ACTION URGENTE

DES CENTAINES DE PERSONNES RISQUENT UNE EXPULSION FORCÉE

Des centaines de personnes risquent d ' être expulsées de force à Port Harcourt depuis que le gouverneur de l ' État de Rivers leur a annoncé que leurs habitations seraient démolies. Une quinzaine de bâtiments ont déjà été détruits et plus de 100 personnes se sont ainsi retrouvées sans abri.

Le 6 février, le gouverneur de l'État de Rivers a rendu visite aux personnes vivant le long de la voix de chemin de fer désaffectée de Port Harcourt et leur a annoncé qu'elles avaient sept jours pour quitter les lieux avant que leurs habitations ne soient détruites. Les personnes concernées n'ont pas été consultées au sujet de la démolition, n'ont pas reçu de préavis écrit et ne se sont pas vu proposer de solution de relogement ni de dédommagement. De plus, elles vont se retrouver sans abri et exposées à toute une série d'autres violations des droits humains si l'opération est menée à son terme.

Bien qu'on ignore le nombre exact de personnes installées le long de la voie ferrée car aucune étude n'a jamais été menée sur le sujet, on l'estime à plusieurs centaines. Certaines de ces personnes vivent là depuis les années 1990. Des petits commerces, tenus notamment par des habitants du quartier, y sont installés.

Le 27 janvier, les autorités de l'État de Rivers ont détruit environ 13 habitations et deux églises du même quartier, sans en indiquer les raisons aux personnes concernées. Ce n'est que le 20 janvier que celles-ci ont reçu pour la première fois un préavis verbal annonçant l'intention du gouverneur. Selon elles, le gouverneur leur a rendu visite et leur a indiqué qu'elles disposaient de sept jours pour partir avant que leurs logements ne soient démolis. Le 23 janvier, des représentants de la Commission du développement urbain de l'État de Rivers, accompagnés de policiers et de militaires armés, se sont rendus dans le quartier et ont demandé aux habitants de quitter les lieux car les bulldozers allaient arriver. Le 27 janvier, un engin est venu démolir les bâtiments sous la surveillance de la police et de l'armée. Selon les habitants, plus de 100 personnes se sont retrouvées sans abri et beaucoup ont été contraintes de dormir dans la rue ou chez des amis et des parents dans les logements restants. Trois semaines plus tard, aucune des personnes expulsées n'a été relogée ni n'a reçu d'aide d'urgence ou de dédommagement pour le préjudice subi.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

priez instamment les autorités de mettre un terme à toutes les expulsions forcées, et ce de toute urgence ;

exhortez-les à suspendre les expulsions prévues tant que les garanties nécessaires ne sont pas en place en droit et dans les pratiques ;

demandez-leur de veiller à ce que les personnes vivant le long de la voie ferrée qui ont déjà été expulsées soient relogées de manière convenable et bénéficient d'une aide d'urgence (nourriture, eau, installations sanitaires et soins de santé).

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 22 MARS 2012 :

Gouverneur de l'État de Rivers

Chibuike Rotimi Amaechi

Office of the Governor

Government House

Port Harcourt

Rivers State, Nigeria

Page Facebook : http://www.facebook.com/#!/ChibuikeAmaechi

Twitter : @ChibuikeAmaechi

Formule d ' appel : Your Excellency, / Monsieur le Gouverneur ,

Copies à :

Directeur général

de la Nigerian Railway Corporation (NRC)

PMB 1037

Ebute Metta

Lagos, Nigeria

Fax : +234 1 5831367

Et à :

Ministère des Terres, du Logement et du Développement urbain Ms Ammal Pepple

Federal Ministry of Lands, Housing and Urban Development Mabushi Abuja, Nigeria

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Nigeria dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

DES CENTAINES DE PERSONNES RISQUENT UNE EXPULSION FORCÉE

COMPLÉMENT D ' INFORMATION

Nombre des personnes installées le long de la voie ferrée versaient régulièrement de l'argent à la Nigeria Railway Corporation pour vivre sur ces terrains et possédaient des certificats d'occupation délivrés par l'entreprise. Elles avaient donc le droit de vivre légalement dans leurs logements.

Le 28 août 2009, la zone d'habitat précaire de Njemanze, à Port Harcourt, a été démolie dans le cadre du programme de rénovation urbaine de la ville mis en œuvre par les autorités de l'État de Rivers. Selon les estimations, quelque 17 000 personnes ont été expulsées de force de leur domicile. Les habitants n'ont pas été véritablement consultés avant ces expulsions, ils n'ont pas été prévenus suffisamment à l'avance ni indemnisés, et aucune solution de relogement ni voie de recours juridique ne leur a été proposée. Plusieurs milliers de personnes, dont des enfants, des femmes et des personnes âgées, se sont retrouvées à la rue et exposées à d'autres atteintes aux droits humains. Deux ans plus tard, nombre des personnes expulsées sont toujours dans la précarité. Certaines demeurent sans abri, notamment des jeunes garçons qui vivent aujourd'hui sous un pont routier. D'autres ont trouvé un endroit où s'installer non loin de là, au bord de l'eau, mais ont des difficultés à gagner leur vie car elles ont perdu leurs moyens de subsistance. Des démolitions à grande échelle sont prévues sur les berges de Port Harcourt, bien que les autorités de l'État de Rivers aient promis qu'aucune expulsion n'aurait lieu. Ces dernières affirment que ces démolitions sont indispensables pour mettre en œuvre le Plan directeur pour l'agglomération de Port Harcourt, principal document stratégique sur le programme de réaménagement de la ville. Cependant, ce Plan a été élaboré sans consultation des habitants concernés. Le gouverneur de l'État a déclaré à plusieurs reprises que « l'opération de démolition permettrait d'assainir [la ville] et d'endiguer les activités criminelles ». Des milliers de personnes ont déjà été expulsées de leurs logements et plus de 200 000 autres sont toujours menacées.

En vertu de plusieurs traités relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, le Nigeria a l'obligation d'empêcher les expulsions forcées et de s'abstenir d'y avoir recours. Le Comité des Nations unies pour les droits économiques, sociaux et culturels souligne le fait que les expulsions ne peuvent être effectuées qu'en dernier recours, après avoir exploré toute solution alternative et mis en place des garanties procédurales et légales appropriées. Il convient en particulier de mener une véritable consultation auprès des populations concernées, de les prévenir dans un délai suffisant et raisonnable, de leur proposer une solution de relogement et une indemnisation pour les pertes subies et de leur fournir des garanties quant à la manière dont seront menées les expulsions ; elles doivent également avoir accès aux procédures et voies de recours légales, y compris à l'aide judiciaire si nécessaire. Les États doivent par ailleurs veiller à ce que nul ne soit sans domicile ni exposé à des atteintes aux droits humains à la suite d'une expulsion. Ces garanties s'appliquent à toutes les expulsions, quel que soit le statut d'occupation des résidents, y compris ceux vivant dans des quartiers informels.

L'article 16(2)(d) du 2e chapitre de la Constitution du Nigeria (1999) ordonne à l'État de faire en sorte que l'ensemble des citoyens aient un logement convenable et adapté. Cependant, à l'image d'autres dispositions sur les droits sociaux et économiques, celle-ci fait partie des « principes directeurs » de la Constitution. En tant que telle, elle n'est pas justiciable et reste donc inapplicable devant les juridictions nigérianes. Les dispositions du chapitre 4 de la Constitution garantissent le droit d'acquérir un domicile et le droit à la vie privée chez soi.

Aux termes de la loi de 1978 relative à l'utilisation des terrains, il est légal de révoquer le droit d'occupation lorsque cela sert l'intérêt général. Cette loi prévoit le versement d'indemnités et, dans le cas de bâtiments résidentiels, le choix du relogement . Les expulsions forcées ne sont pas interdites par le droit nigérian et le droit à un logement adapté ne fait l'objet d'aucune loi.

Pour exprimer votre solidarité envers les habitants des berges de Port Harcourt, participez à l'action People Live Here.

http://www.people-live-here.org/

http://www.facebook.com/peoplelivehere?sk=info

Nom : des centaines de personnes vivant le long de la voie de chemin de fer désaffectée de Port Harcourt

Genre : hommes et femmes

AU 43/12, AFR 44/006/2012, 9 février 2012