Document - Chad: No homes, no justice, no dignity: Victims of forced evictions in Chad

Tchad. Privées de logement, de justice, de dignité. Les victimes d'expulsions forcées au Tchad

PRIVÉES DE LOGEMENT, DE JUSTICE, DE DIGNITÉ

LES VICTIMES D'EXPULSIONS FORCÉES AU TCHAD


EXIGEONS LA DIGNITÉ

LE LOGEMENT, C'EST UN DROIT HUMAIN



AMNESTY INTERNATIONAL

AFR 20/004/2011

Document public

AILRC-FR


Avril 2011




Des bâtiments démolis dans le quartier de Dembe, à N'Djamena (Tchad), mai 2008. Des milliers de personnes, qui ont été expulsées de force de chez elles, n'ont toujours pas été indemnisées ni relogées. Les décisions de justice rendues en leur faveur n'ont pas non plus été appliquées.

© Amnesty International




« La justice devrait être le dernier recours d'un citoyen. Ici, ce n'est pas le cas. »

Un haut magistrat tchadien, N'Djamena (mars 2011)


Plus de trois ans après la première vague d'expulsions forcées et de démolitions d'habitations qu'a connue N'Djamena, la capitale tchadienne, les victimes qui ont perdu leur logement et leur moyen de subsistance continuent d'être privées de justice. Ils sont des dizaines de milliers à avoir été expulsés de chez eux en dehors de toute procédure légale, sans avoir été consultés ni avertis selon des modalités satisfaisantes. Aucune solution de relogement ni dédommagement ne leur a été proposé. Très rares sont les familles qui ont été indemnisées du préjudice qu'elles ont subi. Quelques victimes ont intenté une affaire contre les autorités et ont gagné leur procès, mais les décisions de justice n'ont été que rarement appliquées.


Les autorités tchadiennes continuent de mener des expulsions forcées dans toute la ville, sans respecter les normes régionales et internationales en matière de droits humains sur ces pratiques.


Dans la capitale, plusieurs milliers de personnes se sont déjà retrouvées sans domicile et sans emploi après avoir été expulsées. Les expulsions se poursuivaient fin mars 2011, et un nombre toujours croissant de personnes risquaient de perdre leur foyer.


Les pouvoirs publics ont commencé à expulser de force des habitants de N'Djamena en février 2008, alors que l'état d'urgence avait été décrété après que la capitale eut été attaquée par des groupes d'opposition armés. Depuis, les autorités municipales et nationales ont continué de démolir des logements et des commerces, arguant que ces nouvelles vagues d'expulsions s'inscrivent dans un projet de réaménagement de la ville.


Les personnes expulsées et les organisations locales et internationales de défense des droits humains ont demandé au gouvernement tchadien de mettre fin à ces pratiques et de veiller à ce que les victimes aient accès à la justice et soient notamment indemnisées. Cependant, nombre des personnes expulsées vivent aujourd'hui dans des conditions déplorables à N'Djamena, ou ont été contraintes de retourner dans leur village d'origine.


Dans quelques cas, des représentants des autorités nationales et municipales ont reconnu que certaines habitations avaient été détruites par erreur et déclaré qu'une solution serait trouvée, les personnes lésées étant par exemple susceptibles d'être relogées. À la fin du mois de mars 2011, aucune mesure de ce type n'avait été annoncée par le gouvernement.



« Nous avons réagi face à ce traitement inhumain et avons indiqué au maire que l'État devait être tenu pour responsable des actes répréhensibles commis. Certaines personnes ont en effet construit des maisons dans des zones réservées, mais ce n'est pas le cas d'un grand nombre d'autres. »

Un haut fonctionnaire de justice tchadien, N'Djamena (septembre 2010)



Bon nombre de sites où ont eu lieu des expulsions forcées sont depuis lors inoccupés et désaffectés. Des dizaines de familles habitaient ici, au carré 21, dans le quartier de Chagoua II (7e arrondissement de N'Djamena).

© Amnesty International



DES VAGUES DE DESTRUCTION


Le 22 février 2008, le président tchadien Idriss Déby Itno a signé un décret permettant la démolition des constructions et bâtiments jugés illégaux, soit parce que des terrains appartenant à l'État avaient été occupés sans autorisation, soit parce que des habitations avaient été érigées sans permis de construire officiel. Le premier décret s'appliquait à deux quartiers de la capitale, Gardole et Walia Angosso. Les démolitions ont par la suite touché d'autres zones, comme Farcha, Atrone et Chagoua, en l'absence de tout nouveau décret. Au moins 1 798 bâtiments ont été détruits dans 11 secteurs de la capitale en 2008. Selon les estimations d'Amnesty International, des dizaines de milliers de personnes ont perdu leur foyer cette année-là.



« Je vais devoir aller au village, mais nous n'avons ni maison ni ferme là-bas. J'ai appris que des gens avaient été indemnisés, ce n'a pas été le cas pour ma famille et moi. »

Minadji Tapita, victime d'une expulsion forcée, N'Djamena (septembre 2010)



Les démolitions se sont poursuivies en 2009, dans le but essentiellement de permettre au gouvernement de construire ou d'étendre les axes routiers autour de la ville. Dans le quartier d'Ardep-Djoumal, dans le 3e arrondissement, entre un lieu appelé le Bar chinois et le temple de Kabalaye, certaines des personnes expulsées ont reçu entre 1 et 16 millions FCFA (entre 1 525 et 24 400 euros) après que leur logement eut été démoli pour que des routes puissent être construites. Elles n'ont cependant pas été consultées et n'ont pas eu la possibilité de négocier ou de contester le montant de l'indemnisation, ni d'obtenir une estimation indépendante de la valeur de leur bien immobilier. En outre, le maire de N'Djamena a signé en 2009 un décret permettant la démolition des maisons de la capitale qui n'étaient pas érigées à partir de matériaux durables (comme la brique), si celles-ci étaient situées à proximité de grands axes routiers.


Les expulsions forcées, les démolitions de logements, les menaces et les manœuvres d'intimidation se sont poursuivies tout au long de 2010 et en 2011, touchant de nouvelles zones. En mai 2010, les autorités ont averti plus de 10 000 habitants du quartier d'Ambatta, dans la banlieue de N'Djamena, qu'ils devaient partir de chez eux avant la fin de la saison des pluies (aux alentours de la mi-octobre). De nouveaux logements devaient être construits sur ces terrains, sans toutefois être destinés aux résidents actuels. Bien que leurs maisons n'aient pas encore été démolies en mars 2011, les habitants d'Ambatta ont dit à Amnesty International qu'ils vivaient chaque jour dans la peur de perdre leur foyer. La plupart craignaient que les démolitions n'aient lieu après les élections locales et présidentielles, en avril et juin 2011, lorsque les autorités – qui devraient rester en fonction – se sentiraient plus libres de poursuivre leurs projets qu'en période préélectorale plus sensible.


Fin 2010 et début 2011, des opérations de démolition se sont déroulées à Toukra, un autre quartier périphérique de N'Djamena situé dans le 9e arrondissement, à proximité du nouveau bâtiment universitaire. Les anciens habitants ont déclaré que les forces de sécurité avaient fait usage de violence pour les expulser les 24 et 25 décembre 2010. Les terrains concernés, qui étaient auparavant une zone rurale, ont été assimilés à une zone urbaine en 2002, lorsque les pouvoirs publics ont incorporé le secteur dans le projet de développement du grand N'Djamena. Des parcelles doivent être allouées à des habitants de Walia, un autre quartier de la capitale, qui ont perdu leur logement à la mi-2010. Les habitants de Toukra ont constitué un comité pour demander aux pouvoirs publics de leur offrir une autre solution de relogement, mais ils n'avaient toujours pas reçu de réponse fin mars 2011.


Ces images satellites montrent l'ampleur des démolitions d'habitations dans certains secteurs de N'Djamena. Depuis février 2008, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été expulsées de force de chez elles et ont vu leur foyer détruit.

© Digital Globe 2011



LE POINT DE VUE DES VICTIMES


Amnesty International a enquêté sur les expulsions forcées menées à N'Djamena depuis février 2008. Ses délégués se sont rendus sur la plupart des sites concernés et ont rencontré des centaines de victimes au cours de plusieurs missions d'établissement des faits entre mai 2008 et mars 2011.



Djimié Abbo, 78 ans, a été expulsée de chez elle en 2008 sans se voir proposer aucune indemnisation ni solution de relogement. Elle a expliqué aux délégués d'Amnesty International en mars 2011 qu'elle n'avait pas d'autre choix que de demander l'aumône pour vivre.

© Amnesty International

« À cause de cette situation, je vis aujourd'hui d'aumônes. »

Djimié Abbo



Voici les témoignages de trois personnes :


Djimié Abbo, connue sous le nom de « Am Doungouss » (mère de Doungouss), est aujourd'hui âgée de 78 ans. Elle vivait dans sa maison de Farcha, dans le 1er arrondissement de N'Djamena, depuis plus de 42 ans lorsque celle-ci a été détruite par les autorités en février 2008. Avant d'être expulsée de force, elle fabriquait et vendait des boissons locales pour gagner sa vie et nourrir ses petits-enfants.


Les délégués d'Amnesty International l'ont rencontrée pour la première fois en mai 2008 dans les ruines de sa maison, où elle vivait sous un arbre. Son histoire était évoquée dans les rapports publiés par l'organisation en 2008 et en 2009 : Double malheur. Aggravation de la crise des droits humains au Tchad (index AI : AFR 20/007/2008) et Maisons démolies – Vies brisées. Pour en finir avec les expulsions forcées au Tchad (index AI : AFR 20/005/2009).


Les délégués l'ont rencontrée de nouveau en mars 2011. Elle a raconté que, malgré ses multiples demandes, ainsi que celles d'organisations locales et internationales, les autorités n'avaient rien fait pour elle – et ne lui avaient même pas proposé une autre solution de logement.


Les représentants d'Amnesty International ont visité les ruines de son ancienne maison et l'abri de fortune où elle vit aujourd'hui avec ses trois jeunes petits-enfants – une cabane d'environ 3 mètres sur 3, sans aucune commodité, située en périphérie de la ville, à Boutal Bagara (7e arrondissement).


Djimié Abbo a expliqué que tout ce qu'elle voulait, c'était avoir un abri décent et que le gouvernement reconnaisse ses droits humains et sa dignité d'être humain et de personne âgée. Elle a ajouté ne pas comprendre pourquoi, alors qu'elle vivait dans sa maison depuis plus de 42 ans, les autorités l'ont simplement détruite et lui ont rendu la vie si difficile.



« C'est injuste ; les autorités devraient au moins nous donner des réparations. »

Apollinaire Djeria


Apollinaire Nodjihoudou Djeria devant les ruines de sa maison, le 26 avril 2009. Sa fille a changé plusieurs fois d'établissement scolaire et a perdu deux ans de scolarité car sa famille a dû aller vivre chez des proches loin de son école.

© Amnesty International



La maison d'Apollinaire Nodjihoudou Djeria, à Chagoua, a été démolie deux fois par les autorités municipales de N'Djamena, dont la deuxième fois en violation d'une décision de justice. Elle a d'abord été détruite par erreur en 2004, à la suite de quoi, en 2005, un juge a ordonné au gouvernement d'indemniser Apollinaire. Celui-ci a reconstruit sa maison lui-même, mais elle a été de nouveau détruite en février 2008 par les mêmes autorités.


Après cette deuxième expulsion, Apollinaire, sa femme et leurs quatre enfants sont allés vivre dans la famille de sa femme, où une pièce leur a été attribuée. Les délégués d'Amnesty International l'ont rencontré en 2009 et en 2010, et il leur a expliqué que la situation était difficile et qu'il s'inquiétait pour la scolarité de sa fille car elle habite maintenant très loin de son école.


Les représentants de l'organisation ont revu Apollinaire en mars 2011. Il leur a expliqué qu'il attendait toujours l'application de la décision de justice de 2005 mais qu'il n'avait pas confiance dans le système judiciaire.


Il a ajouté que sa famille avait beaucoup souffert à cause de ces expulsions forcées. Sa fille a dû changer trois fois d'école depuis leur deuxième expulsion et, à cause de cela, elle a perdu deux ans de scolarité.



« Nous en avions assez d'aller à la municipalité et la seule personne qui nous aidait est morte maintenant. Nous avons laissé tomber. »

Jacqueline Soptika



Jacqueline Soptika, sa fille et deux de ses petits-enfants. Jacqueline Soptika a été expulsée de force de chez elle en février 2008, sans se voir proposer aucune indemnisation si solution de relogement. Elle a été contrainte de retourner dans son village d'origine.

© Amnesty International



Jacqueline Soptika vivait avec son mari et ses enfants dans le carré 21 de Chagoua II, dans le 7e arrondissement. Après son expulsion en février 2008, elle a été contrainte d'aller vivre chez sa fille, qui habitait à proximité, puis de retourner dans son village d'origine, Léré, à environ 500 kilomètres de N'Djamena. Trois de ses enfants vivent actuellement chez sa fille, qui a elle-même cinq enfants et dont le logement ne comporte que deux pièces.


Depuis l'expulsion forcée, la vie de toute la famille est devenue beaucoup plus difficile. Le mari de Jacqueline, Palai Defia, ancien fonctionnaire, s'est effondré et est mort seulement deux jours après la destruction de leur maison. La famille n'a pas eu d'autre choix que de retourner dans son village d'origine.


L'année suivante, le gendre de Jacqueline – qui subvenait aux besoins de la famille – est décédé à son tour. Quelques semaines plus tard, c'est le fils aîné de Jacqueline qui a trouvé la mort dans un accident de la route à N'Djamena. Tous ces malheurs ont laissé la famille dans une situation très difficile et certains des enfants ont dû arrêter leur scolarité. Jacqueline elle-même est traumatisée par tout ce qu'elle a vécu.


En septembre 2010, Jacqueline Soptika a dit aux délégués d'Amnesty International qu'elle ne comprenait pas pourquoi leurs maisons avaient été détruites puisque, deux ans après, rien n'avait été fait du site où elles se trouvaient. Quand les représentants d'Amnesty International se sont rendus sur les lieux en mars 2011, soit plus de trois ans après les expulsions et les démolitions, la fille de Jacqueline leur a expliqué que les autorités n'avaient pas touché au site et ne se préoccupaient pas de les aider. Le terrain était à l'abandon et plein d'eau stagnante.



MAISONS DÉTRUITES, TERRAINS INOCCUPÉS


« Cela faisait mal au cœur de voir les soldats forcer les habitants à partir. Je connais des gens qui vivaient là depuis plusieurs dizaines d'années et moi-même, j'y étais né. Ce n'est qu'en 2008 que j'ai appris que c'était une réserve ! »

Un conseiller municipal de Farcha, septembre 2010


La plupart des sites dont les gens ont été expulsés de force depuis février 2008 étaient toujours inoccupés fin mars 2011. En mai 2008 et en septembre 2010, les autorités municipales de N'Djamena ont dit à Amnesty International que certains de ces sites – dont Atrone, Chagoua I et II et Farcha – étaient situés sur le territoire d'une réserve nationale qui ne devait pas être habitée. Elles ont aussi affirmé que les habitants s'y étaient installés illégalement, sans titres de propriété.


Cependant, à certains endroits, comme à Farcha, de nouveaux bâtiments étaient en construction en mars 2011, malgré les plaintes des victimes des expulsions forcées de février 2008. Il s'est avéré que les terrains avaient été alloués pour construction à d'autres personnes alors que la plupart des expulsés n'ont toujours pas de logement convenable. En outre, des avocats et des membres des autorités judiciaires ont confirmé que certaines des victimes d'expulsions forcées étaient bien légalement propriétaires de leurs terrains.


Sur beaucoup d'autres sites, rien ou presque n'a été fait depuis février 2008. Par exemple, le carré 21 de Chagoua II (7e arrondissement) est plein d'eau stagnante et les voisins se plaignent qu'il sert de repaire à des bandits et que l'eau stagnante attire les moustiques. Le seul bâtiment encore debout sur ce site est une église.



LA RÉAFFECTATION DES TERRAINS


Sur certains sites dont les gens ont été expulsés de force, des terrains ont semble-t-il été réaffectés à d'autres personnes. Il est difficile de déterminer quelles autorités se sont chargées de cette réaffectation ; la procédure n'a été en rien transparente, et les droits et les besoins des anciens habitants ont été totalement ignorés.



Ce site à Ambatta semble devoir accueillir 10 000 nouveaux logements – mais pas à destination de ceux qui en ont été chassés.

© Amnesty International



À Farcha, quand les travaux de construction ont commencé en août 2010, d'anciens habitants en colère ont réussi à les arrêter provisoirement. Ils ont contacté les autorités et déposé des plaintes auprès du conseil de N'Djamena et du ministère en charge de l'habitat, mais les travaux ont repris. Quand les délégués d'Amnesty International se sont rendus sur les lieux en mars 2011, ils ont constaté qu'une partie du site était délimitée et comportait une pancarte indiquant « Société d'entretien routier, SNER ». À un autre endroit, un panneau annonçait la construction d'un terrain de jeux pour enfants. Ailleurs, près d'un marché local, des bâtiments privés étaient en construction.



TRAVAUX PUBLICS


Le gouvernement a entrepris des travaux sur certains des sites d'expulsion, notamment des routes, des écoles et un hôpital. À Chagoua II, deux écoles ont été construites : l'école primaire d'Abena et un lycée. Ce dernier a ouvert ses portes le 9 octobre 2009 avec 826 élèves et pourrait atteindre 1 200 élèves pour l'année scolaire 2010-2011. Selon l'un des professeurs responsables, le lycée manque de personnel enseignant – sur les 30 professeurs nécessaires, il n'en comptait que 14 fin 2010.


Le gouvernement a aussi construit un hôpital (l'Hôpital de la mère et de l'enfant) à Gardolé, à moins de 200 mètres de l'hôpital général de N'Djamena.


Des routes sont aussi en construction à différents endroits de N'Djamena.



Route en construction après l'expulsion forcée des habitants et la destruction de leurs maisons à Arded Djoumal, N'Djamena.

© Amnesty International



Les expulsions forcÉes : UNE VIOLATION DES DROITS HUMAINS


Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies définit l'expulsion forcée comme « l'éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu'une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu'elles occupent » (Observation générale 7, Le droit à un logement suffisant).


Les expulsions forcées sont une violation des droits humains, en particulier du droit à un logement convenable, et sont contraires aux dispositions de plusieurs traités internationaux et régionaux auxquels le Tchad est partie. Outre la perte du logement et, pour la majorité des victimes, des moyens de subsistance, ces expulsions portent atteinte à d'autres droits fondamentaux, tels que le droit à la sécurité de sa personne et le droit au respect de sa vie privée – en particulier pour les groupes vulnérables comme les enfants et les personnes âgées. Le gouvernement tchadien a l'obligation de ne pas procéder à des expulsions forcées et de les empêcher, et doit mettre en place des garanties et des procédures juridiques avant toute expulsion.



Des centaines de personnes ont perdu leur maison et leurs moyens de subsistance quand elles ont été expulsées de force de ce site à Chagoua, en février 2008. Depuis, le terrain est resté à l'abandon.

© Amnesty International


Les expulsions forcées ont de graves conséquences sur les droits des enfants. En effet, ceux qui étaient scolarisés près de chez eux ont été privés d'instruction quand leurs parents ont été déplacés par les expulsions. Certains sont restés chez des voisins ou des membres de leur famille pour pouvoir continuer d'aller à l'école, mais les familles ont du mal à payer les frais de scolarité.


Pour beaucoup de gens, les expulsions ont été un véritable traumatisme. Les expulsions forcées et la peur des expulsions portent gravement atteinte au droit à la santé mentale et physique, ainsi qu'au droit à la dignité.



Délégués d'Amnesty International s'entretenant avec les habitants d'Ambatta à propos des menaces d'expulsions forcées qui pèsent sur eux, septembre 2010.

© Amnesty International



LES OBLIGATIONS JURIDIQUES DU TCHAD


Les expulsions forcées sont interdites par plusieurs traités internationaux relatifs aux droits humains, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Or, le Tchad est juridiquement lié par ces traités.


Selon le droit international relatif aux droits humains, une expulsion ne doit intervenir qu'en dernier recours, une fois que toutes les autres solutions possibles ont été envisagées, et à condition que toutes les garanties nécessaires pour une procédure satisfaisante soient en place, notamment :

  • une véritable consultation des personnes concernées ;

  • un délai de préavis suffisant avant l'expulsion ;

  • des informations sur l'expulsion envisagée et, le cas échéant, sur la réaffectation du terrain ou du logement, fournies dans un délai raisonnable à toutes les personnes concernées ;

  • la présence d'agents ou de représentants de l'État lors de l'expulsion ;

  • l'identification de toutes les personnes procédant à l'expulsion ;

  • l'absence d'expulsions par temps particulièrement mauvais ou de nuit, à moins que les intéressés n'y consentent ;

  • un accès aux voies de recours juridiques ;

  • l'octroi d'une assistance juridique, le cas échéant, aux personnes qui en ont besoin pour introduire un recours devant les tribunaux.

Lorsqu'une expulsion est considérée comme justifiée, elle doit se faire « dans le strict respect des dispositions pertinentes de la législation internationale relative aux droits de l'homme et en conformité avec le principe général de proportionnalité » (Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies, Observation générale 7, Le droit à un logement suffisant).


Toutes les expulsions menées par la force ne sont pas des expulsions forcées. Si toutes les garanties et les protections juridiques requises par le droit international sont mises en place et respectées, et si le recours à la force est proportionné et raisonnable, il n'y a pas violation de l'interdiction des expulsions forcées.


La Constitution tchadienne reconnaît à chacun le droit à la protection « de sa vie privée et de ses biens » (article 17) ; elle dispose que « la propriété privée est inviolable et sacrée » et que « nul ne peut en être dépossédé que pour cause d'utilité publique dûment constatée et moyennant une juste et préalable indemnisation » (article 41). Les critères et les procédures à appliquer en cas d'expropriation – que les occupants du terrain soient ou non en possession d'un titre de propriété – sont régis par la loi tchadienne de 1967 sur la propriété foncière.


Les vagues d'expulsions forcées et de démolitions de maisons qui touchent N'Djamena depuis février 2008 sont menées en violation des obligations internationales, régionales et nationales du Tchad, et doivent cesser.



Campagne contre les expulsions forcées et les destructions de maisons au Tchad pendant une conférence régionale sur le logement et le développement urbain, Mali, novembre 2011. Sur la photo, Daniel Deuzombe Passalet, directeur de Droits de l'homme sans frontières, organisation partenaire d'Amnesty International au Tchad.

© Amnesty International



PASSEZ À L'ACTION !


Appelez les autorités tchadiennes à :


  • mettre immédiatement un terme aux expulsions forcées et légiférer pour empêcher ce type d'expulsions ;

  • cesser toute expulsion des quartiers informels de N'Djamena tant que des mesures n'auront pas été prises pour garantir la conformité de ces expulsions avec les normes internationales relatives aux droits humains ;

  • adopter des lignes directrices relatives aux expulsions garantissant le respect du droit international relatif aux droits humains et des Principes de base et directives des Nations unies concernant les expulsions et les déplacements liés au développement ;

  • appliquer les décisions de justice qui leur demandent de mettre un terme aux expulsions et d'indemniser les victimes ;

  • veiller à ce que toutes les victimes d'expulsions forcées au Tchad aient accès à un dédommagement effectif, notamment à une indemnisation et à une solution de relogement, conformément aux normes internationales.



Envoyez vos appels à :


Président de la République :

Monsieur Idriss Déby Itno

Présidence de la République

BP 74

N'Djamena

Tchad

Fax : 00235 22 51 45 01


Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat :

Monsieur Djimrangar Dadnadji

Ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Habitat

BP 436

N'Djamena

Tchad

Fax : +235 22 52 49 08

Courriel : dadnadji@gmail.com


Maire de la ville de N'Djamena :

Madame Marie-Thérèse Mbailemdana

Mairie de N'Djamena

BP 439

N'Djamena

Tchad

Fax : +235 22 51 43 40

Courriel : mairie.ndj@intnet.td


Amnesty International Avril 2011 Index : AFR 20/004/2011