Document - BURUNDI. Les droits humains doivent être une préoccupation essentielle



BURUNDI


Les droits humains doivent être

une préoccupation essentielle


Appel adressé par Amnesty International

à la Conférence internationale

des bailleurs de fonds pour le Burundi,

organisée en Belgique, les 13-14 janvier 2004





AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 16/001/2004

ÉFAI

Londres, janvier 2004




Résumé


À la suite de l’entrée du principal groupe politique armé burundais, leConseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) de Pierre Nkurunziza, au sein d’un gouvernement plus ouvert en novembre 2003, une conférence importante pour l’avenir du Burundi se tiendra en Belgique en janvier 2004. Cette conférence est organisée conjointement par le gouvernement burundais et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Elle sera consacrée à un programme d’aide internationale destiné à épauler le processus de transition vers la paix et la reconstruction sociale et économique du Burundi. Amnesty International est convaincue qu’il est essentiel que les participants à la conférence et ceux qui, plus largement, tâchent de faire cesser le conflit armé, de soutenir la transition vers la paix, de réagir vis-à-vis de la situation des droits humains et de la crise humanitaire au Burundi prennent pleinement en considération, dans leurs débats, les atteintes aux droits de la personne et les injustices qui ont alimenté le conflit. Un règlement politique et une paix durables ne pourront intervenir que si les questions fondamentales en matière de droits humains sont prises en compte. Un règlement politique doit être étayé par la détermination de toutes les parties à mettre un terme à la crise des droits humains et à la crise humanitaire. Amnesty International exhorte les bailleurs de fonds à financer de toute urgence la reconstruction et le développement du Burundi dans plusieurs domaines essentiels :


Le renforcement du système judiciaire


Un système judiciaire renforcé – c’est-à-dire dégagé des interférences politiques, des préjugés ethniques et des problèmes que posent des ressources insuffisantes – aurait pour effet de renforcer la confiance du peuple burundais dans ses institutions, de réduire l’impunité et de décourager la tendance actuelle qu’ont les communautés à rendre la justice elles-mêmes. Des mesures vigoureuses s’imposent pour améliorer la compétence des autorités judiciaires, en particulier au moyen de réformes législatives et d’un programme de formation de grande ampleur, afin qu’elles puissent faire face de façon appropriée aux énormes difficultés qui les attendent; celles-ci comprennent entre autres le réexamen des cas de personnes maintenues en détention sur de longues périodes ou condamnées à la suite de procès iniques ou qui n’ont pas été autorisées à faire appel, et le renforcement des tribunaux de grande instance, aujourd’hui chargés d’affaires qui relevaient auparavant des cours d’appel.


La lutte contre l’impunité


Pour progresser vers la paix et le respect des droits humains, il est nécessaire de se reporter en arrière et de se préoccuper des atteintes aux droits humains commises dans le passé, dont bon nombre sont au cœur du conflit armé. L’impunité des membres des forces armées et des groupes armés doit être traitée en priorité, essentiellement grâce à l’amélioration du système judiciaire et de la justice militaire du Burundi.


La formation de la police et les forces armées au respect des droits humains


Les forces de sécurité, coupables collectivement d’atteintes généralisées aux libertés fondamentales, tireraient profit d’une formation suivie en matière de droits fondamentaux et de surveillance de la situation des droits humains, afin d’empêcher que d’autres atteintes à ces droits ne soient commises, notamment des arrestations arbitraires, des actes de torture, des “disparitions” et des exécutions extrajudiciaires. Les Gardiens de la Paix, une milice gouvernementale peu formée et non rétribuée qui compte nombre d’anciens enfants soldats, doit être dispersée et ses membres démobilisés puis réintégrés à la société civile ou incorporés en bonne et due forme dans les forces de sécurité. Tous ceux qui se sont rendus coupables d’atteintes aux droits humains doivent être exclus des forces de sécurité et déférés à la justice.


La protection des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du Burundi


La protection efficace des réfugiés et des personnes déplacées, grâce notamment à des solutions durables telles que leur réinstallation et leur réintégration, est essentielle pour protéger les droits humains et conforter une paix durable et respectueuse des droits fondamentaux de tous. La communauté internationale ne doit ni promouvoir ni encourager les retours volontaires tant que la situation au Burundi ne permet pas qu’ils se déroulent dans de bonnes conditions de sécurité et de dignité. Les gouvernements et les organisations intergouvernementales qui n’appartiennent pas à des pays accueillant des réfugiés burundais doivent se plier à leurs obligations vis-à-vis des gouvernements des pays d’accueil, en particulier la Tanzanie, et les assister dans leur rôle d’accueil et de protection des réfugiés.


La réintégration des forces démobilisées


En l’absence d’orientation claire quant à la réintégration des combattants dans la société, ceux-ci seront tentés de retourner au combat ou d’entreprendre des activités criminelles. Des programmes d’éducation, de création d’emplois, d’aide psychologique et de soins doivent être mis à la disposition des anciens combattants; une attention particulière doit être apportée à la réintégration des enfants soldats (y compris des adultes recrutés alors qu’ils étaient mineurs), des femmes et des jeunes filles.


La protection des droits des enfants


Les enfants burundais ont été persécutés pendant les dix ans qu’a duré la guerre : ils ont été diversement recrutés dans des groupes armés, traumatisés, emprisonnés, réduits à la pauvreté, atteints de malnutrition, privés de soins médicaux et d’éducation. La réadaptation et la prise en charge des enfants de la nation sont appelés à jouer un rôle indispensable dans la rupture du cycle d’atteintes aux droits humains perpétrées dans un contexte de violence à caractère politique qui frappe le Burundi depuis plusieurs dizaines d’années.


La promotion des droits de la femme


Un programme dynamique de promotion des droits de la femme et de soutien des femmes victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux permettra à tous les Burundais de profiter de manière égale des avantages de la paix. Les violences sexuelles généralisées dans le pays, alliées à la discrimination sexuelle qui persiste tant dans la loi que dans la pratique, ont entraîné pour les femmes des souffrances disproportionnées pendant le conflit – tant du point de vue physique, que psychologique ou économique.


La promotion du droit à la santé


Les dix ans de conflit ont gravement compromis le droit à la santé du peuple burundais. L’insécurité permanente qui a poussé nombre de Burundais à s’enfuir de chez eux a entraîné de mauvaises conditions sanitaires résultant d’une malnutrition accrue, de la vulnérabilité au paludisme, au virus du sida ainsi qu’à d’autres maladies et de l’impossibilité d’accéder à des centres de soins. La privatisation effective du système de soins a, faute de moyens, empêché l’accès aux soins de nombre de Burundais, notamment les femmes enceintes ou allaitantes. Une restructuration de la politique de santéet un apport de ressources sont nécessaires pour garantir l’accès de la population, affaiblie par des années de guerre, à des soins médicaux appropriés.


L’amélioration des conditions de détention


Les conditions de vie dans les prisons burundaises et les centres de détention (y compris les locaux de détention communaux, ceux de la gendarmerie et de l’armée) s’apparentent souvent à des traitements cruels, inhumains ou dégradants; les centres sont souvent surpeuplés, dépourvus d’hygiène et menacent de s’écrouler; les détenus souffrent souvent du manque de nourriture, de soins médicaux et d’eau potable. Ces conditions doivent être améliorées afin de correspondre aux normes internationales minimales.


La surveillance de la situation des droits humains


Les organisations de défense des droits humains ont joué et continueront à jouer un rôle précieux dans la garantie d’une paix et d’une réconciliation durables en veillant au respect des droits humains, en œuvrant à la promotion de ces droits et en rendant compte de la situation en la matière. Les efforts de ces organisations et les contributions des médias indépendants doivent être soutenus et encouragés pendant toute la période de transition et au-delà.


La réduction du nombre des armes légères


La forte progression de l’insécurité et les importants trafics d’armes internationaux ont fait que la région est truffée d’armes de petit calibre. Des programmes de réduction du nombre des armes légères par le biais de leur collecte et de leur destruction doivent être mis en œuvre; en même temps doivent être menés des projets de démobilisation destinés à enrayer la violence généralisée liée à l’usage des armes à feu et des grenades, qui menace la paix et contribue grandement à la perpétration de crimes violents tels que le vol à main armée, le meurtre et le viol. Parallèlement à cet appel, Amnesty International publie un document d’information sur les droits humains au Burundi intitulé Burundi. Une période critique(index AI : AFR 16/002/2004). Ce document met particulièrement l’accent sur l’administration de la justice, les homicides illégaux, la violence exercée contre les femmes, le droit à la santé et certaines des conséquences de la prolifération des armes légères dans le pays


SOMMAIRE

1. Combattre l’impunité

2. La formation de la police et des forces armées au respect des droits humains

3. La réintégration des forces démobilisées

4. La promotion des droits des femmes

5. La promotion du droit à la santé : des soins accessibles aux plus pauvres

6. Le contrôle et la réduction du nombre des armes légères

7. La protection des droits des enfants

8. La protection des réfugiés et des personnes déplacées

9. L’amélioration des conditions de détention

10. La vigilance en matière de droits humains



À la suite de l’entrée du principal groupe politique armé burundais, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) de Pierre Nkurunziza, au sein d’un gouvernement plus ouvert en novembre 2003, une conférence importante pour l’avenir du Burundi se tiendra en Belgique en janvier 2004. Cette conférence est organisée conjointement par le gouvernement burundais et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Elle sera consacrée à un programme d’aide internationale destiné à épauler le processus de transition vers la paix et la reconstruction sociale et économique du Burundi. Amnesty International est convaincue qu’il est essentiel que les participants à la conférence et ceux qui, plus largement, tâchent de faire cesser le conflit armé, de soutenir la transition vers la paix, de réagir vis-à-vis de la situation des droits humains et de la crise humanitaire au Burundi prennent pleinement en considération, dans leurs débats, les atteintes aux droits de la personne et les injustices qui ont alimenté le conflit. Un règlement politique et une paix durables ne peuvent intervenir que lorsque les questions fondamentales en matière de droits humains sont prises en compte. Un règlement politique doit être étayé par la détermination de toutes les parties à mettre un terme à la crise des droits humains et à la crise humanitaire. Puisque la paix n’est ni complète, ni stable, le Burundi risque de retomber dans la violence et de connaître de nouvelles et tragiques violations des droits humains s’il ne bénéficie pas d’un soutien, voire d’une pression, de la part de la communauté internationale, afin de parachever le règlement politique et les programmes financiers qui permettraient de mettre un terme au conflit. Les possibilités nouvelles qu’offre l’entrée du CNDD-FDD (Nkurunziza) au gouvernement doivent être saisies. Le soutien sporadique manifesté ces dernières années par de nombreux pays ne suffira pas à tirer le Burundi de la présente crise en matière de droit humanitaire et de droits humains. D’autre part, le fait que le PALIPEHUTU-FNL (Rwasa) (ci-après dénommé le FNL) continue les combats ne doit pas servir de prétexte à la communauté internationale pour se désengager des problèmes posés par la situation des droits humains au Burundi ou pour ne s’engager que partiellement(1). La communauté internationale doit apporter son plein et entier soutien au gouvernement du Burundi afin de l’aider à faire en sorte que ses institutions accueillent les réformes et les mesures susceptibles de garantir le respect des droits humains et de promouvoir la justice sociale. Il est essentiel que les membres du nouveau gouvernement transitoire du Burundi ainsi que les leaders politiques et les représentants de la société civile burundaise s’engagent, avec l’aide des acteurs régionaux et internationaux qui ont jusqu’ici soutenu le processus de paix, à traiter les questions qui relèvent des droits fondamentaux de la personne, notamment celles de l’impunité et de l’obligation de rendre des comptes. Parallèlement à cet appel, Amnesty International publie un document d’information sur les droits humains au Burundi intitulé Burundi. Une péridoe critique(index AI : AFR 16/002/2004). Ce document met particulièrement l’accent sur l’administration de la justice, les homicides illégaux, la violence exercée contre les femmes, le droit à la santé et certaines des conséquences de la prolifération des armes légères dans le pays. Dans le présent document, Amnesty International fait un certain nombre de recommandations relatives à des questions clés en matière de droits humains, qui doivent faire partie de tout effort international visant à reconstruire les infrastructures du Burundi. L’organisation pense que, sur ces questions, le Burundi a un besoin vital d’aide et de soutien, et fonde ses recommandations sur un travail d’analyse de la situation burundaise engagé depuis de longues années. Amnesty International exhorte les participants à la conférence qui se tient en Belgique à prendre ces recommandations en considération et à faire en sorte que la compétence des agences spécialisées des organisations intergouvernementales et non gouvernementales soit disponible pour les traduire dans les faits.


1. Combattre l’impunité


L’impunité est au cœur de la crise du Burundi. On ne peut progresser vraiment en matière de respect des droits humains sans traiter la question des violations passées et présentes de ces droits, qui alimente le conflit armé et la violence politique. La solution au problème de l’impunité repose en grande partie sur le renforcement nécessaire du système judiciaire du pays et sur la réforme impérative de la justice militaire.


a) Renforcer le système judiciaire


La tâche la plus importante en vue de la promotion de la justice sociale et du respect des droits humains consiste à garantir le fonctionnement adéquat du système judiciaire burundais. Le système actuel est insuffisamment doté et sujet aux interventions politiques et à la discrimination ethnique. L’équité des procès continue d’être battue en brèche : la défense n’est pas toujours assurée, les témoins de l’accusation sont parfois absents, la défense ne dispose pas toujours d’un temps suffisant pour préparer son argumentation, les procès sont constamment repoussés, il manque de moyens pour conduire des enquêtes approfondies et pour faire respecter le droit de chacun d’interjeter appel. De nombreuses personnes, y compris des mineurs, accusées de crimes graves et passibles de lourdes peines continuent à comparaître sans l’assistance d’un avocat. Il convient donc de faire face aux difficultés présentes et de se préoccuper, par exemple, des 5000 personnes qui attendent d’être jugés et des milliers de condamnations sujettes à caution – celles notamment des 450 personnes qui ont été condamnées à mort, souvent à l’issue d’un procès inéquitable, et qui n’ont pas le droit d’interjeter appel. Mais il convient aussi de faire en sorte que des enquêtes soient menées sur les violations des droits humains commises durant la période transitoire qui a suivi l’accord de paix et que les auteurs de ces violations soient traduits en justice. De telles mesures montreraient clairement que le Burundi a décidé de rompre avec un passé où l’impunité favorisait la perpétration de nouvelles atteintes aux droits fondamentaux. Amnesty International demande donc à la communauté internationale d’apporter son aide au système judiciaire burundais et de lui fournir des moyens supplémentaires afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de garant des droits humains et de prévenir de futures atteintes aux droits humains en attaquant le mal à la racine. Pour le Burundi de demain, il importe que le système judiciaire fonctionne de façon impartiale et défende également les intérêts de tous les Burundais. Le manque d’intérêt pour les problèmes que rencontre le système judiciaire ont d’ores et déjà eu des effets tangibles : peut-être parce qu’elles ne croient plus à l’impartialité de l’appareil judiciaire, de nombreuses communautés du Burundi ont de plus en plus souvent recours à une justice sommaire rendue par la foule –y compris le lynchage. L’obtention des mesures et des moyens nécessaires au renforcement et à la consolidation du système judiciaire burundais doit donc être considérée comme une priorité. L’adoption en septembre d’une législation transférant la compétence judiciaire en matière de délits passibles de la peine de mort ou de la prison à vie des chambres criminelles des cours d’appel aux tribunaux de grande instance a, de fait, instauré le droit de faire appel(2). Mais cette mesure, si elle est la bienvenue, a des implications importantes en matière de ressources et de formation, si l’on veut que les juridictions inférieures puissent faire face au grand nombre d’affaires en attente de jugement et que les procès respectent les normes internationales d’équité. En particulier, Amnesty International pense que la communauté internationale doit consacrer les moyens financiers et matériels nécessaires :

  1. au financement adéquat et au renforcement des moyens du Bureau du procureur général afin de lui permettre d’être plus efficace, notamment quand il doit instruire des affaires d’atteintes aux droits humains, engager des poursuites contre les auteurs présumés de tels actes, y compris des membres des forces armées, et s’assurer que l’arrestation, le placement en détention et la mise en accusation des justiciables respectent le droit international et les normes communément admises en la matière;

  2. à la poursuite de la formation des membres de l’appareil judiciaire, notamment en ce qui concerne les normes internationales relatives aux droits humains;

  3. au recrutement et à la formation de nouveaux enquêteurs judiciaires, magistrats, procureurs, juges et autres membres de l’appareil judiciaire;

  4. à l’éventuel détachement de juristes étrangers qui viendraient aider leurs collègues burundais à renforcer et réformer le système judiciaire;

  5. à une révision approfondie de certaines affaires, en particulier celles impliquant des personnes placées en détention de longue durée sans avoir été jugées et celles des personnes jugées en cour d’appel entre 1996 et 2003;

  6. à une formation spécifique des membres de l’appareil judiciaire et des forces de l’ordre en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites en matière de violence sexuelle;

  7. à des mesures visant à rendre la justice accessible aux femmes en général;

  8. à l’inscription des traités internationaux auxquels le Burundi est partie dans le droit national burundais.


b) Réforme de la justice militaire


Au Burundi, l’incapacité du système judiciaire à enquêter sur les agissements des membres des forces armées soupçonnés de graves atteintes aux droits humains, à leur demander des comptes et à les traduire en justice est presque totale. Amnesty International a reçu de nombreux témoignages à ce sujet. La justice est rendue de manière sélective et reste soumise aux pressions politiques, aux préjugés ethniques. En conséquence, les membres des forces armées ont pu en grande partie échapper à la justice de leur pays, qu’elle soit civile ou militaire. Dans les recommandations qui suivent, Amnesty International exhorte le gouvernement burundais et ses institutions législatives à débattre des modifications à apporter à la justice militaire et à adopter une législation à ce sujet; l’organisation demande aussi à la communauté internationale de soutenir les mesures allant dans ce sens :

  1. les tribunaux militaires ne doivent pouvoir juger que les membres des forces armées accusés d’infractions à caractère purement militaire, et ils ne doivent pas être habilités à prononcer de sentence capitale. La compétence pour connaître d’infractions pénales commises par des membres du personnel militaire en service actif doit être transférée aux tribunaux civils ordinaires;

  2. les actes de torture, les mauvais traitements et les homicides illégaux commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions doivent figurer dans la catégorie des infractions pénales et être sanctionnés conformément à la loi par des tribunaux civils;

  3. les juridictions civiles doivent bénéficier des moyens financiers et du soutien politique nécessaires pour enquêter sur les violations commises par des membres des forces armées;

  4. les civils ne doivent, en aucune circonstance, être jugés par des tribunaux militaires.


Si les tribunaux militaires continuent de juger des affaires échappant à la sphère des infractions à la discipline militaire :

  1. des mesures doivent être prises pour que les enquêteurs et les juges militaires soient indépendants de la hiérarchie militaire, en droit comme en pratique;

  2. tout recours formé contre une déclaration de culpabilité et une condamnation prononcées par un tribunal militaire doit être examiné par une cour d’appel civile.


c) Autres mesures


L’accord d’Arusha d’août 2000 fournissait un cadre permettant de s’employer à résoudre le problème de l’impunité, sur le plan national et international. Cependant, à l’usage, il est apparu que ce cadre pouvait être la cible de certaines contradictions. Alors que son message était celui de la lutte contre l’impunité, dans la réalité, certains négociateurs l’ont utilisé afin d’obtenir l’immunité pour leur camp. Ainsi, beaucoup craignent que l’immunité temporaire accordée à ceux qui reviennent au pays – exilés politiques et autres, y compris des combattants du CNDD-FDD (Nkurunziza) et des membres des forces armées – ne devienne une immunité permanente. La communauté internationale ne doit pas permettre qu’il en soit ainsi et doit continuer à lutter contre l’impunité au Burundi.


Commission d’enquête

Le soutien international aux mesures destinées à mettre fin à l’impunité en faisant appel aux mécanismes internationaux n’est pas avéré. Conformément à l’Accord de paix, le gouvernement burundais a demandé au Conseil de sécurité des Nations unies de créer une Commission d’enquête judiciaire internationale chargée d’enquêter sur les actes de génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l’humanité ainsi que la participation aux coups d’État. Cependant, il semble que le Conseil de sécurité se soit contenté de classer la demande et les militants qui ont tenté d’en savoir plus sur la position du Conseil de sécurité ont recueilli des informations contradictoires. Selon certaines sources, la création d’une Commission d’enquête a été bloquée parce que si une telle commission voyait le jour et exerçait son mandat, il est probable qu’elle réclamerait la création d’un tribunal international pour le Burundi – chose dont les États-Unis, entre autres, ne veulent pas.

  1. Amnesty International demande instamment à la communauté internationale, et en particulier au Conseil de sécurité, de mettre en place une Commission d’enquête judiciaire internationale disposant des moyens d’exercer son mandat efficacement et en toute indépendance.


Cour pénale internationale

L’engagement du gouvernement burundais en matière de justice internationale est lui aussi sujet à caution. Le projet de loi autorisant la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale a été adopté en juin par l’Assemblée nationale, mais a ensuite été retiré de l’agenda du Sénat lorsque le gouvernement a annoncé son intention de déclarer, comme le permet l’article 124 du Statut, que pour une période de sept ans à partir de l'entrée en vigueur du Statut à son égard, le Burundi n'acceptait pas la compétence de la Cour pour les crimes de guerre commis sur son territoire ou par ses ressortissants. Avec le soutien de la Cour constitutionnelle, l’Assemblée nationale a contesté l’intervention du gouvernement et le projet de loi a été soumis au président pour signature. On ignorait à la fin de l’année si le président avait ratifié le Statut.

  1. Amnesty International exhorte le gouvernement du Burundi à ratifier le Statut de Rome sans condition et à réaffirmer ainsi sa volonté de promouvoir la justice et d’affirmer son soutien à la lutte contre l’impunité et sa détermination à adopter la législation nécessaire.


Les mesures à prendre au niveau international ainsi que la création, évoquée par certains, d’une Commission vérité et réconciliation pourront sans doute s’inscrire dans un ensemble de mesures destinées à lutter contre l’impunité. Mais elles ne doivent pas être la principale préoccupation des intéressés. Amnesty International considère que ces mesures peuvent compléter, mais pas remplacer les mesures qui doivent être prises afin de créer un système judiciaire national renforcé, indépendant et réformé en profondeur.


2. La formation de la police et des forces armées au respect des droits humains


Amnesty International exhorte les participants à cette conférence à fournir une aide au programme de formation aux droits humains et de surveillance en la matière destiné à la police et aux forces armées du Burundi. Un tel programme de formation et de surveillance est d’une grande importance pour la prévention de nouvelles atteintes aux droits humains. Il doit comporter une formation à la protection des droits humains, aux procédures d’arrestation et de placement en détention, à la nécessité d’agir en faisant abstraction des considérations politiques et au respect de la distinction entre le maintien de l’ordre et les interventions militaires. L’Accord de paix et de l’accord de cessez-le-feu d’octobre 2003 ont défini le cadre général d’une réforme des forces armées et des forces de police, y compris le dissolution effective de la gendarmerie paramilitaire. En principe, les membres des forces armées qui se rendent coupables d’atteintes aux droits humains, doivent être identifiés et exclus. Mais les informations à la disposition d’Amnesty International n’expliquent pas comment les autorités entendent accomplir une tâche aussi gigantesque – étant donné le nombre effroyable d’atteintes aux droits humains imputable à toutes les forces. Simultanément, des enquêtes doivent aussi être ouvertes sur les allégations d’atteintes aux droits humains commises par des officiers ou des militaires de rang inférieur, qui devront être exclus du corps auquel ils appartiennent et poursuivis si des preuves suffisantes ont été réunies contre eux (voir section 1). Les programmes de formation devront être axés sur la nécessité de mettre un terme aux méthodes et procédures policières qui facilitent la torture, les exécutions extrajudiciaires et les “disparitions”, notamment la détention au secret et le recours à des lieux de détention non officiels. Il faut former les policiers à la nécessité d’avoir, sur tous les lieux de détention, un registre à jour des détenus, consultable par les proches, les avocats, les juges et autres intervenants, et veiller à l’application effective de ce principe. Des efforts devront être faits afin de recruter des femmes policiers et de fournir à la police les moyens matériels et la formation que nécessitent un traitement adéquat des crimes sexuels. Les Gardiens de la paix, une milice peu formée et non rétribuée dont de nombreux membres ont été des enfants soldats, sont responsables de multiples atteintes aux droits humains et doivent être dissous. Ses membres doivent être démobilisés et réintégrés à la vie civile, ou intégrés aux forces armées (s’ils ont plus de dix-huit ans). Les tâches de maintien de l’ordre doivent être confiées à des policiers professionnels ayant reçu une formation en matière de droits humains.


3. La réintégration des forces démobilisées


En l’absence d’une approche visant clairement à réintégrer les combattants dans la société, ceux-ci seront tentés de retourner au combat ou de s’engager dans des activités criminelles. Étant donné la situation économique du pays, la densité de la population, l’absence de terres disponibles et l’abondance des armes légères dans la région, l’adoption d’un programme de démobilisation bénéficiant d’un soutien politique et financier durable et adapté serait d’un grand intérêt, car il permettrait de stabiliser le Burundi en luttant efficacement contre les causes de l’insécurité. La communauté internationale, le gouvernement du Burundi et les dirigeants des groupes politiques armés doivent s’engager à soutenir durablement la démobilisation et la réintégration des combattants, y compris les enfants, les femmes et les jeunes filles qui auraient participé à la guerre sans prendre directement part aux combats. Amnesty International exhorte les bailleurs de fonds et le gouvernement du Burundi à être particulièrement attentifs aux points suivants :

  1. faire bénéficier tous les combattants démobilisés de programmes d’éducation, de création d’emplois et de soins, y compris un soutien psychologique, si cela s’avère nécessaire;

  2. aider les anciens combattants à entreprendre une vie nouvelle plutôt que leur verser une somme forfaitaire. Les combattants démobilisés doivent être consultés lors de l’élaboration et la mise en œuvre de ces programmes afin de veiller à qu’ils répondent durablement à leurs besoins réels;

  3. mettre sur pied un organisme de contrôle indépendant, correctement doté et soumis à l’obligation de rendre des comptes. Il sera chargé de surveiller le processus de réintégration, notamment l’accueil fait par la société aux personnes démobilisées et leur degré d’autonomie financière. Cet organisme devra également vérifier que les combattants restent bien démobilisés et ne retournent pas au combat ou n’ont pas gardé d’armes;

  4. prendre en compte les besoins spécifiques des enfants en matière de réhabilitation et de réintégration, y compris s’agissant d’adultes recrutés alors qu’ils étaient enfants. Les enfants soldats, y compris ceux qui n’ont pas pris part directement à des combats, doivent avoir accès à l’éducation et à une formation professionnelle, à une aide psychologique s’adressant plus particulièrement à eux et à leurs proches, ainsi qu’à d’autres formes d’aide et de soins médicaux;

  5. accorder une attention particulière aux besoins des femmes et des jeunes filles impliquées dans les combats, souvent en tant qu’“épouses” ou esclaves sexuelles des combattants. Ces femmes et jeunes filles doivent être entendues individuellement, dans la plus grande discrétion. Elles doivent avoir le choix de ne pas retourner dans leur communauté d’origine et doivent disposer du droit de prendre leurs propres décisions concernant leur avenir matrimonial et leur statut familial;

  6. ne pas s’arrêter en route et demander instamment que les programmes de démobilisation, réintégration et réadaptation soient financés adéquatement et aussi longtemps que nécessaire.


Amnesty International exhorte la communauté internationale à financer la réintégration et la réadaptation de tous les anciens combattants et à apporter un soutien durable à la réalisation pleine et entière de ces objectifs.


4. La promotion des droits des femmes


La mise en place d’un programme efficace favorisant l’accès des femmes à la justice, aux soins et aux droits économiques et venant en aide aux femmes victimes de violations de leurs droits fondamentaux permettrait que tous les Burundais bénéficient à égalité du retour à la paix. Les femmes ont démesurément souffert du conflit. En raison de leur sexe, elles ont été la cible privilégiée de violences et de traitements dégradants. Les organisations d’aide médicale et de défense des droits humains ont témoigné de la révoltante augmentation des violences sexuelles perpétrées, depuis le début du conflit, par l’armée burundaise, les Gardiens de la paix, les groupes politiques armés et les bandits. Il semble aussi qu’à l’intérieur du cercle familial la violence sexuelle se soit aggravée, notamment le viol de très jeunes enfants. D’autre part, le pays a connu une augmentation du nombre de personnes porteuses du VIH/SIDA ou d’autres maladies sexuellement transmissibles parmi les victimes de ces atteintes aux droits humains. Les veuves ou les femmes vivant seules sont particulièrement exposées aux raids et aux violences sexuelles dans un conflit de longue durée. De plus, elles ont souvent du mal à faire valoir leurs droits économiques, car la législation et la coutume les empêchent souvent d’hériter de la terre ou de tirer bénéfice d’une activité économique. Gardant à l’esprit les longues souffrances de nombreuses femmes du Burundi, Amnesty International exhorte les bailleurs de fonds et le gouvernement burundais à faire évoluer la situation en prenant des mesures concrètes :

  1. investir dans la formation approfondie et durable des membres des forces armées afin de faire en sorte qu’elles ne se rendent ni coupables ni complices de viol;

  2. améliorer l’intégrité des forces de sécurité et de l’appareil judiciaire et leur capacité à ouvrir rapidement des enquêtes sur les allégations de viol par des membres des forces de sécurité et, le cas échéant, à déférer les auteurs de ces actes en justice. Il convient, par exemple, de :

  3. diffuser auprès des organes chargés de faire respecter la loi des directives claires indiquant qu’aucune tentative visant à dissuader une femme de signaler des actes de violence ne sera tolérée et insister sur le devoir qui incombe aux représentants de la loi d’enquêter sur les violences contre les femmes, quels qu’en soient les auteurs;

  4. fournir une formation spécifique à tous les juges et avocats dans certains domaines du droit international relatif aux droits humains, afin d’améliorer leur compréhension de la violence contre les femmes du point de vue des droits humains, et garantir la mise en pratique de cette formation au cours des poursuites pénales;

  5. fournir aux policiers une formation sur la manière de réagir à une allégation de violence contre une femme. Ils doivent apprendre, entre autres choses, à traiter les cas de violences sexuelles, à recueillir des preuves médicales et médico-légales et à connaître les normes internationales en matière de droits humains;

  6. recruter des femmes policiers en nombre suffisant, à la fois pour neutraliser la culture discriminatoire de la police et pour favoriser une spécialisation dans les affaires de violences contre les femmes.

  7. promouvoir la participation des femmes aux institutions et aux assemblées représentatives afin d’y défendre un programme qui tienne compte des besoins des femmes et des jeunes filles;

  8. être particulièrement attentifs à ce qu’un plus grand nombre de femmes et de jeunes filles aient accès à l’éducation et connaissent leurs droits;

  9. revoir la législation sur l’héritage, la possession de terres et le mariage ainsi que les pratiques en la matière, et promouvoir l’accès des femmes, à égalité avec les hommes, aux droits socio-économiques.


5. La promotion du droit à la santé : des soins accessibles aux plus pauvres


Une restructuration de la politique de santé et l’injection de ressources nouvelles sont nécessaires afin de permettre à une population appauvrie par des années de guerre de retrouver un niveau convenable en matière de santé et de soins. Amnesty International exhorte la communauté internationale, y compris les bailleurs de fonds multilatéraux, et le gouvernement burundais à s’engager à faire renaître un système de santé qui ne répond pas aux besoins de ceux qui sont censés en être les bénéficiaires. L’insécurité des dix dernières années a eu des conséquences néfastes sur la santé de la population : blessures de guerre; santé fragilisée à cause de l’impossibilité de se rendre dans les champs ou sur les marchés et du pillage des réserves de nourriture; vulnérabilité accrue aux maladies des personnes contraintes de coucher dehors, dans le froid et la pluie, ou de se déplacer sans cesse, alors qu’elles sont fatiguées et mal nourries, voire, dans le cas des réfugiés et des personnes déplacées, soumises à des conditions d’hygiène déplorables; pillage des pharmacies; violences sexuelles généralisées et extension concomitante du VIH/SIDA et d’autres maladies. Simultanément, les revenus des Burundais ont diminué, laissant une population appauvrie dans l’impossibilité d’avoir accès aux traitements, voire à un simple examen médical. Il n’y a qu’un ou deux médecins d’État par province et ils sont chargés non seulement de soigner les malades, mais aussi de s’occuper de l’aspect administratif des choses. La population se tournerait de plus en plus vers les guérisseurs traditionnels, pour plusieurs raisons, semble-t-il : ils sont souvent moins chers; la population a perdu confiance dans les services de santé; et les centres de soins se trouvent parfois dans des régions qui ne sont pas sûres. En 2002, à une époque où la population avait le plus grand besoin de services de santé convenables et peu coûteux, le gouvernement du Burundi a instauré une politique de vérité des prix dans les centres de soins. En conséquence, très peu de Burundais peuvent aujourd’hui s’offrir les services que proposent les centres de soins de l’État. S’il n’y avait pas l’aide fournie par les organisations humanitaires, de nombreux Burundais n’auraient strictement aucun accès aux soins. Il est souvent demandé aux femmes qui vont accoucher de verser, avant même d’être hospitalisées, un acompte – pour le cas où elles auraient besoin d’une césarienne. Il est arrivé que les accouchées soient mises en détention dans le centre de soins jusqu’à ce que leur dette ait été payée, parfois en vendant les terres de la famille.

  1. Amnesty International exhorte la communauté internationale à fournir les ressources qui permettront de faire renaître le secteur de la santé et d’améliorer de façon radicale l’accès des plus pauvres aux soins; une telle initiative exige de revoir les directives de la Banque mondiale afin de défendre l’accès des Burundais ruinés par la guerre aux soins de santé les plus élémentaires.


6. Le contrôle et la réduction du nombre des armes légères


Depuis une décennie, la montée de l’insécurité à l’échelle régionale, conjuguée à un trafic d’armes intensif au niveau international, a entraîné la prolifération des armes légères dans la région. La baisse du prix des armes s’est accompagnée d’une diminution proportionnelle de la valeur de la vie. Les embuscades, les vols à main armée, les viols et les tueries ont représenté autant d’atteintes aux droits humains et ont entretenu l’insécurité dans le pays, tout en y réduisant sévèrement les perspectives de développement humain et économique. Les programmes de réduction des armes légères (leur collecte et leur destruction, par exemple) doivent être menés conjointement aux projets de démobilisation. Si rien n’est fait pour endiguer la prolifération des armes à feu ou des grenades, les crimes perpétrés avec ces dernières continueront de saper le processus de paix, ainsi que la confiance de la population dans la capacité des institutions à garantir la sécurité. Dans certaines provinces (le Kayanza, par exemple), les vols à main armée, commis pour la plupart par d’anciens soldats ayant déserté avec leurs armes, ou encore par des Gardiens de la paix, représentent la plus grande menace envers la sécurité.

  1. Amnesty International engage instamment la communauté internationale à ne pas négliger l’impact déstabilisant des armes légères, notamment les armes à feu et les grenades, au risque d’entraver les efforts de démobilisation, de renforcement de l’appareil judicaire et de réhabilitation des infrastructures. Chaque pays donateur doit exercer une surveillance stricte de ses citoyens, de ses aéroports et de ses entreprises pour ce qui est du trafic d’armes, tout en apportant un soutien financier et technique aux programmes de réduction des armes dans la région.


7. La protection des droits des enfants


Au cours du conflit armé et de la crise économique prolongée qui ont affecté le Burundi, les droits humains, sociaux et économiques d’un grand nombre d’enfants ont été bafoués. Beaucoup ont été victimes ou témoins d’atteintes particulièrement graves, telles que le recrutement (souvent forcé) par les forces gouvernementales ou les groupes d’opposition armés. D’autres ont dû servir d’esclaves sexuels, de porteurs ou de manœuvres pour les différentes factions. Ceux qui sont parvenus à s’enfuir sont considérés non comme des victimes de crimes de guerre, mais comme des criminels, et ils sont souvent victimes d’ostracisme, voire mis en détention ou torturés. Les enfants du Burundi ont presque tous souffert de la guerre, que ce soit en matière d’éducation, d’alimentation, de soins médicaux, ou encore de sécurité. L’omniprésence des armes et des combattants dans le pays, l’insuffisance des programmes d’assistance et l’érosion des réseaux sociaux ont exposé de nombreuses jeunes filles à des actes de violence sexuelle commis bien souvent en toute impunité. Le nombre d’orphelins a enregistré une très forte progression pendant les dix années de conflit, et risque d’augmenter encore en conséquence de l’explosion du VIH/SIDA dans ce pays. Les droits des enfants ont également été violés par des représentants de la loi. Des enfants – certains d’entre eux bien trop jeunes pour être normalement reconnus responsables de leurs actes – ont subi le même sort que certains adultes au nom de la justice, notamment l’arrestation et la détention arbitraire, la torture, les mauvais traitements, de longues périodes de détention sans procès, des procès inéquitables et des conditions carcérales déplorables. Certains n’ont pas échappé aux violences sexuelles de la part de leurs codétenus(3). Toutefois, le nombre d’enfants en prison est relativement faible, et la plupart des atteintes décrites plus haut pourraient facilement être prévenues si on leur prêtait une attention suffisante. Du point de vue d’Amnesty International, la communauté internationale ne saurait autoriser – et la région des Grands Lacs ne saurait supporter – qu’une nouvelle génération perpétue le cycle des conflits armés et de l’instabilité. En conséquence, Amnesty International exhorte les bailleurs de fonds à soutenir les mesures qui permettront à ces enfants d’oublier les souffrances qu’ils ont endurées, de recouvrer leurs droits et de jouer un rôle majeur dans la reconstruction de leur société. Il faut, en particulier :

  1. renforcer les dispositifs d’éducation au Burundi et dans les camps de réfugiés dans les autres pays;

  2. établir des programmes d’aide médicale et psychologique pour les enfants du Burundi victimes de traumatismes et de violences;

  3. mettre en œuvre des programmes de démobilisation pour les enfants qui ont été soldats ou combattants (y compris ceux qui sont aujourd’hui âgés de dix-huit ans ou plus) et soutenir les initiatives visant à les réinsérer dans leurs familles, dans la société et dans le système scolaire officiel, tout en assurant leur réadaptation psychologique;

  4. veiller à ce que toutes les personnes qui interviennent dans le système de justice des mineurs reçoivent une formation dans le domaine des normes internationales relatives aux droits humains, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, dont le Burundi est partie;

  5. promouvoir au sein de ces services la compréhension et le respect de l’“intérêt supérieur” des enfants ainsi que des principes fondamentaux de protection, de non-discrimination et de participation (principes sur lesquels repose la protection internationale des droits de l’enfant);

  6. veiller à ce que les ONG et les autres organisations de la société civile ayant une expérience directe des droits humains et des problèmes rencontrés par les enfants soient associées à l’élaboration, entre autres choses, des politiques et de la législation visant à protéger les droits de l’enfant;

  7. examiner en priorité les dossiers des enfants, notamment ceux qui sont détenus de longue date sans avoir été inculpés ni jugés, et remettre en liberté provisoire ceux contre qui il n’existe pas de preuves solides ou qui sont détenus pour des délits mineurs;

  8. fournir aux institutions judiciaires une formation en conformité avec les obligations internationales du Burundi en matière de droits de l’enfant, notamment en ce qui concerne la proportionnalité des sanctions et la prise en compte de l’âge et de l’intérêt supérieur de l’enfant.


8. La protection des réfugiés et des personnes déplacées


Les crises successives concernant les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, ainsi que l’incapacité de la communauté internationale à résoudre ces crises, ont largement contribué à entretenir le cycle des conflits dans la région des Grands Lacs ces dernières années, et ont constitué l’un des facteurs de déclenchement de la crise du Burundi en 1993. Pour parvenir à une paix durable, il est absolument nécessaire de mettre en place des solutions viables comprenant la réinstallation et la réintégration des personnes déplacées et des réfugiés sur le retour (avec pour corollaire un arbitrage équitable sur la question des terres). En conséquence, Amnesty International engage instamment les bailleurs de fonds internationaux à prêter une attention particulière à cette crise, car l’année qui vient de s’écouler a été marquée par un déclin alarmant des ressources allouées aux réfugiés en Tanzanie et aux personnes déplacées depuis plus ou moins longtemps au Burundi. Les déclarations de certains membres du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en 2003 sont très préoccupantes, car elles laissent penser que les pays hôtes et la communauté internationale souhaiteraient se soustraire à leur devoir de protection des réfugiés, ce qui constituerait une violation de leurs obligations. À l’heure actuelle, on ne saurait considérer que la situation du Burundi soit suffisamment stabilisée pour permettre des rapatriements. Il faut souligner que dans l’hypothèse d’une paix durable, les réfugiés ne seront pas tous capables ou désireux de revenir. Il est donc important de concevoir d’autres solutions pour prendre leur cas en compte. Conformément au principe internationalement reconnu du non-refoulement, il incombe aux gouvernements et aux organisations internationales de veiller à ce que les retours s’effectuent sur la base stricte du volontariat. Par ailleurs, ces retours doivent être encouragés uniquement si la situation des droits humains au Burundi autorise un rapatriement dans la dignité et la sécurité, ce qui n’est pas le cas actuellement. Amnesty International craint qu’un retour en masse – volontaire ou non – des réfugiés ne se révèle désastreux pour la stabilité du Burundi et pour la sécurité des réfugiés eux-mêmes. L’année dernière, de nombreux réfugiés sont revenus spontanément au Burundi en raison de la dégradation des conditions de vie dans leurs camps (insécurité alimentaire, restriction du commerce et de la mobilité en périphérie des camps, augmentation des viols et des vols). Pour l’heure, et malgré des études démontrant l’absence quasi-totale de préparation du gouvernement burundais et des acteurs internationaux à de possibles retours en masse, rares sont les mesures concrètes mises en œuvre pour assurer dans la dignité la réintégration des réfugiés au sein de la société burundaise. Par ailleurs, les actes de violence et les vols perpétrés contre des personnes revenues volontairement de Tanzanie ont progressé de façon alarmante. Si les mécanismes d’observation se sont améliorés, les avantages pratiques dont les réfugiés et les personnes déplacées peuvent espérer bénéficier restent peu clairs. Les observateurs signalent régulièrement l’absence d’assistance pour les femmes enceintes, les mineurs non accompagnés, les malades et les handicapés, ainsi que l’impossibilité pour les enfants de recevoir une éducation gratuite, ce qui constitue pourtant un de leurs droits élémentaires. En outre, les mécanismes d’arbitrage en matière de terres sont inadéquats, et il est difficile d’obtenir des pièces d’identité ou des documents attestant un droit à une assistance complémentaire du gouvernement. La réintégration et la protection des personnes déplacées et des réfugiés(4)qui choisiront de revenir au Burundi après l’obtention d’un accord de paix durable constitue un énorme défi. Ce défi ne saurait être relevé par les autorités burundaises uniquement. Les responsabilités et les coûts inhérents à la protection et à la réintégration de ces groupes doivent être partagés par la communauté internationale, comme doivent l’être ceux qui dérivent de la protection des réfugiés choisissant de rester hors des frontières du Burundi. Au vu des problèmes décrits plus haut, Amnesty International exhorte la communauté internationale à :

  1. fournir une aide financière suffisante aux pays hôtes, en particulier la Tanzanie, afin que ces États n’envisagent aucun refoulement des réfugiés burundais, ou n’encouragent pas les retours volontaires avant que les conditions de sécurité au Burundi ne le permettent;


Par ailleurs, conformément aux normes internationales pour la protection des réfugiés et aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, l’aide internationale doit viser les objectifs suivants :

  1. assurer la protection des populations déplacées et réfugiées, ainsi que leurs besoins fondamentaux, maintenant et au moment de leur retour. Avant d’encourager ou de promouvoir les retours, des plans, des structures et des ressources doivent être mis en place pour assurer l’observation et le suivi des réfugiés et des personnes déplacées en phase de retour;

  2. veiller au respect total des droits des réfugiés, notamment leur liberté de mouvement et d’association, le droit de ne pas être rapatrié ou réinstallé de force lorsqu’il existe des risques inhérents à la vie, la sécurité, la liberté ou la santé, la protection de la propriété et le droit des familles à rester ensemble;

  3. adopter des mesures permettant de pourvoir aux besoins identifiés par les dispositifs de suivi des populations déplacées en phase de retour au Burundi, notamment les besoins des mineurs non accompagnés, des femmes enceintes, des malades et des handicapés;

  4. mettre en place des programmes afin de gérer avec succès le retour et la réintégration des personnes déplacées et réfugiées. Ces programmes doivent comprendre des mesures d’aide à la réunification des familles, la fourniture de documents d’identité, des dispositifs d’éducation et de formation, en particulier pour les enfants, ainsi que des dispositions permettant aux personnes déplacées ou réfugiées de prendre part à l’activité économique et de jouir pleinement de leurs droits sociaux et politiques;

  5. renforcer le système judiciaire ou mettre en place des instances temporaires afin d’arbitrer équitablement les différends portant sur les terres et les propriétés, notamment en matière de compensation;

  6. garantir le droit à la terre pour les femmes, et veiller à ce que les lois et coutumes confortent le droit des femmes à hériter de terres;

  7. aider les autorités burundaises à établir un dispositif indépendant et impartial permettant aux personnes déplacées ou réfugiées en phase de retour de protester contre toute atteinte à leurs droits dans leur pays d’origine.


9. L’amélioration des conditions de détention


Malgré les améliorations constatées dans certaines prisons, les conditions carcérales au Burundi restent souvent difficiles et constituent, dans certains cas, un traitement cruel, inhumain et dégradant. Certaines prisons présentent une surpopulation alarmante ainsi qu’une hygiène déplorable. La prise en charge médicale est souvent inadéquate, les détenus sont sous-alimentés et l’accès à l’eau potable n’est pas toujours garanti. La situation des centres de détention militaires (officiels ou non) ou communaux (aux mains de la gendarmerie) est pire encore(5). Si l’on a constaté une diminution des mauvais traitements et de la torture, les détenus n’en demeurent pas moins exposés à des passages à tabac et à d’autres sévices corporels (génuflexions sur des capsules métalliques, immobilisations dans des positions douloureuses, brûlures avec du plastique fondu, etc.) Dans certains cas, les femmes et les mineurs sont enfermés avec les hommes, ou séparés uniquement pendant la nuit. Ils risquent alors d’être victimes d’agressions sexuelles ou peuvent être amenés à se prostituer pour améliorer leur ration alimentaire. Dans certaines prisons, la nuit, les mineurs dorment par rotation (certains s’allongent tandis que d’autres restent debout) car l’espace au sol est insuffisant. Amnesty International exhorte les bailleurs de fonds à fournir une aide financière et matérielle afin de mettre les prisons et les centres de détention du Burundi en conformité avec les normes internationales. Cette aide doit être fournie en coopération avec les organisations humanitaires internationales et les ONG locales telles que l’Association Burundaise pour la défense des droits des prisonniers (ABDP), l’Association Burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH) et la LigueITEKA(défense des droits humains).


10. La vigilance en matière de droits humains


Les organisations nationales et indépendantes de défense des droits humains font partie intégrante du processus de paix et de réconciliation au Burundi. Elles ont joué et continueront de jouer un rôle inestimable dans la surveillance en matière de droits humains, ainsi que dans la promotion du respect de ces droits et de la justice sociale. Pour renforcer et étendre le champ d’action de ces organisations, la communauté internationale doit envisager de leur apporter une aide technique et financière,et les soutenir dans toute la mesure du possible. Si ces organisations bénéficient d’appuis politiques à l’échelle internationale, elles seront moins vulnérables aux éventuelles représailles, pressions ou opérations de harcèlement susceptibles d’intervenir au cours de la période de transition suivant un accord de paix. De même, il apparaît nécessaire d’encourager et de soutenir les médias indépendants qui couvrent les problèmes de droits humains. Enfin, l’action de l’Office du Haut Commissaire aux droits de l’homme au Burundi, créé par les des Nations Unies, doit être poursuivie et amplifiée, notamment en matière d’assistance judiciaire. Cet organisme doit bénéficier de ressources financières et matérielles suffisantes pour mener à bien ses différentes tâches. Toutefois, celles-ci doivent faire l’objet d’une analyse détaillée afin d’améliorer l’efficacité générale de l’Office, et de faciliter la publication de rapports publics réguliers sur la situation des droits humains dans le pays.



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Notes :


(1) Amnesty International ne prend pas position sur la légitimité des conflits armés et ne se prononce donc pas sur la légitimité des opérations militaires menées par le FNL. Elle demande par contre à toutes les parties au conflit de respecter le droit international humanitaire qui protège les vies et les droits des civils et des non-combattants en temps de guerre.

(2) Amnesty International fait campagne depuis 1998 pour le droit de faire appel dans tous les cas de figure. Les accusés dont les affaires étaient jugés en première instance par les cours d’appel n’avaient comme seule possibilité que celle de déposer un recours auprès de la chambre de cassation de la Cour suprême, en cas d’erreur factuelle ou légale manifeste. Si le recours était admis, l’affaire était renvoyée à la cour d’appel pour un nouveau procès. Étant donné les problèmes techniques que pose une telle procédure et ses limites intrinsèques, peu de recours étaient couronnés de succès ou même examinés, en particulier s’agissant d’accusés sans représentation léagle.

(3) Pour de plus amples informations, veuillez consulter le rapport d’Amnesty International intitulé Burundi. Pauvres, isolés, maltraités : les mineurs face à la justice(index AI : AFR 16/011/2002).

(4) Plus de 500000 Burundais sont actuellement réfugiés dans des pays voisins. Le conflit a également entraîné le déplacement de centaines de milliers de Burundais à l’intérieur du pays, où 280000 personnes vivent dans des camps spéciaux. On estime qu’environ 100000 autres personnes sont régulièrement déplacées pour des périodes variables.

(5) Les détenus qui se trouvent dans ces centres encourent en outre un grave risque de torture et de mauvais traitement. Ils peuvent par ailleurs être privés de nourriture. Ils sont par conséquent vulnérables à la malnutrition et succombent plus facilement aux maladies.

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