Document - Nigeria: Thousands at risk of forced eviction

Nigeria. Des milliers de personnes risquent une expulsion forcée

AU 184/12, AFR 44/032/2012 – Nigeria 29 juin 2012

ACTION URGENTE

DES MILLIERS DE PERSONNES RISQUENT UNE EXPULSION FORCÉE

Des milliers de personnes risquent d'être expulsées de force dans la ville nigériane de Port Harcourt. Le 27 juin, les forces de sécurité ont commencé à démolir leurs habitations : près de 300 bâtiments ont été détruits et des centaines de personnes se sont retrouvées sans abri.

Selon les estimations, 30 000 personnes vont être expulsées de force et voir leurs habitations détruites par les autorités de l'État de Rivers si l'opération se poursuit. L'équipe spéciale mixte, constituée de policiers et de militaires, supervise la démolition à Abonnema Wharf, sur les berges de Port Harcourt. Les habitants n'ont été informés ni par écrit ni verbalement, et aucune solution de relogement ne leur a été proposée. Une procédure d'indemnisation est en cours mais de nombreux propriétaires n'ont rien reçu. Les locataires, quant à eux, ne seront pas dédommagés. Si les démolitions continuent, des centaines de personnes se retrouveront sans abri. D'après le commissaire à l'urbanisme de l'État de Rivers, le gouverneur Rotimi Amaechi a ordonné à l'équipe spéciale mixte de détruire les habitations en question « pour des raisons de sécurité ».

Les autorités n'ont pas respecté les règles de procédure. Elles n'ont pas communiqué aux personnes concernées les raisons des démolitions mais le commissaire à l'urbanisme a indiqué à Amnesty International qu'il s'agissait de « protéger les habitants ». L'organisation a également appris par les autorités que des fusillades avaient éclaté en juin entre des bandes rivales agissant dans le quartier et que les démolitions visaient à empêcher de nouveaux affrontements entre gangs. Pourtant, lors d'une réunion organisée le 17 mai, les pouvoirs publics avaient assuré les propriétaires que les logements ne seraient pas détruits tant qu'ils n'auraient pas obtenu d'indemnisation totale et qu'ils disposeraient de suffisamment de temps pour déménager.

Malgré cela, des centaines de personnes se sont retrouvées sans abri le 27 juin. Selon des témoins oculaires, beaucoup ont été contraints de dormir dans la rue ou de se faire héberger par des amis ou des parents dans les bâtiments restants. Par ailleurs, avant et pendant les démolitions, l'équipe spéciale mixte a procédé à de nombreuses arrestations d'habitants, dont plusieurs dizaines ont déjà été relâchés. Les organisations non gouvernementales présentes à Port Harcourt sont convaincues que l'opération va se poursuivre.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à fournir immédiatement un hébergement temporaire aux habitants de Port Harcourt dont les logements ont été détruits et qui sont actuellement sans toit, ainsi qu'une aide d'urgence, notamment de la nourriture, un abri, de l'eau, et l'accès à des installations sanitaires et à des services de santé ;

priez-les instamment de stopper toutes les expulsions forcées à Abonnema Wharf, et de veiller à ce que toutes les personnes déjà expulsées bénéficient d'un nouveau logement convenable et d'une indemnisation pour le préjudice matériel et moral ;

engagez-les à faire en sorte que toutes les garanties nécessaires soient en place pour empêcher de nouvelles expulsions forcées, et que toute expulsion soit désormais conforme au droit national ainsi qu'aux normes régionales et internationales relatives aux droits humains ;

demandez-leur de diligenter une enquête approfondie et indépendante, et de revoir le rôle de l'équipe spéciale mixte dans les opérations de démolition en s'assurant que la police et les militaires n'aient pas ordre de contribuer à des expulsions illégales.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 10 AOÛT 2012 :

Gouverneur de l'État de Rivers

Chibuike Rotimi Amaechi

Office of the Governor

Government House

Port Harcourt

Rivers State

Nigeria

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre fédérale des Terres, du Logement et de l'Urbanisme

Ms Ama Pepple

Mabushi

Abuja, Nigeria

Formule d'appel : Dear Minister, / Madame la Ministre,

Copies à :

The Executive Secretary

National Human Rights Commission

Professor Bem Angwe

National Secretariat�No.19, Aguiyi Ironsi Street

Maitama, �P.M.B. 444, Garki

Abuja, Nigeria

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Nigeria dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

DES CENTAINES DE PERSONNES RISQUENT UNE EXPULSION FORCÉE

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Port Harcourt, capitale de l'État de Rivers, est située dans la région du delta du Niger, riche en pétrole. En juillet 2008, le gouverneur a annoncé le projet de démolition de tous les quartiers de la ville situés sur les berges dans le cadre d'un programme de « rénovation urbaine ». Ces quartiers, une quarantaine au total, sont construits sur des terrains asséchés au bord de l'eau et abritent, selon les estimations, entre 200 000 et 500 000 personnes.

La population d'Abonnema Wharf est estimée à environ 30 000 habitants. Ce quartier se trouve à proximité des réservoirs de stockage de plusieurs compagnies pétrolières. Par ailleurs, il abrite des personnes qui ont dû quitter le quartier voisin de Njemanze, démoli en 2009. De nombreux habitants travaillent pour des institutions ou des organismes gouvernementaux. Pourtant, le gouverneur de l'État a annoncé lors d'une conférence tenue le 28 octobre 2011 à Port Harcourt que 80 % de la population des zones riveraines comme Abonnema Wharf était constituée de criminels. Depuis lors, il a menacé plusieurs fois de lancer les démolitions. En novembre 2011, une juridiction supérieure de l'État de Rivers a émis une injonction ordonnant aux autorités de ne procéder à aucune démolition ni expulsion à Abonnema Wharf. En juin, les autorités de l'État ont commencé à indemniser les propriétaires mais pas les locataires. Elles ont organisé une réunion le 17 mai pour informer les personnes concernées de la procédure de dédommagement et du projet de démolition. Elles avaient organisé des consultations du même type en octobre 2011 et mars 2012.

La démolition d'Abonnema Wharf est supervisée par des membres de l'équipe spéciale mixte, qui agissent sous les ordres directs du gouverneur bien qu'ils soient des agents fédéraux. Elle fait suite à plusieurs nuits de fusillades opposant des gangs rivaux et les forces de sécurité. Les autorités ont affirmé que ces bandes étaient mécontentes des projets de démolition et menaçaient plusieurs propriétaires qui avaient obtenu une indemnisation. Elles ont indiqué à Amnesty International que les démolitions visaient à dissuader ces gangs de continuer à agir dans le quartier et aux alentours.

Le gouverneur de l'État a déclaré à plusieurs reprises que « l'opération de démolition permettrait d'assainir [la ville] et d'endiguer les activités criminelles ». Des milliers de personnes ont déjà été expulsées de force de leurs logements et plus de 200 000 autres sont toujours menacées.

En vertu de plusieurs traités relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, le Nigeria a l'obligation d'empêcher les expulsions forcées et de s'abstenir d'y avoir recours. Le Comité des Nations unies pour les droits économiques, sociaux et culturels souligne le fait que les expulsions ne peuvent être effectuées qu'en dernier recours, après avoir exploré toute solution alternative et mis en place des garanties procédurales et légales appropriées. Il convient en particulier de mener une véritable consultation auprès des populations concernées, de les prévenir dans un délai suffisant et raisonnable, de leur proposer une solution de relogement et une indemnisation pour les pertes subies et de leur fournir des garanties quant à la manière dont seront menées les expulsions ; elles doivent également avoir accès aux procédures et voies de recours légales, y compris à l'aide judiciaire si nécessaire. Les États doivent veiller à ce que nul ne soit sans domicile ni exposé à des atteintes aux droits humains à la suite d'une expulsion. Ces garanties s'appliquent à toutes les expulsions, quel que soit le statut d'occupation des résidents.

L'article 16(2)(d) du 2e chapitre de la Constitution du Nigeria (1999) ordonne à l'État de faire en sorte que l'ensemble des citoyens aient un logement convenable et adapté. Cependant, à l'image d'autres dispositions sur les droits sociaux et économiques, celle-ci fait partie des « principes directeurs » de la Constitution. En tant que telle, elle ne relève pas de la compétence des juridictions nigérianes et ne peut donc être contestée en justice.

Noms : Des milliers d'habitants de Port Harcourt

Genre : hommes et femmes�

AU 184/12, AFR 44/032/2012, 29 juin 2012

image1.png