Document - South Africa: Shop raids jeopardise safety of refugees

Afrique du Sud. Des fermetures de magasins menacent la sécurité de réfugiés

AU 300/12, AFR 53/006/2012 - Afrique du Sud 12 octobre 2012 12 octobre 2012

ACTION URGENTE

AFRIQUE DU SUD. DES FERMETURES DE MAGASINS MENACENT LA SÉCURITÉ DE RÉFUGIÉS

En Afrique du Sud, dans la province du Limpopo, des centaines de demandeurs d'asile et de réfugiés se retrouvent démunis, la police fermant leurs magasins et confisquant leurs marchandises de force et sans préavis. Traumatisées par ces manœuvres de harcèlement, de nombreuses victimes pourraient être contraintes à retourner dans les pays qu'elles ont fuis. Les premières fermetures de magasins ont commencé fin juin dernier ; depuis, d'autres boutiques sont régulièrement touchées à travers le Limpopo. Il est à craindre que ces actions coordonnées s'étendent aux autres provinces.

Au moins 600 petites entreprises dirigées par des demandeurs d'asile et des réfugiés ont été fermées de force à travers la province du Limpopo depuis le début de l'opération policière « Hard Stick ». Les policiers font des descentes dans les locaux sans préavis, confisquent les marchandises et condamnent les lieux de force. Certains demandeurs d'asile et réfugiés font également l'objet d'insultes xénophobes et sont placés en détention dans des postes de police avant d'être inculpés ou de devoir payer une amende pour avoir géré une entreprise.

Ces opérations semblent justifiées par le fait que les sociétés en question ne sont pas enregistrées ou sont dirigées par des demandeurs d'asile. La police intervient apparemment sur instruction du ministère de l'Intérieur, qui l'a informée que le droit de travailler d'un demandeur d'asile n'inclut pas le droit de diriger une entreprise. Néanmoins, les policiers agissent de façon rude et indiscriminée, fermant de force des magasins tenus par des personnes ayant le statut de réfugié.

Des victimes de ces opérations ont affirmé que les policiers avaient délibérément ignoré la licence ou les documents confirmant le statut de réfugié qu'elles leur avaient présentés, et qu'ils leur avaient dit qu'en tant qu'« étrangers », elles n'avaient pas le droit de travailler et qu'elles devraient retourner dans leur pays. Dans la plupart des cas, les forces de police ont confisqué toutes les marchandises sans donner de récépissé. Un réfugié visiblement bouleversé a raconté que deux mois après la fermeture forcée de sa boutique, il n'avait pas de revenus et ne pouvait pas payer ses créanciers et soutenir financièrement sa famille, qui pourrait ainsi se retrouver à la rue à tout moment. En septembre dernier, 30 Éthiopiens déplacés ont dû fuir la maison où ils s'étaient installés après qu'un cocktail Molotov a été jeté sur les lieux.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

faites part de votre inquiétude quant au fait que la police du Limpopo procède de force et de façon arbitraire à la fermeture d'un grand nombre de magasins tenus par des demandeurs d'asile et des réfugiés, plongeant ainsi ces personnes dans la misère et les exposant au risque d'être renvoyées dans le pays qu'elles ont quitté pour fuir la persécution ;

appelez les autorités à interrompre ces opérations en attendant une évaluation minutieuse, libre et transparente du droit de travailler des demandeurs d'asile ainsi que du dispositif de réglementation actuel ;

priez-les de respecter l'obligation de l'Afrique du Sud de protéger à tous les niveaux gouvernementaux les droits des réfugiés et des demandeurs d'asile.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 12 NOVEMBRE 2012 À :

Ministre de l'Intérieur

Naledi Pandor

Ministry of Home Affairs

Private Bag X741, Pretoria 0001

Afrique du Sud

Courriel : csc@dha.gov.za

Formule d'appel : Dear Minister, / Madame la Ministre,

Directeur de la police pour la province du Limpopo

Lt General Thabethe Mpembe

44 Schoeman Street, Polokwane, Limpopo 0700, Afrique du Sud

Fax : +27 15 290 6162 (merci de vous montrer persévérant-e)

Courriel : lim.provcom@saps.org.za

Formule d'appel : Dear Commissioner, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Afrique du Sud dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

AFRIQUE DU SUD. DES FERMETURES DE MAGASINS MENACENT LA SÉCURITÉ DE RÉFUGIÉS

COMPLÉMENT D'INFORMATION

En Afrique du Sud, les interventions policières visant à fermer des entreprises dirigées par des demandeurs d'asile surviennent dans un environnement particulièrement hostile depuis l'année dernière pour ces personnes et pour les individus ayant le statut de réfugié. En 2011, le gouvernement sud-africain a commencé à procéder à d'importantes modifications du système d'asile, qui ont pris de l'ampleur cette année. Ces décisions ont eu pour effet de restreindre, voire d'empêcher, l'accès aux procédures d'examen des demandes d'asile et à des services d'une importance critique pour les demandeurs d'asile et les personnes ayant obtenu le statut de réfugié. Une telle initiative est susceptible d'avoir un effet très préjudiciable sur la capacité des personnes en quête d'une protection internationale à mener à bien leurs démarches.

Par ailleurs, le gouvernement instaure des changements tandis que les réfugiés et les demandeurs d'asile continuent d'être victimes de violences ciblées et de pratiques discriminatoires limitant leur accès à une protection, à des recours effectifs et à des moyens de subsistance. Au cours de ces deux dernières années, des réfugiés et des migrants ont fait l'objet de violences et de déplacements, et ont vu leurs entreprises fermées de force et leurs biens détruits ; ces agissements sont de plus en plus fréquents dans de nombreuses régions du pays.

Les interventions policières actuelles au Limpopo, qui ont lieu de façon systématique, sont un exemple de ces pratiques. Elles sont fondées sur l'ambiguïté de l'interprétation de la loi sud-africaine concernant ce que recouvre le droit de travailler des demandeurs d'asile. De plus, la réglementation en matière d'enregistrement des petites entreprises est confuse.

Plusieurs associations d'entreprises locales semblent être à l'origine de bon nombre d'attaques visant des petits commerces gérés par des réfugiés et des demandeurs d'asile dans les townships et les quartiers informels. La grande majorité de ces individus dépendent de leurs entreprises et du commerce de rue pour gagner leur vie et soutenir financièrement leurs familles. Par ailleurs, les employeurs dans le secteur économique hésitent à les embaucher. La majorité des Sud-Africains pauvres dépendent eux aussi du commerce « informel » et des petites entreprises pour vivre.

Depuis cette année, la compétition réelle ou supposée entre commerçants locaux et commerçants étrangers a une forte résonance politique. Le Congrès national africain (ANC), parti actuellement au pouvoir, organisera l'élection de ses dirigeants en décembre, et les milliers de délégués assistant à la conférence nationale de l'ANC adopteront des résolutions sur les politiques du gouvernement. D'après un projet de politique concernant les réfugiés et l'immigration, ces sujets relèvent de la sécurité, et non de la protection des droits humains ; ce document appelle à la fin des commerces tenus par des réfugiés et des demandeurs d'asile dans les townships et les quartiers informels.

Les conséquences contraignantes des changements opérés pendant ces deux dernières années engendrent le départ de ces individus, qui, se retrouvant dans une situation dans laquelle ils ne peuvent pas survivre, finissent par penser qu'ils n'ont pas d'autre choix que de retourner dans le pays qu'ils ont fui.

Personnes concernées : réfugiés et demandeurs d'asile

Genre : hommes et femmes

AU 300/12, AFR 53/006/2012 12 octobre 2012

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