Document - Mali : La junte militaire continue d’imposer la loi

MALI : LA JUNTE MILITAIRE CONTINUE D’IMPOSER LA LOI

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : AFR 37/003/2012

22 juin 2012

Mali : La junte militaire continue d’imposer la loi

Depuis près de deux mois, une cinquantaine de militaires sont détenus en toute illégalité dans le camp militaire de Kati (à 20 km de Bamako, la capitale) où certains d’entre eux ont été victimes de tortures et de traitements inhumains. Amnesty International appelle les autorités maliennes à transférer immédiatement ces militaires dans un lieu de détention reconnu.

L’organisation est également inquiète du sort de certains soldats arrêtés ou enlevés dont les familles sont sans nouvelles et demande à ce que les autorités révèlent le lieu de détention où ces personnes se trouvent.

Ces soldats - fidèles à l’ancien président, Amadou Toumani Touré renversé par une junte militaire le 23 mars 2012 - ont été arrêtés suite à une tentative de contre-coup d’État menée à Bamako, le 30 avril et le 1er mai 2012. Certains ont été inculpés d’atteinte à la sûreté de l’État ou de complicité d’atteinte à la sûrété de l’État, d’autres demeurent détenus sans inculpation.

Les détenus n’ont pas été incarcérés dans un lieu de détention officiel et mais ont été conduits au camp de Kati, siège de la junte militaire, où ils se sont retrouvés aux mains des militaires auxquels ils s’étaient opposés.

Les conditions de détention ont été particulièrement inhumaines pour les hommes de troupe qui ont été séparés des officiers. Ces hommes ont été détenus durant plus d’un mois dans des conditions inhumaines : ils ont été enchaînés 24 heures sur 24 et maintenus dans une obscurité totale. Ils ont été contraints de faire leurs besoins dans leur cellule et ont été privés de tout accès au monde extérieur. Certains d’entre eux ont été torturés : leurs gardiens leur ont menotté les pieds et les poignets, les ont passés à tabac et leur ont infligé des brûlures de cigarettes.

Suite à la mobilisation de certains avocats, sollicités par les familles des détenus, les militaires ont pu avoir accès à leurs défenseurs et à leurs proches fin mai 2012.

Leur situation s’est améliorée suite à la saisine du ministre de la Justice par les avocats. Celui-ci s’est rendu au camp de Kati à plusieurs reprises, à partir du 4 juin 2012 et a donné des instructions afin que les conditions de détention soient améliorées. Cependant, près de deux mois après leur arrestation, ils demeurent incarcérés de manière illégale dans un lieu de détention non reconnu.

En effet, l’article 31 alinéa 2 de la Loi no 055 du 16 décembre 2002 portant statut général de l’armée prévoit clairement qu’en cas de poursuites, tout militaire doit être gardé dans les locaux de la gendarmerie.

Par ailleurs, certaines familles sont sans nouvelles de leurs parents militaires arrêtés. Ainsi, le sort du sous-lieutenant Boubacar Kola Cissé et du soldat Alioune Maiga, qui ont été montrés à la télévision le 1er mai 2012 après leur arrestation, demeure inconnu et nul ne sait où ils seraient détenu.

Amnesty International est également inquiète du sort d’un certain nombre de soldats blessés lors du contre-coup d’État qui ont été enlevés, le 1er mai 2012, par des membres de la junte militaire à l’hôpital Gabriel Touré de Bamako où ils étaient soignés. Le lieu de détention et le sort de ces personnes demeure inconnu.

Depuis le putsch de mars 2012, la junte militaire a procédé à plusieurs vagues d’arrestations de militaires, de personnalités politiques, de journalistes et d’autres civils. Hamadoun N’Daou, un homme d’affaires réputé proche de l’ancien président Touré a été arrêté le 9 juin 2012, à son domicile aux environs de 21 heures par des hommes en armes qui n’avaient aucun mandat d’arrêt. Il est détenu depuis lors au secret à la Direction générale de la sécurité d’État (DGSE, connue sous le nom de SE), un lieu de détention non officiel. Son avocat a multiplié les démarches pour avoir accès à son client sans succès.

Les arrestations se poursuivent et au moins trois militaires ont été arrêtés au cours de la semaine passée. Le 15 juin, deux soldats, l’adjudant-chef Ezaï Guindo et l’adjudant Karfa Keita ont été arrêtés au camp de parachutistes de Bamako. Une troisième personne, le sous-lieutenant Youssouf Moussa Ouattara a été convoqué au camp de Kati où il a été arrêté. On ignore les raisons de leur arrestation et leur lieu de détention.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le putsch militaire dirigé par le capitaine Amadou Sanago qui a renversé le président démocratiquement élu, Amadou Toumani Touré, le 21 mars 2012, a entraîné des violations graves des droits humains. De nombreux responsables politiques ont été arrêtés et détenus de manière arbitraire sans inculpation.

Parmi les militaires actuellement détenus de manière illégale au camp de Kati figurent plusieurs hauts gradés de l'armée malienne, notamment le commandant Mamadou Lamine Konaré, membre de la Direction générale de la sécurité d’État (DGSE, connue sous le nom de SE) et fils de l’ancien président malien Alpha Oumar Konaré, et le général Hamidou Sissoko, ex-chef d’État-major particulier d’Amadou Toumani Touré.

Malgré les pressions de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la junte militaire semble conserver la réalité du pouvoir et continuent de violer les droits humains en toute impunité.