies”, Review of African Political Economy, 2013, vol. 40, no 135, p.152-162.

� KPMG, République démocratique du Congo – Rapport ITIE-RDC 2010, Initiative pour la transparence des industries extractives, p.108-111, � HYPERLINK "http://eiti.org/files/DRCongo/Congo-DRC-2010-EITI-Report-FR-25Jan13.pdf" �http://eiti.org/files/DRCongo/Congo-DRC-2010-EITI-Report-FR-25Jan13.pdf� ; Banque mondiale, République démocratique du Congo - La bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance, mai 2008, p. 50, � HYPERLINK "http://siteresources.worldbank.org/INTOGMC/Resources/336099-1156955107170/drcgrowthgovernancefrench.pdf" �http://siteresources.worldbank.org/INTOGMC/Resources/336099-1156955107170/drcgrowthgovernancefrench.pdf� ; Deborah Brautigam, “Chinese Development Aid in Africa”, Rising China: Global Challenges and Opportunities, sous la direction de Jane Golley et Ligang Song, Australian National University ANU E Press, juin 2011, p. 213-215, � HYPERLINK "http://epress.anu.edu.au?p=113721" �http://epress.anu.edu.au?p=113721� ; Perspectives économiques en Afrique, Besoin de transparence autour de la dette, 2011, � HYPERLINK "http://www.africaneconomicoutlook.org/fr/thematique/emerging-partners/industrialisation-dette-et-gouvernance-plus-de-peur-que-de-mal/besoin-de-transparence-autour-de-la-dette/" �http://www.africaneconomicoutlook.org/fr/thematique/emerging-partners/industrialisation-dette-et-gouvernance-plus-de-peur-que-de-mal/besoin-de-transparence-autour-de-la-dette/�.

� Entretiens avec des responsables gouvernementaux et des hommes d’affaires congolais, ainsi que des diplomates, à Lubumbashi et Kinshasa, en octobre 2011 et avril 2012. Voir également : Johanna Jansson, The Sicomines Agreement: Change and Continuity in the Democratic Republic of Congo’s International Relations, South African Institute for International Affairs, octobre 2011, p. 12, � HYPERLINK "http://www.congomines.org/wp-content/uploads/2011/11/J-Jansson-SAIA-2011-Sicomines-Agreement-Change-and-continuity.pdf" �http://www.congomines.org/wp-content/uploads/2011/11/J-Jansson-SAIA-2011-Sicomines-Agreement-Change-and-continuity.pdf�.

� Au moment de la rédaction de ce rapport, le Code minier était en cours de révision.

� L’article 69(f) du Code minier et l’article 451 du décret afférent prévoient également l’organisation d’une consultation avec le public et la population de la zone concernée par le projet. �La procédure d’expropriation est définie par la Loi 77-001 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, � HYPERLINK "http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20administratif/Div/L.77.001.22.02.1977.htm" �www.leganet.cd/Legislation/Droit%20administratif/Div/L.77.001.22.02.1977.htm� (consulté le 25 janvier 2013).

� Les articles 280 et 281 du Code Minier traitent de l’indemnisation des occupants des terrains concernés. L’article 281 dispose : « Toute occupation de terrain privant les ayants-droits de la jouissance du sol, toute modification rendant le terrain impropre à la culture entraîne, pour le titulaire ou l’amodiataire des droits miniers et/ou de carrières, à la demande des ayants-droits du terrain et à leur convenance, l’obligation de payer une juste indemnité correspondant soit au loyer, soit à la valeur du terrain lors de son occupation, augmentée de la moitié. » L’article 280 dispose quant à lui que « [le] titulaire ou l’amodiataire est, de plein droit, tenu de réparer les dommages causés par les travaux, même autorisés, qu’il exécute dans le cadre de ses activités minières ».

� Arrête ministériel No 0054 (057) cab.min/mines/01/2012 du 29 février 2012 portant mise en œuvre du mécanisme régional de certification de la conférence internationale sur la région des grands lacs (CIRGL) en République Démocratique du Congo. L’article 2 dresse la liste actuelle des minéraux désignés : l’or, la cassitérite, la wolframite et le coltan, ainsi que les minéraux concentrés correspondants. L’article 3 précise que cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée par le ministre des Mines. L’article 8 dispose que « [tout] intervenant de la chaîne de possession œuvrant à l’un ou l’autre niveau de la chaîne de possession des minerais désignés est tenu d’exercer le devoir de diligence afin de s’assurer qu’il ne contribue pas à des atteintes aux droits humains ou à des conflits en République Démocratique du Congo », � HYPERLINK "https://icglr.org/IMG/pdf/Arrete_Ministeriel_DRC.pdf" �https://icglr.org/IMG/pdf/Arrete_Ministeriel_DRC.pdf�.

� Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, UN Doc. A/HRC/8/5, 7 avril 2008, � HYPERLINK "http://ap.ohchr.org/Documents/dpage_f.aspx?si=A/HRC/8/5" �http://ap.ohchr.org/Documents/dpage_f.aspx?si=A/HRC/8/5�.

� Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme – mise en œuvre du cadre de référence » protéger, respecter et réparer» des Nations Unies, 2011 (Principes directeurs de l’ONU), � HYPERLINK "http://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf" ��http://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf�.

� Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises – Additif : Obligations pour les États de réglementer et de contrôler les activités des sociétés, en application des principaux instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme : synthèse des commentaires émanant d’organes conventionnels, UN Doc. A/HRC/4/35/Add.1, 13 février 2007, � HYPERLINK "http://ap.ohchr.org/Documents/dpage_f.aspx?si=A/HRC/4/35/Add.1" �http://ap.ohchr.org/Documents/dpage_f.aspx?si=A/HRC/4/35/Add.1�.

� Voir sur le site de l’OCDE, � HYPERLINK "http://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/mining.htm" ��http://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/mining.htm�.

� « Les États parties devraient prendre des mesures pour empêcher leurs propres ressortissants ou des compagnies qui relèvent de leur juridiction, de violer le droit à l’eau de particuliers et de communautés dans d’autres pays. Les États parties doivent agir de manière compatible avec la Charte des Nations Unies et le droit international applicable lorsqu’ils sont à même d’inciter des tiers à respecter ce droit en usant de moyens juridiques ou politiques. », Observation générale n°15 (2002), UN Doc. E/C.12/2002/11, § 33 ; « Les États parties devraient protéger en dehors de leur territoire le droit à la sécurité sociale en empêchant leurs ressortissants ou des entreprises relevant de leur juridiction de violer ce droit dans d’autres pays. Quand les États parties peuvent prendre des mesures pour inciter des tiers (entités non étatiques) à respecter ce droit en usant de moyens juridiques ou politiques, ils devraient mettre ces mesures en œuvre conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international en vigueur », Observation générale n°19, UN Doc. E/C.12/GC/19, § 54.

� Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des États dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, 29 février 2012, � HYPERLINK "http://rapda.org/images/stories/DOC/principes_maastricht_oet.pdf" ��http://rapda.org/images/stories/DOC/principes_maastricht_oet.pdf�.

� Ibid., § 24.

� Ibid., § 25.

� Principes directeurs de l’ONU, principe 11.

� Principes directeurs de l’ONU, principe 11.

� Voir � HYPERLINK "http://www.katangamining.com/about-us/company-profile.aspx" �http://www.katangamining.com/about-us/company-profile.aspx� pour la confirmation de la cotation à la Bourse de Toronto ;voir aussi par exemple News Release no 3/2013, p. 3, pour la confirmation de l’exploitation par Katanga Mining Limited de la mine de Tilwezembe, � HYPERLINK "http://www.katangamining.com/~/media/Files/K/Katanga-mining-v2/media/newsreleases/news2013/pr-04-03-2013.pdf" �http://www.katangamining.com/~/media/Files/K/Katanga-mining-v2/media/newsreleases/news2013/pr-04-03-2013.pdf�. Katanga Mining Limited exerce ses activités en RDC dans le cadre d’une joint-venture avec Gécamines. Glencore International, un société commerciale spécialiste des matières premières dont le siège se trouve en Suisse, est l’actionnaire majoritaire de Katanga Mining Limited. Glencore détient 75, 2 % des actions de Katanga Mining par l’intermédiaire de Jangleglade Ltd et d’une autre filiale de Glencore plc. Voir : Katanga Mining Limited, Management’s Discussion and Analysis for the three and six months ended June 30, 2012 and 2011, p. 2, � HYPERLINK "http://www.katangamining.com/~/media/Files/K/Katanga-mining-v2/investor_relations/financialresults/res2012/q22012/mda_q2_2012.pdf" �http://www.katangamining.com/~/media/Files/K/Katanga-mining-v2/investor_relations/financialresults/res2012/q22012/mda_q2_2012.pdf�. Disponible sur le site Internet de Glencore (devenu GlencoreXstrata) : � HYPERLINK "http://www.glencorexstrata.com/our-business/operations-map/" ��http://www.glencorexstrata.com/our-business/operations-map/�.

� La nature exacte du rôle de Misa Mining à Tilwezembe n’est pas claire. Dans une lettre à Amnesty International datée du 23 mai 2013, Misa Mining a déclaré ne pas contrôler directement l’exploitation des sites miniers en précisant que c’est le rôle de la coopérative (« il convient de relever que le site est exploité d’une manière artisanale par des artisans locaux […] par accord conclu en date du 2 janvier 2011 ») et que c’est le SAESSCAM qui contrôle les opérations quotidiennes d’extraction (il est chargé « d’assurer l’encadrement des exploitants miniers […] de veiller à la stricte application [des normes de sécurité] »), tandis que la police des mines et les mobiles assurent la sécurité du site.

� Pain pour le prochain et Action de Carême, Glencore en République Démocratique du Congo : le profit au détriment des droits humains et de l’environnement, avril 2012, p. 13 et 19.

� Entretiens d’Amnesty International en octobre 2011 et en avril 2012 avec des mineurs artisanaux à l’hôpital de Mwangeji, à Kolwezi, et à Tilwezembe, avec des représentants des coopératives EMAK et CMKK, ainsi qu’avec des agents du SAESSCAM et de la police des mines. Des entretiens ont également été menés avec des ONG locales, comme Action contre l’impunité pour les droits humains.

� Entretiens avec des mineurs blessés à l’hôpital de Kolwezi, octobre 2011 ; entretiens avec des creuseurs au village de Tilwezembe en avril 2012.

� Entretien d’Amnesty International avec des creuseurs à Tilwezembe, en octobre 2011, et avec un agent du SAESSCAM, également à Tilwezembe en octobre 2011.

� Entretiens d’Amnesty International avec des mineurs à Tilwezembe, en mars 2013.

� Entretiens d’Amnesty International avec KD à l’hôpital de Mwangeji en octobre 2011 et avril 2012.

� Cornelia Walther, “In DR Congo, UNICEF supports efforts to help child labourers return to school”, article daté du 15 juin 2012 disponible sur le site internet de l’UNICEF, � HYPERLINK "http://www.unicef.org/infobycountry/drcongo_62627.html" �http://www.unicef.org/infobycountry/drcongo_62627.html�. Entretien avec l’UNICEF à Lubumbashi en mars 2013 : « 45 000 enfants travaillent actuellement dans les mines de cuivre ou à proximité dans le Katanga ».

� BBC Panorama, “Billionaires behaving badly?”, 16 avril 2012 ; Radio Okapi, Katanga : 40 000 enfants travaillent dans les mines, selon l’Unicef, 2 octobre 2012, http://reliefweb.int/report/democratic-republic-congo/katanga-40000-enfants-travaillent-dans-les-mines-selon-l%E2%80%99unicef.

� US State Department Country Report 2012, � HYPERLINK "http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/" \l "wrapper" �http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/#wrapper�.

� Entretiens d’Amnesty International avec des agents d’EMAK et du SAESSCAM et des creuseurs au village de Tilwezembe, ainsi qu’avec la famille d’Isaac Muzala, en octobre 2011.

� Entretien d’Amnesty International avec des creuseurs à Lualaba et à Tilwezembe, en octobre 2011.

� Entretiens d’Amnesty International avec des mineurs travaillant à Tilwezembe, en avril 2012. L’utilisation du cachot et du système d’amendes a également été confirmée dans un entretien avec M. Makaba, procureur de la République, à Kolwezi le 23 mars 2013.

� ORDONNANCE-LOI 82-020 portant Code de l’organisation et de la compétence judiciaires, 31 mars 1982, article 5. — Le commissaire d’État à la Justice peut conférer la qualité d’officier de police judiciaire soit par nomination personnelle, soit par commission générale, à une catégorie d’agents des services publics, des entreprises publiques ou privées. L’arrêté détermine la compétence matérielle et territoriale. République démocratique du Congo, Droit civil et judiciaire, Les Codes Larcier, édition 2003. Entretien avec le procureur général M.Makaba, Kolwezi, en mars 2013. Il a déclaré à Amnesty International que les cachots sur les sites miniers étaient placés sous son contrôle et devaient être inspectés. L’utilisation des cachots a été signalée à Amnesty International lors d’entretiens avec des creuseurs en octobre 2011 et en avril 2012 sur différents sites miniers, dont Tilwezembe. Des cachots temporaires sont utilisés de longue date sur des concessions minières publiques et privées. Voir, par exemple, une référence au cachot sur la concession de la MIBA –une mine publique de diamants- en 2006 : Arrestations et détentions dans les prisons et cachots de la RDC, Partie II : La détention des enfants et la justice pour mineurs, � HYPERLINK "http://www.refworld.org/country,,,,COD,,46caab120,0.html" �http://www.refworld.org/country,,,,COD,,46caab120,0.html�.

� Constitution de la République démocratique du Congo, article 18 : « La garde à vue ne peut excéder quarante huit heures. À l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente », � HYPERLINK "http://www.katanga.gouv.cd/files/pdf/constitution.pdf" �http://www.katanga.gouv.cd/files/pdf/constitution.pdf�.

� Un certain nombre de sources, dont le SAESSCAM, des avocats de Kolwezi et des représentants de coopératives, ainsi que des ONG, comme ACIDH, ont confirmé à Amnesty International que le système de sécurité sur les sites miniers n’était pas régularisé.

� Entretien avec la famille d’Isaac Muzala et son avocat à Kolwezi en avril 2012, et informations issues des déclarations recueillies par le procureur local ayant enquêté sur la mort de cet homme.

� Quelqu’un a déclaré à la famille qu'Isaac Muzala avait été battu et tué à Tilwezembe. Cette personne a préféré conserver l'anonymat en raison de craintes pour sa sécurité.

� Entretiens avec la famille d’Isaac Muzala le 10 avril 2012 et en mars 2013.

� Les représentants d’Amnesty International n’ont pas pu s’entretenir directement avec le personnel de l’hôpital. Toutefois, une déclaration faite au procureur par un employé de Misa Mining confirme également qu’un employé de cette société (présenté dans le document du parquet comme un agent de Misa) a déposé le corps à l’hôpital de Mwangeji. Déclaration d’un agent de Misa Mining au procureur, le 6 octobre 2011. Parquet de Grande Instance, Kolwezi. RMP : 20884/MAZ.

� Selon la famille, le personnel hospitalier pensait également que la mort n’était pas due à un accident de la route. Toutefois, les délégués d’Amnesty International n’ont pas eu la possibilité de s’entretenir avec le personnel médical.

� Déclaration d’un agent de Misa au procureur, le 6 octobre 2011. Parquet de Grande Instance, Kolwezi. RMP: 20884/MAZ.

� Lettre de Misa S.P.R.L. datée du 23 mai 2013 faisant réponse aux questions d’Amnesty International. Misa S.P.R.L. déclare dans cette lettre : « Quant à l’argent remis à la famille du défunt, il l’a été à la demande de la coopérative. La décharge ci-jointe renseigne clairement que cette somme avait été remise à titre d’assistance et non d’indemnisation. »

� Lettre de Misa Mining à Amnesty International, datée du 23 mai 2013.

� Ceci a été confirmé dans des entretiens avec des responsables du SAESSCAM et des représentants des coopératives. D’autres organisations ont également recueilli des informations à ce sujet. Voir par exemple : Pain pour le prochain et Action de Carême, Glencore en République démocratique du Congo : le profit au détriment des droits humains et de l’environnement, avril 2012, p. 14.

� Le Groupe Bazano a déclaré dans une lettre adressée à Amnesty International et datée du 23 mai 2013 : « Nous sommes très surpris par votre affirmation selon laquelle la totalité du cuivre extrait de ce site a été vendue par Misa Mining à GB. Cette affirmation est totalement inexacte […] à notre connaissance GB n’a pas acheté de produits provenant de ce site depuis la fermeture de cette mine par son propriétaire en 208, et GB a pris toutes les mesures possibles pour s’en assurer, Misa Mining a été l’un des fournisseurs non-exclusifs de GB, avec laquelle GB a arrêté de travailler en 2011 en raison des conditions du marché. »

� Glencore est l’actionnaire majoritaire et l’exploitant de la compagnie Mopani Copper Mines Plc (Mopani).

� Pain pour le prochain et Action de Carême, Glencore en République démocratique du Congo : le profit au détriment des droits humains et de l’environnement, avril 2012, p. 14-15.

� BBC News, Panorama questions over Glencore mines, 16 avril 2012, http://www.bbc.co.uk/news/17702487.

� Glencore International Plc, réponse de Glencore à l’émission Panorama de la BBC, 16 avril 2012, � HYPERLINK "http://www.glencorexstrata.com/assets/Uploads/201204160800-Response-to-Panorama.pdf" ��http://www.glencorexstrata.com/assets/Uploads/201204160800-Response-to-Panorama.pdf�.

� CDESC, Observation générale n° 18 sur le droit au travail, § 35.

� OIT, Convention no 182, article 3(d).

� Voir : OIT, recommandation no190, Recommandation sur les pires formes de travail des enfants, 1999, §  3(b) (les travaux qui s'effectuent sous terre, sous l'eau, à des hauteurs dangereuses ou dans des espaces confinés), 3(c) (les travaux qui s'effectuent avec des machines, du matériel ou des outils dangereux), 3(d) (les travaux qui s'effectuent dans un milieu malsain pouvant, par exemple, exposer des enfants à  des substances, des agents ou des procédés dangereux, ou à des conditions de température, de bruit ou de vibrations préjudiciables à  leur santé) ; Bureau international du travail, Programme international pour l’abolition du travail des enfants, Enfants dans les travaux dangereux - Ce que nous savons, Ce que nous devons faire, Genève, 2011, p. 34-38 (« Les travaux dans les mines et les carrières sont des activités dangereuses pour les enfants à tous égards »).

� CDSEC, Observation générale n° 14 sur Le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint, E/C.12/2000/4, 11 août 2000, § 15

� CDSEC, Observation générale n° 14 sur Le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint, E/C.12/2000/4, 11 août 2000, § 15.

� CDESC, Observation générale n° 14, § 22 et 23.

� Loi No 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, � HYPERLINK "http://www.droit-afrique.com/images/textes/RDC/RDC%20-%20Code%20du%20travail%202002.pdf" �http://www.droit-afrique.com/images/textes/RDC/RDC%20-%20Code%20du%20travail%202002.pdf�.

� Article 109 du Code Minier.

�Au titre de l'article 497 du Règlement minier, le détenteur de tout type de permis minier ou d'autorisation de carrières est obligé d'enregistrer tous les incidents : « le journal de chantier dans lequel sont consignés les événements survenus à l’intérieur du périmètre minier ou de la zone d’activité minière, notamment les accidents... ». Au titre des articles 502 et 503 de ce Règlement, des représentants du ministère des Mines contrôlent les rapports d'incidents et inspectent régulièrement les sites. Les agents et inspecteurs de la Direction des mines et de la Direction chargée de la protection de l’environnement minier sont chargés de contrôler la conformité des sites aux obligations en matière de sécurité, d’hygiène, de santé, entre autres, et de procéder à des inspections régulièrement ou lorsque c'est nécessaire. Le SAESSCAM a pour mission d'apporter aux creuseurs la formation et l'assistance technique dont ils ont besoin et de veiller à ce qu'ils exercent leur activité de manière conforme avec le Code minier et le Règlement minier. Il est présent sur de nombreux sites exploités de façon artisanale, y compris à Tilwezembe. Pact, Inc., PROMINES Study: Artisanal Mining in the Democratic Republic of Congo, juin 2010, p. 5 : le gouvernement de la RDC dispose d'un service technique pour les creuseurs, le SAESSCAM, et a défini des rôles pour d'autres agents du secteur. Cependant, l'écart entre leur mandat, les ressources dont ils disposent et la réalité sur le terrain est immense.

� PIDCP, article 9

� Principes directeurs de l'ONU, principe 11.

� Principes directeurs de l'ONU, principes 13 et 19.

� Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, http://www.oecd-ilibrary.org/fr/governance/guide-ocde-sur-le-devoir-de-diligence-pour-des-chaines-d-approvisionnement-responsables-en-minerais-provenant-de-zones-de-conflit-ou-a-haut-risque_9789264185067-fr.

� Entretien avec des habitants de longue date de Luisha en avril 2012.

� Entretiens avec la coopérative EMAK et des creuseurs de Luisha en octobre 2011, et avec la Fondation Carter, à Lubumbashi, en mars 2013.

� Voir : http://www.crecg.com/en/tabid/176/Default.aspx.

� D’après Johanna Jansson, The Sicomines Agreement, SAIIA Occasional Paper No 97, octobre 2011, p. 7, COVEC détenait 35,38 % des parts de la COMILU, Gécamines 28 % et China Railway 36,72 %. La délégation d’Amnesty International a été informée en avril 2012 par la COMILU que, en raison d’une réorganisation interne de la maison mère, COVEC ne détenait plus aucune de ses parts. Dans son Rapport annuel 2011, China Railway indique être l’actionnaire principal de la COMILU.

� Le Rapport annuel 2011 de China Railway Group confirme que ce dernier est l’actionnaire principal de la CIMCO et de la COMILU : « Le Groupe a pris le contrôle des sociétés Luisha Ming Co., Ltd., MKM Ming Co., Ltd. et Congo International Mining Corporation à la suite d’une modification des accords contractuels passés avec d’autres partenaires, lui permettant d’acquérir la majorité des voix parmi les actionnaires. Les trois entreprises désignées ci-dessus étaient auparavant contrôlées conjointement par le Groupe, qui détenait respectivement 71%, 72% et 51% de leur capital. » Voir : http://www.mzcan.com/china/601390/financial/9/EN/2011%20Annual%20Report_nriJ2qJgCN6q.pdf (page 161).

� Entretien avec un représentant du gouvernement congolais, un agent de l’Office Congolais de Contrôle et des employés de la CIMCO, rencontrés à Luisha en octobre 2011. Amnesty International a également pu le constater lors de sa visite sur place.

� Entretien réalisé en octobre 2011 avec un négociant de Likasi, qui expliquait qu’il achetait des minéraux à des creuseurs, qui les avaient obtenus dans les concessions voisines appartenant à d’autres entreprises, et qu’il les revendait ensuite à la CIMCO. Lorsque les délégués d’Amnesty se sont rendus à Luisha, en octobre 2011, ils ont pu voir des personnes faire la queue à l’entrée de l’usine CIMCO pour vendre des minéraux.

� Entretien avec les familles concernées en octobre 2011 et avec le directeur général du Cadastre minier à Kinshasa le 24 avril 2012.

� Entretiens avec les familles déplacées, à Luisha, en octobre 2011. Entretien avec le directeur général de la COMILU à Luisha, en avril 2012 : « L’administration du district de Kambove a envoyé un agent inspecter chaque maison et la surface au sol, pour déterminer un niveau d’indemnisation correct, a-t-il expliqué aux délégués d’Amnesty International. Il a également fait le nécessaire pour que des terrains convenables soient fournis en échange et l’entreprise a nettoyé le secteur pour eux, avec ses engins. Chaque famille s’est vu attribuer une parcelle déterminée. Nous leur apportons de l’eau tous les jours, gratuitement. »

� Le montant des sommes allouées à titre d’indemnisation a été confirmé lors d’entretiens avec une dizaine de familles à Luisha, en octobre 2011.

� Selon plusieurs familles déplacées avec lesquelles Amnesty International s’est entretenue à Luisha en octobre 2011, l’avis a été communiqué verbalement par un représentant des autorités locales. Cela a été confirmé par la suite par des enseignants et des anciens du village, également à Luisha en octobre 2011.

� Entretien avec des familles expulsées, mené en octobre 2011. Leur situation n’avait pas changé lorsque les délégués d’Amnesty International sont revenus les voir, en avril 2012.

� CDESC, Observation générale no 7, § 8. Voir : � HYPERLINK "http://www1.umn.edu/humanrts/gencomm/epcomm7f.htm" �http://www1.umn.edu/humanrts/gencomm/epcomm7f.htm�.

� CDESC, Observation générale no 7, § 8.

� Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement, Annexe 1 du rapport du rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, A/HRC/4/18, examinés par le Conseil des droits de l’homme en 2007, http://www.ohchr.org/Documents/Issues/Housing/Guidelines_fr.pdf.

� CDESC, Observation générale no 7, § 13 ; voir également : Observation générale no 4, § 18.

� Parmi ces mesures et garanties : « a) possibilité de consulter véritablement les intéressés ; b) délai de préavis suffisant et raisonnable à toutes les personnes concernées ; c) informations sur l'expulsion envisagée et, le cas échéant, sur la réaffectation du terrain ou du logement, fournies dans un délai raisonnable à toutes les personnes concernées ; [...] g) accès aux recours prévus par la loi ; h) octroi d'une aide judiciaire, le cas échéant, aux personnes qui en ont besoin pour introduire un recours devant les tribunaux ». CDESC, Observation générale no 7, § 15.

� Parmi celles-ci : « d) présence, en particulier lorsque des groupes de personnes sont visés, des agents ou des représentants du gouvernement, lors de l'expulsion ; e) identification de toutes les personnes exécutant l'arrêté d'expulsion ; f) pas d'expulsion par temps particulièrement mauvais ou de nuit, à moins que les intéressés n'y consentent ». CDESC, Observation générale no 7, § 15. Voir les paragraphes 45 à 51 des Principes de base ; voir également les obligations en matière de protection des droits à la vie et à la sécurité de la personne prévues par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui dispose que tout recours à la force doit se faire dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité, les responsables de l’application des lois recevant des instructions concernant l’usage de la force, telles que celles contenues dans les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/armes.htm" �http://www2.ohchr.org/french/law/armes.htm�.

� Entretiens avec des habitants concernés, 20 avril 2012. Des délégués d'Amnesty International ont pu constater par eux-mêmes les conséquences.

� �Entretien avec des policiers, des enseignants d'une école proche et d'autres témoins qui vivent à Luisha, 20 avril 2012.

� Entretien avec le directeur général de la COMILU, Luisha, 21 avril 2012.

� Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 15, Le droit à l’eau (20 janvier 2003), § 12 (c).

� Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 15, Le droit à l’eau (20 janvier 2003), § 56.

� Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, � HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/armes.htm" ��http://www2.ohchr.org/french/law/armes.htm�.