Document - OUGANDA. Liberté de la presse maintenue

OUGANDA

Liberté de la presse maintenue

Index AI : AFR 59/002/2004

Jeudi 12 février 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International salue la décision de la Cour suprême qui a jugé nulle et inconstitutionnelle la section du Code pénal portant sur le délit de « publication de fausses nouvelles ».

« Par cette décision, la Cour suprême réaffirme que la liberté d’expression est un droit humain fondamental », a déclaré l’organisation.

L’arrêt historique rendu le 11 février 2004 concerne deux journalistes en exercice du quotidien indépendant The Monitor qui avaient interjeté appel d’une décision de la Cour constitutionnelle, en invoquant la protection de la Constitution de l’Ouganda qui garantit la liberté d’expression et notamment la liberté de la presse.

La Cour suprême a statué que les termes employés dans la section 50 du Code pénal ougandais portant sur le délit de « publication de fausses nouvelles » étaient trop vagues et donc « imprécis », et que « la précision et la clarté étaient essentielles dans la définition des infractions au Code pénal ».

La Cour s’est inspirée des dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de la « Déclaration relative aux principes de la liberté d’expression en Afrique », adoptée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La Cour a établi en conclusion que « le droit à la liberté d’expression s’étend au droit de détenir, recevoir et diffuser toutes sortes d’opinions, d’idées et d’informations. Il ne se réduit pas à des catégories telles que des opinions correctes, des idées saines et des informations véridiques » La Cour a également déclaré que la protection d’un certain nombre de droits était l’objectif premier de la Constitution et que la limitation de l’exercice de ces droits devait être l’exception.

« Le gouvernement de l’Ouganda doit permettre à tous les journalistes de travailler sans avoir à craindre de faire l’objet de poursuites, a déclaré Amnesty International. Les autorités doivent abandonner les poursuites à l’encontre des journalistes en attente d’un jugement par les tribunaux ougandais pour « publication de fausses nouvelles ».

Amnesty International appelle également les autorités à abroger toutes les lois restreignant l’exercice de la liberté d’expression en Ouganda.

« Par de telles actions, le gouvernement démontrerait de façon concrète sa volonté de remplir sa promesse d’une presse libre et indépendante en Ouganda», a conclu Amnesty International.

Complément d’information

En octobre 1997, deux journalistes, respectivement directeur et journaliste du Monitor, ont été inculpés et poursuivis pour « publication de fausses nouvelles » au titre de la Section 50 du Code pénal de l’Ouganda, après la publication d’un article tiré d’une source externe. Ils avaient été acquittés en première instance.

Toutefois, en novembre 2002, les deux journalistes, considérant que les poursuites engagées contre eux constituaient une violation de leur droit à la liberté d’expression, garanti par la Constitution, ont déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle. Déboutés de cette requête par la Cour constitutionnelle, ils ont fait appel auprès de la Cour suprême.

En octobre 2002, après la fermeture du Monitor, le directeur de la rédaction, son rédacteur en chef et le journaliste ont été inculpés de publication d’informations préjudiciables à la sécurité nationale et publication de fausses nouvelles. L’affaire était partie de la publication d’un article selon lequel un hélicoptère de l’armée aurait été abattu par l’Armée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army) dans le nord du pays. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org