Document - Sierra Leone:: Viols et d'autres formes violence sexuelle dont sont victimes femmeset jeunes filles

SIERRA LEONE

Viols et autres violences sexuelles

dont sont victimes

femmes et jeunes filles

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 51/035/00

ÉFAI

Londres, juillet 2000

SOMMAIRE

Viols et autres violences sexuelles perpétrés pendant le conflit armé interne

La crise des droits humains continue

Comment mettre un terme au viol et aux autres violences sexuelles ?

Les responsables d’atteintes aux droits humains doivent être traduits en justice

L’assistance aux victimes de viols et d’autres violences sexuelles

Les recommandations d’Amnesty International

Lorsque les forces rebelles ont attaqué le village de Mamamah, en janvier 1999, ils venaient d’abandonner Freetown, la capitale, distante d’une quarantaine de kilomètres. Lors de cette attaque, Mariatu [pseudonyme], aujourd’hui âgée de seize ans, a été enlevée et ses deux parents ont été tués. À plusieurs reprises l’adolescente a été soumise à des viols collectifs par ses ravisseurs qui en outre la privaient de nourriture et la battaient lorsqu’elle refusait de se soumettre. Forcée d’accompagner les rebelles, dans un premier temps jusqu’à Lunsar, puis à Makeni, dans la province du Nord, elle est finalement devenue, sous la contrainte, l’«épouse» d’un de ses geôliers. De nombreuses jeunes filles ont subi le même sort. Lorsqu’elle est tombée enceinte, elle a été ramenée à sa famille et abandonnée. En mai 2000, peu après sa libération, son village a de nouveau été attaqué par les forces rebelles. Mariatu a dû prendre la fuite en compagnie de sa grand-mère. Elle a marché jusqu’à Waterloo, puis elle a gagné un camp pour personnes déplacées situé à l’est de Freetown. Elle est actuellement enceinte de six mois.

Viols et autres violences sexuelles perpétrés pendant le conflit armé interne

Les enlèvements, les viols et l’esclavage sexuel de femmes et de jeunes filles constituent l’un des aspects les plus abjects et révoltants du conflit armé qui ravage depuis neuf ans la Sierra Leone(1). Les viols et autres violences sexuelles perpétrés par des agents du gouvernement ou des membres des groupes d’opposition armés sont des actes de torture. On entend par esclavage sexuel la situation à laquelle sont soumises des femmes et des jeunes filles contraintes au «mariage», à une forme de servitude domestique ou à toute autre forme de travail forcé impliquant à un moment ou à un autre des actes sexuels imposés par la force, notamment le viol perpétré par les ravisseurs. Agissant de façon systématique et généralisée, les rebelles ont violé et réduit en esclavage sexuel la quasi-totalité des milliers de femmes et d’adolescentes qu’ils ont enlevées. Des femmes de tous les âges et, bien souvent, de très jeunes filles, ont aussi subi diverses autres violences sexuelles et selon des études menées par l’UNICEF, c’est le sort qu’ont subi 75 p. cent des femmes et des filles enlevées. D’autres estimations citent le chiffre de 90 p. cent. Dans certains cas, les victimes ont été contraintes de devenir l’«épouse»d’un combattant particulier. Dans d’autres, elles ont été violées par plusieurs combattants. Outre la sauvagerie et le traumatisme inhérents au viol lui-même, qui laisse souvent chez la victime des séquelles psychologiques à vie, les sévices sexuels peuvent engendrer de graves lésions physiques, des grossesses non désirées, des maladies, voire la mort. Toutes les victimes de viol ou d’autres violences sexuelles souffrent d’un traumatisme psychologique ; presque toutes doivent être soignées pour des lésions physiques infligées pendant l’agression dont elles ont été l’objet. Beaucoup de femmes et de jeunes filles enlevées et violées par les forces rebelles tombent enceintes et conduisent leur grossesse à son terme. Un grand nombre de victimes de viol sont soumises à des actes de barbarie supplémentaires, comme l’introduction de corps étrangers dans le vagin. Une adolescente de quatorze ans a ainsi été poignardée dans le vagin parce qu’elle refusait d’avoir des rapports sexuels avec un combattant rebelle qui l’avait enlevée. Dans un autre cas, des petits morceaux de bois incandescents ont été placés dans le vagin d’une femme. Une adolescente de seize ans, violée à de nombreuses reprises, présentait des lésions si graves qu’elle a dû subir une hystérectomie après son évasion. Les victimes sont fréquemment battues par leurs ravisseurs et la plupart de celles qui sont libérées présentent des hématomes. La plupart ont également contracté des maladies sexuellement transmissibles et beaucoup risquent fort d’avoir été contaminées par le virus du sida. Certaines victimes de viols sont mortes du sida. Les femmes qui sont restées captives pendant des mois, voire des années, dans la brousse, souffrent également de tuberculose, de malnutrition, de paludisme, de maladies de peau, d’infections intestinales et de maladies respiratoires. Les forces rebelles ont fait régner parmi la population civile un climat de terreur qui n’a pas épargné pas les hommes. Ces derniers ont parfois été contraints de violer des membres de leur propre famille, s’ils ne voulaient pas avoir les mains ou les bras tranchés. Des femmes et des jeunes filles ont été violées devant leurs maris ou d’autres membres de leur famille. Les forces rebelles, composées en majorité de membres de l’Armed Forces Revolutionary Council (AFRC, Conseil révolutionnaire des forces armées), mais regroupant également des éléments du Revolutionary United Front(RUF, Front révolutionnaire uni), ont lancé un assaut contre Freetown le 6 janvier 1999. De nombreux habitants de la capitale ont dénoncé le viol de groupes entiers de femmes et de jeunes filles, y compris sur la voie publique, comme sur Kroo Town Road, dans le centre de Freetown, ou à Kissy, dans la partie orientale de la ville. De nombreux viols ont également été signalés au camp pour personnes déplacées de Clay Factory, à Freetown. Un policier de Kingtom a assisté au viol de ses trois filles, puis à leur enlèvement par des rebelles. Quarante prisonniers civils ont été relâchés en août 1999 dans la région des Occra Hills, à 60 kilomètres à l'est de Freetown. Parmi eux figurait une fillette de onze ans, qui a raconté que les rebelles passaient de maison en maison et s’étaient emparés d’elle et de plusieurs dizaines d’autres adolescentes. Celles qui n’ont pas été retenues pour devenir l’«épouse» d’un chef rebelle ont été violées à plusieurs reprises par de nombreux combattants. Des femmes et des adolescentes étaient rassemblées dans différents quartiers de la ville et contraintes de se présenter le soir aux combattants rebelles. Le 8 janvier 1999, à Cline Town, un quartier est de la capitale, un commandant rebelle a donné l’ordre à toutes les jeunes filles vierges de venir passer un examen médical qui devait être réalisé par une de ses collègues. Les filles déclarées vierges, dont la plupart avaient entre douze et quinze ans, ont reçu l’ordre de se présenter tous les soirs au commandant et à d’autres combattants, qui les ont violées ou leur ont fait subir divers autres sévices sexuels. Certaines d’entre elles ont ensuite été enlevées par les rebelles, lorsque ceux-ci ont été forcés de quitter la capitale. À l’instar du viol, le fait de soumettre de force des femmes et des filles à des prétendus tests de virginité constitue une torture ou un traitement cruel, inhumain et dégradant et est spécifiquement prohibé par le droit international humanitaire. Plus de 4000 enfants ont été portés disparus après le passage des forces rebelles à Freetown, en janvier 1999. Bien que l’article XXI de l’accord de paix signé le 7 juillet 1999 à Lomé (Togo) par le gouvernement sierra-léonais et le RUF prévoie la libération de tous les civils capturés, quelque 2000 enfants vraisemblablement enlevés étaient toujours portés disparus au début de l’année. Parmi ces enfants, 60 p. cent étaient de sexe féminin. L’UNICEF, la section de défense des droits humains de la Mission des Nations unies en Sierra Leone (MINUSIL) et les organismes de protection de l’enfance qui tentent d’obtenir la libération des civils détenus par les forces rebelles se heurtent à des difficultés considérables dès qu’il s’agit d’obtenir la libération des femmes et des jeunes filles. Celles qui ont été enlevées par les forces rebelles ont été systématiquement violées, comme si la chose allait de soi. Nombre d’entre elles ont été menacées de mort au cas où elles résisteraient. Selon une victime, le combattant qui l’a enlevée lui aurait dit : «Tu ne comprends pas. C’est pour ça que nous capturons les gens comme toi. Si tu ne couches pas avec moi aujourd’hui, je te tuerai.»

La crise des droits humains continue

Après la signature de l’accord de paix en juillet 1999, entre le gouvernement sierra-léonais et le RUF, le nombre des atteintes aux droits fondamentaux de la population civile, y compris les viols et autres violences sexuelles, a sensiblement diminué. À partir du mois d’octobre 1999, cependant, on a assisté à une recrudescence des atrocités. Les forces rebelles, qui n’avaient toujours pas déposé les armes et n’avaient pas été démobilisées, ont continué d’enlever, de violer et de soumettre à des violences sexuelles de très nombreuses femmes et adolescentes. Le 1er février 2000, les membres de la section de défense des droits humains de la MINUSIL, de retour d’une visite à Port Loko et à Kabala, dans la province du Nord, ont déclaré que des actes de harcèlement et des enlèvements de civils, des viols et autres violences sexuelles, des pillages de villages et des incendies de maisons étaient quotidiennement signalés dans les environs de Port Loko. À Port Loko comme à Kabala, la plupart des femmes et des jeunes filles enlevées par les forces rebelles et qui ont finalement échoué dans des camps pour personnes déplacées ont été victimes de viols ou d’autres violences sexuelles. Ces exactions ont été perpétrées par des membres du RUF ou de l’AFRC ou par d’anciens soldats de l’armée sierra-léonaise. Selon des professionnels de la santé, les grossesses résultant de viols sont tellement courantes qu’il est impossible d’en donner un chiffre exact et les femmes et les filles enlevées se sentent souvent forcées d’épouser leurs ravisseurs ou de faire office d’«épouse» auprès d’eux, parce qu’elles craignent d’être socialement discréditées par le fait d’avoir été violées et d’être enceintes. Au début du mois de mai 2000, la Sierra Leone s’est enfoncée encore un peu plus dans la crise, avec la capture par les forces rebelles de quelque 500 soldats de la MINUSIL. Les hostilités ont repris entre les forces rebelles et les forces gouvernementales, représentées par l’armée sierra-léonaise, les Civil Defence Forces(CDF, Forces de défense civile) et l’AFRC, désormais rallié au pouvoir en place. L’aggravation de la situation sécuritaire et la reprise des combats se sont traduites par une multiplication des viols. A la mi-mai 2000, dans la région de Masiaka, les forces rebelles ont violé et enlevé des femmes et des jeunes filles. Parmi les victimes figurait une jeune femme d’une vingtaine d’années et son bébé âgé de cinq mois, enlevés après que les forces rebelles se furent emparées de Masiaka. Lorsqu’elle a été capturée, sept combattants lui ont arraché les vêtements et l’ont violée. Conduite dans un camp de rebelles, elle a été violée à plusieurs reprises par plusieurs combattants rebelles et a été forcée à porter des vivres, à faire la cuisine et à couper du bois. De nombreux viols – et notamment des viols collectifs et des viols de très jeunes filles – ont également été signalés à Makeni, qui reste sous le contrôle des forces rebelles, et dans d’autres villes, comme Lunsar, reprises puis reperdues par les forces progouvernementales. Citons notamment le cas de cette jeune collégienne de quatorze ans, violée chez elle, devant ses parents, par des combattants rebelles, le 1er mai 2000. Le lendemain, deux femmes auraient elles aussi été violées à Makeni, tandis que leurs maisons étaient pillées. Lors d’une attaque, le 24 mai 2000, contre le village de Mayaki, dans le district de Kambia, les forces rebelles auraient violé plusieurs femmes et tué le bétail. Les femmes et les filles se trouvant dans des zones contrôlées par les forces rebelles restaient menacées de viol et d’enlèvement. Une délégation d’Amnesty International qui s’est rendue en juin 2000 en Sierra Leone a rencontré un certain nombre de femmes qui avaient été violées au cours des semaines précédentes dans la province du Nord.

«Nous avons tenté de nous échapper le dernier vendredi du mois de mai. Ma sœur courait en portant son bébé lorsque les rebelles du RUF nous ont attrapés. Le bébé a été emmené ailleurs. Ensuite les hommes du RUF ont violé ma sœur. Mon mari a voulu prendre le bébé mais il a été attrapé et battu sans pitié, puis il a perdu connaissance. J’ai réussi à récupérer le bébé. Mon mari a été tué un peu plus tard. Ma sœur est morte le même jour.»

Témoignage d’une jeune femme de dix-neuf ans, originaire du village de Magburaka, près de Makeni, attaqué le 26 mai 2000.

«Nous nous sommes réfugiés dans un village nommé Makoth ; nous nous sommes cachés avec nos enfants dans la brousse. Plus tard, nous avons été encerclés par les combattants du RUF qui ont attrapé mon mari et lui ont attaché les mains derrière le dos. Ils lui ont demandé de choisir qui allait mourir : c’était moi ou lui. Il leur a demandé de m’épargner. Ensuite ils l’ont attaché à un arbre et ils ont essayé de lui trancher la gorge ; ils ont eu du mal à le faire avec un couteau, alors ils l’ont abattu. J’allaite toujours mon bébé mais cinq rebelles du RUF m’ont violée. Je saigne encore.»

Témoignage d’une femme de vingt-neuf ans qui a fui Makeni le 30 mai 2000.

«Des rebelles du RUF portant l’uniforme de la MINUSIL sont entrés chez nous. J’étais très heureuse d’apprendre notre libération, ne sachant pas qu’ils étaient des rebelles. Ils m’ont demandé d’avoir des rapports sexuels avec eux ; quand j’ai refusé, ils m’ont frappée sur les côtés avec leurs fusils. Mes enfants ont réussi à s’enfuir. Trois des hommes m’ont violée, le quatrième leur a ordonné d’arrêter. Après m’avoir violée, ils ont pillé ma maison. Je me suis enfuie, nue, cherchant un endroit où me cacher.»

Témoignage d’une femme de quarante-cinq ans,

agressée à son domicile, à Lunsar,

par des hommes du RUF.

Comment mettre un terme au viol et aux autres violences sexuelles ?

Toutes les personnes combattant en Sierra Leone, qu’elles appartiennent aux forces rebelles ou aux forces alliées au gouvernement, doivent recevoir des instructions explicites, de la part des détenteurs du pouvoir hiérarchique, leur enjoignant de respecter le droit international humanitaire et de ne plus commettre, dorénavant, aucun acte de viol ou d’autre violence sexuelle. Toute information en faisant état doit donner lieu à une enquête et les personnes soupçonnées d’avoir commis de tels actes doivent être poursuivies en justice. Tout combattant soupçonné d’avoir commis un viol ou d’autres violences sexuelles doit être immédiatement suspendu du service actif et maintenu à l’écart des situations où de tels abus pourraient se reproduire. La MINUSIL est chargée de protéger les civils exposés à une menace imminente de violence physique, dans la mesure de ses possibilités et dans la limite de ses zones de déploiement. Elle doit cependant être dotée d’un mandat plus clair lui confiant la protection, à tout moment, des droits fondamentaux de tous les civils, y compris des femmes et des jeunes filles menacées d’enlèvement, de viol et d’autres violences sexuelles par les forces rebelles. Elle doit adopter une approche plus déterminée et plus volontaire en matière de protection des civils. Pour cela, il serait nécessaire d’étendre, dans toute la mesure du possible, la zone de déploiement de la MINUSIL, notamment dans les secteurs de la province du Nord où se poursuivent les exactions contre les civils, et de tout faire pour protéger la population civile contre les attaques des forces rebelles.

Les responsables d’atteintes aux droits humains doivent être traduits en justice

Il est désormais généralement admis qu’en vertu du droit coutumier international, le viol perpétré par des agents du gouvernement ou des membres de groupes armés d’opposition, lors d’un conflit armé – international ou non – constitue un acte de torture. Le viol et les autres violences sexuelles commis par des combattants lors d’un conflit armé, international ou non, sont désormais reconnus comme étant des crimes de guerre. C’est en particulier ce qui a été confirmé récemment dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, que la Sierra Leone a signé le 17 octobre 1998 et qu’elle entend ratifier prochainement. Lorsque le viol est commis de manière systématique et sur une grande échelle ou, comme le confirme le Statut de Rome, dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile quelconque, il s’agit d’un crime contre l’humanité. En tant que tel, il relève donc de la compétence universelle. Le viol n’est pas seulement une atteinte au droit humanitaire international, et notamment à l’Article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 ; c’est aussi une infraction au titre de la législation nationale sierra-léonaise, et plus particulièrement de la loi de 1960 sur la protection des femmes et des jeunes filles, ainsi que de la loi de 1960 sur la prévention de la cruauté à l’égard des enfants. Les atteintes aux droits fondamentaux des femmes dans le cadre d’un conflit armé sont contraires aux principes fondamentaux du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Toutes les violations de ce type, et notamment le viol et l’esclavage sexuel, exigent une réaction particulièrement efficace. L’utilisation systématique qui est faite du viol et des autres formes de violence sexuelle en Sierra Leone, l’ampleur du problème et l’impunité dont jouissent les auteurs de tels actes tendent à prouver qu’il existe une stratégie délibérée visant à se servir du viol et d’autres formes de violence sexuelle à l’encontre des femmes et des jeunes filles comme d’une arme de guerre et d’un moyen de semer la terreur. L’impunité dont bénéficient les auteurs d’atteintes aux droits humains depuis le début du conflit armé a été confortée par l’accord de paix signé en juillet 1999, qui prévoyait une amnistie générale couvrant tous les actes commis dans le cadre du conflit. Cette mesure couvrait notamment les atteintes graves aux droits humains qui ont caractérisé ce conflit, et notamment les violences sexuelles systématiques exercées à l’encontre des femmes et des jeunes filles(2).Amnesty International considère que l’amnistie prévue par l’accord de paix est contraire aux principes fondamentaux des droits humains, dans la mesure où elle garantit l’impunité aux auteurs d’atteintes graves aux droits humains et ne propose aucune mesure dissuasive susceptible d’empêcher que de nouvelles violations ne soient commises. Les Nations unies ont ajouté une clause limitative à l’accord de paix, aux termes de laquelle elles indiquaient qu’elles ne reconnaissaient pas l’amnistie en matière de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et, de manière générale, d’atteintes graves au droit relatif aux droits humains et au droit humanitaire. Aucune amnistie n’est possible pour les atteintes graves au droit international humanitaire et pour les atteintes aux droits humains susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité. Les États ont le devoir de poursuivre en justice et d’extrader les personnes responsables de crimes contre l’humanité et de violations graves des droits humains (exécutions extrajudiciaires, «disparitions» forcées, torture et violences à l’encontre de femmes, etc.). Il en découle que les amnisties et les mesures de grâce prises au niveau national et empêchant l’établissement de la vérité et des responsabilités concernant de tels actes sont incompatibles avec le devoir des États de traduire en justice les responsables présumés de violations de ce type, ainsi qu’avec les droits des victimes à obtenir justice. De plus, les atteintes aux droits humains perpétrées depuis la signature de l’accord de paix ne sont pas couvertes par cette amnistie. Les combattants rebelles responsables de la poursuite des exactions, et notamment de viols et d’enlèvements de femmes et de jeunes filles, doivent être identifiés et traduits en justice.

L’assistance aux victimes de viols et d’autres violences sexuelles

Les conséquences psychosociales de la campagne systématique de viols et autres violences sexuelles en Sierra Leone sont considérables et nécessitent que des mesures soient prises de toute urgence. L’organisation non gouvernementale Médecins sans frontières (MSF), présente en Sierra Leone, a signalé en janvier 2000 que les conséquences psychosociales et psychiatriques du conflit sur les civils avaient été beaucoup trop souvent négligées(3). Après l’incursion des forces rebelles à Freetown, en janvier 1999, l’organisation non gouvernementale Forum for African Women Educationalists (FAWE) – Sierra Leone Chapter(Section locale sierra-léonaise du Forum pour l’éducation des femmes africaines) a mis en place, avec le soutien d’autres organismes nationaux et internationaux, un programme d’aide aux victimes de viols et autres violences sexuelles, dans le cadre duquel elle proposait des soins médicaux et des conseils. Plus de 2000 femmes et jeunes filles victimes d’enlèvements, essentiellement à Freetown et dans l’ouest du pays, ont été traitées entre mars 1999 et février 2000. Plus de 1900 d’entre elles avaient été violées et la plupart avaient contracté des maladies sexuellement transmissibles. Beaucoup étaient enceintes et 80 p. cent d’entre elles avaient entre quatorze et dix-huit ans. La FAWE a également ouvert un centre pour femmes et jeunes filles ayant eu un enfant à la suite d’un viol et leur propose des formations dans des domaines tels que la couture, la teinture de tissus et la fabrication de savon, afin qu’elles puissent avoir un moyen de subsistance. En mars 2000, ce centre, situé à Freetown, accueillait plus d’une centaine de femmes et d’adolescentes, accompagnées de bébés et d’enfants en bas âge. L’aide aux victimes de viols et d’autres violences sexuelles reste cependant très insuffisante. En dehors de la capitale, par exemple, rien ou presque n’est fait pour leur porter secours. Un processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion dans la société devait être mis en route après la signature de l’accord de paix. Ce processus a toutefois subi d’importants retards et, en avril 2000, seule la moitié des quelque 45000 combattants avait effectivement été désarmée et démobilisée. La délégation d’Amnesty International qui s’est rendue en Sierra Leone en mars 2000 a noté que, bien souvent, le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants ne permettait visiblement pas aux femmes et aux adolescentes enlevées par les forces rebelles et réduites en esclavage sexuel de se libérer de la tutelle de leurs ravisseurs, lorsque ceux-ci se présentaient pour être désarmés et démobilisés. Dans son Quatrième rapport sur la MINUSIL, en date du 19 mai 2000, le secrétaire général de l’ONU reconnaît «la nécessité d’adopter des mesures spéciales pour protéger les proches parents des anciens combattants, pour la plupart des femmes et des enfants.»Il souligne : «La majorité des «épouses»de combattants sont en fait des femmes qui ont été enlevées, et si elles ne sont pas interrogées séparément des «maris», il est probable qu’elles ne se sentiront pas libres d’exprimer le désir de retourner au sein de leurs familles d’origine(4).»

La crise qui sévit actuellement en Sierra Leone a interrompu le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants. Lorsque ce processus reprendra, il sera nécessaire de prendre des mesures effectives en faveur des femmes et des adolescentes – souvent enceintes ou mères de jeunes enfants – afin de leur permettre, si elles le désirent, de quitter les anciens combattants avec qui elles vivent. Pour cela, il faut en premier lieu qu’elles puissent avoir l’occasion de faire part à un membre du personnel de l’ONU de leur désir de quitter les hommes qui les ont enlevées et qui ont sexuellement abusé d’elles. Deuxièmement, il faut leur procurer un soutien, pour qu’elles puissent recevoir tous les soins médicaux, psychologiques et sociaux que leur état nécessite. Troisièmement, il faut leur assurer une assistance leur permettant soit de retourner dans leurs familles, si cela est possible, soit de refaire leur vie avec leurs enfants. Une aide urgente et soutenue est nécessaire de la part de la part de la communauté internationale, si l’on veut pouvoir répondre aux besoins de ces femmes et jeunes filles. En avril 2000, Joseph H. Melrose Jr., ambassadeur des États-Unis en Sierra Leone, a déclaré : «Les enfants et les femmes victimes d’enlèvements et de violences liées à leur sexe sont beaucoup trop nombreux et nous n’avons même pas encore d’idée précise sur leur nombre réel. Ce qui est clair, c’est que ces victimes et leurs blessures, tant physiques que psychologiques, ne doivent pas être négligées. Si ces blessures ne guérissent pas, elles auront des répercussions sur les futures générations de Sierra-Léonais et le succès du processus de paix sera compromis.»

Les recommandations d’Amnesty International

Recommandations aux dirigeants du RUF

• prendre toutes les mesures possibles pour protéger femmes et jeunes filles contre le viol et autres violences sexuelles, notamment en donnant l’ordre à tous les combattants du RUF de respecter le droit international humanitaire et de mettre immédiatement un terme à ces pratiques ;

• déclarer publiquement que le viol, commis dans le contexte d’un conflit armé, constitue un crime de guerre, voire, dans certaines circonstances, un crime contre l’humanité ;

• écarter sans délai tout combattant soupçonné d’avoir commis un viol ou d’autres violences sexuelles de toute situation susceptible de lui permettre de récidiver ;

• ordonner la libération immédiate de toutes les femmes, jeunes filles et autres civils capturés qui se trouvent encore aux mains des combattants et veiller à ce qu’aucun enlèvement n’ait lieu à l’avenir.

Recommandations au gouvernement sierra-léonais

et aux dirigeants de l’Armed Forces Revolutionary Council(AFRC, Conseil révolutionnaire des forces armées),

des Civil Defence Forces(CDF, Forces de défense civile)

et de l’armée de Sierra Leone

• interdire à toutes les personnes combattant avec les forces progouvernementales de commettre des viols ou toute autre forme de violence sexuelle ;

• réaffirmer que le viol, commis dans le contexte d’un conflit armé, constitue un crime de guerre, voire, dans certaines circonstances, un crime contre l’humanité ;

• déclarer publiquement que quiconque commettra un tel crime sera traduit en justice ;

• enquêter sur toutes les informations faisant état de viols ou d’autres violences sexuelles perpétrés par des combattants sous leur autorité et poursuivre en justice ceux qui sont accusés d’avoir commis de tels actes ;

• suspendre immédiatement du service actif toute personne soupçonnée d’avoir commis un viol ou toute autre forme de violence sexuelle.

Recommandations à la Mission des Nations unies en Sierra Leone (MINUSIL)

• veiller à ce que les soldats de la force de maintien de la paix s’acquittent de leur mission de protection des civils contre toute violence physique et à ce qu’ils protègent les femmes et les jeunes filles contre les risques d’enlèvement, de viol et d’autres violences sexuelles, en encourageant une ligne de conduite plus active et volontaire et en fournissant tous les moyens nécessaires au niveau de la formation et du soutien logistique ;

• veiller à ce que tous les soldats déployés par la MINUSIL aient une formation complète en matière de droit international relatif aux droits humains et de droit international humanitaire, et à ce qu’une information sur les violences à l’égard des femmes, et notamment sur les crimes liées au sexe, soit donnée au sein de la MINUSIL ;

• veiller à ce que les cas de viol et d’autres violences sexuelles continuent d’être répertoriés par la section de défense des droits humains de la MINUSIL, dans la perspective de l’ouverture d’enquêtes et de l’engagement de poursuites à l’encontre des responsables présumés ;

• fournir, dans le cadre du processus de démobilisation et de désarmement, les conditions susceptibles de permettre aux femmes et aux adolescentes réduites en esclavage sexuel par les forces rebelles de quitter, si elles le désirent, les combattants démobilisés.

Recommandations à la communauté internationale

• continuer de condamner publiquement le viol et les autres formes de violence sexuelle et exercer une pression soutenue sur les individus contrôlant les combattants, pour que cessent ces agissements ;

• veiller à fournir une assistance durable et appropriée aux victimes de viols et autres violences sexuelles afin qu’elles puissent réintégrer leurs familles et leurs communautés, notamment en aidant les organisations qui leur proposent des soins médicaux, une assistance psychologique, une aide sur le plan social et des programmes de réinsertion ;

• veiller à ce que toutes les informations faisant état de viols ou d’autres violences sexuelles donnent lieu à des enquêtes approfondies, menées par les autorités compétentes, afin que les responsables soient identifiés et traduits en justice. Cela implique en particulier de fournir au gouvernement sierra-léonais une assistance lui permettant de restructurer et de former la police et de mettre en place un appareil judiciaire compétent, impartial et indépendant, disposant de moyens suffisants pour fonctionner de manière efficace et équitable, et de veiller à ce que les procureurs, les juges et autres fonctionnaires reçoivent une formation adéquate en matière de traitement des dossiers comportant des affaires de viol et autres violences sexuelles commis dans le cadre d’un conflit armé ;

• veiller à ce que toute formation donnée à la nouvelle armée et à la police sierra-léonaises comporte un enseignement sur le droit international relatif aux droits humains et sur le droit international humanitaire, et à ce que les personnes amenées à côtoyer des femmes victimes de violences, et notamment de violences sexuelles, aient des compétences particulières dans ce domaine et dans celui des crimes liés au sexe en général ;

• en cas de révision de l’accord de paix conclu à Lomé en juillet 1999, faire en sorte que les besoins spécifiques des victimes de viols et autres violences sexuelles perpétrés durant le conflit armé interne soient intégralement pris en compte, ainsi que leur droit à obtenir réparation.

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Notes:

(1) Pour plus d’informations, voir les documents déjà publiés par Amnesty international, et en particulier : Sierra Leone. Les civils courent dès maintenant un risque grave d’atteintes à leurs droits fondamentaux (index AI : AFR 51/006/00), Sierra Leone. Les atteintes aux droits humains perpétrées contre les civils se multiplient (index AI : AFR 51/13/99), Sierra Leone. Recommandations au groupe de contact international sur la Sierra Leone (index AI : AFR 51/005/99), et Sierra Leone. La population civile victime d’atrocités tout au long de l’année 1998 (index AI : AFR 51/22/98).

(2) Pour plus d’informations, voir les documents déjà publiés par Amnesty international, et en particulier : Sierra Leone. Il faut une justice réelle et crédible (index AI : AFR 51/045/00 – NWS 122/00), daté du 22 juin 2000, Sierra Leone. Les auteurs d’atteintes aux droits humains doivent être traduits en justice (index AI : AFR 51/011/00 – NWS 092/00), du 17 mai 2000, Sierra Leone. Le Conseil de sécurité devrait clarifier la position des Nations unies sur la question de l’impunité (index AI : AFR 51/10/99 – NWS 148/99), du 4 août 1999 et Sierra Leone. Un accord de paix est signé mais la justice n’est pas rendue(index AI : AFR 51/07/99 – NWS 132/99), daté du 9 juillet 1999.

(3) Assessing Trauma in Sierra Leone [Évaluation des traumatismes en Sierra Leone], Médecins sans frontières (Pays-Bas), 11 janvier 2000.

(4) (S/2000/455)