UN COMMERCE DES ARMES DANGEREUX ET MEURTRIER

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

ACT 30/032/2012

AILRC-FR

[EXPOSITION DE PHOTOGRAPHIES TCA – MAI 2012]

Des enfants somaliens regardent un soldat du gouvernement fédéral de transition portant une cartouchière de mitrailleuse lors d'une patrouille à Burgabo, au sud de Kismayu, en Somalie (décembre 2011).

Les civils ont été pris pour cibles à de nombreuses reprises par les forces gouvernementales et les groupes islamistes armés lors du conflit somalien. L'embargo de l'ONU sur les armes en vigueur depuis 1992 a été violé à maintes reprises du fait de dérogations gouvernementales prévues dans ses dispositions et d'un contrôle des armes inefficace dans d'autres pays.

© REUTERS/Noor Khamis

PAS D'ARMES POUR LES ATROCITÉS

Chaque année, des centaines de milliers de personnes sont tuées, blessées, violées, opprimées ou contraintes de s'enfuir de chez elles à cause du commerce international des armes. Des familles sont détruites. Des moyens de subsistance sont anéantis.

Les conflits armés détruisent l'infrastructure sociale et économique, favorisent la corruption et détournent des fonds publics. Les pauvres sont en conséquence privés d'accès aux soins de santé, à l'eau, à la nourriture, au logement et à l'éducation, ce qui aggrave encore la pauvreté et cause davantage de morts.

Il existe depuis plusieurs dizaines d'années un traité mondial sur l'importation, l'exportation et le transfert d'os de dinosaures, mais aucun traité mondial permettant de contrôler rigoureusement le commerce meurtrier des armes classiques n'a encore été mis en place.

Rares sont les restrictions qui visent le commerce des revolvers, fusils, mitrailleuses, balles, grenades, missiles, roquettes, véhicules blindés et autres armes pratiqué par les gouvernements, les marchands d'armes et les groupes armés. Des gouvernements sans scrupules autorisent la livraison d'armes en quantité presque illimitée à ceux qui violent les droits humains de manière flagrante et détruisent des vies.

Les réglementations nationales n'ont pas été adaptées face à un commerce de plus en plus mondialisé – les composants proviennent du monde entier et la production et l'assemblage ont lieu dans différents pays.

L'heure est venue pour tous les gouvernements de s'engager à mettre en place un traité international sur le commerce des armes.

www.amnesty.org/control-arms

INTERDICTIONS ET OBLIGATIONS EXISTANTES

Aux termes du droit international, les États ne sont autorisés à vendre, acquérir et posséder des armes que pour répondre à des besoins légitimes de sécurité, d'application des lois et de défense.

Un traité sur le commerce des armes doit exiger des gouvernements qu'ils refusent les transferts d'armes lorsque celles-ci sont susceptibles de favoriser des violations des droits humains ou d'être détournées au mépris d'un embargo des Nations unies sur les armes. Ceux qui violent ces embargos doivent être tenus de rendre des comptes.

Un traité sur le commerce des armes doit interdire aux gouvernements de transférer des armes, des munitions ou des équipements connexes lorsque ceux-ci sont susceptibles de servir à commettre ou à faciliter des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, notamment des actes de génocide.

© REUTERS

Des réfugiés bosniaques transportent leurs aînés dans leur fuite de Srebrenica, où près de 8 000 musulmans – des hommes et des garçons pour la plupart – ont été tués par des membres de l'armée serbe au cours d'un acte de génocide. Potocari, Bosnie-Herzégovine, juillet 1995.

Les violations des droits humains commises pendant le conflit bosniaque sont les plus graves qu'ait connues l'Europe depuis la seconde guerre mondiale. Toutes les parties au conflit s'en sont prises délibérément aux civils ; enlèvements, disparitions forcées, détentions sans inculpation ni jugement, homicides, actes de torture, y compris des viols, et opérations massives de déplacements forcés étaient monnaie courante.

BOMBARDEMENTS AVEUGLES

Le traité sur le commerce des armes doit mettre un terme à la livraison de bombes et d'obus d'artillerie aux forces et groupes armés qui bombardent de manière persistante et sans discrimination des zones civiles.

© REUTERS/Khaled Abdullah

Une petite fille est juchée sur le mur d'une maison détruite lors des combats qui ont opposé les forces gouvernementales et les rebelles chiites à Saada, au Yémen (février 2012).

Fin 2009 et début 2010, plusieurs semaines de bombardements intensifs déclenchés par les forces saoudiennes et yéménites auraient causé la mort de centaines de personnes à Saada. Des dégâts considérables ont été infligés aux habitations, aux mosquées, aux écoles, à l'industrie et aux infrastructures locales, et plus de 250 000 personnes auraient été déplacées à l'intérieur du pays. Entre 2005 et 2009, les États-Unis ont été le premier fournisseur d'armes militaires du Yémen.

GRAVES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS

Le traité sur le commerce des armes doit prévoir que les gouvernements sont également tenus de veiller à ce que les armes ne soient pas livrées ou détournées pour être fournies à des groupes d'opposition armés qui commettent de graves atteintes aux droits humains ou des crimes de guerre.

© Andrew Testa/Panos

Des proches du Serbe Mirko Milošević s'approchent de l'endroit, à l'extérieur de chez lui, où il a été tué par l'Armée de libération du Kosovo, à Bukos, au Kosovo (février 1999). La neige est rougie de son sang.

Chacune des deux parties à la guerre du Kosovo s'est livrée à de graves violations des droits humains en 1999. La grande majorité des victimes étaient des membres de la communauté albanaise, mais les Serbes ont également subi des exactions perpétrées par des groupes armés tels que l'Armée de libération du Kosovo.

Au moins 60 % des violations des droits humains recensées par Amnesty International impliquent l'utilisation d'armes légères ou de petit calibre.

Des groupes d'opposition armés de la communauté albanaise, notamment dans les diasporas albanaises d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse, ont introduit clandestinement de nombreuses armes dans les Balkans à la fin des années 1990.

© Amnesty International

Enfant palestinien dans un cratère laissé par une bombe à Gaza, dans les territoires palestiniens occupés (janvier 2009).

Pendant la campagne de bombardements dévastatrice menée par Israël dans la bande de Gaza en 2008-2009, des avions de combat israéliens F-16 ont pris pour cibles et détruit des maisons civiles sans avertissement, tuant et blessant un grand nombre de personnes, souvent dans leur sommeil. Des munitions livrées par les États-Unis aux Forces de défense d'Israël ont été utilisées pendant ces attaques.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

Le traité sur le commerce des armes doit exiger des gouvernements qu'ils refusent les transferts internationaux d'armes et de munitions antiémeutes lorsque celles-ci sont susceptibles d'être utilisées par les forces de sécurité dans le cadre d'un recours excessif à la force faisant des morts ou des blessés.

© REUTERS/Ahmed Jadallah

Des manifestantes réagissent à l'explosion d'une grenade incapacitante de type « Flashbang » lancée par la police lors d'une manifestation hostile au gouvernement, à Manama, à Bahreïn (avril 2012).

Bien que le gouvernement de Bahreïn ait assuré qu'il tirerait les enseignements de sa réaction brutale aux mouvements de protestation qui ont éclaté en février et mars 2011, de nouvelles informations faisant état d'actes de torture et d'un usage abusif et injustifié de la force contre les manifestants continuent d'arriver. Soixante personnes, voire davantage, ont été tuées lors des mouvements de protestation depuis février 2011.

Des grenades lacrymogènes et des matraques de fabrication américaine ont été retrouvées après le raid mené le 17 février 2011 par la police antiémeutes bahreïnite contre des manifestations pacifiques. Les États-Unis ont depuis recommencé à vendre des armes à Bahreïn en dépit des violations persistantes des droits humains commises par les autorités bahreïnites.

DES POLICIERS ET DES MEMBRES DES FORCES DE SÉCURITÉ INSUFFISAMMENT FORMÉS

Les membres de la police et des forces de sécurité sont plus susceptibles de commettre des violations graves des droits humains lorsqu'ils sont insuffisamment formés ou dispensés de rendre compte de leurs actes. Par conséquent, les armes, les munitions et équipements connexes ne doivent pas être autorisés tant que les institutions n'ont pas été entièrement réformées et que les responsables n'ont pas été traduits en justice.

© REUTERS/Andrew Biraj

Des policiers chargent un ouvrier du textile lors d'une manifestation à Dacca, au Bangladesh (juillet 2010). La police et les forces de sécurité du Bangladesh ont eu recours de façon systématique à une force excessive contre les manifestants.

Malgré cela, la Chine, les États-Unis et la Fédération de Russie, entre autres, continuent de leur fournir des armes.

PERSONNES DÉPLACÉES

Fin 2010, selon le HCR (l'Agence des Nations unies pour les réfugiés), 43,3 millions de personnes avaient été déplacées à l'échelle mondiale à la suite de conflits armés et de persécutions.

Le traité sur le commerce des armes doit empêcher les transferts internationaux d'armes classiques qui déclenchent ou entretiennent des conflits armés et favorisent les déplacements de populations.

© AP/PA Photo/Emilio Morenatti

Des personnes déplacées attendent leur ration quotidienne de nourriture lors d'une tempête de sable, dans le camp de réfugiés de Chota Lahore, à Swabi, dans le nord-ouest du Pakistan (juin 2009). Un million de personnes au moins sont toujours déplacées en raison du conflit violent qui a opposé les Talibans aux forces pakistanaises, durant lequel les belligérants n'ont pas suffisamment différencié les civils et les combattants.

Les forces pakistanaises ont reçu plusieurs milliards d'euros d'aide militaire au cours des 10 dernières années, principalement des États-Unis, pendant que les Talibans se procuraient leurs armes sur un marché noir florissant.

VIOLENCES ARMÉES CONTRE LES FEMMES ET LES FILLES

Les agissements des groupes armés peuvent restreindre l'espace public accordé aux femmes. Lorsque des groupes armés connus pour avoir agressé et violé des femmes sont dans la rue, des activités quotidiennes et élémentaires, comme se rendre sur son lieu son travail, peuvent présenter un risque.

Le traité sur le commerce des armes doit empêcher le transfert ou l'exportation d'armes lorsqu'il existe un risque important qu'elles favorisent la violence armée liée au genre et la violence sexuelle contre les femmes.

© Sven Torfinn/Panos

Une femme berce son enfant dans un camp bondé abritant des personnes déplacées à Mogadiscio, en Somalie, tandis qu'un homme armé, à l'arrière-plan, assiste à la scène (septembre 2011).

Selon le HCR (l'Agence des Nations unies pour les réfugiés), 1,5 million de Somaliens étaient déplacés à l'intérieur du pays fin 2011 en raison de la guerre civile qui perdurait de longue date. Les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables dans les camps, où elles sont victimes de viols et d'autres agressions, parfois perpétrés par des hommes revêtant l'uniforme du gouvernement fédéral de transition.

ENFANTS SOLDATS

En 2011, des enfants soldats enrôlés dans les forces gouvernementales ou dans des groupes armés ont participé à des conflits dans au moins 14 pays ; dans de nombreux autres pays, des enfants ont été contraints d'intégrer des bandes criminelles armées.

Outre le fait qu'ils commettent eux-mêmes des violations des droits humains, beaucoup d'enfants soldats sont tués, mutilés ou victimes de viols et d'autres violences sexuelles.

© Sylvain Liechti

Un enfant soldat des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda à Ntoto, dans le territoire de Walikale (République démocratique du Congo, RDC, janvier 2012).

En 2010, entre 3 000 et 4 000 enfants auraient été utilisés dans le conflit qui a frappé l'est de la RDC. Encore aujourd'hui, ils se font enrôler dans les groupes armés et les forces régulières, bien que le gouvernement ait officiellement mis fin au recrutement d'enfants en 2004.

Les recruteurs d'enfants sont rarement tenus de rendre des comptes et ceux qui sont condamnés s'échappent souvent, parfois pour réintégrer les forces armées ou les bandes criminelles dont ils étaient issus.

EXPANSION DE LA VIOLENCE ARMÉE

Un traité sur le commerce des armes empêcherait les transferts quand il existe des preuves crédibles et fiables que les armes serviront à commettre des actes de « violence armée » et en cas de graves atteintes au droit international. Cela permettrait aux États d'améliorer la sécurité des personnes et le travail des organes d'application des lois.

Un traité sur le commerce des armes doit prévoir l'évaluation des transferts internationaux d'armes afin de les empêcher s'il existe un risque qu'ils servent à entretenir ou à répandre la violence armée ou le crime organisé.

© Kisai Mendoza

Diseth Aguiar pleure sur la dépouille de son mari, le caporal Alberto Jimenez Arocha, 34 ans, tué d'une balle dans la tête alors que quelqu'un tentait de lui dérober son arme dans le quartier de San José, à Petare, au Venezuela (octobre 2009). Entre juin 2008 et juin 2009, 79 % des homicides au Venezuela ont été commis à l'aide d'armes à feu.

Sur la seule année 2010, près de la moitié de tous les homicides perpétrés dans le monde ont été commis à l'aide d'armes à feu. La violence armée systémique est souvent favorisée par le fait que les armes et les munitions sont livrées directement aux criminels ou à des marchés légaux mais peu réglementés.

CONTRÔLER TOUTES LES MUNITIONS

Il est indispensable que l'ensemble des matériels, notamment les munitions, les roquettes, les bombes et les autres explosifs, entrent dans le champ d'application du traité sur le commerce des armes, malgré les tentatives de certains gouvernements d'en exclure les munitions.

© UN Photo/Albert Gonzalez Farran

Un enfant montre les balles qu'il a ramassées par terre dans le village de Rounyn, dans le nord de Shangil Tobaya, dans le Darfour du Nord (mars 2011). La plupart des habitants de Rounyn ont fui les camps de déplacés à la suite d'affrontements entre les forces gouvernementales et des groupes armés dans la région.

Les procédures existantes de contrôle des exportations d'armes et l'embargo des Nations unies sur les armes à destination du Darfour n'ont pas permis de mettre un terme aux transferts internationaux d'armes vers le Soudan. Malgré la crise humanitaire en cours, des armes en provenance du Bélarus, de Chine et de la Fédération de Russie ont été utilisées à maintes reprises.

LE RECUL DE LA PAUVRETÉ HYPOTHÉQUÉ

Les transferts internationaux d'armes classiques peuvent gravement entraver la réduction de la pauvreté et le développement socio-économique. Lorsqu'un conflit ou l'anarchie s'installent, les pays glissent vers le chaos et le développement est paralysé. On le constate aussi en dehors des situations de conflit et lorsque des armes facilement accessibles sont utilisées de manière illégale pendant la construction de la paix après un conflit ou lorsqu'elles vont de pair avec des dépenses abusives et infondées ou des actes de corruption.

© Christian Franz Tragni/Demotix

Un membre d'Amigos dos Amigos (ADA) tient un pistolet-mitrailleur Uzi dans la favela de Rocinha, à Rio de Janeiro, au Brésil (février 2009). L'ADA est l'un des trois principaux groupes armés criminels de la ville, où des bandes et des milices composées d'anciens policiers corrompus recourent à la violence et à l'intimidation pour tenir les favelas sous leur coupe.

La propagation des armes classiques dans les réseaux criminels hypothèque le développement et empêche les gens de sortir de la pauvreté.

Le traité sur le commerce des armes doit couvrir les armes et les munitions utilisées par la police et les forces chargées de la sécurité intérieure.

© REUTERS/Yiorgos Karahalis

Un policier asperge des manifestants de gaz lacrymogène lors d'une manifestation étudiante à Athènes, en Grèce (décembre 2008). Les manifestants ont jeté des cocktails Molotov sur les policiers devant le Parlement, au 13e jour des troubles qui ont suivi la mort d'un adolescent tué par la police.

Amnesty International a réuni des informations sur plusieurs cas de recours excessif à la force de la part de la police et d'utilisation abusive de substances chimiques et de gaz lacrymogènes lors des manifestations qui se sont déroulées en Grèce en 2012.

En Europe et ailleurs, la police fait couramment usage d'armes telles que les gaz lacrymogènes et les grenades incapacitantes. Or, bien souvent, la manière dont elles sont utilisées ne respecte pas les normes internationales. En Grèce, ces armes ont été fournies par des entreprises brésiliennes, britanniques, allemandes et américaines.

DES MÉCANISMES DE RÉGLEMENTATION FIABLES

Le marché mondial des armes est un environnement complexe. Les transactions font souvent intervenir un grand nombre de fournisseurs, d'agents, de courtiers et de transporteurs, qui opèrent parfois depuis plusieurs pays différents. Un traité sur le commerce des armes doit exiger des gouvernements qu'ils recensent tous les acteurs concernés et qu'ils réglementent strictement tous les transferts internationaux.

© REUTERS/Vasily Fedosenko

Des membres d'une délégation militaire soudanaise examinent un lance-roquettes au salon d'armement et de matériel militaire MILEX-2011 à Minsk, au Bélarus (mai 2011).

De nombreux pays continuent de fournir des armes à des gouvernements et à des forces de police et de sécurité connus pour porter atteinte aux droits humains.

Le traité sur le commerce des armes doit inclure des dispositions fermes permettant de contrôler la circulation des armes entre les pays. Il doit exiger de tous les États qu'ils établissent des contrôles efficaces sur le transport et les transporteurs d'armes, y compris dans les zones franches.

À défaut, le traité ne sera pas en mesure de combler une faille importante dans les contrôles des transferts internationaux d'armes, et la communauté internationale sera privée d'un outil crucial permettant d'empêcher que les transferts d'armes servent à commettre ou à faciliter des violations graves des droits humains.

© Guy Tillim

Un avion-cargo Antonov 12 décolle d'une piste isolée, à Goma, en République démocratique du Congo (septembre 2003). Ce type d'avion est souvent utilisé dans de nombreuses régions du monde pour acheminer des armes dans des zones de conflit soumises à un embargo.

En Afrique, dans la région des Grands Lacs, Goma est une plaque tournante pour ce type d'activités. Dans de nombreuses régions du continent, le commerce d'armes illicite a favorisé la violence, la corruption et la pauvreté.

LA PROLIFÉRATION DES ARMES

Un vaste éventail d'armes classiques a été utilisé à travers le monde par des forces gouvernementales et des groupes armés lors d'attaques visant à tuer et à intimider des civils. Certaines de ces armes ont été détournées illégalement, d'autres ont été livrées avec la complicité ou la connivence d'États et de leurs agents. Le traité sur le commerce des armes doit interdire de tels transferts.

© REUTERS/Suhaib Salem

Un combattant anti-Kadhafi regarde les armes abandonnées par les forces du colonel Mouammar Kadhafi à Misrata, en Libye (octobre 2011). Sous le régime du colonel Kadhafi, les violations des droits humains étaient monnaie courante : détention arbitraire, disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires, morts en détention, actes de torture et autres formes de mauvais traitements.

Le risque que des armes servent à commettre de graves violations des droits humains était élevé dans la Libye du colonel Kadhafi. Cela n'a pourtant pas empêché de nombreux pays, dont l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Fédération de Russie, la France, l'Italie, la République tchèque et le Royaume-Uni de lui livrer des armes.

DES VIOLATIONS GRAVES DES DROITS HUMAINS

En dehors des situations de conflit armé, même lorsque rien ne prouve que des crimes contre l'humanité seront perpétrés, les gouvernements sont tenus par le droit international de mettre un terme aux transferts d'armes à destination de forces militaires, de police ou de sécurité connues pour commettre des violations graves du droit international relatif aux droits humains. Ces règles sont essentielles pour un traité sur le commerce des armes efficace.

© REUTERS/Goran Tomasevic

Un policier antiémeutes tire sur des manifestants avec son fusil à pompe lors d'affrontements dans une rue proche de la place Tahrir, au Caire, en Égypte (novembre 2011). Plus de 6 000 personnes ont été blessées pendant la « révolution du 25 janvier » en 2011 ; certaines d'entre elles en garderont des séquelles à vie. Au moins 840 personnes ont été tuées.

Les États-Unis sont le premier fournisseur d'armes de l'Égypte et ils continuent de lui en livrer en dépit des nombreuses atteintes aux droits humains commises depuis le début de la révolution. Depuis octobre 2011, plus de 100 personnes ont été tuées en raison d'un recours excessif et meurtrier à la force de la part des services de sécurité.

IL EST TEMPS QUE SOIT CRÉÉ UN TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES SANS FAILLE

Amnesty International fait campagne, aux côtés d'ONG partenaires et de militants du monde entier, en faveur d'un traité sur le commerce des armes depuis le début des années 1990. Il a fallu attendre l'année 2009 pour que l'Assemblée générale des Nations unies adopte une résolution sur l'élaboration d'un traité réglementant le commerce international des armes.

Les États vont enfin se réunir pour s'accorder sur ce traité en juillet 2012 à l'occasion d'une conférence de l'ONU qui durera quatre semaines. Il est dans l'intérêt de chaque gouvernement de faire aboutir ce processus.

Pour autant, ce sont les grands marchands d'armes du monde – notamment la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie et l'Union européenne (en particulier l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni) – qui ont le plus d'influence et il est fort possible que la Chine, les États-Unis et la Fédération de Russie tentent d'édulcorer le texte du traité jusqu'à le rendre inopérant. Certains pays du Moyen-Orient et d'Asie risquent même d'opposer leur veto à sa création.

Nous devons maintenir la pression sur les États pour qu'ils adoptent un traité qui permettra de sauver des vies et de protéger les droits humains.

Après le mois de juillet, nous durcirons encore la campagne pour nous assurer que les États ratifieront le traité sur le commerce des armes et s'y conformeront.

NE LAISSONS PAS LES ARMES TOMBER ENTRE DE MAUVAISES MAINS

Les gouvernements doivent mettre un terme aux transferts d'armes irresponsables et faire le nécessaire pour que les armes ne tombent pas entre de mauvaises mains. Amnesty International appelle les gouvernements à adopter, ratifier et mettre en œuvre un traité qui :

empêchera que des armes soient remises à des personnes susceptibles de commettre des crimes de guerre, des actes de génocide, des viols massifs, des actes de torture, des déplacements de populations et d'autres atteintes graves aux droits humains ;

permettra de contrôler l'ensemble des armes, munitions et composants ;

mettra un terme au secret, à la corruption et au gaspillage des ressources ;

sera mis en œuvre, dont l'application sera contrôlée et pour lequel les gouvernements auront à rendre des comptes.

Les armes pour les atrocitÉs ou les violations, c'est fini

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