Document - Action femmes: mise a jour 1993

AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : ACT 77/02/93


DOCUMENT EXTERNE

Londres, janvier 1993









Action femmes


Mise à jour 1993




Myanmar (ex-Birmanie)

Aung San Suu Kyi

Aung San Suu Kyi est peut-être à l'heure actuelle l'une des militantes politiques les plus célèbres du monde. Sa courageuse lutte non violente contre le régime militaire répressif gouvernant son pays, ainsi que son action en faveur des droits de l'homme, lui ont valu le Prix Nobel de la Paix en décembre 1991. En raison de la prétendue menace qu'elle représenterait pour la sûreté de l'État, Aung San Suu Kyi est assignée à domicile par les autorités depuis juillet 1989.

Aung San Suu Kyi – fille d'Aung San, père de l'indépendance birmane – était re­tournée en Birmanie en 1988 pour s'occuper de sa mère mourante, et s'était rapi­dement trouvée engagée dans le mouvement en faveur de la démocratie. En sep­tembre 1988, elle avait participé à la formation de la National League for Democracy (NLD, Ligue nationale pour la démocratie). La NLD est le plus impor­tant parti politique légalement autorisé au Myanmar. Il a remporté plus de 80 p. 100 des sièges lors des élections de mai 1990. Les autorités militaires, auteurs d'un coup d'État en septembre 1988, sont cependant toujours au pouvoir, à la place de la NLD. Avant et pendant le coup d'État militaire, des centaines de manifestants paci­fiques ont été tués par les forces de sécurité. Certaines dispositions de la loi mar­tiale, proclamée peu après le coup d'État, interdisent les « rassemblements poli­tiques ».

À partir de juin 1989, en dépit de la loi martiale, la NLD et d'autres partis d'oppo­sition ont organisé plusieurs manifestations pacifiques. La NLD a aussi tenu des rassemblements à la mémoire des étudiants abattus par les soldats. Elle a également organisé des meetings au cours desquels Aung San Suu Kyi a appelé à pratiquer une résistance non violente face à la loi martiale. Aung San Suu Kyi a un jour dit de la campagne menée par son parti qu'elle n'était « pas plus violente que la frappe sur un clavier d'une machine à écrire ». Pourtant, les autorités militaires ont réagi aux activités de la NLD du mois de juin et du début de juillet 1989 par une vague d'ar­restations.

Le 19 juillet, Aung San Suu Kyi et d'autres dirigeants de partis ont annulé la marche prévue pour ce "Jour des Martyrs". On leur avait signalé que des troupes s'étaient déployées pour leur bloquer la route, et que des renforts attendaient dans des camions, prêts à intervenir. Inquiète, Aung San Suu Kyi a pris la décision d'annuler la marche à cause de « l'importance du dispositif militaire » et parce qu'elle avait « appris que certains hôpitaux s'étaient préparés à recevoir des patients supplémentaires ».

Lorsque Aung San Suu Kyi est rentrée chez elle, onze camions remplis de soldats entouraient sa maison. Ils sont restés là toute la nuit et la journée du lendemain. Le 21 juillet 1989, un porte-parole du gouvernement militaire confirmait qu'Aung San Suu Kyi et le général Tin U, président de la NLD, étaient assignés à domicile.

Aung San Suu Kyi est considérée comme une prisonnière d'opinion par Amnesty International depuis son arrestation en juillet 1989. Elle est détenue en vertu des dispositions sur la détention administrative de la Loi relative à la protection de l'État, promulguée en 1975. Cette loi concerne les menaces supposées d'atteinte à la sûreté de l'État.

À ce jour, Aung San Suu Kyi a passé plus de trois années assignée à domicile. En août 1991, le State Law and Order Restoration Council (SLORC, Conseil national pour le rétablissement de l'ordre public), par un amendement à la Loi relative à la protection de l'État de 1975, a étendu de trois à cinq ans la durée pendant laquelle une personne peut être détenue sans jugement. Aung San Suu Kyi étant détenue en vertu des dispositions de cette loi relatives à la détention administrative, elle est à présent passible de cinq années de détention sans jugement.

Jusqu'à une date récente, Aung San Suu Kyi était détenue chez elle, à Yangon (Rangoon), sans contact avec sa famille et le monde extérieur. Depuis le mois d'avril 1992, elle a eu droit à deux visites de son mari et de ses deux fils – les pre­mières en plus de deux ans. Elle ne peut avoir de contact avec personne d'autre. En 1991, les autorités auraient exercé sur elle des pressions constantes, lui promettant la liberté contre son départ du pays. Elle aurait accepté cette proposition, mais à quatre conditions : 1) la libération de tous les prisonniers politiques ; 2) la passation du pouvoir des militaires au gouvernement civil élu ; 3) cinquante minutes de temps de parole à la télévision et à la radio birmanes ; 4) la possibilité de se rendre à pied à l'aéroport.

Malgré l'annonce par le SLORC, en avril 1992, de la libération de tous les prison­niers politiques qui n'étaient pas considérés comme une menace pour la sûreté de l'État, rien n'indique qu'Aung San Suu Kyi sera également libérée. À ce jour, plus de 1 200 prisonniers politiques ont été libérés, mais plusieurs milliers d'autres sont probablement toujours détenus.

Le général Saw Maung – ancien président du Conseil national pour le rétablisse­ment de l'ordre public, qui gouverne actuellement le pays – a déclaré qu'Aung San Suu Kyi ne dirigerait jamais le pays, parce qu'elle était mariée à un étranger, Michael Aris, son ancien condisciple du St. Anthony's College, à Oxford.

Avant le prix Nobel, Aung San Suu Kyi s'était vu attribuer en novembre 1990, en Norvège, le prix Rafto des droits de l'homme. En janvier 1991, le Parlement euro­péen lui a décerné le prix Sakharov, récompensant son action en faveur des droits de l'homme. Plus récemment, en juin 1992, elle a reçu de l'UNESCO, en même temps que l'ancien président tanzanien Julius Neyrere, le prix Simon Bolivar pour sa campagne en faveur des droits de l'homme.

Amnesty International est très préoccupée par la situation d'Aung San Suu Kyi. D'après des informations récemment parvenues à l'Organisation, elle serait toujours détenue dans un isolement presque total et sa santé serait menacée. Aung San Suu Kyi a toujours refusé de recevoir de la nourriture et d'autres produits de première nécessité de la part des autorités, et Amnesty International croit savoir qu'elle a qua­siment épuisé ses propres ressources. De plus, Aung San Suu Kyi n'a pu consulter un médecin de son choix, en violation des normes internationales.


Que faire ?

Écrire directement aux autorités militaires. Expliquez leur l'intérêt que vous portez à Aung San Suu Kyi, et exprimez votre préoccupation à propos de son état de santé et devant le fait qu'elle est détenue depuis plus de trois ans sans avoir été inculpée ni jugée. Priez instamment les autorités de lui permettre de consulter un médecin de son choix, et demandez sa libération immédiate et sans condition.

Des lettres peuvent également être adressées au ministre des Affaires étrangères de votre pays, à qui vous demanderez de soulever le cas d'Aung San Suu Kyi devant les autorités du Myanmar. Vous pouvez également demander au ministre des Affaires étrangères de votre pays d'évoquer l'affaire avec les gouvernements appar­tenant à l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), en leur deman­dant d'user de leur influence pour tenter d'obtenir la libération d'Aung San Suu Kyi.


Information à l'intention des sections :

Une photo d'Aung San Suu Kyi est disponible.


À qui adresser vos appels :

à Monsieur le président du Conseil national pour le rétablissement de l'ordre public

adresse :

General Than Shwe

Chairman

State Law and Order Restoration Council

c/o Ministry of Defence

Signal Pagoda Road

Yangon

Union du Myanmar

à Monsieur le Premier secrétaire du Conseil national pour le rétablissement de l'ordre public

adresse :

Major General Khin Nyunt

Secretary 1

State Law and Order Restoration Council

c/o Ministry of Defence

Signal Pagoda Road

Yangon

Union du Myanmar

Vous donnerez plus de poids à vos lettres si vous en adressez une copie à la repré­sentation diplomatique du Myanmar dans votre pays.


Turquie

Leyla Zana

Leyla Zana est une parlementaire kurde indépendante de Diyarbakir. Elle est aussi membre du Halkin Emek Partisi (HEP, Parti populaire du travail). On l'a menacée de mort, par écrit et oralement, non seulement en raison de ses activités poli­tiques, mais aussi de son travail d'enquête sur les violations des droits de l'homme dont est victime la minorité kurde de Turquie. Leyla Zana fait également partie d'un groupe de parlementaires kurdes dont le procureur général d'Ankara cherche à faire lever l'immunité, afin de les faire juger pour séparatisme, une infraction punie de la peine de mort.


Le contexte

L'état d'urgence est en vigueur dans 10 provinces du sud-est de la Turquie, où les forces de sécurité mènent une action anti-insurrectionnelle contre les guérilleros sé­paratistes kurdes. Plus de 100 personnes ont été tuées en 1992 dans les provinces kurdes et les circonstances de ces homicides sont telles que l'on parle d'exécutions extrajudiciaires. Les personnes principalement visées étaient des hommes politiques locaux – notamment des membres du HEP considéré comme le représentant de la minorité kurde –, des représentants locaux de l'Association turque pour la défense des droits de l'homme, des journalistes enquêtant sur la violation de ces droits et des villageois refusant de participer au système des "protecteurs de villages" dési­gnés par le gouvernement.


Sujets de préoccupation

Leyla Zana, mariée et mère de deux enfants, fait partie des 17 parlementaires men­tionnés dans un tract menaçant 28 personnes de mort, qui a été distribué en avril 1992 dans plusieurs villes du sud-est du pays, une région à majorité kurde. Le tract fait référence à Leyla Zana en ces termes : « Nous, musulmans, jurons par le nom d'Allah que la putain Leyla Zana (son nom est suivi des 27 autres) sera abattue au nom d'Allah. »

Le tract était signé "Islami Cihad-B (Islami Yumruk)", ce qui signifie "Guerre sainte islamique-B (Poing de l'Islam)", une organisation jusqu'alors inconnue en Turquie. Ces menaces ont généralement été attribuées aux forces de sécurité turques, et non à la prétendue organisation dont elles étaient censées émaner.

On craint d'autant plus pour la sécurité de Leyla Zana qu'au moins sept journalistes et correspondants locaux travaillant pour des journaux également spécifiquement menacés dans le tract ont été tués en 1992.

En avril 1992, d'après une délégation britannique de défenseurs des droits de l'homme, Leyla Zana aurait été menacée verbalement à Tepe, près de Bismil, par le commandant de la gendarmerie de Diyarbakir. La délégation, le chef de la police de Diyarbakir et un autre parlementaire kurde étaient présents lorsque la menace a été proférée. Le commandant de la gendarmerie de Diyarbakir aurait dit à Leyla Zana : « Tu es mon ennemie. Je n'aurais de cesse que je n'aie versé ton sang. Même si je te tuais et que je boive ton sang, cela ne me suffirait pas. Je vais te tuer, mais avant cela je vais te discréditer. »

Étant donné la série ininterrompue d'homicides mystérieux commis dans le sud-est du pays, souvent après l'enlèvement et la torture de la victime, Amnesty International est très inquiète pour la sécurité de Leyla Zana.

Leyla Zana fait également partie d'un groupe de 22 parlementaires kurdes suscepti­bles d'être poursuivis pour des infractions punies de la peine de mort. Ces parle­mentaires sont visés par l'article 125 du Code pénal, qui dispose que « toute per­sonne […] menant une action visant à détruire l'unité de l'État turc sera punie de mort ».

Le procureur général d'Ankara a constitué un dossier réunissant principalement, semble-t-il, des déclarations faites par Leyla Zana et un autre parlementaire lors de leur investiture, ainsi que des déclarations et des discours faits par ces personnes et les 20 autres parlementaires pendant la campagne électorale de 1991.

La Commission mixte parlementaire pour la Constitution et la Justice a approuvé une demande visant à lever l'immunité de ces 22 parlementaires. Cette mesure sera tôt ou tard votée par la Grande Assemblée nationale turque (le Parlement turc).


Que faire ?

Écrire au premier ministre et au ministre de l'Intérieur de Turquie, dont les adresses sont fournies ci-dessous. Exprimez votre préoccupation devant les menaces de mort dont est l'objet Leyla Zana et devant le fait qu'elle risque d'être jugée pour des in­fractions punies de la peine de mort.

Vous pouvez également évoquer un ou plusieurs des points suivants :

- plus de 100 personnes ont été tuées en 1992 dans les provinces kurdes de Turquie ; les circonstances de ces homicides sont telles que l'on avance l'hypothèse d'exécutions extrajudiciaires ;

- il semble qu'aucune enquête sérieuse n'ait été menée à ce sujet ;

- quelles sont les mesures prises pour éviter que de tels homicides ne se reprodui­sent ?

Dans le cas qui nous préoccupe, en faire parler est une priorité. Il faut donc attirer l'attention des journaux, des magazines, des radios et télévisions de votre pays, ou de Turquie lorsque cela est possible. Nous fournissons ci-dessous la liste de quatre journaux turcs auquels vous pouvez envoyer des lettres et des copies de coupures de presse. Le Turkish Daily News est un quotidien de langue anglaise, les trois autres sont rédigés en turc.

Les organisations de femmes de chaque pays ont également un rôle important à jouer dans cette affaire. Nous vous prions de prendre contact avec celles de votre pays et de veiller à ce qu'elles contribuent à faire connaître la situation de Leyla Zana.

Prenez également contact avec votre député ou la personne jouant dans votre pays un rôle équivalent. Demandez lui d'écrire aux autorités turques et d'exprimer ses préoccupations devant le fait qu'une parlementaire élue démocratiquement puisse être menacée de la sorte.


Informations à l'intention des sections :

Le document Turquie. Des murs de verre (index AI : EUR 44/75/92), publié en no­vembre 1992, expose de façon plus détaillée la situation en Turquie.

Veuillez adresser des copies de coupures de presse à la représentation diplomatique de la Turquie dans votre pays. Choisissez des articles exposant les faits, mais d'un ton non agressif.

Une photo de Leyla Zana est disponible. Elle est différente de celle illustrant ce texte, qui n'est pas d'une qualité suffisante pour être agrandie.


À qui adresser vos appels :

à Monsieur le premier ministre

adresse :

Mr Süleyman Demirel

Office of the Prime Minister

Basbakanlik

06573 Ankara

Turquie

Télécopie : + 90 4 417 0476

+ 90 4 230 8896

à Monsieur le ministre de l'Intérieur

adresse :

Mr Ismet Sezgin

Içisleri Bakanligi

06644 Ankara

Turquie

Télécopie : + 90 4 418 1795

aux Journaux :

au quotidien Cumhuriyet (La République) :

Cumhuriyet

Türkocagi Cad. 39

Cagaloglu-Istanbul

Turquie

au quotidien Milliyet (La Nation) :

Milliyet

Nuruosmaniye Cad. 65

Cagaloglu-Istanbul

Turquie

au quotidien Hürriyet (La Liberté) :


Hürriyet

Babiali Cad. 15/17

Cagaloglu-Istanbul

Turquie

au quotidien Turkish Daily News, de langue anglaise :

Turkish Daily News

Tunus Cad. 50-A/7

06680 Kavaklidere-Ankara

Turquie


Colombie

Blanca Cecilia Valero de Durán

Blanca Cecilia Valero de Durán, mariée et mère de trois enfants, était secrétaire du Comité Regional para la Defensa de los Derechos Humanos (CREDHOS, Comité régional de défense des droits de l'homme), dont le siège se trouve à Barrancabermeja, dans la région de Magdalena Medio, au centre de la Colombie. Depuis plusieurs années, ce comité dénonce les violations des droits de l'homme perpétrées dans la région par les forces armées colombiennes et des groupes pa­ramilitaires, et apporte son soutien aux victimes et à leurs proches.

Blanca Cecilia Valero de Durán a été tuée dans des circonstances qui laissent à penser qu'il s'agit d'une exécution extrajudiciaire.


Le contexte

La région de Magdalena Medio, au centre de la Colombie, est depuis plusieurs an­nées un foyer de violence à caractère politique. Ces violences sont la conséquence de l'apparition dans les années 60 de groupes de guérilleros, puis de la militarisa­tion du secteur dans les années 80. Dans les zones d'action de la guérilla, la popu­lation locale est souvent perçue, par les forces armées et par les groupes paramili­taires qui travaillent avec elles, comme une collaboratrice potentielle de la rébellion. Elle a de ce fait à subir arrestations arbitraires, tortures, "disparitions" et exécutions extrajudiciaires.

Les organisations œuvrant en Colombie à la défense et à la promotion des droits fondamentaux de l'homme sont confrontées, de plus en plus souvent, à de graves difficultés. Les personnes luttant pour obtenir la reconnaissance et le respect de ces droits sont harcelées et menacées. Un nombre croissant d'entre elles sont victimes d'exécutions extrajudiciaires.

Le travail du CREDHOS en faveur des droits de l'homme dans la région de Magdalena Medio est reconnu par la communauté internationale. En 1991, le comité a reçu le prix Lettelier-Moffit, décerné par l'Institut d'études politiques de Washington D.C., aux États-Unis. L'une des activités du comité est de dénoncer les violations des droits de l'homme commises soit par les forces appartenant à l'armée régulière, soit par les groupes opérant sous leurs ordres ou avec leur sou­tien. Il dénonce également les exactions commises par la guérilla dans la région. Malgré cela, les groupes de défense des droits de l'homme essayant d'aider les vic­times et de dévoiler les atrocités commises sont fréquemment accusés, par des res­ponsables militaires de haut rang, d'entretenir des liens avec des groupes subver­sifs. Ils sont de plus en plus souvent l'objet d'agressions.


Sujets de préoccupation

Jorge Gómez Lizarazo, président du CREDHOS, dont le siège se trouve à Barrancabermeja, dans le département de Sa

ntander, avait passé plusieurs mois à l'extérieur de la Colombie. Il avait reçu de sérieuses menaces de mort de la part de groupes paramilitaires. Au début de 1992, il a regagné Barrancabermeja, mais les menaces et le harcèlement ont recommencé.

Le 29 janvier, quelques jours seulement après le retour de Jorge Gómez Lizarazo, Blanca Cecilia Valero de Durán quittait vers 18 h 30 les bureaux du CREDHOS à Barrancabermeja, lorsque deux hommes armés, en civil, ont tiré plusieurs coups de feu sur elle, à bout portant, et l'ont tuée. D'après certains témoignages, trois poli­ciers qui étaient présents lors de l'agression n'auraient pas réagi à ses appels au se­cours ni tenté de s'emparer des agresseurs, qui sont encore en liberté. Après cet événement, plusieurs membres du comité, estimant leur vie trop menacée, ont quitté Barrancabermeja. Les assassinats ont néanmoins continué. En juin 1992, Julio César Berrío, qui travaillait pour le CREDHOS, a été abattu par balles par deux hommes non identifiés, dans un petit établissement servant des crèmes glacées. Au mois de juillet 1992, Ligia Patricia Cortez, étudiante travaillant pour le CREDHOS dans le cadre d'un projet éducatif, a été abattue en même temps que les deux syndi­calistes avec lesquels elle s'entretenait.


Que faire ?

Écrire aux autorités colombiennes en exprimant vos vives inquiétudes devant l'homicide de Blanca Cecilia Valero de Durán, survenu dans des circonstances lais­sant présumer qu'elle a été exécutée extrajudiciairement. Demandez l'ouverture d'une enquête officielle sur sa mort et la publication de ses conclusions. Insistez également pour que les responsables soient traduits en justice.

Vous pouvez également, dans vos lettres :

- demander que tout soit fait pour identifier les responsables des menaces dont sont l'objet d'autres membres du CREDHOS ;

- demander l'ouverture d'enquêtes officielles sur les homicides de Ligia Patricia Cortez et de Julio César Berrío, ainsi que la publication des conclusions de ces en­quêtes ;

- demander que des mesures soient prises afin de garantir aux personnes travaillant pour la défense des droits de l'homme l'exercice de leurs activités légales sans crainte de représailles.

Veuillez adresser une copie de vos lettres à la Commission andine de juristes (voir adresse ci-dessous) et à la représentation diplomatique de la Colombie dans votre pays.

Des appels peuvent également être adressés au ministre des Affaires étrangères de votre pays, pour lui demander de soulever devant le gouvernement colombien le cas de Blanca Cecilia Valero de Durán et de solliciter des garanties pour les autres per­sonnes œuvrant à la défense des droits de l'homme.

Il est important de faire connaître les faits dans vos pays respectifs, par la parution de lettres ou d'articles dans les journaux ou les magazines, et même si possible en en faisant parler à la radio ou à la télévision. Vous pouvez également adresser au journal colombien Vanguardia Liberal (voir adresse ci-dessous) lettres, coupures de presse et copie de vos appels aux autorités gouvernementales. Les lettres au journal devront de préférence être rédigées en espagnol.


Information à l'intention des sections :

Une photo est disponible.


À qui adresser vos appels :

à Su Excelencia si vous écrivez en espagnol,

à Monsieur le Président de la République si vous écrivez en français

adresse :

Señor Presidente César Gaviria Trujillo

Presidente de la República

Palacio de Nariño

Santa Fe de Bogotá

Colombie

Télécopies : + 57 1 283 3066

+ 57 1 286 7324

+ 57 1 287 7937

à Señor Ministro si vous écrivez en espagnol,

à Monsieur le ministre de la Défense si vous écrivez en français

adresse :

Dr Rafael Pardo Rueda

Ministro de Defensa Nacional

Ministerio de Defensa Nacional

Avenida Eldorado - Carrera 52

Santa Fe de Bogotá

Colombie

Télécopie : + 57 1 222 1874

à Señor Procurador General de la Nación si vous écrivez en espagnol,

à Monsieur le procureur général si vous écrivez en français

adresse :

Dr Carlos Gustavo Arrieta Padilla

Procurador General de la Nación

Procuraduría General

Edificio Banco Ganadero

Carrera 5, N● 15-80

Santa Fe de Bogotá

Colombie

Télécopie : + 57 1 284 0472

Vous donnerez plus de poids à vos lettres si vous en adressez une copie à :

la Commission andine de juristes

adresse :

Comisión Andina de Juristas

AA 58533

Santa Fe de Bogotá

Colombie

au journal Vanguardia Liberal 

adresse :

Vanguardia Liberal

Calle 13, N● 13

Bucaramanga

Departamento Santander

Colombie

ainsi qu'à la représentation diplomatique de la Colombie dans votre pays.


Cuba

María Elena Cruz Varela

María Elena Cruz Varela est une dissidente politique cubaine de premier plan. En sa qualité de membre d'un petit groupe d'opposition non officiel, le gouvernement l'a accusée, ainsi que d'autres dissidents, d'avoir écrit des « tracts injurieux et diffama­toires » appelant à des manifestations et contestant l'autorité de l'Assemblée natio­nale. C'est la raison pour laquelle elle a été condamnée à deux années d'emprison­nement. Elle est en détention depuis novembre 1991.

María Elena Cruz Varela est présidente de Criterio Alternativo (Point de vue alter­natif), qui fait partie de la Concertación Democrática Cubana (Concertation démo­cratique cubaine). La Concertation démocratique cubaine est l'un des divers petits groupements d'opposition non officiels, aux tendances diverses, apparus à Cuba au cours des trois ou quatre dernières années. Certains prônent ouvertement un chan­gement politique total, d'autres se préoccupent plus particulièrement du respect des convictions religieuses, des droits syndicaux et, plus généralement, des droits de l'homme. Aucun n'a été officiellement reconnu par les autorités cubaines.

Pendant une courte période en 1988 et 1989, les autorités ont apparemment, en règle générale, toléré l'existence de tels groupes. Cependant, à partir de la seconde moitié de 1989, l'attitude du gouvernement s'est durcie et les harcèlements et arres­tations ont augmenté. Jusqu'ici, les activités de ces groupes sont restées dans une large mesure pacifiques. La plupart d'entre eux ont régulièrement exprimé leur op­position à l'usage de la violence comme moyen de parvenir à leurs fins. Malgré cela, les autorités prennent depuis la mi-1991 des mesures de plus en plus sévères pour contrecarrer tout signe d'opposition. De nombreux membres d'organisations dissidentes ont été arrêtés ou ont été victimes d'autres formes de harcèlement pour leurs activités pacifiques légitimes en faveur des libertés d'expression, d'associa­tion et de réunion, libertés pourtant garanties par le droit international. En particu­lier, les dirigeants de plusieurs des groupes les plus importants ont été arrêtés et détenus pour diverses infractions : association illégale, diffamation, "propagande ennemie", rébellion et divulgation de secrets relatifs à la sûreté de l'État.

María Elena Cruz Varela, qui est également poète et dont l'œuvre a été couronnée par différents prix, a été arrêtée en novembre 1991, après sa rencontre, en compa­gnie d'autres dissidents de premier plan, avec le président du gouvernement des Asturies (Espagne), alors en visite officielle à la Havane. Avant d'être appréhendée, elle a été systématiquement harcelée à son domicile, entre le 19 et le 21 novembre 1991, par plusieurs individus. Ces derniers seraient entrés chez elle et l'auraient physiquement agressée, l'obligeant à avaler des documents trouvés sur place. Jugée par un tribunal municipal le 28 novembre 1991, en même temps que trois autres militants, María Elena Cruz Varela a été condamnée à deux ans d'emprisonnement pour association illégale et diffamation. Elle a commencé à purger sa peine dans la prison de Combinado del Sur, à Matanzas, avant d'être transférée à l'hôpital mili­taire Carlos J. Finlay en avril ou en mai 1992, pour recevoir des soins liés à des problèmes gynécologiques. Là, elle a pendant quelque temps été interrogée, de longues heures durant, par des fonctionnaires du Département de la Sûreté de l'État. On pense qu'elle est toujours détenue dans cet établissement.

Amnesty International considère María Elena Cruz Varela comme une prisonnière d'opinion, détenue pour avoir agi en accord avec ses convictions. L'Organisation demande sa libération immédiate et sans condition.


Que faire ?

Écrire aux autorités cubaines. Exprimez votre intérêt pour María Elena Cruz Varela. Demandez sa libération immédiate et sans condition. Faites clairement com­prendre aux autorités qu'elles ne doivent pas emprisonner des gens pour leurs ac­tivités politiques non violentes. Demandez leur de respecter les droits de l'homme, en particulier les droits à la liberté d'expression et de réunion.

Ecrivez à vos élus locaux et nationaux, en leur demandant de prouver leur engage­ment à défendre les droits de l'homme en envoyant eux-mêmes des lettres et en fai­sant en sorte que le gouvernement de votre pays soit au courant de la détention de María Elena Cruz Varela et œuvre activement à sa libération.

Si Cuba a une représentation diplomatique dans votre pays, envoyez-lui une copie des lettres que vous avez adressées aux autorités cubaines, ou envoyez un appel distinct reprenant les mêmes points.

Informations à l'intention des sections :

Le Secrétariat international a publié en décembre 1992 un document intitulé Cuba. L'opposition réduite au silence (index AI : AMR 25/26/92). Ce texte contient des informations sur le cas de María Elena Cruz Varela et d'autres prisonniers d'opi­nion cubains, ainsi qu'un tableau complet des sujets de préoccupation d'Amnesty International à Cuba.

Une photographie de María Elena Cruz Varela est disponible.


À qui adresser vos appels :

à Su Excelencia si vous écrivez en espagnol,

à Monsieur le Président si vous écrivez en français

adresse :

Su Excelencia Dr Fidel Castro Ruz

Presidente del Consejo de Estado

Ciudad de la Habana

Cuba

à Señor Fiscal General si vous écrivez en espagnol,

à Monsieur le procureur général si vous écrivez en français

adresse :

Dr Ramón de la Cruz Ochoa

Fiscal General de la República

Fiscalía General de la República

San Rafael 3

Ciudad de la Habana

Cuba

à Señor Ministro si vous écrivez en espagnol,

à Monsieur le Ministre si vous écrivez en français

adresse :

Dr Carlos Amat Forés

Ministro de Justicia

Ministerio de Justicia

Calle O. N● 216, 8vo piso

e/ 23 y Humboldt, Vedado

Ciudad de la Habana

Cuba

Vous donnerez plus de poids à vos lettres si vous en adressez une copie à la repré­sentation diplomatique de Cuba dans votre pays.

Tunisie

Nour al-Houda al-Bahri

Nour al-Houda al-Bahri a été détenue en tant que prisonnière d'opinion. Elle a été torturée pour ses convictions politiques, en sa qualité de membre d'un parti d'op­position communiste, illégal en Tunisie. Condamnée à quatre mois d'emprisonne­ment en novembre 1992, elle a cependant été libérée à la faveur d'une amnistie pré­sidentielle le 12 janvier 1993. Aucune enquête n'a été ouverte sur les tortures dont elle aurait été victime pendant sa garde à vue.


Le contexte

Depuis un an et demi, des mesures de plus en plus répressives sont prises contre les militants d'une organisation politique illégale, le Parti communiste des ouvriers tunisiens (PCOT). Un certain nombre de femmes appartenant à ce parti ont été arrê­tées, détenues au secret pendant une longue période et torturées. D'autres femmes, membres du PCOT ou épouses de militants, ont été harcelées : la police a effectué des descentes à leur domicile ou les a interrogées.

L'arrestation et la torture de militantes du PCOT intervient alors que sévit également la répression et le harcèlement de femmes islamistes dont les époux sont membres ou partisans du mouvement islamiste interdit Ennahda (Renaissance). Des milliers de membres de Ennahda ont été arrêtés et condamnés, ces deux dernières années, à de longues peines d'emprisonnement. Les épouses de nombreux militants incarcé­rés, en exil ou en fuite, sont régulièrement convoquées et interrogées à propos des activités de leurs maris ou de l'endroit où ils se trouvent. Durant leur détention pour interrogatoire, qui peut durer quelques heures ou quelques jours, ces femmes sont souvent maltraitées et torturées – même lorsqu'elles n'ont aucune activité politique. Ces mauvais traitements comprennent des passages à tabac et des sévices sexuels. On oblige notamment ces femmes à se déshabiller devant des policiers de sexe mas­culin, et on les menace de viol, ainsi que les autres membres de leur famille. On fait aussi pression sur elles pour les dissuader de porter le hijab (voile islamique) et pour les inciter à divorcer.

Nour al-Houda al-Bahri, trente ans, employée à l'hôpital de Gabes, était enceinte d'à peu près cinq mois lorsqu'elle a été arrêtée à son domicile en compagnie de son mari, le 5 novembre 1992. À trois heures du matin, des membres des forces de sé­curité ont fouillé leur maison, sans même leur montrer un mandat d'arrêt ou de per­quisition. Pendant sa détention au secret, Nour al-Houda al-Bahri aurait été dés­habillée, passé à tabac et menacée de viol si elle ne parlait pas de ses activités au sein du PCOT. On l'aurait attachée par les pieds et les mains, puis suspendue à une barre, dans la position dite du "poulet rôti", et on l'aurait frappée sur la plante des pieds.

L'état de santé de Nour al-Houda al-Bahri s'est détérioré et elle a apparemment ris­qué de faire une fausse couche. Libérée le lendemain, elle s'est rendue à l'hôpital où elle a reçu des soins pendant deux jours. Elle a également consulté d'autres spé­cialistes et a essayé de porter plainte pour les mauvais traitements subis pendant sa garde à vue. De nouveau arrêtée, elle a été détenue jusqu'au 18 novembre, date à laquelle elle a été jugée avec trois autres personnes arrêtées en même temps qu'elle et accusées de s'être livrées à des activités politiques pour le même mouvement (le PCOT). Parmi ces personnes figurait une autre femme, enceinte de six mois, qui avait également été battue et maltraitée.

Les avocats de la défense ont protesté contre les tortures qu'affirmaient avoir subies Nour al-Houda al-Bahri et les autres détenus, mais le tribunal a refusé d'accorder un examen médical ou d'ordonner l'ouverture d'une enquête à ce sujet. Le tribunal a également ignoré d'autres protestations des avocats, relatives à certaines irrégu­larités de procédure comme la falsification des dates d'arrestation et le prolonge­ment illégal de la durée de la garde à vue. Les deux femmes enceintes ont été condamnées à quatre mois d'emprisonnement pour appartenance à une organisation interdite (le PCOT) et pour collecte de fonds sans autorisation. Malgré la mise en li­berté sous caution accordée à ces deux femmes en attendant qu'il soit statué sur leur appel, elle sont restées prisonnières d'opinion jusqu'au 11 janvier 1993, date du procès en appel. Leur condamnation a été confirmée, mais elles ont été libérées le lendemain à la suite d'une grâce présidentielle.


Que faire ?

Écrire aux autorités tunisiennes. Expliquez leur votre intérêt pour Nour al-Houda al-Bahri. Insistez sur l'importance et la nécessité d'ouvrir une enquête sur les tor­tures dont elle affirme avoir été victime. Exprimez votre préoccupation devant les nombreux cas de mauvais traitements et de tortures dont seraient victimes des femmes dans les locaux de la police tunisienne. Demandez au gouvernement tuni­sien de faire en sorte qu'une enquête approfondie soit menée sur tous ces cas et que les responsables soient traduits en justice. Priez instamment les autorités de mettre sur pied une instance indépendante ou de nommer un médiateur pour inspecter les commissariats de police et veiller à ce que les personnes détenues ne soient pas vic­times de tortures, de mauvais traitements ou de harcèlement sexuel.

- S'il existe une représentation diplomatique de la Tunisie dans votre pays, en­voyez-lui une copie des lettres que vous avez adressées aux autorités tunisiennes, ou envoyez un appel distinct reprenant les mêmes points.


Information à l'intention des sections :

Malheureusement, aucune photographie de Nour al-Houda al-Bahri n'est dispo­nible.


À qui adresser vos appels :

à Monsieur le président de la République

adresse :

Président M. Zine El Abidine Ben Ali

Président de la République

Palais Présidentiel

Tunis / Carthage

Tunisie

Télécopie : 216 1 744721

à Monsieur le ministre de l'Intérieur

adresse :

M. Abdallah Kallel

Ministre de l'Intérieur

Ministère de l'Intérieur

Av. Habib Bourguiba

Tunis

Tunisie

Télécopie : 216 1 340888

à Monsieur le ministre de la Justice

adresse :

M. Sadok Chaâbane

Ministre de la Justice

Ministère de la Justice

Boulevard Bab Benat

Tunis

Tunisie

Télécopie : 216 1 568106 ou 567070

à Monsieur le ministre des Affaires Étrangères

adresse :

M. Habib Ben Yahia

Ministre des Affaires Étrangères

Ministère des Affaires Étrangères

Place du Gouvernement

La Kasbah

Tunis

Tunisie

Télécopie : 216 1 791005

à Monsieur le Président

adresse :

M. Rachid Driss

Président

Comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales

44, rue de Pologne

Tunis

Tunisie

Télécopie : 216 1 270646 ou 796593

à Monsieur le Conseiller

adresse :

M. Iadh Ouederni

Conseiller particulier à la Présidence

chargé des droits de l'homme

Palais présidentiel

Tunis / Carthage

Tunisie

Télécopie : 216 1 731009

Veuillez envoyer une copie de vos lettres, ou un appel distinct, à la représentation diplomatique de la Tunisie dans votre pays.





















La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre 1993 Women's Action. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat interna­tio­nal par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI -février 1993

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