Document - BURUNDI : Pas de justice pour les victimes du massacre d'Itaba

BURUNDI

Pas de justice pour les victimes du massacre d'Itaba

Index AI : AFR 16/005/2003

Amnesty International condamne de la façon la plus ferme la faillite du système de justice burundais qui n'est pas parvenu à conduire devant la justice les membres des forces armées burundaises soupçonnés d'être responsables du massacre de civils non armés (entre 173 et 267) parmi lesquels un grand nombre de femmes, d'enfants et de personnes âgées qui ont été délibérément et illégalement tués dans la commune d'Itaba, province de Gitega, le 9 septembre 2002.

« Encore une fois, il est clair qu'il n'y a tout simplement pas la volonté de tenir les forces armées burundaises pour responsables de leurs actions ni de les conduire devant la justice pour des atteintes flagrantes aux droits humains », a dit Irène Khan, secrétaire générale d'Amnesty International.

Initialement l'information concernant le massacre avait été dissimulée. Lorsque des détails ont commencé à être connus et que l'indignation a grandi au niveau national et international, deux officiers de l'armée, accusés d'être responsables, ont été arrêtés. Toutefois, le 22 février 2003, ils ont simplement été reconnus coupables de violation de consignes militaires par un conseil de guerre. Ils ont été condamnés à quatre mois d'emprisonnement et remis en liberté.

Une délégation d'Amnesty International conduite par Irène Khan s'était rendue au Burundi en septembre 2002, peu de temps après le massacre. La délégation avait rencontré des survivants, dont une fillette de six ans, blessée par balles alors qu'elle s'enfuyait de sa maison en flammes, seule survivante de sa famille, ainsi que des témoins oculaires et d'autres personnes, parmi lesquelles des groupes burundais de défense des droits humains enquêtant sur ces homicides. La délégation avait rencontré le président Pierre Buyoya ainsi que d'autres hauts responsables du gouvernement qui avaient promis que justice serait faite.

« Il est clair que justice n'a pas été faite. Bien que nous soyons extrêmement déçus à l'issue de ce procès, nous ne pouvons pas dire que nous sommes surpris, a dit Irène Khan. Il y a eu faillite quasi totale à mener véritablement une enquête, faire répondre de leurs actes et conduire devant la justice les membres des forces armées soupçonnés d'être responsables d'atteintes flagrantes aux droits humains. »

Les autorités burundaises avaient déclaré dans un premier temps que les victimes avaient été tuées lors d'échanges de coups de feu entre l'armée et des combattants du Conseil National pour la Défense de la Démocratie - Forces pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD).

Au fur et à mesure que la lumière se faisait, il est apparu clairement que l'armée était seule responsable de ces homicides ; que les combattants du NDD-FDD avaient déjà quitté la zone ; que la population civile avait été délibérément ciblée et que la plupart des victimes avaient été tuées à bout portant. Les autres avaient été tuées alors qu'elles tentaient de fuir ou étaient mortes brûlées vives dans l'incendie des maisons où elles s'étaient cachées.

Bien que les forces armées burundaises aient reconnu les homicides, pour des raisons qui ne sont pas claires, l'accusation de meurtre a été abandonnée au profit d'autres chefs d'inculpation moins graves (manquement à la solidarité publique et violation de consignes militaires). Acquittés du premier chef d'inculpation, les officiers ont été reconnus coupables de violation de consignes militaires pour n'avoir pas établi de rapport concernant les faits et parce qu'il aurait dû être clair que, bien qu'ils aient reçu l'ordre de faire feu sur tout combattant dans cette zone, ils tiraient à ce moment-là sur une population civile non armée. Le procureur militaire aurait plaidé en déclarant que les civils ayant reçu l'ordre de quitter la zone chaque fois que des combattants s'y trouvaient, il était légitime de considérer tous ceux qui restaient comme des combattants.

Amnesty International demande aux autorités burundaises de :

• rouvrir l'instruction sur le massacre d'Itaba de façon à ce qu'une enquête approfondie, indépendante et impartiale soit menée et que les personnes soupçonnées d'être responsables soient jugées selon les normes internationales en matière de procès équitable et sans qu'il y ait recours à la peine capitale ;

• condamner publiquement les atteintes aux droits humains parmi lesquelles figurent les exécutions extrajudiciaires perpétrées par leurs forces armées et d'établir clairement que ces atteintes constituent des infractions pénales et seront punies comme telles;

• mener des enquêtes rapides, indépendantes et impartiales sur tous les homicides illégaux de civils, rendre les résultats publics et juger les personnes soupçonnées d'être responsables selon les normes internationales en matière de procès équitable et sans qu'il y ait recours à la peine capitale ;

• réformer de façon urgente le système de justice militaire.

Complément d'information

Le massacre d'Itaba s'inscrit dans une série d'exécutions de masse perpétrées par les forces armées au Burundi au cours de la seule année dernière. Plus de cinq cents civils non armés, parmi lesquels de nombreux enfants, ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires en 2002. Bien que chaque année des centaines de personnes meurent de cette façon, très peu de soldats courent même le risque d'être poursuivis pour atteintes aux droits humains. Dans les quelques rares procès qui ont lieu, les accusés reconnus coupables ne sont condamnés qu'à des peines extraordinairement légères qui constituent une insulte aux victimes et ne font que renforcer l'impunité des forces armées.

Les juridictions militaires ne sont simplement pas capables de traduire en justice les personnes soupçonnées d'être responsables d'atteintes aux droits humains. Toutefois, les faiblesses inhérentes aux tribunaux militaires ne persistent que parce qu'elles sont tolérées par les plus hautes autorités qui, de manière plus générale, ne reconnaissent ni ne condamnent les atteintes aux droits humains perpétrées par leurs forces. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org