Document - Gambia: The Gambian government must not carry out any further executions of death row prisoners

Gambie. Le gouvernement doit renoncer à exécuter tous les condamnés à mort

AMNESTY INTERNATIONAL DÉCLARATION PUBLIQUE Index AI : AFR 27/009/2012 5 septembre 2012

Gambie. Le gouvernement doit renoncer à exécuter tous les condamnés à mort

Amnesty International et 66 organisations internationales de défense des droits humains et organisations de la société civile ouest-africaine condamnent l’exécution de neuf condamnés à mort qui s’est déroulée le 26 août en Gambie.

Le ministre gambien de l’Intérieur a confirmé ces mises à mort lundi 27 août. Elles ont fait suite à un discours à la nation prononcé le 19 puis le 20 août par le président Yahya Jammeh, dans lequel il annonçait que « toutes les condamnations à mort ser[aient] exécutées à la lettre » d’ici la mi-septembre. Dans sa déclaration, le ministre de l’Intérieur a réaffirmé l’intention du gouvernement de poursuivre les exécutions.

Les prisonniers qui se trouvent dans l’antichambre de la mort en Gambie, c’est-à-dire au moins 38 personnes, risquent d’être exécutés à tout moment. Beaucoup ont été condamnés à la sentence capitale à l’issue d’un procès inique ou motivé par des considérations politiques. Il est fréquent que les garanties d’une procédure régulière ne soient pas respectées : nombre de condamnés à mort n’ont pas pu consulter d’avocat ni bénéficier d’une véritable procédure d’appel.

Les prisonniers ont été exécutés dimanche 26 août, sans qu’eux-mêmes, leurs familles ni leurs avocats n’en soient dûment informés. Le gouvernement s’est résolu à confirmer leur exécution après avoir fait l’objet de fortes pressions internationales.

Les craintes concernant les autres condamnés à mort sont avivées par le fait que les familles n’ont pas pu leur rendre visite en prison ni communiquer avec eux depuis deux semaines.

Ces exécutions et les déclarations du président Yahya Jammeh concernant la mise à mort de tous les condamnés d’ici septembre ont suscité un tollé au niveau international. Les organisations soussignées saluent les déclarations de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, de l’Union africaine (UA), de l’Union européenne (UE), du Commonwealth et des Nations unies, ainsi que celles des gouvernements du Bénin, du Nigeria et du Sénégal, entre autres.

La Gambie bafoue les normes internationales relatives à l’application de la peine de mort. En outre, elle s’inscrit à contre-courant du mouvement qui se développe, tant en Afrique de l’Ouest que sur tous les continents, en faveur de l’abolition de ce châtiment. Depuis 2000, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Togo en Afrique de l’Ouest, ainsi que le Burundi, le Gabon et le Rwanda, ont aboli la peine capitale pour tous les crimes. Au cours des derniers mois, le gouvernement du Ghana a entériné les recommandations d’une Commission de révision de la Constitution, qui a préconisé l’abandon de ce châtiment dans la nouvelle Constitution, tandis que le Bénin est devenu le 75 e État dans le monde, et le 10e pays d’Afrique, à ratifier le Deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visant à abolir la peine de mort.

Les organisations signataires appellent le gouvernement gambien à ne plus procéder à aucune exécution et à s’engager, immédiatement et publiquement, à instaurer un moratoire officiel sur le recours à la peine de mort en Gambie, en vue de son abolition.

Enfin, le gouvernement gambien doit remettre aux familles qui le demandent les dépouilles des prisonniers exécutés le 26 août.

Signataires :

Access to Justice Law Centre (AJLC) - Sierra Leone Action des Chrétiens pour l'abolition de la Torture (ACAT) -Togo Action pour la Protection des Droits de l'Homme (APDH) - Côte d’Ivoire AdvocAid- Sierra Leone Advocacy Movement Network- Sierra Leone Amnesty International Article 19- Sénégal Association burkinabé des femmes juristes (AFJB) - Burkina Faso Association des femmes juristes du Mali (AJM) - Mali Association Malienne des Droits de l'Homme (AMDH) - Mali Association pour la Promotion et la défense des Droits des Femmes (APDF) - Mali Avocats sans Frontières - Mali Association Semfilm - Burkina Faso Campaign for Good Governance (CGG) - Sierra Leone Campaign for Human Rights in The Gambia UK (CHRG-UK) - Royaume-Uni Charter 1970 Gambian Diaspora Movement (C70) - Royaume-Uni Centre for Accountability and Rule of Law (CARL) - Sierra Leone Centre for Democracy and Human Rights - Sierra Leone Centre d'Information et de Formation en matière de Droits Humains en Afrique (CIFDHA) - Burkina Faso Centre for Environment, Human Rights and Development (CEHRD) - Nigeria Civil Society Association Gambia (CSAG) - Gambie Civil Society Legislative Advocacy Centre (CISLAC) - Nigeria Coalition des associations de lutte contre l'impunité au Togo (CACIT) - Togo Coalition for Justice and Accountability (COJA) - Sierra Leone Commission Justice et Paix - Burkina Faso Écoles instruments de paix (EIP) - Côte d’Ivoire Fédération Internationale des Journalistes (FIJ) - Sénégal Forum des Organisations Nationales de Droits Humains - Mauritanie Gas Alert - Nigeria Human Rights Advocacy Centre (HRAC) - Ghana Human Rights for All (HUMRA) - Suède Human Rights Watch International Institute for Child Protection - Gambie Liga Guineense dos Direitos Humanos - Guinée Bissau Ligue Ivoirienne des Droits de l'homme (LIDHO) - Côte d’Ivoire Ligue pour la Défense de la Justice et la Liberté (LIDEJEL) - Burkina Faso Ligue pour la Justice, le Développement et le Droits Humains - Mali Ligue Sénégalaise des Droits de l’Homme (LSDH)- Sénégal Mouvement Burkinabé des Droits de l'Homme et des Peuples (MBDHP)- Burkina Faso Mouvement Burkinabé pour l'Émergence de la Justice Sociale (MBJUS) - Burkina Faso Mouvement Ivoirien des Droits de l'Homme (MIDH) - Côte d’Ivoire Network of Human Rights Journalists - Gambie Network on Democracy and Human Rights - Sierra Leone

Network Movement for Justice and Development - Sierra Leone Niger Delta Catholic Bishops' Forum- Nigeria Nigerian Coalition for the Abolition of the Death Penalty (NCADP) - Nigeria Organisations des Femmes Actives de Côte d’ivoire - Côte d’Ivoire Organisation for Development and Human Rights - Sierra Leone Prison Fellowship- Liberia Prison Watch - Sierra Leone Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (RADDHO) - Sénégal Rehabilitation and Development Agency - Sierra Leone Réseau des Associations de Lutte contre les Armes Légères en Afrique de l'Ouest (RASALAO) - Mali Réseau Inter Africain des Femmes, Médias, Genre et Développement- FAMEDEV Réseau des Journalistes pour la Sécurité en Afrique de l'Ouest (JRSDAO) - Mali Sabi Yu Rights - Sierra Leone Save the Gambia Democracy Project (STGDP) - États-Unis Sene-Gambian Human Rights Defence League - Royaume-Uni Society for Democratic Initiatives (SDI) - Sierra Leone Socio-Economic Rights & Accountability Project (SERAP) - Nigeria SOS Esclaves – Mauritanie Sos Exclusion- Côte d’Ivoire Syndicat des professionnels de l’information et de la communication (SYNPICS) - Sénégal The Human Rights Law Service (HURILAWS) – Nigeria TrustAfrica- Liberia West African Bar Association (WABA) - Nigeria Women' Action for Human Dignity - Sierra Leone