Document - Nigeria. La vraie « tragédie ». Retards et incapacité à stopper les fuites de pétrole dans le delta du Niger

Nigeria. La vraie « tragédie ». Retards et incapacité à stopper les fuites de pétrole dans le delta du Niger

AFR 44/018/2011 Nigeria. La vraie « tragédie ». Retards et incapacité à stopper les fuites de pétrole dans le delta du Niger

LA VRAIE « TRAGÉDIE »

RETARDS ET INCAPACITÉ À STOPPER LES FUITES DE PÉTROLE DANS LE DELTA DU NIGER

EXIGEONS LA DIGNITÉ

AMNESTY INTERNATIONAL

CENTRE POUR L'ENVIRONNEMENT, LES DROITS HUMAINS ET LE DÉVELOPPEMENT (CEHRD)

Document public

Index AI : AFR 44/018/2011

AILRC-FR

Novembre 2011

Bodo, mai 2011 — Le pasteur Lekoya Kpandei regarde les dégâts causés à sa ferme piscicole, qui était florissante avant les fuites de pétrole d'août 2011. La pollution a détruit sa ferme, le laissant, lui et ses employés, sans source de revenus.

© Amnesty International

En août et décembre 2008, les 69 000 habitants de Bodo au Nigeria étaient victimes de deux déversements majeurs d'hydrocarbures qui ont eu des conséquences dramatiques sur leur sort. Dans les deux cas, plusieurs semaines se sont écoulées avant qu'il soit mis fin aux fuites de pétrole brut.

Trois ans plus tard, la compagnie Shell n'a toujours pas nettoyé les zones contaminées. Comme le présent rapport le montre, cette situation a eu et continue d'avoir des conséquences catastrophiques pour les dizaines de milliers d'habitants de Bodo, dont les vies ont été bouleversées par cette pollution sans fin.

Le présent document s'appuie sur les recherches menées par Amnesty International et le Centre pour l'environnement, les droits humains et le développement (CEHRD), une ONG locale qui agit de concert avec Amnesty International dans le delta du Niger.

La vraie « tragédie » fait le bilan détaillé de ce qu'ont coûté, sur le plan humain, les trois ans qui se sont écoulés depuis les déversements de pétrole brut de 2008. Il souligne aussi les obligations qui sont celles du Nigeria au regard du droit international relatif aux droits humains. Il demande à la compagnie Shell de s'attaquer enfin à la « tragédie » dont elle a admis être responsable en 2008 et affirme, preuves à l'appui, que la vraie « tragédie » vécue par les habitants de Bodo est l'incapacité de Shell à respecter la réglementation nigériane qui exige un nettoyage rapide et efficace des zones polluées.

SOMMAIRE

6INTRODUCTION

11 UN/TROIS ANS APRÈS : L'AGGRAVATION DU COÛT HUMAIN DE LA POLLUTION

12PÉNURIE ALIMENTAIRE ET EAU CONTAMINÉE

14CRAINTES POUR LA SANTÉ

15PERTE DE REVENUS ET DE MOYENS DE SUBSISTANCE

18DEUX/JUSTICE : UNE LONGUE ATTENTE

18CONTRER L'IMPACT DE LA POLLUTION SUR LES DROITS HUMAINS

19DROITS HUMAINS ET INDUSTRIE PÉTROLIÈRE EN PAYS OGONI

20LE DROIT À UN « RECOURS UTILE »

20AUCUN ACCÈS À L'INFORMATION

22AUCUNE INDEMNITÉ

24DROITS HUMAINS : LES OBLIGATIONS DU NIGERIA

27ENTREPRISES ET DROITS HUMAINS

27TROIS/UNE INCURIE GÉNÉRALE

28PANORAMA DE L'INDUSTRIE PÉTROLIÈRE DU NIGERIA

28LE SYSTÈME DE CONTRÔLE NIGÉRIAN

29LES RETARDS MIS À STOPPER LES FUITES DE BODO

33PROCÉDURE INÉQUITABLE ET ENQUÊTES BÂCLÉES

35DELTA DU NIGER : LES GRAVES LACUNES DE LA RÉGLEMENTATION

41FAILLITE D'UN SYSTÈME QUI S'EN REMET À L'ENTREPRISE POUR DÉPOLLUER

41CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

45AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DU NIGERIA

46À L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU NIGERIA

46À SHELL

47AUX GOUVERNEMENTS DU ROYAUME-UNI ET DES PAYS-BAS

48AUX INVESTISSEURS / ACTIONNAIRES DE SHELL

50NO TES

« En 2008, la vie est devenue très difficile à Bodo. Tous les poissons sont morts. Nos rames étaient couvertes de pétrole. Nos barques et nos filets ont été détruits. La vie était bien plus facile avant. Aujourd'hui la pauvreté est partout. »

Voici à quoi ressemblait, le 1er février 2008, l'étang de Sivibilagbara près de Bodo, six mois avant qu'il soit dévasté par deux fuites de pétrole brut.

© CEHRD

« Les déversements d'hydrocarbures dans le delta du Niger sont une tragédie et Shell Development Company of Nigeria leur accorde la plus grande attention. Nous avons toujours pris nos responsabilités : nous versons des dédommagements lorsque la pollution résulte de défaillances opérationnelles. »

Shell, août 2011

L'étang de Sivibilagbara en septembre 2009. En à peine un an, l'incapacité d'assurer le nettoyage des déversements pétroliers de 2008 a eu un impact désastreux sur l'environnement.

© CEHRD

Cette carte montre les deux zones où se sont produits les déversements d'hydrocarbures de 2008. Elle montre aussi celles où des échantillons de sol ont été collectés par la Shell Petroleum Development Company (SPDC) du Nigeria et le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).

I NTRODUCTION

En août et en décembre 2008, deux déversements majeurs d'hydrocarbures ont bouleversé la vie des quelque 69 000 habitants de la ville de Bodo, en pays ogoni, dans le delta du Niger. Dans les deux cas, le pétrole a coulé pendant des semaines avant d'être stoppé. On estime que le volume de pétrole déversé était aussi important que celui de la marée noire de l'Exxon Valdez en Alaska en 1989. Trois ans après, l'incurie persistante de Shell Petroleum Development Company, filiale de la compagnie Royal Dutch Shell, est patente. Cette entreprise n'a pris aucune mesure pour nettoyer les dégâts faits par le pétrole, qui continue à avoir des conséquences dramatiques pour la population de Bodo. Les photos de ce rapport l'illustrent, la pollution est encore très visible. Le pétrole est partout, dans l'eau, dans les mangroves et dans la terre.

Les images satellites obtenues par Amnesty International et analysées par le Geospatial Technologies and Human Rights Project de l'American Association for the Advancement of Science (AAAS) confirment l'étendue de la pollution – (voir les pages 8 et 9 du présent rapport ainsi que le dernier chapitre).

Le coût humain est également partout visible. Ces fuites de pétrole et la pollution toujours présente ont des conséquences directes sur la vie de dizaines de milliers de personnes. Beaucoup s'inquiètent pour leur santé et craignent de consommer les poissons pêchés sur place ou de boire l'eau de pluie ou des cours d'eau environnants, comme ils le faisaient autrefois.

Ceux qui vivaient de la pêche ont perdu leurs revenus et leurs moyens d'existence. Les cultivateurs disent que les rendements ont diminué. Dans l'ensemble, la population de Bodo ne parvient plus à produire sa propre nourriture et ne pêche plus le poisson. Privés de moyens d'existence et victimes de la hausse des prix des denrées alimentaires, beaucoup d'habitants ne peuvent plus se nourrir correctement.

L ES DEUX FUITES DE PÉTROLE DE BODO EN 2008  : BRÈVE CHRONOLOGIE DES FAITS

Le 28 août 2008, une défectuosité de l'oléoduc trans-Niger provoquait un important déversement d'hydrocarbures à Bodo, en pays ogoni. Le pétrole s'est répandu dans la rivière et l'étang qui jouxtent Bodo. La fuite a duré plus de quatre semaines, sans doute même 10 semaines (la date de la première fuite fait débat — voir le complément d'information page 31).

Selon Shell, 1640 barils de pétrole se sont répandus dans la nature au total. Cependant, des experts consultés par un cabinet d'avocats du Royaume-Uni ont estimé que la quantité de pétrole déversé jusqu'à ce que la fuite soit stoppée, le 7 novembre 2008, pouvait atteindre 4 000 barils par jour.

Shell a reconnu sa responsabilité. Selon le rapport de l'équipe conjointe d'enquêteurs venus visiter les lieux sous la direction de l'entreprise (Joint Investigation Visit—JIV), la fuite serait due à un « problème de soudure ».

Un deuxième déversement s'est produit le 7 décembre 2008 à Bodo. Shell a annoncé l'évènement deux jours plus tard, le 9 décembre. Selon la population locale et la JIV, cette fuite était plus importante que la précédente.

Dix semaines plus tard, entre le 19 et le 21 février 2009, Shell, la National Oil Spill Detection and Response Agency du Nigeria (NOSDRA) et la population de Bodo ont mené une enquête conjointe. Encore une fois, Shell a déclaré qu'il y avait eu une défaillance matérielle engendrée par une corrosion naturelle.

La rivière Bodo en mai 2011.

© Amnesty Internationa

La rivière Bodo en mai 2011.

© Amnesty International

La pollution par le pétrole est très visible — à la surface de l'eau, sur les arbres de la mangrove et dans le sol.

Selon la règlementation nigériane, le nettoyage doit commencer dans les 24 heures suivant un rejet de pétrole dans l'environnement. Trois ans après les faits, les habitants de Bodo attendent toujours que le nettoyage commence.

U N PROBLÈME SYMPTOMATIQUE

Depuis trois ans, la population de Bodo demande à Shell de nettoyer le pétrole répandu. Exprimant l'opinion générale, un pêcheur a déclaré : « Le nettoyage du pétrole est ma toute première priorité parce que je veux pouvoir retourner à la pêche. » Mais la pollution est toujours là.

Cette non-dépollution est en complète contradiction avec la législation du pays qui exige que les compagnies pétrolières nettoient rapidement les dégâts, quelle qu'en soit la cause. Mais cette réglementation n'est pas systématiquement appliquée et les compagnies comme Shell peuvent facilement passer outre.

Le désastre de Bodo est symptomatique d'une situation plus générale : celle de la présence de l'industrie pétrolière dans tout le delta du Niger. Pendant des décennies, la région et ses habitants ont été victimes de milliers de déversements de pétrole — des pollutions que les compagnies auraient pu éviter, mais qu'elles ont laissé se produire par défaut d'entretien des installations.

Quel type d'entretien, par exemple, a été effectué, ou pas, sur l'oléoduc de Bodo depuis son installation ? Ce n'est pas clair. Amnesty International a demandé à Shell une documentation relative à cet oléoduc et à l'infrastructure de Shell à Bodo, mais Shell n'a pas répondu.

Les actes délictueux reprochés aux habitants — notamment le sabotage des installations, le vol de pétrole et le raffinage clandestin — ont considérablement augmenté dans le delta du Niger et contribuent aux fuites. L'ampleur du problème demeure cependant inconnue car il n'existe aucune enquête indépendante sur les causes des fuites. De toute façon, le possible sabotage ne justifie pas l'absence de nettoyage quand une fuite se produit, car toutes les compagnies sont tenues d'effectuer ce nettoyage, quelle qu'en soit l'origine.

Pour empêcher le sabotage et les actes délictueux, les autorités du Nigeria et les compagnies doivent, de toute évidence, prendre des mesures qui soient conformes aux normes internationales et aux bonnes pratiques en matière d'exploitation pétrolière. Mais pour l'instant, la plupart des compagnies présentes dans le delta du Niger n'ont encore rien fait en ce sens.

Vendeuses et vendeurs de poisson sur le marché de Bodo, en mai 2011. Le prix du poisson a considérablement augmenté après les déversements de pétrole brut de 2008.

© Amnesty International

Il EST TEMPS QUE JUSTICE SOIT FAITE

« C'est l'un des déversements d'hydrocarbures les plus dévastateurs de tous les temps, et pourtant il est passé quasiment inaperçu jusqu'à ce que nous ayons reçu des instructions pour porter plainte contre les agissements de Shell dans ce pays. »

Marvin Day, avocat britannique de la population de Bodo, août 2011

Les déversements d'hydrocarbures de Bodo sont dus à une défectuosité du matériel. En théorie, le fait que la compagnie reconnaisse que c'est son matériel qui est à l'origine des fuites aurait dû conduire à une intervention rapide et complète de sa part pour y remédier. La population locale aurait dû être dédommagée financièrement pour ses pertes et le secteur touché aurait dû être dépollué. Mais rien de tout cela n'a été fait.

Après des années de pressions pour que justice soit faite au Nigeria, la population de Bodo a finalement porté sa plainte devant un tribunal britannique, en avril 2011. Peu après, Shell Nigeria a formellement admis sa responsabilité pour les fuites et accepté la juridiction britannique.

L'avocat britannique de la population de Bodo a souligné la rapidité de la réponse apportée par Shell une fois l'affaire portée devant une cour du Royaume-Uni. « C'est l'un des déversements d'hydrocarbures les plus dévastateurs de tous les temps, et pourtant il est passé quasiment inaperçu jusqu'à ce que nous ayons reçu instruction de porter plainte contre Shell dans ce pays. »

Image satellite prise le 4 décembre 2006, à la veille des deux fuites de pétrole brut de 2008. On y distingue la ville de Bodo, l'estran (la zone de littoral entre marée basse et marée haute) et les autres bassins, marais, rivières et pièces d'eau de cette région ; dans cette image colorisée, la végétation saine apparaît en rouge vif. Ces images ainsi que les autres images satellites du présent rapport ont été obtenues par Amnesty International et analysées par le projet Technologies géospatiales et droits humains de l'Association américaine pour l'avancement de la science (AAAS).

© 2011 GeoEye, Inc.

Cette image satellite colorisée a été prise le 26 janvier 2009 et diffère énormément de l'image prise en 2006 qui se trouve sur la page précédente. Sur cette photo, de grandes zones situées au bord des plans d'eau et rivières qui entourent Bodo sont passées du rouge au noir (couleur qui correspond à des végétaux morts).

© 2011 DigitalGlobe, Inc.

L A VRAIE « TRAGÉDIE »

Le désastre de Bodo n'aurait jamais dû se produire. Si Shell avait immédiatement stoppé les fuites et nettoyé tout le pétrole, l'impact sur la vie de la population et sur l'environnement n'aurait jamais atteint les proportions catastrophiques actuelles.

Il semble que les organismes de contrôle nigérians n'aient pris aucune mesure indépendante significative, laissant la population de Bodo à la merci d'une compagnie privée peu encline à réparer les fuites.

Cet ensemble de négligences est catastrophique. Les déversements d'hydrocarbures provoquent toujours des dégâts, mais l'absence d'intervention pour arrêter une fuite et nettoyer promptement le pétrole aggrave considérablement les atteintes à l'environnement et aux droits humains de la population locale.

Le présent rapport s'appuie sur une enquête en cours. Elle est menée par Amnesty International et le Centre pour l'environnement, les droits humains et le développement (CEHRD) et a comporté une visite à Bodo en mai 2011. Organisation non gouvernementale, le CEHRD est un partenaire local d'Amnesty International dans le delta du Niger.

La vraie « tragédie » détaille les coûts humains de la pollution de Bodo trois ans après les faits. Il souligne qu'il revient aux autorités nigérianes de régler cette question en vertu du droit international relatif aux droits humains et de l'obligation de la compagnie Shell de respecter ces mêmes droits. Ce document examine comment les retards prolongés des principaux acteurs face à la pollution du delta par les hydrocarbures et l'absence de nettoyage aggravent la souffrance des populations et les dégâts à l'environnement. Il souligne également les défaillances combinées des entreprises pétrolières et des autorités chargées d'appliquer la réglementation à la suite de la catastrophe.

Dans ce rapport, Amnesty international et le CEHRD en appellent à Shell afin que cette entreprise se décide enfin à s'occuper de la « tragédie » dont elle a admis être responsable en 2008. La compagnie pétrolière doit maintenant s'atteler au nettoyage total du secteur touché et dédommager convenablement les personnes dont la vie a été complètement bouleversée par la pollution.

Ce rapport défend le point de vue que c'est le non-respect par Shell de la réglementation nigériane relative à un nettoyage opportun et approprié qui représente la vraie catastrophe de Bodo. L'inaction et le non-respect de ses obligations par la compagnie pétrolière, ainsi que l'incapacité du gouvernement nigérian à faire appliquer la réglementation constituent une atteinte prolongée aux droits économiques, sociaux et culturels des populations du delta du Niger.

Amnesty International et le CEHRD pressent le gouvernement nigérian de mettre en place et d'appliquer une réglementation qui contraigne les compagnies pétrolières à assumer les conséquences des déversements. (Voir les conclusions complètes de ce rapport page 38.)

En juillet, septembre et octobre 2011, Amnesty International a demandé à Shell de répondre aux questions soulevées par ce rapport. L'organisation a également fait part de ses conclusions au département des Ressources pétrolières, à la National Oil Spill Detection and Response Agency (NOSDRA) et à la Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC), et a demandé une réponse en vertu de la loi nigériane sur la Liberté de l'information.

La NOSDRA et Shell nous ont répondu. Si l'agence chargée de la détection des fuites de pétrole s'est exprimée sur certaines des questions que nous lui avons soumises, Shell a déclaré que, les déversements de Bodo faisant l'objet d'une procédure judiciaire, il lui était impossible de réagir aussi directement qu'elle l'aurait souhaité aux allégations contenues dans ce rapport et aux questions posées.

UN / T ROIS ANS APRÈS : L ' AGGRAVATION DU COÛT HUMAIN DE LA POLLUTION

« Avant la pollution, la vie était facile. On pouvait vivre de la pêche. On allait à la rivière, on y pêchait du poisson et on faisait sa soupe. Après, tout a été détruit ».

Un pêcheur de Bodo, mai 2011

Sunday Agava`est pêcheur. Il possède quelques installations sur la rivière qui coule à Bodo. En août 2008, il a été témoin des premiers effets de la pollution. « J'ai vu le pétrole arriver », dit-il. « Ce jour-là, les sesarmas (crabes terrestres) sont sortis de terre. Et ils sont morts. La mangrove est morte. »

Hautement inflammable, le pétrole a déclenché des incendies dans certains secteurs, détruisant la mangrove et les embarcations. « Tout le monde était désorienté, on n'avait jamais vu une telle pollution, » a déclaré Kpobari Patta, président du Conseil des jeunes de Bodo, à Amnesty International et au CEHRD, en mai 2011.

Sunday Agava exerçait son activité de pêcheur dans les eaux de la région de Bodo. Depuis les fuites d'hydrocarbures, il n'y a plus de poisson et il a bien du mal à faire vivre sa famille.

© Amnesty International

« TOUT LE MONDE SE D ÉBAT DANS LES DIFFICULTÉS. »

Regina Porobari, Bodo, mai 2011

Regina Porobari, 40 ans, vivait du commerce du poisson. Son mari était pêcheur. Ils ont six enfants. Après le déversement de 2008, tous les poissons de la rivière sont morts ou ont quitté les lieux où ils se tenaient habituellement et étaient devenus trop toxiques pour être consommés. Regina est devenue « petite marchande » et son mari essaye de trouver du travail dans le bâtiment. Tous deux ne parviennent pas à gagner autant d'argent qu'avant. Avant la pollution, ils cultivaient des légumes et du manioc sur leur lopin de terre. Depuis, les rendements ont diminué. Dans le même temps, les prix des denrées alimentaires ont augmenté de façon spectaculaire.

« Le prix du poisson a beaucoup augmenté à Bodo », nous dit Regina. « Avant, vous aviez un poisson pour 50 naira (0,25 euro). Aujourd'hui, il vaut 300 à 500 naira (1,50 à 2,50 euros) .» « Beaucoup de familles n'ont pas les moyens d'acheter des aliments suffisamment nourrissants, » explique-t-elle. « Tout le monde se débat dans les difficultés. »

Regina et son mari ne se sont plaints à personne des conséquences de la pollution. « Pour quelqu'un comme moi, dont la voix ne compte pas, je pense qu'il est difficile de déposer une plainte », dit-elle. Ce qu'elle souhaite par-dessus tout pour sortir de la situation actuelle, c'est que la région soit dépolluée et qu'elle puisse à nouveau vendre du poisson.

PÉNURIE ALIMENTAIRE ET EAU CONTAMINÉE

Dans les semaines et les mois qui ont suivi la pollution, la population de Bodo s'est beaucoup inquiétée du manque de nourriture. Les piscicultures et les cultures avaient été gravement endommagées. Et peu d'aide extérieure parvenait sur place.

Huit mois après la fuite, Shell reconnaissait finalement l'impact sur les ressources alimentaires de la population. Le 2 mai 2009, des employés de la compagnie apportaient une aide alimentaire à la population : 50 sacs de riz, 50 sacs de haricots, 50 sacs de garri (aliment proche du tapioca), 50 cartons de sucre, 50 cartons de lait entier, 50 cartons de thé, 50 cartons de tomates et 50 boîtes d'huile d'arachide.

La population de Bodo avoisine les 69 000 habitants.

Elle a été indignée de cette aide jugée totalement inadaptée et l'a refusée. En juin 2009, Shell revoyait son offre à la hausse, proposant 100 unités de chaque article — une « aide » toujours bien en deçà des besoins de la population ! Selon des habitants de Bodo, la livraison aurait été faite de nuit par un sous-traitant local — sans doute pour tenter d'éviter les protestations.

Amnesty International a demandé à la compagnie d'expliquer comment elle avait évalué les besoins de la population locale et pourquoi la livraison avait été faite de cette façon, mais n'a reçu aucune réponse.

Durant la visite de nos deux organisations en mai 2011, les habitants de cette région nous ont expliqué l'impact négatif de la pollution sur leur accès à la nourriture. Les dégâts, toujours présents, aux piscicultures et aux terres cultivables entraînent un plus faible rendement en poissons et en légumes frais.

Il s'en est suivi une pénurie alimentaire et une hausse des prix due à l'obligation de faire venir des produits alimentaires d'autres régions. Comme l'explique le président du Syndicat des travailleurs maritimes, Chief James Tela : « La pénurie de poissons a fait grimper les prix ici. »

« La pénurie de poisson a fait grimper les prix ici. »

Chief James Tela, Bodo, mai 2011

Tous les cultivateurs qu'Amnesty International et le CEHRD ont interrogés racontent la même histoire : ils n'obtiennent plus les mêmes rendements. L'un d'entre nous a dit : « Ma femme continue à cultiver, mais les rendements sont en baisse. Avant, les ignames atteignaient 70 cm. Aujourd'hui elles ne font plus que 20 à 30 cm. Pareil pour le manioc. »

Les cultivateurs de Bodo estiment que le non-nettoyage a contribué au déclin de leurs récoltes. L'impact de décennies de pollutions aux hydrocarbures, pourtant fréquentes, sur la productivité agricole dans le delta du Niger, n'a jamais été correctement étudié. Pourtant, les communautés qui vivent sur place ne cessent de souligner le déclin des récoltes et la petite taille des arbres, des fruits et des légumes.

En août 2011, le Programme des Nation unies pour l'environnement (PNUE) a publié un rapport intitulé Évaluation environnementale du pays ogoni. C'est la toute première étude scientifique sur les impacts de la pollution aux hydrocarbures dans le delta du Niger.

Ce rapport a révélé des conséquences humaines et environnementales accablantes pour la région, après des décennies de pollution aux hydrocarbures. Il soulignait en conclusion que la contamination par hydrocarbures est grave et généralisée, et que les habitants du delta du Niger y sont exposés depuis des décennies.

L'étude du PNUE a également souligné que les rendements déclarés sont moins élevés dans les zones touchées par la pollution.

La pollution a en outre contaminé l'eau potable de la communauté. Avant, beaucoup de gens se servaient en eau dans la rivière et les cours d'eau, la tiraient des puits ou bien recueillaient l'eau de pluie. Un pêcheur local décrit le changement : « Lorsqu'il pleuvait, on recueillait l'eau pour boire. Mais aujourd'hui, même l'eau de pluie est contaminée. Elle est noire. On ne peut plus boire la pluie. »

Peu de gens possèdent un trou foré par les compagnies pétrolières pour sonder le sous-sol ou un réservoir d'eau. La plupart des habitants sont obligés d'acheter l'eau à ceux qui en ont. Et ceux qui n'en ont pas les moyens continuent à boire l'eau de pluie ou des cours d'eau.

Les gens puisent de l'eau dans les trous de sondage, car ils croient que l'eau y est saine — ce que le récent rapport du PNUE remet en cause. L'étendue de la contamination de l'eau potable dans le delta du Niger qui soumet la population à des risques sanitaires élevés, est l'un des faits les plus graves révélés par cette étude.

Selon le PNUE, les hydrocarbures ont contaminé les eaux souterraines partout en pays ogoni en s'infiltrant sous les couches superficielles du sol. La faute en revient principalement au procédé de dépollution choisi, la « remédiation par renforcement de l'atténuation naturelle » ou RENA. (Remediation by Enhanced Natural Attenuation). Shell s'est basée sur l'hypothèse, non vérifiée, que la pollution n'avait pas pénétré le sol en profondeur. Amnesty International a demandé à Shell si la compagnie avait vérifié la qualité de l'eau souterraine à Bodo. En vain.

CRAINTES POUR LA SANTÉ

« Au début, les enfants continuaient à se baigner malgré le pétrole. Il a fallu leur interdire d'aller dans l'eau pour les protéger."

Kpoobari Patta, président du Conseil des jeunes de Bodo, mai 2011

Malgré la pollution généralisée engendrée par les fuites de 2008, il n'y a eu aucun contrôle de santé pour les habitants de Bodo. Ceux-ci ont été livrés à eux-mêmes et à leurs craintes sur les effets de ce contact permanent avec les hydrocarbures.

On doit les premières données sérieuses sur l'impact de la pollution par hydrocarbures sur la santé publique en pays ogoni, à la récente étude du PNUE. Elle relève : « Les hydrocarbures s'infiltrent dans le corps humain lorsque les personnes respirent, se baignent, mangent du poisson, boivent de l'eau et consomment ou touchent accidentellement de la terre ou des sédiments contaminés par le pétrole. »

« Les hydrocarbures s'infiltrent dans le corps humain lorsque les personnes respirent, se baignent, mangent du poisson, boivent de l'eau et consomment ou touchent accidentellement de la terre ou des sédiments contaminés par le pétrole. »

PNUE, août 2011

Le rapport fait également état de fortes concentrations d'hydrocarbures dans l'air et dans l'eau potable. Les effets à long terme ne sont pas encore connus, mais pourraient inclure le cancer et des atteintes neurologiques.

Cecilia Teela trouvait autrefois facilement des bigorneaux qu'elle vendait sur le marché, mais aujourd'hui les rives sont couvertes de pétrole et elle doit aller ramasser ses coquillages dans un État voisin.

© Amnesty International

Les conséquences à court terme sont décrites ainsi : « L'exposition dermique peut provoquer des rougeurs et des éruptions cutanées, des œdèmes, des dermatites et des boursouflures. L'inhalation peut entraîner des irritations et rougeurs des yeux, larmoiements, toux, irritation de la gorge, essoufflement, maux de tête et confusion. L'ingestion d'hydrocarbures peut provoquer des nausées et des diarrhées. »

Le cadre de vie des habitants de Bodo n'est de toute évidence pas très sain ni très favorable à une croissance harmonieuse.

Durant la visite d'Amnesty International et du CEHRD à Bodo, en mai 2011, plusieurs femmes ont déclaré que leurs enfants étaient tombés malades après avoir bu de l'eau de pluie. L'étude du PNUE estime que la contamination de l'eau de pluie en pays ogoni n'est pas très grave, mais aucun échantillon d'eau de pluie n'a été prélevé.

Un pêcheur signale un autre problème : « Lorsque la nappe de pétrole qui se trouve à la surface de l'eau est chauffée par le soleil, il s'en dégage une odeur qui se répand partout. La qualité de l'air est mauvaise. » Plusieurs personnes ont fait état de leur difficulté à respirer, par moments. Beaucoup aussi ont déclaré ne pas avoir accès à des soins de qualité. Un cultivateur explique : « Beaucoup de gens se plaignent de problèmes de vue et de maux de tête. Nous allons à l'hôpital, mais il n'y a pas d'argent, pas de soins gratuits. »

Emmanuel Kuru, pêcheur et pisciculteur. Ses terrains, situés au bord de l'eau, ont été recouverts par une nappe de pétrole. « Nous sommes des naufragés », dit-il.

© Amnesty International

PERTE DE REVENUS ET DE MOYENS DE SUBSISTANCE

« Avant j'aidais les autres. Aujourd ' hui je dépends des autres. »

Pasteur Christian Lekoya Kpandei, Bodo, mai 2011

Christian Lekoya Kpandei, 50 ans, est pasteur à Bodo. Avant la pollution de 2008, il possédait une ferme piscicole florissante qui employait une dizaine de personnes.

« Le 28 août, on est venu me prévenir qu'il y avait une fuite de pétrole. Une fois sur place, j'ai vu que cela dépassait l'imaginable. Le pétrole, remontant avec la marée, s'infiltrait dans tous les bassins à poissons et recouvrait tout. J'ai vu tous mes poissons mourir en un jour. Tout ce que nous y avions mis, le travail de longues années, tout a disparu en un instant. »

Christian Lekoya Kpandei a perdu son entreprise. Il dit qu'il a demandé des indemnités à Shell, mais n'a reçu aucune réponse. « Shell ne s'est pas adressée à nous. Oui, nous avons déposé une demande. Depuis, rien. Je n'ai jamais reçu de réponse de Shell. »

Il a du mal aujourd'hui à joindre les deux bouts. « Ma plus jeune fille devrait être à l'école. Là où elle était avant, il fallait payer, mais nous n'avons plus les moyens, alors elle reste ici avec nous. La plupart des enfants d'ici ne vont pas à l'école car les pères ont toujours été pêcheurs. Il n'y a pas d'autre emploi ici, en pays ogoni. Il n'y a pas d'autre industrie où les gens pourraient travailler alors que le poisson, la mer sont tellement pollués qu'il est impossible de pêcher. »

« Avant, j'aidais les autres, les veuves par exemple. Lorsqu'elles avaient besoin d'argent, elles pouvaient aller voir mes administrateurs et obtenir 100 naira ou bien récupérer un poisson à l'élevage. Aujourd'hui je suis dépendant de l'aide des autres. »

Le déversement d'hydrocarbures d'août 2008 a détruit la ferme piscicole du pasteur Christian Lekoya Kpandei.

© Amnesty International

La population de Bodo et de ses environs, rurale et paisible, était le fournisseur attitré de poissons du Gokana (région semi-autonome ayant son propre gouvernement). Les habitants, vivant traditionnellement de la pêche et de l'agriculture depuis plusieurs siècles, étaient fiers de leur rivière.

En août 2008, tout a basculé. Les poissons de la rivière sont quasiment tous morts ou ont disparu, fuyant la pollution. Les habitants qui gagnaient leur vie comme pêcheurs se sont tout de suite retrouvés face à des problèmes : « Au début, on a continué à pêcher, mais on ramenait chaque fois moins de poisson, » explique un homme. « Alors on a fini par arrêter. »

Les quelques poissons tout de même pêchés dégageaient une odeur et un goût de pétrole. Les gens ont commencé à s'inquiéter des conséquences de la consommation de ce poisson pour leur santé.

Trois ans après, les cours d'eau et les étangs que l'on trouve autour de Bodo sont toujours pollués et beaucoup de gens sont partis gagner leur vie ailleurs. Certains ont trouvé du travail dans le bâtiment ou le gardiennage. Mais les emplois sont rares et certaines personnes continuent à pêcher. Elles doivent maintenant se rendre dans des secteurs éloignés, épargnés par la pollution.

Des bigorneaux morts recouverts d'une gangue de boue et de pétrole agglomérés, Bodo, mai 2011.

© Amnesty International

« Les fuites de pétrole ont engendré une grande pauvreté parmi nous. »

Marlyn Day, avocat britannique de la communauté de Bodo, août 2011

Auparavant, Cecilia Teela, 51 ans, ramassait des bigorneaux sur les berges de la rivière. Lorsque la pollution a rendu cette activité impossible, elle s'est mise à se rendre péniblement, à la rame, dans l'état voisin de Bayelsa, avec trois autres femmes. Le trajet prend à peu près huit heures et elles restent sur place généralement quatre à cinq jours avant de revenir, toujours à la rame.

Aujourd'hui, elle a les moyens de se payer les transports en commun pour s'y rendre, ce qui réduit considérablement son temps de transport. Mais ses fins de mois sont toujours difficiles. Avant, elle ramassait et vendait bien plus de bigorneaux. « La pollution a rendue la vie plus difficile », dit-elle.

Ceux qui ont les moyens d'avoir un bateau à moteur, ou du matériel de pêche en eaux profondes, ont plus de chance de gagner leur vie correctement. Mais la plupart des gens n'ont pas de bateaux, ni le matériel approprié. Selon l'association des pêcheurs locaux, Gbalo Gbo Dor Pa Bodo, les prises ont considérablement diminué.

Les cultivateurs ont, eux aussi, été considérablement affectés. « Nous avons été réduits à néant. Il n'y a pas de travail pour nous aujourd'hui », estime Emmanuel Kuru, cultivateur et pêcheur dont la terre, située sur la berge du côté de Kozo, a été noyée sous le pétrole. Il a déclaré à Amnesty International et au CEHRD qu'il n'a pu avoir aucune récolte depuis août 2008. « Je ne pense pas que quoi que ce soit puisse pousser ici dans les vingt années à venir, » dit-il. « Rien de ce qu'on peut planter ne poussera. La terre est dévastée. Le pétrole détruit tout. »

« Je ne pense pas que quoi que ce soit puisse pousser ici dans les vingt années à venir. Rien de ce qu'on peut planter ne poussera. La terre est dévastée. Le pétrole détruit tout. »

Emmanuel Kuru, Bodo, mai 2011

Beaucoup de gens s'inquiètent aujourd'hui pour l'avenir des jeunes de Bodo. Les possibilités de travail sont rares et beaucoup sont partis en chercher à Port Harcourt, capitale de l'État de Rivers, à quelque 50 km de Bodo.

La structure même de la société traditionnelle de Bodo est ainsi menacée de disparition. Les parents craignent que la prochaine génération ne puisse acquérir la formation nécessaire pour pouvoir un jour vivre de la pêche. « Les jeunes sont en train de perdre la connaissance des techniques de pêche, » nous a dit un homme.

La population de Bodo est dans l'ensemble plutôt paisible. En 2009, Shell lui a présenté un « Ogoni Peace Award » pour « avoir assuré le maintien d'un environnement pacifique dont ont bénéficié les biens meubles et immeubles de la Shell Petroleum Development Company of Nigeria Limited ».

Mais, trois ans après la pollution, « l'indocilité de la jeunesse » préoccupe tout le monde. Il est urgent que les jeunes obtiennent des emplois. L'un des conseillers municipaux, Barid Kana Barinem, l'exprime ainsi : « Donner une formation et un métier aux jeunes pour leur offrir des moyens d'existence qui leur permettent de devenir des adultes indépendants. »

Les habitants rapportent que, pour gagner leur vie, de plus en plus de jeunes se lancent dans des activités illégales, comme le vol de pétrole ou le raffinage clandestin. Ces activités ont peut-être accentué la pollution dans la région. Cependant, les preuves apportées ici montrent que les fuites de 2008 et l'incurie de ceux qui auraient dû nettoyer la zone après la pollution sont les principaux facteurs de la situation catastrophique de Bodo.

D'après eux, ce type de délit n'était pas très répandu autrefois. Les responsables de la ville ont sévèrement condamné ce genre d'activités illégales. Et les habitants de Bodo ont essayé d'aborder le problème en organisant des rencontres.

« Nous avons invité les quelques personnes qui faisaient du raffinage clandestin de pétrole et les avons informées des dangers de cette activité pour l'environnement et leur santé », nous a dit le président du Conseil des chefs et des anciens de Bodo, Mene Hyacinth Vibia Lema, en août 2011. « Nous avons aussi encouragé tous les parents de Bodo à contrôler les activités de leurs enfants ou des enfants dont ils ont la charge. Cette activité a par la suite considérablement diminué. »

Mais les déversements d'hydrocarbures de 2008 ont précipité la population de Bodo dans la misère. Le principal cours d'eau est pollué par une nappe d'épais pétrole noir et les poissons sont morts ou empoisonnés. Le paysage autrefois luxuriant autour de la ville s'est transformé en champ de ruines, la mangrove meurt et les rives sont souillées de pétrole.

Du fait de la sérieuse détérioration de leurs piscicultures et de leurs cultures, les habitants de Bodo consomment, aujourd'hui, nettement moins de légumes et de poisson. Ce changement de régime alimentaire pourrait affecter leur santé, mais là encore, ce risque ne fait l'objet d'aucune surveillance.

Sans dépollution, pas de retour à la normale en vue. Il n'est pas étonnant que les tensions sociales augmentent. Les habitants de Bodo aspirent au changement. Tout de suite.

DEUX/ JUSTICE : UNE LONGUE ATTENTE

CONTRER L ' IMPACT DE LA POLLUTION SUR LES DROITS HUMAINS

Les déversements de pétrole sont endémiques dans le delta du Niger. Les conséquences de la pollution qu'ils ont engendrée se feront sentir pendant des décennies. Le sol, l'eau et l'air ont beaucoup perdu en qualité. Des centaines de milliers d'habitants de la région ont été touchés, notamment les plus pauvres et ceux qui vivent d'activités traditionnelles, comme la pêche et l'agriculture.

Les répercussions sur les droits humains sont graves et sous-évaluées. Elles n'ont pour l'instant reçu que peu d'attention de la part du gouvernement nigérian et des compagnies pétrolières. Et ce malgré les fortes inquiétudes exprimées au sujet de la pollution par les populations et les ONG locales – ainsi que par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, le Comité des droits de l'homme de l'ONU et le PNUE. Le gouvernement nigérian a lui aussi été exhorté à prendre des mesures d'urgence pour traiter les conséquences sur les droits humains de la pollution par l'industrie pétrolière, ainsi que les dégradations infligées à l'environnement.

DROITS HUMAINS ET INDUSTRIE PÉTROLIÈRE EN PAYS OGONI

« En pays ogoni, une pollution et une dégradation environnementale d'une ampleur humainement inacceptable ont transformé la vie en cauchemar. »

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, 2001

Dans le delta du Niger, le pays ogoni est devenu synonyme d'atteintes aux droits humains et de catastrophe environnementale provoquées par l'industrie pétrolière. C'est grâce au travail de l'écrivain et militant Saro Wiwa, exécuté en 1995, que l'impact destructeur de l'industrie pétrolière sur les populations ogoni a attiré l'attention internationale.

Au fil des décennies, quelques efforts ont été faits pour obtenir des opérations de nettoyage et de réhabilitation du pays ogoni. Dans une décision qui a fait date, prise en 2001 à la suite d'une enquête, la Commission africaine déclarait : « En pays ogoni, une pollution et une dégradation environnementale d'une ampleur humainement inacceptable ont transformé la vie en cauchemar. »

La Commission africaine juge que le Nigeria viole plusieurs droits garantis par la Charte africaine. Elle estime que « malgré l'obligation qui lui est faite de protéger les personnes contre les atteintes à la jouissance de leurs droits, le gouvernement nigérian a facilité la destruction du pays ogoni […]  En allant à l'encontre des obligations imposées par la Charte, au mépris de principes internationalement établis, le gouvernement du Nigeria a donné le feu vert aux acteurs privés, et aux compagnies pétrolières en particulier, qui ont détruit le bien-être des peuples ogoni. »

La Commission en a appelé au gouvernement afin qu'il protège l'environnement, la santé et les moyens de subsistance des populations ogoni. Il a pressé les autorités de garantir des dédommagements aux victimes d'atteintes aux droits humains, d'entreprendre un nettoyage total de la terre et des rivières souillées par l'industrie pétrolière et de fournir des informations sur les risques pour la santé et l'environnement. Elle a également réclamé un accès significatif à la réglementation et aux organes de décision pour les communautés susceptibles d'être victimes de l'exploitation pétrolière.

La décision de la Commission africaine n'a jamais été appliquée au Nigeria.

LE DROIT À UN « RECOURS UTILE »

Selon le droit international relatif aux droits humains, les personnes dont les droits humains sont bafoués sont en droit d'obtenir un « recours utile ». Cela inclut une forme de dédommagement qui comprend à son tour les mesures suivantes : restauration de la situation originelle des victimes (avant l'atteinte) ;

dédommagement des personnes pour les préjudices économiquement quantifiables ;

réhabilitation ;

satisfaction, y compris des mesures efficaces pour la vérification des faits et la divulgation complète et publique de la vérité ;

sanctions juridiques et administratives à l'encontre des responsables des violations ;

la garantie que ces violations ne se renouvelleront pas.

Trois ans après les premières fuites, la population de Bodo attend toujours réparation, y compris un nettoyage digne de ce nom et un dédommagement. Plusieurs autres aspects importants du « recours utile » ont également été bafoués – tant par les autorités nigérianes que par Shell. Ces aspects supplémentaires sont brièvement exposés ci-dessous.

AUCUN ACCÈS À L ' INFORMATION

L'accès à l'information et la divulgation des faits sont déterminants pour le droit à réparation. Dans l'ensemble, le processus mis en place pour traiter la question des déversements d'hydrocarbures au Nigeria manque de transparence. Le peu d'information officielle à laquelle les habitants de Bodo ont pu avoir accès n'a été obtenu qu'au prix de substantiels efforts de leur part.

Le processus d'enquête sur une fuite de pétrole associe idéalement des représentants des organismes de contrôle nigérian, ainsi que de la compagnie pétrolière et des populations touchées, dans ce qui s'appelle une équipe conjointe d'enquêteurs chargés de visiter les lieux (Joint Investigation Visit – JIV). Son travail ? Collecter des faits précis sur les causes des fuites et sur la zone affectée, puis consigner ces informations dans un rapport d'enquête.

Les habitants de Bodo ont contresigné les deux rapports de la JIV. Ils ont fait des demandes réitérées pour obtenir une copie du rapport sur la première fuite, mais sans succès. Après la deuxième fuite, ils ont conditionné la signature du second rapport au fait de recevoir une copie du premier. La réponse de Shell à cette requête est intervenue en février 2009.

À la suite de ces deux enquêtes, Shell et les habitants de Bodo ont entrepris, en avril 2009, d'examiner en détail la situation de la zone polluée par le pétrole. Cette entreprise n'a pas été menée à son terme, mais a soulevé des espoirs sur la possibilité d'une dépollution imminente. Elle n'a cependant été suivie d'aucune action. Malgré des demandes réitérées, Shell n'a pas encore fourni aux habitants de Bodo de plan établi pour ce travail, ni de document indiquant les zones touchées par la pollution aux hydrocarbures.

Les conséquences des fuites n'ont jamais été correctement évaluées. Les habitants ne savent pas non plus quand le pétrole sera nettoyé — s'il l'est un jour. Un pêcheur nous a déclaré : « Ils n'arrêtent pas de dire que Shell va bientôt venir. Mais je n'ai encore vu personne de Shell. »

L'information sur les conséquences de l'exploitation pétrolière sur leur vie est un droit des habitants de Bodo. La Loi relative à la liberté d'information (Freedom of Information Act), récemment votée, prévoit le droit aux informations détenues par des organismes publics , comme la NOSDRA et le Département des ressources pétrolières (DPR). Ces entités ont obligation de divulguer l'information qu'elles possèdent.

En juillet 2011, Amnesty International a écrit à la NOSDRA et au DPR pour leur demander, en vertu de cette loi, la divulgation complète des informations relatives aux déversements de Bodo. Malgré les obligations légales qui sont les leurs, ces organismes n'ont pas répondu.

L A LOI RELATIVE À LA LIBERTÉ D ' INFORMATION

Le Nigeria a récemment adopté une Loi relative à la liberté d'information qui devrait permettre, en théorie, de faciliter l'obtention d'informations sur l'impact social et écologique de l'activité de l'industrie pétrolière sur les populations locales.

Cependant, la Loi comporte des réserves qui concernent la divulgation des « résultats ou des conclusions des tests effectués par des organismes officiels ou en leur nom ». La justification de ces réserves n'est pas très claire. Il semble que l'objectif du législateur soit de limiter l'accès du public aux informations relatives à l'impact de l'industrie pétrolière. Ainsi, les tests effectués sur la qualité de l'eau, la contamination du sol et autres paramètres pourraient par exemple relever de ces « réserves ».

Amnesty International et le CEHRD sont d'avis qu'une formulation aussi générale et imprécise pose problème. Elle devrait donc être revue afin de garantir qu'elle ne limite pas indûment le droit de la population à être informée.

En 2009, Amnesty International exprimait sa préoccupation face aux restrictions et aux réserves inscrites dans la loi nigériane établissant l'Agence nationale chargée de faire respecter la réglementation et les normes environnementales (NESREA). Cette agence est censée veiller à ce que les politiques, lois, normes et règlements qui concernent l'environnement — y compris ceux des accords internationaux — sont bien respectés.

Mais la Loi portant création de la NESREA lui interdisait par ailleurs de s'intéresser à la situation des secteurs pétrolier et gazier. En fait, la NESREA ne pouvait s'acquitter de sa tâche dans ces deux secteurs clés, alors que son Conseil de direction est légalement contraint de réserver l'un de ses sièges à un représentant des compagnies œuvrant dans le domaine de l'exploration ou de l'exploitation pétrolières au Nigeria.

AUCUNE INDEMNITÉ

À ce jour, les habitants de Bodo n'ont reçu aucune indemnité officielle pour les pertes engendrées par les fuites de pétrole. Ils ont tenté d'obtenir des indemnités et, en 2009, ils ont cherché conseil auprès de juristes. En avril 2009, leur avocat nigérian a écrit à la compagnie Shell pour exiger réparation immédiate et plus de 20 milliards de naira (90 millions d'euros) en dédommagement des pertes subies. Shell n'a fait aucun commentaire sur le somme demandée, mais a écrit que le déversement d'août 2008 avait été provoqué par des « tiers » qui n'avaient pu être identifiés.

Les habitants ont dû attendre encore deux ans et faire appel à des avocats britanniques pour que Shell accepte enfin de négocier le montant des indemnités à verser pour les dégâts occasionnés.

Entre le 20 et le 29 avril 2011, Shell a envoyé à Bodo une équipe chargée de rédiger un rapport d'évaluation du terrain et des opérations de nettoyage à prévoir. Le rapport ne comporte que des notations très vagues. On y lit par exemple que de « nombreuses » mangroves ont été « défoliées, brûlées ou imprégnées de pétrole ». En guise de conclusion, il disait simplement qu'un nettoyage était nécessaire.

Selon la loi et la réglementation nigérianes, les compagnies ont obligation de dédommager financièrement les victimes des fuites de pétrole, sauf si celles-ci sont le produit de sabotages. Ces dispositions posent cependant aussi des limites précises à la portée des indemnisations.

Les dégâts occasionnés à des eaux courantes (ruisseaux et rivières, par exemple) ne sont pas couverts, car ils ne correspondent pas aux modes de calcul adoptés pour l'indemnisation. Il n'y ainsi aucune obligation à indemniser quiconque pour la détérioration d'importantes ressources naturelles collectives. Et cela bien que de nombreuses populations dépendent des produits de la forêt et de la mer pour s'alimenter et gagner leur vie.

Les dédommagements pour problèmes de santé sont rares. En outre, l'industrie pétrolière ne se soucie pas des effets de la pollution sur la santé. Pour finir, les atteintes à long terme aux moyens de subsistance des habitants ne semblent pas être inscrites dans le code d'indemnisation du pays.

Dans les faits, cela se traduit fréquemment par une absence totale d'indemnités pour des pertes qui ne se manifesteront qu'à long terme (par exemple, l'impossibilité de travailler la terre ou de vivre des activités liées aux voies d'eau, qui se fera sentir pendant des années, à cause de la contamination de l'eau).

De plus, dans le delta du Niger, les accords sur les indemnisations se font généralement par négociation directe entre une compagnie et les représentants des populations touchées, sans intervention d'aucune cour de justice officielle. Le processus manque de transparence, mais semble en grande partie basé sur les dispositions du Petroleum Act, du Oil Pipeline Act et du chapitre VIII des directives et normes de l'industrie pétrolière au Nigeria – les EGASPIN (Environmental Guidelines and Standards for the Petroleum Industry).

Le manque d'indépendance de ce processus, qui n'est qu'en apparence ancré dans la loi et les réglementations nationales, est à l'origine de nombreux problèmes.

En particulier, la population est généralement désavantagée car son accès à l'information est moindre et ses ressources financières bien inférieures à celles de la compagnie pétrolière. Beaucoup de gens sont également abusés dans les négociations sur le montant d'une indemnisation. Les femmes y sont rarement associées et peuvent se trouver exclues de la distribution des indemnités finalement négociées. Le processus manque aussi de transparence : bien souvent, ne sont pas mentionnés des éléments comme le montant de l'indemnité, à quel titre elle est allouée et à qui elle est destinée.

Certaines populations tentent d'échapper au processus extrajudiciaire qui prévaut dans le delta du Niger et portent leur cas devant une cour de justice. Cependant, quand les habitants ont les moyens d'avoir une représentation légale et présentent une affaire devant les tribunaux, ils doivent s'attendre à de très longs délais. Les critères pour la distribution des indemnités sont souvent très restrictifs et les tribunaux nigérians eux-mêmes semblent avoir des difficultés à obtenir des informations auprès des compagnies pétrolières.

Mai 2011 : Cela fait trois ans maintenant que les habitants de Bodo demandent à Shell d'enlever le pétrole répandu dans la nature.

© Amnesty International

De nombreuses populations, comme celle de Bodo, ne parviennent pas à obtenir des indemnités satisfaisantes par le biais du système nigérian. En avril 2011, les habitants de Bodo ont décidé de tenter d'obtenir réparation devant la Haute-Cour de justice du Royaume-Uni. En août 2011, Shell (SPDC) reconnaissait officiellement sa responsabilité devant cette juridiction.

Le fait que les habitants de Bodo aient porté plainte devant un tribunal britannique est riche d'enseignements. Cette procédure nous apprend d'abord qu'un tribunal britannique peut contraindre la compagnie à divulguer ses informations. Deuxièmement, elle a plus de chances d'aboutir à une indemnisation qui couvre le coût réel des pertes de la population lésée.

Enfin, un tribunal britannique peut sans doute veiller plus facilement à ce que la demande des habitants de Bodo soit traitée avec efficience.

LA R É GLEMENTATION NIG É RIANE RELATIVE À L ' INDEMNISATION DES FUITES DE P É TROLE

Selon la loi et la réglementation en vigueur au Nigeria, des indemnités ne sont versées que si une compagnie est tenue, par la loi, de le faire. Selon les EGASPIN : « Une compagnie pollueuse est tenue de payer des dommages pour les déversements dont elle est responsable. Les accords portant sur les dégâts et leurs dédommagements sont fixés par des négociations directes entre le ou les opérateurs et le ou les propriétaires. »

La Loi sur le pétrole (section 37) exige « des dédommagements justes et suffisants pour la détérioration des sols ou pour d'autres droits, à toute personne qui possède ou dispose d'un permis ou d'un bail d'occupation légale de terres. » La Loi relative aux oléoducs (article 6.3) déclare qu'une compagnie doit « verser des indemnités aux propriétaires ou locataires pour tout dégât commis sous son autorité et n'ayant fait l'objet d'aucune réparation. »

La Réglementation relative au forage et à la production de pétrole (article 21.2) exige « un dédommagement juste et suffisant au propriétaire… ». L'article 23 précise : « Si le titulaire d'un permis ou d'un bail exerce les droits qui y sont afférents, de telle façon que cela perturbe de manière déraisonnable l'exercice d'un quelconque droit de pêche, il devra par voie de conséquence payer des indemnité appropriées à toute personne lésée par l'exercice des droits cités plus haut. »

DROITS HUMAINS : LES O BLIGATIONS DU NIGERIA

Selon le droit international, le gouvernement du Nigeria est tenu de respecter, protéger et favoriser l'épanouissement des droits humains.

Cette obligation de respecter les droits humains de sa population implique qu'il s'abstienne de toute mesure qui aboutirait à faire obstacle à la jouissance de leurs droits ou d'y porter atteinte. Cette obligation exige que l'État garantisse que d'autres acteurs, les compagnies par exemple, ne portent pas atteinte aux droits humains. L'obligation de satisfaire ces droits suppose qu'il prenne des mesures favorisant la jouissance des droits humains.

Le Nigeria a également la responsabilité, en vertu de sa propre jurisprudence, de protéger ses citoyens contre les atteintes aux droits humains dues à des événements comme les fuites de pétrole de Bodo, et de trouver des solutions. La Constitution nigériane stipule, par exemple, que « l'Etat protégera et améliorera l'environnement et sauvegardera les eaux, l'air et la terre, la forêt et la vie sauvage du Nigeria. »

Selon la Constitution, à Bodo, les autorités nigérianes auraient dû orienter leurs efforts vers la protection de l'environnement, de l'alimentation et du travail. Elles n'ont, pourtant fait que très peu de tentative, voire aucune, pour garantir à la population locale la protection de ses moyens d'existence. Elles ne sont également pas parvenues à protéger le droit à l'alimentation de la population.

Dans la Constitution, il est également clair que l'industrie du pétrole devrait bénéficier aux populations hôtes. Elle affirme que « l'exploitation des ressources naturelles sous quelque forme que ce soit, pour des raisons autres que le bien collectif, sera empêchée. »

La Constitution nigériane requiert que le gouvernement se préoccupe de garantir à tous ses citoyens les moyens de gagner leur vie. Ce droit est également garanti par l'article 15 de la Charte africaine sur les droits humains et le droit des peuples, dont le Nigeria est signataire. L'article 6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), auquel le Nigeria est partie, reconnaît également « le droit au travail, qui englobe la possibilité pour chacun de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté. »

Les droits humains à l'eau potable et à une alimentation suffisante font partie du droit à un niveau de vie décent, droit reconnu par l'article 11 du PIDESC

Ces droits et obligations correspondent clairement à la situation de Bodo, où de nombreuses personnes ont perdu leurs moyens d'existence ou se battent pour survivre avec un produit de la pêche et de l'agriculture considérablement réduit à cause de la pollution aux hydrocarbures.

L'article 12 garantit en outre « le droit pour tous à jouir du niveau de santé, physique et mentale, le plus élevé possible. »

Dans la région, Bodo était surnommée « le panier à poissons du Gokana ». Aujourd'hui, les habitants ont la conviction que les quelques poissons qui ont survécu sont trop pollués pour être consommés.

© Amnesty International

Le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies est l'organisme de contrôle de la mise en application du PIDESC. Pour lui, « le droit à la santé englobe un vaste éventail de facteurs socio-économiques qui promeuvent des conditions permettant aux gens de vivre une vie saine. Et ce droit inclut les aspects sous-jacents, mais déterminants, de la santé, comme (…) un environnement sain. »

« NOUS VOULIONS AGIR ET ENTAMER DES DÉMARCHES JURIDIQUES, MAIS NOUS AVONS ABANDONNÉ CETTE IDÉE À CAUSE DU COÛT. NOUS N'AVONS PAS LES MOYENS FINANCIERS D'ATTAQUER EN JUSTICE. »

Chief James Tela, Bodo, mai 2011

Chief James Tela est le président du Syndicat des travailleurs maritimes de Bodo. Il a demandé à un expert d'évaluer les pertes subies par la branche des marins-travailleurs des transports fluviaux à la suite de la catastrophe de Bodo. Se basant sur le remplacement de trois navires, le nettoyage de 42 bateaux, le remplacement des pièces détachées endommagées et la perte de revenus, l'expert a estimé la perte totale à 66 200 000 naira (environ 300 000 euros).

« L'expert a transmis le rapport à Shell et a rencontré les représentants de l'entreprise », nous a raconté Chief Tela. « En guise de réponse, ils ont déclaré que ce rapport n'était pas arrivé à temps et qu'ils ne pouvaient rien faire. »

« Nous voulions agir et nous avons entamé des démarches juridiques,  » ajoute Chief Tela. « Mais nous avons abandonné cette idée à cause du coût. Nous n'avons pas les moyens financiers d'attaquer en justice. »

Le syndicat a ensuite abandonné ses démarches.

Le Comité a également précisé que, selon l'article 12, l'obligation de l'État inclut « la prévention et la réduction de l'exposition de la population aux substances nocives telles que (…) des produits chimiques toxiques ou autres conditions environnementales qui influent directement ou indirectement la santé humaine. »

La Charte africaine relative aux droits de l'homme et des peuples contraint les États à prendre des mesures pour protéger la santé. Elle reconnaît aussi le droit à « un environnement général satisfaisant favorable à leur développement. » Ce droit est plus généralement conçu comme droit à un environnement sain et requiert que les États s'opposent à la pollution et aux dégâts écologiques.

La rivière Bodo en mai 2011. Les prises sont rares et les poissons sont pollués. De nombreux pêcheurs ont perdu leur source de revenus et se retrouvent en concurrence les uns avec les autres pour trouver du travail dans le bâtiment.

© Amnesty International

Le devoir de l'État de protéger les citoyens contre les atteintes et violations aux droits humains occasionnés par des entreprises, exige qu'ils prennent toutes les mesures nécessaires pour s'opposer à de telles atteintes. Dans le contexte de l'industrie pétrolière, une prévention efficace engloberait l'instauration d'un système de régulation approprié, inspiré des meilleures pratiques internationales, ainsi que leur application effective. Ce sujet sera examiné en détail dans le chapitre suivant.

ENTREPRISES ET DROITS HUMAINS

L'incapacité d'un gouvernement à protéger les droits humains contre des atteintes en provenance des entreprises constitue une violation du droit international. Mais de leur côté, les entreprises sont responsables de l'impact de leurs activités sur les droits humains. Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a confirmé qu'elles doivent respecter les « normes mondiales relatives à la conduite que l'on est en droit d'attendre de la part de toutes les entreprises industrielles et commerciales, quel que soit l'endroit où elles opèrent. Ces normes existent indépendamment de la capacité et/ou de la volonté des États de respecter eux-mêmes leurs obligations » ; elles s'imposent à tous car elles ont « au-dessus et au-delà » des législations et réglementations nationales.

TROIS/ UNE INCURIE GÉNÉRALE

« Quelle qu ' en soit la cause, Shell s ' emploie à stopper et à contenir chacune des fuites, en récupérant autant de pétrole que possible, en nettoyant et en restaurant les sites, conformément à la réglementation, aussi rapidement que possible. »

Shell, avril 2011

Trois ans après la première fuite, le pétrole qui a envahi Bodo et ses alentours n'a toujours pas été nettoyé. Après les reportages diffusés par les médias, en août 2011, sur l'échec du nettoyage des deux déversements de Bodo, Shell a publié une déclaration reconnaissant sa responsabilité et renouvelant son engagement à nettoyer la zone touchée. Cette déclaration n'explique, cependant, pas pourquoi, près de trois ans après les faits, cela n'a toujours pas été fait.

Répondant à Amnesty International dans une lettre du 24 octobre 2011, Shell affirmait que la mise en œuvre d'une solution rapide des problèmes posés par les fuites de 2008 avait été empêchée par le sabotage des installations et le détournement de pétrole pratiqués dans la région. Cette affirmation ne résiste pas à l'examen (voir page 39).

On ne s'explique pas non plus pourquoi les agences de contrôle du gouvernement nigérian n'ont rien fait pour contraindre Shell à respecter la réglementation nationale.

PANORAMA DE L ' INDUSTRIE PÉTROLIÈRE DU NIGERIA

« La plupart des habitants actuels du pays ogoni vivent depuis qu ' ils sont nés dans un environnement pollué par le pétrole. »

PNUE, 2011

Dans le delta du Niger, la production industrielle de pétrole a commencé en 1956 à la suite de la découverte de pétrole à Oloibiri par Shell British Petroleum (devenue Royal Dutch Shell). Aujourd'hui, l'industrie pétrolière est très en vue et contrôle un vaste territoire. À elle seule, la compagnie Shell intervient sur 31 000 kilomètres carrés.

L'industrie pétrolière du delta du Niger se compose du gouvernement nigérian et de filiales de compagnies multinationales, ainsi que de quelques entreprises nationales. La Shell Petroleum Development Company of Nigeria (Shell), filiale de la Royal Dutch Shell, est la plus présente sur les sites de forage terrestres.

Shell est partie prenante d'une joint venture en association avec la compagnie d'État Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC) qui en détient 55% ; Elf Petroleum Nigeria Ltd – filiale de la compagnie française Total – qui en détient 10% ; et Agip, filiale de la compagnie italienne ENI, qui en détient 5%. Pour sa part, Shell détient 30% de la joint venture et, en tant qu'exploitant, est responsable des activités au jour le jour sur le terrain.

Le secteur du pétrole et du gaz représente 97% des rentrées du Nigeria au titre du commerce extérieur et contribue à hauteur de 79,5% aux revenus du gouvernement. On estime que le pétrole aurait rapporté au pays 600 milliards de dollars depuis les années 1960.

On estime que des dizaines de milliers de barils de pétrole ont été répandus dans l'environnement après la rupture de l'oléoduc qui passe à Bodo. Dix semaines se sont écoulées avant que Shell ne colmate les fissures, le 7 novembre 2008.

© CEHRD

LE SYSTÈME DE CONTRÔLE NIGÉRIAN

Selon la réglementation en vigueur au Nigeria, une compagnie exploitante a l'obligation d'enrayer et de limiter immédiatement la propagation de pétrole après une fuite. Elle est également tenue de nettoyer, réparer le secteur touché et de le remettre dans son état initial. Selon les normes EGASPIN, le nettoyage doit commencer dans les 24 heures suivant l'incident et des jalons spécifiques à la réparation doivent être satisfaits dans les 30 à 60 jours suivant le déversement, selon la nature de la zone touchée.

Ces directives gouvernementales stipulent également au sujet de toutes les eaux « qu'il ne doit plus y avoir de séquelle visible 30 jours après les faits quelle que soit l'étendue du déversement. »

SOUS INFLUENCE : LES RAPPORTS ENTRE LES MULTINATIONALES ET LE GOUVERNEMENT NIGÉRIAN

De nombreuses ONG ainsi que les habitants du delta du Niger s'inquiètent depuis longtemps de l'influence exercée par les compagnies pétrolières internationales sur le gouvernement du Niger. La défense des intérêts des compagnies par le gouvernement est patente depuis des années. Elle contraste fortement avec l'incurie généralisée de ces acteurs, qui ont failli à leur devoir de protéger les habitants de la pollution et d'autres conséquences néfastes de l'exploitation du pétrole.

Wikileaks a récemment publié des télégrammes de diplomates américains qui donnent un aperçu des rapports qui se sont établis entre Shell et le gouvernement du Nigeria. Un télégramme du 20 octobre 2009 rapporte qu'un représentant de Shell a affirmé à des diplomates américains que la compagnie avait placé « des gens dans tous les ministères intéressants » et qu'elle sait ainsi « tout ce qui se fait dans ces ministères ».

Un autre télégramme, daté du 2 février 2009, parle des liens étroits entre Shell et les gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Il évoque « un programme permanent qui permet à un diplomate néerlandais de travailler aux quartier général de Shell à La Haye et à un diplomate britannique de travailler dans les bureaux de Shell à Londres. »

Amnesty International a enquêté sur divers cas de violations des droits humains commis par des multinationales, dont l'influence, dans les pays en développement, est préoccupante. C'est plus particulièrement le cas quand ces entreprises ont réussi à infléchir les textes qui réglementent leurs opérations ou les lois nationales destinées à protéger l'environnement ou les droits humains.

Amnesty International a demandé à Shell de réagir aux informations diffusées par Wikileak. Nous lui avons aussi demandé d'expliquer son travail de pression auprès des députés et de rendre publique la liste des médecins qu'elle avait tenté d'influencer. Shell n'a pas répondu à ces questions, mais avait déjà nié avoir poussé à la nomination de personnes qui lui sont favorables « dans tous les ministères intéressants » et nié vouloir savoir « tout ce qui se passe dans les ministères ».

LES RETARDS MIS À STOPPER LES FUITES DE BODO

« Nous nous attendions à des excuses, à une réparation et des dédommagements. Shell a répondu aux fuites par un envoi insuffisant d'aide humanitaire.  »

Un pêcheur de Bodo, mai 2011

Les fuites de pétrole à Bodo ont provoqué des dégâts immédiats et conséquents à l'eau et aux terres. L'ampleur des dommages à l'environnement et aux droits humains a été considérablement exacerbée par le retard considérable des opérations de colmatage des fuites et par l'incapacité persistante à nettoyer la région de ses polluants.

D'après la population de Bodo, la première fuite de pétrole a commencé le 28 août 2008. Des enquêteurs se sont rendus sur place le 7novembre. Shell affirme que la fuite a commencé le 5 octobre. Mais personne ne conteste qu'elle n'a pas été stoppée avant le 7 novembre 2008.

D'après la population toujours, c'est en septembre que Shell a été avertie pour la première fois de la fuite de l'oléoduc Trans-Niger en août 2008. L'incertitude subsiste sur la date à laquelle Shell a averti les autorités de la fuite — les compagnies ont obligation de le faire dans les 24 heures.

Devant l'incurie de Shell, le CEHRD décidait, le 12 octobre 2008, de notifier le désastre au ministre de l'environnement de l'État de Rivers. Une enquête sur les fuites a fini par être ouverte le 7 novembre 2008.

Mais, même si l'on admettait comme véridique la date contestée du 5 octobre, mise en avant par la compagnie, cela voudrait quand même dire que Shell a laissé le pétrole se déverser de l'oléoduc endommagé pendant encore quatre semaines  avant de se rendre sur place et de colmater la brèche. Shell aurait expliqué son retard à réagir par « le refus de l'autoriser à traverser le territoire K-Dere avant le 7 novembre »  — ce qui l'aurait empêchée d'accéder au site.

LA RÉGLEMENTATION NIGÉRIANE RELATIVE AUX FUITES DE PÉTROLE

L'industrie du pétrole est l'objet d'un certain nombre de lois particulières au Nigeria, dont la Loi sur les oléoducs (1956), la Réglementation relative au forage et à l'exploitation du pétrole (1969) et la Loi sur le pétrole. Il existe plusieurs autres textes et règlements, comme les EGASPIN (revus et corrigés en 2002), qui émanent du Département des ressources pétrolières (DPR).

Tandis que le DPR supervise toutes les activités de l'exploitation pétrolière, la NOSDRA est responsable de la conformité des opérations avec la législation sur l'environnement dans le domaine pétrolier . Elle est en principe « chargée de surveiller, d'informer, d'alerter et de réagir quand des situations liées aux fuites de pétrole lui sont signalées » . Cet organisme est censé garantir que le plan national de déversements prévu – le National Oil Spill Contingency Plan – est appliqué conformément à la Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and Co-Operation (OPRC).

Lorsqu'un déversement majeur se produit , la NOSDRA doit évaluer les dégâts à l'environnement et entreprendre une évaluation de l'impact. Elle doit aussi prévenir les autorités des conséquences éventuelles de l'incident pour la santé, s'assurer que la réparation est effective et aider à la médiation entre les victimes et la compagnie pétrolière .

Les directives et normes environnementales pour l'industrie pétrolière du Nigeria (EGASPIN) précisent les obligations des compagnies pétrolières. Elles leur font obligation d'effectuer une inspection mensuelle des oléoducs afin prévenir les avaries de matériel . Les compagnies doivent aussi prendre des dispositions pratiques pour éviter la pollution , et préparer un plan d'intervention pour parer à l'éventualité d'une fuite de pétrole. Ce plan doit exposer la politique de l'exploitant vis-à-vis de la pollution, sa prévention et sa gestion. Son objectif comprend la protection de l'environnement et la garantie que toutes les mesures pour stopper les fuites, pour nettoyer les zones contaminées et pour diffuser des informations précises au public et aux autorités, sont opérationnelles.

Les compagnies pétrolières sont responsables de la maîtrise de toutes les fuites de pétrole et de la remise en état de la zone où elles opèrent. Si l'exploitant n'est pas responsable de la fuite, il sera dédommagé. Il est de la « responsabilité de celui qui provoque une fuite de ramener l'environnement touché au plus près de son état initial ».

Lorsqu'une fuite se produit, une compagnie pétrolière doit :

présenter un rapport d'évaluation environnemental (EER) au sujet du déversement à un panel d'experts du DPR et de l'exploitant ;

si la fuite se produit dans l'eau, l'enrayer immédiatement afin d'éviter qu'elle ne s'étende. À terre, les fossés de confinement peuvent éviter que les nappes phréatiques soient contaminées ;

si les eaux souterraines sont contaminées, elle doit en informer le DPR dans les 24 heures. Un plan d'action de réparation initiale – Initial Remediation Action Plan – doit être activé pour éviter la contamination, l'évaluer sur site, puis lancer « les programmes de traitement, de réparation, de surveillance et de réhabilitation » ;

démarrer le nettoyage dans les 24 heures suivant la fuite et s'assurer qu'il n'y a pas d'autres dégâts ;

conserver un registre quotidien des évènements jusqu'à la fin du nettoyage ;

soumettre le coût de l'opération au DPR ; 

une fois la fuite colmatée, l'opérateur doit procéder à une étude de la situation de l'environnement (après impact). 

Amnesty International et le CEHRD estiment qu'il n'y a aucun rapport entre la réaction tardive de Shell et l'absence d'autorisation de traverser le territoire K-Dere. L'itinéraire direct pour se rendre à Bodo consiste à prendre la route Saakpenwa-Bori, puis à la quitter à Kpopie Junction pour emprunter la route trans-Gokana ; il ne passe pas par le territoire K Dere.

Amnesty International a demandé à Shell de se prononcer sur le sujet, mais la compagnie n'a donné aucune explication. L'organisation a également demandé à la NOSDRA de préciser si Shell l'avait informée du retard pris pour se rendre à Bodo ou si la compagnie avait cherché son aide pour atteindre la zone de la fuite. La NOSDRA n'a pas donné d'explication, car elle maintient qu'il n'y a pas eu de retard dans le signalement de la fuite du 28 août 2008.

La raison pour laquelle les autorités ne sont pas intervenues dans ce cas — et n'ont pas exigé que Shell prenne des mesures avant le 7 novembre — est obscure. Ce n'est qu'après que la population de Bodo eut demandé à des avocats de s'occuper de leur cas et après l'envoi d'une lettre à la NOSDRA, le 20 octobre 2008, l'exhortant à inspecter le site, que des représentants de Shell sont allés sur place et ont stoppé la fuite.

La deuxième fuite a été signalée à Shell le 9 décembre 2008, deux jours après sa découverte. Personne ne sait exactement à quel moment la compagnie a déclaré cette fuite à la NOSDRA et au DPR, comme elle est tenue de le faire. La fuite n'a, toutefois, été stoppée que dix semaines plus tard, le 21 février 2009. 

Dans ce cas, les propres comptes-rendus de la compagnie semblent confirmer qu'elle a laissé le pétrole se déverser pendant 10 semaines. Amnesty International a demandé à Shell et à la NOSDRA d'expliquer cet important retard. Aucune réponse n'a été faite.

© CEHRD

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Bodo en 2008. Une évaluation indépendante a conclu qu'au cours du premier déversement, l'oléoduc répandait 4 000 barils de pétrole par jour dans la nature, faisant disparaître l'immense majorité des poissons et des coquillages.

C ONTROVERSE SUR LES DATES  : LA FUITE D ' AOÛT 2008

La population de Bodo affirme que la fuite a commencé le 28 août. Le rapport de l'équipe conjointe (JIV) déclare qu'elle a commencé le 5 octobre. La population de Bodo conteste cette date citée dans le rapport de la JIV et dont l'origine est peu claire.

Dans une lettre adressée à Shell, la NOSDRA ne fait référence qu'aux mois d'août et de décembre 2008 au sujet des fuites.

D'autre part, la NOSDRA a confirmé par écrit à Amnesty International que la fuite consécutive à une défaillance du matériel de l'oléoduc trans-Niger s'était produite « le 28 août 2008 » et avait fait « l'objet d'une enquête le 7 novembre ». La NOSDRA a aussi confirmé que Shell avait rapporté l'incident ; comme le prévoit la réglementation, dans les 24 heures qui avaient suivi — ce qui signifie que Shell a informé la NOSDRA le 29 août exactement.

En mai 2009, Shell écrivait à l'avocat des habitants de Bodo une lettre où elle admettait qu'une fuite s'était produite en août 2008 mais poursuivait en affirmant qu'elle avait été le fait de « tiers » non identifiés. Elle disait aussi qu'une autre fuite avait eu lieu en octobre 2008, due celle-là à une défaillance de matériel.

Les incohérences dans les informations fournies par Shell et la NOSDRA concernant le même événement montrent les failles du système de contrôle nigérian. Amnesty International a écrit à Shell et à la NOSDRA leur demandant de tirer cette affaire au clair.

Enfin, Amnesty International et le CEHRD ont aussi demandé à Shell de leur fournir le rapport d'enquête officiel des deux fuites de 2008 et également d'expliquer d'où vient cette date du 5 octobre. Shell n'a pas encore apporté de réponse à ces deux requêtes.

Les habitants de Bodo disent ne pas avoir été informés qu'une enquête conjointe portant sur le déversement de pétrole aurait lieu le 7 novembre 2008.

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PROCÉDURE INÉQUITABLE ET ENQUÊTES BÂCLÉES

Lorsqu'une compagnie pétrolière et des organismes de contrôle viennent stopper une fuite de pétrole, on ouvre normalement une enquête – à la fois pour constater la cause de la fuite et pour en consigner les conséquences dans un rapport de la JIV. C'est un processus important pour les populations touchées, parce qu'il conditionne les dédommagements — qui ne sont versés que si la fuite peut être imputée à la compagnie (avarie des installations ou des équipements, par exemple).

Les compagnies pétrolières ont toutefois l'obligation de nettoyer toute pollution due à l'écoulement de pétrole sur le sol. S'il est reconnu que la fuite est le résultat d'un sabotage, les autorités financent le nettoyage. Et aucun dédommagement n'est versé quelles que soient les pertes.

Amnesty International et le CEHRD ont fait précédemment état de leur préoccupation quant au sérieux de l'ensemble du processus d'enquête « conjointe ». Dans beaucoup de cas, si ce n'est dans tous, la compagnie pétrolière exerce une influence prépondérante sur la détermination des causes d'une fuite de pétrole, ainsi que sur une grande partie des données du rapport d'enquête.

Les deux organisations ont aussi les mêmes inquiétudes concernant l'enquête conjointe sur les fuites de Bodo et ses implications pour les droits humains de la population locale.

Dans le delta du Niger, c'est bien souvent la compagnie pétrolière qui assume le rôle de dirigeant de l'enquête et non pas les organismes de contrôle. L'agence nigériane de contrôle de l'environnement, la NOSDRA, ne dispose d'aucun moyen indépendant pour ouvrir une enquête. Elle dépend généralement de la compagnie, à la fois, pour emmener son équipe sur le site et pour obtenir une grande partie des données concernant les fuites.

Le rôle dominant de la compagnie dans le processus d'enquête créé un conflit d'intérêt problématique. En effet, en tant que partie potentiellement responsable, elle a une mainmise considérable sur un processus qui établit un bon nombre de critères devant évaluer la responsabilité des uns et des autres. Ces critères comprennent les causes de la fuite, le volume de pétrole déversé, la zone affectée et l'ampleur des conséquences.

Les populations sont censées être associées à l'enquête. Les habitants de Bodo affirment cependant que, malgré leurs demandes réitérées pour que Shell vienne stopper la première fuite, lorsque la compagnie a fini par venir, le 7 novembre, elle n'a pas pris contact avec eux.

La population affirme que si elle a finalement participé à l'enquête conjointe, c'est parce que l'arrivée des enquêteurs n'est pas passée inaperçue, tout simplement !  « Lorsqu'ils sont venus, ils n'ont informé ni le roi, ni les chefs, ni les jeunes », dit Kpoobari Patta, le président du conseil des jeunes de Bodo. « Le premier jour, la fuite était tellement importante qu'ils n'ont pas réussi à l'arrêter. Le lendemain, ils sont revenus avec la NOSDRA. »

Après l'enquête, les habitants de Bodo ont rapporté les propos de Shell, qui aurait affirmé que le rapport de la JIV était la propriété de la compagnie et qu'ils n'avaient pas le droit d'en posséder une copie. Shell a refusé de répondre à cette allégation.

La JIV consigne aussi les détails du volume de pétrole déversé et de l'étendue de la fuite. Ces estimations revêtent souvent une grande importance pour les populations touchées. Essentiellement parce que c'est la compagnie responsable qui effectue le calcul sur site au cours d'une des visites de la JIV.

Les évaluations des fuites de Bodo consignées dans le rapport de la JIV ont été remises en cause par une évaluation indépendante. Pour la première fuite, la JIV note un total de 1 640 barils de pétrole déversés sur une zone de 61 350 mètres carrés.

Les estimations de l'enquête indépendante sur la première fuite font état d'un déversement pouvant atteindre à l'occasion 4 000 barils par jour. Ces chiffres sont basés sur un document vidéo de la fuite et sur divers indices supplémentaires.  Quant aux chiffres du rapport de la JIV et à leur provenance, ils ne sont pas explicités.

Pour la seconde fuite, Shell estime à 2 503 barils le pétrole déversé, sur un territoire de 10 000 mètres carrés. Encore une fois, la méthode de calcul utilisée n'est pas explicitée. Mais le rapport de la JIV et la population de Bodo sont d'accord sur un point : le deuxième déversement était plus important que le premier.

La deuxième fuite représentait un volume plus important et s'est déversée pendant 10 semaines. Alors, comment la zone touchée peut-elle être plus petite que celle dévastée par la première fuite ? La population de Bodo a exprimé son inquiétude à ce sujet et son incompréhension du fait qu'une fuite plus importante que la première ait pu n'affecter qu'une zone plus petite.

Bien sûr, divers facteurs peuvent influencer la superficie touchée par un déversement de pétrole. Mais les habitants de Bodo n'ont reçu aucune explication sur les données relevées par la JIV. Amnesty International a demandé à Shell de fournir des explications, mais n'a reçu aucune réponse de la compagnie.

Amnesty International a écrit à la NOSDRA pour réclamer une évaluation indépendante des fuites de pétrole. En septembre 2011, la NOSDRA a répondu qu'elle attendait communication du rapport de Shell sur l'évaluation des dégâts. 

Quand ils ont vu arriver les délégués de Shell, le 7 novembre 2008, des jeunes représentant les habitants de Bodo ont décidé de participer à l'enquête « conjointe » sur le déversement de pétrole, même s'ils n'y avaient pas été invités.

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DELTA DU NIGER : LES GRAVES LACUNES DE LA RÉGLEMENTATION

« En conséquence, l'autorité de contrôle est totalement dépendante de la compagnie pétrolière pour l'organisation de ses visites d'inspection. Un tel système est, par nature, inadéquat. »

PNUE, 2011

Les fuites de Bodo illustrent un problème bien plus vaste lié au système de contrôle de l'industrie pétrolière au Nigeria. Des lois et réglementations sont déjà en vigueur dans le pays: elles interdisent la pollution de la terre et de l'eau, exigent que les compagnies aient recours aux « bonnes pratiques de l'exploitation pétrolière » et se conforment aux normes internationalement reconnues en la matière.

Dans le cas de Bodo, aucune de ces obligations légales n'a été respectée. Si certaines lois et réglementations nigérianes méritent d'être révisées, le problème le plus criant est l'absence de mise en application.

Deux organismes gouvernementaux ont théoriquement un rôle de supervision de l'industrie pétrolière et sont chargés de régler les problèmes que posent les fuites de pétrole et le nettoyage des hydrocarbures déversées dans la nature. Il s'agit du Département des ressources pétrolières (DPR) et de l'agence NOSDRA.

Le DPR fait partie du ministère fédéral des Ressources pétrolières. Ce ministère est responsable du développement des ressources d'énergie du Nigeria et, en tant que tel, garantit les revenus les plus importants du pays. Le DPR supervise aussi la conformité des compagnies pétrolières avec les lois et réglementations, y compris la réglementation environnementale (les EGASPIN). En outre, le DPR conserve les archives des opérations de l'industrie pétrolière, conseille le gouvernement, assure la rentrée des royalties et des baux et traite toutes les autorisations de licence.

En pratique, l'organisme n'exerce quasiment aucun contrôle d'importance relatif à l'environnement et à la pollution, malgré ses responsabilités officielles. Pendant des années, des commentateurs indépendants ont relevé de graves conflits d'intérêt au sein du DPR, qui est également responsable de la promotion de l'industrie pétrolière.

Cela a été confirmé dans la récente étude du PNUE sur les impacts de la pollution pétrolière en pays ogoni : « … Il y a clairement un conflit d'intérêt dans un ministère qui, d'une main doit optimiser ses revenus en accroissant la production et, de l'autre, garantir une conformité environnementale. »

Selon Shell, 1 640 barils de pétrole ont été répandus sur une superficie de 61 350 mètres carrés. Une évaluation indépendante a conclu qu'il s'écoulait en réalité 4 000 barils de pétrole par jour.

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L'agence chargée de surveiller les fuites de pétrole, la NOSDRA, est placée sous l'autorité du ministère fédéral des Ressources pétrolières. Elle ne dispose d'aucune capacité indépendante pour repérer les fuites de pétrole. Elle dépend généralement d'une communication de la compagnie pétrolière concernée ou des populations touchées.

La NOSDRA aurait dû prendre des mesures immédiates après l'annonce des fuites de Bodo. Elle aurait dû ouvrir une enquête conjointe, mener à bien le nettoyage et vérifier ensuite par une tournée d'inspection que tout était rentré dans l'ordre.

Dans les faits, la NOSDRA n'a réussi à rien faire de tel. Elle s'est contentée de demander avec insistance à Shell d'effectuer une évaluation des dégâts, de procéder au nettoyage de la zone touchée et de remettre en état les rivières et étangs autour de Bodo.

La NOSDRA a écrit à Shell, les 12 mai et 9 juin 2009, après sa rencontre avec la compagnie le 23 avril 2009. Dans ces lettres, elle lui demandait « d'accélérer [ses] projets de vérification supplémentaire quant à l'interprétation de l'article 19-1 de la loi portant création de la NOSDRA et [de l'en] informer le plus tôt possible de façon à ce que l'évaluation des dégâts susmentionnés puisse commencer. » L'article 19-1 traite de « l'évaluation des dégâts engendrés par une fuite de pétrole. »

À L'ORIGINE DES FUITES : DES OLÉODUCS MAL ENTRETENUS

Dans un télégramme expédié en décembre 2008 par un diplomate américain et récemment publié par Wikileaks, il était question d'un entrepreneur ayant de nombreuses années d'expérience dans la pose d'oléoducs. Ce bon connaisseur du delta du Niger avait déclaré au consul américain que « 73% de tous les oléoducs auraient dû être remplacés il y a dix ans déjà. Dans de nombreux cas, des pipelines prévus pour durer 15 ans sont en place depuis 30 ans. »

Selon lui, « parce que le matériel est attaqué par la corrosion et enterré à une faible profondeur, il est très vulnérable aux chocs accidentels ou prémédités, imputables à la nature ou à l'homme. Des fuites, il y en a tous les jours et il faut parfois des heures de recherches avant de les trouver et d'amener l'équipement nécessaire à pied d'œuvre. »

Il aurait suggéré que les oléoducs soient remplacés par « de nouveaux conduits, coulés dans le béton et enfouis à trois ou quatre mètres de profondeur ». Cette façon de faire réduirait les fuites causées par les détournements de pétrole brut ou la défaillance d'un matériel usé. Le télégramme se terminait une remarque du diplomate soulignant que « le jugement porté par mon interlocuteur sur l'état général des pipelines a été confirmé par d'autres interlocuteurs ».

L'inquiétude que fait naître le mauvais état général des infrastructures n'est pas nouvelle. L'ex-responsable du Bureau des études écologiques du Niger, Bopp van Dessel, affirmait déjà en 1966, dans l'émission de télévision World in Action que Shell faisait délibérément la sourde oreille aux avertissements répétés qui lui parvenaient au sujet de ce pays où elle semblait devoir causer des dommages irréparables à l'environnement. « Ils ne respectent ni leurs propres normes, ni les normes internationales. Tous les sites Shell que j'ai visités étaient pollués. Je n'ai pas vu un seul terminal qui n'était pas pollué. Pour moi, c'était évident : Shell détruit tout ce qu'elle touche sans vergogne. »

Au milieu des années 1990, Shell a mis sur pied un programme de remplacement et de rénovation de ses installations vieillissantes. Elle souhaitait améliorer son mode de fonctionnement et trouver les meilleures réponses à la pollution par les hydrocarbures.

Toutefois, peu de progrès a été fait dans cette direction. De nombreux oléoducs n'ont pas été remplacés comme prévu. Entre 2003 et 2005, Shell a adopté un système de gestion de l'intégrité de ses installations dans lequel il y a une place pour l'évaluation de l'usure des pipelines et leur éventuel remplacement en fonction de leur état plutôt que de leur âge. Les conclusions de l'examen de l'intégrité des actifs de Shell (y compris l'état de ses oléoducs) n'a jamais été rendu public. Shell a confirmé qu'elle rencontrait des problèmes pour tirer les conclusions de l'étude de l'intégrité de ses actifs.

Amnesty International a écrit aux gouvernements du Royaume-Uni, des Pays-Bas et des USA pour leur demander de bien vouloir répondre à l'information contenue dans le télégramme de 2008 cité plus haut et qui laisse entendre que les gouvernements des pays qui sont présents dans le delta du Niger par l'intermédiaire de leurs entreprises disposent sans doute de renseignements précieux sur le manque d'entretien des infrastructures des compagnies pétrolières dans la région. Elles ne feraient que confirmer les préoccupations exprimées par les ONG depuis des années.

Les lettres déclaraient en outre : «  Il est cependant regrettable que Shell n'aie pas estimé nécessaire de réagir aux divers efforts de notre agence pour garantir que le travail d'évaluation soit effectué rapidement. »

Il n'existe bien souvent aucune clarté quant aux rôles respectifs de l'organisme de contrôle et de la compagnie. Ces lettres donnent un aperçu des tentatives de pression de la NOSDRA sur Shell pour essayer de l'engager à évaluer les dégâts — ce qui, selon la Loi portant création de la NOSDRA, est l'une des tâches de cette agence.

La NOSDRA a également écrit à Shell qu'elle trouvait « inacceptable le retard persistent dans la conduite de l'évaluation des dégâts. » Elle lui demande de dresser un programme pour cette évaluation et de se charger des dispositions logistiques pour la réaliser. La NOSDRA remarque que le résultat de cette situation est « une destruction continue de l'environnement ».

Amnesty International a demandé à Shell de s'expliquer sur son défaut de réaction après avoir été contacté par les organismes de contrôle nigérians. Shell n'a toujours pas répondu à cette question.

Le récent rapport du PNUE a également confirmé des faiblesses significatives du système législatif nigérian, notamment le manque de ressources de la NOSDRA.

Le PNUE a dénoncé les insuffisances de la NOSDRA : « Cet organisme ne dispose d'aucune capacité lui permettant d'entreprendre le repérage de fuites de pétrole. Il ne peut que dépendre des communications des compagnies ou de la société civile pouf être informé de l'incidence d'une fuite. Il a également peu de latitude pour réagir, ne serait-ce que pour envoyer un employé sur un site pollué, une fois l'incident signalé. »

« En conséquence, l'autorité de contrôle est totalement dépendante de la compagnie pétrolière pour l'organisation de ses visites d'inspection. Un tel système est, par nature, inadéquat. »

Le 7 novembre 2008, des ouvriers de Shell arrivent à Bodo pour stopper la fuite.

© CEHRD

Un manque global de transparence entoure l'état des infrastructures pétrolières au Nigeria, y compris celui des conduites. La loi sur les oléoducs et les EGASPIN requièrent que les compagnies surveillent et entretiennent leurs infrastructures. Les normes EGASPIN exigent des inspections mensuelles des oléoducs et l'utilisation d'indices et de mesures de contrôle de la corrosion.

Mais ces exigences ne sont pas respectées. Qui plus est, il n'existe pas de processus indépendant qui permettrait aux organismes de contrôle d'évaluer et de vérifier l'état des infrastructures de l'industrie pétrolière.

L'OBLIGATION DE NETTOYER QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE LA POLLUTION PÉTROLIÈRE

La cause des fuites de pétrole dans le delta du Niger est souvent sujette à controverse entre Shell et les populations touchées. Shell a affirmé, à plusieurs reprises, que la plupart des fuites sont le résultat de sabotages et autres activités illicites. Les populations et de nombreuses ONG sont en désaccord avec l'industrie pétrolière sur la proportion de fuites à attribuer au sabotage. Les populations qui ont subi des déversements, affirment que les compagnies incriminent le sabotage afin d'éviter de payer des indemnités.

Sur le site Internet de Shell, on trouve des informations sur les fuites de pétrole. La compagnie s'appuie sur les résultats des enquêtes qui sont faites sur les fuites de pétrole pour affirmer qu'elles sont dues en majorité au sabotage et au vol. Mais ces enquêtes sont peu fiables et leurs conclusions manquent de crédibilité, car elles ne sont pas vérifiées de façon indépendante. Des fuites qualifiées, sur le terrain, d'un commun accord, de « défaillance du matériel » ont été ultérieurement requalifiées par Shell, unilatéralement et sans aucune explication ni preuve, comme résultant d'un « sabotage ».

Amnesty International a présenté à Shell et au gouvernement nigérian des preuves évidentes de ces pratiques, y compris des enregistrements vidéo d'une enquête en cours sur le terrain. Malgré ces preuves, Shell a continué à utiliser des données sans grande crédibilité. Amnesty International et les Amis de la Terre ont aujourd'hui déposé une plainte officielle contre Shell à ce sujet, en s'appuyant sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Déterminer les causes d'une fuite est très important au regard des demandes d'indemnisations, mais les compagnies ont tout de même obligation, selon la réglementation nigériane, de nettoyer toutes les fuites quelles qu'en soient les causes. Si la fuite résulte d'un sabotage, les autorités se chargeront des frais engagés pour le nettoyage, mais pas des dédommagements. Si elle est due à une défaillance de matériel, sont à la charge de la compagnie les frais ainsi que le dédommagement.

Sans parler du sujet controversé des causes, le non-respect par Shell de la réglementation nigériane relative au nettoyage et l'absence d'un recours utile et rapide expose les populations du delta du Niger à des atteintes incessantes à leurs droits économiques, sociaux et culturels.

En 2004, Shell s'est soumise à un « examen de l'intégrité des actifs » qui a dressé un portrait de l'état de ses oléoducs et de ses infrastructures et pointé ceux qui nécessitaient une intervention. Les organisations des droits humains et environnementaux ont demandé, à de nombreuses reprises, que ce document soit rendu public, mais Shell ne l'a toujours pas fait.

La loi et la réglementation du Nigeria permettent aux autorités d'appliquer des mesures particulières pour contraindre les compagnies pétrolières à se conformer aux règles, y compris par l'imposition de pénalités. L'amende pour défaut de signalement d'une fuite de pétrole à la NOSDRA est de 500 000 naira (2 350 euros) « par jour de retard dans le signalement de l'évènement ». Pour défaillance de nettoyage d'un site touché « jusqu'à sa réalisation pratique, et y compris la réparation », le contrevenant encourt une amende de un million de naira (4 700 euros).

Ces sanctions financières sont généralement considérées trop faibles pour représenter une sanction significative ou dissuasive.

Amnesty International a demandé à la NOSDRA si des pénalités avaient été imposées à Shell pour les fuites de Bodo, mais l'agence n'a pas répondu à la question. La NOSDRA a dit que la compagnie se conformait à la réglementation et la prévenait dans les 24 heures suivant une fuit. Aucune explication n'a été donnée au retard de 10 semaines qui a suivi les fuites de Bodo. La NOSDRA n'a fait aucune allusion à de quelconques indemnités qui auraient été versées.

Les EGASPIN stipulent également que « toute personne, corporation ou exploitant d'un vaisseau ou d'installations, qui viole continuellement les dispositions de ces directives et normes verra son bail, sa licence ou/et permis révoqués. » Cette disposition n'a pas été appliquée pour ce qui est des activités de Shell.

La défaillance des organismes de contrôle nigérians qui ne fonctionnent pas, ou ne peuvent pas fonctionner correctement a laissé la population du delta du Niger sans recours. La défaillance de ces organismes à intervenir donne aussi toute liberté aux compagnies pétrolières d'agir – ou de s'abstenir de le faire —, sans craindre de sanction.

L'étang de Sivibilagbara, près de Bodo, en mai 2011.

© Amnesty International

FAILLITE D ' UN SYSTÈME QUI S ' EN REMET À L ' ENTREPRISE POUR DÉPOLLUER

Shell continue de dire qu'elle prend à sa charge le traitement rapide et efficace de toutes les fuites de pétrole du delta du Niger . Une telle affirmation ne résiste pas à un examen un tant soit peu critique.

Dans le cas des deux fuites de Bodo, Shell n'a pas respecté la réglementation en vigueur au Nigeria et semble avoir ignoré les injonctions à agir que lui faisait parvenir la NOSDRA.

Le rapport du PNUE démontre lui aussi qu'en pays ogoni les retards dans le traitement des fuites de pétrole sont la règle plutôt que l'exception. Ce rapport dénonce également les graves dysfonctionnements des procédés de nettoyage utilisés au Nigeria : « L'évaluation sur le terrain faite par le PNUE montre de façon évidente que le nettoyage de la pollution, par Shell, n'est pas conforme aux normes environnementales de la législation nigériane, ni même aux propres normes de Shell ».

Le rapport conclut également que la méthode dite de rémédiation pétrolière (RENA) utilisée par Shell ne s'est pas révélée efficace. « Elle n'a permis ni d'effectuer un nettoyage efficace, ni de se conformer aux exigences législatives. » Le rapport souligne également que cette méthode de nettoyage a été adoptée par Shell Global Solutions à la suite d'un examen des solutions applicables au Nigeria.

Selon le rapport du PNUE, « dix des quinze sites répertoriés dans le rapport de Shell comme ayant été totalement restaurés, présentent toujours des taux de pollution dépassant les critères de Shell (et du gouvernement) ». Dans huit de ces sites, la contamination s'est propagée aux eaux souterraines.

À chaque fois, il y a eu « un décalage entre la constatation de la fuite et l'intervention pour y faire face. » L'étude remarque en outre que « le décalage entre le moment où se produit la fuite et celui où le nettoyage complet du site est effectif montre que les questions d'accès ne sont pas les uniques causes de retard. »

La conclusion évidente du rapport du PNUE relative aux pratiques et performance de Shell, c'est que, depuis des années, la compagnie n'effectue pas correctement le nettoyage des fuites de pétrole.

Comme nous l'avons déjà noté, Shell a récemment affirmé que le traitement des déversements de 2008 à Bodo avait rencontré des difficultés en raison des actes de sabotage et des vols de pétrole dans la région. À ce propos, Amnesty International et le CEHRD tiennent à faire trois importantes remarques.

Images prises par satellite : sur celle du bas, on voit les zones de végétation morte au sud-ouest de Bodo.

Le 4 décembre 2006 : Image colorisée des nappes, plans et cours d'eau autour de Bodo. La végétation saine apparaît en rouge vif. (Production AAAS)

© 2011 GeoEye, Inc.

Le 8 janvier 2011 : Deux ans plus tard, les zones où la végétation a été détruite sont toujours en noir. Le couvert végétal n'a pas réoccupé le terrain. (Production AAAS)

© 2011 GeoEye, Inc.

Le 26 janvier 2009 : Cette image, prise lors du second déversement de Bodo, montre que c'est la végétation qui se trouvait sur les berges de la rivière et de ses affluents qui a le plus souffert. (Production AAAS)

© 2011 Digital Globe, Inc.

D'abord, il est de la responsabilité de Shell de dépolluer les zones touchées par une fuite de pétrole quelle qu'en soit la cause. Les autres fuites qui se sont produites dans la région ne peuvent servir d'excuse à Shell. Elles n'expliquent nullement son non-respect de la législation et de la réglementation nigérianes et son incapacité à nettoyer les zones polluées par les fuites de 2008 à Bodo.

Deuxièmement, l'incapacité de Shell à nettoyer correctement et promptement les fuites en question signifie qu'une nouvelle pollution ne pourra pas être mesurée comme il convient, car elle viendra se superposer à ce qui reste des fuites de 2008. Cependant, les éléments recueillis par Amnesty International et le CEHRD — notamment les photos prises par satellite et les déclarations de témoins — montrent que ces deux fuites sont bel et bien la cause de la catastrophe écologique en cours.

Enfin, le nouvel argument de Shell — disant que le nettoyage a été perturbé par des actes de sabotage — semble être de fabrication récente. Dans une lettre de 2009 aux avocats représentant les habitants de Bodo, Shell ne se plaignait nullement des difficultés rencontrées au cours de ses opérations de nettoyage ou des obstacles l'empêchant de procéder à une indemnisation. Au contraire, elle affirmait — mensongèrement — que le nettoyage suivait son cours. De même, des lettres de la NOSDRA à Shell, dont Amnesty International a eu connaissance, et un échange d'informations entre la NOSDRA et Amnesty International au sujet des fuites de Bodo ne font nullement mention d'actes de sabotage ou d'autres facteurs empêchant Shell de procéder au nettoyage.

« L A POLLUTION EST ENCORE TRÈS VISIBLE AUJOURD ' HUI . »

Mene Hyacinth Vibia Leema, Bodo, mai 2011

Mene Hyacinth Vibia Leema, 55 ans, est le président du conseil des chefs et des anciens de Bodo. Ces trois dernières années il a tenté de trouver une solution aux conséquences des fuites de pétrole et de convaincre Shell de tout nettoyer.

« Je suis contrarié par la pollution pétrolière en tant que père, que chef et que pêcheur. » dit-il. « En tant que chef, cela me pèse lorsque les gens viennent chercher assistance auprès de moi.

« Partout, les berges ont été envahies par le pétrole. Les cultures se sont desséchées à cause du pétrole. Notre eau potable a été contaminée. Les gens d'ici vivent de leurs cultures, de la pêche et du petit commerce de ces produits. Leur vie a été bouleversée.

« Lorsque la fuite est devenue trop importante, nous avons voulu discuter. Au début, Shell a accepté, a dit qu'il allait essayer de prendre des mesures et en réfèrerait à la direction de l'entreprise. La première mesure prise par la compagnie, a été d'envoyer de l'aide humanitaire : nous l'avons renvoyée étant donné son insuffisance criante. Nous avons accepté le deuxième envoi. Il était un peu plus conséquent, mais encore insuffisant. Nous avons accepté pour prouver que la compagnie reconnaissait sa responsabilité. »

Au début, le chef Lema a considéré d'un bon œil la visite d'une équipe conjointe (JIV) qui a confirmé que la fuite était due à une défaillance matérielle. Les représentants de la population ont alors rencontré Shell à plusieurs reprises. Mais la compagnie n'a pas donné suite : « Après l'enquête conjointe, nous avons constaté de nouvelles destructions de la nature. La compagnie n'a pas réagi. Rien, absolument rien d'efficace n'a été entrepris. Notamment en ce qui concerne le nettoyage. »

Le chef Lema espère qu'une solution sera trouvée : « Nous avons abordé le problème sous l'angle du dialogue. Le dialogue doit aboutir à un résultat. »

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

« Quand Shell a débarqué ici en 1958, nous avons cru que l ' entreprise apportait avec elle le changement et un sort meilleur pour la population. Nous avons cru qu ' elle construirait des infrastructures, que nous aurions l ' eau courante et des emplois. »

Un pêcheur, habitant de Bodo, mai 2011

Quand ils ont appris qu'il y avait du pétrole sous leurs pieds, les habitants de Bodo se sont mis à rêver d'un avenir meilleur. « Quand Shell a débarqué ici en 1958, nous avons cru que l'entreprise apportait avec elle le changement et un sort meilleur pour la population. Nous avons cru qu'elle construirait des infrastructures, que nous aurions l'eau courante et des emplois, » nous a déclaré un pêcheur.

En réalité, depuis 50 ans que le pétrole est extrait du sous-sol du delta du Niger, il n'a jamais apporté que la pauvreté, des conflits, des violations des droits humains et, pour beaucoup d'habitants, le désespoir. Les énormes réserves en pétrole de la région se sont transformées en milliards de dollars qui ont rempli les caisses de l'État. Et pourtant, l'immense majorité de ceux qui vivent dans les zones d'où est extrait le pétrole nigérian sont toujours aussi pauvres. Cette pauvreté est encore aggravée par les conséquences d'une pollution permanente.

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Le 4 décembre 2006 : l'image de droite montre les ruisselets et les plans d'eau laissés par la marée à proximité de Bodo. Ils n'ont pas encore été touchés par le pétrole. Par contre, la photo de gauche (prise le 26 janvier 2009) montre un épanchement multicolore dans les chenaux et la décoloration de l'estran (zone du littoral qui est découverte à marée basse). Elle confirme les informations obtenues sur place par Amnesty International. (Production AAAS)

Bodo est le théâtre d'un désastre qui aurait pu être évité. La situation qui prévaut dans le delta du Niger est un exemple fragrant du refus généralisé de la société Shell de respecter la réglementation nigériane. Aujourd'hui encore, il n'y a aucune source d'information disponible sur l'état des infrastructures de la compagnie Shell. De toute évidence, les années ont passé sans que l'entreprise entretienne comme elle l'aurait dû ses oléoducs et autres infrastructures.

Les dégâts causés par le premier déversement d'hydrocarbures auraient facilement pu être évités, si Shell s'était conformée à la législation du pays et aux normes internationales de l'industrie du pétrole. Shell aurait dû fermer le robinet dès qu'elle a eu connaissance de ce premier incident. Au lieu de quoi, elle a attendu des semaines avant de réagir, et quand le flot de pétrole se déversant dans la nature a finalement été stoppé, elle n'a rien fait pour nettoyer les dégâts.

Trois ans plus tard, le pétrole est encore partout présent. Il a détruit les terres des agriculteurs, les privant de leur gagne-pain. Le refus de nettoyer les zones polluées dans les plus brefs délais a encore aggravé les conséquences de problèmes techniques dont la nuisance aurait pu être maîtrisée si l'entreprise s'était conformée à la loi.

Shell a récemment qualifié les déversements d'hydrocarbures du delta du Niger de « tragédie ». Mais pour Amnesty International comme pour le CEHRD, c'est le désastreux refus de Shell de se conformer à la réglementation sur les déversements de pétrole qui est la « vraie tragédie » de Bodo.

Quant aux autorités nigérianes, elles avaient les moyens de prévenir cette tragédie. Mais, il y a trois ans, elles ne sont pas intervenues pour faire respecter leur propre réglementation.

Tant que de tels retards et de telles manifestations d'incurie seront tolérés, de nouvelles « tragédies » semblables à celle de Bodo, continueront de se produire, encore et encore. Afin de mettre un terme à cette situation, Amnesty International et le CEHRD demandent expressément au gouvernement fédéral, à l'Assemblée nationale, à la société Shell ainsi qu'aux gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas de prendre les mesures suivantes ;

A U GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DU NIGERIA

Apporter aide et assistance à tous ceux qui ont été touchés par les deux déversements d'hydrocarbures de la région de Bodo.

Veiller à ce que les zones polluées soient nettoyées de toute urgence. Ce nettoyage doit faire l'objet d'une inspection confiée à des experts indépendants et doit utiliser les meilleures pratiques internationales en la matière.

Créer une commission d'enquête sur le respect par Shell de la législation et de la réglementation relatives à la protection de l'environnement dans le delta du Niger ; faire le bilan des pertes subies ; faire des recommandations pour une meilleure observance par Shell de la réglementation nigériane. Le rapport de cette commission sera rendu public.

Garantir une surveillance étroite, indépendante et coordonnée des entreprises du secteur pétrolier.

Veiller à ce que l'agence NOSDRA fasse respecter la réglementation, notamment en intervenant afin que les déversements accidentels d'hydrocarbures soient nettoyés sans délai et en imposant des pénalités efficaces quand la réglementation n'est pas observée.

Appliquer dans leur intégralité les recommandations figurant dans le rapport du PNUE.

Appliquer dans leur intégralité les recommandations de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

Modifier la réglementation applicable au secteur pétrolier de façon à ce qu'il tienne compte des conséquences de ses activités sur le plan social et en matière de droits humains. Il convient notamment d'y inclure une évaluation obligatoire de l'impact de ces activités sur la santé des personnes ; sur leur accès à une eau potable et à des moyens de subsistance suffisants ; sur une authentique consultation des populations locales ; sur une plus grande transparence ; et un accès à l'information des populations concernées.

Prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir d'autres déversements à l'avenir, qu'ils soient dus à des problèmes techniques, à des actes de sabotage, à des « détournements » de pétrole ou à des opérations de raffinage illégal. Ces mesures doivent s'accompagner d'un plan efficace et exhaustif destiné à prévenir tout nouveau déversement à l'avenir. Le plan en question respectera en tous points les obligations du Nigeria en matière de droits humains ; sera élaboré en consultation avec les populations concernées ; tiendra compte de la nécessité de fournir de nouveaux moyens de subsistance aux victimes de la pollution pétrolière ; et sera mis en œuvre en toute transparence avec la participation active, pleine et entière des populations concernées. Il sera enfin conforme aux recommandations du PNUE, telles qu'elles figurent dans l'étude d'août 2011, et son élaboration sera en quelque sorte une étape de la mise en œuvre de ces recommandations.

Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

À L ' ASSEMBLÉE NATIONALE DU NIGERIA

Se rendre en délégation dans les zones touchées par les déversements d'hydrocarbures, notamment à Bodo, dans le delta du Niger.

Mettre sur pied un comité chargé de surveiller l'impact de l'industrie pétrolière au plan social et écologique ; organiser des séances régulières sur les activités des entreprises multinationales présentes dans le delta du Niger ; discuter de l'impact de leurs activités ; et faire des recommandations sur la meilleure manière d'y faire face.

Incorporer le PIDESC dans la législation nationale.

Modifier les lois sur l'indemnisation, notamment la Loi sur le pétrole, la Loi sur les oléoducs et les EGASPIN afin de garantir que les sommes accordées soient suffisantes, et couvrent entre autres les impacts à long terme, les problèmes de santé publique et autres dégâts raisonnablement imputables aux activités incriminées.

Modifier la réglementation applicable au secteur pétrolier de façon à tenir compte des conséquences des activités des compagnies pétrolières sur le plan social et en matière de droits humains. Il convient notamment d'y inclure une évaluation obligatoire de l'impact de ces activités sur la santé des personnes ; sur leur accès à une eau potable et à des moyens de subsistance suffisants ; sur la consultation des populations locales par voie officielle ; sur une plus grande transparence et un accès à l'information des populations concernées.

Faire en sorte que l'agence NOSDRA dispose du personnel et des ressources financières qui lui sont nécessaires afin de remplir ses fonctions comme il convient et en toute indépendance vis-à-vis des compagnies pétrolières.

À SHELL

Procéder, en consultation avec la population, à un nettoyage exhaustif des sites pollués à Bodo par les déversements de pétrole et par d'autres atteintes à l'environnement.

Garantir que toutes les personnes touchées par les déversements de 2008 à Bodo soient dédommagés. Cela signifie, entre autres choses, la réhabilitation, à la satisfaction des personnes lésées, de ce qui a été endommagé, la garantie de non-répétition des actes ayant causé des dégâts, ainsi qu'une compensation financière qui tienne compte des impacts à long terme, des questions relatives à la santé et autres dégâts raisonnablement imputables aux activités incriminées.

Rendre publiques les informations relatives aux incidences des opérations pétrolières sur les droits humains et l'environnement. Ces informations devraient comporter notamment : la publication du plan anti-déversement de la compagnie Shell, l'Enquête sur l'état de l'environnement du delta du Niger, l'Étude sur l'intégrité des ressources naturelles ; et toutes autres informations relatives aux deux déversements d'hydrocarbures de 2008 ; les rapports de l'équipe conjointe chargée de la visite des lieux (JIV) ; tout document comportant une évaluation de l'impact sur l'environnement des infrastructures ou des opérations de Shell lors des fuites de 2008 à Bodo ; le Rapport sur l'évaluation de l'environnement et tout document portant sur la situation post-impact. Si les autorités ou l'un des partenaires de la joint venture se montre réticent à rendre ces documents publics, la compagnie Shell fera publiquement état de cette réticence.

Diligenter une inspection complète des infrastructures appartenant à Shell et publier les conclusions de cette inspection.

S'engager de façon transparente et publique à débourser 1 milliard de dollars en guise de versement initial à un fonds qui servira a financer le nettoyage indépendant de toutes les pollutions présentes en pays ogoni.

Soutenir la mise en œuvre des recommandations du PNUE ; préparer un plan de nettoyage d'urgence pour chacun des déversements d'hydrocarbures imputables à Shell dans le delta du Niger, en consultation avec les populations locales et en conformité avec les recommandations du PNUE ; et rendre régulièrement et publiquement des comptes sur ces questions.

S'engager publiquement et ouvertement à s'attaquer aux problèmes liés à la pollution et à ses impacts sur les droits humains — sans délai, en toute transparence et en consultation avec les parties intéressées, notamment les populations concernées.

Entreprendre, dans le cadre de la diligence due par les entreprises, une étude transparente de toutes ses pratiques courantes dans le delta du Niger, en lien avec les enquêtes en cours sur les déversements de pétrole et d'éventuelles compensations financières, et les harmoniser avec le Code de conduite et les Principes généraux revendiqués par la compagnie Shell.

AUX GOUVERNEMENTS DU ROYAUME-UNI ET DES PAYS-BAS

Accroître leur soutien au gouvernement du Nigeria et leur engagement à ses côtés afin de garantir une supervision indépendante des activités de l'industrie pétrolière et accroître l'accès à des compensations effectives pour les personnes dont les droits ont été bafoués par les activités de l'industrie pétrolière dans le delta du Niger.

Accroître leur soutien au gouvernement du Nigeria et leur engagement à ses côtés afin que les personnes dont les droits ont été bafoués par les activités de l'industrie pétrolière dans le delta du Niger bénéficient d'un meilleur accès à des compensations effectives.

Proposer au gouvernement du Nigeria de l'aider à mettre en œuvre dans leur intégralité les recommandations du rapport du PNUE.

Exiger que les compagnies de l'industrie extractive siégeant dans l'État en question prennent les mesures de diligence raisonnable qui s'imposent pour l'ensemble de leurs opérations dans le monde, en accordant une attention particulière aux zones à risques comme le delta du Niger.

AUX INVESTISSEURS / ACTIONNAIRES DE SHELL

Faire le point sur les nombreux dysfonctionnements dont il est question dans le présent rapport ainsi que dans le rapport d'août 2011 du PNUE, et demander à Shell de s'en expliquer.

CADRE GÉNÉRAL

Ce rapport est le fruit d'un travail effectué en commun sur le terrain par Amnesty International et le CEHRD en mai 2011, ainsi que des recherches conduites par ces deux organisations depuis des années.

Le CEHRD effectue des recherches dans le delta du Niger depuis 1999. Cette organisation a été créée par des protecteurs de la nature, écologistes, militants et travailleurs de la santé pour faire face au manque de développement de la région et répondre aux problèmes de santé, de droits humains et d'environnement qui s'y posent.

Le CEHRD a commencé à enquêter à la fois sur les deux déversements de Bodo peu après qu'ils se soient produits. Il a enquêté sur le premier déversement fin septembre 2008 et a publié son rapport le 10 octobre de la même année. Le 12 octobre 2008, le CEHRD contactait le ministère de l'Environnement de l'État de Rivers pur l'informer du déversement d'hydrocarbures. Des représentants du ministère se sont rendus sur place le 15 octobre. Le CEHRD avait publié un communiqué de presse le 13 octobre.

En septembre 2009, le CEHRD nommait une commission chargée de l'évaluation scientifique du déversement de Bodo et commençait sa campagne pour un nettoyage adéquat ainsi que l'octroi de compensations. Plus de deux ans après le premier déversement, le CEHRD a confié l'affaire à un cabinet juridique britannique. Quatre mois après l'enregistrement de la plainte par une Haute Cour britannique, la compagnie reconnaissait sa responsabilité dans les deux déversements qui lui étaient reprochés.

En juin 2009, Amnesty International publiait un important rapport sur la façon dont la pollution et les dégâts causés à l'environnement par les compagnies pétrolières mettaient en cause les droits humains des peuples du delta du Niger. Ce rapport révélait que des décennies de pollution et de catastrophes écologiques avaient eu pour conséquence la violation du droit de la population de cette région du globe à un niveau de vie décent — notamment l'accès à une nourriture suffisante et à l'eau potable — ainsi que la violation de leur droit à vivre de leur travail et leur droit à la santé.

Les populations vivant dans le delta du Niger on vu leurs droits humains sapés par des compagnies pétrolières auxquelles leur gouvernement ne peut pas – ou ne veut pas – demander des comptes. On leur a systématiquement refusé toute information relative à la manière dont l'exploration et la production pétrolières allaient les affecter et elles ont, à bien des reprises, essayé en vain d'obtenir justice. Ce rapport soulignait le non-respect de l'obligation de rendre des comptes du gouvernement du Nigeria et des compagnies multinationales.

En 2009, le rapport comportait des recommandations indiquant comment la situation pouvait être améliorée. Deux ans plus tard, la situation est pratiquement inchangée.

La rivière Bodo en mai 2011. L’incurie de ceux qui n’ont ni stoppé les fuites de pétrole de 2008 ni nettoyé les zones contaminées, voilà la vraie « tragédie » de Bodo.

© Amnesty International

NOTES

“Shell admet sa responsabilité dans le déversement de pétrole au Nigeria” — communiqué de presse du cabinet Leigh Day & Co., daté du 3 août 2011, disponible sur HYPERLINK "http://www.leighday.co.uk/news/2011/august-2011/shell-accepts-responsibility-for-oil-spill-in-nige" www.leighday.co.uk/news/2011/august-2011/shell-accepts-responsibility-for-oil-spill-in-nige (consulté le 26 octobre 2011).

Il s'agit des juristes d'un cabinet britannique qui représentent les intérêts de la population de Bodo.

Martyn Day, Leigh Day & Co., conseillers juridiques, août 2011.

En 2009, c'est en vain qu'Amnesty International avait demandé à Shell de s'expliquer sur cette affaire.

Le 15 août 2011, le taux de change était de 4,63 euros pour 1 000 naira nigérians. Le prix d'une marchandise dépend bien sûr de nombreux facteurs, mais pour les habitants de Bodo et les spécialistes des questions écologiques qui les conseillent, la première raison de la hausse des prix des denrées produites sur place est la pollution engendrée par les fuites de pétrole.

Selon le PNUE, cette méthode se présente comme suit: « Une fois que les hydrocarbures se sont répandus, ils ne restent pas nécessairement sur place et sont à un certain nombre de processus de dégradation, notamment : l'évaporation dans l'atmosphère, la combustion, l'infiltration dans le sol, seul ou en combinaison avec l'eau de pluie ou l'eau des nappes souterraines surface, le déversement dans des marais et autres plans d'eau, la décomposition microbienne en surface ou dans le sol, les marais, les cours d'eau, les nappes souterraines. Le principe mis à contribution dans cette méthode consiste à favoriser l'un ou l'autre de ces processus de manière à réduire la concentration des produits contaminants. »

Rapport du PNUE, Evaluation environnementale du pays ogoni, 2011, p. 144-145.

Rapport du PNUE, p. 40.

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, décision à la suite de la communication faite par le Social and Economic Rights Action Center et le Center for Economic and Social Rights/Nigeria, lors de la 30e session ordinaire de la Commission, qui s'est tenue du 13 au 27 octobre 2011 à Banjul. Voir le paragraphe 58, disponible sur. HYPERLINK "www1.umn.edu/humanrts/africa/comcases/155- 96b.html" www1.umn.edu/humanrts/africa/comcases/155- 96b.html (consulté le 9 septembre 2011).

L'étendue de l'impact est déterminée par un autre procédé appelé “scoping”. L'évaluation des dégâts est faite par une tierce partie rassemblant des experts indépendants.

Le droit à l'information est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. D'autre part, selon l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, « toute personne a le droit […] de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières ». L'article 9 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples dispose : « Toute personne a le droit à l'information. »

La Loi relative à la liberté d'information exige des institutions publiques qu'elles enregistrent, protègent, conservent et publient des informations détaillées sur leurs activités, opérations et entreprises.

Il y a, dans la Loi relative à la liberté d'information, une liste précise des exceptions et limitations acceptables, mais la loi insiste sur le fait que l'intérêt public doit prévaloir sur ces considérations. La section 15 exempte les tierces parties de l'obligation d'informer et la section 2 (§15-4) dispose qu'aucun dossier contenant « des résultats ou des produits venant des tests fait par une institution publique ou en son nom » ne sera publié, sauf s'il est « dans l'intérêt du public, de sa santé, de sa sécurité ou de la protection de son environnement de le faire ; ou si l'intérêt du public est manifestement plus important que les pertes financières ou autres qui pourraient saper la position dominante d'une entreprise ou remettre en cause des contrats ou des négociations avec de tierces parties. »

Amnesty International leur a écrit le 14 juillet 2011 leur demandant une réponse avant le 30 juillet 2011. Deux lettres de relance leur ont été envoyées le 10 août et le 12 septembre 2011. La NOSDRA a répondu le 16 septembre 2011. Le DPR n'a pas répondu. Selon la Loi relative à la liberté d'information, une réponse doit être faite dans les sept jours. Si le DPR décide de refuser l'accès à l'information ou a besoin de plus de temps pour formuler sa réponse, il doit le signaler au demandeur.

Taux de change du 15 août 2011.

Les droits économiques, sociaux et culturels sont énoncés dans le chapitre 2 de la Constitution (« Objectifs fondamentaux et principes directeurs de la politique de l'État”). En tant que tels, ils n'ont cependant pas force de loi.

La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples a été intégrée à la législation nationale nigériane en 1983.

Taux de change du 15 août 2011.

Selon la Constitution nigériane: « L'État orientera sa politique de façon à garantir… que tous les citoyens bénéficient d'un logement suffisant et approprié, d'une nourriture suffisante et appropriée, d'un niveau de vie minimum acceptable, de pensions de vieillesse, d'allocations-chômage et d'indemnités en cas de maladie ou de handicap. »

Comité DESC, Observation générale 14, Le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint, E/C.12/2000/4.

Selon la compagnie : “Shell a toujours admis que les deux déversements de 2008 dans la région de Bodo… avaient été causés par des problèmes opérationnels. Mais même quand une fuite est le résultat d'une activité illégale (sabotage, vol, etc.), ce qui est le cas le plus fréquent, nous nous engageons à nettoyer le pétrole répandu sur le sol environnant. »

G. Wurthmann, Ways of Using the African Oil Boom for Sustainable Development, Economic Research Working Paper Series, No. 84, African Development Bank, mars 2006.

Selon EGASPIN, VII, B-2.11.3 (i) et (ii) : “Deux mois après l'incident, il ne doit plus y avoir de trace des hydrocarbures répandus sur le sol.”

La vice-présidente de Shell prend position sur le statut du projet de loi sur l'industrie pétrolière, Ambassade d'Abuja (Nigeria), 20 octobre 2009.

Pays-Bas: Shell prend position sur la situation des entreprises en Iran, Ambassade de La Haye (Pays-Bas), Communiqué du 2 janvier 2009.

Amnesty International a demandé à Shell et à la NOSDRA de confirmer la date à laquelle la compagnie avait notifié les déversements aux autorités — ce qui doit normalement être fait dans les 24 heures. Shell n'a pas répondu. La NOSDRA a répondu que Shell avait notifié l'incident dans les 24 heures qui ont suivi l'incident du 28 août 2008.

Selon le rapport des enquêteurs, le pétrole a fui pendant quatre semaines. Selon la population sur place, la fuite aurait duré dix semaines.

Échange de courriels avec Sue Lloyd Roberts de la BBC qui a traité de cette affaire dans un rapport sur le delta du Niger en 2008.

Loi portant création de la NOSDRA, section 6-1. « L'agence devra : (a) surveiller les opérations et veiller au respect de la réglementation en matière d'environnement et de détection des déversements accidentels de pétrole… »

Loi portant création de la NOSDRA, section 7-b.

Un déversement “majeur” est un déversement de niveau 2 (entre 50 et 5000 barils) ou de niveau 3 (plus de 5 000 barils).

Loi portant création de la NOSDRA, sections 19 b, c, d et e.

Lignes directrices et normes environnementales de l'industrie pétrolière au Nigeria (EGASPIN), partie VI, 3.2.

EGASPIN, partie VIII B, 1.1.1.

EGASPIN, partie VIII B, 2.2.

EGASPIN, partie VIII B, 4.1.

EGASPIN, partie VIII B, 2.11.1.

EGASPIN, partie VIII A, 2.0. Le rapport doit comporter une description de la fuite et des dégâts causés à l'environnement d'un point de vue quantitatif et qualitatif, une évaluation des pertes en ressources entraînées par le déversement, le plan mis en œuvre pour faire face à l'impact écologique du déversement d'hydrocarbures et le plan de gestion pour la période qui suivra le rapport.

EGASPIN, partie VIII B, 2.6.1.

EGASPIN, partie VIII B, 6.0.

EGASPIN, partie VIII B, 2.6.3.

EGASPIN, partie VIII B, 2.10.1.

EGASPIN, partie VIII B, 2.10.2.

EGASPIN, partie VIII B, 7.0.

Selon le rapport, l'enquête s'est tenue du 19 au 21 février 2009.

Le 9 juin 2009, la NOSDRA écrivait à Shell. Se référant à une précédente lettre du 19 mai 2009, elle demandait à la compagnie Shell d'établir « les modalités de l'évaluation des dégâts causés aux zones touchées par les déversements d'août et décembre 2008 ».

Selon le rapport conjoint, cinq représentants de Shell ont participé à l'enquête, ainsi qu'un représentant de la NOSDRA, un représentant du ministère de l'Environnement de l'État de Rivers, un membre de l'Équipe spéciale conjointe et trois représentants des habitants. Le DPR n'était pas représenté.

Selon les experts contactés par les avocats de la population de Bodo, c'est plus de 4000 barils par jour qui auraient été déversés.

Le 14 juillet 2011, Amnesty International écrivait à la NOSDRA lui demandant une réponse avant le 30 juillet. Des lettres de rappel ont été envoyées le 10 août et le 12 septembre. Le 16 septembre, la NOSDRA a enfin répondu à la demande d'Amnesty International.

Rapport du PNUE, p. 139.

« Nigeria: Selon les experts, 73 % des oléoducs du delta du Niger doivent être remplacés et sont la cause de déversements », Consulat de Lagos (Nigeria), 17 décembre 2008.

Faire face au défi énergétique. Le rapport Shell 2006 sur le développement durable, HYPERLINK "http://www.shell.com/static/envirosoc-en/downloads/sustainability_reports/shell_sustain_report_2006.pdf" http://www.shell.com/static/envirosoc-en/downloads/sustainability_reports/shell_sustain_report_2006.pdf (consulté le 21 septembre 2011).

Amnesty International et le CEHRD ont obtenu une copie de la lettre de la NOSDRA à Shell.

Rapport du PNUE, p. 140.

« Sans évaluation indépendante, il n'y a aucun moyen d'évaluer précisément le bon ou mauvais état des oléoducs du delta du Niger, qui souffriraient d'un grave défaut d'entretien. Cependant, comme l'a admis le SPDC lui-même, la situation d'avant les années 1990 était déjà mauvaise, un programme de remplacement des oléoducs a été arrêté avant que tous les conduits aient été remplacés et l'organisme chargé de maintenir l'intégrité du pipeline manque de crédits et ne peut respecter son agenda. » Amnesty International, Pétrole, pollution et pauvreté dans le delta du Niger, juin 2009.

Amnesty International a écrit au DPR en juillet 2011 pour demander copie des rapports d'inspection mensuels de Shell entre janvier 2008 et mai 2011. Ces rapports contiennent des renseignements détaillés sur l'état des oléoducs trans-Niger. Deux lettres de rappels ont été envoyées en août et en septembre. Toutes les demandes sont restées sans réponse.

Amnesty International, Rapport 2009.

Amnesty International, les Amis de la terre International et les Amis de la terre (Pays-Bas) ont déposé une plainte similaire le 25 janvier 2011, en vertu des Lignes directrices relatives aux entreprises multinationales de l'OCDE. La plainte est encore soumise à examen au moment où nous écrivons.

Taux de change du 15 août 2011.

Taux de change du 15 août 2011.

Loi portant création de la NOSDRA, sections 6-2 et 6-3.

EGASPIN, partie IX, 4.7.

Shell au Nigeria, Évaluation du respect de l'environnement et déversements pétroliers, avril 2011.

Rapport du PNUE, p. 151.

Bien que Bodo ait connu d'autres incidents depuis 2008, il semble que ceux-ci aient été de moindre envergure et aient causé moins de dégâts que les deux déversements de 2008.

Lettre de la direction du East Pipeline de Shell adressée à B. M. Wifa & Co. — datée du 7 mai 2009, cette lettre formule une demande de compensation financière de 20 millions de naira et la remise en état immédiate du site abîmé. Lettre de la NOSDRA à Shell — datée du 9 juin 2009, elle demande quelles sont les modalités de l'évaluation des dégâts causés aux zones touchées par els déversements d'août et décembre 2008. Lettre de la NOSDRA à Amnesty International — datée du 16 septembre 2011, elle concerne la demande qui lui a été faite au nom de la Loi sur la liberté d'informer.

Amnesty International, Pétrole, pollution et pauvreté dans le delta du Niger, juin 2009.