Document - Region des Grands Lacs: Les refugies et les personnes deplacees sont toujours livres a un sort incertain

RÉGION DES GRANDS LACS

Les réfugiés et les personnes déplacées

sont toujours livrés à un sort incertain

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT EXTERNE

Index AI : AFR 02/007/1997

ÉFAI

Londres, 24 janvier 1997

Résumé

En octobre et en novembre 1996, une grande partie de la communauté internationale a gardé les yeux fixés sur la région est du Zaïre, où se déroulait une tragédie humanitaire de grande ampleur. La violence, qui couvait depuis longtemps, a fini par éclater, se muant en un état de guerre ouverte marqué par des violations massives des droits de l'homme. Plus d'un million de réfugiés originaires du Rwanda et du Burundi, ainsi que plusieurs centaines de milliers de personnes déplacées de nationalité zaïroise, se sont alors retrouvés pris entre deux feux et ont eux-mêmes été arbitrairement et délibérément pris pour cibles par les parties au conflit. Tandis que la communauté internationale se perdait en discussions et tergiversations quant à l'éventuel envoi dans la région d'une force d'intervention sous commandement canadien, des milliers de personnes mouraient. Dans le même temps, des milliers d'autres réfugiés étaient renvoyés de force au Rwanda et au Burundi.

En fin de compte, les réfugiés et les personnes déplacées n'ont eu d'autre choix que la fuite. Des centaines de milliers d'entre eux sont retournés au Rwanda, environ 60000 ont gagné le Burundi, des dizaines de milliers de Burundais et de Zaïrois se sont tournés vers la Tanzanie, tandis que d'autres, dont on ignore le nombre, s'enfonçaient plus profondément à l'intérieur du territoire zaïrois. La communauté internationale, après s'est félicitée d'avoir incité les réfugiés à revenir au Rwanda, s'est empressée de penser à autre chose. Prenant prétexte de la tournure que prenaient les événements au Zaïre, la Tanzanie, qui accueillait sur son sol près d'un million de réfugiés, a alors entrepris de renvoyer chez eux contre leur gré des centaines de milliers de Rwandais. Une fois encore, la communauté internationale – notamment la Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) – a approuvé et encouragé cette nouvelle mesure.

Le présent rapport veut avant tout mettre l'accent sur le fait que la crise que connaît l'Afrique centrale en matière de réfugiés est loin d'être terminée. Il reste encore, dans toute la région, un très grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées qui sont exposées à de multiples dangers. Les réfugiés risquent toujours d'être renvoyés de force, et certains "décident" de revenir chez eux en raison des graves dangers qui les menacent dans les pays qui les ont accueillis. Les affrontements armés et les atteintes aux droits de l'homme, notamment au Burundi et dans l'est du Zaïre, sont susceptibles de provoquer une nouvelle vague de réfugiés et de personnes déplacées.

Amnesty International demande aux gouvernements des différents États concernés, ainsi qu'au HCR et à la communauté internationale, de veiller à ce que des mesures immédiates soient prises pour garantir la sécurité des réfugiés et des personnes déplacées et pour empêcher que, dans toute la région des Grands Lacs, les principes élémentaires relatifs à la protection des réfugiés ne soient encore un peu plus battus en brèche.

SOMMAIRE

I. La situation actuelle : l'absence de protection constitue une trahison

1. La Tanzanie renvoie de force les réfugiés

2. Zaïre et Burundi : expulsions et retours dans un climat de violence

3. Les normes internationales

II. Danger et incertitude concernant ceux qui restent

1. Tanzanie

2. Zaïre

3. Les autres États de la région

III. Un programme d'action pour protéger ceux qui restent

En octobre et en novembre 1996, une grande partie de la communauté internationale a gardé les yeux fixés sur la région est du Zaïre, où se déroulait une tragédie humanitaire de grande ampleur. La violence, qui couvait depuis longtemps, a fini par éclater, se muant en un état de guerre ouverte marqué par des violations massives des droits de l'homme. Plus d'un million de réfugiés originaires du Rwanda et du Burundi, ainsi que plusieurs centaines de milliers de personnes déplacées de nationalité zaïroise, se sont alors retrouvés pris entre deux feux, et ont eux-mêmes été arbitrairement et délibérément pris pour cibles par les parties au conflit. Tandis que la communauté internationale se perdait en discussions et tergiversations quant à l'éventuel envoi dans la région d'une force d'intervention sous commandement canadien, des milliers de personnes mouraient. Dans le même temps, des milliers d'autres réfugiés étaient renvoyés de force au Rwanda et au Burundi.

Les événements qui se sont produits au cours des derniers mois dans la région des Grands Lacs ont été marqués par un incroyable mépris pour les droits, la dignité et la sécurité des réfugiés. Dans le présent document, Amnesty International fait état de certaines de ses préoccupations face à l'inquiétante détérioration de la situation dans la région en ce qui concerne la protection des réfugiés. Nous avons par ailleurs, dans des rapports récents, fait le récit détaillé des violences que subissent les réfugiés et les personnes qui retournent dans leur pays(1). Le présent rapport tient à souligner que la crise que connaît l'Afrique centrale en matière de réfugiés est loin d'être terminée. Il reste encore, dans toute la région, un très grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées qui sont exposées à de multiples dangers. Les réfugiés risquent toujours d'être renvoyés de force, et certains "décident" de revenir chez eux en raison des graves dangers qui les menacent dans les pays qui les ont accueillis. Les affrontements armés et les atteintes aux droits de l'homme, notamment au Burundi et dans l'est du Zaïre, sont susceptibles de provoquer une nouvelle vague de réfugiés et de personnes déplacées. Des mesures immédiates doivent être prises pour garantir la sécurité des réfugiés et des personnes déplacées et pour empêcher que, dans toute la région des Grands Lacs, les principes élémentaires relatifs à la protection des réfugiés ne soient encore un peu plus battus en brèche.

I. La situation actuelle :

l'absence de protection constitue une trahison

1. La Tanzanie renvoie de force les réfugiés

«[…] tous les Rwandais réfugiés en Tanzanie devront

être rentrés chez eux avant le 31 décembre 1996».

Ces propos, extraits d'une déclaration du gouvernement tanzanien datant de début décembre, ont été approuvés et cosignés par le HCR. Ils sont révélateurs du caractère fragile de la protection internationale destinée aux réfugiés. Dans le mois qui a suivi cette déclaration, la majorité des quelque 540000 Rwandais réfugiés en Tanzanie sont retournés dans leur pays.

Les réfugiés qui jugeaient dangereux de rentrer chez eux ne se sont pas vu offrir d'autres possibilités. Ce n'est qu'aujourd'hui, une fois achevée l'opération de rapatriement, que le HCR exprime l'espoir que la Tanzanie va instituer une procédure de "filtrage" permettant d'examiner les requêtes de ceux qui redoutent par dessus tout de regagner leur pays. Dans un premier temps, des dizaines de milliers de réfugiés ont fui les camps pour tenter de s'enfoncer davantage à l'intérieur du territoire tanzanien, dans l'espoir de rejoindre tel ou tel pays limitrophe. Les forces de sécurité tanzaniennes ont intercepté les fuyards et les ont "réorientés" vers la frontière rwandaise. Des cas de recours excessif à la force, de mauvais traitements et de viols ont été signalés. Plusieurs prêtres catholiques qui s'opposaient au rapatriement forcé des réfugiés ont été expulsés par le gouvernement tanzanien. Selon certaines informations, des soldats rwandais étaient présents à l'intérieur des camps ou à proximité au moment du rapatriement(2).

Les informations qui nous parviennent aujourd'hui indiquent que certains réfugiés qui refusent de rentrer chez eux sont arrêtés et placés dans un camp de détention situé dans le nord-ouest du pays. Dans la confusion générale, d'autres réfugiés qui souhaitaient rester ont à l'évidence été contraints de retourner dans leur pays. Seules quelques milliers de personnes ont pu trouver un refuge temporaire ailleurs : elles ont réussi à franchir la frontière ougandaise, mais là aussi, on leur a fait comprendre qu'elles ne seraient pas autorisées à rester. Un certain nombre de réfugiés ont par ailleurs été refoulés par les autorités kényanes.

Le retour de ces réfugiés était-il volontaire ? Les conditions de sécurité au Rwanda existaient-elles vraiment ? Ce sont là des considérations de première importance lorsque l'on décide de rapatrier des réfugiés. Pourtant, ces questions cruciales ont été négligées ou à peine évoquées dans la hâte de vouloir achever l'opération avant la date limite, arbitrairement fixée. Que de telles négligences aient été possibles, qu'elles aient été légitimées par le HCR et si rapidement acceptées par la communauté internationale en dit long. Le monde a-t-il encore la volonté de protéger les réfugiés, ou bien privilégions-nous désormais, pour des raisons politiques et financières, le retour plutôt que la sécurité ?

2. Zaïre et Burundi : expulsions et retours dans un climat de violence

La Tanzanie n'est pas seule concernée. Durant la seconde moitié de l'année 1996, un très grand nombre de réfugiés rwandais ont quitté, de gré ou de force, le Burundi et le Zaïre : en juillet et en août, 75 000 personnes ont ainsi fui le Burundi après avoir été victimes de menaces et de violences de la part des forces de sécurité de ce pays ; en novembre et en décembre, suite à l'éclatement d'un conflit en octobre dans l'est du Zaïre, ce sont 700000 personnes qui ont fui ce pays pour échapper aux atrocités commises indifféremment par tous les camps en présence. En 1996, environ 1,3 million de personnes sont retournées chez elles, ce qui représente approximativement une augmentation de la population de 20 p. 100. Dans certaines régions du Rwanda, les personnes qui sont revenues sont désormais plus nombreuses que le reste de la population. Les conséquences d'un tel afflux de personnes en un court laps de temps peuvent se révéler extrêmement graves pour un pays qui tente encore de se remettre d'un génocide monstrueux et de reconstruire une société déchirée par la guerre civile. Dans ces circonstances, et considérant le terrible héritage rwandais en matière de violations des droits de l'homme, toute décision concernant la protection et le retour des réfugiés doit être prise avec la plus grande prudence.

Lorsque les combats ont éclaté dans l'est du Zaïre, des milliers de réfugiés burundais ont été chassés de cette région. Selon certaines informations, des groupes armés zaïrois et tutsi ont attaqué des réfugiés burundais afin de les contraindre à rentrer chez eux, allant même jusqu'à les livrer aux forces gouvernementales burundaises postées à la frontière. Au moins 500 de ces réfugiés revenus dans leur pays auraient été tués par des soldats burundais ; d'autres ont "disparu"(3). Au Burundi, la guerre civile se poursuit, et de graves violences ethniques à caractère politique continuent d'être commises ; depuis la fin juillet 1996, au moins 10000 victimes ont été recensées. Les massacres de civils innocents qui continuent d'être perpétrés dans le pays atteignent des proportions effrayantes(4).

3. Les normes internationales

Alors qu'il ne s'est guère trouvé de voix pour dire que les réfugiés burundais étaient prêts à rentrer chez eux volontairement, la communauté internationale, et notamment le HCR, s'est empressée de déclarer que le retour des réfugiés rwandais dans leur pays était volontaire. Les réfugiés rwandais sont-ils retournés chez eux volontairement ? Pourquoi cette question est-elle importante ? Le meilleur des retours est évidemment celui qui s'effectue de façon volontaire, et c'est cela qui permet en partie de garantir que les droits et la dignité des réfugiés sont respectés. En outre, si leur retour est librement consenti, les personnes revenant chez elles auront probablement plus de chances de se réintégrer. Le retour volontaire est également une façon de reconnaître que les réfugiés sont généralement les mieux placés pour juger des conditions qui les attendent dans leur pays d'origine, et savoir si la situation est suffisamment sûre. À cet égard, le caractère volontaire du retour joue un rôle de protection important.

En matière de protection des réfugiés, le droit international insiste sur le rôle central du rapatriement librement consenti, et le statut du HCR met l'accent sur ce point. Le Comité exécutif du HCR a déclaré que «le caractère essentiellement volontaire du rapatriement devrait toujours être observé»(5) et que «les réfugiés ne doivent être rapatriés que s'ils en expriment librement le désir ; le caractère librement consenti et individuel du rapatriement des réfugiés et la nécessité d'effectuer ce rapatriement dans des conditions de sécurité absolue […] doivent toujours être respectés»(6).

Les États africains sont allés plus loin dans la mesure où ils se sont engagés, dans le cadre de traités ayant force contraignante, à garantir que le «caractère essentiellement volontaire du retour sera respecté dans tous les cas, et [qu']aucun réfugié ne sera renvoyé dans son pays contre son gré»(7). Le HCR, qui a exprimé son accord avec ces principes, a récemment insisté sur le fait que «le caractère volontaire du rapatriement constitue la pierre angulaire de la protection internationale en ce qui concerne le retour des réfugiés», précisant que la décision doit être prise en toute connaissance de cause et qu'il faut respecter le libre choix des personnes(8).

Concernant le retour des Rwandais réfugiés dans trois pays différents, aucune de ces deux exigences n'a été respectée. On a beaucoup parlé du fait que de nombreux réfugiés n'avaient pas pris la décision de rester en exil en toute connaissance de cause, qu'ils y avaient été contraints par la terreur exercée par des extrémistes qui contrôlaient les camps, et qui étaient liés à l'ancienne armée rwandaise et au précédent gouvernement de ce pays. Il est clair que ce facteur a joué un grand rôle. Toutefois, les pays d'accueil et la communauté internationale n'ont pas fait grand-chose pour faire cesser les manœuvres d'intimidation. S'ils avaient décidé de remédier à cette situation, des dispositions importantes auraient pu être prises en vue de savoir avec exactitude ce que souhaitaient réellement les réfugiés.

Les quelques mesures sans grande portée qui ont été prises pour éloigner les auteurs d'actes d'intimidation n'ont abouti qu'à des arrestations arbitraires et illégales, et parfois à des refoulements à la frontière. En 1995, le HCR a recruté 1500 soldats zaïrois pour assurer l'ordre dans les camps situés dans l'est du Zaïre. S'il semble que cette mesure ait entraîné une amélioration des conditions de sécurité dans les camps, on ne comprend cependant pas bien pourquoi il n'a pas été demandé aux soldats de désarmer les réfugiés qui détenaient des armes. Au lieu de cela, les soldats zaïrois se sont rendus responsables d'arrestations arbitraires de réfugiés accusés de manœuvres d'intimidation. Une trentaine de personnes ainsi désignées sont toujours détenues au Zaïre ; de nombreuses autres ont été renvoyées de force au Rwanda, où elles se trouvent pratiquement toutes incarcérées dans des conditions de détention épouvantables.

Lorsque est venu pour les réfugiés rwandais le moment de partir, le seulchoix qu'ils avaient était de revenir chez eux – il s'agissait souvent d'une question de vie ou de mort. Ce choix n'était d'aucune façon un libre choix : au Burundi, il leur fallait échapper aux persécutions des militaires ; au Zaïre, c'était pour eux le seul espoir de survivre au conflit qui embrasait la région Est, aux sanglantes attaques lancées contre les camps de réfugiés, ainsi qu'à la famine, les organisations humanitaires ayant été contraintes de suspendre les secours ; en Tanzanie, enfin, l'armée a agi de telle sorte que les réfugiés ne pouvaient prendre d'autre chemin que celui conduisant à la frontière.

S'il n'a pas été volontaire, le rapatriement s'est-il au moins effectué dans de bonnes conditions de sécurité ? C'est une question absolument vitale pour garantir que la protection des réfugiés joue pleinement son rôle en matière de respect des droits de l'homme. Pour pouvoir dire que les conditions prévalant dans le pays d'origine d'un réfugié sont devenues suffisamment sûres et justifient que ce dernier revienne chez lui, il faut être en mesure d'affirmer que la situation a véritablement et durablement changé. Si tel est le cas, la personne en question perd sa qualité de réfugié. Si nous ne pouvons raisonnablement être sûrs que les changements intervenus vont durer, nous ne pouvons forcer les réfugiés à rentrer chez eux. Ceux-ci peuvent continuer de prétendre à une protection qui leur est nécessaire autant qu'elle leur est due.

Amnesty International a suivi de près les efforts et les initiatives du gouvernement rwandais en vue d'améliorer la protection des droits de l'homme dans le pays. La tâche est écrasante, et le gouvernement a fait un certain nombre de promesses encourageantes. Toutefois, de graves problèmes subsistent. La population carcérale tourne aujourd'hui autour de 92000 prisonniers, dont des enfants, des vieillards et des personnes malades. Un nombre important de réfugiés rwandais ont été interpellés à leur retour du Burundi, de Tanzanie ou du Zaïre, et les arrestations se poursuivent. Au début de l'année 1997, on estimait à environ 5500 le nombre total de personnes appréhendées à leur retour ; la majorité d'entre elles venaient de Tanzanie. En outre, plus de 2000 Rwandais avaient été arrêtés dans leur pays à la date de novembre 1996 après avoir quitté le Burundi.

Si, parmi les personnes arrêtées, beaucoup ont pu jouer un rôle dans le génocide, il en est un certain nombre qui n'y auraient aucunement participé. Lorsque les réfugiés rwandais ont commencé à revenir massivement du Zaïre, le gouvernement de Kigali a promis qu'il ne serait procédé à aucune arrestation sans qu'une enquête approfondie ne soit conduite au préalable par le ministère public. Même dans le meilleur des cas, avec un système judiciaire fonctionnant parfaitement bien, il n'aurait pas été possible, en l'espace d'un mois, de mener des enquêtes approfondies sur des accusations mettant en cause 5500 suspects. Certaines personnes ayant trouvé à leur retour leur maison occupée ont été arrêtées à la suite de différends avec les nouveaux occupants. Dans les prisons, la surpopulation continue de faire des victimes parmi les détenus. Dans certains centres de détention, les prisonniers n'ont même pas assez de place pour s'étendre.

Le système judiciaire rwandais, totalement désorganisé, n'a tout simplement pas pu faire face à une telle avalanche de dossiers. Ce n'est qu'aujourd'hui, soit deux ans et demi après le génocide, que s'ouvrent les premiers procès. C'est là une avancée dont il faut assurément se féliciter ; il n'en demeure pas moins que subsistent de sérieux motifs d'inquiétude quant à la façon dont la justice est administrée, et qui sont surtout liés au manque cruel d'avocats de la défense et de magistrats compétents (procureurs et juges). Il est absolument indispensable que des garanties en matière d'équité des procès soient mises en place, car les accusés devant répondre des chefs les plus graves – organisation et supervision du génocide – risquent la peine de mort. Deux sentences capitales ont d'ores et déjà été prononcées, à l'issue de procès qui ont duré quatre heures et dont Amnesty International estime qu'ils ont été manifestement iniques. Les accusés n'ont bénéficié d'aucune assistance juridique(9).

En ce qui concerne la situation des droits de l'homme au Rwanda, les "disparitions", les homicides délibérés et arbitraires et les agressions physiques contre des civils figurent au nombre des autres graves motifs de préoccupation auxquels aucune solution n'a encore été apportée. Amnesty International a fait savoir que l'année 1996 avait été marquée par une augmentation brutale du nombre des homicides commis tant par l'armée que par les groupes d'opposition armés ; pour la seule période comprise entre avril et juin, au moins 650 assassinats de civils sans défense ont été recensés(10). En août, plus de 250 autres personnes ont été tuées. Au cours des mois qui ont suivi, il semblerait que le nombre des assassinats ait diminué. Mais depuis les retours massifs du Zaïre en novembre et de la Tanzanie en décembre, des homicides sont à nouveau signalés de plus en plus fréquemment dans différentes régions du pays, notamment dans les zones jouxtant la frontière avec le Zaïre et avec la Tanzanie. Un grand nombre de personnes auraient été tuées, dont des Rwandais revenus dans leur pays. On ne connaît pas toujours l'identité des tueurs. Les personnes qui sont retournées chez elles ont en outre rencontré des difficultés pour récupérer leurs terres et leurs biens, notamment dans les régions de l'Est. Les nouveaux occupants ont parfois refusé de rendre les terres et menacé les anciens propriétaires.

D'un point de vue plus général, il va être très difficile pour le Rwanda de répondre aux besoins élémentaires et satisfaire aux exigences sociales de ceux qui reviennent. Le Programme alimentaire mondial (PAM) parle de «conditions de vie difficiles», de «sombres perspectives», d'un «approvisionnement en nourriture fragile et irrégulier», et il fait observer que la réinstallation et la réintégration des personnes qui retournent chez elles représentent un «défi majeur»(11). Le HCR redoute que «les autorités locales ne soient pas en mesure de faire face à tous les problèmes qui surgissent : arrestations, ordre public, occupation des maisons, occupation des terres, problèmes de santé, inscriptions et distribution de l'aide»(12). Il semble que la tension soit vive dans un certain nombre de communes, notamment dans des zones comme celle de Kibungo, où ceux qui reviennent sont plus nombreux que les personnes installées. Cette situation, qui entraîne privations et souffrances, risque fort de provoquer de nouvelles violences.

Amnesty International estime que les conditions n'étaient pas remplies pour permettre le retour des réfugiés. Les autorités rwandaises n'ont pas encore prouvé qu'elles s'engageaient fermement à protéger les droits de l'homme. La persistance des atteintes aux droits fondamentaux en décembre et en janvier est venue illustrer cette absence d'engagement. En outre, le caractère hâtif et forcé des retours peut fort bien entraîner de nouvelles violations, dans une situation où les autorités et toute la société rwandaise doivent faire face à des tensions et des émotions trop longtemps contenues.

II. Danger et incertitude concernant ceux qui restent

Si l'intérêt de la communauté internationale s'est refroidi, la tragédie des réfugiés de l'Afrique centrale n'en est pas pour autant terminée, loin de là. Il reste, dans tous les pays de la région, un nombre très important de réfugiés et de personnes déplacées. Personne n'est en mesure d'avancer un chiffre précis, et les estimations varient considérablement. Ce qui est certain, c'est que beaucoup de réfugiés et de personnes déplacées ont désormais trouvé refuge dans des zones isolées et difficiles d'accès, qui sont hors d'atteinte de la plupart des organismes humanitaires. Bien que la communauté internationale se désintéresse de leur sort, ils continuent de courir de grands dangers.

1. Tanzanie

À l'heure actuelle, quelque 230000 réfugiés burundais hutu se trouvent en Tanzanie, et il en arrive de nouveaux tous les jours. Entre 60000 et 70000 ont fui le Burundi en novembre et en décembre 1996, quand des combats ont éclaté dans la province de Ruyigi, dans l'est du pays. D'autres ont fui la région est du Zaïre, en proie à des affrontements armés, en novembre 1996. De nombreux autres Burundais se trouvent depuis plusieurs années en Tanzanie en qualité de réfugiés. Des Zaïrois ont également trouvé refuge en Tanzanie, mais leur nombre est moins important : on estime qu'ils sont 38000 dans la région de Kigoma, auxquels se sont ajoutés 5000 nouveaux venus, qui sont arrivés début janvier 1997 en provenance de la ville zaïroise de Fizi.

Pour le moment, le gouvernement tanzanien autorise la plupart de ces réfugiés à rester ; toutefois, des informations alarmantes laissent entendre que des groupes de Burundais auraient été renvoyés de force dans leur pays, et que des réfugiés zaïrois et burundais ayant fui les camps de Kigoma auraient été arrêtés. Une telle attitude fait craindre que les autorités de Dodoma ne finissent aussi par imposer une date limite au retour des Burundais et des Zaïrois. Des Zaïrois qui avaient payé 50 dollars des États-Unis pour un visa de trois mois ont vu brusquement leur visa annulé ou sa durée de validité ramenée à une semaine par les autorités tanzaniennes ; cette mesure a été assortie d'une menace d'expulsion si ces personnes n'acceptaient pas de verser par la suite une nouvelle somme d'argent afin de prolonger leur visa. Les conséquences d'un retour forcé vers l'un ou l'autre pays seraient désastreuses. La situation au Burundi et dans l'est du Zaïre demeure explosive. De fait, si cette situation continue à empirer, on s'attend à un exode massif de réfugiés, qui prendront très probablement la direction de la Tanzanie.

L'expulsion du camp tanzanien de Kitale d'au moins deux groupes de réfugiés burundais, l'un composé d'au moins 48 personnes et l'autre de 126, a donné lieu début janvier à une tragédie. Tous les réfugiés ont été tués par les forces de sécurité burundaises dans des circonstances laissant à penser qu'ils ont été victimes d'exécutions sommaires et délibérées ; sur le groupe de 126 personnes, quatre seulement ont réussi à s'enfuir et ont survécu. Le premier groupe avait été expulsé de Tanzanie le 5 janvier, ou aux alentours de cette date, et emmené au camp militaire de Muyinga, au Burundi. Là, les membres du groupe ont été torturés, avant d'être tués le lendemain. Du second groupe, expulsé le 10 janvier, 122 personnes ont été tuées par les forces de sécurité burundaises au poste-frontière de Kobero. Différentes versions ont été avancées concernant les circonstances de ce massacre ; selon certaines allégations, les réfugiés ont tenté de s'échapper d'un centre de détention, ou bien les soldats auraient paniqué lorsqu'une femme a lancé une grenade, qui n'a pas explosé. Un représentant du HCR qui se trouvait à l'époque à Kobero aurait été éloigné du lieu du massacre avant que les tirs ne commencent. Les autorités burundaises ont déclaré que six ou sept soldats, dont un caporal, avaient été arrêtés dans le cadre de cette affaire.

Il semble que les réfugiés aient été accusés par le gouvernement tanzanien d'avoir participé, dans le camp de Kitale, à des affrontements entre partisans de deux groupes rebelles hutu, affrontements qui ont fait huit morts parmi les réfugiés. Les combats auraient opposé des membres du Parti pour la libération du peuple hutu (PALIPEHUTU) et du Conseil national pour la défense de la démocratie (CNDD). La majorité des personnes renvoyées au Burundi étaient apparemment affiliées au PALIPEHUTU. Il semble cependant qu'elles n'ait pas eu la possibilité de répondre aux accusations portées contre elles ni de les réfuter avant d'être regroupées puis emmenées dans des camions de l'armée tanzanienne vers la frontière. Il semble également que la décision d'expulsion ait été prise au niveau local, sans consultation ni approbation des fonctionnaires compétents de l'administration centrale. De fait, quatre jours après le massacre, le vice-ministre de l'Intérieur tanzanien, Emmanuel Mwambulukutu, aurait déclaré que la Tanzanie n'avait «jamais expulsé de réfugiés burundais»(13).

À la lumière de ce type d'événements dramatiques, il est possible de douter des promesses de la Tanzanie selon lesquelles les réfugiés burundais et zaïrois seront autorisés à rester sur son sol. Le ministre de l'Intérieur tanzanien a déclaré le 12 janvier que tous les réfugiés burundais devront s'être fait enregistrer dans les camps avant le 18 janvier. Il a également enjoint aux Burundais d'envisager sérieusement de retourner dans leur pays, en laissant entendre que les dangers qui les y attendaient n'étaient pas aussi graves que certains le prétendaient. Amnesty International craint vivement que de tels propos n'annoncent certains plans visant à renvoyer chez eux un grand nombre de réfugiés burundais, voire même à exiger que tous s'en retournent dans leur pays, comme cela s'est passé pour les réfugiés rwandais. Le ministre de l'Intérieur a en outre fait savoir que les réfugiés zaïrois devaient se faire également enregistrer auprès de l'administration des camps, ce qui laisse craindre d'éventuels retours vers la région est du Zaïre, où règne une situation dangereuse et totalement instable.

Le retour dans leur pays des Rwandais réfugiés dans les camps tanzaniens est presque terminé. Des informations inquiétantes ont fait état de sévices – notamment de viols – sur la personnes de réfugiés aux mains des soldats ou des policiers tanzaniens. Par ailleurs, des milliers de réfugiés continueraient de se cacher en Tanzanie et seraient activement recherchés par les autorités du pays. D'après des informations émanant du HCR, 50000 Rwandais se trouvaient toujours en Tanzanie à la date du 1^erjanvier 1997.

Certains réfugiés qui refusaient de rentrer se sont livrés aux autorités tanzaniennes ou ont été arrêtés. Au moins une cinquantaine d'entre eux se trouvent dans le camp de détention installé à Mwisa, dans la région nord-ouest du pays. Le 15 janvier, des représentants du gouvernement ont déclaré que 6354 réfugiés rwandais avaient été appréhendés dans le cadre d'une opération spéciale de répression menée dans le district de Ngara. Les autorités n'ont toujours pas mis en place de procédure de "filtrage" permettant d'examiner les requêtes formulées par ces personnes. Le HCR vient de faire savoir qu'il espérait que le gouvernement tanzanien allait instituer une procédure de ce type afin que les cas des Rwandais qui ne souhaitent pas rentrer chez eux soient examinés. Auparavant, Amnesty International s'était inquiétée du fait que le HCR n'avait pas insisté auprès du gouvernement tanzanien pour qu'il respecte cette obligation légale, et ne s'était pas assuré que les réfugiés en avaient connaissance, avant que ne commence en décembre l'opération de rapatriement(14).

Le HCR a pu nouer quelques contacts avec les détenus de Mwisa, mais il n'a pas encore eu la possibilité de réellement s'entretenir avec eux. Au nombre des détenus figurent des personnes soupçonnées d'avoir participé au génocide ; l'on croit savoir qu'elles pourraient être déférées au Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui siège à Arusha (Tanzanie). Amnesty International enquête actuellement sur certaines informations selon lesquelles d'autres réfugiés qui refusent de retourner dans leur pays, mais qui n'ont apparemment pas été accusés de violations des droits de l'homme, sont également détenus.

2. Zaïre

À en croire certaines informations inquiétantes, des dizaines de milliers de réfugiés rwandais et burundais – le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) avance le chiffre de 270000, tandis que le HCR parle de 330000 personnes – se trouvent toujours dans l'est du Zaïre, à Shabunda, à Tingi-Tingi, à Amisi et dans les campagnes environnantes, où l'aide humanitaire ne leur parvient que très difficilement. Le HCR commence à peine à pouvoir entrer en contact avec ces réfugiés. Dans la zone de Shabunda, le CICR était le premier sur le terrain. Dans un premier temps, l'approvisionnement des réfugiés n'a pu se faire que selon un itinéraire difficile en utilisant des gros-porteurs, puis des avions plus légers, des pirogues et, enfin, des bicyclettes. De nombreux réfugiés sont malades ou blessés. D'après le HCR, jusqu'à 15 personnes meurent quotidiennement dans le camp de Tingi-Tingi, où le manque de nourriture a donné lieu à des conflits entre réfugiés et habitants de la région. Selon l'UNICEF, la mortalité infantile a connu dans ce camp une hausse alarmante : ainsi, en une seule journée, 12 enfants âgés de moins de cinq ans sont décédés.

Durant tout le mois de décembre 1996, on ne savait rien du sort et des conditions de vie des réfugiés restés au Zaïre. Si l'on dispose désormais de renseignements plus précis concernant les réfugiés de Shabunda, de Tingi-Tingi et d'Amisi, on est en revanche sans nouvelles d'autres réfugiés. D'après le HCR, un groupe comptant 4500 réfugiés, venus d'on ne sait où, a soudain fait son apparition le 6 janvier au nord-ouest de Bukavu ; à la date du 9 janvier, 10000 réfugiés s'étaient rassemblés dans cette zone, prêts à rentrer au Rwanda.

Pendant ce temps, les combats se poursuivent dans l'est du Zaïre. Les forces armées d'opposition continuent de gagner du terrain, tandis qu'il est question d'une contre-offensive à grande échelle organisée par les Forces armées zaïroises (FAZ). Le HCR fait observer qu'en raison du conflit, il est difficile d'apporter une aide appropriée aux réfugiés de Shabunda, de Tingi-Tingi et d'Amisi, car l'ouverture de couloirs humanitaires en vue d'atteindre ces réfugiés nécessiterait de traverser une zone de guerre. Il semble qu'à Goma la crainte ne cesse d'augmenter face à une reprise éventuelle de la ville par les soldats zaïrois et de ce qui pourrait s'ensuivre. Selon certaines informations, les troupes zaïroises assistées de mercenaires étrangers se regrouperaient dans la ville de Kisangani, première étape d'une probable tentative de reconquête des territoires tombés aux mains des groupes armés. Les camps de réfugiés de Shabunda, de Tingi-Tingi et d'Amisi sont situés entre les deux forces armées en présence, et la crainte est grande de voir à nouveau les réfugiés pris entre deux feux, voire désignés comme cibles. Par ailleurs, des affrontements auraient lieu au sein de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) à la suite de différends entre ce groupe armé dirigé par des Tutsi et la milice baptisée Mai mai. En outre, des informations ont fait état d'une attaque contre le village de Mushaki et d'embuscades attribuées à des membres de l'ex-armée rwandaise et de la milice Interahamwe, qui apporteraient leur aide aux troupes zaïroises.

Fin décembre, le CICR et Médecins sans frontières ont rappelé les membres étrangers de leurs équipes présentes dans cette zone en raison du danger et du climat de violence qui y régnaient. La sécurité étant de plus en plus difficile à assurer, le HCR a suspendu provisoirement ses opérations dans le centre de transit de Tongo, près de Goma. Le 15 janvier, le Programme alimentaire mondial (PAM) a suspendu ses vols humanitaires à destination de l'est du Zaïre, après que des réfugiés et des soldats zaïrois eurent encerclé un avion qui transportait de la nourriture. Les représentants du PAM ont admis qu'une telle mesure allait avoir des conséquences dramatiques pour les réfugiés, plus de 50 p. 100 de l'approvisionnement étant actuellement acheminé par avion. Le même jour, la gouvernement zaïrois a annoncé une suspension de trois jours de tous les vols à destination de cette région. Tous les membres d'organisations humanitaires internationales ont quitté Amisi le 15 janvier en raison de l'insécurité grandissante.

Le HCR a récemment fait connaître ses motifs de préoccupation concernant la sécurité des réfugiés restés au Zaïre. Il a fait état de certaines informations selon lesquelles le camp de Tingi-Tingi serait contrôlé par des extrémistes hutu, et indiqué que les réfugiés risquaient de ne pouvoir décider librement de leur retour au Rwanda. Le HCR a demandé que des mesures soient prises pour séparer les réfugiés des personnes qui se livrent à des actes d'intimidation. Il a également évoqué l'éventualité d'évacuations ciblées de réfugiés par la voie des airs afin de les ramener au Rwanda, et appelé à l'ouverture de couloirs humanitaires vers les zones où des réfugiés se sont repliés, ces couloirs pouvant faciliter les rapatriements et servir à l'acheminement de l'aide.

Il est une autre catégorie de personnes qui ont été tragiquement négligées, celle des personnes déplacées qui se trouvent dans l'est du Zaïre. Plus de 300000 Zaïrois ont déjà été déplacés en raison de la violence et des exactions commises dans la région du Nord-Kivu, avant que le conflit armé n'éclate en octobre 1996. Il est certain que ce chiffre a considérablement augmenté, et qu'il va inévitablement augmenter encore si une contre-offensive est lancée ou si les combats entre factions s'intensifient.

Amnesty International redoute que de graves violations des droits de l'homme ne continuent d'être perpétrées dan l'est du Zaïre par toutes les parties au conflit(15). Si l'insécurité persiste, le risque est grand de voir les atteintes aux droits fondamentaux se multiplier et provoquer de nouveaux déplacements de populations, de nouveaux flots de réfugiés. Dans un tel contexte, le sort des réfugiés et des Zaïrois déplacés sera on ne peut plus précaire. La force multinationale qui devait intervenir pour protéger les réfugiés au Zaïre n'a pas connu un grand avenir : elle a été démantelée après que la communauté internationale eut déclaré que la crise des réfugiés avait été résolue. Sans ce type de soutien tant logistique que sécuritaire, il est quasiment impossible pour les organismes humanitaires d'assurer la protection des réfugiés et de satisfaire leurs besoins élémentaires. Dans ces circonstances, il est devenu difficile d'obtenir des informations précises sur la situation des droits de l'homme.

3. Les autres États de la région

La sécurité des Burundais réfugiés au Rwanda constitue un important motif de préoccupation. Le 30 septembre 1996, 392 Burundais ont été renvoyés de force du Rwanda vers la province de Cibitoke (dans le nord-ouest du Burundi), une zone où les forces de sécurité burundaises et les groupes armés d'opposition se sont rendus responsables de nombreux massacres. En juin et en juillet 1996, entre 3000 et 4000 Burundais ont fui vers le Rwanda après que des massacres eurent été signalés à Cibitoke(16). À la mi-janvier 1997, certaines sources ont indiqué que les autorités rwandaises voulaient fermer un camp de réfugiés burundais situé dans la préfecture de Gikongoro. Dans un premier temps, le gouvernement de Kigali avait l'intention de renvoyer 1500 réfugiés vers le Burundi, pour la plupart contre leur gré. Il a apparemment accepté de revenir sur sa décision à la suite des protestations émises par le HCR. À la connaissance d'Amnesty International, cependant, rien n'indique que les autorités rwandaises vont autoriser les réfugiés à rester.

En Ouganda, 3000 réfugiés rwandais qui ont fui la Tanzanie ignorent ce que l'avenir leur réserve. Les autorités ougandaises ont fait part de leur intention de renvoyer ces réfugiés vers le Rwanda ou vers la Tanzanie. Près de 10000 autres réfugiés rwandais qui avaient fui en 1994 et en 1995 se trouvent déjà en Ouganda. Depuis que le conflit armé a éclaté dans l'est du Zaïre, plusieurs milliers de Zaïrois et de réfugiés rwandais ont gagné la région ouest de l'Ouganda. D'après certaines informations, un groupe d'environ 300 réfugiés zaïrois serait récemment arrivé à Hoima, dans l'ouest du pays.

Un certain nombre de Rwandais qui cherchaient à fuir la Tanzanie pour atteindre le Kenya ont été stoppés à la frontière ; d'autres auraient réussi à entrer au Kenya puis à gagner la région de Mombasa. La sécurité a désormais été renforcée le long de la frontière tanzano-kenyane. En 1994, de nombreux réfugiés rwandais avaient fui vers le Kenya ; là, les autorités du pays les ont fréquemment harcelés, recourant aux arrestations, à la détention pour de courtes périodes et aux menaces d'expulsion. Plusieurs détracteurs connus de l'actuel gouvernement rwandais ont été tués, et d'autres blessés ; les responsables seraient des agents du gouvernement rwandais. Par ailleurs, on sait que le Kenya abrite plusieurs ressortissants rwandais soupçonnés d'avoir joué un rôle important dans le génocide, mais qu'il n'a rien fait pour enquêter sur leurs agissements, ni pour les déférer à la justice ou les remettre au Tribunal pénal international pour le Rwanda.

En outre, selon certaines sources, plus de 200 réfugiés ayant fui la région est du Zaïre seraient arrivés à un centre de regroupement de réfugiés situé dans le nord de la Zambie.

III. Un programme d'action

pour protéger ceux qui restent

On estime donc en gros que, dans la région des Grands Lacs, le nombre des réfugiés rwandais, burundais et zaïrois s'élève à au moins 500000 personnes – mais il pourrait en réalité avoisiner les 750000. Le nombre des personnes déplacées dans leur propre pays pourrait être équivalent. Cette crise humanitaire est loin d'être résolue. Que faut-il faire pour que ces personnes bénéficient de la protection dont elles ont besoin, et pour qu'elles ne soient pas si vite abandonnées à leur sort, tant par les pays d'accueil que par la communauté internationale ?

• Il faut mettre un terme aux renvois forcés vers le Burundi, le Zaïre et le Rwanda.

• Il faut renoncer aux déclarations et aux accords qui visent à encourager et à promouvoir les rapatriement volontaires vers le Burundi, le Zaïre et le Rwanda.

• Il faut prendre immédiatement des initiatives pour localiser tous les réfugiés et les personnes déplacées qui continuent de se cacher au Zaïre et en Tanzanie, pour garantir leur protection contre toute violence et toute violation des droits de l'homme, et pour veiller à ce qu'ils reçoivent une aide humanitaire suffisante, notamment en matière de soins médicaux.

• Dans la mesure où les pays d'accueil s'inquiètent du comportement de certains réfugiés qui se livrent à des agissements criminels et à des violences, la conduite de ces réfugiés doit donner lieu à une enquête et, le cas échéant, les responsables doivent être retirés des camps, inculpés d'infractions reconnues par la loi et jugés selon une procédure qui soit conforme aux normes internationales en matière d'équité des procès, sans que la peine capitale ne soit infligée à titre de châtiment judiciaire.

• Il faut que, en attendant qu'un retour en toute sécurité soit possible, les pays d'accueil et le HCR s'engagent à ne rapatrier les réfugiés que lorsque ceux-ci l'ont personnellement et volontairement décidé en toute connaissance de cause. Si un retour est envisagé, l'évaluation de la situation en termes de sécurité doit se faire d'une façon transparente et ouverte, en concertation avec les spécialistes des droits de l'homme, notamment les observateurs de l'ONU et les organisations non gouvernementales. Pour parvenir à la conclusion qu'un rapatriement est souhaitable, il faut d'abord constater des changements véritables et durables en matière de protection des droits de l'homme dans le pays d'origine, et s'engager à surveiller de la situation durant la phase qui suit le retour.

• Si et quand le rapatriement en toute sécurité est jugé possible, les pays d'accueil, avec l'aide du HCR et de la communauté internationale, doivent instituer des procédures appropriées permettant d'examiner les requêtes des personnes qui ne souhaitent pas retourner dans leur pays. Il est essentiel, pour que ces procédures soient équitables, que les personnes habilitées à prendre des décisions soient compétentes et indépendantes.

• Une aide internationale est nécessaire pour permettre aux États abritant d'importantes populations de réfugiés ou de personnes déplacées de répondre aux besoins élémentaires de ces populations et d'assurer leur protection. La communauté internationale, à travers les Nations unies et les autres organisations compétentes telles que l'Organisation de l'unité africaine (OUA), le Commonwealth et l'Union européenne, se doit d'apporter un soutien suffisant en termes de logistique et de fonds mis à disposition. Des engagements quant à un soutien fiscal et logistique s'avèrent particulièrement indispensables si l'on considère que la région va fort probablement connaître de nouveaux déplacements de populations, venant encore alourdir le fardeau déjà considérable qui pèse sur un certain nombre de pays d'accueil.

• Une aide internationale d'urgence est également nécessaire pour que le Rwanda puisse faire face au flot de réfugiés revenus chez eux en 1996 et respecter leurs droits, ainsi que ceux du reste de la population. Le PAM a indiqué que, pour répondre aux besoins alimentaires, il est urgent de faire appel à l'aide de pays donateurs. Il est aussi indispensable d'affecter des fonds au logement, à la justice, aux systèmes de santé et d'éducation. Si la réintégration se révèle délicate, le risque de violences et d'atteintes aux droits de l'homme entraînera presque inévitablement de nouveaux flux de réfugiés.

• Il faut que toutes les parties au conflit armé qui se déroule dans l'est du Zaïre s'engagent à respecter les principes du droit international humanitaire, et à ne jamais s'attaquer ni aux réfugiés, ni aux personnes déplacées ni aux camps.

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Notes:

(1) Cf. Rwanda: Human rights overlooked in mass repatriation (index AI : AFR 47/02/97, janvier 1997) –Retours massifs vers le Rwanda : les droits de l'homme sont oubliés – ; Zaire: Hidden from scrutiny – human rights abuses in eastern Zaire(index AI : AFR 62/29/96, 19 décembre 1996) – Zaïre. Dans l'est du pays, des atteintes aux droits de l'homme sont commises loin des regards – ; Burundi. Des réfugiés rapatriés de force au péril de leur vie (index AI : AFR 16/34/96, 20 novembre 1996) ; Rwanda et Burundi. Le retour au pays : rumeurs et réalité (index AI : AFR 02/01/96, 20 février 1996).

(2) Cf. le rapport d'Amnesty International intitulé Rwanda : Human rights overlooked in mass repatriation (index AI : AFR 47/02/97, janvier 1997) – Retours massifs vers le Rwanda : les droits de l'homme sont oubliés.

(3) Cf.Burundi. Des réfugiés rapatriés de force au péril de leur vie (index AI : AFR 16/34/96).

(4) Cf. Burundi : Crimes against humanity continue as the world remains silent (index AI : AFR 16/39/96, 20 décembre 1996) – Burundi. La communauté internationale garde le silence tandis que des crimes contre l'humanité continuent d'être perpétrés.

(5) Conclusion n°18 (XXXI) paragr. (b), 1980.

(6) Conclusion n°40 (XXXVI) paragr. (b), 1985.

(7) Article V(1) de la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, adoptée le 10 septembre 1969 et entrée en vigueur le 20 juin 1974.

(8) HCR, Division de la protection internationale, Voluntary Repatriation : International Protection – Le rapatriement volontaire et la protection internationale –, 1996, page 10.

(9) Cf. Rwanda. Procès équitables pour les premiers accusés (index AI : AFR 47/03/97, NWS 05/97, 14 janvier 1997).

(10) Cf. Rwanda. Recrudescence alarmante des massacres(index AI : AFR : 47/13/96, août 1996).

(11) Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et Programme alimentaire mondial (PAM), Crop and Food Supply Assesment Mission to Rwanda Special Report – Mission d'évaluation des récoltes et de l'approvisionnement alimentaire pour le rapport spécial sur le Rwanda –, 23 décembre 1996.

(12) HCR, Great Lakes Crisis – La crise dans la région des Grands Lacs –, 23 décembre 1996.

(13) AFP, "La Tanzanie nie avoir expulsé les réfugiés burundais qui ont été massacrés", 14 janvier 1997.

(14) Cf. Tanzania/Rwanda : International Cooperation in Forcing Rwandese Refugees Back from Tanzania (index AI : AFR 02/35/96, 6 décembre 1996) – Tanzanie/Rwanda. Une coopération internationale en vue de forcer les réfugiés rwandais à quitter la Tanzanie.

(15) Cf. Zaire – Hidden from scrutiny : human rights abuses in eastern Zaire (index AI : AFR 62/29/96, décembre 1996) – Zaïre. Dans l'est du pays, des atteintes aux droits de l'homme sont commises loin des regards.

(16) Cf. Action urgente Rwanda/Burundi : 392 réfugiés burundais expulsés du Rwanda. Plus de 3000 autres menacés d'expulsion (Index AI : AFR 02/09/96, 3 octobre 1996).

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Rapport 2009 d'Amnesty International