Document - Tchad. Un avenir compromis. Les enfants recrutés par l'armée et les groupes armés dans l'est du Tchad

Tchad. Un avenir compromis. Les enfants recrutés par l'armée et les groupes armés dans l'est du Tchad

UN AVENIR COMPROMIS

LES ENFANTS RECRUTÉS PAR L'ARMÉE ET LES GROUPES ARMÉS DANS L'EST DU TCHAD

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AFR 20/001/2011

AILRC-FR


Février 2011


ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS – GROUPES ARMÉS 4

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 5

II. À PROPOS DE CE RAPPORT ET DE LA MÉTHODOLOGIE 6

III. INSTABILITÉ POLITIQUE, INSÉCURITÉ ET ABSENCE DE PROTECTION 7

LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE AU DARFOUR 7

DES FORCES ARMÉES PAR PROCURATION 8

UNE INSÉCURITÉ PERSISTANTE 8

LE RETRAIT PRÉMATURÉ DES FORCES DE L'ONU 9

IV. LES facteurs qui expliquent L'ENRÔLEMENT D'enfants 9

L'EXTRÊME PAUVRETÉ 10

L'ABSENCE DE PERSPECTIVES EN TERMES D'ÉDUCATION 11

LES CONFLITS ETHNIQUES ET L'INSÉCURITÉ 12

LES PRATIQUES LOCALES ET LA CULTURE 13

V. RÉFUGIÉS ET PERSONNES DÉPLACÉES 13

VI. Les filles dans le CONFLIT TCHADIEN 14

VII. LES RECRUTEURS 14

L'ARMÉE NATIONALE TCHADIENNE 14

LES GROUPES D'OPPOSITION ARMÉS TCHADIENS 16

LES GROUPES ARMÉS SOUDANAIS 17

VIII. dÉmobilisation et rÉinsertion 18

PEU DE DÉMOBILISATIONS 18

LES LACUNES DES PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX 19

LE PIÈGE DES CENTRES DE TRANSIT ET D'ORIENTATION 20

AUCUNE PROTECTION, AUCUNE INFRASTRUCTURE, RIEN 20

IX. Une impunitÉ flagrante 21

X. LE CADRE juridique 22

DROIT ET NORMES INTERNATIONAUX 23

DROIT NATIONAL 25

LE DROIT À L'ÉDUCATION 25

XI. Conclusion 26

XII. Recommandations 27

LE GOUVERNEMENT TCHADIEN DOIT : 27

LES GROUPES ARMÉS TCHADIENS ET SOUDANAIS PRÉSENTS DANS L'EST DU TCHAD DOIVENT : 28

LE HCR ET L'UNICEF DOIVENT : 28

LES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L'ONU DOIVENT : 29

LES DONATEURS, NOTAMMENT LA BANQUE MONDIALE, LE PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT (PNUD), L'UNION EUROPÉENNE ET LES GOUVERNEMENTS DONATEURS, DOIVENT : 29

ANNEXE I : DÉCLARATION DE N'DJAMENA ADOPTÉE À L'ISSUE DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE VISANT À METTRE FIN AU RECRUTEMENT ET À L'UTILISATION D'ENFANTS PAR LES FORCES ET GROUPES ARMÉS AFIN DE CONTRIBUER À LA PAIX, À LA JUSTICE ET AU DÉVELOPPEMENT, JUIN 2010 30

ANNEXE II : PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE MOUVEMENT POUR LA JUSTICE ET L'ÉGALITÉ (MJE) ET L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES CONCERNANT LA PROTECTION DES ENFANTS AU DARFOUR, 21 JUILLET 2010 37

NOTES 43

ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS – GROUPES ARMÉS

GROUPES ARMÉS TCHADIENS

CDR

Conseil démocratique révolutionnaire

CNT

Concorde nationale du Tchad

FPR

Front populaire pour le redressement

FPRN

Front populaire pour la renaissance nationale

FSR

Front pour le salut de la République

FUC

Front uni pour le changement

MDJT

Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad

MN (coalition)

Mouvement national

MNR

Mouvement national pour le redressement

RFC

Rassemblement des forces pour le changement

UDC

Union pour le changement démocratique

UFCD

Union des forces pour le changement et la démocratie

UFD

Union des forces démocratiques

UFDD

Union des forces pour la démocratie et le développement

UFDD-Fondamentale

Union des forces pour la démocratie et le développement - Fondamentale

UFDD-R

Union des forces pour la démocratie et le développement rénovée

UFDR

Union des forces démocratiques pour le rassemblement

UFR

Union des forces de la résistance

GROUPES ARMÉS SOUDANAIS

ALS

Armée de libération du Soudan

MJE

Mouvement pour la justice et l'égalité


« Le plus difficile, c'était de prendre part aux combats. […] Il n'y a rien de réjouissant dans la rébellion. » Hazam, 17 ans, ancien enfant soldat, N'Djamena (mars 2010)


I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE


Dans l'est du Tchad, les forces armées et les groupes d'opposition armés utilisent toujours des enfants. Face à la menace d'un conflit armé et au climat de violence généralisée dans la région, les enfants, surtout les garçons, continuent d'être incités à rejoindre ces forces et ces groupes. Le manque de programmes de démobilisation pour les nombreux enfants associés aux forces et groupes armés, ou leur inefficacité, expose ces enfants à un nouvel enrôlement, même après leur retour chez eux. Dans leurs villages, les écoles et les perspectives d'emploi sont trop peu nombreuses pour leur offrir d'autres possibilités. Les jeunes qui sont déplacés à l'intérieur du Tchad ou les réfugiés qui ont fui la région voisine du Darfour sont particulièrement vulnérables. De part et d'autre de la frontière avec le Soudan, les droits des enfants sont bafoués en toute impunité.


Toutes les parties impliquées dans le conflit dans l'est du Tchad enrôlent et utilisent des enfants : l'armée nationale tchadienne (ANT) et les groupes d'opposition armés tchadiens et soudanais. Des chefs locaux appartenant à divers groupes ethniques emploient des enfants pour participer aux violents conflits et aux troubles intercommunautaires. Le gouvernement tchadien a dit qu'il n'avait pas pour politique d'enrôler des enfants, mais a reconnu que l'armée comptait des enfants dans ses rangs1. Jusqu'aux démarches visant à la normalisation des relations début 2010, les gouvernements tchadien et soudanais soutenaient tous deux activement des groupes armés s'opposant les uns aux autres, en dépit des preuves indiquant que ces groupes, en particulier le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE), groupe armé soudanais, recrutaient activement des enfants2. Souvent, dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées situés dans l'est du Tchad, des enfants disparaissent et sont retrouvés par la suite dans les rangs de groupes armés. En 2010, le MJE a continué de mener des campagnes de recrutement de combattants dans ces camps.


Des milliers d'enfants auraient été intégrés dans les forces combattantes. Selon les chiffres présentés par l'Organisation des Nations unies (ONU) en 2007, entre 7 000 et 10 000 enfants pourraient avoir été utilisés en tant que combattants ou associés à des groupes d'opposition armés tchadiens ou soudanais ou à l'armée tchadienne3. Certains ont été enlevés et recrutés de force, d'autres se sont enrôlés pour venger la mort de membres de leur famille ou le pillage du bétail, ou plus simplement pour échapper à la pauvreté et à l'absence de perspectives en matière d'éducation ou d'emploi4. En décembre 2010, seules quelque 850 anciennes recrues avaient reçu une aide à la réadaptation de la part du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF)5. Plusieurs milliers d'enfants pris dans les rets du conflit, notamment ceux qui se trouvent dans des camps de réfugiés ou de personnes déplacées à l'intérieur du pays, restent des proies faciles pour les recruteurs à la recherche de combattants, entre autres.


« [L]e terme enfant soldat désigne toute personne âgée de moins de 18 ans enrôlée dans une force armée ou un groupe armé régulier ou irrégulier, quelle que soit la fonction qu'elle exerce, notamment mais pas exclusivement celle de cuisinier, porteur, messager, et toute personne accompagnant de tels groupes qui n'est pas un membre de leur famille. Cette définition englobe les filles recrutées à des fins sexuelles et pour des mariages forcés. Elle ne concerne donc pas uniquement les enfants qui sont armés ou qui ont porté des armes6. »


Malgré des préoccupations grandissantes aux niveaux national, régional et international, les mesures prises par les pouvoirs publics tchadiens n'ont eu qu'une efficacité minime. Le Conseil de sécurité de l'ONU a souvent appelé les gouvernements à respecter les droits des enfants, et condamné l'enrôlement et l'utilisation d'enfants par les parties à un conflit7. En 2009, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU s'est dit « profondément préoccupé de voir que les viols et sévices à enfant [étaient] toujours très fréquents et que toutes les parties au conflit continu[aient] de recruter et d'utiliser des enfants, en particulier le groupe rebelle soudanais Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE), ainsi que certains commandants locaux des forces armées tchadiennes8 ». En avril 2010, le secrétaire général de l'ONU a indiqué que le Tchad s'était montré déterminé à combattre l'enrôlement de mineurs et qu'il avait organisé des contrôles dans des camps militaires afin de vérifier si des enfants étaient présents, et ordonné aux commandants de faciliter l'accès de l'ONU et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) aux camps militaires9. En juin 2010, lors d'une conférence organisée par l'État tchadien et l'UNICEF, les gouvernements du Cameroun, du Niger, du Nigeria, de la République centrafricaine, du Soudan et du Tchad se sont engagés, dans la Déclaration de N'Djamena, à mettre fin au recrutement de mineurs dans l'armée et les groupes armés et à offrir aux anciens enfants soldats de meilleures perspectives en termes d'éducation et d'emploi10.


Ces avancées ont cependant été entravées par le manque d'engagement politique de la part du gouvernement tchadien et de l'armée, par l'insuffisance des moyens et par la persistance des troubles dans la région, notamment des combats entre l'armée et des groupes d'opposition armés tchadiens. Les projets du Tchad en faveur du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion (DDR) des enfants associés aux forces et groupes armés ont eu des effets limités. Les organismes internationaux n'ont souvent pas été en mesure de réinsérer dans leurs communautés les enfants démobilisés, en raison de l'insécurité persistante. Des enfants dont la démobilisation avait été menée à bien ont par la suite rejoint des groupes armés, faute d'autres perspectives. À la fin de l'année 2010, on ignorait dans quelle mesure le MJE avait commencé à mettre en œuvre le protocole d'accord qu'il a signé avec l'ONU en juillet 2010 en vue de mettre fin au recrutement d'enfants, en particulier dans les camps de réfugiés, et de cesser d'utiliser les camps de l'est du Tchad comme bases de recrutement11.


Amnesty International appelle les gouvernements du Tchad et du Soudan, les groupes armés opérant dans ces deux pays et la communauté internationale, en particulier l'ONU, à prendre des mesures efficaces pour protéger les droits des enfants dans l'est du Tchad. Toutes les parties au conflit doivent respecter leurs obligations aux termes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Tous les mineurs associés à l'armée et aux groupes armés doivent être relâchés et se voir offrir des perspectives en termes d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi afin de faciliter leur réinsertion parmi les leurs. La communauté internationale – notamment les États donateurs et les organes de l'ONU – doit accorder un degré de priorité élevé aux programmes de démobilisation et de réinsertion des enfants dans l'est du Tchad.


Il est important de renforcer ou de mettre en place des mécanismes de surveillance efficaces de l'enrôlement et de l'utilisation d'enfants après le retrait de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) fin 201012. Il est également indispensable d'assigner des ressources financières, logistiques et humaines suffisantes à la mise en œuvre de la Déclaration de N'Djamena visant à mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants par les forces et groupes armés.


II. À PROPOS DE CE RAPPORT ET DE LA MÉTHODOLOGIE


Le présent rapport s'inscrit dans le cadre d'une campagne menée par les membres d'Amnesty International pour mettre fin au recrutement d'enfants par les forces et groupes armés au Tchad. Il est le fruit de recherches effectuées dans l'est du Tchad et à N'Djamena, la capitale du pays, en avril-mai 2009, mars 2010, mai-juin 2010 et septembre-octobre 2010.

En avril et mai 2009, des délégués d'Amnesty International se sont rendus à N'Djamena et dans l'est du pays, à Abéché, principale ville de la région, à Farchana et à Hadjer Hadid, ainsi que dans les camps de réfugiés de Gaga, de Farchana et de Bredjing. Ils ont visité les deux Centres de transit et d'orientation (CTO) de la capitale, où ils ont rencontré des enfants qui avaient été associés à l'armée et à des groupes armés dans l'est du Tchad.


En mars 2010, des délégués d'Amnesty International ont recueilli les témoignages d'anciens enfants soldats dans l'un des deux CTO de N'Djamena.


En mai et juin 2010, dans l'est du Tchad, une délégation d'Amnesty International s'est entretenue avec des enfants soldats du Tchad et du Darfour, démobilisés ou en activité, avec des responsables ou d'autres personnes dans des camps de réfugiés et de déplacés, avec des représentants d'agences de l'ONU, d'organisations humanitaires internationales et de groupes locaux de défense des droits humains, ainsi qu'avec des représentants de l'État. Les entretiens ont été menés dans les villes d'Abéché, de Guéréda et de Goz Beïda (ainsi que dans leurs environs), dans les camps de réfugiés de Kounoungou et de Djabal, et dans les camps de personnes déplacées de Ganachour, de Gassiré, de Gouroukoun, de Koloma et de Koubigou. Les délégués se sont aussi rendus à Fare, un village situé à proximité de Guéréda où vivent d'anciens enfants soldats retournés dans leur famille.


Enfin, des délégués d'Amnesty International ont rencontré des représentants de l'État tchadien et des membres du personnel humanitaire à N'Djamena, en septembre et octobre 2010.


Au cours de ces 18 derniers mois, les délégués d'Amnesty International se sont entretenus longuement avec 41 garçons qui avaient été recrutés par l'armée ou des groupes armés ou s'étaient enrôlés dans leurs rangs. Ces entretiens ont eu lieu dans les CTO, les camps de réfugiés et de personnes déplacées et les villages où vivaient des enfants ayant été renvoyés dans leur famille. Ils ont été menés dans le respect des méthodes les plus adaptées pour interroger des enfants victimes d'atteintes aux droits humains ou ayant subi des violences liées à un conflit. Ils se sont déroulés en arabe ou en français, avec l'aide de traducteurs lorsque cela était nécessaire. Les délégués de l'organisation ont expliqué aux enfants, ainsi qu'à leur famille ou à leur tuteur, dans quels buts étaient menés les entretiens et quelle utilisation serait faite des informations recueillies.


Les délégués d'Amnesty International n'ont pas pu identifier ni interroger de filles associées à l'armée ou à des groupes armés. Bien que des membres des forces armées, de groupes armés et de diverses milices continuent de violer et de soumettre à d'autres formes de violence des femmes et des filles, on ne dispose que de peu d'éléments sur l'utilisation et le recrutement de mineures par les parties au conflit dans l'est de Tchad, même si certaines informations semblent indiquer la présence de fillettes dans certains groupes armés13. Cette particularité pourrait s'expliquer par les coutumes, les tabous et la place occupée traditionnellement par les femmes dans les communautés de l'est du Tchad et au Darfour mais aussi, peut-être, par le fait que le rôle joué par les filles dans ce conflit armé est resté limité en comparaison avec d'autres conflits armés.


Les informations recueillies durant les entretiens ont été analysées et comparées avec les informations et données d'autres sources, notamment les missions de recherche menées précédemment par Amnesty International dans le pays et la région. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les noms des enfants interrogés ne sont pas divulgués et ont été remplacés par des noms d'emprunt dans ce rapport.


Les délégués de l'organisation ont aussi obtenu des informations et des témoignages d'autres sources, notamment de proches d'enfants soldats démobilisés ou en activité, de représentants des autorités tchadiennes, de responsables des camps de réfugiés et de personnes déplacées, ainsi que de membres d'organisations humanitaires et d'organisations tchadiennes locales de la société civile ou de défense des droits humains. Parmi les personnes interrogées figurent 118 représentants des personnes déplacées à l'intérieur du Tchad, hommes et femmes, et plus de 50 représentants de réfugiés et de groupes ethniques de l'est du pays.


Lors de la préparation de ce rapport, Amnesty International a aussi étudié des rapports de l'ONU, notamment ceux publiés par l'UNICEF, par le groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, par le secrétaire général au sujet de la MINURCAT et des enfants et du conflit armé au Tchad, ainsi que par la représentante spéciale du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés.


Les délégués de l'organisation ont évoqué les préoccupations exposées dans ce rapport au cours de nombreuses réunions avec les autorités tchadiennes locales et nationales, y compris avec des représentants des ministères de la Défense, de la Justice et des Affaires sociales, ainsi qu'avec des membres de la communauté diplomatique et des agences de l'ONU opérant au Tchad, en particulier de la MINURCAT. Ils ont aussi fait part de ces préoccupations à certains dirigeants de groupes d'opposition armés tchadiens actifs dans la région.


III. INSTABILITÉ POLITIQUE, INSÉCURITÉ ET ABSENCE DE PROTECTION


« C'est bien de réunir un enfant avec sa famille, mais les raisons pour lesquelles il s'est enrôlé dans une force ou un groupe armés – la pauvreté, la présence de l'armée ou de groupes armés et l'absence de perspectives dans les villages – n'ont pas disparu pour autant et continuent de poser un gros problème. »Un membre d'une organisation internationale participant à la réinsertion d'anciens enfants soldats dans l'est du Tchad (mai 2009)

La situation en matière de sécurité demeure très instable dans l'est du pays. Les gouvernements du Tchad et du Soudan se montrent depuis de nombreuses années incapables d'assurer la protection des civils dans la région, rendant les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur du pays et la population locale, en particulier les enfants, vulnérables aux attaques des groupes armés, des milices et des forces armées. Entre mars 2008 et mi-2010, les forces internationales, d'abord sous le commandement de l'Union européenne, puis de la mission de l'ONU dans l'est du Tchad (la MINURCAT), ont renforcé la sécurité dans la région. Toutefois, à la demande de l'État tchadien et à la suite de la résolution adoptée en mai 2010 par le Conseil de sécurité14, le retrait des forces de l'ONU a été initié et s'est achevé à la fin de l'année 2010. Il est à craindre que ce retrait n'augmente les risques encourus par les enfants, y compris celui d'être recrutés comme soldats, et n'aggrave les obstacles à leur démobilisation et à leur réinsertion.


LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE AU DARFOUR

Déjà marqué par la pauvreté et l'instabilité politique, l'est du Tchad a été mêlé à la crise que traverse depuis 2003 la région voisine soudanaise du Darfour. Les milices janjawids15, parfois soutenues par les forces gouvernementales soudanaises et liées à des groupes combattant dans l'est du Tchad, ont créé une instabilité dans cette région du pays en lançant des attaques contre certains groupes ethniques, tels que les Dajos, les Mobehs, les Masalits et les Kajaksas. Ces attaques ont été particulièrement nombreuses fin 2005, à la suite de la détérioration des relations entre les gouvernements du Soudan et du Tchad.


HAZAM, 17 ANS

« Je vivais avec ma famille à Abéché, j'allais à l'école avec mes frères et sœurs. J'ai été bouleversé de voir des gens tuer certains de mes proches et piller nos biens. Lorsque j'étais dans la rébellion, les conditions de vie étaient éprouvantes mais nous avions de la nourriture en quantité suffisante. Le plus difficile, c'était de prendre part aux combats. La plupart des autres jeunes avaient mon âge. Il n'y a rien de réjouissant dans la rébellion.

« Je n'ai pas vu ma famille depuis trois ans, mais ils savent que maintenant je suis ici, à N'Djamena. D'autres jeunes qui avaient rejoint la rébellion comme moi sont eux aussi au centre. Vu mon âge, je dois continuer mes études. J'aimerais vraiment travailler dans un garage, je ne sais pas encore où. »


Au cours des cinq dernières années, les attaques perpétrées par les Janjawids et les affrontements ethniques ont entraîné le déplacement forcé de plusieurs dizaines de milliers de Tchadiens, dont un grand nombre demeurent dans des situations précaires dans des camps de personnes déplacées, à la frontière avec le Soudan, car l'insécurité règne toujours dans leurs villages d'origine16. Ils reçoivent une aide humanitaire et disposent de services de base, comme des écoles, des centres de soins et l'accès à l'eau potable, qui leur sont fournis par les agences de l'ONU et leurs partenaires17. En outre, au moins 260 000 réfugiés darfouriens, dont près de 162 000 enfants, vivent dans 12 camps de réfugiés dans l'est du Tchad18. Ils ont fui les combats opposant le gouvernement et les groupes d'opposition armés soudanais, et les attaques perpétrées par les Janjawids contre leurs villages. La situation de la population locale tchadienne est parfois pire, parce qu'elle ne bénéficie pas directement de l'aide humanitaire et que les pouvoirs publics n'assurent pas les services de base dans les villages.


DES FORCES ARMÉES PAR PROCURATION

Depuis maintes années, les gouvernements du Tchad et du Soudan soutiennent les opposants politiques armés du camp adverse. Le Tchad a fourni du matériel et une assistance aux groupes armés soudanais, y compris au MJE, tandis que le Soudan a abrité et aidé divers groupes d'opposition armés tchadiens19.

Fin janvier 2008, alors que les tensions entre les deux pays s'étaient intensifiées, la capitale tchadienne, N'Djamena, a été attaquée par plus de 2 000 combattants de trois groupes d'opposition armés tchadiens :

  • l'Union des forces pour la démocratie et le développement (UFDD) ;

  • le Rassemblement des forces pour le changement (RFC) ;

  • l'Union des forces pour la démocratie et le développement - Fondamentale (UFDD-Fondamentale).

Plusieurs centaines de civils ont été blessés et tués, et plus de 50 000 personnes se sont réfugiées au Cameroun, à la frontière avec le Tchad, à la suite de cette attaque. Une fois que les autorités tchadiennes ont eu repris le contrôle de N'Djamena, le 3 février 2008, des opposants politiques présumés ont été arrêtés, torturés, tués ou victimes de disparitions forcées20. Le Tchad a accusé le Soudan d'avoir soutenu cette offensive, ainsi qu'une autre attaque visant les troupes tchadiennes lancée par le groupe tchadien Union des forces de la résistance (UFR) en mai 2009 à Am Dam, ville située à la frontière avec le Soudan. Les autorités tchadiennes ont récupéré 84 mineurs dans les rangs de l'UFR et les ont remis à l'UNICEF.


L'HISTOIRE DE MAHAMANE

« J'ai quitté Abéché il y a quatre ans. J'avais alors 14 ans. J'étais seul et je n'ai dit à personne que je comptais m'enrôler dans un groupe armé. Je savais où aller pour rejoindre la rébellion car beaucoup de gens voyageaient entre le Tchad et le Soudan. J'ai suivi la route reliant Abéché à Adré, puis je me suis rendu au Soudan. Il m'a fallu sept jours pour arriver à destination.

« Au bout d'un an dans les rangs du FSR, j'ai pris le commandement d'un groupe de 50 combattants. Dans le FSR, il y avait des membres plus jeunes que moi mais aussi plus âgés. »

De leur côté, les autorités soudanaises ont accusé le Tchad d'appuyer des groupes d'opposition armés darfouriens, en particulier après l'offensive menée par le MJE contre la ville d'Omdurman, à proximité de la capitale soudanaise Khartoum, le 10 mai 2008. Des enfants figuraient parmi les personnes capturées ou arrêtées et placées en détention par les forces soudanaises pendant et après les combats. Des représentants de l'État soudanais ont déclaré que 109 enfants, tous membres présumés du MJE, avaient été récupérés par les forces de sécurité soudanaises pendant et après l'offensive contre Omdurman. Selon d'autres sources, 99 de ces enfants ont été relâchés en août 2008 en vertu d'un décret présidentiel, mais d'autres se trouvaient toujours en détention fin 2010. Au moins 23 mineurs ont comparu devant des tribunaux antiterroristes soudanais entre 2008 et 2010. Huit d'entre eux ont été condamnés à mort, en violation du droit international relatif aux droits humains, qui prohibe l'application de la peine de mort pour des crimes commis par des enfants âgés de moins de 18 ans au moment des faits21.


UNE INSÉCURITÉ PERSISTANTE

Les tensions se sont apaisées en 2010, le Tchad et le Soudan ayant cherché à normaliser leurs relations. Les deux États ont convenu en janvier de ne pas autoriser les groupes d'opposition armés à utiliser leurs territoires respectifs comme base et de mettre sur pied une force conjointe de 3 000 hommes chargée de patrouiller à la frontière séparant les deux pays. Les échanges commerciaux entre le Tchad et le Soudan ont officiellement repris en avril après sept ans d'interruption. En mai, Khalil Ibrahim, le dirigeant du MJE, s'est vu refuser l'accès au Tchad et a dû retourner en Libye. En juin, la veille de la venue au Tchad du président soudanais Omar el Béchir22, les autorités soudanaises ont contraint trois dirigeants de groupes d'opposition armés tchadiens à quitter le Soudan23.


RAWAN, 13 ANS

« Je n'ai pas de famille à N'Djamena et mes proches ne savent pas que je suis ici. À Guéréda, je vivais avec ma mère, mes frères et mes sœurs... Je suis le fils aîné. Là-bas, j'allais à l'école.

« J'ai quitté Guéréda parce qu'on tuait des membres de ma famille et qu'on pillait nos biens. Mon père a été tué par les Zaghawas. Je suis parti, seul, il y a deux ans, à l'âge de 10 ans et demi. Je n'ai prévenu ni ma mère ni mes oncles. Je suis allé à El Geneina, au Soudan, où j'ai rejoint les rangs du MNR. Ils m'ont emmené à Sinjara, où je suis resté un an et demi, puis à Wadi Mangai, pendant six mois. Je n'avais pas d'attribution spécifique. J'avais suivi un stage d'initiation et un entraînement militaire. Au bout de deux ans, notre commandant a décidé de se rallier au gouvernement tchadien et nous avons quitté le Soudan pour aller au Tchad. À notre arrivée, j'ai rencontré beaucoup d'autres enfants, certains de mon âge et d'autres plus âgés. »



Malgré l'amélioration des relations entre le Tchad et le Soudan, la situation en matière de sécurité reste fragile et les accords de paix signés depuis 2007 par certains groupes d'opposition armés et le gouvernement tchadien n'ont toujours pas été mis en œuvre. Des affrontements sporadiques continuent d'opposer l'armée nationale et des groupes d'opposition armés tchadiens dans certaines zones de l'est du pays. En avril 2010, des combats entre les forces gouvernementales tchadiennes et le Front populaire pour la renaissance nationale (FPRN) aux abords des villages de Tissi et de Djahaname, à proximité des frontières avec le Soudan et la République centrafricaine, ont entraîné de nouveaux déplacements de civils, dont des enfants. Le même mois, à la suite d'affrontements entre les forces armées soudanaises et le MJE dans le Darfour occidental, 5 000 nouveaux réfugiés, voire davantage, sont arrivés dans la région de Birak, dans l'est du Tchad.

Les actes de banditisme visant les réfugiés, les personnes déplacées, la population locale et les travailleurs humanitaires constituent un grave motif de préoccupation depuis plusieurs années. Par ailleurs, les violences intercommunautaires se poursuivent, essentiellement entre les Zaghawas et d'autres ethnies comme les Tamas, mais aussi entre la population locale, les réfugiés et les personnes déplacées. Les autorités tchadiennes encouragent malgré tout les déplacés à retourner dans leurs villages d'origine, même si ces zones restent en général peu sûres et dépourvues des services et infrastructures de base.


LE RETRAIT PRÉMATURÉ DES FORCES DE L'ONU

En janvier 2010, le Tchad a informé le Conseil de sécurité qu'il souhaitait que la MINURCAT quitte le pays. En mai, à l'issue de négociations, le Conseil de sécurité a approuvé le retrait complet de la force d'ici la fin de l'année 201024 et la création d'un groupe de travail composé de représentants de la MINURCAT, du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) et des forces de sécurité tchadiennes pour surveiller la situation en matière de sécurité25. Les autorités tchadiennes ont déclaré qu'elles assumeraient la responsabilité de la protection des civils sur leur territoire, y compris de celle des réfugiés et des déplacés. Elles ont aussi annoncé l'introduction d'une stratégie de sécurité à trois niveaux dans l'est du pays.

Le premier niveau de responsabilité reviendra aux unités de l'armée tchadienne basées dans les villes à proximité de la frontière avec le Soudan, de Bahaï à Tissi, ainsi qu'à la force frontalière conjointe soudano-tchadienne.

Le second niveau sera composé des membres de la gendarmerie nationale et de la Garde nationale et nomade du Tchad.

Enfin, des membres de la nouvelle force de police humanitaire, le Détachement intégré de sécurité (DIS), établie au cours des trois dernières années avec l'aide de l'ONU, seront déployés aux abords des camps de réfugiés et dans les villes, dans le cadre du troisième niveau de sécurité établi dans la région.

Le Conseil de sécurité a approuvé le retrait de la MINURCAT bien que le Tchad n'ait pas prouvé qu'il disposait des compétences, des moyens ou de la volonté politique nécessaires pour protéger les droits des personnes vivant dans l'est du pays. À plusieurs reprises, Amnesty International a exprimé sa crainte de voir le retrait prématuré de la MINURCAT compromettre la sécurité relative dont jouissent les habitants de la région et les plus de 260 000 réfugiés et 170 000 personnes déplacées, selon les dernières estimations.


IV. LES facteurs qui expliquent L'ENRÔLEMENT D'enfants


Le recrutement et l'utilisation d'enfants par des groupes armés, qui étaient déjà des pratiques courantes dans l'est du Tchad, ont pris des proportions inquiétantes lorsque le conflit armé et les violations généralisées des droits humains ont gagné l'est du Tchad et le Darfour ces six dernières années. Des mineurs sont recrutés dans toute la région, dans les villages et les camps de réfugiés et de personnes déplacées. Les membres des forces armées tchadiennes ainsi que des groupes armés tchadiens et soudanais (comme le MJE) se sont tous rendus coupables de ces pratiques. Environ 80 % des enfants soldats sont associés à des groupes armés et 20 % à l'armée tchadienne, selon diverses sources26. Les enfants seraient payés entre 10 000 et 250 000 francs CFA (entre 15 et 380 euros) par les recruteurs27. Des organisations humanitaires travaillant auprès d'enfants démobilisés dans l'est du Tchad ont déclaré que la plupart des mineurs recrutés et utilisés directement dans les combats avaient entre 13 et 17 ans, mais qu'il arrivait que des enfants soient associés aux forces ou groupes armés dès l'âge de 10 ans.

Dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées, les adolescents semblent être les plus susceptibles de se faire enrôler, en particulier lorsqu'ils ont fini l'école primaire et se retrouvent sans travail ni autre activité. Dans les villages, ce sont les enfants issus de familles très pauvres ou dont des proches ont déjà rejoint les rangs de l'armée ou de groupes armés qui risquent le plus d'être recrutés28. Les recruteurs mettent à profit les réseaux ethniques et familiaux ou, dans certains cas, rémunèrent des personnes dans les camps de réfugiés ou de déplacés pour qu'elles facilitent les activités de recrutement29. Une autre tactique fréquemment utilisée par les recruteurs consiste à envoyer des enfants déjà mobilisés, vêtus de beaux habits et munis d'argent et de cigarettes, dans le but d'inciter les autres jeunes à rejoindre leurs rangs30.

Certains mineurs ont été enlevés et contraints de s'enrôler. D'autres ont été poussés à le faire par la pauvreté, l'absence de perspectives en termes d'éducation ou d'emploi, ou la volonté de se venger après la mort de membres de leur famille ou le pillage du bétail. D'autres encore ont raconté à Amnesty International qu'ils voulaient protéger leur famille ou groupe ethnique contre les attaques d'autres groupes. Les jeunes garçons ont souvent l'impression qu'ils n'ont pas d'autre choix que de s'enrôler dans les forces ou groupes armés de la région.


L'EXTRÊME PAUVRETÉ


« Mon père est âgé. À la maison, nous n'avions pas assez pour tous, donc j'ai voulu améliorer notre situation et m'enrôler dans l'armée pour aider ma famille et ma mère. »

Mahamane, qui s'est enrôlé dans un groupe armé à 13 ans


L'extrême pauvreté est de toute évidence l'un des éléments essentiels qui poussent les enfants à rejoindre les forces ou groupes armés. L'est du Tchad est l'une des régions les plus pauvres du pays, ce qui s'explique en grande partie par un environnement hostile, par des décennies d'indifférence de la part du gouvernement et aujourd'hui par le climat d'insécurité. Face à l'absence de perspectives en termes d'éducation et d'emploi, de nombreux enfants, leurs familles et les dirigeants locaux ont l'impression que le seul choix qui s'offre à eux est de rejoindre les rangs des forces ou groupes armés.


L'HISTOIRE De Mahamane

« J'ai quitté Abéché il y a quatre ans, en 2006. J'étais seul et je n'ai dit à personne que je comptais m'enrôler dans un groupe armé. Je savais où aller pour rejoindre la rébellion car beaucoup de gens voyageaient entre le Tchad et le Soudan. J'ai suivi la route reliant Abéché à Adré, puis je me suis rendu à El Geneina, au Soudan. Il m'a fallu sept jours pour arriver à destination.

« Mes frères aînés n'ont pas rejoint la rébellion. Mon père est âgé. À la maison, nous n'avions pas assez pour tous, donc j'ai voulu améliorer notre situation et m'enrôler dans l'armée pour aider ma famille et ma mère […].

« Au bout d'un an dans les rangs du FSR, j'ai pris le commandement d'un groupe de 50 combattants. Peut-être m'ont-ils confié ce poste parce que je sais lire et écrire. J'ai dû ensuite rejoindre les forces gouvernementales lorsque notre commandant […] a décidé de s'allier aux autorités tchadiennes.

« Dans le FSR, il y avait des membres plus jeunes que moi mais aussi plus âgés. J'avais 13 ans lorsque je me suis enrôlé dans les rangs du FSR. J'aimerais rester plus longtemps au centre [de transit et d'orientation], pendant deux ou trois ans pour étudier. Mais mon père est mourant et ma mère m'a demandé de revenir à Abéché. »


La pauvreté touche également les milliers d'enfants qui vivent dans les nombreux camps de déplacés et les 12 camps de réfugiés de l'est du Tchad. Ils ont peu de possibilités de poursuivre leurs études après l'école primaire. Un grand nombre d'enfants interrogés dans ces camps pensaient que, en s'enrôlant dans les forces et groupes armés, ils auraient facilement accès à de la nourriture, des vêtements et de l'argent.


Aba a aujourd'hui 15 ans. Il a quitté son village à l'âge de 10 ans. Il a raconté à Amnesty International qu'il n'avait pas de quoi se vêtir, qu'il était contraint par ses parents d'effectuer des travaux physiques pénibles et qu'il voulait partir loin « de tout ça ». Il n'y avait pas d'école dans son village. Il s'est rendu au Soudan avec trois amis, dont l'un était âgé de 15 ans, pour s'enrôler dans les rangs du FUC. Les combattants du groupe d'opposition armé ont été surpris car il était très jeune, mais ils ont dit que les enfants pouvaient aider en se chargeant des tâches quotidiennes, par exemple aller chercher de l'eau pour les troupes. Beaucoup d'enfants étaient aussi jeunes que lui.

Aba est resté pendant un mois dans les rangs du FUC, jusqu'au jour où le commandant lui a dit de rentrer chez lui car le groupe armé avait fait la paix avec le gouvernement tchadien. Il faisait partie des 100 enfants qui sont d'abord allés à Mongo, où ils ont été détenus dans des locaux des forces gouvernementales, puis à N'Djamena, dans les centres de transit et d'orientation de l'UNICEF. Aba a passé trois mois dans un centre, où il a pu fréquenter une école arabophone. En 2008, il a été envoyé chez un proche vivant à Abéché ; il souhaitait rester dans cette ville pour poursuivre ses études.

L'ABSENCE DE PERSPECTIVES EN TERMES D'ÉDUCATION


« Les réfugiés qui ont de l'argent envoient leurs enfants à El Fasher pour qu'ils puissent y poursuivre leurs études. Ceux qui sont pauvres sont recrutés par les groupes armés. » – Un membre du personnel humanitaire travaillant auprès de réfugiés dans l'est du Tchad


Dans l'est du pays, de nombreux enfants en âge d'être scolarisés n'ont pratiquement pas accès à l'enseignement primaire ni secondaire. Dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées31, l'enseignement primaire est largement disponible mais l'enseignement secondaire et la formation professionnelle sont rarement proposés. Face au manque de perspectives en termes d'éducation, de formation et d'emploi, les enfants deviennent des proies faciles pour les recruteurs ou sont poussés à s'enrôler de leur plein gré dans des groupes armés.


Les possibilités de suivre un enseignement ou une formation professionnelle sont rares dans les villages et les villes de l'est du pays. En vertu de la législation tchadienne, l'enseignement public primaire et secondaire doit être gratuit32 et l'enseignement « fondamental33 » est obligatoire34. Il n'existe toutefois que très peu d'établissements primaires et secondaires dans la région, et le nombre d'enseignants, dont la plupart ne reçoivent pas leur salaire de l'État mais sont payés par les parents d'élèves, est insuffisant35. D'après la Banque mondiale, 70 % des enseignants disponibles au Tchad sont des enseignants locaux payés par les parents et environ 8 000 d'entre eux ne reçoivent aucune aide financière de la part de l'État36.


Les programmes scolaires et professionnels mis en place par les organisations humanitaires dans les camps de réfugiés sont limités pour un grand nombre de raisons, notamment le manque de moyens financiers37. Alors qu'un nombre impressionnant d'enfants fréquente les écoles primaires largement disponibles dans les camps de réfugiés de l'est du pays, très peu de possibilités s'offrent à eux au niveau secondaire38. L'enseignement primaire dans ces camps est financé et organisé par l'UNICEF, le HCR et leurs partenaires. Dans un rapport publié en mars 2010, le HCR indique que 98 832 enfants en âge d'être scolarisés (entre six et 17 ans) vivent dans les 12 camps de réfugiés de l'est du pays39. Ceux-ci comptent 76 écoles primaires accueillant 67 129 élèves, cinq établissements d'enseignement secondaire avec 370 élèves, et 1 279 enseignants au total. Les filles sont fortement représentées dans certaines écoles secondaires, par exemple dans le camp de réfugiés d'Ouré Cassoni, où 74 filles et 25 garçons étaient inscrits pour l'année scolaire 2009-2010. Le HCR a noté un taux d'abandon élevé, compris entre 7 et 40 %, en particulier au niveau du secondaire. Il n'en a pas identifié les raisons mais a fait remarquer que la plupart des écoles secondaires demandaient des droits d'inscription aux parents réfugiés.


Un autre problème rencontré par les enfants réfugiés issus du Darfour est que les systèmes éducatifs et les langues d'enseignement diffèrent entre le Soudan et le Tchad40. Il est de ce fait très difficile pour ceux qui ont terminé le cursus primaire au Tchad de retourner au Soudan, où les possibilités de suivre un enseignement secondaire peuvent être plus nombreuses. Par ailleurs, les autorités soudanaises ne reconnaissent pas les certificats d'étude primaire et secondaire délivrés par l'UNICEF41. Des représentants de l'ONU ont déclaré à Amnesty International que ce problème faisait actuellement l'objet de discussions avec les pouvoirs publics soudanais à Khartoum, à Juba et au Darfour. En août 2009, l'ONG internationale Refugee Education Trust (RET) a obtenu du gouvernement soudanais qu'il reconnaisse les résultats des cours qu'elle dispense aux enfants réfugiés dans l'est du Tchad42. Quatre-vingts étudiants réfugiés ont déjà reçu un diplôme reconnu par le Soudan et ont pu poursuivre des études universitaires. Le RET a aussi organisé des cours dans les camps de réfugiés par l'intermédiaire d'un programme d'enseignement à distance pour les étudiants qui avaient commencé leur cursus secondaire au Soudan mais n'avaient pas pu le terminer. Ils étaient plus de 200 à participer à ce programme en 2009-2010.


En ce qui concerne la formation professionnelle, quelques possibilités sont offertes dans certains camps de réfugiés de l'est du Tchad, mais elles sont quasi inexistantes dans les camps de personnes déplacées et les villages, où même le nombre d'écoles primaires est très limité.


LES CONFLITS ETHNIQUES ET L'INSÉCURITÉ


« En général, les enfants ne disent pas à leurs parents qu'ils vont s'enrôler dans l'armée ou des groupes armés de crainte qu'ils ne les y autorisent pas. Mais, dans certains cas, ce sont les parents qui demandent à leurs enfants de partir pour leur éviter d'être tués durant les attaques. » Entretien avec un groupe de chefs tamas déplacés, Abéché (juin 2010)


L'insécurité généralisée qui règne dans l'est du Tchad et les affrontements sporadiques opposant l'armée et les groupes armés figurent parmi les principales raisons qui poussent les enfants à s'enrôler comme soldats au Tchad et au Darfour. Les tensions ethniques et les heurts intercommunautaires dans la région exacerbent cette situation instable.


SALAMA, 17 ANS

« En 2007, je suis parti à Abéché, puis à Adré et à El Geneina au Soudan. J'avais alors 13 ans […]. Des enfants appartenant à la même ethnie que le président de la République me frappaient régulièrement et ils m'ont même volé mon vélo. Je connaissais des gens à Abéché et je m'y suis rendu en bus. Je suis resté deux jours chez des proches, puis je suis parti à Adré […]. Je voyageais avec un ami de 14 ans du même village que moi. À El Geneina, on m'a indiqué où se trouvait la rébellion. J'ai reçu un entraînement au combat. Il y avait beaucoup d'autres jeunes garçons avec nous. On m'a emmené dans la brousse, puis nous sommes retournés au Tchad pour combattre l'armée nationale tchadienne.

« J'étais avec la rébellion au Soudan, dans les rangs de l'UFCD. Je suis retourné au Tchad lorsque notre commandant s'est rallié au gouvernement. Là, j'ai été envoyé pendant un mois dans le camp militaire de Moussoro, puis des agents de l'UNICEF m'ont conduit dans un CTO à N'Djamena. »


Les familles encouragent souvent leurs enfants à s'enrôler dans les forces et groupes armés pour qu'ils assurent la protection de leur communauté face à l'inaction du gouvernement43. En 2006 et 2007, le Front uni pour le changement (FUC) a incité les jeunes garçons de la région de Guéréda à rejoindre ses rangs afin de protéger les Tamas contre d'autres groupes ethniques comme les Zaghawas et ceux qu'ils appellent les « Arabes ». De la même manière, des commandants militaires ont engagé les Dajos vivant dans la région du Dar Sila à envoyer leurs enfants dans l'armée de façon à protéger leur communauté. Des parents et des communautés du Darfour vivant dans les camps de l'est du Tchad ont encouragé leurs enfants à défendre leur terre d'origine et leur communauté en rejoignant les rangs des groupes d'opposition armés darfouriens, comme le MJE et l'Armée de libération du Soudan (ALS). Dans certains villages et camps de déplacés, des enfants ont été exhortés à venger le meurtre d'un membre de la famille ou le pillage du bétail par des milices ou des membres d'autres ethnies.


Pour d'autres enfants, l'enrôlement était la seule manière d'échapper aux attaques lancées par d'autres groupes armés, milices ou ethnies contre leur village. En effet, au cours de ces attaques, les jeunes garçons, perçus comme de futurs combattants potentiels, risquent tout particulièrement d'être pris pour cible par les assaillants.


SALEH, 17 ANS

« La majorité des habitants de Guéréda sont des Zaghawas et des Tamas. Je suis arabe, comme mon grand-père... Une nuit, mon grand-père et trois autres chefs traditionnels ont été attaqués et tués. Les agresseurs étaient au nombre de quatre : deux Zaghawas et deux Tamas. Après leur arrestation, le préfet du Dar Tama a demandé qu'ils soient exécutés. Mais le président Déby est intervenu et a dit qu'ils devaient simplement verser la diya44 (prix du sang). Les quatre hommes ont par la suite été relâchés secrètement […].

« C'est pour cette raison que j'ai rejoint la rébellion. Le jour où mon grand-père est mort [...] je me suis rendu par la route à Adré et, de là, à El Geneina, au Soudan. Là-bas, j'ai rencontré des groupes armés et je les ai accompagnés à leur base militaire, à Wadi Tamour. J'y suis allé seul. La faction que j'ai rejointe était sous le commandement d'Abdoul Wahid. À la base de Wadi Tamour, j'ai reçu un entraînement pour devenir un vrai soldat [...] puis les combattants d'Ahmat Hassaballah Soubiane m'ont demandé de les rejoindre et je les ai suivis ailleurs au Soudan. Nous avons alors attaqué la ville d'Am Zoer, dans l'est du Tchad. Six mois plus tard, Ahmat Hassaballah Soubiane nous a dit qu'il avait décidé de retourner au Tchad parce que la paix avait été rétablie et qu'il n'y avait plus de bandits. »


L'insécurité persistante empêche les enfants démobilisés de retourner dans leur famille. Après avoir négocié la libération d'enfants et recherché leurs parents ou des proches, l'UNICEF et ses partenaires rencontrent souvent de grandes difficultés pour les réunir avec leur famille et favoriser leur réinsertion dans leur communauté. L'insécurité règne dans la plupart des villages de ces enfants et il s'avère difficile de les y transférer depuis les CTO de N'Djamena. Par conséquent, certains d'entre eux passent plus d'un an dans ces centres. Selon les travailleurs humanitaires, ils sont censés y effectuer un séjour de trois mois maximum avant d'être renvoyés dans leur famille.


La région de Guéréda connaît toujours des tensions ethniques, opposant en particulier les Zaghawas (ethnie du président Déby) aux Tamas dans le département du Dar Tama45.


LES PRATIQUES LOCALES ET LA CULTURE

Dans certains cas, les pratiques locales et la culture jouent un rôle clé dans le recrutement d'enfants. L'enrôlement est perçu comme une avancée sociale, et une famille dont un fils est militaire gagne le respect de sa communauté. Les garçons qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas devenir des combattants sont généralement perçus comme des lâches46. Dans l'est du pays, un adolescent est considéré comme un adulte dès l'âge de 13 ans et les préoccupations relatives à l'enrôlement de mineurs ne sont généralement pas comprises ni partagées par la population locale.


SOULEIMAN, 16 ANS

« J'ai quitté Guéréda le 12 janvier 2008 […]. Des personnes proches des autorités pillaient les biens d'autres gens. Certains membres de notre famille avaient été tués par les Zaghawas et je voulais venger ma famille. J'en avais parlé avec mes amis et nous avons tous décidé de quitter le village et de rejoindre la rébellion. Nous étions cinq, tous voisins et frères. L'un d'entre nous était plus jeune que moi. Nous n'avons rien dit à nos parents ; nous avons pris notre décision seuls […].

« Je suis resté dans les rangs de l'UFDR pendant un mois. J'ai ensuite rejoint le MNR car des membres de ma famille y étaient déjà enrôlés. J'y suis resté 14 mois. J'étais un soldat normal ; j'avais une Kalachnikov, dont on m'avait appris à me servir. Certains combattants étaient plus âgés que moi, d'autres plus jeunes […]. À la fin, le MNR s'est rallié au gouvernement tchadien. »



V. RÉFUGIÉS ET PERSONNES DÉPLACÉES


« Je n'aime pas rester dans ce camp sans rien faire. Il n'y a rien à faire ici. Il n'y a pas de travail, pas d'école, pas d'argent et je suis pauvre. Au MJE, on ne me payait pas mais nous volions des choses aux ennemis lors des combats. »

Un ancien enfant soldat du MJE, interrogé dans un camp de réfugiés de l'est du Tchad (mai 2010)


« Le recrutement est une pratique qui a toujours cours ici, mais les gens ont peur de la dénoncer. »

Un travailleur humanitaire dans le camp de réfugiés de Kounoungou (juin 2010)


Le gouvernement tchadien s'est souvent montré peu désireux ou incapable de protéger la population civile vivant dans l'est du pays, notamment les personnes déplacées à l'intérieur du Tchad. Le caractère civil des camps de réfugiés et de personnes déplacées n'est pas respecté par les parties aux conflits de cette région et du Darfour. Certains de ces camps servent de bases de recrutement aux groupes armés soudanais et tchadiens et, dans une certaine mesure, aux commandants de l'armée tchadienne. L'ONU a indiqué que, en 2009, 26 cas d'enrôlement d'enfants par l'armée avaient été constatés par la MINURCAT. Quinze de ces enfants étaient des réfugiés recrutés en mars 2009 et certains s'étaient vu promettre 400 000 francs CFA (610 euros) s'ils s'enrôlaient47.


Le camp de réfugiés d'Ouré Cassoni, situé dans le nord-est du Tchad, est considéré depuis longtemps comme une base de recrutement pour les groupes armés soudanais, notamment pour le MJE. Des membres de ce groupe se sont rendus régulièrement dans les camps d'Am Nabak et d'Ouré Cassoni en 2009 et ont organisé une campagne de recrutement intensive dans le camp de Farchana début 201048. Une réunion consacrée à l'enrôlement de mineurs dans les rangs d'un groupe armé soudanais s'est par exemple tenue dans le camp de Goz Amir, dans la nuit du 12 septembre 2010. Des membres du DIS ont arrêté 11 personnes dont on a découvert par la suite qu'elles organisaient régulièrement des réunions visant à recruter des enfants réfugiés pour le compte de ce groupe armé. L'ONU a indiqué que ces pratiques étaient motivées par des fins politiques et que des associations de jeunesse étaient utilisées pour recruter des garçons et des filles49.


La plupart des enfants réfugiés qui se sont enrôlés dans des groupes armés ces dernières années sont revenus dans les camps de l'est du Tchad en 2009 et 2010. Un certain nombre d'enfants rencontrés dans le camp de Kounoungou, ayant été associés à des groupes armés ou l'étant toujours, ont expliqué qu'ils étaient simplement en permission pour rendre visite à leur famille et qu'ils retourneraient dans la région montagneuse de Djabal, au Soudan, où ils étaient stationnés50.


Des enfants réfugiés ont été régulièrement enrôlés par des groupes armés tchadiens et soudanais et par des membres de l'armée tchadienne en violation des obligations nationales, régionales et internationales. Parmi le nombre croissant d'enfants de l'est du Tchad qui migrent au Soudan ou retournent dans ce pays figurent de jeunes déplacés ayant entre 10 et 14 ans et des enfants réfugiés. Des parents ont expliqué à Amnesty International qu'ils pensaient que leurs enfants s'étaient rendus au Soudan pour des raisons économiques, notamment pour y chercher du travail, mais ils disposaient rarement d'informations précises sur leur destination. Certains d'entre eux ont appris par la suite que leurs enfants passaient la frontière soudanaise à Adé et que la majorité de ceux qui avaient quitté les camps de déplacés (en particulier celui de Koubigou) avaient rejoint des forces et groupes armés. Des travailleurs humanitaires ont confirmé ces inquiétudes.


VI. Les filles dans le CONFLIT TCHADIEN


Des femmes et des jeunes filles ont été victimes de violations des droits humains, notamment de viols et d'autres formes de violence, lors des conflits sévissant dans l'est du Tchad. Amnesty International a appelé les gouvernements du Tchad et du Soudan, ainsi que les groupes d'opposition armés des deux pays, à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. L'organisation a demandé l'ouverture d'enquêtes sur les violations des droits des femmes et des filles, l'engagement de poursuites contre les auteurs de ces actes devant des juridictions indépendantes, compétentes et impartiales, et l'octroi de réparations effectives aux victimes51.


Le nombre de filles recrutées et employées par les forces et groupes armés serait faible. Toutefois, d'anciens enfants soldats de l'est du Tchad et d'autres sources ont indiqué que le FUC avait enrôlé des filles ces dernières années et que celles-ci avaient affirmé avoir rejoint le groupe armé après avoir été violées ou pour ne pas être violées par des milices zaghawas52. D'après l'ONU, en août 2010, 10 filles figuraient parmi les 58 enfants âgés de 10 à 17 ans renvoyés dans leur famille après avoir été impliqués dans le Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad (MDJT)53.


Dans l'ensemble, les croyances religieuses et culturelles ont protégé les filles de toute participation active et directe aux hostilités. Par exemple, selon des interprétations locales de l'islam, les femmes et les filles sont considérées comme « impures » lors de leurs menstruations, période durant laquelle les hommes et les garçons ne doivent pas les approcher. Cet argument est souvent cité pour expliquer la quasi-absence de filles parmi les recrues54.


VII. LES RECRUTEURS


Toutes les parties au conflit dans l'est du Tchad ont recruté et employé des enfants. L'Armée nationale tchadienne (ANT) comme le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) figurent dans le rapport annuel de la représentante spéciale du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, qui comporte une « liste des parties qui recrutent ou utilisent des enfants, tuent ou mutilent des enfants, et/ou commettent des viols et d'autres formes de violence sexuelle contre des enfants dans des situations de conflit armé dont est saisi le Conseil de sécurité, sans oublier les autres violations et sévices graves commis à l'encontre d'enfants55 ».


L'ARMÉE NATIONALE TCHADIENNE

« Il est difficile de contrôler les activités de recrutement menées par le gouvernement tchadien et de recueillir des informations sur ces activités, mais tout le monde peut voir des enfants à bord des véhicules militaires – même si le ministre de la Défense affirme qu'il n'y a pas de mineurs dans les rangs de l'ANT. » Un travailleur humanitaire, Abéché (juin 2010)


Selon diverses sources dans l'est du Tchad et à N'Djamena, et d'après les recherches effectuées par Amnesty International56, l'ANT continue d'utiliser des enfants. Des commandants militaires se rendraient toujours dans les villages de l'est du pays pour exhorter les parents à envoyer leurs enfants dans l'armée ou dans d'autres forces de sécurité nationales comme la gendarmerie, la police et la Garde nationale et nomade du Tchad. Les représentants de l'État nient toute politique de recrutement d'enfants mais reconnaissent la présence d'enfants dans les rangs de l'armée. Il est semble-t-il fréquent de voir de jeunes garçons à bord de véhicules militaires près de l'aéroport d'Abéché et à N'Djamena57. Dans ses observations finales sur le Tchad, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU s'est dit « profondément préoccupé de voir […] que toutes les parties au conflit continu[aient] de recruter et d'utiliser des enfants, en particulier […] certains commandants locaux des forces armées tchadiennes58 ».


« Il n'y a que des vieux dans ce camp [de personnes déplacées]. Tous nos jeunes garçons [expression faisant essentiellement référence à des enfants de moins de 18 ans, les plus jeunes n'ayant que 13 ans, comme cela a été explicité par la suite] se sont engagés dans l'armée. Nous pensions qu'ils reviendraient et nous protégeraient. Le gouvernement leur a demandé de rejoindre les rangs de l'ANT pour protéger notre communauté. Les recruteurs sont même venus ici, dans le camp. Ils ont dit qu'ils allaient les emmener pendant 45 jours pour leur dispenser un entraînement militaire, puis leur demanderaient de revenir assurer notre protection. Au lieu de cela, ils les ont conduits à Moussoro, où ils ont suivi un entraînement militaire pendant neuf mois, puis les ont envoyés à Bahaï, à Fada et ailleurs.

« Les jeunes soldats d'autres ethnies, comme les Zaghawas et les Gorans, ont la permission de rentrer pour protéger leur famille et leur communauté mais pour nous, les Dajos, c'est interdit. Nos garçons sont dispersés partout dans le pays sauf ici dans notre région. Nous avons l'impression que le gouvernement ne nous accorde aucune considération. Il n'y a pas d'officiers dajos dans l'ANT. Par conséquent, nous ne lui enverrons plus nos enfants. S'ils avaient été ici, auprès de nous, certains Dajos n'auraient peut-être pas été tués au cours des violences survenues à Tiero et à Marena59. »


Face à un nombre si élevé d'enfants manifestement et visiblement associés à l'armée, on ne peut que penser que le recrutement de mineurs est, au minimum, une pratique autorisée ou tolérée par de nombreux militaires. Selon un ancien général, aujourd'hui conseiller du gouvernement pour la défense60, aucun soldat n'a officiellement été mobilisé par l'ANT depuis 1978. Certains commandants ont pourtant enrôlé des enfants de leur famille élargie, en particulier dans les zones rurales de l'est du pays61. Dans son rapport de 2007 sur les enfants et les conflits armés, le secrétaire général de l'ONU avait mis en doute « le niveau auquel les engagements et les directives pris au niveau politique se traduis[aient] bien en actions concrètes, aux mains des commandants sur le terrain », donnant l'exemple de 50 enfants d'une douzaine d'années associés à l'armée à Goz Beïda62.


YASIN avait 16 ans lorsqu'il a été recruté par des soldats tchadiens en décembre 2008 à Goz Beïda, dans un camp de personnes déplacées de l'est du Tchad, puis transféré à Moudeïna pour y suivre un entraînement militaire. Il vivait dans ce camp avec sa famille depuis qu'ils avaient fui leur village. Son frère aîné a raconté que Yasin avait participé à plusieurs batailles, notamment à Moudeïna, à Am Jaras et à Hawish. L'adolescent est cependant revenu au camp le 15 février 2010 parce qu'il n'avait pas été payé et que son commandant lui avait demandé d'être patient. Son cousin de 18 ans et un ami de 17 ans sont aussi rentrés. En avril 2010, Yasin s'est rendu à El Geneina, au Soudan, semble-t-il pour y chercher du travail. Son frère a expliqué que les jeunes s'étaient engagés dans l'armée par manque de perspectives dans le camp de déplacés et en raison de tensions entre les paysans et les bergers dans leurs villages d'origine.


Les responsables d'un camp de personnes déplacées ont déclaré qu'au moins 150 enfants du camp avaient été recrutés par des commandants militaires entre 2006 et 200763.


Environ 16 garçons d'un camp de personnes déplacées de l'est du pays se sont engagés dans l'armée en 2007 et 2008, dont un adolescent de 13 ans en décembre 2008. Ils ont reçu un entraînement militaire près d'Adé64. Selon les témoignages, les militaires disent souvent aux recrues qu'elles devront retourner dans leur village une fois l'instruction militaire terminée afin de le protéger contre les attaques des groupes armés. Selon les dirigeants du camp, les activités de recrutement – organisées par un centre de recrutement militaire situé à Goz Beïda – se sont manifestement intensifiées dans le camp fin 2008 et début 2009. Même si, officiellement, l'armée n'acceptait que des recrues âgées de plus de 18 ans, les responsables du camp ont été en mesure de citer les noms de nombreux mineurs qui avaient été enrôlés et, semble-t-il, encouragés par les commandants militaires à mentir sur leur âge65.

En avril 2010, le secrétaire général de l'ONU a noté que « [l]e Gouvernement tchadien a[vait] manifesté clairement et régulièrement sa volonté de lutter contre le recrutement et l'utilisation d'enfants en période de conflit armé et de prévenir les actes de violence contre les femmes [et avait] organisé plusieurs visites de vérification et de sensibilisation dans des camps et sites militaires tchadiens dans l'ensemble du pays66 ». Dans son rapport de 2010 sur les enfants et les conflits armés, il a souligné que « le Ministère [tchadien] de la défense a[vait] fait parvenir des ordres aux commandants des forces armées et de sécurité afin qu'ils donnent à l'ONU et au Comité international de la Croix-Rouge accès aux camps militaires aux fins de surveillance et de vérification, en vue de vérifier la présence d'enfants67 ». Or, malgré ces injonctions, des commandants ont continué d'employer et de recruter des enfants68, et l'accès à certaines structures militaires comme le centre de détention de Korotoro69 a été refusé aux représentants de l'ONU et du CICR.


En avril 2010, l'ONU a indiqué que 13 % des 555 enfants libérés des forces et groupes armés au Tchad en 2007 et 2008 provenaient de l'ANT, et que même la Direction générale de sécurisation des institutions de l'État (DGSSIE), unité d'élite, avait recruté des mineurs70. Les enfants avaient reçu 333 000 francs CFA (510 euros) chacun ou une motocyclette à titre de « prime d'enrôlement ». Ils étaient au moins 100 à avoir quitté le centre d'instruction militaire de Moussoro et à avoir été déployés dans plusieurs unités de la DGSSIE, en particulier dans les camps de Gassi et d'Amtinene, ainsi que dans celui des Martyrs, à N'Djamena.


Selon certaines sources, des enfants réfugiés ont aussi été recrutés par des militaires de l'armée tchadienne. Début 2008, Abdallah, 15 ans, a été enrôlé par des membres de l'ANT dans un village situé à proximité du camp où il vivait, bien qu'il leur ait indiqué être un réfugié soudanais du camp de Djabal. Il a quitté l'armée au cours de l'année 2008 après avoir pris part à plusieurs batailles à Adé, à Dagassou et aux abords de ces villes. Il est retourné dans le camp, puis est de nouveau parti en février 2010. Des proches de l'adolescent ont déclaré qu'il était profondément traumatisé par sa participation aux combats. L'ONU a par exemple évoqué le cas de 15 enfants réfugiés71 recrutés dans l'armée en mars 2009 contre la promesse de recevoir chacun 400 000 francs CFA (610 euros).


ABUBAKAR est un réfugié soudanais âgé de 18 ans. Il a rejoint les rangs de l'ANT à Adé et a été déployé à Abéché. Il est finalement rentré au camp de réfugiés en avril 2009, après avoir été enrôlé en novembre 2008 dans le camp militaire de l'ANT situé à Adé. Sa famille lui a dit de ne pas retourner dans les rangs de l'ANT et de ne pas rejoindre non plus ceux des groupes armés. Il a servi dans l'ANT pendant un an et attend toujours, semble-t-il, qu'on lui verse sa solde avant de prendre une décision quant à son éventuel retour dans les forces armées. À un moment donné, il est allé à N'Djamena pour réclamer sa solde mais ses commandants ont refusé de le payer. Il a disparu d'un camp de réfugiés de l'est du Tchad le 25 février 2010 ; sa mère pense qu'il est allé rendre visite à des proches au Soudan.


En juin 2010, le département d'État des États-Unis a classé le Tchad parmi les pays qui recrutent et emploient des mineurs. Les dispositions de la Loi de prévention concernant les enfants soldats, adoptée en 2008, interdisent aux États-Unis de fournir une aide militaire aux gouvernements qui enrôlent et utilisent des enfants soldats72. Le rapport de 2010 des États-Unis sur la traite des personnes précise : « Un nombre significatif mais non déterminé d'enfants se trouvent toujours dans les rangs de l'Armée nationale tchadienne (ANT). Des enfants soudanais vivant dans des camps de réfugiés de l'est du Tchad ont été enrôlés de force par des groupes rebelles soudanais, dont certains étaient appuyés par le gouvernement tchadien, durant la période couverte par le présent rapport73. »


Malgré ces constatations, le 25 octobre 2010, le président des États-Unis Barack Obama a signé une note74 exemptant la République démocratique du Congo, le Soudan, le Tchad et le Yémen de l'application de la Loi de prévention concernant les enfants soldats pour des raisons d'« intérêt national ». Amnesty International craint que cette note n'envoie un message négatif et ne réduise les pressions pesant sur les autorités tchadiennes pour qu'elles mettent fin à l'enrôlement de mineurs. L'organisation a appelé le gouvernement américain à veiller à ce que les dérogations accordées ne sapent pas les efforts qu'il déploie en vue de protéger les droits des enfants dans le monde entier75.


LES GROUPES D'OPPOSITION ARMÉS TCHADIENS

L'enrôlement d'enfants dans les villages et les camps de réfugiés et de personnes déplacées a été essentiellement le fait de groupes d'opposition armés tchadiens. Se livrant à un recrutement intense, notamment entre 2006 et 2008, les groupes armés ont enrôlé et employé un très grand nombre de mineurs depuis le début de la crise actuelle dans l'est du pays, en 2005. Le gouvernement avait, semble-t-il, connaissance de ces pratiques dans les camps de réfugiés, en particulier en 200876.

Selon l'UNICEF et d'autres sources, à ce jour, des enfants ont été libérés des groupes armés suivants77 :

  • le Conseil démocratique révolutionnaire (CDR) ;

  • le Front populaire pour la renaissance nationale (FPRN) ;

  • le Front pour le salut de la République (FSR) ;

  • le Front uni pour le changement (FUC) ;

  • le Mouvement national pour le redressement (MNR) ;

  • le Rassemblement des forces pour le changement (RFC) ;

  • l'Union pour le changement démocratique (UDC) ;

  • l'Union des forces pour le changement et la démocratie (UFCD) ;

  • l'Union des forces démocratiques (UFD) ;

  • l'Union des forces pour la démocratie et le développement (UFDD) ;

  • l'Union des forces de la résistance (UFR).


Le FUC, fondé en 2005, a été l'un des principaux recruteurs d'enfants, essentiellement parmi les Tamas de la région de Guéréda, en particulier entre 2006 et mars 200778. Selon certaines estimations, plus de 25 % des combattants du groupe armé étaient des mineurs âgés de 12 à 18 ans. Des responsables locaux de la région de Guéréda ont déclaré à Amnesty International qu'une centaine d'enfants, voire plus, âgés de huit à 16 ans, avaient été enrôlés par le FUC dans le village de Fare, à proximité de Guéréda, en 2006 et 2007. Fin 2009, au moins 60 enfants auraient quitté le village d'Obe, près de Fare, faisant craindre aux responsables locaux, notamment aux enseignants, que le FUC n'ait repris ses activités de recrutement dans la région79. Sur la base des informations obtenues localement, Amnesty International estime au minimum à 300 le nombre d'enfants ayant été enrôlés dans la seule ville de Guéréda en 2006 et 200780. Des activités de recrutement menées par le FUC ont continué d'être signalées même après la signature d'un accord de paix entre ce groupe armé et le gouvernement tchadien en décembre 200681.


ABDI, 16 ans, a rejoint les rangs du FUC à l'âge de 11 ans. Il a raconté à Amnesty International qu'il avait pris cette décision car il s'était senti humilié par les Zaghawas, qui venaient régulièrement dans son village, tuaient des gens et s'emparaient du bétail. Il avait l'impression qu'ils étaient tout-puissants et pouvaient faire ce qu'ils voulaient. Il a rejoint la rébellion avec 14 autres garçons, dont trois âgés de 11 ans comme lui. Ils ont marché pendant deux jours avant d'atteindre la base des rebelles à Tindeti, au Soudan. Au moins 160 autres enfants se trouvaient déjà là ; un grand nombre d'entre eux disaient avoir suivi un entraînement en République démocratique du Congo.

Abdi a expliqué qu'il était passé chef de bataillon, avec quelque 200 soldats soudanais et tchadiens sous son commandement. Il a pris part à quatre grandes batailles livrées à Mongo (région du Guéra), Hadjer Marfein, Gourkoum et à Haraz Mango, non loin du Soudan. Il a affirmé avoir tué des gens.

Abdi a été démobilisé en 2007 après l'accord signé avec le gouvernement en décembre 2006. Le dirigeant du FUC a dit aux jeunes garçons qu'ils devaient rentrer chez eux et aller à l'école82.


D'autres groupes d'opposition armés tchadiens ont aussi enrôlé des enfants. L'Union des forces de la résistance (UFR), coalition constituée en janvier 2009 et regroupant huit groupes armés, comptait des enfants dans ses rangs. Ceux-ci ont été capturés par l'armée tchadienne après les affrontements d'Am Dam, en mai 2009, et remis à l'UNICEF. La majorité des groupes de l'UFR ont recruté et employé des enfants sans jamais être inquiétés83.


LES GROUPES ARMÉS SOUDANAIS

Les groupes d'opposition armés soudanais, en particulier le MJE, ont continué d'enrôler et d'utiliser des enfants dans leurs rangs. Ils se sont aussi servis de camps de réfugiés de l'est du Tchad comme de centres de recrutement tout au long de 201084. Des témoins ont raconté à Amnesty International qu'ils avaient vu des combattants armés du MJE entrer dans des camps de réfugiés à bord de véhicules militaires et qu'ils étaient plus nombreux que les soldats tchadiens dans certaines zones, en particulier fin 200985. Néanmoins, ces combattants se sont faits plus rares dans l'est du Tchad après la normalisation des relations entre le Soudan et le Tchad début 201086.


En 2009, le secrétaire général de l'ONU a fait part de sa préoccupation à propos des centres de recrutement du MJE installés dans le camp de réfugiés d'Ouré Cassoni, à Bahaï, et dans le village d'Iriba, avec le soutien actif d'enseignants et de dirigeants locaux des réfugiés87. Certains de ces dirigeants ont organisé des réunions pour le compte des recruteurs dans le camp. À l'issue de chacune de ces réunions, un nombre significatif d'enfants a disparu88. En 2009, dans ses observations finales sur le Tchad, le Comité des droits de l'enfant s'est dit profondément préoccupé de voir que « toutes les parties au conflit continu[aient] de recruter et d'utiliser des enfants, en particulier le groupe rebelle soudanais Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE)89 ».


Plusieurs parents ont raconté à Amnesty International que leurs enfants étaient partis à Foro Baranga (Soudan) entre septembre et décembre 2008, et qu'ils avaient été recrutés par des groupes d'opposition armés soudanais. Dans un cas, cinq enfants (entre neuf et 14 ans) du camp de réfugiés de Djabal ont été arrêtés par des membres des forces de sécurité tchadiennes début mai 2010, à Koukou Angarana, alors qu'ils se rendaient au Soudan, semble-t-il pour rejoindre un groupe d'opposition armé soudanais. Leurs parents et proches avaient donné l'alerte lorsqu'ils avaient disparu du camp.


Parmi les combattants du MJE capturés par l'armée soudanaise après l'offensive lancée contre Omdurman en mai 2008 figuraient des enfants qui avaient été recrutés dans des camps de réfugiés de l'est du Tchad90. Des travailleurs humanitaires ont déclaré qu'au moins 13 enfants faits prisonniers par les forces armées soudanaises après cette attaque avaient été réunis avec leur famille dans les camps91. Deux mineurs qui avaient participé à l'offensive, dont Hassan (16 ans), ont quitté le Soudan pour retourner dans le camp de Djabal en avril 2010. L'adolescent a raconté à Amnesty International qu'il avait rejoint le MJE en décembre 2006.


Lors de la visite de la délégation d'Amnesty International en juin 2010, au moins huit enfants qui avaient été associés au MJE ou l'étaient toujours vivaient dans le camp de Djabal. Certains s'étaient enrôlés en 2008 et 2009 tandis que d'autres l'avaient fait plus récemment. La grande majorité de ces enfants ont justifié leur décision par le manque d'opportunités offertes dans le camp de réfugiés. Ils ont aussi déclaré que quatre adolescents (entre 16 et 17 ans) qui avaient vécu dans le camp depuis leur départ du MJE début 2010 s'étaient de nouveau enrôlés dans les rangs du groupe armé, dans les environs d'El Geneina (ouest du Darfour), en mai 2010. D'autres enfants ont expliqué à Amnesty International qu'ils étaient en permission, généralement pour rendre visite à leurs parents dans le camp, mais qu'ils avaient pleinement l'intention de retourner en service actif auprès des forces du MJE.


TARIK vient du village d'Orum, au Darfour (Soudan), et est membre de l'ethnie dajo. Il s'est enrôlé dans le MJE en 2006, à l'âge de 12 ans, parce que le bétail de sa communauté avait été volé par les Janjawids et que ses villages étaient souvent la cible d'attaques d'hommes armés. Il était aussi en colère d'avoir perdu deux de ses frères et un ami quelques années plus tôt au Darfour. « J'étais jeune à l'époque mais je les ai vus se faire tuer et ce souvenir m'a poussé à aller me battre pour ma communauté », a-t-il déclaré.

Tarik a d'abord été basé à Adré, puis il s'est rendu à Tiné. Il a fréquemment combattu aux côtés du MJE et a pris part à l'offensive de 2008 contre Omdurman. Il a quitté le groupe armé pour retourner dans le camp de réfugiés de Djabal en février 2010, à la demande de son frère.


Le 21 juillet 2010, le MJE a signé avec l'ONU un protocole d'accord relatif à la protection des enfants au Darfour92. Dans l'article 1 de ce protocole, le MJE s'est engagé :

  • à prévenir l'implication, le recrutement et l'utilisation d'enfants âgés de moins de 18 ans, y compris ceux exerçant des fonctions auxiliaires ou non combattantes, et à faire le nécessaire pour mettre fin à ces pratiques ;

  • à libérer et remettre à l'UNICEF tous les garçons et les filles de moins de 18 ans associés au groupe armé, si tant est qu'il y en ait, et à faciliter leur réinsertion ;

  • à enquêter sur les allégations de violations et à veiller à ce que les auteurs des violations commises aient à rendre des comptes ;

  • à faire en sorte que les enfants qui ont franchi une frontière internationale soient traités conformément au droit international humanitaire et relatif aux droits humains applicable aux réfugiés.


Les deux parties ont aussi convenu de « règles de base » concernant la conduite des opérations humanitaires dans les zones contrôlées et revendiquées par le MJE93. À la fin de l'année 2010, il était difficile de savoir si le MJE avait commencé à mettre en œuvre cet accord et si oui, dans quelle mesure, notamment en ce qui concerne le recrutement d'enfants dans les camps de réfugiés et l'utilisation de certains camps de l'est du Tchad comme bases de recrutement.


  1. VIII. dÉmobilisation et rÉinsertion


« La réinsertion des anciens enfants soldats est très difficile. Il faut tenir compte à la fois de l'intérêt supérieur de l'enfant et des réalités sur le terrain. Le retour dans la famille n'est pas toujours la solution. »Un travailleur social tchadien, Goz Beïda (mai 2010)

Le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) dans la vie civile des enfants impliqués dans les forces et groupes armés au Tchad reste incomplet, et le nombre officiel d'enfants qui en ont bénéficié est très restreint.


    1. PEU DE DÉMOBILISATIONS

Un nombre relativement faible d'enfants ont été démobilisés des groupes armés tchadiens, par différentes voies. Ceux associés aux groupes d'opposition armés qui ont finalement répondu à l'appel des autorités tchadiennes et se sont alliés aux forces gouvernementales ont été libérés après la signature d'accords de paix entre le gouvernement et leur groupe respectif. C'est le cas, par exemple, des enfants qui avaient été recrutés par le FUC dans la région de Guéréda, dans l'est du Tchad. Certains ont été renvoyés dans leur famille à la suite d'un accord entre le gouvernement et les dirigeants du FUC, signé en Libye en décembre 2006.


Le 18 novembre 2010, les autorités tchadiennes ont annoncé que 43 enfants associés à des groupes d'opposition armés ralliés au gouvernement avaient été confiés par le chef d'état-major au ministère de l'Action sociale, de la Solidarité nationale et de la Famille (ci-après appelé ministère de l'Action sociale) sur la base militaire de Moussoro94.


Exemple de dÉmobilisation rÉussie

IBO tient une petite boutique dans le quartier Farik al Shityeh d'Abéché. Il dit que tout va bien pour lui. Son frère s'occupe de l'approvisionnement pendant qu'il gère la boutique au quotidien. Ibo n'est pas originaire d'Abéché, mais c'est là qu'il vit aujourd'hui. Il a expliqué à Amnesty International qu'il était bien plus heureux maintenant et qu'il n'avait pas l'intention de retourner dans les rangs du FUC.

Ibo avait 14 ans quand il a quitté son village avec trois autres garçons pour rejoindre le FUC. Il a expliqué qu'il était parti parce qu'il voulait se venger des Zaghawas, qui faisaient leur loi ; ils avaient notamment tué trois membres de son groupe ethnique, les Tamas, dans son village en 2006, et commis des vols. Avec le FUC, il a passé beaucoup de temps dans le maquis soudanais. Il a reçu un entraînement complet, notamment au maniement des armes, avec un grand groupe de 60 ou 70 enfants, dont beaucoup avaient son âge. Il est devenu l'un des chefs du groupe, en charge de la préparation des repas. Il y avait aussi un groupe de filles, dirigé par une femme « colonel » prénommée Aïcha. Les filles accomplissaient de nombreuses tâches, et étaient notamment chargées de chanter et de scander des slogans pour encourager les combattants.

Ibo a été démobilisé en 2007 quand le FUC s'est allié au gouvernement et que tous les enfants soldats de ce groupe ont été libérés. Il a d'abord été envoyé à Mongo, puis transféré au centre de transit et d'orientation de N'Djamena, où il est resté plus d'un an. Il y était très bien traité : école le matin, football et autres activités l'après-midi.


D'autres enfants ont été arrêtés par les forces gouvernementales à la suite de combats avec des groupes armés, et remis à l'UNICEF après avoir transité par des locaux des forces gouvernementales tchadiennes dans l'est du pays et à N'Djamena. Parmi ces enfants, l'UNICEF a identifié 84 membres de l'UFR capturés par l'armée lors des affrontements qui ont éclaté près du village d'Am Dam, en mai 2009. Des ONG internationales ont aidé d'anciens enfants soldats qui ont été réunis à leurs parents dans le camp de réfugiés de Kounoungou95. À partir de novembre 2008, le CICR a renvoyé dans leurs familles, à Abéché et N'Djamena, 18 enfants faits prisonniers ou arrêtés par l'armée soudanaise à la suite de l'attaque sur Omdurman en mai 2008.


Certains anciens enfants soldats ne sont pas passés par les CTO, en particulier ceux qui ont fui les groupes armés de leur propre initiative et sont allés retrouver leur famille dans les camps de réfugiés ou de personnes déplacées ou dans leurs villages. Des travailleurs sociaux ont dit à Amnesty International qu'ils avaient pu contacter et aider les enfants qui étaient repartis dans des camps de réfugiés ou de personnes déplacées, mais rarement ceux qui étaient revenus directement dans leur village. D'autres enfants ont quitté d'eux-mêmes les bases des groupes armés dans l'est du Tchad et au Darfour pour retourner dans leur famille. Ils sont partis pour diverses raisons, notamment les mauvais traitements infligés par leurs commandants et les soldats adultes. La plupart de ces mineurs se sont présentés aux autorités locales ou à des ONG humanitaires, ou sont simplement retournés dans leurs villages ou dans les camps de réfugiés ou de personnes déplacées où vivaient leurs parents.


À ce jour, un petit nombre d'enfants ont été réunis avec leur famille dans l'est du Tchad et dans d'autres parties du pays après un séjour dans les CTO, où ils ont reçu une aide psychologique et une formation destinées à les aider à se réinsérer dans la société et à construire leur avenir. En octobre 2010, 831 jeunes garçons96 démobilisés de l'armée et de différents groupes armés tchadiens et soudanais avaient bénéficié de ce programme. Les enfants démobilisés venaient semble-t-il, pour la plupart, de trois groupes d'opposition armés tchadiens – le FSR, le MNR et l'UFCD – et étaient originaires des régions de l'Ouaddaï, d'Assoungha, de Goz Beïda et de Guéréda97, dans l'est du Tchad. Certains ont dû toutefois être confiés à d'autres membres de leur famille à N'Djamena en raison de l'insécurité persistante dans leur région d'origine98. En juin 2010, des représentants des autorités tchadiennes ont dit à Amnesty International que 445 enfants démobilisés – tous des garçons – étaient en attente de réunification avec leur famille, que 238 allaient à l'école et que 127 suivaient une formation professionnelle99. L'organisation n'a pas pu vérifier ces chiffres lors de ses différentes visites dans l'est du pays et à N'Djamena.


Dans le camp de réfugiés de Kounoungou, les délégués d'Amnesty International ont interrogé d'anciens enfants soldats qui n'avaient bénéficié d'aucun programme officiel de démobilisation et ne recevaient qu'une aide limitée, voire pas d'aide du tout. En raison de la poursuite du recrutement d'enfants et de l'insécurité persistante, l'UNICEF et ses partenaires avaient beaucoup de mal à garantir la réinsertion effective des anciens enfants soldats dans leurs communautés et leur participation aux activités de DDR proposées100.


    1. LES LACUNES DES PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX


Plusieurs programmes de démobilisation et de réinsertion des enfants soldats ont été lancés en 2007, mais ils n'ont pas toujours été fructueux. Le 9 mai 2007, le gouvernement a signé avec l'UNICEF un Protocole d'accord sur la protection des enfants victimes des conflits armés et leur réinsertion durable101. En octobre 2007, il a adopté un Programme national de retrait, prise en charge transitoire et réinsertion des enfants associés aux forces ou groupes armés, ainsi qu'un cadre opérationnel y afférent102. La mise en œuvre de ce dispositif national a été soutenue par la communauté internationale via l'UNICEF.


Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés dispose que « [l]es États Parties prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les personnes relevant de leur compétence qui sont enrôlées ou utilisées dans des hostilités en violation du présent Protocole soient démobilisées ou de quelque autre manière libérées des obligations militaires. Si nécessaire, les États Parties accordent à ces personnes toute l'assistance appropriée en vue de leur réadaptation physique et psychologique et de leur réinsertion sociale103 ».


Cependant, l'application de ces programmes se heurte à de nombreux obstacles, notamment au manque de volonté des autorités politiques et militaires ; à l'absence de processus de paix clair entre les gouvernements tchadien et soudanais et leurs groupes d'opposition armés respectifs ; à l'insécurité persistante dans l'est du Tchad ; et au manque de moyens logistiques, financiers et humains nécessaires pour mettre en œuvre un programme de DDR efficace.

L'argent offert par le gouvernement aux anciens combattants dont les groupes se sont ralliés à l'armée ou à d'autres institutions gouvernementales a très probablement encouragé les enfants à rejoindre ces groupes et a contribué à l'échec du processus de démobilisation. Par ailleurs, des rapports de l'ONU semblent indiquer que l'armée promettait de l'argent aux enfants pour les inciter à rejoindre ses rangs104. Les enfants qui ont été démobilisés de l'UFR après les combats d'Am Dam se sont vu remettre ou promettre 400 000 francs CFA chacun (environ 610 euros). Certains d'entre eux ont perçu la moitié de cette somme sans aucun reçu105. Cette situation a nui au processus de démobilisation via les CTO. Par la suite, après des plaintes provenant notamment de l'ONU et de ses partenaires chargés de la mise en œuvre du processus, le gouvernement a mis un terme à cette pratique.


Le processus de DDR au Tchad doit manifestement, si l'on veut qu'il soit efficace, incorporer une stratégie globale qui résolve un certain nombre de problèmes liés à la formulation du programme, notamment en ce qui concerne le recrutement et l'utilisation des filles, et qui clarifie les responsabilités en matière de coordination du programme ainsi que les mécanismes de suivi et de surveillance. Il faut de toute urgence :

  • établir clairement qui est responsable de la coordination du programme et clarifier le rôle des institutions nationales et internationales impliquées dans le processus ;

  • déterminer le nombre exact d'enfants ayant besoin de ce programme et l'ensemble des services et besoins techniques nécessaires, afin d'évaluer correctement le coût du processus et de lui allouer des moyens suffisants ;

  • mettre en place un organe national de coordination chargé de mener le projet en partenariat avec les donateurs et les ministères tchadiens concernés, notamment les ministères de la Justice et des Droits de l'homme, ainsi qu'avec les organisations tchadiennes de la société civile concernées, y compris celles qui œuvrent en faveur de la protection des femmes et des filles.


De nombreuses années se sont écoulées depuis que le Tchad s'est engagé dans un programme de DDR destiné aux soldats adultes et aux membres des groupes armés qui se sont ralliés aux forces gouvernementales. Le pays aurait démobilisé 20 000 hommes entre 1992 et 1997. En 1993, une Commission nationale de désarmement a été créée et, en 1999, un projet pilote concernant 2 800 personnes démobilisées a été lancé, mais n'a finalement pas été mené à son terme. En 2005, un nouveau programme destiné à identifier les groupes cibles et à trouver des activités génératrices de revenus pour les anciens soldats et combattants a été mis en place, mais il a rencontré des problèmes d'organisation106.


LE PIÈGE DES CENTRES DE TRANSIT ET D'ORIENTATION

« Le fait que les enfants restent si longtemps dans les CTO a transformé ces centres en “pensionnats” et créé des problèmes en termes de stratégies de sortie. »Un travailleur social tchadien, Abéché (mai 2009)

L'UNICEF apporte une aide financière à deux CTO gérés par l'ONG Care International à N'Djamena, ouverts depuis juillet 2007, ainsi qu'à un autre centre géré par le ministère de l'Action sociale à Abéché. La plupart des enfants qui passent par les CTO ont entre 13 et 18 ans. Ils sont censés y rester au maximum trois mois107 mais, pour plusieurs raisons, comme l'insécurité dans leur région d'origine et le manque de possibilités de réinsertion, certains y séjournent plus d'un an, ce qui entraîne une série de problèmes. Il devient notamment plus difficile d'aider les enfants à se préparer au retour dans leur communauté d'origine, où les conditions de vie sont plus dures que dans les CTO de N'Djamena. Les organisations humanitaires qui travaillent auprès d'anciens enfants soldats disent qu'elles essaient d'accélérer le processus de réunification de ces enfants avec leur famille dans l'objectif qu'aucun enfant soldat démobilisé ne passe plus de six mois dans un CTO108.


ALI, ancien enfant soldat aujourd'hui âgé de 19 ans, a passé plus d'un an dans un CTO de N'Djamena avant d'être renvoyé auprès de ses parents à Guéréda, dans l'est du Tchad, en décembre 2008. Il a dit aux délégués d'Amnesty International qu'il préférerait retourner à N'Djamena car la vie est trop difficile dans sa ville et il aimerait poursuivre ses études pour devenir mécanicien. Son père était du même avis109.


L'un des CTO de N'Djamena a été fermé de décembre 2009 au 17 avril 2010 après que le personnel de Care International et de l'UNICEF eut été attaqué et brièvement pris en otage par un groupe d'enfants résidant dans ce centre. Ces événements sont survenus à la suite de retards dans le versement des 400 000 francs CFA (environ 610 euros) promis par le gouvernement à chaque ancien combattant se ralliant à sa cause. Certains enfants ayant participé à des groupes armés ralliés aux forces gouvernementales ont reçu cet argent dans l'enceinte des CTO alors qu'ils bénéficiaient déjà du processus de démobilisation et qu'ils séjournaient dans l'un de ces centres.


AUCUNE PROTECTION, AUCUNE INFRASTRUCTURE, RIEN

« Je ne souhaitais pas vraiment le voir revenir ici car il n'y a pas d'infrastructures, pas d'écoles, rien. S'il était resté à N'Djamena, il aurait pu apprendre beaucoup de choses. Il n'a même pas le diplôme de la formation de mécanicien qu'il a suivie à N'Djamena. »Le père d'un ancien enfant soldat, Guéréda (mai 2010)

Dans le contexte politique et social instable de l'est du Tchad, associé à la situation déstabilisante de l'autre côté de la frontière, au Darfour, le risque est grand de ne pas pouvoir offrir une protection satisfaisante et des possibilités de réinsertion suffisantes aux anciens enfants soldats. Les facteurs qui avaient contribué à l'origine à leur recrutement par les forces et groupes armés – tels que la pauvreté, l'insécurité et le manque de perspectives en termes d'éducation et d'emploi – sont toujours présents.


ADOUM (16 ans), ancien combattant du FUC, a passé deux ans dans un CTO de N'Djamena avec sept amis. Il y a suivi une formation de mécanicien. Ensuite, il a été renvoyé dans le camp de réfugiés de Kounoungou, où il est allé à l'école. Il a déploré la mauvaise qualité des écoles dans les camps et a dit aux délégués d'Amnesty International qu'il préférerait retourner dans le CTO de N'Djamena, où la vie était « beaucoup plus facile110 ».


Des accords de paix ont été signés entre les autorités tchadiennes et certains groupes d'opposition armés. Cependant, d'autres groupes armés sont toujours actifs dans la région et ne sont concernés par aucun processus de paix officiel. L'est du Tchad reste une zone dangereuse et les risques pour les civils, notamment les enfants, y sont toujours élevés. Les pouvoirs publics tchadiens ont affirmé prendre des mesures pour améliorer la sécurité et la protection de la population civile mais, depuis de nombreuses années, ils ne se montrent pas capables ni désireux de le faire111. Des commandants militaires continuent de recruter des enfants pour renforcer leurs troupes.


Les travailleurs humanitaires craignent que beaucoup des enfants qui ont bénéficié du programme de démobilisation mis en place par l'UNICEF et le gouvernement et qui ont rejoint leur famille n'aient été recrutés de nouveau de force, ou ne se soient ré-enrôlés volontairement, dans les forces et groupes armés de la région112.


  1. IX. Une impunitÉ flagrante


Aucune poursuite n'a été engagée pour le recrutement et l'utilisation d'enfants dans les rangs de l'armée ou de groupes armés. Les personnes qui ont commis de graves violations des droits de l'enfant dans l'est du Tchad bénéficient de l'impunité pour leurs crimes. Bien que 11 hommes aient été arrêtés en septembre 2010 par le DIS dans le camp de réfugiés de Goz Amir en lien avec des activités de recrutement d'enfants à l'intérieur du camp, on ne sait pas s'ils ont été effectivement poursuivis en justice. L'ONU a annoncé en décembre que cinq d'entre eux avaient été remis à la force conjointe soudano-tchadienne de surveillance des frontières113.


En fait, nombre des personnes soupçonnées d'avoir enrôlé des enfants se sont vu proposer des postes gouvernementaux importants, ce qui perpétue l'impunité au plus haut niveau de l'État pour les crimes de recrutement et d'utilisation dans des hostilités d'enfants de moins de 15 ans.


Ces dernières années, le gouvernement tchadien a négocié des accords de paix avec plusieurs groupes d'opposition armés tchadiens, dont beaucoup avaient compté, semble-t-il, des mineurs dans leurs rangs.


Le 24 décembre 2006, il a signé avec le FUC un accord de paix garantissant une amnistie générale à tous ses combattants114. L'accord prévoyait l'intégration des combattants du FUC dans les forces armées dans les trois mois et la nomination de certains de ses membres au gouvernement115. Le 4 mars 2007, le dirigeant du FUC Mahamat Nour Abdelkarim a été nommé ministre de la Défense, poste qu'il a occupé jusqu'à son limogeage en décembre 2007116. L'accord de paix, signé sous la supervision de l'Union africaine et d'un certain nombre de pays africains, comme la Libye, ne contenait aucune disposition sur les enfants recrutés et utilisés comme soldats par le FUC.


En octobre 2007, à Syrte (Libye), les autorités tchadiennes ont négocié et signé un accord de paix avec quatre groupes d'opposition armés : la Concorde nationale du Tchad (CNT), le RFC, l'UFDD et l'UFDD-Fondamentale. Il semble que, pendant ces négociations, aucune allusion n'ait été faite à la question des enfants associés à ces groupes armés.


Le 25 juillet 2009, le gouvernement et le Mouvement national, coalition de trois groupes d'opposition armés, ont signé à Tripoli (Libye) un accord de paix prévoyant la fin des hostilités et l'intégration des combattants du Mouvement national dans l'armée ou la fonction publique. Le 9 décembre 2009, le président Déby a accordé par décret sa grâce présidentielle au dirigeant du Mouvement national, Ahmat Hassaballah Soubiane, qui avait été reconnu coupable d'« atteinte à l'ordre constitutionnel, à l'intégrité du territoire et à la sécurité de l'État » par la cour d'appel de N'Djamena, le 15 août 2008117. Ahmat Hassaballah Soubiane a ensuite été nommé conseiller spécial du président Déby.


Choua Dazi, dirigeant du MDJT a annoncé que son groupe avait signé un accord de paix avec le gouvernement tchadien en Libye le 22 avril 2010118. L'UNICEF et l'ONG Care International ont été informés de la présence d'enfants dans les rangs du MDJT et, avec l'aide du ministère de l'Action sociale, se sont rendus fin juin 2010 à Bardaï, dans la région désertique du Tibesti (nord du Tchad), afin d'évaluer la situation des enfants associés au MDJT. Selon l'ONU, en août 2010, 58 enfants, dont 10 filles, qui avaient rejoint le MDJT, ont pu retrouver leur famille119.


Le 8 novembre 2010, les autorités tchadiennes ont arrêté au moins quatre membres de groupes d'opposition armés tchadiens à N'Djamena et les ont incarcérés dans des lieux inconnus. Leurs groupes s'étaient ralliés quelque temps auparavant aux forces gouvernementales. Parmi les personnes arrêtées figuraient le général Taher Guinassou (ancien dirigeant de l'UFDD et conseiller du président Déby), le général Tahir Ahmad Kosso Wodji (ancien membre de l'UFDD et de l'UFR), Djougourou Hemichi (ancien commissaire de l'UFDD) et Moïta Tourki Ahmat (ancien membre de l'UFDD). Le gouvernement a déclaré qu'un mandat d'arrêt avait été émis par un tribunal tchadien à l'encontre de ces hommes en 2008 pour atteinte à l'intégrité du territoire national et destruction de biens publics120. Il n'a été nullement fait mention du fait que les groupes armés auxquels ces quatre personnes appartenaient avaient recruté et utilisé des enfants. Le 10 janvier 2011, le président tchadien Idriss Déby a gracié les membres de groupes armés mentionnés ci-dessus en prenant un décret121. Le même jour, le président Déby a signé une ordonnance élargissant l'amnistie aux infractions commises par des membres de groupes armés d'opposition tchadiens ayant été emprisonnés122.


Cependant, la plupart des groupes d'opposition armés tchadiens restent actifs et n'ont pas signé d'accords de paix. Par exemple, le 4 mai 2010, l'UFR a lancé une attaque sur le territoire tchadien depuis le village d'Am Nabak, près de la frontière soudanaise. Le Front populaire pour le redressement (FPR), présent dans le sud-est du pays, a confirmé qu'il n'avait conclu aucun accord de paix avec le gouvernement. L'un de ses dirigeants a dit à Amnesty International que le FPR comptait dans ses rangs environ 200 enfants et qu'il était prêt à les confier à la communauté internationale pour qu'ils soient démobilisés123.


Amnesty International reconnaît l'importance de la réconciliation nationale et du maintien de la paix dans le pays. Cependant, pour obtenir une paix durable, il est important d'y intégrer un fort engagement à rendre la justice pour les violations des droits humains.


Le comportement du gouvernement tchadien, qui récompense des personnes impliquées dans le recrutement d'enfants en leur offrant des postes politiques ou militaires haut placés ou en leur accordant une grâce présidentielle, pourrait saper les efforts de lutte contre l'impunité pour l'enrôlement et l'emploi d'enfants. Les personnes soupçonnées de recruter et d'utiliser des mineurs comme combattants ou dans d'autres fonctions associées aux activités militaires doivent être jugées par des juridictions nationales dans le respect des normes internationales relatives à l'équité des procès. Si le Tchad n'a pas la volonté ou la capacité de le faire, ces affaires doivent être confiées à la Cour pénale internationale en vue d'une enquête et d'éventuelles poursuites.


Dans la Déclaration de N'Djamena, adoptée le 9 juin 2010 par le Tchad et cinq autres pays africains, les États signataires se sont engagés à respecter les normes internationales relatives à la protection des enfants dans les conflits armés et à mettre fin à l'impunité pour le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats. Ils ont notamment pris l'engagement d'« assurer que le crime que constitue le recrutement d'enfants par les forces et les groupes armés ne soit pas intégré aux lois d'amnistie » (article 4).


La signature, le 21 juillet 2010, d'un protocole d'accord entre les Nations unies et le MJE, groupe d'opposition armé soudanais qui a continué de recruter et d'utiliser des enfants dans l'est du Tchad et au Darfour, a constitué une étape importante pour assurer la protection des enfants dans cette région. Point notable, le MJE a promis dans ce protocole d'agir pour « enquêter sur les allégations de violations et veiller à ce que les auteurs des violations qui ont eu lieu aient à rendre des comptes ».


Il est nécessaire et urgent de combattre l'impunité dont jouissent ceux qui enrôlent et emploient des enfants dans les forces et groupes armés dans l'est du Tchad. Pour cela, il faut mener des enquêtes indépendantes, aboutissant à des poursuites et à l'inculpation des responsables le cas échéant. La lutte contre l'impunité se heurte à des obstacles considérables, tels que le manque de volonté politique des autorités tchadiennes, les carences de la justice et la faiblesse des infrastructures judiciaires de base (tribunaux, postes de police ou prisons). En conséquence, la population n'a pas confiance dans le système judiciaire. Des mécanismes internationaux de justice, comme la Cour pénale internationale, pourraient être sollicités pour les cas les plus graves de façon à ce que soient réellement poursuivis les militaires de haut rang et les dirigeants des groupes d'opposition armés tchadiens et soudanais ayant recruté et utilisé des enfants soldats.


  1. X. LE CADRE juridique


Au regard de la législation tchadienne et des engagements juridiquement contraignants du Tchad envers le droit international humanitaire et relatif aux droits humains et aux réfugiés, la protection des enfants touchés par le conflit armé, des réfugiés et des personnes déplacées dans l'est du pays doit être assurée. La liste des engagements internationaux pris par le gouvernement tchadien en ce qui concerne le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats est impressionnante. Cependant, le décalage reste grand entre les lois, les politiques et les engagements internationaux du pays d'une part, et la pratique d'autre part.


Amnesty International est convaincue que le recrutement volontaire ou obligatoire, ainsi que la participation aux hostilités, portent atteinte à l'intégrité mentale et physique des personnes de moins de 18 ans. C'est pourquoi elle s'oppose activement non seulement à la participation aux hostilités, mais aussi au recrutement volontaire ou obligatoire de toute personne âgée de moins de 18 ans par les gouvernements ou les groupes d'opposition armés.


Ce rapport souligne aussi les obligations du Tchad en matière de droit à l'éducation, qui revêtent une grande importance dans l'est du pays en raison du lien qui existe entre les lacunes en matière d'enseignement secondaire et professionnel et l'enrôlement et l'emploi d'enfants dans les forces et groupes armés.


    1. DROIT ET NORMES INTERNATIONAUX

Le Tchad est partie à la plupart des grands instruments internationaux relatifs aux droits humains, dont la Convention relative aux droits de l'enfant et son Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés124. Il a fait une déclaration contraignante fixant à 18 ans l'âge minimum d'enrôlement dans ses forces armées.

  • L'article 22 de la Convention relative aux droits de l'enfant impose aux États de veiller à ce qu'un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu du droit international ou national bénéficie de la protection et de l'assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir de tous les droits reconnus par la Convention.

  • Son article 38 traite de la question de la protection des enfants en période de conflit. Les États ont l'interdiction d'enrôler des enfants de moins de 15 ans et doivent prendre toutes les mesures possibles pour que ces enfants ne participent pas directement aux hostilités.

  • L'article 39 oblige les États à faciliter le rétablissement et la réinsertion sociale des enfants victimes de conflit armé de manière à favoriser leur santé, leur respect de soi et leur dignité.

Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, porte à 18 ans l'âge minimum de participation aux hostilités, tant dans les forces gouvernementales que dans les groupes armés.

  • Les États parties doivent prendre toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités (article 1).

  • Ils doivent veiller à ce que les personnes de moins de 18 ans ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées (article 2).

  • L'article 3(3) impose aux États parties qui autorisent l'engagement volontaire des enfants de 15 à 18 ans de veiller à ce que : cet engagement soit effectivement volontaire et ait lieu avec le consentement éclairé des parents ou des tuteurs légaux de l'enfant ; l'enfant soit pleinement informé des devoirs qui s'attachent au service militaire ; l'enfant fournisse une preuve fiable de son âge.

  • Pour les groupes armés non gouvernementaux, l'enrôlement et l'utilisation d'enfants de moins de 18 ans sont prohibés en toutes circonstances (article 4). Les États sont tenus de les empêcher de recourir à ces pratiques, notamment en prenant les mesures juridiques nécessaires pour les interdire et les sanctionner pénalement.

Le Tchad est aussi partie à la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant125.

  • L'article 22(2) de cette Charte impose aux États parties de « prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce qu'aucun enfant ne prenne directement part aux hostilités et en particulier, à ce qu'aucun enfant ne soit enrôlé sous les drapeaux ». La Charte définit l'enfant comme toute personne âgée de moins de 18 ans.

Le pays a également ratifié la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail (OIT), ou Convention sur les pires formes de travail des enfants126.

  • La Convention classe au rang des pires formes de travail des enfants le recrutement forcé ou obligatoire des enfants de moins de 18 ans en vue de leur utilisation dans des conflits armés.

  • Les États doivent prendre des mesures immédiates et efficaces pour interdire et éliminer cette forme de travail des enfants (article 1).

  • La Recommandation 190, qui accompagne la Convention, demande à tous les États membres de l'OIT d'ériger en infraction pénale ce type de recrutement127.

Le Tchad est aussi lié par différentes dispositions du droit international humanitaire relatives à la protection des enfants dans les conflits armés, notamment la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre ; l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève ; et les deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève128.

  • L'article 77(2) du Protocole additionnel I, relatif aux conflits armés internationaux, et l'article 4(3)(c) du Protocole additionnel II, relatif aux conflits armés non internationaux, fixent tous deux à 15 ans l'âge minimum d'enrôlement et de participation aux hostilités.

Le Tchad est aussi partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale129.

  • Au regard de ce texte, la conscription ou l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans les forces ou les groupes armés, ou le fait de les faire participer activement à des hostilités, constituent des crimes de guerre (article 8).

  • Pendant les négociations sur le Statut de Rome, il a été convenu qu'on entendrait par « participation » :

  • la participation directe aux combats,

  • les activités militaires liées aux combats telles que les activités de reconnaissance, d'espionnage, de sabotage, ainsi que l'utilisation d'enfants de moins de 15 ans comme appâts, messagers ou aux postes de contrôle militaires,

  • l'utilisation d'enfants pour toute activité sur le front (même le transport de nourriture130).

L'obligation des États de protéger les enfants déplacés à l'intérieur du pays contre l'enrôlement ou la participation aux hostilités est réaffirmée dans les Principes directeurs de l'ONU relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays et dans la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala131).

Le Tchad a signé la Convention de Kampala en juin 2010 et l'a ratifiée en novembre 2010132. En tant qu'État partie à cette Convention, il est tenu de respecter ses dispositions. Ce texte impose aux États parties des obligations juridiques relatives aux personnes déplacées dans leurs territoires respectifs. Son article 7 interdit aux membres des groupes armés de :

  • recruter des enfants, ou leur demander ou leur permettre de participer aux hostilités, en quelque circonstance que ce soit (article 7-1-e) ;

  • recruter des personnes par la force et se livrer à des actes d'enlèvement, de rapt ou de prise d'otages, d'esclavage sexuel et de traite des êtres humains, notamment des femmes et des enfants (article 7-1-f).


L'article 9 de la Convention de Kampala impose aux États parties de protéger les droits des personnes déplacées, quelle que soit la cause de déplacement, en s'abstenant de pratiquer, et en prévenant, les actes suivants, entre autres :

  • la violence sexuelle et fondée sur le genre sous toutes ses formes, notamment le viol, la prostitution forcée, l'exploitation sexuelle et les pratiques néfastes, l'esclavage, le recrutement d'enfants et leur utilisation dans les hostilités, le travail forcé, la traite et le trafic illicite d'êtres humains (article 9-d).

Par ailleurs, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté d'importantes résolutions sur la protection et la sécurité des enfants touchés par des conflits armés. Le Tchad a l'obligation de respecter et d'appliquer ces résolutions.

  • La résolution 1261 de 1999 a exprimé la vive préoccupation du Conseil de sécurité face à « l'étendue et la gravité des dommages causés par les conflits armés aux enfants, de même que par les conséquences qui en résultent à long terme pour la paix, la sécurité et le développement durables » et a condamné énergiquement le recrutement et l'utilisation d'enfants dans des conflits armés133.

  • La résolution 1314 de 2000 a demandé à la communauté internationale de prendre des mesures appropriées pour protéger les droits des enfants touchés par des conflits armés134.

  • La résolution 1460 de 2003 a appelé toutes les parties au conflit armé à mettre immédiatement un terme au recrutement et à l'utilisation d'enfants et a demandé que les normes internationales relatives à la protection des enfants touchés par des conflits armés soient respectées135.

  • Les résolutions 1612 et 1882, adoptées respectivement en 2005 et 2009, ont institué des mécanismes de surveillance et de communication de l'information sur les droits des enfants dans les conflits armés136. La résolution 1882 condamne le recrutement et l'utilisation d'enfants par les parties à un conflit, leur ré-enrôlement, ainsi que le meurtre et les mutilations d'enfants, les viols et autres formes de violence sexuelle dont ils sont victimes, les enlèvements, les attaques contre des écoles ou des hôpitaux et le fait de refuser l'accès humanitaire.


En 2007, le Tchad a participé à une conférence organisée par le gouvernement français et l'UNICEF sur le thème Libérons les enfants de la guerre, dont les participants ont adopté les Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés (Principes de Paris), ainsi que les Engagements de Paris en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armés.

Plus récemment, le 9 juin 2010, le Tchad, avec le soutien de l'UNICEF, a accueilli une importante conférence régionale visant à mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants soldats par les forces et groupes armés. Dans la Déclaration de N'Djamena137, adoptée à l'issue de cette conférence par les représentants du Cameroun, du Niger, du Nigeria, de la République centrafricaine, du Soudan et du Tchad, les États se sont engagés à :

  • mettre fin à toute forme d'enrôlement et d'implication des enfants dans les forces et groupes armés, veiller à ce qu'aucun enfant de moins de 18 ans ne prenne part, directement ou indirectement, à des hostilités, et prévenir toute forme de recrutement et d'utilisation d'enfants en toute situation (article 1) ;

  • harmoniser la législation au niveau régional afin d'interdire le recrutement d'enfants (article 2) ;

  • veiller à ce que les enfants associés à des forces ou groupes armés soient traités comme des victimes et non comme des criminels, et soient soutenus par des mesures appropriées de réadaptation et de réinsertion (article 3) ;

  • faire en sorte que le crime que constituent le recrutement et l'utilisation d'enfants par les forces et groupes armés ne soit pas intégré aux lois d'amnistie et soit considéré comme un crime de guerre (article 4) ;

  • renforcer les dimensions transfrontalières du mécanisme de surveillance des graves violations des droits de l'enfant (article 10) ;

  • mettre en place un comité de suivi composé de représentants des États signataires, ainsi que du Liberia et de la République démocratique du Congo (article 12).


En août 2010, des experts des États signataires se sont réunis à N'Djamena pour préparer un plan d'application de cette Déclaration138. Depuis, aucune information n'a fait état de quelconques avancées concernant ce plan d'application.


    1. DROIT NATIONAL


Bien que certaines dispositions du droit tchadien autorisent les mineurs à s'enrôler dans l'armée avec l'autorisation de leurs parents, le gouvernement s'est engagé à plusieurs reprises, ces dernières années, à ne pas recruter de jeunes n'ayant pas atteint 18 ans.


La Constitution de 1996 dispose que la défense de la patrie et de l'intégrité du territoire national est un devoir pour tout Tchadien et que le service militaire est obligatoire (article 51139). Une loi de 1991 sur la réorganisation des forces armées fixe à 18 ans l'âge minimum d'engagement volontaire et à 20 ans l'âge minimum de conscription140. Cependant, le Statut général de l'armée tchadienne (1992) indique qu'un enfant de moins de 18 ans peut être recruté avec l'accord d'un parent ou d'un tuteur légal141. D'autre part, le droit tchadien interdit aux mineurs d'effectuer un travail qui, par nature, est susceptible de porter atteinte à leur santé, leur sécurité ou leur moralité142. Le Code pénal contient aussi d'importantes dispositions qui protègent les enfants, par exemple face aux enlèvements, à la détention arbitraire ou au travail forcé, mais il n'érige pas spécifiquement en infraction le recrutement et l'utilisation d'enfants par les forces et groupes armés143.


En 2006, après la signature d'un accord de paix avec le FUC, les autorités tchadiennes ont déclaré qu'elles refuseraient d'intégrer dans l'armée les membres du groupe armé qui avaient moins de 18 ans.


En mai 2007, lorsque le gouvernement a signé le Protocole d'accord avec l'UNICEF sur la démobilisation et la réinsertion des enfants anciennement associés aux forces et groupes armés, il a assuré à la communauté internationale qu'il ne recruterait plus de mineurs dans les rangs de l'armée. En novembre 2007, avec l'aide de l'UNICEF, il a mis sur pied un plan opérationnel pour s'attaquer aux problèmes liés au recrutement d'enfants par les différentes forces armées au Tchad. Le 18 mai 2009, en réaction à un rapport du Département d'État américain faisant état de la poursuite de cette pratique dans le pays144, la présidence tchadienne s'est lancée dans l'élaboration d'un projet de loi sur la protection de l'enfance. Fin 2010, cette loi n'avait toujours pas été promulguée.


    1. LE DROIT À L'ÉDUCATION


La Constitution tchadienne dispose que tout citoyen a droit à l'instruction et que l'enseignement public est gratuit et obligatoire (article 35). Elle charge aussi le gouvernement de créer les conditions et les institutions nécessaires pour assurer et garantir l'éducation des enfants (article 36). Une loi de 2006 sur l'éducation reconnaît le droit à l'instruction et à la formation pour tous, sans distinction, qu'elle soit fondée sur l'âge, la religion, le genre ou l'origine sociale, régionale ou ethnique145.


Par ailleurs, le Tchad est partie à plusieurs traités internationaux qui reconnaissent le droit à l'éducation : la Convention relative aux droits de l'enfant, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale146. Le droit à l'éducation figure aussi dans des instruments régionaux que le Tchad a ratifiés : la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant147. Ces traités relatifs aux droits humains restent valables en période de conflit armé, et les droits qu'ils contiennent s'appliquent à tous, y compris aux réfugiés et aux personnes déplacées.


Les États doivent garantir en priorité un enseignement primaire gratuit et obligatoire à tous leurs citoyens. Ceux qui n'ont pas été en mesure de le faire doivent s'engager « à établir et à adopter, dans un délai de deux ans, un plan détaillé des mesures nécessaires pour réaliser progressivement, dans un nombre raisonnable d'années fixé par ce plan, la pleine application du principe de l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous148 ». Lorsque leurs ressources nationales ne leur permettent pas de mettre en œuvre un tel plan, les États doivent solliciter et utiliser l'aide et la coopération internationales afin de mettre en œuvre de façon prioritaire le droit à l'enseignement primaire gratuit et obligatoire149. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a souligné que, lorsqu'un État manque de moyens ou de compétences pour mettre en place des plans détaillés, « la communauté internationale a indéniablement l'obligation de l'aider150 ».


Le droit à l'éducation comprend aussi des obligations concernant l'enseignement secondaire, technique, professionnel et supérieur. L'article 13 du PIDESC proclame : « L'enseignement secondaire, sous ses différentes formes, y compris l'enseignement secondaire technique et professionnel, doit être généralisé et rendu accessible à tous par tous les moyens appropriés et notamment par l'instauration progressive de la gratuité151. »


Quatre éléments sont essentiels pour la réalisation du droit à l'éducation : les dotations, l'accessibilité, l'acceptabilité et l'adaptabilité152. Les dotations sont suffisantes lorsque l'enseignement est gratuit et financé par l'État, et que le pays dispose de suffisamment d'infrastructures et d'enseignants formés pour dispenser les cours. L'accessibilité implique que le système éducatif ne soit pas discriminatoire et soit accessible à tous, et que des mesures positives soient prises pour y intégrer les populations les plus marginalisées, par exemple les enfants réfugiés et déplacés. L'acceptabilité fait référence au contenu de l'enseignement : celui-ci doit être pertinent, non discriminatoire, adapté à la culture et de bonne qualité ; par ailleurs, l'école elle-même doit être sûre et les enseignants doivent être des professionnels. Enfin, l'adaptabilité signifie que l'enseignement doit pouvoir évoluer en fonction des besoins changeants de la société ou de la population, contribuer à combattre les inégalités, comme la discrimination liée au genre, et être adapté aux contextes locaux spécifiques.


XI. Conclusion


Les droits humains de milliers d'enfants dans l'est du Tchad, notamment des enfants réfugiés du Darfour et déplacés tchadiens, continueront d'être menacés tant que le gouvernement tchadien, l'ONU et les autres représentants de la communauté internationale ne feront pas le nécessaire pour mettre fin à l'enrôlement et à l'utilisation de mineurs par les forces et groupes armés dans cette région. Les enfants qui ont été impliqués dans des forces ou groupes armés présentent des troubles physiques, sociaux et psychologiques et ont besoin d'un traitement et d'un soutien appropriés. Il est indispensable que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la réinsertion efficace des enfants soldats démobilisés.


Une attention prioritaire doit être accordée au Programme national de retrait, prise en charge transitoire et réinsertion des enfants associés aux forces ou groupes armés et au cadre opérationnel y afférent mis en place par les autorités tchadiennes avec l'aide de l'UNICEF. C'est une première mesure positive, mais il faut améliorer sa mise en œuvre, sa composition et son mandat. Une stratégie exhaustive est nécessaire pour mieux prévenir le ré-enrôlement des enfants qui ont déjà été libérés des forces ou groupes armés, et pour offrir aux enfants démobilisés des perspectives en termes d'éducation, de formation et d'emploi qui correspondent à leurs besoins. Il existe une corrélation claire entre l'absence de perspectives éducatives, économiques et sociales, et l'enrôlement – notamment le ré-enrôlement – et l'utilisation d'enfants par les forces et groupes armés dans l'est du Tchad.


Toutefois, une telle stratégie ne peut aboutir que si la sécurité règne dans les villages que regagnent les anciens enfants soldats, s'il existe des infrastructures de base, notamment des écoles et des centres de santé, et s'il est mis fin à l'impunité pour l'enrôlement de mineurs. Les cas de recrutement d'enfants âgés de moins de 18 ans et les autres violations graves des droits de l'enfant doivent donner lieu à des enquêtes exhaustives, et les personnes soupçonnées d'être responsables de tels actes doivent être poursuivies en justice. Les enfants qui ont été impliqués dans les forces et groupes armés doivent être reconnus et considérés comme des victimes, et leurs droits à la justice et à réparation, notamment à une réadaptation et à une indemnisation, doivent être respectés.


Il faut combler le fossé qui sépare les promesses de la réalité en ce qui concerne les enfants soldats. Toutes les parties impliquées dans les conflits armés qui déchirent l'est du Tchad et le Darfour – notamment les groupes armés tchadiens et soudanais, ainsi que les forces armées tchadiennes et soudanaises – doivent se conformer à leurs obligations juridiques internationales et régionales, respecter, le cas échéant, les engagements qu'elles ont déjà pris, et mettre un terme au recrutement persistant d'enfants soldats. Les pays voisins qui ont participé, en juin 2010, à la conférence régionale de N'Djamena visant à mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants par les forces et groupes armés afin de contribuer à la paix, à la justice et au développement, et qui ont signé la Déclaration de N'Djamena, doivent veiller à ce que les dispositions de cette Déclaration soient appliquées de manière efficace. L'ONU, l'Union africaine et les autres organes régionaux et gouvernements ayant assisté à l'élaboration de cette Déclaration, dont la France et les États-Unis, doivent activement aider à son application. Les groupes d'opposition armés tchadiens et soudanais doivent être impliqués dans la mise en œuvre de tout plan d'action issu de la Conférence de N'Djamena. Les organisations de la société civile tchadienne qui travaillent avec des enfants, ainsi que les agences spécialisées de l'ONU, comme l'UNICEF et le HCR, doivent également être associées à tous les stades du processus.


Il est temps de mettre en place un plan détaillé et exhaustif de démobilisation et de réinsertion efficaces des anciens enfants soldats dans l'est du Tchad. Ce plan doit veiller à ce que des solutions pertinentes soient trouvées aux facteurs qui favorisent l'enrôlement et l'utilisation d'enfants par toutes les parties au conflit armé dans l'est du Tchad et au Darfour ; à ce que la réinsertion au sein des communautés soit inspirée par l'intérêt supérieur de l'enfant ; et à ce que les perspectives qui s'offrent aux enfants en matière d'éducation, de formation et d'emploi soient considérablement améliorées. Il doit également garantir que les personnes, notamment les commandants de l'ANT, qui ont enrôlé et utilisé des enfants ne pourront plus bénéficier de l'impunité.


Les gouvernements qui apportent au Tchad une aide au développement bilatérale ou multilatérale doivent envisager de soutenir financièrement et techniquement les initiatives visant à mettre un terme au recrutement et à l'emploi d'enfants soldats, notamment en offrant aux enfants de meilleures perspectives en termes d'éducation et de formation et sur le plan économique. Il faut aussi apporter un soutien aux programmes prenant en charge les conséquences physiques et psychologiques des conflits armés pour les enfants dans l'est du Tchad, notamment pour les enfants impliqués dans les forces et groupes armés.


  1. XII. Recommandations

    1. LE GOUVERNEMENT TCHADIEN DOIT :

        1. Mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants par l'armée

  • Ordonner clairement à tous les commandants de l'Armée nationale tchadienne (ANT) déployés dans l'est du Tchad de ne pas enrôler ni employer d'enfants, y compris des enfants soudanais réfugiés et des enfants tchadiens déplacés, et veiller à ce que cet ordre soit appliqué immédiatement ;

  • Veiller à ce que tous les commandants de l'ANT déployés dans l'est du Tchad collaborent pleinement avec toutes les entités impliquées dans les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), telles que l'UNICEF et les organisations internationales et locales. Ces commandants doivent prendre des mesures immédiates pour démobiliser les enfants qui servent dans les rangs de l'ANT dans l'est du Tchad et ailleurs dans le pays, les remettre à l'UNICEF et faciliter leur réinsertion ;

  • Ne pas empêcher l'ONU et ses partenaires d'entrer en contact et de discuter avec les groupes armés tchadiens et soudanais présents dans l'est du Tchad à propos du recrutement d'enfants soldats et de la démobilisation des enfants servant dans leurs rangs ;

  • Modifier le Statut général de l'armée pour fixer à 18 ans l'âge minimum d'enrôlement dans l'ANT ;

  • Mener un travail de sensibilisation et diffuser largement des documents en français, en arabe et dans les langues locales pour informer tous les membres de l'ANT, y compris les officiers supérieurs, des droits de l'enfant et de l'interdiction de recruter ou d'utiliser des enfants de moins de 18 ans dans leurs rangs ;

  • Veiller à ce que la Déclaration de N'Djamena soit appliquée et que le comité de suivi qu'elle prévoit soit mis en place et reçoive des moyens suffisants pour pouvoir surveiller la mise en œuvre de la Déclaration ;

  • Veiller à ce que les dispositions de la Convention de l'Union africaine (UA) pour la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée par le Sommet spécial de l'UA, et signée et ratifiée par le Tchad, soient réellement appliquées sur le territoire tchadien ;

  • Faire en sorte que les camps de réfugiés et de personnes déplacées ne soient pas utilisés comme bases de recrutement par les membres de l'ANT ni par les groupes d'opposition armés tchadiens et soudanais, en renforçant la sécurité à l'intérieur et autour de ces camps.


        1. Assurer la démobilisation et la réinsertion efficaces des enfants

  • Élaborer et financer une stratégie transparente, responsable, efficace et exhaustive qui s'appuie sur le Programme national de retrait, prise en charge transitoire et réinsertion des enfants associés aux forces ou groupes armés et qui renforce ce programme pour assurer le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des enfants impliqués dans les forces et groupes armés dans l'est du Tchad ;

  • À court terme, faire en sorte que le Programme national de retrait, prise en charge transitoire et réinsertion des enfants associés aux forces ou groupes armés et son cadre opérationnel, adoptés en octobre 2007 par le ministère tchadien de l'Action sociale, de la Solidarité nationale et de la Famille, comptent parmi leurs membres des représentants d'autres ministères et organismes, tels que les ministères de la Justice, des Droits de l'homme, de l'Éducation et de la Jeunesse, ainsi que de la Commission nationale des droits de l'homme ;

  • Créer, renforcer et promouvoir les possibilités de suivre un enseignement secondaire et professionnel dans l'est du Tchad afin de soutenir les efforts destinés à empêcher les enfants d'être recrutés ou de s'enrôler dans les forces ou les groupes armés, et d'améliorer la réinsertion des anciens enfants soldats ;

  • Mener des campagnes de sensibilisation au sein des populations de l'est du Tchad, notamment des personnes réfugiées et déplacées, afin de combattre l'idée culturellement admise que les jeunes garçons ont leur place dans les forces et les groupes armés. Ces campagnes doivent impliquer les enseignants, les chefs religieux, les sultans, les ONG locales et les autorités locales ;

  • Veiller à la protection de toutes les personnes se trouvant sur le territoire tchadien, y compris les enfants réfugiés du Darfour et les enfants tchadiens déplacés, contre les violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.


        1. Mettre fin à l'impunité pour le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats et les autres violations graves des droits de l'enfant

  • Diligenter dans les meilleurs délais des enquêtes exhaustives et impartiales sur toutes les allégations crédibles de recrutement ou d'utilisation d'enfants, que ce soit par des membres de l'ANT, de groupes d'opposition armés ou des groupes armés maintenant intégrés à l'ANT. Les personnes accusées de tels faits doivent être suspendues de leurs fonctions dans l'attente des résultats de l'enquête ;

  • Veiller à ce que toute personne raisonnablement soupçonnée d'avoir enrôlé ou employé des enfants soldats dans l'armée ou dans un groupe armé soit traduite en justice dans le respect des normes internationales relatives à l'équité des procès et sans risquer la peine de mort ; les auteurs de tels actes doivent être jugés sans considération des éventuelles dispositions d'amnistie figurant dans les accords de paix ; les témoins et les enfants victimes doivent bénéficier d'une protection appropriée ;

  • Faire en sorte que le respect et la protection des droits humains, notamment des droits de l'enfant, soient au cœur de toutes les tentatives de résolution du conflit armé et de la crise politique qui touchent actuellement le Tchad, et à ce que tout accord de paix ou autre signé par le gouvernement tchadien et les groupes d'opposition armés ne soit pas en contradiction avec les normes internationales relatives aux droits humains, et en particulier ne prévoie aucune amnistie pour les violations des droits humains ou les crimes de guerre, notamment pour le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats ;

  • Faire de l'enrôlement et de l'emploi d'enfants par les forces ou groupes armés une infraction spécifique dans le Code pénal ;

  • S'attacher en priorité à rénover et à réformer la justice civile du pays, en lui donnant les pouvoirs et les moyens nécessaires pour mener des enquêtes indépendantes et efficaces, juger les atteintes aux droits humains et les crimes de guerre passés et présents, et offrir réparation aux victimes et à leurs familles ;

  • Promulguer dans les plus brefs délais une loi d'application efficace du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ;

  • Si le Tchad ne parvient pas à promulguer rapidement une telle loi ni à ouvrir des enquêtes, déférer la situation dans le pays au procureur de la Cour pénale internationale dès lors qu'il existe des preuves recevables suffisantes pour engager des poursuites.


    1. LES GROUPES ARMÉS TCHADIENS ET SOUDANAIS PRÉSENTS DANS L'EST DU TCHAD DOIVENT :


  • Cesser immédiatement de recruter, de ré-enrôler et d'utiliser des enfants de moins de 18 ans ; libérer tous les enfants qui servent dans leurs rangs ; et coopérer pleinement avec l'UNICEF et les ONG internationales et locales qui participent à la démobilisation et à la réinsertion des enfants soldats ;

  • Collaborer pleinement à toutes les enquêtes nationales et internationales portant sur de graves violations des droits humains et sur des crimes de guerre, notamment sur le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats ;

  • Respecter et appliquer les dispositions de tout accord signé avec l'ONU, les gouvernements ou d'autres organismes relatives à la protection des enfants contre l'enrôlement et à l'emploi par des groupes armés.


    1. LE HCR ET L'UNICEF DOIVENT :


  • Aider le gouvernement tchadien à mettre en place et à appliquer une stratégie efficace et exhaustive de libération, démobilisation et réinsertion des enfants des forces et groupes armés, s'appuyant sur le Programme national de retrait, prise en charge transitoire et réinsertion des enfants associés aux forces ou groupes armés et son cadre opérationnel, et venant renforcer ce programme ;

  • Soutenir la mise en œuvre de cette stratégie en favorisant l'accès à l'enseignement secondaire et à la formation professionnelle, et l'amélioration des perspectives d'emploi ;

  • Veiller à ce qu'un suivi et une surveillance des enfants renvoyés dans leur famille et leur communauté soient assurés, avec une évaluation régulière des progrès de leur réinsertion ;

  • Travailler avec les autorités soudanaises pour permettre la reconnaissance officielle des diplômes scolaires remis à tous les enfants réfugiés du Darfour qui ont suivi un enseignement primaire ou secondaire dans les camps de réfugiés au Tchad ;

  • En consultation avec les réfugiés et les ONG locales et internationales travaillant dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées de l'est du Tchad, élaborer une stratégie et des mécanismes de surveillance destinés à remédier aux causes et aux circonstances du recrutement d'enfants soldats dans les camps, ainsi qu'à combattre l'enrôlement « volontaire » des enfants dans les groupes armés ;

  • Mettre en place, dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées, une procédure confidentielle et sûre permettant aux enfants et à leurs familles de signaler les cas ou les tentatives d'enrôlement ;

  • Travailler avec les autorités tchadiennes pour faire respecter le caractère civil des camps de réfugiés et de personnes déplacées dans l'est du pays ;

  • Continuer de faire fonctionner le mécanisme de surveillance et de communication de l'information créé par la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité après le retrait de la MINURCAT.


    1. LES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L'ONU DOIVENT :


  • Veiller à ce que le mécanisme de surveillance et de communication de l'information créé par la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité après le retrait de la MINURCAT soit pleinement pris en charge par l'équipe des Nations unies au Tchad, et à ce que l'agence de l'ONU responsable de ce mécanisme reçoive les moyens humains, logistiques et financiers nécessaires à son bon fonctionnement ;

  • Demander au Haut-Commissariat aux droits de l'homme de maintenir une présence active sur le terrain dans l'est du Tchad, notamment en continuant de soutenir les activités actuellement menées par le service de la MINURCAT en charge des droits humains lorsque cette mission se sera totalement retirée du pays ;

  • Continuer de surveiller attentivement la situation en matière de sécurité et de droits humains dans l'est du Tchad, notamment en ce qui concerne les droits des enfants ;

  • Prendre des mesures énergiques et ciblées contre les personnes responsables du recrutement et de l'utilisation d'enfants dans le conflit armé au Tchad, ainsi que d'autres violations et atteintes commises contre des enfants, comme les homicides ou les mutilations, les viols et les autres formes de violence sexuelle ;

  • Faire en sorte que le Tchad élabore et mette en œuvre un plan d'action pour faire cesser, dans un délai défini, l'enrôlement et l'emploi d'enfants dans les forces et groupes armés, et prendre des mesures contre toute partie qui ne respecterait pas ce plan, conformément aux dispositions des résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité.


    1. LES DONATEURS, NOTAMMENT LA BANQUE MONDIALE, LE PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT (PNUD), L'UNION EUROPÉENNE ET LES GOUVERNEMENTS DONATEURS, DOIVENT :


  • Soutenir, par une aide financière ou autre, les efforts menés par le gouvernement tchadien pour établir et mettre en œuvre une stratégie efficace et exhaustive qui s'appuie sur le Programme national de retrait, prise en charge transitoire et réinsertion des enfants associés aux forces ou groupes armés, renforce ce programme et, tout particulièrement, applique la Déclaration de N'Djamena ;

  • Apporter un soutien financier et autre aux activités de réinsertion destinées aux enfants ayant été impliqués dans les forces ou les groupes armés, telles que l'enseignement, la formation professionnelle et les activités génératrices de revenus ;

  • Soutenir financièrement et par d'autres moyens le maintien des opérations sur le terrain du Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans l'est du Tchad après le retrait de la MINURCAT.

ANNEXE I : DÉCLARATION DE N'DJAMENA ADOPTÉE À L'ISSUE DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE VISANT À METTRE FIN AU RECRUTEMENT ET À L'UTILISATION D'ENFANTS PAR LES FORCES ET GROUPES ARMÉS AFIN DE CONTRIBUER À LA PAIX, À LA JUSTICE ET AU DÉVELOPPEMENT, JUIN 2010


ANNEXE II : PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE MOUVEMENT POUR LA JUSTICE ET L'ÉGALITÉ (MJE) ET L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES CONCERNANT LA PROTECTION DES ENFANTS AU DARFOUR, 21 JUILLET 2010

Protocole d'accord
entre
le Mouvement pour la Justice et l'égalité (JEM)
et
l'Organisation des Nations unies
concernant
la protection des enfants au Darfour

[traduction non officielle]


Contexte

Les 10 et 11 juillet 2008, les mouvements d'opposition soudanais se sont réunis au Centre pour le dialogue humanitaire (HD Centre), à Genève, avec, entre autres, des représentants de l'Union africaine (UA), de l'Organisation des Nations unies (ONU) et d'organisations non gouvernementales (ONG). L'objectif de cette réunion était d'engager le dialogue à propos des problèmes humanitaires au Darfour. À la suite de cette rencontre, un séminaire humanitaire sur le Darfour, organisé avec le soutien du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), s'est tenu à Nairobi les 30 septembre et 1er octobre 2009, en présence du Mouvement pour la Justice et l'égalité (JEM).

Lors d'autres rencontres avec le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) et l'ONU, le JEM a réaffirmé sa volonté de garantir la protection des enfants au Darfour conformément aux principes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Il a notamment déclaré qu'il allait adopter des mesures pour assurer la protection des enfants au Darfour, et a réaffirmé sa volonté de ne pas recruter ni utiliser d'enfants dans des opérations militaires, que ce soit en tant que combattants ou dans d'autres rôles.

Dans ce cadre, l'UNICEF a poursuivi ses négociations avec le JEM pour élaborer le présent Protocole d'accord entre le mouvement d'opposition et l'ONU. Le présent Protocole a été élaboré en tenant compte des procédures et du cadre établis par l'Accord de paix sur le Darfour, ainsi que des répercussions durables que ses conclusions et sa mise en œuvre auront sur les enfants au Darfour.

Préambule

Réaffirmant les résolutions 1261 (1999), 1314 (2000), 1379 (2001), 1460 (2003), 1539 (2004), 1612 (2005) et 1882 (2009) du Conseil de sécurité de l'ONU, qui condamnent le recrutement et l'utilisation d'enfants, le meurtre et les mutilations d'enfants et/ou le viol et autres formes de violence sexuelle contre les enfants par des parties à un conflit armé ; demandent qu'il soit mis fin à ces pratiques ; et invitent les parties aux conflits à élaborer des plans d'action pour mettre un terme aux violations visant des enfants ;

Rappelant les instruments internationaux et régionaux ratifiés par le Soudan, comme les protocoles additionnels aux Conventions de Genève, la Convention relative aux droits de l'enfant et son Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, ainsi que le droit national soudanais, notamment la Loi de 2009 relative aux enfants, qui définissent le cadre juridique de la protection de l'enfance ;

S'inspirant des Engagements de Paris, des Principes de Paris et des Normes intégrées de désarmement, démobilisation et réintégration, qui guident le processus de libération, de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des garçons et des filles associés aux forces et aux groupes armés ;

Rappelant la mission spécifique de l'UNICEF consistant à aider à l'identification, la libération, la réunification avec leur famille et la réinsertion des enfants associés à des forces ou groupes armés ;

Rappelant l'engagement pris par le JEM de soutenir pleinement les efforts des organisations humanitaires destinés à aider la population du Darfour et de garantir l'accès et la sécurité des travailleurs et de l'aide humanitaires ;

Le JEM confirme, par ce Protocole d'accord, son intention de respecter son obligation de protéger les enfants des violations, conformément aux dispositions des instruments nationaux et internationaux évoqués ci-dessus, et de demander l'aide des Nations unies en cas de besoin. Il confirme en particulier son intention de respecter pleinement les engagements détaillés dans les articles du présent Protocole d'accord.

Article 1 – Engagements

1.1. En signant ce Protocole d'accord, le JEM s'engage à respecter durablement les droits humains et les libertés fondamentales de la population du Darfour, ainsi qu'à mettre pleinement et efficacement en œuvre les engagements suivants :

- soutenir activement le travail de l'UNICEF concernant la protection et le bien-être des enfants touchés par le conflit au Darfour ;

- prévenir l'implication, le recrutement et l'utilisation d'enfants âgés de moins de 18 ans, y compris ceux exerçant des fonctions auxiliaires ou non combattantes, et faire le nécessaire pour mettre fin à ces pratiques ;

- empêcher les meurtres et les mutilations d'enfants, ainsi que les actes de violence sexuelle contre des enfants, et faire le nécessaire pour mettre un terme à ces pratiques ;

- parmi tous les enfants concernés, offrir une protection particulière aux filles ;

- libérer et remettre à l'UNICEF tous les garçons et les filles de moins de 18 ans associés au JEM, si tant est qu'il y en ait, et faciliter leur réinsertion ;

- libérer et remettre à l'UNICEF, le cas échéant, tous les garçons et les filles de moins de 18 ans qui ne sont pas directement associés au JEM mais pourraient avoir été recrutés ou utilisés par d'autres parties au conflit ;

- veiller à ce que les enfants qui ont franchi une frontière internationale soient traités conformément au droit international humanitaire et relatif aux droits humains, aux dispositions applicables aux réfugiés et aux engagements pris dans le présent Protocole d'accord ;

- adhérer au principe selon lequel tous les enfants doivent être systématiquement libérés, sans aucune condition.

1.2. Le JEM s'engage à prendre un certain nombre de mesures, notamment à :

- réaliser un état des lieux pour déterminer si des enfants sont menacés des violations énumérées à l'article 1.1 ci-dessus ;

- définir des mesures pour empêcher et faire cesser les violations contre les enfants ; donner des ordres en ce sens ; et veiller à ce que ces ordres soient respectés ;

- enquêter sur les allégations de violations et veiller à ce que les auteurs des violations qui ont eu lieu aient à rendre des comptes ;

- faire en sorte que les enfants victimes de violations reçoivent la meilleure aide possible ;

- assurer un suivi régulier de la mise en œuvre de ce Protocole d'accord et publier des rapports périodiques sur cette mise en œuvre.

1.3. Le JEM s'engage à permettre une vérification indépendante de l'application du présent Protocole d'accord, et notamment à :

- garantir à l'UNICEF et au personnel de l'ONU chargé de surveiller la mise en œuvre du Protocole et d'en rendre compte un accès régulier et sans entrave à tous les sites, les membres et les documents utiles du JEM à des fins de surveillance et de vérification ;

- mettre en place une procédure d'urgence permettant un contrôle indépendant des incidents ;

- garantir au personnel de l'UNICEF une sécurité totale et un accès sans entrave.

1.4. Le JEM s'engage à désigner du personnel et à allouer les moyens nécessaires pour appliquer les mesures énumérées à l'article 1.2 ci-dessus, et en particulier à :

- désigner un haut responsable chargé de superviser la mise en œuvre du Protocole d'accord ;

- désigner un responsable chargé des contacts avec l'ONU et les autres acteurs extérieurs à propos de la mise en œuvre quotidienne du présent Protocole d'accord ;

- désigner un nombre suffisant d'interlocuteurs d'urgence pour l'ONU et les autres acteurs extérieurs ; et envisager de désigner des interlocuteurs privilégiés pour certains domaines spécifiques.

1.5. L'UNICEF, en collaboration avec l'ONU et les ONG partenaires, s'engage à apporter son aide pour l'identification, la vérification, la libération, la réadaptation, la réunification et la réinsertion des enfants associés aux forces et aux groupes armés, ainsi que pour la protection des enfants face aux violations, à l'exploitation et à la violence. Cette aide sera apportée dans le cadre d'un programme plus large d'amélioration de la protection des enfants touchés par le conflit armé au Darfour, notamment les enfants associés aux groupes armés, déplacés, enlevés, violés, détenus ou séparés de leur famille, ainsi que dans le cadre des autres opérations humanitaires de base menées dans les zones du Darfour touchées par le conflit.

Article 2 – Principes relatifs à l'aide humanitaire

2.1. La mission et les actions de l'UNICEF sont guidées par les principes du droit international humanitaire. Ces principes trouvent leurs fondements dans la résolution 46/182 de l'Assemblée générale de l'ONU et dans d'autres instruments, comme les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977 relatifs à la protection des victimes de guerre et des victimes de conflits armés internationaux et non internationaux, la Convention relative aux droits de l'enfant et ses deux protocoles facultatifs, les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

2.2. L'UNICEF s'engage à apporter une aide aux enfants concernés par ce Protocole d'accord et à favoriser la mise en œuvre de celui-ci en s'inspirant des principes humanitaires de l'humanité, de la neutralité et de l'impartialité. Le respect de ces principes implique que cette aide soit apportée en fonction des besoins, indépendamment de toute considération politique, culturelle, sociale, religieuse ou raciale.

2.3. La mise en œuvre du présent Protocole sera guidée par les principes de l'intérêt supérieur de l'enfant, de la participation de l'enfant, du respect de son avis, de la non-discrimination, de l'obligation de rendre des comptes, de la transparence et de la confidentialité tels qu'ils sont inscrits dans la Convention relative aux droits de l'enfant.

2.4. Toute aide humanitaire apportée dans le cadre de ce Protocole d'accord doit avoir pour objet la protection des enfants au Darfour.

Article 3 – Code de conduite

3.1. L'ensemble du personnel de l'UNICEF, ainsi que des partenaires chargés de contribuer à la mise en œuvre du présent Protocole, s'engage à respecter le Code de conduite du personnel humanitaire, et notamment les Normes minimales pour la protection des femmes et des enfants contre les atteintes et l'exploitation sexuelles.

Article 4 – Champ d'application et durée

4.1. Le présent Protocole d'accord s'applique au JEM, y compris à toute personne officiellement désignée pour agir en son nom ou le représenter, ainsi qu'à tous les actes du JEM ayant des conséquences sur la protection des enfants.

4.2. Il s'applique à tous les enfants touchés par le conflit armé au Darfour, sans distinction.

4.3. Les engagements pris dans ce Protocole d'accord ne modifient ni n'annulent en rien les autres engagements pris à l'égard des acteurs internationaux.

4.5. Le présent Protocole ne modifie le statut juridique d'aucune des parties au conflit armé.

4.6. Ce Protocole sera complété par un plan d'action circonscrit dans le temps, décrivant les principales mesures à prendre pour le mettre en œuvre.

4.7. Ce Protocole d'accord prend effet à la date de sa signature.

En foi de quoi, les représentants dûment mandatés par les parties signent le présent Protocole d'accord, le 21 juillet 2010, à Genève (Suisse).

Pour le Mouvement pour la justice et l'égalité :

M. Sulieman Mohammed Jamous

Secrétaire aux Affaires humanitaires

Pour l'Organisation des Nations unies :

M. Georg Charpentier

Représentant spécial adjoint du secrétaire général – Coordonnateur humanitaire et coordonnateur résident pour le Soudan

En présence de :

M. Nils Kastberg

Représentant de l'UNICEF au Soudan





NOTES

1 Rapport du secrétaire général de l'ONU, Les enfants et les conflits armés, A/64/742-S/2010/181, 13 avril 2010, p. 18 et 19 ; entretiens réalisés par Amnesty International avec des enfants soldats démobilisés et en activité, des représentants des autorités tchadiennes et des travailleurs humanitaires à N'Djamena et dans l'est du Tchad, mai 2009 et mars, mai et juin 2010.

2 Dès le début du conflit au Darfour (Soudan), le Tchad a apporté son soutien à des groupes armés soudanais opposés au gouvernement soudanais, comme le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) de Khalil Ibrahim. De son côté, le Soudan a soutenu les milices janjawids soudanaises et des groupes d'opposition armés tchadiens comme l'Union des forces de la résistance (UFR) de Timane Erdimi.

3 Groupe de travail du Conseil de sécurité de l'ONU sur les enfants et les conflits armés, Conclusions concernant les enfants et les conflits armés au Tchad, S/AC.51/2007/16, 24 septembre 2007 ; Rapport du secrétaire général de l'ONU sur les enfants et le conflit armé au Tchad, S/2007/400, 3 juillet 2007, p. 7 ; entretiens réalisés par Amnesty International avec différents organes de l'ONU au Tchad, mars et juin 2010.

4 Dans l'est du Tchad, des familles ont raconté à Amnesty International que leurs enfants étaient partis au Soudan et, parfois, en Libye pour y trouver du travail. Certaines ont appris par la suite qu'ils s'étaient enrôlés dans les rangs de groupes armés tchadiens ou soudanais.

5 Voir UNICEF, Fiche d'information, Les enfants associés aux forces et groupes armés en Afrique centrale, N'Djamena, juin 2010.

6 Les Principes et meilleures pratiques du Cap concernant le recrutement d'enfants dans les forces armées et la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique (UNICEF, 27-30 avril 1997) donnent une définition large de la notion d'« enfant soldat » en y incluant les enfants qui ne sont pas des combattants mais qui sont impliqués dans une force ou un groupe armés.

7 Voir par exemple, la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité de l'ONU, qui condamne le recrutement et l'emploi d'enfants soldats par les parties à un conflit armé en violation de leurs obligations internationales, et la résolution 1882 (2009), qui condamne le meurtre et les mutilations d'enfants, les viols et autres formes de violence sexuelle dont ils sont victimes, les enlèvements, les attaques contre des écoles ou des hôpitaux et le refus d'accorder un accès humanitaire.

8 Comité des droits de l'enfant, Observations finales : Tchad, cinquantième session, CRC/C/TCD/CO/2, janvier 2009, p. 16, § 69.

9 Rapport du secrétaire général de l'ONU sur la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), S/2010/217, 29 avril 2010, p. 8 ; Rapport du secrétaire général de l'ONU, Les enfants et les conflits armés, A/64/742-S/2010/181, 13 avril 2010, p. 8.

10 Voir annexe I : Déclaration de N'Djamena, Conférence régionale Mettre fin au recrutement et à l'utilisation des enfants par les forces et groupes armés. Contribution à la paix, à la justice et au développement, juin 2010.

11 Voir annexe II : Protocole d'accord entre le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) et l'Organisation des Nations unies concernant la protection des enfants au Darfour, aussi disponible (en anglais) sur http://www2.reliefweb.int/rw/RWFiles2010.nsf/FilesByRWDocUnidFilename/EGUA-87KPY9-full_report.pdf/$File/full_report.pdf (consulté le 22 novembre 2010).

12 La MINURCAT, le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) et l'UNICEF ont dirigé l'Équipe spéciale Tchad sur le mécanisme de surveillance et de communication de l'information, dont la mission était de mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants par les forces et groupes armés, conformément aux résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) du Conseil de sécurité de l'ONU. La MINURCAT assurait la direction de l'Équipe spéciale et assumait les fonctions de secrétariat du mécanisme de surveillance et de communication de l'information.

13 Dans au moins deux de ses rapports, la MINURCAT a indiqué que, en août 2010, 58 enfants entre 10 et 17 ans, dont 10 filles, qui avaient été associés au Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad (MDJT), avaient été autorisés à retrouver leur famille. Voir : Rapport du secrétaire général de l'ONU sur la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad, S/2010/529, 14 octobre 2010, p. 7 ; Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad et Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, Situation des droits de l'homme à l'est du Tchad : progrès, défis et pistes d'avenir, avril 2008-novembre 2010, décembre 2010, p. 8.

14 Résolution 1923 (2010) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6 321e séance le 25 mai 2010, disponible sur http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/1923%282010%29&referer=/english/&Lang=F.

15 La perception de la notion de « Janjawid » par les Tchadiens et les populations déplacées à l'intérieur du pays évolue. Lors des entretiens avec les délégués d'Amnesty International en mai et juin 2010, ce terme a été utilisé pour désigner toute personne armée se déplaçant à cheval. En 2006 et 2007, il était employé par les Tchadiens déplacés en référence aux membres des milices soudanaises à cheval, soutenues par l'armée soudanaise, qui attaquaient les villages de l'est du Tchad durant cette période. Voir Amnesty International, Crise Darfour. Témoignages recueillis dans l'est du Tchad (AFR 20/007/2006), juin 2006 ; Amnesty International, Tchad. « Sommes-nous citoyens de ce pays ? » – Les civils tchadiens laissés sans protection face aux attaques des Janjawids (AFR 20/001/2007), 29 janvier 2007.

16 Amnesty International, Toujours en quête de sécurité. Les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays dans l'est du Tchad (AFR 20/012/2010), décembre 2010.

17 L'absence de ces services dans leurs villages d'origine est l'un des obstacles au retour des personnes déplacées dans leur foyer. Voir Amnesty International, Toujours en quête de sécurité. Les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays dans l'est du Tchad (AFR 20/012/2010), décembre 2010, p. 2.

18 HCR, Composition de la population réfugiée enregistrée dans les camps du Tchad par tranche d'âge et par sexe, 30 septembre 2010.

19 Cette situation est évoquée dans plusieurs rapports d'Amnesty International. Voir par exemple : Amnesty International, « Il n'y a pas de place pour nous ici. » – Violences contre les réfugiées dans l'est du Tchad (AFR 20/008/2009), septembre 2009 ; voir aussi International Crisis Group, Tchad : Au-delà de l'apaisement, rapport Afrique n° 16, 17 août 2010.

20 Amnesty International, Double malheur. Aggravation de la crise des droits humains au Tchad (AFR 20/007/2008), décembre 2008.

21 Amnesty International, Les agents de la terreur. Le service national de la sûreté et du renseignement au Soudan (AFR 54/010/2010), juillet 2010, p. 44.

22 Le président soudanais Omar el Béchir s'est rendu au Tchad le 21 juillet 2010 malgré le mandat d'arrêt décerné à son encontre par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Voir Amnesty International, Le Tchad doit arrêter le président soudanais Omar el Béchir durant son séjour dans ce pays, 21 juillet 2010, disponible sur http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/chad-must-arrest-sudanese-president-omar-al-bashir-during-visit-2010-07-21.

23 Il s'agissait de Timane Erdimi, Mahamat Nouri et Adouma Hassaballah.

24 Selon l'ONU, la période de liquidation de la MINURCAT doit durer jusqu'au 30 avril 2011. Voir le rapport du secrétaire général de l'ONU sur la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), S/2010/611, 1er décembre 2010, p. 10, § 38.

25 Résolution 1923 (2010) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6 321e séance le 25 mai 2010, disponible sur http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/1923%282010%29&referer=/english/&Lang=F.

26 Entretiens avec du personnel de l'ONU à N'Djamena et dans l'est du Tchad, mai 2009 et juin 2010.

27 Entretiens avec des enfants, des responsables locaux et des travailleurs humanitaires dans l'est du Tchad, mai 2009 et mai-juin 2010.

28 Les environs des villages de Tiné, d'Am Djaras et de Birak et de ceux de la région de l'Ouaddaï ont été cités parmi les sites usuels de recrutement de mineurs par les enfants interrogés par les délégués d'Amnesty International, mai 2009 et mai-juin 2010.

29 Début 2010, dans l'est du Tchad, un dirigeant d'un camp de réfugiés aurait reçu un téléphone satellitaire et de l'argent pour faciliter le recrutement de jeunes garçons dans ce camp.

30 Les délégués d'Amnesty International ont rencontré dans des camps de réfugiés de l'est du Tchad des enfants soldats qui ont expliqué qu'ils étaient « en permission » mais qu'ils retourneraient auprès de leurs « amis et cousins » de l'armée ou des groupes d'opposition armés.

31 Le Service jésuite des réfugiés, ONG internationale, fait partie des rares organisations œuvrant dans le domaine de l'éducation dans les camps de personnes déplacées de l'est du Tchad.

32 Loi n° 16/PR/06 du 13 mars 2006 portant orientation du système éducatif au Tchad.

33 C'est-à-dire l'enseignement primaire.

34 Articles 35 et 36 de la Constitution tchadienne.

35 Entretiens avec des enseignants à Guéréda et des travailleurs sociaux à Abéché, juin 2010 ; entretien avec des travailleurs humanitaires spécialisés dans les questions d'éducation dans l'est du Tchad, mai 2009.

36 Banque mondiale, Lucienne M'Baïpor, La stratégie nationale de réduction de la pauvreté et les besoins spécifiques des enfants. Le cas du Tchad, exposé présenté lors de la Conférence régionale Mettre fin au recrutement et à l'utilisation des enfants par les forces et groupes armés : contribution à la paix, à la justice et au développement, N'Djamena, juin 2010.

37 Lors des entretiens avec des membres haut placés du personnel de l'ONU à N'Djamena et à Abéché, il a été mentionné que les fonds assignés à l'enseignement secondaire et à la formation professionnelle des jeunes réfugiés étaient insuffisants.

38 Entretien avec des éducateurs, des élèves et des représentants des réfugiés dans le camp de Bredjing, mai 2009, et dans les camps de Kounoungou et de Djabal, juin 2010.

39 HCR, Main issues relating to the education of refugee children in eastern Chad, mars 2010 ; entretien avec du personnel du HCR au Tchad, octobre 2010.

40 L'arabe pour le système éducatif soudanais et le français pour celui du Tchad.

41 Amnesty International a appris que certains enfants réfugiés étaient envoyés au Soudan par leur famille afin d'y passer leurs examens, en mai et en juin chaque année. Au cours de cette période, ils vivent souvent seuls sans encadrement et risquent d'être sollicités par des groupes armés.

42 Entretien avec Maurizio Verrina, directeur opérationnel du RET pour le Tchad, Abéché, juin 2010. Le RET apporte une aide dans le domaine de l'éducation aux jeunes victimes de déplacements, de violences, de conflits armés et de catastrophes. Voir : http://theret.org/en/about-us/mission-vision (en anglais).

43 Des responsables des camps de personnes déplacées ont mentionné ce point à plusieurs reprises aux délégués d'Amnesty International lors des entretiens menés depuis 2006.

44 Indemnisation versée par un agresseur ou sa famille à la victime ou à la famille de celle-ci. Cette pratique découle de la charia (loi islamique). Dans certaines circonstances, le recours à la diya a entraîné des violations des droits humains dans l'est du Tchad. Voir Amnesty International, « Il n'y a pas de place pour nous ici » - Violences contre les réfugiées dans l'est du Tchad (AFR 20/008/2009), septembre 2009.

45 Par exemple, le 19 octobre 2010, Defa Adoum, un paysan tama soupçonné de détenir des armes à feu, a été arrêté par le colonel Dongui, responsable du service de renseignement militaire du département du Dar Tama, à Guéréda, et appartenant à l'ethnie zaghawa. Le paysan serait mort des suites de torture. Le 21 octobre, le colonel Dongui a abattu le colonel Ismael Mahamat Sossal et blessé au moins deux autres militaires tamas lors d'une altercation au sujet de la mort de Defa Adoum. Le garde du corps du colonel Sossal a alors abattu le colonel Dongui. Plusieurs personnes ont été arrêtées à la suite de cet épisode, notamment les deux militaires tamas blessés. Fin décembre 2010, on ne savait pas ce qu'il était advenu de ces personnes.

46 Entretiens avec d'anciens enfants soldats et des chefs de communautés dans l'est du Tchad, juin 2010.

47 Rapport du secrétaire général de l'ONU, Les enfants et les conflits armés, A/64/742-S/2010/181, 13 avril 2010, p. 18.

48 Entretien avec de hauts responsables de l'ONU à N'Djamena, juin 2010.

49 Rapport du secrétaire général de l'ONU sur la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), S/2010/611, 1er décembre 2010, p. 7.

50 Entretiens avec des enfants soldats et des travailleurs humanitaires, juin 2010.

51 Voir, entre autres rapports, Amnesty International, « Il n'y a pas de place pour nous ici » – Violences contre les réfugiées dans l'est du Tchad (AFR 20/008/2009), septembre 2009.

52 Entretiens avec d'anciens enfants soldats du FUC, Abéché, juin 2010 ; Coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats, Rapport mondial 2008 sur les enfants soldats, disponible sur http://www.child-soldiers.org/regions/country?id=42. Voir aussi : Rapport du secrétaire général de l'ONU sur les enfants et le conflit armé au Tchad, S/2008/532, 7 août 2008, p. 4 ; Human Rights Watch, Tchad. Trop jeunes pour la guerre. Les enfants soldats dans le conflit tchadien, juillet 2007, p. 28.

53 Rapport du secrétaire général de l'ONU sur la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), S/2010/529, 14 octobre 2010, p. 7 ; Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad et Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, Situation des droits de l'homme à l'est du Tchad : progrès, défis et pistes d'avenir. Avril 2008-novembre 2010, décembre 2010, p. 8.

54 Entretiens avec des travailleurs humanitaires à N'Djamena et à Abéché, mars 2010.

55 Rapport du secrétaire général de l'ONU, Les enfants et les conflits armés, A/64/742-S/2010/181, 13 avril 2010, annexe I ; Rapport annuel de la représentante spéciale du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, A/HRC/15/58, 3 septembre 2010, annexe I, disponible sur http://www.un.org/children/conflict/french/reports.html (annexe en anglais).

56 Rapport du secrétaire général de l'ONU, Les enfants et les conflits armés, A/64/742-S/2010/181, 13 avril 2010, p. 18 et 19 ; entretiens avec des enfants soldats démobilisés et en activité, des représentants des autorités tchadiennes et des travailleurs humanitaires à N'Djamena et dans l'est du Tchad, mai 2009 et mars, mai, juin et septembre 2010.

57 Entretiens avec des responsables locaux et des travailleurs humanitaires à Abéché, mai 2009 et juin 2010 ; entretiens téléphoniques avec des travailleurs humanitaires et des représentants des autorités tchadiennes, 5 janvier 2011.

58 Comité des droits de l'enfant, Observations finales : Tchad, cinquantième session, CRC/C/TCD/CO/2, janvier 2009, p. 16, § 69.

59 Entretien avec un ancien de la communauté, déplacé dans l'est du Tchad, juin 2010.

60 Entretien avec un conseiller du ministère de la Défense ; entretiens avec diverses sources, notamment des responsables locaux dans l'est du Tchad et des responsables politiques à N'Djamena, juin 2010.

61 Entretien avec différentes personnes, dont des représentants des autorités tchadiennes, à N'Djamena et dans l'est du Tchad, mars et juin 2010. Entretiens téléphoniques avec des travailleurs humanitaires et des membres d'organisations de la société civile tchadienne, janvier 2011.

62 Rapport du secrétaire général de l'ONU sur les enfants et le conflit armé au Tchad, S/2007/400, 3 juillet 2007, p. 8.

63 Entretiens avec des anciens d'un camp de personnes déplacées dans l'est du Tchad, mai 2010.

64 Entretiens avec d'anciens enfants soldats, des membres de leur famille et des travailleurs humanitaires dans ce camp de personnes déplacées, mai-juin 2010.

65 Entretiens avec des dirigeants d'un camp de personnes déplacées dans l'est du Tchad, mai 2010.

66 Rapport du secrétaire général de l'ONU sur la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), S/2010/217, 29 avril 2010, p. 8, § 35.

67 Rapport du secrétaire général de l'ONU, Les enfants et les conflits armés, A/64/742-S/2010/181, 13 avril 2010, p. 8.

68 Entretiens avec des chefs de communautés dans des camps de personnes déplacées ainsi qu'avec des travailleurs humanitaires à N'Djamena et dans l'est du Tchad, juin et septembre 2010.

69 Ce centre de détention est placé sous l'autorité de la présidence tchadienne et du ministère de l'Intérieur chargé des questions de sécurité. Les personnes qui y sont incarcérées sont essentiellement celles qui sont considérées comme des opposants au gouvernement tchadien ou qui sont accusées de l'être. Le ministère de la Justice et le parquet n'ont pas accès à ce centre de détention. Différentes entités, dont les organes de l'ONU, ont demandé à plusieurs reprises aux autorités tchadiennes de permettre aux organisations humanitaires et de défense des droits humains d'entrer en contact avec les détenus de Korotoro. Amnesty International leur a de son côté demandé de placer le centre de détention sous la responsabilité du ministère de la Justice.

70 Rapport du secrétaire général de l'ONU, Les enfants et les conflits armés, A/63/785-S/2009/158, 26 mars 2009, pp. 9-10.

71 Rapport du secrétaire général de l'ONU, Les enfants et les conflits armés, A/64/742-S/2010/181, 13 avril 2010, p. 18, § 60.

72 Loi de prévention concernant les enfants soldats, adoptée en 2008, disponible sur http://www.state.gov/documents/organization/135981.pdf (en anglais).

73 Département d'État des États-Unis, 2010 Trafficking in Persons Report: Chad, juin 2010, p. 108, disponible sur http://www.state.gov/documents/organization/142982.pdf (en anglais).

74 Note présidentielle – Loi de prévention concernant les enfants soldats, disponible sur http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2010/10/25/presidential-memorandum-child-soldiers-prevention-act (en anglais).

75 Plusieurs organisations humanitaires et de défense des droits humains, notamment la section des États-Unis d'Amnesty International, ont publié en novembre 2010 une lettre ouverte dans laquelle elles exprimaient leur déception face à la décision du président Obama d'accorder des dérogations à ces pays pour des raisons d'« intérêt national ».

76 Rapport du secrétaire général de l'ONU, Les enfants et les conflits armés, A/63/785-S/2009/158, 26 mars 2009, p. 8, § 27.

77 Rencontre avec des membres du personnel de l'UNICEF, mai 2009, mars et juin 2010 ; Rapport du secrétaire général de l'ONU, Les enfants et les conflits armés, A/64/742-S/2010/181, 13 avril 2010, p. 8, § 21.

78 La préfecture de Guéréda, composée de Guéréda, de Koulbous et de Kolongar, est située dans la région du Wadi Fira, qui compte trois départements : Biltine, Iriba et Guéréda. En juin 2010, les délégués d'Amnesty International ont abordé la question du recrutement et de l'utilisation d'enfants par les forces et groupes armés avec l'actuel sultan du Dar Tama, à Guéréda, et avec des représentants de déplacés tamas, à Abéché. Voir aussi Human Rights Watch, Tchad. Trop jeunes pour la guerre. Les enfants soldats dans le conflit tchadien, juillet 2007, p. 23.

79 Entretien réalisé à Fare, dans l'est du Tchad, juin 2010.

80 Entretiens avec des dirigeants traditionnels, dont le sultan du Dar Tama, juin 2010.

81 Accord de paix entre le gouvernement de la République du Tchad et le Front uni pour le changement (FUC).

82 Amnesty International a interrogé 12 anciens enfants soldats du FUC à N'Djamena, Guéréda et Abéché, en mai 2009 et en mars et juin 2010.

83 Au sein de l'UFR ont été regroupés le CDR, le FPRN, le FSR, le RFC, l'UDC, l'UFCD, l'UFDD (qui s'est retirée de la coalition en mai 2010) et l'UFDD-Fondamentale. Pour obtenir des informations mises à jour sur les groupes armés tchadiens et soudanais, voir le projet Bilan en matière de sécurité humaine au Soudan (HSBA), disponible sur http://www.smallarmssurveysudan.org/facts-figures-armed-groups-darfur-chad.php (en anglais).

84 Entretiens avec des enfants qui avaient été associés au MJE ou le sont toujours, des militants des droits humains locaux et des représentants des réfugiés, Abéché, mai 2009 et juin 2010.

85 Entretiens avec des réfugiés, des travailleurs humanitaires et du personnel de l'ONU, mai 2009, mai et juin 2010.

86 À propos des conséquences de la normalisation des relations entre le Soudan et le Tchad sur les groupes d'opposition armés de chaque camp, voir International Crisis Group, Tchad : Au-delà de l'apaisement, rapport Afrique n° 16, 17 août 2010, p. 6.

87 Rapport du secrétaire général de l'ONU, Les enfants et les conflits armés, A/63/785-S/2009/158, 26 mars 2009.

88 Entretiens avec des travailleurs humanitaires dans l'est du Tchad, mai 2009 et juin 2010.

89 Comité des droits de l'enfant, Observations finales : Tchad, cinquantième session, CRC/C/TCD/CO/2, janvier 2009, p. 16, § 69 ; rapport du Comité contre la torture de l'ONU, A/64/44, mai 2009, 46. Tchad, p. 89.

90 Voir Amnesty International, Les agents de la terreur. Le service national de la sûreté et du renseignement au Soudan (AFR 54/010/2010), juillet 2010, p. 27.

91 Entretiens avec du personnel humanitaire participant au processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion dans l'est du Tchad, mai 2009.

92 Voir annexe II : Protocole d'accord entre le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) et l'Organisation des Nations unies concernant la protection des enfants au Darfour, également disponible (en anglais) sur http://www2.reliefweb.int/rw/RWFiles2010.nsf/FilesByRWDocUnidFilename/EGUA-87KPY9-full_report.pdf/$File/full_report.pdf (consulté le 22 novembre 2010).

93 Les dispositions relatives aux opérations humanitaires de l'ONU dans les zones contrôlées et revendiquées par le MJE sont détaillées dans l'annexe II du protocole d'accord entre le MJE et l'ONU.

94 http://www.presidencetchad.org/mineur0.htm (site consulté en novembre 2010)

95 Entretien avec des travailleurs sociaux, camp de réfugiés de Kounoungou, mai 2010.

96 Chiffres donnés en novembre 2010 par du personnel d'ONG internationales travaillant sur le processus de démobilisation des enfants impliqués dans les forces ou groupes armés dans l'est du Tchad.

97 Entretien avec des travailleurs sociaux, N'Djamena, septembre 2010.

98 Entretien avec des travailleurs sociaux, N'Djamena, septembre 2010.

99 Entretien avec des représentants du ministère de l'Action sociale, de la Solidarité nationale et de la Famille.

100 Au Tchad, l'UNICEF travaille avec des ONG internationales comme Care International, le Service jésuite des réfugiés, InterSOS et International Medical Corps, ainsi qu'avec le gouvernement, pour mettre en œuvre l'accord de mai 2007.

101 Protocole d'accord sur la protection des enfants victimes des conflits armés et leur réinsertion durable entre le ministère des Relations extérieures et le bureau du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) au Tchad, 9 mai 2007.

102 Programme national de retrait, prise en charge transitoire et réinsertion des enfants associés aux forces ou groupes armés, Cadre opérationnel adopté par la coordination nationale et approuvé par Son Excellence Madame le Ministre de l'Action sociale, de la Solidarité nationale et de la Famille, octobre 2007.

103 Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, article 6(3).

104 Rapport du secrétaire général de l'ONU, Les enfants et les conflits armés, A/63/758-S/2009/158, 26 mars 2009.

105 Entretiens avec d'anciens enfants soldats dans les centres d'orientation et de transit de N'Djamena et dans leurs communautés dans l'est du Tchad.

106 Voir Chad (Reinsertion, 2005-2010), disponible sur http://escolapau.uab.cat/img/programas/desarme/mapa/chad08i.pdf (en anglais).

107 Entretiens avec des travailleurs sociaux et du personnel de l'ONU, N'Djamena et est du Tchad, mai 2009, mars, mai et juin 2010.

108 Entretien avec des travailleurs sociaux à Abéché, mai 2010.

109 Entretien avec Ali et son père à Guéréda, mai 2010.

110 Entretien avec A., camp de réfugiés de Kounoungou, est du Tchad, mai 2010.

111 Voir Amnesty International, Chad: “We too deserve protection” – Human rights challenges as a UN mission withdraws, AFR 20/009/2010, juillet 2010.

112 Entretiens avec des travailleurs humanitaires et des travailleurs sociaux dans l'est du Tchad en mai 2009, à N'Djamena en septembre 2010 et au téléphone en janvier 2011.

113 Rapport du secrétaire général de l'ONU sur la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), S/2010/611, 1er décembre 2010, p. 7.

114 Accord de paix entre le gouvernement de la République du Tchad et le Front uni pour le changement démocratique (FUC), Article 2 : La libération des prisonniers des deux (2) parties et la proclamation de l'amnistie générale à l'endroit des militaires et sympathisants du Front uni pour le changement démocratique (FUC).

115 Article 4 : La participation du Front uni pour le changement démocratique (FUC) à la gestion des affaires de l'État dans un esprit de concertation et conformément aux dispositions de la Constitution.

116 Voir BBC, “Chadian defence minister sacked”, 1er décembre 2007, disponible sur http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/7123352.stm, et Reuters, “Chad defense minister sacked after week of clashes”, 1er décembre 2007, disponible sur http://www.reuters.com/article/idUSL017602320071201.

117 Décret n° 1650/PR/PM/MJ/2009 du 9 septembre 2009, disponible sur http://www.presidencetchad.org/decret_1650Pr_09.html.

118 La Voix, « Tchad : Choua Dazi explique pourquoi son mouvement MDJT a déposé les armes », date inconnue, disponible sur http://www.lavoixdutchad.com/index.php?sv=51&aid=1863.

119 Rapport du secrétaire général de l'ONU sur la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), S/2010/529, 14 octobre 2010, p. 7.

120 Entretiens téléphoniques avec des représentants de l'UFR, novembre 2010 ; Africa News, "Chad jails former rebels”, 11 novembre 2010, disponible sur http://www.africanews.com/site/Chad_jails_former_rebels/list_messages/35987.

121 Décret No 013/PR/MJ/2011 du 10 janvier 2011 accordant grâce présidentielle a six condamnés.

122 Ordonnance No 001/PR/2011 du 10 janvier 2011 accordant amnistie aux prisonniers de guerre. Selon l'article 1 de l'ordonnance: « Sont amnistiés des crimes qu'ils ont commis, tous les prisonniers de guerre appartenant aux différents groupes politico-militaires ».

123 Entretiens téléphoniques avec un dirigeant du FPR, 26 août 2010.

124 Le Tchad a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant en 1990 et est devenu partie à son Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés en 2002.

125 Le Tchad a ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant le 30 mars 2000.

126 Le Tchad a signé et ratifié la Convention n° 182 de l'OIT le 6 novembre 2000.

127 R190, Recommandation sur les pires formes de travail des enfants, 1999, § 12(a).

128 Le Tchad est partie aux Conventions de Genève de 1949 et aux Protocoles additionnels I et II de 1977.

129 Le Tchad a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale le 1er novembre 2006. Cependant, il n'a pas encore adopté de loi d'application à son sujet.

130 Comité préparatoire, projet de statut, p. 21, cité dans R. Lee (sous la direction de), “The International Criminal Court: The Making of the Rome Statute, Issues, Negotiations, Results”, Kluwer Law International, p. 117, 1999.

131 Principes directeurs, principe 13(1) ; Convention de Kampala, articles 7 et 9. Cette Convention a été adoptée par le Sommet spécial de l'Union africaine qui s'est tenu à Kampala, Ouganda, du 19 au 23 octobre 2009 (voir : http://www.africa-union.org/root/au/Documents/Treaties/text/Convention on IDPs_Fr.pdf). Cependant, pour entrer en vigueur et devenir juridiquement contraignante, la Convention de Kampala doit être ratifiée par 15 pays, ce qui n'était pas encore le cas fin décembre 2010.

132 Rapport du secrétaire général de l'ONU sur la Mission des Nations unies en République centrafricaine déplacées et l'assistance à leur fournir, également connue sous le nom de Convention de Ket au Tchad (MINURCAT), S/2010/611, 1er décembre 2010, § 14 : « Au début du mois de novembre, le Tchad a ratifié la Convention de l'Union africaine sur la protection des personnes ampala. La Convention impose des obligations juridiques aux États signataires en ce qui concerne les personnes déplacées à l'intérieur de leurs territoires respectifs. »

133 S/RES/1261 (1999).

134 S/RES/1314 (2000).

135 S/RES/1460 (2003).

136 S/RES/1612 (2005) et S/RES/1882 (2009).

137 Voir annexe 1 : Déclaration de N'Djamena, Conférence régionale Mettre fin au recrutement et à l'utilisation des enfants par les forces et groupes armés. Contribution à la paix, à la justice et au développement, juin 2010.

138 Rapport du secrétaire général de l'ONU sur la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), S/2010/529, 14 octobre 2010, p. 7.

139 Constitution de la République du Tchad, 1996 (amendée en 2005).

140 Ordonnance n° 001/PCE/CEDNACVG/91 du 16 janvier 1991, portant organisation des forces armées, article 14.

141 Ordonnance n° 006/PR/92 du 28 avril 1992, portant statut général des militaires, article 52 ; entretiens avec des responsables tchadiens, septembre 2010.

142 Décret nº 55/PR/PM-MTJS-DTMOPS du 8 février 1969 relatif au travail des enfants.

143 Une révision des lois tchadiennes est en cours ; elle comprend une proposition d'amendement du décret nº 55/PR/PM-MTJS-DTMOPS du 8 février 1969 relatif au travail des enfants pour y intégrer la Convention n° 182 de l'OIT.

144 Département d'État des États-Unis, 2008 Trafficking in Persons Report: Chad, juin 2008, disponible sur http://www.state.gov/g/tip/rls/tiprpt/2008/105387.htm ; lettre 338/PR/PM/SG/CTRIC/2009, 18 mai 2009.

145 Loi 16/PR/06 du 13 mars 2006 portant orientation du système éducatif tchadien.

146 Convention relative aux droits de l'enfant, article 10 ; PIDESC, articles 13 et 14 ; Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, article 10 ; Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, article 5.

147 Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, article 17 ; Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, article 11.

148 PIDESC, article 14.

149 Comité des droits de l'enfant, Observation générale n° 5.

150 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n° 11, § 9.

151 Pour plus d'informations, voir le projet Droit à l'éducation, http://www.right-to-education.org/fr.

152 Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale 13, § 6.