Document - Chad: The Habré Legacy

TCHAD

L’héritage Habré


octobre 2001 INDEX AI : AFR 20/004/2001 DISTR : SC/CC/CO


SOMMAIRE



INTRODUCTION 1


I À LA RECHERCHE DE LA JUSTICE 2

i) Les recommandations de la Commission d’enquête sur les crimes et détournements commis par l’ex-président Habré et ses coauteurs et/ou complices 6

ii) Amnesty International et le Tchad 8


II LES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS COMMISES SOUS LE GOUVERNEMENT D’HISSÈNE HABRÉ 10

i) La Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS) 12

ii) Exécutions extrajudiciaires commises par les forces gouvernementales 16

C Les combattants de groupes d’opposition armés et les prisonniers de guerre capturés et abattus 16

C Des opposants réels ou présumés tués de manière

extrajudiciaire 18

C Des membres de la population civile tués à titre de représailles 19

C Des réfugiés tués à l’extérieur du pays ou abattus après avoir été rapatriés, souvent de force 23

iii) Des crimes commis pendant la détention au secret 24

C Les « disparitions » 26

C La torture 28

C Morts en détention 31

iv) Persécutions contre des groupes ethniques 33


III L’IMPUNITÉ D’HABRÉ DEVIENT L’IMPUNITÉ DE DÉBY 34


IV LA RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

39


VI CONCLUSION 43


VII RECOMMANDATIONS 44

Aux autorités sénégalaises : 44

Aux autorités tchadiennes : 45

À la communauté internationale : 45



ANNEXE I : Quarante ans de troubles incessants


ANNEXE II : Liste des rapports d’Amnesty International sur le Tchad





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L'héritage Habré


INTRODUCTION


Le 20 mars 2001, la Cour de cassation du Sénégal a rejeté la compétence des tribunaux sénégalais pour juger Hissène Habré, ancien président tchadien, inculpé une année auparavant à Dakar de complicité d'actes de torture et de crimes contre l'humanité. La décision de la Cour de cassation a mis fin aux procédures engagées au Sénégal par des victimes, soutenues par des militants des droits humains, qui accusent Hissène Habré d'actes de tortures et de crimes contre l'humanité.


La Cour de cassation a estimé que les juridictions sénégalaises ne pouvaient être compétentes pour juger un ressortissant étranger ayant commis des crimes de torture à l'étranger ou s'en étant rendu complice, car le Sénégal, bien qu'ayant ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (la Convention contre la torture) en 1986, n'avait pas adopté les textes d'application nécessaires. Amnesty International regrette profondément la décision de la Cour de cassation et considère que la justice sénégalaise a laissé passer une occasion historique de créer un précédent en jugeant que la ratification de la Convention contre la torture, qui prévoit la compétence universelle pour le crime de torture, suffisait à asseoir sa compétence. Dès 1992, Amnesty International avait demandé que Hissène Habré soit traduit en justice au Sénégal(1).


Pourtant, la lutte contre l'impunité des responsables des violations massives des droits humains commises sous le gouvernement d'Hissène Habré continue. Déjà, des plaintes ont été déposées en Belgique contre l'ex-président tchadien, l'accusant d'actes de torture et d'autres crimes contre l'humanité. D'autres plaintes ont été déposées au Tchad contre des collaborateurs de l'ex-président Habré pour actes de torture. Amnesty International se félicite de toute initiative qui amènerait à traduire en justice les auteurs de violations des droits humains, à condition que ceux-ci bénéficient d'un procès équitable et ne risquent ni des mauvais traitements ni la peine de mort. L'organisation salue notamment la récente prise de position du président du Sénégal, Abdoulaye Wade qui, dans un entretien accordé à un quotidien suisse le 27 septembre 2001, a déclaré qu'il était prêt à permettre le départ de Hissène Habré vers un pays « capable d'organiser un procès équitable».


Amnesty International espère que le présent document, L'héritage Habré, qui rappelle l'ampleur des violations des droits humains commises sous le gouvernement Habré (1982-1990) et qui regroupe les informations publiées par Amnesty International au cours de cette période, pourra contribuer au combat contre l'impunité pour les crimes qui ont été commis au Tchad. Le document démontre la gravité et le caractère massif des violations commises sous Hissène Habré et il souligne que ces violations se sont poursuivies sous son successeur, le président Idriss Déby. L'héritage


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Habrésouligne également la complicité des pays étrangers dans les violations commises sous Habré et montre les conséquences destructrices de l'impunité qui a régné depuis tant d'années au Tchad et qui se poursuit aujourd'hui encore(2).


I À LA RECHERCHE DE LA JUSTICE


Le 3 février 2000, à Dakar (Sénégal)(3), Hissène Habré, ancien président du Tchad, a été inculpé par la justice sénégalaise d'avoir « avec connaissance, aidé ou assisté X...dans la commission des faits de crimes contre l'humanité, d'actes de torture et de barbarie », suite aux plaintes déposées contre lui le 25 janvier 2000 par les victimes d'exactions perpétuées sous sa présidence et soutenues par le Comité international pour le Jugement d'Hissène Habré (le Comité), une coalition internationale d'organisations des droits humains(4). Il a été entendu une première fois par le doyen des juges d'instruction de Dakar, qui a décidé de le placer en résidence surveillée. Dès le dépôt de cette plainte, un débat juridique a vu le jour concernant sa recevabilité, les avocats de la défense ayant déposé une requête en annulation, argumentant que les juridictions sénégalaises ne pouvaient être compétentes pour juger un ressortissant étranger ayant commis des crimes à l'étranger, car le Sénégal, bien qu'ayant ratifié la Convention contre la torture, n'avait pas adopté les textes d'application nécessaires. Les avocats de la défense ont insisté également sur le fait que le délai de prescription pour le crime de torture est de 10 ans, selon le Code de procédure pénale sénégalaise. Le Comité soutient, lui, que Hissène Habré a commis des actes de tortures et des crimes contre l'humanité entre 1982 et 1990 et que ces crimes relèvent de la compétence universelle, établie au Sénégal par la ratification de la Convention de 1984.



Il faut souligner que certaines personnes qui se sont présentées comme des partisans de Hissène Habré ont proféré, au début de l'an 2000, des menaces de mort contre Daniel Bekoutou, un journaliste tchadien vivant au Sénégal, à qui ils reprochaient d'avoir joué un rôle dans les efforts visant à déposer une plainte contre l'ancien président tchadien. En janvier 2000, ces personnes se sont rendues dans les locaux du quotidien sénégalais Wal Fadjiriet ont demandé à voir Daniel Bekoutou mais sans succès. Quelques jours plus tard, lors d'une réunion tenue à l'université de Dakar par les victimes tchadiennnes qui avaient déposé plainte, Daniel Bekoutou a été menacé de mort par deux partisans de Hissène Habré, qui étaient ostensiblement venus pour troubler cette réunion. Le journaliste a immédiatement déposé plainte auprès de la gendarmerie puis face au danger qui le menaçait a décidé de quitter le Sénégal.


En juillet 2000, la cour d'appel a estimé que la justice sénégalaise était incompétente pour connaître des faits commis par un étranger hors de sa juridiction. Les victimes ont formé un pourvoi en cassation, soutenant toujours qu'en vertu du principe de l'universalité, incorporé par la Convention contre la Torture, le Sénégal devrait juger Hissène Habré. La Convention contre la Torture, en son article 7, crée une obligation pour chaque État signataire de juger ou d'extrader tout auteur présumé d'actes de torture se trouvant sur son territoire, quels que soient sa nationalité et le pays dans lequel les crimes ont été commis. De plus, l'article 27 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités dispose qu'un État signataire ne peut invoquer les lacunes de son droit interne pour justifier la non-application des conventions internationales(5).


La décision de la Cour de cassation du 20 mars 2001 reflète une interprétation stricte de la législation sénégalaise et de la Convention contre la torture. Juridiquement, la Cour aurait pu créer une jurisprudence en jugeant que la ratification de la Convention contre la torture, qui prévoit la compétence universelle pour le crime de torture, suffisait à asseoir sa compétence. Cette décision de la plus haute juridiction de l'État sénégalais peut laisser supposer un éventuel manque de volonté de juger Hissène Habré. L'ancien président bénéficie d'ailleurs du soutien des autorités sénégalaises depuis sa fuite du Tchad en 1990. L'un de ses avocats est également devenu le conseiller du président sénégalais, Abdoulaye Wade, après que celui-ci eut été élu en mars 2000. Le Comité, comme d'autres observateurs, a exprimé la crainte que cette situation ait pu influer sur le déroulement de l'affaire à Dakar et qu'il y ait eu ingérence politique.


Plusieurs indices indiquent que depuis sa chute, Hissène Habré, a pu bénéficier de soutiens au plus haut niveau de l'État sénégalais. En 1990, le président Diouf l'avait accueilli au Sénégal pour « raisons humanitaires », et rien n'a été fait depuis pour le poursuivre dans ce pays, en dépit du fait que, dès 1992, Amnesty International s'est publiquement déclarée « préoccupée par le fait que les autorités sénégalaises n'aient rien fait pour que l'ancien président soit déféré à la justice(6) ». Par ailleurs, en avril 2001, soit un mois après la décision de la Cour de cassation déclarant la justice sénégalaise incompétente, le président Wade donnait publiquement un mois à Hissène Habré pour quitter le Sénégal. Cette décision a suscité les craintes de nombreuses associations de droit humains, car elle permettrait à l'ancien président tchadien de trouver un refuge sûr afin d'échapper à toute demande d'extradition. Le Comité des Nations unies contre la torture, qui avait été saisi par un plaignant tchadien pour non-respect des dispositions de la Convention contre la torture par le Sénégal, a demandé, le 20 avril 2001, aux autorités sénégalaises « de ne pas expulser Hissène Habré et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que M. Habré quitte le territoire du Sénégal autrement qu'en vertu d'une procédure d'extradition(7) ».


Dès que la décision de la Cour de cassation a été connue, le Comité a annoncé son intention de continuer sa campagne pour la justice. Sa lutte contre l'impunité ne concerne pas le seul cas de l'ex-président Hissène Habré, elle vise également à traduire en justice certains de ses subordonnés. Déjà, en octobre 2000, dix-sept plaintes pour « crimes de torture, meurtres et disparitions forcées » ont été déposées avec le soutien du Comité à N'Djaména contre des membres de la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), service de sécurité qui relevait directement du président. Depuis, d'autres actions s'y sont jointes et au moment où ce texte est achevé, 40 plaintes individuelles et deux plaintes collectives au nom de l'AVCRP ont été déposés au Tchad. Pourtant, au mois de novembre 2000, le juge d'instruction de N'Djaména s'est déclaré incompétent car un tribunal spécial pour juger Hissène Habré et ses collaborateurs n'a jamais été créé, bien qu'une telle juridiction ait été prévue par une loi de 1993. Les victimes ont fait appel de cette décision. Le Conseil constitutionnel a déterminé que le juge d'instruction était compétent et l'affaire est de nouveau devant le juge d'instruction qui instruit le dossier depuis mai 2001.


D'autres plaintes contre Hissène Habré ont été déposées ailleurs qu'au Tchad et au Sénégal. Une première plainte contre Hissène Habré pour « crimes contre l'humanité, tortures et actes de barbarie, arrestations arbitraires, meurtres, atteintes à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, enlèvements, disparitions forcées et séquestrations » a été déposée en novembre 2000 en Belgique. Depuis, plus d'une dizaine d'autres ont été déposées dans ce même pays. La compétence universelle des tribunaux belges pour les « crimes de droit international »et les « violations du droit de la guerre »est retenue par une loi du 16 juin 1993. Depuis 1999, elle retient aussi les crimes contre l'humanité et le génocide.


Lors d'une audience accordée par le président Wade à une délégation d'Amnesty International en juin 2001, l'organisation a également demandé que le gouvernement s'abstienne de prendre des mesures visant à encourager l'ancien président tchadien à quitter le Sénégal, car cela pourrait le conduire à trouver refuge dans un autre pays. Le président Wade a prà9cisé qu'il avait écrit aux organismes internationaux afin que ceux-ci prennent leurs responsabilités dans le cas Habré et que le Sénégal n'avait pas encore reçu de réponse à ce sujet. Le Président sénégalais a précisé publiquement sa position dans un entretien accordé au quotidien suisse ''Le Temps'' et publié le 27 septembre 2001. Questionné sur ses intentions quant au sort de l'ancien président tchadien, le Président Wade a déclaré: ''J'étais prêt à envoyer Hissène Habré n'importe où, y compris dans son propre pays,le Tchad, mais Kofi Annan est intervenu pour que je garde Hissène Habré sur mon sol, le temps qu'une justice le réclame. Je l'ai fait,mais je ne souhaite pas que cette situation perdure. Le Sénégal n'a ni la compétence, ni les moyens de le juger. Le Tchad ne veut pas le juger. Si un pays, capable d'organiser un procès équitable – on parle de la Belgique – le veut, je n'y verrai aucun obstacle. Mais qu'il fasse vite. Je ne tiens pas à garder Hissène Habré au Sénégal.''


Amnesty International se félicite de cette déclaration qui va dans le sens de l'attachement que le Sénégal a montré récemment à l'édification d'une justice internationale en étant le premier pays à ratifier le statut de Rome créant une Cour pénale internationale permanente. En se montrant prêt à remettre Hissène Habré à tout pays capable et désireux de le traduire en justice en organisant un procès équitable, le Président du Sénégal ne peut que contribuer à l'émergence d'un ordre juridique mondial qui verra les responsables des violations des droits humains répondre de leurs actes. En effet, si l'ancien président tchadien était traduit en justice, cela enverrait un signal fort à travers tout le continent africain et le monde, qui indiquerait que la communauté internationale est décidée à combattre l'impunité. C'est à ce prix que l'on peut espérer un renforcement du respect des droits humains.





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i) abLes recommandations de la Commission d'enquête sur les crimes et détournements commis par l'ex-président Habré et ses coauteurs et/ou complices


Les tentatives de poursuites contre Hissène Habré qui ont été menées depuis janvier 2000 sont les efforts les plus récents visant à obtenir justice pour les victimes des violations commises sous le gouvernement de l'ex-président tchadien. Peu après l'arrivée au pouvoir d'Idriss Déby, une Commission d'enquête a été établie. Elle a été chargée d'enquêter sur les séquestrations, détentions illégales, meurtres, « disparitions », tortures, actes de barbarie, mauvais traitements, atteintes à l'intégrité physique des personnes et autres violations des droits humains, ainsi que sur les cas de trafic de drogue et de détournements de fonds publics, commis sous Hissène Habré.


La Commission, créée par décret en 1990, était composée initialement de douze membres dont deux magistrats, quatre officiers de police judiciaire, deux administrateurs civils, deux archivistes et deux secrétaires. La Commission s'est heurtée au début à quelques problèmes : elle a dû se battre pour avoir un budget même minimal, elle n'avait pas de siège et fut obligée d'occuper les bureaux de la DDS, ce que n'encourageait guère




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Restes des victimes d’exécutions extrajudiciaires exhumés par la Commission d’enquête.

des victimes à témoigner. En outre, d'anciens membres de la DDS réengagés dans le nouveau Centre de Recherches et de Coordination de Renseignements (CRCR) furent accusés d'intimidation des témoins. Six mois plus tard, le président de la Commission d'enquête a demandé le remplacement de certains membres de la Commission, qui apparemment avaient peur de réellement s'impliquer dans leur tâche et ce n'est qu'après leur remplacement que le vrai travail de la Commission a commencé. Malgré ces difficultés et d'autres (telles que l'obstruction de la part des membres « réhabilités » de l'ancien gouvernement occupant toujours des fonctions importantes, impossibilité d'enquêter dans certaines régions faisant l'objet d'opérations anti-insurrectionnelles, peur de la population de témoigner, menaces contre les enquêteurs), la Commission a interrogé plus de 1 700 personnes, dont 662 anciens détenus, 786 proches parents des victimes mortes en détention ou exécutées (extrajudiciairement), 236 prisonniers de guerre, 30 anciens agents de la DDS et 12 anciens hauts responsables politiques d'Hissène Habré. Elle a examiné plusieurs charniers, sites d'exécutions extrajudiciaires et centres de détention avant de publier son rapport. Elle a identifié les services des forces de sécurité principalement impliqués dans ces violations, notamment la Direction de la documentation et de la Sécurité (DDS), la Sécurité présidentielle (SP), le Service d'investigation présidentielle (SIP) et les Renseignements généraux (RG).


Dans son rapport, rendu public en mai 1992, après 17 mois de travail, la Commission a déclaré : « Il serait honnête d'attirer l'attention du lecteur sur le fait que cette enquête ne couvre en réalité qu'une infime partie de ce qui a été commis par la dictature Habré. Ni le temps qui a été imparti à la Commission, ni les moyens mis à sa disposition, ni la disponibilité des victimes n'ont permis d'accomplir un travail

exhaustif. » La Commission a établi un bilan de 3 806 personnes, dont 26 étrangers, mortes en détention ou exécutées extrajudiciairement pendant la période 1982-1990, et a calculé que le bilan pourrait atteindre les 40 000 morts. Elle a recensé 54 000 détenus (morts et vivants) pendant la même période. La Commission a estimé que le travail qu'elle a effectué ne représentait que 10 p. cent des violations et crimes commis sous Habré.


Le rapport de la Commission constituait une accablante mise en accusation du gouvernement d'Hissène Habré, coupable selon les enquêteurs, de « massacres généralisés et d'actes d'une effroyable sauvagerie », perpétrés le plus souvent sur des civils non armés. La Commission a constaté également que d'anciens agents de la DDS, coupables de violations des droits humains, avaient échappé à toute sanction et que nombre de ces personnes avaient été intégrées et placées dans l'armée, la gendarmerie et le Centre de recherche et de coordination des renseignements (CRCR), qui a remplacé la DDS.


La Commission a fait un certain nombre de recommandations destinées à défendre les droits humains et à garantir un État de droit. Elle a demandé que les anciens de la DDS soient immédiatement exclus du CRCR. Elle a recommandé de placer en détention préventive, en attendant leur jugement, tous les anciens membres de la DDS ayant enfreint la loi, ainsi que la mise en place d'une Commission nationale des droits de l'homme.


Jusqu'à aujourd'hui, la plupart des recommandations de la Commission sont restées lettre morte, à l'exception de l'instauration d'une Commission nationale des droits de l'homme.En avril 1996, lors de sa visite au Tchad, Amnesty International a soulevé la question de la non-traduction dans les faits du rapport de la Commission d'enquête avec les autorités gouvernementales et a également demandé aux autorités si des enquêtes allaient être menées quant aux violations commises depuis l'arrivée au pouvoir du général Déby. Un des ministres rencontrés par la délégation d'Amnesty International a répondu que le rapport de la Commission d'enquête était très contesté au sein du gouvernement et que si des sanctions devaient être prises, ce serait tout le Tchad qui devrait être jugé.


ii) Amnesty International et le Tchad


Ce rapport est la plus récente des nombreuses actions lancées par Amnesty International en faveur des droits humains et de la lutte contre l'impunité au Tchad. L'organisation fait campagne depuis plus de 30 ans contre les violations des droits humains au Tchad et en faveur de ceux qui sont victimes de ces violations.


La première campagne d'Amnesty International en faveur de la libération de prisonniers d'opinion incarcérés au Tchad remonte au début des années 70, au moment où Ngarta Tombalbaye était président de la République. En 1975, après le putsch militaire du général Félix Malloum, un représentant de l'organisation s'était rendu pour la première fois au Tchad pour y rencontrer des membres du gouvernement. En 1976 et en 1981, Amnesty International a vivement protesté contre les exécutions qui avaient eu lieu, suite à des procès sommaires.


En 1983 et en 1984, Amnesty International s'est élevée contre les vagues successives d'exécutions extrajudiciaires et de « disparitions » survenues dans le sud du pays et imputables à l'armée du président Hissène Habré. Elle a demandé des éclaircissements concernant le sort de toutes les personnes arrêtées dans les villes et villages de la région, dont on était depuis sans nouvelles. Elle a dénoncé les massacres qui ont eu lieu en septembre 1984 au cours desquels des centaines d'habitants du sud avaient été massacrés.


En 1985, des représentants d'Amnesty International se sont rendus au Tchad, à l'invitation du président Hissène Habré. Les autorités ont nié que des exécutions extrajudiciaires aient eu lieu. Elles ont affirmé, par exemple, que six civils, Abdelkarim Annadif, chef de canton de la sous-préfecture d'Arada, Adoum Announ, enseignant et ancien préfet adjoint d'Abéché, Abdoulaye Dahiye, enseignant et sous-préfet,Adam Issi, enseignant, Abdelkarim Malik, fonctionnaire, et Abbo Saleh, arrêtés en juillet 1983 à Abéché, dans l'est du pays, et dont on était sans nouvelles depuis, étaient en fait toujours en vie et seraient détenus dans le nord du pays. Les autorités ont pourtant refusé de divulguer le lieu de détention à Amnesty International. L'organisation n'a jamais pu établir leur lieu de détention et s'ils étaient réellement toujours en vie. D'anciens responsables gouvernementaux ont déclaré à Amnesty International que toutes les informations fournies à propos de ces six personnes avaient été fabriquées de toutes pièces afin d'induire l'organisation en erreur, et que ces personnes avaient probablement été exécutées peu de temps après leur arrestation(8).


Au cours des années qui ont suivi, Amnesty International a vivement réagi aux vagues d'arrestations qui se sont succédé et ont frappé à tour de rôle des populations entières (en 1987, les Hadjeraï, originaires essentiellement de la préfecture du Guéra dans le centre du pays, puis en 1989, les Zaghawa établis dans le Nord-Est, près de la frontière soudanaise), et aux meurtres et aux « disparitions » de prisonniers, en particulier dans certains centres secrets de détention situés à N'Djaména. Or, les autorités niaient l'existence de tels centres.


Lors de l'arrivée au pouvoir d'Idriss Déby, en décembre 1990, un grand nombre de responsables de la nouvelle équipe connaissaient déjà l'action d'Amnesty International. Certains avaient été en contact avec l'organisation lors de leur exil. D'autres l'avaient découverte à l'occasion des appels qu'elle avait lancés en leur faveur - ou en faveur de leurs proches - quand ils étaient en prison. La commission d'enquête a découvert plus de 50 000 lettres et cartes postales émanant d'adhérents d'Amnesty International de 25 pays différents. La commission a publiquement remercié l'organisation de son action : « Grâce à un élan de solidarité humaine, Amnesty International a redonné de l'espoir à des milliers de détenus et à leurs familles. »


En janvier 1991, le nouveau président, Idriss Déby, a écrit à Amnesty International. Il expliquait que le Mouvement patriotique du salut (MPS) avait pour objectif de doter le Tchad d'un régime démocratique qui garantirait les libertés et les droits individuels, que le mot d'ordre de son gouvernement était « Plus jamais ça». Ses paroles sont vite devenues de vaines promesses.


En mars 1991, des représentants de l'organisation se sont rendus à N'Djaména pour faire le point sur la situation dans le pays, pour voir quels étaient les besoins des anciens prisonniers politiques, notamment ceux qui avaient été torturés, et pour discuter des mesures visant à empêcher de nouvelles violations. Une deuxième visite a eu lieu en septembre 1992, après l'apparition de signes indiquant que la situation s'était de nouveau gravement dégradée. Les délégués de l'organisation ont rencontré de hautes autorités, dont le chef de l'État, et des chefs des services de sécurité, pour discuter des préoccupations de l'organisation. Pour la première fois, ils ont pu s'adresser à de nombreux journalistes et défenseurs des droits humains.


En 1993, Amnesty International a mobilisé ses sections et ses membres à travers le monde pour faire campagne contre les violations au Tchad. Un rapport,Le cauchemar continuepublié en avril 1993, portait sur les violations des droits humains commises depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement d'Idriss Déby, ainsi que sur le lourd héritage des gouvernements précédents. En dépit des promesses d'Idriss Déby et de l'optimisme avec lequel la chute d'Hissène Habré avait été accueillie, la situation des droits humains demeurait très préoccupante et, en 1995 elle s'est détériorée encore plus. Des représentants de l'organisation se sont rendus de nouveau au Tchad en 1994, et en 1996 où ils ont enquêté notamment sur les exactions commises par les forces armées gouvernementales et également, dans des zones de conflit, par des groupes d'opposition armés. L'organisation a noté de nouveau que la pratique systématique de l'impunité est l'un des principaux facteurs qui contribuent à la persistance des violations des droits humains. Elle a également dénoncé le rôle négatif joué par certains pays étrangers, dont la France et les États-Unis, dans le soutien de la répression aveugle commises par les forces gouvernementales.


En mai 1998, un observateur d'Amnesty International a assisté à certaines étapes des procédures engagées contre un opposant politique, considéré comme un prisonnier d'opinion par l'organisation et accusé de diffamation, ainsi que contre deux journalistes accusés de complicité de diffamation.


Depuis cette dernière visite, l'organisation continue d'enquêter sur des atteintes aux droits humains commises par les forces gouvernementales et les groupes d'opposition armés, notamment des cas de torture dont le viol, d'exécutions extrajudiciaires, des menaces contre les défenseurs des droits humains, et de soulever ses préoccupations auprès des autorités.


II LES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS COMMISES SOUS LE GOUVERNEMENT D'HISSÈNE HABRÉ


Parvenu lui-même au pouvoir par les armes, Hissène Habré a été confronté, au cours de ses huit années au pouvoir, à une contestation menée par des groupes d'opposition armés. Cependant ce contexte d'affrontements violents ne peut justifier les graves violations des droits humains, généralisées et incessantes, commises surtout par les forces armées tchadiennes lors d'opérations militaires et à leur suite, ou par des agents de la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS).


Le pouvoir tchadien a appliqué une politique délibérée de terreur, afin de décourager toute forme d'opposition. Des opposants, réels et soupçonnés, et leurs familles, ont été victimes de graves violations de leurs droits. Les populations civiles ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires, commises en représailles contre des actions de groupes d'opposition armés, en fonction de critères purement ethniques ou géographiques. Des milliers de personnes, soupçonnées de ne pas soutenir le gouvernement furent arrêtées et détenues secrètement par la DDS. Des milliers de personnes sont mortes dans les locaux de celle-ci - tuées par la torture, par des conditions inhumaines de détention ou par manque de nourriture ou de soins médicaux. Combattants capturés et civils non armés furent exécutés de manière extrajudiciaire. Certains furent abattus, d'autres brûlés vifs ou empoisonnés, d'autres encore torturés à mort ou tués par privation de nourriture. Confrontée à cette situation, la communauté internationale, dont des gouvernements occidentaux qui soutenaient le gouvernement Habré, est restée largement silencieuse. Pire, certains gouvernements, dont les gouvernements américain et français, ont financé les forces de sécurité, fourni des armes, entraîné des militaires et collaboré activement avec les services de renseignements.


Ce rapport, tout comme les documents publiés par Amnesty International pendant les années 80, ne donne qu'un aperçu des violations commises au cours de cette période(9). D'ailleurs, la stratégie délibérée d'Hissène Habré de garder le secret sur les pratiques de ses agents, et par conséquent, sur le sort de ses prisonniers, a rendu difficiles la collecte et la vérification des informations et le suivi des cas. Si à l'avenir d'autres enquêtes indépendantes n'ont pas lieu, le sort de milliers de personnes restera inconnu et les responsables ne seront jamais traduits en justice. En outre, la répression empêchait l'existence d'associations de défense des droits humains et la transmission d'informations à l'extérieur était difficile et dangereuse. Amnesty International salue le courage et la détermination des personnes – victimes, parents, témoins et autres – qui ont néanmoins témoigné des violations des droits humains à cette époque et depuis lors.

Les violations décrites dans ce rapport sont clairement prohibées par le droit international humanitaire et les traités internationaux. Si, pendant l'administration d'Hissène Habré, le Tchad n'avait pas adhéré à la majorité des traités internationaux de protection des droits humains – à l'exception des conventions de Genève de 1949, ratifiées en 1970, ou de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples(la Charte africaine) ratifiée en 1986(10) – l'essentiel des dispositions de ces textes internationaux constitue des normes reconnues internationalement.


La détention au secret et dans des centres de détention non reconnus est prohibée par des normes internationalement reconnues, énoncées dans des textes comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,des Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions, la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. La Charte africaine prévoit la protection des droits fondamentaux : le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à des arrestations arbitraires ou détentions illégales, le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable et le droit à la liberté d'expression. Ces droits continuaient d'être bafoués systématiquement, même après la ratification de la Charte.


i) La Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS)


« Il faut reconnaître que la mission première qui était assignée à la DDS a été progressivement modifiée par le président [Hissène Habré] lui-même. La direction devait s'occuper au début de la sécurité intérieure et extérieure du pays et notamment de contrecarrer toute action des Libyens contre le Tchad. Mais petit à petit, le président lui-même a donné une nouvelle orientation à la direction et en a fait un instrument de terreur. »Saleh Younouss, ancien directeur de la DDS


Avant de décrire l'ampleur des violations commises sous le gouvernement Habré, il convient de rappeler la structure et les liens étroits qui unissaient l'organe principal de répression à cette époque, la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), et le président lui-même.


La DDS est un instrument qui a été voulu et créé par le président Hissène Habré afin de conforter son pouvoir. Cet organisme a vu le jour en octobre 1982, soit quatre mois après la prise du pouvoir d'Hissène Habré. L'article premier du décret relatif à la création de la DDS dispose que ce nouvel organisme est « directement subordonné à la Présidence de la République, en raison du caractère confidentiel de ses activités ».La Commission d'enquête souligna avec fermeté ce lien, citant dans son rapport Djimé Togou, l'ex-ministre de l'intérieur et proche d'Hissène Habré : « …tout ce qui concerne la DDS est réservé au Président et aucune personnalité de l'époque, quel que soit son rang, sa fonction, ne peut s'immiscer dans les affaires de cette direction ». Ainsi, le président transmettait ses ordres


Organigramme de la Direction de la Documentation et de la Sécurité

aux agents de la DDS et ceux-ci lui rendaient compte quotidiennement de leurs activités. La DDS était omniprésente au niveau national, infiltrant la vie de tout citoyen à tous les niveaux. Elle était implantée dans les préfectures et les sous-préfectures du pays. Elle était active également au niveau international, particulièrement dans les pays limitrophes, notamment avec des agents nommés conseillers culturels dans les ambassades.


Afin de donner une idée de l'accroissement des activités de la DDS sous le gouvernement Habré, on peut mentionner le fait que cet organisme est passé en six ans de trois à 23 services. La DDS employait à la fin du règne d'Hissène Habré plus de 1 000 personnes qui travaillaient dans 23 services, dont le service de recherches, chargé de collecter les informations dans N'Djaména, le service contre-espionnage, chargé de surveiller toutes les ambassades accréditées à N'Djaména, le Service mission terroriste (SMT), chargé de persécuter et liquider les opposants tchadiens se trouvant à l'étranger, plus particulièrement au Nigéria, au Cameroun et en République Centrafricaine(11), le Commandement de la Brigade spéciale d'intervention rapide (BSIR), chargée d'effectuer des arrestations (et qui par la suite a éte accusée d'un grand nombre de cas de torture et d'exécutions extrajudiciaires), ou encore le service pénitencier, chargé de gérer le personnel pénitentiaire. Ce service aurait sélectionné les détenus à exécuter(12).



Le mur extérieur de la DDS.

La DDS était le principal organisme qui détenait et interrogeait des détenus politiques, et décidait de leur sort. Ce sort se réglait souvent au plus haut niveau de l'État, sans aucune forme de procès judiciaire. Les décisions étaient prises soit directement par le président de la République, soit par le chef de la DDS - qui, jusqu'en 1989, était un proche parent d'Hissène Habré. La plupart des prisonniers politiques étaient détenus à N'Djaména dans des centres secrets de détention, sous contrôle de la DDS. De nombreux prisonniers étaient même détenus à la présidence, et d'autres y ont été transférés pour y être exécutés de manière extrajudiciaire. Le Président suivait personnellement le sort des détenus et vérifiait lui-même les rations alimentaires que devaient recevoir les prisonniers politiques détenus par la DDS (voir ci-contre un texte manuscrit signé de la main du président Habré).


En 1991, une délégation d'Amnesty International s'est rendue à N'Djaména et a pu visiter les lieux de détention de la DDS, notamment la ''piscine'' (une prison souterraine au sein de la DDS qui était en fait une piscine reconvertie). D'anciens détenus rencontrés par la délégation ont affirmé qu'Hissène Habré prenait part aux interrogatoires et gérait d'une façon quotidienne le travail de la DDS. Celle-ci aurait par exemple établi des listes de personnes à



Une note signée par la main d’Hissein Habré concernant les rations alimentaires qui devraient être fournies aux prisonniers politiques à la DDS.

arrêter sur base des informations données par leurs indicateurs. Hissène Habré lui-même aurait choisi les personnes à arrêter et aurait autorisé des arrestations à partir de ces listes.


ii) Exécutions extrajudiciaires commises par les forces gouvernementales


Dès l'accession au pouvoir du président Hissène Habré en 1982, les exécutions extrajudiciaires de personnes soupçonnées d'appartenir à l'opposition se sont succédé au Tchad. Amnesty International a soulevé ces cas et d'autres avec le président Habré à plusieurs reprises, au moment où celui-ci était au pouvoir, sans recevoir de réponse. Le gouvernement n'a jamais reconnu que les exécutions extrajudiciaires décrites ci-après ont eu lieu et, à la connaissance d'Amnesty International, aucun membre des forces de sécurité n'a été traduit en justice pour ces crimes.


On peut distinguer quatre grandes catégories de victimes :


C les combattants de groupes d'opposition armés et les prisonniers de guerre capturés et abattus


C des opposants réels ou supposés tués de manière extrajudiciaire


C des membres de la population civile, tués à titre de représailles


C des réfugiés tchadiens tués à l'extérieur du pays ou abattus après leur retour, souvent après avoir été rapatriés de force


Les combattants de groupes d'opposition armés et les prisonniers de guerre capturés et abattus


Dans le cadre d'opérations anti-insurrectionnelles menées contre les opposants armés dans le sud du pays entre 1982 et 1984, des centaines de personnes ont été capturées puis abattues par les forces gouvernementales. Ces actes ont été commis en violation de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève qui précise que « les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour tout autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction… »


En 1983, des centaines de combattants et de membres civils du Gouvernement d'union nationale de transition (GUNT), la coalition dirigée par Goukouni Oueddeï, furent exécutés de façon extrajudiciaire. Un millier de combattants et de membres civils du GUNT ont été arrêtés en juillet 1983, lorsque les troupes gouvernementales ont repris la ville de Faya Largeau aux forces du GUNT. De nombreux témoins ont rapporté que 220 d'entre eux avaient été exécutés sommairement à Faya Largeau ou pendant leur transfert à N'Djaména, entre le 20 juillet et le 8 août 1983, qu'un groupe de 30 officiers du GUNT avait été exécuté extrajudiciairement le 11 août 1983, et que quelques jours plus tard, à la suite de la reconquête de Faya Largeau par le GUNT, les services de sécurité avaient exécuté extrajudiciairement en représailles 150 prisonniers qui étaient détenus à la maison centrale de N'Djaména. Ils auraient été sélectionnés arbitrairement et tués à 20 km de N'Djaména.



1983 : Combattants capturés du GUNT.

En 1986, la même chose s'est reproduite. Quelque 100 combattants du GUNT ont été capturés à Faya Largeau, le 2 juin 1986, par les troupes gouvernementales, en même temps que des soldats libyens qui combattaient à leurs côtés. Un grand nombre de ces prisonniers ont été exécutés de façon extrajudiciaire deux mois plus tard à N'Djaména, après avoir été interrogés par des officiers de la DDS. Les victimes comprenaient Julien Djetanem, combattant du GUNT, arrêté à Faya Largeau en avril 1986, transféré à N'Djaména et conduit le 26 juillet 1986 au siège de la DDS. Des témoins oculaires affirment qu'il a été exécuté extrajudiciairement dans la nuit du 28 juillet 1986, quelques heures après avoir été interrogé par le président Hissène Habré en personne, à la présidence.


Des opposants réels ou présumés tués de manière extrajudiciaire


Certains membres de groupes politiques armés ont été enlevés à l'étranger ou au moment où ils voulaient traverser la frontière, avant d'être abattus au Tchad. Abba Ngamani, ancien chef d'état-major d'un groupe politique armé, le Conseil démocratique révolutionnaire (CDR), a été arrêté à Kousséri, Cameroun, vraisemblement par des membres de la DDS en février 1986 et détenu secrètement au quartier général de la DDS à N'Djaména. D'après le témoignage d'un ancien détenu, Abba Ngamani a été extrait de sa cellule pendant la nuit du 22 avril 1986. Il n'a plus été revu.


Kaye Jacob, fonctionnaire des douanes, membre d'un groupe politique armé, a été arrêté en décembre 1985 à la frontière camerounaise et détenu secrètement au quartier général de la DDS, à N'Djaména. Il a été exécuté extrajudiciairement au milieu de 1986 à la présidence. Il serait enterré dans une fosse commune à Hamral-Goz.


De nombreux officiers et soldats de l'armée régulière tchadienne appartenant à l'ethnie Hadjeraï auraient été exécutés extrajudiciairement après une mutinerie conduite par un officier Hadjeraï, Gody Donan, le 26 décembre 1986, dans une garnison de Sarh (Moyen-Chari). Quelques soldats ayant participé à cette mutinerie auraient été tués après leur arrestation et leur transfert au Camp des martyrs à N'Djaména.


Pendant la nuit du 28 mai 1987, à N'Djaména, les forces de sécurité gouvernementales ont donné l'assaut à la maison d'un officier, Maldom Bada,soupçonné d'être le chef d'un mouvement armé, le Mouvement pour le salut national au Tchad (MOSANAT). Maldom Bada et six de ses partisans ont réussi à s'échapper et ont quitté la capitale. L'un de ces partisans, Djegout Ga, ancien sous-préfet de Bitkine, à été capturé après avoir été gravement blessé. Selon certaines sources, il aurait été tué dès le lendemain à la DDS.


D'autres opposants ont été tués à la Présidence après avoir été arrêtés. Par exemple, le caporal Daniel Kho, membre, semble-t-il, d'un groupe politique armé, qui habitait Kousséri, Cameroun, a été arrêté en 1986 à Koundoul, Tchad, après avoir prétendument participé à une opération militaire contre des troupes gouvernementales. Amnesty International a reçu plusieurs témoignages selon lesequels Daniel Kho a été conduit à la Présidence à N'Djaména, où il a été exécuté de manière extrajudiciaire.


De nombreux anciens détenus rencontrés par Amnesty International ont raconté comment des centaines de détenus ont été extraits des cellules, enchaînés et tués. Les corps auraient étés jetés dans la fleuve Chari. D'autres détenus, morts de maladies, auraient été enterrés dans les fosses secrètes. Raymond Edouard,Patrice Djancee, Dieudonné, Adoum Mahamat, tous accusés d'être des « codos »(13), auraient été tués par la DDS en 1986. Une détenue, connue sous le nom d'Antoinette, aurait été tuée vers 1986, parce qu'on la soupçonnait de recenser les décès en détention aux « locaux » (l'ex-mess des sous-officiers à côté de la Société tchadienne d'énergie électrique, STEE). Un ancien détenu rencontré par Amnesty International a déclaré avoir enterré deux détenus, un professeur et un chauffeur, tous les deux morts asphyxiés dans les cellules, dans le quartier Sabangali de N'Djaména. D'après plusieurs témoignages reçus par Amnesty International, entre 1983 et 1987, des centaines de détenus auraient été extraits la nuit par groupes de 10 à 15 personnes de la maison centrale (prison). Ils auraient été sélectionnés sur la base des listes déjà préparées. Ils sont présumés avoir été assassinés. En décembre 1987, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions sommaires et arbitraires a demandé au gouvernement tchadien d'ouvrir des enquêtes sur des allégations selon lesquelles plusieurs personnes auraient été exécutées sans procès au cours des dernières années, et de poursuivre en justices les responsables. La demande est restée lettre morte(14).


Juste avant qu'Hissène Habré ne quitte le pays en décembre 1990, l'un des derniers actes de la Garde présidentielle fut d'exécuter extrajudiciairement plus de 300 détenus politiques tchadiens et prisonniers de guerres libyens, détenus secrètement à la Présidence. Certains corps furent jetés dans le Chari. D'autres, très nombreux, furent retrouvés à l'intérieur du palais présidentiel après la chute du gouvernement Habré.


Des membres de la population civile tués à titre de représailles


Après avoir pris le pouvoir, Hissène Habré lança une grande offensive destinée à écraser toute opposition en provenance du Sud. Les Forces armées du Nord (FAN) et d'autres combattants fidèles à Hissène Habré ont commis de nombreuses violations des droits humains contre la population du Sud, notamment des civils influents soupçonnés d'avoir collaboré avec l'administration du colonel Abdelkader Kamougué (ancien chef d'état major des Forces armées tchadiennes (FAT) et vice-président du GUNT avant l'arrivée au pouvoir d'Hissène Habré). Entre les mois de juin et de décembre 1982, une centaine de personnes dans la région auraient été tuées, surtout dans les zones passées depuis peu sous le contrôle du gouvernement central. Le gouvernement semble avoir adopté la politique de la terre brûlée, éliminant les civils les plus influents afin de supprimer toute personnalité susceptible de rallier l'opposition dans les préfectures du Sud.


Parmi les victimes qui furent tuées entre juillet et septembre 1982, on peut citer les noms suivants :Karhyom Ningayo, préfet de Moundou (Logone-Occidental) qui a été tué par balle devant sa femme et ses enfants par des forces d'Hissène Habré en septembre 1982. Karhyom Ningayo avait fuit les combats à Moundou. Quand il est rentré pour chercher sa famille, il a été exécuté extrajudiciairement par des militaires devant sa maison. Joseph Ngakoutou, ancien médecin du colonel Kamougué, a été tué par des militaires à Moundou. Le sous-préfet de Bebédjia, Mbida Roassim,à qui on a reproché d'avoir collaboré avec l'administration du colonel Kamougué, a été tué également. Raymond Matha, ingénieur au Département des Eaux et Forêts, le beau-frère du colonel Kamougué, a été exécuté extrajudiciairement par des membres de la FAN, trois jours après leur arrivé à Sarh, Moyen-Chari, la nuit du 29 au 30 août à cause, semble-t-il, de ses liens de parenté avec le colonel Kamougué.


Le lieutenant-colonel Kouladoumngar Ngolombaye Allafi, ancien chef d'état-major de l'Armée nationale intégrée et son adjoint, Jérémie Djimadoumbe, ont été exécutés extrajudiciairement par des membres des FAN peu après leur arrestation en octobre 1982. Le lieutenant-colonel Allafi lui-même a été accusé d'exactions contre la population locale de Bardai, au nord, pendant qu'il y exerçait la fonction de sous-préfet.


Vers la fin août 1984, plusieurs groupes politiques armés ont repris les combats dans le Sud. Des opposants basés à Doba et à Sarh, dans les préfectures du Logone-Occidental et du Moyen-Chari, auraient lancé de nouvelles offensives contre des installations gouvernementales, et des cibles économiques et militaires dans la région. La réponse gouvernementale a entraîné des violations répandues des droits humains ; des centaines de civils non armés – dont certains soupçonnés d'avoir soutenu les opposants armés ou d'avoir sympathisé avec eux – ou des combattants qui étaient hors de combat, ont été exécutés extrajudiciairement.


Le gouvernement n'a jamais reconnu que les exécutions extrajudiciaires décrites ci-après ont eu lieu. Il a pourtant reconnu que des « bavures » ont eu lieu dans le Sud, sans donner plus de précisions. À la connaissance d'Amnesty International, aucun membre des forces de sécurité n'a été traduit en justice pour ces crimes.


Les forces armées et des membres de la Garde présidentielle dirigés par le commandant Idriss Déby, l'actuel président du Tchad à l'époque chef d'état-major de l'armée, se sont déployés dans le sud au début du mois de septembre 1984(15) et auraient été en grande partie responsables de la reprise massive de tueries. Mahamat Fadil, ancien directeur de la Sûreté nationale, à la tête d'une équipe de la DDS, la police politique principale, aurait dirigé des opérations à Sarh, capitale de la préfecture du Moyen-Chari, contre des opposants au gouvernement. Au vu de ces renseignements, il semble fort probable que des cadres des forces de sécurité étaient au courant de l'ampleur des massacres auxquels se sont livrées les forces gouvernementales en septembre 1984, et que ces massacres étaient en fait perpétrés sous leurs ordres.

Ainsi, le 27 septembre 1984, au moins 80 combattants ayant déposé les armes plusieurs mois auparavant en échange d'une amnistie et de sommes d'argent ont été exécutés extrajudiciairement par des troupes gouvernementales à Déli (Logone-Occidental). Vingt et un employés d'une ferme d'État, dont son directeur, Belingar Djimibaye, ont été exécutés extrajudiciairement aussi à cette même date.


Des administrateurs civils et des chefs de communautés ont été abattus sur le simple soupçon d'avoir encouragé des activités antigouvernementales dans leur région. Une cinquantaine de dirigeants politiques ou chefs de communauté, dont beaucoup de la ville de Sarh, ont été exécutés de façon extrajudiciaire par les forces gouvernementales ou ont « disparu » dans le sud du pays en septembre 1984.


Au Moyen-Chari, parmi les victimes figuraient Torina, commissaire de police, Ngartebaye, commissaire de police, Madelngar Odingar, commissaire de police de Maro, Matho Oumar, professeur au lycée Ahmed Mangué, Bandoura Djasrabaye, ingénieur des travaux publics.


Au Logone-Occidental, les victimes comprenaient, Ndjerang, instituteur et ancien député, Ndkerayo,instituteur, Moussa Dhadjmadji, ingénieur agricole et directeur d'une usine de la société Cotontchad.


Les troupes gouvernementales se sont livrées à des tueries massives en certains endroits comme à N'Galo, Moyen-Chari, où des soldats gouvernementaux ont incendié une église où des gens s'étaient réfugies et à Danamadji, où le prêtre du village et sa famille ont été tués devant l'église, et où des paysans ont été tués pendant qu'ils travaillaient aux champs. En traversant la localité de Bedaya, Moyen-Chari, des soldats ont tiré sur la population depuis leurs camions.


En février 1986, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions sommaires ou arbitraires a soulevé ces violations avec le gouvernement tchadien, demandant aux autorités d'ouvrir une enquête et de traduire en justice les responsables. Aucune réponse n'a été communiqué au Rapporteur spécial(16).


De nombreuses personnes soupçonnées de collaboration avec le MOSANAT dans la région de Guéra ont été tuées après avoir été faites prisonnières à la faveur de la répression anti-insurrectionnelle de juin et juillet 1987, puis de décembre 1988. Dans ces régions, de nombreuses personnes auraient été brûlées vives en public, en juillet et août 1987, après leur arrestation par les forces gouvernementales. Ramadan Assi, chef du village de Wallia, à 25 km au sud de Bitkine, aurait été brûlé vif avec une autre personne dont le nom n'est pas connu. Tous les deux étaient accusés par les militaires de collaboration avec le MOSANAT. Les militaires ont arrêté les deux hommes, puis les auraient brûlés devant les villageois, qu'ils avaient forcés à assister aux exécutions. Ahmat Abba, un élève d'environ 17 ans, de Djerba, village situé à 18 km au sud de Bitkine, aurait été brûlé vif devant son père, qui lui-même auraient été torturé par des militaires. Il aurait été enterré, la tête au dessus du sol, pour qu'il puisse voir l'exécution de son fils. L'exécution extrajudiciaire d'Ahmat Abba semblait être le fait de représailles en raison des activités de son frère aîné qui aurait rejoint les rangs du MOSANAT. Quelques villages Hadjeraï ont également été incendiés par les troupes gouvernementales, notamment Ambasina et Mataya, dans la région de Bitkine, en juin et juillet 1987. Ces deux villages étaient apparemment visés parce que deux dirigeants du MOSANAT, Haroun Gody et Maldom Bada, en étaient originaires.


En avril 1989, Idriss Déby(17) et plusieurs personnalités influentes de la communauté Zaghawa furent accusés d'avoir voulu renverser le gouvernement. Après cette tentative présumée de coup d'État, Idriss Déby est parti avec une partie des troupes gouvernementales et s'est installé au Soudan, où il commença à organiser une nouvelle coalition de mouvements armés, le Mouvement patriotique du salut (MPS), dominé par les Zaghawa(18). Idriss Déby et le MPS ont regagné le Tchad au mois de mars 1990. Face à l'avancée du MPS, le gouvernement d'Hissène Habré a intensifié encore les représailles à l'encontre de civils. En avril 1990, des combattants de l'opposition armée ont occupé la ville d'Iriba, près de la frontière soudanaise, pendant plusieurs jours. Après la reprise d'Iriba, vers le 6 avril, 24 civils environ ont été arrêtés et tués par les forces gouvernementales. Les corps ont été laissés sur place pendant plusieurs jours et les familles des victimes n'ont pas reçu l'autorisation d'enterrer leurs morts et d'organiser des cérémonies religieuses. Parmi les victimes se trouvaient Take Hissène etNoura Makoli, Taille Djamouset Fatimi Haroun, et Mahamat Haroun Issaet Hissène Zakaria. Noura Makoli et Fatimi Haroun avaient des liens de parenté respectivement avec Idriss Déby et Hassane Djamous.


Des réfugiés tués à l'extérieur du pays ou abattus après avoir été rapatriés, souvent de force


À plusieurs reprises, des réfugiés qui étaient rentrés volontairement au Tchad ou avaient été rapatriés de force ont été arrêtés et exécutés extrajudiciairement peu de temps après leur retour. D'autres ont été mis en détention dès leur arrivée au Tchad et détenus pendant des périodes prolongées.


Abdoulaye Awidjeli Bichara, réfugié tchadien, a été arrêté le 21 avril 1986 par les services de sécurité, à N'Djaména, à son retour de la République fédérale d'Allemagne où il avait demandé asile. Pendant son séjour en Allemagne, il a été admis en clinique psychiatrique où il a pris la décision de rentrer. D'après des témoins oculaires, le 25 avril, Abdoulaye Awidjeli Bichara a été abandonné dans la cour de la DDS ; il bavait et se trouvait dans un état physique grave à la suite des tortures. Il a succombé vers 14 h le même jour. Le lendemain, des agents de la DDS auraient demandé à deux détenus de recouvrir son corps de deux sacs et de le cacher dans un camion qui l'a emporté vers une destination inconnue.


Fadoul Bechir Haggar, membre d'un groupe d'opposition armée, a été arrêté en octobre 1986 à Chicha, Tchad, et détenu au secret au quartier général de la DDS jusqu'au 28 février 1987, date à laquelle il a réussi à s'évader. Il a alors quitté le Tchad pour aller vivre au Cameroun. Il a sollicité ensuite la clémence des autorités tchadiennes – plus précisément d'après certaines sources, celle d'Hissène Habré lui-même – qui lui ont donné l'assurance qu'il ne serait ni arrêté ni maltraité s'il revenait au Tchad. Il est rentré en octobre 1986 et fut aussitôt arrêté par la DDS. En juin 1987, Amnesty International a été informée que peu de temps après son arrestation, Fadoul Bechir Haggar a été emmené à la Présidence où il a été exécuté de façon extrajudicaire, puis enterré dans la fosse commune de Hamral-Goz.


En septembre 1988, Bichara Chaïbo, l'ancien directeur adjoint de la DDS qui avait trouvé refuge au Togo, a été arrêté à son arrivée à l'aéroport de N'Djaména après son refoulement du Togo. Il aurait été exécuté extrajudiciairement après avoir été détenu 10 jours à la Présidence. Il avait été arrêté au Togo en application d'un mandat d'Interpol selon lequel il était recherché pour meurtre au Tchad. Bien que le HCR lui eût accordé le statut de réfugié, il fut renvoyé au Tchad sans avoir pu contester son rapatriement forcé devant une autorité judiciaire au Togo. Accusé de comploter contre le président Hissène Habré, il avait échappé à une précédente arrestation et avait quitté le Tchad en décembre 1986. Bichara Chaïbo lui-même avait été accusé par de nombreux détenus d'actes de torture qu'il aurait perpétrés dans le cadre de ses fonctions à la DDS.


En août 1990, plusieurs réfugiés, dont Gabriel Daïenhl, un commerçant, et Jean Anhoul, un prêtre, furent tués de manière extrajudiciaire par des soldats gouvernementaux un mois après leur retour du Cameroun. Ils avaient passé plusieurs années dans un camps de réfugiés au nord du Cameroun. Ils n'avaient aucun lien connu avec l'opposition armée.


Mis à part les trois catégories mentionnées ci-dessus, il faut également signaler les exécutions extrajudiciaires de militaires tchadiens accusés de ne pas s'être suffisamment battus contre l'ennemi. Ainsi, au mois de mars 1990, après avoir repris les villes de Bahai et Tine, des officiers de l'armée tchadienne ont exécuté de manière extrajudiciaire des militaires tchadiens qui avaient été faits prisonniers par des membres du MPS. Les autorités de N'Djaména leur reprochaient leur manque de combativité face à l'ennemi.

iii) Des crimes commis pendant la détention au secret


Sous Hissène Habré, les autorités tchadiennes n'ont, en fait, jamais tenu aucun compte des dispositions du droit national régissant la détention et le traitement des prisonniers politiques(19). Détenus de façon clandestine sans aucune inculpation, ceux-ci étaient privés

de liberté en dehors de tout cadre légal. Ils n'étaient ni déférés au Parquet (qui aurait pu examiner les motifs de leur détention), ni traduits en justice. Ils étaient dans l'impossibilité de connaître les raisons de leur arrestation ou de contester leur détention devant les tribunaux. Détenus en secret, ils n'avaient aucun contact avec le monde extérieur et aucune protection contre la torture.


Toute personne soupçonnée d'opposition risquait d'être arrêtée et torturée, souvent à mort, par la DDS. La plupart des prisonniers politiques étaient détenus à N'Djaména dans des centres secrets de détention, sous contrôle de la DDS, dans des conditions inhumaines souvent équivalentes à la torture. Leurs proches pouvaient rester des années sans même savoir s'ils étaient morts ou vivants. Il s'agissait d'une stratégie délibérée pour augmenter le climat de terreur et intimider davantage la population. Certaines personnes qui cherchaient à savoir ce qu'était devenu un parent arrêté voyaient à leur tour leurs droits violés.


La DDS détenait des prisonniers dans plusieurs cellules de son quartier général et en divers autres points de la capitale, comme un ancien cercle d'officiers de l'armée française et une caserne connue sous le nom de « Camp des martyrs ». Une prison souterraine au sein de la DDS qui était en fait une piscine reconvertie a été utilisée à partir de 1987. Des détenus y ont été incarcérés et torturés, tout près du bureau de l'USAID, organisme américain de coopération. Quelques prisonniers politiques auraient été détenus à la Présidence de N'Djaména, à quelque 50 mètres de la résidence du président Habré, où 300 prisonniers auraient été tués juste avant sa fuite. Des prisonniers étaient détenus également aux « locaux », et à la Brigade spéciale d'intervention rapide (BSIR).


Sous Hissène Habré, aucun prisonnier politique n'a été traduit en justice. Les prisonniers pouvaient rester de longues années en détention sans jugement. Bien que le gouvernement ait été contraint d'affronter une importante opposition armée, il est clair que des centaines de détenus ont été arbitrairement emprisonnés du fait de leur appartenance ethnique, du fait qu'ils habitaient dans une certaine localité, à cause des liens de parenté ou d'amitié avec d'autres personnes considérées comme suspectes, ou parce qu'un parent s'était échappé après avoir été arrêté. Amnesty International les considérait comme des prisonniers d'opinion. Leurs droits, comme ceux des prisonniers de guerre et des prisonniers politiques, étaient systématiquement bafoués.


En 1985, lors de la visite d'une délégation d'Amnesty International au Tchad, les autorités ont insisté sur le fait qu'il n'y avait pas de prisonniers politiques au Tchad. Elles ont affirmé que tous ceux qui se trouvaient en détention pouvaient être considérés comme des prisonniers de guerre ou soupçonnés d'avoir collaboré avec des opposants armés. Selon les autorités, tous ces prisonniers étaient gardés dans des centres de détention « officiels ». Elles ont nié, en particulier, détenir des prisonniers politiques à N'Djaména dans des centres autres que la prison civile. Cette version officielle était éloignée de la réalité.

La pratique systématique de la détention au secret a permis de graves violations des droits humains : outre les exécutions extrajudiciaires, déjà décrites plus haut, on peut mentionner de très nombreux cas de torture, de morts en détention et de « disparitions ».

Les « disparitions »


Pendant qu'Hissène Habré était au pouvoir, Amnesty International n'a jamais eu réellement confirmation du sort de la plupart des prisonniers détenus au secret dont l'organisation a soulevé les cas avec les autorités, car celles-ci refusaient de répondre aux demandes d'éclaircissements qui leur étaient adressées.


Pourtant, après la chute d'Hissène Habré en 1990, ce que l'on redoutait tant s'est malheureusement vérifié : les « disparus » étaient morts en détention. Ils avaient été victimes d'exécutions extrajudiciaires, ou avaient succombé à la torture, aux mauvais traitements, à la faim ou à des conditions de détention inhumaines. Plusieurs centaines de prisonniers politiques ont été relâchés le 1er décembre 1990 avec l'arrivée du MPS, après avoir été détenus dans divers centres secrets de détention à N'Djaména, pour beaucoup dans l'enceinte d'une piscine reconvertie au sein de la DDS. D'autres survivants ont été retrouvés dans une maison utilisée par l'ancien ministre de l'Intérieur, ainsi que dans d'autres centres clandestins. Des centaines d'autres détenus n'ont jamais été retrouvés et furent considérés comme morts. Par exemple, sur les 200 personnes dont on sait qu'elles ont été arrêtées en 1989, moins d'une vingtaine figuraient parmi les prisonniers lib

'e9rés. Les autres, comme plusieurs centaines de prisonniers hadjeraï, étaient apparemment décédées ou avaient été tuées en détention. Des prisonniers libérés ont affirmé que des centaines de personnes avaient été secrètement tuées en 1987 et 1989, dans beaucoup de cas, à la Présidence. Parmi elles, 11 frères de Hassane Fadoul, haut responsable du MPS devenu ministre de la Coopération dans le gouvernement nommé en décembre 1990.



Mardié Ibrahim

Parmi les centaines de cas de « disparitions » sur lesquels Amnesty International a pu enquêter, on peut citer notamment le cas de personnes arrêtées parce que les forces de sécurité recherchaient leurs parents. Ainsi, Mardié Ibrahim, une adolescente, a été arrêtée à N'Djaména vers 1985, semble-t-il en raison des activités de sa mère, Mabrouka Houni Rahil, femme d'affaires qui avait fourni des vivres aux forces armées du GUNT entre 1979 et 1982(20). En juillet 1987, Mabrouka Houni Rahil, qui avait quitté le Tchad en 1982 lorsque le président Habré a pris le pouvoir, est revenue au Tchad après avoir reçu l'assurance des autorités que sa fille serait libérée. Cependant Mardié Ibrahim n'a pas été libérée et quelques semaines plus tard, Mabrouka Houni Rahil a été arrêtée. Elles ont été détenues au secret dans les « locaux », sans inculpation, jusqu'à leur libération en mars 1989.


Kadi Garboa, hadjeraï de 48 ans, a été arrêté le 15 juin 1987 par des membres de la DDS, apparemment parce que son cousin, qui habitait chez lui, avait eu une attitude critique vis-à-vis du gouvernement. Son cousin avait réussi à quitter le pays en échappant à la police. Selon certaines informations, Kadi Garboa a été blessé par balles alors qu'il tentait de résister et, malgré ses blessures, il a été amené dans un centre secret de détention sans recevoir de soins médicaux. Kadi Garboa était membre actif de l'Union nationale pour l'indépendance et la révolution (UNIR), parti au pouvoir fondé par Hissène Habré et qui était à l'époque le seul parti autorisé au Tchad. À la connaissance d'Amnesty International, nul n'a eu de nouvelle de cette personne depuis son arrestation.


Deux frères, Abderahmaneet Dari Tchéré, avaient environ 13 ans au moment de leur arrestation en juillet 1987, à Biktine. Ils ont été arrêtés parce qu'un de leurs parents, considéré par les forces de sécurité comme un opposant au gouvernement, a pu échapper à une arrestation. Une fois arrêtés, Abderahmane et Dari Tchéré ont été transférés dans un centre secret de détention à N'Djaména. Un autre parent, Moussa Gatchelme, a été arrêté le même jour. En janvier 1991, Idriss Déby, le nouveau président de la République, a envoyé une lettre à des membres d'Amnesty International confirmant qu'Abderahmane et Dari Tchéré étaient morts en détention.


D'autres personnes ont été arrêtées sur des critères ethniques ou pour avoir critiqué la politique menée par le président Habré. Issa Consul, commerçant, âgé de 30 à 40 ans, fut interpellé le 6 juin 1987 par des membres de la DDS à N'Djaména. Il était apparemment soupçonné d'avoir critiqué la discrimination pratiquée par le président Habré envers la communauté hadjeraï. Il ne semble pas avoir eu d'activités politiques. Son cousin, Ahmat Dadji, membre de la communauté hadjeraï, a également été arrêté le 28 mai 1987. Tous deux étaient en détention secrète à N'Djaména. On ignore tout de leur sort.



La torture


Sous le gouvernement d'Hissène Habré, la pratique de la torture était de toute évidence une « pratique institutionnelle » employée pour extorquer des aveux, ou encore pour punir ou


Le supplice de l’arbatachar.

faire peur. La plupart des informations d'Amnesty International concernant la torture et les mauvais traitements des détenus sous Hissène Habré proviennent des témoignages des survivants eux-mêmes ou d'autres détenus. Selon des survivants, Hissène Habré aurait personnellement donné l'ordre de soumettre à la torture certaines personnes. D'autres sources affirment qu'il assistait parfois aux séances de torture. Ces informations ont notamment été confirmées par la commission d'enquête. Le gouvernement tchadien et Hissène Habré ont toujours nié que la torture était pratiquée systématiquement et au plus haut niveau de l'État.


Les prisonniers politiques ont généralement été interrogés par des membres du service de sécurité au siège de la DDS, à N'Djaména. Dans certains cas, ils ont été interrogés et détenus à la Présidence après avoir été torturés. Dans la plupart des cas signalés à Amnesty International, les membres de la DDS ont torturé les détenus pour obtenir des informations sur leurs activités politiques et les obliger à dénoncer d'autres personnes soupçonnées d'opposition.


D'après les témoignages des survivants, parmi les techniques les plus courantes on peut citer : décharges électriques, quasi-asphyxie, brûlures de cigarette et jets de gaz dans les yeux. Parfois, les tortionnaires plaçaient le tuyau d'échappement d'un véhicule dans la bouche de leur victime, puis mettait le moteur en marche. Certains détenus furent enfermés au milieu de cadavres en décomposition, d'autres suspendus par les mains ou par les pieds, d'autres ligotés. Deux autres techniques courantes consistaient à serrer la tête de la victime entre deux petits bâtons reliés par des cordelettes, que l'on tordait progressivement, (technique connue sous le nom de « supplice des baguettes ») et à laisser les détenus mourir de faim (la « diète noire »). Un prisonnier interrogé par la DDS en 1986 a raconté à Amnesty International qu'on lui avait fixé sur les côtés du crâne deux bâtons reliés par des cordelettes, puis qu'on avait tortillé les cordelettes jusqu'à ce que la pression soit si forte qu'il avait eu l'impression que le sommet de sa tête « allait exploser ». Certains prisonniers ont été tabassés d'une manière particulièrement sauvage pendant leurs interrogatoires. Un prisonnier détenu à la Présidence en 1986 a raconté que l'on torturait des gens en les frappant sur la plante des pieds. Les femmes détenues au secret étaient victimes de viols et d'autres abus sexuels. Par exemple, une femme, mariée à un ancien officier de l'armée nationale qui s'est rallié au MOSANAT, a été arrêtée en avril 1987. Elle aurait été torturée par les agents de la DDS qui aurait mis du piment dans ses organes génitaux.


Djibrine Binayefut arrêté en août 1986 et amené au Commissariat du Marché, puis à la Gendarmerie, à la DDS, et finalement aux « locaux », d'où il a pu s'échapper. D'après son témoignage, il a été torturé au Commissariat du Marché et à la DDS. Au commissariat, on l'a forcé à avaler une énorme quantité d'eau puis il a été frappé brutalement au ventre. À la DDS il a reçu des chocs électriques. Il était semble-t-il soupçonné de liens avec l'opposition armée.


Mahamat Sidi Baby, ancien officier de l'armée, a été enlevé à Kousséri (Cameroun) en avril 1986 par des agents tchadiens qui l'ont fait rentrer de force à N'Djaména. D'après son témoignage, il a été détenu dans une pièce située derrière la DDS. Il a été interrogé à trois reprises. Les interrogatoires étaient menés par le directeur de la DDS qui l'aurait informé que son enlèvement avait été ordonné par Hissène Habré. Les interrogatoires portaient sur ses liens supposés avec le GUNT. Pendant les interrogatoires, on lui infligeait des décharges électriques aux oreilles et au sexe, et le supplice des baguettes qui le faisait abondamment saigner du nez. Après 15 jours de détention, il a pu s'échapper. Après la fuite de Mahamat Sidi Baby, des proches parents furent arrêtés à sa place : sa sœur, Mariam Sidi Babyet sa fille, Aïssatou, âgée de deux ans, et son frère, Abbas Sidi Baby, ainsi que sa tante et son oncle, FalmataetMoussa Konate. À part Moussa Konate, ils ont été relâchés après plusieurs mois de détention. L'organisation a reçu en 1989 des informations selon lesquelles Moussa Konate serait décédé fin 1988 ou début 1989.Sa mort a été confirmée en février 1991 par le Commissaire à la Promotion Féminine et aux Affaires sociales dans une lettre adressée à un membre d'Amnesty International.


À Mongo, plusieurs personnes soupçonnées de liens avec Saleh Gaba(journaliste tchadien soupçonné de liens avec le MOSANAT) et avec le MOSANAT ont été arrêtées le 17 juin 1987. Une autre personne, ''M'',(21) a pu s'échapper mais fut arrêtée à Billi, à 200 km de N'Djaména, en janvier 1988. D'après son témoignage, il a été emmené les mains liées et les yeux bandés au siège de la DDS à N'Djaména, où il a été brutalement torturé. Pendant sa première journée de détention, on l'a déshabillé et systématiquement battu à coup de matraque. Après une semaine de détention, des officiers de la DDS l'ont interrogé, essayant de lui faire avouer ses relations avec des membres bien connus de l'opposition, y compris Saleh Gaba, mais il a nié appartenir au MOSANAT ou avoir un lien quelconque avec des opposants. On l'a ensuite obligé à s'allonger par terre, et trois officiers de la sécurité l'ont torturé : le premier tenait ses pieds au sol, le deuxième, sa tête, pendant que le troisième le fouettait. Quelques jours plus tard, on l'a contraint à avaler une grande quantité d'eau pimentée. Ce traitement a cessé lorsqu'il a été sur le point d'étouffer. Trois semaines plus tard, en pleine nuit, il subissait une nouvelle séance de torture à laquelle, d'après son témoignage, Hissène Habré lui-même a assisté. Cette fois, les mains liées et les yeux bandés, il était soumis à une série de chocs électriques pendant une trentaine de minutes. On lui demandait encore d'avouer ses liens avec le MOSANAT. L'interrogatoire aurait pris fin sur ordre d'Hissène Habré une fois que ''M'' eut reconnu l'accusation de liens avec l'opposition.


Pendant sa détention, ''M'' a été témoin de l'utilisation de décharges électriques sur d'autres prisonniers arrêtés pour des raison similaires. D'après lui, un jeune étudiant en droit, qu'il connaissait sous le nom de Rolengar,a subi des décharges électriques après son arrestation, le 27 février 1987. Il a été accusé d'avoir écrit une lettre aux « codos »dans le Sud. Le 29 février 1987, des officiers sont venus le chercher de sa cellule et l'auraient mis dans un sac. Il n'est plus réapparu. D'après de nombreux témoignages de détenus, ceux qui ont été mis dans les sacs étaient par la suite jetés dans le Chari. Une autre personne, Djim Sangar, professeur d'éducation physique à Moundou, accusé de liens avec les « codos », était détenu dans le même cellule ; il aurait également été torturé à l'électricité.


En mai 1990, Amnesty International a reçu le témoignage d'un détenu qui avait été relâché plusieurs mois auparavant, en décembre 1989. Il avait été détenu au secret sans aucune inculpation pendant deux ans à N'Djaména, dans plusieurs locaux de détention : la Documentation, la Piscine, le Camp des martyrs et les « locaux ». Cinq mois après sa libération, toujours traumatisé, il souffrait encore des effets physiques de la torture, et ne recouvrait que lentement l'usage de ses mains. On l'avait torturé en lui ligotant les mains et les pieds derrière le dos et en prenant un bâton pour serrer davantage les cordes. Ligoté de cette façon pendant des heures, il avait toujours des cicatrices au niveau des poignets et des chevilles. Cette pratique met la poitrine et le ventre sous pression extrême et empêche la circulation du sang aux mains et aux pieds. D'après son témoignage, les détenus étaient torturés à la Piscine et au Camp des martyrs. Transférés aux locaux, beaucoup de détenus ont succombé des suites des tortures ou de la malnutrition. D'autres ont été extraits des cellules la nuit pour ne plus revenir. Ce témoin croyait que toutes ces personnes avaient été tuées.


Décembre 1990 : un rescapé de la DDS


La torture et les mauvais traitements ne se limitaient pas aux lieux de détention. Amnesty International a reçu des informations faisant état de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants lors d'opérations militaires. Par exemple, en mars 1985, deux officiers de la police militaire se sont rendus à Barh Andouma, au nord de Zakouma, où il y avait un regroupement de nomades. Les officiers ont obligé les nomades à se regrouper et ont ordonné aux soldats qui les accompagnaient de les battre. Après, les deux officiers ont ordonné aux hommes de violer leurs filles ou leurs sœurs, disant que s'ils refusaient, ils les tueraient. Un homme qui aurait essayé de refuser, aurait été forcé de violer sa fille avec un militaire à ses côtés, tirant en l'air. Le préfet, qui fut par la suite muté au sud du pays, aurait protesté officiellement mais après intervention d'Hissène Habré, les deux officiers auraient repris le service sans sanction.


Morts en détention


De nombreux prisonniers sont morts à cause des conditions de détention inhumaines, de la nourriture insuffisante et de mauvaise qualité, de la privation totale de nourriture, de l'hygiène et des soins médicaux déplorables, des blessures non soignées, des maladies contagieuses et par asphyxie.


Un prisonnier qui était détenu à la Présidence au milieu des années 80 a décrit sa détention dans une cellule d'environ 25 mètres carrés, entassé avec des dizaines d'autres prisonniers. D'anciens prisonniers ont raconté qu'au milieu des années 80, à la Prison centrale de N'Djaména, on laissait dans les cellules pendant des heures ou même des jours les cadavres de co-détenus. La puanteur était insupportable et cette pratique augmentait la peur et les souffrances des prisonniers survivants. D'après le témoignage d'un ancien détenu, les cellules de la DDS mesuraient environ 5 x 3 mètres et étaient à tel point surpeuplées que les détenus ne pouvaient pas s'allonger. La plupart d'entre eux étaient


Saleh Gaba, journaliste, mort en détention en 1988.

malades. Il n'y avait ni lumière ni fenêtre. La seule ventilation venait des petits trous dans le mur. Un seul seau - qu'on vidait une fois par jour - servait de sanitaires. Les détenus recevaient un repas par jour - du riz sucré et de l'eau. D'après un ancien responsable de la DDS rencontré par Amnesty International, les prisonniers de guerre ne mangeaient qu'une fois tous les deux jours. Au Camp des martyrs, 10 cellules accueillaient les prisonniers de la DDS. Lorsque le toit d'une cellule s'est effondré à la fin de la saison des pluies en octobre 1987, des dizaines de prisonniers auraient trouvé la mort. Leur identité n'a jamais été révélée. Joint au rapport de la Commission d'enquête, on peut lire les fiches journalières des locaux de détention de la DDS et de la BSIR. Le taux de mortalité est effrayant : le 21 mars 1986, 32 prisonniers de guerre sont décédés, le 7 avril 1986, 12, le 11 avril 1986, 33, le 1er mai 1986, 11, le lendemain, encore 10 prisonniers de guerre, et un détenu.


Saleh Gaba, journaliste et correspondant d'une agence de presse à l'étranger, arrêté en juin 1987, serait mort en détention en 1988 selon d'anciens détenus. Il semble être décédé à la DDS des suites de torture et des mauvaises conditions de détention. Au début de 1988, on le disait déjà gravement malade et souffrant d'une dépression nerveuse consécutive aux mauvais traitements. Il serait mort vers le milieu de l'année. En août 1987, l'ambassadeur de la République du Tchad aux États-Unis a informé des membres d'Amnesty International que Saleh Gaba était accusé de possession illégale d'armes et de meurtre, et a affirmé qu'il bénéficiait de tous les droits attribués aux prisonniers de sa catégorie. D'autres sources affirment que les autorités soupçonnaient Saleh Gaba de liens avec MOSANAT, et le recherchaient à partir de septembre 1986. Saleh Gaba commença à vivre clandestinement à N'Djaména et en dépit des assurances donnés à des intermédiaires par des autorités, notamment Hissène Habré et le directeur de la DDS, qu'il n'avait rien à craindre, il décida de quitter N'Djaména pour des raisons de sécurité. Arrivé à Mongo (Guéra), il a été aidé par un infirmier,Gashouk Gody, qui le cachait. Quand un officier de l'armée a reconnu Saleh Gaba chez Gashouk Gody, ce dernier fut arrêté et tué, et Saleh Gaba arrêté et amené à la Présidence, puis au Camps des martyrs.


En juillet 1988, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions sommaires ou arbitraires a écrit au gouvernement tchadien au sujet des allégations selon lesquelles plusieurs personnes seraient mortes dans les centres secrets de détention à la suite de mauvais traitement. Le Rapporteur spécial a noté : « Entre autres causes de décès sont dénoncés l'absence de soins médicaux, une alimentation tout à fait insuffisante, le manque d'eau, la mauvaise aération des cellules surpeuplées, des brutalités et autres mauvais traitements. »Le Rapporteur spécial a demandé des informations sur ces allégations, notamment sur les enquêtes ouvertes à leur sujet, rapports d'autopsies compris, et sur les mesures prises par les autorités pour traduire en justice les responsables et prévenir de nouveaux décès. Les autorités tchadiennes n'ont jamais répondu(22).


iv) Persécutions contre des groupes ethniques


À plusieurs reprises, les agents d'Hissène Habré ont procédé à des arrestations massives de personnes appartenant aux différents groupes ethniques, devenues suspectes pour une raison ou pour une autre.


Au moins 180 personnes appartenant à l'ethnie hadjeraï, dont beaucoup étaient d'anciens sympathisants du gouvernement d'Hissène Habré, ont été arrêtées en mai, juin et juillet 1987, à la suite d'une protestation de membres de l'ethnie hadjeraï à N'Djaména contre la mort d'un dignitaire âgé de leur communauté. La communauté accusait Hissène Habré d'être responsable de sa mort, affirmant que le dignitaire avait été empoisonné par un membre des forces de sécurité. La communauté se plaignait également des privilèges accordés par le président Habré aux membres de sa propre ethnie. Deux membres hadjeraï du gouvernement, le ministre des Travaux publics, de l'habitation et de l'urbanisme, et le secrétaire d'État à la présidence chargé de l'inspection générale et du contrôle d'État, Haroun Gody, ont été destitués à la suite de cette protestation. Une vague d'arrestations a suivi, essentiellement à N'Djaména. Des officiers hadjeraï du FANT ont également été arrêtés. Aucune de ces personnes n'a été jugée et il semble que la majorité d'entre elles a été arrêtée uniquement parce qu'elle était de la communauté hadjeraï. Il apparaît que le gouvernement avait saisi cette occasion pour punir un groupe ethnique en raison des activités d'une coalition de groupes armés dominée par les hadjeraï, le MOSANAT, actif depuis la fin de l'année 1986.


Pareillement, en avril 1989, suite à une tentative présumée de coup d'État par Hassane Djamous, un ancien commandant de l'armée tchadienne, Idriss Déby, ancien conseiller d'Hissène Habré, et Ibrahim Mahamat Itno, ministre de l'Intérieur, le gouvernement a procédé à une vague d'arrestations des personnes du groupe ethnique zaghawa dans la capitale et dans le nord-est du pays. Plus de 200 membres de la communauté zaghawa ont été arrêtés et maintenus en détention à partir d'avril et mai 1989. La plupart sont morts en détention. Beaucoup d'entre eux ont visiblement été arrêtés arbitrairement à cause de leur lien de parenté avec d'autres opposants au gouvernement ou en raison de leur ethnie. Après la tentative de coup d'État, Idriss Déby a réussi à gagner le Soudan. Blessé, Hassane Djamous a été capturé et arrêté. Il est mort peu de temps après dans des circonstances non encore élucidées. Parmi les autres personnes arrêtées figure Hissène Mahamat Itno, le frère du ministre de l'Intérieur, qui fut lui-même arrêté et aurait été tué en détention peu de temps après son arrestation.


III L'IMPUNITÉ D'HABRÉ DEVIENT L'IMPUNITÉ DE DÉBY


Malgré les promesses d'Idriss Déby de mettre fin aux violations des droits humains, peu de temps après son arrivée au pouvoir, les mêmes pratiques, les mêmes violations, voire les mêmes auteurs sont réapparus. Quelques mois à peine après son arrivée au pouvoir, meurtres et arrestations massives furent de nouveau signalés dans le pays et on reparlait de torture et de « disparitions » dans les même centres de détention où naguère avaient retenti des cris des opposants à Hissène Habré. Cette section vise à illustrer les types de violations des droits humains commises depuis l'arrivée au pouvoir d'Idriss Déby, et le lien entre ces violations et l'impunité dont ont bénéficié les auteurs des violations commises dans le passé(23).


Au début, pourtant, l'attitude du nouveau gouvernement laissait espérer un véritable changement. La police secrète - la DDS - fut dissoute. Les prisonniers politiques encore en vie furent libérés. Une enquête officielle sur les violations passées des droits humains fut ouverte. Le gouvernement s'engagea également à instaurer rapidement le multipartisme et à organiser des élections libres. Pour la première fois depuis des années, les partis politiques, les syndicats et les organisations indépendantes furent autorisés à se constituer. Des associations de défense des droits humains ont commencé à travailler ouvertement.


Le fait que des gouvernements étrangers ont continué à fournir des armes sans tenir compte des violations a certainement contribué aux abus qui ont été commis depuis 1990, et l'impunité dont ont bénéficié la plupart des agents de l'État, qui auraient été impliqués dans les violations commises sous Habré, a été un autre facteur déterminant.


La meilleure façon d'illustrer cette impunité est peut-être de constater ce que sont devenus certains membres de la DDS, dissoute par Idriss Déby dès son arrivée au pouvoir. La DDS a été remplacée dans un premier temps par le Centre de recherche et de coordination de renseignements (CRCR), puis par l'Agence nationale de sécurité (ANS), placée directement sous la responsabilité du président de la République. Les changements de noms n'ont modifié en rien l'aspect répressif de cet organe. D'ailleurs, certains responsables de la DDS, mis en cause par la Commission d'enquête, soupçonnés d'être responsables d'exécutions extrajudiciaires et de tortures, travaillent encore à l'ANS. Il n'est alors guère étonnant que l'ANS ait répété les pratiques héritées de la DDS et du CRCR et qu'elle soit elle-même souvent accusée de violations des droits humains.


Depuis 1990, les forces de sécurité tchadiennes ont été impliquées dans des centaines d'exécutions extrajudiciaires et d'autres atteintes aux droits humains telles que des « disparitions », des actes de torture dont des viols. À la connaissance d'Amnesty International, aucun membre des forces de sécurité n'a été traduit en justice pour ces crimes. Les autorités tchadiennes ont fait preuve d'un refus total d'enquêter et de déférer devant la justice les membres des forces de sécurité qui se sont rendus responsables de violations flagrantes des droits humains depuis 1990. Cette même incapacité a également permis aux agents de l'État, responsables des atrocités sous le gouvernement d'Hissène Habré, d'échapper à la justice, et bon nombre ont continué à exercer leurs fonctions. Quoique le Tchad ait accédé en 1995 aux importants traités relatifs aux droits humains, les autorités tchadiennes n'ont pas respecté leurs obligations depuis cette date, et la protection offerte par ces traités reste théorique(24).


Comme ce fut le cas avec Hissène Habré, Idriss Déby se trouva très vite confronté à une opposition armée. Comme sous Hissène Habré, la réaction des autorités a largement consisté à lancer des représailles contre la population civile.


En août 1992, une centaine de personnes soupçonnées d'être favorables à un groupe armé d'opposition qui avait lancé une attaque ont été massacrées par l'armée tchadienne dans la ville de Doba. Le massacre a duré plusieurs jours. Six lycéens et une petite fille de six ans, Mingue Oudaya, ont été tués par les militaires qui ont aussi pillé la ville. Également en août 1992, une centaine de gendarmes ont encerclé une mosquée à Diguel-Est, un quartier de la capitale, afin d'appréhenderFaky Ali Ahmat, enseignant dans une école coranique. Faky Ali Ahmat a refusé de se constituer prisonnier et a annoncé son intention de se présenter au ministre de l'Intérieur dès le lendemain. Les gendarmes ont contacté le ministre qui a ordonné l'arrestation immédiate de cet homme. Les gendarmes,


Des déplacés suite aux opérations militaires dans la préfecture de Logone orientale en 1994.

qui avaient déjà obtenu l'autorisation de faire usage de leurs armes à feu en cas de résistance, ont alors tiré des grenades lacrymogènes dans la mosquée, ou Faky Ali Ahmat était en train de prier avec ses disciples. Les assiégés sont sortis en courant. Les gendarmes ont alors ouvert le feu sur eux, bien que Faky Ali Ahmat soit apparemment sorti en brandissant un foulard blanc et en les suppliant de ne pas tirer. Il a été touché au ventre puis achevé à coups de bâton. Six personnes, dont un enfant de quatorze ans,Deye Yabiss, ont été tuées à la mosquée. Une septième victime, un jeune garçon, a succombé de ses blessures peu de temps après. Huit autres personnes ont été blessées. Aucune enquête indépendante n'a abouti. Une enquête ouverte par le parquet n'a pas pu compléter son travail, en raison du refus de la Gendarmerie de coopérer.


En janvier 1993, au moins 45 civils ont également été tués dans la ville de Gore et ses environs. Il s'agissait apparemment de représailles faisant suite à des offensives menées par des opposants armés dans la région. En août 1994, à la suite d'une embuscade organisée contre des militaires par les Forces armées pour la République fédérale (FARF), un groupe d'opposition armé présent dans le Sud et dirigé par Laoukein Bardé, la Garde républicaine a obligé les habitants de plusieurs villages du Logone-Occidental à se rassembler, avant de choisir une trentaine de civils, y compris au moins deux enfants, et de les tuer. En octobre 1997, au moins 80 personnes soupçonnées d'une façon arbitraire de soutenir les FARF ont été tuées par les forces de sécurité à Moundou. En mars 1998, plus de 100 personnes ont été tuées dans les préfectures de Logone-Occidental et Oriental, dont 16 chefs de village, fusillés par les forces de sécurité en raison de la présence présumée des groupes d'opposition armés.

Comme cela avait été le cas sous le gouvernement Habré, les forces de sécurité ont été non seulement responsables d'exécutions extrajudiciaires dans les zones de conflit, mais elles ont aussi abattu de manière arbitraire des personnes connues pour leur opposition pacifique au gouvernement, des personnes qui avaient dénoncé des violations des droits humains, et des opposants rapatriés – parfois sous la contrainte – des pays voisins.


Le gouvernement d'Idriss Déby n'a pris aucune mesure pour prévenir ces violations graves des droits humains et notamment le recours à la torture. Les associations de défense des droits de l'homme et les anciens détenus rencontrés par une délégation d'Amnesty International en 1996 ont confirmé que la torture et les mauvais traitements étaient de nouveau généralisés sur l'ensemble du territoire tchadien. Un témoignage d'un ancien détenu, libéré sans inculpation après avoir été incarcéré pendant plusieurs mois parce qu'il était soupçonné d'être membre d'un groupe d'opposition armée, a montré à quel point la torture était devenue banale au Tchad :


Je n'ai pas été torturé, je n'ai simplement que des cicatrices aux bras à la suite de l'arbatacharqui a duré plus de cinq heures. Les autres personnes qui étaient détenues avec moi ont beaucoup souffert.


L'arbatacharconsiste à attacher les bras de la victime dans le dos, au niveau des coudes (ce qui pousse le torse en avant), puis à ficeler les pieds et les bras ensemble. Dans certains cas, seuls les bras sont ligotés. Ce traitement inhumain, qui provoque des douleurs intenses, était considéré comme tellement courant que les victimes ne l'assimilaient même plus à une torture. Une autre personne, également soupçonnée de collaboration avec l'opposition armée, a déclaré avoir été torturée dans le but de lui « faire dire la vérité ». On a placé deux règles en fer reliées à leur extrémités par des élastiques de chaque côté de sa tête. À l'aide d'un troisième morceau de métal, ils ont ensuite tapé en cadence sur les règles, provoquant des vibrations comparables, selon la victime, à des électrochocs.


Les techniques de torture utilisées sous Hissein Habré sont réapparues sous Idriss Déby. En 1996, parmi les tortures les plus couramment décrites à la fois par des victimes et des témoins, on parlait de détenus qui avaient eu de la poudre de piment dans les narines, les yeux et la bouche; de ceux qui ont été contraints de boire beaucoup d'eau avant d'être passés à tabac ; des personnes parfois ligotées à l'arbatachar, et parfois attachées à l'arrière de véhicules et traînées sur plusieurs centaines de mètres et des personnes qui avaient reçu des menaces de mort pendant les interrogatoires.


Victimes d’exécutions extrajudiciaires à Fianga (Mayo Kebbi) en décembre 1996.

L'objectif du gouvernement semble avoir été de réduire au silence toute voix critique de ses pratiques répressives. Une Commission nationale des droits de l'homme (CNDH), composée à la fois de représentants gouvernementaux et non gouvernementaux, a été instituée en 1994. Les autorités tchadiennes ont tout fait pour réduire ses compétences, notamment en la dotant d'un budget insuffisant et en rendant difficile l'accès à la CNDH,

dont les locaux se trouvaient au Palais du 15 janvier(l'Assemblée nationale), étroitement surveillé par les forces de sécurité et inaccessible à la grande majorité des victimes. Malgré ce manque de ressources, la Commission a effectué plusieurs enquêtes en 1995 et 1996, mais ses recommandations n'ont jamais été appliquées.


Des défenseurs des droits humains ont été victimes de harcèlement, d'assassinat et d'intimidation ; en février 1992, Jospeh Behidi, de la Ligue tchadienne des droits de l'homme (LTDH), fut exécuté extrajudiciairement ; en septembre 1997, Sosthène Ngargoune, président de l'Union des journalistes tchadiens, a été violemment battu dans les locaux de la Gendarmerie à Moundou ; des menaces furent proférées contre Dobian Assingar, de la LTDH, et en mars 1998 suite à un appel lancé par les associations de défense des droits humains pour protester contre les massacres de civils perpétrés par les forces gouvernementales et les groupes armés d'opposition. En 1999, plusieurs membres d'associations de défense des droits humains furent détenus pendant de courtes périodes, uniquement, semble-t-il, à cause de leur dénonciation des violations des droits humains. Ils ont également reçu des menaces de mort. En 1998, Amnesty International a dénoncé à plusieurs reprises le manque de liberté d'expression au Tchad, notamment la détention du député Yorongar Ngarléjy le Moïban, reconnu coupable de diffamation après la publication d'un article dans un journal, L'Observateur, dans lequel, Yorongar accusait Wadal Abdelkader Kamougué, président de l'Assemblé nationale, de corruption. En outre,Sy Koumbo Singa Gali, journaliste et directrice de publication, et Polycarpe Togamissi, collaborateur du journal, ont été reconnus coupables de complicité de diffamation. D'autres journalistes dontGaronde Djaramade N'Djaména Hebdoet Michaël Didama, rédacteur en chef par intérim du journalLe Temps,ont été condamnés à six mois de prison avec sursis après avoir été reconnus coupables de diffamation fin 2000 et début 2001. Le procès contre Michaël Didama, qui a été contraint également de verser des dommages et intérêts importants, a été intenté par un neveu du président Déby suite à un article publié dans Le Tempsqui rapportait que plusieurs tentatives de coups d'État avaient été menées par des proches du président Déby.


Le respect des droits humains est toujours loin d'être garanti et de nouvelles violations ont été commises lors de la campagne électorale (des élections présidentielles ont eu lieu au mois de mai 2001) et lors des manifestations protestant contre l'annonce de la victoire du président Déby au premier tour(25). Face à des manifestations pacifiques, les forces de sécurité ont eu recours à un usage excessif de la force. Brahim Selguet, un militant de l'opposition, a été abattu par la police qui dispersait violemment une réunion de l'opposition. Jacqueline Moudeina, membre de l'Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l'homme (ATPDH), et avocate du Comité international pour le Jugement d'Hissène Habré, a été blessée lors d'une manifestation pacifique de femmes devant l'ambassade de France. Six dirigeants de l'opposition ont été arrêtés, dont deux qui ont été torturés, et des manifestations pacifiques dispersées violemment. Aucune enquête n'a été ouverte sur ces nouvelles violations.


IV LA RESPONSABILITÉ DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE


Par leur action ou leur soutien, notamment en matière de transferts d'équipements, d'armes, de compétences militaire, de sécurité et de police, certains pays, dont la France et les États-Unis, ont encouragé les violations des droits humains au Tchad. Ces pays ont eu une influence capitale au Tchad depuis les années 1980.


Les événements qui affectaient le Tchad sous Hissène Habré furent en grande partie cachés à l'opinion publique mondiale. En dépit de la pression des Nations unies et de l'insistance d'Amnesty International, le gouvernement fit la sourde oreille et refusa d'accueillir sur place des enquêteurs. Il se contenta de démentir toutes les informations faisant état d'exécutions extrajudiciaires ou de « disparitions ». Or, si le gouvernement tchadien a ainsi pu dissimuler de si graves violations des droits de l'homme, c'est en partie parce que la communauté internationale ne s'est guère mobilisée pour lui demander des comptes. L'Organisation de l'unité africaine s'est préoccupée de l'ampleur du conflit entre la Libye et le Tchad, mais elle n'a fait aucune déclaration condamnant la situation des droits humains, l'usage de la torture et le recours aux exécutions extrajudiciaires.


À plusieurs reprises, les troupes étrangères ont été envoyées au Tchad pour soutenir le gouvernement d'Hissène Habré dans le cadre d'une alliance contre la Libye. Après l'arrivée au pouvoir d'Hissène Habré, les combats se sont poursuivis dans la région frontalière du Nord-Est entre ses partisans et les forces loyales à l'ancien président, Goukouni Oueddeï. Les deux camps étaient soutenus par des gouvernements étrangers. Tandis que le Gouvernement d'union nationale de transition (GUNT), la coalition dirigée par Goukouni Oueddeï, bénéficiait du soutien de la Libye, le gouvernement d'Hissène Habré recevait le renfort de troupes françaises et zaïroises. En 1987, la guerre éclata entre le Tchad et la Libye et des combats se produisirent dans le nord du Tchad pour le contrôle de la bande d'Aouzou. Cette année-là, 1 200 militaires français étaient stationnés au Tchad. Grâce au soutien militaire français et américain, les forces tchadiennes ont pu reprendre le nord du Tchad.

Certains gouvernements se sont attachés à renforcer les compétences et la puissance de feu des forces de sécurités responsables de graves violations des droits humains. Non contents de financer les forces d'Hissène Habré, certains pays leur ont fourni du matériel de sécurité et de police. Certains membres de la Sécurité présidentielle (SP) - unité d'élite fréquemment accusée de violations des droits humains - étaient entraînés au Tchad par des officiers de l'armée française. Les officiers de la SP commandaient certains services des forces de sécurité et supervisaient les activités de la DDS. La France a également accueilli des officiers tchadiens, dont Guihini Korei, directeur de la DDS, neveu du président Habré, à l'École de Guerre en 1989. Amat Allatchi, successeur de Guihini Korei, a quant à lui suivi une formation à l'école des commissaires de Lyon. Des officiers tchadiens suivaient également des stages aux États-Unis et au Zaïre (l'actuelle République démocratique du Congo), dont le gouvernement de l'ancien président Mobutu Sese Seko jouissait du soutien des États-Unis. Les officiers supérieurs de la DDS auraient été entraînés par des membres des services américains, tant au Tchad qu'aux États-Unis. Selon d'anciens agents de la DDS, la France, par le biais de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), informait les services d'Hissène Habré des déplacements des opposants tchadiens à l'étranger.


La Commission d'enquête mise en place par le gouvernement d'Idriss Déby a indiqué que les États-Unis fournissaient aux forces de sécurité d'Hissène Habré des moyens de transport, des armes, des vêtements et du matériel de communication, tandis que la France, l'Égypte, l'Irak et le Zaïre contribuaient au financement, à l'entraînement et à l'équipement de la DDS, avec qui ils échangeaient aussi des informations. Toujours selon la Commission d'enquête, les États-Unis auraient accordé à la DDS, en 1988, une aide mensuelle de cinq millions de francs CFA pour ses dépenses de carburant et la rémunération de ses agents. La Commission a rendu publique une lettre datée du 30 juin 1988 dans laquelle la DDS demandait à l'ambassade des États-Unis à N'Djaména de doubler le montant de cette aide. La Commission d'enquête estime que cette requête a probablement été satisfaite en 1989. Selon elle, les conseilleurs américains se rendaient régulièrement chez le directeur de la DDS, soit pour le conseiller soit pour échanger des informations, et il semble raisonnable de penser qu'ils étaient au courant de la torture des prisonniers détenus au sein de la DSS, d'autant plus que les locaux de la DDS étaient juste à côté du bâtiment de l'USAID d'où il aurait été possible d'entendre les cris des victimes de la torture. La DDS faisait partie également d'un réseau baptisé « Mosaïque », qui regroupait les services de sécurité de la Côte d'Ivoire, d'Israël, du Tchad, du Togo, de la République centrafricaine, du Zaïre et du Cameroun. Mosaïque, qui a été financé par les États-Unis, avait pour objectif de faciliter les échanges d'informations, la mise sur pied d'opérations conjointes et la surveillance des opposants aux gouvernements. Des opposants au gouvernement tchadien ont été tués au Cameroun et en République centrafricaine. D'autres ont été arrêtés ou enlevés du Togo ou du Cameroun et détenus ou tués à N'Djaména.


Le Tchad a été un bénéficiaire majeur de l'assistance militaire américaine destinée aux pays africains. Ce soutien a été maintenu et a même augmenté pendant toute l'administration d'Habré. L'assistance a été rendue principalement à travers un programme de formation et d'éducation militaire (International Military Education and Training Program(IMET)) et un programme d'assistance militaire (Military Assistance Program(MAP)).


Les objectifs de ce programme d'assistance militaire ont été précisés dans un document présenté au Congrès en 1987 :


« Les objectifs du projet de programme IMET (programme international d'éducation et de formation militaire) sont d'aider les militaires tchadiens à développer les systèmes et le savoir-faire en matière opérationnelle et de maintenance nécessaires pour assurer une gestion efficace, d'encourager la capacité de formation autochtone, de promouvoir une meilleure compréhension des USA et de démontrer notre engagement envers les principes démocratiques et les droits humains(26). »


En 1998, le Congrès a été informé que les autorités américaines avaient « fourni 25 millions USD d'équipement militaire d'urgence et de services au titre de la Section 506(a) de la Loi d'assistance destinée à l'étranger (Foreign Assistance Act). Une aide d'urgence supplémentaire a été autorisée pour les années 1986 et 1987. Ces fonds d'urgence et notre MAP (Military Assistance Program -programme d'assistance militaire) ont permis la fourniture de trois avions C-130A, de munitions, de missiles Redeye, de lance-grenades, de fusils, de véhicules tout terrain ainsi que du soutien pour de l'équipement américain précédemment acquis. » Le même document a évalué qu'en 1983, 1984, 1985 et 1986 respectivement, sept, onze, quatre et six million de dollars américains ont été dépensés pour« des livraisons militaires ».


Aucun des documents présentés au Congrès et consultés par Amnesty International couvrant la période allant de 1984 à 1989 n'a fait état des violations des droits humains.


Devant un tel niveau apparent d'alliance et de coopération avec les forces de sécurité, il est impossible de croire que les gouvernements étrangers qui ont soutenu Hissène Habré n'étaient pas au courant des graves violations commises par les forces de sécurité tchadiennes. Lorsque la Commission d'enquête a publié son rapport au mois de mai 1992, aucun des pays mentionnés n'a, semble-t-il, cherché à nier l'implication de ses agents dans les violations des droits humains commises quand Hissène Habré était au pouvoir.


Depuis 1991, le gouvernement d'Idriss Déby et les forces de sécurité ont continué à bénéficier d'un soutien important de certains pays étrangers. En dépit du fait que les autorités tchadiennes se rendaient responsables de violations des droits humains, les gouvernements français et américain ont autorisé le transfert d'équipements et de compétences dans les domaines militaire et de sécurité aux forces de sécurités tchadiennes. En outre, la Chine, l'Algérie et le Soudan auraient fourni une aide militaire au Tchad depuis l'arrivée d'Idriss Déby. A la fin de 1994, les autorités américaines ont suspendu la majeure partie de leur programme d'aide militaire gratuit au Tchad parce que le Gouvernement tchadien n'avait pas traduit les auteurs de violations des droits humains en justice. D'ailleurs, des officiers tchadiens auraient reçu une formation théorique et pratique en matière de promotion et de protection des droits humains aux États-Unis. Entre 1991 et novembre 1994, le Tchad a été le premier bénéficiaire de l'aide militaire française en Afrique. La France et le Tchad ont signé, en juin 2000, une convention de financement, qui, d'après l'ambassade de France à N'Djaména, permettra de doter en moyens de télécommunication radio, la direction générale de la gendarmerie à N'Djaména, ainsi que les postes de commandement de 11 régions et 46 brigades territoriales, et en février 2001, trois conventions de financement d'un montant de deux millions de francs français, destinées aux secteurs de sécurité, de santé et de développement rural.


VI CONCLUSION


La lutte contre l'impunité fait partie intégrante du travail d'Amnesty International. L'organisation reste fermement convaincue que la persistance de l'impunité est souvent au cœur des conflits armés et constitue l'une des causes principales des atteintes aux droits humains. Or le Tchad, qui a vécu de nombreux conflits armés et qui a connu des atteintes massives aux droits humains, paie encore le prix d'une impunité écrasante. Dans les décennies qui ont suivi l'indépendance, de graves violations, souvent liées aux conflits armés qui se sont succédé, ont été commises avec une impunité totale.


La mise en place en 1990 d'une Commission d'enquête reste la seule tentative du pouvoir tchadien actuel pour faire la lumière sur les actes commis sous le gouvernement d'Hissène Habré. Cependant, malgré le travail considérable de la Commission d'enquête et celui effectué depuis par des associations tchadiennes de défense des droits humains, personne n'a été jugé et la vérité reste toujours au moins partiellement cachée. Le gouvernement d'Idriss Déby s'est montré très réticent à engager des poursuites judiciaires contre les responsables du gouvernement précédent - par crainte sans doute de voir certains de ses propres responsables directement impliqués. Par ailleurs, à la connaissance d'Amnesty International aucune des violations commises depuis 1990 par les forces de sécurité, sous la présidence d'Idriss Déby, n'a fait l'objet d'enquête impartiale. La justice tchadienne reste soumise à des pressions politiques et se montre peu encline à demander des comptes et à juger les membres des forces armées actuelles qui se sont rendus responsables de violations flagrantes des droits humains.


L'année 2000 a vu surgir l'espoir de la fin de l'impunité : les violations commises sous Hissène Habré ont pour la première fois fait l'objet d'une plainte judiciaire. L'inculpation à Dakar d'Hissène Habré avait donc d'autant plus d'importance qu'elle constituait un premier pas, majeur, dans la recherche de la justice concernant les violations du passé. L'ampleur des violations commises sous la présidence de Hissène Habré, liées à l'impunité qui a encouragé tant d'autres personnes depuis sa chute du pouvoir, démontre plus que jamais la nécessité et l'importance primordiale de faire la lumière sur ces violations et de traduire en justice les responsables, sans recourir à la peine de mort.


Bien que déçus par la décision de la justice sénégalaise, les militants des droits humains, les victimes ou leurs proches au Tchad ou de par le monde peuvent trouver réconfort dans le fait que la possibilité existe encore de poursuivre Hissène Habré et ses collaborateurs sur le plan international et au Tchad, et dans le fait que la Convention contre la torture oblige chaque État signataire, y compris le Sénégal, à juger ou extrader tout auteur présumé d'actes de torture se trouvant sur son territoire, quels que soient sa nationalité et le pays dans lequel les crimes ont été commis. La récente prise de position du président du Sénégal, Abdoulaye Wade, précisant qu'il était prêt à permettre le départ de Hissène Habré vers un pays « capable d'organiser un procès équitable », montre que les plus hautes autorités de l'Etat sénégalais sont décidées à contribuer au combat pour l'émergence d'une justice internationale qui mettrait un terme à l'impunité de personnes responsables de violations graves des droits humains.


Amnesty International prie le gouvernement tchadien et la communauté internationale de respecter leurs obligations morales et légales, et de poursuivre, sans recourir à la peine de mort, les responsables des violations des droits humains, y compris celles qui n'ont pas été décrites dans ce document.


VII RECOMMANDATIONS


Aux autorités sénégalaises :


Amnesty International prie les autorités sénégalaises :


C d'introduire des reformes juridiques nécessaires pour que la législation sénégalaise soit conforme aux traités internationaux, en incorporant notamment toutes les dispositions de la Convention contre la torture dans sa propre législation, en particulier les dispositions prévues par les articles 5 et 7 de cette Convention ;


C d'empêcher Hissein Habré de quitter le territoire sénégalais, autrement qu'en vertu d'une demande d'extradition ;


C d'extrader Hissène Habré, à condition toutefois que celui-ci ne risque pas un procès inéquitable, la peine de mort ou tout autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant dans le pays où il serait jugé, conformément aux articles 7(1) et 7(3) de la Convention contre la torture, en extradant ;


C conformément à leurs obligations, de présenter au Comité des Nations unies contre la torture un rapport sur les mesures qu'elles ont prises pour donner effet à leurs engagements en vertu de la Convention contre la torture ;


C de supprimer la prescription de 10 ans relative à la torture.



Aux autorités tchadiennes :


Amnesty International prie les autorités tchadiennes :


C de collaborer avec le Comité international pour le jugement d'Hissène Habré afin qu'aboutisse une enquête approfondie et impartiale sur les allégations portées par le Comité, et que les personnes responsables de ces crimes soient traduites en justice et bénéficient d'un procès équitable, sans risquer la peine ni d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants ;


C de prendre des mesures pour protéger les témoins et les enquêteurs contre les actes d'intimidation, les arrestations et les atteintes à leur vie ;


C de mettre en place un fonds d'indemnisation des victimes d'atteintes aux droits humains ;


C de respecter leurs obligations au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention contre la torture, de la Charte africaine et du droit international humanitaire, notamment l'article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole II, et de respecter les impératifs inscrits dans d'autres normes internationales relatives aux droits humains ;


C de mener des enquêtes approfondies et indépendantes sur toute information faisant état d'exécutions extrajudiciaires, de « disparitions » ou de torture, dans le but de traduire en justice les auteurs éventuels ;


C de continuer à consolider le système judiciaire pour lui permettre de fonctionner en toute indépendance.


À la communauté internationale :


C de condamner publiquement toutes les atteintes aux droits humains qui ont été et continuent d'être commises au Tchad, que ce soit par les forces de sécurité ou par des groupes armés d'opposition ;


C de maintenir la pression sur le gouvernement tchadien pour que celui-ci enquête sur les allégations d'atteintes aux droits humains, pour qu'il traduise en justice les responsables et que ceux-ci bénéficient de procès équitables qui n'entraînent pas de peine de mort ;


C de demander au gouvernement tchadien de fournir les informations les plus récentes sur les actions menées pour empêcher les atteintes aux droits humains, ainsi que des précisions concernant les enquêtes et les procédures judiciaires engagées contre les responsables ;


C de fournir à la justice tchadienne l'assistance technique et matérielle pour renforcer ses capacités à enquêter sur les violations passées et futures ;


C de ne plus fournir d'équipements militaires ou d'autre assistance militaire susceptible d'aggraver la situation des droits humains au Tchad ;


C de soutenir et de promouvoir les organisations non gouvernementales nationales et internationales qui œuvrent à la protection des droits civils et politiques ainsi qu'à celle des droits sociaux, économiques et culturels.


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(1) Sénégal, Résumé des préoccupations d’Amnesty International depuis janvier 1991, 7 octobre 1992 (index AI : AFR 49/01/92).

(2) Amnesty International fait campagne contre les violations des droits humains au Tchad depuis plus de 30 ans. Une liste de ses publications sur le Tchad est jointe en annexe.


(3) Hissène Habré avait été accueilli au Sénégal en 1990 pour des raisons humanitaires, après son renversement en décembre 1990 par l’actuel président, Idriss Déby.


(4) Cette coalition comprend les organisations suivantes : Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’homme (ATPDH), Ligue tchadienne des droits de l’homme (LTDH), Rencontre africaine de défense des droits de l’homme (RADDHO), Sénégal, Association des victimes des crimes et répressions politiques au Tchad (AVCRP), Tchad, Organisation nationale des droits de l’homme, Sénégal, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), France, Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, France, Interights, Angleterre, Human Rights Watch, États-Unis.

(5) Article 27 : « Une Partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne comme justifiant de la non-exécution d'un traité. Cette règle est sans préjudice de l'article 46. »

(Article 46 :« Le fait que le consentement d’un Etat à être lié par un traitéété exprimé en violation d'une disposition de son droit interne concernant la compétence pour conclure des traités ne peut être invoqué par cet Etat comme viciant son consentement, à moins que violation n’ait été manifeste et ne concerne une règle de son droit interne d’importance fondamentale. »)


(6) Sénégal, Résumé des préoccupations d’Amnesty International depuis janvier 1991, 7 octobre 1992(index AI : AFR 49/01/92)

(7) Office du Haut Commissaire aux droits de l’Homme, 20 avril 2001, Réf: G/SO 229/31 Sene (1) 181/2001

(8) Ces six personnes auraient été arrêtées parce qu’elles avaient été à la rencontre des forces du Gouvernement d’union nationale de transition (GUNT), la coalition dirigée par Goukouni Oueddeï, pour leur demander de ne pas bombarder la ville. Elles auraient également signé une pétition souhaitant la bienvenue aux forces du GUNT. D’ailleurs, une quinzaine d’habitants de la ville qui avaient refusé de signer la pétition ainsi que 20 membres des troupes gouvernementales demeurés à Abéché auraient été tués par les forces du GUNT après leur entrée dans la ville. Lors de la reprise d’Abéché par les troupes gouvernementales en juillet 1983, les civils soupçonnés d’avoir fait bon accueil aux forces du GUNT ou d’avoir collaboré avec celles-ci, et parmi eux, de nombre signataires de la pétition, ont été arrêtés.

(9) La plupart des informations contenues dans ce rapport ont déjà été publiées par Amnesty International. Une liste de toutes les publications importantes d’Amnesty International sur le Tchad se trouve en annexe.


(10) Le Tchad a également adhéré à la Convention relative aux droits de l’enfant,en septembre 1990, juste avant le départ d’Hissène Habré.

(11) Parmi les opposants qui auraient été assassinés par la DDS à l’étranger, on peut citer : Tawati Ahmat, tué à Kousséri, au Cameroun en novembre 1987 ;El Hadj Adoum Yaro, tué à Maiduguri, au Nigéria en janvier 1988 ; Mohamat Issa, un proche de l’ancien président Goukouni Weddeye, tué le 31 décembre 1989 à la mosquée de Gamboru, au Cameroun etMahamat Abdoulayeégalement assassiné le 31 décembre à Gamboru.


(12) Toutes ces informations concernant les différents services de la DDS sont contenues dans le Rapport de la Commission d’enquête sur les crimes et détournements commis par l’ex-président Habré, ses coauteurs et/ou complices.

(13) Diminutif de « commando ». Utilisé pour désigner des combattants des groupes d’opposition armés du sud.


(14) Rapport présenté par M. S. Amos Wako, Rapporteur spécial conformément à la résolution n° 1987/60 du Conseil économique et social (E/CN.4/1988/22, 19 janvier 1988).

(15) Voir Tchad : Détention politique et assassinats politiques dans le sud du Tchad : août - septembre 1984(Index AI : AFR 20/05/84, octobre 1984). En 1982, c’est Idriss Déby lui-même qui avait conduit les forces d’Hissène Habré à la victoire, et il avait été chef-d’état major de l’armée régulière vers le milieu de la décennie. En 1989, au moment de sa fuite au Soudan d’où il a organisé une coalition de mouvements armés, qui renversera Hissène Habré en décembre 1990, il fut conseiller du président.

(16) Rapport E/CN.4/1986/21, 7 février 1986, présenté par M. S. Amos Wako, Rapporteur spécial.


(17) À l’époque, Idriss Déby était conseiller du président.


(18) Suite à la tentative de coup d’État, le gouvernement lança des rafles dans la capitale et dans le nord-est du pays. Plus de 200 personnes, principalement membres de l=ethnie Zaghawa, considérées comme proches d=Idriss Déby, sont interpellées ; la majorité d=entre elles aurait été exécutée extrajudiciairement ou serait morte de faim ou de maladie en détention. Face à cette répression, des milliers de Zaghawa fuient vers le Soudan.

(19) Le Code de procédure pénale (CPP) du Tchad fixe le cadre légal des arrestations, de la détention provisoire, des procès et de l’incarcération. Le CPP interdit l’arrestation et la détention arbitraires, et indique clairement que toue personne détenue doit être informée du motif de son arrestation. L’article 221 limite la durée de la période de garde à vue à 48 heures. L’article 246 autorise toute personne ayant connaissance d’une détention préventive illégale à saisir le procureur général, ou le président du tribunal habilité à statuer sur la détention préventive (président de la chambre d’accusation), pour demander la libération de l’inculpé ou l’annonce officielle de sa mise en liberté provisoire.

(20) À ce moment-là, les forces armées combattaient un mouvement d’opposition armée conduit par Hissène Habré.

(21) Pour des raisons de sécurité, Amnesty International s’abstient de révéler son identité.

(22) Rapport présenté par M. S. Amos Wako, Rapporteur spécial, conformément à la résolution n° 1988/38 du Conseil économique et social (E/CN.4/1989/25, 6 février 1989), Exécutions sommaires ou arbitraires.

(23) Pour de plus amples informations sur les violations des droits humains commises sous la présidence d’Idriss Déby, veuillez consulter Tchad : Exécutions extrajudiciaires à Doba(AFR 20/12/92, octobre 1992),Tchad : Le cauchemar continue(AFR 20/4/93, février 1993), Tchad : Amnesty International demande l’ouverture d’une enquête exhaustive sur les massacres perpétrés par l’armée dans le Sud en 1993 (AFR 20/16/93, 21 avril 1993),Tchad : Enquête sur les atrocités perpétrées par l’armée dans la préfecture de Logone-Oriental(AFR 20/20/93, mai 1993), Tchad : De vaines promesses - les violations des droits de l’homme se poursuivent en toute impunité(AFR 20/03/95, 27 avril 1995), Tchad : Un pays soumis à l’arbitraire des forces de sécurité avec la complaisance de pays étrangers(AFR 20/11/96, 10 octobre 1996)et Tchad : Des espoirs décus(AFR 20/04/97, mars 1997).

(24) En 1995, le Tchad a adhéré au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur l’élimination de toues les formes de discrimination à l’égard des femmes, et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

(25) Le 27 mai 2001, Idriss Déby a été réélu président du Tchad avec plus de 67 p. cent des suffrages. Les candidats de l’opposition ont déclaré que l’élection était entachée d’irregularités et demandé l’annulation des résultats.

(26) 1987 présentation au Congrès rendue publique par le Département d’État des États-Unis (US State Department).

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