Document - Sierra Leone. Les autorités doivent adopter le projet de loi sur la liberté d'information

Sierra Leone. Les autorités doivent adopter le projet de loi sur la liberté d'information

AMNESTY INTERNATIONAL

D É CLARATION PUBLI QUE

AILRC-FR

Index : AFR 51/001/2012

2 avril 2012

Sierra Leone . Les autorités doivent adopter le projet de loi sur la liberté d ' information

Le gouvernement de la Sierra Leone doit de toute urgence adopter le projet de loi sur la liberté d'information, ont déclaré lundi 2 avril la Coalition pour la liberté d'information – Sierra Leone (FOICSL), Human Rights Watch et Amnesty International. Aux termes de cette loi, les citoyens pourraient avoir accès à des informations détenues par les institutions publiques, notamment à des informations jusqu'à présent inaccessibles ou considérées comme sensibles, tels que les contrats entre le gouvernement et des entreprises multinationales.

Le projet de loi a été présenté à la chambre du Parlement en septembre 2010 et, en octobre 2011, il était passé par le stade des première, deuxième et troisième lectures et avait fait l'objet d'un examen par le comité concerné. Plus d'un an plus tard, on attend toujours le vote final.

Le gouvernement nous promet l'adoption de ce projet de loi depuis trop longtemps, ont indiqué les trois organisations. Ce texte est essentiel pour remédier aux pratiques persistantes de corruption et aux graves atteintes aux droits humains, au cœur du violent conflit armé dont la Sierra Leone a été le théâtre durant 11 années.

Le gouvernement et le Parlement sierra-léonais doivent afficher la volonté politique nécessaire pour promulguer le projet de loi sur la liberté d'information. L'exécutif et la législature se sont accusés mutuellement d'être responsables des blocages empêchant de promulguer ce texte. Quel que soit le motif du retard, le gouvernement doit présenter un front uni et fédérer la volonté politique requise pour garantir que ce projet aboutisse.

Le président Ernest Bai Koroma a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il confirmait que son parti au pouvoir, le Congrès du peuple réuni (APC), soutenait l'adoption du projet de loi sur la liberté d'information. En 2009, il a déclaré à l'Association des journalistes de Sierra Leone (SLAJ) et à un représentant de la Coalition pour la liberté d'information : « À l'instar de la loi anticorruption, je veux faire passer la meilleure loi relative à la liberté d'information de toute l'Afrique ».

Dans son manifeste de 2007, l'APC a fait valoir que les principes de la transparence et de la responsabilisation et l'élimination des pratiques de corruption étaient généralement reconnus comme des attributs indispensables à une bonne gouvernance et a promis que le gouvernement de l'APC garantirait l'adhésion stricte à ces principes et à ces pratiques. Or, l'adoption du projet de loi sur la liberté d'information permettrait de renforcer cette adhésion.

Le gouvernement doit cesser de traîner les pieds au sujet de ce projet de loi. Pour le bien-être de la population de la Sierra Leone et dans l'intérêt du développement et de l'état de droit, il doit s'engager sur la voie de la transparence, et non l'entraver.

En octobre 2004, le rapport final de la Commission vérité et réconciliation mise en place en Sierra Leone, chargée d'établir un bilan historique impartial du conflit qui a sévi dans le pays jusqu'en 2002, a pointé du doigt les années de mauvaise gouvernance, la corruption endémique et le déni des droits humains élémentaires, comme facteurs ayant engendré les conditions d'un conflit armé devenu inévitable. Nombre des recommandations clés du rapport visaient à remédier à la mauvaise gouvernance économique et au manque chronique de transparence. Selon ce rapport, « construire un pays viable requiert ouverture et transparence. Ce qui, à son tour, requiert que les libertés d'expression et d'association soient respectées en toutes circonstances. Ces libertés n'ont toutefois pas de sens sans accès aux informations publiques. »

Le droit à la liberté d'information est reconnu comme faisant partie du droit à la liberté d'expression dans les principaux instruments internationaux relatifs aux droits humains, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

Selon la Coalition pour la liberté d'information, la liberté d'information est cruciale pour assurer la transparence et l'obligation de rendre des comptes au sein d'un gouvernement et garantir que la population bénéficie de services compétents. Lorsque les fonctionnaires opèrent dans le secret, la tendance à abuser du pouvoir et à en faire mauvais usage est plus forte que lorsque la population a accès aux informations sur le fonctionnement quotidien des institutions publiques.

Nous demandons au gouvernement et au Parlement de faire preuve de leur détermination à respecter les droits humains en adoptant le projet de loi relatif à la liberté d'information, avant la fin de la session parlementaire au mois de juin.

Le droit de savoir n'est pas important uniquement en tant que facette de la liberté d'expression. C'est également un facteur crucial de la pleine réalisation de tous les autres droits fondamentaux. Le projet de loi sur la liberté d'information sera un outil grâce auquel les gens pourront connaître leurs droits et leurs droits à prestations, savoir quand ils sont bafoués et tenir les gouvernements pour responsables de leurs obligations constitutionnelles et internationales relatives aux droits humains.