Document - SOUDAN. Saisine historique de la Cour pénale internationale entachée par les exemptions

SOUDAN

Saisine historique de la CPI entachée par les exemptions

Index AI : AFR 54/033/2005
ÉFAI

Jeudi 31 mars 2005

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La décision historique du Conseil de sécurité de référer les crimes commis au Darfour au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) est un progrès gigantesque pour que soit rendue une justice impartiale aux victimes de crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés au Darfour, a déclaré Amnesty International ce jeudi 31 mars.

Plus de deux millions de civils tués, violés, torturés, expulsés de chez eux attendent justice depuis trop longtemps.

Toutefois, la disposition incluse dans la résolution pour s’assurer l’adhésion des États-Unis, qui prévoit d’exempter de comparution devant la CPI les ressortissants d’États, autres que le Soudan, non parties au Statut de Rome, est totalement inacceptable. Cette disposition établit une double échelle de valeurs en matière de justice et bafoue la Charte des Nations unies, le Statut de Rome et un certain nombre d’autres textes du droit international.

Elle ne peut être contraignante pour la Cour, qui décidera elle-même de la légalité d’une clause qui doit être bannie de toutes les résolutions futures du Conseil de sécurité.

Amnesty International appelle tous les gouvernements et toutes les parties au conflit au Soudan à coopérer pleinement avec la CPI dans sa tâche complexe et importante. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org