Document - C'est femmes que l'on détruit

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ACT 40/001/01


DOCUMENT PUBLIC

Londres, 8 mars 2001





Torture

CES FEMMES QUE L’ON DÉTRUIT





Ce rapport fait partie d’une série de documents publiés par Amnesty International dans le cadre de sa campagne mondiale contre la torture lancée en octobre 2000. Parmi les autres documents figurent : La torture ou l’humanité en question (index AI : ACT 40/013/00), Enfants torturés, des victimes trop souvent ignorées (index AI : ACT 40/038/00) et Torture. Pour en finir avec le commerce de la souffrance (index AI : ACT 40/002/01).





Aux termes du droit international, la torture est un acte prohibé en toutes circonstances; elle constitue une atteinte aux droits de la personne humaine. Pourtant, aujourd’hui encore, la torture envers les femmes demeure une triste réalité enracinée dans une discrimination généralisée.

Les auteurs de ces violences envers les femmes sont parfois des agents de l’État ou des membres de groupes armés en lutte contre le gouvernement. Mais la plupart du temps, les violences – physiques, psychologiques et sexuelles – sont le fait d’un mari, d’un père, d’un employeur ou d’un voisin.

Les États ont le devoir de veiller à ce que ni les agents de l’État ni les particuliers ne puissent soumettre quiconque à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. Or, il est, dans le monde entier, des États qui ne prennent aucune mesure pour protéger les femmes contre les coups, le viol ou toute autre forme de torture. Ils ont, par là même, une part de responsabilité dans les souffrances de ces dernières.

Pour un monde sans torture, tel est le nom de la campagne lancée par Amnesty International en octobre2000. Publié dans le cadre de cette campagne, le présent rapport vise à mobiliser des citoyens, partout dans le monde, pour qu’ils s’élèvent contre la torture infligée aux femmes et la fassent disparaître à jamais.

AMNESTY INTERNATIONAL EN BREF

Mouvement mondial formé de défenseurs des droits de la personne humaine, Amnesty International œuvre en faveur de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et dans d’autres traités internationaux. Pour promouvoir le respect de l’ensemble de ces droits, qu’elle considère comme indivisibles et interdépendants, l’organisation informe et sensibilise le grand public, développe l’éducation aux droits humains et fait pression sur les gouvernements pour qu’ils ratifient et appliquent les traités relatifs à ces droits.

Le travail d’Amnesty International s’appuie sur des recherches approfondies et sur les normes reconnues par la communauté internationale. Fondé sur le bénévolat, Amnesty International est un mouvement démocratique et autonome qui compte plus d’un million de membres et de sympathisants actifs dans plus de 140 pays et territoires. L’Organisation est financée essentiellement par les cotisations et les dons de ses membres et sympathisants dans le monde entier. Elle ne cherche à obtenir ni n’accepte aucune subvention des gouvernements pour mener à bien ses investigations et ses campagnes contre les violations des droits humains.

Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique ou croyance religieuse. Elle ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ni système politique, pas plus qu’elle ne défend ni ne repousse les convictions des victimes dont elle tente de défendre les droits. Sa seule et unique préoccupation est de contribuer impartialement à la protection des droits humains.

L’organisation lutte contre certaines violations particulièrement graves des droits civils et politiques par les États. Elle s’emploie à obtenir :

• la libération de tous les prisonniers d’opinion, c’est-à-dire des personnes détenues du fait de leurs convictions politiques ou religieuses ou pour toute autre raison de conscience ou du fait de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur couleur, de leur langue, de leur nationalité ou de leur origine sociale, de leur situation économique, de leur naissance ou de toute autre situation - et qui n’ont pas usé de violence ni préconisé son usage ;

• un procès équitable dans un délai raisonnable pour tous les prisonniers politiques ;

• l’abolition de la peine de mort, de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements à l’égard des prisonniers ;

• la fin des assassinats politiques et des « disparitions » ;

• la fin des exactions commises par les groupes politiques armés, telles que la détention de prisonniers d’opinion, la prise d’otages, la torture et les homicides illégaux ;

• la fin des graves atteintes aux droits humains perpétrées par des acteurs non gouvernementaux, notamment à l’égard des femmes, que ces atteintes soient dues à leur famille ou à leur entourage, lorsqu’il peut être démontré que l’État n’a pas agi avec la diligence voulue.

Amnesty International demande aux groupes politiques armés de respecter les droits humains et de mettre fin aux exactions telles que la détention de prisonniers d’opinion, la prise d’otages, la torture et les homicides illégaux.

Amnesty International cherche également à faire progresser la protection des droits humains par d’autres moyens : par son activité auprès des Nations unies et des organisations intergouvernementales régionales, par son action en faveur des réfugiés, ainsi que par son action sur les relations dans les domaines militaire, de sécurité ou de police et les relations économiques et culturelles entre États.

Sommaire

Introduction

Au foyer et dans la collectivité

Le foyer: un lieu de terreur

Les femmes achetées et vendues

Les violences au sein de la collectivité

Le manque de détermination de l’État

L’absence de réparation judiciaire

Absence d’enquêtes: les préjugés sexistes de la police

Absence de poursuites et de sanctions: les préjugés sexistes dans les tribunaux

Les obstacles socioculturels à l’obtention de réparations

Aux mains des agents de l’État et des groupes armés

Torturées en garde à vue ou en détention

Torturées pendant les conflits armés
Recommandations

Introduction


« Elle est revenue en pleurs. Elle nous a dit qu’elle avait été violée par trois ou quatre soldats. Elle a pleuré longtemps. Elle nous a demandé pourquoi nous mentions à ce sujet, parce qu’elle a dit qu’elle savait que nous avions subi le même sort. »

Témoignage d’une femme de Suva Reka, Kosovo, 1999.

Lorsqu’elle avait quinze ans, Mme G. a été troquée par ses parents qui l’ont donnée comme épouse à un voisin afin qu’il les aide à rembourser un emprunt contracté pour leur ferme. Son mari avait l’habitude de la violer et de la battre, au point qu’elle a dû être hospitalisée. MmeG. s’est rendue deux fois à la police pour demander une protection, mais les policiers ont déclaré qu’ils ne pouvaient rien faire car il s’agissait d’un problème personnel. À l’âge de vingt ans, elle a pris la fuite en compagnie de ses deux enfants, mais ses parents et son mari l’ont retrouvée, et ce dernier l’a frappée à coups de bâton tandis que sa mère la tenait immobilisée. Il a emmené ses enfants, qu’elle n’a pas revus depuis. Mme G. s’est alors enfuie aux États-Unis, où elle a déposé une demande d’asile. En 2000, un juge des services d’immigration américains a informé l’avocat de la jeune femme qu’il allait ordonner son rapatriement dans son pays d’origine, le Salvador.

Une villageoise d’un pays européen ravagé par la guerre. Une jeune Kurde placée en garde à vue par la police turque. Une mère de deux enfants battue dans un pays d’Amérique centrale qui demande l’asile aux États-Unis. À première vue, ces trois femmes ont peu de choses en commun, si ce n’est leur sexe et leurs souffrances. Elles sont issues de milieux et de pays différents, quant aux hommes qui les ont brutalisées, ils ont chacun un parcours très différent.


« Ils m’ont placé une éponge humide sous la nuque et m’ont allongée sur une sorte de table électrique. J’ai reçu des décharges électriques pendant plusieurs heures... Ensuite, ils m’ont placée sur une autre table... et ont apporté une matraque. Ils m’ont ordonné de m’agenouiller et m’ont lentement enfoncé la matraque dans l’anus. Soudain, ils m’ont poussée en me forçant à m’asseoir sur la matraque. Je me suis mise à saigner... L’un d’eux s’est approché, est monté sur moi et m’a violée. »

Les policiers turcs accusés d’avoir torturé Zeynep Avci
à la fin de l’année 1996 n’ont pas été traduits en justice.


Le point commun de ces femmes, c’est qu’elles ont toutes trois été victimes de torture. Toutes trois ont dû faire face non seulement à des violences physiques, mais aussi au silence ou à l’indifférence des pouvoirs publics. Dans les trois cas, les hommes qui les ont maltraitées ont commis leurs crimes en toute impunité. Dans les trois cas, l’État n’a pas pris les mesures élémentaires pour protéger ces femmes contre la violence physique et sexuelle. Il a par conséquent une part de responsabilité dans les souffrances qu’elles ont endurées, que leur auteur soit un soldat, un policier ou un mari violent.

La torture des femmes est enracinée dans une culture qui, partout, leur refuse l’égalité des droits avec les hommes et tente de légitimer l’appropriation violente de leur corps pour des raisons de gratification personnelle ou politiques. Au cours des dernières décennies, des groupes de femmes et des militants des droits humains ont lutté courageusement, dans le monde entier, pour prévenir et combattre ces exactions, et promouvoir l’égalité des femmes. Ils ont fait des avancées considérables dans de nombreux pays et, sur le plan international, ont modifié de manière irrévocable la teneur du débat sur les droits de la personne humaine. Toutefois, même si les femmes ont avancé à travers le monde dans l’affirmation de leurs droits, elles continuent de gagner moins que les hommes, de posséder moins de biens et d’avoir un accès plus limité à l’éducation, à l’emploi et aux soins médicaux. Parce qu’elles font l’objet d’une discrimination généralisée, les femmes se voient toujours dénier la pleine égalité avec les hommes sur le plan politique et économique.

La violence à l’égard des femmes1 entretient et renforce cette discrimination. L’inégalité des rapports de force se manifeste lorsque les femmes sont brutalisées en détention, violées par les militaires qui les considèrent comme leur « butin de guerre » ou terrorisées par la brutalité conjugale. La violence à l’encontre des femmes est aggravée par la discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, les préférences sexuelles, la situation sociale, la classe et l’âge. Cette discrimination aux multiples facettes contribue à limiter les choix des femmes, elle accroît leur vulnérabilité et rend d’autant plus difficile l’obtention d’une réparation.

Il arrive que les auteurs de ces actes de violence soient des représentants de l’État tels que des policiers, des gardiens de prison ou des soldats. Il arrive aussi que ce soient des membres de groupes armés opposés au gouvernement. Mais la violence subie au quotidien par les femmes provient en grande partie des personnes qui partagent leur existence, qu’il s’agisse de membres de leur famille ou de leur entourage, ou encore de leur employeur. Les femmes placées sous la domination des hommes peuvent subir toute une gamme de violences.

Amnesty International a recensé une multitude de cas de femmes torturées en détention. Dans ses rapports sur les conflits armés, l’organisation a fait état du recours systématique à la violence sexuelle comme arme de guerre. Depuis 1997, elle enquête sur les atteintes aux droits fondamentaux commises par des personnes privées2. Amnesty International se fonde sur le droit pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et insiste sur le fait qu’aux termes du droit international relatif aux droits humains, il incombe aux États de protéger les femmes contre la violence, que ces actes soient commis par des agents de la fonction publique, à leur instigation ou par des particuliers3. Ce rapport décrit les circonstances dans lesquelles la violence à l’égard des femmes, qu’elle s’exerce en détention ou chez elles, constitue un acte de torture.

Amnesty International, qui fait campagne pour mettre fin à la torture, tient les États responsables de tous les actes de torture commis à l’encontre des femmes, quels que soient leur auteur et leur contexte.


Les actes de torture commis par des particuliers

Les traités internationaux relatifs aux droits humains ne se contentent pas de réglementer la conduite des États et de fixer des limites à l’exercice de leur pouvoir, ils exigent des gouvernements qu’ils agissent pour prévenir les atteintes aux droits fondamentaux. Aux termes du droit international, les États sont tenus d’adopter des mesures concrètes pour interdire et prévenir la torture, de même que pour répondre aux cas de torture, et ce peu importe où ces actes sont commis, que leurs auteurs soient des agents de l’État ou des personnes privées.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) exige des États qu’ils « garantissent » que nul ne sera soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies, organisme formé d’experts chargés de surveiller l’application du Pacte, a précisé ce qui suit: « L’État partie a le devoir d’assurer à toute personne, par des mesures législatives ou autres, une protection contre les actes prohibés par l’article 7 [torture et mauvais traitements], que ceux-ci soient le fait de personnes agissant dans le cadre de leurs fonctions officielles, en dehors de celles-ci ou à titre privé4 » (c’est Amnesty International qui souligne).


Convention des Nations unies

contre la torture

Article premier: « Aux fins de la présente convention, le terme “torture” désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsque de telles douleurs ou souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles. »


La Convention des Nations unies contre la torture établit la responsabilité de l’État pour les actes de torture commis « par un agent de la fonction publique [...]ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite ».

La Cour européenne des droits de l’homme a affirmé que les États sont tenus de prendre des mesures pour garantir que nul ne sera soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements, entre autres par des particuliers. En 1998, elle a jugé que le Royaume-Uni avait violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme interdisant la torture et les mauvais traitements, du fait que la législation nationale n’offrait pas de protection adéquate à un garçon âgé de neuf ans qui avait été frappé à coups de canne par son beau-père5.

Les traités relatifs aux droits humains sont des « instruments vivants » qui évoluent et se développent avec le temps. Les décisions rendues par les tribunaux nationaux ou par des organismes intergouvernementaux chargés de veiller au respect des traités affinent et complètent continuellement l’interprétation des actes qui constituent une torture6. Grâce aux efforts entre autres du mouvement international des femmes, il est désormais plus largement admis que la torture englobe les actes de violence commis par des particuliers dans certaines circonstances.

Lorsque l’État est complice des actes de violence, qu’il les a cautionnés ou qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour les empêcher, et lorsque ces actes sont commis intentionnellement et suscitent une douleur ou des souffrances aiguës, ils sont constitutifs de torture.

Gravité du préjudice

Le préjudice causé aux femmes par des particuliers peut être aussi grave que lorsqu’elles sont torturées par des agents de l’État. Les effets à long terme des coups incessants reçus dans leur foyer sont dévastateurs, tant d’un point de vue physique que psychologique. Le viol blesse et traumatise les femmes, quel que soit l’endroit où il se produit. Sur le plan médical, il se traduit notamment par des traumatismes psychologiques, des lésions, des grossesses non désirées, des cas de stérilité et des maladies mortelles.

Violences intentionnelles

Les violences au sein de la famille ou de la collectivité sont infligées de manière intentionnelle, souvent pour les mêmes raisons que les tortures infligées en détention. Dans ce dernier cas, la torture est utilisée non seulement pour extorquer des aveux, mais aussi pour susciter la terreur chez la victime, briser sa volonté, la punir et démontrer la puissance des bourreaux. Les actes de torture infligés au sein de la famille ou de la collectivité ont les mêmes buts. Ainsi leurs auteurs peuvent-ils chercher à intimider les femmes pour les soumettre, ou à les punir pour avoir été désobéissantes et avoir fait honte à leurs proches.

Responsabilité de l’État

Les auteurs des violences infligées aux femmes dans leur foyer ou au sein de leur communauté sont des personnes privées, mais cela ne signifie pas nécessairement que l’État échappe à toute responsabilité dans ces actes.

Le droit international affirme clairement la responsabilité de l’État en ce qui concerne les atteintes aux droits humains commises par des acteurs non gouvernementaux, c’est-à-dire par des personnes et des organisations agissant en dehors des structures étatiques. Sur le plan international, la responsabilité de l’État peut être engagée de plusieurs manières bien spécifiques. Ainsi, il peut être tenu pour responsable d’une violation des droits humains en raison des liens qu’il entretient avec les agents non gouvernementaux; il peut être responsable de son inaction parce qu’il n’a pas pris de mesures suffisantes pour prévenir une exaction ou y répondre. La responsabilité assumée par l’État prend différentes formes: la complicité, le consentement exprès ou tacite, le défaut de diligence et le manque de détermination à fournir une égale protection aux femmes pour prévenir et sanctionner les violences commises par des particuliers. Dans toutes ces circonstances, l’État permet que se poursuive la violence à l’égard des femmes. L’expression « défaut de protection de l’État » sera utilisée dans le présent rapport pour désigner la complicité, le consentement exprès ou tacite et le manque de diligence voulue.

Obligation de diligence voulue

La notion de « diligence voulue » désigne l’effort minimal qui doit être consenti par un État pour respecter son obligation de protéger les individus contre les atteintes à leurs droits. La rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l’homme chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences (ci-après rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes) a affirmé qu’« un État peut être tenu pour complice s’il omet systématiquement d’assurer une protection contre les particuliers qui privent quiconque de ses droits de l’homme7 ». Agir avec une diligence voulue signifie adopter des mesures concrètes pour: prévenir les atteintes aux droits humains, enquêter le cas échéant, traduire en justice les auteurs présumés dans le cadre d’une procédure équitable, et garantir que les victimes obtiennent une réparation adéquate, entre autres des dommages et intérêts. Cela signifie également que l’État doit veiller à ce que la justice soit rendue sans aucune forme de discrimination.

Le principe de la diligence voulue a été énoncé et appliqué par la Cour interaméricaine des droits de l’homme, qui a déclaré: « Un acte illégal qui viole les droits de l’homme et qui, au départ, n’est pas directement imputable à l’État (par exemple, parce qu’il a été commis par un particulier ou parce que la personne responsable n’a pas été identifiée) peut entraîner la responsabilité internationale de l’État, non en raison de l’acte lui-même, mais parce que l’État n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour empêcher la violation ou prendre les mesures requises comme l’exige la Convention8. »

La Cour a conclu que « l’État a l’obligation légale de prendre des mesures suffisantes pour prévenir les atteintes aux droits de l’homme et d’utiliser les moyens dont il dispose pour enquêter sérieusement sur les violations commises par des personnes relevant de sa juridiction, identifier les responsables, prononcer des peines appropriées et veiller à ce que la victime bénéficie d’une réparation adéquate9 ». Elle a néanmoins affirmé qu’une seule violation des droits humains ou une seule enquête non suivie d’effet n’établissait pas un défaut de diligence de la part d’un État.

L’inaction de l’État peut se manifester sous différentes formes, notamment par l’inadéquation des mesures préventives, l’indifférence de la police face aux atteintes aux droits humains, l’absence de définition de ces exactions dans la législation pénale, les partis pris sexistes dans le système judiciaire et les procédures pénales nuisant à l’équité des poursuites. Pour beaucoup de femmes victimes de violences, il est difficile, si ce n’est totalement impossible d’obtenir réparation en justice. L’impunité et l’indifférence entourent la plupart des actes de violence à l’égard des femmes.

Attirer l’attention sur l’absence de protection de l’État ou sur la manière dont il peut être amené à partager la responsabilité de certains actes n’écarte pas pour autant celle de leurs auteurs. Quoi qu’il arrive, ceux-ci doivent être jugés de manière équitable, et sanctionnés.

Amnesty International considère que les violences infligées aux femmes dans leur foyer ou au sein de leur communauté constituent des actes de torture dont l’État doit rendre compte, lorsqu’elles présentent la nature et la gravité prévues dans la définition de la torture donnée par les normes internationales, et lorsque l’État n’a pas rempli son obligation de fournir une protection efficace contre ces exactions.


Au foyer et dans la collectivité


« Une dent qui tombe sous les coups dans un accès de colère, une jambe cassée lors d’une agression violente, une vie qui s’éteint au milieu des cris de terreur au cœur de la nuit: le paysage par trop familier de la violence domestique au Kenya est ponctué de récits de malheurs, d’une foule de victimes estropiées et sans ressources, d’enfants qui dérivent dans la délinquance et de cœurs blessés qui crient leur honte. Nous continuons à compter les morts car chaque jour qui passe, une victime succombe à un coup fatal. » Voilà le résumé d’un article qui a valu à son auteur un prix très convoité parmi les journalistes10. Si les récits relatant les atteintes aux droits des femmes soulèvent des applaudissements, il n’en reste pas moins que la lutte contre ces exactions exige du temps, des ressources, de l’imagination, une volonté politique et, surtout, un engagement indéfectible en faveur de ces droits.

Il incombe aux États de garantir que nul n’est soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements, que ces actes soient le fait de représentants des pouvoirs publics ou de personnes privées. Or, loin de fournir une protection suffisante aux femmes, les États du monde entier se sont rendus complices de ces exactions, les ont dissimulées et cautionnées. Ils ont laissé la situation se perpétuer sans entraves.

Chaque année, des millions de femmes voient leurs vies dévastées par la violence exercée au sein de leur foyer ou de leur collectivité. En juin 2000, le Secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a reconnu que depuis la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, qui s’était tenue cinq ans auparavant, la violence à l’égard de ces dernières avait été rendue illégale presque partout, mais qu’en réalité elle avait augmenté11.

La violence à l’égard des femmes trouve son origine dans la discrimination, qu’elle contribue à renforcer. Le fait qu’un État ne garantisse pas aux femmes l’égalité des chances en matière d’éducation, de logement, de nourriture, d’emploi et d’accès au pouvoir représente une autre facette de sa responsabilité dans les exactions commises à leur encontre12. La discrimination persistante à leur égard fait que les femmes ne participent pas suffisamment aux prises de décision. Or, pour leur permettre de participer à l’élaboration de politiques qui combattent les exactions et luttent contre la discrimination, il est indispensable de faire entendre la voix des femmes à tous les échelons gouvernementaux.

Les femmes pauvres et marginalisées sont particulièrement exposées à la torture et aux mauvais traitements. Très souvent, des politiques et des pratiques à la fois racistes et sexistes exacerbent la violence qu’elles subissent et renforcent leur vulnérabilité. Les normes sociales et culturelles qui dénient aux femmes l’égalité des droits avec les hommes les rendent également plus vulnérables à la violence physique, sexuelle et psychologique. La trame commune de cette discrimination, c’est la négation de leurs droits les plus élémentaires du simple fait de leur sexe.


Le foyer: un lieu de terreur

« Dans aucune exception, le plus grand risque de violence pour les femmes ne provient pas d’un “danger inconnu”, mais des hommes de leur entourage, souvent de leur époux ou des membres de leur famille... Ce qui est saisissant, c’est à quel point ce problème est le même dans le monde entier », concluait une vaste étude récente13. La violence au foyer est un phénomène universel. Si son ampleur varie d’un pays à l’autre, les souffrances qu’elle cause sont similaires où qu’elles se produisent.

La violence familiale: une forme de torture ou de mauvais traitement

« K. », originaire de République démocratique du Congo (ex-Zaïre), était mariée à un officier de l’armée qui la torturait régulièrement en la frappant à coups de poing et de pied, bien souvent sous les yeux de ses enfants. Il la violait sans cesse et lui transmettait des maladies vénériennes. Par ailleurs, il la menaçait fréquemment de la tuer avec son pistolet. Un jour, elle a perdu une dent, a eu la mâchoire disloquée et a reçu dans l’œil un coup de poing si violent qu’il a fallu lui faire des points de suture. Par la suite, elle a eu des douleurs continuelles au nez, à la nuque, à la tête, à la colonne vertébrale, à la hanche et au pied. « K. », qui a fini par demander l’asile aux États-Unis, a affirmé qu’il aurait été vain de s’adresser à la police, à la fois en raison des liens unissant son mari avec la famille au pouvoir et parce que « les femmes ne sont rien au Congo ». Un juge des services d’immigration américains a qualifié d’« atrocités » les violences qu’elles avait subies. Malgré cela, il a rejeté sa demande d’asile. La décision a été confirmée en appel.

Autrefois, la violence exercée au foyer était considérée comme une affaire privée, et non comme une atteinte aux droits civils et politiques des femmes. Aujourd’hui, la communauté internationale reconnaît expressément que la violence à l’égard des femmes constitue une question touchant aux droits de l’être humain, une question engage la responsabilité des États.

Les statistiques de la Banque mondiale montrent qu’au moins 20 p. cent des femmes dans le monde ont été victimes de violences physiques ou d’agressions sexuelles. Selon des rapports officiels publiés aux États-Unis, une femme est battue toutes les 15 secondes et 700000 sont violées chaque année. En Inde, des études ont établi que plus de 40 p. cent des femmes mariées sont giflées, frappées à coups de pied ou agressées sexuellement pour divers motifs, par exemple parce que leur mari est mécontent de leur cuisine ou de la tenue du ménage, ou parce qu’il est jaloux14. Au moins 60 femmes ont été tuées lors de violences familiales au Kenya entre 1998 et 1999, et 35 p. cent des Égyptiennes ont affirmé que leur mari les battaient15. Pour des millions de femmes, le foyer n’est pas un refuge, mais un lieu de terreur.

La violence au foyer viole le droit des femmes à l’intégrité physique. Elle peut durer pendant des années et même s’intensifier avec le temps. Au-delà des blessures immédiates, elle peut causer de graves problèmes de santé à long terme. Ses conséquences physiques et psychologiques s’avèrent cumulatives et peuvent persister même quand la violence prend fin. Intimidante, dégradante et humiliante, la violence au foyer détruit toute estime de soi.

Cette violence revêt de nombreuses formes. Celle qui s’exerce pour des raisons de dot a récemment bénéficié d’une attention particulière, en grande partie grâce aux efforts des groupes de femmes qui militent en Asie. Bien que l’on ignore le nombre d’Indiennes qui ont été battues, brûlées ou brutalisées pour des questions de dot, la déclaration du gouvernement indien selon laquelle 6929 décès liés à la dot ont été signalés en 1998 donne une idée de l’ampleur de ce phénomène.

Des femmes de toute classe, race, religion et tranche d’âge subissent des violences aux mains des hommes qui partagent leur vie. Cependant, certains groupes sont particulièrement exposés à la violence au foyer, notamment les employées de maison et les victimes de mariages forcés. Lorsque l’État n’intervient pas pour empêcher ces actes, pour traduire leurs auteurs en justice et les sanctionner, ces violences peuvent constituer une forme de torture.

Torture et mauvais traitements à l’encontre des employées de maison

Les employées de maison, ressortissantes étrangères pour la plupart, sont souvent maltraitées par leurs employeurs. Les femmes qui sont entrées illégalement dans un pays, qui ont été victimes de la traite ou que l’on a privées de leurs papiers risquent davantage de subir des mauvais traitements et de ne pas obtenir réparation en justice.

En Arabie saoudite, les employées de maison, originaires pour la plupart d’Asie du Sud et du Sud-Est, sont en général totalement isolées du reste de la société. Leurs employeurs leur confisquent généralement leur passeport et les enferment dans la maison où elles travaillent. Elles peuvent être transférées à d’autres employeurs sans même être consultées. Elles ne bénéficient pas de la protection accordée aux autres travailleurs par la législation du travail saoudienne. Elles ne peuvent même pas quitter la maison pour chercher de l’aide car, en Arabie Saoudite, les femmes ne sont pas autorisées à sortir en public sans être accompagnées par un mahram (parent de sexe masculin auquel elles ne peuvent pas être mariées).

Nasiroh, une jeune Indonésienne, est arrivée en Arabie saoudite en 1993 pour travailler comme employée de maison16. Elle a déclaré à Amnesty International qu’elle avait été agressée sexuellement par son employeur, puis accusée à tort de l’avoir tué. Elle affirme aussi avoir été torturée et soumise à des violences sexuelles par des policiers pendant sa détention au secret qui a duré deux ans. Aucun représentant de son ambassade n’est jamais venu la voir. Son procès a été tellement expéditif qu’elle ne savait même pas qu’elle avait été condamnée. Elle ne sait toujours pas quel est le « crime » qui lui a valu de passer cinq ans en prison.

Les atteintes aux droits fondamentaux des employées de maison ne se limitent pas à une seule région du monde. Aux États-Unis, un grand nombre de ces femmes, en particulier celles qui n’ont pas de statut juridique, vivent dans des conditions de travail forcé, voient leur passeport confisqué et subissent toute une gamme d’atteintes à leurs droits. Au Royaume-Uni, plus de 2000 cas de mauvais traitements sur la personne d’employées de maison, notamment des agressions physiques et des violences sexuelles, ont été constatés entre 1987 et 1998. La plupart des femmes concernées étaient des ressortissantes étrangères dont le statut au regard de l’immigration ne leur permettait pas de changer de travail. Si elles quittaient leur employeur, elles se retrouvaient en situation d’« immigrées illégales »17.

Torture et mauvais traitements à l’occasion de mariages forcés

Dans certains pays, des femmes et des jeunes filles sont torturées et maltraitées après avoir été mariées contre leur gré, généralement par leurs parents. Le mariage forcé constitue en soi une violation des droits fondamentaux. Il est propice à des relations sexuelles non librement consenties accompagnées de violences physiques.

Le mariage forcé est contraire au principe du libre consentement des deux parties, lui-même inhérent au droit de se marier. Aux termes de la Déclaration universelle des droits de l’homme, « le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux ». En outre, le mariage forcé représente une atteinte à d’autres droits des femmes, notamment le droit de ne pas faire l’objet de discrimination, le droit à la liberté et à la sécurité personnelles, et celui de ne pas être soumis à des pratiques s’apparentant à l’esclavage18.

Le mariage des fillettes, qui ne sont pas à même de consentir aux relations sexuelles en toute connaissance de cause, constitue une violation de la Convention relative aux droits de l’enfant, laquelle proclame le droit de ne pas être soumis à des violences sexuelles. Ces mariages prématurés exposent les fillettes, parfois encore impubères et généralement immatures, à des rapports sexuels sans consentement s’apparentant à des sévices sexuels sur la personne d’enfants19.

Les mariages forcés, c’est-à-dire conclus sans le consentement de l’un ou des deux futurs conjoints, se pratiquent dans diverses cultures. En général, c’est la femme qui n’est pas consultée ou dont le désaccord n’est pas pris en compte. Dans de nombreuses régions du monde, les parents arrangent le mariage avec les parents du futur époux, sans tenir compte des vœux de leur fille.

Dans une grande partie des régions du Pakistan, les pères des futurs conjoints concluent un « marché » portant sur le paiement du « prix de la mariée ». Cette pratique présente de nombreuses similitudes avec l’esclavage. Les hommes pakistanais peuvent être contraints de conclure un mariage arrangé, mais ils ont la possibilité d’épouser une seconde femme de leur choix et il leur est facile de divorcer d’une épouse qui leur a été imposée. En revanche, les jeunes femmes qui tentent de s’opposer à la décision de leurs parents sont souvent victimes de violences physiques. Citons à titre d’exemple le cas d’Humaira Khokar, d’Okara (dans la province du Pendjab), qui a épousé l’homme de son choix au lieu de celui que son père avait désigné pour elle. Cette jeune femme a été enfermée dans la maison de ses parents et, après s’être échappée pour rejoindre son mari, elle a été pourchassée et enlevée à l’aéroport de Karachi alors que le couple s’apprêtait à quitter le Pakistan. Humaira Khokar a été menacée de mort à plusieurs reprises et ne doit probablement d’être encore en vie qu’à l’intervention opportune de militantes locales. Son mari a déclaré qu’à l’aéroport de Karachi, des parents d’Humaira Khokar « ont arraché [son] voile et l’ont traînée par les cheveux à travers le hall. Ils nous ont roués de coups. De nombreuses personnes ont assisté à notre agression mais tout le monde était trop effrayé pour nous venir en aide20 ».

Des jeunes femmes originaires d’Asie du Sud qui sont nées et ont été éduquées dans un pays occidental, et qui possèdent pour la plupart la double nationalité, ont été enlevées par des membres de leur famille et mariées de force, dans le pays d’origine de leurs parents, à des hommes qu’elles ne connaissaient pas et qu’elles refusaient d’épouser21. Selon les informations fournies par les médias, il y aurait chaque année jusqu’à 1000 cas d’enlèvements de ce type parmi les femmes britanniques d’origine asiatique. En général, ces jeunes femmes sont contraintes ou persuadées par la ruse d’aller en Asie du Sud, sous le prétexte de rendre visite à un parent souffrant ou de passer des vacances. À leur arrivée, on leur confisque leur passeport et elles sont emprisonnées dans la maison familiale jusqu’à leur mariage.

Torture et mauvais traitements pour des questions d’« honneur »

« Nous, les femmes, nous travaillons toute la journée dans les champs, nous supportons la chaleur et le soleil, nous suons et peinons, et nous tremblons toute la journée, ne sachant pas qui pourrait porter son regard sur nous. Nous sommes accusées et condamnées, on nous déclare kari [littéralement “femme noire”, soupçonnée d’avoir des relations sexuelles illicites] et on nous tue. »

Témoignage d’une adolescente pakistanaise.22

Dans des pays de toutes les régions du monde, des femmes et des fillettes subissent des violences pour des questions d’honneur. Elles sont accusées d’avoir, par leur comportement, déshonoré leur famille et leur communauté. Cette inconduite peut aller du simple bavardage avec un voisin de l’autre sexe aux relations sexuelles en dehors du mariage. Il peut également s’agir d’un acte commis par un homme contre leur gré. La simple impression qu’une femme a enfreint le code de conduite sexuel est une atteinte à l’honneur.

Le code de l’honneur est implacable: les femmes qui sont soupçonnées n’ont aucune possibilité de se défendre et, pour les membres de leur famille, la seule solution socialement acceptable consiste à rétablir leur honneur en les attaquant.

Le fait que les femmes soient traitées comme des marchandises –appartenant aux hommes de la famille– contribue à cette forme de violence. Des droits de propriété sont en jeu dans le règlement des conflits concernant la cession de femmes, de même que lorsque leur chasteté est mise en question. Dans les crimes d’honneur, la femme victime de l’agression est considérée comme la coupable; l’homme à qui elle « appartenait » est la victime dont l’honneur a été souillé. En conséquence, il représente la partie lésée et bénéficie du soutien de la population.

Des « crimes d’honneur », qui vont jusqu’à la torture et l’homicide, sont signalés dans plusieurs pays, dont l’Irak, la Jordanie et la Turquie. Si leurs auteurs sont généralement convaincus du bien-fondé de leurs actes, l’approbation sociale de ces crimes connaît néanmoins un lent recul en Jordanie, sans doute parce que la famille royale les dénonce ouvertement et avec force.


Les femmes achetées et vendues

Les atteintes au droit des femmes de ne pas être soumises à la torture sont rarement des faits isolés. La négation de leur droit à l’égalité –à laquelle vient s’ajouter une discrimination fondée sur des motifs tels que la race, l’appartenance ethnique ou la classe sociale– ouvre la voie à d’autres exactions. La pauvreté, l’absence d’éducation et les inégalités en matière de santé impliquent le non-respect des droits sociaux et économiques les plus élémentaires; tous ces facteurs limitent les possibilités de recours des femmes. Celles qui ont été achetées et vendues, qu’elles soient victimes de la traite ou détenues en servitude, se voient rarement offrir un soutien ou des réparations lorsqu’elles demandent de l’aide; au contraire, elles s’exposent souvent à de nouvelles sanctions lorsqu’elles osent parler.

Torture et mauvais traitements à l’encontre des femmes victimes de la traite

« J’ai eu une dépression nerveuse. Je voulais m’enfuir et j’ai demandé à un client de m’aider mais il faisait partie de leur groupe et les propriétaires m’ont battue. Je n’avais nulle part où aller [...] il y avait des barreaux aux fenêtres et des gardiens tout le temps, jour et nuit. »

Valentina, psychologue et travailleuse sociale ukrainienne âgée de vingt-sept ans, est arrivée en Israël en août 1998. Elle pensait qu’elle allait travailler comme représentante pour une société. On lui a confisqué son argent, son passeport et son billet de retour, et on l’a emmenée dans un appartement où elle a été séquestrée pendant deux mois et forcée de se prostituer.

« Les conditions de vie étaient terribles. Une fille a travaillé au sous-sol pendant huit mois, elle a attrapé la tuberculose à cause de l’humidité qui y régnait. La plupart des filles souffraient de diverses maladies [...] vénériennes et d’autres maladies affectant les organes génitaux. Je ne souhaiterais même pas à mes ennemis de subir ce qui nous a été infligé. »

Valentina a réussi à s’évader mais a été arrêtée en mars 1999 parce qu’elle ne possédait ni les papiers requis ni visa. Elle avait peur de témoigner contre l’homme qui l’avait vendue aux tenanciers de la maison close car il connaissait l’adresse de sa famille en Ukraine. Lorsque Amnesty International l’a interrogée, Valentina ignorait combien de temps les autorités israéliennes allaient la retenir et quand elle pourrait rentrer chez elle.

Après la drogue et les armes, la traite des êtres humains constitue la troisième source de profit pour le crime organisé international, avec un chiffre d’affaires annuel s’élevant à des milliards de dollars. Selon les Nations unies, quatre millions de personnes seraient victimes de la traite chaque année. Or, la plupart des gouvernements commencent seulement à s’intéresser à cette question, qu’ils considèrent généralement comme relevant de l’ordre public plutôt que des droits de l’être humain.

L’ampleur du problème est considérable. Selon un rapport publié par le Département d’État américain en 2000, entre 45000 et 50000 femmes et enfants victimes de la traite sont conduits aux États-Unis chaque année. En Chine, une campagne de répression nationale organisée contre ce trafic a, selon certaines informations, permis de secourir plus de 10000 femmes et enfants au cours du seul premier mois de l’année. D’après les représentants des pouvoirs publics, ces femmes devaient être vendues pour être livrées à la prostitution dans le sud du pays ou pour être mariées contre leur gré à des fermiers23.

Les femmes sont recrutées sous des prétextes fallacieux ou sous la contrainte, puis transportées, achetées et vendues à des fins d’exploitation diverses, qu’il s’agisse du travail domestique forcé ou de l’exploitation sexuelle, notamment dans le cadre du tourisme sexuel et du mariage forcé. Certaines sont totalement trompées sur la nature de l’emploi qui les attend; d’autres sont à moitié informées et ensuite contraintes d’exercer cet emploi; d’autres encore connaissent la nature de leur activité, mais non leurs conditions de travail, et elles ne voient aucune autre solution économiquement viable.

Les femmes qui sont victimes de la traite subissent toutes sortes d’atteintes, dont un grand nombre constituent des actes de torture ou des mauvais traitements. Celles qui sont destinées à l’exploitation sexuelle sont souvent soumises à des sévices sexuels ou à des viols destinés à les briser sur les plans psychologique et affectif. Beaucoup d’entre elles sont battues et violées à titre de sanction lorsqu’elles tentent de s’enfuir ou refusent d’avoir des relations sexuelles avec des clients. En dépit des risques de contracter le sida, ces femmes sont punies lorsqu’elles refusent les rapports sexuels non protégés.

Outre les violences physiques, les femmes victimes de la traite subissent la détention illicite, la confiscation des papiers d’identité ou même l’asservissement. À ces exactions s’ajoute le traitement réservé à ces femmes par les représentants de l’État, qui les considèrent comme des délinquantes plutôt que comme des victimes.

La traite des personnes est interdite par plusieurs traités internationaux relatifs aux droits humains, dont la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage. La Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes dispose que « les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour supprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes ». Par ailleurs, la nouvelle Convention contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en novembre 2000, comporte un protocole additionnel visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Torture et mauvais traitements à l’encontre des femmes détenues en servitude pour dettes

Dans le monde entier, des millions de personnes maintenues en état de servitude pour dettes travaillent sans rémunération pour rembourser des emprunts contractés auprès de leurs propriétaires ou de leurs employeurs. Des familles entières sont réduites à l’asservissement lorsqu’elles ont besoin d’un prêt pour cause de maladie, de mauvaise récolte ou de frais importants liés à des obligations familiales telles qu’un mariage. Elles sont alors contraintes de vivre sur leur lieu de travail et seul le chef de famille reçoit une rémunération. Ce salaire ne permettant pas de subvenir aux besoins de toute la famille, celle-ci n’a d’autre choix que de contracter de nouveaux emprunts. Comme, dans la plupart des cas, les personnes ainsi asservies ne savent ni lire ni compter, elles sont incapables de prouver qu’elles ont remboursé leur emprunt, parfois même plusieurs fois, grâce à leur travail et à celui de leurs femmes et de leurs enfants. Il arrive que des personnes maintenues en servitude soient achetées et vendues : certains membres d’une famille peuvent ainsi être revendus sans qu’il soit tenu compte de leurs liens familiaux. La servitude pour dettes a été reconnue comme une pratique s’apparentant à l’esclavage24.

Les personnes asservies sont maintenues en situation servile par des mesures de détention illicite, des violences et des menaces. Dans un grand nombre de cas, leur « propriétaire » les enferme après le travail, en les tenant parfois enchaînées, afin de les punir ou de les empêcher de s’enfuir.

Il est courant que les patrons et leurs exploitants appellent des femmes et des fillettes pour leur imposer des relations sexuelles. Ainsi, une Pakistanaise détenue en servitude a fait cette déclaration à Amnesty International: « Nous avons toutes été victimes de viols collectifs. Que pouvions-nous faire lorsqu’ils nous appelaient? Parfois ils ne se gênaient même pas et nous prenaient sous les yeux de nos maris et de nos enfants. Ils n’avaient que faire de notre honte [...] Ils ont aussi violé plusieurs de nos filles, dont certaines n’avaient que dix ou onze ans [...] Plusieurs d’entre nous sont tombées enceintes à la suite de ces viols... Nos maris ne pouvaient rien faire, ils étaient enfermés ou envoyés loin d’ici s’ils se rebellaient. »


Les violences au sein de la collectivité

Les femmes qui mènent une vie non conforme aux attentes de la société sont souvent victimes non seulement d’ostracisme, mais aussi de traitements violents. Ainsi, la rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes a-t-elle affirmé que « dans la plupart des sociétés, les femmes ne peuvent avoir une activité sexuelle que dans le cadre du mariage avec un homme qui fait partie de la même collectivité. Celles qui décident d’agir d’une manière que la collectivité réprouve, par exemple d’avoir une relation sexuelle en dehors du mariage ou à l’extérieur de la communauté ethnique ou religieuse ou de la classe sociale dont elles font partie, ou qui optent pour des relations autres qu’hétérosexuelles, sont souvent en butte à des actes de violence et à des traitements dégradants25 ».

Le lien entre le contrôle exercé sur la sexualité des femmes et les violences dont elles font l’objet va au-delà des sanctions adoptées contre celles qui transgressent les normes admises. Ainsi, des millions de jeunes filles et de fillettes ont été soumises à l’expérience à la fois douloureuse et traumatisante des mutilations génitales féminines.

Mutilations génitales féminines

Les mutilations génitales féminines (MGF) désignent l’ablation de tout ou partie des organes génitaux féminins. Elles consistent en l’excision du clitoris et parfois en l’ablation ou la suture des petites lèvres ou des grandes lèvres. Une ouverture minuscule est laissée pour le passage de l’urine et l’écoulement du sang menstruel. Cette opération peut provoquer des hémorragies, des infections, un état de choc et des douleurs violentes. Elle entraîne souvent à terme des difficultés lors des rapports sexuels et de l’accouchement. Dans de nombreux pays, cette pratique est associée aux rites de passage vers l’âge adulte. Elle est apparemment très répandue dans des pays comme le Burkina Faso, le Tchad, Djibouti, l’Égypte, l’Érythrée, la Gambie, l’Éthiopie, le Mali, le Nigéria, le Sierra Leone et la Somalie, ainsi que dans certaines régions du Soudan. Elle est également signalée dans certaines populations de l’Asie du Sud. Selon l’Organisation mondiale de la santé, deux millions de fillettes sont soumises chaque année à cette expérience à la fois terrifiante et douloureuse. Entre 100 et 140 millions de femmes dans le monde ont subi des mutilations génitales sous une forme ou une autre.

Cette pratique est combattue par des groupes de femmes en Afrique et dénoncée comme une violation du droit à l’intégrité physique dans le reste du monde. Ses détracteurs considèrent que les mutilations génitales féminines constituent une forme particulièrement violente de contrôle du statut et de la sexualité des femmes. En août 2000, la Sous-commission des Nations unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme a affirmé que les gouvernements devaient mobiliser l’opinion publique, « en particulier à travers l’éducation, l’information et la formation, afin de parvenir à l’éradication complète de ces pratiques26 ».

L’inscription des mutilations génitales féminines dans la législation pénale ne va pas sans problèmes, car celles-ci se perpétuent alors dans la clandestinité, où les interventions sont pratiquées par des personnes non qualifiées; d’autre part, cette mesure dissuade les femmes de demander une assistance médicale par crainte de poursuites. En Tanzanie, où au moins 85 p. cent des femmes des régions rurales ont subi des mutilations génitales, une loi adoptée en 1998 qualifie d’infraction pénale les MGF qui sont pratiquées sur des filles âgées de moins de dix-huit ans. Cependant, peu d’autres mesures ont été mises en œuvre pour freiner cette pratique. Certains militants des droits humains ont signalé que des fillettes étaient conduites au Kenya, par-delà la frontière, pour y subir des mutilations génitales. Selon une militante tanzanienne, « cette pratique se développe en dépit des efforts concertés pour y mettre un frein [...]parce qu’elle bénéficie d’un soutien massif des anciens et des jeunes qui craignent de ne pas être acceptés par leur famille et leurs pairs27 ». Pour plusieurs groupes ethniques, entre autres les Masai et les Chagga, les MGF sont un héritage indispensable pour être accepté parmi les esprits des ancêtres après la mort. Un groupe de défense des droits humains tente actuellement une expérience chez les Masai : les cérémonies d’initiation sont maintenues, mais sans les mutilations physiques.

Au Mali, où environ 80 p. cent des femmes et des fillettes seraient soumises à des MGF, des personnes militant en faveur de l’éradication de cette pratique ont été menacées de mort. Ainsi, Fatoumata Sire a fait la déclaration suivante: « J’ai reçu des menaces de mort, on a tenté d’incendier ma maison, j’ai eu trois accidents de voiture et chaque jour, la radio islamique, ici à Bamako, me lance des malédictions28. »

En Afrique, de nombreux militants s’efforcent désormais non pas de persuader les hommes que les mutilations génitales féminines constituent une atteinte aux droits humains, mais de convaincre les femmes respectées qui pratiquent ces interventions du caractère préjudiciable et des risques qu’elles comportent pour la santé. Cette démarche s’accompagne de la proposition d’activités de substitution génératrices de revenus et conférant un statut social similaire. En Guinée, la persuasion a entraîné un recul considérable de cette pratique: après quatorze années de militantisme féminin, des centaines de femmes qui pratiquaient traditionnellement cette opération ont déposé leurs couteaux cérémoniels au mois d’août 2000.

Le manque de détermination de l’État


Du jour où elle a épousé un responsable de l’armée guatémaltèque, à l’âge de seize ans, Rodi Adalí Alvorada Peña a été soumise à des violences continuelles, et tous ses efforts pour obtenir de l’aide sont restés vains. Son mari l’a régulièrement violée, a tenté de la faire avorter de leur deuxième enfant en lui donnant des coups de pied dans la colonne vertébrale, a essayé de lui couper les mains avec une machette, l’a frappée à coups de pied dans le bas-ventre et s’est servi de sa tête pour casser des fenêtres ; elle a également souffert d’une dislocation de la mâchoire. Il se vantait de pouvoir tuer des civils innocents en toute impunité. Bien qu’un grand nombre de ces agressions se soient déroulées en public, la police n’est absolument pas venue en aide à la jeune femme. Celle-ci a porté plainte, mais son mari a ignoré trois citations à comparaître, sans aucune conséquence.

L’expérience de Rodi Alvorada Peña illustre comment les États se dérobent à l’obligation de protéger les femmes. Les actes de violence à leur égard doivent être considérés comme des infractions pénales. Toutefois, cela ne suffit pas pour garantir leur droit de ne pas être soumises à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

La Déclaration des Nations unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (voir l’encadré) et la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, qui s’est tenue à Beijing en 1995, ont défini une série de mesures à adopter par les gouvernements pour éliminer la violence à l’égard des femmes29. Il s’agit notamment de réviser la législation nationale afin de garantir son efficacité dans l’élimination de la violence à l’égard des femmes, de faire en sorte que les auteurs soient traduits en justice, de permettre aux femmes d’accéder aux mécanismes judiciaires pour obtenir réparation, et de promouvoir des politiques visant à éradiquer la violence à l’égard des femmes, notamment auprès des agents de la force publique, de la police, du personnel judiciaire, des professionnels de la santé et des travailleurs sociaux. La mise en œuvre de ces mesures constitue un indicateur de la volonté et de la capacité d’un État à protéger les femmes contre les actes de torture.

Comme l’a remarqué la rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, « l’obligation de diligence n’est pas limitée à la législation ou à la criminalisation30 », mais elle englobe toute une série de mesures telles que la formation des agents de l’État, l’éducation et la « démystification de la violence domestique31 ».

Ceux qui justifient la violence à l’égard des femmes, entre autres certains gouvernements, ont parfois fait valoir que les coutumes et les traditions se traduisant par de telles violences doivent être respectées, car elles sont de véritables manifestations de la culture d’une nation ou d’une collectivité et ne sauraient être considérées sous l’angle des droits humains. Or, ce point de vue ne tient pas compte du fait que les pratiques culturelles constituent parfois le contexte et la justification des violations des droits humains ; il masque ainsi le refus de prendre des mesures concrètes pour mettre fin à des pratiques discriminatoires.

Amnesty International apprécie la richesse offerte par la diversité culturelle et considère que l’universalité des droits humains, loin de nier cette diversité, ne peut qu’en bénéficier. La contribution de différentes cultures enrichit la perception de ces droits, en leur donnant une forme et une langue locales. Tout en reconnaissant l’importance de la diversité culturelle, Amnesty International défend résolument l’universalité de tous les droits humains, y compris des droits fondamentaux à la vie et à ne pas être soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements. Il incombe à l’État de garantir la pleine protection de ces droits, en modérant si nécessaire la tradition par le biais de l’éducation et de la législation. Comme l’a affirmé la rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, « les États ont l’impérieux devoir de lutter contre ces pratiques culturelles qui se traduisent par des violences contre les femmes, les avilissent et les humilient et qui, partant, les empêchent d’exercer pleinement leurs droits fondamentaux. Les normes internationales exigent que les États mènent une action concertée pour éradiquer ces pratiques, même si ceux qui les défendent affirment qu’elles découlent de croyances et de rites religieux32 ».


Déclaration des Nations unies

sur l’élimination de la violence

à l’égard des femmes

Extraits de l’article 4 :

Les États devraient condamner la violence à l’égard des femmes et ne pas invoquer de considérations de coutume, de tradition ou de religion pour se soustraire à l’obligation de l’éliminer. Les États devraient mettre en œuvre sans retard, par tous les moyens appropriés, une politique visant à éliminer la violence à l’égard des femmes et, à cet effet :

a) Envisager, lorsqu’ils ne l’ont pas encore fait, de ratifier la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, d’y adhérer ou de retirer les réserves qu’ils y ont faites ;

b) S’abstenir de tout acte de violence à l’égard des femmes;

c) Agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violence à l’égard des femmes, enquêter sur ces actes et les punir conformément à la législation nationale, qu’ils soient perpétrés par l’État ou par des personnes privées ;

d) Prévoir dans la législation nationale pénale, civile, du travail ou administrative les sanctions voulues pour punir et réparer les torts causés aux femmes soumises à la violence ; les femmes victimes d’actes de violence devraient avoir accès à l’appareil judiciaire et la législation nationale devrait prévoir des réparations justes et efficaces du dommage subi ; les États devraient en outre informer les femmes de leur droit à obtenir réparation par le biais de ces mécanismes ;

e) Examiner la possibilité d’élaborer des plans d’action nationaux visant à promouvoir la protection de la femme contre toute forme de violence, ou d’inclure des dispositions à cet effet dans les plans existants, en tenant compte, le cas échéant, de la coopération que sont en mesure d’apporter les organisations non gouvernementales, notamment celles qu’intéresse plus particulièrement la question.


L’absence de réparation judiciaire

Aux quatre coins du monde, des gouvernements ne garantissent pas une réparation judiciaire aux femmes victimes de violences alors qu’ils en ont l’obligation. La discrimination fondée sur le sexe se manifeste par la persistance de lois inappropriées et par des défaillances institutionnelles dans la procédure pénale, notamment en ce qui concerne la police et la magistrature. Souvent, ces défaillances se renforcent mutuellement.

De nombreuses atteintes aux droits fondamentaux des femmes ne sont pas traitées comme des infractions pénales dans les législations nationales. Les lois relatives au viol sont inadéquates dans de nombreux pays. La plupart des États ne sont dotés d’aucune disposition interdisant le viol conjugal : ainsi, les premiers résultats d’une enquête menée par Change, organisation non gouvernementale de défense des femmes, indiquent que seuls 27 pays ont adopté des dispositions législatives contre le viol commis dans le cadre du mariage33. Le mariage forcé n’est pas reconnu comme un délit dans de nombreux pays et la traite des femmes fait plus souvent l’objet de poursuites à titre d’atteinte à l’ordre public ou d’infraction à la législation sur l’immigration que dans le but de protéger les droits des victimes.

Le refus d’interdire les actes de violence à l’égard des femmes ou d’instaurer une protection juridique adéquate contre ces actes constitue un défaut de protection de la part de l’État. Les actes de violence à l’encontre des femmes constituent un acte de torture lorsqu’ils présentent la nature et la gravité prévues par la définition de la torture et lorsque l’État n’a pas fourni de protection suffisante.

Absence de réparation pour les femmes victimes de la traite

Il est particulièrement difficile d’obtenir réparation pour les femmes victime de la traite car dans de nombreuses régions du monde, elles sont considérées comme des criminelles et non comme des victimes34. La traite des personnes désigne le recrutement, le transport, l’achat ou la vente d’êtres humains par la violence, l’enlèvement, la force, l’escroquerie, la tromperie, la contrainte ou la servitude pour dettes, à des fins d’exploitation35.

En décembre 1998, 53 Asiatiques victimes de la traite ont été arrêtées à Toronto, en compagnie d’agents et de souteneurs qui les avaient amenées illégalement dans le pays et contraintes de se prostituer pour rembourser leur transport au Canada. Ces femmes ont été accusées d’infractions en rapport avec la prostitution et avec la législation sur l’immigration. Les trafiquants, pour leur part, n’ont pas été inculpés de torture ni d’esclavage sexuel, mais ont dû répondre du chef d’inculpation moins lourd de séquestration. « [...]la police a hésité à parler d’esclavage sexuel en raison de l’existence d’un contrat prévoyant que les documents de voyage des femmes étaient confisqués et leur liberté de mouvement entravée tant qu’elles n’avaient pas remboursé leur dette en faisant de 400 à 500 passes. Parce que certaines de ces femmes avaient accepté d’immigrer pour se prostituer, la police a conclu “qu’elles savaient exactement ce qui les attendait”36. »

Le Comité des droits de l’homme a commenté le traitement réservé aux femmes qui sont victimes de la traite en Israël dans ces termes : « Le Comité déplore que les femmes envoyées en Israël pour être livrées à la prostitution, et dont nombre le sont sous des prétextes fallacieux ou par la force, loin d’être protégées en tant que victimes de la traite dont elles font l’objet, sont au contraire passibles d’expulsion du fait de leur présence illégale en Israël. Cette manière d’appréhender le problème empêche en fait ces femmes de se prévaloir d’un recours pour violation des droits qui leur sont reconnus en vertu de l’article 8 du Pacte [qui interdit l’esclavage]. Le Comité recommande que des efforts sérieux soient faits pour rechercher et châtier les auteurs de tels actes, mettre en place des programmes de réinsertion à l’intention des victimes et faire en sorte que celles-ci puissent se prévaloir des voies de droit contre lesdits auteurs37. » En juillet 2000, le Parlement israélien a adopté une disposition qualifiant d’infraction pénale l’achat et la vente d’êtres humains aux fins de prostitution.

La rapporteuse spéciale chargée de la violence contre les femmes a déclaré: « Les politiques anti-immigration aident et encouragent les trafiquants... des politiques inflexibles d’exclusion, dont le non-respect est passible de sévères sanctions pénales et d’expulsion, fontdirectement le jeu des trafiquants... La traite –qui naît d’un mélange d’offre, de demande et d’illégalité– se développe moins facilement lorsque les migrants ont la possibilité de travailler légalement38. »

Absence de réparation pour les femmes victimes de viol

En Inde, la législation relative à l’administration de la preuve prévoit que « lorsqu’un homme est poursuivi pour viol ou pour tentative de viol, il est possible de démontrer le caractère généralement immoral de la plaignante39 ». En revanche, le caractère de l’accusé peut ne pas être pris en compte40. Du fait de cette disposition, il est pratiquement impossible aux femmes qui se livrent à la prostitution d’obtenir réparation en cas de viol. De plus, la législation indienne n’exige pas de la police qu’elle soumette immédiatement à un examen médical les femmes qui allèguent avoir été violées, si bien que les preuves d’ordre médical sont souvent perdues.

Au Pakistan, des obstacles d’ordre légal s’opposent à la dénonciation des violences sexuelles : la législation relative au viol prévoit que si les femmes qui en sont victimes ne parviennent pas à prouver qu’elles n’étaient pas consentantes, elles peuvent être elles-mêmes accusées de zina (fornication), crime puni de mort par lapidation ou de flagellation en public. Des groupes de femmes ont fait campagne pour une réforme de la législation qui permettrait aux victimes de viol de porter plainte sans être elles-mêmes exposées à des sanctions, mais sans succès. Dans ces circonstances, Amnesty International considère que le gouvernement est complice de la torture infligée aux femmes.

Restrictions faisant obstacle à l’obtention de réparations

Les restrictions apportées à la liberté de déplacement des femmes, à leurs initiatives et à leurs droits juridiques peuvent leur rendre l’accès à la justice d’autant plus difficile lorsqu’elles sont victimes de violences.

En Arabie saoudite, les femmes qui sortent de chez elles pour demander l’aide de la police risquent une arrestation pour s’être montrées en public sans être accompagnées par un parent de sexe masculin tel qu’un frère ou un oncle, et sont généralement renvoyées à leur triste sort. Au Pakistan, les femmes des régions rurales ne savent généralement pas se déplacer au-delà des terres familiales, n’ont aucun accès à l’argent et susciteraient immédiatement des soupçons si elles sortaient de leur village ou si elles prenaient un bus.

Dans certains pays, les femmes ne sont pas autorisées à comparaître en justice: ce sont les hommes de leur famille qui sont censés représenter leurs intérêts. En Arabie saoudite, par exemple, le fait qu’une femme se présente au tribunal pour faire valoir ses droits est considéré comme honteux.

Inadéquation des mesures législatives

Pour combattre les violences, il est arrivé que certains gouvernements adoptent des législations qui se sont en fait traduites par de nouvelles violations des droits humains. Ainsi, pour répondre à une hausse de 10p.cent du nombre de viols signalés par rapport à l’année précédente, le gouvernement du Swaziland aurait mis au point, en mai 2000, une loi prévoyant la castration chimique des personnes reconnues coupables de ce crime. Ce projet de loi va non seulement à l’encontre de l’interdiction des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, mais il se limite à considérer le viol comme un acte commis aux seules fins de gratification sexuelle. Or, le viol est essentiellement « une manière d’exercer son pouvoir sur autrui. Des hommes impuissants ont commis des viols avec des bouteilles de bière41 ».

De manière similaire, en mars 1997, le gouvernement pakistanais a étendu le champ d’application de la peine de mort au viol en réunion, qui était auparavant puni de vingt-cinq ans d’emprisonnement. Le gouvernement indien a également adopté une législation sanctionnant le viol par la peine capitale, dans une démarche « populiste » visant à enrayer ce crime. Amnesty International considère que la peine de mort constitue en soi une violation des droits humains. De plus, le nombre de ces crimes n’a diminué dans aucun des pays qui ont introduit ce châtiment pour punir les viols en réunion. Aux Philippines, sur plus de 1500 condamnés à mort, la moitié au moins ont été reconnus coupables de viol; or, le nombre de viols signalés a continué d’augmenter. Amnesty International est fermement opposée aux peines qui portent atteinte aux droits de la personne humaine, tels les châtiments corporels judiciaires et la peine capitale.


Absence d’enquêtes: les préjugés sexistes de la police

Aux termes des normes internationales, les plaintes et les informations portant sur des actes de violence à l’égard des femmes doivent faire rapidement l’objet d’une enquête impartiale et efficace. Malheureusement, il en va souvent différemment dans la réalité. Dans de nombreuses régions du monde, la police s’abstient régulièrement d’enquêter sur les cas de violence au foyer allégués par les femmes, considérant que ces actes ne relèvent pas de la justice pénale ou des droits humains, mais qu’il s’agit d’affaires conjugales ne relevant pas de sa responsabilité. Lorsque les femmes appartiennent à des minorités raciales, ethniques ou religieuses, la police se montre souvent encore plus réticente à intervenir, soit sous le faux prétexte qu’il s’agit d’un « problème culturel délicat », soit en raison de préjugés racistes.

Malgré l’obligation qui leur incombe aux termes des traités internationaux, rares sont les gouvernements qui combattent les préjugés sexistes au sein de la police. Il est rare que les autorités enquêtent sur les allégations faisant état de tels préjugés, qu’elles imposent des sanctions disciplinaires appropriées aux policiers qui ont fait preuve de discrimination à l’encontre de victimes de sexe féminin, et qu’elles dispensent à tous les membres de la police une formation sur la conduite à tenir en cas d’allégations de violence à l’égard des femmes. En outre, peu de gouvernements recrutent des femmes policiers en nombre suffisant ; or, cela est indispensable dans la mesure où, dans de nombreuses sociétés, les femmes éprouvent des difficultés à confier à des policiers de l’autre sexe des détails intimes sur les violences physiques qu’elles ont subies.


L’absence d’enquête sur les allégations de violences à l’égard des femmes constitue un défaut de protection de la part de l’État. Les actes de violence à l’encontre des femmes constituent un acte de torture lorsqu’ils présentent la nature et la gravité prévues par la définition de la torture et lorsque l’État n’a pas fourni de protection suffisante.


Les policiers adoptent souvent la même attitude que les auteurs d’actes de violence et les protègent, consciemment ou non. Ils renvoient généralement les victimes chez elles au lieu d’enregistrer leur plainte. Parfois, ils leur conseillent la médiation et la réconciliation, sans comprendre que ces femmes ont déjà beaucoup accepté et sont allées au bout de leurs limites. Bien souvent, la police humilie les victimes, aggravant ainsi leurs souffrances au lieu de les soulager.

Selon les conclusions d’une étude sur la violence familiale en Thaïlande, les femmes battues sont stigmatisées dans la société et totalement ignorées par le système judiciaire, ce qui fait qu’elles obtiennent rarement réparation. En général, la police leur conseille de se réconcilier avec leur partenaire. Lorsqu’elles insistent pour porter plainte, elles doivent généralement acheter les policiers pour qu’ils engagent des poursuites. Cette étude a établi que la police et les autorités judiciaires jugeaient les cas de viol et de violence familiale comme des incidents sans importance42.

En Inde, lorsque des victimes de violences familiales s’adressent à la police, on fait souvent pression sur elles pour qu’elles trouvent un compromis avec leur agresseur. Même lorsqu’elles insistent, les policiers se montrent réticents à enregistrer leur plainte. Les femmes violées qui veulent porter plainte sont souvent tournées en dérision.

Les femmes maltraitées hésitent à demander l’aide de la police pour tout un ensemble de raisons. D’après une enquête sur la criminalité au Royaume-Uni, la plupart des victimes de violences familiales n’en font état qu’après un certain nombre d’agressions; elles cachent leurs blessures par crainte d’ajouter à la fureur de leur agresseur, par honte ou parce qu’elles se croient fautives d’une manière ou d’une autre. Les statistiques du gouvernement canadien indiquent que plus de 75 p. cent des femmes qui ont été victimes de graves violences conjugales ne les ont pas signalées à la police.

Parfois, les femmes ne cherchent même pas à obtenir l’aide de la police car elles savent que cette démarche est vaine. Une Saoudienne a ainsi fait la déclaration suivante: « Mon mari était très violent. À cinq reprises, il m’a battue tellement fort que j’ai dû recevoir des soins à l’hôpital [...] Cela n’aurait servi à rien d’aller à la police [...] tout le monde sait en Arabie que les policiers ne m’auraient pas aidée ; ils m’auraient simplement renvoyée chez mon mari. De toute façon, mon mari occupait un poste très élevé et il est peu probable que la police aurait été disposée à intervenir43. »

Au Royaume-Uni, les femmes qui craignent d’être enlevées pour être mariées contre leur gré sont souvent confrontées à l’inaction de la police. Souvent, cette inaction « semble résulter de préjugés sexistes ou culturels bien enracinés, en particulier de l’idée que le mariage forcé est une “affaire de famille”et une pratique ancrée dans les convictions religieuses ou les traditions culturelles, qui ne nécessite donc pas d’intervention extérieure44 ». Ainsi, alors qu’elle avait exprimé la crainte d’être enlevée, une jeune femme qui avait été renvoyée dans sa famille par la police britannique a été conduite de force en Inde où on l’a mariée contre son gré. Elle a finalement été retrouvée et rapatriée au Royaume-Uni45.


Absence de poursuites et de sanctions: les préjugés sexistes dans les tribunaux

Bhanwari Devi, travailleuse sociale œuvrant pour la suppression du mariage des enfants en Inde, a été violée le 22 septembre 1992 dans le village de Bhateri (Rajasthan) par cinq hommes d’une caste plus élevée. La police a tout d’abord refusé d’enregistrer sa déposition et de la soumettre à un examen médical. Après de vives protestations, le gouvernement a ouvert une enquête pendant laquelle Bhanwari Devi aurait subi un interrogatoire à la fois épuisant et importun. Néanmoins, cette enquête a conclu que ses allégations étaient fondées et un acte d’accusation a été dressé contre ses cinq agresseurs présumés. Le procès s’est ouvert devant un tribunal de première instance en novembre 1994. Dans son verdict, rendu au mois de novembre 1995, la cour a conclu que le laps de temps écoulé avant que Bhanwari Devi ne porte plainte à la police et ne subisse un examen médical indiquait qu’elle avait forgé cette histoire de toutes pièces. Par ailleurs, la cour a observé que cet incident ne pouvait pas avoir eu lieu parce que des hommes d’une caste supérieure ne sauraient violer une femme d’une caste inférieure. Les cinq hommes ont été acquittés du chef d’accusation de viol en réunion, mais reconnus coupables d’infractions mineures. Durant tout le procès, des membres de la communauté locale et des hommes politiques ont fait pression sur Bhanwari Devi pour qu’elle retire sa plainte.

Les juges font partie de la société dans laquelle ils vivent : ils reflètent ses valeurs culturelles, ses normes morales et ses préjugés. Pour pouvoir occuper une fonction judiciaire, il faut s’élever au-dessus de ces préjugés ; toutefois, la discrimination à l’égard des femmes et le fait que la violence exercée contre elles n’est généralement pas considérée comme une atteinte aux droits humains entraînent souvent un parti pris dans la conduite des procès ainsi que dans les décisions et les verdicts rendus par les juges.

En Italie, au mois de février 1999, la Cour de cassation a infirmé en appel un verdict qui avait reconnu un moniteur d’auto-école coupable d’avoir violé sa cliente âgée de dix-huit ans. Remarquant que la victime portait un blue-jean au moment des faits, la Cour a fait ce commentaire: « Il est bien connu [...] qu’un blue-jean ne peut être retiré, ne serait-ce qu’en partie, sans la coopération active de la personne qui le porte [...] et c’est impossible si la victime se débat de toutes ses forces. » La Cour en a conclu que la jeune fille était consentante et que rien ne prouvait qu’il y ait eu viol. Elle a donc renvoyé l’affaire à une autre juridiction d’appel pour qu’elle soit rejugée.

En juin 1997, la Cour suprême du Mexique a jugé que le viol conjugal ne devait pas être considéré comme un viol, mais seulement comme l’« exercice excessif d’un droit ». Cette décision a ensuite été invalidée par le Congrès.

En Inde, concernant les obstacles rencontrés par les victimes de viol, la Commission nationale pour les femmes a remarqué, dans son rapport annuel 1995-96 : « Peu nombreuses sont les affaires qui parviennent devant les tribunaux, d’une part en raison de la honte et des questions d’honneur qui sont en jeu, d’autre part du fait de la difficulté et de la complexité des règles de procédure existantes. On a également remarqué que la police montre généralement peu d’empressement à enregistrer les plaintes concernant des viols. Même dans les cas où ces affaires sont jugées devant un tribunal... nos tribunaux n’ont pas été sensibles au traumatisme subi par les victimes de viol, que ce soit au moment des faits ou durant le procès. Les tribunaux n’ont pas non plus conscience de la stigmatisation et de l’ostracisme dont une victime de viol fait l’objet pour le reste de ses jours... »

Aux Philippines, les femmes s’adressent rarement aux autorités en cas de viol ou de harcèlement sexuel. Il leur est extrêmement difficile de faire état d’un viol auprès de la police et de maintenir leur plainte jusqu’au procès. Les médias font généralement preuve de sensationnalisme et de voyeurisme, et il faut des années pour qu’une affaire soit jugée. Plusieurs dossiers, dont certains mettaient en cause des policiers, auraient été classés, entre autres parce que les juges estimaient la plaignante expérimentée sur le plan sexuel.

L’existence de préjugés sexistes chez les personnes chargées de rendre la justice est encore aggravée par des problèmes d’ordre juridique, tels que la codification du viol et des délits sexuels, la définition du consentement, la nature de la preuve requise et les règles régissant le contre-interrogatoire des victimes. Ces facteurs contribuent souvent à renforcer l’aliénation et la déshumanisation des victimes, tout en expliquant les taux de condamnation très faibles pour les violences commises contre les femmes à travers le monde. En outre, il y a trop peu de femmes juges dans le monde pour connaître de ce type d’affaires.

Dans de nombreuses régions du monde, la législation autorise que la vie sexuelle des victimes de viol soit débattue au tribunal –une expérience à la fois humiliante et bouleversante pour celles-ci–, ce qui permet à la défense de les présenter comme des femmes « faciles ». Jusqu’à l’amendement de la législation britannique, en juillet 2000, les hommes accusés de viol ou d’agression sexuelle qui n’étaient pas représentés par un avocat pouvaient faire subir à la victime un contre-interrogatoire pratiquement dépourvu de limites, contraignant ainsi cette dernière à revivre en public les moindres détails de son supplice.

Au Nigéria, les femmes qui ont été violées peuvent rarement obtenir justice et sont généralement dissuadées de porter plainte par crainte de faire elles-mêmes l’objet de sanctions, au nombre desquelles figure la flagellation en public. Ainsi, au début du mois de septembre 2000, Bariya Ibrahim Magazu, qui était âgée de dix-sept ans, a été condamnée à recevoir 180 coups de fouet dans l’État de Zamfara (situé dans le nord du Nigéria). Elle n’était pas représentée par un avocat et n’a pas pu produire de témoins à l’appui de ses allégations, selon lesquelles trois hommes l’auraient violée et mise enceinte. La jeune fille a été condamnée à 100 coups de fouet pour avoir eu des relations sexuelles en dehors du mariage, et à 80 coups de fouet supplémentaires pour avoir formulé contre les trois hommes des accusations qui ont été jugées sans fondement. Cette sentence a été exécutée en janvier 2001, après son accouchement. À la fin du mois de septembre 2000, également dans l’État de Zamfara, Aishat Dutsi et son mari Haruna ont reçu chacun 80 coups de fouet en public pour avoir prétendument accusé à tort un dirigeant de leur village d’avoir eu des relations sexuelles avec leur fille. Le gouvernement fédéral du Nigéria a conseillé aux citoyens dont les droits constitutionnels avaient été bafoués par les tribunaux des États de demander réparation devant une juridiction supérieure, notamment auprès de la Cour suprême. Toutefois, les peines sont souvent exécutées immédiatement après la condamnation et la plupart des plaignants n’ont aucun moyen de présenter un recours. En outre, on ignore quelles mesures le gouvernement fédéral a adoptées pour protéger ces personnes contre les châtiments corporels très durs; à la connaissance d’Amnesty International, il n’a sollicité aucune injonction des tribunaux pour empêcher l’exécution d’une peine.

Dans de nombreux pays, les femmes qui réclament justice sont confrontées à des obstacles économiques insurmontables. Le manque d’argent et d’éducation font qu’il leur est difficile de demander et d’obtenir réparation en justice lorsqu’elles sont victimes de violences. Les programmes de sensibilisation aux droits des femmes et l’aide juridictionnelle font cruellement défaut là où ils sont le plus nécessaires. Dans certains pays, les autorités judiciaires baignent dans la corruption, et davantage d’hommes que de femmes sont en mesure d’acheter les magistrats pour obtenir le verdict de leur choix.

Si les juges se montrent souvent indulgents avec les hommes qui brutalisent les femmes, rares sont ceux qui, au moment d’apprécier leur responsabilité dans les crimes qu’elles ont commis, prennent en considération les graves violences conjugales que les femmes ont subies. En mai 1995, Indravani Pamela Ramjattan a été condamnée à mort à Trinité-et-Tobago pour le meurtre de son conjoint de fait, tué en 1991. Au cours du procès, ses avocats ont démontré que pendant des années, cette femme avait subi des sévices et des violences, notamment sous la forme de coups, de menaces de mort et de viols. En dépit de ces circonstances, elle a été reconnue coupable de meurtre, crime qui emporte automatiquement la peine de mort. En 1999, elle a vu sa condamnation pour meurtre disqualifiée en homicide avec circonstances atténuantes. Cette femme a été condamnée à purger une peine de treize ans d’emprisonnement au total. La Cour d’appel a fondé sa décision sur un rapport psychiatrique montrant qu’au moment du meurtre, Indravani Pamela Ramjattan souffrait du « syndrome de la femme battue ».

En novembre 1999, une employée de maison sri-lankaise a été condamnée à une peine de deux mois d’emprisonnement à Doubaï, après avoir déchiré le Coran pour protester contre les violences sexuelles que lui avaient infligées pendant six mois son employeur et ses deux fils. Elle avait exposé ces sévices au tribunal, en ajoutant qu’elle n’avait trouvé aucun moyen de s’y soustraire. Les magistrats ont répondu en conseillant aux familles qui emploient des servantes non musulmanes de tenir les écritures sacrées hors de leur portée. Il semble que les allégations de viol de la jeune femme n’aient fait l’objet d’aucune enquête, et encore moins de poursuites.



Le fait de ne pas traduire en justice et de ne pas sanctionner les auteurs de violences contre les femmes constitue un défaut de protection de la part l’État. Les actes de violence à l’encontre des femmes constituent un acte de torture lorsqu’ils présentent la nature et la gravité prévues par la définition de la torture et lorsque l’État n’a pas fourni de protection suffisante.


Les obstacles socioculturels à l’obtention de réparations

Les femmes n’obtiennent pas réparation pour de multiples raisons. Bien souvent, parce qu’elles sont privées de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

Dans de nombreuses régions du monde, les femmes continuent de subir des violences en raison de leur dépendance économique et de l’insuffisance des prestations sociales. Souvent, elles n’ont nulle part où aller, ne disposent pas d’argent pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs enfants, et ne bénéficient d’aucune ressource pour payer les services d’un avocat afin de demander réparation. Souvent, elles n’ont pas accès à une aide juridictionnelle. La privation des droits sociaux et économiques allant de pair avec la méconnaissance des garanties juridiques et de la procédure pénale, les femmes savent rarement quelles solutions s’offrent à elles. Elles peuvent, à juste titre, craindre de subir de nouvelles humiliations de la part de la police et d’être renvoyées à leur triste sort. Elles peuvent également s’inquiéter pour leur sécurité ou celle de leurs enfants, ou encore redouter de perdre la garde de ces derniers. Une enquête sur la criminalité au Royaume-Uni a montré que la plupart des femmes victimes d’actes de violence familiale n’en avaient fait état qu’après 35 ou 40 attaques violentes.

Dans le monde entier, des organisations non gouvernementales ont assumé les obligations de l’État en matière d’assistance et de réparation à l’égard des femmes victimes de violences, en leur offrant un abri, un soutien psychologique, une aide juridictionnelle et des prestations financières. Mais ces organisations manquent de ressources. En France, par exemple, le gouvernement contribue au financement de seulement deux services d’assistance téléphonique dans l’ensemble du pays, l’un destiné aux victimes de la violence familiale et l’autre aux victimes de viol46.

Qu’ils soient administrés par l’État ou par des organisations non gouvernementales, les refuges pour femmes violentées disposent presque partout de ressources financières insuffisantes ou sont trop peu nombreux. En Arabie saoudite, les associations de femmes sont contrôlées par le gouvernement et il n’existe pas de refuges pour femmes. Au Pakistan, les refuges administrés par l’État ne sont accessibles que sur ordre d’un magistrat et les femmes y vivent en situation de quasi-détention.

Dans certains pays où il n’existe pas de refuges à leur intention, des femmes ont été emprisonnées pour garantir leur protection alors que leurs agresseurs étaient toujours en liberté. Ainsi, en Jordanie, de nombreuses détenues restent en prison après avoir purgé leur peine car elles pensent qu’elles ne seraient pas en sécurité si elles retournaient dans leur famille. Le directeur du Centre correctionnel et de réhabilitation pour femmes a déclaré en juillet 2000 que sur 214 détenues, 35 se trouvaient alors « en détention comme mesure de protection, par crainte de ce que pourraient leur faire leurs familles... Certaines femmes passent des périodes indéfinies en prison; certaines ne sont condamnées d’aucune infraction et d’autres ont purgé leur peine mais ne peuvent pas être libérées parce que nous craignons pour leur sécurité47. »

La violence familiale ne provoque pas seulement des dommages physiques. Elle peut également saper ou détruire l’estime qu’une femme a d’elle-même, ainsi que sa volonté de résister aux sévices et de demander réparation. La subordination des femmes aux hommes reste largement acceptée dans toutes les cultures, y compris par les femmes, car on présume qu’elle se justifie par l’« ordre naturel des choses », la religion ou la tradition. Une étude sur la violence sexuelle réalisée dans les quartiers fortement peuplés de la périphérie sud de Johannesburg, en Afrique du Sud48, a révélé que les femmes et les jeunes filles, en particulier celles qui vivent dans la pauvreté, avaient une grande tolérance à l’égard de cette violence. Plus de la moitié des femmes interrogées considéraient que les femmes étaient en partie responsables des agressions sexuelles, et 12 p. cent des jeunes femmes ne croyaient pas être en droit de résister aux violences.

Les femmes supportent souvent les violences en silence et comme une fatalité, en effet elles se considèrent généralement responsables du mal qui leur est fait. Dans de nombreuses de cultures, les femmes ne se définissent socialement que par rapport à leur père ou à leur mari. Quitter le domicile familial en raison des sévices subis requiert un courage extraordinaire; d’autre part, cette démarche peut déboucher sur l’isolement social et entraîner un harcèlement pire que ces violences. Les femmes doivent porter les stigmates du divorce, de l’échec d’une relation et de la fracture de la famille.

Traditionnellement, on présume que les femmes mariées ont donné un consentement permanent aux relations sexuelles avec leur mari et ne sont pas en droit de se refuser à lui. De manière similaire, on suppose souvent que les femmes qui se livrent à la prostitution ont renoncé à leur droit de refuser des rapports sexuels et on juge leur résistance injustifiée dans le cas où elles y sont forcées. Après avoir été délivrées par des organisations non gouvernementales et reconduites chez elles, des Népalaises victimes de la traite des femmes qui avaient été amenées dans des maisons closes indiennes ont été frappées d’ostracisme par leur communauté, car elles étaient considérées comme des personnes sans moralité et non comme les victimes d’un commerce cruel49.

En ne garantissant pas aux femmes l’exercice de leurs droits sociaux, économiques et culturels, l’État contribue à entraver leur accès aux réparations et facilite la perpétuation de la torture et des mauvais traitements à leur encontre.

Aux mains des agents de l’État
et des groupes armés


Dans le monde entier, des femmes ont été torturées par des policiers, des soldats et d’autres agents de l’État. Quels que soient leur âge, leur appartenance ethnique, leur classe sociale, leur religion ou leurs convictions, des femmes ont subi des violences physiques et sexuelles en détention ou aux mains de groupes politiques armés.

La torture est utilisée comme un instrument de répression politique, pour isoler et punir les femmes qui défient l’ordre établi, par des méthodes non violentes ou par les armes. Cependant, la majorité des femmes torturées par des agents de l’État sont soupçonnées d’infractions de droit commun. Dans de nombreux pays, les violences physiques et psychologiques, notamment les passages à tabac, sont monnaie courante pour les suspects de droit commun et pour les femmes marginalisées qui ont affaire aux représentants de la loi. Dans la majorité des pays, les femmes sont particulièrement exposées à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements du fait de leur origine raciale, de leur appartenance ethnique, de leur religion, voire de leur pauvreté.


Torturées en garde à vue ou en détention

Amnesty International a enquêté sur d’innombrables cas de femmes qui avaient été torturées ou soumises à des traitements cruels par des policiers, des gardiens de prison, des soldats et d’autres agents de l’État. Des femmes ont fait l’expérience en détention des méthodes les plus terribles que leurs bourreaux avaient imaginées pour leur infliger des souffrances. Elles ont subi des passages à tabac, des chocs électriques, des simulacres d’exécution, des menaces de mort, des privations de sommeil et des privations sensorielles. Elles ont été suspendues par les cheveux, frappées sur la plante des pieds et immergées jusqu’à la limite de l’asphyxie.

Dans de nombreux pays, les violences sexuelles constituent l’une des méthodes de torture et de traitement inhumain couramment utilisées par les agents du gouvernement à l’encontre des femmes50. Elles comprennent le viol et d’autres formes de sévices sexuels, les tests de virginité, les paroles ou les gestes offensants.

La torture et les mauvais traitements à l’égard des femmes en détention sont une réalité quotidienne. Pour la seule période de janvier à septembre 2000, Amnesty International a recensé des cas de détenues torturées ou maltraitées dans une foule de pays, dont l’Arabie saoudite, le Bangladesh, la Chine, l’Équateur, l’Égypte, l’Espagne, les États-Unis, la France, l’Inde, Israël, le Kenya, le Liban, le Népal, le Pakistan, les Philippines, la République démocratique du Congo, la Russie, le Soudan, le Sri Lanka, le Tadjikistan et la Turquie.

Aux États-Unis, les formes de torture et de mauvais traitements qui sont infligées aux femmes incarcérées comprennent : le passage à tabac; le viol et d’autres sévices sexuels; l’utilisation cruelle, inhumaine et dégradante de méthodes de contrainte, y compris sur les prisonnières qui sont enceintes ou gravement malades ; l’accès inadéquat aux traitements médicaux; l’isolement cellulaire dans des conditions terribles; les travaux pénibles et punitifs. Les violences sexuelles à l’encontre des femmes détenues dans ce pays concernent presque toujours des gardiens de prison de l’autre sexe qui, en contradiction avec les normes internationales, sont autorisés à accéder librement aux prisonnières dans de nombreuses juridictions.

En Chine, nombre de femmes –en particulier des travailleuses migrantes– ont été arrêtées et accusées de se livrer à la prostitution, puis violées et soumises à des sévices sexuels. La police est habilitée à infliger immédiatement une amende aux personnes soupçonnées de prostitution, et à maintenir les prostituées présumées et leurs clients en détention administrative pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans. De fréquentes informations font état de femmes arrêtées et maltraitées par la police dans le but de leur extorquer des listes de « clients » à des fins de chantage. Ces pratiques sont devenues si répandues que, ces dernières années, elles constituaient apparemment la principale source de revenus de nombreux commissariats dans différentes régions. Nombre de prostituées et de clients présumés sont mort en détention des suites de torture ou de mauvais traitements. D’autres se sont suicidées après leur remise en liberté, considérant leur vie ruinée par les stigmates de ces allégations et par la dégradation résultant des sévices qu’elles avaient subis.

Les femmes placées en garde à vue par la police philippine sont exposées à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements tels que le viol, les sévices sexuels, les menaces, les gifles, les coups de poing et les coups de pied. Celles qui font partie des groupes les plus marginalisés, en particulier les prostituées, les filles des rues (dont beaucoup ont fui leur foyer pour échapper à la violence familiale), les toxicomanes et les pauvres, sont particulièrement exposées. Bien souvent, la police s’appuie sur la législation relative au vagabondage (qui est plus particulièrement discriminatoire à l’égard des pauvres et des femmes) pour extorquer de l’argent aux femmes et leur infliger des violences sexuelles. Le harcèlement et les sévices sexuels –y compris le viol– existent également dans les prisons.

En Turquie, la torture des détenues est une pratique généralisée. Parmi les méthodes fréquemment signalées à Amnesty International figurent les électrochocs et les coups sur la poitrine et sur le sexe, la dénudation et les violences sexuelles telles que le viol et les menaces de viol.

Les femmes ne sont pas seulement torturées dans des commissariats, des prisons, des casernes ou d’autres bâtiments officiels des organes de sécurité. Elles sont également torturées par des agents de l’État dans des centres de détention tenus secrets ou non reconnus par les autorités, ainsi que chez elles ou dans la rue. En République démocratique du Congo, par exemple, les femmes arrêtées à Kinshasa sont couramment victimes d’actes de torture, et en particulier de viols. C’est ainsi qu’en 1999, un officier et plusieurs soldats ont emmené Jeannine Bouchez Mwayuma dans un hôtel du quartier de Kintambo, à Kinshasa, où ils l’ont interrogée et violée.

De nombreux pays utilisent contre les détenues des sanctions qui constituent des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants. En Arabie saoudite, par exemple, les« atteintes à la morale », crime dont les femmes ont plus de chances d’être soupçonnées que les hommes51, peuvent êtres punies de flagellation. Dans un État nord-américain, certaines détenues ont été soumises au châtiment qui consiste à rester enfermées pendant des heures dans une cage ou « prison mobile » d’environ 2,5 m sur 1,2 m à des températures de plus de 40. D’après une ex-détenue, les femmes étaient obligées de rester debout et n’avaient pas accès aux sanitaires, ce qui les obligeaient parfois à déféquer et à uriner dans la cage. Elles étaient arrosées au jet toutes les 90 minutes. Selon ce témoignage, les détenues qui exécutaient des travaux forcés devaient accomplir des tâches ayant un caractère punitif et inutilement pénible, et étaient souvent enfermées dans une cage lorsqu’elles ne pouvaient pas suivre la cadence52. Les autorités du Texas ont nié le caractère inhumain de ce traitement, mais elles ont confirmé que « toute détenue qui refuse d’exécuter les tâches qui lui sont assignées sera enfermée dans la prison mobile pendant la durée des travaux ».

Les femmes qui ont été victimes de violences en détention doivent mener un rude et long combat pour obtenir justice. En général, il est extrêmement difficile pour les détenues de faire cesser une conduite illicite ou d’obtenir que son auteur soit poursuivi. Elles ont toutes les raisons de penser qu’en cas de plainte, elles seront victimes de nouvelles persécutions ou que les investigateurs ne les croiront pas face aux dénégations d’un gardien de prison.

Beaucoup d’allégations de violence ne font même pas l’objet d’une enquête. Or, non seulement le fait que les autorités s’abstiennent d’enquêter sur les accusations de torture permet aux bourreaux de rester impunis, mais il contribue aussi, bien souvent, à des procès inéquitables et à des peines d’emprisonnement injustes, lorsque des aveux arrachés sous la torture sont produits comme éléments de preuve.

Quand elles donnent lieu à une enquête, les allégations de torture ou de mauvais traitements à l’encontre de détenues débouchent rarement sur des sanctions disciplinaires ou sur la condamnation des agents de la force publique, même lorsque semblent exister des preuves accablantes du crime commis. Lorsqu’il s’agit de traduire en justice les membres des forces de l’ordre qui sont soupçonnés de viol ou de sévices sexuels sur les détenues, le manque de volonté politique crée un climat d’impunité qui contribue à de nouvelles atteintes aux droits fondamentaux des femmes.


La violence sexuelle
envers les détenues

Le viol de détenues par des membres du personnel pénitentiaire, des forces de sécurité ou de l’armée équivaut dans tous les cas à un acte de torture. Les autres formes de violences sexuelles imputables à des agents de la force publique peuvent constituer soit un acte de torture, soit un traitement cruel, inhumain et dégradant.


La violence sexuelle infligée à une détenue par un membre des forces de sécurité, de l’armée ou de la police ne peut être considérée comme un acte « personnel » ou privé. Plusieurs organismes régionaux et internationaux ont rendu des décisions selon lequelles les viols imputables à ces représentants de l’État s’apparentent toujours à la torture53, même s’ils sont commis au domicile de la victime54.


Conformément aux normes internationales55, la violence sexuelle entre détenus peut également constituer une forme de torture ou de mauvais traitement. Les autorités pénitentiaires sont responsables de la protection des détenus. Si elles ne garantissent pas le respect des règles prévoyant, par exemple, la séparation des femmes et des hommes, cela signifie qu’elles consentent à la violence sexuelle.


Les pratiques autorisant, par exemple, le personnel de sexe masculin à fouiller les détenues et à effectuer des rondes dans des zones où ils peuvent les voir dans leurs cellules lorsqu’elles s’habillent ou font leur toilette, ou encore lorsqu’elles prennent leur douche, constituent une forme de traitement inhumain et dégradant.



Torturées pendant les conflits armés

Pendant tous les conflits armés sur lesquels Amnesty International a enquêtés en 1999 et en 2000, des actes de torture contre les femmes ont été signalés, notamment des viols. La torture des femmes vaincues par les soldats est une longue histoire : une histoire de soumission, de terreur et de revanche. Les conflits armés ne sont pas seulement des affrontements entre hommes sur des champs de bataille, ni des opérations de destruction visant indifféremment des personnes des deux sexes. Les informations, qu’elles soient recueillies par des organisations de défense des droits humains ou par des tribunaux nationaux et internationaux, montrent que les femmes sont prises pour cible du fait de leur sexe et que les formes de violences qui leur sont infligées sont généralement spécifiques à leur sexe.

Dans les conflits armés, les femmes sont souvent torturées en raison de leur rôle d’éducatrices et en tant que symboles de leur communauté. Ainsi, pendant le génocide perpétré au Rwanda en 1994 et le conflit en ex-Yougoslavie, des femmes tutsi, musulmanes, serbes, croates et kosovares ont été torturées parce qu’elles appartenaient à un groupe ethnique, national ou religieux particulier.

La plupart des exactions commises contre les femmes lors des conflits armés comprennent des sévices sexuels. La violence sexuelle constitue souvent un épouvantable prologue ritualisé conduisant au meurtre. En République démocratique du Congo, un grand nombre de femmes tuées au cours de la dernière reprise du conflit (1999-2000) auraient été retrouvées complètement nues et auraient présenté des signes de viol.

Au Guatemala, pendant la guerre civile qui a marqué les années 70 et 80, les massacres des villageois maya ont généralement été précédés du viol des femmes et des jeunes filles. En décembre 1982, par exemple, des soldats guatémaltèques sont entrés dans le village de Dos Erres (La Libertad, département de Petén), situé dans le nord du pays. Lorsqu’ils sont repartis, trois jours plus tard, plus de 350 personnes –dont des hommes, des femmes et des enfants– avaient été tuées. Les femmes et les adolescentes avaient été systématiquement violées avant d’être abattues. L’enquête sur ce massacre a été entravée par des menaces de mort et des actes d’intimidation répétés contre les familles des victimes et les membres des équipes médico-légales. Dix-huit ans après, en dépit des informations détaillées fournies par des témoins oculaires, personne n’a été traduit en justice.

En Algérie, depuis 1993, des centaines de femmes ont été enlevées et torturées par des groupes armés qui se définissent comme des « groupes islamistes ». Dans les régions rurales, en particulier, des femmes ont été arrachées à leur domicile par ces groupes armés, puis détenues en captivité, violées et soumises à d’autres formes de torture –notamment des passages à tabac, des brûlures de cigarette et des menaces de mort. Un grand nombre d’entre elles ont ensuite été tuées ; d’autres sont restées définitivement handicapées. Il est arrivé que certaines soient violées par plusieurs membres d’un groupe armé.

Pendant les neuf années de guerre civile en Sierra Leone, le viol et les autres violences sexuelles ont été commis de façon systématique et généralisée par les forces rebelles à l’encontre des femmes et des jeunes filles. Si les mutilations infligées au cours de ce conflit –en particulier les amputations délibérées– ont suscité une attention considérable sur le plan international, la violence sexuelle a été encore plus répandue. Ainsi, les rebelles ont violé et réduit en esclavage sexuel la quasi-totalité des milliers de femmes et d’adolescentes qu’ils ont enlevées. Cette violence sexuelle a pris pour cible des femmes de tous âges, y compris de très jeunes filles. C’est notamment le cas d’une fillette de onze ans, enlevée à Freetown lorsque les forces rebelles ont attaqué la capitale, en janvier 1999, et libérée sept mois plus tard. Elle a raconté que les rebelles passaient de maison en maison, et qu’ils s’étaient emparés d’elle et de plusieurs dizaines d’autres adolescentes. Celles qui n’ont pas été retenues pour devenir l’« épouse » d’un chef rebelle ont été violées à plusieurs reprises par de nombreux combattants.

Presque toutes les victimes de viol en Sierra Leone ont dû être soignées pour des lésions physiques subies pendant leur calvaire. Une femme de vingt-neuf ans qui avait fui la ville de Makeni, dans la province du Nord, en mai 2000, a fait ce témoignage un mois plus tard aux représentants d’Amnesty International: « J’allaite toujours mon bébé mais cinq rebelles du RUF m’ont violée. Je saigne encore. » La plupart des victimes de viol ont contracté des maladies sexuellement transmissibles et beaucoup d’entre elles risquent fort d’avoir été contaminées par le virus du sida. On ignore le nombre de grossesses et de naissances qui ont résulté de ces viols56.

Les actes de torture commis pendant les conflits armés se déroulent dans un contexte caractérisé par l’effondrement du système policier ou judiciaire, où les mécanismes qui permettent normalement de contrôler la violence à l’égard des femmes ont disparu. Par ailleurs, le dénuement et les privations contraignent parfois les femmes à se soumettre à des relations sexuelles contre leur gré. Les conflits armés et les déplacements qu’ils entraînent provoquent une multiplication de toutes les formes de violence, y compris de la violence familiale exercée contre les femmes57.

La violence infligée aux femmes lors des conflits n’est pas accidentelle : il s’agit d’une arme de guerre qui peut être employée à des fins diverses, notamment pour semer la terreur, déstabiliser une société et briser sa résistance, récompenser les soldats ou extorquer des informations. La violence à l’égard des femmes, y compris la torture, est l’un des éléments du nettoyage ethnique et du génocide. Dans la plupart des situations sur lesquelles Amnesty International s’est penchée, il est évident que l’armée a eu recours à la violence contre les femmes pour réaliser ces objectifs.

Pour les femmes qui ont été torturées en temps de guerre, il est souvent impossible de prétendre à des soins médicaux et à une réparation en justice. Les enquêtes menées, par exemple, dans l’ex-Yougoslavie, dans le nord de l’Ouganda, dans l’est du Congo et en Inde ont démontré que la plupart des victimes de viol ne parlent pas par crainte d’être stigmatisées par la société ou repoussées par leur mari. Les témoignages montrent également que cette peur est tout à fait justifiée: certaines femmes violées n’ont jamais pu trouver de mari, tandis que celles qui étaient mariées ont souvent été abandonnées par leur époux.


Les « disparitions »

Dans les régions en proie à la guerre, nombre de femmes ont perdu des proches, que ce soit parce qu’ils ont été séparés d’elles et n’ont jamais été retrouvés, parce qu’ils ont été tués ou ont « disparu », c’est-à-dire placés en détention dans des lieux secrets sans que les autorités révèlent leur sort. Certaines femmes ne parviennent pas à savoir ce qui est advenu des membres de leur famille, où ils peuvent se trouver, s’ils sont vivants ou morts. La quête de la vérité peut durer des années; elle est parfois sans fin. Beaucoup de femmes connaissent de graves difficultés financières lorsque le soutien de famille « disparaît ». Elles ne peuvent généralement pas vendre leurs biens pour subvenir aux besoins de la famille, ni se remarier car leur situation est incertaine.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, les parents et les personnes à charge d’un « disparu » sont également considérés comme des victimes du crime de « disparition ». Dans la majorité des cas, il s’agit de leur mère, de leur femme ou de leur fille. Plusieurs tribunaux et organismes chargés de l’application du droit international des droits humains ont jugé que l’angoisse et la détresse psychologique causées aux proches des « disparus » constituent en elles-mêmes des violations de l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants58.


Les femmes qui fuient un conflit

Pour beaucoup de femmes et de jeunes filles, il n’existe pas de moyen sûr d’échapper aux zones de conflit: celles qui partent en bateau sont attaquées par des pirates, celles qui prennent la route sont agressées par des bandits, des membres des forces de sécurité, des gardes-frontières, des contrebandiers et même d’autres réfugiés. Les réfugiés n’ont souvent pas d’autre choix que de faire appel à des contrebandiers pour passer la frontière; lorsqu’il s’agit de femmes, ceux-ci profitent souvent de la situation pour leur proposer une aide en échange de faveurs sexuelles.

Les femmes déplacées dans leur propre pays et les réfugiées qui vivent dans des camps sont également exposées à des violences physiques et sexuelles. Les gardiens de ces camps et les hommes réfugiés considèrent parfois les femmes et les adolescentes non accompagnées comme des biens sexuels communs. Celles qui ont déjà été violées peuvent être prises pour proie car on estime qu’elles ont perdu leur vertu. Elles doivent également supporter les conséquences physiques et psychologiques du traumatisme qu’elles ont subi sans bénéficier d’un soutien médical ni d’une aide psychologique appropriés59. La violence familiale est souvent exacerbée dans les camps de réfugiés. Dans de nombreux camps, les conditions matérielles renforcent les risques de violence à l’égard des femmes : ils sont parfois surpeuplés, et leur agencement ainsi que leur situation peuvent rendre les femmes particulièrement exposées aux attaques, tant de l’intérieur que de l’extérieur. La discrimination à l’égard des femmes dans la distribution des vivres et des services peut entraîner des violences sexuelles car les réfugiées sont rendues vulnérables par les privations.

Lorsqu’elles parviennent dans d’autres pays et y demandent asile, les femmes sont confrontées à des difficultés persistantes dans leur quête de sécurité. Soucieux de se soustraire à leur obligation de protection envers les réfugiés, de nombreux gouvernements appliquent une définition de plus en plus restrictive du statut de réfugié. Ainsi, nombre de pays ne reconnaissent pas ce statut aux personnes persécutées par les groupes d’opposition armés, et rares sont ceux qui accordent l’asile dans les cas où l’État n’a pas fourni de protection contre les tortures imputables à des particuliers.


Les demandeuses d’asile

Aux termes du droit international (Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967), la définition de réfugié reste applicable dans les situations où un groupe entier a été déplacé et où des membres de ce groupe risquent de voir leurs droits fondamentaux violés du fait de certaines caractéristiques communes.

Une protection internationale est due aux personnes que l’État ne veut ou ne peut protéger contre les violences, y compris lorsqu’elles sont commises par des groupes armés et par des particuliers.

La violence sexuelle et les autres violences spécifiquement liées à un sexe constituent une forme de persécution au sens de la Convention de 1951. Nul ne doit être renvoyé dans un pays où il risque d’être torturé ou persécuté.



Mettre fin à l’impunité ?

L’impunité dont jouissent les auteurs de violences contre les femmes constitue un problème quelles que soient les circonstances. Mais l’accès à la justice se révèle particulièrement difficile pour les femmes dont les droits humains ont été bafoués dans les régions en proie aux conflits armés. S’ajoutant les unes aux autres, les raisons de ces difficultés font de l’impunité un cercle vicieux qu’il est pratiquement impossible de briser. Elles comprennent un climat d’indifférence général vis-à-vis de nombreuses formes de violence à l’égard des femmes, l’acceptation tacite du viol et d’autres formes de violences sexuelles comme conséquences inévitables de la guerre, les menaces et les représailles contre ceux qui dénoncent ces exactions, l’existence de législations nationales d’exception qui empêchent les poursuites pour les crimes commis en temps de guerre, et les lois d’amnistie adoptées dans le cadre des accords de paix. À ces raisons s’ajoutent la réticence de certains gouvernements à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du droit humanitaire international, notamment en matière de compétence universelle. Selon ce principe, tout État peut et doit traduire en justice les responsables présumés d’actes de torture, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de génocide, quels que soient le lieu où ces crimes ont été commis, la nationalité des personnes qui en sont responsables et la nationalité des victimes. Tous les États sont également tenus de coopérer en vue de l’arrestation, de l’extradition et du châtiment des personnes impliquées dans ces crimes.

L’opinion selon laquelle la torture des femmes serait inévitable pendant les guerres a été contestée par des organisations de femmes du monde entier. Cette démarche a connu un nouvel élan après les décisions rendues par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (Tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda). Ainsi, le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie a émis un acte d’accusation contre huit hommes, dont plusieurs auraient violé de manière répétée deux Musulmanes bosniaques qui avaient été détenues et violées de façon systématique pendant plus de six mois. C’était la première fois que ce Tribunal considérait le viol et l’esclavage sexuel comme des crimes contre l’humanité. Les Tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont tous deux émis des actes d’inculpation pour des chefs relatifs au viol et à la violence sexuelle en tant qu’actes constitutifs du crime de génocide. Ces inculpations ont été prononcées à la fois contre les auteurs présumés de ces actes et contre leurs supérieurs. Dans sa décision du 2 septembre 199860, le Tribunal pour le Rwanda a établi qu’un grand nombre de femmes tutsi qui fuyaient les massacres avaient été systématiquement violées par les membres des milices armées locales. Dans son jugement, il a insisté sur le fait que le viol et les violences sexuelles sont constitutifs de génocide s’ils ont été commis dans l’intention spécifique de détruire un groupe particulier. Il a également affirmé que la violence sexuelle faisait partie « intégrante » du processus de destruction de l’ethnie tutsi.

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale a intégré des critères liés au sexe afin de garantir que les femmes victimes des crimes les plus graves aux termes du droit international auront accès à la justice et joueront un rôle au sein de la Cour pénale internationale61. Tous les États devraient à présent ratifier le Statut de Rome et à adopter une législation permettant à leurs tribunaux d’exercer une compétence universelle sur les violations graves du droit international.


Les femmes dans les conflits armé

Les actes de violence contre les femmes, y compris la violence sexuelle, sont interdits à la fois par le droit international relatif aux droits humains et par le droit humanitaire, qui régit la conduite des conflits armés (Conventions de Genève et protocoles additionnels).

Aux termes du droit international coutumier, de nombreuses violences contre les femmes commises par les parties à un conflit (international ou interne) constituent un acte de torture. Ces actes comprennent le viol et le viol en réunion, l'enlèvement et l'esclavage sexuel, le mariage forcé, la fécondation et la maternité forcées, les mutilations sexuelles, les attentats à la pudeur et de nombreuses autres formes de violences physiques.

Le viol et les autres formes de violences sexuelles imputables aux combattants lors de conflits armés sont désormais reconnus comme des crimes de guerre.

Aux termes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le crime de viol comprend les situations où la victime se donne sexuellement pour éviter des souffrances, pour obtenir des moyens de subsistance ou pour d'autres raisons qui l'ont privée de sa capacité de consentement.

Lorsque la violence sexuelle est infligée de façon systématique ou à grande échelle, ou encore dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile, elle constitue un crime contre l'humanité.

La torture des femmes lors des conflits armés constitue une grave violation des Conventions de Genève.

La torture des femmes peut constituer un facteur de génocide, selon la définition donnée dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Les actes de violence contre les femmes qui s'apparentent à la torture, à des crimes de guerre, à des crimes contre l'humanité et au génocide relèvent de la compétence universelle.

Recommandations

Les formes et les méthodes de torture dont les femmes sont victimes, de même que les causes et les conséquences de ces exactions, procèdent directement des discriminations existantes à l’égard des femmes. Pour être efficace, un plan d’action visant à combattre ce fléau doit se fonder sur une approche qui tienne compte des problèmes spécifiques des femmes.

La torture des femmes est une violation fondamentale des droits humains. Elle est condamnée par la communauté internationale en tant qu’atteinte à la dignité humaine, et interdite en toutes circonstances par le droit international. Toutefois, elle continue d’être pratiquée quotidiennement dans toutes les régions du monde. Il convient donc d’agir sans délai pour combattre et éradiquer la torture dont sont victimes les femmes.

Amnesty International appelle tous les gouvernements à mettre en œuvre les recommandations qui suivent, et invite les personnes et les organisations à participer à sa campagne pour inciter les gouvernements à agir. Ces recommandations émanent de différentes sources: certaines sont tirées des normes internationales relatives aux droits humains, notamment de la Convention des Nations unies contre la torture et de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; d’autres sont inspirées des mesures positives que certains gouvernements ont déjà mises en place; la plupart découlent de l’expérience d’organisations non gouvernementales qui représentent le mouvement des femmes à l’échelle mondiale, et qui sont au premier plan pour dénoncer la violence infligée aux femmes et la combattre en tant que violation des droits de la personne humaine.

Amnesty International est convaincue que les gouvernements ont le pouvoir d’appliquer les recommandations qui suivent. La plupart de ces recommandations n’impliquent pas d’investir des sommes importantes, mais elles exigent une volonté politique et la conviction que la torture des femmes ne doit plus être tolérée. L’organisation considère que la mise en œuvre de ces mesures démontrerait concrètement la détermination d’un gouvernement à mettre fin à la torture des femmes et à œuvrer pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes dans le monde entier.

Toutefois, ces mesures ne permettront pas d’éradiquer la torture des femmes si elles ne s’accompagnent pas d’une lutte contre la discrimination sexuelle. À cet égard, Amnesty International considère que tous –gouvernements, partis politiques, groupes religieux, acteurs de la société civile et particuliers– ont un rôle à jouer. Tous doivent s’engager en faveur de l’égalité de tous les êtres humains sans distinction de sexe, d’âge, de statut social, d’origine raciale, nationale ou ethnique, ou de préférences sexuelles.

1. Condamnation de tous les actes de violence contre les femmes

● Les États devraient condamner clairement et publiquement tous les actes de violence contre les femmes, qu’ils soient le fait de représentants des pouvoirs publics ou de personnes privées.

● Les États sont invités à élaborer des politiques et à diffuser des informations afin de lutter contre l’insécurité dont les femmes sont victimes dans leur foyer, dans la société ou en détention, et de sensibiliser l’opinion publique à la violence contre les femmes. Ils devraient en outre promouvoir l’égalité des sexes.

● Les États devraient entreprendre, à l’intention des hommes et des femmes, des campagnes d’éducation sur les droits de la femme, en particulier en cas de violence familiale.

● Les autorités devraient recueillir des statistiques sur la fréquence des actes de violence contre les femmes dans la famille et dans la société, les mettre à la disposition du public et les diffuser largement.

2. Interdiction de la violence contre les femmes et mise en place d’une protection

● Les États devraient interdire dans leur législation tous les actes de violence contre les femmes, qu’ils soient le fait de leurs représentants ou de particuliers, et instaurer une protection juridique adéquate contre ces actes. Sont visées les violences commises au sein de la collectivité ou à l’intérieur de la famille, telles que le viol conjugal.

● Il appartient aux gouvernements de procéder régulièrement à l’examen, à l’évaluation et à la révision de leurs lois, codes et procédures (y compris de leur législation en matière d’immigration) afin de s’assurer qu’ils permettent de lutter efficacement contre la violence à l’égard des femmes. En outre, les États devraient supprimer les dispositions qui autorisent ou tolèrent cette violence.

● Les gouvernements sont invités à reconnaître que la discrimination à l’égard des femmes, qu’elle se manifeste dans la législation ou dans les faits, contribue de manière décisive à la torture et aux mauvais traitements dont les femmes sont victimes. Pour combattre la torture, ils devraient régulièrement examiner, évaluer et réviser leurs lois, codes et procédures, afin de s’assurer qu’ils ne sont pas discriminatoires à l’égard des femmes et qu’ils permettent de lutter efficacement contre la discrimination. Il appartient aux États de supprimer les dispositions qui autorisent ou tolèrent la discrimination à l’égard des femmes.

● Les États devraient adopter des lois interdisant l’esclavage, la servitude pour dettes ainsi que l’achat et la vente d’êtres humains. La législation et la justice pénale devraient considérer que les femmes qui sont soumises à la traite sont, non pas des délinquantes, mais des victimes dont les droits sont bafoués et des témoins potentiels.

● Les États devraient ratifier sans réserve et appliquer tous les traités pertinents, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En outre, ils devraient s’assurer que ces traités sont reflétés dans leur législation nationale et appliquer la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

● Les États sont invités à ratifier le protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Ce protocole permet aux particuliers de soumettre des communications au comité mis en place par les Nations unies et prévoit l’ouverture d’une enquête en cas de violations systématiques de la Convention. Il offre une voie de recours internationale aux femmes dont les droits humains ont été bafoués.

● Les États devraient respecter l’obligation qui leur incombe, aux termes des différents traités relatifs aux droits humains, de présenter des rapports périodiques, et y intégrer des informations spécifiques aux femmes lorsque cela est utile.

● Les États sont appelés à ratifier et à appliquer les conventions de l’Organisation internationale du travail relatives aux droits des travailleurs migrants, afin de réduire la violence à l’égard des travailleuses migrantes.

● Les gouvernements devraient garantir qu’aucune femme ou adolescente ne sera renvoyée contre son gré dans un pays où elle risque d’être torturée, y compris dans les cas où les autorités de ce pays n’accordent pas leur protection aux victimes d’actes de torture commis par des agents non gouvernementaux. La détention des demandeurs d’asile doit être normalement évitée. Lorsqu’elle est licite, il appartient aux autorités de s’assurer que les demandeurs d’asile ne sont pas soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

3. Ouverture d’une enquête sur toutes les allégations de violence à l’égard des femmes

● Les États doivent faire en sorte qu’une enquête exhaustive et impartiale soit ouverte rapidement sur toutes les informations faisant état de violences à l’égard des femmes, que ces actes soient imputables à des agents de la force publique, à des groupes armés ou à des particuliers.

● Il convient d’édicter, à l’intention des organes responsables de l’application des lois, des lignes de conduite claires indiquant expressément qu’aucune mesure de nature à dissuader les femmes de faire état d’actes de violence ne sera tolérée. En outre, ces directives doivent insister sur l’obligation qui incombe aux représentants de la loi d’enquêter sur les actes de violence à l’égard des femmes, que ceux-ci soient commis au sein de la famille ou à l’extérieur, en détention ou dans le cadre d’un conflit armé.

● Les États doivent s’assurer que les femmes qui demandent réparation ne sont pas soumises à de nouvelles violences. Dans ce cas, les atteintes peuvent procéder d’une législation qui ne tient pas compte des problèmes spécifiques des femmes, ou des comportements des représentants de la loi et autres agents gouvernementaux.

● Les États doivent garantir que les organes chargés de l’application des lois n’opèrent aucune discrimination à l’égard des femmes appartenant à des groupes immigrés ou minoritaires qui affirment avoir été victimes de violences.

● Les États devraient définir, dans des lignes de conduite écrites, les pouvoirs de la police dans les cas de violences exercées contre les femmes, conformément aux normes internationales. Il leur appartient de dispenser une formation à tous les membres de la police, qu’il s’agisse de policiers chevronnés ou de nouvelles recrues, pour leur permettre de répondre efficacement aux allégations de violences exercées contre des femmes. En outre, un nombre suffisant de femmes policiers doit être recruté.

● Les États devraient élaborer des techniques d’investigation qui ne soient pas dégradantes pour les femmes victimes de violences et qui limitent les intrusions dans leur vie privée, tout en respectant les normes en matière de preuves.

● Les femmes qui déclarent à la police avoir été victimes d’agression sexuelle devraient être examinées dans les meilleurs délais par un spécialiste de la médecine légale, si possible de sexe féminin.

● Les États sont invités à désigner des enquêteurs spécialisés dans ce type d’affaires et à leur dispenser une formation complémentaire sur les questions relatives à la violence contre les femmes et sur les techniques médicolégales de recherche de preuves.

4. Poursuites et sanctions

● Les États devraient supprimer sans délai les dispositions discriminatoires qui interdisent aux femmes de témoigner devant les tribunaux ou qui n’accordent pas tout leur poids aux témoignages des femmes.

● Les États sont invités à entreprendre une étude sur les taux de condamnation dans les affaires de violence contre les femmes, afin de déterminer si le système judiciaire est discriminatoire à l’égard des femmes victimes de violences.

● Les États devraient entreprendre une réexamen complet de leur législation relative aux violences contre les femmes afin de s’assurer de son efficacité en matière de poursuites contre les auteurs de tels actes.

● Les États sont appelés à dispenser une formation spécifique à tous les juges et avocats afin de leur permettre de mieux connaître la violence à l’égard des femmes, ainsi que ses causes et ses conséquences. En outre, ils devraient recruter des femmes juges en nombre suffisant.

● Les tribunaux, à tous les niveaux, devraient nommer des procureurs spécialisés pour connaître des affaires de viol et de sévices sexuels, et leur dispenser une formation complémentaire sur les questions relatives aux violences à caractère sexiste.

5. Possibilités réelles de recours et garanties de réparation

● Les États devraient mettre en place des unités ou des procédures spéciales dans les hôpitaux pour faciliter l’identification des femmes qui sont victimes de violences et leur fournir des soins médicaux et une assistance psychologique.

● Les États devraient instaurer un mécanisme permettant aux victimes de se mettre sous leur protection et garantir l’exécution rigoureuse des mesures de protection.

● Il convient de créer un annuaire national des services gouvernementaux et non gouvernementaux, de le rendre accessible aux femmes victimes de violences, et de le diffuser auprès des commissariats, des tribunaux de police, des responsables de la santé publique, des hôpitaux et autres établissements médicaux. Des informations sur les services locaux d’assistance aux victimes de violences devraient être disponibles dans plusieurs langues afin de renseigner les femmes de toutes les communautés sur leurs droits.

● Il importe de renseigner les femmes qui ont été victimes de violences sur leurs droits et sur les moyens d’obtenir réparation, ainsi que sur la procédure à suivre pour engager des poursuites pénales.

● Les États devraient créer des services d’urgence destinés aux femmes qui sont victimes de violences. Il pourrait s’agir, notamment, d’unités d’intervention rapide; de services de transport entre le domicile des victimes et un centre médical, un abri ou un refuge sûr; de soins médicaux immédiats; d’une orientation et d’une assistance juridique d’urgence; d’une aide psychologique d’urgence; d’un soutien financier; d’une prise en charge des enfants; et de services spécifiques pour les femmes appartenant à des groupes immigrés ou minoritaires.

● Les victimes de la violence et les personnes à leur charge devraient pouvoir obtenir rapidement des réparations, notamment des dommages et intérêts, des soins médicaux et des aides à la réadaptation.

6. Protection contre la torture en détention

● Les gouvernements doivent affirmer publiquement que le viol et les autres agressions sexuelles sur la personne de détenues sont dans tous les cas des actes de torture ou des mauvais traitements qui ne seront pas tolérés. Les agressions sexuelles comprennent les menaces, les tests de virginité, les caresses et le recours délibéré aux fouilles à corps ou à des propos sexuellement explicites dans le but de dégrader ou d’humilier les détenues.

● Les membres de l’armée, de la police et du personnel pénitentiaire doivent être clairement informés que toute personne accusée de telles atteintes aux droits humains sera traduite en justice sans délai et que si sa culpabilité est reconnue, elle sera condamnée à une peine correspondant à la gravité du crime commis. (Ces peines doivent cependant exclure les châtiments corporels et la peine de mort.)

● Les femmes détenues ou emprisonnées doivent être séparées des détenus de l’autre sexe et doivent avoir accès à des toilettes et salles d’eau séparées (conformément à l’article8-a de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus). Le non-respect par les responsables des établissements pénitentiaires des règles prévoyant, par exemple, la séparation des détenus de sexe différent, est assimilable à un consentement à la violence contre les femmes détenues.

● Conformément à l’article53 de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, un agent de sécurité féminin devrait être présent lors des interrogatoires des femmes détenues. Elle doit être seule habilitée à effectuer des fouilles à corps sur les détenues. Aucun contact entre le personnel de sexe masculin et les détenues ne devrait être autorisé sans la présence d’une gardienne.

● L’incarcération d’une femme et de son enfant ne doit jamais être utilisée pour infliger à l’un ou à l’autre des souffrances physiques ou psychologiques, assimilables à des tortures ou à des mauvais traitements. Lorsqu’une mère est séparée de son enfant en prison, il convient de l’informer immédiatement et régulièrement de son sort, et de lui permettre de le voir à intervalles raisonnables.

● Toute détenue ou prisonnière qui affirme avoir été violée ou agressée sexuellement doit immédiatement subir un examen médical, qui sera confié de préférence à un médecin de sexe féminin ou effectué en présence de personnel féminin.

● Les victimes de viol, d’atteintes sexuelles et d’autres formes de torture ou de mauvais traitement en détention devraient pouvoir obtenir rapidement des réparations justes et équitables, notamment des dommages et intérêts et tous les soins médicaux qui leur sont nécessaires.

● Il convient de mettre un terme à la pratique de la détention au secret. Les gouvernements devraient faire en sorte que tous les détenus soient traduits sans délai devant une autorité judiciaire indépendante après leur arrestation. En outre, les détenus devraient pouvoir rencontrer leurs proches, leur avocat et leur médecin immédiatement, puis à intervalles réguliers.

● Les gouvernements devraient s’assurer que les détenus sont incarcérés uniquement dans des lieux de détention officiellement reconnus et que des informations précises sur leur arrestation et sur leur sort sont immédiatement communiquées aux membres de leur famille, à leurs avocats et aux tribunaux. Des recours judiciaires doivent être mis à la disposition des familles et des avocats afin qu’ils puissent savoir immédiatement où se trouve un détenu, sous quelle autorité il est placé, et garantir ainsi sa sécurité.

● Tous les détenus devraient être immédiatement informés de leurs droits, notamment du droit de porter plainte contre la façon dont ils sont traités et d’obtenir sans délai une décision de justice sur la légalité de leur détention. Les juges devraient examiner toutes les allégations de torture et ordonner la remise en liberté des détenus en cas de détention illicite. Un avocat devrait être présent lors des interrogatoires. Il appartient aux gouvernements de s’assurer que les conditions de détention sont conformes aux normes internationales relatives au traitement des détenus et qu’elles tiennent compte des besoins spécifiques des femmes. Les autorités responsables de la détention devraient être distinctes de celles qui sont chargées des interrogatoires. Tous les lieux de détention devraient faire l’objet de visites régulières, indépendantes, effectuées à l’improviste et sans entraves.

● Les gouvernements doivent faire en sorte que les dépositions et autres témoignages obtenus sous la torture ne soient pas retenus à titre de preuve, sauf pour établir la culpabilité d’une personne accusée de torture.

7. Prévention de la torture des femmes lors des conflits armés

● Les États devraient dispenser une formation au droit humanitaire et au droit relatif aux droits humains à tous les soldats et à tous les personnels impliqués dans des actions de maintien de la paix ou des programmes d’aide humanitaire, qu’ils soient régionaux ou qu’ils se placent sous l’autorité des Nations unies; cette formation devrait tenir compte des problèmes spécifiques des femmes. Ils devraient également organiser des campagnes de sensibilisation à la torture dont sont victimes les femmes lors des conflits armés. Ces campagnes doivent insister sur le fait que les actes de violence contre les femmes, y compris la violence sexuelle, sont interdits à la fois par le droit international humanitaire et par le droit international relatif aux droits humains. Nombre de ces actes s’apparentent à la torture ou à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ils peuvent aussi constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des actes participant d’un génocide.

● Les parties aux conflits, y compris les groupes d’opposition armés, devraient indiquer clairement qu’elles ne toléreront en aucune circonstance que soient commis des actes de torture, entre autres des viols et autres sévices sexuels, contre des femmes et des jeunes filles.

● Les pays donateurs, les organismes humanitaires et les gouvernements nationaux sont invités à financer et à adopter des programmes d’assistance intégrant la spécificité des sexes à l’intention des femmes victimes de violence.

● Tous les organismes participant à des programmes humanitaires devraient adopter des codes de conduite et des lignes directrices garantissant que l’aide humanitaire tient compte des problèmes spécifiques des femmes et n’est pas discriminatoire à leur égard. En particulier, les femmes victimes de violences devraient pourvoir bénéficier de soins médicaux et d’un soutien psychologique. D’autre part, il convient de faire participer les femmes à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes d’assistance.

● Les États sont invités à ratifier immédiatement les protocolesI etII aux Conventions de Genève de 1949.

● Les États devraient ratifier immédiatement le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et s’assurer que leur législation est conforme aux exigences de cette juridiction.

● Les États sont exhortés à appliquer le principe de la compétence universelle. Selon ce principe, tout État peut et doit traduire en justice les responsables présumés d’actes de torture, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de génocide, quels que soient le lieu où ces crimes ont été commis, la nationalité des personnes qui en sont responsables et la nationalité des victimes. Tous les États sont également tenus de coopérer à la recherche, à l’arrestation, à l’extradition et au châtiment des personnes impliquées dans ces crimes.

● Dans les procédures de détermination du statut de réfugié et dans la protection des réfugiés, les États devraient tenir compte de la spécificité des femmes. Il convient d’accorder une protection internationale aux personnes qu’un État n’a pas la volonté ou est dans l’incapacité de protéger contre les exactions, y compris celles qui sont imputables à des groupes armés ou des particuliers.

8. Défenseurs des droits humains

● En matière de sensibilisation aux droits des femmes et de lutte contre les atteintes à ces droits, les États devraient reconnaître la précieuse contribution des militants des droits humains, des avocats qui défendent ces droits ainsi que des groupes de femmes.

● Il appartient aux États de faire en sorte que les militants et les groupes de défense des droits humains puissent exercer leurs activités légitimes sans être harcelés et sans craindre pour leur sécurité ou celle de leur famille. En outre, les États devraient fournir une protection policière adéquate aux abris pour femmes, tant publics que privés, ainsi qu’aux défenseurs des droits humains qui sont exposés à des menaces ou à des harcèlements, engager des poursuites dans tous les cas de menaces de ce type et sanctionner les coupables. Les services gouvernementaux et non gouvernementaux devraient en outre bénéficier d’un financement suffisant.

● Les États devraient s’assurer que les principes inscrits dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée en 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies, sont repris dans la législation nationale et appliqués dans la pratique.

9. Organes intergouvernementaux

● Les procédures et les mécanismes des Nations unies destinés à combattre la torture, en particulier le Comité contre la torture, devraient s’intéresser plus spécifiquement aux exactions commises contre les femmes, entre autres aux actes de torture imputables à des particuliers.

● Les organes intergouvernementaux chargés du problème de la torture sont invités à s’assurer que leurs travaux prennent en compte le sexe des victimes. Ces organismes devraient faire plus souvent appel à des spécialistes de sexe féminin. Toutes les personnes participant à ces travaux devraient recevoir une formation tenant compte des problèmes spécifiques des femmes. En outre, tous les organes des Nations unies et des autres organismes intergouvernementaux qui luttent contre le torture sont invités à revoir leurs méthodes de travail afin d’y inclure une analyse complète des questions concernant les femmes.

● Les organes des Nations unies et autres organismes intergouvernementaux qui travaillent sur la question de la torture devraient rechercher, recueillir et exploiter des informations qui tiennent compte des problèmes spécifiques des femmes, et appliquer une analyse soucieuse de l’égalité des sexes à leurs activités de surveillance et à leurs comptes rendus.


Ce que vous pouvez faire

Participez à notre campagne :

« Pour un monde sans torture »

Vous pouvez contribuer à faire disparaître la torture. Soyez présent dans la lutte engagée par Amnesty International. Aidez-nous à changer les choses. Contactez le bureau d’Amnesty International dans votre pays, pour en savoir plus sur notre campagne. On vous indiquera notamment comment agir sur certains des cas présentés dans ce rapport.

• Adhérez à Amnesty International et à d’autres organisations locales ou internationales de défense des droits humains en lutte contre la torture.

• Faites un don pour soutenir l’action d’Amnesty International.

• Parlez de la campagne à vos amis et à vos proches et demandez-leur d’y participer eux aussi.

Agissez en ligne

Le site Internet www.stoptorture.org donne accès aux informations que possède Amnesty International sur la torture. Il propose également d’intervenir en faveur de personnes menacées par la torture. En laissant vos coordonnées sur le site, vous recevrez des avis électroniques de mobilisation pendant la campagne.

• Pour agir contre la torture, inscrivez-vous sur www.stoptorture.org

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 Je souhaite adhérer à Amnesty International. Pourriez-vous me faire parvenir des indications détaillées ?

 Je souhaite faire un don de soutien à la campagne d’Amnesty International contre la torture.

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Notes

1. La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes définit celle-ci comme « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ». Elle englobe la « violence perpétrée ou tolérée par l’État, où qu’elle s’exerce », ainsi que la « violence exercée au sein de la famille » et au sein de la « collectivité ».

2. Amnesty International rend compte avec impartialité des atteintes aux droits humains et s’efforce de les recenser dans le monde entier. Les exemples cités dans le présent document, qui concerne un nouveau domaine d’action pour Amnesty International, reflètent les régions dans lesquelles s’est exercée cette action et portent donc particulièrement sur l’Asie du sud. Parmi les publications récentes d’Amnesty International concernant les atteintes aux droits humains commises par des personnes privées figurent les documents suivants: Pakistan. Femmes et jeunes filles tuées pour des questions d’honneur (index AI: ASA 33/18/99) ; Mutilations génitales féminines en Afrique (index AI: ACT 77/05/97) ; Israël. Les atteintes aux droits fondamentaux des femmes originaires de l’ex-Union soviétique victimes de la traite pour être livrées à la prostitution en Israël (index AI: MDE 15/017/00).

3. Respecter, protéger et concrétiser les droits fondamentaux des femmes: la responsabilité de l’État dans les exactions des acteurs non étatiques (index AI : IOR 50/001/2000).

4. Observation générale n° 20 sur l’article 7 du PIDCP.

5. A. c. Royaume-Uni (requête 25599/94), jugement du 23 septembre 1998.

6. « Même la règle d’attribution spéciale contenue dans l’article premier de la Convention contre la torture, qui limite la torture aux actes des agents de la fonction publique, peut faire l’objet d’une interprétation plus souple que celle qui a été envisagée par ses auteurs. » J. Crawford, Rapporteur spécial sur la responsabilité des États, Commission du droit international des Nations unies, Revising the Draft Article on State Responsability [Révision du projet d’article sur la responsabilité des États], 10e Journal européen de droit international, 435-46 (1999), p. 440.

7. E/CN.4/1996/53, § 32.

8. Velásquez-Rodriguez, (ser.C.) n° 4, jugement du 29 juillet 1988, § 172.

9. Ibid, § 174.

10. Wanja N. Githinji a reçu le prix CNN du Journaliste de l’année en avril 2000.

11. AFP, 5 juin 2000.

12. Doc. ONU E/CN.4/2000/68, § 54-60.

13. Ending Violence Against Women [Mettre un terme à la violence contre les femmes]. Fondée sur plus de 50 études de population, cette enquête a été publiée au début de l’année 2000 par le Programme d’information sur la population de l’Université Johns Hopkins (États-Unis).

14. « Scream quietly, or the neighbours will hear » [Crie en silence, les voisins vont t’entendre] Indian Express, 29 août 2000.

15. UNICEF, Domestic Violence Against Women and Girls [La violence familiale à l’égard des femmes et des fillettes], mai 2000.

16. Arabie saoudite. Le triste sort réservé aux femmes (index AI: MDE 23/057/00).

17. KALAYAAN (organisation de défense des employées de maison).

18. Le fait que le mariage forcé constitue une pratique similaire à l’esclavage est reconnu par un traité international, la Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage (1956).

19. Change, Non-Consensual Sex in Marriage: A worldwide programme [Rapports sexuels non consensuels dans le mariage: un programme mondial], Londres (Royaume-Uni), novembre 2000.

20. Voir le document intitulé Pakistan: Violence against women in the name of honour [Pakistan. Les violences à l’encontre des femmes pour des questions d’honneur] (index AI : ASA 33/17/99).

21. Pour une étude détaillée des questions juridiques liées à l’enlèvement de femmes originaires d’Asie du Sud dans le but de les marier de force, voir Submission by the International Centre for the Legal Protection of Human Rights (INTERIGHTS), Ain O Salish Kendra (ASK) and Shirkat Gah to the Home Office Working Group: Information Gathering Exercise on Forced Marriages, mars 2000.

22. Attiya Dawood, « Karo-kari: A question of honour, but whose honour? » [Karo-kari: une question d’honneur, mais l’honneur de qui?], Feminista, 2(3/4), avril 1999.

23. AFP, 10 mai 2000.

24. La Convention de 1926 relative à l’esclavage définit celui-ci comme « l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux ».

25. Rapport du Rapporteur spécial chargé de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, Commission des droits de l’homme, E/CN.4/1997/47, 12 février 1997.

26. Doc. ONU E/CN.4/SUB.2/Res/2000/10, § 2, 17août 2000.

27. Helen Kijo-Bisimba, membre du Legal Human Rights Centre, Dar es Salaam, Panafrican News Agency, 12 août 2000.

28. Ruth Evans: « Cutting out a tradition in Mali », BBC News, 21 août 2000.

29. Déclaration et Programme d’action de Beijing, doc. ONU A/CONF.177/20 (1995), § 124-130.

30. Doc. ONU E/CN.4/1996/53, § 141.

31. Doc. ONU E/CN.4/2000/68, § 53.

32. Doc. ONU E/CN.4/1997/47.

33. Change, Non-Consensual Sex in Marriage: A worldwide programme [Rapports sexuels non consensuels dans le mariage: un programme mondial], Londres (Royaume-Uni), novembre 2000. Les résultats définitifs de cette enquête n’étaient pas encore disponibles lors de la rédaction du présent document.

34. La rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes a souligné le rôle des politiques anti-immigration dans l’assimilation des victimes de la traite à des coupables et le fait que de nombreux gouvernements ne font pas de distinction entre immigration illégale et trafic des personnes. E/CN.4/2000/68, § 43-46.

35. Voir le résumé analytique du Rapport de la rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence contre les femmes (doc. ONU E/CN.4/2000/68). Le nouveau protocole à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (voir ci-dessus) contient une définition de la traite des personnes à l’article 3a.

36. E/CN.4/2000/68, § 45.

37. CCPR/C/79/Add.93, Observations finales, 28 juillet 1998, § 16.

38. E/CN.4/2000/68, § 61-65.

39. Article 155-4 de la Loi relative à l’administration de la preuve.

40. Article 54-1 de la Loi relative à l’administration de la preuve.

41. Rebecca Malepe, médecin et militante des droits humains au Swaziland.

42. Étude financée par la Banque mondiale, AFP, 9 mai 2000.

43. Arabie saoudite. Le triste sort réservé aux femmes (index AI: MDE 23/057/00).

44. Document du Centre international pour la protection juridique des droits de l’homme (Interights), Ain O Salish Kendra (ASK) et Shirkat Gah soumis au Groupe de travail du ministère de l’Intérieur, mars 2000, p. 3.

45. Re KR, 199 9 [2] FLR 542.

46. Ces deux services téléphoniques emploient au total 20 salariés. Voir: République française, Rapport sur la mise en œuvre par la France des recommandations du programme d’action de la quatrième conférence mondiale sur les femmes: Pékin Plus Cinq, octobre 1999. Ces chiffres ne tiennent pas compte des services offerts par les autorités locales.

47. AFP, 7 juillet 2000.

48. Beyond Victims and Villains, The culture of sexual violence in South Johannesburg [Au-delà des victimes et des coupables: la culture de la violence sexuelle dans le sud de Johannesburg], étude dirigée par CIET Africa et le Southern Metropolitan Local Council of Greater Johannesburg, présentée en juin 2000.

49. « Effective check on trafficking of women urged » [Un contrôle effectif de la traite des femmes s’impose], Dawn, Karachi, 6 mai 2000.

50. Amnesty International et le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, Documenter les violations des droits de la personne par les agents de l’État: la violence sexuelle, CIDPDD, Montréal, 1999.

51. Arabie saoudite. Le triste sort réservé aux femmes (index AI: MDE 23/057/00).

52. États-Unis. Des châtiments cruels et dégradants auraient été infligés à des détenuesaffectées à des équipes de travail: utilisation de « prisons mobiles » ou cages (index AI: AMR 51/090/00).

56. Pour de plus amples informations, voir le document intitulé Sierra Leone. Viol et autres violences sexuelles dont sont victimes femmes et jeunes filles (index AI: AFR 51/035/00).

57. Voir à ce titre le document intitulé Sexual violence against refugees, Guidelines on prevention and response [Violence sexuelle à l’encontre des réfugiés, lignes directrices en matière de prévention et de réponse], Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Genève, 1995.

59. Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Lignes directrices pour la protection des femmes réfugiées, Genève, juillet 1991, p. 34.

60. TPIR, Décision du 2 septembre 1998. Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu, affaire n° ICTR-96-4-T. Jean-Paul Akayesu a été condamné à la prison à perpétuité en octobre 1998.

61. Cour pénale internationale. Fiche d’information 7 : Garantir l’accès à la justice des femmes (index AI: IOR 40/008/00).




































La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Broken bodies, shattered minds. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI -mars 2001.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet :http://efai.i-france.com

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