Document - Sudan: Further information: Teacher charged; faces death penalty

 Soudan. Une enseignante inculpée encourt la peine de mort

Action complémentaire sur l’AU 84/12, AFR 54/052/2012 – Soudan 14 décembre 2012

ACTION URGENTE

UNE ENSEIGNANTE INCULPÉE ENCOURT LA PEINE DE MORT

Le 13 décembre, Jalila Khamis Koko, enseignante et militante soudanaise, a été inculpée de cinq infractions pénales. Elle encourt la peine de mort. Elle était détenue sans inculpation depuis plus de neuf mois.

Le 13 décembre, Jalila Khamis Koko a été inculpée de cinq infractions pénales. Deux entrent dans la catégorie des crimes contre l’État et sont passibles, à ce titre, de la peine capitale en vertu du Code pénal soudanais de 1991 : « atteinte au système constitutionnel » (article 50) et « guerre contre l’État » (article 51). Les autres sont la « participation à la mise en œuvre d’une conspiration criminelle » (article 21), l’« incitation à la haine contre des courants religieux ou entre eux » (article 64) et la « publication de nouvelles erronées » (article 66). La prochaine audience concernant Jalila Khamis Koko a été fixée au 18 décembre.

Peu après son inculpation, elle a été déférée aux tribunaux de Khartoum-Nord. Elle avait été placée jusqu’alors en détention administrative prolongée sous l’autorité du procureur en charge des crimes contre l’État. Arrêtée le 15 mars 2012, elle a passé les trois premiers mois à l’isolement au centre de détention du Service national de la sûreté et du renseignement. Au cours de cette période, son état de santé physique s’est considérablement détérioré.

Jalila Khamis Koko est membre du Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (MPLS-N), parti d’opposition qui a été interdit par le gouvernement soudanais en septembre 2011. Elle appartient au groupe ethnique nouba, installé au Kordofan du Sud. Son placement en détention semble s’inscrire dans une politique d’arrestations visant des militants du MPLS-N et des intellectuels, ainsi que des personnes de l’ethnie nouba.

Amnesty International considère Jalila Khamis Koko comme une prisonnière d’opinion, détenue uniquement en raison de son action humanitaire et de l’expression pacifique de ses opinions.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

exhortez les autorités à libérer Jalila Khamis Koko immédiatement et sans condition ;

demandez-leur d’abandonner toutes les charges retenues contre elle ;

priez-les instamment de veiller à ce qu’elle ne soit ni torturée ni soumise à d’autres formes de mauvais traitements ;

engagez-les à lui permettre d’entrer en contact avec ses avocats et sa famille ;

appelez-les à cesser de harceler et de tenter d’intimider les membres du MPLS-N et les intellectuels, ainsi que les personnes de l’ethnie nouba.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 25 JANVIER 2013 À :

Président

HE Omar Hassan Ahmad al-Bashir

Office of the President

People’s Palace

PO Box 281

Khartoum

Soudan

Fax : +249 183 782 541 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice

Mohammed Bushara Dousa

Ministry of Justice

PO Box 302

Al Nil Avenue

Khartoum

Soudan

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de l’Intérieur

Ibrahim Mohamed Hamed

Ministry of Interior

PO Box 873

Khartoum

Soudan

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de l’AU 84/12. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR54/045/2012/fr.

ACTION URGENTE

UNE ENSEIGNANTE INCULPÉE ENCOURT LA PEINE DE MORT

COMPLÉMENT D’INFORMATION

En juin 2011, un conflit a éclaté dans l’État du Kordofan du Sud entre les forces gouvernementales et l’Armée populaire de libération du Soudan-Nord, branche militaire du MPLS-N. Les combats se sont étendus à l’État du Nil Bleu en septembre 2011. Les bombardements aériens aveugles effectués par les forces armées soudanaises sur les zones contrôlées par le MPLS-N, associés au blocage de l’aide humanitaire dans les zones touchées par le conflit, ont fait des dizaines de morts et de blessés parmi les civils ; des biens ont été pillés et détruits, des dizaines de milliers de personnes ont dû fuir leurs logements et plus de 200 000 personnes se sont réfugiées en Éthiopie et au Soudan du Sud.

Depuis que le conflit a éclaté au Kordofan du Sud et dans le Nil Bleu, les autorités soudanaises ont arrêté dans tout le pays de nombreux militants du MPLS-N, réels ou supposés. Un grand nombre d’entre eux sont détenus en raison de leur origine ethnique, sans avoir été inculpés et sans pouvoir consulter d’avocat ni entrer en contact avec leur famille.

Avant son arrestation, Jalila Khamis Koko offrait, à titre bénévole, une aide humanitaire aux personnes qui avaient fui le Kordofan du Sud. En juin 2011, elle est apparue sur YouTube dans une vidéo où elle dénonçait les conditions régnant dans les zones du Kordofan du Sud touchées par le conflit et appelait à un cessez-le-feu.

La Loi de 2010 relative à la sécurité nationale accorde au Service national de la sûreté et du renseignement le pouvoir d’effectuer des perquisitions, de saisir des biens et de maintenir des personnes en détention sans contrôle judiciaire pendant une période pouvant atteindre quatre mois et demi. En outre, ses agents bénéficient de l’immunité de poursuites pour tout acte commis dans le cadre de leurs fonctions. Les dispositions du texte ne permettent pas de garantir que les personnes détenues par le Service national de la sûreté et du renseignement puissent bénéficier du contrôle d’une autorité judiciaire et jouir de leurs droits humains, ce qui n’est pas conforme aux normes internationales d’équité des procès ni aux autres normes relatives aux droits humains.

Nom : Jalila Khamis Koko

Genre : femme

Action complémentaire sur l’AU 84/12, AFR 54/052/2012, 14 décembre 2012

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