Document - SOUDAN. Programme pour une protection efficace des civils au Darfour



SOUDAN


Programme pour une protection efficace des civils

au Darfour




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AFR 54/084/2006

ÉFAI

Décembre 2006




«Quand les forces de maintien de la paix de l'Union africaine sont présentes,

les Janjawids n'osent pas attaquer.

Mais ces forces ne s'intéressent pas aux personnes déplacées.»

Une femme masalit du Darfour ayant récemment fui au Tchad.



Depuis 2004, la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) est déployée au Darfour. Mais sa présence n'a pas suffi à arrêter les massacres, les viols et les déplacements forcés de civils.


Bien qu'une force de maintien de la paix des Nations unies (10000 personnes) se trouve déjà au Soudan, et que son mandat ait été étendu au Darfour par le Conseil de sécurité en août 2006, le président Omar Hassan Ahmad el Béchir a refusé qu'une mission de l'ONU intervienne dans cette région. À plusieurs reprises, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine s'est déclaré favorable au transfert des opérations de maintien de la paix aux Nations unies. Le 30 novembre 2006, il a accepté d'étendre le mandat de la MUAS de six mois, en adoptant les systèmes et les structures de direction et commandement onusiens.


La population civile du Darfour paie chèrement les carences actuelles du maintien de la paix. Les personnes déplacées sont constamment menacées et ont besoin d'une protection. La région du Darfour est si peu sécurisée qu'un tiers des personnes affectées se trouvent hors de portée des organismes humanitaires.


La protection de la population civile doit être une priorité dans toute opération de maintien de la paix au Darfour. Amnesty International a élaboré un programme en 16 points qui devra être appliqué par les forces de maintien de la paix.



1.La mission de maintien de la paix doit être mandatée pour protéger les civils, en recourant à tous les moyens nécessaires, dans le respect total du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Ses règles d'engagement doivent être conformes à ce mandat.


2.La mission de maintien de la paix doit être dotée de ressources et d'effectifs suffisants.


3.La mission de maintien de la paix doit pouvoir se déplacer librement dans toute la région du Darfour.


4.La mission de maintien de la paix doit protéger les femmes et les autres groupes vulnérables, et être mandatée pour formuler un plan d'action détaillé contre les violences liées au genre. Son personnel doit travailler en collaboration étroite avec les experts de l'Union africaine et des Nations unies, tout en intégrant la participation des femmes et de la société civile.


5.La mission de maintien de la paix doit garantir un accès sans restriction à l'aide humanitaire pour tous les civils.


6.La mission de maintien de la paix doit prendre les mesures nécessaires pour préserver le caractère civil et l'aspect humanitaire des camps pour personnes déplacées. Elle doit notamment veiller à ce que ces camps soient situés dans des sites adéquats et sécurisés, et identifier et séparer les individus armés du reste de la population déplacée, selon une procédure équitable.


7.La mission de maintien de la paix doit faciliter le retour durable et dans la sécurité de toutes les personnes déplacées souhaitant rentrer chez elles. Elle doit notamment protéger ces personnes pendant la totalité de leur trajet et à leur arrivée, et assurer une présence protectrice visible et durable sur les lieux du retour.


8.La mission de maintien de la paix doit intégrer une composante forte qui sera chargée des droits humains. Cette composante disposera à la fois du mandat et des capacités nécessaires pour surveiller les atteintes aux droits humains, mener des enquêtes sur ces atteintes et rendre des rapports publics sur ces dernières, notamment sur les affaires de viol et les autres formes de violence sexuelle. Les observateurs des droits humains doivent bénéficier de l'appui et du soutien qui leur sont nécessaires, notamment en matière de logistique (y compris escortes, possibilité de se rendre dans toutes les zones du Darfour, et accès à tous les lieux de détention). La mission doit pouvoir publier ses rapports de manière indépendante, sans l'approbation des parties au conflit.


9.La mission de maintien de la paix doit posséder une composante chargée des affaires politiques et civiles. Cette composante doit promouvoir et entretenir les relations entre toutes les parties au conflit et la population civile, y compris les personnes déplacées, les diverses communautés du Darfour et les groupes traditionnellement marginalisés. Elle doit mettre en place des programmes publics d'éducation et de formation aux normes des droits humains et aux procédures de plaintes.


10.Les composantes affaires civiles et droits humains doivent participer à la création d'institutions permanentes, indépendantes et efficaces visant à protéger durablement les droits humains et rétablir l'état de droit (pouvoir judiciaire indépendant et système pénal équitable, entre autres).


11.La mission de maintien de la paix doit également inclure une composante chargée des opérations de police. Les membres de cette composante seront parfaitement formés aux droits humains et auront pour mandat d'observer le fonctionnement du maintien de l'ordre et sa conformité aux normes internationales. Leur rôle ne doit pas être limité à la simple observation. En collaboration avec la composante droits humains, ils doivent veiller à ce que les policiers connaissent et respectent les normes internationalement reconnues en matière d'application des lois. Ils devront spécifiquement conseiller et former la police, mais aussi surveiller ses opérations et procéder à des enquêtes (ou effectuer un suivi des enquêtes) en cas de plaintes déposées contre la police. Cette composante doit rendre des rapports publics concernant ses observations et ses autres activités.


12.La mission de maintien de la paix doit disposer du mandat et des ressources nécessaires pour superviser le désarmement et la démobilisation des groupes d'opposition armés et des milices janjawids soutenues par le gouvernement.


13.La mission de maintien de la paix doit être en mesure de faire respecter l'embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2004 (Résolution 1556) et étendu en 2005 (Résolution 1591).


14.Les effectifs de la mission de la paix doivent être correctement formés afin d'opérer dans le respect total du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Toute personne légitimement soupçonnée d'être impliquée dans de graves atteintes aux droits humains ou au droit humanitaire doit être exclue de cette mission.


15.La mission de maintien de la paix devra rendre compte de tout manquement grave au droit international humanitaire ou aux droits humains (notamment exploitation sexuelle ou traite des êtres humains) qui lui serait imputable. Des mécanismes spécifiques doivent être mis en place au niveau international afin de surveiller les éventuelles violations commises par le personnel chargé du maintien de la paix, d'enquêter sur ces violations et de rendre des rapports à leur sujet. Les victimes devront pouvoir accéder facilement à ces mécanismes, qui auront également pour fonction de veiller à ce que les membres du personnel responsables de violations graves soient traduits en justice conformément aux normes internationales.


16.La mission de maintien de la paix doit disposer du mandat et des ressources nécessaires à la mise en place de contrôles frontaliers solides et efficaces, afin de prévenir et d'empêcher les incursions transfrontalières.



D'autres informations sur la situation des droits humains au Darfour sont disponibles sur le site

http://web.amnesty.org/pages/sdn-index-fra


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