Document - Rwanda. Un prisonnier d'opinion libéré après une décennie en détention

Rwanda. Un prisonnier d’opinion libéré après une décennie en détention

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : AFR 47/002/2012

1er mars 2012

Rwanda. Un prisonnier d’opinion libéré après une décennie en détention

Charles Ntakirutinka, ancien ministre du gouvernement rwandais et prisonnier d’opinion, a été libéré jeudi 1er mars après avoir purgé une peine de 10 ans d’emprisonnement prononcée à l’issue d’un procès inique.

« Charles Ntakirutinka a passé 10 années de sa vie en prison parce qu’il a créé un parti politique, a déclaré Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d’Amnesty International.

« Dix ans après son incarcération, des opposants politiques et des journalistes passent encore des années en prison pour s’être exprimés. Le gouvernement rwandais doit mettre en pratique ses promesses de respect de la liberté d’expression et d’association. »

Charles Ntakirutinka a été arrêté en avril 2002 dans le cadre d’une vague de répression précédant les élections présidentielles de 2003, les premières depuis le génocide de 1994. Après avoir été ministre au sein du gouvernement formé après le génocide, il a lancé un nouveau parti politique, le Parti démocratique pour le renouveau (PDR-Ubuyanja), en 2001 avec l’ancien président Pasteur Bizimungu.

À l’issue d’un procès inique qui s’est déroulé en 2004, Charles Ntakirutinka a été reconnu coupable d’« incitation à la désobéissance civile » et d’« association de malfaiteurs ». Le ministère public l’a accusé d’avoir organisé des réunions clandestines avec les collègues de son parti pour troubler l’ordre public, provoquer un conflit civil et tenter d’assassiner certains représentants du gouvernement.

Ce procès était loin d’être conforme aux normes internationales d’équité. Il n’a duré que 12 jours, malgré la gravité des accusations et le nombre de personnes jugées. Ces dernières n’ont été autorisées à présenter qu’un nombre limité de témoins. La procédure a en outre été marquée par l’absence de preuves contre les prévenus.

Les témoins à charge ont fourni des témoignages contradictoires. Certaines de leurs déclarations semblaient avoir été faites sous la contrainte ou la torture. L’un d’eux a indiqué au tribunal qu’il avait menti à la police et au procureur par crainte. Les juges ont refusé de poser suffisamment de questions aux témoins à charge, comme le demandait la défense.

L’avocat de Charles Ntakirutinka a été détenu pendant 24 heures pour « outrage à la Cour » après avoir fait remarquer que son client n’avait pas été autorisé à aborder une question soulevée par un coaccusé. Le tribunal a statué que, une fois qu’une question avait été discutée, elle ne pouvait pas être réexaminée.

Complément d’information

Les autorités rwandaises s’engagent publiquement à respecter la liberté d’expression et d’association, mais continuent de poursuivre en justice des opposants politiques et des journalistes pour avoir critiqué le gouvernement. La répression s’intensifie à l’approche des élections. Les mesures précédant le scrutin de 2010 rappelaient les restrictions imposées avant celui de 2003. Les candidats de l’opposition et leurs sympathisants ont fait l’objet de manœuvres d’intimidation pendant et après la campagne électorale.

Les mois qui ont précédé l’élection présidentielle d’août 2010, que le président Kagame a remportée avec 93 % des voix, ont été marqués par la répression de la liberté d’expression et d’association. Les nouveaux partis d’opposition ont été empêchés de participer à l’élection présidentielle. Les Forces démocratiques unifiées (FDU-Inkingi) et le Parti démocratique vert du Rwanda n’ont pu obtenir les autorisations nécessaires en matière de sécurité pour organiser les réunions indispensables à leur déclaration auprès des autorités. Le seul nouveau parti à avoir pu se faire enregistrer, le PS-Imberakuri, était infiltré par des membres dissidents et a décidé de ne pas présenter de candidat au scrutin.

Bernard Ntaganda, président du Parti social idéal (PS-Imberakuri), a été condamné à une peine de quatre ans d’emprisonnement en février 2011, après avoir été déclaré coupable de « divisionnisme » pour avoir prononcé en public des discours critiquant la politique du gouvernement en amont des élections de 2010, d’atteintes à la sécurité du pays et de tentative d’organisation d’une manifestation « non autorisée ». Les poursuites engagées contre lui pour atteintes à la sécurité nationale et pour « divisionnisme » s’appuyaient uniquement sur ses discours critiquant certaines politiques du gouvernement. L’affaire est en instance d’appel.

Le procès de Victoire Ingabire, présidente des FDU-Inkingi, est toujours en cours. Elle est accusée de terrorisme, de création d’un groupe armé, d’« idéologie du génocide », de « sectarisme » et d’avoir diffusé sciemment des rumeurs visant à monter la population contre le pouvoir en place. Les accusations d’« idéologie du génocide » sont fondées en partie sur l’appel qu’elle a lancé publiquement en faveur de poursuites pour les crimes de guerre commis par le Front patriotique rwandais (FPR).

À l’issue du procès de 2004, Pasteur Bizimungu a été condamné à 15 ans d’emprisonnement pour incitation à la désobéissance civile, association de malfaiteurs et détournement de fonds publics. Après avoir sollicité la grâce du président Kagame, il a été remis en liberté le 6 avril 2007.