Document - Sierra Leone: Une enfance perdue

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 51/069/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, août 2000

SIERRA LEONE

Une enfance perdue

SOMMAIRE

Introduction 2

L’utilisation d’enfants soldats dans le conflit armé interne 4

Ce que racontent d’anciens enfants soldats 4

Enfants soldats ayant combattu dans les rangs du RUF 5

Enfants soldats ayant combattu dans les rangs de l’AFRC 8

Enfants soldats ayant combattu dans les rangs des CDF 9

La réinsertion des enfants soldats 10

Mai 2000 – Les enfants à nouveau jetés dans le conflit 15

Le RUF continue d’enrôler des enfants 16

Les forces progouvernementales continuent

d’enrôler des enfants 18

Des armes dans les mains des enfants 20

L’aide militaire aux forces rebelles 20

L’aide militaire aux forces gouvernementales 3

Une violation des droits de l’enfant et un crime de guerre 24

Il faut traduire en justice ceux qui enrôlent et utilisent

des enfants comme combattants 28

La responsabilité du gouvernement sierra-léonais face

à la nécessité de mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats 30

Les initiatives de la communauté internationale en vue

de mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats 34

Les recommandations d’Amnesty International 38

À l’adresse du gouvernement sierra-léonais,

et notamment du chef d’état major, du vice-ministre

de la Défense et du dirigeant de l’AFRC 38

À l’adresse des dirigeants du RUF 39

À l’adresse de la communauté internationale 39

Annexe A 41

Annexe B 42

Introduction

Plus de 5 000 enfants de moins de dix-huit ans, des garçons aussi bien que des filles dont certains n’avaient pas plus de cinq ans, ont combattu dans le cadre du conflit armé sierra-léonais. Les enfants ont été spécifiquement visés par des pratiques d’enrôlement exercées tant par l’opposition armée que par les forces progouvernementales. La plupart de ceux qui ont été recrutés par les forces rebelles ont été enlevés de chez eux, arrachés à leur famille et contraints de prendre les armes. Beaucoup d’entre eux ont été séparés des leurs alors qu’ils étaient très jeunes. Ces enfants, qui sont d’abord des victimes, ont aussi commis des atteintes aux droits humains, parfois contre des membres de leur propre famille ou communauté. Beaucoup d’entre eux, sous l’empire de la drogue, de l’alcool ou simplement de la peur, ont été obligés de tuer et de pratiquer des mutilations. Il est fréquent d’entendre d’anciens enfants soldats dire qu’ils ne comprennent pas pourquoi des Sierra-Léonais massacrent d’autres Sierra-Léonais.

Par ailleurs, ce sont encore quelque 5 000 enfants, garçons et filles là aussi, qui ont collaboré avec les forces rebelles sans pour autant participer directement aux combats. Ils ont été utilisés pour des tâches de portage, de cuisine ou de ramassage de bois. Des fillettes et des jeunes filles ont été violées et réduites à la condition d’esclaves sexuelles, certaines d’entre elles devant « servir »un grand nombre de combattants. Pour toute information complémentaire sur les enlèvements, les viols et les autres formes de violences sexuelles dont sont victimes les jeunes filles et les femmes, se reporter au document d’Amnesty International publié le 29 juin 2000 sous le titre Sierra Leone. Viols et autres violences sexuelles dont sont victimes femmes et jeunes filles(index AI : AFR 51/035/00). .

Les chiffres dont nous disposons nous ont été communiqués par l’UNICEF (Fonds des Nations unies pour l’enfance), mais il ne s’agit là que d’estimations ; la réalité est probablement bien plus terrible. Le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies chargé d’étudier l’impact des conflits armés sur les enfants a déclaré le 9 septembre 1999, après un séjour en Sierra Leone, que plus de 10 000 enfants avaient été utilisés comme soldats par différents groupes armés.

Le 7 juillet 1999, à Lomé (Togo), le gouvernement sierra-léonais et le Revolutionary United Front(RUF, Front révolutionnaire uni) ont signé un accord de paix destiné à mettre fin à huit années de conflit. C’est alors qu’il a fallu s’atteler à cette tâche difficile qui consistait à désarmer et démobiliser les très nombreux enfants soldats, et à les aider à retrouver la voie d’une vie normale au sein de leur famille et de leur communauté.

À la suite de la signature de l’accord de paix, certains progrès ont certes été accomplis concernant la libération, le désarmement et la démobilisation de ces enfants, mais les obstacles n’ont pas tardé à apparaître. Au début du mois de mai 2000, la situation politique en Sierra Leone s’est dégradée et le climat d’insécurité s’est de nouveau installé, avec la capture par les rebelles de quelque 500 soldats de la force de maintien de la paix de l’ONU, et les hostilités ont repris. Le recrutement d’enfants destinés à servir comme combattants se poursuit, tant du côté des forces rebelles que des troupes alliées au gouvernement. Il s’agit bien là de l’une des caractéristiques les plus abominables de ce conflit armé, marqué également par des tueries systématiques et massives, des massacres délibérés ou arbitraires, des amputations, des mutilations, des viols et d’autres formes de violences sexuelles2.

Dans le présent rapport, Amnesty International montre comment sont bafoués les droits les plus fondamentaux des enfants sierra-léonais. Une grande partie de nos informations émanent des enfants eux-mêmes ; elles ont été recueillies par des représentants de l’Organisation lors de séjours effectués en Sierra Leone en mars, juin et juillet 2000.

Le problème posé par le sort des enfants soldats en Sierra Leone est bien connu, et le secrétaire général des Nations unies, son représentant spécial chargé d’étudier l’impact des conflits armés sur les enfants, l’UNICEF, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU ainsi que le gouvernement sierra-léonais et diverses organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales en ont mesuré l’ampleur. Il existe une profusion de normes, de résolutions et de déclarations internationales et régionales touchant à la protection des enfants dans les situations de conflit armé. Aujourd’hui il apparaît urgent de donner corps à ces discours sans cesse repris sur la nécessité de mettre fin à l’enrôlement et à l’utilisation d’enfants comme combattants, que ce soit par l’une ou l’autre partie.

Amnesty International présente à ce propos un ensemble de recommandations qui s’adressent au gouvernement sierra-léonais, aux dirigeants du RUF et à la communauté internationale. En voici quelques-unes :

• la première des priorités consisterait à réenclencher le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des enfants soldats. Des mesures efficaces devraient être prises afin qu’aucun enfant de moins de dix-huit ans ne puisse être enrôlé dans les forces armées, ce qui implique notamment d’élever l’âge minimum de la conscription à dix-huit ans ;

• tous les enfants aux mains du RUF, qu’ils soient soldats ou associés d’une manière ou d’une autre aux forces combattantes, doivent être immédiatement relâchés. Les forces du RUF doivent cesser sans délai de procéder à des recrutements forcés ou volontaires, et renoncer à utiliser des enfants de moins de dix-huit ans ;

• dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale pour tenter de résoudre la crise politique et les problèmes d’insécurité que connaît la Sierra Leone, il convient que les besoins des enfants touchés par le conflit, notamment les besoins des enfants soldats, soient traités comme étant la première des priorités. Il faut que des mesures concrètes soient prises pour traduire en actes les discours portant sur la nécessité de mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats en Sierra Leone ;

• les responsables présumés de violations graves du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire, notamment d’enlèvements et de recrutements forcés d’enfants, doivent être traduits en justice.

L’utilisation d’enfants soldats dans le conflit armé interne

Des enfants ont combattu dans les rangs des différentes forces impliquées dans le conflit armé interne qui a éclaté en Sierra Leone en 1991. Ces forces sont le RUF, l’Armed Forces Revolutionary Council(AFRC, Conseil révolutionnaire des forces armées), l’armée sierra-léonaise et les Civil Defence Forces(CDF, Forces de défense civile). L’AFRC s’est emparé du pouvoir à la faveur du coup d’État militaire du 25 mai 1997, renversant le gouvernement du président Ahmad Tejan Kabbah élu en 1996. L’AFRC s’est alors allié au RUF, une alliance qui s’est maintenue après que l’AFRC eut été chassé du pouvoir en février 1998 par les forces de l’ECOMOG (Force ouest-africaine d’interposition de la CEDEAO, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) déployées en Sierra Leone. Lors de la signature de l’accord de paix en 1999, l’AFRC a passé alliance avec le gouvernement du président Kabbah, mais une partie de ses troupes a continué de combattre les forces progouvernementales. Les rebelles qui conservent le contrôle de certaines régions du nord et de l’est du pays continuent d’enrôler de force et d’utiliser des enfants. Depuis mai 2000, des membres de l’AFRC qui avaient été désarmés et démobilisés ainsi que les soldats de l’armée sierra-léonaises restés fidèles au gouvernement, parmi lesquels des enfants de moins de dix-huit ans, ont à nouveau été recrutés et réarmés afin de combattre pour défendre le gouvernement. Un grand nombre d’enfants ont également été recrutés et envoyés au combat par les CDF, une milice civile rassemblant en son sein des communautés de chasseurs traditionnels comme les kamajors,et qui soutient le gouvernement du président Kabbah.

Les conséquences du conflit sur la santé physique et mentale des enfants qui y participent sont dévastatrices. Le nombre des morts et des blessés est plus important chez eux du fait de leur inexpérience, de leur absence de peur et de leur manque d’entraînement. Les enfants sont considérés comme étant particulièrement utiles car, du fait de leur taille et de leur agilité, on peut leur confier des missions très risquées. Fréquemment maltraités, parfois même tués par leurs chefs, ils n’ont aucun protecteur. Les combattants adultes qui commettent des violations des droits humains, y compris des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, associent les enfants à leurs agissements. Outre le risque évident d’être tués ou gravement blessés au combat, les enfants souffrent de façon disproportionnée des rigueurs ordinaires de la vie militaire, notamment dans la brousse, et ils sont particulièrement exposés aux maladies et à la malnutrition. Quant aux conséquences psychologiques graves sur les enfants soldats – comme sur la société tout entière – qu’entraîne le fait de prendre part activement aux hostilités, d’être le témoin d’atrocités, voire d’en commettre, il faudra sans doute un temps assez long pour en mesurer l’ampleur réelle.

Ce que racontent d’anciens enfants soldats

Les enfants qui ont été libérés ou qui ont pu s’enfuir, et qui ont été désarmés et démobilisés, nous livrent un témoignage terrifiant sur les répercussions que le conflit a pu avoir sur eux. Nous avons modifié les noms de ceux dont nous avons recueilli le récit afin de protéger leur identité. La plupart ont été interrogés par des représentants d’Amnesty International en juin et en juillet 2000.

Les enfants soldats vivent dans la crainte perpétuelle d’être battus ou tués. Beaucoup d’anciens enfants soldats déclarent avoir été victimes de menaces, d’intimidations et de passages à tabac particulièrement violents ; d’autres racontent comment leurs amis et compagnons ont été tués. Certains décrivent les meurtres et les mutilations de civils auxquels ils se sont livrés pendant les combats. S’ils s’y refusaient, ils risquaient alors d’être battus ou tués. Voici ce que nous dit Peter, ancien enfant soldat de douze ans : « Quand je tuais, j’avais l’impression que ce n’était pas moi qui faisais ces choses. Il fallait que je le fasse, parce que les rebelles avaient menacé de me tuer. »

Enfants soldats ayant combattu dans les rangs du RUF

Ibrahim a aujourd’hui seize ans. Il vit dans un centre pour anciens enfants soldats qui se trouve dans un camp pour personnes déplacées à Waterloo, à une vingtaine de kilomètres à l’est de Freetown. Capturé par le RUF en 1992 dans le district de Kono (province de l’Est), il a été conduit dans le district de Kailahun, un bastion rebelle également situé dans la province de l’Est. On lui a alors appris à manier une arme, à marcher sur l’ennemi et à tendre des embuscades. Avant chaque attaque, il raconte que tous les combattants, y compris les enfants, se voyaient donner de la cocaïne et de la marijuana : « Après avoir pris de la cocaïne, je n’avais plus peur de rien. Ça me donnait le goût du sang. »

Le 19 juin 2000, Ibrahim a raconté à Amnesty International ce qui s’était passé lorsque les forces du RUF, auxquelles il appartenait, avaient appris en 1998 que leur chef Foday Sankoh allait être jugé : « On nous a donné l’ordre de tuer tous les civils qu’on rencontrerait. Tout combattant ou tout enfant soupçonné de ne pas vouloir le faire était sauvagement battu. On nous a dit d’aller terroriser les civils par tous les moyens possibles. C’est durant cette période qu’à Kono, Masingbi, Matatoka, Magburaka et Makeni, des gens ont eu des mains et des membres coupés. Une fois, un enfant a demandé au chef la raison de ces tueries. Il lui a été répondu que les civils soutenaient le gouvernement du président Kabbah. Pour avoir posé cette question, Sheriff Kabia, qui avait dix-sept ans et était connu sous le nom de "Crazy Jungle", a été tué. » Sheriff Kabia aurait été tué en novembre 1998. Ibrahim nous a également raconté la mort de Mamadu Kamara, quatorze ans, tué parce qu’il avait refusé la man de couper d’un ihabitant de son village.

Abdul, qui a maintenant dix-sept ans, a été enlevé par le RUF en 1997 lors d’une embuscade dans le district de Kenema (province de l’Est). Le 21 juillet 2000, il a raconté à Amnesty International comment il avait été emmené dans un camp d’entraînement du RUF – connu sous le nom de Camp Lion – près de Pendembu, dans le district de Kailahun, où des Sierra-Léonais et des Libériens l’ont initié au maniement des armes – toutes sortes d’armes, notamment des fusils AK47 et AK58, de provenance libérienne selon lui. « Après la signature de l’accord de paix de Lomé, nous pensions que c’était la fin de toute cette guerre. Nous attendions de rendre nos armes ; on ne se battait plus. Mais au lieu de ça, on est tous allés à Tongo Field pour travailler dans les mines. C’est ce qu’ont fait la plupart des rebelles. »Abdul a ensuite reçu l’ordre d’aller à Lunsar, dans le district de Port Loko : « On n’avait pas encore rejoint la ligne de front quand on a rencontré des collègues blessés. Je voulais me rendre, mais j’avais peur. »Quand il s’est livré aux forces armées sierra-léonaises, les soldats lui ont ligoté les bras très serrés dans le dos ; la marque de la corde était toujours visible sur les deux bras. On l’a d’abord conduit à Masiaka, à une cinquantaine de kilomètres à l’est de Freetown, où un soldat l’a frappé à la tête avec un pistolet, puis il a été transféré vers le quartier général militaire de Cockerill à Freetown. « Ils ont menacé de me tuer. Pendant la première semaine, j’ai été durement traité, mais ensuite, on m’a donné à boire et à manger et on ne m’a plus maltraité. Les deux premières semaines, je n’avais pas le droit de sortir de ma cellule. » Abdul est resté là plus de trois semaines avant d’être conduit dans un centre de soins et de démobilisation de Freetown. « Je veux retourner à l’école, mais ici, à Freetown, pas en province. J’aurais peur qu’on me renvoie au front. »

SIERRA LEONE. Une enfance perdue AFR 51/069/00 – ÉFAI –

SIERRA LEONE. Une enfance perdue AFR 51/069/00 – ÉFAI –

Dessin d’un ancien enfant soldat au centre de soins et de démobilisation de Lungi © AI

David, aujourd’hui âgé de quatorze ans, est originaire de Bumbuna, dans le district de Tonkolili (province du Nord). Il a été enlevé en 1996 par les forces du RUF lors d’une attaque contre Bumbuna. Il se trouve à présent dans un centre de soins et de démobilisation mis en place spécialement pour les anciens enfants soldats, situé à Freetown et administré par une ONG internationale. Interrogé par Amnesty International le 12 juillet 2000, il a déclaré qu’après son enlèvement on l’avait d’abord conduit à Kabala, dans le district de Koinadugu (province du Nord), puis à Bunumbu dans le district de Kailahun, un bastion du RUF. Là, à Camp Lion, il a suivi un entraînement militaire avec quarante autres enfants. « J’étais obligé de suivre l’entraînement pour apprendre à me battre, sinon les types du RUF m’auraient frappé ou tué. »Parmi les personnes tuées par le RUF durant la période d’entraînement se trouvait un jeune garçon d’environ onze ans avec qui David avait lié amitié. Ce garçon a été battu à mort parce qu’il refusait de poursuivre l’entraînement. Il s’était plaint d’être fatigué ; de fait, il était épuisé, l’entraînement étant difficile. Il a été battu devant plus d’une trentaine d’enfants, et son corps a ensuite été abandonné dans la brousse. Un autre enfant, âgé de quatorze ans, a aussi été battu et tué.

David nous a raconté que, même sous l’empire de la marijuana et de l’alcool, il avait peur d’aller se battre, ce qu’il ne disait à personne de crainte d’être tué. David est resté trois ans avec les rebelles, avant de se rendre aux forces de la Mission des Nations unies en Sierra Leone (MINUSIL) à Makeni, district de Bombali (province du Nord), après la signature de l’accord de paix. Aujourd’hui dans le centre de soins, il déclare : « Je veux devenir médecin et retourner à l’école pour apprendre à soigner les gens. »

Nombre d’anciens enfants soldats ayant combattu dans les rangs des forces rebelles ont décrit les effets qu’avaient sur eux les drogues et l’alcool qu’on les contraignait à prendre. Marijuana, amphétamines – couramment appelées « blue boats » – et cocaïne figuraient au nombre de ces drogues. Si des enfants soldats refusaient de prendre de la drogue, ils étaient battus, et parfois tués.

Komba, qui a maintenant quinze ans, a été capturé par le RUF en 1997 à Binkolo, district de Bombali ; il se trouve aujourd’hui dans le centre pour anciens enfants soldats de Waterloo. Le 20 juin 2000, il a raconté aux délégués d’Amnesty International qu’il avait fait partie des forces rebelles ayant lancé une attaque contre Freetown en janvier 1999. « Mes jambes avaient été entaillées au rasoir, et dans les blessures, on avait frotté de la cocaïne. Je me suis senti alors comme une grande personne. Les autres gens me semblaient des poulets, des rats. J’avais envie de les tuer. »

Interrogé par Amnesty International le 20 juin 2000, Gibril, onze ans, déclare ceci : « Avant d’aller me battre, je devais prendre une poudre blanche mélangée à du riz. Ça me donnait du courage, ça me donnait l’impression de pouvoir faire tout ce que je voulais. »

Au cours des deux premières semaines d’août 2000, quelque 2 500 Sierra-Léonais ont fui vers Gueckédou en Guinée pour échapper aux combats et aux bombardements intensifs, par les forces gouvernementales, de régions tenues par les rebelles dans le province de l’Est ; parmi les réfugiés se trouvaient 15 enfants soldats dont au moins deux filles. Tous, sauf un, avaient été enlevés par les forces rebelles et contraints de se battre –pour certains, cela avait duré sept ans. D’après le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), tous les enfants ont reconnu avoir été fortement drogués à la cocaïne et s’être montrés extrêmement brutaux. Ils ont été séparés des autres réfugiés car ils craignaient d’être reconnus par d’éventuelles victimes de leurs atrocités.

Enfants soldats ayant combattu dans les rangs de l’AFRC

Après avoir été chassé du pouvoir en février 1998 par les forces de l’ECOMOG venues au secours du président Kabbah, l’AFRC, avec le soutien du RUF, a déclenché une campagne de terreur contre les populations civiles, en particulier dans la province du Nord. À partir d’avril 1998, les informations faisant état de massacres, d’amputations et d’enlèvements dans les villages de cette province se sont succédé.

Interrogé le 19 juin 2000 par Amnesty International, Sayo, aujourd’hui âgé de quatorze ans, a déclaré avoir été enlevé en 1998 à Makali, district de Tonkolili, par les forces de l’AFRC. Il a suivi un entraînement dans différents lieux, notamment dans le district de Koinadugu. Il raconte qu’on lui entaillait la peau en divers endroits, y compris près des yeux, puis qu’on lui mettait de la cocaïne dans les plaies. « Quand je vais me battre, je fume pas mal. C’est pour ça que plus rien ne me fait peur. Si tu refuses de prendre de la drogue, ils appellent ça du sabotage technique et ils te tuent. » Après la signature de l’accord de paix en juillet 1999, Sayo a été libéré et conduit à Kabala dans un centre pour anciens enfants soldats, dirigé par une organisation non gouvernementale, CARITAS-Makeni. Il se trouve aujourd’hui dans le centre de Waterloo.

Hassan, qui a aujourd’hui quinze ans, est originaire de Makeni. Le 21 juillet 2000, interrogé par Amnesty International dans un centre pour anciens enfants soldats de Freetown, il a raconté qu’il avait été enlevé avec quatre de ses cousins par l’AFRC, en 1998, alors qu’il n’avait que treize ans. Il a suivi un entraînement militaire dans un camp situé près de Kabala, et s’est vu confier un fusil AK47. Selon lui, ils étaient plusieurs centaines de jeunes garçons dans le camp. L’entraînement a duré trois mois. Il lui a fallu apprendre à démonter une arme, à se servir de grenades autopropulsées, à attaquer, à monter la garde et à défiler au pas. Il a dû défiler devant les dirigeants de l’AFRC, dont Johnny Paul Koroma, qui préside aujourd’hui aux destinées de la Commission pour la consolidation de la paix créée aux termes de l’accord de paix de 1999, et devant le général de brigade – devenu depuis colonel – Gabriel Mani, nommé en juillet 2000 au poste de directeur de l’entraînement militaire.

Hassan a passé plus d’un an dans les rangs de l’AFRC dans le district de Kono (province de l’Est). Après la signature de l’accord de paix, il est resté avec l’AFRC à une quarantaine de kilomètres à l’est de Freetown, dans la région des Occra Hills, bastion d’un groupe de l’AFRC connu sous le nom de West Side Boys(Les garçons de la zone ouest) qui a refusé de rendre les armes après la conclusion de l’accord. Fin juin 2000, Hassan s’est rendu à Freetown pour y acheter des boissons pour les West Side Boys. Il était sans armes et a voyagé dans un véhicule de transport public. À un barrage, des membres de l’armée sierra-léonaise et des kamajorsl’ont reconnu comme faisant partie des West Side Boys et lui ont donné l’ordre de descendre. On lui a alors retiré ses chaussures et son pantalon mais il n’a pas, sur le moment, été autrement maltraité. Il a été conduit dans le camp d’entraînement militaire de Benguema, à 20 kilomètres à l’est de Freetown, puis, le lendemain, au quartier général de Cockerill à Freetown. Là, il a été interrogé sur une attaque qui avait eu lieu peu de temps auparavant contre la ville de Masiaka. L’un des soldats l’a frappé violemment dans le dos ; trois semaines après, en juillet 2000, les marques, profondes, en étaient encore visibles. C’est un officier supérieur qui est intervenu pour faire cesser le passage à tabac.

Hassan nous a déclaré : « Au début, j’adorais être dans la brousse. Je pouvais avoir de l’argent et des tas de choses gratuitement, des voitures par exemple. Et puis j’en ai eu marre. Maintenant, je veux rentrer chez moi. »

Nous avons interrogé John le 24 juillet 2000. Aujourd’hui âgé de quinze ans, originaire de Mokanji, district de Moyamba (province du Sud), il ne se rappelait pas quand il avait été enlevé par l’AFRC et ne savait pas ce qu’était devenue sa famille. On a menacé de le tuer s’il ne suivait pas l’AFRC ; conduit à Makeni, il y a été initié au maniement des armes et à la lutte contre les CDF et l’ECOMOG. John nous a déclaré qu’on lui avait dit de ne pas tuer de civils mais que, lorsqu’ils se trouvaient pris entre deux feux, ceux-ci étaient néanmoins tués. On lui a également interdit les pillages mais, selon lui, nombreux étaient les combattants de l’AFRC qui s’y livraient. « Dans la brousse, je n’étais pas heureux, mais je n’avais aucun moyen de fuir. J’ai demandé à partir et on m’a dit: "Si tu le peux, vas-y", mais j’ai vu alors des enfants qui étaient tués – j’en ai vu beaucoup – alors qu’ils essayaient de s’enfuir pour rentrer chez eux. J’avais peur de combattre, mais on me donnait des "blue boats"; après ça, j’avais l’impression d’être capable de tout. Je n’ai jamais refusé de prendre de la drogue. »

John se rappelle que les enfants étaient punis lorsqu’ils refusaient d’obéir aux ordres. « On m’avait demandé de faire partie d’un groupe de reconnaissance chargé d’aller attaquer Koinadugu ; je ne me sentais pas bien, j’avais mal au ventre et j’ai dit que je ne pouvais pas aller me battre, alors on m’a puni. Le chef a ordonné à d’autres jeunes garçons de me battre. Après, un médecin qui avait été fait prisonnier m’a aidé. »

Isatu est une jeune fille de dix-sept ans. Elle a été enlevée en 1998 par les forces de l’AFRC à Fadugu, dans le district de Koinadugu. Le 24 juillet 2000, dans un centre pour anciens enfants soldats, voici ce qu’elle a déclaré à Amnesty International : « Je ne voulais pas y aller ; on m’a obligée à partir. Ils ont tué beaucoup de femmes qui ne voulaient pas aller avec eux. »Elle est devenue, contrainte et forcée, la partenaire sexuelle du combattant qui l’avait capturée, et se retrouve aujourd’hui mère d’un bébé de trois mois : « Quand ils capturent des jeunes filles, vous appartenez au soldat qui vous capture. On m’a"mariée" à lui. »

Isatu a reçu un entraînement dans un camp situé près de Kabala. On lui a appris à se servir d’une arme, à manier la baïonnette, le fusil ou le couteau, et elle a participé à des combats dans la région de Fadugu et de Makeni. Elle reconnaît avoir coupé des mains, à des adultes et à des enfants, et avoir mis le feu à des maisons dans lesquelles des civils étaient enfermés. « Il existe une règle à l’AFRC qui t’oblige à tuer ; si tu refuses, c’est toi qui es tué. »

Enfants soldats ayant combattu dans les rangs des CDF

Des enfants soldats recrutés par les CDF ont eux aussi fait le récit de leurs expériences. En 1998, les parents du jeune Brima, douze ans, qui se trouve aujourd’hui au centre pour anciens enfants soldats de Waterloo, ont autorisé les CDF à enrôler leur enfant. Tout en continuant à vivre chez ses parents, il participait aux actions des CDF dans les zones proches de Masiaka, de Port Loko et de Yele. Ce sont des « initiateurs » qui lui ont appris à se battre, c’est-à-dire ces personnes par lesquelles il faut passer pour être admis comme membres au sein des sociétés de chasseurs traditionnels. Le 20 juin 2000, Brima a raconté à Amnesty International que lorsque les enfants désobéissaient, ils étaient battus, à moins que leurs parents n’acceptent de payer une amende. « Un jour, j’ai été frappé parce que je m’étais retrouvé séparé des autres membres d’une patrouille des CDF. »

Brima raconte que lorsqu’un rebelle est capturé, on lui ligote les bras dans le dos. Il est alors interrogé, puis poignardé à mort. « J’ai assisté à quatre exécutions. »

Mohamed, également âgé de douze ans, est originaire de Port Loko, district de Port Loko, dans la province du Nord. Il a été enrôlé par les CDF en 1998. Ses parents n’ont pas été informés de son recrutement mais ils n’ont rien fait pour s’y opposer en raison du statut que confère l’appartenance à une société de chasseurs traditionnels comme les kamajors,décrits par Mohamed comme « l’élite de la société ». Outre ses fonctions de porteur d’eau et de machettes pour le compte des CDF, il était chargé d’escorter les rebelles capturés pour les remettre à l’armée sierra-léonaise. Il a également raconté à Amnesty International, le 20 juin 2000, comment les CDF exécutaient les rebelles qu’elles avaient faits prisonniers ou les personnes soupçonnées d’être des rebelles : « J’ai assisté à la mise à mort de trois rebelles capturés ; on leur a coupé la tête. Des enfants ont dû apporter les têtes au quartier général de l’armée sierra-léonaise afin de prouver l’efficacité des CDF. »

La réinsertion des enfants soldats

Avant que les hostilités ne reprennent, en mai 2000, la MINUSIL et sa section de défense des droits humains ont joué un rôle important en tentant par la négociation d’obtenir la libération des enfants détenus par les forces rebelles, et en assurant leur transfert vers des centres de soins et de démobilisation grâce à la mise en place d’un soutien logistique et d’escortes militaires. La MINUSIL a collaboré avec un certain nombre d’ONG nationales et internationales qui s’étaient montrées actives tant pour obtenir la libération d’enfants que pour leur apporter l’aide nécessaire. En mars 2000, l’UNICEF et diverses ONG aidaient plus de 700 enfants placés dans ces centres de soins ; environ 80 p. cent d’entre eux étaient des enfants soldats démobilisés.

Dans l’intervalle qui a séparé l’accord de paix de juillet 1999 de la reprise des combats en mai 2000, des procédures spécifiques ont été adoptées concernant les enfants soldats. Lorsque des enfants se présentaient d’eux-mêmes à un centre d’accueil pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion – parfois ce n’était qu’une table placée au milieu de la route –, ceux qui n’étaient pas des combattants étaient confiés à des organismes de protection de l’enfance puis dirigés vers des centres de soins et de démobilisation. Si, après avoir répondu à diverses questions, il était établi qu’ils avaient été des combattants, les enfants étaient conduits dans des camps de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et placés dans les sections pour enfants. Ceux qui avaient combattu dans les rangs du RUF, de l’AFRC ou de l’ex-armée sierra-léonaise suivaient un programme d’une durée de cinq semaines ; pour ceux qui avaient appartenu aux CDF, le programme était plus court car, en règle générale, ces enfants n’avaient pas été séparés de leur famille et de leur communauté.

Dans les centres de soins et de démobilisation, les ex-enfants soldats reçoivent des soins, de la nourriture et des vêtements. Ils font l’objet de programmes de réhabilitation psychosociale, suivent des cours et disposent de temps de loisir. Certains enfants parmi les plus âgés, notamment ceux qui ont passé des mois, voire des années au sein des forces rebelles, souffrent de blessures par balles ou d’autres blessures. Les problèmes liés à la malnutrition, les infections respiratoires et les maladies de peau sont des phénomènes courants, tout comme les maladies sexuellement transmissibles, le sida notamment. Certains enfants continuent de souffrir des effets des drogues qu’ils ont prises.

Anciens enfants soldats au centre de soins et de démobilisation de Waterloo, à l’est de Freetown, le 25 mars 2000 © AI

Lorsque les délégués d’Amnesty International ont rencontré d’anciens enfants soldats dans le centre de Waterloo le 25 mars 2000, un jeune garçon de quatorze ans qui avait été enlevé par les forces de l’AFRC en 1998 leur a déclaré : « Je veux aller à l’école pour apprendre, et oublier ce qui s’est passé avant. »Un autre enfant interrogé le 19 juin 2000, également à Waterloo, nous a dit pour sa part : « Nous voulons retourner à l’école ; nous ne voulons pas retourner dans la brousse. »

Les répercussions psychologiques du conflit sur les enfants sont souvent très profondes. Beaucoup de ces enfants ont tué, mutilé ou violé, ou bien ont été les témoins de ces atrocités. Lors de l’incursion rebelle dans Freetown en janvier 1999 au moins 2 000 civils ont été tués, plus de 500 personnes ont eu des membres coupés, les jeunes filles et les femmes ont été violées de façon systématique, et on estime que 10 p. cent environ des combattants rebelles étaient des enfants. Nombre d’entre eux, souvent sous l’empire de la drogue, ont commis des atrocités. Au cours des premières semaines qui suivent le moment où ils sont désarmés et démobilisés, ils sont souvent, d’après les témoignages, agressifs et violents ; ils présentent toutes sortes d’autres problèmes de comportement, souffrant de cauchemars, d’aliénation mentale, de crises de colère et d’une incapacité à avoir des rapports sociaux normaux.

Dans un rapport publié en janvier 2000, l’organisation humanitaire internationale Médecins sans frontières (MSF-Hollande) fait la constatation suivante : « Les répercussions psychologiques liées au fait d’avoir assisté à des scènes atroces entraînent un état d’anxiété profonde. Le fait d’avoir, délibérément ou non, assisté au moins une fois à des scènes de torture, d’exécution, d’amputation (ou tentative d’amputation), d’avoir vu des personnes brûlées vives dans leur maison ou des viols en public induit souvent des syndromes de stress traumatiques ou même post-traumatiques3. Assessing Trauma in Sierra Leone [Evaluation des traumatismes en Sierra Leone], Médecins sans frontières (Hollande), 11 janvier 2000. . »

Au centre de soins de Lungi, les ex-enfants soldats ont été incités à raconter leurs expériences à travers le dessin. Nombre d’entre eux ont représenté des scènes horribles de mutilation, de viol et de meurtre auxquelles ils avaient participé.

Après avoir pris connaissance en janvier 2000 du rapport initial présenté par la Sierra Leone en application de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies s’est inquiété de ce que le gouvernement ne disposait pas des moyens nécessaires pour assurer une aide psychosociale aux nombreux enfants ayant souffert de diverses formes de traumatismes psychologiques. Le Comité a instamment prié le gouvernement de ne ménager aucun effort pour renforcer les services existants d’assistance psychosociale et pour étoffer les effectifs de service de santé mentale, en recommandant en outre qu’il soit fait appel à l’aide internationale en ce domaine.

Après l’étape de la démobilisation et de la réinsertion, il s’agit de réunir les enfants avec leur famille. Les organismes de protection de l’enfance ont élaboré des programmes de recherche des familles et de réunification qui ont souvent été couronnés de succès. Dans certains cas, cependant, les enfants, notamment les plus jeunes, ne connaissent pas leur vrai nom et ne savent absolument plus ce qu’est une famille. Un jeune garçon aujourd’hui âgé de seize ans, et que le RUF avait enlevé en 1992, nous a déclaré : « Quand j’ai été capturé, le chef m’a dit : "Ton père est parti. Maintenant, c’est moi ton père"». Un autre, âgé de quinze ans, enlevé en 1997, a ajouté : « Une fois que tu es capturé, tu ne peux plus penser à ta famille ; ça n’existe plus. Parfois, quand j’étais seul, je pensais à eux. Mais quand tu es prisonnier, il faut que tu changes ou bien tu es un homme mort ».

Dessin d’un ancien enfant soldat au centre de soins de Lungi © AI

Quand cela a été possible, beaucoup de ces enfants ont été ramenés dans leur province d’origine afin d’augmenter les chances de retrouver leur famille, mais dans certains cas les parents avaient été tués ou déplacés. Quand la famille est introuvable, l’enfant est placé temporairement dans une famille d’accueil. Des efforts importants ont été faits en vue de sensibiliser les communautés au sort de ces enfants et de favoriser la réconciliation. Il est arrivé pourtant que d’anciens enfants soldats soient rejetés par leur famille et par leur communauté en raison des atrocités commises par les forces rebelles pendant le conflit. Un garçon de seize ans nous a dit : « Je ne veux pas retourner dans mon village parce que j’y ai mis le feu à toutes les maisons. Je ne sais pas comment les gens réagiraient, mais ils me feraient du mal. Je pense que je ne serai plus jamais accepté dans mon village. »

Les jeunes filles et les femmes enlevées et enrôlées de force doivent souvent faire face à des problèmes spécifiques. En ce qui concerne celles qui ont été enlevées par des rebelles et contraintes de devenir leurs partenaires sexuelles, et dont les ravisseurs ont ensuite obéi à la consigne du désarmement et de la démobilisation, la délégation d’Amnesty International qui s’est rendue sur place en mars 2000 a constaté que le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion semblait bien souvent ne rien leur proposer pour les aider à reprendre leur liberté. Le Quatrième rapport du secrétaire général des Nations unies sur la MINUSIL, daté du 19 mai 2000, reconnaissait « la nécessité d’adopter des mesures spéciales pour protéger les proches parents des anciens combattants, pour la plupart des femmes et des enfants »,et que « la majorité des"épouses" de combattants sont en fait des femmes qui ont été enlevées, et si elles ne sont pas interrogées séparément des« maris »,il est probable qu’elles ne se sentiront pas libres d’exprimer le désir de retourner au sein de leur famille d’origine4. Quatrième rapport du secrétaire général sur la mission des Nations unies en Sierra Leone, S/2000/455. ».

Dans sa résolution 1314 (2000) du 11 août 2000 relative aux enfants impliqués dans des conflits armés, le Conseil de sécurité de l’ONU souligne « qu’il importe d’accorder une attention aux besoins spéciaux et à la vulnérabilité particulière des filles touchées par les conflits armés, notamment celles qui sont à la tête d’un ménage, orphelines, sexuellement exploitées et utilisées comme combattantes »,et il demande instamment « que leurs droits fondamentaux, leur protection et leur bien-être soient pris en compte dans l’élaboration des politiques et programmes, notamment de prévention, de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. »

Des dispositions efficaces doivent être prévues pour ces jeunes filles et ces femmes dont beaucoup sont enceintes ou ont des enfants, afin de leur permettre de quitter les ex-combattants si elles le désirent. Cela implique en premier lieu qu’elles puissent faire part en privé au personnel de l’ONU de leur souhait de quitter les hommes qui les ont enlevées et leur ont fait subir des violences sexuelles ; en second lieu, qu’elles soient soutenues et puissent recevoir tous les soins médicaux et psychosociaux nécessaires ; enfin, qu’elles aient la possibilité soit de retourner dans leur famille quand cela est possible, soit de réaménager leur vie avec leurs enfants.

D’anciens enfants soldats assistent à une séance d’éducation aux droits humains sous la direction d’un observateur invité par CARITAS-Makeni au centre de soins et de démobilisation de Lungi, juillet 2000 © AI

Mai 2000 – Les enfants à nouveau jetés dans le conflit

« Toute une génération d’enfants est d’ores et déjà marquée dans sa chair et dans son esprit. On leur a dit que la paix avait fini par arriver. Et maintenant, qu’est-ce qu’on est censé leur dire ? »

Joanna van Gerpen, représentante de l’UNICEF en Sierra Leone,

10 mai 2000.

Après la signature de l’accord de paix en juillet 1999 entre le gouvernement et le RUF, plusieurs centaines d’enfants ont été libérés par les forces rebelles ; à la fin de 1999, quelque 800 enfants, combattants pour la plupart, avaient été remis entre les mains de l’UNICEF et d’autres organismes de protection de l’enfance. Au cours des premiers mois de l’année 2000, le nombre des enfants libérés par l’AFRC – en majorité des combattants – dans la région des Occra Hills, à l’est de Freetown, et à Kabala (province du Nord), a augmenté de façon significative. À la fin d’avril 2000, le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion avait touché environ 1 700 enfants soldats sur un total estimé à 5 000. D’après les estimations fournies par l’UNICEF, environ 800 d’entre eux ont retrouvé leur famille ou été placés dans des familles d’accueil, ou bien encore ont fui, tandis qu’il en restait 900 dans les centres de soins et de démobilisation. Toutefois, on comptait encore plusieurs milliers d’enfants aux mains des forces rebelles, notamment dans la province du Nord.

Lorsque, au début du mois de mai 2000, la situation politique s’est dégradée, entraînant un accroissement de l’insécurité, les craintes de voir les rebelles attaquer Freetown ont redoublé et des hostilités entre les forces du RUF et les soldats de l’armée sierra-léonaise, des CDF et de la MINUSIL ont été signalées non loin de la capitale et dans le district de Port Loko.

Les actions visant à libérer les enfants encore détenus par les forces rebelles ont été interrompues. Les anciens enfants soldats se trouvant dans des centres de soins et de démobilisation situés dans des zones d’activité des rebelles ont à nouveau été exposés au risque d’être enlevés et recrutés de force par ces derniers. L’UNICEF et les organismes de protection de l’enfance avec lesquels il travaille se sont efforcés de garantir à ces enfants une protection appropriée.

Dans son Quatrième rapport sur la mission des Nations unies en Sierra Leone daté du 19 mai 2000 et transmis au Conseil de sécurité, le secrétaire général des Nations unies faisait état de rapports préliminaires laissant entendre que les enfants soldats étaient fréquemment mis à contribution à partir de la reprise des hostilités. Les observateurs de la MINUSIL chargés de rendre compte de la situation des droits humains qui se sont rendus à Masiaka le 15 mai 2000 ont constaté la présence de plusieurs enfants soldats, des garçons pour la plupart, dans les rangs des CDF, de l’AFRC, de l’ex-armée sierra-léonaise et de l’armée sierra-léonaise reconstituée. Environ 25 p. cent de ces enfants avaient moins de dix-huit ans, certains avouant même avoir entre sept et quatorze ans. Pratiquement tous étaient armés. D’autres informations indiquaient que le RUF employait dans des proportions analogues des enfants combattants qui étaient envoyés sur les lignes de front. Dans le rapport suivant daté du 31 juillet 2000 et transmis au Conseil de sécurité, le secrétaire général signalait que tant le RUF que les forces progouvernementales continuaient d’utiliser des enfants comme combattants. Il se disait profondément préoccupé par la poursuite des atteintes aux droits humains, notamment par le recrutement forcé d’enfants, et demandait instamment « à toutes les forces combattantes de relâcher immédiatement tous les enfants qui combattent dans leurs rangs et de cesser d’enrôler des enfants comme combattants5. Cinquième rapport du secrétaire général sur la Mission des Nations unies en Sierra Leone, S/2000/751. ».

Le RUF continue d’enrôler des enfants

Depuis mai 2000, les forces du RUF continuent d’enlever et d’enrôler de force des enfants qui, pour certains, avaient déjà été démobilisés. Alors que certains enfants recrutés depuis cette même période par les rebelles ou par les forces progouvernementales l’ont été contraints et forcés, généralement après avoir été enlevés, d’autres auraient de leur plein gré rejoint les rangs du RUF. Il semble cependant que dans nombre de ces cas, les enfants n’avaient guère le choix de faire autrement. Toujours au cours du mois de mai 2000, des informations provenant du district de Kambia (province du Nord) indiquaient que les combattants du RUF allaient de village en village en exigeant un quota d’hommes et de jeunes garçons qui, pour la plupart, cédaient à la contrainte. Les chefs traditionnels souverains recevaient l’ordre de fournir un certain nombre de recrues, et les familles de remettre en leurs mains des enfants qui parfois n’avaient pas dix-huit ans. Des informations similaires nous sont parvenues des villes de Kambia et de Kamawie. Ainsi, à Madina Junction, dans le district de Kambia, on a exigé 300 hommes et jeunes garçons. Cette pratique explique le nombre relativement élevé de jeunes hommes et de jeunes garçons qui ont, sans leur famille, franchi la frontière guinéenne durant le mois de mai 2000 pour gagner la région de Forécariah. D’autres informations faisant état de recrutements forcés concernaient la ville de Mange dans le district de Port Loko.

À Makeni, lors des premiers affrontements entre le RUF et les troupes de la MINUSIL début mai, les forces du RUF ont fait pression sur des enfants en utilisant les menaces et l’intimidation pour qu’ils intègrent leurs rangs. Des dirigeants du RUF prenaient position à l’entrée d’un centre de soins et de démobilisation administré par CARITAS-Makeni et tentaient d’inciter les garçons les plus âgés à les rejoindre, en faisant valoir l’aspect séduisant de l’offre ou en recourant à la menace voilée. Certains enfants se sont laissé dire que leur famille avait été retrouvée et que le RUF allait les aider à retourner chez eux. Le RUF aurait également menacé de tuer toutes les personnes présentes dans le centre de soins si les enfants ne venaient pas avec eux. Selon le personnel du centre, une trentaine de garçons au moins, entre quatorze et dix-sept ans, ont rejoint le RUF ; d’après d’autres estimations, le nombre s’élèverait à 40, voire 50 enfants. Il semble que la pénurie de nourriture dans le centre, qui avait été pillé par les forces rebelles, expliquerait en partie le fait que les enfants aient été tentés de rejoindre ces forces. Ce pillage avait eu lieu le 2 mai 2000. Certains des garçons parmi les plus âgés se trouvant dans le centre avaient essayé de s’y opposer, et l’un des membres du personnel soignant, une femme, avait été battu. Les rebelles sont revenus le lendemain et se sont à nouveau livrés au pillage.

Le centre de soins et de démobilisation de Lungi administré par CARITAS-Makeni, juillet 2000 © AI

Le 23 mai 2000, craignant de nouvelles attaques, 83 enfants, dont 73 garçons et neuf filles âgés pour la plupart âgés entre six et douze ans, ainsi que le bébé de l’une de celles-ci, ont fui le centre de soins avec 27 membres du personnel pour gagner Freetown. Ce fut un périple exténuant de trois jours, au cours duquel les quelques biens qui leur restaient, argent et nourriture compris, leur furent volés par des combattants du RUF. Quand ils sont arrivés à Petifu, dans le district de Tonkolili, plusieurs personnes du groupe, des enfants et des adultes, ont été battus par des membres des CDF. Les enfants sont finalement arrivés sains et saufs à Freetown le 26 mai 2000, et ils ont été conduits au centre de Lungi.

Francis, un ancien enfant combattant aujourd’hui âgé de seize ans, a été enlevé en 1998. Le 15 juillet 2000, dans le centre de Lungi, il a raconté à Amnesty International comment les forces du RUF avaient essayé de faire revenir parmi eux des enfants du centre de Lunsar, district de Port Loko : « À cette époque, les rebelles avaient quitté Makeni pour rejoindre Lunsar. Ils sont venus dans le camp où nous étions et ont demandé à quelques enfants de venir avec eux, mais nous avons refusé. Nous avons le droit de vivre, de jouer. Ils nous ont incités à les rejoindre. Nous avons demandé au directeur du camp de nous emmener ailleurs. À l’époque nous n’avions pas de véhicules – pas même la voiture de l’ONG. On a marché le long de la route qui mène à Rogberi Junction, où nous sommes tombés sur les rebelles. Ils nous ont dit de retourner au camp. On savait qu’ils tuaient des gens dans le coin. Ensuite ils nous ont dit : "Allez, venez avec nous, sinon, nous, on va vous tuer." On s’est alors enfuis dans la brousse. »

Le 31 mai 2000, les forces du RUF auraient tué deux garçons et un jeune homme dans le village de Maforay, près de Port Loko, parce qu’ils avaient refusé de se joindre à elles. Le 15 juin 2000, un fermier d’un village situé près de Magbile, dans le district de Port Loko, entre Masiaka et Rogberi Junction, a fait à Amnesty International le récit du meurtre de ses fils par des combattants du RUF, le 11 juin 2000 : « Mes quatre fils, âgés de onze, vingt et un, vingt-trois et vingt-cinq ans, étaient en train de construire une nouvelle case quand les rebelles leur ont demandé d’aller avec eux. Ils ont refusé. Alors les rebelles les ont tués. »Ses trois fils les plus âgés étaient tous fermiers, mariés et pères de famille ; son plus jeune fils travaillait avec lui à la ferme.

Les forces progouvernementales continuent d’enrôler des enfants

Les forces alliées au gouvernement ont également continué à recruter des enfants et à les envoyer au combat. Certains enfants combattants qui avaient été désarmés et démobilisés à la suite de l’accord de paix ont été enrôlés à nouveau pour lutter contre le RUF. Les forces progouvernementales regroupent, dans le cadre d’une alliance assez peu structurée, l’armée sierra-léonaise, l’AFRC et les CDF. En théorie, ces diverses forces sont placées sous la haute autorité du chef d’état-major de la Défense, mais il semble que dans la réalité le contrôle hiérarchique soit diffus et souvent peu clair et, dans la situation confuse et instable qui prévaut en Sierra Leone, il apparaît peu probable que le commandement de l’armée sierra-léonaise puisse exercer un contrôle véritable sur l’ensemble des forces qui combattent au nom du gouvernement.

Le 25 mai 2000 à Freetown, une délégation d’Amnesty International a pu rencontrer le vice-ministre de la Défense, Samuel Hinga Norman, qui est également le coordonnateur national des CDF. Ce dernier a démenti les informations selon lesquelles les CDF recruteraient des enfants ou les « initieraient »pour favoriser leur entrée au sein des communautés de chasseurs traditionnels. Il a affirmé que les enfants présents aux côtés des CDF avaient été sauvés ou capturés chez les rebelles, et qu’ils étaient remis entre les mains d’organismes chargés de la protection de l’enfance. Hinga Norman a annoncé publiquement que les enfants combattant au sein des forces gouvernementales ou progouvernementales allaient être démobilisés. À la mi-juillet 2000, il a organisé une rencontre à Bo (province du Sud) avec des dirigeants des CDF et des « initiateurs ». Il a ordonné que plus aucun enfant ne soit « initié »en vue d’être admis dans les rangs des CDF. On ignore cependant dans quelle mesure cette consigne est appliquée. Si une telle mesure peut permettre de réduire le nombre des enfants en passe d’être admis au sein des CDF, elle ne règle pas le problème de ceux qui s’y trouvent déjà.

Un haut responsable des CDF à Kenema (province de l’Est) a déclaré à Amnesty International le 27 juillet 2000 que, bien qu’il soit pour sa part opposé à l’utilisation d’enfants, la pratique en était courante au sein des CDF. Il a déclaré cela en présence de deux jeunes garçons qui n’avaient apparemment pas dix-huit ans et qui, tous deux, étaient armés. L’homme a affirmé qu’avant la signature de l’accord de paix, les CDF de la région de Kenema comptaient environ 600 enfants, mais que ceux-ci avaient tous été démobilisés par la suite, et qu’aucun enfant n’avait plus été recruté depuis lors.

Le 12 juin 2000 à Masiaka, une zone où les affrontements se poursuivaient, la supposée démobilisation de 135 enfants faisant partie des forces progouvernementales, notamment des CDF, a été très médiatisée. On a cependant appris par la suite que seulement 13 de ces enfants servaient effectivement comme combattants, neuf dans les CDF et quatre aux côtés de l’AFRC. Il semble que ces enfants et leur famille aient été séduits par l’aide éventuelle et les services offerts aux anciens enfants soldats, comme le fait de recevoir de la nourriture et de pouvoir suivre des cours, ainsi que par la possibilité d’éloigner les enfants d’une zone proche de la ligne de front et de les mettre à l’abri. Les enfants qui n’étaient pas d’ex-enfants soldats et qui avaient été séparés de leur famille ont été par la suite renvoyés chez eux.

D’après certaines informations, les CDF continueraient de se livrer au recrutement d’enfants dans les districts de Bo et de Moyamba (province du Sud). Il est souvent difficile d’opérer une distinction entre le fait, pour un enfant, d’être « initié »afin de se faire admettre dans une société de chasseurs traditionnels et le fait d’être recruté pour être envoyé au combat. Les organismes de protection de l’enfance signalent que le recrutement d’enfants, y compris d’enfants qui ont déjà été démobilisés, se poursuit. À en croire certaines informations non confirmées, des villages de la province du Sud sont tenus de fournir un certain nombre d’enfants aux CDF. Dans certaines zones, il semble que les CDF n’utilisent plus aussi ouvertement qu’avant des enfants pour garder les barrages installés le long des grands axes routiers de la province du Sud ; en fait, des enfants ont bien été aperçus à proximité des barrages, des enfants qui pour certains étaient armés, mais ils se dissimulaient dans la brousse. Vers la fin du mois de mai 2000, la présence de deux enfants d’environ quatorze ou quinze ans faisant partie des CDF a été constatée à Moyamba, non loin d’un barrage. Dans d’autres zones, les informations font état d’une augmentation du nombre des enfants postés aux barrages.

Des armes dans les mains des enfants

L’aide militaire aux forces rebelles

Les forces rebelles ont reçu et continuent de recevoir une aide militaire importante, armes et munitions notamment, malgré la proclamation par l’ONU d’un embargo sur toute aide de cette nature. À la suite du coup d’état militaire du 25 mai 1997 qui a porté l’AFRC au pouvoir, le Conseil de sécurité a voté la résolution 1132 (1997) en date du 8 octobre 1997 imposant un embargo sur les armes à destination de la Sierra Leone. Après le retour du président Kabbah au pouvoir en mars 1998, l’embargo sur les armes destinées au gouvernement sierra-léonais a été levé aux termes de la résolution 1171 (1998) adoptée par le Conseil de sécurité le 5 juin 1998, laquelle interdisait cependant la vente et la fourniture d’armements et de matériel connexe aux forces non gouvernementales présentes dans le pays.

Compte tenu de l’ampleur des atteintes aux droits humains commises contre les populations civiles par les forces rebelles, il est raisonnable d’affirmer que toute aide militaire dont ces dernières ont pu bénéficier a contribué et continue de contribuer à la multiplication des violations du droit international relatif aux droits humains comme du droit international humanitaire. Le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats sont à porter au nombre de ces violations. Les armes et les munitions qui parviennent aux rebelles tombent inévitablement entre les mains des enfants enlevés et enrôlés de force par ceux-ci. Il est évident que le trafic d’armes légères favorise et encourage l’utilisation d’enfants soldats. Amnesty International demande qu’il soit mis un terme à toute aide militaire destinée aux forces rebelles agissant en Sierra Leone, notamment aux fournitures d’armes, de munitions, de combattants et de programmes d’instruction.

Le gouvernement libérien n’a cessé d’être dénoncé comme violant l’embargo décrété sur l’aide militaire à destination des forces rebelles en Sierra Leone. Suite à une visite effectuée dans le pays puis au Libéria en décembre 1998, le président du Comité des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU sur la Sierra Leone a déclaré que les armements et les munitions parvenaient en Sierra Leone à partir des pays voisins, notamment du Libéria, en violation de la résolution 1171 (1998) du Conseil de sécurité6. S/1998/1236, rapport du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone, 31 décembre 1998. . Lors de l’incursion rebelle dans Freetown en janvier 1999, les gouvernements des États-Unis et du Royaume-Uni ont accusé sans ambiguïté le gouvernement libérien de soutenir les forces rebelles. Le Burkina Faso aurait également servi de pays de transit pour l’acheminement de l’aide militaire destinée à ces forces. Une partie de cette aide provenait de pays de l’ex-bloc soviétique, et son transfert a été rendu possible grâce aux activités de courtiers en armement et de transporteurs, dont certains sont basés en Europe.

En avril 1999, le commandant de l’ECOMOG en Sierra Leone a accusé le Libéria et le Burkina Faso de procéder à des transferts d’armes au bénéfice des forces rebelles. Il a affirmé qu’un avion-cargo enregistré en Ukraine avait atterri à Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso, avec une cargaison d’armes et de munitions devant être livrées aux forces du RUF via le Libéria7. Pour de plus amples informations, se reporter au document de Human Rights Watch publié le 15 mai 2000 sous le titre Neglected Arms Embargo on Sierra Leone Rebels [Le non-respect de l’embargo sur les armes destinées aux rebelles en Sierra Leone]. . Une société dont le siège est à Gibraltar aurait organisé l’expédition des armes vers le Burkina Faso en utilisant une compagnie d’aviation installée au Royaume-Uni.

Des accusations de plus en plus nombreuses ont été portées contre le Libéria et la Burkina Faso, notamment lorsque la communauté internationale a commencé à s’intéresser, de plus près, au rôle joué par le commerce illicite de diamants extraits des zones tenues par les rebelles pour le financement de l’aide militaire à ces derniers8. Pour toute information complémentaire concernant la position d’Amnesty International sur l’aide militaire aux rebelles et le commerce du diamant, se reporter aux documents suivants : Sierra Leone. Il faut rompre à tout jamais le lien entre diamants et atteintes aux droits humains(index AI : AFR 51/056/00), 14 juillet 2000 ; Sierra Leone. Amnesty International demande que des mesures efficaces soient prises rapidement quant à la question des diamants(index AI : AFR 51/054/00), 30 juin 2000 ; Sierra Leone. Couper le lien entre armes et diamants (index AI : AFR 51/027/00), 31 mai 2000. .

Le 5 juillet 2000, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1306 (2000) imposant un embargo de dix-huit mois sur toutes les exportations de diamants en provenance de Sierra Leone, en attendant que le gouvernement sierra-léonais établisse un système efficace de certification des diamants et reprenne le contrôle des régions du pays – notamment dans la province de l’Est, et plus particulièrement dans le district de Kono et la région de Tongo Fields – que tiennent encore les forces rebelles. Le Libéria a été spécifiquement montré du doigt comme étant un pays de transit pour les diamants provenant de ces zones. Le Conseil de sécurité s’est déclaré préoccupé « par le rôle que joue le commerce illégal des diamants en alimentant le conflit en Sierra Leone, et par des informations indiquant que ces diamants transitent par des pays voisins, notamment par le territoire du Libéria ». Le Conseil de sécurité a donc décidé que « tous les États prendront les mesures nécessaires pour interdire l’importation directe ou indirecte sur leur territoire de tous les diamants bruts en provenance de la Sierra Leone ».

En attendant, l’industrie internationale du diamant a réagi face aux pressions croissantes de la communauté internationale. Lors d’une rencontre organisée à Anvers (Belgique) du 17 au 19 juillet 2000, l’Association internationale des producteurs de diamants et la Fédération mondiale des Bourses du diamant ont accepté de ne pas mettre sur le marché des diamants provenant des régions contrôlées par les rebelles sierra-léonais. L’industrie du diamant a par ailleurs demandé aux gouvernements d’intervenir par une mesure législative en imposant un contrôle des importations et en mettant en place des systèmes de certification.

Conformément aux dispositions de la résolution 1306 (2000), le Comité des sanctions du Conseil de sécurité sur la Sierra Leone a tenu les 31 juillet et 1er août 2000 une réunion publique où se sont retrouvés des représentants du secteur international du diamant et des représentants de gouvernements et d’organisations non gouvernementales. L’objectif de cette rencontre était de discuter du rôle joué par le commerce illégal de diamants provenant de zones tenues par les rebelles dans le financement de l’aide militaire à ces derniers.

D’autres accusations ont été lancées contre le Libéria et le Burkina Faso, notamment par les représentants du Royaume-Uni et des États-Unis. L’ambassadeur du Royaume-Uni, Jeremy Greenstock, a ainsi déclaré : « Un certain nombre de sources fiables indiquent que le président[Charles]Taylor [du Libéria]est celui qui orchestre les activités du RUF. Il fournit un soutien militaire direct, il encourage les attaques contre la MINUSIL et les forces gouvernementales sierra-léonaises, il définit les stratégies, il influe sur les décisions des dirigeants comme sur le commandement et le contrôle. En outre, il se sert du RUF pour garder la mainmise sur les réserves de diamants de la Sierra Leone ».L’ambassadeur américain Richard Holbrooke a déclaré pour sa part : « Il existe des raisons de penser que les dirigeants du RUF et le président libérien se sont octroyé des commissions de plus en plus importantes, notamment le président Taylor pour les services qu’il a rendus en matière de ventes de diamants et de transferts d’armes liés à ces ventes ». L’ambassadeur a ajouté que le Burkina Faso était également impliqué dans les fournitures d’armements à destination des forces du RUF.

Les gouvernements du Libéria et du Burkina Faso ont vigoureusement démenti ces accusations. Ils ont appelé la communauté internationale à ouvrir des enquêtes indépendantes dans leurs pays respectifs afin de justifier leurs plaintes.

Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité sur la Sierra Leone a constitué un groupe de cinq experts chargés de poursuivre les investigations touchant au lien entre le commerce du diamant et le conflit en Sierra Leone, et d’enquêter notamment sur l’implication présumée des gouvernements libérien et burkinabé. Le groupe d’experts devrait rendre son rapport à la fin du mois d’octobre 2000.

Dans sa résolution 1314 (2000) sur l’impact des conflits armés sur les enfants, le Conseil de sécurité de l’ONU se déclare gravement préoccupé « par l’existence de liens entre le commerce illicite des ressources naturelles et les conflits armés, de même que de liens entre le trafic des armes légères et les conflits armés, qui peuvent prolonger ces conflits et en accroître l’impact sur les enfants ». À cet égard, il « exprime son intention d’envisager de prendre des mesures appropriées, conformément à la Charte des nations unies ».

L’aide militaire aux forces gouvernementales

Depuis mai 2000, l’armée sierra-léonaise et les autres forces progouvernementales, dont l’AFRC et les CDF, ont continué de recruter des combattants de moins de dix-huit ans.

Tout en reconnaissant qu’il est de la responsabilité du gouvernement sierra-léonais de garantir la sécurité et de protéger sa population et son territoire, Amnesty International est opposée à ce qu’une aide soit fournie aux forces armées dès lors qu’il existe des raisons de penser que cette aide favorisera le recrutement, par les forces armées ou d’autres groupes armés, d’enfants de moins de dix-huit ans et leur participation aux hostilités. Des mécanismes efficaces doivent être mis en place pour contrôler la distribution et l’utilisation des armes et des munitions fournies par d’autres pays à l’armée sierra-léonaise et aux autres forces qui luttent pour défendre le gouvernement, afin que ces armes ne tombent pas entre les mains de combattants de moins de dix-huit ans. La poursuite de l’aide militaire aux forces gouvernementales devrait être subordonnée à l’obtention de garanties visant à assurer que l’aide accordée ne facilitera pas l’enrôlement et l’utilisation d’enfants, ni ne contribuera à d’autres atteintes aux droits humains. S’il s’avère que l’aide militaire octroyée par d’autres pays favorise le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, la communauté internationale se doit de faire en sorte que l’aide en question soit suspendue.

Le gouvernement du Royaume-Uni a fourni au gouvernement et à la nouvelle armée de Sierra Leone une aide substantielle en matière d’instruction et d’équipements militaires. La condition préalable à l’octroi de cette aide a consisté, pour le gouvernement du Royaume-Uni, à demander et obtenir du président Kabbah, en mars 1999, l’assurance ferme que les enfants de moins de dix-huit ans ne seraient pas recrutés par l’armée sierra-léonaise ni par les CDF, et que le matériel fourni serait utilisé dans le respect du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire.

Le Royaume-Uni est responsable de ce qui doit devenir une équipe d’instructeurs militaires forte de 90 hommes, composée d’effectifs militaires venus de différents pays. Quelque 200 militaires britanniques dispensent un entraînement de deux mois à des recrues destinées à intégrer la nouvelle armée sierra-léonaise ; un premier contingent de 1 000 hommes a achevé sa formation en juillet 2000, et un autre contingent également composé de 1 000 hommes suit actuellement la même formation. Tous ont plus de dix-huit ans. En outre, le Royaume-Uni continue de fournir armements et munitions à l’armée sierra-léonaise.

Le 23 mai 2000, le ministère de la Défense de ce pays a annoncé qu’il allait faire parvenir à l’armée sierra-léonaise 10 000 fusils automatiques pour l’aider dans ses opérations militaires contre le RUF. De hauts responsables britanniques ont précisé dans le même temps que le programme visant à entraîner et équiper l’armée sierra-léonaise allait être exécuté sous contrôle strict, l’intention étant de faire taire les craintes quant à la possibilité que des armes fournies par le gouvernement du Royaume-Uni tombent entre les mains d’enfants. À l’origine de ces craintes, il y a la publication dans un journal britannique d’une photographie montrant un jeune garçon de quatorze ans, présenté comme faisant partie des forces progouvernementales, porteur d’une arme fournie par le gouvernement britannique. Un porte-parole de ce dernier a fait, le 24 mai 2000, la déclaration suivante : « Nous avons donné instruction au haut commissaire [ambassadeur britannique] en Sierra Leone de rappeler au président ses engagements de l’année dernière, à savoir que les armes fournies par le Royaume-Uni ne seraient utilisées que par des soldats de l’armée régulière et en conformité avec le droit international. » Lors d’une visite qu’il a effectuée en Sierra Leone début juin 2000, le ministre britannique des Affaires étrangères, Robin Cook, a obtenu de la part des dirigeants des forces progouvernementales des engagements clairs et publics aux termes desquels ces derniers promettaient de ne pas faire appel à des enfants soldats et de désarmer et démobiliser ceux qui combattaient encore dans leurs rangs.

De nouvelles assurances ont été fournies par le secrétaire d’État britannique à la Défense, Geoffrey Hoon, après l’annonce de l’octroi d’une nouvelle aide militaire – comprenant notamment des munitions – à l’armée sierra-léonaise. Il aurait notamment déclaré le 12 juillet 2000 : « La fourniture de ces munitions est subordonnée à l’obtention de nouvelles assurances garantissant qu’elles ne seront utilisées que par les soldats de l’armée régulière, conformément au droit international et aux normes relatives aux droits humains, et non par des enfants. »

Une violation des droits de l’enfant et un crime de guerre

Le recrutement et l’utilisation comme combattants d’enfants de moins de quinze ans sont interdits par le droit international relatif aux droits humains et par le droit international humanitaire.

L’utilisation d’enfants comme soldats constitue en toutes circonstances une violation des droits consacrés par la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989, ratifiée par la Sierra Leone le 18 juin 1990, car elle prive ces enfants notamment de leur environnement familial, de l’accès à l’éducation et des soins les plus élémentaires.

Le 13 janvier 2000, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a examiné le rapport initial de la Sierra Leone touchant à la mise en application de la Convention relative aux droits de l’enfant, et elle a adopté ses observations finales le 28 janvier 20009. Observations finales du Comité des droits de l’enfant : Sierra Leone, CRC/C/15/Add.116. . Le Comité se dit « atterré par le nombre très élevé d'enfants qui ont été recrutés de force dans les forces armées, y compris dès l'âge de 5 ans, et qui ont souvent été contraints de commettre des atrocités envers d'autres personnes, notamment envers d'autres enfants et membres de leur communauté ». Le Comité se déclare également « profondément attristé par les conséquences directes du conflit armé sur tous les enfants qui en ont été victimes, notamment les enfants soldats, et il constate avec inquiétude les très lourdes pertes en vies humaines ainsi que les traumatismes psychologiques graves infligés aux enfants. »

L’Article premier de la Convention relative aux droits de l’enfant dispose :

« Au sens de la présente convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. »

L’Article 38 de la Convention relative aux droits de l’enfant dispose :

« 1. Les États parties s'engagent à respecter et à faire respecter les règles du droit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflit armé et dont la protection s'étend aux enfants.

2. Les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans ne participent pas directement aux hostilités.

3. Les États parties s'abstiennent d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans. Lorsqu'ils incorporent des personnes de plus de quinze ans mais de moins de dix-huit ans, les États parties s'efforcent d'enrôler en priorité les plus âgées.

4. Conformément à l'obligation qui leur incombe en vertu du droit humanitaire international de protéger la population civile en cas de conflit armé, les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d'une protection et de soins. »

Amnesty International estime que le recrutement volontaire ou obligatoire et la participation aux hostilités d’enfants de moins de dix-huit ans, que ce soit dans les rangs des troupes gouvernementales ou de groupes d’opposition armés, constituent un danger pour l’intégrité physique et psychique de ces enfants, et elle s’y oppose activement.

Conformément à l’âge ordinaire de la majorité tel que défini dans la Convention relative aux droits de l’enfant, Amnesty International et cinq autres ONG demandent que l’âge du recrutement militaire – volontaire ou obligatoire – et de la participation aux hostilités soit élevé à dix-huit ans10. Amnesty International, Human Rights Watch, la Fédération Internationale Terre des Hommes, l’Alliance internationale Save the Children, le Service Jésuite des Réfugiés et le Bureau de la société des Amis auprès des Nations unies (Genève) ont lancé en juin 1998 la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats. Pour toute information complémentaire, se reporter à la brochure de la Coalition intitulée Non aux enfants soldats,deuxième édition publiée en novembre 1998 par Rädda Barnen au nom de l’Alliance internationale Save the Children. 0.

Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés, dispose :

« Article premier

Les États Parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités.

Article 2

Les États Parties veillent à ce que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans ne fassent pas l’objet d’un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées.[…]

Article 4

(1)Les groupes armés qui sont distincts des forces armées d’un État ne devraient en aucune circonstance enrôler ni utiliser dans les hostilités des personnes âgées de moins de 18 ans.

(2) Les États Parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour empêcher l’enrôlement et l’utilisation de ces personnes, notamment les mesures d’ordre juridique voulues pour interdire et sanctionner pénalement ces pratiques.

(3) L’application du présent article du Protocole est sans effet sur le statut juridique de toute partie à un conflit armé. »

Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés, a été adopté le 25 mai 2000 par l’Assemblée générale des Nations unies et est désormais ouvert à la signature et à la ratification. Ce texte élève de quinze à dix-huit ans l’âge de la participation aux hostilités, que ce soit dans les rangs des forces armées ou des groupes armés. Huit pays l’ont d’ores et déjà signé ; un seul, le Canada, l’a ratifié. La résolution 1314 (2 000) du Conseil de sécurité de l’ONU relative aux enfants impliqués dans les conflits armés invite instamment les États membres à ratifier le Protocole facultatif.

La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, qui est entrée en vigueur le 29 novembre 1999, est le seul instrument régional qui interdit spécifiquement l’enrôlement et l’utilisation comme combattants d’enfants de moins de dix-huit ans, aussi bien dans les conflits internationaux que dans les conflits armés internes. L’Article 22-2 demande aux États parties de prendre toutes les mesures possibles pour veiller à ce qu’aucun enfant ne participe directement aux hostilités et pour empêcher en particulier l’enrôlement d’enfants. La Sierra Leone, qui a signé la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, ne l’a toutefois pas encore ratifiée.

Le droit international humanitaire – les lois de la guerre – interdit lui aussi l’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans dans les forces armées gouvernementales ou les groupes armés d’opposition, ainsi que leur participation aux hostilités11. La Sierra Leone a adhéré le 10 juin 1965 aux Conventions de Genève du 12 août 1949. Le 21 octobre 1986, elle a adhéré au Protocole additionnel du 8 juin 1977 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), ainsi qu’au Protocole additionnel du 8 juin 1977 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II). 1.

L’Article 4-3-c du Protocole additionnel II aux Conventions de Genève dispose : « les enfants de moins de quinze ans ne devront pas être recrutés dans les forces ou groupes armés, ni autorisés à prendre part aux hostilités. »

Francis, qui a aujourd’hui seize ans et se trouve dans le centre de soins et de démobilisation de Lungi, a été enlevé par les forces rebelles en 1998. Voici ce qu’il a déclaré à Amnesty International le 15 juillet 2000 : « D’après les Conventions de Genève, nous ne devrions pas nous battre. Ils ont bafoué nos droits. Même les troupes gouvernementales, il y a quelque temps, ont fait l’erreur de tuer des enfants parce que les rebelles utilisent des enfants. »

Parmi les enfants enlevés et enrôlés de force, beaucoup ont été victimes d’homicides délibérés et arbitraires, de passages à tabac et d’autres formes de torture ou de mauvais traitements. Des jeunes filles ont été violées et réduites à la condition d’esclaves sexuelles. Ces faits constituent les plus graves atteintes au droit international humanitaire. L’Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève étend au « conflit armé ne présentant pas un caractère international » [conflit armé interne] les dispositions fondamentales relatives à la protection des personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, dispositions que chacune des parties au conflit est tenue d’appliquer « au moins ». Aux termes dudit article, les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités ou qui ont cessé d’y prendre part activement doivent être traitées avec humanité en toutes circonstances. Cet article interdit spécifiquement : « a) les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ; b) les prises d’otages ; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants. »Cette interdiction s’impose non seulement aux forces gouvernementales mais également à toutes les parties à un conflit armé interne, y compris aux groupes politiques armés.

D’anciens enfants soldats jouent au volley-ball dans le centre de soins de Lungi, juillet 2000 © AI

Le Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), qui développe et complète l’Article 3 commun aux Conventions de Genève, impose à chacune des parties à un conflit de traiter avec humanité toute personne touchée par le conflit. L’Article 4 du Protocole additionnel II prohibe « les atteintes portées à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes, en particulier le meurtre, de même que les traitements cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes de peines corporelles » à l’encontre de toute personne ne participant pas directement ou ne participant plus aux hostilités.

Dans sa résolution 1314 (2000) sur les enfants dans les conflits armés, le Conseil de sécurité de l’ONU exhorte « toutes les parties à des conflits armés à respecter intégralement les normes juridiques internationales applicables aux droits et à la protection des enfants dans les conflits armés, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et les obligations dont elles sont assorties en vertu de leurs Protocoles additionnels de 1977, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989 et son Protocole facultatif du 25 mai 2000, et à garder à l’esprit les dispositions pertinentes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ».

Il faut traduire en justice ceux qui enrôlent et utilisent des enfants comme combattants

Bien que, dans de nombreux pays, l’enrôlement d’enfants soit contraire à la loi, les poursuites judiciaires sont rares. En juillet 1998, la majorité des pays de la planète ont mis la dernière main au Statut d’une Cour pénale internationale qui sera habilitée à poursuivre les personnes accusées de crimes de guerre, de crime de génocide, de crime d’agression ou de crimes contre l’humanité. Est inclus dans la liste des crimes de guerre le fait « de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans dans les forces armées nationales ou de les faire participer activement à des hostilités »et, dans le cas d’un conflit armé interne, le fait « de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans dans les forces armées ou de les faire participer activement à des hostilités ».La Cour pénale internationale n’aura d’existence réelle que lorsque 60 pays auront ratifié le Statut, lui conférant ainsi compétence dans les domaines cités. La Sierra Leone a signé le Statut le 17 octobre 1998 et a manifesté son intention de le ratifier rapidement.

Lors d’un débat public organisé le 12 février 1999 par le Conseil de sécurité de l’ONU et consacré à la protection des civils, la directrice générale de l’UNICEF, Mme Carol Bellamy, a déclaré que plus de 300 000 enfants, filles et garçons, ont combattu dans les 30 conflits les plus récents, que beaucoup sont enrôlés, d’autres enlevés, et que certains deviennent soldats uniquement pour survivre. Mme Bellamy a ajouté que de nombreux enfants, certains âgés de dix ans à peine, ont été témoins ou ont pris part à des actes de violence innommables et bien souvent contre leur propre famille ou leur communauté.Le recrutement d’enfants dans les forces armées, les viols et les massacres dont ils sont victimes, le fait que leurs écoles et leurs hôpitaux soient pris pour cibles, sont des faits définis par la Cour pénale internationale pour ce qu’ils sont : des « atrocités qui défient l’imagination ».

Le Conseil de sécurité de l’ONU, dans sa résolution 1261 (1999) du 25 août 1999 sur les enfants dans les conflits armés, exhortait toutes les parties concernées à s’acquitter scrupuleusement de leurs obligations en vertu du droit international, en particulier des Conventions de Genève, des Protocoles additionnels et de la Convention relative aux droits de l’enfant, en soulignant « que tous les États sont tenus de mettre un terme à l’impunité et de poursuivre les responsables de violations graves des Conventions de Genève du 12 août 1949 ».

Le Conseil de sécurité de l’ONU a réitéré son appel dans la résolution 1314 (2000), soulignant qu’il incombe à tous les États « de mettre fin à l’impunité et de poursuivre ceux qui sont responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre »et, à ce sujet, insistant sur « la nécessité de les exclure, lorsque cela est possible, des dispositions applicables à l’amnistie et des lois en la matière ». Saluant l’adoption de la résolution, l’UNICEF a déclaré le 11 août 2000 que celle-ci soulignait « le besoin urgent de mettre fin à l’impunité pour les personnes qui commettent des crimes contre les enfants ».

Bien que l’utilisation d’enfants soldats de moins de quinze ans viole aussi bien le droit international relatif aux droits humains que le droit international humanitaire, personne, en Sierra Leone, n’a encore été déféré à la justice pour répondre de ce crime. L’accord de paix signé en juillet 1999 prévoyait une amnistie pour tous les actes commis dans le cadre du conflit, y compris les atteintes aux droits humains, même lorsque celles-ci étaient assimilables à des crimes contre l’humanité ou à des crimes de guerre. À l’époque, l’ONU s’était dit opposée à ce que l’amnistie prévue par l’accord s’applique aux crimes internationaux de génocide, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre et autres violations graves du droit international humanitaire. La mesure d’amnistie n’était pas censée s’appliquer aux crimes commis après le 7 juillet 1999 ; pourtant, c’est en toute impunité que des atteintes aux droits humains ont continué d’être perpétrées contre des civils, avec leur cortège d’homicides délibérés et arbitraires, de mutilations, de viols, d’enlèvements et de recrutements forcés.

En juin 2000, alors que les principales dispositions de l’accord de paix étaient restées lettres mortes, que les hostilités avaient repris et que le chef du RUF Foday Sankoh et d’autres membres dirigeants du mouvement avaient été arrêtés, les autorités ont commencé à se pencher sur la question de l’impunité. Le 12 juin 2000, le gouvernement a adressé une lettre au secrétaire général des Nations unies lui demandant son aide pour mettre en place un tribunal spécial chargé de juger Foday Sankoh et d’autres hauts responsables du RUF pour crimes commis contre le peuple sierra-léonais et pour avoir pris en otages des membres de la force de maintien de la paix de l’ONU.

Le 14 août 2000, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 1315 (2000) relative à la création d’un tribunal spécial indépendant. Amnesty International a instamment demandé que cette juridiction spéciale juge toutes les personnes présumées responsables de crimes relevant du droit international, notamment de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et autres violations graves du droit international humanitaire, ainsi que de certains crimes graves relevant du droit national, pendant toute la période remontant jusqu’au début du conflit en 1991. Serait compris dans ces crimes le fait d’avoir enrôlé et utilisé au combat des enfants de moins de quinze ans. Si les forces du RUF se sont rendues responsables de violations systématiques et massives tout au long du conflit, les forces de l’AFRC, de l’armée sierra-léonaise et des CDF ont également commis des violations flagrantes des droits humains, notamment des violations du droit international humanitaire. Les responsables présumés de ces crimes, qu’ils soient membres du RUF, de l’AFRC ou de l’armée sierra-léonaise, doivent être traduits en justice, sans considération de leur fonction ou de leur appartenance politique actuelle12. Pour toute information complémentaire sur les recommandations d’Amnesty International visant à mettre fin à l’impunité en Sierra Leone, se reporter aux documents suivants : Sierra Leone. Le Conseil de sécurité devrait renforcer le tribunal spécial indépendant destiné à juger les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains (index AI : AFR 51/066/00), 4 août 2000 ; et Sierra Leone. Mettre un terme à l’impunité – une occasion à saisir(index AI : AFR 51/061/00), 26 juillet 2000. 2.

En ce qui concerne les enfants soldats, ils ne seront pas traduits devant la Cour pénale internationale qui, aux termes du Statut de Rome, n’a pas compétence pour juger les personnes âgées de moins de dix-huit ans à la date du crime. Les enfants soldats de Sierra Leone ont commis de flagrantes violations des droits humains ; les pires atrocités ont souvent été perpétrées par des enfants qui ont été enlevés et soumis à des actes de violence abominables. Ce type de situation, où des crimes ont été commis par des enfants terrorisés et victimes de brutalités destinées à les rendre dociles, soulève des questions complexes quant à leur responsabilité pénale.

Justice doit être rendue, et les auteurs de crimes doivent répondre de ce qu’ils ont fait ; il importe cependant que les anciens enfants soldats soient traités conformément aux principes de la justice applicable aux mineurs, qui doit d’abord prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, reconnaître les aspects particuliers et les besoins inhérents à l’enfance, et insister davantage sur la réinsertion et la réintégration que sur la sanction. En application des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, l’arrestation, le placement en détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit se faire conformément à la loi, n’être envisagé qu’en dernier ressort, et pour une durée appropriée qui soit la plus courte possible. Tout enfant détenu doit être tenu à l’écart des adultes.

La responsabilité du gouvernement sierra-léonais face à la nécessité de mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats

Le gouvernement sierra-léonais s’est à maintes reprises engagé à démobiliser tous les combattants de moins de dix-huit ans, à élever à dix-huit ans l’âge légal de l’enrôlement dans les forces armées, et à s’acquitter des obligations qui sont les siennes au regard de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Après avoir examiné en janvier 2000 le rapport initial présenté par la Sierra Leone, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est dit profondément préoccupé par la présence massive d’enfants dans les forces armées sierra-léonaises, comme combattants ou à d’autres titres. Le Comité a également observé que la législation nationale ne fixe pas d’âge minimum légal pour l’engagement volontaire, pourvu qu’un adulte désigné donne son consentement. Le Comité a salué l’intention du gouvernement de voter une loi portant l’âge minimum de l’incorporation dans les forces armées à dix-huit ans, et il a invité instamment celui-ci à agir sans tarder dans ce sens et à veiller à ce que cette loi soit appliquée.

Le 24 mai 2000, à la suite de différents rapports indiquant que des enfants combattaient au sein des forces progouvernementales ou avaient été autorisés à rester sur les lignes de front, le gouvernement a publié une déclaration réaffirmant sa position quant à l’enrôlement des enfants soldats (cf. annexe A).

Le gouvernement déclarait que cette pratique était « totalement contraire aux principes de sa politique, aux termes desquelles l’âge minimum pour porter les armes en Sierra Leone est fixé à dix-huit ans », et que « le chef d’état major par intérim a reçu pour instruction de veiller à ce que tous les enfants de moins de dix-huit ans participant actuellement au conflit dans les rangs gouvernementaux soient immédiatement retirés, démobilisés et confiés à des institutions compétentes chargées de leur réinsertion. Désormais, tout commandant qui autorise un enfant de moins de dix-huit ans à porter les armes dans la zone d’opérations relevant de sa responsabilité ou qui autorise des enfants à demeurer dans des zones de conflit actif encourra des sanctions disciplinaires sévères. »On ignore cependant quelles mesures ont été prises pour garantir l’application de ces directives.

Affiche de la campagne de CARITAS-Makeni contre l’utilisation d’enfants soldats : « Il incombe aux États (et aux forces combattantes) de veiller à ce qu’aucune personne qui n’a pas atteint l’âge de dix-huit ans ne participe directement à des hostilités ou ne soit enrôlée dans les forces armées » © AI

Le même jour, le chef de l’AFRC Johnny Paul Koroma a fait plusieurs déclarations au nom de l’AFRC et de la Commission pour la consolidation de la paix qu’il dirige. Il appelait « toutes les factions en guerre à renoncer à l’enrôlement d’enfants soldats »et s’affirmait résolument hostile au recrutement d’enfants tant par les forces progouvernementales que par les forces rebelles.

Le 22 mars 2000, CARITAS-Makeni a lancé une campagne visant à mettre un terme à l’utilisation d’enfants soldats. Des élèves de l’enseignement secondaire ont défilé dans le centre de Freetown, et des représentants du gouvernement, d’organismes des Nations unies et d’organisations non gouvernementales ont pris la parole pour demander publiquement l’arrêt de cette pratique.

Un projet de déclaration d’engagement en faveur de la libération des enfants soldats et des enfants enlevés par les différents groupes de combattants a été rédigé dans le cadre de cette campagne. Le texte final a été signé par le vice-ministre de la Défense, Samuel Hinga Norman, qui est également le coordonnateur national des CDF, Johnny Paul Koroma, chef de l’AFRC et président de la Commission pour la consolidation de la paix, et le colonel Tom Carew, chef d’état major par intérim. Le dirigeant du RUF Foday Sankoh a refusé d’y apposer sa signature. Voici les différents engagements de cette déclaration (cf. annexe B) :

Article premier : Les parties à la présente déclaration s’engagent à faciliter immédiatement le désarmement de tous les enfants soldats, à savoir les enfants de moins de dix-huit ans qui portent les armes, et à prendre des mesures immédiates pour empêcher de toutes les façons l’utilisation d’enfants soldats.

Article 2 : Parallèlement aux actions prévues dans l’article premier, les parties à la présente déclaration relâcheront, libèreront et feront le nécessaire pour que soient remis en liberté tous les enfants et autres personnes enlevés, que ce soit durant le conflit ou après la signature de l’accord de paix de Lomé.

Article 3 : Les parties favoriseront en toute bonne foi le retour ou la remise des enfants soldats et des personnes enlevées à la MINUSIL, aux camps de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ainsi qu’aux autres organismes humanitaires avant le 15 mai 2000 (date de la Journée internationale de la famille), afin qu’ils puissent recevoir tous soins nécessaires et finalement retrouver leur famille et leurs proches.

Article 4 : À cet égard, les parties s’engagent à coopérer avec la MINUSIL, ainsi qu’avec tous les organismes concernés par le bien-être de l’enfant et des personnes touchées par la guerre, et elles travailleront assidûment à la réalisation des objectifs énumérés dans la présente déclaration. »

(Traduction non officielle)

Des élèves manifestent lors du lancement de la campagne de CARITAS-Makeni contre l’utilisation d’enfants soldats, Freetown, le 22 mars 2000 © AI

À la suite de la signature de l’accord de paix en juillet 1999, Foday Sankoh est devenu président de la Commission for the Management of Strategic Resources, National Reconstruction and Development (Commission pour la gestion des ressources stratégiques, la reconstruction nationale et le développement), tout en assumant la fonction protocolaire de vice-président. D’autres membres du RUF ont également intégré le gouvernement à des postes de ministre ou de vice-ministre. Le RUF s’est donc vu contraint de mettre en œuvre non seulement les dispositions de l’accord de paix qu’il avait signé, mais également les engagements du gouvernement au regard de la Convention relative aux droits de l’enfant.

L’article XXI de l’accord de paix disposait spécifiquement que tous les prisonniers de guerre et les non-combattants devaient être libérés immédiatement et sans condition par les deux parties. Cela devait notamment concerner les milliers de civils, enfants y compris, enlevés par les forces rebelles. L’article XXX disposait que le gouvernement sierra-léonais devait accorder une attention particulière à la question des enfants soldats et mobiliser les ressources nécessaires en Sierra Leone en faisant appel à la communauté internationale, afin de répondre aux besoins spécifiques de ces enfants dans le cadre du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.

Foday Sankoh a fréquemment démenti les accusations selon lesquelles le RUF avait enlevé des enfants. Lors d’une rencontre avec Amnesty International le 25 mars 2000, il a déclaré que le RUF n’avait pas enlevé d’enfants mais qu’il en avait « sauvés »,et qu’il ne retenait aucun enfant prisonnier. Il a été arrêté le 17 mai 2000, après que plus de 20 civils eurent été tués par ses forces devant son domicile de Freetown, le 12 mai 2000. Actuellement, il est toujours en détention. D’autres hauts responsables du RUF ont également été arrêtés. Ils devraient être inculpés d’un certain nombre d’infractions, notamment de crimes assimilables à des violations du droit international humanitaire.

Fin avril 2000, juste avant la reprise des hostilités, le gouvernement sierra-léonais a accepté de mettre en place une National Commission for War-Affected children (Commission nationale pour les enfants touchés par la guerre), afin que le problème des enfants soit traité au plus haut niveau. La décision en a été prise lors d’une visite à Freetown, les 29 et 30 avril, du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies chargé d’étudier l’impact des conflits armés sur les enfants, Olara Otunnu, et du ministre canadien des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy.

Les initiatives de la communauté internationale en vue

de mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats

À plusieurs reprises, la communauté internationale a souhaité attirer l’attention sur le sort des enfants en Sierra Leone, et des engagements ont été pris en vue d’aider ces enfants dont la vie a été brisée par neuf ans de conflit. Dans le Huitième rapport du secrétaire général sur la Mission d’observation des Nations unies en Sierra Leone (MONUSIL), daté du 23 septembre 1999, le secrétaire général déclarait que « la situation tragique des enfants est l’un des défis les plus urgents que la Sierra Leone [doit] relever13. Huitième rapport du secrétaire général sur la Mission d’observation des Nations unies en Sierra Leone, S/1999/1003. 3».

Le 25 août 1999, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1261 (1999) sur les enfants utilisés dans les conflits armés. Il exhorte les États et tous les organismes compétents des Nations unies à « redoubler d’efforts en vue de mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans les conflits armés en violation du droit international, ce par une action politique et autre consistant notamment à promouvoir des solutions qui permettent d’éviter que les enfants ne prennent part à des conflits armés »; il appelle également les États à « faciliter le désarmement, la démobilisation, la réhabilitation et la réintégration des enfants utilisés comme soldats en violation du droit international ».

Lors du débat organisé par le Conseil de sécurité le 26 juillet 2000 sur les enfants dans les conflits armés, la directrice générale de l’UNICEF Carol Bellamy a déclaré que nombre des valeurs, principes et engagements concrets consacrés par la Convention relative aux droits de l’enfant, comme ceux figurant dans la résolution 1261 (1999), sont restés lettres mortes. Le représentant spécial du secrétaire général de l’ONU pour les enfants et les conflits armés, Olara Otunnu, a souligné l’importance qu’il y a à enrayer le recrutement des enfants dans les forces armées en exerçant une pression politique importante, en identifiant les causes économiques et sociales sous-jacentes de ce phénomène et en améliorant sur le terrain les capacités de réhabilitation14. SC/6985, le Conseil de sécurité ouvre le débat sur les enfants dans les conflits armés, 26 juillet 2000.4. Commentant la résolution 1314 (2000) du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés, adoptée le 11 août 2000, l’UNICEF a déclaré : « Le Conseil a rappelé au monde qu’il est à la fois immoral et illégal d’obliger des enfants à prendre part à la guerre ou à en subir les conséquences. Il a renforcé la conviction selon laquelle il est inacceptable d’enrôler des enfants dans les forces armées, d’obliger des millions d’enfants et de femmes à fuir leur foyer, à assujettir des jeunes à des travaux forcés, à des abus sexuels et à leur faire commettre des atrocités. »

Olara Otunnu s’est rendu à plusieurs reprises en Sierra Leone, son dernier voyage remontant à avril 2000. Il a formulé des recommandations appelant à l’adoption d’un programme spécial destiné à aider les enfants touchés par le conflit. À la suite d’une visite effectuée fin août et début septembre 1999, il a élaboré un programme de priorités en 15 points concernant les actions à entreprendre et notamment la nécessité de mettre fin à l’enrôlement et à l’utilisation d’enfants soldats ; la possibilité de se rendre auprès des enfants enlevés et leur libération ; la démobilisation des enfants soldats ; et la création d’une commission nationale pour les enfants en Sierra Leone.

La MINUSIL, qui est actuellement forte de 13 000 soldats chargés du maintien de la paix mais dont les effectifs doivent passer à 16 500, a été déployée afin d’aider à la mise en œuvre de l’accord de paix, notamment pour ce qui concerne les aspects relatifs au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion des anciens combattants. La résolution 1313 (2000) du Conseil de sécurité de l’ONU datée du 4 août 2000 a permis de prolonger le mandat de la MINUSIL jusqu’au 8 septembre 2000, et elle demandait au secrétaire général de formuler des recommandations concernant la restructuration et le renforcement de celle-ci.

Le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion s’est d’abord heurté au refus d’un grand nombre de combattants de rendre leurs armes et d’être démobilisés, puis a été interrompu par la reprise des hostilités en mai 2000. La section de défense des droits humains de la MINUSIL prodigue aux troupes chargées du maintien de la paix une formation en matière de droits humains, notamment de droits de l’enfant, et en droit international humanitaire. Compte tenu du fait que cette force comprend en son sein des soldats venant de pays différents, ayant reçu une formation et vécu des expériences différentes, il est indispensable de veiller à ce que le temps et les ressources nécessaires soient consacrés à une formation complète en matière de respect des droits humains, droits de l’enfant y compris. Un conseiller pour la protection de l’enfance a été nommé à la MINUSIL en février 2000, et la section droits de l’homme de cette dernière accueille des observateurs dotés de compétences spéciales en matière de droits de l’enfant.

La résolution 1261 (1999) du 25 août 1999 sur les enfants et les conflits armés demandait expressément au secrétaire général des Nations unies de veiller à ce que « le personnel affecté aux activités de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix des Nations unies dispose d’une formation adéquate en ce qui concerne la protection, les droits et le bien-être des enfants ». Elle demandait instamment aux États et aux organisations internationales et régionales compétentes de veiller à ce que la formation voulue soit prévue dans leurs programmes à l’intention du personnel prenant part à des activités du même ordre.

À l’issue de la Conférence africaine sur l’utilisation d’enfants en tant que soldats qui s’est tenue à Maputo (Mozambique) du 19 au 22 avril 1999, les participants ont adopté une résolution dénonçant l’utilisation d’enfants comme combattants. La Déclaration demande à tous les États africains de mettre un terme à l’enrôlement dans les forces armées d’enfants de moins de dix-huit ans. Elle condamne également l’utilisation d’enfants par les groupes d’opposition armés et appelle ces groupes à cesser tout recrutement d’enfants et à démobiliser ou libérer ceux qui sont déjà utilisés comme soldats.

Les 27 et 28 avril 2000 s’est tenue à Accra (Ghana) une conférence ministérielle ouest-africaine sur les enfants touchés par la guerre, organisée à l’initiative des gouvernements ghanéen et canadien. Cette conférence a réuni des ministres des Affaires étrangères de la CEDEAO, des organisations issues de la société civile, des gouvernements donateurs, des représentants de l’ONU, dont Olara Otunnu, ainsi que des enfants touchés par les conflits de la région. L’objectif principal de cette réunion était d’organiser des actions concrètes dans le domaine de la protection de l’enfance, dans une région où les enfants ont payé un tribut particulièrement lourd aux conflits armés. La conférence a axé sa réflexion sur les moyens pratiques à utiliser pour mettre en œuvre et soutenir les instruments internationaux existant en matière de protection de l’enfance, comme la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et la Convention relative aux droits de l’enfant.

Au terme de la Conférence, les délégués ont adopté et signé une Déclaration sur l’utilisation d’enfants en tant que soldats qui devrait déboucher sur la réalisation des engagements suivants : application des normes locales, régionales et internationales existantes ; ratification du Statut de la Cour pénale internationale ; intégration des droits de l’enfant et de la protection des civils dans les programmes de formation des militaires ; et mise en œuvre d’un mécanisme de prévention des conflits armés. Pour conclure la conférence, le ministre canadien des Affaires étrangères a déclaré : « La protection des enfants touchés par la guerre et la promotion de leur bien-être ont vraiment valeur d’impératif moral, politique, social et économique. »Les résultats de la conférence seront discutés et développés lors d’une Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre qui doit avoir lieu à Winnipeg (Canada) en septembre 2000.

Certains pays se sont engagés à fournir une aide aux enfants touchés par la guerre, tandis que d’autres ont contribué de façon significative au processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants ; cela étant, la communauté internationale ne doit pas relâcher son attention, mais poursuivre ses efforts pour répondre aux besoins des anciens enfants soldats, d’une part en veillant à ce qu’ils soient désarmés et démobi-lisés, d’autre part en les aidant à se réinsérer et à retrouver leur famille et leur communauté. Toutes ces initiatives exigeront de la communauté interna-tionale des efforts soutenus et des ressources en conséquence.

Les recommandations d’Amnesty International

Amnesty International prie instamment le gouvernement sierra-léonais, les dirigeants du RUF et la communauté internationale de mettre en œuvre rapidement et de façon effective les recommandations suivantes, afin de faire cesser l’enrôlement et l’utilisation d’enfants en Sierra Leone et de répondre aux besoins spécifiques des anciens enfants soldats.

À l’adresse du gouvernement sierra-léonais, et notamment du chef d’état major, du vice-ministre de la Défense et du dirigeant de l’AFRC

• le désarmement immédiat, la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats doivent être les premières des priorités ;

• des mesures rapides et efficaces doivent être prises par le gouvernement pour qu’aucun enfant de moins de dix-huit ans ne soit enrôlé dans les forces armées, ce qui implique notamment de voter une loi fixant l’âge minimum de l’incorporation à dix-huit ans ;

• le chef d’état major doit veiller au strict contrôle hiérarchique de toutes les forces progouvernementales pour favoriser la démobilisation et le désarmement immédiats des enfants soldats servant actuellement dans ces forces, et pour qu’à l’avenir aucun enfant de moins de dix-huit ans ne soit enrôlé ni utilisé dans lesdites forces ;

• le dirigeant de l’AFRC doit sans délai donner suite à sa condamnation du recrutement et de l’utilisation comme soldats d’enfants de moins de dix-huit ans en ordonnant à ses troupes de relâcher tous les enfants utilisés comme soldats ou dans d’autres fonctions au sein de l’AFRC ;

• le vice-ministre de la Défense et coordonnateur national des CDF doit immédiatement et sans ambiguïté condamner l’enrôlement et l’utilisation par les CDF d’enfants de moins de dix-huit ans, et donner instruction à tous les dirigeants des CDF de démobiliser et de désarmer immédiatement tous les enfants soldats servant au sein des CDF, ainsi que de ne procéder à aucun nouveau recrutement ;

• le gouvernement sierra-léonais doit prendre des mesures visant à mettre en œuvre les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, notamment en identifiant les priorités relatives aux enfants soldats et en définissant les stratégies susceptibles de permettre l’exécution de ces priorités ;

• le gouvernement doit ratifier sans retard le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, et le Statut de la Cour pénale internationale ;

• le gouvernement doit prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l’impunité et poursuivre en justice les responsables présumés de crimes relevant du droit international, notamment de violations du droit international humanitaire comme l’enlèvement et l’enrôlement forcé d’enfants de moins de quinze ans.

À l’adresse des dirigeants du RUF

• les dirigeants du RUF doivent immédiatement et publiquement condamner et interdire l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats, et les forces du RUF doivent immédiatement mettre un terme à l’enrôlement forcé ou à l’engagement volontaire et à l’utilisation d’enfants de moins de dix-huit ans ;

• les forces du RUF doivent recevoir instruction de libérer immédiatement tous les enfants utilisés comme soldats ou dans d’autres fonctions au sein des forces combattantes ;

• les dirigeants du RUF doivent s’engager publiquement à respecter le droit international humanitaire, notamment le Protocole II aux Conventions de Genève de 1949 ;

• les forces du RUF doivent recevoir instruction de mettre fin aux homicides délibérés et arbitraires, aux viols, aux violences sexuelles et autres formes de torture ou de mauvais traitements à l’encontre des civils capturés, y compris des enfants ;

• les forces du RUF doivent aussi autoriser les organismes de protection de l’enfance et le personnel de la MINUSIL supervisant le programme de désarmement et de démobilisation à se rendre immédiatement et sans entraves auprès des enfants qui continuent d’être détenus ;

• les forces du RUF doivent autoriser les organismes humanitaires nationaux et internationaux à se rendre immédiatement et sans entraves auprès de tous les civils qui continuent d’être détenus, notamment les enfants, et à leur fournir une aide humanitaire.

À l’adresse de la communauté internationale

• la communauté internationale doit réitérer sa condamnation concernant la poursuite en Sierra Leone de l’enrôlement et de l’utilisation d’enfants comme soldats, ce qui constitue un crime au regard du droit international et une violation du droit international relatif aux droits humains comme du droit international humanitaire ;

• la première des priorités doit consister à réaliser les engagements pris en vue de mettre fin à l’utilisation et à l’enrôlement d’enfants soldats, en adoptant notamment des mesures concrètes pour appliquer la résolution 1314 (2 000) du Conseil de sécurité des Nations unies du 11 août 2000 ;

• parmi toutes les initiatives visant à résoudre la crise politique et la situation d’insécurité en Sierra Leone, notamment celles touchant à l’éventuelle révision ou renégociation de l’accord de paix signé à Lomé (Togo) le 7 juillet 1999, il convient que la première des priorités soit accordée à la prise en compte des besoins des enfants touchés par le conflit armé interne, notamment des enfants soldats ;

• tous les gouvernements devraient prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin aux transferts militaires destinés aux forces rebelles en Sierra Leone, notamment aux transferts d’armes, de munitions, de combattants et de

tx2242 programmes de formation, et voter une loi visant à empêcher que le commerce des diamants en provenance des zones tenues par les rebelles ne favorise la fourniture d’aide militaire à ces derniers ;

• les gouvernements fournissant une aide militaire – notamment en matière de formation, d’armes et de munitions – à l’armée sierra-léonaise et aux autres forces combattant au nom du gouvernement de ce pays doivent en premier lieu s’assurer de l’existence de garanties strictes susceptibles d’empêcher que ladite aide ne favorise ou n’encourage des violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire, au nombre desquelles figurent l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats ; ces garanties doivent inclure également des mécanismes efficaces pour éviter que des armes ne tombent entre les mains de combattants de moins de dix-huit ans ; s’il apparaît qu’une telle aide favorise l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats, elle doit être suspendue ;

• la communauté internationale doit apporter une aide et un soutien durables et sans réserves aux organismes compétents des Nations unies et aux organisations non gouvernementales, tant nationales qu’internationales, afin de renforcer les initiatives prises en matière de protection de l’enfance, empêcher que des enfants de moins de dix-huit ans ne continuent d’être enrôlés et utilisés comme soldats, et contribuer au processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens enfants soldats, notamment en essayant de répondre à leurs besoins tant au niveau social que psychologique et matériel ;

• le conseiller pour la protection de l’enfance et la section de défense des droits humains de la MINUSIL doivent être pleinement soutenus au niveau politique et recevoir les ressources nécessaires pour mener à bien leur tâche dans le domaine de la protection de l’enfance ;

• les Nations unies doivent veiller à ce que tous les soldats composant la force de maintien de la paix de la MINUSIL reçoivent une formation complète dans les domaines du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire, notamment en ce qui concerne les droits de l’enfant, et qu’ils soient formés pour répondre aux besoins spécifiques des enfants soldats ;

• la communauté internationale doit veiller à ce que les responsables présumés de violations graves du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire, au nombre desquelles figurent l’enlèvement et l’enrôlement forcé d’enfants, soient traduits en justice ; cela implique que le tribunal spécial indépendant qui doit voir le jour aux termes de la résolution 1315 (2 000) du Conseil de sécurité des Nations unies en date du 14 août 2000 soit doté des services spécialisés et reçoive l’aide pratique dont il a besoin.

Annexe A

MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET

DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT

MERCREDI 24 MAI 2000

Il a été porté à l’attention du gouvernement que des enfants combattent dans les rangs des forces loyales envers le gouvernement sierra-léonais, ou sont autorisés à demeurer sur les lignes de front auprès desdites forces. Le gouvernement déclare qu’une telle pratique est totalement contraire aux principes de sa politique, aux termes desquels l’âge minimum pour porter les armes en Sierra Leone est fixé à dix-huit ans.

Le gouvernement estime que les enfants ne doivent pas participer à des conflits, et qu’il est de sa responsabilité comme de celle de toutes les forces combattant en son nom de veiller à ce que les enfants soient protégés des horreurs des conflits armés. S’il est vrai que certains enfants peuvent s’engager volontairement dans le combat, et parfois insister pour y participer, il convient que même ces enfants ne soient pas autorisés à porter les armes ni à demeurer dans des zones de conflit actif. Il importe de les protéger contre eux-mêmes.

Au vu de ceci, le chef d’état major par intérim a reçu pour instruction de veiller à ce que tous les enfants de moins de dix-huit ans participant actuellement au conflit dans les rangs gouvernementaux soient immédiatement retirés, démobilisés et confiés à des institutions compétentes chargées de leur réinsertion. Désormais, tout commandant qui autorise un enfant de moins de dix-huit ans à porter les armes dans la zone d’opérations relevant de sa responsabilité ou qui autorise des enfants à demeurer dans des zones de conflit actif encourra des sanctions disciplinaires sévères.

Annexe B

CARITAS-Makeni

CAMPAGNE POUR METTRE FIN À L’UTILISATION

DES ENFANTS SOLDATS

DÉCLARATION D’ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA LIBÉRATION DES ENFANTS SOLDATS ET DES ENFANTS ENLEVÉS

PAR LES DIFFÉRENTS GROUPES DE COMBATTANTS

ConsidÉrant les dispositions de l’accord de paix, dit accord de Lomé, et de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies, 1989, à laquelle la Sierra Leone est partie,

Conscientesde la nécessité de créer les conditions de stabilité qui permettront aux enfants de Sierra Leone, en particulier, de jouir d’un climat de sécurité et de développer toutes leurs capacités,

Gardant Àl’espritque pour réaliser les objectifs énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant, 1989, il est nécessaire que les enfants grandissent dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension, RÉaffirmantnotre engagement en faveur du processus de paix en Sierra Leone, pour que le pays retrouve la voie d’une vie normale dans un minimum de temps afin que des programmes de développement puissent se mettre en place,

Les différentes parties adoptent la présente Déclaration d’engagement ce jour, le 22 mars 2000.

ARTICLE PREMIER :

Les parties à la présente déclaration s’engagent à faciliter immédiatement le désarmement de tous les enfants soldats, à savoir les enfants de moins de dix-huit ans qui portent les armes, et à prendre des mesures immédiates pour empêcher de toutes les façons l’utilisation d’enfants soldats.

ARTICLE 2 :

Parallèlement aux actions prévues dans l’article premier, les parties à la présente déclaration relâcheront, libèreront et feront le nécessaire pour que soient remis en liberté tous les enfants et autres personnes enlevés, que ce soit durant le conflit ou après la signature de l’accord de paix de Lomé.

ARTICLE 3 :

Les parties favoriseront en toute bonne foi le retour ou la remise des enfants soldats et des personnes enlevées à la MINUSIL, aux camps de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ainsi qu’aux autres organismes humanitaires avant le 15 mai 2000 (date de la Journée internationale de la famille), afin qu’ils puissent recevoir tous soins nécessaires et finalement retrouver leur famille et leurs proches.

ARTICLE 4 :

A cet égard, les parties s’engagent à coopérer avec la MINUSIL, ainsi qu’avec tous les organismes concernés par le bien-être de l’enfant et des personnes touchées par la guerre, et elles travailleront assidûment à la réalisation des objectifs énumérés dans la présente déclaration.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre SIERRA LEONE Childhood - a casualty of conflict. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre 2000.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet :http://efai.i-france.com

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :