Document - LIBÉRIA. «Le but, c?est la paix, dormir sans entendre des coups de fusil, envoyer nos enfants à l?école ; voilà ce que nous voulons.»

LIBÉRIA

«Le but, c’est la paix,

dormir sans entendre des coups de fusil,

envoyer nos enfants à l’école ;

voilà ce que nous voulons.»

Document public

Amnesty International

Index AI : AFR 34/024/2003

Section française 04_COO_008

11 décembre 2003

La signature le 18 août à Accra, au Ghana, d’un accord très complet, la mise en place du Gouvernement National de Transition du Libéria (NGTL, National Transitional Government of Liberia) dans lequel plusieurs partis se partagent le pouvoir, et le déploiement de ce qui sera la plus importante opération actuelle de maintien de la paix sous l’égide des Nations unies, tout cela devrait être de bon augure pour la population du Libéria, qui a souffert, pendant tant d’années, de si terribles violations de ses droits fondamentaux. Des problèmes très importants demeurent cependant, et les efforts de la communauté internationale, qui ont permis ces avancées significatives, doivent être poursuivis et renforcés. Il reste beaucoup à faire - et de façon urgente - pour assurer le respect des droits fondamentaux de tous les Libériens. Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Libéria du 5 au 19 novembre 2003. Elle a constaté que, dans les zones où les forces du maintien de la paix des Nations unies ne sont pas encore déployées, des hommes, des femmes et des enfants continuent à être tués, violés, battus, utilisés pour des travaux forcés, et chassés de leur domicile, leurs biens pillés par des groupes successifs de combattants. Les auteurs de ces actes appartiennent aux trois parties au conflit signataires de l’accord de paix – l’ancien gouvernement du Libéria, les Liberians United for Reconciliation and Democracy(LURD, Libériens unis pour a réconciliation et la démocratie) et le Movement for Democracy in Liberia(MODEL, Mouvement pour la démocratie au Libéria) ; tous ces mouvements sont maintenant représentés au gouvernement, où ils occupent des postes ministériels importants. Le 22 décembre 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies doit se réunir afin d’examiner le rapport du Secrétaire général de l’ONU sur la mise en application de l’accord de paix et de la Résolution 1309(2003) du Conseil de Sécurité, qui définissait l’opération de maintien de la paix au Libéria. Le Conseil de Sécurité doit se pencher d’urgence sur la question des violations des droits humains commises à l’encontre de civils, qui se maintiennent à un niveau alarmant, et prendre des mesures pour que tous les efforts possibles soient mis en œuvre afin de protéger la population.

Une paix trompeuse :

la population civile, toujours menacée,

a besoin d’être protégée

En dépit de l’accord, la paix ne s’est pas encore traduite dans les faits pour une grande partie de la population civile. Un calme précaire s’est établi à Monrovia, la capitale, après les évènements désastreux de juin et juillet 2003, au cours desquels plus de mille civils ont perdu la vie dans des tirs croisés ou des fusillades entre les LURD et les forces de l’ancien gouvernement. Ce calme relatif a cependant été ponctué, depuis le 8 décembre 2003, par des émeutes menées par d’anciennes milices gouvernementales, ce qui témoigne des hésitations et de l’incertitude qui entourent l’accord de paix. Dans d’autres parties du pays, des civils continuent à redouter les actions de groupes de plus en plus nombreux de combattants armés, sans discipline ni perspectives. Le cessez-le-feu du 17 juin 2003 et l’accord de paix du 18 août 2003 ordonnaient à tous les combattants de rester dans les zones qu’ils contrôlaient à cette époque ; cette disposition a été ignorée de manière patente et répétée, beaucoup s’efforçant, dans un dernier effort, de s’emparer des restes du butin de guerre. Des centaines de milliers de personnes sont toujours déplacées, et leur nombre s’accroît de jour en jour car la population civile tente de fuir pour échapper aux meurtres, aux viols, aux coups et au travail forcé ainsi qu’aux pillages généralisés. Le programme officiel de désarmement et de démobilisation a commencé, non sans à-coups, le 1er décembre 2003. Il reste encore à convaincre une grande partie des combattants de rendre leurs armes et de tourner la page de la violence ; l’engagement de certains chefs des parties au conflit en faveur du désarmement et de la démobilisation ne paraît guère sincère. Dans les comtés de Bong, Grand Bassa et Nimba, les attaques contre des civils pratiquées par des anciennes milices gouvernementales, les LURD et le MODEL, se poursuivent. De plus des civils sont utilisés à des travaux forcés pour la moisson ou le transport de denrées pillées, par les forces des LURD autour de Gbarnga, comté de Bong et par celles du MODEL dans ceux de Buchanan et de Grand Bassa. Le 8 novembre 2003 les représentants d ‘Amnesty International ont rencontré à Kakata, comté de Margibi, des civils déplacés. Ils ont raconté les circonstances dans lesquelles leur village dans le comté de Bong avait été attaqué et pillé par des forces des LURD en août et septembre 2003 et comment, alors qu’ils s’enfuyaient, les biens qui leur restaient leur avaient été volés par d’anciennes forces gouvernementales basées autour de Sanoyie. D’après des civils déplacés de Sanoyie à Totota, comté de Bong, que les représentants d’Amnesty International ont rencontrés le 15 novembre 2003 dans plusieurs camps autour de Totota, ces mêmes forces continuent à se livrer, dans la région de Sanoyie, à des pillages de fermes et de villages, accompagnés de coups, de viols et d’enlèvements d’individus pour les soumettre au travail forcé. Dans le comté de Nimba, les hostilités entre les anciennes milices gouvernementales et le MODEL se sont poursuivies. Les représentants d’Amnesty International ont visité le 14 novembre Sagleipie, où ils ont été témoins de nouvelles arrivées de civils portant les quelques biens qui leur restaient. Des déplacés de l’intérieur ont apporté leurs témoignages décrivant les meurtres, les coups et les viols qu’ils avaient subis de la part des forces du MODEL qui se dirigeaient vers le nord depuis Tapeta en direction de Graie et d’autres villages au cours des mois d’octobre et novembre 2003. Les violences semblent, pour une large part, avoir des motivations ethniques, les combattants du MODEL, appartenant majoritairement à l’ethnie Krahn, s’en prenant aux civils des groupes ethniques Mano et Gio qui sont considérés comme des partisans de l’ancien président Charles Taylor. L’accord de paix précise explicitement : les parties s’engagent à «promouvoir le respect total du droit international et des droits humains».Le 13 novembre 2003, la National Transitional Legislative Assembly(NTLA, Assemblée législative nationale de transition) a adopté une résolution qui reconnaissait que la poursuite des hostilités était une violation de l’accord de paix et entraînait «la peur , la mort, la destruction, des souffrances humaines indicibles et frustrait les efforts des agences humanitaires qui oeuvrent afin d’apporter un soulagement à la population du Libéria.»Elle appelait toutes les parties engagées dans les combats dans le comté de Nimba et dans d’autres régions du pays à mettre un terme à toute activité militaire. Les représentants d’Amnesty International ont rencontré des membres importants du NTGL –dont certains étaient encore dans l’attente de la confirmation de leur désignation par la NTLA. Outre le Président de transition, Gyude Bryant, ils ont rencontré le ministre des Affaires étrangères et le ministre et le vice-ministre de la Défense nationale, qui représentent respectivement le MODEL, le gouvernement précédent et les LURD. Ils ont reconnu que les violations des droits de l’homme continuaient ; ce qui fait défaut, cependant, pour autant qu’Amnesty International a pu s’en rendre compte, ce sont des ordres clairement et fermement exprimés aux auteurs de ces faits pour qu’ils cessent de s’en rendre coupables. Les représentants d’Amnesty International ont insisté auprès des membres du NTGL sur la responsabilité qui leur incombe de donner des ordres aux chefs des combattants associés avec les anciennes forces gouvernementales, les LURD, et le MODEL pour qu’ils respectent l’accord de paix et, en particulier, pour qu’ils mettent fin aux attaques contre la population civile. Dans certaines régions, il semble que les structures de commandement sont démantelées, mais cela ne dégage pas de leurs responsabilités les membres du NTGL qui représentent les trois parties au conflit.

Les recommandations d’Amnesty International

1. Ceux qui font maintenant partie du NTGL doivent de toute urgence condamner fermement les attaques contre la population civile des groupes armés qu’ils représentent, et donner des instructions à leurs chefs pour qu’ils fassent strictement respecter l’autorité militaire et empêchent les violations des droits humains.

2. La communauté internationale, en particulier les membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), qui ont négocié l’accord de paix, doivent insister pour que les signataires de cet accord remplissent les obligations qui en découlent en matière de respect du droit international et des droits humains.

Urgence d’un déploiement de forces supplémentaires

de la MINUL

Amnesty International a accueilli avec satisfaction la Résolution 1509 (2003) du Conseil de sécurité, en date du 19 septembre 2003, qui créait la Mission des Nations unies au Libéria (MINUL) en application du Chapitre VII de la Charte des Nations unies. La résolution assignait sans ambiguïté à la MINUL la mission de «protéger, dans le cadre de sa compétence, la population civile de la menace imminente de violence physique». Il est évident que la présence de troupes internationales, qui sont déployées depuis le 4 août 2003, quand les forces de la CEDEAO autorisées par le Conseil de sécurité des Nations unies ont apaisé la crise à Monrovia, a apporté aux citoyens une certaine protection. La situation en matière de sécurité à Monrovia et dans d’autres régions contrôlées par la MINUL est relativement stable, bien qu’il soit généralement considéré que ceux qui avaient combattu dans ces zones ont conservé toutes facilités pour retrouver leurs armes, comme il n’est apparu que trop clairement lorsque des émeutes ont éclaté le 6 décembre 2003 à Monrovia. Des déplacés de l’intérieur interviewés par les représentants d’Amnesty International dans les camps situés le long de la route qui va de Monrovia à Totota ont déclaré qu’ils risquaient moins d’être attaqués depuis que les forces de maintien de la paix avaient été déployées le long de cette route en septembre 2003. Beaucoup ont insisté sur le fait qu’il serait dangereux de regagner leurs foyers tant que le déploiement des forces de la MINUL n’est pas plus important. Les capacités de la MINUL à mettre en œuvre son mandat de protection de la population civile sont cependant sérieusement limitées. Un tiers environ seulement des 15000 hommes prévus par la Résolution 1509 sont arrivés à ce jour au Libéria, ce qui rend difficile l’exécution de son mandat de contribution à la mise en place du cessez-le-feu et des accords de paix et de protection des civils. Bien que plusieurs pays se soient engagés à fournir des contingents à la MINUL, l’arrivée de ces derniers et leur déploiement au Libéria ont subi des retards. D’après les informations dont nous disposons actuellement en provenance des pays qui doivent fournir des troupes, il semble que la MINUL n’atteindra guère ses effectifs complets avant mars 2004 au plus tôt. C’est une trop longue attente pour les civils qui sont quotidiennement confrontés à des menaces contre leur vie et leurs biens. Des autorités de la MINUL, entre autres le Représentant spécial pour le Libéria du Secrétaire général, Jacques Paul Klein, et le Commandant des forces de la MINUL, le Général Daniel Opande, que les représentants d’Amnesty International ont rencontrés à Monrovia, ont déclaré leur regret de ne pouvoir déployer plus largement les troupes de maintien de la paix et de ne pas être en mesure de remplir efficacement le mandat de la MINUL. La protection des civils constitue, sans aucun doute, une nécessité urgente, mais sans l'apport d’effectifs supplémentaires, cela demeure plus une bonne intention qu’une réalité. De plus, ces effectifs supplémentaires doivent être pourvus de l’équipement et du soutien logistique appropriés, ont-ils insisté.

Les recommandations d’Amnesty International

3. Les pays qui se sont engagés à contribuer à la MINUL doivent veiller à envoyer leur contingent au Libéria dans les meilleurs délais.

4. Les pays qui ne se sont pas encore joints à la MINUL doivent envisager de le faire, afin que la totalité des 15000 hommes soit réunie le plus tôt possible.

5. Des forces supplémentaires pourvues du soutien logistique adéquat devront être rapidement déployées dans les zones où les civils sont actuellement le plus en danger, particulièrement dans les comtés de Bong et de Nimba, afin de les protéger.

6. Toutes les troupes de la MINUL doivent recevoir la formation nécessaire, en particulier en matière de droits humains et de droit humanitaire international, avant d’être mises en place.

Une forte composante Droits Humains

au sein de la MINUL

Dans son rapport du 11 septembre 2003 (S/2003/875) sur le Libéria au Conseil de sécurité, le Secrétaire général de l’ONU a défini «l’amélioration de la situation des droits de l’homme et la protection de la population civile, notamment les femmes et les enfants»comme tâche prioritaire à laquelle la présence de l’ONU au Libéria devait apporter son soutien. Il a, en conséquence, proposé l’établissement d’une composante «droits humains et protection» au sein de la MINUL, qui aurait pour mandat, entre autres, de surveiller la situation des droits humains et d’en faire rapport, d’entreprendre des actions de protection«crédibles et vigoureuses», et de fournir une formation aux agents du maintien de l’ordre, aux agents gouvernements et aux troupes de l’ONU. Le Secrétaire général a aussi proposé que la composante droits humains comprenne deux conseillers à la protection de l’enfant et qu’un conseiller de rang supérieur pour les questions liées à l’identité sexuelle fasse partie du bureau du Représentant spécial du Secrétaire général. La Résolution 1509 (2003) reprenait certaines des recommandations en matière de droits humains sur lesquelles le rapport du Secrétaire général insistait particulièrement, et prévoyait«au sein de la MINUL une présence sur le terrain des droits humains, des capacités, et un savoir-faire adéquats pour permettre la promotion et la protection des droits humains, et des activités de surveillance.»

La MINUL a été officiellement établie le 1er octobre 2003. Outre la nécessité urgente de déployer des contingents supplémentaires, il faut veiller également à établir la présence en matière de droits humains envisagée dans la Résolution 1509(2003). Pendant qu’ils se trouvaient au Libéria, les représentants d’Amnesty International ont reçu le soutien des autorités de la MINUL en faveur de la création d’une section «droits humains» forte, et des plans ont été exposés en vue de la création de cette unité au sein de la MINUL. Un chargé des droits humains du bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU était à Monrovia pour conseiller sur la mise en application du mandat de la MINUL en matière de droits humains. Il est prévu qu’un nombre important de personnels chargés des droits humains sera progressivement mis en place dans chacun des 15 comtés du Libéria, concurremment avec le déploiement de la MINUL et à mesure que la sécurité s’améliorera. Le recrutement a commencé pour certains de ces postes, mais il a souvent fallu, par le passé, des mois pour recruter des chargés des droits humains et des personnels d’unités de droits humains pour les opérations de maintien de la paix de l’ONU. On ne s’attend guère à ce qu’il y en ait plus de quatre ou cinq de mis en place d’ici décembre 2003 au plus tôt. La situation au Libéria exige qu’il soit procédé rapidement au recrutement pour ces postes, afin que leurs titulaires arrivent au Libéria dès que possible. Les accords de cessez-le-feu et de paix étant continuellement violés par toutes les parties au conflit, les atteintes aux droits humains de la population civile sont quotidiennes. Ceci doit être publiquement dénoncé pour bien montrer aux belligérants que leurs actions sont attentivement surveillées et notées, pour exercer une pression sur le NTGL, et pour bien faire savoir que les auteurs de tels faits seront traduits en justice. La diffusion de l’information sur ces actes contribuera aussi à renforcer la confiance, alors que les frictions entre les différentes parties sont encore manifestes. Le rapport en date du 11 septembre 2003 du Secrétaire général de l’ONU précisait que la composante droits humains de la MINUL aurait pour mission de «surveiller et rendre publique la situation des droits humains et du droit humanitaire». Le 16 septembre 2003, peu avant l’adoption par le Conseil de sécurité de l’ONU de la Résolution 1509(2003), le Représentant spécial pour le Libéria du Secrétaire général, s’adressant au Conseil de se9curité, a énoncé clairement son intention de donner la priorité à l’amélioration de la situation des droits humains et à la protection de la population civile, en particulier le femmes et les enfants.«Je donne au Conseil l’assurance que la protection des droits humains consistera à surveiller et rendre publique la situation actuelle en ce domaine».

Jacques Paul Klein a, en plusieurs occasions, commenté publiquement la situation des droits humains. Le 6 novembre 2003, par exemple, il a fait une déclaration publique condamnant«les atrocités commises par des éléments combattants à l’encontre de civils dans le comté de Nimba», ajoutant que la MINUL avait relevé les noms de ceux qui avaient commis ces atrocités, en vue d’éventuelles poursuites. Des initiatives de ce genre doivent être maintenant complétées par des rapports réguliers et détaillés qui seront rendus publics, soumis au Secrétaire général et au Haut Commissaire pour les droits de l’Homme de l’ONU, et devront être largement cités dans le rapport trimestriel du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la MINUL, dont le premier est attendu pour le 19 décembre 2003.

Les recommandations d’Amnesty International

7. La composante droits humains au sein de la MINUL envisagée dans la résolution 1509(2003) doit être mise en place d’urgence.

8. La structure, l’importance et le mandat de cette composante doivent être en rapport avec les fortes recommandations du Secrétaire général, notamment celles qui concernent la nécessité que soient données régulièrement et publiquement des informations sur la situation des droits humains.

En finir avec l’impunité

Au cours de leur visite au Libéria, les représentants d’Amnesty International ont entendu des récits détaillés et poignants faits par des victimes des violations des droits humains qui ont caractérisé ce conflit et qui ont été perpétrées par des éléments appartenant à toutes les parties, ainsi que par les organismes, tant nationaux qu’internationaux, qui leur prêtent assistance. Beaucoup ont décrit les trois «guerres mondiales» au cours desquelles des forces des LURD se sont successivement avancées jusqu’à occuper Monrovia en juin et juillet 2003 et où plus de mille personnes sont mortes. Des milliers de civils ont été tués ou torturés, des milliers de femmes et de jeunes filles ont été violées et un grand nombre d’entre elles ont été réduites à l’état d’esclaves sexuelles ; des milliers d’enfants, filles et garçons, ont été recrutés de force pour les combats. Il s’agit là de crimes de guerre perpétrés de façon massive. Les représentants d’Amnesty International ont recueilli les témoignages de femmes et de jeunes filles qui avaient été violées, certaines de façon répétée et parfois en présence de leurs familles ; d’enfants enlevés et forcés de prendre les armes ; et de survivants dont toute la famille avait été tuée lors des bombardements aveugles qui ont délibérément frappé Monrovia en juin et juillet 2003. Dans un camp pour les réfugiés et les personnes déplacées de la région de Brewerville, à 10 km de Monrovia, des réfugiés de Sierra Leone et des déplacés de l’intérieur ont décrit les attaques et contre-attaques délibérées des forces des LURD et du précédent gouvernement, attaques au cours desquelles des habitants de ce camp ont été tués, violés, enlevés et contraints de combattre ou de transporter du butin. Au camp de déplacés de l’intérieur de Plumkor, les représentants d’Amnesty International ont interviewé plusieurs ex-enfants combattants, dont certains âgés seulement de 10 ans, qui avaient été enlevés par les forces du précédent gouvernement et par des forces des LURD et obligés de prendre part aux combats. Ces enfants n’avaient reçu que peu, ou pas, de formation militaire, et on pense que beaucoup ont été tués car ils étaient envoyés sur le front des combats. Dans un camp non reconnu de personnes déplacées à Monrovia, dans lequel se trouvent plusieurs centaines de membres de la milice du précédent gouvernement et d’autres forces associées avec elle, les représentants d'Amnesty International ont rencontré des garçons et des filles qui avaient été enlevés de leur école ou de leur domicile et contraints de prendre part aux combats ou de porter des munitions. Plusieurs adolescentes ont raconté qu’elle avaient été enlevées directement de leur école à Ganta, comté de Nimba, en mars 2003 ; la plupart d’entre elles avaient été violées. Il ne peut y avoir d’impunité pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les autres graves violations du droit humanitaire international. Les auteurs de crimes définis par le droit international doivent être traduits en justice. Amnesty International a accueilli avec satisfaction les déclarations du Secrétaire général, du Conseil de sécurité, du Représentant spécial pour le Libéria du Secrétaire général et de l’actuel Haut Commissaire des Nations unies aux Droits de l’Homme affirmant que les auteurs de tels crimes devront en rendre compte personnellement. L’article XXXIV de l’accord de paix établit que «le NGTL devra prendre en compte une recommandation en faveur d’une amnistie générale pour toutes les personnes et parties engagées ou impliquées dans les actions militaires au cours du conflit civil au Libéria qui est le sujet du présent accord»Le Président par intérim, Gyude Bryant, s’est déclaré publiquement en faveur d’une telle amnistie. Depuis la signature de l‘accord de paix et l’instauration du NTGL, le problème de l’impunité pour les violations des droits humains commises pendant les 14 années qu’a duré le conflit semble s’être quelque peu effacé des débats publics. Le NTGL a déclaré que ceux qui auraient commis des crimes après la conclusion de l’accord devront en répondre, mais il n’y a eu en général guère de suite aux appels à mettre fin à l’impunité pour les crimes commis avant le 18 août 2003. Beaucoup semblent penser que la situation en matière de politique et de sécurité est encore trop fragile à ce stade pour que les auteurs de violations des droits de l’Homme puissent être poursuivis et traduits en justice. La justice et une paix durable ne s’excluent pas l’une l’autre. Le 11 mars 2003, lors de la prise de fonctions des juges du Tribunal Pénal International, le Secrétaire général de l’ONU a déclaré :»A certains moments on nous dit que la justice doit être mise de côté dans l’intérêt de la paix. Il est exact que la justice ne peut être dispensée que lorsque l’ordre de la société est assuré dans la paix. Mais nous avons compris que l’inverse est également vrai : sans la justice, il ne peut y avoir de paix durable.»

Le même message a été répété par le Représentant spécial du Secrétaire général ; devant le Conseil de sécurité de l’ONU, le 16 septembre 2003, il déclarait :«une étape essentielle du processus de guérison et de reconstruction est la traduction en justice des auteurs de violations de la loi internationale. Sans justice, il n’y a pas de guérison. Quand il n’y a pas de justice, ceux qui croient pouvoir agir en toute impunité seront tentés de recommencer. Sans que justice soit faite, le Libéria ne pourra pas tirer un trait sur ce sombre passé et envisager un avenir meilleur.»

Dans le climat actuel, il n’est pas étonnant qu’il règne une certaine nervosité entre les groupes de la société civile. C’est cependant sans exception que les groupes civils et les organisations non-gouvernementales libériens que les représentants d’Amnesty International a rencontrés, notamment les groupes d’avocats, de femmes, de défenseurs des droits de l’Homme et les membres de la NTLA, ont parlé sans aucune ambiguïté de la nécessité de traduire en justice les auteurs de ces crimes. Les membres du NTGL, parmi lesquels se trouvent des représentants des auteurs de violations commises aussi bien avant qu’après l’accord de paix, ne peuvent être autorisés à faire fi des obligations que le droit international impose au NTGL sous prétexte que cela nuirait à la paix. Le NTGL doit indiquer clairement qu’il respectera ses obligations internationales, favorisant ainsi le développement d’une atmosphère dans laquelle la société civile libérienne pourra discuter ouvertement de l’impunité et examiner de quelle manière ce problème peut être traité efficacement et de manière adéquate. Pour cela, il devrait recevoir de la communauté internationale un soutien politique et pratique ainsi que des conseils, par le biais de ses représentants au sein de la MINUL. L’accord de paix prévoit la création d’une commission de vérité et de réconciliation. Cette commission peut jouer un rôle important dans l’établissement des faits, mais elle ne peut remplacer un tribunal pour juger les auteurs présumés de graves violations de la loi internationale. Les représentants d’Amnesty International doivent dire clairement aux membres du NTGL, et en particulier au Président par intérim, que la loi internationale interdit l’amnistie pour les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et autres violations de la loi humanitaire internationale. Le Représentant spécial du Secrétaire général a lui aussi répété à de nombreuses reprises ce message à Monrovia, en particulier au Président par intérim. Les retards apportés au traitement du problème de l’impunité risquent de nuire gravement à l’ensemble du processus. Les enquêtes, les recherches, la collecte et la préservation des indices doivent se faire maintenant. Attendre, comme certains le préconisent, la mise en place en 2006 d’un gouvernement issu des élections menace d’affaiblir considérablement le cours de la justice. Dans son rapport du 11 septembre 2003, le Secrétaire général de l’ONU a recommandé la création, au sein de la MINUL, d’une unité chargée des enquêtes criminelles, destinée à offrir un soutien aux enquêtes menées sur les violations graves de la loi humanitaire internationale ou autres crimes de même nature, afin de recueillir et de conserver les éléments de preuve pendant qu’il est encore temps. Cette suggestion devrait être appuyée vigoureusement, et des éléments suffisamment expérimentés dans ce domaine devraient être affectés à la MINUL dans les meilleurs délais. En août 2003, peu après la signature de l’accord de paix, Amnesty International a lancé un appel au Conseil de sécurité des Nations Unies pour qu’une stratégie basée sur le long terme soit adoptée en ce qui concerne la cessation de l’impunité. Dans la Résolution 1509 (2003) qui créait la MINUL, le Conseil de sécurité exigeait que «toutes les parties concernées mettent un terme aux exactions et aux atrocités contre la population du Libéria» et insistait sur «la nécessité de traduire en justice ceux qui s’en sont rendus coupables».Une action concrète est nécessaire à l’appui de ces déclarations. Comme première étape, Amnesty International a demandé qu’il soit procédé à une enquête internationale et indépendante, demande qui appuie et réitère l’appel du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme, en date du 8 août, en faveur d’une enquête et d’un examen urgents des violations des droits humains et de la loi humanitaire internationale perpétrées par toutes les parties au conflit au Libéria.

Les recommandations d’Amnesty International

9. La communauté internationale, et plus particulièrement le Conseil de sécurité, doivent déclarer sans équivoque et de manière explicite au NTGL qu’il ne peut y avoir d’impunité pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et autres violations graves du droit international, et que les auteurs de tels actes doivent être traduits en justice.

10. Une enquête internationale indépendante devra être menée dans les meilleurs délais afin d’établir les responsabilités pour ces crimes et de recommander un tribunal qualifié pour en juger les auteurs présumés.

11. Une unité chargée des enquêtes criminelles devra être créée dès que possible au sein de la MINUL, conformément aux instructions du Secrétaire général.

Poursuite de l’aide militaire aux parties au conflit

Les représentants d’Amnesty International ont recueilli des preuves détaillées et indiscutables de la persistance des assassinats, des viols, des coups, du travail forcé et des pillages. Les combattants qui continuent à perpétrer de graves violations des droits humains ont reçu des armes, des munitions et d’autres formes d’aide militaire de pays frontaliers du Libéria. Les armes traversent dans l’un et l’autre sens les frontières entre le Libéria , la Côte d’Ivoire ,la Guinée et le Sierra Leone. Comme il est apparu au cours des dernières années du conflit en Sierra Leone, empêcher efficacement l’acheminement de cette aide peut entraîner une baisse simultanée des exactions contre la population civile. En dépit des sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU, renouvelées récemment par la Résolution 1478 (2003) du 6 mai 2003, qui interdisait toute vente ou fourniture d’armes et matériel connexe à tout destinataire au Libéria, y compris les LURD et le MODEL, les rapports qui ont suivi, rédigés par le groupe d’experts sur le Libéria, ont largement prouvé que ce genre d’assistance s’est poursuivi au Libéria. Il est largement établi que les LURD ont reçu de l’aide militaire du gouvernement de la Guinée, et que le MODEL a, de même, été aidé par le gouvernement de la Côte d’Ivoire. Amnesty International se félicite de ce que le Conseil de sécurité ait conclu, le 4 décembre 2003, après réexamen des mesures imposées par la Résolution 1478 (2003) du Conseil de sécurité, au maintien de ces mesures . L’Organisation reconnaît parallèlement que les circonstances qui ont à l’origine conduit aux sanctions imposées au Libéria par la Résolution 1343 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies ont évolué et doivent être redéfinies. Elle insiste toutefois sur le fait qu’il ne saurait être question de lever prématurément les sanctions interdisant la fourniture d’armes, de munitions et de toute autre forme d’aide militaire.

Les recommandations d’Amnesty International

12. L’interdiction frappant la vente ou la fourniture d’armes et matériels connexes à tout destinataire au Libéria devrait être maintenue et renforcée, à l’exception de ceux qui seront destinés uniquement au soutien de la MINUL ou à l’utilisation par celle-ci.

13. Tous les gouvernements de la région doivent se plier à la Résolution 1478 (2003) qui exige de manière particulière que «tous les Etats de la région cessent d’apporter un soutien militaire à des groupes armés de pays voisins, qu’ils prennent des mesures afin d’empêcher les individus ou groupes armés d’utiliser leurs territoires pour préparer et commettre des attaques sur les pays voisins, et qu’ils s’abstiennent de toute action susceptible de contribuer à déstabiliser encore davantage la situation dans la région.»

14. Des instructions devront être données aux contingents de la MINUL pour qu’ils signalent au comité des sanctions sur le Libéria du Conseil de sécurité toute information relative au transfert d’assistance militaire au Libéria, ou à l’utilisation illégale d’armes dans la perpétration de violations des droits humains.