Document - Côte d'Ivoire. « Nous voulons rentrer chez nous, mais nous ne pouvons pas. » Insécurité et personnes déplacées en Côte d'Ivoire : une crise persistante

Côte d'Ivoire. « Nous voulons rentrer chez nous, mais nous ne pouvons pas. » Insécurité et personnes déplacées en Côte d'Ivoire : une crise persistante

TABLE DES MATIÈRES

51. Introduction

82. Déplacements de populations dus à l’insécurité

102.1 Aucun lieu sûr pour les personnes déplacées

163. Violations et atteintes persistantes aux droits humains

163.1 Crimes au regard du droit international commis par les milices et mercenaires libériens pro-Gbagbo

173.2 Crimes au regard du droit international commis par les FRCI

173.2.1. Crimes au regard du droit international à Abidjan

193.2.2. Crimes au regard du droit international dans l’ouest du pays

243.2.3. Crimes au regard du droit international commis par les Dozos

274. Un cycle d’attaques et de représailles : cinq villages plongés dans la violence début mai 2011

345. Anarchie et impunité

365.1. La longue route vers la fin de l’impunité

375.1.1 Mécanismes judiciaires et autres au niveau national

375.1.2. Mécanismes d’enquête au niveau international

396. Conclusion

417. Recommandations

46Notes

1. Introduction

« Pour nous, les trois premières priorités, non, les dix premières priorités pour recommencer notre vie sont toutes les même s la sécurité ».

Personne déplacée à Adébem (dans l’ouest de la Côte d’Ivoire)

De graves violations et atteintes aux droits humains, y compris des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, des actes de torture, des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires ont été commis en Côte d’Ivoire depuis l’arrestation de l’ancien Président Laurent Gbagbo, le 11 avril 2011. La fin de la crise politique - qui a éclaté dans le pays suite aux résultats contestés de l’élection présidentielle de novembre 2010 -, et l’installation du nouveau gouvernement nommé par le président Alassane Ouattara n’ont pas mis fin au sentiment d’insécurité partagé par de nombreuses couches de la population aussi bien à Abidjan, la capitale économique que dans de nombreuses autres régions du pays. Ainsi, le Haut Commissariat pour les Réfugiés des Nations unies (HCR) estimait, au 30 juin 2011, que le nombre de personnes déplacées s’élevait à près de 670 000 – soit quelque 500 000 personnes déplacées à l’intérieur de la Côte d’Ivoire et près de 170 000 réfugiés dans des pays voisins, principalement au Liberia .

Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Côte d’Ivoire durant deux semaines en juin 2011 et a enquêté sur les crimes au regard du droit international et les violations et atteintes aux droits humains commis à Abidjan et dans trois autres régions du sud et de l’ouest du pays . Des violations graves, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, ont été perpétrées par des milices et des mercenaires libériens fidèles à Laurent Gbagbo ainsi que par les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) créées par le nouveau Président, Alassane Ouattara, le 17 mars 2011 . Des membres d’une milice soutenue par l’État et composée de Dozos (chasseurs traditionnels ) ont également commis des crimes au regard du droit international ainsi que de graves atteintes aux droits humains qui semblent avoir été perpétrées avec le soutien ou la caution des FRCI. Amnesty International a pu établir l’existence d’une relation étroite entre les Dozos et les FRCI, y compris en termes de fourniture de matériels, de munitions et en matière de planification d’opérations. Par conséquent, l’organisation considère que les Dozos ont actuellement acquis les caractéristiques d’une milice et elle tient le gouvernement ivoirien pour responsable des atteintes aux droits humains commises par les Dozos.

Dans toutes les régions visitées, Amnesty International a recensé des crimes au regard du droit international et des violations et atteintes aux droits humains, notamment des exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux, des viols ou autres violences sexuelles, des actes de torture et autres mauvais traitements ainsi que des arrestations et des détentions arbitraires. L’organisation a également constaté les conséquences des déplacements importants de populations, l’existence d’une insécurité endémique et une destruction intentionnelle de maisons et autres constructions qui n’était pas justifiée par des nécessités militaires.

Il n’est, par conséquent, pas surprenant que le nombre de personnes déplacées et de réfugiés, dont l’immense majorité appartient à des groupes ethniques considérés comme des partisans présumés de Laurent Gbagbo, demeure très élevé. Dans plusieurs parties du pays, en particulier dans le sud et dans l’ouest, le phénomène de déplacement de populations est étroitement lié à l’accès à la terre. Un grand nombre de personnes déplacées demeurent dans l’impossibilité de récupérer leurs maisons et leurs terres, soit parce qu’elles ont peur de retourner chez elles, soit parce que d’autres personnes occupent leurs terres. Ce problème est une source de conflit de longue date entre les communautés et doit être résolu en priorité.

Le présent document met l’accent sur le problème de l’insécurité persistante et sur celui du déplacement continu de personnes, tant en Côte d’Ivoire que dans les pays voisins, principalement au Liberia. Il ne traite pas des préoccupations relatives à la détention de Laurent Gbagbo et de certains de ses partisans - présumés ou avérés -, dont le cas a fait l’objet d’un rapport d’Amnesty International publié récemment .

Certains des événements abordés dans le présent rapport se sont déroulés dans le cadre du conflit armé non international qui a fait suite à l’élection présidentielle contestée de novembre 2010. Ce conflit s’est poursuivi après l’arrestation de Laurent Gbagbo et s’est achevé vers le milieu du mois de mai 2011, lorsque des groupes de mercenaires libériens favorables à l’ancien président se sont retirés d’Abidjan pour regagner le Liberia. Le comportement des parties dans ce type de conflits est soumis au droit international humanitaire. Les graves violations du droit international humanitaire décrites dans ce rapport constituent des crimes de guerre ; d’autres graves violations perpétrées dans le cadre d’attaques systématiques ou généralisées à l’encontre de la population civile constituent des crimes contre l’humanité .

Amnesty International est consciente du défi auquel doit faire face le nouveau gouvernement ivoirien afin de rétablir un état de droit et de restaurer la sécurité dans un pays où les armes circulent en nombre et dans lequel les groupes armés et les milices ont commis, en toute impunité, des violations et atteintes flagrantes aux droits humains, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Amnesty International appelle le Président Alassane Ouattara et son gouvernement dirigé par le Premier ministre Guillaume Soro, qui est également ministre de la Défense, à exercer un contrôle strict sur les FRCI et sur toutes les forces combattant à leurs côtés, notamment les Dozos. Les autorités ivoiriennes doivent indiquer clairement que toute personne responsable d’avoir ordonné, perpétré ou ne pas avoir empêché ces violations des droits humains devra rendre compte de ses actes devant la justice dans le cadre de procédures qui respectent les normes internationales d’équité.

Le gouvernement ivoirien doit, de toute urgence, coopérer avec la communauté internationale afin de résoudre la crise persistante des droits humains qui secoue le pays et, en particulier, mettre un terme sans délai à l’insécurité endémique et aux violations et atteintes graves aux droits humains qui alimentent le phénomène de déplacements de populations.

Étant donné que les forces de sécurité et les Dozos commettent actuellement des crimes au regard du droit international et des violations des droits humains, le rôle de protection qui incombe aux soldats de la paix de l’opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) est primordial. Amnesty International appelle l’ONUCI à mettre pleinement en œuvre son mandat de protection des populations civiles, tel qu’il est consacré par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU .

Si elles ne sont pas rapidement résolues, les graves conséquences de cette récente vague d’insécurité et de déplacements de populations risquent d’avoir un impact important dans les années qui viennent et risquent d’alimenter les mécontentements et les troubles, portant ainsi atteinte aux efforts de réconciliation menés dans un pays déchiré par une décennie de conflits ethniques et violents.

2. DÉplacements de populations DUS À L’insÉcuritÉ

La Côte d’Ivoire a longtemps été un pays d’immigration, qui a accueilli des migrants et des réfugiés venant d’autres pays de l’Afrique de l’ouest. Durant des décennies, un nombre important de personnes originaires de pays voisins - tels que le Burkina Faso, le Mali, la Guinée et le Sénégal - ont immigré en Côte d’Ivoire, attirées par les opportunités de travail dans le secteur agricole du pays. Au fil du temps, ces communautés se sont intégrées dans le pays et ce, depuis maintenant plusieurs générations. Cependant, depuis de nombreuses années, ces populations sont confrontées à la discrimination et sont victimes de graves violations et atteintes aux droits humains.

La Côte d’Ivoire a également accueilli un flux important de réfugiés, notamment des dizaines de milliers de Libériens qui ont fui leur pays après l’éclatement de la guerre civile au Libéria en 1989. Bien accueillis au départ, les réfugiés libériens ont été, au cours des dix dernières années, pris pour cibles par les deux parties au conflit suite à la tentative de coup d’État de septembre 2002. Cette insurrection armée a abouti à la partition de facto du pays entre une zone nord contrôlée par un mouvement d’opposition armé, les forces armées de forces nouvelles (FAFN), et une zone sud fidèle au Président de l’époque, Laurent Gbagbo. À la suite de ce coup d’État, de nombreux réfugiés libériens ont été victimes d’atteintes aux droits humains commises par les différentes parties au conflit qui ont pillé leurs biens et les ont maltraités. Les deux parties ont également recruté certains de ces réfugiés dans leurs rangs tout en accusant globalement les réfugiés libériens de soutenir le camp adverse .

La partition de facto du pays en 2002 a provoqué un phénomène massif de déplacements internes ainsi qu’un flux de réfugiés vers les pays voisins, notamment le Libéria. Ces vagues de déplacement ont, à nouveau, connu un pic au cours des huit derniers mois. Dès que les affrontements et les violations des droits humains ont débuté, suite à l’élection présidentielle de novembre 2010, des populations ont commencé à fuir leurs foyers à la fois à Abidjan et dans plusieurs régions de l’ouest du pays. Certains ne sont pas partis loin de chez eux et ont trouvé refuge dans d’autres quartiers d’Abidjan, ou dans des villes et villages proches d’autres régions du pays. Plusieurs centaines de milliers de personnes ont également fui la Côte d’Ivoire pour trouver refuge dans les pays voisins, essentiellement au Libéria. Au plus fort de la crise, pour la seule ville d’Abidjan, le HCR a estimé que le nombre de personnes ayant fui leurs foyers s’élevait entre 700 000 et un million de personnes .

Un nombre important de personnes déplacées sont retournées chez elles en avril et mai 2011, suite à l’arrestation de Laurent Gbagbo le 11 avril et à l’investiture d’Alassane Ouattara le 21 mai. Beaucoup ont cru que ces deux événements allaient mettre fin aux violences et aux atteintes aux droits humains. Cependant, dans les jours et les semaines qui ont suivi l’arrestation de Laurent Gbagbo, des quartiers, des villages et des groupes ethniques soupçonnés d’être favorables à l’ancien Président Laurent Gbagbo ont été la cible d’une vague de représailles . Amnesty International a aussi constaté une augmentation des violations des droits humains lors de la période faisant immédiatement suite à l’investiture d’Alassane Ouattara.

De ce fait, le taux de retour des personnes déplacées s’est énormément ralenti et, dans certains lieux, de nouveaux déplacements de populations ont été constatés. Par exemple, le nombre de personnes déplacées vivant au sein de la Mission catholique de Notre Dame de Nazareth à Guiglo est passé de 3 376, au moment du recensement effectué le 10 mai 2011, à 4 000 un mois plus tard . En juin, Amnesty International s’est rendue dans de nombreux villages de l’ouest du pays, situés notamment entre les villes de Guiglo et Bloléquin. Dans ces régions, entre 60 et 75 p. cent de la population « autochtone » guéré – globalement considérés comme favorable à Laurent Gbagbo – n’étaient toujours pas rentrés chez eux. Par exemple, à la date du 11 juin 2011, près de 12 000 personnes vivaient encore au sein de la Mission catholique de Duékoué (à quelque 500 km à l’ouest d’Abidjan). Prenant acte du fait que - pour beaucoup de ces personnes déplacées - la perspective de rentrer chez elles s’éloignait de plus en plus, le HCR a décidé de construire un site officiel sur lequel ces déplacés seraient transférés. À la mi-juillet 2011, deux bâtiments avaient déjà été construits et quelque 800 personnes déplacées avaient été transférées dans ce nouveau site. Lors de sa mission, Amnesty International a également appris que la proportion des retours des réfugiées ivoiriens se trouvant au Liberia avait également beaucoup baissé.

À la mi-juin 2011, la région d’Abidjan comprenait encore plus de 55 000 personnes déplacées. Ce phénomène de déplacement n’était pas immédiatement visible car les populations avaient trouvé refuge chez des proches ou des amis, ou dans des villages voisins . Les deux quartiers les plus gravement affectés par le déplacement à Abidjan ont été Abobo, où des partisans avérés ou supposés d’Alassane Ouattara ont été la cible d’homicides, de viols et d’actes de torture perpétrés par les forces de sécurité et les milices fidèles à Laurent Gbagbo en décembre 2010 et durant les trois premiers mois de 2011  ; et le quartier de Yopougon, bastion des groupes de milices pro-Gbagbo où les FRCI ont commis une vague d’homicides, d’actes de torture et d’arrestations arbitraires dans les semaines qui ont suivi l’arrestation de l’ancien président.

À Yopougon, au plus fort des violences, au début du mois d’avril 2011, quelque 8 500 personnes avaient trouvé refuge dans l’église Saint Laurent. La plupart d’entre elles sont maintenant retournées chez elles, mais, à la date du 10 juin 2011, 700 personnes y étaient encore par crainte de représailles si elles rentraient chez elles. Mi-juillet 2011, les quelque 150 personnes qui demeuraient dans cette église ont été transférées sur un site du HCR.

Pour les centaines de milliers de personnes qui continuent d’être déplacées, les conditions de vie demeurent éprouvantes et dangereuses. Des milliers d’entre elles ont trouvé refuge dans différentes Missions catholiques et autres églises à Abidjan et dans l’ouest du pays. Un grand nombre de ces sites se sont vite retrouvés surpeuplés et, dans les jours qui ont suivi l’arrivée de ces déplacés, ceux-ci n’ont eu accès qu’à très peu de nourriture, de logement et de soins. Si ces sites ont pu, dans une certaine mesure, assurer la sécurité des déplacés, ces personnes ont fréquemment été victimes de menaces et d’attaques à l’intérieur et autour de ces zones. La Mission catholique de Duékoué, dont le terrain n’est pas plus grand qu’une cour d’école, a accueilli, au plus fort de la crise, en avril 2011, quelque 28 000 personnes déplacées. De nombreuses autres personnes se sont cachées en brousse, où elles sont restées pendant des semaines dans des conditions de vie très dangereuses.

2.1 Aucun lieu sÛr pour les personnes dÉplacÉes

Pour beaucoup de personnes déplacées, le fait d’avoir quitté leurs foyers n’a pas suffi à leur assurer une sécurité. Par exemple, le 25 avril 2011, les FRCI ont lancé une attaque contre les populations déplacées qui avaient trouvé refuge dans l’église catholique Saint-Pierre à Yopougon. À ce moment-là, d’intenses affrontements opposaient encore à Abidjan les FRCI et des miliciens et mercenaires libériens favorables à Laurent Gbagbo. Près d’un millier de personnes provenant des environs avaient trouvé refuge dans cette église au cours de la semaine précédente mais beaucoup d’entre elles étaient retournées chez elles car les combats semblaient s’atténuer. Au moment de l’attaque lancée par les FRCI, le 25 avril 2011, il restait environ 200 personnes à l’église.

Amnesty International s’est entretenue avec plusieurs témoins oculaires de cette attaque. Ils ont expliqué qu’autour de 17 heures, ils avaient entendu des coups de feu dans le quartier. Des personnes ont commencé à fuir dans toutes les directions et certaines sont revenues chercher refuge dans l’église. Vers 18h30, des éléments des FRCI ont encerclé l’église et sont entrés dans la cour en disant qu’ils avaient vu un milicien pénétrer dans ces lieux en courant. Lorsque les FRCI sont arrivées, les personnes déplacées se sont précipitées dans les salles de classe de l’école paroissiale, mais les soldats les ont forcées à sortir de l’enceinte de l’église. Un témoin oculaire a raconté à Amnesty International :

« Ils ont d emandé à toutes les femmes de retourner dans les classes, avec les enfants. Ensuite, ils ont ordonné aux hommes de s’allonger par terre et leur ont demandé lesquels d’entre eux étaient des miliciens. Et, avant que nous puissions nous en rendre compte, ils ont abattu trois jeunes hommes, juste comme ça. Le premier était un homme vraiment effrayé qui a tenté de s’enfuir. Ils l’ont abattu sur le seuil de l’église. Le second était un jeune homme avec des dreadlocks, portant un treillis militaire. Ils ont dit qu’il était probablement libérien et l’ont tué. Le troisième homme a été tué parce qu’ils avaient trouvé dans sa poche un petit couteau qu’il utilisait pour ouvrir les noix de coco. »

Dans plusieurs régions du pays, notamment dans le sud et dans l’ouest, le phénomène de déplacement interne est étroitement lié au problème de la propriété et de la sécurité de l’occupation des terres. Des personnes déplacées, en particulier celles qui ont fui les villages dans l’ouest du pays, se retrouvent dans l’impossibilité de regagner leurs foyers et de recouvrer leurs terres soit parce qu’elles ont trop peur de retourner chez elles, soit parce que d’autres personnes occupent leur propriété.

Ce problème de la terre, qui constitue de longue date une source de litige entre les communautés, a été alimenté par la rhétorique xénophobe de l’« ivoirité » (voir Encadré ci-dessous).

EncadrÉ 1: Le problÈme de la terre, le conflit et la thÉorie de l’ivoiritÉ

L’insécurité au niveau local - en particulier dans et autour des villages et villes de l’ouest de la Côte d’Ivoire - est liée, dans une grande mesure, aux conflits relatifs à l’accès et à la possession des terres destinées à l’agriculture. Durant des décennies, les populations originaires du nord de la Côte d’Ivoire et des pays voisins, tel que le Burkina Faso, ont immigré vers les riches zones agricoles situées dans l’ouest du pays. Beaucoup d’entre elles ont pu obtenir des terres et ont commencé à cultiver leurs propres plantations de cacao et de café. Les tensions qui régnaient autour de la propriété des terres ont toujours été vives mais elles ont été considérablement exacerbées par la théorie dite de l’« ivoirité », qui a été élaborée au milieu des années 1990 par certains intellectuels proches du Président de la République d’alors, Henri Konan Bédié. Cette théorie opposait les « vrais » Ivoiriens (appelés « autochtones ») aux populations dioulas considérées comme « allogènes ». Le terme de Dioula peut désigner, selon les circonstances, toute personne portant un patronyme musulman et originaire soit du nord de la Côte d’Ivoire soit des États de la sous-région (Mali, Burkina Faso, Guinée, Sénégal, etc.…) .

Après la partition de facto du pays en 2002, les Dioulas, à la fois les ressortissants ivoiriens et les migrants originaires de pays voisins, y compris des personnes nées en Côte d’Ivoire, sont souvent devenus des boucs émissaires et beaucoup d’entre eux, en particulier ceux originaires du Burkina Faso, ont été attaqués et chassés de leurs terres que certains avaient cultivé pendant des décennies.

Depuis la partition de facto du pays en 2002, toutes les communautés ont été victimes d’expulsions ou ont été contraintes, par les parties au conflit, de fuir leurs terres et leurs maisons. En particulier, des centaines de milliers de personnes ont été dépouillées de leurs biens et ont dû rentrer au Burkina Faso.

Cependant, au cours de ces huit derniers mois, les principales victimes de ce phénomène de déplacement et d’expropriation sont les communautés « autochtones » globalement assimilées aux partisans de Laurent Gbagbo. L’offensive lancée par les FRCI dans l’ouest du pays en décembre 2010 et janvier 2011 a contraint des dizaines de milliers de membres de groupes ethniques « autochtones » à fuir leurs maisons et leurs terres. Cela a notamment été le cas des membres du groupe ethnique guéré dans la région de Duékoué et Guiglo.

Ce phénomène de déplacement de populations s’est accru au fur et à mesure de l’extension et de l’intensification des combats dans les mois qui ont suivi. Ces déplacements de populations ont eu pour conséquence que de nombreuses personnes – et dans certains cas quasiment des communautés entières – ne sont plus en mesure de cultiver leurs terres depuis des mois. Ces personnes n’ont pas pu planter les cultures qui leur permettent traditionnellement de nourrir leurs familles et de vendre des aliments. Ce problème risque de devenir endémique car, en raison de cette insécurité persistante, beaucoup de personnes n’osent pas rentrer chez elles et risquent d’être dépossédées définitivement de leurs maisons et de leurs terres.

La crise politique post-électorale a également affecté les milliers de réfugiés libériens qui sont restés en Côte d’Ivoire. Beaucoup étaient rentrés au Libéria au cours de ces huit dernières années, suite à l’amélioration de la situation dans ce pays. Mais un grand nombre d’entre eux étaient demeurés en Côte d’Ivoire, en particulier ceux qui vivaient dans ce pays depuis longtemps et dont beaucoup sont nés en Côte d’Ivoire. À la date du 27 mai 2011, le nombre des réfugiés libériens en Côte d’Ivoire s’élevait à 24 000 personnes .

Les réfugiés libériens ont été la cible de représailles généralisées notamment après l’insurrection armée de septembre 2002 et, à nouveau, depuis la reprise des violences suite à l’élection présidentielle de novembre 2010. Ces attaques s’expliquent, dans une grande mesure, par le fait que certains Libériens ont été recrutés comme mercenaires, à différentes époques au cours de la dernière décennie, par toutes les parties au conflit et que ces mercenaires ont commis des crimes au regard du droit international et de graves atteintes aux droits humains. Au cours des trois missions d’enquête menées par Amnesty International en Côte d’Ivoire depuis le début de l’année 2011, les délégués de l’organisation se sont entretenus avec de nombreux réfugiés libériens qui faisaient partie d’un groupe de 600 personnes vivant dans un camp situé à coté de la base de l’ONUCI dans la ville de Guiglo, dans l’ouest du pays. Un des dirigeants de cette communauté a déclaré à Amnesty International en juin 2011 :

« Nous sommes comme des prisonniers dans ce petit camp. Nous ne pouvons ni partir, ni même mettre un pied dehors car nous pouvons être tués à tout moment. Trop de gens détestent les Libériens dans ce pays maintenant. Ils nous disent que nous devrions retourner au Libéria. Mais , pour beaucoup d’entre nous , le Libéria est un pays que nous essayons d’oublier et , pour beaucoup d’autres , c’est un pays inconnu. »

Confrontés à cette situation persistante de déplacements massifs de populations, des responsables ivoiriens, notamment les ministres nommés dans le nouveau gouvernement d’Alassane Ouattara, ont fait plusieurs déclarations publiques appelant les populations à retourner chez elles. Lorsque la délégation d’Amnesty International se trouvait à la Mission catholique de Guiglo, le 11 juin 2011, une délégation gouvernementale dirigée par le ministre des Droits de l’homme et qui était accompagnée par un important contingent de forces de sécurité et de troupes de l’ONUCI, est arrivée sur place afin d’exhorter les personnes déplacées à retourner dans leurs villages.

Cependant, les raisons pour lesquelles un si grand nombre de personnes n’osent pas rentrer chez elles demeurent encore assez évidentes. En juin 2011, une personne déplacée a expliqué à Amnesty International pourquoi elle ne pouvait pas quitter les locaux de l’église Saint Laurent, à Yopougon, où elle avait trouvé refuge :

« Hier matin [3 juin 2011], j’étais dehors, dans la rue, non loin d’ici. Soudain, une patrouille des FRCI m’a arrêté et m’a accusé de vol. Ils m’ont emmené jusqu’au village voisin de Kou t é. Et ils m’ont battu. Ils ont utilisé leurs ceintures et les crosses de leurs fusils. Ils m’ont donné environ 25 coups. Ils ne m’ont laissé partir que lorsque les membres de ma famille leur ont donné 3 000 francs CFA [environ 5 euros]. Je ne veux p lus quitter l ’église . Je ne peux certainement pas retourner chez moi. »

Beaucoup de personnes qui ont quitté leur maison, notamment dans les villes et villages de l’ouest du pays, ont peur de retourner chez elles, car elles se sentent menacées par la présence sans cesse croissante des patrouilles de FRCI et de combattants dozos.

Une femme, âgée de quarante-quatre ans, a dit à Amnesty International qu’elle avait espéré que l’investiture du Président Ouattara marquerait la fin de la guerre. Mais, deux jours plus tard, le 23 mai 2011, son époux et son fils âgés respectivement de soixante-cinq et de vingt-sept ans ont été tués sous ses yeux par des Dozos dans le village de Douandrou (à quelque 580 km au nord-ouest d’Abidjan). Elle a exprimé son profond désespoir face à la situation dans le pays en disant qu’elle pensait qu’il n’y « aurait jamais assez de sécurité pour [lui] permettre de revenir dans [son] village ».

Trois jours plus tard, le 26 mai 2011, deux frères, âgés de treize et dix-neuf ans, ont été attaqués par un groupe de Dozos alors qu’ils rentraient dans leur village accompagnés de leur père, après s’être cachés dans la brousse pendant plusieurs semaines. Amnesty International a recueilli le témoignage de leur père, un homme âgé de quarante-et-un ans, originaire du village de Bédy-Goazon.

« Je me suis caché dans la forêt avec ma famille pendant plusieurs semaines. Après l ’investiture du Président Ouattara tout le monde disait que la situation était maintenant sûre. Donc nous avons décidé de rentrer dans notre village , le 26 mai . Nous étions sur une route proche du village. Mes fils marchaient devant moi , lorsque tout à coup je les ai entendus crier. Je pouvais voir qu’ils avaient été arrêtés par un groupe de Dozos. Mon fils aîné m’a dit de courir et a ajouté : ‘Nous sommes déjà morts’. Je me suis enfui et j’ai entendu des coups de feu. Je suis revenu plus tard avec des amis mais je n’ai pas pu trouver leurs corps. J’ai vu du sang sur la route. Je ne cesse de penser à cela. J’entends encore leurs cris et les coups de feu. Je vois leur sang. Un père est censé protéger ses enfants. Je n’ai rien pu faire pour empêcher cela. »

Cette insécurité est clairement liée à la présence accrue des Dozos dans de nombreuses régions de l’ouest du pays. Ainsi, de manière générale, dans la région de Duékoué et de Guiglo, la présence des Dozos a considérablement augmenté par rapport à la situation observée par Amnesty International lors de ses deux précédentes missions de recherche menées en janvier/février 2011 et avril 2011. La délégation d’Amnesty International a vu, en juin 2011, un très grand nombre de Dozos, toujours armés. Certains circulaient sur des motos, des vélos et à pied ; d’autres étaient basés aux postes de contrôle. Dans le quartier Carrefour à Duékoué, où des centaines de civils ont été tués à la fin du mois de mars 2011 par des éléments des FRCI, des Dozos et d’autres groupes armés combattants à leurs côtés, un très petit nombre de Guérés sont retournés chez eux. Ceux qui sont rentrés ont dit à Amnesty International que les combattants dozos armés roulaient désormais fréquemment à moto sur la rue principale du quartier. Un des habitants du quartier a dit :

« Ils n’ont pas besoin de faire autre chose. Ils n’ont même pas besoin de descendre de leur moto. Le simple fait de venir ici aussi souvent avec leurs armes suffit pour nous maintenir dans la crainte. C’est ce qu’ils veulent. »

Amnesty International a consulté les chiffres et les taux relatifs aux retours des personnes déplacées établis par les chefs de villages et autres représentants de la communauté guéré dans divers villages dans l’ouest. Il est ainsi apparu clairement que des milliers de Guérés n’étaient pas encore retournés chez eux. Par exemple, les chefs de villages de Douandrou, situé entre Guiglo et Bloléquin, ont indiqué à Amnesty International que, selon leurs estimations, à la date du 12 juin 2011, seuls 126 des 623 Guérés habitant ce village étaient revenus. Dans le village voisin de Zéaglo, les responsables villageois estimaient que seuls 693 des quelque 5 000 villageois Guérés avaient regagné leurs foyers ; et à Bédy-Goazon, sur les 8 000 Guérés habitant le village, environ un millier étaient rentrés chez eux.

Tant que la sécurité, la justice et un véritable état de droit ne seront pas rétablis dans l’ensemble du pays, il est peu probable que le taux de retour des personnes déplacées augmente de manière significative et il est, au contraire, possible que d’autres Ivoiriens ne soient contraints de fuir leurs foyers.

3. Violations et atteintes persistantes aux droits humains

Depuis l’arrestation de Laurent Gbagbo le 11 avril 2011, des crimes au regard du droit international, y compris des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, ont été commis par les milices et les mercenaires libériens fidèles à l’ancien président qu’ainsi que par les FRCI et des Dozos.

Des membres de milices et des mercenaires libériens favorables à Laurent Gbagbo ont commis des crimes au regard du droit international dans différentes parties du pays alors qu’ils tentaient de résister une dernière fois à l’offensive des FRCI à Abidjan puis lors de leur retraite et de leur fuite vers le Libéria fin avril et début mai 2011. Dans le même temps, les forces et les milices fidèles à Alassane Ouattara ont lancé une vague de représailles à l’encontre des partisans avérés ou présumés de Laurent Gbagbo ciblant des populations et des communautés à Abidjan et dans certaines régions du sud-ouest et de l’ouest du pays. Ces représailles étaient essentiellement fondées sur l’appartenance ethnique de ces populations et sur le postulat que des jeunes hommes « costauds » avaient probablement été membres de milices pro Gbagbo.

Si fin avril et début mai 2011, les crimes au regard du droit international pouvaient être attribués aux deux parties au conflit, à partir de la mi-mai, ce sont les FRCI et les Dozos qui se sont rendus responsables de la majorité de ces crimes.

3.1 crimes au regard du droit international commis par les milices et mercenaires libÉriens pro-Gbagbo

Depuis le lancement de l’offensive des FRCI contre Abidjan fin mars 2011 et jusqu’à leur retraite de la capitale économique au début du mois de mai, les milices et mercenaires libériens fidèles à l’ancien Président ont tué des dizaines de personnes à Abidjan et notamment dans les communes de Yopougon, de Koumassi et de Port Bouët. Ces homicides ont été commis dans le cadre de représailles à l’encontre de partisans avérés ou supposés du nouveau président.

Un témoin oculaire a raconté à Amnesty International qu’au début du mois d’avril, une personne invalide qui ne pouvait pas marcher, a été arrêtée à un poste de contrôle établi par les milices pro-Gbagbo dans le quartier de Port-Bouët :

« Un homme handicapé était sur son vélo [d’handicapé] quand il a été arrêté. Il a été touché par une balle et est tombé à terre. Ensuite, il a été égorgé ».

Le 4 avril 2011, un Dioula originaire du Burkina Faso, Ky Soumaila, a été arrêté à un poste de contrôle tenu par une milice favorable à Laurent Gbagbo à Port-Bouët. Il a été frappé et tué à coups de machette, puis son corps a été brûlé.

Au cours de leur retraite d’Abidjan et durant leur fuite vers le Libéria début mai 2011, les mercenaires libériens ont tué des dizaines de partisans avérés ou supposés d’Alassane Ouattara. (Voir ci-dessous Section IV : Un cycle d’attaques et de représailles).

3.2 crimes au regard du droit international commis par les FRCI

Les FRCI sont désormais largement déployées à travers la Côte d’Ivoire. Mais dans plusieurs régions, la simple présence et le comportement des FRCI sont une source de très grande insécurité. Les FRCI n’ont pas encore gagné la confiance des nombreux groupes ethniques qui ont été la cible d’attaques depuis l’offensive générale lancée par les FRCI contre Laurent Gbagbo fin mars 2011.

3.2.1. crimes au regard du droit international À Abidjan

Depuis l’arrestation de Laurent Gbagbo le 11 avril 2011, les FRCI ont commis des crimes au regard du droit international à Abidjan, en particulier dans le quartier de Yopougon.

Lorsqu’ils étaient à Abidjan en juin 2011, les délégués d’Amnesty International ont recueilli de nombreux récits de première main, provenant notamment de témoins oculaires, relatifs à des crimes au regard du droit international commis par les FRCI. Il semble que, de manière générale, les hommes jeunes qui ont l’air d’être « costauds » courent un risque particulier d’être la cible d’attaques car ils sont présumés avoir été membres des milices pro-Gbagbo. Un témoin a décrit comment un homme âgé de trente-trois ans, Hubert Goubo Djriepe, avait été tué le 29 mai 2011.

« Il travaillait pour la compagnie d es eaux de la ville. Mais quelqu’un l’a dénoncé aux FRCI en disant qu’il avait été avec les milices. Ils l’ont tué en lui mettant un pneu autour du cou avant d’y mettre le feu. Son corps était complètement carbonisé. »

Un autre témoin oculaire a décrit l’exécution sommaire, le 5 mai 2011, d’Élisée Monteme Aneammin, âgé de trente ans.

« Plusieurs soldats sont arrivés dans le quartier à bord de quatre véhicules. J’étais parti faire quelques courses, mais je n’étais pas loin de notre maison. Élisée était à la maison. Je suis Dioula et je pouvais comprendre ce qu’ils disaient. Les gens commençaient à crier et à courir. J’ai entendu des coups de feu de partout. J’ai couru jusqu’à notre maison. J’ai entendu d’autres coups de feu et j’ai entendu quelqu’un dire en Dioula : ‘Bara Bana’ (L e travail est fini ) . Je suis arrivé chez moi et j’ai découvert que c’était Élisée qui avait été abattu. Nous savons qu’il n’a rien fait de mal. Nous sommes allés voir les FRCI plusieurs fois maintenant en leur demandant pourquoi ils avaient fait cela. Nous n’avons pas obtenu de réponse ».

Amnesty International a également recueilli des informations relatives à des cas de disparitions forcées commises par les FRCI. Ainsi, début mai 2011, trois militaires ont été arrêtés par les FRCI à Yopougon. Deux d’entre eux ont été relâchés mais le troisième, Mathurin Tapé, qui était Bété (l’ethnie à laquelle appartient Laurent Gbagbo) a disparu. Un témoin oculaire a raconté à Amnesty International :

«  Le 2 mai, vers 14H30, les FRCI ont frappé à la porte et nous ont demandé d’ouvrir. Des voisins, un militaire baoulé et un gendarme lobi habitant le quartier et qui s’étaient ralliés aux FRCI étaient à la maison avec nous . Tout le monde s’est levé quand ils sont arrivés. Ils ont déclaré qu’ils n’avaient rien contre nous personnellement mais qu’ils allaient effectuer des fouilles pour voir s’il y avait des armes. Ils ont demandé aux trois militaires de les suivre. Le lendemain, les deux autres militaires sont revenus mais Mathurin Tapé n’est pas rentré à la maison. Nous avons cherché dans plusieurs lieux de détention, notamment le c ommissariat du XVI e arrondissement mais nous ne l’avons pas trouvé. »

D’autres personnes ont été arrêtées chez elles et ont été retrouvées mortes quelques jours plus tard. Le 5 mai 2011, le chef du district de Niango à Yopougon, Jean Kpain, connu sous le nom de « Vieux », a été arrêté par les FRCI et a été accusé de ne pas avoir porté assistance à de jeunes Dioulas qui avaient été tués quelques jours auparavant par des partisans de Laurent Gbagbo. Un de ses proches a dit à la délégation d’Amnesty International : « Ils lui ont attaché l es mains d errière le dos et l’ont emmené dans un véhicule militaire. Son corps a été retrouvé plus tard sur la route de Dabou . I l portait des tra c es de coups. »

Les FRCI se sont également rendues responsables de tortures et d’autres mauvais traitements à l’encontre de personnes déplacées. Quatre jeunes hommes avec lesquels Amnesty International s’est entretenue à l’église Saint Laurent à Yopougon ont tous raconté avoir été victimes d’arrestation arbitraire, de blessures par balle ou de mauvais traitements commis par les FRCI. L’un d’eux a raconté :

« Les FRCI sont venus ici, à l ’église , le vendredi après Pâques [29 avril 2011]. Ils nous ont repérés car nous étions en bonne forme physique. Ils nous ont emmenés à leur base sur la lagune. Ils nous ont ordonné de nous déshabiller et nous sommes restés en slip. Nous avons été contraints de nous mettre à genoux. Pendant tout ce temps ils gardaient leurs armes pointées sur nous. Puis, vers 15 heures, ils ont commencé à nous frapper pendant trois heures. Ils nous ont battus avec tout ce qui leur tombait sous la main. Après avoir fini, ils nous ont laissés partir. Ils ont volé nos téléphones portables et l’argent qu’on avait sur nous. Ils ont même refusé de me rendre ma chemise noire ».

Une autre victime a dit à Amnesty International:

« Le mardi après Pâques [26 avril 2011], un groupe de soldats des FRCI est venu là où je travaillais en tant que vigile. Ils m’ont accusé d’être un milicien. J’ai montré les paumes de mes mains en disant : ‘Là, vous ne voyez pas que je n’ai jamais touché un fusil dans ma vie ?’ Ils ne m’ont pas cru. Ils m’ont menotté. Ils m’ont tiré une balle dans le pied droit et après ils ont tiré deux fois dans le pied gauche. Je suis tombé par terre et je ne pouvais pas marcher. Ils m’ont forcé à marcher sur les genoux jusqu’à la pharmacie Kenya. Ils me menaçaient de me tuer en me mettant le feu. Heureusement, un autre soldat des FRCI est passé par là. Je l’avais aidé la veille lorsqu’il cherchait un endroit où trouver à manger et à boire. Il leur a dit de me laisser partir. »

3.2.2. crimes au regard du droit international dans l’ouest du pays

Amnesty International a enquêté sur des crimes au regard du droit international, y compris des crimes contre l’humanité, commis par les FRCI dans l’ouest du pays depuis l’arrestation de Laurent Gbagbo. Ces crimes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des viols et autres crimes de violence sexuelle ainsi que des disparitions forcées et des actes de torture.

De nombreuses informations indiquent que les FRCI ont exécuté des personnes qu’elles avaient détenues. Par exemple, quatre personnes, Emmanuel et Elegan Koué (des jumeaux âgés de vingt-sept ans), ainsi qu’Armand Bealie et Armand Napoh, ont été arrêtés le 13 mai 2011, dans le village de Nibi II, au sud de Soubré. Ils ont été accusés d’être des membres ou des sympathisants des milices pro-Gbagbo et ils ont été abattus. Deux autres personnes, Joël Tesse Cane, âgé de trente-cinq ans et un autre homme ont été tués derrière une église dans le village de Douandrou le 19 mai 2011, peu de temps après leur arrestation par les FRCI dans le village voisin de Guéya, à l’ouest de Guiglo.

Des personnes à qui l’on avait affirmé qu’elles pouvaient rentrer dans leurs villages en toute sécurité ont été attaquées par des FRCI qui ont accusé certaines d’entre elles d’être des partisans de Laurent Gbagbo. Un témoin oculaire a dit à Amnesty International:

« Nous avions trouvé refuge dans la région du Cavally et le 25 mai, on nous a dit qu’on pouvait rentrer au village [de Daoundrou]. Nous étions au nombre de douze et nous avons pris le chemin du retour vers 6 heures du matin. Vers 10 heures, à quelque s kilomètres du village, nous avons été contrôlés à un barrage par une dizaine de soldats des FRCI en treillis, qui portaient des rangers ou des Leke [sandales en plastique]. L’un des villageois qui portait un T-shirt à l’effigie de Laurent Gbagbo a été interpellé par les FRCI . I ls lui ont demandé pourquoi il portait encore ce T-shirt alors que le président élu était Ouattara. Il a expliqué qu’il n’avait pas d’autres vêtements. Ils lui ont ligoté les mains d errière le dos et l’un d’entre eux l’a égorgé. Il s’appelait Alain Bondé et avait dix-sept ans. » 

Un autre membre de ce groupe a raconté :

« Les FRCI ont déclaré que désormais la terre sera it habité e par les Burkinabé. Ils ont accusé les jeunes qui étaient corpulents d’être des miliciens. Ils ont pris cinq jeunes et leur ont attaché les mains et les pieds d errière le dos. Ils étaient recroquevillés et les FRCI les ont couchés de sorte qu’ils puissent regarder le ciel. Ils les ont ensuite égorgés . L es corps ont été abandonnés sur place. »

Des réfugiés ivoiriens qui revenaient du Liberia ont aussi été tués par les FRCI. Le 29 mai, prés de la Rivière Cavally, des militaires des FRCI ont tiré sur la famille de Felix Monouen, ses deux femmes et ses trois enfants, qui revenaient du Liberia. Son fils âgé de quinze ans, Alfred Zouen, a été abattu.

Des personnes ont également été torturées par les FRCI. Un homme âgé de trente-huit ans a décrit à Amnesty International comment il avait été torturé le 20 mai 2011 à Duékoué : « Les FRCI m’ont attaché à un arbre avant d’enrouler un matelas autour de moi et d’y mettre le feu. Les flammes ont brulé les cordes qui maintenaient le matelas autour de mon corps et celui-ci est tombé par terre. Mais mon bras gauche a été gravement brûlé ».

Les FRCI ont également arrêté à plusieurs reprises le chef du Comité de la jeunesse du village de Nibi II (le 11 avril, le 20 avril, le 11 mai et le 13 mai 2011), parfois pendant plusieurs heures, parfois durant plusieurs jours. Cet homme a indiqué à Amnesty International que, durant ces détentions, il avait été régulièrement passé à tabac. Lors d’une de ces détentions, il a été torturé par les FRCI qui lui ont versé de plastique fondu sur tout le corps.

Amnesty International a recueilli plusieurs témoignages de victimes qui ont été torturées à l’aide de plastique fondu versé sur leur corps. Une femme, originaire du village de Goya (entre Bloléquin et Toulepleu) a dit à Amnesty International :

«  Une semaine avant l’investiture de Ouattara, les D ozos et les militaires sont arrivés à notre campement [maison entourée d’une plantation], tout le monde a fui. Ceux qui ne pouvaient pas courir ont été attrapés. Ils ont tué mon mari, Biah Gabriel et ma fille Gueï Philomène, âgée de vingt-deux an s et qui était enceinte. Après l’exécution de mon mari, je leur ai d emandé de me tuer également. Ils m’ont répondue qu’ils ne voulaient pas le faire mais que j’aurais quelque chose de différent. Ils m’ont ligoté les deux mains, ils ont ensuite mis le feu à un sac en plasti que , puis ils ont versé le plastic fondu sur mon avant - bras ».

Les FRCI ont également violé des femmes et des jeunes filles et ont commis d’autres crimes de violences sexuelles. Une jeune fille qui a survécu au viol a dit à Amnesty International :

« Dans la journée du 22 mai, j’étais en brousse avec des villageois quand les FRCI nous ont trouvés . Ils nous ont accusé s de communiquer des informations à des miliciens. Ils nous ont encerclés et nous ont demandé d’enlever nos vêtements , l es hommes ont gardé leur caleçon. Ils nous ont ligotés les mains, puis ils ont choisi deux garçons, Leyero Ange, dix-huit ans et Leyero Odeina, quinze ans qui étaient très corpulents et les ont accusés d’être des miliciens et ils ont été ensuite égorgés. Après la mort de ces deux jeunes, ils ont menacé de tuer mon père . N ous avons pleuré. Ils ont dit qu’il serait épargné si j’acceptais de coucher avec eux. J’avais les mains attachées dans le dos . T rois militaires m’ont violée à tour de rôle devant mes parents. Quinze personnes dont moi et mes parents ont été conduites dans une résidence officielle . Le soir, un militaire m’a demandé de le suivre . Il voulait que je rentre dans une chambre avec lui . J ’ai refusé et j’ai crié . I l a pris un chiffon et m’a bâillonnée . I l m’a attaché les mains dans le dos et m’a jeté par terre, il a ensuite enlevé mes vêtements et m’a violée. Ce même soir , un autre miliaire est venu me chercher pour me violer. »

Une autre femme, Laurence Banjneron, âgée de vingt-sept ans, a été tuée, le 11 mai 2011, dans le village de Toulepeu, à proximité de la frontière du Liberia, alors qu’elle se débattait pour échapper à un viol. Elle aurait mordu la main d’un élément des FRCI qui tentait de la violer. Le soldat l’a tuée et aurait abattu son mari, Jean Pierre Péhé, lorsque celui-ci a cherché à savoir ce qui était arrivé à son épouse.

D’autres femmes ont été violées par des FRCI au village de Tanyo (dans la région de Soubré) le 12 mai 2011. Un témoin oculaire a dit à Amnesty International :

« Après le passage des Libériens le 10 mai, nous sommes allés nous réfugier en brousse . Ce même jour, les FRCI sont arrivé e s et ont commencé à tirer en l’air pour nous effrayer. Ils ont commencé à piller, puis nous ont poursuivis en brousse. Après cela, les FRCI ont menacé de nous tuer si on ne rentrait pas au village. C’est ainsi que la grande majorité des femmes sont revenues, nous avions très peur. Un soir [12 mai 2001], on a frappé à la porte . Q uand on a demandé qui c’était, on nous a répondu que c’était les FRCI. Ma maman a ouvert la porte. Trois FRCI ont pris trois femmes dont moi. ils nous menaçaient avec leurs armes et nous les avons suivis. Ils nous ont demandé où se trouvaient les garçons . N ous avons répondu que nous ne savions pas. Ils nous ont demandé de nous coucher en pointant les armes contre nos têtes. Je leur ai dit que j’ avais mes règles , ils m’ont dit que je mentais. Quand ils ont déchiré mon pagne, ils ont vu que je ne mentais pas. Ils ont violé les deux autres femmes à tour de rôle. Nous sommes retournées dans la maison. Le lendemain, ils sont revenus et on t emmené une jeune fille de seize ans, qui était enceinte de quatre mois. À son retour, elle pleurait . E lle a raconté à ses parents qu’elle avait été violée à trois reprises. »

Dans l’ouest du pays, certaines personnes ont été victimes de disparitions forcées après avoir été arrêtées par les FRCI. Gabriel Kouonzon aurait été enlevé chez lui à Bloléquin à 2 heures du matin par les FRCI, le 27 mai 2011. Des voisins ont dit à sa sœur qu’ils l’avaient entendu crier dans une forêt des alentours jusqu’à environ 5 heures du matin et qu’ensuite ils n’avaient plus rien entendu. Gabriel Kouonzon aurait hurlé : « Ils vont me tuer, ils vont me tuer ». À la date du 11 juin 2011, personne n’avait eu de nouvelles de lui.

Amnesty international a été informée de plusieurs cas dans lesquels les FRCI ont clairement dit à leurs victimes qu’ils étaient désormais « les maîtres du pays » et qu’ils pouvaient « faire ce qu’ils voulaient ». Par exemple, le 23 mai 2011, Robert Guy Dogba, âgé de soixante-et-un ans, et ses deux fils, ont été capturés par les FRCI vers 19 heures alors qu’ils marchaient entre Bédy-Goazon et Guiglo. Les soldats ont torturé Robert Guy Dogba en versant de l’essence sur lui puis ils l’ont tué à coups de machettes. Ses deux fils ont pu partir. Les soldats leur ont dit : « Vous voyez, le pays nous appartient désormais ».

Amnesty International a également recueilli des informations concernant des crimes qui auraient été commis par les FRCI et qui n’ont pas fait l’objet d’enquêtes de la part des autorités. Par exemple, le 30 mai 2011, à l'extérieur du village de Zéaglo, entre Bloléquin et Guiglo, un homme et sa femme, qui était enceinte au moment des faits, ont été tués avec quatre de leurs cinq enfants. Un des enfants a survécu et a pu identifier les responsables qu’il a décrits comme étant des membres armés de la communauté dioula. Les FRCI auraient arrêté certaines personnes le 2 juin 2011 mais elles les auraient libérées sans conditions deux jours plus tard, apparemment sans qu’une enquête sérieuse n’ait été ouverte sur ces faits.

Dans la mesure où les FRCI continuent à commettre de manière généralisée des violations des droits humains et des crimes au regard du droit international, il est très difficile pour les communautés, qui sont globalement perçues comme des partisans de Laurent Gbagbo, de considérer que ces forces de sécurité ont la capacité ou la volonté de les protéger. Une personne déplacée qui est un des responsables de la communauté guéré du village de Bedi-Goazon a dit à Amnesty International le 13 juin 2011 :

« Les FRCI ne sont pas notre force de sécurité. Ils sont pour les Dioulas. Ils nous ont dit que désormais ils sont là pour toutes les populations de Côte d’Ivoire. Alors pourquoi est ce qu’ ils en ont seulement après nous, les Guérés, et font toujours ce que les allogènes leur demandent de faire ? Ici , au village , les Dioulas nous disent maintenant que Gbagbo était notre président et que Ouattara sera le leur. Ils disent cela pour nous faire peur ».

3.2.3 crimes au regard du droit international commis par les Dozos

Amnesty International a également recensé de nombreux cas de crimes au regard du droit international ainsi que des violations des droits humains commis par les Dozos, qui présentent maintenant les caractéristiques d’une milice soutenue par l’État . Ces chasseurs traditionnels ont été de plus en plus impliqués dans le conflit ivoirien au cours de ces dix dernières années et ils ont notamment assuré la sécurité des populations dioulas qui ont régulièrement fait l’objet de menaces et d’attaques, durant la dernière décennie, de la part des forces de sécurité et de milices loyales à l’ancien président Laurent Gbagbo.

ENCADRÉ 2 : Relations Étroites entre les Dozos et les FRCI

Les Dozos entretenaient des liens étroits avec les Forces Nouvelles, le groupe d’opposition armé qui contrôlait la moitié nord du pays depuis la tentative de coup d’État de 2002. Ces liens, et cette collaboration étroite, se sont considérablement intensifiés avec la création des FRCI en mars 2011.

Amnesty International a recueilli de nombreux témoignages oculaires indiquant que les FRCI et les Dozos coopèrent dans le cadre d’opérations armées menées dans divers villages de l’ouest du pays. Les délégués d’Amnesty International ont également constaté que le rôle des Dozos en tant que force de sécurité « non officielle » ne cesse de s’accroître. Ils ont pu constater que les Dozos avaient mis en place plusieurs postes de contrôle sur certaines des routes principales menant aux villes de l’ouest ainsi que sur les routes sinueuses traversant la forêt et conduisant vers des villages plus éloignés.

Les délégués d’Amnesty International se sont entretenus avec un jeune Dozo qui surveillait un poste de contrôle dans un quartier de la périphérie de Duékoué. Il a fait état d’une étroite collaboration entre les Dozos et les FRCI et a dit que les FRCI leur donnaient souvent des instructions, à savoir où établir les postes de contrôle, et qu’ils leur fournissaient un support logistique, y compris de la nourriture, de l’essence pour les véhicules et des munitions.

En juin 2011 Amnesty International a également rencontré des dirigeants dozos à Duékoué, notamment le chef dozo de la région ainsi que son fils. Ces derniers ont confirmé le fait qu’ils coopéraient étroitement avec les FRCI. Ils ont indiqué que les FRCI leur avaient demandé de prendre en charge les patrouilles de sécurité opérant la nuit dans la région. Ils ont dit que les combattants dozos arrêtaient souvent des personnes lors de ces patrouilles, notamment celles qui n’avaient pas une carte d’identité « valable ». Dans ce cas, ils retenaient les personnes pendant quelques heures avant de les remettre aux FRCI. Ces deux responsables dozos ont indiqué qu’ils ignoraient aux termes de quelle loi les FRCI étaient habilitées à leur confier un tel rôle. Tout en décrivant les modalités de cette coopération, les chefs dozos ont insisté sur le fait qu’ils restaient une force absolument indépendante et qu’ils n’étaient, en aucun cas, ni contrôlés par les FRCI, ni tenus de leur rendre compte de leurs actes.

Amnesty International estime que cette étroite coopération et coordination entre les Dozos et les FRCI (notamment dans le cadre de nombreuses opérations conjointes) ainsi que l’assistance que les Dozos reçoivent des autorités sous forme d’équipements et d’armes et l’impunité totale dont jouissent les Dozos, laisse fortement supposer que leur action fait partie intégrante du dispositif de sécurité étatique. De ce fait, Amnesty International tient les autorités étatiques directement responsables des violations commises par les Dozos. Les autorités doivent prendre des actions fermes afin de veiller à ce que les Dozos ne jouent plus aucun rôle en matière sécurité – que celui-ci soit de nature formelle ou informelle. Elles doivent également soit démanteler et désarmer ces milices dozos, soit les intégrer dans l’armée et les forces de sécurité officielles en veillant à assurer un mécanisme de sélection et de contrôle de ces membres et en faisant en sorte que ces personnes rendent compte de leurs actes, bénéficient d’une formation et relèvent d’une organisation hiérarchique bien établie.

Lors d’une rencontre avec la délégation d’Amnesty International en juin 2011, les dirigeants dozos ont fermement nié être responsables de crimes au regard du droit international et d’atteintes aux droits humains. Ils ont souligné que toutes les personnes tuées par des combattants dozos étaient exclusivement des miliciens et des mercenaires fidèles à l’ancien Président Laurent Gbagbo. Un dirigeant Dozo a dit à Amnesty International : «  Tout le monde nous accuse d’agir par revanche. Mais cela n’a pas de sens. Si les Guérés devaient vraiment récolter tout ce qu’ils ont semé au cours de toutes ces années où ils nous ont attaqués, alors il ne resterait plus un seul Guéré. »

Cependant, Amnesty International a recueilli de nombreux témoignages faisant état d’atteintes graves aux droits humains perpétrées par les Dozos, y compris des homicides délibérés qui ont ciblé des personnes souvent uniquement en raison de leur appartenance ethnique.

Ainsi, Amnesty International a recensé plusieurs cas dans lesquels les Dozos ont attaqué des familles appartenant à des groupes ethniques « autochtones », tuant et blessant des personnes en mai 2011. Le 13 mai, un groupe de Dozos a attaqué un campement situé à l’entrée du village de Bedi-Goazon. Quatre hommes, membres de la même famille et âgés de vingt-cinq à trente-cinq ans, ont été tués et beaucoup d’autres ont été blessés.

Le 30 mai, des Dozos ont attaqué une autre concession familiale dans le village de Doké, situé entre Bloléquin et Toulepleu. Ils ont tiré sur une femme qui portait un bébé sur son dos. La femme a été blessée par balle et son mari, Pierre Baié ainsi que ses deux frères, Dominique Gria et René Koleiyi ont été abattus.

Les combattants Dozos ont également ouvert le feu sur un groupe de jeunes hommes qui se rendaient à pied à l’école à Guiglo durant la journée du 21 mai, le jour de l’investiture du Président Alassane Ouattara.

Amnesty International a également été informée de l’arrestation et de la disparition de Laurent Goue Kanhen, âgé de trente-trois ans. Celui-ci a été arrêté le 22 mai 2011 à un poste de contrôle mis en place par les Dozos sur une route périphérique du village de Yoya, à proximité de Bloléquin. À la date du 11 juin 2011, personne n’avait de nouvelles de lui.

Les Dozos ont également ciblé des personnes déplacées et des réfugiés. Un groupe de Dozos s’est approché du site accueillant des personnes déplacées à la Mission catholique à Guiglo dans la nuit du 4 juin 2011. Les Dozos ont commencé à proférer des menaces. Une patrouille de l’ONUCI a été appelée à l’aide et a dispersé les Dozos.

Le même jour, non loin de l’entrée du village frontière de Kpabli, un groupe de Dozos a intercepté et a tiré sur un véhicule qui transportait des réfugiés ivoiriens qui regagnaient le pays en provenance du Liberia. Le véhicule s’est renversé provoquant la mort d’au moins une personne, Thérèse Monqui.

La liberté avec laquelle les Dozos agissent et commettent des atteintes aux droits humains indique que leur action est tolérée par les autorités qui semblent n’avoir pris aucune mesure pour empêcher de tels agissements. Ces mesures pourraient inclure des enquêtes sur les allégations de crimes commis par les Dozos. Cette inaction des autorités peut également aboutir à la conclusion que les Dozos agissent à l’instigation ou avec le consentement exprès ou tacite des responsables étatiques.

4. Un cycle d’attaques et de repr É sailles : cinq villages plong ÉS dans la violence DÉBUT mai 2011

Entre le 5 et le 9 mai 2011, cinq villages assez isolés, dans la région de Sassandra, au sud-ouest du pays ont été le théâtre de violations graves du droit international humanitaire et d’atteintes graves aux droits humains. Plus de 200 personnes ont été tuées – dont la plupart étaient des civils non armés. Des dizaines de maisons ont été brûlées et pillées, et au moins un millier de personnes ont été déplacées.

Ces violences ont impliqué différents groupes d’acteurs : des mercenaires libériens et des milices pro-Gbagbo fuyant Abidjan et cherchant à rejoindre le Libéria, des FRCI, des Dozos, et des éléments armés des différentes communautés.

Début mai 2011, un groupe de mercenaires et de membres des milices favorables à Laurent Gbagbo ont fui Abidjan en empruntant la route côtière. Aux environs du village de Fresco, ils sont entrés dans les terres et ont traversé la brousse en direction d’une route menant vers le village de Godjiboué. Ayant anticipé leur itinéraire, les FRCI ont dressé des barricades à Godjiboué ce qui a entraîné de violents affrontements. Les combats se sont poursuivis car les mercenaires et les miliciens se sont déplacés vers le sud-est en traversant les villages de Trikpoko, Gnegrouboué et Gobroko.

Un certain nombre de mercenaires libériens, de membres de milices et d’éléments des FRCI ont été tués lors de ces affrontements. En juin 2011, le Préfet en charge de cette région a déclaré à Amnesty International qu’une vingtaine de mercenaires et de miliciens favorables à Laurent Gbagbo, ainsi qu’un nombre inconnu d’éléments des FRCI, avaient été tués . En outre, un certain nombre de combattants dozos et d’habitants des villages, qui avaient pris les armes, ont aussi été tués. Cependant, Amnesty International a également recueilli des informations indiquant que de nombreux civils non armés avaient été exécutés. Certains d’entre eux ont été abattus au cours des combats, mais la plupart d’entre eux ont été abattus après la fin des affrontements. Certains ont été abattus, d’autres ont été attaqués à l’aide de machettes et d’autres sont morts brûlés vifs dans leurs maisons. Un grand nombre de ces victimes semblent avoir été visées en raison de leur appartenance ethnique dans le cadre d’attaques et de représailles intercommunautaires qui ont ciblé soit des Godiés, une ethnie « autochtone », soit des membres de la communauté dioula.

Ces homicides ont eu lieu dans les quatre villages qui ont été le théâtre des affrontements opposant les mercenaires et miliciens pro-Gbagbo aux éléments des FRCI. Abédem, un cinquième village, situé juste au nord est de Godjiboué, a connu une vague similaire de violences ethniques. Les habitants de ce village ont dit à Amnesty International que bien que les groupes de mercenaires et les milices pro Gbagbo n’étaient pas passés par leur village, des violences avaient tout de même éclaté et des crimes au regard du droit international avaient été commis.

Dans les villages qu’ils ont traversés, les mercenaires libériens ont pris pour cible les communautés dioula, souvent pour voler de l’argent et de la nourriture mais ils ont aussi commis d’autres crimes, y compris des homicides arbitraires et délibérés. Amnesty International a appris que les mercenaires libériens avaient été assistés par les partisans locaux de Laurent Gbagbo.

Amnesty International a rencontré des représentants de la communauté dioula dans chacun de ces villages qui ont pu fournir des estimations du nombre de Dioulas tués par les mercenaires libériens et les milices pro-Gbagbo.

À Godjiboué, 24 membres de la communauté dioula ont été tués : 10 femmes et jeunes filles, et 14 hommes. Un survivant a raconté à la délégation d’Amnesty Internationale comment les mercenaires libériens avaient attaqué les Dioulas lorsqu’ils sont entrés dans le village de Godjiboué :

« Au moment de leur arrivée [le 6 mai 2011], les villageois ont été pris de panique . Chacun se cherchait, les gens ont couru pour aller en brousse. Mon père , qui était vieux et ne pouvait pas courir vite, s’est réfugié dans une maison. Les mercenaires l’ont poursuivi et l’ont abattu , lui ainsi qu’une autre personne. Les mercenaires ont également poursuivi l’épouse de l’imam et son petit - fils qui s’étaient réfugiés dans une maison . Ils ont incendié la maison et l es deux corps ont été calcinés. »

Le chef de la communauté dioula du village voisin de Gnegroboué a dit à Amnesty international que le 6 mai 2011 :

«  Lorsque les mercenaires libériens sont arrivés au village , ils ont tué 28 personnes principalement des civils. Certaines personnes ont été tuées alors qu’elles tentaient de se réfugier dans des habitations. À un moment, je m’étais réfugié chez moi avec d’autres personnes. Des L ibériens sont entrés chez moi et ont exécuté neuf personnes dont mon fils, Yacouba Coulibali, âgé de vingt-deux ans . Quand ils pénétraient dans les maisons, ils cherchaient également de l’argent. »

Le 7 mai 2011, les mercenaires libériens sont entrés dans le village de Gobroko et auraient tué au moins 23 Dioulas, dont la majorité étaient originaires de pays voisins, y compris 4 Nigérians, 5 Maliens, un Béninois et 10 Burkinabè.

Après le départ des mercenaires libériens, les Dozos et les FRCI ont attaqué les communautés Godiés, le groupe ethnique « autochtone », tuant de nombreuses personnes et brûlant et pillant leurs biens.

Un homme, âgé de quatre-vingt-un ans, originaire du village de Gobroko, qui est maintenant déplacé, a dit à Amnesty International :

« J’ai construit cette maison, avec l’aide de tous mes frères, en 1972. C’était une grande et solide maison et pendant des années, beaucoup de gens y ont habité. Le 6 mai [2011], les combats étaient terribles ici. Les mercenaires libériens sont venus. Les FRCI tentaient de les chasser. Il y avait des affrontements partout. Tout le monde semblait avoir des fusils ou des machettes. Au début, tous les membres de ma famille sont venus et se sont cachés dans ma maison. Mais ensuite, dans l’après-midi, des éléments des FRCI sont entrés dans ma maison. Ils ont enfoncé la porte et abattu la première personne qu’ils ont vu e . C’était mon neveu, Loukoko Awa. Alors , nous avons commencé à courir. À cause de mon âge je ne pouvais pas courir, donc les autres m’ont aidé à m’enfuir. Je ne suis pas allé loin, je me suis juste caché par là - bas dans la forêt. Je pouvais voir ce qui se passait. Je suis resté caché pendant cinq jours. Le lundi [9 mai 2001], des Dozos sont venus chez moi. Ils sont allés dans toutes les maisons des Godiés. Ils ont volé et cassé tout ce qu’ils ont pu. Puis, ils ont brûlé ma maison. En regardant ma maison brûler, j’avais l’impression que c’était la fin de ma vie. Je suis trop vieux et malade pour tout recommencer. J’espère que ce n’est pas trop tard pour le pays ».

Certaines personnes qui ont été arrêtées par les FRCI et les Dozos ont fait l’objet de disparitions forcées. Une femme qui avait fui le village de Godjiboué, le 6 mai 2011, pour trouver refuge au village d’Adébem a dit à Amnesty International :

« Nous nous dirigions vers le village d’Adébem quand les FRCI et les Dozos nous ont interceptés à un po ste de contrôle. Mon mari a été arrêté et je ne l’ai jamais revu depuis. J’ai trouvé sa chemise pa s très loin de l’endroit où il a été arrêté »

Les personnes de ce même village de Godjiboué qui ont trouvé refuge dans la brousse ont raconté à Amnesty International que les Dozos ont utilisé des chiens pour les pourchasser. Un témoin oculaire a dit à Amnesty International :

« Quand notre village a été attaqué par les Libériens, nous sommes allés nous réfugier en brousse le vendredi soir [6 mai 2011]. Les Dozos ont lancé leurs représailles le lendemain, samedi. Nous avons entendu des aboiements de chiens que les Dozos utilisaient pour nous retrouver. Ils ont déclaré qu’ils ne voulaient pas s’en prendre aux femmes et qu’ils recherchaient les garçons seulement. Ils ont arrêté un homme Koffi Beugré , né en 1970 , et son jeune beau-frère, Dawoua Okou. Ils leur ont attaché les mains d errière le dos et ils sont partis avec eux. Je ne les ai plus revus. D’autres personnes se trouvant au campement ont été également arrêtées, elles ne sont plus revenues. »

Les Dozos ont également tué des personnes dans le village d’Adébem, bien que ce village n’ait pas été attaqué par les mercenaires libériens et les milices pro-Gbagbo. Les maisons appartenant aux Godiés ont été brûlées et des membres de cette ethnie ont été tués en guise de représailles aux attaques menées par les mercenaires libériens et les milices pro-Gbagbo dans les quatre autres villages.

Une femme de soixante-quinze ans venant du village d’Adébem a dit à Amnesty International :

« C’était un cauchemar. Notre maison a soudainement été attaquée. Je crois que cela a commencé samedi soir [7 mai 2011]. Un groupe de Dozos est arrivé et ils ont dit qu’ils voulaient tuer tous les Godiés. J’étais coincée ici dans ma maison avec deux de mes enfants. Ils sont morts tous les deux. I ls ont incendié notre maison et j’ai été gravement blessée. Je ne sais pas comment, j’ai survécu. Je suis récemment sortie de l’hôpital. Je n’ai pas retrouvé mon mari. Les gens m’ont dit qu’il avait été égorgé par un Dozo qui l’avait attrapé alors qu’il essay ait de se cacher en brousse ».

Une femme godié vivant à Adébem a dit à Amnesty International:

« Le jeudi [5 mai], le bruit courait que les mercenaires libériens allaient attaquer notre village et plusieurs villageois se sont donc réfugiés en brousse jusqu’à vendredi. À leur retour, ils ont constaté que leurs habitations avaient été brûlées et que des villageois godiés avaient été tuées. Certaines femmes ont péri calcinées dans leurs maisons, y compris Dago Nguessan Jeanne, qui était enceinte et Benxi Germaine. »

Certains Godiés ont été attaqués parce qu’ils étaient accusés d’avoir soutenu des mercenaires libériens. Une femme habitant Adébem a dit à Amnesty International:

« Le vendredi [6 mai], vers midi, j’ai vu des allogènes qui s’en prenaient directement aux autochtones qu’ils accusaient d’avoir appelé et soutenu les mercenaires libériens à l’origine de l’attaque contre Godjiboué. Plusieurs maisons appartenant à des Godiés ont été brûlées. »

Lorsque les délégués d’Amnesty International se sont rendus dans cette région, en juin 2011, environ quatre semaines après ces tueries et autres violations des droits humains, des centaines de personnes demeuraient déplacées et la grande majorité d’entre elles semblaient appartenir à l’ethnie godié. Beaucoup étaient allées trouver refuge dans les villages voisins, certaines demeuraient cachées en brousse. Amnesty International s’est entretenue avec des villageois déplacés dans trois lieux, y compris les locaux d’une école de Godjiboué, où résidaient 63 personnes déplacées et les locaux d’une clinique à Adébem où vivaient environ 120 personnes déplacées.

Amnesty International a recueilli des informations selon lesquelles il n’y avait pas eu d’autres violences dans les cinq villages après le 9 mai 2011. Toutefois, le degré de peur et de détresse demeurait manifestement élevé. Dans la plupart des villages, des membres des communautés dioulas et des groupes ethniques « autochtones » ont dit à Amnesty International qu’ils s’attendaient à être attaqués à tout moment. Le chef du village de Sago, situé non loin de là, qui a passé beaucoup de temps dans ces cinq villages depuis le 9 mai 2011 a dit à Amnesty International:

« Certes, ça semble être calme maintenant. Mais ce n’est pas le cas. Cette accalmie est illusoire. Tout est détruit. Et les gens ont soudain terriblement peur les uns des autres. Le Préfet m’a dit que je devrais faire un travail de réconciliation avec tout le monde. Mais ils sont tellement effrayés et ressentent tant la haine que je ne sais pas par où commencer. »

Durant ces quelques jours de violences et de graves atteintes aux droits humains, la situation dans ces cinq villages était confuse et chaotique. Bien que de nombreuses personnes aient été à même d’identifier les groupes et individus responsables de certaines de ces attaques, d’autres affirment que cette tâche est loin d’être facile et qu’il est très difficile de retrouver avec certitude l’ordre chronologique des différents événements.

De nombreuses personnes ont dit à Amnesty International qu’elles souhaitaient connaître la vérité et considéraient cela comme une condition pré-requise à toute éventuelle réconciliation. Un dirigeant de la communauté du village d’Adébem a dit à Amnesty International :

« Nous ne savons pas pourquoi cela a eu lieu. Nous ne savons même pas vraiment tout ce qui s’est passé. Nous savons juste que c’était horrible. Bien sûr, chacun sait ce qui lui est personnellement arrivé. Mais ce que les gens disent à propos de s événéments en général relève principalement de la rumeur. Il faut qu’une enquête soit faite, afin que nous sachions ce qui s’est réellement passé et pourquoi cela s’est passé. Sinon, je pense que nous verrons encore l es signes de cette haine que tant de gens ressentent et nous continuerons à avoir peur que cela puisse recommencer à tout moment ».

5. ANARCHIE ET ImpunitÉ

Des crimes au regard du droit international – à savoir des crimes qui engagent une responsabilité pénale individuelle directe aux termes du droit international, tels que les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les actes de torture, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires – ont été commis par toutes les parties au conflit en Côte d’Ivoire depuis 2002 et continuent à être perpétrés dans certaines régions du pays. Les responsables de ces actes n’ont pas été traduits en justice.

Les récentes violations et atteintes aux droits humains ainsi que l’insécurité que cette situation entraîne, sont survenues dans un contexte de quasi-anarchie, notamment dans l’ouest du pays. Les FRCI sont, à présent, les seules forces de sécurité ou de maintien de l’ordre gouvernementales qui soient largement présentes dans cette région. Comme cela a été montré dans le présent rapport, dans certaines régions de l’ouest du pays, les Dozos se sont vus confier - ou ont assumé avec la complicité ou l’assentiment tacite des FRCI - un rôle visant à assurer la sécurité. Les Dozos ont commis des violations graves du droit international humanitaire et continuent à perpétrer des atteintes graves aux droits humains sans chaîne de commandement ou sans mécanisme clair permettant que les membres de cette milice rendent compte de leurs actes.

Les forces de police et de gendarmerie n’ont pas encore été déployées de manière étendue dans cette région. Par conséquent, elles ne peuvent pas jouer un rôle important dans le renforcement de la sécurité et ne peuvent pas réagir ni enquêter suite aux informations faisant état de violations des droits humains commises par les FRCI et les Dozos. Cette question inquiète également l’ONUCI et, lors d’une rencontre avec la délégation d’Amnesty International le 17 juin 2011, les responsables de cette force de maintien de la paix ont souligné qu’ils avaient exhorté le gouvernement du président Ouattara à considérer comme une priorité le redéploiement des forces de police et de gendarmerie et le contrôle des actes des FRCI dans l’ouest du pays.

ENCADRÉ 3: LA RESPONSIBILITÉ DE L’ONUCI EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CIVILS

Dans un rapport publié le 25 mai 2011 , Amnesty International a exprimé ses préoccupations face à plusieurs cas troublants dans lesquels l’ONUCI n’avait pas respecté le mandat que lui a confié le Conseil de Sécurité de l’ONU d’utiliser « tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de la tâche qui lui incombe de protéger les civils menacés d’actes de violence physique imminente, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement  ».

En juin 2011, Amnesty International a constaté que l’ONUCI continuait à éprouver des difficultés à remplir pleinement son mandat de protection des civils. L’ONUCI n’était toujours pas en mesure de patrouiller fréquemment et de manière soutenue dans toutes les régions qui ont été affectées par des affrontements et qui ont été marquées par des violations des droits humains. Par exemple, l’ONUCI n’a pas effectué des patrouilles importantes dans les cinq villages de la région de Sassandra qui ont été la scène de tueries massives et d’importants déplacements de populations au début du mois de mai 2011. Les villageois vivant dans cette région ont précisé, de manière répétée, à Amnesty International qu’ils n’avaient pas vu de patrouilles de l’ONUCI.

Durant leur séjour dans la région de Duékoué et de Guiglo, la délégation d’Amnesty International a constaté que, malgré plusieurs appels lancés publiquement par l’organisation depuis la fin mars 2011, l’ONUCI n’avait pas encore renforcé de manière significative sa présence dans cette région.

Amnesty International prend acte du fait que certaines des régions affectées par ces déplacements de populations et par l’insécurité se trouvent dans des zones éloignées et qui peuvent être difficiles d’accès par la route, notamment durant la saison des pluies. Cependant, l’organisation appelle l’ONUCI à considérer comme réellement prioritaires un déploiement accru de ses forces ainsi qu’une intensification de ses activités de protection des populations civiles. Cela est particulièrement essentiel, étant donné qu’actuellement les troupes de maintien de la paix onusiennes semblent être les seules forces capables d’assurer la protection des individus et des communautés ciblées par les FRCI et/ou les Dozos.

Amnesty International a soulevé cette question avec Young Jin Choi, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Côte d’Ivoire lors d’une rencontre qui s’est tenue au siège de l’ONUCI à Abidjan le 17 juin 2011. M. Choi a précisé que l’ONUCI prévoyait de créer huit nouvelles bases dans le pays et d’y assigner du personnel qui est actuellement affecté dans des bases contenant des contingents plus importants que nécessaire. Durant une visite à Toulepleu le 2 juillet 2011, M. Choi a annoncé que l’ONUCI allait « établir 8 camps militaires à l’ouest, dont un à Toulepleu, trois autres le long des frontières de la Côte d’Ivoire et quatre autour de Daloa ». Il a ajouté que ces camps devraient être prêts dans les semaines qui viennent .

Durant cette rencontre, l’organisation a réitéré ses préoccupations quant au fait que les troupes de l’ONUCI se trouvant dans la région de Duékoué n’avaient pas protégé les populations civiles confrontées, fin mars et début avril 2011, à une vague de violences généralisées. M. Choi a précisé qu’il n’estimait pas que l’ONUCI était tenue de répondre aux questions posées par Amnesty International sur ces événements, étant donné que l’ONUCI « n’a pas de comptes à rendre à Amnesty International ». L’organisation n’a, cependant, jamais suggéré que l’ONUCI devait fournir ces informations dans le cadre d’une reddition de comptes envers Amnesty International. Au contraire, l’ONUCI a une obligation de rendre des comptes au peuple de la Côte d’Ivoire et notamment aux populations vivant à Duékoué et dans ses environs car l’ONUCI a un devoir de protection envers elles.

Le 10 mai 2011, l’ONUCI a publié un rapport sur les violations et atteintes aux droits humains commises depuis le début de la crise post-électorale . Ce rapport a souligné que « en dépit de l’hostilité et de restrictions de mouvements imposées à son personnel civil et militaire par les miliciens et les organisations pro-Gbagbo, l’ONUCI a pu développer une stratégie de protection de la population civile aussi bien à Duékoué qu’à Guiglo » . Cependant, le rapport ne propose pas d’explication claire quant au fait que les troupes de l’ONUCI n’ont pas protégé les populations civiles à Duékoué et dans les villages environnants fin mars et début avril 2011. Des centaines de personnes avaient alors été tuées par des milices et des mercenaires pro-Gbagbo ainsi que par des membres des FRCI et des Dozos. Amnesty International continue d’estimer qu’une évaluation exhaustive de la réaction de l’ONUCI à ces violences devrait être effectuée afin de tirer des leçons quant à la manière dont les Nations unies pourraient mieux contribuer à la protection de populations civiles dans des situation similaires à l’avenir.

La nécessité d’une évaluation globale du rôle et de l’action de l’ONUCI et des agences humanitaires durant la crise post-électorale a également été soulignée dans le rapport de la Commission d’enquête internationale qui a été créée le 25 mars 2011 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Dans son rapport, la Commission d’enquête a recommandé que « les Nations Unies réalisent, dans les meilleurs délais, une évaluation du travail accompli durant la crise, y compris par l'ONUCI et les agences humanitaires, afin d'améliorer sa capacité de prévention des conflits et de protection des populations civiles  ».

La sécurité des populations ne peut, en aucun cas, connaître une amélioration substantielle sans que des progrès soient accomplis dans la mise en place d’un processus efficace de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des personnes combattant dans les diverses milices et autres groupes armés. Ce processus doit inclure les Dozos qui jouent actuellement - de manière croissante - un « rôle de maintien de la sécurité » dans le cadre duquel ils commettent de graves atteintes aux droits humains.

Durant des années, la question du DDR a été un sujet de contentieux entre le gouvernement de Laurent Gbagbo et les FAFN qui contrôlaient le nord du pays. Malgré des efforts et certaines initiatives, les avancées en la matière ont été décevantes et ce problème a été souligné dans le rapport publié en mai dernier par la Division des droits de l’homme de l’ONUCI qui a appelé à ce que soit rapidement mis en place un véritable processus de DDR .

5.1. La longue route vers la fin de L’IMPUNITÉ

Depuis de nombreuses années, les violations des droits humains et les crimes au regard du droit international bénéficient en Côte d’Ivoire d’une impunité profondément ancrée. Amnesty International a souligné, de manière répétée, que cette impunité avait alimenté les graves violations et atteintes aux droits humains commises dans le pays au cours de la décennie passée. Il est essentiel de mettre un terme à cette impunité et faire en sorte que les responsables des crimes au regard du droit international et des graves violations et atteintes aux droits humains commises au cours de la crise récente et dans les années passées rendent compte de leurs actes devant la justice.

Plusieurs mécanismes destinés à enquêter sur ces événements et à établir les faits ont été mis en place ou sont sur le point d’être créés aussi bien sur le plan national qu’international.

5.1.1 MÉCANISMES JudiciaIRES ET AUTRES AU NIVEAU national

Le 1er mai 2011, le président Ouattara a annoncé la création d’une Commission vérité, réconciliation et dialogue, dirigée par l’ancien premier ministre Charles Konan Banny. Cette commission est chargée de faire « la lumière sur tous les massacres, crimes et violations des droits de l’homme ». Cependant, à la connaissance d’Amnesty International, le gouvernement n’a pas encore publié le décret ou l’ordonnance nécessaire à établir le mandat et les compétences de cette commission . Toute commission vérité doit remplir les critères et les normes établis par le droit international afin de veiller à ce que la vérité soit obtenue d’une manière qui respecte les droits des individus à un procès équitable et qui facilite l’octroi d’une réparation pleine et entière aux victimes et à leurs proches. Amnesty International a décrit les éléments-clé d’un tel organe dans son document, Vérité, justice et réparation. Créer une commission vérité efficace .

Le 20 juillet 2011, le président Ouattara a signé un décret instaurant une commission d'enquête sur les crimes commis durant la crise post-électorale. Les membres de cette commission n’ont pas encore été nommés. La commission doit faire des recommandations au chef de l’État et dispose de six mois, à partir de la signature du décret, pour rendre les conclusions de son enquête.

Des procédures judiciaires ont également été ouvertes à l’encontre de Laurent Gbagbo, de son épouse et d’anciens responsables de son administration . Certains d’entre eux ont été officiellement inculpés tandis que d’autres, y compris l’ancien président, sont toujours détenus sans inculpation.

Le gouvernement a également indiqué à Amnesty International que des enquêtes avaient été ouvertes sur certains cas spécifiques de violations généralisées des droits humains à la fois à Abidjan et dans l’ouest du pays et qu’il avait notamment saisi le Procureur général près de la Cour d’Appel de Daloa (dans l’ouest du pays) afin d’enquêter « sur les graves allégations de violations massives des droits de l’Homme dans cette région de l’Ouest de notre pays et contribuer ainsi à la manifestation de la vérit é  ».

5.1.2. MÉCANISMES D’ENQUÊTE AU NIVEAU international

Bien que la Côte d’Ivoire ne soit pas partie au Statut de Rome qui a établi la Cour pénale internationale (CPI), le ministre ivoirien des Affaires étrangères de l’époque, Mamadou Bamba, avait déposé, le 18 avril 2003, une déclaration auprès du Greffier en chef de la CPI reconnaissant la compétence de cette Cour à enquêter sur les crimes au regard du droit international commis sur le territoire de la Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002. Cette déclaration précisait qu’elle ne comportait aucune limitation temporelle et qu’elle couvrait tous les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Le 14 décembre 2010, Alassane Ouattara a officiellement confirmé la compétence de la CPI et a demandé au procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, d’ouvrir une enquête sur les crimes commis depuis 2002 relevant de la compétence de la Cour . Dans une deuxième lettre, datée du 3 mai 2011, le Président Ouattara a réitéré sa reconnaissance de la compétence de la CPI mais a suggéré que l’enquête menée par cette juridiction devait porter sur les faits survenus depuis le 28 novembre 2010 .

Le 23 juin 2011, le procureur de la CPI a demandé à la Chambre préliminaire l’autorisation d’ouvrir une enquête pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010. La Chambre préliminaire de la CPI doit maintenant déterminer s'il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête et elle peut autoriser ou refuser l’ouverture d’une telle enquête.

Amnesty International regrette profondément que le procureur de la CPI ait choisi d’imposer une limitation temporelle au champ de son enquête. Le fait de restreindre cette enquête aux événements survenus depuis le 28 novembre 2010 aboutit à ignorer les milliers de victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par toutes les parties au conflit depuis 2002, notamment les femmes qui ont été victimes de viols ou d'autres crimes de violences sexuelles. Amnesty International a appelé à ce que l’enquête de la CPI ne se limite pas aux événements consécutifs à l’élection présidentielle mais s’étende à tous les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis depuis 2002 .

Le 25 mars 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a créé une Commission d’enquête internationale chargée d’enquêter sur les faits et les circonstances entourant les allégations de violations graves des droits de l’homme perpétrées en Côte d’Ivoire à la suite de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010. Cette commission a enquêté durant trois semaines en Côte d’Ivoire en mai 2011 et a présenté son rapport lors de la 17e session du Conseil des droits de l’homme en juin 2011. Le rapport de cette Commission a conclu que « de nombreuses violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire ont été commises par différents acteurs ; certaines pourraient constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre . Ces violations ont été commises par les Forces de Défense et de sécurité et leurs alliés (milices et mercenaires) [loyales à Laurent Gbagbo] puis, lors de leur contre-offensive et depuis leur contrôle du pays, par les FRCI  ».

Durant sa dix-septième session en juin 2011, le Conseil des droits de l’homme a nommé, pour une durée d’un an, un expert indépendant sur la situation en Côte d'Ivoire . Cet expert sera chargé d'aider le gouvernement ivoirien et les acteurs concernés à donner suite aux recommandations de la commission internationale d'enquête et aux résolutions du Conseil des droits de l’homme. Cet expert doit être nommé en septembre 2011 et devrait prendre ses fonctions au 1er novembre 2011.

6. CONCLUSION

Les violations et atteintes aux droits humains ainsi que l’insécurité et le phénomène de déplacements de populations qui se sont poursuivis après l’arrestation de Laurent Gbagbo, le 11 avril 2011, risquent d’alimenter les cycles de violence et de vengeance qui ont caractérisé la situation en Côte d’Ivoire au cours de la dernière décennie. Les politiques marquées par la haine et la xénophobie ont divisé les communautés et rendu les groupes ethniques suspicieux et craintifs les uns envers les autres. Lorsque que l’ancien Président Laurent Gbagbo était au pouvoir, les forces de sécurité et les milices issues de groupes ethniques considérés comme étant « autochtones » ont commis des violations et atteintes aux droits humains généralisées contre les communautés dioulas vivant dans le pays. Maintenant que le Président Ouattara est au pouvoir règne une atmosphère de représailles.

Le Président Alassane Ouattara et son gouvernement dirigé par le Premier ministre, Guillaume Soro se trouvent maintenant confrontés à un choix crucial. Certaines couches de la population craignent que le gouvernement et les forces de sécurité n’assurent pas la protection de leurs droits. Cette peur trouve sa source aussi bien dans les violations et atteintes persistantes aux droits humains ainsi que dans des perceptions et des postulats profondément ancrés. Ces deux causes doivent être combattues et vont nécessiter une autorité considérable de la part du nouveau gouvernement. À cet égard, un processus réel de démobilisation et de réinsertion des combattants dans la société ainsi que l’établissement, au sein des forces de sécurité et des forces armées, d’une chaîne de commandement claire qui respecte les obligations de la Côte d’Ivoire aux termes du droit international constituent des éléments essentiels de la garantie du respect de l’état de droit.

Il incombe au gouvernement ivoirien d’agir sans délai afin de restaurer la protection des droits humains dans le pays afin que les personnes déplacées puissent retourner chez elles en toute sûreté et dignité et que toutes les couches de la population se sentent en sécurité et soient protégées par des forces de sécurité gouvernementales.

Pour l’avenir de la Côte d’Ivoire, il est essentiel que justice soit rendue aux milliers de victimes de crimes au regard du droit international et autres violations et atteintes aux droits humains commis par toutes les parties au conflit au cours de la dernière décennie. Le Président Ouattara s’est fermement engagé dans la lutte contre l’impunité, notamment en engageant des procédures judiciaires sur le plan national et en acceptant la compétence de la CPI. Il est primordial que ces enquêtes soient effectuées sans délai, de manière exhaustive, indépendante et impartiale. De plus, en cas de preuves recevables suffisantes, il est essentiel de faire en sorte que les auteurs présumés de ces actes soient traduits en justice conformément aux normes internationales d’équité. Toute investigation menée par la CPI doit porter sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés depuis septembre 2002, et ne pas se limiter aux actes commis depuis le début de la récente crise post-électorale.

Pour mettre fin à ce cycle de violations et de représailles, il est essentiel de veiller à ce que justice soit rendue à toutes les victimes quelles que soient leur ethnie ou leur affiliation politique présumée. Sans justice, vérité et réparation, la Côte d’Ivoire risque de s’enfoncer à nouveau dans le cycle de violences et de représailles qui ont marqué la vie d’un si grand nombre d’Ivoiriens au cours de cette dernière décennie.

7. Recomma ndations

Il faut prendre des mesures urgentes afin de rétablir l’état de droit en Côte d’Ivoire et restaurer la sécurité et la protection des droits humains pour que les personnes déplacées puissent regagner leurs foyers.

Amnesty International appelle le gouvernement ivoirien à :

Restaurer et assurer la sécurité :

Mettre en place, de manière urgente, un plan d’action global afin de rétablir la sécurité dans l’ensemble du territoire pour restaurer le respect et la protection des droits humains et créer les conditions d’un retour sûr et durable dans leurs foyers des personnes déplacées et des réfugiés.

Adopter des dispositions législatives et donner des instructions publiques claires à toutes les forces de sécurité pour qu'elles respectent le droit ivoirien et la législation internationale relative aux droits humains, et préciser que toute personne responsable d'avoir commis, ordonné, exécuté, ou de ne pas avoir empêché des violations et atteintes aux droits humains ou des crimes au regard du droit international devra rendre compte de ses actes devant la justice.

Exercer un contrôle hiérarchique strict sur les membres des FRCI et tenir pour responsable de ses actes tout membre des FRCI soupçonné d’avoir commis ou laissé commettre des actes constitutifs de violations du droit international relatif aux droits humains ou de violations du droit national ivoirien.

Prendre sans délai des mesures afin de mettre un terme au rôle croissant - dévolu de manière formelle et informelle - aux Dozos en matière de maintien de l’ordre et de la sécurité et veiller à ce que toutes les allégations d’atteintes aux droits humains commises par des combattants dozos fassent l’objet d’une enquête rapide, exhaustive et impartiale menée par des juridictions de droit commun.

Fournir et renforcer le financement d’un programme efficace de désarmement, démobilisation et réinsertion des milices et autres forces irrégulières.

Lancer une campagne large et médiatisée soulignant que les forces de sécurité ont l’obligation et la responsabilité d’assurer la protection, sans distinction, de toutes les communautés et groupes ethniques.

Prot éger l es droits humains

Prendre des mesures concrètes afin d’assurer le respect des droits humains des personnes déplacées en Côte d’Ivoire, et de fournir un accès à toute assistance humanitaire nécessaire.

Ratifier et mettre en œuvre dans la législation interne la Convention de l'Union a fricaine sur la protection et l'assistance aux personnes d éplacées internes en Afrique . ( Convention de Kampala), adoptée à Kampala le 23 octobre 2009, et que la Côte d’Ivoire a signée, mais n’a pas encore ratifiée.

Inviter le Rapporteur spécial de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur les réfugiés, les demandeurs d'asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique, à enquêter et analyser la situation des personnes déplacées dans le pays, et à recommander des solutions viables afin d’apporter une meilleure protection des droits des personnes déplacées, en accordant une attention particulière à la situation des femmes, des enfants, des handicapés ainsi que des personnes âgées, qui ont besoin d’une protection et d’une assistance spécifiques en raison de leur vulnérabilité.

Renforcer les efforts visant à lutter contre les violences sexuelles, y compris le viol et autres formes de violences sexuelles, afin d’élaborer et de mettre en œuvre l’engagement concret et à délais de lutter contre les violences sexuelles, conformément à la Résolution 1960 (2010) du Conseil de sécurité. De tels engagements doivent veiller notamment à ce que les victimes de viols et autres violences sexuelles aient accès à des soins médicaux et un soutien psychologique adéquats.

Mettre un terme à l’impunité

Relever immédiatement de ses fonctions, dans l’attente d’une enquête, toute personne en position d’autorité qui est soupçonnée d’avoir commis des violations des droits humains ou du droit international humanitaire depuis la tentative de coup d’État de 2002.

Mener des enquêtes impartiales et exhaustives, conformément aux normes internationales, sur toutes les informations indiquant que des crimes au regard du droit international, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, ont été commises. Par ailleurs, en en cas de preuves recevables suffisantes, faire en sorte que les auteurs présumés de ces actes soient traduits en justice conformément aux normes internationales d’équité. Le cas échéant, demander une assistance au niveau international afin d’enquêter sur ces violations et poursuivre les auteurs présumés de ces actes.

Veillez à ce que toute enquête menée par le système judiciaire ivoirien sur les actes commis dans la période post-électorale soit conduite de manière efficace, indépendante, impartiale et exhaustive.

Prendre des mesures concrètes pour mettre un terme au climat d’impunité dont bénéficient les auteurs d’actes de violences à l’égard des femmes et notamment veiller à ce que toute personne à l’encontre de laquelle il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle a commis des viols ou d’autres formes de violences sexuelles à l’égard des femmes soit suspendue de ses fonctions, en attendant qu’une enquête soit menée.

Fournir des réparations pleines et entières aux victimes de violations graves du droit international humanitaire et des droits humains, notamment  sous les formes suivantes : restitution, indemnisation, réadaptation, satisfaction et garanties de non-répétition  

Coopérer avec la CPI et autoriser les personnes chargées de ces enquêtes à avoir un accès sans limite à tous les documents pertinents, aux autres éléments de preuve et aux individus concernés ;

Coopérer également avec l’Expert indépendant sur la situation en Côte d’Ivoire qui sera prochainement nommé et l’autoriser à avoir un accès sans limite à tous les documents pertinents, aux autres éléments de preuve et aux individus concernés ;

S’engager à ne pas soumettre à des représailles des personnes qui fournissent des informations ou des témoignages dans le cadre de ces enquêtes ou d’autres procédures et adopter des mesures proactives afin d’assurer la protection des témoins.

Veiller à ce que la Commission vérité, réconciliation et dialogue fonctionne conformément aux normes internationales et aux meilleures pratiques reconnues en la matière, et faire en sorte que ce processus ne puisse en aucun cas être considéré comme pouvant se substituer à la traduction en justice des personnes responsables de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire ni empêcher les victimes de chercher également à obtenir une indemnisation des tribunaux ;

Demander l’assistance du Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement de la Commission vérité, réconciliation et dialogue.

La Côte d’Ivoire doit également, sans délai, ratifier ou adhérer, sans émettre de réserve interdite ou de déclaration constituant une réserve déguisée, aux traités suivants :

- Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale

- L’Accord sur les privilèges et les immunités de la Cour Pénale Internationale

- La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

- La Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité

Amnesty International appelle la communauté internationale et en particulier les Nations u nies à :

Renouveler le mandat de l’ONUCI – au-delà du 31 juillet 2011 - en maintenant ses effectifs actuels et souligner, de manière générale, l’importance du soutien continu de l’ONUCI dans la restauration de l’autorité de l’État dans l’ensemble du pays, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants, le démantèlement des milices, le renforcement des institutions de l’état de droit, la réforme du secteur de la sécurité, et la promotion et protection des droits humains, en accordant une attention particulière à la situation des personnes vulnérables, notamment les personnes déplacées, les femmes et les enfants ;

Rappeler la nécessité pour l’ONUCI de remplir pleinement et efficacement son mandat de protection des civils exposés à une menace imminente de violence physique ;

Insister sur la nécessité de lutter contre les violences sexuelles à l’égard des femmes, des enfants et des hommes en tant qu’arme de guerre et procéder à la nomination de conseillers en matière de protection des femmes, conformément aux résolutions 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), du Conseil de sécurité.

Réaffirmer le mandat de l’ONUCI relatif à la surveillance, l’enquête, la vérification et la publication régulière de rapports en matière de violations des droits humains et du droit international humanitaire afin de mettre un terme à l’impunité ;

Demander à toutes les parties de prendre les mesures voulues pour protéger les civils contre toutes formes de violence sexuelle, s’abstenir de telles formes de violence et les prévenir ;

Exiger que toutes les parties en Côte d’Ivoire cessent immédiatement de perpétrer des violences à l’égard des femmes telles que les viols et autres formes d’agression sexuelle afin de promouvoir et que les autorités nationales élaborent et mettent en place un engagement concret et à délais de lutter contre les violences sexuelles conformément à la résolution 1960 (2010) du Conseil de sécurité.

Rappeler l’importance d’inclure au sein de la composition de l’ONUCI des compétences appropriées en matière d’égalité des sexes et de formation conformément aux résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) ; favoriser la nomination de conseillers en matière de protection des femmes, conformément aux résolutions 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), du Conseil de sécurité et demander au Secrétaire général d’établir un système de surveillance, d’analyse et d’établissement de rapports sur les violences sexuelles liées au conflit, notamment le viol dans des situations de conflit et de post-conflit et, le cas échéant, d’autres situations relevant de la mise en œuvre de la Résolution 1888 (2009) ;

Exhorter la Côte d’Ivoire à prendre des mesures pour renforcer la participation des femmes à tous les niveaux, au sein des institutions nationales et des mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits, de la planification de l’après-conflit et de la consolidation de la paix après un conflit, en encourageant les femmes à participer à la prise de décisions politiques et économiques dès le début des processus de relèvement, notamment en leur confiant des postes de responsabilité et en facilitant leur participation à la planification et à la gestion de l’aide, en soutenant les organisations féminines et en luttant contre les préjugés sur la capacité des femmes à participer sur un pied d’égalité à la vie sociale ;

Souligner la nécessité de lutter contre le recours à la violence sexuelle à l’encontre des hommes, des femmes et des enfants comme arme de guerre et de nommer des conseillers pour la protection des femmes conformément aux résolutions du Conseil de sécurité 1888 (2009), 1889 (2009) and 1960 (2010).

Soutenir le travail de l’Expert indépendant sur la situation en Côte d’Ivoire nommé par le Conseil des droits de l’Homme.

Amnesty International appelle l’Union africaine à :

Veiller à ce que le Conseil de la paix et de la sécurité de l’Union africaine accorde la priorité au respect et à la protection des droits humains en Côte d’Ivoire.

Appeler les autorités ivoiriennes à mettre fin à l’impunité et à assurer aux victimes le droit à la justice, à la vérité et à des réparations.

Coopérer pleinement avec les enquêtes menées par le Bureau du Procureur de la CPI.

Appeler les autorités à s’attaquer aux causes sous-jacentes du conflit ivoirien qui ont exacerbé les violences post-électorales, notamment les discours xénophobes relayés publiquement par les médias et les hommes politiques et les affrontements interethniques.

NOTES

Entretien à Adébem, 9 juin 2011.

Pour une description détaillée des événements survenus suite à l’élection présidentielle de novembre 2010, voir Amnesty International, Côte d’Ivoire: « Ils ont regardé sa carte d'identité et l'ont abattu ». Retour sur six mois de violences post-électorales, Index: AFR 31/002/2011, 25 mai 2011.

UNHCR, Update No. 22 – Côte d’Ivoire Situation, 30 juin 2011. Parmi les 170,000 réfugiés, environ 144,000 se trouvaient alors au Liberia.

Amnesty International a mené son travail de recherche à Abidjan et notamment dans le quartier de Yopougon ainsi que dans trois régions du sud et de l’ouest du pays: à Duékoué et Guiglo et dans les villages environnants ; dans des villages de la région de Sassandra ; et dans des villages au sud de la ville de Soubré. La délégation d’Amnesty International s’est entretenue avec plus de 200 personnes.

Ordonnance portant unification des Forces armées nationales et des Forces armées des Forces nouvelles, 17 mars 2011.

Héritiers d’une tradition millénaire, les Dozos , ou « doson » qui signifie en bambara « celui qui rentre à la maison après avoir chassé en forêt », constituent une confrérie de chasseurs très puissante et soudée, largement représentée au Mali, en Guinée, au Burkina Faso, au Sénégal, au Niger et en Côte d’Ivoire. Depuis la tentative de coup d’État de 2002, des Dozos ont régulièrement combattu aux côtés des FAFN et ont commis de graves atteintes aux droits humains, y compris des homicides arbitraires et délibérés et autres actes de torture et de mauvais traitements.

Amnesty International, Côte d’Ivoire: Détention arbitraire des partisans avérés ou présumés de Laurent Gbagbo, Index: AFR31/006/2011, juin 2011.

Pour une explication du cadre légal applicable à la Côte d’Ivoire avant, durant et après une période de conflit, voir Amnesty International, Côte d’Ivoire: « Ils ont regardé sa carte d'identité et l'ont abattu ». Retour sur six mois de violences post-électorales, Index: AFR 31/002/2011, 25 mai 2011.

Le 13 mai 2011, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la Résolution 1981 qui a prorogé jusqu’au 31 juillet 2011 le mandat de l’ONUCI, tel que défini dans les résolutions 1975 (2011), 1962 (2010) et 1933 (2010).

Voir Amnesty International, Nul endroit où fuir : Les réfugiés libériens en Côte d'Ivoire, Index: AFR 31/012/2003, 24 juin 2003.

HCR, Regional Bureau for Africa, West Africa: Côte d’Ivoire Emergency, No. 4, 27 mars 2011, disponible sur HYPERLINK "http://www.unhcr.org/4d92e3e59.html" http://www.unhcr.org/4d92e3e59.html (consulté le 4 juillet 2011).

Voir Amnesty International, Côte d'Ivoire : les représailles contre les partisans de Laurent Gbagbo doivent cesser, 12 avril 2011.

Informations recueillies par Amnesty International durant sa visite dans cette région en juin 2011.

Le HCR estimait qu’au 16 juin 2011, il y avait 55 912 personnes déplacées à Abidjan. HCR, Update No. 22 – Côte d’Ivoire Situation, 16 juin 2011.

Voir le communiqué de presse d’Amnesty International, Condamnation d'un bombardement meurtrier en Côte d'Ivoire, 18 mars 2011, Index: PRE01/145/2011.

Pour une analyse plus approfondie de ce concept, voir le document d’Amnesty International, Côte d‘Ivoire. Affrontements entre forces de maintien de la paix et civils: leçons à tirer, Index AI : AFR 31/005/2006, 19 septembre 2006.

Le HCR rapatrie des réfugiés libériens bloqués en Côte d'Ivoire, Centre d’actualités de l’ONU, 27 mai 2011.

Les Baoulés sont un groupe ethnique originaire du centre de la Côte d’Ivoire. Henri Konan Bédié, qui s’était allié à Alassane Ouattara lors du deuxième tour de l’élection présidentielle de novembre 2010, appartient à ce groupe ethnique.

Les Lobis sont un groupe ethnique, originaire du Ghana, qui a migré vers le Burkina Faso puis vers la Côte d'Ivoire. Ils sont assimilés aux Dioulas.

Voir plus haut, note 6.

Entretien à Sassandra, 7 juin 2011.

Voir Amnesty International, « Ils ont regardé sa carte d'identité et l'ont abattu ». Retour sur six mois de violences post-électorales.

Voir plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, notamment les Résolution 1967 (2011), Doc S/Res/1967, 19 janvier 2011 et la Résolution 1975 (2011), Doc. S/RES/1975), 30 mars 2011.

Voir ONUCI, Note d’Information/1184, 2 July 2011.

ONUCI, Rapport sur les violations des droits de l’homme et du droit international commises à l’ouest de la Côte d’Ivoire, UNOCI/HRD/2011/02, 10 mai 2011, p. 33.

Conseil des droits de l’homme, Rapport de la commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, A/HRC/17/48, 6 juin 2011.

Rapport sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises à l’Ouest de la Côte d’Ivoire, Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire, Division des Droits de l’Homme, UNOCI/HRD/2011/02, 10 mai 2011, p. iii.

La résolution A/HRC/RES/17/21 adoptée par le Conseil des droits de l’homme, le 17 juin 2011, appelle le Haut Commissariat aux droits de l’homme à fournir une assistance technique à la mise en place et au fonctionnement de cette commission, voir son paragraphe 13.

Pour les normes internationales que toute commission vérité et réconciliation doit respecter, voir Amnesty International, Vérité, justice et réparation. Créer une commission vérité efficace, 11 juin 2007, Index : POL 30/009/2007.

Voir Amnesty International, Côte d’Ivoire: Détention arbitraire des partisans avérés ou présumés de Laurent Gbagbo.

Courrier officiel du ministère ivoirien de la Justice et des droits de l’homme, 4 avril 2011.

Lettres d’Alassane Ouattara du 14 décembre 2010 au Président, au Procureur et au Greffier en chef de la Cour pénale internationale, disponibles sur HYPERLINK "http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/7DA08D8E-FF5E-40C8-92D7-F058D5B032F3/283211/OuattaraICCConfirmationLetter141211.pdf" http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/7DA08D8E-FF5E-40C8-92D7-F058D5B032F3/283211/OuattaraICCConfirmationLetter141211.pdf .

Lettre du Président Alassane Ouattara au Procureur de la Cour pénale internationale, 3 mai 2011, disponible sur : HYPERLINK "http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/7DA08D8E-FF5E-40C8-92D7-F058D5B032F3/283315/LetterOuattaratoOTP030511.PDF" http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/7DA08D8E-FF5E-40C8-92D7-F058D5B032F3/283315/LetterOuattaratoOTP030511.PDF .

Amnesty International, Côte d'Ivoire : l'enquête de la CPI ne doit exclure aucun crime grave, 23 juin 2011.

Conseil des droits de l’homme, Rapport de la commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire, A/HRC/17/48, 6 juin 2011.

Résolution A/HRC/RES/17/21 adoptée par le Conseil des droits de l’homme sans vote le 17 juin 2011.