Document - Togo : Quinzième pays d'Afrique à abolir la peine de mort
AMNESTY INTERNATIONAL
Déclaration Publique
IndexAI: AFR 57/002/2009
23 juin 2009
Togo : Quinzième pays d’Afrique à abolir la peine de mort
Amnesty International salue la décision aujourd’hui du Togo à abolir la peine de mort suite au vote à l'unanimité de l’Assemblée Nationale. Le Togo devient ainsi le quinzième pays membre de l’Union Africaine et le 94ème pays dans le monde à abolir la peine de mort pour tous les crimes.
Le ministre de la Justice, Kokou Tozoun, avait expliqué le 10 décembre 2008 lors de l’adoption en conseil des ministres du projet de loi d’abolition: « Le choix qu’a opéré le pays d’établir une justice saine qui limite les erreurs judiciaires, corrige, éduque et garantit les droits inhérents à la personne humaine n’est plus compatible avec une législation pénale qui conserve encore la peine de mort et reconnaît ainsi aux juridictions un pouvoir absolu dont les conséquences sont irrémédiables.»
Le Togo a cessé d’appliquer la peine de mort depuis plus de trois décennies. Les dernières exécutions de personnes condamnées à mort remontent à 1978 et la dernière condamnation à mort a été prononcée en 2003.
Le vote des députés togolais conforte la tendance abolitionniste en Afrique. En effet, en avril 2009, le Burundi a adopté un nouveau code pénal qui supprimait la peine de mort de sa législation et plusieurs autres pays, notamment le Mali, sont en train d’étudier la possibilité de supprimer le recours à la peine de mort dans le cadre d’une révision de leur législation.
Information générale
En novembre 2008, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, lors de sa 44èmeSession Ordinaire tenue à Abuja (Nigéria) a appelé « tous les États parties qui maintiennent encore la peine de mort à observer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort conformément aux Résolutions ACHPR/Res 42 (XXVI) de la Commission africaine et 62/149 de l’Assemblée Générale des Nations Unies ». Sa résolution appelle également les Etats qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier le Second Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort.
/FIN