Document - Soudan. Attaques aveugles et arrestations arbitraires dans le Kordofan du Sud

Soudan. Attaques aveugles et arrestations arbitraires dans le Kordofan du Sud

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : AFR 54/051/2012

AILRC-FR

11 décembre 2012


Soudan. Attaques aveugles et arrestations arbitraires dans le Kordofan du Sud


Amnesty International est vivement préoccupée par les attaques aveugles auxquelles se livrent les Forces armées du Soudan et l'Armée populaire de libération du Soudan-Nord (APLS-N) dans l'État du Kordofan du Sud. Les forces armées et l'APLS-N se livrent notamment à des bombardements aériens aveugles sur la capitale du Kordofan du Sud, Kadugli, et les environs. Des milliers de personnes ont fui depuis que les affrontements se sont intensifiés en octobre, mais de nombreux civils sont pris au piège sur place.


Les sources d'approvisionnement, y compris les récoltes, ont été détruites par les bombardements, et les autorités n'autorisent toujours pas l'acheminement de l'aide humanitaire dans la région. Des informations récentes selon lesquelles des personnes qui tentaient de fuir auraient été arrêtées sont extrêmement préoccupantes, comme le sont celles faisant état d'arrestations arbitraires de Noubas en raison de leur origine ethnique et parce qu'ils sont soupçonnés de soutenir le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (MPLS-N), l'aile politique de l'APLS-N.


Bombardements, arrestations arbitraires et blocage de l'aide humanitaire font craindre à Amnesty International que la situation de la population du Kordofan du Sud ne se soit considérablement détériorée ces derniers mois.


Le présent document détaille les atteintes aux droits humains commises par les Forces armées du Soudan et l'APLS-N dans le cadre de l'intensification, depuis octobre 2012, des affrontements dans le Kordofan du Sud.


Bombardements aériens aveugles par l'armée soudanaise


À partir d'octobre 2012, au moment où les affrontements au sol entre l'armée et l'APLS-N s'intensifiaient, Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles l'armée soudanaise procédait à des bombardements aériens sur la capitale du Kordofan du Sud, Kadugli, et les localités avoisinantes.1 Des civils ont été tués, d'autres blessés et des habitations, des récoltes, du bétail et d'autres biens civils ont été touchés.


Pour les seuls mois d'octobre et novembre, des observateurs des droits humains présents dans le Kordofan du Sud ont recensé plus de 200 bombes larguées par l'armée, le plus souvent par des avions Antonov, sur les zones du Kordofan du Sud contrôlées par le MPLS-N. Un grand nombre des attaques aériennes ont eu lieu pendant la saison des moissons et ont non seulement empêché les agriculteurs de se rendre dans les champs mais ont aussi détruit les récoltes et tué le bétail.


Ces destructions, associées à l'interdiction depuis juin 2011, par le gouvernement soudanais, de toute livraison d'aide humanitaire dans les zones touchées par le conflit, font courir à la population civile du Kordofan du Sud le risque d'une pénurie alimentaire. Dans certains endroits, la localité de Heiban par exemple, le fait qu'aucune récolte n'a pu être faite a créé une insécurité alimentaire et provoqué de nouveaux déplacements de la population dans le Kordofan du Sud et vers des camps de réfugiés de l'État de l'Unité.2 Au cours de la dernière semaine de novembre, pas moins de 2 800 personnes fuyant les combats et le manque de nourriture sont arrivées dans le camp de réfugiés de Yida.3


Amnesty International a également reçu des informations selon lesquelles des marchés, des dispensaires et des églises avaient également été détruits par les bombardements. Le 20 novembre, par exemple, des observateurs des droits humains ont signalé que 14 bombes avaient été lâchées sur la ville de Heiban et le village voisin de Um Dalu et que trois d'entre elles étaient tombées sur le marché de Heiban, en pleine journée. Deux hommes, âgés de 23 et 25 ans auraient été blessés, et l'église catholique de Heiban aurait été détruite. Trois jours auparavant, quatre bombes lâchées sur le village de Buram par les forces armées soudanaises avaient tué une femme de 42 ans, blessé une fillette de six ans et détruit trois habitations.4


Des avions volant à haute altitude procèdent à des largages de munitions non téléguidées. Ces attaques sont censées viser des objectifs militaires. Cependant, lorsque les zones situées autour de ces objectifs sont peuplées de civils, l'utilisation de munitions non téléguidées rend impossible la distinction entre objectifs civils et militaires, et celle entre civils et combattants. Lancer des attaques avec de telles armes dans ces circonstances revient à procéder à des attaques aveugles, qui sont contraires au droit international humanitaire et peuvent constituer des crimes de guerre.


Attaques aveugles perpétrées par l'APLS-N


Le 8 octobre, l'APLS-N a commencé à bombarder Kadugli, la capitale du Kordofan du Sud. Selon l'ONU, au moins trois civils ont été tués le 13 novembre lorsque des tirs de mortiers ont touché Kadugli et ont atterri à côté d'une station d'autobus.5 Les observateurs des droits humains ont indiqué qu'il s'agissait d'un père, d'une mère et de leur fille. Toujours selon l'ONU, 18 personnes, parmi lesquelles de nombreux civils, ont été tuées et 32 autres blessées à Kadugli depuis le début des bombardements.6


Le MPLS-N a lancé plusieurs appels, qui ont été relayés par les réseaux informels, pour demander aux civils de s'éloigner des installations militaires de l'armée soudanaise à Kadugli. Selon les informations fournies par des ONG locales et des observateurs des droits humains, plus de la moitié de la population aurait fui la ville, et les magasins et marchés sont fermés. Même lorsqu'un avertissement est donné, les parties à un conflit doivent respecter le principe de distinction entre les objectifs civils et militaires. Amnesty International considère que les mortiers de calibre 120 mm et autres armes conçues pour les champs de bataille utilisées par l'APLS-N sont inadaptés pour un environnement urbain où des civils sont présents. Elles ne permettent pas un ciblage précis et leur utilisation dans ces circonstances s'apparente à des attaques aveugles.


Des civils empêchés de quitter les zones affectées par les combats


Depuis octobre 2012, des dizaines de milliers de personnes ont fui les zones touchées par les combats. Pourtant, Amnesty International a reçu des informations inquiétantes selon lesquelles des tentatives seraient menées pour empêcher des personnes de quitter les lieux. Des responsables gouvernementaux, parmi lesquels le commissaire de Kadugli et des membres des forces de sécurité, ont bloqué les routes autour de Kadugli pour empêcher les civils de quitter la ville. Selon certaines informations, des personnes auraient également été arrêtées alors qu'elles essayaient de quitter la région. De telles actions de la part des autorités gouvernementales violent le droit à la liberté de mouvement. Elles sont également contraires au droit international humanitaire qui requiert des parties à un conflit de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour évacuer la population civile loin des alentours des objectifs militaires.


Arrestations arbitraires de civils


Au cours du dernier mois, les forces de sécurité soudanaises et le service des renseignements militaires ont procédé à une vague d'arrestations visant les Noubas du Kordofan du Sud parce qu'ils sont soupçonnés de soutenir le MPLS-N. Les informations obtenues par Amnesty International auprès d'observateurs des droits humains, d'ONG et de proches de personnes appréhendées montrent que plus de 90 personnes ont été arrêtées à Kadugli et Dilling. Parmi ces personnes figurent 32 femmes arrêtées à Kadugli les 10 et 11 novembre. Deux d'entre elles ont été remises en liberté mais 30 seraient toujours détenues au secret à Kadugli, sans possibilité d'entrer en contact avec un avocat ou leur famille. Le 18 novembre, 60 civils, des hommes et des femmes, auraient été arrêtés arbitrairement et détenus dans une caserne militaire à Dilling, deuxième ville du Kordofan du Sud, avant d'être transférés à Kadugli, sans possibilité de se faire aider par un avocat ou d'entrer en contact avec leurs proches.7 La majeure partie de ces personnes sont des membres de la tribu Oncho qui appartient au groupe ethnique des Noubas.8


Le 5 décembre, huit des 60 civils arrêtés à Dilling auraient été libérés après que des membres de leurs familles eurent versé de l'argent à des responsables de la sécurité. Ces versements se sont effectués en dehors de tout cadre légal, les détenus n'ayant jamais été présentés à un magistrat ni jugés. Des agents des services de sécurité auraient menacé les familles n'ayant pas versé d'argent de maintenir leurs proches derrière les barreaux.9


Les arrestations arbitraires basées sur l'origine ethnique violent le droit international, de même que les détentions arbitraires de personnes sans les conduire devant un magistrat ou sans les autoriser à entrer en contact avec des avocats ou leurs proches - conditions qui favorisent les actes de torture ou les autres formes de mauvais traitements.


Il est à craindre que ces arrestations n'aient un lien avec des propos tenus par le gouverneur du Kordofan du Sud, Ahmed Mohammed Haroun. Le gouverneur aurait déclaré que les « insurgés » avaient « ouvert les portes de l'enfer », ajoutant « nous ne défendrons plus personne, nous allons tuer pour purifier cet État et libérez ceux qui sont aux mains des forces insurgées – nous allons les exterminer : les capturer vivants et les manger tout crus.”10 Dans une séquence filmée en avril 2012 qu'a obtenue la chaîne de télévision Al Jazeera, Ahmed Mohammed Haroun s'adresse en ces termes à l'armée soudanaise : « Vous devez nettoyer les lieux, par tous les moyens. Ne ramenez personne vivant. Nous n'avons pas de place pour eux. »11 Donner l'ordre, ou menacer, de ne laisser aucun survivant, qu'il s'agisse de civils ou de militaires, constitue une violation du droit international et un crime de guerre.


Ahmed Mohammed Haroun fait l'objet depuis 2007 d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale pour 22 chefs d'accusation de crimes de guerre et 20 chefs de crimes contre l'humanité commis lors du conflit qui a éclaté en 2003 au Darfour.




Complément d'information


Entre juin et septembre 2011, le conflit entre l'armée soudanaise et l'APLS-N a éclaté dans le Kordofan du Sud puis a gagné l'État du Nil Bleu. Le 2 septembre 2011, le président du Soudan, Omar el Béchir, a déclaré l'état urgence dans l'État du Nil bleu, et le gouverneur, affilié au MPLS-N, a été évincé et remplacé par un commandant militaire. Le 29 avril 2012, l'état d'urgence a été déclaré dans plusieurs autres localités, dont sept au Kordofan du Sud.


L'état d'urgence confère des pouvoirs élargis au président, qui peut suspendre les droits fondamentaux, à l'exception de quelques-uns dont le droit à un procès équitable, le droit à la vie, ainsi que l'interdiction de la torture ; il peut dissoudre ou suspendre toute instance de l'un des États et prescrire la manière dont les affaires doivent être gérées ; il peut aussi prendre toutes les mesures jugées nécessaires et qui auront force de loi.12


L'accès de l'aide humanitaire aux zones touchées par le conflit dans le Kordofan du Sud et dans le Nil bleu est interdit depuis que le conflit a éclaté. Le conflit a provoqué le déplacement de centaines de milliers de personnes, et plus de 200 000 autres ont fui dans des camps de réfugiés en Éthiopie et dans le Soudan du Sud. 13 Les négociations en vue d'obtenir un accord tripartite qui permette la délivrance d'une aide humanitaire indépendante dans les deux zones concernées, comme l'ont proposé l'ONU, l'Union africaine et la Ligue arabe, sont au point mort. Et ce, bien que le gouvernement du Soudan et le MPLS-N aient signé deux protocoles d'accord avec le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'Union africaine en août 2012.


Dans un rapport rendu public en août 2011, qui faisait état d'allégations d'homicides illégaux, de destruction massive et de pillage de biens civils et d'autres violations pouvant s'apparenter à des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, le Bureau du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme demandait qu'une enquête indépendante, exhaustive et impartiale soit menée sur les allégations de violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains dans le Kordofan du Sud, en vue de demander des comptes aux auteurs de ces agissements. Il demandait que soit levée l'immunité des membres des forces militaires et de sécurité soupçonnés d'implication dans des violations du droit international pour que des poursuites et des jugements puissent être menés à bien, dans le respect des normes d'équité des procès. Amnesty International réitère son appel en faveur d'une enquête indépendante et impartiale sur les allégations de violations dans le Kordofan du Sud depuis la publication du rapport du Bureau du haut commissaire, ainsi que sur les allégations de violations dans le Nil bleu, où le conflit a éclaté le 1er septembre 2011.


FIN


1 Informations fournies par des observateurs des droits humains de la région.

2 Travailleurs humanitaires du Kordofan du Sud

3 Bulletin de Bureau de la coordination des affaires humanitaires (ONU), 26 novembre – 2 décembre 2012 :

http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/OCHA%20Sudan%20Weekly%20Humanitarian%20Bulletin%20Issue%2047%20%2826%20Nov%20-%202%20Dec%202012%29_1.pdf

4Informations en provenance d’observateurs locaux des droits humains

5 Bureau de la coordination des affaires humanitaires Humanitarian Update, 12-18 novembre 2012 : http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Full%20Report_1166.pdf

6 Ibid

7 Informations fournies par des ONG locales en novembre 2012

8 Le MPLS-N, dans le Kordofan du Sud est principalement constitué de Noubas. Pour en savoir plus, voir l’enquête sur les armes de petits calibres, Conflict in South Kordofan/Nuba Mountains, 18 novembre 2011, sur : http://www.smallarmssurveysudan.org/fileadmin/docs/facts-figures/abyei/HSBA-Conflict-in-SK.pdf

9 Informations en provenance de proches et d’ONGs locales

11 Al Jazeera, Sudan governor to troops: ‘Take no prisoners’, 1er avril 2012 : http://www.aljazeera.com/news/africa/2012/03/2012331114433519971.html

12 Constitution provisoire de la République du Soudan, 2005, Partie 14 : http://www.pclrs.org/downloads/bills/Constitutional%20Law/Sudan%20National%20Constitution%202005.pdf

13 Pour en savoir plus, voir le rapport d’Amnesty International « Nous pouvons fuir les bombes, mais pas la faim » Les réfugiés soudanais au Soudan du Sud (AFR 65/001/2012), juin 2012, sur : http://amnesty.org/fr/library/info/AFR65/001/2012/fr

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