Document - Nigeria. Des centaines de personnes expulsées de force à Lagos

Nigeria. Des centaines de personnes expulsées de force à Lagos

AU 51/13, AFR 44/002/2013 – Nigeria 26 février 2013

ACTION URGENTE

NIGERIA. DES CENTAINES DE PERSONNES EXPULSÉES DE FORCE À LAGOS

Au moins 300 maisons ont été démolies et des centaines d'habitants se sont retrouvés sans abri lorsque les autorités de l'État de Lagos ont procédé à des expulsions forcées le 23 février sur le site de Badia-Est, à Lagos, au Nigeria. Des milliers d'autres personnes risquent encore d'être expulsées de chez elles.

D'après le Centre d'action pour les droits économiques et sociaux (SERAC), une organisation nigériane, le 23 février, l'unité de maintien de l'ordre de l'État de Lagos chargée des infractions spéciales ou liées à l'environnement a procédé à des expulsions forcées. Environ 300 habitations auraient été détruites en présence de policiers lourdement armés. Les démolitions se seraient poursuivies le 24 février, d'autres maisons et structures auraient été rasées. Selon les estimations, 10 000 personnes vivant sur ce site risquent encore d'être expulsées de force si l'opération continue.

Les autorités de l'État de Lagos n'ont pas veillé à ce que les garanties pour une procédure régulière soient en place avant de procéder aux expulsions. Aucune véritable consultation n'a été menée auprès des personnes concernées et elles n'ont pas été informées des raisons de leur expulsion. Elles n'ont pas non plus reçu de préavis suffisant, aucune proposition de relogement ne leur a été faite et elles n'ont pas été indemnisées.

Des centaines de personnes, propriétaires ou locataires, se retrouvent sans abri. Des témoins ont indiqué que ces personnes dorment désormais près des voies de chemin de fer qui traversent le quartier, protégeant les quelques biens qu'elles ont pu prendre avec elles avant d'être contraintes à quitter leur foyer par des agents des forces de sécurité armés de matraques et d'armes à feu. Selon des témoignages, durant l'opération, la police aurait arrêté trois jeunes hommes non armés et battu plusieurs habitants qui essayaient de résister aux démolitions.

D'après le SERAC, d'autres installations pourraient être démolies dans les jours qui viennent. Des milliers de personnes, y compris des femmes, des personnes âgées et des enfants, vont se retrouver sans abri et exposées à d'autres violations des droits humains si les démolitions se poursuivent.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

priez les autorités de l'État de Lagos de mettre un terme aux expulsions forcées de Badia-Est et de veiller à ce que toutes les garanties juridiques et procédurales (une véritable consultation, un préavis suffisant et une solution de relogement pour les personnes concernées) soient en place avant de procéder à de nouvelles expulsions ;

demandez-leur instamment de fournir aux résidents de Badia-Est dont les habitations ont été détruites un nouveau logement décent et une aide d'urgence, notamment de la nourriture, un abri et de l’eau, ainsi que l’accès à des installations sanitaires et à des services de santé ;

réclamez l'ouverture d'une enquête indépendante sur le recours à la force durant les expulsions forcées de Badia-Est.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 AVRIL 2013 À :

Gouverneur de l’État de Lagos

Babatunde Raji Fashola

Governor’s Office

Ikeja, Lagos Sate

Nigeria

Courriel : brfgov@lagosstate.gov.ng

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Gouverneur,

Commissaire à l'aménagement du territoire et au développement urbain

Olutoyin Ayinde

Lagos State Secreatariat

Ikeja, Lagos State

Nigeria

Courriel : toyinayinde@yahoo.co.uk

Formule d’appel : Dear Commissioner, / Monsieur,

Copies à :

Secrétaire exécutif de la Commission nationale des droits humains

Professor Bem Angwe

National Secretariat�National Human Rights Commission

No.19, Aguiyi Ironsi Street

Maitama, P.M.B. 444, Garki

Abuja, Nigeria

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Nigeria dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

Nigeria. Des centaines de personnes expulsées de force à Lagos

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Lagos est la capitale commerciale du Nigeria et compte plus de 10 millions d'habitants. Badia-Est est un site d'installations informelles situé dans la ville. Le terrain de Badia-Est fait l'objet d'un litige foncier porté devant la haute cour de l'État de Lagos (Aromire et al. c. Daniel et al., affaire LD/443/2002) et opposant la famille Ojora, famille dirigeante traditionnelle de la communauté établie sur ces terres, et des habitants du site, dont certains sont représentés par le SERAC. Badia est l'un des sites d'installations informelles devant être réaménagés dans le cadre du Projet de gouvernance et de développement métropolitain de Lagos, financé par la Banque mondiale à hauteur de 200 millions de dollars.

Lundi 25 février 2013, des centaines d'habitants de Badia-Est ont défilé jusqu'au bâtiment qui abrite les bureaux du gouverneur, où ils ont manifesté pendant 6 heures et ont réclamé d'être entendus par le gouverneur. Des dirigeants de la communauté ont tenté de pénétrer dans les locaux pour faire enregistrer leur manifestation mais ils en ont été empêchés par des membres des forces de sécurité. Le gouverneur a refusé de sortir mais le commissaire à l'aménagement du territoire et au développement, le commissaire au logement et le commissaire à l'agriculture sont allés à la rencontre des manifestants. Ceux-ci n'auraient été autorisés à poser que deux questions. D'après des représentants et porte-parole des manifestants, les réponses des commissaires ne portaient pas sur les préoccupations des habitants concernant les expulsions forcées en cours à Badia-Est.

En juillet 2012, les autorités de l'État de Lagos ont en partie démoli les installations informelles de Makoko, un autre quartier, sans consultation ou préavis suffisant, comme dans le cas de Badia-Est.

En vertu de plusieurs traités relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, le Nigeria a l’obligation d'empêcher les expulsions forcées et de s'abstenir d'y avoir recours. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ONU) a souligné le fait que les expulsions ne peuvent intervenir qu’en dernier recours, une fois que toutes les autres solutions ont été explorées et que les garanties procédurales et juridiques appropriées ont été mises en place. Il convient en particulier de mener une véritable consultation auprès des populations concernées, de les prévenir dans un délai suffisant et raisonnable, de leur proposer une solution de relogement et une indemnisation pour les pertes subies et de leur fournir des garanties quant à la manière dont seront menées les expulsions ; elles doivent également avoir accès aux procédures et voies de recours légales, y compris à l’aide judiciaire si nécessaire. Les États doivent veiller à ce que nul ne soit sans domicile ni exposé à des atteintes aux droits humains à la suite d’une expulsion. Ces garanties s’appliquent à toutes les expulsions, quel que soit le statut d’occupation des résidents.

L’article 16(2)(d) du 2e chapitre de la Constitution du Nigeria (1999) ordonne à l’État de faire en sorte que l’ensemble des citoyens aient un logement convenable et adapté. Cependant, à l’image d’autres dispositions sur les droits sociaux et économiques, celle-ci fait partie des « principes directeurs » de la Constitution. En tant que telle, elle ne relève pas de la compétence des juridictions nigérianes et ne peut donc être contestée en justice.

Nom : Des centaines de personnes expulsées de force à Badia-Est

Genre : hommes et femmes

AU 51/13, AFR 44/002/2013, 26 février 2013

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