Document - SOUDAN (DARFOUR). Intimidation et déni de la réalité. Les atteintes à la liberté d'expression

SOUDAN

DARFOUR

Intimidation et déni de la réalité

Les atteintes à la liberté d’expression

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 54/101/2004

ÉFAI

Londres, 25 août 2004

Résumé

Les atteintes massives aux droits humains perpétrées dans le cadre du conflit qui dure depuis seize mois au Darfour, dans l’ouest du Soudan, ont provoqué l’une des pires crises humanitaires au monde. Les attaques des milices alliées au pouvoir et des troupes gouvernementales contre la population civile des villages ont entraîné le déplacement d’au moins 1,2 million de personnes. La plupart des déplacés ont été contraints de rejoindre les villes ou leur périphérie ou de se cacher dans les campagnes ; par ailleurs, quelque 200000 civils se sont réfugiés au Tchad.

Alors que les organisations humanitaires s’efforcent de sauver les vies des personnes déplacées, les civils ne bénéficient toujours pas d’une protection adéquate. Les miliciens pro-gouvernementaux qui ont déplacé la population et qui encerclent les camps où celle-ci a trouvé refuge continuent d’attaquer et de tuer les civils et de violer les femmes.

Soumis à des pressions croissantes de la communauté internationale, le gouvernement soudanais s’en prend à la liberté d’expression en vue de contrôler l’information dont les Soudanais et le monde ont besoin pour savoir dans quelle mesure les autorités remplissent leurs engagements. Les médias soudanais sont bâillonnés et les journalistes étrangers sont soumis à des restrictions dans la région du Darfour. De très nombreuses personnes qui s’étaient entretenues avec des étrangers ou des observateurs ont été intimidées, menacées et arrêtées. D’autres ont été incarcérées car elles avaient plaidé en faveur de la paix ou avaient refusé de rentrer dans les campagnes en raison de l’insécurité qui y règne. Plutôt que de rechercher des solutions constructives pour le Darfour, le gouvernement soudanais nie toute responsabilité dans la crise.

Les atteintes à la liberté d’expression ne constituent pas seulement une violation grave des droits humains ; dans le contexte actuel, elles entravent l’action des observateurs de la situation des droits humains au Darfour, et notamment ceux qui sont chargés de faire un rapport sur l’évolution de la situation pour le Conseil de sécurité des Nations unies. Qui plus est, les atteintes à la liberté d’expression ont été à l’origine de conflits au Soudan et ont joué un rôle dans la dégradation de la situation au Darfour. Pourtant, le droit à la liberté d’expression n’est pas abordé dans les engagements liés au cessez-le-feu ni dans les négociations de paix sur le Darfour ou le Soudan.

Amnesty International appelle le gouvernement soudanais à lever toutes les restrictions au droit à la liberté d’expression et à remettre en liberté toutes les personnes arrêtées pour avoir simplement exprimé leur opinion. La communauté internationale doit renforcer la surveillance de la situation des droits humains au Darfour et mettre le droit à la liberté d’expression et les droits humains au centre des priorités dans les initiatives pour la paix au Darfour et au Soudan.

SOMMAIRE

Introduction

1. Contexte

2. Les informations en provenance du Darfour

Les pressions sur les Soudanais et sur la presse soudanaise

La difficulté d’accès au Darfour et les restrictions aux déplacements dans la région

3. La multiplication des visites au Darfour s’accompagne de pressions croissantes sur la population pour qu’elle garde le silence

Arrestations et intimidation de personnes ayant exprimé leur opinion

Arrestations de personnes qui s’étaient entretenues avec des observateurs

4. Arrestations de personnes ayant exprimé leur opinion et appelé à un règlement pacifique de la crise du Darfour

5. Le déni de Khartoum

Les autorités démentent leur implication

L’impunité

Les autorités nient les viols généralisés

Les autorités contestent le nombre des victimes

La crise vue comme un complot

6. Les normes internationales

7. Recommandations

«La liberté de l’information est un droit fondamental de l’homme et la pierre de touche de toutes les libertés à la défense desquelles se consacrent les Nations unies.»

Résolution 59-1 adoptée par la première session

de l’Assemblée générale des Nations unies le 14 décembre 1946

Introduction

La garantie du droit à la liberté d’expression, qui est absente des conditions énoncées dans les accords de cessez-le-feu, n’occupe au mieux qu’une place minime dans les engagements pris au cours de l’année écoulée par le gouvernement soudanais envers les Nations unies ou les autres organisations intergouvernementales. Pourtant, il sera difficile de remplir les engagements de surveillance de la situation des droits humains et de parvenir à une paix durable comprenant le respect absolu des droits humains sans que le droit à la liberté d’expression ne soit garanti à tous.

La liberté d’expression n’est pas simplement un droit fondamental en soi, elle sert aussi à défendre les autres droits en permettant de dénoncer d’autres violations des droits humains et d’y remédier. Qui plus est, si les individus ne peuvent débattre des actions du gouvernement ni les critiquer, s’ils ont l’impression que personne ne les écoute ni n’est prêt à agir pour résoudre les problèmes sociaux, économiques, culturels ou politiques, ils risquent de recourir à des moyens violents ou illégaux pour obtenir des résultats. Les conséquences de l’absence de liberté d’expression sont illustrées par la remarque de l’un des chefs de l’Armée de libération du Soudan (ALS) dont la création, en février 2003, a été suivie de la dévastation du Darfour avec l’assentiment du gouvernement : «Khartoum ne dialogue qu’avec ceux qui sont armés.»(1)

L’absence de garantie du droit à la liberté d’expression et d’information a provoqué une crise non seulement au Darfour, mais plus généralement au Soudan.

Le gouvernement soudanais a pris des engagements, notamment dans l’accord de cessez-le-feu humanitaire du 8 avril 2004 et dans le communiqué commun du gouvernement soudanais et des Nations unies le 3 juillet 2004. Les observateurs de l’Union africaine et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies sont maintenant sur place, mais leur déploiement s’est fait avec beaucoup de retard. Pourtant, les autorités soudanaises prennent souvent des mesures contre les personnes qui dénoncent les atteintes aux droits humains plutôt que contre les responsables présumés de tels agissements. Il est difficile d’observer ce qui se passe réellement au Darfour si les personnes qui s’entretiennent avec les journalistes, les délégations étrangères et les observateurs sont harcelées, intimidées, voire arrêtées, par les autorités soudanaises.

Des milliers de personnes ont dénoncé les violations des droits humains qui ont entraîné la crise humanitaire et des droits humains au Darfour. Mais des milliers d’autres ont peur de s’exprimer et de nombreux Soudanais – villageois, personnes déplacées, journalistes, traducteurs, avocats et militants des droits humains – ont été intimidés, menacés, voire emprisonnés. Les journalistes soudanais sont bâillonnés et les organisations humanitaires, les journalistes étrangers ainsi que les missions autorisées à se rendre au Darfour sont confrontés à des restrictions sécuritaires épuisantes. La répression de la liberté d’expression et d’information empêche la majorité des Soudanais de comprendre ce qui se passe au Darfour ou de débattre des solutions qui pourraient ramener la paix dans cette région.

Les habitants du Darfour continueront de s’exprimer malgré les risques encourus car ils pensent n’avoir plus rien à perdre. Pourtant le gouvernement semble déterminé à poursuivre sa politique de répression plutôt que de rechercher des solutions constructives pour le Darfour qui réduiraient les pressions auxquelles il est soumis.

Le 30 juillet, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution qui prévoit la suspension des transferts d’armes «aux individus et entités non gouvernementales y compris lesJanjawid»et qui prie le secrétaire général de lui rendre compte dans les trente jours des progrès accomplis par le gouvernement soudanais pour honorer ses engagements, y compris en matière de désarmement des milices Janjawidet de leur retrait des camps. Il est important pour la population du Darfour que le gouvernement soudanais respecte ses engagements. Il n’est pas possible de mettre un terme aux atteintes aux droits humains si elles ne sont pas dénoncées.

Dans le présent rapport, Amnesty International expose les manœuvres d’intimidation et les arrestations des personnes qui expriment leurs opinions. L’organisation réclame également le respect du droit à la liberté d’expression et d’information et sa prise en compte dans tous les pourparlers de paix futurs ainsi que dans les engagements pris par les autorités soudanaises.

1. Contexte

La crise du Darfour découle d’un conflit complexe et latent depuis des décennies entre les nomades et les agriculteurs sédentaires du Darfour et que le gouvernement soudanais n’est pas parvenu à résoudre. En février 2003, un groupe armé, l’Armée de libération du Soudan (ALS), a été créé ; quelques mois plus tard, le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), un autre groupe armé lié au groupe islamiste d’opposition Congrès national populaire (CNP), a été constitué. À la fin de mars 2003, le gouvernement a annoncé qu’il renonçait à ses efforts de réconciliation et qu’il allait recourir à la force pour mettre un terme au conflit. À la suite d’une attaque de l’ALS contre l’aéroport d’El Fasher à la fin d’avril 2003, les autorités ont laissé le champ libre aux milices nomades existantes pour attaquer des villages d’agriculteurs, peuplés essentiellement par des Four, des Massalit et des Zaghawa, ethnies au sein desquelles sont recrutés la plupart des membres des groupes armés. Les milices appelées négativement Janjawid (hommes armés à cheval) ou positivement Fursan(cavaliers), et qui sont généralement accompagnées lors des attaques par des troupes gouvernementales soudanaises, sont de plus en plus intégrées aux forces armées soudanaises comme groupes paramilitaires. L’aviation soudanaise utilise des avions Antonov, des hélicoptères de combat et, semble-t-il, des avions de combat MIG pour bombarder les villages et tuer des civils.

Les civils et les personnes déplacées à l’intérieur du pays manquent toujours de protection. Les forces gouvernementales continuent de bombarder les villages, et des homicides de civils ainsi que des viols de femmes et de jeunes filles dans les campagnes et à proximité de camps de déplacés sont toujours signalés. Les Janjawid continuent d’encercler des camps pour personnes déplacées ; portant des uniformes de l’armée ou du groupe paramilitaire des Forces de défense populaire (FDP), ils pénètrent dans des villes comme Kabkabiya et Al Jeneina où les déplacés sont nombreux. Le gouvernement soudanais déploie des forces de police dans le Darfour en affirmant que cette mesure permettra de ramener la sécurité dans la région. Toutefois, le manque de confiance de la population locale dans les forces gouvernementales ainsi que les informations selon lesquelles la police maltraite les personnes déplacées ou qu’elle est utilisée pour les inciter à rentrer dans leurs villages met à mal la crédibilité de cette initiative. Les Janjawidet les forces gouvernementales continuent de bénéficier d’une impunité totale pour les atteintes persistantes aux droits humains dont ils sont coupables.

Les atteintes aux droits humains perpétrées au Darfour – exécutions extrajudiciaires, homicides délibérés de civils, viols généralisés et déplacement forcé et systématique de civils – constituent des violations graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, et plus particulièrement des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Les groupes armés d’opposition se seraient livrés à des exactions, mais les informations faisant état d’homicides de civils et de viols imputables à des membres de l’ALS ou du MJE semblent peu nombreuses par rapport aux atteintes massives aux droits humains commises en toute impunité par les Janjawidet les troupes gouvernementales soudanaises(2).

2. Les informations en provenance du Darfour

La crise du Darfour est aggravée par la répression du droit à la liberté d’expression dans cette province et dans le reste du Soudan ainsi que par les restrictions à l’accès au Darfour et aux déplacements à l’intérieur de la région qui s’appliquent tant aux étrangers qu’aux Soudanais, et enfin par les mesures limitant le droit à la liberté d’association.

Si la communauté internationale avait eu connaissance plus tôt de l’aggravation de la crise et avait pu en évaluer l’ampleur, elle aurait pu prendre des mesures en temps utile.

Les organisations qui surveillaient la situation étaient conscientes de ce qui se passait : l’InternationalCrisis Group(ICG) a publié, en juin 2003, un rapport intitulé Sudan’s other wars(3), et Amnesty International a publié, durant toute l’année 2003, des communiqués de presse et des actions urgentes qui ont débouché, en février 2004, sur un rapport intitulé Soudan. Darfour : «Trop de personnes tuées sans raison»(4).Ces documents n’ont pas vraiment retenu l’attention.

Par ailleurs, les quelques organisations humanitaires non soudanaises présentes au Darfour évoquaient le plus souvent la crise humanitaire sans mettre en évidence le soutien gouvernemental aux attaques qui est à l’origine de la crise, probablement parce qu’elles craignaient de subir des pressions des autorités ou des restrictions à leurs activités, voire d’être expulsées du Soudan.

Les pressions sur les Soudanais et sur la presse soudanaise

Peu d’informations sur la crise naissante au Darfour étaient disponibles au Soudan, car les médias appartiennent au gouvernement et la presse est soumise à une censure sévère. Bien que les autorités aient annoncé la levée de la censure frappant les journaux à compter de décembre 2001, l’Agence nationale de sécurité continue à les censurer. Les journaux locaux privés sont constamment sous la menace de sanctions telle la suspension ou la saisie d’une édition. Des propriétaires de journaux affirment préférer la censure déclarée avant publication à la saisie d’une édition car cette mesure entraîne des pertes financières importantes. L’arrestation d’un journaliste en mai 2003, au tout début de la crise, et les sévices qui lui ont été infligés ont probablement intimidé d’autres journalistes.

1. Yusuf al Bashir Musa, correspondant à Nyala d’Al Sahafa (Le Journal), journal basé à Khartoum, a été arrêté à Nyala (Darfour), le 3 mai 2003, par des membres de l’Agence nationale de sécurité. Cet homme a été frappé et inculpé aux termes de la Loi de 1998 relative à l’état d’urgence pour avoir écrit un article sur l’attaque de l’aéroport d’Al Fasher par l’ALS. Yusuf al Bashir Musa a été remis en liberté le 24 mai. Bien qu’une plainte ait été déposée, aucune personne n’a été traduite en justice pour les sévices qui lui avaient été infligés.

2. Ibrahim Yusuf Ishaq, avocat, a été arrêté le 15 novembre 2003 pour avoir emmené à Singita, un village du Darfour qui avait été incendié, deux journalistes, travaillant respectivement pour Al Sahafa et Akhbar al Yawm (les Nouvelles du jour). Cet homme a été maintenu au secret à Nyala jusqu’en mars 2004 ; quant aux journalistes, ils ont dû se présenter tous les jours aux services de sécurité pendant deux mois.

Les journaux soudanais font preuve d’une très grande discrétion pour évoquer la crise au Darfour en raison des restrictions gouvernementales. En août 2004, alors que les médias du monde entier parlent de la crise au Darfour, les habitants de Khartoum ou des zones autres que les régions occidentales du Darfour et du Kordofan ignorent ce qui se passe au Darfour. Un avocat soudanais a déclaré à Amnesty International :

«Le manque d’information à Khartoum sur le conflit est un problème. Les habitants de Khartoum ne savent pas ce qui se passe au Darfour. Les autorités affirment à la télévision et à la radio que tout va bien au Darfour, que la

population reçoit de l’aide et que la situation est sous contrôle. On ne peut connaître la vérité qu’en s’informant auprès d’autres sources sur Internet ou les chaînes de télévision diffusées par satellite.»

Seuls les riches reçoivent les chaînes de télévision diffusées par satellite et peu de Soudanais ont accès à Internet. La majorité de la population fait confiance à la télévision et à la radio gouvernementales (la Voix du Soudan). Al Jazira, la chaîne indépendante de langue arabe basée au Qatar, reste l’une des principales sources d’information indépendantes sur le Darfour pour les Soudanais arabophones, mais son bureau de Khartoum a été fermé en décembre 2003.

3. Islam Salih Bello, directeur du bureau d’Al Jazira, a été arrêté le 17 décembre 2003 et détenu pendant six jours. Selon l’Agence France Presse (AFP), Al Jazira a été accusée de diffuser de nombreuses émissions «remplies de fausses nouvelles et d’analyses partiales» ; ces accusations visaient des reportages sur la tuberculose, les victimes de mines antipersonnel et le Darfour. L’Agence nationale de sécurité a ajouté que le bureau «ne rouvrirait que si le siège de la chaîne prenait des mesures pour rectifier les erreurs et remédier aux carences et nommait [à Khartoum] des personnes responsables et capables de transmettre le message de la chaîne de manière neutre et professionnelle». Le bureau d’Al Jazira était toujours fermé au moment de la rédaction du présent rapport.

4. Sudanese online (http://www.sudaneseonline.com/) est un forum indépendant de discussion sur Internet qui était l’un des rares lieux où les Soudanais pouvaient discuter librement, notamment de questions concernant leur pays, et plus particulièrement de la crise du Darfour. Ce site a été fermé en juillet 2004 pendant une courte période par le gouvernement.

Les Soudanais peu nombreux qui ont des amis ou des collègues originaires du Darfour sont probablement mieux informés à propos de la crise. Dans les universités qui recrutent leurs étudiants dans toutes les régions du pays, les étudiants peuvent se rencontrer et ils sont plus conscients de la réalité. Mais ceux qui tentent d’organiser des réunions ou des manifestations sur la crise du Darfour sont souvent harcelés, voire arrêtés.

5. Le 30 juin 2004, des étudiants de la capitale originaires du Darfour ont organisé une marche jusqu’au bureau des Nations unies à Khartoum pour remettre une lettre sur le Darfour destinée au secrétaire général des Nations unies Kofi Annan. Le cortège a été intercepté par la police et des affrontements violents ont eu lieu au cours desquels des étudiants auraient été battus. Le Syndicat des étudiants de l’université de Khartoum s’est joint à une manifestation de protestation à la suite de laquelle 60 étudiants ont été arrêtés, et dans certains cas battus. Parmi les personnes interpellées figuraient Ibrahim Abdel Wahhab, secrétaire à l’information du syndicat, et Mohamed Hussein al Taaishi, ancien président. Tous les étudiants interpellés ont été relâchés dans la soirée à l’issue de négociations entre les syndicats étudiants, la police et une organisation de défense des droits humains.

Les arrestations et les restrictions imposées aux membres de la société civile, aux avocats et aux militants des droits humains, ont également fait comprendre aux organisations soudanaises qu’elles prenaient des risques importants en parlant des droits humains au Darfour ou en militant en faveur de ces droits.

6. Mudawi Ibrahim Adam, directeur de la Sudan Development Organization (SUDO, Organisation de développement du Soudan) a passé plus de six mois en prison et il a été inculpé de faits passibles de la peine de mort ; toutes les charges retenues à son encontre ont été abandonnées le 7 août 2004. Cet homme avait été arrêté en décembre 2003 après s’être rendu au Darfour où la SUDO distribuait des produits non alimentaires à la population. Les autorités l’ont accusé de fournir des informations à des étrangers ; parmi les éléments de preuve retenus figuraient des documents publics d’Amnesty International.

7. Osman Adam Abdel Mawla, également membre de la SUDO, a été maintenu au secret pendant treize jours en mai 2004 alors qu’il se rendait de Nyala à Zalingei. Il lui a été interdit de quitter Nyala pendant plusieurs semaines après sa remise en liberté.

8. Saleh Mahmud Osman, avocat renommé spécialisé dans la défense des droits humains, est toujours maintenu en détention sans jugement dans la prison de Kober à Khartoum Nord, plus de six mois après son arrestation le 1er février 2004. Cet homme n’a jamais été inculpé ni présenté à un juge.

La difficulté d’accès au Darfour et les restrictions aux déplacements dans la région

Bien qu’il ne soit normalement pas possible d’empêcher les Soudanais de se rendre dans les trois capitales de l’État du Darfour – Al Fasher, Nyala et Al Jeneina – il est plus difficile de se déplacer à l’intérieur du Darfour. Les Soudanais ne peuvent pas circuler dans la région sans autorisation de l’Agence nationale de sécurité et de renseignements, des services de renseignements militaires ou de la police. L’autorisation, qui est remise au chauffeur de la voiture, de l’autobus ou du camion, est délivrée une fois le véhicule rempli de passagers et elle doit être présentée aux barrages routiers. Quiconque souhaite visiter un camp de personnes déplacées doit solliciter un permis auprès du bureau du Commissaire aux affaires humanitaires. À l’arrivée dans le camp, le permis est examiné par les agents de sécurité de cet organisme.

Il est difficile aux étrangers de se rendre au Darfour et il leur est pratiquement impossible de se déplacer librement à l’intérieur de la région. Plus les informations sur la crise du Darfour se répandaient dans la communauté internationale humanitaire à la fin de 2003, plus nombreuses étaient les organisations humanitaires sollicitant l’autorisation d’intervenir au Darfour. Leur accès à la région a été retardé, et dans certains cas bloqué, par les lourdeurs bureaucratiques, l’enregistrement d’une organisation et la délivrance de visas prenant parfois plusieurs mois. Ce n’est qu’après des pressions intenses de la communauté internationale que le gouvernement soudanais a accepté d’appliquer de nouvelles règles à compter du 24 mai 2004, en s’engageant notamment à délivrer des visas dans un délai de quarante-huit heures au personnel des organisations humanitaires. Cet engagement a été largement tenu, mais la circulation des marchandises importées, notamment les camions et les médicaments en provenance de Port Soudan, l’utilisation de la radio et les déplacements du personnel humanitaire restent soumis à des restrictions. Les employés des organisations humanitaires disposent de permis pour travailler dans la région du Darfour où leur organisation est implantée, mais ils doivent adresser aux autorités une «notification» – en fait une demande d’autorisation – s’ils souhaitent se rendre dans d’autres parties du Darfour. Ils doivent préciser la date de leur voyage et, si celui-ci est retardé pour une raison quelconque, par exemple si les routes sont coupées par une inondation, ils doivent renouveler leur demande.

Les premiers journalistes qui ont évoqué la crise du Darfour en détail sont ceux qui se sont rendus au Tchad ; certains d’entre eux ont franchi la frontière clandestinement, dans la plupart des cas sous la protection de l’ALS et du MJE, et ils ont pu témoigner de l’incendie des villages. Un journaliste étranger qui veut se rendre au Soudan doit d’abord obtenir un visa, ce qui peut prendre plusieurs semaines ; qui plus est, le visa peut être refusé à ceux qui ont écrit des articles critiquant le gouvernement soudanais. Il arrive que tous les journalistes d’une station de radio qui diffuse des informations critiquant le Soudan se voient refuser l’accès au pays.

À Khartoum, tous les journalistes et tous les étrangers qui souhaitent se rendre au Darfour doivent solliciter une autorisation dans laquelle ils doivent énumérer les lieux où ils ont l’intention d’aller. Les journalistes étrangers doivent parfois attendre à Khartoum l’autorisation de faire une courte visite au Darfour et, dans certains cas, ils sont accompagnés d’un fonctionnaire du ministère de l’Information ou du bureau du Commissaire aux affaires humanitaires qui fait office de traducteur et parfois fait un rapport au retour. Bien que de nombreux journalistes aient réussi à contourner les restrictions, le témoignage suivant d’un journaliste d’une station de radio est représentatif d’innombrables autres récits :

«Il est impossible à un journaliste de travailler librement au Darfour. Je n’ai pas pu faire ce que je voulais, d’abord parce qu’on obtient un permis pour une durée très courte et ensuite à cause de ‘l’ange gardien’ du gouvernement qui nous suit. Les journalistes étrangers ont du mal à obtenir des visas pour le Soudan[…]Une fois à Khartoum, il faut une autorisation du ministère de l’Information et un permis de voyage délivré par l’Agence nationale de sécurité. Pour obtenir ces documents, il faut préciser à la sécurité nationale les endroits exacts où l’on veut se rendre et le temps qu’on compte y passer. Le ministère de l’Information fixe la durée de la visite des journalistes. Les journalistes étrangers sont généralement accompagnés dans la région par un "ange gardien" désigné par le ministère de l’Information. Une fois arrivés au Darfour, les journalistes doivent apparemment soumettre à nouveau leur itinéraire à la sécurité nationale, laquelle peut restreindre l’accès à certains lieux pour des raisons de "sécurité".»

Il est encore plus difficile de se rendre à Khartoum pour les personnes qui ne sont pas membres d’organisations humanitaires ainsi que pour les représentants d’autres ONG ou de fondations et les universitaires. Amnesty International, qui a pu envoyer une mission au Soudan, y compris au Darfour, en janvier 2003, après s’être vu interdire l’accès au pays pendant treize ans et qui a dénoncé la dégradation de la situation au Darfour, n’a plus obtenu de visa par la suite malgré de nombreuses demandes. Ce refus semble lié aux rapports de l’organisation bien que les autorités soudanaises affirment qu’il s’agit d’un problème de calendrier et qu’elles ont d’autres priorités. D’autres organisations internationales de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, n’ont toujours pas obtenu de visa pour le Soudan.

3. La multiplication des visites au Darfour

s’accompagne de pressions croissantes sur la population

pour qu’elle garde le silence

Grâce aux pressions au niveau international il est moins difficile d’accéder au Darfour depuis mars 2004. Le 19 mars, Mukesh Kapila, alors coordonnateur humanitaire des Nations unies pour le Soudan, a décrit pour la BBC la situation au Soudan comme un «nettoyage ethnique»et il a ajouté qu’il s’agissait de «la plus grande crise humanitaire au monde»(5).Quinze jours plus tard, à l’occasion du 10e anniversaire du génocide au Rwanda, le secrétaire général des Nations unies Kofi Annan a attiré l’attention sur la crise au Soudan. Alors que la communauté internationale s’intéressait à la situation, le Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies par intérim a envoyé une mission d’information au Tchad puis, après avoir attendu l’autorisation du gouvernement soudanais, au Darfour. Des délégations de haut niveau des Nations unies et de nombreux pays se sont rendues au Darfour pour évaluer l’ampleur de la crise. Le Darfour, qui était jusqu’alors une zone pratiquement fermée, est devenu le centre de l’attention de la communauté internationale et a reçu chaque semaine la visite de plusieurs délégations parlementaires ou gouvernementales de différents pays. Des journalistes se rendent au Darfour à titre individuel ou obtiennent plus facilement des visas en se joignant à des missions de haut niveau. Ils s’entretiennent avec les personnes qui ont quitté leur village pour se réfugier à la périphérie des villes dans des camps de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays.

Des centaines de personnes déplacées parlent avec émotion des attaques contre leur village, de l’homicide de leurs proches et de leurs voisins, de l’incendie des maisons et du pillage de leurs biens ainsi que du bétail et des récoltes. Comme les viols ont été très nombreux et qu’ils n’ont pas cessé, les hommes et les femmes qui ne les évoquaient pas il y a un an en parlent maintenant ouvertement. Les témoignages de milliers de civils qui ont fui leur village attribuent sans ambiguïté le désastre non seulement aux Janjawid, mais aussi régulièrement aux forces gouvernementales.

Arrestations et intimidation de personnes ayant exprimé leur opinion

Il est difficile au gouvernement d’empêcher la population de s’exprimer alors que de très nombreux journalistes, entre autres, se rendent au Darfour et que plus d’un million de personnes ont subi des atteintes graves à leurs droits fondamentaux. Les pressions croissantes exercées par les autorités, particulièrement depuis le mois de juin 2004, sur les personnes qui témoignent devant des étrangers résultent de la crainte du gouvernement d’être la cible d’une action de la communauté internationale. Les autorités redoutent notamment des sanctions et une intervention militaire car elles n’ont pas rempli leurs engagements de mettre un terme aux attaques contre les civils ; de désarmer les Janjawidet de garantir leur retrait des camps de personnes déplacées ; d’accorder le libre accès aux observateurs de la situation des droits humains et de veiller à ce que les personnes déplacées ne soient pas renvoyées dans leur village contre leur gré.

Ce sont les raisons pour lesquelles le gouvernement tente de plus en plus de contrôler les informations en provenance du Darfour.

L’Agence nationale de sécurité et de renseignements est étroitement liée au gouvernement. La mentalité "sécuritaire" des autorités les amène à nier la crise ou à la gérer plutôt que d’essayer de la résoudre. L’Agence nationale de sécurité et de renseignements arrête les personnes qui expriment leur opinion en ayant recours à la Loi relative aux forces de sécurité, qui autorise celles-ci à maintenir des individus en détention au secret sans inculpation et sans les présenter à un juge(6). Certains responsables des camps de personnes déplacées, voire des membres du personnel local des ONG, sont réputés appartenir aux services de sécurité ou fournir des informations aux forces de sécurité. Le souvenir des attaques menées par les Janjawidet les forces gouvernementales et la crainte pour l’avenir renforcent le climat de peur et de méfiance qui règne parmi les personnes déplacées. Toute personne inconnue, particulièrement si elle appartient à l’un des groupes ethniques dont les membres ont rejoint les Janjawidou est originaire de Khartoum, est suspecte à leurs yeux.

Des membres de l’Agence nationale de sécurité, occupant des fonctions dans la structure des camps ou se posant en simples spectateurs, accompagnent et, dans certains cas, entourent les délégations ou les journalistes qui visitent les camps de personnes déplacées. Les délégués particulièrement importants sont accueillis à l’entrée des camps par des "personnes déplacées" qui expriment des opinions plus favorables au gouvernement et seuls ceux qui pénètrent jusqu’à l’intérieur des camps entendent des témoignages plus complets. Si les journalistes et les délégations sont très nombreux, il devient impossible aux autorités soudanaises d’exercer une surveillance étroite permettant de dissimuler la vérité. Toutefois, lorsqu’une délégation de très haut niveau se rend au Darfour, les autorités décident parfois de prendre des mesures plus radicales pour s’assurer que le visiteur n’entende pas les plaintes des victimes.

9. La nuit précédant la venue du secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, au camp de Meshtel le 1er juillet, les autorités soudanaises ont transféré les 680 familles qui y vivaient dans le camp d’Abu Shouk sans prévenir aucune organisation humanitaire. Cette initiative avait apparemment pour seul motif d’empêcher Kofi Annan de voir les plus défavorisés et de recueillir leurs témoignages. Le secrétaire général avait, semble-t-il, expressément demandé à visiter un camp dépourvu d’installations collectives, comme celui de Meshtel(7).

Dans ses tentatives en vue de minimiser les critiques de la communauté internationale et de présenter la situation au Darfour comme étant en voie d’amélioration, le gouvernement a affirmé que de nombreuses personnes rentraient dans leurs villages. Il a également essayé d’inciter des personnes déplacées à se réinstaller dans des zones où leur sécurité n’était pas garantie, notamment en soudoyant des chefs de village ou en menaçant ceux qui s’opposaient au retour alors que les Janjawidcontrôlent toujours les campagnes.

10. Hamed Mohamed Adam, un ancien soldat originaire de Habila, dans l’ouest du Darfour, a été arrêté en juin 2004 dans le camp de personnes déplacées d’Ardamata, à Al Jeneina, par des membres de l’Agence nationale de sécurité et de renseignements. Il aurait été battu avec une telle violence au centre de l’Agence nationale de sécurité d’Al Jeneina qu’on a dû le transférer à l’hôpital. Il a été emmené au bout de quelques jours au centre de l’Agence nationale de sécurité de Khartoum Nord où il était toujours détenu deux mois plus tard. Selon certaines sources, cet homme serait accusé d’avoir «incité des personnes déplacées à ne pas regagner leur foyer». Il n’a toutefois pas été inculpé ni présenté à un juge.

Parmi les mesures prises par le gouvernement pour réduire les critiques au niveau international, citons les pressions sur les personnes déplacées pour qu’elles ne parlent pas ainsi que sur les traducteurs pour qu’ils ne traduisent pas entièrement des propos qui pourraient être utilisés à titre de preuve contre les autorités. Les journalistes soudanais qui travaillent pour les médias locaux doivent pratiquer l’autocensure et on conseille à ceux qui travaillent pour des médias internationaux d’éviter les questions inopportunes comme celles concernant les atteintes aux droits humains. Ceux qui signalent des homicides et des viols risquent d’être harcelés, menacés et accusés de trahir le Soudan. Un traducteur qui a travaillé pendant une courte période pour des diplomates dans le Darfour occidental aurait déclaré : «Dix-neuf membres des services de sécurité ont sauté de deux camions et ils m’ont menacé de leurs armes. Ils m’ont emmené à leur quartier général et m’ont menacé en disant qu’ils avaient des scorpions et des serpents. Ils m’ont accusé de ne pas bien traduire pour les diplomates.»(8)

11. Un journaliste soudanais qui avait rédigé des articles sur les attaques menées par l’armée a été menacé de poursuites aux termes de l’article 25 de la Loi relative à la presse qui interdit de publier sans autorisation toute information concernant l’armée. Cet homme a affirmé que des pressions avaient été exercées sur les journalistes soudanais avant la visite du secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, pour qu’ils écrivent des articles favorables au Soudan.

12. Le 30 juin 2004, des forces de sécurité imposantes ont été déployées à l’occasion de la visite du secrétaire d’État américain Colin Powell au camp d’Abu Shouk, à proximité d’Al Fasher. Celui-ci était accompagné de nombreux journalistes et des agents des services de sécurité à l’intérieur du camp auraient tenté d’intimider les réfugiés et leur auraient donné l’ordre de se taire. Les réfugiés se sont néanmoins exprimés et 15 personnes auraient été arrêtées le jour même après le départ de Colin Powell. Citons parmi les personnes interpellées dans le camp d’Abu Shouk Mohamed Adam Khamis, Abdel Latif Suleiman, Mohamedain Mohamed Hussein, Ahmed Adam Abdel Majid, Al Sheikh Yahya Mohamed Adam, al Faki Mohamed Faki et Abdel Munem Ahmed. Ils sont toujours détenus au secret au centre de l’Agence nationale de sécurité à Al Fasher. D’autres personnes ont été arrêtées le même jour à Kabkabiya ; quatre d’entre elles – Ahmed Issa Ishaq, Al Tayeb Ali Adam, Al Sadeq Abdallah et Mohamed Harun Abdallah – sont incarcérées dans la prison de Kabkabiya, et deux autres – Omda (titre donné à un chef local) Ahmed Suleiman et Omda Khidder Ahmed Abdel Rahman – seraient détenues à Mustariha, un camp de Janjawid situé non loin de Kabkabiya.

13. Cinq personnes déplacées – Adel Mohamed Basi, Abdel Hakam Adam Ishaq, Abdel Ghani Ahmedai Abdel Rasul, Mohamed Ahmed Abdallah et Mohamed Adam Khamis – auraient été arrêtées dans le camp d’Abu Shouk à la suite de la visite du ministre français des Affaires étrangères, Michel Barnier, le 27 juillet 2004. Ces hommes ont été détenus au centre de la sécurité nationale d’Al Fasher. Deux d’entre eux – Adel Mohamed Basi et Abdel Hakam Ishaq – ont été remis en liberté une quinzaine de jours plus tard.

L’arrestation de personnes qui se sont entretenues avec des journalistes ou des membres de missions étrangères ne peut empêcher la circulation de l’information, mais elle contribue à créer un climat de peur et intimide ceux qui pourraient être tentés de parler. Selon des informations parvenues à Amnesty International, les civils qui dénoncent des cas de viol sont tout particulièrement pris pour cible par les agents des services de sécurité dans les camps de personnes déplacées du Darfour. Les autorités soudanaises auraient affirmé que les personnes déplacées inventaient des cas de viol en vue d’obtenir une aide humanitaire plus importante et elles auraient ajouté que si les femmes déplacées avaient vraiment été violées, elles n’en parleraient pas car le viol est un tabou dans la culture soudanaise. Ainsi que l’a fait observer un journaliste qui travaille au Darfour : «Les gens se surveillent.»

Le Soudan semble même disposé à menacer les Nations unies dans ses efforts pour contrôler les critiques formulées à son égard. C’est ainsi que, le 12 août 2004, le ministre des Affaires étrangères, Mustafa Osman Ismaïl, a déclaré que les Nations unies devaient contrôler leurs déclarations «si elles veulent vraiment que la sécurité règne au Darfour, sinon le gouvernement remettra en cause ses engagements»(9).

Arrestations de personnes qui s’étaient entretenues avec des observateurs

La mise en place de la commission du cessez-le-feu chargée de surveiller le respect du cessez-le-feu humanitaire du 8 avril est extrêmement lente. Les observateurs de l’Union africaine n’ont été déployés qu’en juillet, soit trois mois après l’accord de cessez-le-feu. Le Soudan a accepté qu’une équipe de 120 observateurs de l’Union africaine soit stationnée au Darfour et opère à partir d’Al Fasher, Al Jeneina, Nyala et Kabkabiya. Il a ensuite accepté l’envoi d’un contingent de 300 militaires rwandais et nigérians avec pour seul mandat de protéger les observateurs du cessez-le-feu. Les autorités soudanaises continuent de s’opposer à l’extension de la force de l’Union africaine jusqu’à 3 000 hommes et elles rejettent les déclarations de membres de l’Union africaine selon lesquelles cette force pourrait protéger les civils. Au 15 août, les conclusions des enquêtes diligentées par les observateurs sur six cas d’attaques par les Janjawid, de bombardements de villages et de viols imputables à des soldats gouvernementaux, avaient été rendues publiques. Les observateurs sont accompagnés de représentants du gouvernement soudanais, de l’ALS, du MJE et de l’Union européenne. Par ailleurs, un premier contingent de 155 soldats rwandais est arrivé au Darfour le 14 août.

En outre, après des retards importants résultant en grande partie des difficultés rencontrées pour l’obtention de visas même après que le Soudan s’est engagé dans le communiqué commun du 3 juillet à permettre le déploiement d’observateurs de la situation des droits humains, huit observateurs du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sont arrivés à Khartoum le 14 août 2004 ; ils devaient être déployés au Darfour le 21 août. Des officiers de protection du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies et du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ainsi que des représentants du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sont également présents au Darfour. Aucune de ces organisations n’a été autorisée à rendre visite aux prisonniers au Darfour.

Le gouvernement soudanais s’est montré incapable d’honorer son engagement de mettre un terme à la violence et aux atteintes aux droits humains, ou peu disposé à le faire, et des responsables gouvernementaux au Darfour semblent avoir tenté d’empêcher la communauté internationale de dénoncer cet échec en recourant à l’intimidation. Des personnes déplacées ont été arrêtées car elles avaient fourni des informations aux observateurs de l’Union africaine après que ceux-ci eurent véritablement débuté leur mission en juillet 2004. Les autorités intimident d’autres personnes pour les empêcher de s’exprimer, et ainsi qu’un observateur l’a indiqué : «Les informations ne nous parviennent parfois qu’en secret».Les observateurs de l’Union africaine ont mené des enquêtes sur la poursuite des attaques menées par les Janjawidcontre les villages et les bombardements des forces gouvernementales ainsi que sur des violations du cessez-le-feu imputées à l’ALS.

Au moins 25 personnes auraient été arrêtées dans le Darfour septentrional entre le 15 juillet et le 3 août 2004 pour avoir, semble-t-il, fourni des informations sur les droits humains et les violations du cessez-le-feu à des membres de la commission du cessez-le-feu basés à Al Fasher.

14. Sept personnes auraient été arrêtées en juillet à Abu Jereda, non loin d’Al Fasher. Yaqub Khater, l’omda d’Abu Jereda, son fils, Abdel Aziz Yaqub Khater, et Beshir Harun Hassan, ont été arrêtés le 15 juillet, et Beshir al Juma Arabi, Yaqub Khater Arabi, Ahmed Ishaq et Abdel Majid Mohamed Bush le 17 juillet. Tous étaient apparemment toujours détenus dans les locaux du centre de la sécurité nationale à Al Fasher le 19 août.

15. Trois hommes et une femme – Sabri Adam Nurain, Hamad Siddiq, Siddiq Abdallah Abdallah et Maryam – auraient été arrêtés à Mellit le 3 août. On leur reprochait apparemment de s’être entretenus avec des membres de la commission du cessez-le-feu. Selon certaines sources, ils étaient toujours détenus au moment de la rédaction du présent rapport.

4. Arrestations de personnes ayant exprimé leur opinion

et appelé à un règlement pacifique du conflit du Darfour

Plusieurs personnes qui s’étaient exprimées publiquement, ou avaient tenté de suggérer des solutions à la crise du Darfour, ont été arrêtées. Ceci laisse à penser que le gouvernement soudanais n’est pas disposé à accepter un dialogue ouvert sur le Darfour, qu’il continue d’envisager une solution militaire au conflit et que les Soudanais sont privés de leur droit d’engager un débat constructif et d’œuvrer en vue de trouver une solution à la crise.

16. Abazer Ahmad Abu al Bashir, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, a été arrêté à Nyala le 24 juillet par des membres de l’Agence nationale de sécurité et de renseignements. Son arrestation est probablement liée à la remise au gouverneur de l’État du Darfour méridional d’une pétition signée par un certain nombre de chefs de groupes ethniques et qui exhortait les autorités à mettre un terme au conflit. Cet homme est incarcéré dans les locaux du centre de la sécurité nationale où les conditions de détention sont effroyables : les prisonniers entassés dans des cellules minuscules dorment à même le sol, ils seraient fréquemment battus et la nourriture est insuffisante. Abazer Ahmad Abu al Bashir n’a pas été inculpé et il n’a été autorisé à rencontrer son avocat que deux fois. À la date du 19 août, il était privé de tout contact avec le monde extérieur.

17. Buthayna Mohamed Ahmed, enseignante et membre de l’Union générale des femmes soudanaises, qui œuvre en faveur de la paix et du désarmement des Janjawid, a été arrêtée, le 29 juillet, par des membres de l’Agence nationale de sécurité après avoir dénoncé l’implication du gouvernement dans le conflit lors d’une conférence à Al Fasher. Cette femme est détenue dans la prison de Nyala avec des prisonnières de droit commun. Les conditions de détention seraient extrêmement dures : les cellules sont remplies d’insectes, les installations sanitaires pratiquement inexistantes et le paludisme est endémique. Buthayna Mohamed Ahmed qui n’a pas été inculpée est autorisée à recevoir la visite de ses proches.

18. Le 1er août, cinq membres de différents partis politiques qui avaient formé une coalition appelée Nida Darfur (L’appel du Darfour) ont été arrêtés par des membres de l’Agence nationale de sécurité après avoir obtenu l’autorisation d’organiser une réunion publique pour soutenir les efforts au niveau national et international en vue de régler la crise humanitaire au Darfour. Ces cinq hommes sont Hassan Abdel Gader Hilal (Parti démocratique unioniste), Yusuf Hussein (Parti communiste), Ibrahim al Sheikh (Parti du Congrès), Sati Mohamed al Hajj (Parti nassérien unioniste) et Yunis Siddiq Yunis (Centre culturel Abdel Magid). Ils ont été interrogés dans les locaux des forces de sécurité à Khartoum Nord avant d’être remis en liberté. Trois d’entre eux ont été à nouveau arrêtés quelques jours plus tard à leur domicile par des membres de l’Agence nationale de sécurité et incarcérés dans la prison de Kober à Khartoum Nord. Deux ont été libérés par la suite, mais Yusuf Hussein, membre du Parti communiste, était maintenu en détention sans inculpation au moment de la rédaction du présent rapport.

5. Le déni de Khartoum

Le non-respect du droit à la liberté d’expression résulte en partie du fait que le gouvernement soudanais persiste à nier la gravité de la situation et sa propre responsabilité. Un peu plus d’un an après la création de l’ALS, des centaines de villages répartis sur une superficie égale à celle de la France ont été attaqués, incendiés et vidés de leur population par les milices Janjawid soutenues par le gouvernement et par l’armée(10). Plus d’un million de personnes se sont installées à la périphérie des villes du Darfour, et plus de 200000 autres ont trouvé refuge au Tchad. En juillet 2004, les Nations unies estimaient que 30000 à 50000 villageois avaient été tués. Depuis la mi-2003, les attaques des Janjawid s’accompagnent de viols de femmes et de jeunes filles. Au cours d’une mission de recherche dans les camps de réfugiés au Tchad en mai 2004, les délégués d’Amnesty International ont recensé les noms de plus de 250 femmes violées et ils se sont entretenus avec de nombreux hommes et femmes qui avaient été témoins de viols. Des cas de viol commis en toute impunité par les Janjawidcontinuent d’être signalés et des milliers de femmes ont probablement été violées dans le cadre du conflit au Darfour.

Pourtant, plutôt que de prendre les mesures nécessaires pour protéger les droits des civils, le gouvernement soudanais continue de nier la gravité de la crise du Darfour et il minimise l’ampleur et la gravité des violations commises par ses forces armées. Les autorités répriment la liberté d’expression dans le pays et tentent de manipuler l’opinion publique tant au Soudan qu’à l’étranger. Le gouvernement soudanais ne pourra prendre des mesures constructives pour mettre un terme au conflit que s’il reconnaît sa responsabilité dans la crise du Darfour.

Les autorités démentent leur implication

«Dans un site de protection de personnes déplacées, la mission s’est entretenue avec un certain nombre de personnes qui se sont présentées comme étant des Fursans. Ils portaient des vêtements militaires et se déplaçaient à cheval. Les Fursans ont dit qu’ils étaient tous Arabes et qu’ils avaient été armés et étaient payés par le Gouvernement.»(11)

Les autorités sont confrontées à des preuves accablantes de leur rôle dans les attaques délibérées ou aveugles contre des civils sous forme de bombardements aériens et d’attaques terrestres de villages menées de concert avec les milices Janjawidsoutenues par le gouvernement. Toutefois, elles s’efforcent régulièrement de détourner l’attention de la question de leur responsabilité dans ces agissements, préférant insister sur le fait les attaques lancées par l’ALS et le MJE contre les troupes gouvernementales sont à l’origine des hostilités. Les porte parole gouvernementaux ne semblent pas comprendre que ces actes ne peuvent en aucun cas justifier les attaques délibérées ou aveugles contre des civils.

Par ailleurs, le gouvernement refuse de reconnaître ses liens avec les Janjawid responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ainsi que le soutien qu’il leur apporte. Il affirme que les Janjawidsont des «hors la loi» au même titre que les deux groupes armés d’opposition actifs dans la région. Il a toutefois admis avoir appelé plusieurs tribus à participer aux opérations anti-insurrectionnelles contre l’ALS et le MJE. Le soutien persistant aux milices et l’incorporation d’un grand nombre de leurs membres dans les Forces de défense populaire, un groupe paramilitaire gouvernemental, ainsi que dans l’armée soudanaise, voire apparemment dans la police, est contraire à l’engagement du gouvernement soudanais de désarmer les Janjawid.

19. Le 20 juillet 2004, après la publication par Human Rights Watch de documents démontrant que le recrutement, l’armement et le soutien des Janjawid est contrôlé par des responsables soudanais, le ministre des Affaires étrangères, Mustafa Ismaïl, interrogé au cours de l’émission Newshour de la BBC, a déclaré que les documents étaient «faux à 90 p. cent». Il aurait ajouté : «Il est facile d’aller voir un dactylo et de mettre un en-tête. […] Le gouvernement soudanais […] n’a jamais armé ni encouragé les Janjawid.»

L’impunité

Le gouvernement soudanais continue d’accorder l’impunité aux chefs des Janjawid. Des responsables gouvernementaux ont évoqué différents mécanismes d’enquête, mais ceux-ci ne semblent pas fonctionner. Une commission d’enquête désignée, le 8 mai, par le président Omar Hassan el Béchir n’avait publié aucun rapport au moment de la rédaction du présent document.

20. Le 9 août, le premier vice-président soudanais, Ali Osman Taha, a été interviewé dans le cadre de l’émission de la BBC Hard Talk. Interrogé sur la raison pour laquelle le gouvernement n’avait pas arrêté les chefs présumés des Janjawid, et notamment Musa Hilal, chef présumé de cette milice et colonel de l’armée soudanaise, il a répondu : «Parce que nous n’avons rien. Personne n’a formulé d’allégations précises contre ce Musa Hilal […] Nous parlons des droits humains. On ne peut pas arrêter quelqu’un et le condamner sur la seule base d’allégations.»

21. En juillet 2004, probablement en réponse aux discussions en cours à propos d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, le gouvernement a annoncé qu’une dizaine de membres des Janjawid avaient été arrêtés et jugés par un tribunal pénal spécialisé de Nyala qui les avait condamnés à six ans d’emprisonnement et à l’amputation croisée (amputation de la main droite et du pied gauche). Ces prétendus membres des Janjawid ont été exhibés à la télévision soudanaise et ils ont affirmé qu’ils n’avaient pas été armés par le gouvernement. Les autorités n’ont toutefois pas précisé le nom de ces hommes ni les crimes qui leur étaient reprochés. Des informations en provenance de la région indiquent qu’il s’agit de délinquants de droit commun accusés de haraba (vol à main armée) incarcérés depuis plusieurs années à Nyala. Aucune trace du procès n’a été trouvée au tribunal pénal spécialisé de Nyala.

Les autorités nient les viols généralisés

Les allégations faisant état de nombreux viols commis au Darfour par les soldats gouvernementaux et par les Janjawidse sont multipliées depuis mars 2004. Toutefois, le gouvernement soudanais ne reconnaît pas l’existence de viols dans cette région et il tarde à prendre des mesures. En janvier et en avril 2004, Amnesty International a dénoncé les enlèvements et les viols de plus en plus souvent signalés au Darfour. En mai 2004, la mission d’enquête au Darfour du Haut-Commissariat aux droits de l’homme a conclu : «La mission a dit au gouvernement qu’à son avis, ces allégations étaient trop fréquentes, trop concordantes et trop crédibles pour être rejetées.»Le 3 juin, à l’issue d’une mission de recherche dans les camps de réfugiés soudanais au Tchad, Amnesty International a tenu une conférence de presse à Genève au cours de laquelle elle a exposé en détail les éléments recueillis et démontrant le caractère généralisé des viols. Ce n’est toutefois que le 17 juillet 2004(12) que le ministre soudanais de la Justice, Ali Mohamed Osman Yasin, a annoncé la désignation de trois commissions, une pour chacun des États du Darfour, composées de juges, de policiers et de juristes de sexe féminin, chargées d’enquêter sur les accusations de viol et d’aider les victimes à intenter des actions en justice. Malgré cette reconnaissance tacite par le gouvernement du caractère généralisé des viols, lors du lancement du rapport d’Amnesty International à Beyrouth le 19 juillet 2004, Mohamed Bakhit, ambassadeur du Soudan au Liban, a nié l’existence de viols au Darfour dans les termes suivants : «S’il y avait eu des viols au Darfour, leur nombre ne dépasserait pas deux.»

Tout en saluant la désignation de commissions chargées d’enquêter sur les allégations de viol au Darfour, l’organisation se demande si les investigations seront transparentes et dignes de foi. Les femmes ne feront probablement pas suffisamment confiance à des commissions gouvernementales pour dénoncer les viols qu’elles ont subis et on ignore si leur sécurité ainsi que la confidentialité des témoignages seront garanties. Pour que ces commissions contribuent efficacement à mettre un terme à l’impunité dont bénéficient les auteurs de viols, il est essentiel qu’elles disposent de personnel compétent pour être à l’écoute des victimes en respectant la confidentialité et qu’elles soient en mesure de garantir leur sécurité. Les commissions devront trouver le moyen de mener à bien leur tâche dans un environnement où le viol est un tabou socio-culturel. Les victimes doivent pouvoir leur faire confiance. Amnesty International continue de recevoir des informations faisant état de viols commis à proximité des camps de personnes déplacées au Darfour. C’est ainsi que, le 1er août, sept jeunes filles qui étaient sorties du camp de Suani (Darfour occidental) pour chercher du bois auraient été attaquées et violées. Toutes ont réussi à s’enfuir, hormis une jeune mariée de vingt ans, qui a été enlevée et dont on est sans nouvelles.

Les autorités contestent le nombre des victimes

Récemment, le gouvernement soudanais s’est, d’une part, engagé publiquement à prendre les mesures exigées par le Conseil de sécurité des Nations unies(13), tout en continuant, d’autre part, à nier l’ampleur de la crise du Darfour.

22. Le 9 août, l’AFP a rapporté les propos de Mustafa Osman Ismaïl, ministre soudanais des Affaires étrangères, qui avait vivement contesté l’estimation par les Nations unies du nombre des victimes du conflit dans la région du Darfour (30000 à 50000), en affirmant que ces chiffres étaient jusqu’à 10 fois trop élevés. Selon l’AFP, «Ismaïl a déclaré lors d’une conférence de presse au Caire que, selon les estimations du gouvernement, le conflit opposant depuis dix-sept mois les forces de Khartoum et les milices arabes qui leur sont alliées aux deux principaux groupes rebelles actifs dans la région n’a pas coûté la vie à plus de 5000 personnes, dont 486 policiers. Ismaïl a affirmé que les chiffres [des Nations unies] étaient fortement exagérés et il a mis au défi les Nations unies de "nous donner les noms ou de nous montrer les tombes" des personnes qui seraient mortes.»(14)

La crise vue comme un complot

Pendant ce temps, le gouvernement soudanais tente de présenter les informations diffusées par les médias à propos des violations des droits humains commises au Darfour comme un complot contre le Soudan.

23. Le président Omar Hassan el Béchir a déclaré le 14 août : «Il [l’Occident] a suscité la sédition au Darfour de manière à […] priver le Soudan des fruits de la paix et de la contribution de la communauté internationale au développement des régions affectées par la guerre.»

Un mois après la signature, en avril 2004, du cessez-le-feu humanitaire à N’Djamena (Tchad), entre le gouvernement soudanais, l’ALS et le MJE, le rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur le Darfour a exposé clairement et succinctement les atteintes aux humains perpétrées dans cette région et a dénoncé la participation du gouvernement soudanais à ces agissements. Alors que depuis cette date de très nombreux rapports ont été publiés par d’autres organisations, des centaines d’articles ont été rédigés par des journalistes et de nombreux reportages diffusés par les médias, on peut se demander si de simples mots ou des faits, aussi établis soient-ils, peuvent arracher un aveu au gouvernement soudanais ou avoir une influence quelconque sur ses actes.

6. Les normes internationales

Le droit à la liberté d’expression et le droit de «rechercher, de recevoir et de répandre des informations […]de toute espèce»sont énoncés par des traités internationaux, et plus particulièrement le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Le Soudan, qui est partie à ces deux instruments, est tenu de garantir la liberté d’expression et d’information. Le droit à la liberté d’expression est important car il permet non seulement aux individus de connaître leurs droits et les moyens de le protéger, mais il leur donne aussi la possibilité de dénoncer les violations de ces droits.

Le PIDCP ratifié par le Soudan en 1986 dispose, en son article 19 :

«1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

«2. Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.»

Le PIDCP prévoit que le droit à la liberté d’expression ne peut être restreint que dans des circonstances exceptionnelles :

«3. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires :

«a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ;

«b) À la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.»

Selon le Comité des droits de l’homme, comité d’experts instauré par les Nations unies pour contrôler l’application du PIDCP, le droit d’avoir des opinions sans être inquiété ne souffre aucune exception ni restriction. Les restrictions qui peuvent être imposées à ce droit doivent être prévues par la loi et justifiées comme étant nécessaires au respect des droits d’autrui ou à la sauvegarde de la sécurité nationale ou de l’ordre public. Ces restrictions doivent être compatibles avec les normes internationalement reconnues et elles doivent être strictement interprétées de manière à promouvoir la protection du droit à la liberté d’expression plutôt que de le restreindre ou de le remettre en cause (Observation générale 10).

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, organe chargé de surveiller l’application de la Charte africaine, a adopté lors de sa 32e session qui s’est tenue en octobre 2002 à Banjul (Gambie) une Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique qui élargit les obligations des États parties à la Charte africaine relatives au droit à la liberté d’expression. La déclaration réaffirme que le droit à la liberté d’expression «est un droit fondamental et inaliénable et un élément indispensable de la démocratie» (art. 1). Elle dispose que des attaques «telles que le meurtre, le kidnapping, l’intimidation et la menace contre des journalistes ou d’autres personnes exerçant leur droit à la liberté d’expression ainsi que la destruction matérielle d’installations de communication, sape le journalisme indépendant, la liberté d’expression et la libre circulation des informations vers le public»(art. 11). Elle invite les États à «prendre des mesures efficaces en vue de prévenir de telles attaques et, lorsqu’elles sont perpétrées, mener une enquête à cet effet, punir les auteurs et veiller à ce que les victimes aient accès à des recours efficaces».

Le Soudan a adopté en 1999 une Loi relative à l’état d’urgence qui a été prorogée d’année en année. De nombreuses mesures frappant les journaux et les journalistes sont prises en vertu de cette loi. Bien que les États puissent suspendre certains droits lorsqu’ils proclament un état d’urgence, le Comité des droits de l’homme a fait observer que les mesures dérogeant aux dispositions du PIDCP doivent avoir un caractère exceptionnel et provisoire(15). Même pendant un conflit armé, «des mesures dérogeant au Pacte ne peuvent être prises que si, et dans la mesure où, cette situation constitue une menace pour la vie de la nation»(paragr. 3). Qui plus est, les dérogations ne sont permises que dans la stricte mesure où la situation l’exige (paragr. 4). La Charte africaine n’autorise pas les États parties à déroger aux droits des individus, même en cas de conflit armé(16).

7. Recommandations

Au gouvernement soudanais

24. Garantir le droit à la liberté d’expression et lever les contrôles sur les médias qui sont en contradiction avec ses obligations découlant du PIDCP.

25. Le droit à la liberté d’association et de mouvement doit être garanti conformément aux normes internationalement reconnues.

26. Les services de sécurité doivent mettre un terme à la détention, à l’intimidation et au harcèlement de personnes qui ont fourni des informations ou exprimé leur opinion.

27. Les garanties relatives au droit à la liberté d’expression doivent être entièrement intégrées dans les pourparlers de paix et de cessez-le-feu au Darfour ainsi que dans le processus de paix Nord-Sud.

28. Tous les prisonniers d’opinion arrêtés pour avoir simplement exprimé leurs opinions sans recourir à la violence doivent être remis en liberté immédiatement et sans condition.

29. Tous les détenus doivent être autorisés à rencontrer sans délai leurs proches et un avocat et à recevoir des soins médicaux.

30. Tous les détenus doivent être traités avec humanité.

31. Tous les lieux de détention doivent être enregistrés et inspectés par un service dépendant du ministère de la Justice. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ainsi qu’un service d’inspection dépendant du ministère de la Justice doivent avoir accès à tous les lieux de détention au Darfour. Tous les cas de torture, entre autres atteintes aux droits humains, doivent faire l’objet sans délai d’enquêtes impartiales et les auteurs de tels agissements doivent être traduits en justice.

32. Les observateurs du cessez-le-feu de l’Union africaine, les observateurs de la situation des droits humains des Nations unies et les membres de la commission d’enquête soudanaise doivent avoir accès à tous les centres de détention, y compris ceux des services de sécurité.

À la communauté internationale

33. Souligner l’importance du droit à la liberté d’expression et des garanties pour la sécurité de la population du Darfour qui s’exprime, notamment les personnes qui s’entretiennent avec des délégations internationales, des journalistes et des observateurs.

34. Veiller à ce que les restrictions du droit à la liberté d’expression fassent l’objet d’une surveillance.

35. Soutenir les efforts en vue d’accroître la capacité des observateurs de l’Union africaine et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies à dénoncer les atteintes aux droits humains commises au Darfour.

36. Mettre le droit à la liberté d’expression au programme des efforts de médiation pour la paix au Darfour et au Soudan.

37. Plaider en faveur de l’accès des organisations de défense des droits humains au Soudan.

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Notes:

(1) Déclaration d’Abdel Wahed Mohamed Nur, président de l’ALS, au cours d’une réunion publique à Berlin, le 16 juin 2004.

(2) Au moment de la rédaction du présent rapport, le gouvernement soudanais n’autorisait pas les délégués d’Amnesty International à se rendre au Darfour. Dans ces conditions, il est difficile à l’organisation de vérifier les allégations d’exactions commises par les groupes armés d’opposition et de rencontrer les victimes présumées de ces agissements. Pour des détails sur les exactions imputées à l’opposition armée, voir les documents publiés par Amnesty International et intitulés Soudan. Darfour : «Trop de personnes tuées sans raison»(index AI : AFR 54/008/2004), 3 février 2004, etSoudan (Darfour). Le viol : une arme de guerre. La violence sexuelle et ses conséquences(index AI : AFR 54/076/2004), 19 juillet 2004.

(3) Consultable sur le site http://www.crisisweb.org

(4) Index AI : AFR 54/008/2004, 3 février 2004.

(5) Mukesh Kapila, in Mass rape atrocity in Sudan, BBC, 19 mars 2004 (traduction non officielle).

(6) Voir le document publié par Amnesty International en mai 2004 et intitulé Darfour (Soudan). Détentions au secret, torture et tribunaux d’exception. Observations à l’intention du gouvernement du Soudan et de la Commission d’enquête du gouvernement du Soudan(index AI : AFR 54/058/2004).

(7) Le camp de Meshtel a été décrit comme «rempli de mares d’eau stagnante et de cadavres d’ânes». Annan assures Darfur displaced of no forced return, Reuters, 1er juillet 2004.

(8) Darfuris say jailed for talking to foreigners. Reuters, 10 août 2004.

(9) Sudan demands single voice for UN, to avoid «bad image» in Darfur. AFP, 11 août 2004.

(10) Pour de plus amples informations, consulter le document intitulé Darfour (Soudan). La destruction des villages met la population à la merci des tueurs(index AI : AFR 54/072/2004).

(11) Rapport du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme dans la région du Darfour au Soudan, 7 mai 2004. Consultable sur le site http://www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)/E.CN.4.2005.3.Fr?Opendocument

(12) Deux jours avant le lancement du rapport d’Amnesty International intitulé Soudan (Darfour). Le viol : une arme de guerre. La violence sexuelle et ses conséquences(index AI : AFR 54/076/2004) qui avait été adressé aux autorités soudanaises avant sa publication le 19 juillet 2004.

(13) Voir la résolution 1556 du Conseil de sécurité des Nations unies sur le Darfour. http://www.un.org/french/docs/sc/2004/cs2004.htm

(14) Sudan plays down death toll from Darfur conflict. AFP, 9 août 2004 (traduction non officielle).

(15) Observation générale n°29. États d’urgence (art. 4). Document ONU CCPR/C/21/Rev.1/Add.11 (2001) paragr. 1.

(16) Commission nationale des Droits de l’Homme et des Libertés c. Tchad, Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, commentaire n°74/92, n.d.