Document - BURUNDI. Le viol, une atteinte aux droits humains passée sous silence

BURUNDI

Le viol, une atteinte aux droits humains

passée sous silence

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 16/006/2004

ÉFAI

Londres, février 2004

Résumé

Les femmes ont souffert de manière disproportionnée durant le conflit et ont été la cible de violences et de traitements dégradants en raison de leur sexe. Les violences sexuelles sont un aspect significatif et sous-estimé de la tragédie qui se joue en matière de droits humains. Comme toutes les violations des droits humains perpétrées au Burundi, le viol est devenu un fait indissociable de la crise car, dans la majeure partie des cas, ceux qui commettent cet acte, qu’il s’agisse de militaires, de membres de groupes politiques armés ou de particuliers, ne sont pas traduits en justice. Pourtant, les discriminations dont sont victimes les femmes tendant à se répandre, le phénomène du viol s’aggrave et la pauvreté, les déplacements de populations à l’intérieur du pays et la défaillance du système de soins en alourdissent les conséquences. En 2003, des organisations non gouvernementales de défense des droits humains et organisations humanitaires nationales et internationales, des organismes internationaux et des responsables gouvernementaux ont signalé l’augmentation préoccupante du nombre de viols dans le cadre du conflit armé au Burundi. Phénomène concomitant, le nombre de séropositifs et de malades du sida et autres maladies sexuellement transmissibles est en hausse parmi les victimes de ces actes. D’après les témoignages, les violences sexuelles constituent un aspect largement minoré de la crise que le Burundi traverse depuis dix ans en matière de droits humains. Aujourd’hui encore, alors que l’ampleur des violences a dévoilé ce fléau, de nombreux cas ne sont pas signalés : en révélant avoir été victimes de viol, les personnes s’exposent à la réprobation sociale ; elles ont donc peur de franchir le pas. Sans compter qu’elles n’ont pas facilement accès aux soins médicaux et que leurs plaintes ne sont pas systématiquement enregistrées. Les auteurs de ces actes sont, dans la grande majorité, membres des forces armées burundaises et de groupes politiques armés ou font partie de groupes de criminels armés qui non seulement volent mais aussi violent. Même au vu du peu de preuves disponibles, l’ampleur des viols tend à indiquer, dans certaines régions du pays, une stratégie délibérée des belligérants qui consiste à utiliser le viol et les autres types de violences sexuelles contre les femmes comme une arme de guerre pour semer la terreur au sein de la population civile, l’avilir et l’humilier.

Le présent rapport porte principalement sur le viol dans un contexte de conflit armé et ne concerne pas le viol ou les violences liées au genre dans un contexte conjugal ou familial. Il repose en partie sur les recherches effectuées par les délégués d’Amnesty International au cours d’une visite au Burundi en septembre 2003. Le phénomène du viol semble se généraliser au Burundi et les viols commis sur des jeunes filles et des fillettes – l’ignorance laissant parfois croire aux auteurs de ces faits qu’ils seront ainsi protégés ou guéris du sida – sont fréquents. Un certain nombre de viols perpétrés sur des hommes, phénomène auparavant limité aux prisons, ont également été signalés. Le viol n’est pas limité aux régions les plus touchées par le conflit. Malgré de récents progrès allant dans le sens d’un règlement politique du conflit armé et, en particulier, l’entrée au sein du gouvernement du principal groupe politique armé actif, des viols et violences sexuelles continuent d’être commis et il est urgent d’intervenir. La prolifération des armes légères a intensifié le risque de violences, y compris les violences contre les femmes, dont sont victimes les populations. Ces violences risquent de se poursuivre même après un éventuel règlement du conflit. Que le conflit se poursuive ou que la paix soit instaurée, il faut très rapidement prévoir pour une multitude d’acteurs une action cohérente afin de mettre un terme aux violences à l’égard des femmes au Burundi, faire face aux séquelles qu’elles entraînent et empêcher que de tels faits se reproduisent. Il importe au premier chef de mettre en place une obligation de rendre des comptes et d’examiner le bilan du gouvernement et des forces d’opposition en matière de droits humains. Il convient également de trouver le moyen de renforcer le droit à réparation et de mettre fin à la discrimination.

SOMMAIRE

Introduction

Contexte

Discriminations à l’égard des femmes

Conflit armé et atteintes aux droits humains

Le cadre juridique international

Le cadre juridique national

Le viol, une atteinte aux droits humains passée sous silence

Viol et impunité

Le viol en représailles

Un contexte d’atteintes généralisées aux droits humains

Exclusion sociale

En réponse à la crise

Accès aux soins médicaux

Conclusion

Recommandations

Au gouvernement de transition du Burundi

Aux dirigeants du PALIPEHUTU-FNL (Rwasa) et des anciens groupes politiques armés

À la communauté internationale

Introduction

«Est-ce que le nombre de viols augmente ? J’ai été violée en 1993 et à nouveau en 1995. Je n’ai pas été violée encore cette année. Comment est-ce que je peux savoir si ce nombre est en augmentation ?»

Propos tenus par une victime de viol avec qui des représentants

d’Amnesty International se sont entretenus à Ngozi, en septembre 2003.

Comme toutes les atteintes des droits humains perpétrées au Burundi, le viol est devenu un fait indissociable de la crise car, dans la majeure partie des cas, ceux qui commettent cet acte, qu’il s’agisse de militaires du gouvernement, de membres de groupes politiques armés ou de particuliers, ne sont pas traduits en justice. Pas une seule des femmes violées dont les cas sont cités dans le présent rapport n’a pu faire aboutir sa plainte au pénal. Le phénomène du viol est également exacerbé par la discrimination qui frappe les femmes et qui est très répandue ; d’autre part, la pauvreté, les déplacements de populations à l’intérieur du pays ainsi que la défaillance du système de soins en alourdissent les conséquences. En 2003, des organisations non gouvernementales de défense des droits humains(1) et des organisations humanitaires nationales et internationales, des organismes internationaux et des responsables gouvernementaux ont signalé l’augmentation préoccupante du nombre de viols dans le cadre du conflit armé au Burundi. Phénomène concomitant, le nombre de séropositifs et de malades du sida et autres maladies sexuellement transmissibles est en hausse parmi les victimes de ces actes(2). Les comparaisons statistiques précises sont impossibles car les premières données sur les viols n’ont été relevées que récemment malgré la nature endémique du phénomène. Aujourd’hui encore, alors que l’ampleur des violences a dévoilé ce fléau, de nombreux cas ne sont pas signalés en raison de la peur et de la réprobation sociale liées à la déclaration officielle de viol, de la difficulté de l’accès aux soins médicaux et de l’absence d’enregistrement systématique des cas. D’après les témoignages, les violences sexuelles constituent un aspect largement minoré de la crise que le Burundi traverse depuis dix ans en matière de droits humains. Les auteurs de ces actes sont, dans la grande majorité, membres des forces armées burundaises et de groupes politiques armés ou font partie de groupes de criminels armés qui non seulement volent mais aussi violent. Par crainte des viols durant la nuit, de nombreuses familles dorment en plein air, loin de leur maison, ce qui les rend plus vulnérables à la malaria et à d’autres maladies. Même au vu du peu de preuves disponibles, l’ampleur des viols tend à indiquer, dans certaines régions du pays, une stratégie délibérée des belligérants qui consiste à utiliser le viol et les autres types de violences sexuelles contre les femmes comme une arme de guerre pour semer la terreur au sein de la population civile, l’avilir et l’humilier. Le phénomène du viol semble se généraliser au Burundi et les viols commis sur des jeunes filles et des fillettes – l’ignorance laissant parfois croire aux auteurs de ces faits qu’ils seront ainsi protégés ou guéris du sida – sont fréquents. Un certain nombre de viols perpétrés sur des hommes, phénomène auparavant limité aux prisons, ont également été signalés. Le viol n’est pas limité aux régions les plus touchées par le conflit. Le présent document porte principalement sur le viol dans un contexte de conflit armé et ne concerne pas le viol ou les violences liées au genre dans un contexte conjugal ou familial. Il repose en partie sur les recherches effectuées par les délégués d’Amnesty International au cours d’une visite au Burundi en septembre 2003(3). Malgré de récents progrès allant dans le sens d’un règlement politique du conflit armé et, en particulier, l’entrée au sein du gouvernement du principal groupe politique armé actif, des viols et violences sexuelles continuent d’être commis et il est urgent d’intervenir. La prolifération des armes légères a intensifié le risque de violences, y compris les violences contre les femmes, dont sont victimes les populations. Ces violences risquent de se poursuivre même après un éventuel règlement du conflit.

Contexte

Discriminations à l’égard des femmes

«La société traditionnelle burundaise est une société patriarcale et patrilinéaire qui place constamment la femme sous la protection d’un père, d’un frère, d’un oncle, d’un mari ou d’un conseil de famille. Les femmes ont plus de devoirs que de droits et doivent se soumettre aux us et coutumes qui régissent les relations entre hommes(4).»

Dans son rapport initial adressé au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes en juillet 2000, le gouvernement burundais admettait que les femmes burundaises faisaient l’objet d’une réelle discrimination dans le pays. Le rapport évoquait toutefois un certain nombre de changements juridiques significatifs, la réforme du Code de la personne et de la famille et du Code du travail par exemple, entreprise dans un souci d’amélioration de la condition des femmes, et permettant notamment à celles-ci de gérer les biens familiaux en l’absence de leur mari — les régimes matrimoniaux, successions, héritages et donations demeurant toutefois régis par le droit coutumier. Le rapport souligne une nouvelle fois que l’application de la nouvelle loi semble poser problème et que de nombreuses questions sont encore régies par la coutume ; il signale aussi la détermination du gouvernement à faire en sorte que la notion d’égalité devienne réalité. La discrimination à l’égard des femmes au Burundi reste un fléau généralisé. Le mari est le chef de famille et les femmes ont souvent peu d’influence sur les décisions qui touchent à leur vie. Une forte proportion de femmes burundaises sont réputées être victimes de violences conjugales et familiales. En vertu du droit coutumier, elles ne peuvent posséder des biens ni être propriétaires des terres qu’elles cultivent, ce qui les place dans une situation de dépendance. Toujours en vertu du droit coutumier, elles ne peuvent hériter des biens de leur mari ni des terres, ce qui les rend dépendantes de leur belle-famille. Le niveau de scolarisation des femmes est généralement nettement inférieur à celui des hommes. Si le statut d’une femme n’est pas élevé, celui d’une veuve ou d’une victime de viol l’est encore moins. L’ostracisme dont sont frappées les victimes de viol n’est pas exclusivement le fait des hommes. Plusieurs femmes ont raconté aux délégués d’Amnesty International qu’elles avaient été l’objet de moqueries, d’humiliations et de rejet de la part de parentes, de camarades de classe, d’amies ou de voisines, qui ont parfois trahi leurs confidences, ce qui a accentué leur traumatisme. Les discriminations à l’égard des femmes au Burundi vont jusqu’à déterminer leurs choix en matière de sexualité et de planning familial. Leur capacité à faire des choix dans ces domaines et à maîtriser ces aspects de leur vie est en outre entravée par la pauvreté, le manque d’accès aux soins et leur statut d’inféodées. Certains facteurs tels que le manque d’information et d’éducation en matière de contraception, le manque d’accès aux soins et à la contraception et surtout, l’absence de choix pour les femmes, favorisent les grossesses non désirées. Un nombre indéterminé de viols débouchent inévitablement sur une grossesse. L’avortement demeure illégal au Burundi et heurte les convictions religieuses de nombreuses personnes. Des femmes et des fillettes sont ainsi condamnées à mener à son terme une grossesse non désirée ou à essayer d’y mettre un terme illégalement, souvent dans des conditions dangereuses qui peuvent avoir des conséquences fatales(5). D’autres sont contraintes à l’infanticide. Le recours à la violence sexuelle comme arme de guerre stratégique et tactique accroît pour les femmes, les jeunes filles et les fillettes le risque de contracter des maladies sexuellement transmissibles et le VIH/sida. Ce danger est aggravé par la discrimination systématique à leur égard qui réduit leurs possibilités de se protéger contre ces infections. Les taux d’infection et de décès élevés augmentent la charge de travail des femmes qui doivent gérer leur ménage et soutenir leur communauté tout en s’occupant des enfants orphelins(6).

Conflit armé et atteintes aux droits humains

En termes généraux, la discrimination à l’égard des femmes peut être une violation en soi, une cause de violations des droits humains dans un conflit, un facteur exacerbant les violations des droits humains et un obstacle à des solutions satisfaisantes à ces violences. Dans son rapport intitulé Les femmes dans la guerre – rapport spécial, paru en 1995, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) posait la question de savoir pourquoi les femmes sont plus vulnérables que les hommes ? La réponse qu’elle proposait était la suivante : même en temps de paix, les femmes souffrent de handicaps, au sens où elles n’ont pas facilement accès à l’éducation, aux soins et aux vivres. De plus, elles sont souvent victimes de violences dans leur environnement familial, au sein de leur communauté ou aux mains d’agents de l’État. Lorsque la guerre éclate, la tension monte, les conditions de vie se dégradent et les femmes deviennent particulièrement vulnérables, surtout si elles sont enceintes ou mères de jeunes enfants. Il existe donc un lien direct entre les discriminations contre les femmes au sens général et les violences infligées aux femmes en temps de guerre. Le fait que les femmes soient considérées, au Burundi, comme des citoyennes de seconde zone est étroitement lié aux violences qui leur sont infligées et à l’absence de mesures appropriées prises par l’État face à ces actes. Durant plus de dix ans, quelque 250000 à 300000 personnes, des civils pour la plupart, auraient été tuées au Burundi par les forces armées gouvernementales et par des groupes politiques armés. Plus de 280000 personnes vivent actuellement dans des camps de personnes déplacées et jusqu’à 100000 autres fuient régulièrement leur domicile en raison de l’insécurité. Un nombre indéterminé d’autres civils, des dizaines de milliers peut-être, entrent dans la catégorie des personnes dispersées et ne bénéficient généralement pas d’une assistance humanitaire spécifique. La Tanzanie voisine accueille 500000 réfugiés burundais. Environ 8000 personnes sont en détention, souvent dans des conditions très éprouvantes, et quelque 5000 d’entre elles sont en attente de procès, un grand nombre se trouvant incarcérées depuis des années sans avoir été jugées ni même inculpées. Après dix années de guerre, la corruption sévit de manière endémique, les structures étatiques sont très affaiblies, inefficaces et ne jouissent pas d’un grand crédit auprès de la population. La santé et la justice, deux secteurs clés, souffrent d’un manque chronique de ressources. Les femmes ont souffert de manière disproportionnée durant le conflit et ont été la cible de violences et de traitements dégradants en raison de leur sexe. Les violences sexuelles sont un aspect significatif et sous-estimé de la tragédie en matière de droits humains. Des veuves ou des femmes vivant seules ont été à la merci d’attaques et de violences sexuelles au cours de ce long conflit. Les déplacées et les réfugiées sont particulièrement vulnérables aux viols et à d’autres formes de violences sexuelles. Un grand nombre d’entre elles ont été violées alors qu’elles allaient chercher de l’eau et du bois. En ce début 2004, les efforts politiques significatifs en vue d’une résolution du conflit armé qui a duré dix ans semblent se poursuivre, laissant espérer que la question sous-jacente des atteintes aux droits humains commises au cours de cette longue période sera enfin traitée(7). Toutefois, élément moins positif, l’année 2003 a été marquée par un accroissement spectaculaire du nombre de viols, de vols à main armée, du sentiment général d’insécurité et des atteintes aux droits humains, qui se poursuivent. Il est trop tôt pour dire si les récents événements politiques mettront un terme au conflit et aux autres violences politiques et ouvriront la voie à un plus grand respect des droits humains. D’autres événements politiques majeurs, notamment la signature de l’accord de paix d’août 2000, n’ont pas apporté de soulagement par rapport aux cycles de violence incessants, à la pauvreté et à l’humiliation endurés par la majeure partie de la population burundaise. Pour que les occasions nées des progrès politiques réalisés ne restent pas lettre morte, la communauté internationale doit porter un regard critique sur la situation au Burundi. Sans minimiser l’importance des mesures entreprises en 2003 et début 2004, d’importants problèmes font encore obstacle à une résolution de la crise et à une amélioration de la situation en matière de respect des droits humains et il convient de les dénoncer explicitement et de s’employer sérieusement à les résoudre. Sont concernées les atteintes flagrantes et de grande ampleur contre les droits humains, notamment les violences l’égard des femmes, commises par toutes les parties au conflit. Les dirigeants politiques font de grands discours sur la justice et, en fait de lutte contre l’impunité, s’assurent une immunité temporaire pour eux-mêmes ou leurs partisans, et montrent peu d’enthousiasme à s’engager sur des sujets tels que la justice et les réparations.

Le cadre juridique international

Les atteintes aux droits humains perpétrées contre des femmes en situation de conflit armé sont contraires aux principes fondamentaux du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Il est aujourd’hui admis – le plus récemment par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Statut de Rome), un traité que le Burundi n’a pas encore ratifié – que les viols et autres formes de violences sexuelles commis par des combattants au cours de conflits armés nationaux et internationaux sont constitutifs de crimes de guerre. En outre, aux termes de l’article 3 commun aux Conventions de Genève, ces actes sont considérés comme des crimes de guerre lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’un conflit intérieur armé. Par ailleurs, le Statut de Rome dispose que le viol et les autres violences sexuelles commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile sont constitutifs de crimes contre l’humanité. La définition du viol inclut la pénétration forcée d’une partie du corps de la victime par un objet(8). En vertu du droit international, tout État peut exercer sa juridiction universelle sur les viols et autres violences sexuelles commis au Burundi. Le viol est également un crime au regard de la législation nationale burundaise. Le Burundi a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et a signé le protocole facultatif relatif à cette convention. Le Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes, qui contrôle l’application de la convention, a adopté en 1992 la Recommandation générale n°19 qui dispose : «La violence fondée sur le sexe est une forme de discrimination qui empêche sérieusement les femmes de jouir des droits et libertés au même titre que les hommes». Selon le comité, le refus d’accès aux services de santé en matière de reproduction, les sévices, le viol et d’autres formes d’agressions sexuelles et, dans certaines circonstances, «leshommes qui ne s'acquittent plus de leurs responsabilités familiales»peuvent aussi constituer une forme de violence. L’État ne doit en aucun cas se rendre coupable, au travers de ses agents, de violences à l’égard de femmes. Les autorités doivent agir avec la diligence voulue pour prévenir la violation de droits ou pour punir des actes de violence perpétrés contre les femmes par une personne, une organisation ou une entreprise quelconque. Sont comprises les violences infligées aux femmes dans un contexte de conflit armé. Par ailleurs, en ce qui concerne l’impact des violences à l’égard des femmes sur les dispositions de l’article 6 de la Convention, le comité souligne : «Les guerres, les conflits armés et l'occupation de territoires provoquent souvent une augmentation de la prostitution, de la traite des femmes et des violences sexuelles contre les femmes, ce qui nécessite des mesures spécifiques sur le plan de la protection et de la répression les guerres, les conflits armés et l’occupation de territoires.»L’article 12 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes exige que les États «éliminent la discrimination à l'égard des femmes pour ce qui est de l'accès aux services médicaux[…], en particulier ceux qui concernent la planification familiale». Dans sa Recommandation générale 24, le comité affirme que l'accès aux soins de santé, notamment en matière de reproduction, est un droit fondamental consacré par la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. En outre, il exige que les États éliminent la discrimination à l'égard des femmes pour ce qui est de l'accès aux services médicaux tout au long de leur vie, en particulier ceux qui concernent la planification familiale et ceux qui doivent être fournis pendant la grossesse ainsi que pendant et après l'accouchement. Le Protocole de l’Union africaine à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique exige des gouvernements qu’ils éliminent toutes les formes de discrimination et de violence fondées sur le sexe(9). Le protocole est d’une grande portée et innove dans ses définitions et recommandations. Il prévoit notamment, pour les femmes, le droit d’accès à la justice au même titre que les hommes et à une égale protection devant la loi, le droit d’accès à une alimentation adéquate et à l’eau potable, le droit à l’éducation et d’autres droit économiques, sociaux et culturels sans discrimination. L’article 14 porte sur le droit à la santé et au contrôle des fonctions de reproduction. Il prévoit pour les femmes le droit d’exercer un contrôle sur leur fécondité et le droit d’être protégées d’infections sexuellement transmissibles, y compris le VIH/sida. Pour la première fois dans le droit international, ce protocole garantit le droit à l’avortement en cas d’agression sexuelle, de viol et lorsque la grossesse met en danger la santé mentale et physique de la mère. Il garantit également les droits de la veuve, notamment le droit de n’être soumise à aucun traitement inhumain, humiliant ou dégradant, de devenir d’office la tutrice de ses enfants après le décès du mari et d’obtenir une part équitable dans l’héritage des biens de son conjoint. Les États sont invités à réduire «sensiblement»les dépenses militaires au profit du développement social en général, et de la promotion des femmes en particulier. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)(10) exige des États qu’ils ne se rendent pas responsables de violations des droits humains à l’égard des femmes et qu’ils protègent celles-ci d’atteintes à leurs droits commises par d’autres acteurs en temps de paix ou en temps de guerre. Le Comité des droits de l’homme évoque le risque spécifique auquel sont exposées les femmes en temps de guerre et informe les États qu’ils sont tenus de l’informer de toutes les mesures prises pour protéger les femmes contre le viol, l'enlèvement et toutes autres formes de violence fondée sur le sexe(11). Les enfants sont quant à eux protégés également par les dispositions de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant qui oblige les États parties à protéger l'enfant contre «toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle» et à reconnaître «le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation». Les États parties au PIDESC s’engagent à garantir que les droits énoncés par le pacte seront exercés sans discrimination aucune. Les femmes ont par conséquent le droit de jouir du meilleur état de santé qu'elles soient capables d'atteindre et d’accéder à l’éducation. À l’heure actuelle, les viols ou autres formes de violences sexuelles commis par des agents de l’État, avec le consentement ou l’assentiment de celui-ci, ou par des groupes armés organisés, sont constitutifs de torture et de mauvais traitements.

Le cadre juridique national

L’article 385 du Code pénal burundais interdit le viol : «Est puni d’une servitude pénale de cinq à vingt ans, celui qui aura commis un viol, soit à l’aide de violences ou menaces graves, soit par ruse, soit en abusant d’une personne qui, par l’effet d’une maladie, par l’altération de ses facultés ou par toute autre cause accidentelle, aurait perdu l’usage de ses sens ou en aurait été privée par quelque artifice». Par ailleurs, «si le viol ou l’attentat à la pudeur a causé la mort de la personne sur laquelle il a été commis, le coupable sera puni de mort ou de la servitude pénale à perpétuité». Tout attentat à la pudeur commis sur la personne d’un enfant de moins de seize ans sera puni d’une servitude pénale de cinq à quinze ans et de six mois à cinq ans s’il est perpétré sur un adulte. Si l’acte s’accompagne de violence, la peine peut aller jusqu’à vingt ans dans le premier cas et reste la même dans le second cas. Le minimum des peines sera doublé dans certains cas, notamment si l’infraction a été commise par une personne qui a autorité sur la victime ou par plusieurs auteurs ou si l’infraction a causé à la victime une altération grave de sa santé(12).

Le viol, une atteinte aux droits humains passée sous silence

Viol et impunité

Amélie(13), veuve et âgée de trente ans, a raconté aux représentants d’Amnesty International : «J’allais chercher de l’eau avec trois enfants lorsqu’un militaire nous a empêchés d’aller plus loin. Les enfants sont parvenus à s’enfuir, mais moi, je suis tombée et le militaire m’a attrapée. Il m’a emmenée dans une église que lui et ses compagnons avaient convertie en une sorte de bar, avec de l’alcool et de la nourriture partout. Il m’a violée dans l’église, puis il m’a dit que je serai bénie, car cet endroit était saint […] Un autre a refusé de me violer. Le premier militaire a tenté ensuite de m’enfoncer une bouteille de bière. J’ai commencé à saigner et à hurler. Ils m’ont alors couverte d’une veste militaire et laissée pour morte à l’extérieur de l’église.»

La plupart des victimes de viol au Burundi doivent, pour le moment, faire face à des obstacles insurmontables pour tenter de faire traduire en justice les coupables présumés. De nombreuses femmes victimes de viol ou d’autres formes de violences sexuelles, intimidées par certaines attitudes et par l’inaction des autorités, ne cherchent pas à obtenir réparation. Celles qui le font peuvent s’attirer l’hostilité de leur famille, de leur communauté et de la police, sans compter qu’elles ont peu de chances d’obtenir gain de cause. Celles qui cherchent à obtenir justice doivent faire face à un système qui reste indifférent aux violences à l’égard des femmes, en nie l’existence et même, les juge avec indulgence et protège les coupables de ces actes, qu’il s’agisse de représentants de l’État ou de particuliers. En situation de conflit armé, la probabilité pour que de tels cas soient portés devant la justice et fassent l’objet d’un procès est encore plus mince. Outre les défaillances générales que présente le système judiciaire, il n’y a pas d’approche systématique visant à rassembler, classer et utiliser des preuves médicales de première importance. Dans la province de Ruyigi, entre mai et août 2003, 60 cas de viols ont été traités à hôpital. Les victimes étaient âgées de neuf à soixante-dix-sept ans. Les médecins craignent qu’il ne s’agisse que d’une faible proportion des cas effectivement survenus. En septembre 2003, une seule personne inculpée de viol, un militaire, était incarcérée à la prison de Ruyigi. L’Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH) a recensé 38 cas de viol dans la province de Bubanza en 2003. Quatre des victimes étaient âgées de moins de dix ans. Sur ces 38 cas, 15 ont été attribués aux membres des forces armées et aucun d’entre eux n’aurait été arrêté bien que plusieurs victimes aient eu le courage de porter plainte. Plusieurs plaintes ont également été déposées contre des particuliers mais leur état d’avancement demeure obscur pour le moment. Par ailleurs, Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles des policiers et des magistrats ont ridiculisé et humilié des femmes qui se sont présentées à eux, un magistrat allant jusqu’à enjoindre une victime d’aller délivrer à son violeur présumé sa citation à comparaître. Bien que la femme se soit pliée à cette demande, le suspect ne s’est pas présenté. À la connaissance d’Amnesty International, aucune mesure n’a ensuite été prise contre lui. Quelques femmes et même une enfant ont eu le courage d’engager des poursuites. Ces plaintes aboutissent rarement, surtout si le coupable présumé est membre des forces armées.

L’histoire de Domitille

Domitille Bukuruétait âgée de treize ans lorsqu’elle a été violée par un militaire de la position de Nyamaboko, dans le quartier Kanyosha de Bujumbura. Elle portait de l’eau lorsque le militaire l’a abordée et lui a demandé d’abandonner ce qu’elle faisait pour apporter des provisions à la position militaire. Bien qu’effrayée, elle l’a suivi. Il a alors commencé à lui poser des questions, notamment au sujet de son âge et de l’endroit où elle vivait. Au bout du chemin, ils ont rencontré un homme qui a demandé où elle se rendait. Le militaire l’a fait agenouiller et a menacé de le tuer. Ensuite, il s’est rendu en compagnie de la fillette à la rivière Kizingwe. Elle lui a alors demandé où ils allaient car les autres militaires avaient pris un chemin différent. Il a répondu qu’ils empruntaient un raccourci et qu’ils finiraient par les rejoindre. Il lui a ensuite dit qu’elle ne pouvait courir aussi vite que l’éclair et qu’elle devait s’allonger et faire ce qu’il lui disait. Elle a commencé à protester. Il a menacé de la tuer et lui a demandé de se déshabiller. Elle a alors commencé à pleurer et a soudain entendu sa mère l’appeler. Celle-ci l’avait suivie. Le militaire lui a dit que, si elle ne se taisait pas, elle était morte puis, il l’a violée. D’autres personnes qui avait remarqué la disparition de la fillette l’ont également suivie et le militaire s’est mis à tirer sur elles. Les poursuivants, dont l’un des frères de Domitille, ont encerclé le militaire, bien que celui-ci fût armé, et sont parvenus à le maîtriser et l’ont frappé. Ils l’ont ensuite emmené à la «brigade»de Kanyosha. Trois des membres du groupe, y compris le frère de Domitille, ont alors été arrêtés et roués de coups. Ils ont été détenus durant plusieurs jours avant d’être libérés contre le paiement d’une amende. Le militaire a quant à lui été relâché sans avoir été inculpé. Domitille n’a bénéficié d’aucune aide. Le commandant de la brigade de gendarmerie a déclaré que l’affaire était close et que la fillette pouvait rentrer chez elle alors qu’elle saignait et pouvait à peine parler. Le lendemain, on lui a donné un traitement, notamment des médicaments à prendre durant un mois. Huit mois plus tard, elle a effectué un test de dépistage du VIH qui s’est révélé négatif. Elle demeure toutefois profondément traumatisée, sans compter qu’elle est la risée de ses camarades de classe et des voisins. Domitille et sa famille ont porté plainte mais le militaire a été transféré dans une autre région du pays et, à deux reprises, ne s’est pas présenté aux audiences. Selon les informations dont dispose la partie plaignante, l’affaire n’a pas progressé. La faiblesse intrinsèque de la justice militaire et sa grande réticence à juger des membres des forces de sécurité accusés de violations des droits humains représentent un obstacle de taille à l’enquête et à la procédure engagés dans les affaires de viol commis par des membres des forces armées. Les exemples de procès militaires au Burundi ont montré à plusieurs reprises que les juridictions militaires ne sont tout bonnement pas capables de traduire en justice les personnes accusées d’atteintes aux droits fondamentaux. Cette incapacité à enquêter, à placer les coupables présumés devant leurs responsabilités et à traduire en justice ceux qui se rendent coupables de graves violations des droits humains est pour ainsi dire totale et Amnesty International a recueilli de nombreuses informations à ce sujet(14). En outre, le manque de formation et de ressources réduit la qualité de la justice dispensée par les tribunaux militaires du Burundi. Rares sont les juges ayant reçu une formation juridique suffisante et leur connaissance des procédures juridiques applicables est souvent imparfaite. Certains avocats qui ont représenté des accusés devant des tribunaux militaires se sont plaints que les tribunaux ne comprenaient pas les arguments avancés et que les décisions n’avaient pas tenu compte des principes élémentaires de la procédure pénale burundaise. L’insuffisance de la formation est accentuée par le fait que, dans la pratique, lorsque les juges militaires n’appliquent pas correctement la loi, il est rare que des mesures correctives soient prises. Ces juridictions sont en effet moins contrôlées que les tribunaux civils(15). D’anciens combattants du CNDD-FDD ont informé Amnesty International qu’en vertu de leur code de conduite, le viol est un crime passible de la peine de mort et que les combattants reconnus coupables de viol sont sommairement exécutés. Amnesty International est opposée à la peine de mort et aux exécutions sommaires en toutes circonstances. L’organisation de défense des droits humains est par ailleurs convaincue que les mesures prises par le commandement pour demander des comptes aux combattants du CNDD-FDD au sujet de leurs actes ont été l’exception plutôt que la règle. Le commandement du CNDD-FDD (Nkurunziza) n’a jamais reconnu publiquement l’existence de viols commis par ses combattants pas plus qu’il n’a condamné ces actes. Pourtant, des centaines de femmes auraient été violées par des combattants du CNDD-FDD en 2003, souvent au cours d’opérations de pillage. De nombreuses femmes, jeunes filles et fillettes ont été enlevées et détenues en otage et leur libération monnayée contre de substantielles rançons. Amnesty International craint qu’un grand nombre d’entre elles n’aient été violées durant leur captivité. Dans la province de Bujumbura-rural, les représentants d’Amnesty International ont reçu, fin 2003, de nombreuses informations selon lesquelles les combattants du FNL n’étaient pas responsables des viols ou autres violences perpétrés contre des femmes à ce moment-là et avaient sévèrement sanctionné des civils de la région qui avaient commis des actes de cette nature. Quelques cas à mettre sur le compte de combattants du FNL ont toutefois été signalés. Une femme aurait ainsi été enlevée et violée par l’un de ses hommes le 16 mai 2003 dans la province de Bubanza, et une mère de famille et sa petite fille de huit ans auraient elles aussi été violées par des combattants du FNL à Mpanda, dans la même province, en juillet 2003. Il ne fait aucun doute que l’impunité dont jouissent les forces de sécurité pour les viols et autres atteintes aux droits humains commis par leurs membres et le fait que les groupes politiques armés n’aient pas obligation de rendre des comptes sont les principaux facteurs qui expliquent pourquoi les viols et autres formes de violences sexuelles atteignent des niveaux aussi alarmants. Un nouveau système intégrant l’obligation de rendre des comptes doit mettre un terme à l’impunité dont bénéficient les forces de sécurité et le système judiciaire doit être doté de toute urgence de ressources substantielles et d’un soutien politique qui le renforcent et lui permettent d’être réformé pour qu’il puisse relever les nombreux défis auxquels il doit faire face. Pour le moment, en l’absence de pression sérieuse, les membres des forces armées et des groupes politiques armés accusés d’avoir commis des violations des droits humains ont toutes les chances d’échapper aux enquêtes et à une comparution en justice. La disposition qui confère une immunité temporaire aux membres du CNDD-FDD (Nkurunziza) et des forces armées gouvernementales est un élément déterminant de l’accord conclu en novembre 2003. Concernant cette immunité, aucune limite de temps n’a été fixée, ce qui signifie que, malgré d’autres engagements pris par le gouvernement burundais, le risque est grand que les auteurs de graves atteintes aux droits humains échappent à la justice(16).

Le viol en représailles

Dans de nombreux cas, les viols et les violences sexuelles semblent être perpétrés sans discrimination et sont dus à l’absence de discipline des membres des forces gouvernementales ou des groupes politiques armés et au fait qu’ils n’ont aucune obligation de rendre des comptes. Dans d’autres cas, le viol est apparemment utilisé plus systématiquement pour infliger des mauvais traitements à la population, l’humilier et l’avilir et pour asseoir la domination du groupe auxquels appartiennent les auteurs de ces actes, qu’il s’agisse de membres des forces gouvernementales ou des forces de l’opposition. Des organisations nationales et internationales ont exprimé leurs inquiétudes au sujet d’un grand nombre de viols et d’autres atteintes aux droits humains et actes de pillage commis en représailles et en contre-représailles par les forces armées gouvernementales et le CNDD-FDD (Nkurunziza) dans la province de Ruyigi en 2003. De nombreuses femmes tutsi ont par exemple été violées par des combattants du CNDD-FDD (Nkurunziza) à Ruhwago, dans la province de Ruyigi, en février et mars 2003 en représailles aux viols et à d’autres violations commis par les forces gouvernementales dans des régions hutu de la province. Un grand nombre de femmes ont également été violées devant leur famille, y compris devant des enfants, ce qui aggrave le traumatisme subi.

Rose N., âgée de treize ans, a raconté aux délégués d’Amnesty International qu’elle s’était levée dans la nuit du 3 mars 2003 et avait vu de nombreuses personnes au pied du lit qu’elle partageait avec ses frères et sœurs au domicile familial de Ruhwago, dans la province de Ruyigi. Elle a pensé qu’il s’agissait de cambrioleurs. Elle a vu un homme violer sa mère qui criait : «Pardonne-moi, pardonne-moi !»dans la pièce d’à côté. Un homme est entré dans la chambre, l’a déshabillée, l’a emmenée à l’extérieur et a menacé de la tuer. Puis, il l’a allongée sur le sol et l’a violée. Ensuite, un deuxième homme l’a également violée. Ils l’ont laissée et elle est retournée vers la maison, a emmené son frère de cinq ans qui se trouvait dans le lit de sa mère et s’est enfuie avec lui. Elle s’est cachée dehors avec trois autres frères et sœurs jusqu’à l’aube ; ils ont alors entendu crier depuis les maisons voisines. Ils avaient très peur et grelottaient de froid. Désormais, Rose a peur de dormir chez elle et fait de nombreux cauchemars. Sa mère, Désirée, aurait été violée par deux hommes.

Le mari de Désirée est en prison. Parmi les femmes rencontrées par les délégués, un grand nombre étaient chargées de famille principalement parce que leur mari était mort, en exil ou en prison. Il semble que, dans ces cas, elles soient particulièrement vulnérables à des violences sexuelles de cette nature.

Un contexte d’atteintes aux droits humains généralisées

Marguerite Hatungimana,une femme du Bujumbura-rural dont le mari a été tué par des militaires en 1999, aurait été violée en mars 2002 alors qu’elle se trouvait dans un camp de personnes déplacées, après avoir été forcée de quitter sa colline(17).

«Je suis allée chercher de l’eau. L’un des robinets étant occupé, je me suis rendue à l’autre qui se trouve près de la position militaire. J’ai pris de l’eau et suis retournée sur la route. C’est là que j’ai croisé quatre militaires[…] ils m’ont dit de laisser l’eau. J’ai pensé que mon heure était venue. Ils m’ont prise par la main et m’ont entraînée dans la maison où se trouvaient des corps et des choses volées. Deux des militaires m’ont violée et les deux autres ont refusé car j’appartenais à une autre ethnie que la leur. Lorsqu’ils ont eu fini, j’ai pris mon eau et je suis partie.»

Pour de nombreuses femmes, le viol n’est qu’une autre tragédie qui s’ajoute à des années de violations des droits humains.

Le 15 mai 2002, Fabiolaet sa sœur, Germaine, ont quitté le camp de personnes déplacées de Kavumu, dans le Bujumbura-rural, où elles vivaient, pour aller chercher de la nourriture dans leurs champs situés dans la collinede Muyire. En arrivant, elles y ont vu des militaires. Fabiola a raconté aux délégués d’Amnesty International que sa sœur avait paniqué et cherché à fuir et qu’un militaire l’avait alors tuée par balle. Puis, l’un des militaires du groupe aurait violé Fabiola. Elle ne pouvait plus se déplacer car elle saignait abondamment et a été trouvée le lendemain par des gens qui l’ont aidée à rentrer au camp. Elle n’a pas subi le test de dépistage du VIH et a peur d’avoir été contaminée. Fabiola, qui est veuve depuis que son mari a été tué dans un échange de tirs, s’occupe aujourd’hui de ses quatre enfants et des deux jeunes enfants de sa sœur. De nombreuses personnes qui ont cherché à empêcher que leurs femmes, sœurs, filles ou amies soient violées ont été victimes de mauvais traitements ou blessées. Claude N., un jeune homme de dix-neuf ans, a été blessé par balles à l’épaule, ce qui lui a endommagé l’os, alors qu’il s’opposait à un militaire qui voulait violer sa sœur, dans la collinede Muyire, commune de Kanyosha, en août 2002. En octobre 2003, il était au chômage, sa blessure à l’épaule l’empêchant toujours de porter des objets lourds. Les membres des forces armées et de groupes politiques armés tels que le CNDD-FDD (Nkurunziza) ont, dans tout le pays, forcé des femmes, des jeunes filles et des fillettes à les aider à transporter leurs sacs, les biens issus de leurs pillages, l’eau et le bois pour le feu. Un grand nombre d’entre elles ont ensuite été violées. Dans certaines régions, de jeunes garçons et des femmes âgées doivent se charger des corvées d’eau en raison de la vulnérabilité des femmes plus jeunes et des fillettes, ce qui n’empêche pas que des femmes âgées soient elles aussi violées.

Des représentants d’Amnesty International ont rencontré plusieurs femmes qui leur ont raconté avoir porté de l’eau pour des militaires sur des kilomètres tout en sachant qu’elles seraient probablement violées une fois arrivées à la position militaire ; elles n’avaient aucun moyen d’empêcher que cela ne se produise.

Bernadette, par exemple, s’est vu ordonner par un militaire de porter de l’eau jusqu’à la position militaire de Kirombwe, dans le Bujumbura-rural. À leur arrivée, il lui a dit qu’il voulait quelque chose. Il l’a ensuite violée avant de la congédier sur ces mots : «Je ne veux pas de ton eau». Cette veuve, mère de cinq enfants, raconte que ses voisins ont appris qu’elle avait été violée par un militaire et se sont moqués d’elle, disant qu’elle avait sûrement le sida. Francine était âgée de seize ans environ lorsqu’un militaire l’a obligée à transporter deux heures durant un récipient d’eau jusqu’à la position de Cinhona avant de la violer. Il a ensuite gardé son bidon d’eau. De nombreux viols auraient eu lieu au cours de pillages organisés par des militaires du gouvernement, des membres de groupes politiques armés ou de groupes de criminels. Les femmes semblent être particulièrement vulnérables soit parce qu’elles sont en train de garder des enfants, soit parce qu’elles sont les premières à rentrer au domicile. Adèle N., de la collinede Gihehe, commune de Giheta, a passé trois mois à l’hôpital après avoir été violée à plusieurs reprises en avril 2003.

Elle raconte : «Lorsqu’ils [des membres du groupe armé]sont arrivés, je mangeais avec les enfants. Ils ont demandé de l’argent. Je leur ai dit que je n’en avais pas. Ils m’ont alors frappée au visage et dans le dos avec un fusil. Ils ont dit que je mentais, qu’ils savaient que j’avais vendu des choses sur le marché. Ils m’ont ensuite demandé si je cotisais. Je disais oui et non ; je ne savais plus ce que je racontais. Ils étaient venus à neuf et ont commencé à me violer. Les enfants se sont enfuis chez un voisin pour aller chercher de l’aide mais le temps qu’ils reviennent, ils avaient fini. Les neuf hommes m’avaient violée. Je sais que d’autres femmes ont été violées elles aussi mais elles ne l’avoueront jamais.»

Exclusion sociale

Les femmes qui avouent avoir été violées risquent l’abandon ou l’exclusion sociale, y compris par leur propre famille. Odette, une femme de quarante-deux ans, a été violée par un militaire des forces gouvernementales en 2002 alors qu’elle quittait le camp de déplacés où elle vivait, dans le Bujumbura-rural. Elle a eu peur de l’avouer à son mari et l’a donc raconté à une amie qui l’a répété à celui-ci. Marie a expliqué aux délégués d’Amnesty International : «Je ne sais pas où se trouve mon mari. Il nous a quittés, moi et nos enfants, lorsqu’il a appris que j’avais été violée. Je suis toujours dans le camp. Je n’ai pas d’endroit où aller. Ma maison a été détruite par des militaires et, de toute façon, je pense que mon mari ne me permettrait plus d’y vivre. Je n’ai pas d’argent. Les enfants ne peuvent pas aller à l’école.»

Eugénie S., quinze ans, et Lucie N., seize ans, ont été violées par des militaires à Bisinde, zone de Ruyigi, en septembre 2003, dans des affaires distinctes. Eugénie rentrait du marché lorsqu’un militaire l’a arrêtée, l’a forcée à aller dans les buissons et l’a violée. Il lui a dit de raconter qu’elle avait été violée par le FDD (CNDD-FDD [Nkurunziza]). Lucie a elle aussi été violée par un militaire qui l’a menacée avec un fusil. Elle rentrait chez elle d’un mariage, seule, lorsqu’elle a croisé une patrouille de militaires. Elle avait déjà été violée trois mois auparavant par un combattant du CNDD-FDD (Nkurunziza) qui s’était introduit dans son domicile en compagnie de sept autres pour réclamer de l’argent. Les membres de sa famille et elle ont été battus. Les deux jeunes filles disent que leurs voisins les évitent car ils les pensent séropositives (à ce moment là, toutes deux attendaient le résultat des tests de dépistage). Elles craignent de ne jamais pouvoir se marier. Un grand nombre de femmes sont réticentes à identifier leur violeur par crainte des représailles ou sont tout bonnement dans l’incapacité de le faire. Dans de nombreuses régions, la situation est suffisamment confuse pour que les gens soient incapables d’affirmer avec certitude qui est membre des forces armées ou d’un groupe politique armé.

En réponse à la crise

La situation est certes sombre mais il faut saluer certains progrès récents. Des membres de communautés religieuses et de la société civile tentent en effet de s’attaquer au phénomène de l’exclusion sociale. Un prêtre de l’Église catholique du Bujumbura-rural aide ainsi les femmes à réintégrer leur famille qui les a rejetées en conseillant les maris sur l’attitude à adopter face au viol. Ou encore, la Maison Shalom fournit un abri, des soins médicaux et une scolarité à des centaines d’enfants abandonnés(18). Un grand nombre des pensionnaires de la Maison Shalom sont des enfants, souvent séropositifs, conçus à la suite du viol de leur mère, ainsi que des femmes et fillettes victimes de viol. Des organisations de défense des droits humains et organisations humanitaires nationales et internationales travaillent ensemble au développement de programmes destinés à fournir des soins médicaux, des conseils et un soutien juridique face aux auteurs de viol. Des groupes de défenseurs des droits humains burundais, dont l’APRODH et la Ligue Iteka, encouragent activement les femmes à porter plainte, fournissent des conseils et facilitent l’accès aux soins médicaux. Cependant, le soutien apporté aux personnes victimes de viol ou d’autres formes de violences sexuelles est nettement moindre dans les régions de conflit ou dès que l’on s’éloigne de Bujumbura. Le rapporteur spécial des Nations unies sur le Burundi a fermement condamné l’augmentation du nombre de violences sexuelles et réclamé une réponse cohérente à la crise. Le gouvernement a lui aussi attiré l’attention sur l’étendue du problème au travers de séminaires et d’un grand nombre d’initiatives locales visant à informer les femmes des soins qui s’offrent à elles. L’administration centrale et locale propose quelques formations et réunions de sensibilisation pour encourager les femmes à se faire soigner et à effectuer des tests de dépistage sans attendre.

Accès aux soins médicaux

Outre la violence et le traumatisme de l’acte en lui-même, qui est souvent la cause de troubles psychologiques à vie chez la victime, le viol peut être à l’origine de graves blessures physiques, de grossesses non désirées, de maladies ; il peut même entraîner la mort. Certaines femmes ont été victimes de sévices consistant en l’introduction d’objets dans l’orifice génital. Ce fléau est un poids de plus qui grève le système de santé burundais déjà déficient et sous-équipé en raison d’années d’incurie. Les interventions d’organisations humanitaires ont permis dans certaines régions à des femmes de bénéficier de soins médicaux, notamment des traitements prophylactiques gratuits pour prévenir la contamination par le VIH, administrés immédiatement après un viol. Dans de nombreuses provinces cependant, ces services ne sont pas proposés, et les femmes qui vivent loin des centres de santé ou dans des zones de conflit n’en bénéficient généralement pas. Il arrive aussi que les médicaments ne soient tout simplement pas disponibles. Nombreuses sont les personnes qui ignorent encore l’existence de ces traitements. Par ailleurs, le discrédit qui continue de peser sur les victimes de violences sexuelles et la peur de révéler ce qui leur est arrivé empêchent certaines d’entre elles d’accéder à ces services. Les dix dernières années, marquées par l’insécurité, ont eu des conséquences néfastes en matière de santé publique sur différents plans : blessures dues à la guerre, champs et marchés moins accessibles, insécurité et pillages des stocks de vivres, vulnérabilité aux maladies aggravée par le fait de dormir en plein air, souvent dans le froid et sous la pluie, déplacements répétés, fatigue, malnutrition, pillage des produits pharmaceutiques, violences sexuelles généralisées et transmission consécutive du VIH/sida et d’autres maladies et, pour ce qui concerne les réfugiés et les personnes déplacées, installations sanitaires déficientes, destruction de centres de santé et accès aux soins de santé rendu impossible par l’insécurité. Dans le même temps, les revenus au Burundi ont chuté, ce qui a plongé la population dans une misère la rendant incapable de s’offrir les soins et examens médicaux nécessaires. Un à deux médecins du service public seulement desservent chaque province et ont la responsabilité non seulement de soigner les patients mais aussi de superviser l’aspect administratif des choses. La population aurait de plus en plus recours aux guérisseurs et ce, pour plusieurs raisons : ils sont parfois moins chers, les malades perdent confiance dans les services de santé et les centres de santé sont situés, pour certains, dans des zones d’insécurité. Le Burundi, comme de nombreux autres pays dépendants de l’aide étrangère, subit la pression d’institutions internationales telles que le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, qui le poussent à restreindre l’approvisionnement en soins médicaux gratuits. En 2002, à un moment où la population burundaise avait le plus besoin de soins médicaux en quantité suffisante et abordables, les autorités ont instauré une politique de recouvrement des coûts dans les centres de santé. Par conséquent, très rares sont les Burundais qui peuvent aujourd’hui s’offrir les services de ces centres de santé. Sans l’aide fournie par les organisations humanitaires, de nombreux Burundais n’auraient accès à aucune sorte de soins de santé. Les femmes sur le point d’accoucher doivent souvent payer une caution au moment de leur admission, au cas où elles auraient à subir une césarienne, et peuvent être emprisonnées dans le centre de santé jusqu’à ce qu’elles aient réglé leur dû, ce qui contraint parfois la famille à vendre des terres. Les informations disponibles montrant l’impact des politiques de recouvrement des coûts sur l’accès aux soins des couches démunies de la population suscitent des doutes sur l’adéquation entre les engagements pris par le gouvernement aux termes du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auquel le pays est partie, et les mesures appliquées. Les États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels s’engagent à reconnaître «le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre»et à «garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation».

Dans son Observation générale 14, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels fait référence à la disposition du pacte qui concerne la mise en œuvre progressive des énoncés contenus dans son texte et les contraintes qui sont posées aux États parties en termes de ressources, mais il précise clairement que «les installations, biens et services en matière de santé doivent être d'un coût abordable pour tous. Le coût des services de soins de santé ainsi que des services relatifs aux facteurs fondamentaux déterminants de la santé doit être établi sur la base du principe de l'équité, pour faire en sorte que ces services, qu'ils soient fournis par des opérateurs publics ou privés, soient abordables pour tous, y compris pour les groupes socialement défavorisés. L'équité exige que les ménages les plus pauvres ne soient pas frappés de façon disproportionnée par les dépenses de santé par rapport aux ménages plus aisés». Dans son Observation générale 14, le comité précise également les obligations internationales incombant aux États parties qui doivent «reconnaître le rôle essentiel de la coopération internationale et honorer leur engagement de prendre conjointement et séparément des mesures pour assurer la pleine réalisation du droit à la santé. À cet égard, les États parties sont renvoyés à la Déclaration d'Alma-Ata qui affirme que les inégalités flagrantes dans la situation sanitaire des peuples, aussi bien entre pays développés et pays en développement qu'à l'intérieur même des pays, sont politiquement, socialement et économiquement inacceptables et constituent de ce fait un sujet de préoccupation commun à tous les pays […] De même, les États parties sont tenus de veiller à ce que les mesures qu'ils prennent en tant que membres d'organisations internationales tiennent dûment compte du droit à la santé. En conséquence, les États parties qui sont membres d'institutions financières internationales, notamment du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et de banques régionales de développement, devraient porter une plus grande attention à la protection du droit à la santé et infléchir dans ce sens la politique de prêt, les accords de crédit ainsi que les mesures internationales de ces institutions».

Conclusion

«La violence à l'égard des femmes va à l'encontre de l'instauration de l'égalité, du développement et de la paix»(préambule à la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies, 1993).

Que le conflit se poursuive ou que la paix soit instaurée, il faut très rapidement prévoir pour une multitude d’acteurs une action cohérente afin de mettre un terme aux violences à l’égard des femmes au Burundi, faire face aux séquelles qu’elles entraînent et empêcher que de tels faits ne se reproduisent. Il importe au premier chef d’instaurer l’obligation de rendre des comptes et d’examiner le bilan du gouvernement et des forces d’opposition en matière de droits humains. Il convient également de trouver le moyen de renforcer le droit à réparation et de mettre fin à la discrimination. Il existe un cadre juridique international et national sur la base duquel les violences infligées aux femmes et la discrimination peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires et les victimes obtenir réparation. Les restrictions en termes de ressources étant réelles, presque tout est donc question de volonté politique et d’efforts en matière d’éducation publique. Un nouveau système intégrant l’obligation de rendre des comptes doit mettre un terme à l’impunité dont bénéficient les forces de sécurité et le système judiciaire doit être doté de ressources substantielles et d’un soutien politique qui le renforcent et lui permettent d’être réformé pour qu’il puisse relever les nombreux défis auxquels il doit faire face. Il faut renforcer au plus vite le pouvoir judiciaire pour qu’il soit en mesure d’enquêter efficacement sur les cas de violences sexuelles mais aussi pour que les principes du droit soient davantage respectés. L’occasion offerte par l’entrée du CNDD-FDD (Nkurunziza) au sein des institutions transitoires du Burundi et la réforme des forces de sécurité burundaises ne doit pas rester vaine. Les anciens combattants qui ont ordonné de commettre des viols ou d’autres violations graves des droits humains, se sont rendus responsables de tels actes ou les ont tolérés doivent être exclus de la nouvelle Force de défense nationale. Puisque la paix n’est ni achevée ni stable, en l’absence d’un soutien voire d’une pression internationale pour mettre en œuvre les accords politiques et financer des programmes indispensables à l’arrêt du conflit armé, le Burundi pourrait bien replonger dans la violence et revivre une nouvelle tragédie en matière de droits humains. Le soutien sporadique apporté récemment par de nombreux pays ne suffira pas à sortir le pays de la crise où il se trouve sur le plan humanitaire et en matière de droits humains. Par ailleurs, il ne faudrait pas que les combats que continue de mener le FNL (Rwasa) fournissent à la communauté internationale un prétexte pour se désengager ou ne s’engager que partiellement dans le traitement du problème des droits humains au Burundi(19).

Recommandations

Amnesty International estime qu’un soutien dans quatre directions serait de nature à endiguer l’augmentation des cas de violences à l’égard des femmes et à laisser entrevoir aux victimes des possibilités de réparation. Ces directions sont les suivantes : développer et élargir les initiatives populaires visant à venir à bout des préjugés et de l’ignorance qui entourent les violences commises contre les femmes ; renforcer le pouvoir judiciaire et les structures de la force publique de sorte qu’ils soient en mesure de procéder à des enquêtes et d’intenter des actions judiciaires dans les crimes de viol ; améliorer l’accès aux soins pour les femmes victimes de viol ou d’autres violences liées au genre ; et enfin, s’employer à résoudre le problème sous-jacent de la discrimination à l’égard des femmes. Les autorités et la communauté internationale doivent urgemment œuvrer ensemble afin de protéger les femmes, les jeunes filles et les fillettes du viol(20).

Au gouvernement de transition du Burundi

Prévention immédiate

Les autorités burundaises doivent, dans les meilleurs délais, donner aux forces armées des instructions strictes les avertissant que les violations des droits humains, y compris le viol et les autres violences sexuelles, constituent des infractions prévues par la loi et donneront lieu à des poursuites judiciaires contre leurs auteurs qui seront déférés à la justice. Le gouvernement doit investir dans la formation poussée à long terme des membres des forces armées burundaises à tous les niveaux de la hiérarchie, y compris ceux qui ont autorité sur d’autres, afin de garantir que nul ne se rendra coupable de viols ou d’autres crimes de violence sexuelle, ne tolérera de tels actes ni ne les approuvera. Il faut également que les autorités mettent en œuvre au niveau national des moyens de collecter et de détruire les armes, de gérer efficacement les stocks d’armes légales, de contrôler les flux d’armes illicites et de restaurer la confiance du public en procédant de manière transparente à la destruction des armes collectées.

Réparations judiciaires

Le gouvernement doit renforcer le potentiel et l’intégrité des forces de sécurité et du pouvoir judiciaire afin que les accusations de viol et d’autres violences sexuelles commis par les forces de sécurité fassent rapidement l’objet d’enquêtes et que les auteurs présumés soient traduits en justice lorsque cela est fondé. Le gouvernement doit prendre les mesures suivantes :

transmettre aux organes chargés du maintien de l’ordre public des consignes strictes leur interdisant de dissuader les femmes de signaler des actes de violence et insistant sur le devoir qu’ont les responsables de l’application des lois d’enquêter sur les actes de violence à l’égard des femmes, quels que soient les auteurs de ces actes ;
fournir à tous les responsables de l’application des lois et membres du pouvoir judiciaire une formation spécifique aux aspects importants du droit international en matière de droits humains afin d’accroître la sensibilisation aux violences contre les femmes et partant, l’efficacité des poursuites judiciaires dans les affaires de cette nature ;
fournir une formation portant sur le traitement des affaires de violences sexuelles, le maniement de l’expertise médicale et des preuves médico-légales, les engagements internationaux en matière de droits humains, le recrutement et la formation, pour les postes d’agent de police et de la magistrature, de femmes en nombre suffisant pour lutter contre une culture de la discrimination et permettre une spécialisation dans les affaires de violences à l’égard des femmes ;
s’engager publiquement à enquêter sur les accusations de viol commises par ses propres forces armées par le passé et à l’avenir, veiller à une bonne coopération dans le cadre des enquêtes et se plier à toutes les enquêtes menées par des commissions ou tribunaux nationaux ou internationaux sur les allégations d’atteintes aux droits humains perpétrées par des membres des forces de sécurité et des miliciens ;
faire en sorte que la juridiction des tribunaux civils de droit commun couvre les violations des droits humains commises par des membres du personnel militaire en service, surtout lorsqu’il s’agit d’actes contre des civils ;
ratifier le Statut de Rome sans plus attendre, sans recourir à la déclaration prévue à l’article 124, et promulguer une loi de mise en application tel que prévu dans la Liste des principes à respecter en vue d'une mise en œuvre efficace de la Cour pénale internationale (index AI : IOR 40/011/2000, 1er août 2000) ;
ratifier et honorer pleinement ses obligations au titre du Protocole à la Charte africaine sur les droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, de la Convention africaine de prévention et de lutte contre la corruption et du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

La communication et la coopération entre les organisations de la société civile et les organes chargés du maintien de l’ordre public doivent être instaurées au niveau local, l’intérêt étant de protéger les victimes de violences et de restaurer la confiance des femmes dans le système de justice pénale.

Soins de santé

Le gouvernement doit, avec l’aide des organes des Nations unies et, le cas échéant, d’autres experts, chercher les moyens d’améliorer l’aide médicale aux victimes de violences sexuelles. Il doit notamment veiller à ce que les femmes, les jeunes filles et les fillettes de toutes les régions du Burundi aient accès gratuitement aux tests de dépistage des maladies sexuellement transmissibles telles que le sida, à la contraception d’urgence et aux traitements prophylactiques visant à prévenir les contaminations à la suite d’une exposition. Il doit également chercher à mettre au point d’autres programmes de formation pour que le conseil soit plus présent et devienne partie intégrante du système de santé. Les autorités burundaises doivent garantir que toutes les décisions et orientations prises en ce qui concerne l’offre de soins de santé soient conformes aux obligations qu’elles sont tenues d’honorer au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels auquel l’État burundais est partie. Sur la base de ces obligations, elles doivent réexaminer leur politique de recouvrement des coûts dans le secteur de la santé car, sous sa forme actuelle, celle-ci semble pénaliser une grande partie de la population pauvre, affaiblie par la guerre. Le gouvernement doit, si nécessaire, recourir à l’aide internationale pour être en mesure de fournir des soins de santé sans discrimination d’aucune sorte.

Mettre un terme à la discrimination générale contre les femmes

Le gouvernement du Burundi doit donner la priorité et les ressources nécessaires au développement, au soutien et à la promotion de programmes d’éducation destinés au public et aux responsables locaux. Ces programmes souligneront l’importance qu’il y a à ne pas déconsidérer les femmes victimes de violences et à leur permettre de sortir de leur silence et demander de l’aide. Ce type de programme doit associer des organisations non gouvernementales internationales et burundaises, des communautés religieuses et des stations de radio indépendantes. Les autorités ont à charge de veiller à la cohérence et à la coordination de l’action. Le gouvernement burundais doit également adopter une stratégie ferme à l’égard des violences liées au sexe et faire savoir clairement et publiquement que les auteurs de ces actes seront traduits en justice. Il doit à cette fin recueillir des statistiques et effectuer des recherches sur les violences contre les femmes. Les autorités doivent veiller à ce que toute personne dispose d’outils l’informant de ses droits, des soins de santé dont elle peut disposer et des procédures à suivre si elle ou des membres de sa famille étaient victimes de violences sexuelles. Le gouvernement burundais est également tenu de recueillir des statistiques et d’effectuer des recherches sur les violences contre les femmes et de :

promouvoir la participation des femmes à toutes les décisions structurelles, d’identifier et de combattre les obstacles à cette participation et de faire en sorte qu’elles prennent part aux institutions et au gouvernement représentatif de sorte qu’un programme de travail tenant compte des besoins des femmes, des jeunes filles et des fillettes voie le jour ;
veiller tout particulièrement à ce que le nombre de femmes et de fillettes scolarisées et informées de leurs droits soit plus important ;
réexaminer les lois régissant les questions d’héritage, de propriété foncière et de mariage ainsi que les coutumes afin de promouvoir un accès équitable des femmes aux droits économiques et sociaux.

Aux dirigeants du PALIPEHUTU-FNL (Rwasa) et des anciens groupes politiques armés dont les combattants doivent être démobilisés ou intégrés au sein des forces de sécurité gouvernementales

Les dirigeants de ces groupes politiques armés doivent donner immédiatement et publiquement des instructions claires à leurs combattants pour qu’ils cessent de commettre des violations des droits humains, notamment des viols. Amnesty International invite également les dirigeants des groupes politiques armés à :

traduire dans les faits l’engagement qu’ils ont pris en faveur des droits humains en reconnaissant publiquement les atteintes à ces droits commises par leurs combattants et en les condamnant ;
ordonner à tous les combattants de se conformer au droit international humanitaire, en particulier à l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, au Protocole facultatif II et à d’autres traités du droit international, notamment ceux qui interdisent le recours au génocide, aux crimes contre l’humanité et à la torture ;
mettre en œuvre des mesures spécifiques pour se conformer aux engagements internationaux en matière de droits humains et de droit humanitaire et prévenir les violations des droits humains. Il s’agit notamment pour ces dirigeants de :
veiller à ce que toutes les forces placées sous leur contrôle soient formées et reçoivent l’ordre de respecter les principes de base du droit humanitaire et d’y adhérer en tout temps ;
enquêter sur les accusations d’atteintes aux droits humains afin de déterminer la responsabilité de ces actes et faire en sorte que leurs auteurs soient écartés de tout poste leur permettant de commettre des violations contre des civils et ceux qui sont hors de combat. Ces dirigeants doivent prendre des dispositions pour empêcher que leurs combattants ne commettent d’autres atteintes aux droits humains, sans recourir aux exécutions sommaires ou aux traitements et châtiments cruels, inhumains et dégradants ;
s’assurer que les structures de commandement existent, soient respectées et placées devant leurs responsabilités et, à cette fin, tenir à jour des archives ;
coopérer pleinement avec les commissions et tribunaux nationaux ou internationaux qui enquêtent sur des atteintes aux droits humains perpétrées par leurs combattants et membres.

À la communauté internationale

La communauté internationale doit prendre immédiatement des mesures pour que les femmes, jeunes filles et fillettes soient protégées contre les violations des droits humains commises par les forces de sécurité burundaises, les groupes politiques armés et les groupes de criminels. La force chargée de veiller au respect du cessez-le-feu, qu’elle soit conduite par l’Union africaine ou les Nations unies, doit être dotée d’un mandat spécifique de protection des femmes et fillettes contre des exactions de cette nature commises par des groupes armés et avoir bénéficié d’une formation sur les questions liées aux droits des femmes. Les programmes de démobilisation et de réinsertion doivent comporter des mesures permettant de traiter la question des violences sexuelles. Amnesty International exhorte la communauté internationale à injecter les ressources nécessaires pour ranimer le secteur de la santé et faire en sorte que l’accès aux soins soit conforme aux engagements internationaux pris par le Burundi au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il s’agit par exemple de passer en revue les aspects importants de la politique des institutions financières internationales (le FMI et la Banque mondiale notamment) en matière de soins de santé.

Réparations judiciaires

La communauté internationale doit intervenir de toute urgence pour aider le gouvernement du Burundi à enquêter sur les violations présumées des droits humains et à arrêter et poursuivre en justice les auteurs présumés de ces actes conformément aux engagements internationaux en matière de droits humains. La communauté internationale doit fournir une aide financière et matérielle ainsi que des experts afin de former les membres des forces de sécurité, les autorités judiciaires et les institutions de l’État aux questions liées au genre. Il s’agit notamment de leur enseigner le comportement à adopter à l’égard des victimes ainsi que des modalités pratiques pour améliorer leur action. Il est également demandé à la communauté internationale d’encourager et de soutenir fermement le gouvernement dans ses efforts visant à renforcer le système de justice civile et à limiter la compétence des tribunaux militaires en veillant particulièrement à ce que les membres des forces armées accusés de violations des droits humains soient jugés par des tribunaux civils. La communauté internationale doit user de son influence pour qu’aucune personne poursuivie en justice pour atteintes aux droits humains ne bénéficie d’une impunité. Enfin, mesure essentielle pour mettre un terme à l’impunité, elle doit faire pression sur le Burundi pour qu’il ratifie dans les plus brefs délais le Statut de Rome sans utiliser la déclaration prévue à l’article 124 et pour qu’il l’applique au plus vite dans la législation nationale.

Sensibilisation

La communauté internationale doit aider les autorités burundaises à mettre au point une action nationale coordonnée consistant en la mise en place d’un programme systématique et exhaustif de soins destiné aux victimes de violences sexuelles, qui tirerait parti des meilleures méthodes et techniques développées au niveau local, telles que les centres d’écoute, et les enrichirait. Il conviendra à cette fin de consulter des organisations non gouvernementales burundaises et internationales qui fournissent déjà des soins de santé, notamment un soutien psychologique, afin que soient pris en charge le traitement et la réinsertion de ces groupes. La communauté internationale doit, par l’intermédiaire des organes des Nations unies ou au travers de son soutien à des organisations non gouvernementales nationales de second plan, réfléchir à l’aide qu’elle peut apporter et promouvoir des programmes d’éducation destinés au public et aux responsables locaux sur l’importance qu’il y a à ne pas déconsidérer les femmes victimes de violences et à leur permettre de sortir de leur silence et demander de l’aide. La communauté internationale doit également apporter son soutien aux médias indépendants, aux radios en particulier, afin que ceux-ci soient utilisés comme un outil de sensibilisation aux droits humains.

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Notes:

(1) Des organisations de défense des droits humains ou ONG burundaises se consacrent aux victimes de viol et de violences sexuelles, notamment l’Association pour la protection des personnes détenues et des droits humains (APRODH), la Ligue Iteka, Nturengaho, HALT, LIBEJEUNE, et l’Association burundaise pour la Défense des Droits des Prisonniers (ABDP).

(2) Toutes les personnes séropositives et atteintes d’autres maladies sexuellement transmissibles n’ont pas été contaminées dans le cadre d’un viol. Cependant, un grand nombre de femmes infectées apprennent leur séropositivité après des examens médicaux faisant suite à un viol ou à d’autres types de violences sexuelles.

(3) Veuillez consulter le document intitulé Burundi. A critical time(index AI : AFR 16/002/2004), publié par Amnesty International en janvier 2004, pour en savoir plus sur la situation actuelle en matière de droits humains au Burundi. Tous les documents publiés récemment par l’organisation de défense des droits humains sur le Burundi et la région des Grands Lacs peuvent être consultés sur le site www.amnesty.orgou demandés à l’adresse : cateam@amnesty.org.

(4) Rapport initial présenté par le Burundi au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes CEDAW/C/BDI/1, 3 juillet 2000.

(5) Amnesty International ne prend pas position sur le droit, pour les femmes, d’avorter. Les organes officiels qui interprètent les instruments internationaux relatifs aux droits humains tendent de plus en plus à se ranger à l’idée que, lorsqu’il est légal, l’avortement devrait être possible dans des conditions de sécurité satisfaisantes, et qu’il devrait être autorisé dans les cas où la grossesse résulte d’un viol. Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a demandé à ses États parties de réexaminer, dans leur législation, les textes qui interdisent l’avortement. Dans plusieurs observations faites en conclusion, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a émis des critiques contre la législation qui pénalise ou restreint étroitement le recours à l’avortement et fait des recommandations spécifiques à l’intention de plusieurs États parties, leur demandant de réexaminer ou de modifier leurs lois qui pénalisent l’avortement. Le Protocole de l’Union africaine à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, adopté en juillet 2003 mais qui n’est pas encore entré en vigueur, est le premier traité international qui garantit le droit à l’avortement notamment dans les cas d’agression sexuelle et de viol. À la lumière de ces éléments, Amnesty International organisera une consultation interne avec ses membres pour déterminer les circonstances dans lesquelles l’organisation apporterait éventuellement son soutien au droit des femmes à avorter.

(6) S/2002/1154.

(7) En octobre 2003, un accord de partage du pouvoir a été signé entre le principal groupe politique armé actif, le Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), conduit par Pierre Nkurunziza, mouvement désigné ci-après CNDD-FDD (Nkurunziza), et le gouvernement de transition du Burundi. Le CNDD-FDD (Nkurunziza) a fait son entrée au sein du gouvernement en novembre 2003 et la mise en œuvre de l’accord se poursuit. Début 2004, des négociations engagées entre le gouvernement burundais et le PALIPEHUTU-FNL (Rwasa), seul groupe politique armé encore actif, semblent à nouveau susciter l’espoir que la paix est à portée de main.

(8) Les Éléments des crimes, destinés à aider la Cour pénale internationale à interpréter le Statut de Rome, précisent à l’article 7-1-g :

«1. L’auteur a pris possession du corps d’une personne de telle manière qu’il y a eu pénétration, même superficielle, d’une partie du corps de la victime ou de l’auteur par un organe sexuel, ou de l’anus ou du vagin de la victime par un objet ou toute partie du corps.

«2. L’acte a été commis par la force ou en usant à l’encontre de ladite ou desdites ou de tierces personnes de la menace de la force ou de la coercition, telle que celle causée par la menace de violences, contrainte, détention, pressions psychologiques, abus de pouvoir, ou bien à la faveur d’un environnement coercitif, ou encore en profitant de l’incapacité de ladite personne de donner son libre consentement.»

Doc. ONU PCNICC/2000/1/Add.2, [2 novembre 2000].

(9) Le protocole n’est pas encore entré en vigueur. Le Burundi a signé ce texte en décembre 2003.

(10) Le Burundi est partie au PIDCP, à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

(11) Observation générale n°28, art. 3-8.

(12) Articles 382 à387 du Code pénal burundais.

(13) Amnesty International connaît l’identité de toutes les femmes et fillettes dont les cas sont évoqués dans le présent document. Certains de ces noms ont été modifiés à des fins d’anonymat, à la demande des personnes concernées.

(14) Pour en savoir plus sur les juridictions militaires au Burundi, veuillez consulter les rapports d’Amnesty International intitulés Burundi. Pas de répit sans justice(index AI : AFR 16/012/1999, 17 août 1999), Burundi. Une nouvelle occasion de combattre la torture et l'impunité. Note adressée au gouvernement de transition du Burundi et à la communauté internationale(index : AFR 16/043/2001, décembre 2001), Burundi. Une nouvelle occasion de combattre la torture et l'impunité. Cas d’appel(index AI : AFR 16/044/2001, décembre 2001) et Burundi: A critical time(index AI : AFR 16/002/2004, janvier 2004).

(15) Les membres des forces armées sont jugés en première instance par un tribunal militaire appelé Conseil de guerre. Ils peuvent ensuite faire appel de la décision devant la Cour militaire d’appel puis devant la chambre de cassation de la Cour suprême. Les haut gradés sont jugés en première instance par la Cour militaire.

(16) L’approche du concept d’impunité dans le cadre de la négociation et de la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation au Burundi (ci-après dénommé Accord de paix ou Accord d’Arusha) est contradictoire. Bien que, tout au long de ces négociations, l’engagement verbal à mettre un terme à l’impunité et à enquêter sur les violations passées (et à venir) ait été maintenu, l’absence d’action sur le terrain est plus qu’évidente et les responsables de partis ont cherché à protéger l’assise de leur pouvoir. Le quasi-désintérêt de la communauté internationale pour la lutte contre l’impunité au Burundi fait le jeu de ceux qui n’ont aucun intérêt à voir émerger la justice et la vérité. Bien qu’il soit malaisé de déterminer si une commission d’enquête internationale, organe réclamé par le gouvernement burundais en juillet 2002, pourrait fonctionner de manière indépendante dans le Burundi d’aujourd’hui ou serait autorisée à le faire, le Conseil de sécurité des Nations unies n’a pas donné suite à cette demande pour le moment et songe maintenant à une mission d’évaluation. L’Assemblée nationale a adopté le Statut de Rome de la Cour pénale internationale sans que la question ait donné lieu à un débat. Le gouvernement a retiré le projet de loi au cours d’une séance au Sénat après avoir constaté que la majorité des sénateurs étaient contre son intention soudaine d’utiliser la déclaration prévue à l'article 124 du statut de Rome. Cet article donne à tout État partie la possibilité de refuser la compétence de la Cour en ce qui concerne les crimes de guerre pour une période de sept ans à partir de l'entrée en vigueur du Statut à son égard. Bien que l’Assemblée nationale ait intenté une action en justice qui a permis la transmission du projet de loi au président de la République pour promulgation, le Statut de Rome n’a toujours pas été ratifié. L’Accord de paix interdit spécifiquement que les auteurs de violations des droits humains soient incorporés dans les rangs des nouvelles forces de sécurité. Dans le contexte actuel d’impunité à durée indéterminée, il est difficile de déterminer comment cela sera possible.

(17) Une colline est une division administrative locale d’une commune. D’un point de vue administratif, la province est divisée en communes et la commune en un certain nombre d’unités plus petites : zone, secteur, colline et sous-colline.

(18) La Maison Shalom est un refuge qui recueille des orphelins, des enfants abandonnés et des victimes de viol. Sa fondatrice, Maggy Barankitse, à qui a été décerné le Prix des enfants du monde pour les droits de l’enfant, reçoit dans ses centres des enfants de toutes les régions du pays depuis 1993. À l’aide de son équipe, elle prend soin d’eux dans un premier temps, puis les réintègre au sein de leur famille élargie ou les aide à fonder leur propre foyer.

(19) Amnesty International ne prend pas position sur la légitimité des conflits armés et a fortiori sur la légitimité de l’action militaire que poursuit le FNL (Rwasa). L’organisation invite toutes les parties à respecter les règles du droit international humanitaire qui protège les vies et les droits des civils et des non-combattants en temps de guerre.

(20) Veuillez consulter l’appel publié par Amnesty International sous le titre Burundi. Les droits humains doivent être une préoccupation essentielle(index AI : AFR 16/001/2004, janvier 2004) pour en savoir plus sur les recommandations fournies dans les domaines qui, de l’avis de l’organisation, nécessitent impérativement une aide et un soutien dans le cadre des efforts internationaux de reconstruction des infrastructures du Burundi. Les recommandations se fondent sur l’analyse de la situation au Burundi faite par Amnesty International et sur le travail à long terme de l’organisation.

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Document - BURUNDI. Le viol, une atteinte aux droits humains passée sous silence

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Rapport 2009 d'Amnesty International