Document - Condamnations à mort et exécutions recensées en 2007

[Embargo : 15 avril 2008] DOCUMENT PUBLIC


AMNESTY INTERNATIONAL





Condamnations à mort
et exécutions recensées en 2007
























SOMMAIRE








Introduction


Au cours de l'année 2007, au moins 1 252 exécutions ont été recensées dans 24 pays et au moins 3 347 condamnations à mort dans 51 pays. Ces chiffres reflètent uniquement les cas dont Amnesty International a eu connaissance et sont certainement en deçà de la réalité.


De nombreux pays tels que la Chine, la Malaisie, la Mongolie et Singapour procèdent aux exécutions dans le secret et refusent de divulguer des informations sur le recours à la peine capitale. Les Nations unies ont demandé à maintes reprises que ce châtiment, s'il est appliqué, le soit uniquement de manière claire et transparente.

Dans sa résolution 1989/64, adoptée le 24 mai 1989, le Conseil économique et social priait ainsi instamment les États membres des Nations unies « de publier, si possible chaque année, pour chaque catégorie d'infractions passibles de la peine de mort, des renseignements sur le recours à la peine de mort, y compris le nombre des personnes condamnées à mort, le nombre des personnes effectivement exécutées, le nombre des personnes sous le coup d'une condamnation à mort, le nombre des condamnations à mort rapportées ou commuées en appel et le nombre de cas dans lesquels la grâce a été accordée, ainsi que des renseignements sur la mesure dans laquelle les garanties susvisées sont incorporées dans la législation nationale. »

Dans sa résolution 2005/59, adoptée le 20 avril 2005, la Commission des droits de l'homme des Nations unies engageait tous les États maintenant la peine de mort à « rendre publics les renseignements concernant l'application de la peine de mort et toute exécution prévue ».

Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a par ailleurs déclaré : « La transparence est essentielle chaque fois que la peine de mort est appliquée. Le fait de garder le secret au sujet des personnes exécutées constitue une violation des normes relatives aux droits de l'homme. Un compte rendu complet et précis de toutes les exécutions devrait être publié et un rapport d'ensemble établi au moins chaque année. »1


1. Comment sont calculés les totaux


Les chiffres annuels donnés par Amnesty International pour les condamnations à mort et les exécutions sont des estimations a minima. Lorsque l'organisation établit les totaux sur la base des informations qu'elle a recueillies, elle utilise le chiffre le plus élevé qu'elle puisse extraire de ces données sans risque d'erreur. Ainsi, lorsque Amnesty International sait que trois exécutions au moins ont eu lieu, le chiffre retenu est trois. Si elle sait qu'il y a eu des exécutions mais n'en connaît pas le nombre, cela est indiqué cette année au moyen du signe +.



2. Comment lire les tableaux


Si un chiffre est suivi du signe +, cela veut dire qu'il s'agit d'un chiffre minimum (il peut y avoir eu davantage d'exécutions). Ainsi, 47 + signifie qu'au moins 47 exécutions ont eu lieu en 2007.

Si le signe + n'est pas précédé par un chiffre, cela veut dire qu'Amnesty International sait que des exécutions (plus d'une) ont eu lieu mais qu'elle en ignore le nombre.

3. Exécutions recensées en 2007



Pays

Exécutions

CHINE

470+

IRAN

317+

ARABIE SAOUDITE

143+

PAKISTAN

135+

ÉTATS-UNIS

42

IRAK

33+

VIÊT-NAM

25+

YÉMEN

15+

AFGHANISTAN

15

LIBYE

9+

JAPON

9

SYRIE

7+

SOUDAN

7+

BANGLADESH

6

SOMALIE

5+

GUINÉE ÉQUATORIALE

3

SINGAPOUR

2

KOWEÏT

1+

INDONÉSIE

1+

BOTSWANA

1+

BIÉLORUSSIE

1+

ÉTHIOPIE

1

ÉGYPTE

+

CORÉE DU NORD

+


Amnesty International craint que, comme l'année dernière, des exécutions n'aient eu lieu en Malaisie et en Mongolie. Toutefois, en raison du secret qui entoure le recours à la peine capitale dans ces deux pays, l'organisation n'a pas été en mesure d'obtenir des informations fiables.





4. Condamnations à mort recensées en 2007


Pays

Condamnations à mort

CHINE

1860+

PAKISTAN

307+

ALGÉRIE

271

IRAK

199+

ÉTATS-UNIS

100+

INDE

100+

BANGLADESH

93

VIÊT-NAM

83+

MONGOLIE

45

ÉGYPTE

40+

CONGO (République démocratique du)

24+

SOUDAN

23+

JAPON

23

NIGÉRIA

20+

JORDANIE

17+

MALAISIE

12

MADAGASCAR

12

INDONÉSIE

11+

OUGANDA

10+

SYRIE

10+

SRI LANKA

10+

ZAMBIE

8

THAÏLANDE

6+

TAIWAN

5

LIBAN

4+

BIÉLORUSSIE

4

PAPOUASIE NOUVELLE-GUINÉE

3+

TUNISIE

3

ÉMIRATS ARABES UNIS

2+

KOWEÏT

2+

BAHREÏN

2

GAMBIE

2

SINGAPOUR

2

CORÉE DU SUD

2

MAROC

1

ZIMBABWE

1

BAHAMAS

+

BURUNDI

+

TCHAD

+

ÉTHIOPIE

+

GUYANA

+

IRAN

+

JAMAÏQUE

+

KENYA

+

CORÉE DU NORD

+

LIBYE

+

ARABIE SAOUDITE

+

SAINT-KITTS-ET-NEVIS

+

TANZANIE

+

TRINITÉ-ET-TOBAGO

+

YÉMEN

+



Les chiffres mentionnés ci-dessus renvoient aux condamnations à mort dont Amnesty International a eu connaissance. Il est possible que d'autres pays aient prononcé des sentences capitales qui n'aient pas été signalées.


5. Analyse des chiffres relatifs à la peine de mort


Comme les années précédentes, l'immense majorité des exécutions signalées dans le monde ont été le fait d'un très petit nombre d'États. En 2007, 88 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu dans cinq pays : la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, le Pakistan et les États-Unis. L'Arabie saoudite présentait le taux d'exécutions par habitant le plus élevé ; elle était suivie par l'Iran et la Libye.


L'année dernière, les autorités chinoises se sont de nouveau refusées à publier des statistiques sur le recours à la peine de mort dans le pays, dissimulant au reste du monde le nombre des personnes à qui elles avaient ôté la vie. Cependant, les exécutions ont probablement connu un net recul, la Cour populaire suprême étant de nouveau chargée, depuis le 1er janvier 2007, de réexaminer toutes les sentences capitales. Amnesty International a recensé 470 exécutions pendant l'année, mais ce chiffre, basé sur les informations publiques disponibles, était très en deçà de la vérité. Selon la Fondation Dui Hua, basée aux États-Unis, qui s'appuie sur des données obtenues auprès de responsables chinois au niveau local, le nombre réel d'exécutions pour 2007 avoisinerait les 6 000. Dans un pays aussi vaste que la Chine, où les médias et, plus généralement, la diffusion de l'information sont étroitement surveillés, les pouvoirs publics sont les seuls à avoir connaissance des chiffres exacts.


En juin 2007, les autorités chinoises ont affirmé que le nombre de condamnations à mort avait baissé de 10 p. cent depuis qu'il était prévu qu'elles soient réexaminées par la Cour populaire suprême ; toutefois, aucun chiffre précis n'a été communiqué pour étayer ces déclarations. La procédure de réexamen devant cette juridiction allonge le laps de temps entre la condamnation et l'exécution ; en conséquence, de nombreuses exécutions prévues ont probablement été différées.Amnesty International se féliciterait de toute baisse du nombre d'exécutions en Chine, pays où la peine capitale est le plus appliquée au monde. À l'heure où Pékin s'apprête à accueillir les Jeux olympiques, l'organisation exhorte le gouvernement chinois à mettre un terme au secret qui entoure la peine de mort et à communiquer des informations détaillées sur l'application de ce châtiment. Cette transparence est la condition indispensable à la tenue d'un débat approfondi et éclairé sur la pertinence du recours à la peine capitale.


En 2007, l'Iran a exécuté au moins 317 personnes, l'Arabie saoudite 143 et le Pakistan 135. Dans tous les cas, il s'agit d'estimations a minima. Aux États-Unis, 42 condamnés à mort ont été exécutés dans 10 États.


À l'échelle mondiale, il est difficile de connaître le nombre total de condamnés à mort qui sont actuellement dans l'attente de leur exécution. À la fin de l'année 2007, d'après les données communiquées par des groupes de défense des droits humains, les informations relayées par certains médias et les statistiques officielles disponibles, ce chiffre était compris entre 18 311 et 27 562.2


Pendant l'année, trois pays ont exécuté des mineurs délinquants (personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés).3Ainsi, Mohammad Mousawi (âgé de seize ans au moment de l'infraction), Said Quanbar Zahi (âgé de dix-sept ans lorsqu'il a été exécuté) et Makwan Moloudzadeh (âgé de treize ans au moment des faits) ont été tués en Iran le 22 avril, le 27 mai et le 4 décembre respectivement. Dhahian Rakan al Sibaii, qui avait quinze ou seize ans au moment du crime dont il a été reconnu coupable, a été exécuté en Arabie saoudite le 21 juillet 2007. Adil Muhammad Saif al Maamari, pour sa part, a été exécuté au Yémen en février 2007 – il était âgé de seize ans au moment des faits pour lesquels il a été condamné.




La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre :
Death Sentences and Executions in 2007.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI – avril 2008.

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org








11 Droits civils et politiques, notamment les questions concernant les disparitions et exécutions sommaires. Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Rapport du Rapporteur spécial, M. Philip Alston, doc. ONU E/CN.4/2005/7, 22 décembre 2004, par. 87.

2 Pour en savoir plus, consultez le site suivant (en anglais) : http://www3.sympatico.ca/aiwarren/global.htm

3 L'exécution de mineurs délinquants est interdite aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant. De même, l'article 6-5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose : « une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans ».

15 avril 2008

Index AI : ACT 50/001/2008 - ÉFAI